PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-158
PUBLIÉ LE 1 MARS 2022
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d□Île-de-France / Unité départementale de Paris
75-2022-02-08-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - BENNANI Alia (1 page) Page 3
75-2022-02-08-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - BOUHENTALA Lydia (1 page) Page 5
75-2022-02-08-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personne - BOUSSEAU Marco (1 page) Page 7
75-2022-02-08-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - CHOUAF Rahima (1 page) Page 9
75-2022-02-08-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - KANOUTE El Hacen (1 page) Page 11
75-2022-02-08-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - LEVIEUX Patrick (1 page) Page 13
75-2022-02-08-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - MAGRY Hector (1 page) Page 15
75-2022-02-08-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - MAMERI Dhihia (1 page) Page 17
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Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-02-08-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - BENNANI Alia
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-02-08-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - BENNANI Alia 3
PREFET | Direction Régionale et Interdépartementale de I'€ i irection Régionale et Interdépartementale de I'Economie,QE P ARIS de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Libarsé Unité Départementale de Paris
pä.....,y,; Direction des Entreprises, de I'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 905086732
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 & R.7232-24, D,7231-1 et
D,7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
COHSTATE:
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 13 janvier 2022 par Madame BENNANI Alia, en qualité de micro-entrepreneur, pour
l'organisme BENNAN! Afia dont le siège social est situé 20, rue Dauphine 75006 PARIS et enregistré sous le
N° SAP 905086732 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
« Soutien scolaire ou cours à domicite
Toute madification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabillté séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travait et | 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions -prévues par ces
articles,
Les effets de la déctaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'articie
R.7232-20 du code du travail,
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fi xèas aux articles R.7232-22 à R,7232-
24 du code du travail. '
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 8 février 2022
Pour te préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris et par délégation,
du directeur régional de la DRI '_:' $ d'lle-de-France,
par subdélégation, la.rospiff :: de service
Florence de MONREDON
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-02-08-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - BENNANI Alia 4
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-02-08-00010
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - BOUHENTALA Lydia
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-02-08-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - BOUHENTALA Lydia 5
PREFET: ; Direction Régionale et lntefdépartementale de l'Economie,D.E PARIS de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
b Unité Départementale de Paris
Frateruité ' Direction des Entreprlses. de l'Emploi et des Solldarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 903706174
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D,7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE !
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprés de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 13 janvier 2022 par Madame BOUHENTALA Lydia, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme BOUHENTALA Lydià dont le siège social est situé 15, rue des Halles 75001
PARIS et enregistré sous le N° SAP 903706174 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire |
» Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable,
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles,
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déciaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaratton peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R 7232-
24 du code du travail,
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la prefecture.
Fait à Paris, la 8 février 2022
Pour le préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris et par délégation,
du directeur régional de la DRIFETS d'Hle-de-France,
par subdélégation, la re de service
Florence de MONREDON
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-02-08-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - BOUHENTALA Lydia 6
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-02-08-00011
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - BOUSSEAU Marco
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-02-08-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - BOUSSEAU Marco 7
PREFET ' : | |
DE PARI Direction Régionale et Interdépartementale de l''Economie,Liberté ; ( de l''Emploi, du Travail et des Solidarités
Eg;/'in' Unité Départementale de Paris
Fraternité - Direction des Entraprises, de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 907442271
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, K.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D 72331 à D.7233-5,
LE PREFET DE PAR!S
CONSTATE !
Qu'une declaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE FARIS le 13 janvier 2022 par Monsieur BOUSSEAU Marco, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'arganisme BOUSSEAU Marco dont le siège social est situé 24, rue Sarrette 76014 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 907442271 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
« Soutien scolaire ou cours & domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous reserve d'être exercées à titre exciusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prëvues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déciaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail. .
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R,7232-
24 du code du travait,
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 8 février 2022
Pour le préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris et par délégation,
du directeur régional de la DRI d'lte-de-France,
par subdétégation, la 1 & de service
Florence de MONREDON |
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-02-08-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - BOUSSEAU Marco 8
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-02-08-00012
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - CHOUAF Rahima
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-02-08-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - CHOUAF Rahima 9
PREFET
' Direction Réglonale et Interdépartementale de l'Economie,pE PARIS de l'Emploi, du Travail ot des Solidarités
Ëüç': Unité Départementale de Paris
Fyatéruité Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 904831823
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprés de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 13 janvier 2022 par Mademoiselle CHOUAF Rahima, en qualité d'entrepreneur
individuet, pour l'organisme CHOUAF Rahima dont le siège social est situé 14, rue Auguste Laurent 75020
PARIS et enregistré sous le N° SAP 904831823 pour les activités suivantes .
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
« Entretien de la maison et travaux ménagers
- Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de declaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,
Fait à Paris, le 8 février 2022
- Pour le préfet de la région d'Ile-de-France, Pr éfet de Paris et par délégation,
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-02-08-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - CHOUAF Rahima 10
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-02-08-00013
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - KANOUTE El Hacen
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-02-08-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - KANOUTE El Hacen 11
PREFET
DE Direction Régionale et Interdépartamentale de I'tEconomie,£ib ÈPAR'S de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
I_«L:,:.î / Unité Départementale de Paris
Fraternitd Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 884216482
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 & R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE !
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 13 janvier 2022 par Monsieur KANOUTE.El Hacen, en qualité d'entrepreneur
individuel, pour l'organisme KANOUTE E! Hacen dont le siège social est situé 25, rue des Renaudes 75017
PARIS et enregistré sous le N° SAP 884216482 pour les activités suivantes .
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
« Entretien de la maison et travaux ménagers
« Livraison de courses à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articies L.,
7233-2 du code du travafl et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les condttlons prévues par ces
articles. .
Les effets de [a déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail,
Le présent récépissé de déc!aration n'est pas limité dans le temps.
- L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail. .
Le présent récépissé sera publié au reçueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 8 février 2022
t de Paris et par délégation,
d'He-de-France,
de servicePour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Pré
- du directeur régional de la DRI
par subdélégation, la
Florence de MO DON
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-02-08-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - KANOUTE El Hacen 12
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-02-08-00014
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - LEVIEUX Patrick
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-02-08-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - LEVIEUX Patrick 13
PREFET
DE PARI Direction Régionale et Interdépartementale de 'Economie,Eiberté S ' de l'Emploi, du Travaif et des Solidarités
Égaliré Unité Départementale de Parls
Évaternité Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 519071328
Vu le code du travail et notamment les articles 1.,7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7252-24, D,7231-1 et
D.7233-t à 0.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE |
Qu'une declaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 13 janvier 2022 par Monsieur LEVIEUX Patrick, en qualité d'entrepreneur
individuel, pour l'organisme LEVIEUX Patrick dont le siège social est situé 37, avenue de Chmsy 75013 PARIS
et enregistré sous le N° SAP 519071328 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
« Soutien scolaire ou cours à dornicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
1233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité soclale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de ta déclaration courent à compter du jour de la demande de déctaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les canditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travall.
Le présent récépissé sera pu'blié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le B février 2022
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris et par delégation,
du directeur régional de la DRIEETS dlig-de-France,
par subdélégation, la respons rvice
e |
Florence de MONR N
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-02-08-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - LEVIEUX Patrick 14
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-02-08-00015
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - MAGRY Hector
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-02-08-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - MAGRY Hector 15
Es
PREFET
DE Direction Réglonale et Interdépartementalo de I'Economie,Liber e de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
c;:;,:i Unité Départementale de Paris
Fraternité Rirection des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 904205895
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE !
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprés de la DRIEETS - UNITE -
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 13 janvier 2022 par Monsieur MAGRY Hector, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme MAGRY HMector dont le siège social est situé 18, rue Saint Sauveur 75002 PARIS et enregistré
sous le N° SAP 904205895 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
« Soutien scolaire ou cours à domicite
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (OU sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité soclale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans fes conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 8 février 2022
Pour le préfet de la région d'He-de-France, Préfet de Paris et par délégation,
du directeur régionai de la DRIE d'Ie-de-France,
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-02-08-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - MAGRY Hector 16
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-02-08-00016
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - MAMERI Dhihia
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-02-08-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - MAMERI Dhihia 17
Direction Régionale et interdépartementale de l'Economie,
de l''Emploi, du Travall et des Solidarités
Unité Départementale de Paris
Fraternité Direction des Entreprises, de 'Emplol et des Solidarités
Récépissé de déclaration
- un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 879015006
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L,7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PRÉFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprés de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 14 janvier 2022 par Mademoiselle MAMER! Dhihia, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'arganisme « DM Propreté » dont le siège social est situé 26, rue des Rigoles 75020 PARIS
et enregistré sous le N° SAP 879015006 pour les activités suivantes .
Activité(s) relevant uniquement de fa déclaration - Mode prestataire
-— Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et |, 241-10 du code de la. sécurité sociale dans les conditions prevues par ces
articles,
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de |a déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail,
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,
Fait à Paris, le 8 février 2022
Pour le préfet de là région d'Ile-de-France, Préfet de Paris et par délégation,
du directeur régional de la DRIEETS-@'le-de-France,
par subdélégation, latrsHo)sakle de service
Florence de MQN REDON
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-02-08-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - MAMERI Dhihia 18