TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2025-316
PUBLIÉ LE 26 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest /
81-2025-09-25-00008 - AP temporaire portant réglementation de la
circulation pour des tirs d'ébranlement sur la RN126 - N126 coupure de la
circulation (3 pages) Page 3
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Direction Interdépartementale des Routes du
Sud-Ouest
81-2025-09-25-00008
AP temporaire portant réglementation de la
circulation pour des tirs d'ébranlement sur la
RN126 - N126 coupure de la circulation
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 81-2025-09-25-00008 - AP temporaire portant réglementation de la
circulation pour des tirs d'ébranlement sur la RN126 - N126 coupure de la circulation 3
Direction interdépartementale des routes| of #3 Sud-OuestPRÉFETDU TARNLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 81-2025-09-25Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation pour des tirs d'ébranlement sur laRN126 du Pr 37+570 au Pr 38+390,N126 - Coupure de la circulation les mardis, mercredis et jeudis du 29 septembre au 10octobre 2025 de 11h55 à 12h00
Le préfet du Tarn,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services etorganismes publics de l'État dans les régions et les départements ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la route ;Vu le code de la voirie routière ;Vu le code pénal ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et autoroutière en vigueur ;Vu la note technique du ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer, chargé des relationsinternationales sur le climat, en date du 14 avril 2016, concernant la coordination des chantiers sur leréseau routier national (RRN) ;Vu l'arrêté préfectoral du 06 novembre 2024 du directeur interdépartemental des routes Sud-Ouest,Hubert Ferry-Wilczek, portant subdélégation de signature aux agents de la directioninterdépartementale des routes Sud-Ouest ;Vu la demande de l'entreprise en date du 25 septembre 2025 ;Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voirie, des tiers, celle des agents de ladirection interdépartementale des routes Sud-Ouest ainsi que des différents intervenants et pour cefaire de réglementer la circulation sur la RN126.ArrêteArticle 1 - Nature, durée et lieuLe présent arrêté concerne les terrassements par tirs d'ébranlement sur la RN126 du Pr 37+570 au Pr38+390, durant la période :
941 chemin d'Albi81 400 RosièresTél. : 05 63 36 92 92Site internet :www.dir-sud-ouest.developpement-durable.gouv.fr DE-N126-PTC-25049 1/3
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des mardis, mercredis et jeudis du 29 septembre au 10 octobre 2025 de 11h55 a 12h00Article 2 - Contraintes de circulationLa coupure de circulation sera effective entre les PR 37+570 et PR 38+390, pendant 5 minutesmaximum.Interdiction de stationner : 200 m en amont et 200 m en aval.La vitesse sera limitée a 50 km/h (B14) dans les 2 sens de circulation 100 m en amont etjusqu'a 50 m enaval.Le dépassement sera interdit dans les 2 sens de circulation 200 m en amont et jusqu'a 50 m en aval.Les voies adjacentes seront prises en compte dans le périmétre de sécurité.Article 3 - Signalisation et protection du chantierSignalisation :La signalisation verticale provisoire propre au chantier sera conforme aux prescriptions des instructionsministérielles sur la signalisation routière (livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire).La signalisation sera fournie, mise en place, manœuvrée, surveillée et entretenue par l'entreprise.Propreté des lieux :Les différents intervenants engagés dans cette opération devront maintenir en permanence lapropreté, le bon état et la viabilité des installations, équipements et voies de circulation durant leurintervention et lors du repliement.Article 4 - Circulation des piétons sur routes à chaussées séparées (RCS)Par dérogation aux articles R421-2, R432-7 et R433-4 du Code de la route, les personnes participant à cechantier sont autorisées à circuler à pied sur le réseau RRN, sous réserve de l'obtention d'uneautorisation individuelle par le gestionnaire de la voie.Information du PC de la DIR Sud-OuestSous la responsabilité du maître d'ouvrage des travaux concernés par le présent arrêté, l'informationsystématique du PC de Toulouse de la DIR Sud-Ouest doit être assurée :+ en temps réel, de manière téléphonique, au moment de l'activation et de la désactivation detoutes les restrictions de circulation, ainsi que lors de tout incident ou accident de circulationintervenu durant le déroulement du chantier ;+ sans délai, de manière téléphonique et par messagerie électronique, d'une part en casd'annulation ou de modification des dates prévues, et d'autre part en cas de maintien desrestrictions de circulation au-delà des dispositions prévues par le présent arrêté de circulation.Article 5 - InfractionToute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux loiset règlements en vigueur.Tout incident dérogeant au présent arrêté doit être signalé à la direction interdépartementale desroutes Sud-Ouest (District Est) qui avertira le PC de Toulouse.Article 6 - Publication et affichageLes arrêtés seront affichés à chaque extrémité des sections déviées ou faisant l'objet d'un alternat de941 chemin d'Albi81 400 RosièresTél. : 05 63 36 92 92Site internet :www.dir-sud-ouest.developpement-durable.gouv.fr DE-N126-PTC-25049 2/3
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circulation, pour les arrétés temporaires,Les arrétés seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture.Article 7 - RecoursOutre les recours gracieux qui s'exercent dans le même délai, le présent arrêté peut faire l'objet d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deuxmois à compter de sa date de publication conformément à l'article R421-1 du code dejusticeadministrative.Article 8 - Diffusion et exécutionLe sous-préfet de Castres, le directeur interdépartemental des routes sud-ouest, le commandant dugroupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté.Une copie de l'arrêté est adressée, à titre d'information, au directeur départemental des territoires, auprésident du conseil départemental, au directeur départemental du service d'incendie et de secours,au directeur du SAMU, au directeur de la FEDERTEEP et au directeur de Lio ;
Le Préfet du Tarn,Pour le Préfet et par délégation,le Directeur Interdépartemental des Routes Sud-Ouest,Pour le Directeur Interdépartemental des RoutesSud-Ouest et par délégation,Chef du district Est 2025.09.25ré 16:44:49Thierry Malige +02'00'
941 chemin d'Albi81 400 RosièresTél. : 05 63 36 92 92Site internet :www.dir-sud-ouest.developpement-durable.qouv.fr DE-N126-PTC-25049 3/3
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