PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-061-2026-07
PUBLIÉ LE 29 JUILLET 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé /
IDF-2026-07-17-00011 - Arrêté portant autorisation de création d'un
PASA de 14 places au sein de l'EHPAD « Korian Castel Voltaire » à
Châtillon (92320) géré par la SAS « Les Bégonias »
(3 pages) Page 3
IDF-2026-07-16-00010 - Arrêté portant autorisation de création
d'un PASA de 14 places au sein de l'EHPAD « La Méridienne » à
Villeneuve la Garenne (92390)
(3 pages) Page 7
IDF-2026-07-17-00008 - Arrêté portant changement de dénomination
de l'EHPAD « Résidence Isatis » à Vernouillet (78540) géré par
l'association Isatis en « Résidence du Château » et modification
de l'autorisation du PASA
(3 pages) Page 11
IDF-2026-07-17-00010 - Arrêté portant renouvellement d'autorisation
de l'EHPAD Simon Vouet géré par la SAS Port Marly
(3 pages) Page 15
IDF-2026-07-17-00009 - Arrêté portant renouvellement d'autorisation
de l'EHPAD « Ma Maison » géré par la congrégation des Petites
Soeurs des Pauvres
(3 pages) Page 19
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Pôle RH en santé
IDF-2026-07-29-00001 - Décision n° DOS-2026-2370 portant sur
l'autorisation de déplafonnement des heures supplémentaires pour le
Centre hospitalier de Versailles (2 pages) Page 23
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-07-17-00011
Arrêté portant autorisation de création d'un
PASA de 14 places au sein de l'EHPAD « Korian
Castel Voltaire » à Châtillon (92320) géré par la
SAS « Les Bégonias »
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-17-00011 - Arrêté portant autorisation de création d'un PASA de 14 places au sein de
l'EHPAD « Korian Castel Voltaire » à Châtillon (92320) géré par la SAS « Les Bégonias » 3
| =É hauts-de-REPUBLIQUE nauts-e-seineFRAN CA ISE © D Agence Régionale de SantéLiberté lle-de-FranceEgalitéFraternité



ARRÊTÉ N° 2026-MS-232

portant autorisation de création d'un Pôle d'Activités et de Soins Adaptés
de 14 places au sein de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes
Agées Dépendantes (EHPAD) « Korian Castel Voltaire »
sis 17 avenue de la Division Leclerc à Châtillon (92320)
géré par la SAS « Les Bégonias »


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES HAUTS-DE-SEINE


VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement
(loi ASV) et ses décrets d'application n°2016 -1164 du 26 août 2016 et n°2016 -1814 du 21
décembre 2016 ;

VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L312 -1, L313-1, L314-3
et suivants ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le règlement départemental d'aide sociale approuvé en mars 2017 ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS N° 029/2025 du 18 décembre 2025 portant délégation de signature à Madame
Stéphanie TALBOT, Directrice de l'autonomie ;

VU l'arrêté n° 2023-DAJA-43 du 21 juillet 2023 accordant délégation de signature à Monsieur
Jean-Michel RAPINAT, Directeur général adjoint Responsable du Pôle Solidarités et à
Madame Laurence HAUCK, adjointe au Directeur général adjoint ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/08 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence
régionale de santé Île-de-France portant modification du cadre d'orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence
régionale de santé Île-de-France portant adoption du schéma régional de santé 2023 -2028
du projet régional de santé Île-de-France ;

VU





l'arrêté n° 2023-162 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
du 19 juin 2023 établissant le programme interdépartemental d'accompagnement des
handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2022-2026 pour la région Île-de-France ;



Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-17-00011 - Arrêté portant autorisation de création d'un PASA de 14 places au sein de
l'EHPAD « Korian Castel Voltaire » à Châtillon (92320) géré par la SAS « Les Bégonias » 4
VU l'instruction n° DGCS/SD3A/DREES/DMSI/2019/180 du 19 juillet 2019 relative à
l'enregistrement sur le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) des
dispositifs spécifiques de prise en charge et d'accompagnement adapté des personnes
âgées atteintes de maladies neuro-dégénératives et de leurs proches aidants (PASA, UHR,
PFR et ESA) ;

VU le Plan national maladies neuro-dégénératives 2014-2019 ;

VU la Feuille de route maladies neuro-dégénératives 2021-2022 ;

VU l'arrêté conjoint n° 2015-38 du 19 février 2015, portant autorisation de création de l'EHPAD
« K orian Châtillon » de 82 places d'hébergement permanent à Châtillon par transfert de
places ;

VU l'arrêté conjoint n° 2019-30 du 23 janvier 2019, portant approbation de cession d'autorisation
de l'EHPAD) « Korian Châtillon », géré par la SAS « L'Impérial », au profit de la SAS « Les
Bégonias » sise Zone industrielle Devecey (25870) et changement de dénomination en
EHPAD « Korian Castel Voltaire » ;


CONSIDÉRANT l'avis favorable émis lors de la visite de conformité réalisée en date du 13 janvier
2026 ;

CONSIDÉRANT que le PASA permet de prendre en charge et d'accueillir, sur une ouverture de
5 jours par semaine de de 9h30 à 17h , les personnes âgées atteintes de la
maladie d'Alzheimer ou de maladies apparentées ;

CONSIDÉRANT les financements alloués par la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
à l'ARS Île-de-France dans le cadre de la dotation régionale limitative ;


ARRÊTENT


ARTICLE 1er : L'EHPAD « Korian Castel voltaire » sis 17, avenue de la Division Leclerc à
Châtillon (92320), est autorisé à créer un Pôle d'Activités et de Soins Adaptés
(PASA) de 14 places pour accueillir et prendre en charge des personnes atteintes
de la maladie d'Alzheimer ou de maladies apparentées.

Le Pôle d'Activités et de Soins Adaptés est un lieu de vie au sein duquel sont
organisées et proposées, durant la journée, des activités sociales thérapeutiques
aux résidents de l'EHPAD ayant des troubles du comportement modérés.

ARTICLE 2e : Le montant du forfait annuel dans le cadre du fonctionnement du PASA s'élève à
90 006 euros (hors taux d'évolution) en année pleine pour un PASA de 14 places
et une ouverture de 5 jours par semaine.

ARTICLE 3e : La capacité totale de l'EHPAD reste inchangée et demeure fixée à 82 places
d'hébergement permanent.
L'EHPAD comprend un Pôle d'activités et de Soins Adaptés (PASA) de 14 places.

ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements
Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :



Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-17-00011 - Arrêté portant autorisation de création d'un PASA de 14 places au sein de
l'EHPAD « Korian Castel Voltaire » à Châtillon (92320) géré par la SAS « Les Bégonias » 5
Entité établissement : EHPAD Korian Castel Voltaire
N° FINESS Etablissement : 92 003 303 2
Code catégorie : [500] EHPAD
Code MFT (mode de fixation des tarifs) : [4 5] ARS, Tarif Partiel, habilité aide
sociale, sans PUI

Code discipline : [924] Accueil pour Personnes Agées
Code fonctionnement : [11] Hébergement Complet Internat
Code clientèle : [711] Personnes Agées dépendantes
Capacité : 82 places

Code discipline : [961] Pôle d'activités et de soins adaptés
Code fonctionnement : [21] Accueil de Jour
Code clientèle : [436] Personnes Alzheimer ou maladies apparentées

Entité gestionnaire : SAS Les Bégonias
N° FINESS Gestionnaire : 25 001 868 6
Code statut : [95] Société par Actions Simplifiée (S.A.S.)

ARTICLE 5e :

Le présent arrêté est sans effet concernant la durée d'autorisation accordée à
l'établissement pour 15 ans à compter de sa date de création ou de renouvellement
d'autorisation conformément aux conditions prévues aux articles L .312-8 et
L.313-5 du code de l'action sociale et des familles.

ARTICLE 6e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 7e : Le Directeur de la Délégation départementale des Hauts -de-Seine de l'Agence
régionale de santé Île-de-France et le Directeur Général des Services du Conseil
Départemental des Hauts-de-Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur, publié aux recueils
des actes administratifs de la Région Île-de-France et du Département des Hauts-
de-Seine.

Fait à Saint-Denis, le 17/07/2026


Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation

Stéphanie TALBOT
Directrice de l'autonomie
Pour le Président du Conseil départemental
et par délégation


Laurence HAUCK
L'adjointe du Directeur général adjoint
Pôle Solidarités


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-17-00011 - Arrêté portant autorisation de création d'un PASA de 14 places au sein de
l'EHPAD « Korian Castel Voltaire » à Châtillon (92320) géré par la SAS « Les Bégonias » 6
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-07-16-00010
Arrêté portant autorisation de création d'un
PASA de 14 places au sein de l'EHPAD « La
Méridienne » à Villeneuve la Garenne (92390)
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-16-00010 - Arrêté portant autorisation de création d'un PASA de 14 places au sein de
l'EHPAD « La Méridienne » à Villeneuve la Garenne (92390) 7
| =É hauts-de-REPUBLIQUE nauts-e-seineFRAN CA ISE © D Agence Régionale de SantéLiberté lle-de-FranceEgalitéFraternité



ARRÊTÉ N° 2026-MS-209

portant autorisation de création d'un Pôle d'Activités et de Soins Adaptés
de 14 places au sein de l'Etablissement d'Hébergement pour
Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) « La Méridienne »
sis 36 quai d'Asnières à Villeneuve la Garenne (92390)


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES HAUTS-DE-SEINE


VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement
(loi ASV) et ses décrets d'application n°2016 -1164 du 26 août 2016 et n°2016 -1814 du 21
décembre 2016 ;

VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L312 -1, L313-1, L314-3
et suivants ;

VU

VU

le code général des collectivités territoriales ;

le règlement départemental d'aide sociale approuvé en mars 2017 ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS N° 029/2025 du 18 décembre 2025 portant délégation de signature à Madame
Stéphanie TALBOT, Directrice de l'autonomie ;

VU l'arrêté n° 2023-DAJA-43 du 21 juillet 2023 accordant délégation de signature à Monsieur
Jean-Michel RAPINAT, Directeur général adjoint Responsable du Pôle Solidarités et à
Madame Laurence HAUCK, adjointe au Directeur général adjoint ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/08 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence
régionale de santé Île-de-France portant modification du cadre d'orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence
régionale de santé Île-de-France portant adoption du schéma régional de santé 2023 -2028
du projet régional de santé Île-de-France ;

VU





l'arrêté n° 2023-162 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
du 19 juin 2023 établissant le programme interdépartemental d'accompagnement des
handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2022-2026 pour la région Île-de-France ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-16-00010 - Arrêté portant autorisation de création d'un PASA de 14 places au sein de
l'EHPAD « La Méridienne » à Villeneuve la Garenne (92390) 8
VU

l'instruction n° DGCS/SD3A/DREES/DMSI/2019/180 du 19 juillet 2019 relative à
l'enregistrement sur le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) des
dispositifs spécifiques de prise en charge et d'accompagnement adapté des personnes
âgées atteintes de maladies neuro-dégénératives et de leurs proches aidants (PASA, UHR,
PFR et ESA) ;

VU le Plan national maladies neuro-dégénératives 2014-2019 ;

VU la Feuille de route maladies neuro-dégénératives 2021-2022 ;

VU l'arrêté du Président du Conseil Général du 30 mai 1996 portant autorisation de travaux pour
une extension de 36 places et portant la capacité totale à 92 places d'hébergement
permanent ;

VU l'arrêté conjoint n° 2017-146 du 3 janvier 2017 portant autorisation de renouvellement de
l'EHPAD « La Méridienne » ;


CONSIDÉRANT l'avis favorable émis lors de la visite de conformité réalisée en date du 4
novembre 2025 ;

CONSIDÉRANT que le PASA permet de prendre en charge et d'accueillir, sur une ouverture de
5 jours par semaine, les personnes âgées atteintes de la maladie d'Alzheimer
ou de maladies apparentées ;

CONSIDÉRANT les financements alloués par la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
à l'ARS Île-de-France dans le cadre de la dotation régionale limitative ;


ARRÊTENT

ARTICLE 1er : L'EHPAD « La Méridienne » sis 36 quai d'Asnières à Villeneuve la Garenne
(92390), est autorisé à créer un Pôle d'Activités et de Soins Adaptés (PASA) de
14 places pour accueillir et prendre en charge des personnes atteintes de la
maladie d'Alzheimer ou de maladies apparentées.

Le Pôle d'Activités et de Soins Adaptés est un lieu de vie au sein duquel sont
organisées et proposées, durant la journée, des activités sociales et
thérapeutiques aux résidents de l'EHPAD ayant des troubles du comportement
modérés.

ARTICLE 2e : Le montant du forfait annuel dans le cadre du fonctionnement du PASA s'élève
à 96 006,00 euros en année pleine (hors taux d'évolution) pour un PASA de 14
places et une ouverture de 5 jours par semaine.

ARTICLE 3e : La capacité totale de l'EHPAD reste inchangée et demeure fixée à 92 places
d'hébergement permanent ;
L'EHPAD comprend un Pôle d'activités et de Soins Adaptés (PASA) de 14 places.

ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements
Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

Entité établissement : EHPAD La Méridienne
N° FINESS établissement : 92 071 162 9
Code catégorie : [500] EHPAD
Code MFT (mode de fixation des tarifs) : [45] ARS TP HAS sans PUI
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-16-00010 - Arrêté portant autorisation de création d'un PASA de 14 places au sein de
l'EHPAD « La Méridienne » à Villeneuve la Garenne (92390) 9
sigGI

Code discipline : [924] Accueil pour Personnes Âgées
Code fonctionnement (type d'activité) : [11] Hébergement Complet Internat
Code clientèle : [711] Personnes Âgées dépendantes
Capacité : 92 places

Code discipline : [961] Pôle d'activités et de soins adaptés (PASA)
Code fonctionnement (type d'activité) : [21] Accueil de jour
Code clientèle : [436] Personnes Alzheimer ou maladies apparentées

Entité gestionnaire : EHPAD La Méridienne
N° FINESS gestionnaire : 92 000 155 9
Code statut : [21] Etablissement Sociale et Médico-social Communal

ARTICLE 5e :

Le présent arrêté est sans effet concernant la durée d'autorisation accordée à
l'établissement pour 15 ans à compter de sa date de création ou de
renouvellement d'autorisation conformément aux conditions prévues aux articles
L.312-8 et L.313-5 du code de l'action sociale et des familles.

ARTICLE 6e :


Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 7e : Le Directeur de la Délégation départementale des Hauts -de-Seine de l'Agence
régionale de santé Île-de-France et le Directeur Général des Services du Conseil
Départemental des Hauts-de-Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du prés ent arrêté qui sera notifié au demandeur, publié aux
recueils des actes administratifs de la Région Île -de-France et du Département
des Hauts-de-Seine.


Fait à Nanterre, le 16 juillet 2026


Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation


Stéphanie TALBOT
Directrice de l'autonomie
Pour le Président du Conseil départemental
et par délégation
L'adjointe du Directeur général adjoint
Pôle Solidarités

Laurence HAUCK

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-16-00010 - Arrêté portant autorisation de création d'un PASA de 14 places au sein de
l'EHPAD « La Méridienne » à Villeneuve la Garenne (92390) 10
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-07-17-00008
Arrêté portant changement de dénomination de
l'EHPAD « Résidence Isatis » à Vernouillet (78540)
géré par l'association Isatis en « Résidence du
Château » et modification de l'autorisation du
PASA
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-17-00008 - Arrêté portant changement de dénomination de l'EHPAD « Résidence Isatis » à
Vernouillet (78540) géré par l'association Isatis en « Résidence du Château » et modification de l'autorisation du PASA 11
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de Santélle-de-FranceLyYvelinesLe Département







ARRÊTÉ N° 2026-MS-233 ARRÊTÉ N° 2026-POMS-265

portant changement de dénomination de l'Etablissement d'Hébergement
pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) « Résidence Isatis »
sis 26 rue Paul Doumer à Vernouillet (78540)
géré par l'association Isatis en « Résidence du Château »
et modification de l'autorisation du pôle d'activité et de soins adaptés (PASA)


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES


VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement
(loi ASV) et ses décrets d'application n°2016 -1164 du 26 août 2016 et n°2016 -1814 du 21
décembre 2016 ;

VU le code de l'action sociale et des familles ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS N° 029/2025 du 18 décembre 2025 portant délégation de signature à Madame
Stéphanie TALBOT, Directrice de l'Autonomie ;

VU l'arrêté n° AD 2026 -245 du 29 mai 2026 portant délégation de signature à Madame la
Directrice Générale Adjointe à l'Autonomie, Mme Asmae CHOUTA ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/08 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence
régionale de santé Île-de-France portant modification du cadre d'orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence
régionale de santé Île-de-France portant adoption du schéma régional de santé 2023 -2028
du projet régional de santé Île-de-France ;

VU



VU
l'arrêté n° 2023-162 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France
du 19 juin 2023 établissant le programme interdépartemental d'accompagnement des
handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2022-2026 pour la région Île-de-France ;

l'instruction n° DGCS/SD3A/DREES/DMSI/2019/180 du 19 juillet 2019 relative à
l'enregistrement sur le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) des
dispositifs spécifiques de prise en charge et d'accompagnement adapté des personnes
âgées atteintes de maladies neuro-dégénératives et de leurs proches aidants (PASA, UHR,
PFR et ESA) ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-17-00008 - Arrêté portant changement de dénomination de l'EHPAD « Résidence Isatis » à
Vernouillet (78540) géré par l'association Isatis en « Résidence du Château » et modification de l'autorisation du PASA 12
VU l'arrêté conjoint n° 2014-165 et n° 2014-226 en date du 23 juillet 2014, portant modification
de la capacité de l'EHPAD « Résidence Isatis » géré par l'association Isatis, portant sa
capacité totale à 95 places d'hébergement permanent ;

VU

l'arrêté conjoint n° 2016 -114 et 2016 -PESMS-193 en date du 4 avril 2016 , portant
autorisation de création d'un pôle d'activité et de soins adaptés (PASA) de 12 places au sein
de l'EHPAD « Résidence Isatis », permettant de prendre en charge et d'accueillir des
personnes âgées atteintes de la maladie d'Alzheimer ou maladies apparentées 6 jours/7 ;

VU la demande du gestionnaire visant à modifier le fonctionnement du PASA pour un passage
de 6 à 5 jours d'ouverture par semaine ;


CONSIDÉRANT

qu'il convient d'acter le changement de nom de l'EHPAD « Résidence Isatis »
en « Résidence du Château » sis 26 rue Paul Doumer à Vernouillet (78540) ;

CONSIDÉRANT qu'il convient de modifier l'autorisation du PASA ouvert dorénavant 5 jours/7 ,
au lieu de 6 jours/7 initialement, à compter du 1er janvier 2026 ;

CONSIDÉRANT les financements alloués par la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
à l'ARS Île-de-France dans le cadre de la dotation régionale limitative ;


ARRÊTENT


ARTICLE 1er : L'EHPAD « Résidence Isatis » est renommé EHPAD « Résidence du Château »
sis 26 rue Paul Doumer à Vernouillet (78540).

ARTICLE 2e :

Le PASA de 12 places au sein de l'EHPAD « Résidence du Château » est autorisé
à ouvrir 5 jours par semaine pour accueillir et prendre en charge des personnes
atteintes de la maladie d'Alzheimer ou de maladies apparentées.

Le PASA est un lieu de vie au sein duquel sont organisées et proposées, durant la
journée, des activités sociales et thérapeutiques aux résidents de l'EHPAD ayant
des troubles du comportement modérés.

ARTICLE 3 e :





La capacité totale de l 'EHPAD « Résidence du Château » reste inchangée et
demeure fixée à 95 places d'hébergement permanent.
L'EHPAD comprend un PASA de 12 places pour personnes âgées atteintes de la
maladie d'Alzheimer ou maladies apparentées.
ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements
Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l'établissement : 78 070 179 3
Code catégorie : [500] (EHPAD)

Code discipline : [924] Accueil pour personnes âgées
Code activité/ fonctionnement : [11] Hébergement complet internat
Code clientèle : [711] Personnes âgées dépendantes

Code discipline : [961] Pôle d'activités et de soins adaptés (PASA)
Code fonctionnement (type d'activité) : [21] Accueil de jour
Code clientèle : [436] Personnes Alzheimer ou maladies apparentées

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-17-00008 - Arrêté portant changement de dénomination de l'EHPAD « Résidence Isatis » à
Vernouillet (78540) géré par l'association Isatis en « Résidence du Château » et modification de l'autorisation du PASA 13
N° FINESS du gestionnaire : 94 001 730 4
Code statut : [60] Association Loi 1901 non RUP

ARTICLE 5e :



Le présent arrêté est sans effet concernant la durée d'autorisation accordée à
l'établissement pour 15 ans à compter de sa date de renouvellement d'autorisation
du 03/01/2017 conformément aux conditions prévues aux articles L .312-8 et
L.313-5 du code de l'action sociale et des familles.

ARTICLE 6e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 7e : Le Directeur de la Délégation départementale des Yvelines de l'Agence régionale
de santé Île-de-France et la Directeur Général des Services du Département sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié au demandeur, publié aux recueils des actes administratifs de la Région
Île-de-France et du département des Yvelines.



Fait à Saint-Denis, le 17/07/2026


Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation

Stéphanie TALBOT
Directrice de l'Autonomie
Pour le Président du Conseil départemental
des Yvelines et par délégation


Asmae CHOUTA
Directrice Générale Adjointe à l'Autonomie




Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-17-00008 - Arrêté portant changement de dénomination de l'EHPAD « Résidence Isatis » à
Vernouillet (78540) géré par l'association Isatis en « Résidence du Château » et modification de l'autorisation du PASA 14
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-07-17-00010
Arrêté portant renouvellement d'autorisation de
l'EHPAD Simon Vouet géré par la SAS Port Marly
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-17-00010 - Arrêté portant renouvellement d'autorisation de l'EHPAD Simon Vouet géré par
la SAS Port Marly 15
YvelinesLe DépartementEu a) 4REPUBLIQUE : ~ ryFR ANC Al SE @ D Agence Régionale de SantéÎle-de-FranceLibertéEgalitéFraternité








ARRÊTÉ N° 2026-MS-231 ARRÊTÉ N° 2026-POMS-231
portant renouvellement d'autorisation de l'établissement d'hébergement
pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Simon Vouet
géré par la SAS Port Marly

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES


VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L312 -1, L313-1, L314-3
et suivants ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS N° 029/2025 du 18 décembre 2025 portant délégation de signature à Madame
Stéphanie TALBOT, Directrice de l'Autonomie ;

VU l'arrêté n° AD 2026 -245 du 29 mai 2026 portant délégation de signature à Madame la
Directrice Générale Adjointe à l'Autonomie, Mme Asmae CHOUTA ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/08 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence
régionale de santé Île -de-France portant modification du cadre d'orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence
régionale de santé Île-de-France portant adoption du schéma régional de santé 2023 -2028
du projet régional de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° A-10-00032 et n° 2010-TARIF-14 portant création d'un EHPAD géré par la SARL
le Port Marly dont la capacité totale est 111 places d'hébergement permanent ;

VU le rapport de visite de l'évaluation externe du 2 8 mars 2024 réalisé par la société AM
Consultants Nord ;


CONSIDÉRANT que les éléments décrits dans les rapports d'évaluation internes et externes
présentés par la structure, conformément aux articles L.312 -8 et D312 -203 et
D.312-205 du code de l'action sociale et des familles , sont conformes et
permettent le renouvellement de l'autorisation comme prévu par les articles
L.313-1 et L.313-5 du code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT

que le projet satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par
le code de l'action sociale et des familles ;


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ARRÊTENT


ARTICLE 1er : L'autorisation de l'EHPAD sis 3 bis, avenue Simon Vouet - 78560 Le Port Marly,
géré par la SAS Port Marly, est renouvelée à compter du 26 janvier 2025 pour une
durée de quinze ans.

ARTICLE 2e : La capacité totale de l'établissement est fixée à 111 places d'hébergement
permanent.

ARTICLE 3e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements
Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l'établissement : 78 002 066 5
Code catégorie : [500] EHPAD

Code discipline : [924] Accueil pour Personnes Âgées
Code fonctionnement (type d'activité) : [11] Hébergement complet internat
Code clientèle : [711] Personnes Âgées Dépendantes

N° FINESS du gestionnaire : 78 002 734 8
Code statut : [95] Société par Actions Simplifiée (S.A.S)

ARTICLE 4e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction
ou le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la
connaissance des autorités compétentes.

ARTICLE 5e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 6e : Le Directeur de la Délégation départementale des Yvelines de l'Agence régionale
de santé Île-de-France et le Directeur Général des Services du Conseil
Départemental de s Yvelines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur, publié aux recueils
des actes administratifs de la Région Île-de-France et du Département de s
Yvelines.

Fait à Saint-Denis, le 17/07/2026


Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation

Stéphanie TALBOT
Directrice de l'Autonomie
Pour le Président du Conseil départemental
des Yvelines


Asmae CHOUTA
Directrice Générale Adjointe à l'Autonomie
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Agence Régionale de Santé
IDF-2026-07-17-00009
Arrêté portant renouvellement d'autorisation de
l'EHPAD « Ma Maison » géré par la congrégation
des Petites Soeurs des Pauvres
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-17-00009 - Arrêté portant renouvellement d'autorisation de l'EHPAD « Ma Maison » géré par
la congrégation des Petites Soeurs des Pauvres 19
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de Santélle-de-France YvelinesLe Département








ARRÊTÉ N° 2026-MS-230 ARRÊTÉ N° 2026-POMS-230
portant renouvellement d'autorisation de l'établissement d'hébergement
pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Ma Maison »
géré par la congrégation des Petites Sœurs des Pauvres

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES


VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L312 -1, L313-1, L314-3
et suivants ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS N° 029/2025 du 18 décembre 2025 portant délégation de signature à Madame
Stéphanie TALBOT, Directrice de l'Autonomie ;

VU l'arrêté n° AD 2026 -245 du 29 mai 2026 portant délégation de signature à Madame la
Directrice Générale Adjointe à l'Autonomie, Mme Asmae CHOUTA ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/08 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence
régionale de santé Île-de-France portant modification du cadre d'orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence
régionale de santé Île-de-France portant adoption du schéma régional de santé 2023 -2028
du projet régional de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° 2023-162 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France
en date du 19 juin 2023 établissant le programme interdépartemental d'accompagnement
des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2022-2026 pour la région Île-de-France ;

VU l'arrêté n° A-09-00811 portant la capacité totale de l'EHPAD à 69 places ;

VU le rapport de visite de l'évaluation externe du 27 juin 2023 réalisé par la société Parmentier
bleu social ;


CONSIDÉRANT que les éléments décrits dans les rapports d'évaluation internes et externes
présentés par la structure, conformément aux articles L.312 -8 et D312 -203 et
D.312-205 du code de l'action sociale et des familles, sont conformes et
permettent le renouvellement de l'autorisation comme prévu par les articles
L.313-1 et L.313-5 du code de l'action sociale et des familles ;
CONSIDÉRANT que le projet satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par
le code de l'action sociale et des familles ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-17-00009 - Arrêté portant renouvellement d'autorisation de l'EHPAD « Ma Maison » géré par
la congrégation des Petites Soeurs des Pauvres 20

ARRÊTENT


ARTICLE 1er : L'autorisation de l'EHPAD « Ma Maison » sis 9 , avenue du Maréchal Franchet
d'Esperey à Versailles (78000), gérée par la congrégation des Petites Sœurs des
Pauvres, est renouvelée à compter du 29 octobre 2024 pour une durée de quinze
ans.

ARTICLE 2e : La capacité totale de l'établissement est fixée à 69 places d'héber gement
permanent.

ARTICLE 3e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements
Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

Entité établissement
N° FINESS établissement : 78 000 022 0
Code catégorie : [500] EHPAD
Code Mode de Tarification : [47] ARS/PCD, TP, nHAS, nPUI

Code discipline : [924] Accueil pour Personnes Âgées
Code fonctionnement (type d'activité) : [11] Hébergement Complet Internat
Code clientèle : [711] Personnes Agées dépendantes

Entité gestionnaire
N° FINESS gestionnaire : 78 001 676 2
Code statut : [64] Congrégation

ARTICLE 4e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction
ou le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la
connaissance des autorités compétentes.

ARTICLE 5e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 6e : Le Directeur de la Délégation départementale des Yvelines de l'Agence régionale
de santé Île-de-France et le Directeur Général des Services du Conseil
Départemental de s Yvelines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur, publié aux recueils
des actes administratifs de la Région Île-de-France et du Département de s
Yvelines.

Fait à Saint-Denis, le 17/07/2026

Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation

Stéphanie TALBOT
Directrice de l'Autonomie
Pour le Président du Conseil départemental
des Yvelines


Asmae CHOUTA
Directrice Générale Adjointe à l'Autonomie
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-17-00009 - Arrêté portant renouvellement d'autorisation de l'EHPAD « Ma Maison » géré par
la congrégation des Petites Soeurs des Pauvres 21



Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-17-00009 - Arrêté portant renouvellement d'autorisation de l'EHPAD « Ma Maison » géré par
la congrégation des Petites Soeurs des Pauvres 22
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-07-29-00001
Décision n° DOS-2026-2370 portant sur
l'autorisation de déplafonnement des heures
supplémentaires pour le Centre hospitalier de
Versailles
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-29-00001 - Décision n° DOS-2026-2370 portant sur l'autorisation de déplafonnement des
heures supplémentaires pour le Centre hospitalier de Versailles 23
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
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DECISION n° DOS – 2026 / 2370


portant sur l'autorisation de déplafonnement des heures supplémentaires


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière ;

VU le décret n° 2002 -9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail
dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86 -33 du 9 janvier 1986 portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

VU le décret n° 2020 -297 du 24 mars 2020 relatif aux heures supplémentaires et à leur
dépassement dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86 -33 du 9 janvier
1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et plus
précisément l'article 15 modifié du décret 2002-9 du 4 janvier 2002 ;

VU la décision du ministre de la santé du 5 mars 2020 (publiée le 10 mars) portant application de
l'article 15, alinéa 3, du décret n° 2022 -9 du 4 janvier 2022 relatif au temps de travail et à
l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9
janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

VU Vu le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN en qualité de
Directeur général de l'Agence régionale de sante Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;


Considérant que les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée
peuvent être autorisés, par décision du directeur général de l'agence régionale de santé pour les
établissements mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 5° de l'article 2 de cette loi, ou du préfet du département
pour les établissements mentionnés aux 4° et 6° du même article, à titre exceptionnel, notamment au
regard des impératifs de continuité du service public ou de la situation sanitaire, à dépasser les bornes
horaires fixées par le cycle de travail, pour une durée limitée et pour les personnels nécessaires à la
prise en charge des usagers ;

Considérant le courrier d e la Directrice adjointe des affaires financières du Centre hospitalier de
Versailles en date du 27 juillet 2026 sollicitant une décision de l'ARS-IDF autorisant à dépasser le quota
annuel d'heures supplémentaires pouvant être réalisées par les Infirmiers diplômés d'Etat, les Aides-
soignants, les Infirmiers anesthésistes diplômé d'Etat et les Assistants de Régulation Médicale
exerçant au sein du Centre hospitalier de Versailles pour la période allant du 27 juillet au 21 septembre
2026.



Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-29-00001 - Décision n° DOS-2026-2370 portant sur l'autorisation de déplafonnement des
heures supplémentaires pour le Centre hospitalier de Versailles 24
Signe

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DECIDE



Article 1: La Directrice adjointe des affaires financières du Centre hospitalier de Versailles est
autorisée à déplafonner les heures supplémentaires pour le Centre hospitalier de
Versailles.


Article 2: La Directrice adjointe des affaires financières du Centre hospitalier de Versailles est
chargée de l'exécution de la présente décision.


Article 3: Un recours contre la présente décision peut être formé devant le Tribunal Administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.


Article 4: La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
la région Ile-de-France.





Fait à Saint-Denis, le 29 juillet 2026


P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France,
La Directrice adjointe du Pôle RH en santé






Gwenaelle LE BRETON
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-29-00001 - Décision n° DOS-2026-2370 portant sur l'autorisation de déplafonnement des
heures supplémentaires pour le Centre hospitalier de Versailles 25