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RECUEILDESACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ETINTERDEPARTEMENTALEDE L'ENVIRONNEMENT, DEL'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
N° Spécial 07 août 2025
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PREFET DES HAUTS-DE-SEINERECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSN° Spécial DRIEAT-IDF du 07 août 2025SOMMAIRE
ArrêtésDate DIRECTION REGIONALE ETINTERDEPARTEMENTALE DEL'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENTET DES TRANSPORTSPages
DRIEAT-IDFn°2025-072007.08.2025
Arrêté modificatif de l'arrêté DRIEAT-IDFn°2025-0173 du 18 juillet 2025 portantmodification des conditions de circulation,sur la RD910, à Chaville pour des travaux dedévoiement d'une conduite DN200 du réseaud'eau potable dans le cadre des travaux derénovation du réseau de chauffage urbain dela phase n°2 à la phase n°5
DRIEAT-IDFn°2025-072307.08.2025
Arrété portant modification des conditionsde circulation, sur l'autoroute A86, pour destravaux de reprise des protections decaténaires de la ligne SNCF du port deGennevilliers a Gennevilliers, dans la bretellede sortie n°5 de l'A86 extérieur (versNanterre) en direction du boulevardIntercommunale D19.
DRIEAT-IDFn°2025-072507.08.2025
Arrêté de prorogation de l'arrêté préfectoraln°2024-2-125 du 08 août 2024, portantmodification des conditions de circulation,au droit du 125 avenue Paul Doumer (RD913)à Rueil-Malmaison, pour des travaux deconstruction d'un immeuble impactant lacirculation piétonne.
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Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Île-de-FranceArrêté DRIEAT-IDF-n°2025–0720Modificatif de l'arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0173 du 18 juillet 2025portant modification des conditions de circulation, sur la RD910, à Chaville pour des travaux de dévoiementd'une conduite DN200 du réseau d'eau potable dans le cadre des travaux de rénovation du réseau dechauffage urbain de la phase n°2 à la phase n°5.Le préfet des Hauts-de-SeineVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité dedirectrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de préfetdes Hauts-de-Seine ;Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame EmmanuelleGAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0397 du 2 mai 2025 portant subdélégation de signature du préfet desHauts-de-Seine ;Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, fixant lecalendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;Vu l'arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0173 du 18 juillet 2025, portant modification des conditions de circulation, surla RD910, à Chaville pour des travaux de dévoiement d'une conduite DN200 du réseau d'eau potable dans lecadre des travaux de rénovation du réseau de chauffage urbain de la phase n°2 à la phase n°5 ;Réf. 2025S-15-18-E-SLArrêté DRIEAT-IDF-2025-07201 / 2DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80
Vu la demande formulée le 1er août 2025 par FCTP ;Vu l'avis favorable du SMO/Seine et Yvelines Voirie – Gestionnaire des routes départementales des Hauts-de-Seine ;Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 2 août 2025 ;Vu l'avis favorable de la mairie de Chaville du 1er août 2025 ;Considérant que la RD910 à Chaville est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;Considérant les travaux les travaux de rénovation du réseau du chauffage urbain de la phase n°2 à la phasen°5 nécessitent de prendre des mesures de restriction temporaires de la circulation afin d'assurer la sécuritédes usagers et des agents appelés à intervenir ;Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement et destransports d'Île-de-France ;ARRÊTEArticle 1 L'arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0173 du 18 juillet 2025 est modifié, comme suit :Au niveau de l'article 2•La phase n°2 se réalise à compter de la date de la signature du présent arrêté et jusqu'auvendredi 22 août 2025,•Les phases n°4 et n°5 se réalisent à compter du lundi 11 août 2025 et jusqu'au vendredi 17octobre 2025.Article 2Les autres dispositions de l'arrêté DRIEAT-IDF 2025-0713 du 18 juillet 2025 restent inchangés.Article 3Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23 rue Miollis 75015 Paris ;- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.Article 4Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;le maire de Chaville ;sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de labrigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU. Paris, le 7 août 2025Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation ;le chef de l'Unité circulation routièreRéf. 2025S-15-18-E-SLArrêté DRIEAT-IDF-2025-07202 / 2DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80Guillaume THUAULT guillaume.thuaultSignature numérique de Guillaume THUAULT guillaume.thuault Date : 2025.08.07 10:07:16 +02'00'
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Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0723portant modification des conditions de circulation, sur l'autoroute A86, pour des travaux de reprise desprotections de caténaires de la ligne SNCF du port de Gennevilliers à Gennevilliers, dans la bretelle de sortien°5 de l'A86 extérieur (vers Nanterre) en direction du boulevard Intercommunale D19.Le préfet des Hauts-de-SeineVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de directricerégionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ; Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de préfet desHauts-de-Seine ; Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame EmmanuelleGAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0397 du 2 mai 2025 portant subdélégation de signature du préfet desHauts-de-Seine ;Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, fixant lecalendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;DIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre21 rue Gutenberg – 92000 NanterreRéf. : P25-023Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0723 1 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 800
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Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 23 juillet 2025 ;Vu l'avis favorable de la direction des routes d'Île-de-France du 23 juillet 2025 ;Vu la consultation auprès de la mairie de Gennevilliers du 23 juillet 2025 ;Vu l'avis favorable de la CRS Ouest Île-de-France du 25 juillet 2025 ;Vu la demande transmise par la Direction des Routes d'Île-de-France le 6 août 2025, suite à la demandeformulée par l'entreprise COLAS ;Considérant que les travaux de protection des caténaires de la ligne SNCF du port de Gennevilliers dans labretelle de sortie n°5 de l'autoroute A86 extérieur (vers Nanterre) en direction du boulevard intercommunal D19sur la commune de Gennevilliers nécessitent des restrictions temporaires de circulation afin d'assurer la sécuritédes usagers et des agents appelés à intervenir ;Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et destransports d'Île-de-France ;ARRÊTEARTICLE 1 er Les nuits du 11-12 et 13 août 2025, de 21h00 à 5h30, la bretelle de sortie n°5 de l'autoroute A86 extérieur(vers Nanterre) en direction du boulevard intercommunal (D19) sur la commune de Gennevilliers est interdite àla circulation.Mise en place d'une déviation•par l'autoroute A86 extérieur la sortie n°4 l'avenue d'Argenteuil (RD909) et la Route Principale du Port.ARTICLE 2La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l'entreprise et celles mandatées par ses soins :COLAS-RAIL 49, route Principale du Port – CE158 - 92631 Gennevilliers Cedex,Contact : Monsieur Romain Bonnet,Mobile : 07 61 89 23 85.Courriel : romain.bonnet@colasrail.comLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée dubalisage conformément aux dispositions du Code de la route.Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction interministériellesur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou duCEREMA).ARTICLE 3Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément àl'article R.417-10 du Code de la route.Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.Des passages piétons sécurisés, suivant la réglementation en vigueur, sont maintenus.DIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre21 rue Gutenberg – 92000 NanterreRéf. : P25-023Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0723 2 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 800
ARTICLE 4Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23 rue Miollis 75015 Paris ;- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.ARTICLE 5Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;Le commandant de la CRS Ouest Île-de-France ;Le directeur des routes d'Île-de-France ;Le maire de Gennevilliers ;Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de labrigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.Paris, le 7 août 2025Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation, le chef de l'Unité Circulation Routière
DIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre21 rue Gutenberg – 92000 NanterreRéf. : P25-023Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0723 3 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 800
Guillaume THUAULT guillaume.thuaultSignature numérique de Guillaume THUAULT guillaume.thuault Date : 2025.08.07 09:13:44 +02'00'
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Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0725De prorogation de l'arrêté préfectoral n°2024-2-125 du 08 août 2024,portant modification des conditions de circulation, au droit du 125 avenue Paul Doumer (RD913) à Rueil-Malmaison, pour des travaux de construction d'un immeuble impactant la circulation piétonne.Le préfet des Hauts-de-SeineVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de directricerégionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ; Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de préfet desHauts-de-Seine ; Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame EmmanuelleGAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0397 du 2 mai 2025 portant subdélégation de signature du préfet desHauts-de-Seine ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-2-125 du 08 août 2024, portant modification des conditions de circulation, au droitdu 125 avenue Paul Doumer (RD913) à Rueil-Malmaison, pour des travaux de construction d'un immeubleimpactant la circulation des piétons ; Réf. 2025g-5-33-E-JMBArrêté DRIEAT-IDF-2025-07251 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80
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Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, fixant lecalendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;Vu la demande formulée par le Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie en date du 21 juillet 2025 ;Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 21 juillet 2025 ;Vu l'avis favorable de la mairie de Rueil-Malmaison en date du 6 août 2025 ;Considérant que la RD913 à Rueil-Malmaison est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;Considérant que le cheminement piéton est impacté par des travaux de construction d'un immeuble,nécessitant de prendre des mesures de restriction temporaire de la circulation afin d'assurer la sécurité desusagers et des agents appelés à intervenir ;Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et destransports d'Île-de-France ;ARRÊTEARTICLE 1 er L'arrêté préfectoral n°2024-2-125 du 08 août 2024 valable jusqu'au 14 août 2025, est prorogé par leprésent arrêté à compter du vendredi 15 août 2025 et jusqu'au vendredi 28 novembre 2025, en raison dela prolongation du délai d'exécution des travaux.À compter du vendredi 15 août 2025 et jusqu'au vendredi 28 novembre 2025, au droit du n°125 avenuePaul Doumer (RD913) à Rueil-Malmaison, la réalisation des travaux de construction d'un immeuble implique desmodifications de circulation et du cheminement piéton.ARTICLE 2•Une dalle est installée au droit des travaux sur la totalité du trottoir et s'étend sur la chaussée de la voiede droite sur une largeur de 1,20 mètre.•Le cheminement piéton d'une largeur de 1,40 mètre est aménagé le long de cette dalle.Conditions de circulation des piétons, comme suit : -Le trottoir est neutralisé de jour comme de nuit, sur 30 mètres linéaires, -La voie de droite neutralisée est dédiée à la circulation des piétons, - Le cheminement protégé avec des GBA assure la protection des piétons en toutes circonstances,- La largeur du cheminement piéton est de 1,40 mètre.ARTICLE 3La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.L'interdiction de dépasser doit être respectée.ARTICLE 4Les travaux, La signalisation temporaire et le contrôle sont réalisés par l'entreprise :SIMPROM8 rue de la Terrasse - 75017 ParisContact : Madame Eva BourgeoisMobile : 06 59 54 27 79Courriel : eva.bourgeois@simprom.comRéf. 2025g-5-33-E-JMBArrêté DRIEAT-IDF-2025-07252 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée dubalisage conformément aux dispositions du Code de la route.Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction interministériellesur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou duCEREMA).ARTICLE 5Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément àl'article R.417-10 du Code de la route.Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.ARTICLE 6Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23 rue Miollis 75015 Paris ;- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.ARTICLE 7Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;Le maire de Rueil-Malmaison ;Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de labrigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.Paris, le 7 août 2025Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2025g-5-33-E-JMBArrêté DRIEAT-IDF-2025-07253 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80
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Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfectureAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Directeur de la publication :Alexandre BRUGEREPREFET DES HAUTS-DE-SEINE
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