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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 17 du 14 février 2025
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire,sur le site internet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA.(collection depuis 2005) ainsi qu'aux Archives Départementales(collection depuis l'origine : rue de Frémur à Angers, archives49@maine-et-loire.fr)Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service souslequel l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
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CERTIFICAT D'AFFICHAGEET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :Le sommaire du recueil des actes administratifs de la préfecture du14 février 2025 a été affiché ce jour; le texte intégral a été mis en ligne ce joursur le site internet de la préfecture :www.maine-et-loire.qouv.fr/publications/RAA.
A Angers, le 14 février 2025Pour le Préfet et par délégation,Pour la directricedu Secrétariat Général Commun,
Laurence BOISARD

Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire,sur le site internet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA.(collection depuis 2005) ainsi qu'aux Archives Départementales(collection depuis l'origine : rue de Frémur a Angers, archives49@maine-et-loire.fr)Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service souslequel l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
Recueil des Actes Administratifsn° 17 du 14 février 2025SOMMAIRE| - ARRÊTÉS
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES- Arrêté DDT-SUAR-UCENR n°2025-3 du 31 janvier 2025 fixant la cartographie deszones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de productiond'énergies renouvelables
Il - AUTRESNéant

| - ARRETES


PREFETDE MAINE-ET-LOIRE Direction départementalepts des territoiresFraternité
Arrêté préfectoral N° DDT49-AP 2025-003
portant arrêt de la cartographiedes zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestresde production d'énergies renouvelablesainsi que de leurs ouvrages connexes
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques,
Vu le Code de l'urbanisme ;Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le Code de l'énergie, notamment les articles L. 141-5-2 et L. 141-5-3 définissant les zonesd'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergiesrenouvelables ;Vu le Code de l'environnement, notamment l'article L. 181-28-10 portant création d'un référent àl'instruction des projets de développement des énergies renouvelables et des projets industrielsnécessaires à la transition énergétique ;Vu la loi n°2023-175 du mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergiesrenouvelables, notamment son article 15 ;Vu l'instruction du 23 novembre 2023 relative aux missions du référent préfectoral à l'instructiondes projets de développement des énergies renouvelables et des projets industriels nécéssaires à latransition énergétique ;Vu la désignation par M. le préfet de Maine-et-Loire de M. Emmanuel LE ROY comme référentpréfectoral unique pour le développement des énergies renouvelables dans le département deMaine-et-Loire ;Vu les transmissions des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres deproduction d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes par les communes dudépartement à la date du 31 janvier 2025 ;Vu les délibérations des conseils municipaux qui concernent les zones d'accélération situées sur leurterritoire respectif ;Vu les conférences territoriales ;Considérant que les zones d'accélération transmises sont conformes aux dispositions du | del'article L. 141-5-3 du code de l'énergie ;Considérant que cette cartographie ne préjuge pas des décisions administratives requises pourl'implantation et l'exploitation d'une installation de production d'énergies renouvelables dans ceszones ;
Vu l'avis du comité régional de l'énergie du 20/12/2024 ;Sur proposition du Directeur départemental des territoires,

ARRETEARTICLE 1La cartographie des zones d'accélération des énergies renouvelables (ZAENR) telles qu'elles ont étédélibérées par les collectivités du Maine-et-Loire, est arrêtée.Elle est consultable sous le lien suivant :ement-durable.gouv.fr/frontoffice/?man=cOc6fb8f-c6b7-4891-https://carto2.zeo-ide.din.develo9b41-94ff7703ca59
Le Comité Régional de l'Énergie n'ayant pu statuer sur la suffisance des zones pour atteindre lesobjectifs régionalisés de la 3ème édition de la programmation pluriannuelle de l'énergieconformément à l'article L. 141-5-1 du Code de l'énergie, il ne pourra pas être défini de zonesd'exclusion pour certaines filières d'énergies renouvelables tel que décrit à l'article L151-42-1 ducode de l'urbanisme.Les communes pour lesquelles des zones sont arrêtées sont listées en annexes 1 du présent arrêté.
ARTICLE 2 :Le directeur départemental des territoires et le référent à l'instruction des projets dedéveloppement des énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transitionénergétique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui serapublié au recueil des actes administratifs de la Préfecture, et dont copie leur est adressée.
raFait à Angers, lePour le Préfet, et p égation,Préfecture,
Emmanuel LE ROY.
Délais et voies de recours :La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique (L.411-2 CRPA). L'absence de réponse dans le délai de deux mois vautdécision de rejet. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes,directement en l'absence de recours préalable, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou à l'issue d'un recours préalable, dans lesdeux mois à compter de la date de notification de la réponse obtenue de l'administration, ou au terme d'un silence gardé par celle-ci pendantdeux mois à compter de la réception de la demande. Ce recours contentieux peut être adressé par voie postale ou par l'applicationhttps://www.telerecours.

Annexe 1 de l'arrêté préfectoral N° DDT49-AP 2025-003Liste des ZAENR arrêtées au 31/01/2025 par communes et par filières
. Solaire Bio- Bio- co . Hydro- SolaireCode insee Nom photovoltaique | masse | méthane Eolien | Géothermie électricité thermique49002 Allonnes X X49003 Tuffaiun x49007 Angers x x x x49008 Angrie x49009 Antoigné x fj =49010 Armailté x XAubigné-sur-49012 Layon x49015 Avrillé x x x x49017 Baracé XBaugé-en-49018 Anjou X x x49020 Beaucouzé x X X XBeaufort-en-49021 Anjou XBeaupréau-49023 en-Mauges X XBécon-les-49026 Granits xBégrolles-en-49027 Mauges x49030 Blou x49035 Bouchemaine x x XBouillé-49036 Ménard XBrain-sur-49041 Allonnes XLa Breille-les-49045 Pins X X49048 Briollay X x x XBrissac Loire49050 Aubance X49053 Brossay x49054 Candé xCantenay-49055 Epinard x x x X49057 Cernusson X49058 Les Cerqueux XBellevigne-les-49060 Châteaux XChallain-ta-49061 Potherie xChalonnes-49063 sur-Loire x x49064 Chambellay x x
Chenillé-49067 |Champteussé xChamptocé-49068 sur-Loire x49069 Orée d'Anjou x XChanteloup-49070 les-Bois X

. Solaire Bio- Bio- . : Hydro- SolaireCode insee Nom photovoltaïque | masse | méthane éolien | Géothermie électricité thermiqueLes Hauts-49080 d'Anjou XChaudefonds-49082 sur-Layon x49086 Terranjou x xChazé-sur-49089 Argos x49090 Cheffes xChemillé-en-49092 Anjou x x x49099 Cholet xCizay-la-49100 Madeleine xCléré-sur-49102 Layon x aCornillé-les-49107 Caves X49109. Coron X X49110 Corzé xLe Coudray-49112 Macouard x49114 Courléon x xDénezé-sous-49121 Doué xDoué-en-49125 Anjou X X X49127 Durtal X X X49129 Écouflant X xX X X49130 Écuillé X X X X49131 Épieds X49132 -Étriché x49135 Feneu X XFontevraud-49140 l'Abbaye X49155 Grez-Neuville XIngrandes-le-Fresne-sur-49160 Loire x49161 La Jaille-Yvon x x49163 Jarzé Villages xLes Garennes49167 sur Loire x49170 Juvardeil X49174 Huillé-Lézigné XLe Lion-49176 d'Angers X49178 Loiré x xLongué-49180 Jumelles XLouresse-49182 Rochemenier xVal d'Erdre-49183 Auxence X X49188 Marcé x49192 Maulévrier x

. Solaire Bio- Bio- . . Hydro- SolaireGoda insée Nom photovoltaique | masse | méthane Eolien | Géothermie électricité thermiqueSaint-Augustin-des-49266 Bois xSaint-Barthélemy-49267 d'Anjou X X X | _X| Saint-Christophe-49269 du-Bois X XSaint-Clément-de-49271 la-Place x x x xSaint-Clément-des-49272 Levées xSainte-Gemmes-sur-49278 Loire x X X XSaint-Georges-sur-49283 Loire XSaint-Germain-des-49284 Prés X X49292 Val-du-Layon X XSaint-Lambert-la- ;49294 Potherie X X XSaint-Léger-49298 de-Linières X X X XSaint-Léger-49299 sous-Cholet X49301 Sèvremoine X X X XSaint-Martin-49306 du-Fouilloux X X X X
49307 Loire-Authion X x x X
Saint-Melaine-49308 sur-Aubance xSaint-Paul-du-49310 Bois x XVerrières-en-49323 Anjou x xX x x49326 Sarrigné X X _X on X49328 Saumur X X49329 Savennières x x X xSegré-en-49331 Anjou Bleu X X49332 La Séguinière XSeiches-sur-le-49333 Loir X X49334 Sermaise X49336 Somloire x aSoulaines-sur-49338 Aubance x x X xSoulaire-et-49339 Bourg x x x

3 Solaire Bio- Bio- . : Hydro- SolaireCode insee Hem photovoltaique | masse | méthane Éolien | Géothermie électricité thermiqueLe May-sur-49193 Evre x49194 Mazé-Milon XMazières-en- .49195 Mauges X _Longuenée-49200 en-Anjou x x X x49201 La Ménitré x49205 Miré x xMontigné-lès-49209 Rairies X49211 Montilliers xMontreuil-49214 Juigné x x x xMontreuil-49215 Bellay xMontreuil-sur-49216 Loir xMontreuil-sur-49217 Maine x X - _Montrevault-49218 sur-Evre X XMorannes surSarthe-49220 Daumeray X 7 i49221 Mouliherne xMozé-sur-49222 Lovet X49223 Môrs-Erigné X X X X_ 49224 | Neuillé X XNoyant-49228 Villages X49231 Nuaillé X49235 Parnay XPassavant-sur-49236 Layon X49240 La Plaine XLe Plessis-49241 Grammoire x x X XMauges-sur-49244 Loire x xX x x xLes Ponts-de-49246 Cé X x x xLa49247 Possonniére xOmbrée49248 d'Anjou x x xLe Puy-Notre-49253 Dame x49257 Les Rairies xRochefort-49259 sur-Loire x49260 La Romagne x x |Gennes-Val-49261 de-Loire x49262 Rou-Marson X

. Solaire Bio- Bio- 7 5 Hydro- SolaireCode'insee Nom photovoltaïque | masse | méthane Éolien | Géothermie électricité thermiqueSouzay-49341 Champigny X49343 La Tessoualle XThorigné-[_49344 | d'Anjou XBellevigne-en-49345 Layon X X49347 Tiercé X
49352 Toutlemonde X49353 Trélazé X x x x49355 Trémentines xVarennes-sur-49361 Loire x49362 Varrains _ xX49364 Vaudelnay x x xErdre-en-49367 Anjou x X X xVernoil-le-49369 Fourrier X x49370 Verrie x49371 Vezins xLys-Haut-49373 Layon x xRives-du-Loir-49377 en-Anjou x X X X49378 Vivy X49381 Yzernay X