PRÉFET
DE LA DORDOGNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°24-2026-075
PUBLIÉ LE 24 JUILLET 2026
Sommaire
DDT / SEER
24-2026-07-10-00014 - 20260710-AIP ouverture EP AUP Dordogne (23 pages) Page 4
24-2026-07-23-00003 - 20260723 AP restriction avec annexes (79 pages) Page 28
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de
la Protection des Populations /
24-2026-07-17-00001 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral
n°24-2026-04-10-00001 du 10 avril 2026 portant déclaration d'infection de la
faune sauvage par la tuberculose bovine et prescrivant des mesures de
surveillance, de prévention et de lutte au sein d'une zone à risque de
tuberculose bovine dans le département de la Dordogne (16 pages) Page 108
24-2026-07-17-00004 - Arrêté Préfectoral relatif aux mesures de surveillance
de la tuberculose chez l'espèce renard. Commune de Sarrazac. (6 pages) Page 125
24-2026-07-17-00003 - Arrêté préfectoral relatif aux mesures de surveillance
de la tuberculose chez l'espèce renard. Commune de Vallereuil. (6 pages) Page 132
24-2026-07-17-00002 - Arrêté préfectoral relatif aux mesures de surveillance
de la tuberculose chez l'espèce renard. Commune La feuillade (6 pages) Page 139
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de
la Protection des Populations / Solidarités Logement Insertion (SLI)
24-2026-07-16-00002 - Arrêté portant décision d'agrément - Entreprise
Solidaire d'Utilité Sociale - Association Soutien Solidarité Service - 3S (2
pages) Page 146
24-2026-07-06-00011 - Arrêté préfectoral fixant la composition du conseil
médical départemental de la Dordogne (2 pages) Page 149
DREAL Nouvelle Aquitaine / Service patrimoine naturel
24-2026-07-09-00016 - ARRÊTÉ n°070/2026 DBEC portant dérogation à
l'interdiction de transport d'espèces animales protégées en vue de
relâcher dans le milieu naturel accordée au Centre de soins de la faune
sauvage de Charente Nature à Torsac (16) (7 pages) Page 152
Préfecture de la Dordogne / Bureau de la Démocratie Locale, des Elections
et des Réglementations
24-2026-07-23-00001 - Arrêté établissant le tableau des électeurs pour
l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la
Dordogne (80 pages) Page 160
24-2026-07-23-00002 - Arrêté relatif à l'élection des membres de la
commission de conciliation en matière d'élaboration de schémas de
cohérence territoriale, de schémas de secteur, de plans locaux d'urbanisme et
de cartes communales (4 pages) Page 241
2
Préfecture de la Dordogne / CABINET
24-2026-07-22-00001 - 2026 arrete habilitation SDIS 24 (4 pages) Page 246
24-2026-07-10-00013 - Vidéoprotection-arrêté 2150-10072026 (2 pages) Page 251
24-2026-05-28-00010 - Vidéoprotection-arrêté 2279-28052026 (2 pages) Page 254
Préfecture de la Dordogne / DCL
24-2026-07-24-00001 - AP transfert de bien de section à la commune de
Saint-Rabier (2 pages) Page 257
24-2026-07-20-00001 - Arrêté inter-préfectoral du 20-07-2026 portant
modification des statuts de la communauté de communes du pays Foyen (5
pages) Page 260
Préfecture de la Dordogne / SIDPC
24-2026-07-24-00002 - arreté 4 X 4 (5 pages) Page 266
Sous-préfecture de Sarlat-La-Canéda /
24-2026-07-22-00003 - Arrêté portant modification de la délimitation de la
zone publique (3 pages) Page 272
3
DDT
24-2026-07-10-00014
20260710-AIP ouverture EP AUP Dordogne
DDT - 24-2026-07-10-00014 - 20260710-AIP ouverture EP AUP Dordogne 4
| 3PREFETEDELADORDOGNELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté interpréfectoral n° DDT/SEER/2026-012
prescrivant l'ouverture d'une enquête publique préalable à l'autorisation unique pluriannuelle (AUP)
de prélèvement d'eau à des fins d'irrigation suivant la demande déposée par l'organisme unique de
gestion collective du bassin versant de la Dordogne
La préfète de la Dordogne
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Le préfet du Cantal
Officier de l'ordre national du
Mérite
Le préfet de la Charente
Officier de l'ordre national du
Mérite
Le préfet de la Charente-Maritime
Le préfet de la Corrèze
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du
Mérite
Le préfet de la Creuse
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du
Mérite
La préfète de la Nouvelle-Aquitaine
Préfète de la Gironde
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du
Mérite
La préfète du Lot
Chevalier de l'ordre national du
Mérite
Le préfet de Lot-et-Garonne
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du
Mérite
Chevalier des palmes académiques
La préfète du Puy-de-Dôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du
Mérite
Le préfet de la Haute-Vienne
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du
Mérite

Vu le code de l'environnement et notamment l'article R214-6 ;
Vu l'arrêté du 09 septembre 2021 relatif à l'affichage des avis d'enquête publique ;
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne approuvé par
arrêté préfectoral le 10 mars 2022 ;
Vu l'arrêté interpréfectoral n° 2013031-0013 du 31 janvier 2013 portant désignation d'un organisme
unique de gestion collective (OUGC) de l'eau pour l'irrigation agricole sur le sous-bassin de la
Dordogne ;
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Vu l'arrêté n° DDT/SEER/PEMA/2015/013 du 12 mai 2015 portant les modifications de l'arrêté n° 2013031-
0013 du 31 janvier 2013 portant désignation de l'OUGC Dordogne ;
Vu l'arrêté n° DDT/SEER/GRE/2024-003 du 22 avril 2024 modifiant le périmètre de gestion de l'OUGC
Dordogne ;
Vu la demande d'autorisation unique pluriannuelle présentée le 31 mai 2024 par l'OUGC du sous-bassin
de la Dordogne ;
Vu les demandes de compléments adressées au pétitionnaire par le service instructeur les 12 juin, 23
juillet et 21 octobre 2024, puis le 21 mars 2025 et le 20 janvier 2026 ;
Vu les réponses apportées par le pétitionnaire aux demandes de compléments, respectivement les 12
juillet, 6 août 2024, 23 octobre 2025 et 20 avril 2026 ;
Vu l'avis de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable en date du 11 juin
2026 ;
Vu les pièces du dossier transmises en vue d'être soumises à enquête publique ;
Vu la décision n° E26000066/33 du président du tribunal administratif de Bordeaux, du 16 juin 2026,
désignant une commission d'enquête ;
Sur proposition des directeurs départementaux des territoires de la Dordogne, du Cantal, de la Cha -
rente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, de la Gironde, de la Haute-Vienne, du Lot,
du Lot-et-Garonne et du Puy-de-Dôme ;

A R R E T E N T
Article 1 : Objet et durée de l'enquête publique
A la suite de l'instruction du dossier de demande de renouvellement de l'autorisation unique plurian -
nuelle de prélèvement d'eau à des fins d'irrigation déposée par l'OUGC du bassin versant de la Dor -
dogne, dont le siège social est situé boulevard des Saveurs – Cré@Vallée Nord – 24660 Coulounieix-Cha-
miers, une enquête publique est requise, conformément à l'article R214-6 du code de l'environnement.
Le territoire de compétence de l'OUGC, d'une superficie de 23 364 km², s'étend sur 1 378 communes, 11
départements (Cantal, Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Dordogne, Gironde, Haute-
Vienne, Lot, Lot-et-Garonne et Puy-de-Dôme) et trois régions administratives différentes (Auvergne-
Rhône-Alpes, Nouvelle-Aquitaine et Occitanie).
L'OUGC de la Dordogne dispose des volumes prélevables dans les eaux superficielles pour la période
estivale, notifiés sur son périmètre de gestion, répartis par périmètre élémentaire, afin d'assurer une
meilleure gestion des ressources en eau. Les prélèvements se font dans les masses d'eaux superficielles
et souterraines.
L'enquête publique, d'une durée de 32 jours, se déroulera du 03 août 2026 9 heures au 3 septembre
2026 16 heures 30 inclus.
Article 2 : Commission d'enquête
La commission d'enquête désignée par le président du tribunal administratif de Bordeaux est
composée de :
Président : Monsieur Paul JÉRÉMIE
Titulaires : Monsieur Dominique FRANÇOIS
Madame Mylène PESTOURIE MARTINEZ
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Suppléant : Monsieur Alain LAUMON
Article 3 : Lieux, jours et heures de mise à disposition du dossier d'enquête publique
Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier ainsi que le registre d'enquête établi sur feuillets non
mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront déposés et consultables aux jours et
heures d'ouverture des services des mairies :
Pour le département du Cantal :
- Mairie d'Aurillac.
Pour le département de la Charente :
- Mairie d'Angoulême.
Pour le département de la Corrèze :
- Mairie de Tulle ;
- Mairie de Brive-la-Gaillarde.
Pour le département de la Gironde :
- Mairie de Libourne.
Pour le département de la Dordogne :
- Mairie de Coulounieix-Chamiers, siège de
l'enquête ;
- Mairie de Bergerac ;
- Mairie de Sarlat-la-Canéda ;
- Mairie Ribérac ;
- Direction départementale des territoires de la
Dordogne (DDT), Périgueux, cité administrative.
Pour le département du Lot :
- Mairie de Gourdon.
Dans tous les cas, les intéressés auront la faculté de faire parvenir leurs observations aux membres de la
commission d'enquête de la manière suivante :
- par voie postale à la mairie de Coulounieix-Chamiers (siège de l'enquête) à l'adresse suivante : Mairie
de Coulounieix-Chamiers – avenue du Général de Gaulle – 24 660 COULOUNIEIX-CHAMIERS;
- par voie électronique à l'adresse dédiée : ddt-ep-aupdordogne-2026@dordogne.gouv.fr.
Ces correspondances devront lui parvenir avant la clôture de l'enquête, soit l e 03 septembre 2026 à
16 heures 30.
Le présent arrêté et le dossier sont consultables sur le site des services de l'État des préfectures
concernées et notamment pour la préfecture de la Dordogne en lien à l'adresse suivante :
https://www.dordogne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-Eau-Biodiversite-Risques/Participation-
du-public/Consultation-du-public
Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête
publique auprès de la DDT 24 :
Adresse postale : AUP BV Dordogne - Les Services de l'État – Cité administrative – DDT de la Dordogne
– Service eau environnement et risques – 24024 Périgueux cedex (tél : 05 53 45 56 00)
Adresse physique : DDT – 16 rue du 26ième RI – 24 016 Périgueux cedex
Article 4 : Lieux, jours et heures des permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition des intéressés qui désireraient lui faire part
directement de leurs observations sur l'opération projetée, aux jours et lieux définis comme suit :
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Mairie de Coulounieix-Chamiers :
- Lundi 03 août de 9h00 à 12h00 ;
- Lundi 17 août de 9h00 à 12h00 ;
- Jeudi 03 septembre de 9h00 à 12h00.
DDT de la Dordogne à Périgueux :
- Lundi 03 août de 13h30 à 16h30 ;
- Lundi 03 août de 13h30 à 16h30 ;
- Jeudi 03 septembre de 13h30 à 16h30.
Mairie de Brive :
- Mardi 11 août 09h00 à 12h00.
Mairie de Tulle :
- Mardi 11 août de 13h30 à 16h00.
Mairie d'Aurillac :
- Mercredi 12 août de 09h00 à 12h00.
Mairie de Bergerac :
- Mardi 18 août de 09h00 à 12h00
Mairie de Sarlat-la-Canéda :
- Jeudi 20 août de 09h00 à 12h00
Mairie d'Angoulême :
- Mardi 25 août de 09h00 à 12h00.
Mairie de Gourdon :
- Jeudi 27 août de 09h00 à 12h00.
Mairie de Riberac :
- Lundi 31 août de 09h00 à 12h00.
Mairie de Libourne :
- Mardi 1 septembre de 09h00 à 12h00.
Article 5 : Avis d'ouverture de l'enquête
Un avis d'ouverture d'enquête sera publié, 15 jours avant le début de l'enquête et pendant toute sa
durée, par voie d'affichage et éventuellement par tout autre procédé, à l'extérieur des mairies
concernées par le périmètre de gestion de l'OUGC du bassin versant de la Dordogne (voir liste annexée
au présent acte) et en mairie de Coulounieix-Chamiers (siège de l'enquête), citées à l'article 3.
Pendant cette même période, cet avis sera également affiché par le responsable du projet au siège de
l'OUGC Dordogne ainsi qu'en mairie de Coulounieix-Chamiers de façon à être visible depuis la voie
publique. Les affiches répondront aux caractéristiques et dimensions définies par l'arrêté 09 septembre
2021 relatif à l'affichage des avis d'enquête publique.
L'accomplissement de ces formalités sera attesté par des certificats établis par les maires et le
président de l'OUGC du bassin versant de la Dordogne. Ces certificats seront adressés avant le 03
septembre 2026 à la DDT de la Dordogne, service eau, environnement et risques,
- par courriel à l'adresse suivante : ddt-ep-aupdordogne-2026@dordogne.gouv.fr
- par courrier à l'adresse ci dessous :
Les services de l'État
Enquête publique
Dossier AUP OUGC Dordogne
DDT / SEER
Cité administrative
24 024 PERIGUEUX CEDEX
Un avis mentionnant l'arrêté est publié, par les soins de la préfète coordonnatrice du sous-bassin de la
Dordogne et aux frais de l'organisme unique de gestion collective, 15 jours au moins avant l'ouverture
de l'enquête. Un rappel est également réalisé dans les 8 premiers jours de celle-ci dans deux journaux
locaux. Les frais de publication seront à la charge du responsable du projet. Ces parutions auront lieu
dans les journaux suivants :
- Cantal : La Montagne et l'Union du Cantal ;
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- Charente : Le Courrier Français de Charente et la vie charentaise ;
- Charente-Maritime : L'Agriculteur charentais et Sud-Ouest ;
- Corrèze : La Montagne Centre France et La Vie Corrézienne ;
- Creuse : La Montagne et La Creuse Agricole et Rurale ;
- Dordogne : Le courrier français et Sud-Ouest ;
- Gironde : Le Courrier Français et Sud-Ouest ;
- Lot : La Dépêche du Midi et La Vie Quercynoise ;
- Lot-et-Garonne : Le Courrier Français et Sud-Ouest ;
- Puy-de-Dôme : La Montagne et Le Semeur Hebdo ;
- Haute-Vienne : Le Populaire du Centre et Union et Territoire.
Article 6 : Clôture de l'enquête
À l'expiration du délai d'enquête, les registres d'enquête sont transmis sans délai par les mairies au
président de la commission d'enquête et clos par lui. Les envois se feront à l'adresse suivante :
Les services de l'État
Enquête publique Dossier AUP OUGC Dordogne
DDT / SEER
Cité administrative
24 024 PERIGUEUX CEDEX
Dès réception des registres et des documents annexés, le commissaire enquêteur rencontre, dans la
huitaine, le président de l'OUGC du bassin de la Dordogne et lui communique les observations écrites
et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse et l'invitera à produire, dans un délai de quinze
jours, ses observations éventuelles.

Article 7 : Avis des communes
Le conseil municipal de la commune de Coulounieix-Chamiers, où un dossier a été déposé, est appelé à
donner son avis sur la demande d'autorisation, dès l'ouverture de l'enquête et, au plus tard, dans les
15 jours suivant sa clôture.

Article 8 : Rapport et conclusions
Dans un délai de trente jours à compter de la clôture de l'enquête, le commissaire enquêteur envoie,
d'une part, un rapport dans lequel il relate le déroulement de l'enquête et les observations recueillies,
et, d'autre part, ses conclusions motivées. Il adresse simultanément une copie de son rapport et ses
conclusions au président du tribunal administratif.
Le directeur départemental des territoires de la Dordogne adressera, dès leur réception, une copie du
rapport et ses conclusions au responsable du projet. Elles seront adressées aux mairies pour y être, sans
délai, mis à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Elles
seront également tenue à la disposition du public pendant un an sur le site des services de l'État en
Dordogne à l'adresse suivante :
https://www.dordogne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-Eau-Biodiversite-Risques/Participation-
du-public/Consultation-du-public
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Périgueux, le 4 UHL. 2076
grMarie AUBERT
Article 9 : Examen du dossier
Le dossier sera examiné par les conseils départementaux de l'environnement et des risques sanitaires et
technologiques (CoDERST) de la Dordogne, du Cantal, de la Charente, de la Charente-Maritime, de la
Corrèze, de la Creuse, de la Gironde, de la Haute-Vienne, du Lot, du Lot-et-Garonne et du Puy-de-
Dôme qui émettront un avis. La décision d'autorisation assortie du respect de prescriptions, ou la
décision de refus, sera prise par arrêté conjoint des préfets de la Dordogne, du Cantal, de la Charente,
de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, de la Gironde, de la Haute-Vienne, du Lot, du Lot-
et-Garonne et du Puy-de-Dôme.

Article 10 : Exécution
Les secrétaires généraux des préfectures du Cantal, de la Charente, de la Charente-Maritime, de la
Corrèze, de la Creuse, de Dordogne, de la Gironde, de la Haute-Vienne, du Lot, du Lot-et-Garonne et
du Puy-de-Dôme, les directeurs départementaux des territoires du Cantal, de la Charente, de la
Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, de Dordogne, de la Gironde, de la Haute-Vienne, du
Lot, du Lot-et-Garonne et du Puy-de-Dôme, les maires des communes concernées par le périmètre de
gestion de l'OUGC du bassin de la Dordogne listée en annexe 1 au présent acte, le président de l'OUGC
du bassin versant de la Dordogne et l a commission d'enquête sont chargés , chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Annexe 1 : Liste des communes concernées par le projet.
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Le préfet du Cantal
Philippe LOOS
Le ptéfet de la Corrèze
Vihcent BERTON"
La préfète du Lot
a POULAIN
Le préfet de la Haute-Vienne
%Maurice BARATE}4
Le ù à de la Charente
Ise HARNSBIS
a! LEGUEULT
Le préfet d Lot-et-Garonne
Pour le prétet et par délégationLe Directeur de CabinetRaphaël FARGESLe préfet de la| Ch e
— ="
La préfète de la Gironde
CRSophie BROCA
Le préfet de la Creuse
LL
La préfète du Puy-de-Dôme
wa (a RE gracons
Arrêté interpréfectoral n° DDT/SEER/2026-012
prescrivant l'ouverture d'une enquête publique préalable à la demande de renouvellement
d'autorisation unique pluriannuelle (AUP) de prélèvement d'eau à des fins d'irrigation déposée par
l'Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC) du bassin versant de la Dordogne.

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Annexe 1
Arrêté interpréfectoral n° DDT/SEER/2026-012
prescrivant l'ouverture d'une enquête publique préalable à l'autorisation unique pluriannuelle
(AUP) de prélèvement d'eau à des fins d'irrigation suivant la demande déposée par l'organisme
unique de gestion collective du bassin versant de la Dordogne
Noms des communes Code postal Noms des communes Code postal
SURDOUX 87130 JAURE 24140
SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE 87500 ISSIGEAC 24560
SAINT-PRIEST-LIGOURE 87800 ISSAC 24400
SAINT-HILAIRE-LES-PLACES 87800 HAUTEFORT 24390
SAINT-GERMAIN-LES-BELLES 87380 HAUTEFAYE 24300
LA ROCHE-L'ABEILLE 87800 GRUN-BORDAS 24380
RILHAC-LASTOURS 87800 GROLEJAC 24250
LA PORCHERIE 87380 GRIVES 24170
PENSOL 87440 GRIGNOLS 24110
PAGEAS 87230 GRANGES-D'ANS 24390
NEXON 87800 GRAND-BRASSAC 24350
LA MEYZE 87800 GOUT-ROSSIGNOL 24320
MEUZAC 87380 GINESTET 24130
MAGNAC-BOURG 87380 GENIS 24160
LADIGNAC-LE-LONG 87500 GARDONNE 24680
JANAILHAC 87800 GAGEAC-ET-ROUILLAC 24240
GLANDON 87500 GABILLOU 24210
DOURNAZAC 87230 FRAISSE 24130
LA CROISILLE-SUR-BRIANCE 87130 FOULEIX 24380
COUSSAC-BONNEVAL 87500 FOUGUEYROLLES 33220
CHATEAU-CHERVIX 87380 FOSSEMAGNE 24210
LA CHAPELLE-MONTBRANDEIX 87440 FLORIMONT-GAUMIER 24250
CHAMPAGNAC-LA-RIVIERE 87150 FLEURAC 24580
CHALUS 87230 LE FLEIX 24130
LE CHALARD 87500 FIRBEIX 24450
LES CARS 87230 LA FEUILLADE 24120
BUSSIERE-GALANT 87230 FAUX-EN-PERIGORD 24560
VERNEUGHEOL 63470 LES FARGES 24290
TREMOUILLE-SAINT-LOUP 63810 FANLAC 24290
TORTEBESSE 63470 LES EYZIES 24620
TAUVES 63690 EYZERAC 24800
SINGLES 63690 EYGURANDE-ET-GARDEDEUIL 24700
SAVENNES 63750 EXCIDEUIL 24160
SAULZET-LE-FROID 63970 ESCOIRE 24420
SAINT-SULPICE 63760 EGLISE-NEUVE-D'ISSAC 24400
SAINT-SAUVES-D'AUVERGNE 63950 EGLISE-NEUVE-DE-VERGT 24380
SAINT-JULIEN-PUY-LAVEZE 63820 ECHOURGNAC 24410
SAINT-GERMAIN-PRES-HERMENT 63470 DUSSAC 24270
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DDT - 24-2026-07-10-00014 - 20260710-AIP ouverture EP AUP Dordogne 12
SAINT-GENES-CHAMPESPE 63850 DOUZILLAC 24190
SAINT-DONAT 63680 LA DOUZE 24330
SAINT-ALYRE-ES-MONTAGNE 63420 DOUVILLE 24140
PICHERANDE 63113 DOUCHAPT 24350
PERPEZAT 63210 LA DORNAC 24120
ORCIVAL 63210 DOMME 24250
MUROL 63790 DOISSAT 24170
MURAT-LE-QUAIRE 63150 DAGLAN 24250
MONT-DORE 63240 CUNEGES 24240
MESSEIX 63750 CUBJAC-AUVEZERE-VAL D'ANS 24640
LA TOUR-D'AUVERGNE 63680 CREYSSENSAC-ET-PISSOT 24380
LASTIC 63760 CREYSSE 24100
LARODDE 63690 CREYSSAC 24350
LAQUEUILLE 63820 COUZE-ET-SAINT-FRONT 24150
LABESSETTE 63690 COUX ET BIGAROQUE-MOUZENS 24220
HEUME-L'EGLISE 63210 COUTURES 24320
LA GODIVELLE 63850 COURS-DE-PILE 24520
GIAT 63620 COURSAC 24430
FERNOEL 63620 COULOUNIEIX-CHAMIERS 24660
ESPINCHAL 63850 COULAURES 24420
EGLISENEUVE-D'ENTRAIGUES 63850 COUBJOURS 24390
CROS 63810 CORNILLE 24750
COMPAINS 63610 CORGNAC-SUR-L'ISLE 24800
CHASTREIX 63680 LA COQUILLE 24450
CHAMBON-SUR-LAC 63790 CONNE-DE-LABARDE 24560
BRIFFONS 63820 CONNEZAC 24300
BOURG-LASTIC 63760 CONDAT-SUR-VEZERE 24570
LA BOURBOULE 63150 CONDAT-SUR-TRINCOU 24530
BESSE-ET-SAINT-ANASTAISE 63610 COMBERANCHE-ET-EPELUCHE 24600
BAGNOLS 63810 COLOMBIER 24560
AVEZE 63690 CLERMONT-D'EXCIDEUIL 24160
ANZAT-LE-LUGUET 63420 CLERMONT-DE-BEAUREGARD 24140
VILLENEUVE-DE-DURAS 47120 CLADECH 24170
SAVIGNAC-DE-DURAS 47120 CHOURGNAC 24640
LOUBES-BERNAC 47120 CHERVEIX-CUBAS 24390
SAINT-JEAN-LAGINESTE 46400 CHERVAL 24320
MAYRAC 46200 LES COTEAUX PERIGOURDINS 24120
LE VIGAN-EN-QUERCY 46300 CHATRES 24120
VAYRAC 46110 CHATEAU-L'EVEQUE 24460
UZECH 46310 CHASSAIGNES 24600
THEMINETTES 46120 LA CHAPELLE-SAINT-JEAN 24390
THEMINES 46120 LA CHAPELLE-MONTMOREAU 24300
THEGRA 46500 LA CHAPELLE-MONTABOURLET 24320
THEDIRAC 46150 LA CHAPELLE-GRESIGNAC 24320
TEYSSIEU 46190 LA CHAPELLE-GONAGUET 24350
TERROU 46120 LA CHAPELLE-FAUCHER 24530
2 / 16
DDT - 24-2026-07-10-00014 - 20260710-AIP ouverture EP AUP Dordogne 13
TAURIAC 46130 LA CHAPELLE-AUBAREIL 24290
STRENQUELS 46110 CHAPDEUIL 24320
SOUSCEYRAC-EN-QUERCY 46190 CHANTERAC 24190
SOUILLAC 46200 CHANCELADE 24650
SOUCIRAC 46300 CHAMPS-ROMAIN 24470
SONAC 46320 CHAMPCEVINEL 24750
SENIERGUES 46240 CHAMPAGNE-ET-FONTAINE 24320
SENAILLAC-LATRONQUIERE 46210 CHAMPAGNAC-DE-BELAIR 24530
SALVIAC 46340 CHALAIS 24800
SAINT-VINCENT-DU-PENDIT 46400 CHALAGNAC 24380
SAINT-SOZY 46200 CENAC-ET-SAINT-JULIEN 24250
SAINT-SIMON 46320 CELLES 24600
SAINT-PROJET 46300 CAUSE-DE-CLERANS 24150
SAINT-PAUL-DE-VERN 46400 CASTELS ET BEZENAC 24220
SAINT-MICHEL-LOUBEJOU 46130 CASTELNAUD-LA-CHAPELLE 24250
SAINT-MICHEL-DE-BANNIERES 46110 LA CASSAGNE 24120
SAINT-MEDARD-NICOURBY 46210 CARVES 24170
SAINT-MEDARD-DE-PRESQUE 46400 CARSAC-DE-GURSON 24610
SAINT-MAURICE-EN-QUERCY 46120 CARSAC-AILLAC 24200
SAINT-LAURENT-LES-TOURS 46400 CARLUX 24370
SAINT-JEAN-LESPINASSE 46400 CAPDROT 24540
SAINT-HILAIRE 46210 CAMPSEGRET 24140
SAINT-GERMAIN-DU-BEL-AIR 46310 CAMPAGNE 24260
SAINT-DENIS-LES-MARTEL 46600 CAMPAGNAC-LES-QUERCY 24550
SAINTE-COLOMBE 46120 CALVIAC-EN-PERIGORD 24370
SAINT-CLAIR 46300 CALES 24150
SAINT-CIRQ-SOUILLAGUET 46300 BUSSAC 24350
SAINT-CIRQ-MADELON 46300 LE BUISSON-DE-CADOUIN 24480
SAINT-CHAMARAND 46310 LE BUGUE 24260
SAINT-CERE 46400 BROUCHAUD 24210
SAINT-BRESSOU 46120 BRANTOME EN PERIGORD 24310
SAIGNES 46500 BOUZIC 24250
RUEYRES 46120 BOUTEILLES-SAINT-SEBASTIEN 24320
RUDELLE 46120 BOURROU 24110
ROUFFILHAC 46300 BOURNIQUEL 24150
ROCAMADOUR 46500 BOURGNAC 24400
LE ROC 46200 BOURG-DU-BOST 24600
RIGNAC 46500 BOURG-DES-MAISONS 24320
REILHAGUET 46350 BOURDEILLES 24310
REILHAC 46500 BOUNIAGUES 24560
RAMPOUX 46340 BOULAZAC ISLE MANOIRE 24750
LE VIGNON-EN-QUERCY 46110 BOUILLAC 24480
PUYBRUN 46130 BOSSET 24130
PRUDHOMAT 46130 BORREZE 24590
PINSAC 46200 BONNEVILLE-ET-SAINT-AVIT-DE-
FUMADIERES 24230
PEYRILLES 46310 BOISSEUILH 24390
3 / 16
DDT - 24-2026-07-10-00014 - 20260710-AIP ouverture EP AUP Dordogne 14
PAYRIGNAC 46300 BIRAS 24310
PAYRAC 46350 BEYNAC-ET-CAZENAC 24220
PADIRAC 46500 BESSE 24550
NADAILLAC-DE-ROUGE 46350 BERTRIC-BUREE 24320
MONTVALENT 46600 BERGERAC 24100
MONTGESTY 46150 BERBIGUIERES 24220
MONTFAUCON 46240 PAYS DE BELVES 24170
MONTET-ET-BOUXAL 46210 BELEYMAS 24140
MONTAMEL 46310 BEAURONNE 24400
MOLIERES 46120 BEAUREGARD-ET-BASSAC 24140
MILHAC 46300 BEAUREGARD-DE-TERRASSON 24120
MIERS 46500 BEAUPOUYET 24400
MEYRONNE 46200 BEAUMONTOIS EN PERIGORD 24440
MAYRINHAC-LENTOUR 46500 BAYAC 24150
MASCLAT 46350 BASSILLAC ET AUBEROCHE 24330
MARTEL 46600 BARS 24210
MARMINIAC 46250 BARDOU 24560
LUNEGARDE 46240 BANEUIL 24150
LOUPIAC 46350 BADEFOLS-SUR-DORDOGNE 24150
LOUBRESSAC 46130 BADEFOLS-D'ANS 24390
LEYME 46120 LA BACHELLERIE 24210
LEOBARD 46300 AZERAT 24210
LAVERGNE 46500 AURIAC-DU-PERIGORD 24290
LAVERCANTIERE 46340 AUDRIX 24260
LAVAL-DE-CERE 46130 AUBAS 24290
LAURESSES 46210 ARCHIGNAC 24590
LATRONQUIERE 46210 ANTONNE-ET-TRIGONANT 24420
LATOUILLE-LENTILLAC 46400 ANNESSE-ET-BEAULIEU 24430
LANZAC 46200 ANLHIAC 24160
LAMOTHE-FENELON 46350 ANGOISSE 24270
LAMOTHE-CASSEL 46240 ALLEMANS 24600
LADIRAT 46400 ALLAS-LES-MINES 24220
LACHAPELLE-AUZAC 46200 ALLES-SUR-DORDOGNE 24480
LACAVE 46200 AJAT 24210
LACAPELLE-MARIVAL 46120 AGONAC 24460
LABATHUDE 46120 ABJAT-SUR-BANDIAT 24300
COEUR DE CAUSSE 46240 SAINT-ORADOUX-DE-CHIROUZE 23100
LABASTIDE-DU-HAUT-MONT 46210 SAINT-MERD-LA-BREUILLE 23100
ISSEPTS 46320 SAINT-MARTIAL-LE-VIEUX 23100
ISSENDOLUS 46500 SAINT-AGNANT-PRES-CROCQ 23260
GRAMAT 46500 LE MAS-D'ARTIGE 23100
GOURDON 46300 MALLERET 23260
GORSES 46210 FLAYAT 23260
GLANES 46130 FENIERS 23100
GIRAC 46130 CROCQ 23260
GINTRAC 46130 LA COURTINE 23100
4 / 16
DDT - 24-2026-07-10-00014 - 20260710-AIP ouverture EP AUP Dordogne 15
GINOUILLAC 46300 CLAIRAVAUX 23500
GINDOU 46250 BEISSAT 23260
GIGNAC 46600 BASVILLE 23260
GAGNAC-SUR-CERE 46130 YSSANDON 19310
FRAYSSINHES 46400 VOUTEZAC 19130
FRAYSSINET 46310 VITRAC-SUR-MONTANE 19800
FLOIRAC 46600 VIGNOLS 19130
FLAUJAC-GARE 46320 VIGEOIS 19410
FAJOLES 46300 VIAM 19170
ESTAL 46130 VEYRIERES 19200
ESPEYROUX 46120 VEIX 19260
DURBANS 46320 VEGENNES 19120
DEGAGNAC 46340 VARS-SUR-ROSEIX 19130
CUZANCE 46600 VARETZ 19240
CREYSSE 46600 VALIERGUES 19200
CRESSENSAC-SARRAZAC 46600 UZERCHE 19140
COUZOU 46500 USSEL 19200
CORNAC 46130 USSAC 19270
CONDAT 46110 TURENNE 19500
CONCORES 46310 TULLE 19000
CAZALS 46250 TUDEILS 19120
CAVAGNAC 46110 TROCHE 19230
CATUS 46150 TREIGNAC 19260
CARLUCET 46500 TOY-VIAM 19170
CARENNAC 46110 THALAMY 19200
CANIAC-DU-CAUSSE 46240 TARNAC 19170
CALES 46350 SOURSAC 19550
CAHUS 46130 SOUDEILLES 19300
BRETENOUX 46130 SOUDAINE-LAVINADIERE 19370
LE BOUYSSOU 46120 SORNAC 19290
LE BOURG 46120 SIONIAC 19120
BIO 46500 SEXCLES 19430
BIARS-SUR-CERE 46130 SERVIERES-LE-CHATEAU 19220
BETAILLE 46110 SERILHAC 19190
BELMONT-BRETENOUX 46130 SERANDON 19160
LE BASTIT 46500 SEILHAC 19700
BANNES 46400 SEGUR-LE-CHATEAU 19230
BALADOU 46600 SEGONZAC 19310
AYNAC 46120 SARROUX - SAINT JULIEN 19110
AUTOIRE 46400 SARRAN 19800
LES ARQUES 46250 SALON-LA-TOUR 19510
ANGLARS-NOZAC 46300 SAINT-YRIEIX-LE-DEJALAT 19300
ANGLARS 46120 LES TROIS-SAINTS 19140
ALVIGNAC 46500 SAINT-VICTOUR 19200
ALBIAC 46500 SAINT-VIANCE 19240
VILLEGOUGE 33141 SAINT-SYLVAIN 19380
5 / 16
DDT - 24-2026-07-10-00014 - 20260710-AIP ouverture EP AUP Dordogne 16
VIGNONET 33330 SAINT-SULPICE-LES-BOIS 19250
VERAC 33240 SAINT-SORNIN-LAVOLPS 19230
TIZAC-DE-LAPOUYADE 33620 SAINT-SOLVE 19130
TIZAC-DE-CURTON 33420 SAINT-SETIERS 19290
TAYAC 33570 SAINT-SALVADOUR 19700
TARGON 33760 SAINT-ROBERT 19310
SOUSSAC 33790 SAINT-REMY 19290
SAVIGNAC-DE-L'ISLE 33910 SAINT-PRIVAT 19220
SAUVETERRE-DE-GUYENNE 33540 SAINT-PRIEST-DE-GIMEL 19800
LA SAUVE 33670 SAINT-PAUL 19150
LES SALLES-DE-CASTILLON 33350 SAINT-PARDOUX-L'ORTIGIER 19270
SAINT-YZAN-DE-SOUDIAC 33920 SAINT-PARDOUX-LE-VIEUX 19200
SAINT-VINCENT-DE-PERTIGNAS 33420 SAINT-PARDOUX-LE-NEUF 19200
SAINTE-TERRE 33350 SAINT-PARDOUX-LA-CROISILLE 19320
SAINT-SULPICE-DE-POMMIERS 33540 SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE 19600
SAINT-SULPICE-DE-FALEYRENS 33330 SAINT-PANTALEON-DE-LAPLEAU 19160
SAINT-SEURIN-SUR-L'ISLE 33660 SAINT-MEXANT 19330
SAINT-SAVIN 33920 SAINT-MERD-LES-OUSSINES 19170
SAINT-SAUVEUR-DE-PUYNORMAND 33660 SAINT-MERD-DE-LAPLEAU 19320
SAINTE-RADEGONDE 33350 SAINT-MARTIN-LA-MEANNE 19320
SAINT-QUENTIN-DE-CAPLONG 33220 SAINT-MARTIAL-ENTRAYGUES 19400
SAINT-QUENTIN-DE-BARON 33750 SAINT-MARTIAL-DE-GIMEL 19150
SAINT-PIERRE-DE-BAT 33760 SAINTE-MARIE-LAPANOUZE 19160
SAINT-PHILIPPE-DU-SEIGNAL 33220 SAINT-JULIEN-MAUMONT 19500
SAINT-PHILIPPE-D'AIGUILHE 33350 SAINT-JULIEN-LE-VENDOMOIS 19210
SAINT-PEY-DE-CASTETS 33350 SAINT-JULIEN-LE-PELERIN 19430
SAINT-PEY-D'ARMENS 33330 SAINT-JULIEN-AUX-BOIS 19220
SAINT-MICHEL-DE-FRONSAC 33126 SAINT-JAL 19700
SAINT-MEDARD-DE-GUIZIERES 33230 SAINT-HILAIRE-TAURIEUX 19400
SAINT-MARTIN-DU-BOIS 33910 SAINT-HILAIRE-PEYROUX 19560
SAINT-MARTIN-DE-LAYE 33910 SAINT-HILAIRE-LUC 19160
SAINT-MARIENS 33620 SAINT-HILAIRE-LES-COURBES 19170
SAINT-MAGNE-DE-CASTILLON 33350 SAINT-HILAIRE-FOISSAC 19550
SAINT-LEON 33670 SAINT-GERMAIN-LES-VERGNES 19330
SAINT-LAURENT-DES-COMBES 33330 SAINT-GERMAIN-LAVOLPS 19290
SAINT-JEAN-DE-BLAIGNAC 33420 SAINT-GENIEZ-O-MERLE 19220
SAINT-HIPPOLYTE 33330 SAINT-FREJOUX 19200
SAINT-GENES-DE-FRONSAC 33240 SAINTE-FORTUNADE 19490
SAINT-GENES-DE-CASTILLON 33350 SAINTE-FEREOLE 19270
SAINTE-FOY-LA-GRANDE 33220 SAINT-EXUPERY-LES-ROCHES 19200
SAINTE-FLORENCE 33350 SAINT-ETIENNE-LA-GENESTE 19160
SAINT-FERME 33580 SAINT-ETIENNE-AUX-CLOS 19200
SAINT-ETIENNE-DE-LISSE 33330 SAINT-ELOY-LES-TUILERIES 19210
SAINT-EMILION 33330 SAINT-CYR-LA-ROCHE 19130
SAINT-DENIS-DE-PILE 33910 SAINT-CYPRIEN 19130
SAINTE-COLOMBE 33350 SAINT-CLEMENT 19700
6 / 16
DDT - 24-2026-07-10-00014 - 20260710-AIP ouverture EP AUP Dordogne 17
SAINT-CIERS-D'ABZAC 33910 SAINT-CIRGUES-LA-LOUTRE 19220
SAINT-CIBARD 33570 SAINT-CHAMANT 19380
SAINT-CHRISTOPHE-DE-DOUBLE 33230 SAINT-CERNIN-DE-LARCHE 19600
SAINT-CHRISTOPHE-DES-BARDES 33330 SAINT-BONNET-PRES-BORT 19200
SAINT-BRICE 33540 SAINT-BONNET-LES-TOURS-DE-MERLE 19430
SAINT-AVIT-SAINT-NAZAIRE 33220 SAINT-BONNET-L'ENFANTIER 19410
SAINT-AVIT-DE-SOULEGE 33220 SAINT-BONNET-LA-RIVIERE 19130
SAINT-AUBIN-DE-BRANNE 33420 SAINT-BONNET-ELVERT 19380
SAINT-ANTOINE-SUR-L'ISLE 33660 SAINT-BAZILE-DE-MEYSSAC 19500
SAINT-ANTOINE-DU-QUEYRET 33790 SAINT-AULAIRE 19130
SAINT-ANDRE-ET-APPELLES 33220 SAINT-AUGUSTIN 19390
SAINT-AIGNAN 33126 SAINT-ANGEL 19200
SAILLANS 33141 SAILLAC 19500
SABLONS 33910 SADROC 19270
RUCH 33350 ROSIERS-DE-JUILLAC 19350
LA ROQUILLE 33220 ROSIERS-D'EGLETONS 19300
ROMAGNE 33760 ROCHE-LE-PEYROUX 19160
RIOCAUD 33220 LA ROCHE-CANILLAC 19320
RAUZAN 33420 RILHAC-XAINTRIE 19220
PUYNORMAND 33660 RILHAC-TREIGNAC 19260
PUJOLS 33350 REYGADE 19430
PUISSEGUIN 33570 QUEYSSAC-LES-VIGNES 19120
PORCHERES 33660 PUY-D'ARNAC 19120
POMEROL 33500 PRADINES 19170
PINEUILH 33220 CONFOLENT-PORT-DIEU 19200
PETIT-PALAIS-ET-CORNEMPS 33570 PIERREFITTE 19450
PESSAC-SUR-DORDOGNE 33890 PEYRISSAC 19260
PERISSAC 33240 PEYRELEVADE 19290
PELLEGRUE 33790 LE PESCHER 19190
LES PEINTURES 33230 PERPEZAC-LE-NOIR 19410
NERIGEAN 33750 PERPEZAC-LE-BLANC 19310
NEAC 33500 PEROLS-SUR-VEZERE 19170
NAUJAN-ET-POSTIAC 33420 PERET-BEL-AIR 19300
MOULON 33420 PANDRIGNES 19150
MOULIETS-ET-VILLEMARTIN 33350 PALISSE 19160
MOUILLAC 33240 PALAZINGES 19190
MONTIGNAC 33760 ORLIAC-DE-BAR 19390
MONTAGNE 33570 ORGNAC-SUR-VEZERE 19410
MERIGNAS 33350 OBJAT 19130
MAURIAC 33540 NONARDS 19120
MASSUGAS 33790 NOAILLES 19600
MARTRES 33760 NOAILHAC 19500
MARSAS 33620 NEUVILLE 19380
MARGUERON 33220 NEUVIC 19160
MARCENAIS 33620 NESPOULS 19600
MARANSIN 33230 NAVES 19460
7 / 16
DDT - 24-2026-07-10-00014 - 20260710-AIP ouverture EP AUP Dordogne 18
LUSSAC 33570 MOUSTIER-VENTADOUR 19300
LUGASSON 33760 MONTGIBAUD 19210
LUGAIGNAC 33420 MONTAIGNAC-SUR-DOUSTRE 19300
LISTRAC-DE-DUREZE 33790 MONESTIER-PORT-DIEU 19110
LIGUEUX 33220 MONESTIER-MERLINES 19340
LIBOURNE 33500 MONCEAUX-SUR-DORDOGNE 19400
LES LEVES-ET-THOUMEYRAGUES 33220 MILLEVACHES 19290
LARUSCADE 33620 MEYSSAC 19500
LAPOUYADE 33620 MEYRIGNAC-L'EGLISE 19800
LANDERROUAT 33790 MEYMAC 19250
LALANDE-DE-POMEROL 33500 MESTES 19200
LAGORCE 33230 MERLINES 19340
JUILLAC 33890 MERCOEUR 19430
JUGAZAN 33420 MENOIRE 19190
GUITRES 33230 MEILHARDS 19510
GUILLAC 33420 MAUSSAC 19250
GREZILLAC 33420 MASSERET 19510
GOURS 33660 MARGERIDES 19200
GORNAC 33540 MARCILLAC-LA-CROZE 19500
GENSAC 33890 MARCILLAC-LA-CROISILLE 19320
GENISSAC 33420 MANSAC 19520
GARDEGAN-ET-TOURTIRAC 33350 MALEMORT 19360
GALGON 33133 MADRANGES 19470
FRONTENAC 33760 LUBERSAC 19210
FRONSAC 33126 LOUIGNAC 19310
FRANCS 33570 LOSTANGES 19500
FLAUJAGUES 33350 LE LONZAC 19470
LE FIEU 33230 LISSAC-SUR-COUZE 19600
FALEYRAS 33760 LIOURDRES 19120
EYNESSE 33220 LIGNEYRAC 19500
ESPIET 33420 LIGNAREIX 19200
LES EGLISOTTES-ET-CHALAURES 33230 LIGINIAC 19160
DOULEZON 33350 LESTARDS 19170
DONNEZAC 33860 LAVAL-SUR-LUZEGE 19550
DAUBEZE 33540 LATRONCHE 19160
DARDENAC 33420 LASCAUX 19130
DAIGNAC 33420 LAROCHE-PRES-FEYT 19340
COUTRAS 33230 LARCHE 19600
COURPIAC 33760 LAPLEAU 19550
COUBEYRAC 33890 LANTEUIL 19190
COIRAC 33540 LAMONGERIE 19510
CIVRAC-SUR-DORDOGNE 33350 LAMAZIERE-HAUTE 19340
CHAMADELLE 33230 LAMAZIERE-BASSE 19160
CEZAC 33620 LAGUENNE-SUR-AVALOUZE 19150
CESSAC 33760 LAGRAULIERE 19700
CAZAUGITAT 33790 LAGLEYGEOLLE 19500
8 / 16
DDT - 24-2026-07-10-00014 - 20260710-AIP ouverture EP AUP Dordogne 19
CAVIGNAC 33620 LAGARDE-MARC-LA-TOUR 19150
CASTILLON-LA-BATAILLE 33350 LAFAGE-SUR-SOMBRE 19320
CASTELVIEL 33540 LADIGNAC-SUR-RONDELLES 19150
CAPLONG 33220 LACELLE 19170
CAMPS-SUR-L'ISLE 33660 JUILLAC 19350
CAMIAC-ET-SAINT-DENIS 33420 JUGEALS-NAZARETH 19500
CADARSAC 33750 HAUTEFAGE 19400
CABARA 33420 GUMOND 19320
BRANNE 33420 GROS-CHASTANG 19320
BOSSUGAN 33350 GRANDSAIGNE 19300
BONZAC 33910 GOURDON-MURAT 19170
BLESIGNAC 33670 GOULLES 19430
BLASIMON 33540 GIMEL-LES-CASCADES 19800
LES BILLAUX 33500 FORGES 19380
BELVES-DE-CASTILLON 33350 FEYT 19340
BELLEFOND 33760 FAVARS 19330
BELLEBAT 33760 EYREIN 19800
BAYAS 33230 EYGURANDE 19340
BARON 33750 EYBURIE 19140
BAIGNEAUX 33760 ESTIVAUX 19410
AURIOLLES 33790 ESTIVALS 19600
VAL DE VIRVEE 33240 ESPARTIGNAC 19140
ARVEYRES 33500 ESPAGNAC 19150
LES ARTIGUES-DE-LUSSAC 33570 EGLETONS 19300
PORTE-DE-BENAUGE 33760 DONZENAC 19270
ABZAC 33230 DAVIGNAC 19250
VITRAC 24200 DARNETS 19300
VILLETOUREIX 24600 DARAZAC 19220
VILLEFRANCHE-DE-LONCHAT 24610 DAMPNIAT 19360
VILLARS 24530 CUREMONTE 19500
VILLAMBLARD 24140 CUBLAC 19520
VILLAC 24120 COURTEIX 19340
VEZAC 24220 COUFFY-SUR-SARSONNE 19340
VEYRINES-DE-VERGT 24380 COSNAC 19360
VEYRINES-DE-DOMME 24250 CORREZE 19800
VEYRIGNAC 24370 CORNIL 19150
VERTEILLAC 24320 CONDAT-SUR-GANAVEIX 19140
VERGT 24380 CONCEZE 19350
VERDON 24520 COMBRESSOL 19250
VENDOIRE 24320 COLLONGES-LA-ROUGE 19500
VELINES 24230 CLERGOUX 19320
VAUNAC 24800 CHIRAC-BELLEVUE 19160
VARENNES 24150 CHENAILLER-MASCHEIX 19120
VANXAINS 24600 CHAVEROCHE 19200
VALOJOULX 24290 CHAVANAC 19290
VALLEREUIL 24190 CHAUMEIL 19390
9 / 16
DDT - 24-2026-07-10-00014 - 20260710-AIP ouverture EP AUP Dordogne 20
URVAL 24480 CHAUFFOUR-SUR-VELL 19500
TURSAC 24620 CHASTEAUX 19600
TREMOLAT 24510 LE CHASTANG 19190
TRELISSAC 24750 CHARTRIER-FERRIERE 19600
TOURTOIRAC 24390 CHAPELLE-SPINASSE 19300
LA TOUR-BLANCHE-CERCLES 24320 LA CHAPELLE-SAINT-GERAUD 19430
TOCANE-SAINT-APRE 24350 LA CHAPELLE-AUX-SAINTS 19120
THONAC 24290 LA CHAPELLE-AUX-BROCS 19360
THIVIERS 24800 CHANTEIX 19330
THENON 24210 CHANAC-LES-MINES 19150
THENAC 24240 CHAMPAGNAC-LA-PRUNE 19320
TERRASSON-LAVILLEDIEU 24120 CHAMPAGNAC-LA-NOAILLE 19320
TEMPLE-LAGUYON 24390 CHAMEYRAT 19330
TEILLOTS 24390 CHAMBOULIVE 19450
TAMNIES 24620 CHAMBERET 19370
SOURZAC 24400 CHABRIGNAC 19350
SORGES ET LIGUEUX EN PERIGORD 24420 CAMPS-SAINT-MATHURIN-LEOBAZEL 19430
SIORAC-EN-PERIGORD 24170 BUGEAT 19170
SIORAC-DE-RIBERAC 24600 BRIVE-LA-GAILLARDE 19100
SINGLEYRAC 24500 BRIGNAC-LA-PLAINE 19310
SIMEYROLS 24370 BRANCEILLES 19500
SIGOULES-ET-FLAUGEAC 24240 BORT-LES-ORGUES 19110
SERVANCHES 24410 BONNEFOND 19170
SERGEAC 24290 BILHAC 19120
SEGONZAC 24600 BEYSSENAC 19230
SCEAU-SAINT-ANGEL 24300 BEYSSAC 19230
SAVIGNAC-LES-EGLISES 24420 BEYNAT 19190
SAVIGNAC-LEDRIER 24270 BENAYES 19510
SAVIGNAC-DE-NONTRON 24300 BELLECHASSAGNE 19290
SAVIGNAC-DE-MIREMONT 24260 BEAUMONT 19390
SAUSSIGNAC 24240 BEAULIEU-SUR-DORDOGNE 19120
SARRAZAC 24800 BASSIGNAC-LE-HAUT 19220
SARLIAC-SUR-L'ISLE 24420 BASSIGNAC-LE-BAS 19430
SARLAT-LA-CANEDA 24200 BAR 19800
SARLANDE 24270 AYEN 19310
SALON 24380 AURIAC 19220
SALLES-DE-BELVES 24170 AUBAZINES 19190
SALIGNAC-EYVIGUES 24590 ASTAILLAC 19120
SALAGNAC 24160 ARNAC-POMPADOUR 19230
SAINT-VIVIEN 24230 ARGENTAT-SUR-DORDOGNE 19400
SAINT-VINCENT-SUR-L'ISLE 24420 LES ANGLES-SUR-CORREZE 19000
SAINT-VINCENT-LE-PALUEL 24200 AMBRUGEAT 19250
SAINT-VINCENT-JALMOUTIERS 24410 ALTILLAC 19120
SAINT-VINCENT-DE-COSSE 24220 ALLEYRAT 19200
SAINT-VINCENT-DE-CONNEZAC 24190 ALLASSAC 19240
SAINT-VICTOR 24350 ALBUSSAC 19380
10 / 16
DDT - 24-2026-07-10-00014 - 20260710-AIP ouverture EP AUP Dordogne 21
SAINTE-TRIE 24160 ALBIGNAC 19190
SAINT-SULPICE-D'EXCIDEUIL 24800 AIX 19200
SAINT-SULPICE-DE-ROUMAGNAC 24600 AFFIEUX 19260
SAINT-SEVERIN-D'ESTISSAC 24190 SAINT-PIERRE-DU-PALAIS 17270
SAINT-SEURIN-DE-PRATS 24230 SAINT-PALAIS-DE-NEGRIGNAC 17210
SAINT-SAUVEUR-LALANDE 24700 SAINT-MARTIN-DE-COUX 17360
SAINT-SAUVEUR 24520 SAINT-MARTIN-D'ARY 17270
SAINT-SAUD-LACOUSSIERE 24470 SAINT-AIGULIN 17360
SAINT-ROMAIN-ET-SAINT-CLEMENT 24800 POUILLAC 17210
SAINT-ROMAIN-DE-MONPAZIER 24540 ORIGNOLLES 17210
SAINT-REMY 24700 NEUVICQ 17270
SAINT-RAPHAEL 24160 MONTLIEU-LA-GARDE 17210
SAINT-RABIER 24210 MONTGUYON 17270
SAINT PRIVAT EN PERIGORD 24410 LA GENETOUZE 17360
SAINT-PRIEST-LES-FOUGERES 24450 LE FOUILLOUX 17270
SAINT-POMPON 24170 CORIGNAC 17130
SAINT-PIERRE-D'EYRAUD 24130 LA CLOTTE 17360
SAINT-PIERRE-DE-FRUGIE 24450 CLERAC 17270
SAINT-PIERRE-DE-COLE 24800 CHEVANCEAUX 17210
SAINT-PIERRE-DE-CHIGNAC 24330 CHEPNIERS 17210
SAINT-PERDOUX 24560 CERCOUX 17270
SAINT-PAUL-LIZONNE 24320 BUSSAC-FORET 17210
SAINT-PAUL-LA-ROCHE 24800 BOSCAMNANT 17360
SAINT-PAUL-DE-SERRE 24380 BORESSE-ET-MARTRON 17270
SAINT-PARDOUX-LA-RIVIERE 24470 BEDENAC 17210
SAINT-PARDOUX-ET-VIELVIC 24170 LA BARDE 17360
SAINT-PARDOUX-DE-DRONE 24600 YVIERS 16210
SAINT-PANTALY-D'EXCIDEUIL 24160 VOUZAN 16410
SAINT-PANCRACE 24530 VILLEBOIS-LAVALETTE 16320
SAINTE-ORSE 24210 VAUX-LAVALETTE 16320
SAINT-NEXANS 24520 TOUVERAC 16360
SAINTE-NATHALENE 24200 SAUVIGNAC 16480
SAINTE-MONDANE 24370 SALLES-LAVALETTE 16190
SAINT-MICHEL-DE-VILLADEIX 24380 SAINT-VALLIER 16480
SAINT-MICHEL-DE-MONTAIGNE 24230 SAINTE-SOULINE 16480
SAINT-MICHEL-DE-DOUBLE 24400 SAINT-SEVERIN 16390
SAINT-MESMIN 24270 SAINT-ROMAIN 16210
SAINT-MEDARD-D'EXCIDEUIL 24160 SAINT-QUENTIN-DE-CHALAIS 16210
SAINT-MEDARD-DE-MUSSIDAN 24400 SAINT-MARTIAL 16190
SAINT-MEARD-DE-GURCON 24610 SAINT-LAURENT-DES-COMBES 16480
SAINT-MEARD-DE-DRONE 24600 SAINT-FELIX 16480
SAINT-MAYME-DE-PEREYROL 24380 SAINT-AVIT 16210
SAINT-MARTIN-L'ASTIER 24400 ROUGNAC 16320
SAINT-MARTIN-DES-COMBES 24140 ROUFFIAC 16210
SAINT-MARTIN-DE-RIBERAC 24600 RONSENAC 16320
SAINT-MARTIN-DE-GURSON 24610 RIOUX-MARTIN 16210
11 / 16
DDT - 24-2026-07-10-00014 - 20260710-AIP ouverture EP AUP Dordogne 22
SAINT-MARTIN-DE-FRESSENGEAS 24800 POULLIGNAC 16190
SAINT-MARTIAL-VIVEYROL 24320 PILLAC 16390
SAINT-MARTIAL-DE-VALETTE 24300 PERIGNAC 16250
SAINT-MARTIAL-DE-NABIRAT 24250 PASSIRAC 16480
SAINT-MARTIAL-D'ARTENSET 24700 PALLUAUD 16390
SAINT-MARTIAL-D'ALBAREDE 24160 ORIVAL 16210
SAINT-MARCORY 24540 ORIOLLES 16480
SAINT-MARCEL-DU-PERIGORD 24510 NONAC 16190
SAINT-LOUIS-EN-L'ISLE 24400 NABINAUD 16390
SAINT-LEON-SUR-VEZERE 24290 MONTMOREAU 16190
SAINT-LEON-SUR-L'ISLE 24110 MONTIGNAC-LE-COQ 16390
SAINT-LAURENT-LA-VALLEE 24170 MONTBOYER 16620
SAINT-LAURENT-DES-VIGNES 24100 MEDILLAC 16210
SAINT-LAURENT-DES-HOMMES 24400 MAGNAC-LES-GARDES 16320
SAINT-JUST 24320 LAPRADE 16390
SAINT-JULIEN-DE-LAMPON 24370 JUIGNAC 16190
SAINT-JORY-LAS-BLOUX 24160 GURAT 16320
SAINT-JORY-DE-CHALAIS 24800 GUIZENGEARD 16480
SAINT-JEAN-D'ESTISSAC 24140 GRASSAC 16380
SAINT-JEAN-DE-COLE 24800 FOUQUEBRUNE 16410
SAINT-JEAN-D'ATAUX 24190 LES ESSARDS 16210
SAINT-JULIEN-INNOCENCE-EULALIE 24500 EDON 16320
SAINT-HILAIRE-D'ESTISSAC 24140 DIGNAC 16410
SAINT-GEYRAC 24330 DEVIAT 16190
SAINT-GERY 24400 CURAC 16210
SAINT-GERMAIN-ET-MONS 24520 COURLAC 16210
SAINT-GERMAIN-DU-SALEMBRE 24190 COURGEAC 16190
SAINT-GERMAIN-DES-PRES 24160 CONDEON 16360
SAINT-GERMAIN-DE-BELVES 24170 COMBIERS 16320
SAINT-GERAUD-DE-CORPS 24700 CHILLAC 16480
SAINT-GEORGES-DE-MONTCLARD 24140 CHATIGNAC 16480
SAINT-GEORGES-BLANCANEIX 24130 CHARRAS 16380
SAINT-GENIES 24590 BOISNE-LA TUDE 16320
SAINT-FRONT-SUR-NIZONNE 24300 CHANTILLAC 16360
SAINT-FRONT-LA-RIVIERE 24300 CHALAIS 16210
SAINT-FRONT-DE-PRADOUX 24400 CHADURIE 16250
SAINT-FRONT-D'ALEMPS 24460 BROSSAC 16480
SAINTE-FOY-DE-LONGAS 24510 BRIE-SOUS-CHALAIS 16210
SAINTE-FOY-DE-BELVES 24170 BORS (CANTON DE CHARENTE-SUD) 16360
SAINT-FELIX-DE-VILLADEIX 24510 BORS (CANTON DE TUDE-ET-LAVALETTE) 16190
SAINT-FELIX-DE-REILLAC-ET-MORTEMART 24260 BONNES 16390
SAINT-FELIX-DE-BOURDEILLES 24340 BOISBRETEAU 16480
SAINTE-EULALIE-D'ANS 24640 BLANZAGUET-SAINT-CYBARD 16320
SAINT-ETIENNE-DE-PUYCORBIER 24400 BELLON 16210
SAINT-CYR-LES-CHAMPAGNES 24270 BAZAC 16210
SAINT-CYPRIEN 24220 BARDENAC 16210
12 / 16
DDT - 24-2026-07-10-00014 - 20260710-AIP ouverture EP AUP Dordogne 23
SAINT-CYBRANET 24250 BAIGNES-SAINTE-RADEGONDE 16360
SAINTE-CROIX-DE-MAREUIL 24340 AUBETERRE-SUR-DRONNE 16390
SAINTE-CROIX 24440 BESSE 15140
SAINT-CREPIN-ET-CARLUCET 24590 LE ROUGET-PERS 15290
SAINT-CREPIN-D'AUBEROCHE 24330 YTRAC 15000
SAINT-CHAMASSY 24260 YOLET 15130
SAINT-CERNIN-DE-LABARDE 24560 YDES 15210
SAINT-CAPRAISE-DE-LALINDE 24150 LE VIGEAN 15200
SAINT-BARTHELEMY-DE-BELLEGARDE 24700 VIC-SUR-CERE 15800
SAINT-AVIT-SENIEUR 24440 VEZAC 15130
SAINT-AVIT-RIVIERE 24540 VEYRIERES 15350
SAINT-AVIT-DE-VIALARD 24260 VERNOLS 15160
SAINT AULAYE-PUYMANGOU 24410 VELZIC 15590
SAINT-AUBIN-DE-NABIRAT 24250 VEBRET 15240
SAINT-AUBIN-DE-LANQUAIS 24560 LE VAULMIER 15380
SAINT-ASTIER 24110 VALETTE 15400
SAINT-AQUILIN 24110 TRIZAC 15400
SAINT-ANTOINE-DE-BREUILH 24230 TREMOUILLE 15270
SAINT-ANDRE-DE-DOUBLE 24190 TOURNEMIRE 15310
SAINT-ANDRE-D'ALLAS 24200 THIEZAC 15800
SAINT-AMAND-DE-VERGT 24380 TEISSIERES-LES-BOULIES 15130
COLY-SAINT-AMAND 24290 TEISSIERES-DE-CORNET 15250
VAL DE LOUYRE ET CAUDEAU 24510 SOURNIAC 15200
SAINT-AGNE 24520 SIRAN 15150
SAGELAT 24170 SEGUR-LES-VILLAS 15300
SADILLAC 24500 LA SEGALASSIERE 15290
ROUFFIGNAC-DE-SIGOULES 24240 SAUVAT 15240
ROUFFIGNAC-SAINT-CERNIN-DE-REILHAC 24580 SANSAC-DE-MARMIESSE 15130
LA ROQUE-GAGEAC 24250 SALINS 15200
LA ROCHE-CHALAIS 24490 SALERS 15140
LA ROCHEBEAUCOURT-ET-ARGENTINE 24340 SAINT-VINCENT-DE-SALERS 15380
RIBERAC 24600 SAINT-VICTOR 15150
RIBAGNAC 24240 SAINT-SIMON 15130
RAZAC-SUR-L'ISLE 24430 SAINT-SAURY 15290
RAZAC-DE-SAUSSIGNAC 24240 SAINT-SATURNIN 15190
RAMPIEUX 24440 SAINT-SANTIN-CANTALES 15150
QUINSAC 24530 SAINT-PROJET-DE-SALERS 15140
QUEYSSAC 24140 SAINT-PIERRE 15350
PROISSANS 24200 SAINT-PAUL-DE-SALERS 15140
PRIGONRIEUX 24130 SAINT-PAUL-DES-LANDES 15250
PREYSSAC-D'EXCIDEUIL 24160 SAINT-MARTIN-VALMEROUX 15140
PRESSIGNAC-VICQ 24150 SAINT-MARTIN-CANTALES 15140
PRATS-DU-PERIGORD 24550 SAINT-MAMET-LA-SALVETAT 15220
PRATS-DE-CARLUX 24370 SAINT-JACQUES-DES-BLATS 15800
PORT-SAINTE-FOY-ET-PONCHAPT 33220 SAINT-ILLIDE 15310
PONTOURS 24150 SAINT-HIPPOLYTE 15400
13 / 16
DDT - 24-2026-07-10-00014 - 20260710-AIP ouverture EP AUP Dordogne 24
POMPORT 24240 SAINT-GERONS 15150
PLAZAC 24580 SAINTE-EULALIE 15140
LE PIZOU 24700 SAINT-ETIENNE-DE-CHOMEIL 15400
PEZULS 24510 SAINT-ETIENNE-DE-CARLAT 15130
PEYZAC-LE-MOUSTIER 24620 SAINT-ETIENNE-CANTALES 15150
PECHS-DE-L'ESPERANCE 24370 SAINT-CLEMENT 15800
PEYRIGNAC 24210 SAINT-CIRGUES-DE-MALBERT 15140
PETIT-BERSAC 24600 SAINT-CIRGUES-DE-JORDANNE 15590
PERIGUEUX 24000 SAINT-CHAMANT 15140
PAZAYAC 24120 SAINT-CERNIN 15310
PAYZAC 24270 SAINT-BONNET-DE-SALERS 15140
PAUSSAC-ET-SAINT-VIVIEN 24310 SAINT-BONNET-DE-CONDAT 15190
PAUNAT 24510 SAINT-AMANDIN 15190
PAULIN 24590 SAIGNES 15240
PARCOUL-CHENAUD 24410 ROUMEGOUX 15290
ORLIAC 24170 ROUFFIAC 15150
SANILHAC 24660 ROANNES-SAINT-MARY 15220
NONTRON 24300 RIOM-ES-MONTAGNES 15400
NEUVIC 24190 REILHAC 15250
NEGRONDES 24460 PRUNET 15130
NAUSSANNES 24440 PRADIERS 15160
NASTRINGUES 24230 POLMINHAC 15800
NANTHIAT 24800 PLEAUX 15700
NANTHEUIL 24800 PARLAN 15290
NANTEUIL-AURIAC-DE-BOURZAC 24320 PAILHEROLS 15800
NAILHAC 24390 OMPS 15290
NADAILLAC 24590 NIEUDAN 15150
NABIRAT 24250 NAUCELLES 15000
MUSSIDAN 24400 MURAT 15300
MOULIN-NEUF 24700 MOUSSAGES 15380
MOULEYDIER 24520 MONTVERT 15150
MONTREM 24110 MONTGRELEIX 15190
MONTPON-MENESTEROL 24700 LE MONTEIL 15240
MONPLAISANT 24170 MONTBOUDIF 15190
MONTPEYROUX 24610 LA MONSELIE 15240
MONTIGNAC-LASCAUX 24290 MENET 15400
MONTFERRAND-DU-PERIGORD 24440 MEALLET 15200
MONTCARET 24230 MAURIAC 15200
MONTAZEAU 24230 MARMANHAC 15250
MONTAUT 24560 MARCOLES 15220
MONTAGRIER 24350 MARCHASTEL 15400
MONTAGNAC-LA-CREMPSE 24140 MARCENAT 15190
MONTAGNAC-D'AUBEROCHE 24210 MANDAILLES-SAINT-JULIEN 15590
MONSAGUEL 24560 MADIC 15210
MONSAC 24440 LUGARDE 15190
MONMADALES 24560 LAVIGERIE 15300
14 / 16
DDT - 24-2026-07-10-00014 - 20260710-AIP ouverture EP AUP Dordogne 25
MONFAUCON 24130 LAVEISSIERE 15300
MONESTIER 24240 LASCELLE 15590
MONBAZILLAC 24240 LAROQUEVIEILLE 15250
MOLIERES 24480 LAROQUEBROU 15150
MINZAC 24610 LANOBRE 15270
MILHAC-DE-NONTRON 24470 LANDEYRAT 15160
MIALET 24450 LAFEUILLADE-EN-VEZIE 15130
MEYRALS 24220 LACAPELLE-VIESCAMP 15150
MESCOULES 24240 LACAPELLE-DEL-FRAISSE 15120
MENSIGNAC 24350 LABROUSSE 15130
MENESPLET 24700 JUSSAC 15250
MAZEYROLLES 24550 JALEYRAC 15200
MAYAC 24420 GLENAT 15150
MAUZENS-ET-MIREMONT 24260 GIRGOLS 15310
MAUZAC-ET-GRAND-CASTANG 24150 GIOU-DE-MAMOU 15130
EYRAUD-CREMPSE-MAURENS 24140 FREIX-ANGLARDS 15310
MARSALES 24540 FONTANGES 15140
MARSAC-SUR-L'ISLE 24430 LE FAU 15140
MARQUAY 24620 LE FALGOUX 15380
MARNAC 24220 ESCORAILLES 15700
MAREUIL EN PERIGORD 24340 DRUGEAC 15140
MARCILLAC-SAINT-QUENTIN 24200 DIENNE 15300
MANZAC-SUR-VERN 24110 CROS-DE-MONTVERT 15150
LUSSAS-ET-NONTRONNEAU 24300 CRANDELLES 15250
LUSIGNAC 24320 CONDAT 15190
LUNAS 24130 COLLANDRES 15400
LOLME 24540 LE CLAUX 15400
LISLE 24350 CHEYLADE 15400
LIORAC-SUR-LOUYRE 24520 CHAVAGNAC 15170
LIMEYRAT 24210 CHAUSSENAC 15700
LIMEUIL 24510 CHANTERELLE 15190
LEMPZOURS 24800 CHAMPS-SUR-TARENTAINE-MARCHAL 15270
LEMBRAS 24100 CHAMPAGNAC 15350
LEGUILLAC-DE-L'AUCHE 24110 CHALVIGNAC 15200
LES LECHES 24400 CARLAT 15130
LAVALADE 24540 BREZONS 15230
LARZAC 24170 ALBEPIERRE-BREDONS 15300
LE LARDIN-SAINT-LAZARE 24570 BRAGEAC 15700
LANQUAIS 24150 BEAULIEU 15270
LANOUAILLE 24270 BASSIGNAC 15240
LAMOTHE-MONTRAVEL 24230 BARRIAC-LES-BOSQUETS 15700
LAMONZIE-SAINT-MARTIN 24680 AYRENS 15250
LAMONZIE-MONTASTRUC 24520 AUZERS 15240
LALINDE 24150 AURILLAC 15000
LA FORCE 24130 ARPAJON-SUR-CERE 15130
RUDEAU-LADOSSE 24340 ARNAC 15150
15 / 16
DDT - 24-2026-07-10-00014 - 20260710-AIP ouverture EP AUP Dordogne 26
LACROPTE 24380 ARCHES 15200
JUMILHAC-LE-GRAND 24630 APCHON 15400
JOURNIAC 24260 ANTIGNAC 15240
LA JEMAYE-PONTEYRAUD 24410 ANGLARDS-DE-SALERS 15380
JAYAC 24590 ALLY 15700
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DDT - 24-2026-07-10-00014 - 20260710-AIP ouverture EP AUP Dordogne 27
DDT
24-2026-07-23-00003
20260723 AP restriction avec annexes
DDT - 24-2026-07-23-00003 - 20260723 AP restriction avec annexes 28
: Direction départementalePREFETEDELA des territoiresDORDOGNELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° DDT/SEER/2026-015portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eauLa préfète de la DordogneChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L.211-1, L.211-3, L.211-8, L.214-1, L.214-6 etR.211-66 à R.211-70;Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2relatifs aux pouvoirs généraux des maires en matière de police et l'article L 2215-1 relatif auxpouvoirs des représentants de l'État dans le département en matière de police ;Vu le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et àla gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;Vu l'arrêté d'orientation de bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordination desmesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne, modifié le 28juillet 2023 ;Vu le schéma directeur d'aménagement de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 approuvé le 10mars 2022 par le préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne ;Vu l'arrêté inter-préfectoral du 19 novembre 2019 portant approbation du schéma d'aménagementet de gestion des eaux (SAGE) Charente;Vu l'arrêté inter-préfectoral du 2 août 2021 portant approbation du schéma d'aménagement et degestion des eaux (SAGE) Isle-Dronne ;Vu l'arrêté-cadre interdépartemental n° 47-2022-07-20-00002 du 20juillet 2022 délimitant les zonesd'alerte sécheresse et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usagesde l'eau du bassin versant du Dropt ;Vu l'arrêté cadre interdépartemental n° 16-2023-04-24-00001 du 24 avril 2023 délimitant les zonesd'alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eaudes sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde ;Vu l'arrêté n°16-2026-06-12-00009 du 12 juin 2026 modifiant l'arrêté cadre interdépartementaln° 16-20230424-00001 du 24 avril 2023 modifié le 07 mai 2024 et le 20 mai 2025 délimitant les zonesd'alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eaudes sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde ;Vu l'arrêté-cadre interdépartemental n° E-2026-127 du 29 mai 2026 délimitant les zones d'alerte etdéfinissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du sous-bassindu Lot;
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Vu l'arrêté-cadre interdépartemental n° DDT/SEER/2026-002 du 23 juin 2026 délimitant les zonesd'alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau dubassin versant de la Dordogne ;Vu l'arrêté préfectoral n° DDT/SEER/2026-006 du 28 mai 2026 interdisant le remplissage et lavidange des plans d'eau et réglementant la manœuvredes vannes et celle des empellements sur lescours d'eau du département de la Dordogne ;Vu l'arrêté préfectoral n° DDT/SEER/2026-014 du 16 juillet 2026 portant restrictions desprélevements d'eau a compter du 18 juillet 2026 ;
Considérant la situation hydrologique actuelle du département;Considérant les courbes des débits relevés par les stations de mesures ;Considérant que les stations des sous-bassins suivants ont atteint leur seuil de vigilance :Dordogne aval ; |Considérant que les stations des sous-bassins suivants ont atteint leur seuil d'alerte :Lizonne, Dronne aval, Isle moyenne, Vézère, Nauze, Banège ;Considérant que les stations des sous-bassins suivants ont atteint leur seuil d'alerte renforcée :Pude, Beunes, Céou aval, Eyraud ;Considérant que les cours d'eau suivants présentent un écoulement visible faible ou écoulementfaible :Euche, Blâme, Beauronne de Saint Vincent, Manoire, Germaine-Lizabel, Gravouse-Seignal ;Considérant que les stations des sous-bassins suivants ont atteint leur seuil de crise:Tardoire, Bandiat, Belle, Sauvanie, Dronne amont, Isle amont, Isle entre Loue et Auvézère, Auvézéreaval, Auvézère amont, Loue, Crempse, Cern, Chironde - Coly, Elle, Céou amont, Enéa, Caudeau, Couze~ Couzeau ;Considérant que les cours d'eau suivants présentent un écoulement non visible ou un assec:Boulou, Vern, Beauronne des Léches, Beauronne de Chancelade, Borréze, Tournefeuille, Louyre,Gardonnette, Estrop, Lidoire, Conne, Dropt amont, Bournégue, Escourou, Léde ;Considérant la nécessité de maintenir dans les cours d'eau un débit minimum nécessaire al'équilibre général des ressources en eau, à la salubrité et à l'hygiène publique, ainsi qu'à lapréservation des écosystèmes aquatiques ;Considérant que la préfète peut prendre pour toutes les communes du département ou plusieursd'entre elles, et dans tous les cas où il n'y aurait pas été pourvu par les autorités municipales, toutesmesures relatives au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques ;Considérant la forte sollicitation des réseaux d'eau potable et la baisse du niveau des ressources ;Considérant que cette situation de tension sur les services de distribution d'eau potable nécessitel'application de mesures de restriction pour les usages non prioritaires de l'eau potable ;Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Dordogne ;
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ARRETE
Article 1° - Mise en place de mesuresll est instauré, à compter du samedi 25juillet 2026 à 8 heures, diverses mesures de limitation ou desuspension des usages de l'eau.Les niveaux de gravités sont les suivants :Niveau de gravité liés aux indicateurs de référenceVigilance fens Alerte|
Article 2 - Mesures de limitation ou de suspension provisoires des prélèvements d'eau effectuésdirectement dans le milieu naturel superficielCes mesures s'appliquent, pour chaque sous-bassin de gestion identifié, aux cours d'eau, leursaffluents et les nappes alluviales.Sont considérés comme milieux naturels superficiels :* cours d'eau, nappes alluviales et d'accompagnement ;* sources et fontaines ;* canaux, biefs ou dérivations de cours d'eau:° plans d'eau connectés au réseau hydrographique superficiel ;* _ puits ou forages inclus dans la délimitation des nappes alluviales de la Dordogne, de l'isle-Dronne et de la Vézère (voir article 61 de l'arrêté-cadre inter-départemental du sous-bassinde la Dordogne);* sauf délimitation particulière précisée ci-dessus ou démontrée par une étude d'unhydrogéologue agréé ou par une analyse du BRGM, sont considérés comme effectués ennappe d'accompagnement tous les prélèvements effectués à moins de 100 mètres du litmineur d'un cours d'eau.
Article 21 - Concernant les usages d'irrigation agricoleLes jours d'interdiction de prélèvement à usage agricole dépendent de la commune où se situe lepoint de prélèvement. La liste des communes ainsi que les jours concernés sont détaillés dans lesannexes n°1 à 11, suivant le tableau figurant à l'article 2.3.Pour les cours d'eau faisant l'objet d'une gestion spécifique mise en place par les organismesuniques de gestion collective (OUGC) compétents, les mesures de restriction seront appliquées auxtours d'eau notifiés aux irrigants par ces derniers.Seuil de vigilance: l'atteinte de ce seuil enclenche des mesures de communication et desensibilisation des usagers de l'eau dès que la tendance hydrologique laisse pressentir un risque deYa . NS x èpénurie d'eau à court ou à moyen terme.
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Seuil d'alerte : l'atteinte de ce seuil enclenche les mesures suivantes pour tous les prélèvements àusage d'irrigation agricole :Interdiction de prélèvements 2 jours par semaine (ou réduction de 30 % en volume ou endébit dans les sous-bassins gérés par tours d'eau individuels).+ Cas particuliers des bassins versants de la Tardoire et du Bandiat, en application de l'arrêté-cadre interdépartemental du 24 avril 2023, modifié le 7 mai 2024 et le 21 mai 2025:- Tardoire : 7 % du volume autorisé en étiage (taux hebdomadaire).- Bandiat: interdiction de prélèvements 3 jours par semaine (mercredi, samedi etdimanche)Seuil d'alerte renforcée: l'atteinte de ce seuil enclenche les mesures suivantes pour tous lesprélèvements à usage d'irrigation agricole :° Interdiction de prélèvements 3,5 jours par semaine (ou réduction de 50 % en volume ou endébit dans les sous-bassins gérés par tours d'eau individuels).+ Cas particuliers des bassins versants de la Tardoire et du Bandiat, en application de l'arrêté-cadre interdépartemental du 24 avril 2023, modifié le 7 mai 2024 et le 21 mai 2025:~ Tardoire : 5 % du volume autorisé en étiage (taux hebdomadaire).- Bandiat: interdiction de prélèvements 5 jours par semaine (mardi, mercredi, vendredi,samedi et dimanche)Seuil de crise : l'atteinte de ce seuil enclenche les mesures suivantes :+ Suspension totale de tous les prélèvements à usage d'irrigation agricole.Article 2.2 - Concernant les prélèvements à usage public ou privé, hors irrigation agricole ethors réseau d'eau potableLes mesures de limitation des prélèvements d'eau dans les cours d'eau et les nappes alluviales sontdéfinies suivant les niveaux de gravités détaillés par bassin dans le tableau figurant à l'article 2.3,conformément aux dispositions des arrêtés cadres interdépartementaux susvisés.Les niveaux de gravité détaillés par zone d'alerte dans ce tableau entraînent la mise en œuvre demesures de limitation ou d'interdiction temporaire des prélèvements d'eau définies à l'annexe 12 duprésent arrêté.Article 2.3 - Synthese des mesures de limitation des prélèvements d'eau applicables parbassin et selon les usagesMesures de limitation des prélèvements d'eau dans les milieux naturels superficiels, définies suivantles niveaux de gravité détaillés par bassin, conformément aux dispositions des arrêtés cadresinterdépartementaux susvisés.Bassin de Sous-bassin de gestion (cours d'eau! Niveaux de Usage agricole [Usage public ou privégestion + ensemble des affluents) gravité (article 2.1) (article 2.2)Tardoire Tardoire Crise interdiction totale Annexe12Bandiat Bandiat Crise Interdiction totale Annexe12Lizonne | Alerte Annexe 3 Annexe12| Belle Crise Interdiction totale Annexe12Lizonne :Pude Alerte Renforcée Annexe 3b Annexe12Sauvanie Crise Interdiction totale Annexe12Dronne Dronne aval Alerte Annexe 4b Annexe12
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Dronne Moyenne néant - -- Dronne amont Crise Interdiction totale Annexe12Boulou Crise Interdiction totale Annexe12Euche Alerte Renforcée Annexe 4d Annexe12Isle moyenne Alerte Annexe 5 Annexe12Crempse Crise interdiction totale Annexe12Vern Crise Interdiction totale Annexe12Isle moyenne Beauronne les Lèches Crise Interdiction totale Annexe12Beauronne de Saint-Vincent {Alerte Renforcée Annexe 5d Annexe12Beauronne de Chancelade Crise Interdiction totale Annexe12Manoire Alerte Renforcée Annexe 5f Annexe12Isle amont Crise Interdiction totale Annexe12Isle entre Loue et Auvézére Crise Interdiction totale Annexe12Auvézère amont Crise Interdiction totale Annexe12Isle amont LU : LUAuvézère aval Crise interdiction totale Annexe12Blâme Alerte Renforcée Annexe 6e Annexe12Loue Crise Interdiction totale Annexe12Vézère Alerte Annexe 7 Annexe12Cern Crise Interdiction totale Annexe12Vézère Beunes Alerte Renforcée Annexe 7b Annexe12Chironde-Coly Crise Interdiction totale Annexe12Elle Crise interdiction totale Annexe12Dordogne néant - -Céou amont Crise interdiction totale Annexe12Céou aval Alerte Renforcée Annexe 8b Annexe12Dordogne Énéa Crise Interdiction totale Annexe12amont Nauze Alerte Annexe 8d Annexe12Borrèze Crise Interdiction totale Annexe12Germaine-Lizabel Alerte Renforcée Annexe 8f Annexe12Tournefeuille Crise Interdiction totale Annexe12Dordogne Vigilance Prone du seuil Annexe12alerteCaudeau Crise Interdiction totale Annexe12Louyre Crise Interdiction totale Annexe12Couze/Couzeau Crise Interdiction totale Annexe12Dordogne aval Conne Crise Interdiction totale Annexe12Gardonnette Crise Interdiction totale Annexe12Lidoire Crise Interdiction totale Annexe12Estrop Crise Interdiction totale Annexe12Gravouse - Seignal Alerte Renforcée Annexe 9h Annexe12Eyraud Alerte Renforcée Annexe Si Annexe12Partie réalimentée| Dropt aval néant : - -Dropt amont Crise Interdiction totale Annexe12Dropt Partie Bournègue Crise Interdiction totale Annexe12non réalimentée | Banège Alerte Annexe 10d Annexe12Escourou Crise Interdiction totale Annexe12Lémance néant - -Lot Lède Crise Interdiction totale Annexe12Article 3 - Mesures de limitation des usages de l'eau du réseau d'adduction d'eau potable
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L'ensemble des communes du département est placé en alerte.Les communes de Saint Jory-de-Chalais, Chalais, Firbeix, La Coquille, Saint-Pierre-de-Frugie, Saint-Priest-les-fougères et Miallet sont placées en alerte renforcée.
Article 4 — Prélèvements non concernésLe présent arrêté ne s'applique pas aux usages suivants :* alimentation en eau potable de la population ;° prélèvement pour la protection civile et militaire, en particulier pour la défense incendie;+ abreuvement des animaux;° prélèvement dans les plans d'eau sans relation directe avec le cours d'eau ou sa napped'accompagnement et/ou bénéficiant d'une gestion dite déconnectée du milieu naturel enpériode d'étiage ;* les réserves de récupération d'eau de pluie ;* tout autre prélèvement indispensable aux exigences de la santé, de la salubrité publique etde la sécurité civile, y compris le renouvellement des eaux des piscines collectives en casde nécessité sanitaire.
Article 5 - Mesures dérogatoiresQuel que soit l'usage concerné, des adaptations moins strictes peuvent être autorisées par le préfetde département pour les zones où une interdiction totale de prélèvement (crise) s'applique. Lesmodalités sont précisées dans les arrêtés cadre interdépartementaux susvisés :"article 10 de l'arrêté cadre interdépartemental du sous-bassin du Dropt du 20 juillet2022 ;"article 12 de l'arrêté cadre interdépartemental des sous-bassins versants de la Charente,de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde du 24 avril 2023, modifié le 7 mai 2024 le21 mai 2025 et le 12 juin 2026;"articles 18 et 19 de l'arrêté cadre interdépartemental du sous-bassin du Lot du 29 mai2026 ; |earticle 16 de l'arrêté cadre interdépartemental du sous-bassin de la Dordogne du 23 juin2026 ;
Article 6 - Application et validitéLes mesures du présent arrêté sont instaurées à titre exceptionnel, provisoire et temporaire et sontabrogées au plus tard le 31 octobre 2026.Elles seront actualisées ou levées en tant que de besoin, par arrêté complémentaire en fonction dusuivi réalisé par le comité de suivi opérationnel de l'étiage dans le cadre de l'application de l'arrêté-cadre susvisé.L'arrêté préfectoral n° DDT/SEER/2026-014 portant mesures de restrictions de prélèvements d'eaudu 16 juillet 2026 est abrogé à la date d'application du présent arrêté.Article 7 - Débit réservé aux cours d'eau
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En application de l'article L.214-18 du code de l'environnement, les ouvrages devront laisser passeren tout temps dans le lit principal des cours d'eau un débit minimal garantissant en permanence lavie, la circulation, la reproduction des espèces qui le peuplent.Article 8 - Droit des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9 - SanctionsLes infractions au présent arrêté sont sanctionnées conformément aux lois et règlements envigueur.Article 10 - PublicationLe présent arrété est publié au recueil des actes administratifs des services de |'Etat dans ledépartement de la Dordogne et il est disponible sur le site internet des services de l'État enDordogne pendant toute la période de restriction :https://www.dordogne.gouv.fr/index.php/Actions-de-l-Etat/Environnement-Eau-Biodiversite-Risques/Eau-et-milieux-aquatiques/Gestion-etiage-et-secheresse/Arretes-des-mesures-de-restrictions-des-usages-de-l-eau-en-Dordogne/Campagne-etiage-2026.ll est également adressé au maire de chaque commune concernée pour affichage à titre informatifet publié sur le site internet national dédié VigiEau : https://vigieau.gouv.fr/.Article 11 - Voie de recoursLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication de faire l'objet :° d'un recours gracieux devant le préfet de la Dordogne;° d'un recours hiérarchique devant le ministre de la Transition écologique ;° d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux par voiepostale ou par voie dématérialisée via l'application « télérecours citoyen » accessiblepar le site internet « www.telerecours.fr ».
Article 12 - ExécutionLe directeur de cabinet de la préfecture de la Dordogne,le sous-préfet de Bergerac, le sous-préfet de Nontron, le sous-préfet de Sarlat,le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Dordogne,le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement,le directeur départemental des territoires,le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations,le directeur de la délégation départementale de l'agence régionale de santé,le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité,
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et les maires des communes concernées,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
views 28/7/26La préfète
4Marie AUBERT
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a Département de la DORDOGNEPREFETE Niveaux de restriction pour les prélèvementsDE LA en eau directs dans le milieuDORDOGNELibertéÉgalitéFraternité
Pas de restriction aVigilance TardoireAlerteAlerte renforcée " _BandiatCrise
Lo
4 er.de Chancelade 'tsle entre uvézèrelamont( F ; Dronne,Mont l'ouetetAuvezère
Dronne avalBeauronne Auvézeérejaval) BlamedefSt-Vincent
Isle moyenne ChirondeU]Coly>,
BorrèzeBeunes Enéeaft aSarlat-la-Caneda|¢ j7, TournefeuilleDordogne amont A
A GermaineSa Nauze CéoulavalEscourou Banegees aval | TC") »
GravouseSeignal
CéoulamontDropti{amontLémance
Sources :Direction Départementale des Territoires 0 10 20 km DDT24 / SEER-Police de l'eau - 2026Cité Administrative - 24024 PERIGUEUX CEDEX SIE Adour Garonne - 2023IGN BD Topage® 2019
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Niveaux de gravitéMesures de gestionmesures de communication et de sensibilisation7 % max. du volume autorisé en étiagePay er a. POinterdiction d'irrigationsauf dérogations éventuelles accordées ( cf. article 12)
Le — or— re
ANNEXE 1
Bassin de gestion n°1 – Tardoire

Mesures de restriction – Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée,
en application de l'arrêté cadre interdépartemental des sous-bassins versants de la Charente,
de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde du 24 avril 2023, modifié le 7 mai 2024 et le 21 mai
2025
Communes
BUSSEROLLES
BUSSIERE-BADIL
CHAMPNIERS-ET-REILHAC
PIEGUT-PLUVIERS
SAINT-BARTHELEMY-DE-BUSSIERE
SAINT-ESTEPHE
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral
Alerte
Estivale Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche

Alerte
Renforcée Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche

Coupure Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche

Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
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ANNEXE 2
Bassin de gestion n° 2 – BANDIAT
Mesures de restriction – Tours d'eau par communes et communes déléguée ou associée,
en application de l'arrêté cadre interdépartemental des sous-bassins versants de la Charente,
de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde du 24 avril 2023, modifié le 7 mai 2024 et le 21 mai
2025
Communes Communes Communes Communes
ABJAT-SUR-BANDIAT
AUGIGNAC
BEAUSSAC
LE BOURDEIX
BUSSEROLLES
BUSSIERE-BADIL
ETOUARS
HAUTEFAYE
JAVERLHAC-ET-LA-
CHAPELLE-SAINT-
ROBERT
LUSSAS-ET-
NONTRONNEAU
NONTRON
PIEGUT-PLUVIERS
SAINT-ESTEPHE
SAINT-MARTIAL-DE-
VALETTE
SAINT-MARTIN-LE-PIN
SAVIGNAC-DE-NONTRON
SOUDAT
TEYJAT
VARAIGNES
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
Alerte
Renforcée Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
Coupure Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche

Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-07-23-00003 - 20260723 AP restriction avec annexes 39
ANNEXE 3
Bassin de gestion n° 3 – LIZONNE
Sous bassin de la LIZONNE
Mesures de restriction – Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée,
Groupe 1 – communes Groupe 2 – Communes Groupe 3 – Communes Groupe 4 – Communes
BEAUSSAC
BERTRIC BUREE
BOUTEILLES SAINT
SEBASTIEN
CHAMPEAUX ET LA
CHAPELLE POMMIER
LA CHAPELLE GRESIGNAC
LA ROCHEBEAUCOURT ET
ARGENTINE
MAREUIL
SCEAU SAINT ANGEL
ALLEMANS
GOUT ROSSIGNOL
HAUTEFAYE
MONSEC
RUDEAU LADOSSE
SAINT MARTIAL DE
VALETTE
SAINT MARTIAL VIVEYROL
SAINTE CROIX DE MAREUIL
VENDOIRE
CHAMPAGNE ET FONTAINE
CONNEZAC
COUTURES
LA CHAPELLE
MONTABOURLET
LES GRAULGES
LUSIGNAC
SAINT FRONT SUR
NIZONNE
SAINT PAUL LIZONNE
SAINT SULPICE DE
MAREUIL
VIEUX MAREUIL
CHERVAL
COMBERANCHE ET
EPELUCHE
LA TOUR BLANCHE
LEGUILLAC DE CERCLES
LUSSAS ET
NONTRONNEAU
NANTEUIL AURIAC DE
BOURZAC
PUYRENIER
VERTEILLAC
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
renforcée 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-07-23-00003 - 20260723 AP restriction avec annexes 40
ANNEXE 3a
Bassin de gestion n° 3 – LIZONNE
Sous bassin de la Belle
Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée
Groupe 1 – communes Groupe 2 – Communes Groupe 3 – Communes Groupe 4 – Communes
MAREUIL
MONSEC
SAINTE CROIX DE
MAREUIL
LA CHAPELLE MONTA-
BOURLET
VIEUX MAREUIL
LEGUILLAC DE
CERCLES
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
renforcée 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-07-23-00003 - 20260723 AP restriction avec annexes 41
ANNEXE 3b
Bassin de gestion n° 3 – LIZONNE
Sous bassin de la PUDE
Mesures de restriction – Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée,
Groupe 1 – communes Groupe 2 – Communes Groupe 3 – Communes Groupe 4 – Communes
BOUTEILLES SAINT
SEBASTIEN
LA CHAPELLE
GRESIGNAC
MAREUIL
GOUT ROSSIGNOL
VENDOIRE
CHAMPAGNE ET
FONTAINE
LA CHAPELLE
MONTABOURLET
CHERVAL
LA TOUR BLANCHE
NANTEUIL AURIAC DE
BOURZAC
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-07-23-00003 - 20260723 AP restriction avec annexes 42
ANNEXE 3c
Bassin de gestion n° 3 – LIZONNE
Sous bassin de la SAUVANIE
Mesures de restriction – Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée,
Groupe 1 – communes Groupe 2 – Communes Groupe 3 – Communes Groupe 4 – Communes
BERTRIC BUREE
BOUTEILLES SAINT
SEBASTIEN
LA CHAPELLE GRESI-
GNAC
ALLEMANS
SAINT MARTIAL
VIVEYROL
COUTURES
LUSIGNAC
SAINT–PAUL LIZONNE
CHERVAL
COMBERANCHE-ET-
EPELUCHE
LA TOUR BLANCHE
VERTEILLAC
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
renforcée 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-07-23-00003 - 20260723 AP restriction avec annexes 43
ANNEXE 4
Bassin de gestion n° 4 – DRONNE
Sous bassin de la DRONNE MOYENNE
Mesures de restriction – Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée,
Groupe 1 – communes Groupe 2 – Communes Groupe 3 – Communes Groupe 4 – Communes
BERTRIC BUREE
BOURG DU BOST
CANTILLAC
CONDAT SUR TRINCOU
DOUCHAPT
LA CHAPELLE GONAGUET
LEMPZOURS
LISLE
MIALET
MILHAC DE NONTRON
RIBERAC
SAINT PAUL LA ROCHE
SAINT ROMAIN ET SAINT
CLEMENT
SAINT SULPICE DE
ROUMAGNAC
THIVIERS
VALEUIL
ALLEMANS
CELLES
CHALEIX
CHAMPAGNAC DE BELAIR
CHAPDEUIL
CREYSSAC
LA COQUILLE
MONTAGRIER
PAUSSAC ET SAINT VIVIEN
SAINT JULIEN DE
BOURDEILLES
SAINT MARTIN DE
FRESSENGEAS
SAINT PARDOUX DE DRONE
SAINT PIERRE DE COLE
SAINT PIERRE DE FRUGIE
SENCENAC PUY DE
FOURCHES
SIORAC DE RIBERAC
BOURDEILLES
BOURG DES MAISONS
CHASSAIGNES
COUTURES
FIRBEIX
LA CHAPELLE FAUCHER
LA GONTERIE BOULOUNEIX
NANTHEUIL
SAINT AQUILIN
SAINT FRONT D'ALEMPS
SAINT JORY DE CHALAIS
SAINT MARTIN DE RIBERAC
SAINT PANCRACE
SAINT VICTOR
SEGONZAC
TOCANE SAINT APRE
VAUNAC
VILLARS
VILLETOUREIX
BIRAS
BRANTOME
BUSSAC
Chalais
COMBERANCHE ET
EPELUCHE
EYVIRAT
GRAND BRASSAC
MENSIGNAC
QUINSAC
SAINT ANDRE DE DOUBLE
SAINT CREPIN DE
RICHEMONT
SAINT JEAN DE COLE
SAINT MEARD DE DRONE
SAINT SAUD LACOUSSIERE
SAINT VINCENT DE
CONNEZAC
VANXAINS
VERTEILLAC
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
renforcée 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-07-23-00003 - 20260723 AP restriction avec annexes 44
ANNEXE 4a
Bassin de gestion n° 4 – DRONNE
Sous bassin de la DRONNE AMONT NON REALIMENTEE
Mesures de restriction – Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée,
Groupe 1 – communes Groupe 2 – Communes Groupe 3 – Communes Groupe 4 – Communes
MIALLET
ST SAUD LACOUSSIERE
ST PARDOUX LA RIVIERE
NONTRON
ST MARTIN DE
FRESSENGEAS
ST FRONT LA RIVIERE
QUINSAC
FIRBEIX
CHAMPS ROMAIN
VILARS
CANTILLAC
ST PANCRACE
LA CHAPELLE FAUCHER
ST PIERRE DE FRUGIE
CONDAT SUR TRINCOU
CHAMPAGNAC DE BEL AIR
ST PIERRE DE COLE
MILHAC DE NONTRON
SCEAU ST ANGEL
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
renforcée 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-07-23-00003 - 20260723 AP restriction avec annexes 45
ANNEXE 4b
Bassin de gestion n° 4 – DRONNE
Sous bassin de la DRONNE AVAL
Mesures de restriction – Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée,
Groupe 1 – communes Groupe 2 – Communes Groupe 3 – Communes Groupe 4 – Communes
BOURG DU BOST
CHENAUD
LA JEMAYE
FESTALEMPS
LA ROCHE CHALAIS
SAINT ANTOINE CUMOND
SAINT VINCENT JALMOUTIERS
SIORAC DE RIBERAC
SAINT VINCENT DE CONNEZAC
CHASSAIGNES
ECHOURGNAC
PETIT BERSAC
PONTEYRAUD
SAINT AULAYE-PUYMANGOU
PARCOUL
SAINT ANDRE DE DOUBLE
SAINT PRIVAT DES PRES
SERVANCHES
VANXAINS
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
renforcée 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-07-23-00003 - 20260723 AP restriction avec annexes 46
ANNEXE 4c
Bassin de gestion n° 4 – DRONNE
Sous bassin du BOULOU
MESURES DE RESTRICTION – Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée,
Groupe 1 – Commune Groupe 2 – Communes Groupe 3 – Communes Groupe 4 – Communes
BRANTOME
EN PERIGORD
PAUSSAC ET SAINT VIVIEN
QUINSAC
MAREUIL EN PERIGORD
SCEAU SAINT ANGEL
BOURDEILLES
LA CHAPELLE
MONTMOREAU
CREYSSAC
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
renforcée 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-07-23-00003 - 20260723 AP restriction avec annexes 47
ANNEXE 4d
Bassin de gestion n° 4 – DRONNE
Sous bassin de L'EUCHE
MESURES DE RESTRICTION – Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée,
Groupe 1 – Communes Groupe 2 – Communes Groupe 3 – Communes Groupe 4 – Communes
LA TOUR BLANCHE-
CERCLES
CREYSSAC
PAUSSAC ET SAINT VIVIEN
CHAPDEUIL
BOURG DES MAISONS
LA CHAPELLE MONTABOUR-
LET
VERTEILLAC
GRAND BRASSAC
SAINT JUST
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
renforcée 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-07-23-00003 - 20260723 AP restriction avec annexes 48
ANNEXE 5
Bassin de gestion n° 5 – ISLE MOYENNE
bassin de l'Isle en aval de sa confluence avec l'Auvézère
Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée
Groupe 1 – communes Groupe 2 – Communes Groupe 3 – Communes Groupe 4 – Communes
BEAURONNE
BOULAZAC
CHAMPCEVINEL
CORNILLE
ESCOIRE
LA CHAPELLE GONAGUET
LEGUILLAC DE L'AUCHE
LES LECHES
MARSANEIX
MUSSIDAN
NEUVIC
SAINT ASTIER
ST FRONT DE PRADOUX
ST MARTIN L'ASTIER
SAINT-VINCENT-SUR-L'ISLE
SOURZAC
ANNESSE ET BEAULIEU
BASSILAC
CHANCELADE
CHATEAU L'EVEQUE
DOUZILLAC
EGLISE NEUVE DE VERGT
GRIGNOLS
LE PIZOU
MENSIGNAC
ST ETIENNE DE PUYCORBIER
ST GERMAIN DU SALEMBRE
ST LAURENT DES HOMMES
ST LOUIS EN L'ISLE
ST MARTIN DE GURSON
ST SAUVEUR LALANDE
TRELISSAC
AGONAC
ANTONNE ET TRIGONANT
ATUR
BEAUPOUYET
CHALAGNAC
CHANTERAC
COULOUNIEIX CHAMIERS
COURSAC
ECHOURGNAC
EYGURANDE ET GARDEDEUIL
MANZAC SUR VERN
MILHAC D'AUBEROCHE
MONTPON MENESTEROL
MOULIN NEUF
PERIGUEUX
ST ANDRE DE DOUBLE
ST MEDARD DE MUSSIDAN
ST MICHEL DE DOUBLE
TOCANE SAINT APRE
VILLEFRANCHE DE LONCHAT
CARSAC DE GURSON
MARSAC SUR L'ISLE
MENESPLET
MINZAC
MONTREM
NOTRE DAME DE SANILHAC
RAZAC SUR L'ISLE
SARLIAC-SUR-L'ISLE
ST AQUILIN
ST BARTHELEMY DE BELLE-
GARDE
ST LEON SUR L'ISLE
ST MARTIAL D'ARTENSET
SERVANCHES
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-07-23-00003 - 20260723 AP restriction avec annexes 49
ANNEXE 5a
Bassin de gestion n° 5 – ISLE
Sous bassin de la CREMPSE
Mesures de restriction – Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée,
Groupe 1 – communes Groupe 2 – Communes Groupe 3 – Communes Groupe 4 – Communes
BOURGNAC
CAMPSEGRET
FOULEIX
LES LECHES
MUSSIDAN
NEUVIC
SAINT JEAN D'ESTISSAC
SOURZAC
VALLEREUIL
ISSAC
JAURE
SAINT SEVERIN
D'ESTISSAC
BEAUREGARD ET
BASSAC
BOURROU
MONTAGNAC LA
CREMPSE
SAINT HILAIRE
D'ESTISSAC
SAINT MAIME DE
PEREYROL
SAINT MARTIN DES
COMBES
BELEYMAS
DOUVILLE
EGLISE NEUVE D'ISSAC
GRUN BORDAS
SAINT JULIEN DE
CREMPSE
VILLAMBLARD
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-07-23-00003 - 20260723 AP restriction avec annexes 50
ANNEXE 5b
Bassin de gestion n° 5 – ISLE MOYENNE
Sous bassin du Vern
MESURES DE RESTRICTION – Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée,
Groupe 1 – Communes Groupe 2 – Communes Groupe 3 – Communes Groupe 4 – Communes
SANILHAC (Marsaneix)
NEUVIC
SAINT JEAN D'ESTISSAC
SAINT MICHEL DE VILLADEIX
VALLEREUIL
VEYRINES DE VERGT
EGLISE NEUVE DE VERGT
GRIGNOLS
JAURE
LA DOUZE
MONTREM
VILLAMBLARD
FOULEIX
SAINT MAYME DE PEREYROLS
BOURROU
VAL DE LOUYRE ET
CAUDEAU (Cendrieux)
CHALAGNAC
COURSAC
LACROPTE
MANZAC SUR VERN
VERGT
SANILHAC (Breuilh)
CREYSSENSAC ET PISSOT
GRUN BORDAS
SAINT AMAND DE VERGT
SAINT FELIX DE REILHAC
SAINT LEON SUR ISLE
SAINT PAUL DE SERRE
SALON
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-07-23-00003 - 20260723 AP restriction avec annexes 51
ANNEXE 5c
Bassin de gestion n° 5 ISLE MOYENNE
Sous bassin de la BEAURONNE DES LECHES
Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée
Groupe 1 – communes Groupe 2 – Commune Groupe 3 – Communes Groupe 4 – Communes
BOURGNAC
LES LECHES
SAINT LAURENT DES
HOMMES
BEAUPOUYET
SAINT MEDARD DE MUSSIDAN
BOSSET
EGLISE NEUVE D'ISSAC
SAINT GERY
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-07-23-00003 - 20260723 AP restriction avec annexes 52
ANNEXE 5d
Bassin de gestion n° 5 ISLE MOYENNE
Sous bassin de la BEAURONNE DE SAINT-VINCENT
Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée
Groupe 1 – communes Groupe 2 – Communes Groupe 3 – Communes Groupe 4 – Communes
ST VINCENT DE CONNEZAC
BEAURONNE
ST GERMAIN DU SALEMBRE
CHANTERAC
SAINT LOUIS EN L'ISLE
ST ANDRE DE DOUBLE
SAINT JEAN D'ATAUX
SAINT FRONT DE PRADOUX
DOUZILLAC
ST SULPICE DE ROUMAGNAC
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-07-23-00003 - 20260723 AP restriction avec annexes 53
ANNEXE 5e
Bassin de gestion n° 5 – ISLE
Sous bassin de BEAURONNE de CHANCELADE
Mesure de restriction – Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée,
Groupe 1 – communes Groupe 2 – Communes Groupe 3 – communes Groupe 4 – Communes
LEMPZOURS
SORGES
LA CHAPELLE GONAGUET
CHANCELADE
CHATEAU L'EVEQUE
NEGRONDES
SENCENAC PUY DE
FOURCHES
VAUNAC
AGONAC
PERIGUEUX
SAINT FRONT
D'ALEMPS
BIRAS
EYVIRAT
LIGUEUX
MARSAC SUR L'ISLE
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-07-23-00003 - 20260723 AP restriction avec annexes 54
ANNEXE 5f
Bassin de gestion n° 5 – ISLE
Sous bassin du MANOIRE
MESURES DE RESTRICTION – Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée,
Groupe 1 – communes Groupe 2 – Communes Groupe 3 – Communes Groupe 4 – Communes
AJAT
ATUR
BARS
BOULAZAC
EYLIAC
MARSANEIX
BASSILAC
BLIS ET BORN
SAINT LAURENT SUR
MANOIRE
SAINTE MARIE DE
CHIGNAC
LA DOUZE
LIMEYRAT
MILHAC D'AUBEROCHE
ROUFFIGNAC SAINT
CERNIN DE REILHAC
SAINT ANTOINE
D'AUBEROCHE
THENON
FOSSEMAGNE
LACROPTE
SAINT CREPIN D'AUBEROCHE
SAINT GEYRAC
SAINT PIERRE DE CHIGNAC
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-07-23-00003 - 20260723 AP restriction avec annexes 55
ANNEXE 6
Bassin de gestion ISLE
Sous bassin de l'ISLE amont – MESURES DE RESTRICTION
Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée
Groupe 1 – Communes Groupe 2 – Communes Groupe 3 – Communes Groupe 4 – Communes
COULAURES
JUMILHAC LE GRAND
SAINT PRIEST LES FOUGERES
SAINT SULPICE D'EXCIDEUIL
CHALEIX
CORGNAC SUR L'ISLE
LA COQUILLE
NANTHIAT
NEGRONDES
SAINT GERMAIN DES
PRES
EYZERAC
SAINT JORY LAS BLOUX
SARLANDE
VAUNAC
SAINT PAUL LA ROCHE
SAINT PIERRE DE FRUGIE
DUSSAC
NANTHEUIL
THIVIERS
SARRAZAC
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-07-23-00003 - 20260723 AP restriction avec annexes 56
ANNEXE 6a
Bassin de gestion ISLE
Sous bassin de l'Isle entre Loue et Auvézère – MESURES DE RESTRICTION
Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée
Groupe 1 – Communes Groupe 2 – Communes Groupe 3 – Communes Groupe 4 – Communes
CORNILLE
COULAURES
TRELISSAC
COULAURES
CUBJAC-AUVEZERE-VAL-
D'ANS
MAYAC
NEGRONDES
ANTONNE ET TRIGO-
NANT
SAINT VINCENT SUR
L'ISLE
SAVIGNAC LES EGLISES
ESCOIRE
SARLIAC SUR L'ISLE
SORGES ET LIGUEUX EN
PERIGORD
SAINT JORY LAS BLOUX
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-07-23-00003 - 20260723 AP restriction avec annexes 57
ANNEXE 6b
Bassin de gestion n° 6 – ISLE
Sous bassin de l'AUVEZERE Amont
MESURES DE RESTRICTION – Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée
Groupe 1 – Communes Groupe 2 – Communes Groupe 3 – Communes Groupe 4 – Communes
ANLHIAC
LA BOISSIERE D'ANS
PAYZAC
COULAURES
GABILLOU
BOISSEUILH
HAUTEFORT
CUBJAC
ST-CYR-LES-
CHAMPAGNES
TEMPLE-LAGUYON
SALAGNAC
GRANGE D'ANS
CHOURGNAC D'ANS
TEILLOTS
CHERVEIX
ST MESMIN
STE EULALIE D'ANS
BADEFOLS D'ANS
SAINTE ORSE
SAINT RAPHAEL
SAINTE TRIE
SAINT MEDARD
D'EXCIDEUIL
GENIS
ST PANTALY D'ANS
SAVIGNAC LEDRIER
TOURTOIRAC
BROUCHAUD
COUBJOURS
NAILHAC
PREYSSAC D'EXCIDEUIL
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-07-23-00003 - 20260723 AP restriction avec annexes 58
ANNEXE 6c
Bassin de gestion n° 6 – ISLE
Sous bassin de l'AUVEZERE Aval
MESURES DE RESTRICTION – Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée
Groupe 1 – Communes Groupe 2 – Communes Groupe 3 – Commune Groupe 4 – Communes
EYLIAC
LE CHANGE

BASSILLAC
BLIS ET BORN CUBJAC VAL D'ANS
ESCOIRE
MONTAGNAC
D'AUBEROCHE
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-07-23-00003 - 20260723 AP restriction avec annexes 59
ANNEXE 6d
Bassin de gestion n° 6 – ISLE
Sous bassin de la LOUE
MESURES DE RESTRICTION – Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée
Groupe 1 – Communes Groupe 2 – Communes Groupe 3 – Communes Groupe 4 – Communes
COULAURES
JUMILHAC LE GRAND
PAYZAC
PREYSSAC D'EXCIDEUIL
SAINT PANTALY D'EXCIDEUIL
SAINT SULPICE D'EXCIDEUIL
SAINT GERMAIN DES PRES
SAINT MARTIAL D'ALBAREDE
SAINT RAPHAËL
SARRAZAC
CORGNAC SUR L'ISLE
EXCIDEUIL
LANOUAILLE
SAINTJORY LAS BLOUX
SARLANDE
ANGOISSE
CLERMONT D'EXCIDEUIL
DUSSAC
SAINT MEDARD D'EXCIDEUIL
SAVIGNAC LEDRIER
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
renforcée 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-07-23-00003 - 20260723 AP restriction avec annexes 60
ANNEXE 6e
Bassin de gestion n° 6 – ISLE AMONT
Sous bassin du BLÂME
MESURES DE RESTRICTION – Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée
Groupe 1 – Communes Groupe 2 – Communes Groupe 3 – Communes
LA BOISSIERE D'ANS
SAINT PANTALY D'ANS
BROUCHAUD
MONTAGNAC D'AUBEROCHE
NAILHAC
LIMEYRAT
FOSSEMAGNE
AJAT
CHOURGNAC
SAINT RABIER
THENON
GABILLOU
SAINTE ORSE
GRANGE D'ANS
AZERAT
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
renforcée 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-07-23-00003 - 20260723 AP restriction avec annexes 61
ANNEXE 7
Bassin de gestion n° 7 – VEZERE
Sous bassin de la VEZERE
MESURES DE RESTRICTION
Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée
Groupe 1 – Communes Groupe 2 – Communes Groupe 3 – Communes Groupe 4 – Communes
BARS
CAMPAGNE
FLEURAC
LE BUGUE
LES FARGES
MONTIGNAC-LASCAUX
AURIAC DU PERIGORD
LA FEUILLADE
LE LARDIN SAINT LAZARE
LIMEUIL
PEYZAC LE MOUSTIER
SAINT-CHAMASSY
SAINT LEON SUR VEZERE
SAVIGNAC DE MIREMONT
THONAC
TURSAC
LA BACHELLERIE
LES EYZIES
MAUZENS ET MIREMONT
PLAZAC
ROUFFIGNAC SAINT CERNIN DE
REILHAC
TERRASSON-LAVILLEDIEU
THENON
VAL DE LOUYRE ET CAUDEAU
AUBAS
CONDAT SUR VEZERE
FANLAC
JOURNIAC
PAZAYAC
ST AVIT DE VIALARD
ST FELIX DE REILLAC ET
MORTEMART
SERGEAC
VALOJOUX
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-07-23-00003 - 20260723 AP restriction avec annexes 62
ANNEXE 7b
Bassin de gestion n° 7 – VEZERE
Sous bassin de la BEUNES
MESURES DE RESTRICTION
Tours d'eau par communes et communes déléguées ou associées
Groupe 1 – Communes Groupe 2 – Communes Groupe 3 – Communes Groupe 4 – Communes
AUBAS
AUDRIX
CAMPAGNE
PEYZAC LE MOUSTIER
SAINT GENIES
VALOJOUX
LE BUGUE
LES EYZIES DE TAYAC SIREUIL
MEYRALS
MONTIGNAC-LASCAUX
TURSAC
LA CHAPELLE AUBAREIL
COLY-SAINT-AMAND
SAINT-LEON-SUR-VEZERE
SAINT ANDRE D'ALLAS
SAINT-CYPRIEN
TAMNIES
CONDAT-SUR-VEZERE
MARCILLAC SAINT QUENTIN
MARQUAY
SAINT-CHAMASSY
SARLAT LA CANEDA
SERGEAC
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-07-23-00003 - 20260723 AP restriction avec annexes 63
ANNEXE 7c
Bassin de gestion n° 7 – VEZERE
Sous bassin COLY - CHIRONDE
MESURES DE RESTRICTION
Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée
Groupe 1 – Communes Groupe 2 – Communes Groupe 3 – Communes Groupe 4 – Communes
LES COTEAUX
PÉRIGOURDINS
SAINT GENIES
PAULIN
PAZAYAC
CONDAT SUR VEZERE
LA CASSAGNE
NADAILLAC
LA FEUILLADE
JAYAC
LA DORNAC
TERRASSON LA VILLEDIEU
SALIGNAC EYVIGNES
LE LARDIN-SAINT-LAZARE
ARCHIGNAC
COLY - SAINT AMAND
SAINT CREPIN ET CARLUCET
AUBAS
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
renforcée 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-07-23-00003 - 20260723 AP restriction avec annexes 64
ANNEXE 7d
Bassin de gestion n° 7 – VEZERE
Sous bassin ELLE
MESURES DE RESTRICTION
Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée
Groupe 1 – Communes Groupe 2 – Communes Groupe 3 – Communes Groupe 4 – Communes
COUBJOURS
TEILLOT
BADEFOLS D'ANS
VILLAC
BEAUREGARD DE
TERRASSON
TERRASON LAVILLEDIEU
CHATRES
LE LARDIN SAINT-LAZARE
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
renforcée 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-07-23-00003 - 20260723 AP restriction avec annexes 65
@
ORGANISMEUNIQUEde gestioncollectiveBASSIN DORDOGNE
CERN 2026
N° préleveur NOM PRENOM n°Pompe m3/h L/s h/j J/s 30% 50%
volumes
autorisés
397 DUCLAUD François François 6662_P 35 9,7 11,4 3,3 2,3 1,7 10 000
4236 AUMETTRE Paul 8888_P 25 6,9 14,0 4,1 2,9 2,0 10 000
703 EARL LAPLANSONNIE (Lafaye Benoit) 6532_P 30 8,3 13,3 3,9 2,7 1,9 15 000
477 GAEC FAURE ALBERT (Faure Vincent) 7063_P 30 8,3 8,3 2,4 1,7 1,2 8 500
Calcul Tour d'eau 2026
DDT - 24-2026-07-23-00003 - 20260723 AP restriction avec annexes 66
@
ORGANISMEUNIQUEde gestioncollectiveBASSIN DORDOGNE
Planning hors restriction
CERN 2026 LUN MAR MER JEU VEN SAM DIM
NOM J/S P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2
DUCLAUD François 3,3 35 35 35 35 35 35 35
AUMETTRE 4,1 25 25 25 25 25 25 25 25
EARL LAPLANSONNIE (Lafaye Benoit) 3,9 30 30 30 30
GAEC FAURE ALBERT (Faure Vincent) 2,4 30 30 30 30 30
P1 = 8h - 20h
P2 = 20h - 8h
Planning hors restriction
Calcul Tour d'eau 2026 - Bassin versant Cern (Douime)
DDT - 24-2026-07-23-00003 - 20260723 AP restriction avec annexes 67
Oe
ORGANISMEUNIQUEde gestioncollectiveBASSIN DORDOGNE
Planning seuil 1 (Seuil alerte)
CERN 2026 LUN MAR MER JEU VEN SAM DIM
NOM R 30% P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2
DUCLAUD François 2,3 35 35 35 35 35
AUMETTRE 2,9 25 25 25 25 25 25
EARL LAPLANSONNIE (Lafaye Benoit) 2,7 30 30 30 30
GAEC FAURE ALBERT (Faure Vincent) 1,7 30 30 30 30
P1 = 8h - 20h
P2 = 20h - 8h
Planning 1er seuil de restriction
Calcul Tour d'eau 2026
DDT - 24-2026-07-23-00003 - 20260723 AP restriction avec annexes 68
ORGANISMEUNIQUEde gestioncollectiveBASSIN DORDOGNE
Planning seuil 2 (Alerte renforcée)
CERN 2026 LUN MAR MER JEU VEN SAM DIM
NOM R 50% P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2
DUCLAUD François 1,7 35 35 35 35
AUMETTRE 2,0 25 25 25 25
EARL LAPLANSONNIE (Lafaye Benoit) 1,9 30 30 30 30
GAEC FAURE ALBERT (Faure Vincent) 1,2 30 30 30
P1 = 8h - 20h
P2 = 20h - 8h
Planning 2e seuil de restriction
Calcul Tour d'eau 2026
DDT - 24-2026-07-23-00003 - 20260723 AP restriction avec annexes 69
ANNEXE 8
BASSIN DE GESTION N° 8 DORDOGNE KARSTIQUE
MESURES DE RESTRICTION – Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée
Groupe 1 – Communes Groupe 2 – Communes Groupe 3 – Communes Groupe 4 – Communes
ALLAS LES MINES
ALLES SUR DORDOGNE
AUDRIX
BEZENAC
CALVIAC EN PERIGORD
CARLUX
CENAC ET SAINT JULIEN
GROLEJAC
MAZEYROLLES
VEYRIGNAC
VEYRINES DE DOMME
VEZAC
CARSAC AILLAC
CASTELNAUD LA CHAPELLE
CLADECH
DOMME
LA ROQUE GAGEAC
LE BUISSON DE CADOUIN
LIMEUIL
MARNAC
MEYRALS
SAINT CHAMASSY
SAINT CYPRIEN
SAINT VINCENT DE COSSE
SAINTE MONDANE
SIMEYROLS
SIORAC EN PERIGORD
URVAL
CAMPAGNAC LES QUERCY
CASTELS
COUX ET BIGAROQUE-
MOUZENS
PROISSANS
PECHS DE L'ESPERANCE
SAINT ANDRE D'ALLAS
SALIGNAC EYVIGUES
VITRAC
BERBIGUIERES
BEYNAC ET CAZENAC
SAINT JULIEN DE LAMPON
SAINT PARDOUX ET
VIELVIC
SAINTE NATHALENE
SARLAT LA CANEDA
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-07-23-00003 - 20260723 AP restriction avec annexes 70
ANNEXE 8a
BASSIN DE GESTION N° 8 DORDOGNE AMONT
Bassin versant du Céou AMONT
MESURES DE RESTRICTION – Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée,
Groupe 1 – Communes Groupe 2 – Communes Groupe 3 – Communes Groupe 4 – Commune
SAINT POMPOM
FLORIMONT-GAUMIER
DOISSAT
SAINT MARTIAL DE
NABIRAT
CAMPAGNAC LES
QUERCY
SAINT AUBIN DE
NABIRAT
BOUZIC
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-07-23-00003 - 20260723 AP restriction avec annexes 71
ANNEXE 8b
BASSIN DE GESTION N° 8 DORDOGNE AMONT
Bassin versant du Céou AVAL
MESURES DE RESTRICTION – Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée,
Groupe 1 – Commune Groupe 2 – Communes Groupe 3 – Communes Groupe 4 – Commune
SAINT LAURENT LA
VALLEE
CENAC ET SAINT
JULIEN
VEYRINES DE DOMME
CASTELNAUD LA
CHAPELLE
SAINT CYBRANET
DAGLAN
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-07-23-00003 - 20260723 AP restriction avec annexes 72
ANNEXE 8c
BASSIN de GESTION N° 8 DORDOGNE AMONT
Sous bassin : Enéa – Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée,
Groupe 1 – communes Groupe 2 – Communes Groupe 3 – communes Groupe 4 – Communes
SAINT VINCENT LE PALUEL
SARLAT
MARCILLAC SAINT-QUENTIN
CARSAC AILLAC
PRATS DE CARLUX
PROISSANS
CALVIAC EN PERIGORD
SAINT CREPIN ET
CARLUCET
SAINTE NATHALENE
SALIGNAC-EYVIGUES
SYMEYROLS
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-07-23-00003 - 20260723 AP restriction avec annexes 73
ANNEXE 8d
Bassin de gestion n° 8 – DORDOGNE AMONT
Sous bassin de La NAUZE
MESURES DE RESTRICTION – Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée
Groupe 1 – Communes Groupe 2 – Communes Groupe 3 – Communes Groupe 4 – Communes
MAZEYROLLES
MONPLAISANT
SAGELAT
SAINT GERMAIN DE BELVES
SAINT LAURENT LA VALLEE
VEYRINES DE DOMME
LARZAC
ORLIAC
SALLES DE BELVES
SAINT AMAND DE BELVES
BELVES
CARVES
CASTELNAUD LA
CHAPELLE
CLADECH
GRIVES
SIORAC EN PERIGORD
DOISSAT
PRATS DU PERIGORD
SAINT PARDOUX ET VIELVIC
SAINTE FOY DE BELVES
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-07-23-00003 - 20260723 AP restriction avec annexes 74
ANNEXE 8e
Bassin de gestion n° 8 – DORDOGNE AMONT
Sous bassin de La BORREZE
MESURES DE RESTRICTION – Tours d'eau par commune
Groupe 1 – Commune Groupe 2 – Commune Groupe 3 – Communes Groupe 4 – Commune
SALIGNAC EYVIGUES NADAILLAC JAYAC
PAULIN BORREZE
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-07-23-00003 - 20260723 AP restriction avec annexes 75
ANNEXE 8f
BASSIN de GESTION N° 8 DORDOGNE AMONT
Sous bassin : GERMAINE-LIZABEL – Tours d'eau
Communes
NABIRAT, SAINT AUBIN DE NABIRAT, GROLEJAC, VEYRIGNAC, SAINTE MONDANE, DOMME
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h

Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h

Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h

Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-07-23-00003 - 20260723 AP restriction avec annexes 76
ANNEXE 8g
BASSIN de GESTION N° 8 DORDOGNE AMONT
Sous bassin : Tournefeuille – Tours d'eau
Commune
ST JULIEN DE LAMPON
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-07-23-00003 - 20260723 AP restriction avec annexes 77
Bassin de gestion n° 9 – DORDOGNE AVAL
Sous bassin de la DORDOGNE
MESURES DE RESTRICTION
Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée
ANNEXE 9
Groupe 1 – communes Groupe 2 – communes
ALLES SUR DORDOGNE
BOURNIQUEL
COUZE ET SAINT FRONT
CREYSSE
GARDONNE
LA FORCE
LAMONZIE MONTASTRUC
LAMONZIE SAINT MARTIN
LANQUAIS
MAUZAC ET GRAND CASTANG
MONFAUCON
MONTCARET
SAINT CAPRAISE DE LALINDE
SAINT GERMAIN ET MONS
SAINT LAURENT DES VIGNES
SAINT MICHEL DE MONTAIGNE
SAINT NEXANS
SAINT SEURIN DE PRATS
BERGERAC
COURS DE PILE
FAUX
GINESTET
LAMOTHE MONTRAVEL
LE BUISSON DE CADOUIN
LIMEUIL
MOULEYDIER
PEZULS
PONTOURS
PRIGONRIEUX
SAINT AGNE
SAINT ANTOINE DE BREUILH
SAINT PIERRE D'EYRAUD
SAINT SAUVEUR
VARENNES
VERDON
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
renforcée 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
1/2
DDT - 24-2026-07-23-00003 - 20260723 AP restriction avec annexes 78
ANNEXE 9 (suite)
Groupe 3 – communes Groupe 4 – communes
BADEFOLS SUR DORDOGNE
CAUSE DE CLERANS
COLOMBIER
FOUGUEYROLLES
LALINDE
LIORAC SUR LOUYRE
MONTAGNAC LA CREMPSE
PAUNAT
PORT SAINTE FOY ET PONCHAPT
ROUFFIGNAC DE SIGOULES
SAINT AUBIN DE LANQUAIS
SAINT AVIT DE VIALARD
SAINTE ALVERE
SAINTE FOY DE LONGAS
BANEUIL
CALES
LE FLEIX
MOLIERES
MONBAZILLAC
NASTRINGUES
POMPORT
PRESSIGNAC VICQ
TREMOLAT
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 3
groupe 4
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
renforcée 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 3
groupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
2/2
DDT - 24-2026-07-23-00003 - 20260723 AP restriction avec annexes 79
ANNEXE 9a
Bassin de gestion n° 9 – DORDOGNE aval
Sous bassin du Caudeau
MESURES DE RESTRICTION – Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée
Groupe 1 – Communes Groupe 2 – Communes Groupe 3 – Communes Groupe 4 – Communes
CAMPSEGRET
CREYSSE
FOULEIX
LEMBRAS
LIORAC SUR LOUYRE
EYRAUD-CREMPSE-
MAURENS
SAINT MICHEL DE VILLADEIX
VEYRINES DE VERGT
BERGERAC
GINESTET
SAINT GEORGES DE
MONTCLARD
SAINT MARTIN DES
COMBES
SAINT SAUVEUR
CLERMONT DE
BEAUREGARD
MONTAGNAC LA
CREMPSE
LAMONZIE
MONTASTRUC
VAL DE LOUYRE ET
CAUDEAU
BELEYMAS
QUEYSSAC
SAINT AMAND DE VERGT
ST FELIX DE VILLADEIX
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-07-23-00003 - 20260723 AP restriction avec annexes 80
ANNEXE 9b
Bassin de gestion n° 9 – DORDOGNE aval
Sous bassin de la Louyre
MESURES DE RESTRICTION – Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée
Groupe 1 – Communes Groupe 2 – Communes Groupe 3 – Communes Groupe 4 – Communes
SAINTE FOY DE LONGAS
VAL DE LOUYRE ET CAUDEAU
MOULEYDIER
LAMONZIE MONTASTRUC
MAUZAC ET GRAND
CASTANG
CAUSE DE CLERANS
LIORAC SUR LOUYRE
SAINT AVIT DE VIALARD
SAINT MARCEL DU
PERIGORD
JOURNIAC
PRESSIGNAC VICQ
SAINT FELIX DE VILLADEIX
SAINT SAUVEUR
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-07-23-00003 - 20260723 AP restriction avec annexes 81
ANNEXE 9c
Bassin de gestion n° 9 DORDOGNE aval
Sous bassin de la Couze - Couzeau
MESURES DE RESTRICTION – Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée
Groupe 1 – Communes Groupe 2 – Communes Groupe 3 – Communes Groupe 4 – Communes
BEAUMONTOIS EN
PERIGORD
BOURNIQUEL
CAPDROT
COUZE ET SAINT FRONT
MARSALES
RAMPIEUX
VARENNES
BAYAC
BELVES
LANQUAIS
LAVALADE
LE BUISSON DE CADOUIN
MONSAC
NAUSSANES
URVAL
PONTOURS
BARDOU
BOUILLAC
FAUX
LOLME
MONTAUT
SAINT AVIT RIVIERE
SAINTE CROIX DE
BEAUMONT
MOLIERES
MONSAC
MONTAUT
MONTFERRAND DU PERIGORD
SAINT AVIT SENIEUR
SAINT MARCORY
SAINT PARDOUX ET VIELVIC
SAINT ROMAIN DE MONPAZIER
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-07-23-00003 - 20260723 AP restriction avec annexes 82
ANNEXE 9d
Bassin de gestion n° 9 – DORDOGNE aval
Sous bassin de la Conne
MESURES DE RESTRICTION – Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée
Groupe 1 – Communes Groupe 2 – Communes Groupe 3 – Communes Groupe 4 – Communes
MONTAUT
ISSIGEAC
MONSAGUEL
SAINT PERDOUX
BOUNIAGUES
ST CERNIN DE LABARDE
MONMADALES
FAUX
ST AUBIN DE LANQUAIS
CONNE DE LABARDE
COLOMBIER
ST NEXANS
COURS DE PILE
BERGERAC
ST GERMAIN ET MONS
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-07-23-00003 - 20260723 AP restriction avec annexes 83
ANNEXE 9e
Bassin de gestion n° 9 – DORDOGNE aval
Sous bassin de la Gardonnette
Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée,
Groupe 1 – Communes Groupe 2 – Communes Groupe 3 – Communes Groupe 4 – Communes
LAMONZIE ST MARTIN
GARDONNE
GAGEAC ET ROUILLAC
THENAC
POMPORT
CUNEGES
SIGOULES
MESCOULES
SAINT PERDOUX
ROUFFIGNAC DE
SIGOULES
MONBAZILLAC
COLOMBIER
MONESTIER
BOUNIAGUES
RIBAGNAC
SINGLEYRAC
FLAUGEAC
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-07-23-00003 - 20260723 AP restriction avec annexes 84
ANNEXE 9f
Bassin de gestion n° 9 – DORDOGNE aval
Sous bassin de la Lidoire
Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée,
Groupe 1 – Communes Groupe 2 – Communes Groupe 3 – Communes Groupe 4 – Communes
MINZAC
VILLEFRANCHE DE LONCHAT
MONTPEYROUX
ST-MICHEL DE MONTAIGNE
BEAUPOUYET
CARSAC DE GURSON
ST MARTIN DE GURSON
MONTCARET
BONNEVILLE ET ST-AVIT DE
FUMADIERES
ST REMY
MONTPON MENESTEROL
ST VIVIEN
MONTAZEAU
ST MEARD DE GURSON
PORT STE FOY ET
PONCHAPT
SAINT GERY
MONFAUCON
FRAYSSE
BOSSET
ST GERAUD DE CORPS
ST SAUVEUR DE LALANDE
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-07-23-00003 - 20260723 AP restriction avec annexes 85
ANNEXE 9g
Bassin de gestion n° 9 – DORDOGNE aval
Sous bassin de l'Estrop
Tours d'eau par commune
Groupe 1 – Communes Groupe 2 – Communes Groupe 3 – Communes Groupe 4 – Communes
VELINES
ST ANTOINE DE BREUILH
NASTRINGUES
MONTCARET
BONNEVILLE-ET-ST-AVIT-
DE-FUMADIERES
ST MEARD DE GURSON
PORT STE FOY ET
PONCHAPT
FOUGUEYROLLES
ST VIVIEN
MONTAZEAU
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-07-23-00003 - 20260723 AP restriction avec annexes 86
ANNEXE 9h
Bassin de gestion n° 9 – DORDOGNE aval
Sous bassin du Seignal
Tours d'eau par commune
Groupe 1 – Commune Groupe 2 – Commune Groupe 3 – Commune Groupe 4 – Communes
THENAC MONESTIER RAZAC DE SAUSSIGNAC
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-07-23-00003 - 20260723 AP restriction avec annexes 87
ANNEXE 9i
Bassin de gestion n° 9 – DORDOGNE aval
Sous bassin de l'Eyraud
MESURES DE RESTRICTION – Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée
Groupe 1 – Communes Groupe 2 – Communes Groupe 3 – Communes Groupe 4 – Communes
BELEYMAS
St JEAN D'EYRAUD
LAVESSIERE
LES LECHES
EGLISE NEUVE D'ISSAC
BOISSET
GINESTET
PRIGONRIEUX
LA FORCE
ST PIERRE D'EYRAUD
LE FLEIX
LUNAS
MONFAUCON
FRAISSE
ST GEORGES BLANCANEIX
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-07-23-00003 - 20260723 AP restriction avec annexes 88
ANNEXE 10a
Bassin de gestion n° 10 – DROPT
Sous Bassin non réalimenté du DROPT
Mesures de restriction – Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée
Groupe 1 – communes Groupe 2 – communes Groupe 3 – communes Groupe 4 – communes
FONROQUE
MESCOULES
MONMARVES
SAINTE EULALIE D'EYMET
SERRES ET MONTGUYARD
EYMET
RAZAC D'EYMET
SAINTE INNOCENCE
THENAC
SIGOULES ET FLAUGEAC
PLAISANCE
SAINT CAPRAISE D'EYMET
SAINT JULIEN D'EYMET
SINGLEYRAC
SADILLAC
SAINT AUBIN DE
CADELECH
SAINT PERDOUX
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-07-23-00003 - 20260723 AP restriction avec annexes 89
ANNEXE 10b
Bassin de gestion n° 10 – DROPT
Sous Bassin non réalimenté du DROPT Amont
Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée,
Groupe 1 – communes Groupe 2 – communes Groupe 3 – communes Groupe 4 – communes
MAZEYROLLES
CAPDROT
SOULAURES
BIRON
VERGT DE BIRON
LOLME
GAUGEAC
MONPAZIER
MARSALES
ST CASSIEN
LAVALADE
RAMPIEUX
SAINTE SABINE DE BORN
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-07-23-00003 - 20260723 AP restriction avec annexes 90
ANNEXE 10c
Bassin de gestion n° 10 – DROPT
DROPT AVAL - BOURNÈGUE
Mesures de restriction – Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée,
Groupe 1 – communes Groupe 2 – communes Groupe 3 – communes Groupe 4 – communes
SAINTE RADEGONDE
NOJALS ET CLOTTE
BOISSE
MONMARVES
SAINT LEON D'ISSIGEAC
NAUSSANNES
BARDOU
BEAUMONT
SAINTE SABINE ET BORN
FAURILLES
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-07-23-00003 - 20260723 AP restriction avec annexes 91
ANNEXE 10d
Bassin de gestion n° 10 – DROPT
DROPT Aval - BANÈGE
Mesures de restriction – Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée
Groupe 1 – communes Groupe 2 – communes Groupe 3 – communes Groupe 4 – communes
PLAISANCE
ST CAPRAISE D'EYMET
ST PERDOUX
MONSAGUEL
ISSIGEAC
MONTAUT
BARDOU
BOISSE
MONMARVES
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-07-23-00003 - 20260723 AP restriction avec annexes 92
ANNEXE 10e
Bassin de gestion n° 10 – DROPT
DROPT Aval - ESCOUROU
Mesures de restriction – Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée,
Groupe 1 – communes Groupe 2 – communes Groupe 3 – communes Groupe 4 – communes
SAINTE-EULALIE-D'EYMET
SAINTE INNOCENCE
FONROQUE
THENAC
FLAUGEAC
MESCOULES
EYMET
SAINT-JULIEN-D'EYMET
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-07-23-00003 - 20260723 AP restriction avec annexes 93
ANNEXE 11a
Bassin de gestion n° 11 – Lot
Sous Bassin de la Lémance
Mesures de restriction – Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée
Groupe 1 – communes Groupe 2 – communes Groupe 3 – communes Groupe 4 – communes
MAZEYROLLES
CAPDROT
LAVAUR
VILLEFRANCHE DU
PERIGORD
ST CERNIN DE L'HERM
PRATS DU PERIGORD
BESSE
LOUBEJAC
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-07-23-00003 - 20260723 AP restriction avec annexes 94
ANNEXE 11b
Bassin de gestion n° 11 – Lot
Sous Bassin de la Lède
Mesures de restriction – Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée
Groupe 1 – commune Groupe 2 – commune Groupe 3 – commune Groupe 4 – communes
MAZEYROLLES BIRON VERGT DE BIRON SOULAURES
CAPDROT
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-07-23-00003 - 20260723 AP restriction avec annexes 95
ANNEXE 11Liste des communes zones de gestionKARST DE LA ROCHEFOUCAULD
DDT - 24-2026-07-23-00003 - 20260723 AP restriction avec annexes 96
| 3PREFETEDELADORDOGNELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Annexe 12
Mesures de gestion applicables aux usages de l'eau
selon le niveau de gravité
Prélèvement dans le réseau d'eau potable :
L'article 3 de l'arrêté liste, par niveau de gravité, les communes concernées par des mesures de
préservation de la ressource. Les prescriptions s'appliquant aux usagers des communes sont
récapitulées dans le tableau ci dessous.
Prélèvement dans les eaux superficielles (cours d'eau, sources, puits, nappes) :
L'article 2.3 de l'arrêté liste, par niveau de gravité, les zones d'alerte concernées par des mesures de
préservation de la ressource. Les prescriptions s'appliquant aux usagers de ces zones d'alerte sont
récapitulées dans le tableau ci dessous.
Les niveaux de gravité :
En fonction du niveau de gravité, alerte, alerte renforcée et crise, les usagers consultent les
prescriptions détaillées dans le tableau ci après.
Le niveau de vigilance rappelle la nécessité du bon usage de l'eau et précède l'alerte, premier niveau
de réduction du prélèvement.
Usages prioritaires :
Les usagers concernés sont :
• Les particuliers (P)
• Les entreprises (E)
• Les collectivités (C)
• Les exploitants agricoles et les structures collectives d'irrigation (A)
Alimentation en eau potable :
1 / 11
DDT - 24-2026-07-23-00003 - 20260723 AP restriction avec annexes 97
Usages Milieux
naturels
Réseau
eau potable Vigilance Alerte Alerte
renforcée Crise P E C A
Alimentation en
eau potable des
populations
OUI OUI
Information
via
communiqué
de presse
Pas d'interdiction
sauf arrêté spécifique X X X X
Abreuvement
du bétail OUI OUI
Pas de limitation sauf arrêté préfectoral ou
municipal spécifique
En cas de prélèvement dans un cours d'eau, le
remplissage des citernes sera effectué depuis
la berge, sans pénétrer dans le cours d'eau.
X X X X
Usages domestiques et secondaires :
Les usagers concernés sont :
• Les particuliers (P)
• Les entreprises (E)
• Les collectivités (C)
• Les exploitants agricoles et les structures collectives d'irrigation (A)
Usage Milieux
naturels
Réseau
eau
potable
Vigilance Alerte Alerte
renforcée Crise P E C A
Arrosage des jardins
potagers y compris
serres non agricoles
OUI OUI
Information via
communiqué
de presse
INTERDIT de
13 h à 20 h
INTERDIT
entre 8 h et 20 h XX X X
Arrosage des
pelouses, massifs
fleuris, jardins
d'agrément, espaces
verts et golfs
particuliers
OUI OUI
INTERDIT
entre 8 h et
20 h
INTERDIT XX X X
Jardineries OUI OUI INTERDIT de 13 h à 20 h X X
Fonctionnement
des fontaines
publiques et privées
OUI OUI INTERDIT
sauf circuit fermé XX X
2 / 11
DDT - 24-2026-07-23-00003 - 20260723 AP restriction avec annexes 98
Usage Milieux
naturels
Réseau
eau
potable
Vigilance Alerte Alerte
renforcée Crise P E C A
Information via
communiqué
de presse
Arrosage d'arbres et
arbustes OUI OUI
INTERDIT
sauf
plantations
d'arbres et
arbustes de
moins de
3 ans
autorisé de
20 h à 8 h
INTERDIT
sauf
plantations
d'arbres et
arbustes de
moins de 3 ans
autorisé de
20 h à 8 h et
limité à 2
nuits /semaine*
(affichage sur
le site des
dates choisies)
INTERDIT
sauf
plantations
d'arbres et
arbustes de
moins de 3 ans
autorisé de
20 h à 8 h et
limité à 2 nuits
/semaine*
(affichage sur
le site des
dates choisies)
En cas de
pénurie d'eau
potable alors
Interdiction
totale pour
plantations de
moins de 3 ans
XX X X
Arrosage des
terrains de sport y
compris aires
d'évolutions
équestres, centre
équestres,
hippodromes,
circuits motocross
et vtt
OUI OUI
INTERDIT
de 13 h à
20 h
INTERDIT
de 8 h à 20 h
arrosage
possible de
20h00 à 8 h,
limité à 2 nuits
par semaine*
(affichage sur
le site des
dates choisies)
Interdiction
totale
Sauf pour
terrains de
sport d'enjeu
national ou
international :
Interdiction de
8 h à 20 h
Et limité à 2
nuits par
semaine
Sauf en cas de
pénurie d'eau
potable
(Interdiction
totale)
XX X X
3 / 11
DDT - 24-2026-07-23-00003 - 20260723 AP restriction avec annexes 99
Usage Milieux
naturels
Réseau
eau
potable
Vigilance Alerte Alerte
renforcée Crise P E C A
Arrosage des golfs
(conformément à
l'accord cadre golf
et environnement
2019-2024)
OUI OUI
INTERDIT
de 8 h à 20 h
+ réduction
consommati
on
hebdomadai
re de 30 % +
Un registre
de
prélèvement
devra
être rempli
hebdomadai
rement
INTERDIT
sauf les greens
et les départs
et seulement
entre 20 h et
8 h + réduction
consommation
hebdomadaire
de 60 % + Un
registre de
prélèvement
devra
être rempli
hebdomadaire
ment
INTERDIT
sauf pour les
greens et
seulement
entre 20 h et
8 h sauf si
pénurie eau
potable
+ réduction
consommation
hebdomadaire
de 70 % + Un
registre de
prélèvement
devra
être rempli
hebdomadaire
ment
X X
Pratique du
Canyoning et des
randonnées
aquatiques
OUI NON
INTERDIT sauf mise en place d'un protocole
départemental encadrant la pratique XX X
Remplissage de
piscines familiales OUI OUI
INTERDIT
Sauf remise à niveau et
premier remplissage si le
chantier avait débuté avant
les premières restrictions.
INTERDIT X
Remplissage de
piscines accueillant
du public
OUI OUI
INTERDIT
Sauf remise à niveau,
premier remplissage si le
chantier avait débuté avant
les premières restrictions et
impératif sanitaire soumis à
validation de l'ARS
INTERDIT,
sauf impératif
sanitaire
soumis à
validation de
l'ARS
XX X
Lavage de véhicules
et engins nautiques
par des
professionnels
OUI OUI
INTERDIT sauf avec du
matériel haute pression ou
avec système de recyclage
de l'eau (sauf impératif
sanitaire).
Affichage obligatoire de
l'arrêté de restriction en
vigueur
INTERDIT,
sauf impératif
sanitaire
Affichage
obligatoire de
l'arrêté de
restriction en
vigueur
XX X X
Lavage de véhicules
et engins nautiques
chez les particuliers
OUI OUI INTERDIT sauf impératif sanitaire X
4 / 11
DDT - 24-2026-07-23-00003 - 20260723 AP restriction avec annexes 100
Usage Milieux
naturels
Réseau
eau
potable
Vigilance Alerte Alerte
renforcée Crise P E C A
Nettoyage des
façades, toitures,
trottoirs, voiries et
autres surfaces
imperméabilisées
OUI OUI
INTERDIT
sauf impératif sanitaire,
sécuritaire ou lié à des
travaux
INTERDIT
sauf impératif
sanitaire ou
sécuritaire
XX X X
Arrosage de
surfaces de
circulation
générant de la
poussière (piste de
chantier, motocross,
piste d'athlétisme…)
OUI OUI
INTERDIT
sauf impératif sanitaire,
sécuritaire ou lié à des
travaux
INTERDIT
sauf impératif
sanitaire ou
sécuritaire
XX X X
Nettoyage /
arrosage des sites
de manifestations
temporaires
sportives et
culturelles
OUI OUI INTERDIT SAUF pour la salubrité et sécurité XX X X
* Certaines mesures de restriction interdisent l'usage de l'eau sauf dans certaines conditions où elles
peuvent être autorisées avec affichage des dates sur site. Dans ce cas, il est nécessaire de faire une
demande d'autorisation auprès de la DDT(M).
5 / 11
DDT - 24-2026-07-23-00003 - 20260723 AP restriction avec annexes 101
Usages industriels et agricoles classés ICPE :
Les usagers concernés sont :
• Les entreprises (E)
• Les collectivités (C)
• Les exploitants agricoles et les structures collectives d'irrigation (A)
Usages Milieux
naturels
Réseau
eau potable Vigilance Alerte Alerte
renforcée Crise P E C A
Exploitation des
installations
classées pour la
protection de
l'environnement
(ICPE)
OUI OUI
Les exploitants
ICPE sont
tenus de
s'informer des
restrictions
d'usage qui
leur sont
applicables et
de sensibiliser
leur personnel.
Se référer à l'arrêté d'autorisation ou de
prescriptions des ICPE
Les opérations exceptionnelles
consommatrices d'eau et génératrices d'eaux
polluées sont reportées (exemple
d'opération de nettoyage grande eau),
sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité
publique.
Le registre de prélèvement devra être rempli
hebdomadairement.
X X X
6 / 11
DDT - 24-2026-07-23-00003 - 20260723 AP restriction avec annexes 102
Usages agricoles :
(usages non domestiques : prélèvements supérieurs à 1 000 m3 par an)
Les usagers concernés sont :
• Les exploitants agricoles et les structures collectives d'irrigation (A)
Usages Milieux
naturels
Réseau
AEP Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise P E C A
Irrigation dans le
cadre de la
gestion collective
(OUGC), (sauf
prélèvements à
partir de
retenues de
stockage
déconnectées*
de la ressource en
eau
en période
d'étiage)
OUI
OUI
Information via
communiqué de
presse
+
Information de
l'OUGC
+
Toute mesure
d'anticipation
proposée par
l'OUGC
Interdiction
2 jours/semaine
des
prélèvements
agricoles
(excepté pour
les secteurs où
les tours d'eau
sont déjà
organisés sur un
autre pas de
temps, sans
passer sous le
seuil de 30 % du
temps)
Et/ou
Toute mesure
d'anticipation
proposée par
l'OUGC
Pour les
structures
collectives
d'irrigation
disposant
d'équipements à
débit variable,
désignés par une
liste nominative
transmise à la
DDT(M) par
Interdiction
3,5 jours / semaine
des prélèvements
agricoles
(excepté pour les
secteurs où les
tours d'eau sont
déjà organisés sur
un autre pas de
temps, sans passer
sous le seuil de
50 % du temps)
+
Toute mesure
d'anticipation
proposée par
l'OUGC
Pour les structures
collectives
d'irrigation
disposant
d'équipements à
débit variable,
désignés par une
liste nominative
transmise à la
DDT(M) par
l'OUGC avant le
lancement de la
campagne
d'étiage et au plus
tard le 31 mai, la
restriction peut
être mise en
œuvre par une
baisse de 50 % du
débit nominal de
la pompe, avec
relevé quotidien
de l'index du
compteur et
INTERDIT
Sauf
dérogations
prévues dans
le présent
arrêté
+
Toute mesure
d'anticipation
proposée par
l'OUGC
X
7 / 11
DDT - 24-2026-07-23-00003 - 20260723 AP restriction avec annexes 103
Usages Milieux
naturels
Réseau
AEP Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise P E C A
l'OUGC avant le
lancement de la
campagne
d'étiage et au
plus tard le 31
mai, la restriction
peut être mise en
œuvre par une
baisse de 30 %
du débit nominal
de la pompe,
avec relevé
quotidien de
l'index du
compteur et
consigné sur le
registre des
volumes
prélevés(R. 214-
58 du code de
l'environnement).
consigné sur le
registre des
volumes prélevés
(R. 214-58 du code
de
l'environnement).
Ne s'applique pas à l'irrigation de
cultures maraîchères et légumières
pour les préleveurs bénéficiant d'une
autorisation inférieure à 5 000 m³
par campagne d'irrigation.
Cultures
maraîchères et
légumières dont le
volume estival
attribué à la zone
d'alerte est
inférieur à 5 000
m³
OUI OUI
Information via communiqué de presse
+
Information de l'OUGC
+
Toute mesure d'anticipation proposée par l'OUGC
INTERDIT
Sauf
dérogations
prévues dans
le présent
arrêté
+
Toute mesure
d'anticipation
proposée par
l'OUGC
X
*Les retenues d'eau d'irrigation agricole non connectées au milieu naturel en période d'étiage ou
bénéficiant d'une gestion dite déconnectée du réseau hydrographique ne sont pas soumises aux
restrictions.
8 / 11
DDT - 24-2026-07-23-00003 - 20260723 AP restriction avec annexes 104
Remplissage de plan d'eau, manœuvre de vannes et navigation fluviale :
Les usagers concernés sont :
• Les particuliers (P)
• Les entreprises (E)
• Les collectivités (C)
• Les exploitants agricoles et les structures collectives d'irrigation (A)
•
Usages Milieux
naturels
Réseau
eau
potable
Vigilance Alerte Alerte
renforcée Crise P E C A
Installations de
production
d'électricité
d'origine
hydraulique
OUI NON
Information via
communiqué
de presse
+
Information
des
concessionnair
es et
propriétaires
+
Toute mesure
d'anticipation
proposée des
concessionnair
es et
propriétaires
Le fonctionnement par éclusées
(principe de retenir l'eau pour la
restituer par la suite), des centrales
hydroélectriques est interdit,
quel que soit leur règlement d'eau, du
1er juin au 31 octobre, et a minima dès
le niveau d'alerte hors de cette période
sauf pour les ouvrages participant au
soutien d'étiage, pour les ouvrages
bénéficiant d'une dérogation et pour
les ouvrages concédés participant à
l'équilibre du réseau national.
Tout arrêt de fonctionnement des
équipements de production électrique
d'un ouvrage concédé sera porté
à la connaissance du service de police
de l'eau du département et de la
direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement.
Sauf cas de force majeure, leur
redémarrage ne sera possible qu'après
accord formel du service de police de
l'eau.
X X X
Manœuvres des
vannes
d'installations
hydrauliques
OUI NON
Information via
communiqué
de presse
+
Information
des
concessionnair
es et
propriétaires
+
Toute mesure
d'anticipation
proposée des
concessionnair
es et
Les manœuvres de vannes provoquant
artificiellement des variations de débits
d'eau à l'amont et /ou à l'aval des
barrages et moulins, sont interdites du
1er juin au 31 octobre, et a minima dès
le niveau d'alerte hors de cette période,
à l'exception :
- des vannes commandant les dispositifs
de franchissement du poisson,
- des manœuvres de vannes nécessaires
au titre de la sécurité des ouvrages
hydrauliques, au respect de la cote
légale de l'ouvrage ou à la restitution à
l'aval du débit entrant à l'amont, au
soutien d'étiage, à l'alimentation des
X X X X
9 / 11
DDT - 24-2026-07-23-00003 - 20260723 AP restriction avec annexes 105
propriétaires
piscicultures et des ouvrages concédés
participant à l'équilibre du réseau
national.
- d'autres manœuvres de vannes dont
les modalités peuvent être définies dans
les arrêtés départementaux
réglementant les manœuvres de vannes
et d'ouvrages cités à l'article 15
Navigation fluviale
OUI NON
Information via
communiqué
de presse
Voir les arrêtés départementaux relatifs
aux règlements particuliers de police de
la navigation.
Privilégier le regroupement des bateaux
pour le passage des écluses.
X X X
Remplissage des
plans d'eau sauf
retenues destinées
à l'AEP et retenues
participant au
soutien d'étiage
dont l'arrêté
d'autorisation le
permet
OUI NON
Information via
communiqué
de presse
Le remplissage des retenues est interdit
du 1er juin au 31 octobre, ainsi qu'a
minima dès le niveau d'alerte hors de
cette période.
X X X X
Rejets dans le milieu naturel
Les usagers concernés sont :
• Les particuliers (P)
• Les entreprises (E)
• Les collectivités (C)
• Les exploitants agricoles et les structures collectives d'irrigation (A)
Usages Milieux
naturels
Réseau
eau
potable
Vigilance Alerte Alerte
renforcée Crise P E C A
Vidanges piscines
privées OUI NON INTERDIT X X X X
Vidange plans d'eau
vers le réseau
hydrographique
OUI NON
INTERDIT
sauf autorisation administrative
spécifique dont les modalités peuvent
être définies dans les arrêtés
départementaux réglementant les
manœuvres de vannes et d'ouvrages cités
à l'article 15
X X X X
10 / 11
DDT - 24-2026-07-23-00003 - 20260723 AP restriction avec annexes 106
Usages Milieux
naturels
Réseau
eau
potable
Vigilance Alerte Alerte
renforcée Crise P E C A
Gestion
des systèmes
d'assainissement
OUI OUI
Reporter les opérations de maintenance
notamment celles pouvant entraîner une
dégradation du niveau de service des
systèmes d'assainissement sauf si elles
sont urgentes et indispensables au bon
fonctionnement ultérieur du système
d'assainissement et après accord du
service police de l'eau.
X
11 / 11
DDT - 24-2026-07-23-00003 - 20260723 AP restriction avec annexes 107
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations
24-2026-07-17-00001
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral
n°24-2026-04-10-00001 du 10 avril 2026 portant
déclaration d'infection de la faune sauvage par la
tuberculose bovine et prescrivant des mesures de
surveillance, de prévention et de lutte au sein d'une
zone à risque de tuberculose bovine dans le
département de la Dordogne
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-07-17-00001 - Arrêté préfectoral
modifiant l'arrêté préfectoral n°24-2026-04-10-00001 du 10 avril 2026 portant déclaration d'infection de la faune sauvage par la tuberculose bovine
et prescrivant des mesures de surveillance, de prévention et de lutte au sein d'une zone à risque de tuberculose bovine dans le département de la
Dordogne
108
Direction départementaleE 3 de l'emploi du travail des solidaritésOS TAL et de la protection des populationsDORDOGNELibertéE,galiteFraternité
Arrété préfectoralmodifiant l'arrêté préfectoral n°24-2026-04-10-00001 du 10 avril 2026 portantdéclaration d'infection de la faune sauvage par la tuberculose bovine etprescrivant des mesures de surveillance, de prévention et de lutte au sein d'unezone à risque de tuberculose bovine dans le département de la Dordogne
La préfète de la DordogneChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.201-1 à L201-13, L221-1, L.221-5,L.223-4 et 5, L223-6-2, L.223-8 et D223-21;Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.421-5, L.424-3, L.424-11, L.425-1 et 2, L.425-6 1à L.425-13, L.427-6, L.427-8 et R.413-24 a R.413-47, R.425-1-1 à R.425-13 et R.427-6 :Vu la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité (OFB),modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret du 06 novembre 2024 nommant Madame Marie AUBERT en qualité de préfète de laDordogne;Vu l'arrêté ministériel du 24 octobre 2005 pris en application de l'article L.221-1 du code rural ;Vu l'arrêté ministériel du 7 juillet 2006 portant sur l'introduction dans le milieu naturel de grandgibier ou de lapins et sur le prélèvement dans le milieu naturel d'animaux vivants d'espèces dont lachasse est autorisée ;Vu l'arrêté ministériel du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produitsd'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant ;Vu l'arrêté ministériel du 9 mars 2012 fixant les conditions relatives à l'agrément sanitaire desétablissements à caractère fixe et permanent, détenant des spécimens vivants de la faune locale ouétrangère et procédant à des échanges d'animaux et de leurs spermes, embryons et ovules ;
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-07-17-00001 - Arrêté préfectoral
modifiant l'arrêté préfectoral n°24-2026-04-10-00001 du 10 avril 2026 portant déclaration d'infection de la faune sauvage par la tuberculose bovine
et prescrivant des mesures de surveillance, de prévention et de lutte au sein d'une zone à risque de tuberculose bovine dans le département de la
Dordogne
109
Vu l'arrêté ministériel du 7 décembre 2016 relatif a certaines mesures de surveillance et de luttecontre la tuberculose lors de la mise en évidence de cette maladie dans la faune sauvage;Vu l'arrêté ministériel du 08 octobre 2021 fixant les mesures techniques et administratives relativesà la prévention, la surveillance et la police sanitaire de l'infection par le complexe Mycobacteriumtuberculosis des animaux des espèces bovine, caprine et porcine ainsi que des élevages decamélidés et de cervidés ;Vu l'arrêté préfectoral n°24-2024-11-25-00012 du 25 avril 2024 portant délégation de signature aMonsieur Eric PRIGENT-DECHERF directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités etde la protection des populations ;Vu l'arrêté préfectoral n°24-2026-03-05-00002 du 05 mars 2026 portant subdélégation de signaturede M. Eric PRIGENT-DECHERF, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et dela protection des populations de la Dordogne;Vu l'arrêté préfectoral portant organisation des opérations de prophylaxie collective obligatoirepour les bovinés, caprins, porcins, ovins et autres ruminants dans le département de la Dordogne;Vu l'arrêté préfectoral n°24-2026-04-10-00001 du 10 avril 2026 portant déclaration d'infection de lafaune sauvage par la tuberculose bovine et prescrivant des mesures de surveillance, de préventionet de lutte au sein d'une zone à risque de tuberculose dans le département de la Dordogne ;Vu l'avis des membres du comité national de pilotage de la lutte contre la tuberculose bovine endate du 13 juin 2016 et les campagnes de dépistages actées par note de service en suite(NS/DGAL/SDSPA/2018-699 du 19 septembre 2018) ;Vu l'avis révisé en date du 30 août 2019 de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation,de l'environnement et du travail (ANSES) relatif à la gestion de la tuberculose bovine et desblaireaux (saisine 2016-SA-0200 liée à la saisine 2010-SA-0154) ;Vu les avis de la cellule d'animation sylvatub en date du 31 mars 2025 sur les niveaux desurveillance ;Considérant la probabilité que la tuberculose bovine soit présente chez d'autres animaux d'espècesde la faune sauvage dans une zone géographique constituée par les territoires des communesinfectées et des communes voisines ;Considérant que la tuberculose bovine est une maladie commune à diverses espèces animales,sauvages ou domestiques ;Considérant que la tuberculose est une maladie réglementée à déclaration obligatoire ;Considérant que parmi les animaux de la faune sauvage, les sangliers, les cervidés et les blaireauxsont les principales espèces animales susceptibles de révéler une contamination par la tuberculose ;Considérant le risque de transmission de la tuberculose des bovins aux animaux de la faunesauvage et des animaux de la faune sauvage aux animaux domestiques ;Considérant la nécessité de prévenir la circulation de la tuberculose au sein des animaux de lafaune sauvage;Considérant la déclaration d'infection à la tuberculose bovine d'un cheptel bovin sur la communede Vallereuil, située actuellement en zone tampon, en date du 24 avril 2026 ;Considérant pour ce faire, la nécessité de passer en zone infectée la commune de Vallereuil ainsique les communes limitrophes ;
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modifiant l'arrêté préfectoral n°24-2026-04-10-00001 du 10 avril 2026 portant déclaration d'infection de la faune sauvage par la tuberculose bovine
et prescrivant des mesures de surveillance, de prévention et de lutte au sein d'une zone à risque de tuberculose bovine dans le département de la
Dordogne
110
Considérant la nécessité de modifier les annexes 3 et 4 figurant dans l'arrêté préfectoral n°24-2026-04-10-00001 du 10 avril 2026 ;Considérant la nécessité à agir ;Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection de la population de la Dordogne ;
ARRÊTE
Article 1: Modification des annexes 3 et 4 de l'arrêté préfectoral n°24-2026-04-10-00001 du 10 avril2026Les annexes 3 et 4 de l'arrêté préfectoral pré-cité portant déclaration d'infection de la faunesauvage par la tuberculose bovine et prescrivant des mesures de surveillance, de prévention et delutte au sein d'une zone à risque de tuberculose bovine dans le département de la Dordogne sontremplacées par les annexes 1 et 2 du présent arrêté.Article 2 : Délais et voies de recoursCet arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa publication:* soit par recours gracieux auprès de la préféte de la Dordogne, ou par recours hiérarchiqueadressé à la Ministre en charge de l'agriculture,* soit par recours contentieux devant le tribunal administratif compétent.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique << Télérecours citoyens >>accessible par le site internet << www.telerecours.fr >>.Ces voies de recours ne suspendent pas l'application de la présente décision.Article 3: SanctionsLes infractions aux dispositions du présent arrêté et aux décisions prises pour son application sontpassibles de sanctions pénales et administratives.Article 4 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture de la Dordogne, le directeur de cabinet, le commandant dugroupement de gendarmerie, les maires des communes concernées, le directeur départemental del'emploi du travail des solidarités et de la protection des populations, le directeur départementaldes territoires, le chef du service départemental de l'OFB, les lieutenants de louveterie sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs (RAA).
Périgueux, le A? [7 | 9026Pour la préféte et par délégation,
Le Directeur Départements! AdjolatVin
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modifiant l'arrêté préfectoral n°24-2026-04-10-00001 du 10 avril 2026 portant déclaration d'infection de la faune sauvage par la tuberculose bovine
et prescrivant des mesures de surveillance, de prévention et de lutte au sein d'une zone à risque de tuberculose bovine dans le département de la
Dordogne
111
ANNEXES
Annexe 1: Liste des communes de la zone a risque tuberculoseAnnexe 2 : Cartographie de la zone a risque tuberculose
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modifiant l'arrêté préfectoral n°24-2026-04-10-00001 du 10 avril 2026 portant déclaration d'infection de la faune sauvage par la tuberculose bovine
et prescrivant des mesures de surveillance, de prévention et de lutte au sein d'une zone à risque de tuberculose bovine dans le département de la
Dordogne
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ANNEXE 1: Liste des communes en zone à risque tuberculose2025-2026Code Communes Zone a Zone Zone ZoneINSEE risque tampon infectée | prospection24001 |ABJAT-SUR-BANDIAT OUI NON OUI NON24002 |AGONAC OUI NON OUI NON24004 | AJAT OUI OUI NON NON24005 | ALLES-SUR-DORDOGNE OUI OUI NON OUI24006 | ALLAS-LES-MINES OUI NON OUI NON24007 |ALLEMANS OUI NON OUI NON24008 {|ANGOISSE OUI NON OUI NON24009 |ANLHIAC OUI NON OUI NON24010 |ANNESSE-ET-BEAULIEU OUI OUI NON NON24011 |ANTONNE-ET-TRIGONANT OUI NON OUI NON24015 |AUDRIX OUI OUI NON NON24016 AUGIGNAC OUI OUI NON NON24019 |AZERAT OUI OUI NON NON24021 |BADEFOLS-D'ANS OUI OUI NON OUI24022 |BADEFOLS SUR DORDOGNE OUI OUI NON NON24026 |BASSILLAC ET AUBEROCHE OUI NON OUI NON24028 |BEAUMONTOIS EN PERIGORD OUI OUI NON NON24029 |BEAUPOUYET OUI OUI NON NON24031 |BEAUREGARD-ET-BASSAC NON NON NON OUI24032 |BEAURONNE OUI NON OUI NON24034 |BELEYMAS OUI OUI NON NON24035 | PAYS DE BELVES OUI NON OUI NON24036 |BERBIGUIERES OUI NON OUI NON24038 BERTRIC-BUREE OUI NON OUI NON24039 |BESSE OUI NON OUI NON24040 |BEYNAC-ET-CAZENAC OUI OUI NON NON24042 |BIRAS OUI NON OUI NON24043 |BIRON OUI OUI NON NON24046 |BOISSEVILH OUI OUI NON NON24048 |BONNEVILLE-ET-SAINT-AVIT-DE- OUI OUI NON NONFUMADIERES24052 |BOUILLAC OUI NON OUI NON24053 |BOULAZAC ISLE MANOIRE OUI NON OUI NON24055 |BOURDEILLES OUI NON OUI NON24056 |LE BOURDEIX OUI OUI NON NON
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modifiant l'arrêté préfectoral n°24-2026-04-10-00001 du 10 avril 2026 portant déclaration d'infection de la faune sauvage par la tuberculose bovine
et prescrivant des mesures de surveillance, de prévention et de lutte au sein d'une zone à risque de tuberculose bovine dans le département de la
Dordogne
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24057 |BOURG-DES-MAISONS OUI NON OUI NON24058 |BOURG-DU-BOST OUI NON OUI NON24059 | BOURGNAC OUI OUI NON NON24060 |BOURNIQUEL OUI OUI NON NON24061 BOURROU OUI NON OUI NON24062 |BOUTEILLES-SAINT-SEBASTIEN OUI NON OUI NON24063 |BOUZIC OUI NON OUI NON24064 |BRANTOME EN PERIGORD OUI NON OUI NON24066 |BROUCHAUD OUI NON OUI NON24067 |LE BUGUE OUI OUI NON NON24068 LE BUISSON-DE-CADOUIN OUI NON OUI NON24069 |BUSSAC OUI NON OUI NON24070 |BUSSEROLLES OUI OUI NON NON24071 BUSSIERE-BADIL OUI OUI NON NON24073 |CALES OUI OUI NON NON24075 |CAMPAGNAC-LES-QUERCY OUI NON OUI NON24076 |CAMPAGNE OUI NON OUI NON24080 |CAPDROT OUI OUI NON NON24082 |CARSAC-AILLAC OUI OUI NON NON24083 |CARSAC-DE-GURSON OUI OUI NON NON24084 {CARVES OUI NON OUI NON24086 |CASTELNAUD-LA-CHAPELLE OUI NON OUI NON24087 |CASTELS ET BEZENAC OUI NON OUI NON24090 |CELLES OUI NON OUI NON24091 CENAC-ET-SAINT-JULIEN OUI NON OUI NON24094 |CHALAGNAC OUI OUI NON NON24095 |CHALAIS OUI NON OUI NON24096 |CHAMPAGNAC-DE-BELAIR OUI NON OUI NON24097 |CHAMPAGNE-ET-FONTAINE OUI NON OUI NON24098 |CHAMPCEVINEL OUI NON OUI NON24100 |CHAMPNIERS-ET-REILHAC OUI OUI NON NON24101 |CHAMPS-ROMAIN OUI NON OUI NON24102 |CHANCELADE OUI NON OUI NON24104 |CHANTERAC OUI OUI NON NON24105 |CHAPDEUIL OUI NON OUI NON24107 LA CHAPELLE-FAUCHER OUI NON OUI NON24108 |LA CHAPELLE-GONAGUET OUI OUI NON NON24109 LA CHAPELLE-GRESIGNAC OUI NON OUI NON
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-07-17-00001 - Arrêté préfectoral
modifiant l'arrêté préfectoral n°24-2026-04-10-00001 du 10 avril 2026 portant déclaration d'infection de la faune sauvage par la tuberculose bovine
et prescrivant des mesures de surveillance, de prévention et de lutte au sein d'une zone à risque de tuberculose bovine dans le département de la
Dordogne
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24110 LA CHAPELLE-MONTABOURLET |OUI NON OUI NON24111 LA CHAPELLE-MONTMOREAU OUI NON OUI NON24113 LA CHAPELLE-SAINT-JEAN OUI OUI NON NON24114 CHASSAIGNES OUI NON OUI NON24115 CHATEAU-L'EVEQUE OUI NON OUI NON24116 CHATRES NON NON NON OUI24117 LES COTEAUX PERIGOURDINS NON NON NON OUI24119 CHERVAL OUI NON OUI NON24120 |CHERVEIX-CUBAS OUI NON OUI NON24121 CHOURGNAC OUI NON OUI NON24122 |CLADECH OUI NON OUI NON24123 |CLERMONT-DE-BEAUREGARD NON NON NON OUI24124 =| CLERMONT-D'EXCIDEUIL OUI NON OUI NON24128 |COMBERANCHE-ET-EPELUCHE OUI NON OUI NON24129 |CONDAT-SUR-TRINCOU OUI NON OUI NON24131 CONNEZAC OUI NON OUI NON24133 LA COQUILLE OUI NON OUI NON24134 |CORGNAC-SUR-L'ISLE OUI NON OUI NON24135 |CORNILLE OUI NON OUI NON24136 |COUBJOURS NON NON NON OUI24137 |COULAURES OUI NON OUI NON24138 |COULOUNIEIX-CHAMIERS OUI OUI NON NON24139 |COURSAC OUI OUI NON NON24141 COUTURES OUI NON OUI NON24142 |COUX ET BIGAROQUE-MOUZENS | OUI NON OUI NON24144 |CREYSSAC OUI NON OUI NON24146 |CREYSSENSAC ET PISSOT OUI OUI NON NON24147 |CUBJAC-AUVEZERE-VAL D'ANS OUI NON OUI NON24148 |CUNEGES OUI OUI NON NON24150 |DAGLAN OUI NON OUI NON24151 DOISSAT OUI NON OUI NON24152 DOMME OUI OUI NON NON24154 |DOUCHAPT OUI NON OUI NON24155 DOUVILLE NON NON NON OUI24156 |LA DOUZE OUI OUI NON NON24157 DOUZILLAC OUI NON OUI NON24158 DUSSAC OUI NON OUI NON24159 ECHOURGNAC OUI NON OUI NON
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et prescrivant des mesures de surveillance, de prévention et de lutte au sein d'une zone à risque de tuberculose bovine dans le département de la
Dordogne
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24160 |EGLISE NEUVE DE VERGT OUI OUI NON NON24161 EGLISE-NEUVE-D'ISSAC OUI OUI NON NON24162 ESCOIRE OUI NON OUI NON24163 ETOUARS OUI OUI NON NON24164 |EXCIDEUIL OUI NON OUI NON24165 EYGURANDE-ET-GARDEDEUIL OUI NON OUI NON24167 |EYMET OUI OUI NON NON24171 EYZERAC OUI NON OUI NON24172 LES EYZIES OUI NON OUI NON24179 LA FEUILLADE NON NON NON OUI24180 |FIRBEIX OUI NON OUI NON24182 LE FLEIX OUI NON OUI NON24183 FLEURAC OUI OUI NON NON24184 |FLORIMONT-GAUMIER OUI NON OUI NON24186 FONROQUE OUI OUI NON NON24188 |FOSSEMAGNE OUI OUI NON NON24189 FOUGUEYROLLES OUI NON OUI NON24190 | FOULEIX NON NON NON OUI24191 FRAISSE OUI OUI NON NON24192 |GABILLOU OUI NON OUI NON24193 |GAGEAC-ET-ROUILLAC OUI OUI NON NON24194 |GARDONNE OUI OUI NON NON24195 |GAUGEAC OUI OUI NON NON24196 |GENIS OUI NON OUI NON24199 |GOUT-ROSSIGNOL OUI NON OUI NON24200 |GRAND-BRASSAC OUI NON OUI NON24202 |GRANGES-D'ANS OUI OUI NON NON24205 |GRIGNOLS OUI NON OUI NON24206 |GRIVES OUI NON OUI NON24207 =| GROLEJAC OUI OUI NON NON24208 |GRUN-BORDAS OUI OUI NON NON24209 |HAUTEFAYE OUI OUI NON NON24210 |HAUTEFORT OUI NON OUI NON24271 ISSAC OUI OUI NON NON24213 |JAURE OUI NON OUI NON24214 |JAVERLHAC-ET-LA-CHAPELLE- OUI OUI NON NONSAINT-ROBERT24216 |LA JEMAYE-PONTEYRAUD OUI NON OUI NON
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modifiant l'arrêté préfectoral n°24-2026-04-10-00001 du 10 avril 2026 portant déclaration d'infection de la faune sauvage par la tuberculose bovine
et prescrivant des mesures de surveillance, de prévention et de lutte au sein d'une zone à risque de tuberculose bovine dans le département de la
Dordogne
116
24217 |JOURNIAC OUI OUI NON NON24218 |JUMILHAC-LE-GRAND OUI NON OUI NON24220 |LACROPTE OUI OUI NON NON24221 RUDEAU-LADOSSE OUI NON OUI NON24225 |LAMONZIE-SAINT-MARTIN OUI OUI NON NON24226 |LAMOTHE-MONTRAVEL OUI OUI NON NON24227 |LANOUAILLE OUI NON OUI NON24230 |LARZAC OUI NON OUI NON24231 LAVALADE OUI NON OUI NON24232 |LAVAUR OUI OUI NON NON24234 |LES LECHES OUI OUI NON NON24236 |LEGUILLAC-DE-L'AUCHE OUI OUI NON NON24238 |LEMPZOURS OUI NON OUI NON24240 |LIMEUIL OUI OUI NON OUI24241 LIMEYRAT OUI NON OUI NON24243 = LISLE OUI NON OUI NON24244 |LOLME OUI NON OUI NON24245 |LOUBEJAC OUI OUI NON NON24247 |LUSIGNAC OUI NON OUI NON24248 =| LUSSAS-ET-NONTRONNEAU OUI NON OUI NON24251 MANZAC-SUR-VERN OUI NON OUI NON24253 |MAREUIL EN PERIGORD OUI NON OUI NON24254 |MARNAC OUI NON OUI NON24255 |MARQUAY OUI OUI NON NON24256 | MARSAC-SUR-L'ISLE OUI OUI NON NON24257 |MARSALES OUI NON OUI NON24261 MAUZENS-ET-MIREMONT OUI OUI NON NON24262 |MAYAC OUI NON OUI NON24263 |MAZEYROLLES OUI OUI NON NON24264 |MENESPLET OUI NON OUI NON24266 |MENSIGNAC OUI OUI NON NON24267 |MESCOULES OUI OUI NON NON24268 |MEYRALS OUI NON OUI NON24269 |MIALET OUI NON OUI NON24271 MILHAC-DE-NONTRON OUI NON OUI NON24272 |MINZAC OUI NON OUI NON24273 |MOLIERES OUI OUI NON NON24276 |MONESTIER OUI NON OUI NON
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et prescrivant des mesures de surveillance, de prévention et de lutte au sein d'une zone à risque de tuberculose bovine dans le département de la
Dordogne
117
24277 |MONFAUCON OUI OUI NON NON24280 |MONPAZIER OUI OUI NON NON24284 |MONTAGNAC-D'AUBEROCHE OUI NON OUI NON24285 |MONTAGNAC LA CREMPSE OUI OUI NON NON24286 |MONTAGRIER OUI NON OUI NON24288 |MONTAZEAU OUI OUI NON NON24289 |MONTCARET OUI OUI NON NON24290 |MONTFERRAND-DU-PERIGORD |OUÙI NON OUI NON24292 |MONTPEYROUX OUI OUI NON NON24293 |MONPLAISANT OUI NON OUI NON24294 |MONTPON-MENESTEROL OUI NON OUI NON24295 |MONTREM OUI OUI NON NON24297 |MOULIN-NEUF OUI NON OUI NON24299 |MUSSIDAN OUI OUI NON NON24300 |NABIRAT OUI OUI NON NON24302 |NAILHAC OUI OUI NON NON24303 |NANTEUIL-AURIAC-DE-BOURZAC | OUI NON OUI NON24304 |NANTHEUVIL OUI NON OUI NON24305 |NANTHIAT OUI NON OUI NON24306 |NASTRINGUES OUI OUI NON NON24308 |NEGRONDES OUI NON OUI NON24309 |NEUVIC OUI NON OUI NON24311 NONTRON OUI NON OUI NON24312 SANILHAC OUI OUI NON NON24313 |ORLIAC OUI OUI NON NON24316 PARCOUL-CHENAUD OUI NON OUI NON24318 PAUNAT OUI OUI NON OUI24319 PAUSSAC-ET-SAINT-VIVIEN OUI NON OUI NON24320 |PAYZAC OUI NON OUI NON24321 PAZAYAC NON NON NON OUI24322 |PERIGUEUX OUI OUI NON NON24323 =| PETIT-BERSAC OUI NON OUI NON24326 |PEYZAC-LE-MOUSTIER OUI OUI NON NON24327 |PEZULS NON NON NON OUI24328 |PIEGUT-PLUVIERS OUI OUI NON NON24329 {LE PIZOU OUI NON OUI NON24331 POMPORT OUI OUI NON NON24334 |PONTOURS OUI OUI NON NON
10
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-07-17-00001 - Arrêté préfectoral
modifiant l'arrêté préfectoral n°24-2026-04-10-00001 du 10 avril 2026 portant déclaration d'infection de la faune sauvage par la tuberculose bovine
et prescrivant des mesures de surveillance, de prévention et de lutte au sein d'une zone à risque de tuberculose bovine dans le département de la
Dordogne
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24335 | PORT-SAINTE-FOY-ET-PONCHAPT | OUI NON OUI NON24337 |PRATS-DU-PERIGORD OUI OUI NON NON24339 |PREYSSAC-D'EXCIDEVIL OUI NON OUI NON24346 |QUINSAC OUI NON OUI NON24347 |RAMPIEUX OUI OUI NON NON24349 |RAZAC-DE-SAUSSIGNAC OUI NON OUI NON24350 |RAZAC-SUR-L'ISLE OUI OUI NON NON24352 |RIBERAC OUI NON OUI NON24353 | LA ROCHEBEAUCOURT-ET- OUI NON OUI NONARGENTINE24354 | LA ROCHE-CHALAIS OUI NON OUI NON24355 |LA ROQUE-GAGEAC OUI OUI NON NON24356 | ROUFFIGNAC-ST-CERNIN-DE- OUI OUI NON NONREILHAC24357 | ROUFFIGNAC-DE-SIGOULES OUI OUI NON NON24360 |SAGELAT OUI NON OUI NON24365 =| SAINT-AMAND-DE-VERGT NON NON NON OUI24366 |SAINT-ANDRE-D'ALLAS OUI OUI NON NON24367 |SAINT-ANDRE-DE-DOUBLE OUI NON OUI NON24370 | SAINT-ANTOINE-DE-BREUILH OUI OUI NON NON24371 SAINT-AQUILIN OUI OUI NON NON24372 |SAINT-ASTIER OUI OUI NON NON24375 =| SAINT-AUBIN-DE-NABIRAT OUI OUI NON NON24376 | SAINT-AULAYE-PUYMANGOU OUI NON OUI NON24377 |SAINT-AVIT-DE-VIALARD OUI OUI NON NON24378 |SAINT-AVIT-RIVIERE OUI NON OUI NON24379 =| SAINT-AVIT-SENIEUR OUI OUI NON NON24380 | SAINT-BARTHELEMY-DE- OUI NON OUI NONBELLEGARDE24381 SAINT-BARTHELEMY-DE-BUSSIERE | OUI OUI NON NON24384 |SAINT-CASSIEN OUI OUI NON NON24386 | SAINT-CERNIN-DE-L'HERM OUI OUI NON NON24388 |SAINT-CHAMASSY OUI OUI NON NON24390 =| SAINT-CREPIN-D'AUBEROCHE OUI NON OUI NON24393 |SAINTE-CROIX OUI OUI NON NON24394 |SAINTE-CROIX-DE-MAREUIL OUI NON OUI NON24395 | SAINT-CYBRANET OUI NON OUI NON24396 | SAINT-CYPRIEN OUI NON OUI NON24397 | SAINT-CYR-LES-CHAMPAGNES OUI OUI NON NON
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modifiant l'arrêté préfectoral n°24-2026-04-10-00001 du 10 avril 2026 portant déclaration d'infection de la faune sauvage par la tuberculose bovine
et prescrivant des mesures de surveillance, de prévention et de lutte au sein d'une zone à risque de tuberculose bovine dans le département de la
Dordogne
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24398 | SAINT-ESTEPHE OUI OUI NON NON24399 |SAINT-ETIENNE-DE-PUYCORBIER |OUI NON OUI NON24401 SAINTE-EULALIE-D'ANS OUI NON OUI NON24403 | SAINT-FELIX-DE-BOURDEILLES OUI NON OUI NON24404 | SAINT-FELIX-DE-REILLAC-ET- OUI OUI NON NONMORTEMART24406 | SAINTE-FOY-DE-BELVES OUI NON OUI NON24408 = |SAINT-FRONT-D'ALEMPS OUI NON OUI NON24409 | SAINT-FRONT-DE-PRADOUX OUI NON OUI NON24410 =| SAINT-FRONT-LA-RIVIERE OUI NON OUI NON24411 SAINT-FRONT-SUR-NIZONNE OUI NON OUI NON24414 | SAINT-GEORGES-DE- NON NON NON OUIMONTCLARD24415 |SAINT-GERAUD-DE-CORPS OUI OUI NON NON24416 =| SAINT-GERMAIN-DE-BELVES OUI NON OUI NON24417 = | SAINT-GERMAIN-DES-PRES OUI NON OUI NON24418 |SAINT-GERMAIN-DU-SALEMBRE | OUI OUI NON NON24420 | SAINT-GERY OUI OUI NON NON24427 SAINT-GEYRAC OUI OUI NON NON24422 |SAINT-HILAIRE-D'ESTISSAC OUI OUI NON NON24423 = | SAINT-JULIEN-INNOCENCE- OUI OUI NON NONEULALIE24424. |SAINT-JEAN-D'ATAUX OUI OUI NON NON24425 =| SAINT-JEAN-DE-COLE OUI NON OUI NON24426 |SAINT-JEAN-D'ESTISSAC OUI NON OUI NON24428 | SAINT-JORY-DE-CHALAIS OUI NON OUI NON24429 | SAINT-JORY-LAS-BLOUX OUI NON OUI NON24434 | SAINT-JUST OUI NON OUI NON24436 | SAINT-LAURENT-DES-HOMMES OUI OUI NON NON24438 | SAINT-LAURENT-LA-VALLEE OUI NON OUI NON24442 =| SAINT-LEON-SUR-L'ISLE OUI NON OUI NON24444 |SAIÏINT-LOUIS-EN-L'ISLE OUI NON OUI NON24446 | SAINT-MARCORY OUI NON OUI NON24448 =| SAINT-MARTIAL-D'ALBAREDE OUI NON OUI NON24449 |SAINT-MARTIAL-D'ARTENSET OUI NON OUI NON24450 |SAINT-MARTIAL-DE-NABIRAT OUI OUI NON NON24451 SAINT-MARTIAL-DE-VALETTE OUI NON OUI NON24452 |SAINT-MARTIAL-VIVEYROL OUI NON OUI NON24453 | SAINT-MARTIN-DE-FRESSENGEAS | OUI NON OUI NON
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Dordogne
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24454 =| SAINT-MARTIN-DE-GURSON OUI NON OUI NON24455 |SAINT-MARTIN-DE-RIBERAC OUI NON OUI NON24456 | SAINT-MARTIN-DES-COMBES NON NON NON OUI24457 | SAINT-MARTIN-L'ASTIER OUI OUI NON NON24458 | SAINT-MARTIN-LE-PIN OUI NON OUI NON24459 | SAINT-MAYME-DE-PEREYROL NON NON NON OUI24460 |SAINT-MEARD-DE-DRONE OUI NON OUI NON24461 SAINT-MEARD-DE-GURCON OUI NON OUI NON24462 =| SAINT-MEDARD-DE-MUSSIDAN OUI OUI NON NON24463 |SAINT-MEDARD-D'EXCIDEUIL OUI NON OUI NON24464 |SAINT-MESMIN OUI NON OUI NON24465 | SAINT-MICHEL-DE-DOUBLE OUI NON OUI NON24466 | SAINT-MICHEL-DE-MONTAIGNE OUI OUI NON NON24473 | SAINTE-ORSE OUI OUI NON NON24474 |SAINT-PANCRACE OUI NON OUI NON24476 | SAINT-PANTALY-D'EXCIDEUIL OUI NON OUI NON24477 |SAINT-PARDOUX-DE-DRONE OUI NON OUI NON24478 | SAINT-PARDOUX-ET-VIELVIC OUI NON OUI NON24479 | SAINT-PARDOUX-LA-RIVIERE OUI NON OUI NON24480 | SAINT-PAUL-DE-SERRE OUI OUI NON NON24481 SAINT-PAUL-LA-ROCHE OUI NON OUI NON24482 | SAINT-PAUL-LIZONNE OUI NON OUI NON24484 =| SAINT-PIERRE-DE-CHIGNAC OUI NON OUI NON24485 | SAINT-PIERRE-DE-COLE OUI NON OUI NON24486 | SAINT-PIERRE-DE-FRUGIE OUI NON OUI NON24487 | SAINT-PIERRE-D'EYRAUD OUI OUI NON NON24488 | SAINT-POMPONT OUI NON OUI NON24489 |SAINT-PRIEST-LES-FOUGERES OUI NON OUI NON24490 =| SAINT PRIVAT EN PERIGORD OUI NON OUI NON24491 SAINT-RABIER OUI OUI NON NON24493 | SAINT-RAPHAEL OUI NON OUI NON24494 |SAINT-REMY OUI NON OUI NON24495 | SAINT-ROMAIN-DE-MONPAZIER OUI NON OUI NON24496 |SAINT-ROMAIN-ET-SAINT- OUI NON OUI NONCLEMENT24498 | SAINT-SAUD-LACOUSSIERE OUI NON OUI NON24500 =| SAINT-SAUVEUR-LALANDE OUI OUI NON NON24501 SAINT-SEURIN-DE-PRATS OUI OUI NON NON
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24502 =| SAINT-SEVERIN-D'ESTISSAC OUI NON OUI NON24504 =| SAINT-SULPICE-DE-ROUMAGNAC | OUI OUI NON NON24505 |SAINT-SULPICE-D'EXCIDEUIL OUI NON OUI NON24507 | SAINTE-TRIE OUI OUI NON NON24508 =| SAINT-VICTOR OUI NON OUI NON24509 |SAINT-VINCENT-DE-CONNEZAC OUI OUI NON NON24510 =| SAINT-VINCENT-DE-COSSE OUI NON OUI NON24511 SAINT-VINCENT-JALMOUTIERS OUI NON OUI NON24513 | SAINT-VINCENT-SUR-L'ISLE OUI NON OUI NON24514 |SAINT-VIVIEN OUI OUI NON NON24515 |SALAGNAC OUI OUI NON NON24517 | SALLES-DE-BELVES OUI OUI NON NON24519 |SARLANDE OUI NON OUI NON24520 |SARLAT-LA-CANEDA OUI OUI NON NON24521 SARLIAC-SUR-L'ISLE OUI NON OUI NON24522 |SARRAZAC OUI NON OUI NON24523 | SAUSSIGNAC OUI OUI NON NON24524 |SAVIGNAC-DE-MIREMONT OUI OUI NON NON24525 |SAVIGNAC-DE-NONTRON OUI NON OUI NON24526 =| SAVIGNAC-LEDRIER OUI NON OUI NON24527 =| SAVIGNAC-LES-EGLISES OUI NON OUI NON24528 |SCEAU-SAINT-ANGEL OUI NON OUI NON24529 |SEGONZAC OUI OUI NON NON24533 |SERVANCHES OUI NON OUI NON24534 | SIGOULES-ET-FLAUGEAC OUI OUI NON NON24537 | SIORAC-DE-RIBERAC OUI NON OUI NON24538 | SIORAC-EN-PERIGORD OUI NON OUI NON24540 |SORGES ET LIGUEUX EN OUI NON OUI NONPERIGORD24541 SOUDAT OUI OUI NON NON24542 |SOULAURES OUI OUI NON NON24543 =|SOURZAC OUI NON OUI NON24545 |TEILLOTS OUI OUI NON NON24546 | TEMPLE-LAGUYON OUI OUI NON NON24548 |TEYJAT OUI OUI NON NON24549 | THENAC OUI NON OUI NON24550 | THENON OUI OUI NON NON24551 THIVIERS OUI NON OUI NON
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et prescrivant des mesures de surveillance, de prévention et de lutte au sein d'une zone à risque de tuberculose bovine dans le département de la
Dordogne
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24553 | TOCANE-SAINT-APRE OUI NON OUI NON24554 |LA TOUR-BLANCHE-CERCLES OUI NON OUI NON24555 |TOURTOIRAC OUI NON OUI NON24557 |TRELISSAC OUI NON OUI NON24558 |TREMOLAT OUI OUI NON OUI24559 |TURSAC OUI OUI NON NON24560 |URVAL OUI NON OUI NON24562 |VALLEREUIL OUI NON OUI NON24564 |VANXAINS OUI NON OUI NON24565 |VARAIGNES OUI OUI NON NON24567 |VAUNAC OUI NON OUI NON24568 |VELINES OUI OUI NON NON24569 |VENDOIRE OUI NON OUI NON24571 |VERGT OUI OUI NON NON24572 |VERGT-DE-BIRON OUI OUI NON NON24573 |VERTEILLAC OUI NON OUI NON24575 | VEYRINES-DE-DOMME OUI NON OUI NON24577 |VEZAC OUI NON OUI NON24580 |VILLAC NON NON NON OUI24581 |VILLAMBLARD OUI NON OUI NON24582 |VILLARS OUI NON OUI NON24584 |VILLEFRANCHE-DE-LONCHAT [OUI NON OUI NON24585 |VILLEFRANCHE-DU-PERIGORD OUI OUI NON NON24586 |VILLETOUREIX OUI NON OUI NON24587 |VITRAC OUI OUI NON NON
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et prescrivant des mesures de surveillance, de prévention et de lutte au sein d'une zone à risque de tuberculose bovine dans le département de la
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ANNEXE 2: Cartographie de la zone a risque tuberculose
uonsodsoidapsuozEnuodwe}au0Zfy99129juIBU0ZEE9pu93979702-5202euedwes|eu30p10qusaseanesauneyejsuepswoomeeaS0[N219qn1e]apuonse8e]Nodanbsiesouozmis
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-07-17-00001 - Arrêté préfectoral
modifiant l'arrêté préfectoral n°24-2026-04-10-00001 du 10 avril 2026 portant déclaration d'infection de la faune sauvage par la tuberculose bovine
et prescrivant des mesures de surveillance, de prévention et de lutte au sein d'une zone à risque de tuberculose bovine dans le département de la
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations
24-2026-07-17-00004
Arrêté Préfectoral relatif aux mesures de surveillance
de la tuberculose chez l'espèce renard. Commune de
Sarrazac.
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relatif aux mesures de surveillance de la tuberculose chez l'espèce renard. Commune de Sarrazac. 125
Direction départementale+a de l'emploi du travail des solidaritésDE LA et de la protection des populationsDORDOGNEFarFraternité
Arrêté préfectoralrelatif aux mesures de surveillance de la tuberculose chez l'espèce « renard »
La préfète de la DordogneChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code rural et de la pêche maritime notamment les articles L.223-1 à L.223-8 et les articlesR.223-3 à R.223-8 ;Vu le code de l'environnement, notamment les articles L,425-5, L.427-1 et L.427- 6 et L4278 ;Vu le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret N° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret du 6 novembre 2024 nommant Madame Marie AUBERT en qualité de préfète de laDordogne;Vu l'arrêté ministériel du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animauxclassés nuisibles en application de l'article L. 427-8 du code de l'environnement;Vu l'arrêté ministériel du 7 décembre 2016 relatif à certaines mesures de surveillance et de luttecontre la tuberculose lors de la mise en évidence de cette maladie dans la faune sauvage ;Vu l'arrêté ministériel du 8 octobre 2021 fixant les mesures techniques et administrativesprévention, la surveillance et la police sanitaire de l'infection par le complexe Mycobacteriumtuberculosis des animaux des espèces bovine, caprine et porcine ainsi que des élevages decamélidés et de cervidés ;Vu l'arrêté ministériel du 3 mai 2022 listant les maladies animales réglementées d'intérêt national enapplication de l'article L. 221-1 du code rural et de la pêche maritime ;Vu l'arrêté préfectoral n° DDT/SEER/EMN/24-4102 du 22 novembre 2024 relatif aucommissionnement des lieutenants de louveterie pour la période 2025 - 2029 ;
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relatif aux mesures de surveillance de la tuberculose chez l'espèce renard. Commune de Sarrazac. 126
Vu l'arrêté préfectoral n°24-2024-11-25-00012 du 25 novembre 2024 donnant délégation designature à M. Eric PRIGENT-DECHERF, directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations de la Dordogne ;Vu l'arrêté préfectoral n°24-2026-03-05-00002 du 05 mars 2026 donnant subdélégation de signaturede M. Eric PRIGENT-DECHERF, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et dela protection des populations de la Dordogne ;Considérant l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire, alimentation, environnement, travail(Anses) relatif à l'évaluation du rôle épidémiologique du renard dans la transmission de latuberculose bovine en date du 2 février 2021 (saisine 2018-SA-0179) ;Considérant les orientations de surveillance actées en comité de pilotage national Sylvatub,reprises par l'instruction technique DGAL/SDSBEA/2023-339 du 23 mai 2023;Considérant le foyer de tuberculose bovine en élevage détecté sur la commune de - 24800SARRAZAC ;Considérant le risque de transmission de la tuberculose des bovins aux animaux de la faune sauvageet des animaux de la faune sauvage aux animaux domestiques ;Considérant la nécessité de prévenir la circulation de la tuberculose au sein des animaux de la faunesauvage ;Considérant la situation exposée par le directeur départemental en charge de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations de la Dordogne et la nécessité à agir;Considérant l'avis favorable du directeur départemental des territoires du département de laDordogne;Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection de la population de la Dordogne ;ARRÊTE
Article 1 - Chasses particulières aux fins de surveillance de la tuberculose bovineDes chasses particulières du renard sont organisées sur tout ou partie du territoire départemental, ycompris les territoires visés au 5° du L.422-10 du code de l'environnement, à des fins de surveillancede la tuberculose bovine.Article 2 - Objectifs et zones de prélèvementsLors de la découverte d'un élevage bovin infecté de tuberculose bovine, les mesures suivantess'appliquent :* au moyen de l'enquête épidémiologique, mise en évidence de la fréquentation des renardsdans les bâtiments ou les abords,* sollicitation du lieutenant de louveterie pour constat de présence régulière,°__si fréquentation régulière confirmée, mettre en œuvre le prélèvement systématique de cesrenards par piégeage sur les zones de passages et points d'accès stratégiques aux bâtiments. Lespâtures ne sont pas concernées par cette surveillance.L'objectif est de prélever les renards fréquentant la zone de prélèvement afin de vérifier s'ils sontinfectés de tuberculose.Les zones de prélèvements sont listées en annexe 1 du présent arrêté.
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relatif aux mesures de surveillance de la tuberculose chez l'espèce renard. Commune de Sarrazac. 127
Article 3 - Dates de prélèvementsLes opérations de prélèvements sont autorisées du lendemain de la parution du présent arrêté aurecueil des actes administratifs (RAA) jusqu'à l'assainissement du cheptel bovin concerné.Article 4 - Moyens de prélèvements autorisésLes prélèvements se feront par piégeage et/ou par action de tir sur les zones de passage et pointsd'accès stratégiques aux bâtiments.Ces opérations sont placées sous la responsabilité des lieutenants de louveterie du départementqui organisent la mise en œuvre de ces opérations sur leur territoire de compétence. Chaquelieutenant de louveterie concerné peut, en fonction de sa charge de travail, déléguer l'encadrementde ces opérations à l'un de ses suppléants.L'utilisation de collets à arrétoir est autorisée, sous réserve du respect de l'ensemble desdispositions relatives à l'utilisation des collets à arrétoir, prévues dans l'arrêté du 29 janvier 2007 sus-cité. Pour ce mode opératoire, les lieutenants de louveterie peuvent s'adjoindre des services depiégeurs agréés choisis par leurs soins.La répartition des pièges doit être établie en relation avec les éléments de connaissance du terraintenant compte de la disposition des bâtiments d'élevage et des indices de présence des renards.Toute personne, notamment agriculteur ou propriétaire des terrains sur lesquels les collets sontposés, peuvent assurer, par délégation du piégeur ou du lieutenant de louveterie, la surveillance deces derniers, et prévenir le piégeur (ou le lieutenant de louveterie) en cas de prise.Le prélèvement par tir (hors chasse) doit, quant à lui, être effectué par un lieutenant de louveterie,sous couvert d'un ordre d'intervention. Celui-ci devra veiller à utiliser un calibre adapté afin depermettre l'analyse du renard.Article 5 - Traitement des prélèvementsLes renards capturés sont immédiatement mis à mort, sans souffrance. Une arme à feu de petitcalibre peut être utilisée, sous réserve de n'être chargée que sur le lieu de capture et au momentprécédant la mise à mort.Lors de la manipulation des animaux et du matériel, le port de gants à usage unique est obligatoire.Les animaux prélevés sont placés en sac et identifiés par un numéro unique, ce numéro devant êtrereporté sur la fiche de prélèvement.Les animaux ainsi identifiés sont acheminés selon les directives des lieutenants de louveterie versles lieux de stockage, puis vers le laboratoire départemental d'analyse et de recherche de laDordogne (LDAR24) pour nécropsie, prélèvement puis élimination à l'équarrissage.Article 6 - Fournitures et indemnisationsLes modalités de mise en œuvre des prélèvements (fourniture des collets, du matériel deprélevements,...), les documents à utiliser, les modalités d'acheminement des prélèvements auxlaboratoires ainsi que les indemnisations attribuées aux piégeurs et aux lieutenants de louveteriesont décrits dans une convention passée entre le directeur départemental de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations de la Dordogne, le président de l'association deslieutenants de louveterie, le président de l'association des piégeurs, et les directeurs deslaboratoires impliqués.Article 7 - Délai et voie de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la préfète du département dansun délai de deux mois à compter de sa publication au RAA de la préfecture de la Dordogne. Il peutégalement dans le même délai, conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants ducode de justice administrative, être contesté devant le tribunal administratif territorialementcompétent.Article 8 - Mesures exécutoiresLe secrétaire général de la préfecture de la Dordogne, le directeur de cabinet, le commandant dugroupement de gendarmerie, les maires des communes concernées, le directeur départemental de
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l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Dordogne, le directeurdépartemental des territoires de la Dordogne, le chef du service départemental de l'office françaisde la biodiversité et les lieutenants de louveterie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Périgueux, le A tot [2096Pour la préféte et par délégation,
frs
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Annexe 1 : zone de prélèvement concernée par le plan de piégeage des renards
Le Localisation des batiments et abords concernésCode |Nom de la] Nom de l'élevage : ; . ne. ,- |(coordonnées géographiques, lieux-dit, joindre unINSEE |commune bovin concerné ; ae .relevé parcellaire si besoin)24522 |SARRAZAC EARL SIREIX 856, route de la mémoire 24800 SarrazacLieu-dit La Combe 24800 Sarrazac
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Solidarités et de la Protection des Populations
24-2026-07-17-00003
Arrêté préfectoral relatif aux mesures de surveillance
de la tuberculose chez l'espèce renard. Commune de
Vallereuil.
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relatif aux mesures de surveillance de la tuberculose chez l'espèce renard. Commune de Vallereuil. 132
Direction départementaleSr erETE de l'emploi du travail des solidaritésDE LA et de la protection des populationsDORDOGNE
Fraternité
Arrêté préfectoralrelatif aux mesures de surveillance de la tuberculose chez l'espèce « renard »
La préfète de la DordogneChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code rural et de la pêche maritime notamment les articles L.223-1 à L.223-8 et les articlesR.223-3 à R.223-8 ;Vu le code de l'environnement, notamment les articles L,425-5, L.427-1 et L.427- 6 et L4278 ;Vu le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret N° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret du 6 novembre 2024 nommant Madame Marie AUBERT en qualité de préfète de laDordogne;Vu l'arrêté ministériel du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animauxclassés nuisibles en application de l'article L. 427-8 du code de l'environnement ;Vu l'arrêté ministériel du 7 décembre 2016 relatif à certaines mesures de surveillance et de luttecontre la tuberculose lors de la mise en évidence de cette maladie dans la faune sauvage ;Vu l'arrêté ministériel du 8 octobre 2021 fixant les mesures techniques et administrativesprévention, la surveillance et la police sanitaire de l'infection par le complexe Mycobacteriumtuberculosis des animaux des espèces bovine, caprine et porcine ainsi que des élevages decamélidés et de cervidés ;Vu l'arrêté ministériel du 3 mai 2022 listant les maladies animales réglementées d'intérêt national enapplication de l'article L. 221-1 du code rural et de la pêche maritime ;Vu l'arrêté préfectoral n° DDT/SEER/EMN/24-4102 du 22 novembre 2024 relatif aucommissionnement des lieutenants de louveterie pour la période 2025 - 2029 ;
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Vu l'arrêté préfectoral n°24-2024-11-25-00012 du 25 novembre 2024 donnant délégation designature à M. Eric PRIGENT-DECHERF, directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations de la Dordogne ;Vu l'arrêté préfectoral n°24-2026-03-05-00002 du 05 mars 2026 donnant subdélégation de signaturede M. Eric PRIGENT-DECHERF, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et dela protection des populations de la Dordogne ;Considérant l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire, alimentation, environnement, travail(Anses) relatif à l'évaluation du rôle épidémiologique du renard dans la transmission de latuberculose bovine en date du 2 février 2021 (saisine 2018-SA-0179) ;Considérant les orientations de surveillance actées en comité de pilotage national Sylvatub,reprises par l'instruction technique DGAL/SDSBEA/2023-339 du 23 mai 2023 ;Considérant le foyer de tuberculose bovine en élevage détecté sur la commune de - 24190VALLEREUIL;Considérant le risque de transmission de la tuberculose des bovins aux animaux de la faune sauvageet des animaux de la faune sauvage aux animaux domestiques ;Considérant la nécessité de prévenir la circulation de la tuberculose au sein des animaux de la faunesauvage ;Considérant la situation exposée par le directeur départemental en charge de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations de la Dordogne et la nécessité à agir ;Considérant l'avis favorable du directeur départemental des territoires du département de laDordogne;Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection de la population de la Dordogne;
ARRÊTE
Article 1 - Chasses particulières aux fins de surveillance de la tuberculose bovineDes chasses particulières du renard sont organisées sur tout ou partie du territoire départemental, ycompris les territoires visés au 5° du L.422-10 du code de l'environnement, à des fins de surveillancede la tuberculose bovine.Article 2 - Objectifs et zones de prélèvementsLors de la découverte d'un élevage bovin infecté de tuberculose bovine, les mesures suivantess'appliquent :* au moyen de l'enquête épidémiologique, mise en évidence de la fréquentation des renardsdans les bâtiments ou les abords,+ __ sollicitation du lieutenant de louveterie pour constat de présence régulière,* si fréquentation régulière confirmée, mettre en œuvre le prélèvement systématique de cesrenards par piégeage sur les zones de passages et points d'accès stratégiques aux bâtiments. Lespâtures ne sont pas concernées par cette surveillance.L'objectif est de prélever les renards fréquentant la zone de prélèvement afin de vérifier s'ils sontinfectés de tuberculose.Les zones de prélèvements sont listées en annexe 1 du présent arrêté.
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Article 3 - Dates de prélevementsLes opérations de prélèvements sont autorisées du lendemain de la parution du présent arrêté aurecueil des actes administratifs (RAA) jusqu'à l'assainissement du cheptel bovin concerné.Article 4 - Moyens de prélèvements autorisésLes prélèvements se feront par piégeage et/ou par action de tir sur les zones de passage et pointsd'accès stratégiques aux bâtiments.Ces opérations sont placées sous la responsabilité des lieutenants de louveterie du départementqui organisent la mise en œuvre de ces opérations sur leur territoire de compétence. Chaquelieutenant de louveterie concerné peut, en fonction de sa charge de travail, déléguer l'encadrementde ces opérations à l'un de ses suppléants.L'utilisation de collets à arrétoir est autorisée, sous réserve du respect de l'ensemble desdispositions relatives à l'utilisation des collets à arrêtoir, prévues dans l'arrêté du 29 janvier 2007 sus-cité. Pour ce mode opératoire, les lieutenants de louveterie peuvent s'adjoindre des services depiégeurs agréés choisis par leurs soins.La répartition des pièges doit être établie en relation avec les éléments de connaissance du terraintenant compte de la disposition des bâtiments d'élevage et des indices de présence des renards.Toute personne, notamment agriculteur ou propriétaire des terrains sur lesquels les collets sontposés, peuvent assurer, par délégation du piégeur ou du lieutenant de louveterie, la surveillance deces derniers, et prévenir le piégeur (ou le lieutenant de louveterie) en cas de prise.Le prélèvement par tir (hors chasse) doit, quant à lui, être effectué par un lieutenant de louveterie,sous couvert d'un ordre d'intervention. Celui-ci devra veiller à utiliser un calibre adapté afin depermettre l'analyse du renard.Article 5 - Traitement des prélèvementsLes renards capturés sont immédiatement mis à mort, sans souffrance. Une arme à feu de petitcalibre peut être utilisée, sous réserve de n'être chargée que sur le lieu de capture et au momentprécédant la mise à mort.Lors de la manipulation des animaux et du matériel, le port de gants à usage unique est obligatoire.Les animaux prélevés sont placés en sac et identifiés par Un numéro unique, ce numéro devant êtrereporté sur la fiche de prélèvement.Les animaux ainsi identifiés sont acheminés selon les directives des lieutenants de louveterie versles lieux de stockage, puis vers le laboratoire départemental d'analyse et de recherche de laDordogne (LDAR24) pour nécropsie, prélèvement puis élimination à l'équarrissage.Article 6 - Fournitures et indemnisationsLes modalités de mise en œuvre des prélèvements (fourniture des collets, du matériel deprélevements,...), les documents à utiliser, les modalités d'acheminement des prélèvements auxlaboratoires ainsi que les indemnisations attribuées aux piégeurs et aux lieutenants de louveteriesont décrits dans une convention passée entre le directeur départemental de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations de la Dordogne, le président de l'association deslieutenants de louveterie, le président de l'association des piégeurs, et les directeurs deslaboratoires impliqués.Article 7 - Délai et voie de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la préfète du département dansun délai de deux mois à compter de sa publication au RAA de la préfecture de la Dordogne. II peutégalement dans le même délai, conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants ducode de justice administrative, être contesté devant le tribunal administratif territorialementcompétent.Article 8 - Mesures exécutoiresLe secrétaire général de la préfecture de la Dordogne, le directeur de cabinet, le commandant dugroupement de gendarmerie, les maires des communes concernées, le directeur départemental de
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l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Dordogne, le directeurdépartemental des territoires de la Dordogne, le chef du service départemental de l'office françaisde la biodiversité et les lieutenants de louveterie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Périgueux, le | +01 / LolPour la préféte et par délégation,
Y
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Annexe 1: zone de prélévement concernée par le plan de piégeage des renards
Nom de ae ngs ,he Localisation des bâtiments et abords concernésCode |Nom de la | l'élevage , ; ; ; es. (coordonnées géographiques, lieux-dit, joindre Un relevéINSEE |commune bovin . ., parcellaire si besoin)concerné24562 |VALLEREUIL GAEC DES]|Route du pont 24190 VALLEREUILCOTEAUX = |45.079783,0.506287DE VERN
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Solidarités et de la Protection des Populations
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de la tuberculose chez l'espèce renard. Commune La
feuillade
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Direction départementale= a re de l'emploi du travail des solidaritésDE LA et de la protection des populationsDORDOGNE
Fraternité
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La préfète de la DordogneChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code rural et de la pêche maritime notamment les articles L.223-1 à L.223-8 et les articlesR.223-3 à R.223-8;Vu le code de l'environnement, notamment les articles L,425-5, L.427-1 et L.427- 6 et L427.8 ;Vu le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret N° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret du 6 novembre 2024 nommant Madame Marie AUBERT en qualité de préfète de laDordogne;Vu l'arrêté ministériel du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animauxclassés nuisibles en application de l'article L. 427-8 du code de l'environnement ;Vu l'arrêté ministériel du 7 décembre 2016 relatif à certaines mesures de surveillance et de luttecontre la tuberculose lors de la mise en évidence de cette maladie dans la faune sauvage ;Vu l'arrêté ministériel du 8 octobre 2021 fixant les mesures techniques et administrativesprévention, la surveillance et la police sanitaire de l'infection par le complexe Mycobacteriumtuberculosis des animaux des espèces bovine, caprine et porcine ainsi que des élevages decamélidés et de cervidés ;Vu l'arrêté ministériel du 3 mai 2022 listant les maladies animales réglementées d'intérêt national enapplication de l'article L. 221-1 du code rural et de la pêche maritime ;Vu l'arrêté préfectoral n° DDT/SEER/EMN/24-4102 du 22 novembre 2024 relatif aucommissionnement des lieutenants de louveterie pour la période 2025 - 2029 ;
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Vu l'arrêté préfectoral n°24-2024-11-25-00012 du 25 novembre 2024 donnant délégation designature à M. Eric PRIGENT-DECHERF, directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations de la Dordogne ;Vu l'arrêté préfectoral n°24-2026-03-05-00002 du 05 mars 2026 donnant subdélégation de signaturede M. Eric PRIGENT-DECHERF, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et dela protection des populations de la Dordogne ;Considérant l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire, alimentation, environnement, travail(Anses) relatif à l'évaluation du rêle épidémiologique du renard dans la transmission de latuberculose bovine en date du 2 février 2021 (saisine 2018-SA-0179);Considérant les orientations de surveillance actées en comité de pilotage national Sylvatub,reprises par l'instruction technique DGAL/SDSBEA/2023-339 du 23 mai 2023 ;Considérant le foyer de tuberculose bovine en élevage détecté sur la commune de - 24120 LAFEUILLADE ;Considérant le risque de transmission de la tuberculose des bovins aux animaux de la faune sauvageet des animaux de la faune sauvage aux animaux domestiques ;Considérant la nécessité de prévenir la circulation de la tuberculose au sein des animaux de la faunesauvage ;Considérant la situation exposée par le directeur départemental en charge de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations de la Dordogne et la nécessité à agir ;Considérant l'avis favorable du directeur départemental des territoires du département de laDordogne;Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection de la population de la Dordogne;
ARRÊTEArticle 1 - Chasses particulières aux fins de surveillance de la tuberculose bovineDes chasses particulières du renard sont organisées sur tout ou partie du territoire départemental, ycompris les territoires visés au 5° du L.422-10 du code de l'environnement, à des fins de surveillancede la tuberculose bovine.Article 2 - Objectifs et zones de prélèvementsLors de la découverte d'un élevage bovin infecté de tuberculose bovine, les mesures suivantess'appliquent :* au moyen de l'enquête épidémiologique, mise en évidence de la fréquentation des renardsdans les bâtiments ou les abords,* __ sollicitation du lieutenant de louveterie pour constat de présence régulière,* si fréquentation régulière confirmée, mettre en œuvre le prélèvement systématique de cesrenards par piégeage sur les zones de passages et points d'accès stratégiques aux bâtiments. Lespâtures ne sont pas concernées par cette surveillance.L'objectif est de prélever les renards fréquentant la zone de prélèvement afin de vérifier s'ils sontinfectés de tuberculose.Les zones de prélèvements sont listées en annexe 1 du présent arrêté.
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Article 3 - Dates de prélevementsLes opérations de prélèvements sont autorisées du lendemain de la parution du présent arrêté aurecueil des actes administratifs (RAA) jusqu'à l'assainissement du cheptel bovin concerné.Article 4 - Moyens de prélèvements autorisésLes prélèvements se feront par piégeage et/ou par action de tir sur les zones de passage et pointsd'accès stratégiques aux bâtiments.Ces opérations sont placées sous la responsabilité des lieutenants de louveterie du départementqui organisent la mise en œuvre de ces opérations sur leur territoire de compétence. Chaquelieutenant de louveterie concerné peut, en fonction de sa charge de travail, déléguer l'encadrementde ces opérations à l'un de ses suppléants.L'utilisation de collets à arrétoir est autorisée, sous réserve du respect de l'ensemble desdispositions relatives à l'utilisation des collets à arrêtoir, prévues dans l'arrêté du 29 janvier 2007 sus-cité. Pour ce mode opératoire, les lieutenants de louveterie peuvent s'adjoindre des services depiégeurs agréés choisis par leurs soins.La répartition des pièges doit être établie en relation avec les éléments de connaissance du terraintenant compte de la disposition des bâtiments d'élevage et des indices de présence des renards.Toute personne, notamment agriculteur ou propriétaire des terrains sur lesquels les collets sontposés, peuvent assurer, par délégation du piégeur ou du lieutenant de louveterie, la surveillance deces derniers, et prévenir le piégeur (ou le lieutenant de louveterie) en cas de prise.Le prélèvement par tir (hors chasse) doit, quant à lui, être effectué par un lieutenant de louveterie,sous couvert d'un ordre d'intervention. Celui-ci devra veiller à utiliser un calibre adapté afin depermettre l'analyse du renard.Article 5 - Traitement des prélèvementsLes renards capturés sont immédiatement mis à mort, sans souffrance. Une arme à feu de petitcalibre peut être utilisée, sous réserve de n'être chargée que sur le lieu de capture et au momentprécédant la mise à mort.Lors de la manipulation des animaux et du matériel, le port de gants à usage unique est obligatoire.Les animaux prélevés sont placés en sac et identifiés par un numéro unique, ce numéro devant êtrereporté sur la fiche de prélèvement.Les animaux ainsi identifiés sont acheminés selon les directives des lieutenants de louveterie versles lieux de stockage, puis vers le laboratoire départemental d'analyse et de recherche de laDordogne (LDAR24) pour nécropsie, prélèvement puis élimination à l'équarrissage.Article 6 - Fournitures et indemnisationsLes modalités de mise en œuvre des prélèvements (fourniture des collets, du matériel deprélévements,...), les documents à utiliser, les modalités d'acheminement des prélèvements auxlaboratoires ainsi que les indemnisations attribuées aux piégeurs et aux lieutenants de louveteriesont décrits dans une convention passée entre le directeur départemental de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations de la Dordogne, le président de l'association deslieutenants de louveterie, le président de l'association des piégeurs, et les directeurs deslaboratoires impliqués.Article 7 - Délai et voie de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la préfète du département dansun délai de deux mois à compter de sa publication au RAA de la préfecture de la Dordogne. Il peutégalement dans le même délai, conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants ducode de justice administrative, être contesté devant le tribunal administratif territorialementcompétent.Article 8 - Mesures exécutoiresLe secrétaire général de la préfecture de la Dordogne, le directeur de cabinet, le commandant dugroupement de gendarmerie, les maires des communes concernées, le directeur départemental de
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relatif aux mesures de surveillance de la tuberculose chez l'espèce renard. Commune La feuillade 142
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Dordogne, le directeurdépartemental des territoires de la Dordogne, le chef du service départemental de l'office françaisde la biodiversité et les lieutenants de louveterie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Périgueux, le 17/01/2096Pour la préfète et par délégation,
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relatif aux mesures de surveillance de la tuberculose chez l'espèce renard. Commune La feuillade 143
Annexe 1: zone de prélèvement concernée par le plan de piégeage des renards
Localisation des bâtiments et abords concernés(coordonnées géographiques, lieux-dit, joindre unrelevé parcellaire si besoin)Code |Nom de lajNom de l'élevageINSEE [commune bovin concerné24179 |LA FEUILLADE JAUBERT ALAIN |Route du Rouquet 24120 LA FEUILLADE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-07-17-00002 - Arrêté préfectoral
relatif aux mesures de surveillance de la tuberculose chez l'espèce renard. Commune La feuillade 144
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-07-17-00002 - Arrêté préfectoral
relatif aux mesures de surveillance de la tuberculose chez l'espèce renard. Commune La feuillade 145
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations
24-2026-07-16-00002
Arrêté portant décision d'agrément - Entreprise
Solidaire d'Utilité Sociale - Association Soutien
Solidarité Service - 3S
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décision d'agrément - Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale - Association Soutien Solidarité Service - 3S 146
| Direction départementalePREFETE de l'emploi, du travail, des solidaritésDORDOGNE et de la protection desFun populationsPeni QHETSPP/ SH/ 2026 / OF
Arrété N°PORTANT DECISION D'AGREMENT« ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE »
La Préféte de la DordogneChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative a l'économie sociale et solidaire, notamment,ses articles 1°', 2 et 11;Vu l'article 105 de la loi du 22 mai 2019 relative a la croissance et a la transformation desentreprises ;Vu le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément « entreprise solidaire d'utilitésociale » régi par l'article L. 3332-17-1 du Code du travail ;Vu le décret n° 2015-760 du 24 juin 2015 pris pour l'application de l'article 1", alinéa 15, de laloi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative a l'économie sociale et solidaireVu le décret n° 2015-858 du 13 juillet 2015 relatif aux statuts des sociétés commerciales ayantla qualité d'entreprises de l'économie sociale et solidaire ;Vu l'arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément«entreprise solidaire d'utilité sociale » ;Vu le Code du travail et notamment les articles L3332-17-1 et suivants ;Considérant que le dossier de demande d'agrément présenté par Madame DominiqueCROUZAL, présidente de l'association Soutien Solidarité Service (3S)- N° SIRET28469683700044- située 113B, avenue du Général DE Gaulle - 24660 COULOUNIEIX-CHAMIERS, reçu le 23 juin 2026, répond aux dispositions des articles de lois, code, décrets etarrêté susmentionnés ;
ARRETE
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décision d'agrément - Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale - Association Soutien Solidarité Service - 3S 147
ARTICLE 1: AGREMENTL'association Soutien Solidarité Service (3S)- N° SIRET 28469683700044- située 113B,avenue du Général DE Gaulle - 24660 COULOUNIEIX-CHAMIERS est agréée en qualitéd'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale.ARTICLE 2 : DURÉE DE L'AGREMENTCet agrément est accordé pour une durée de 5 ans a compter du 16juillet 2026.ARTICLE 3 : CONDITIONS D'AGRÉMENTEn application de l'article L.3332-17-1 susvisé, l'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale doitindiquer, dans l'annexe de ses comptes annuels, les informations qui attestent du respectdes conditions fixées pour l'agrément.S'il est constaté que les conditions légales fondant l'agrément ne sont plus remplies enraison de modifications d'organisation et de fonctionnement, l'agrément fait l'objet d'uneprocédure de retrait.Dans ce cas, la structure est informée des motifs pour lesquels la décision est envisagée.Elle dispose d'un délai d'un mois à compter de la réception de la notification pour faireconnaître ses observations éventuelles.ARTICLE 4 : VOIES DE RECOURSLa présente décision est susceptible d'être contestée dans le délai de 2 mois à compter desa notification par l'exercice d'un recours en formant :- Un recours gracieux auprès du directeur de la direction départementale del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de laDordogne;- un recours hiérarchique auprès du Ministre du Travail et des Solidarités -Délégation Générale à l'Emploi et à la Formation Professionnelle - Mission InsertionProfessionnelle - 14 avenue Duquesne - 75350 PARIS - SP 07 ;- Un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux - 9 rueTastet - BP947 33063 BORDEAUX. Le tribunal administratif peut être saisipar l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.ARTICLE 5 : VOIES D'EXÉCUTIONLe directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la Dordogne.Fait à PERIGUEUX, le 16/07/2026
Pour la préfète et par délégation,Vincent COUSIN,directeur adjoint de la DDETSPa a
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décision d'agrément - Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale - Association Soutien Solidarité Service - 3S 148
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations
24-2026-07-06-00011
Arrêté préfectoral fixant la composition du conseil
médical départemental de la Dordogne
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-07-06-00011 - Arrêté préfectoral
fixant la composition du conseil médical départemental de la Dordogne 149
Direction départementalePREFETE |DE D de l'emploi, du travail, des solidaritéshi OME et de la protection des populationsPreval -QDETSPR/ SU / 226/08
Arrêté préfectoral 0°... .ssscssssesceseecsecseceseesfixant la composition du conseil médical départemental de la Dordogne
La préféte de la DordogneChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code général de la fonction publique notamment son livre VIII: prévention et protection enmatière de santé et de sécurité au travail (articles L.811-1 à L.829-2);Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié, relatif a la désignation des médecins agréés, al'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emploispublics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires et notamment son article 6;Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987, pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, relatif à l'organisation desconseils médicaux, aux conditions d'aptitude physiques et au régime des congés de maladie desfonctionnaires territoriaux ;Vu le décret n° 88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés demaladie des agents de la fonction publique hospitalière;Vu le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publiqueterritoriale ;Vu le décret n° 2022-351 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publiquehospitalière ;Vu le décret n° 2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique del'État;Vu l'arrêté préfectoral n° 24-2026-02-09-00003 du 9 février 2026 fixant la liste des médecins généralisteset spécialistes agréés ;Considérant l'appel à candidatures lancé le 25 mars 2026 auprès des médecins généralistes etspécialistes agréés;Considérant le courrier du 30 juin 2026 transmis au docteur LOVATO Grégory pour assurer la présidencedu conseil médical départemental de la Dordogne (formation restreinte ou plénière);Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations de la Dordogne,
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-07-06-00011 - Arrêté préfectoral
fixant la composition du conseil médical départemental de la Dordogne 150
ARRETEArticle 1° : AbrogationL'arrêté préfectoral n° 24-2023-05-31-00002 en date du 31 mai 2023 est abrogé.Article 2 : DésignationSont nommés membres du conseil médical départemental de la Dordogne :1 - EN QUALITE DE MEDECINS TITULAIRES :M. le docteur GRENIER Michel,M. le docteur LOVATO Grégory,M. le docteur ROUMY Bruno,Il - EN QUALITE DE MEDECINS SUPPLEANTS :M. le docteur CHOONEE Farouk,M. le docteur COSCULLUELA Daniel,M. le docteur HENNEQUIN Thierry,M. le docteur HOUZE Jean-Yves,M. le docteur LAVAL Philippe,Mme le docteur PHAM-FAISEAUX Huong Lién,Mme le docteur SUBTIL Christine.Article 3 : PrésidenceM. le docteur LOVATO Grégory est nommé président du conseil médical départemental de la Dordogne.Article 4 : Durée du mandatLe président et les membres du conseil médical départemental sont nommés pour une durée de 3 ans.Article 5 : NotificationLe présent arrêté sera notifié à :- Mesdames et messieurs les médecins titulaires et suppléants désignés dans l'article 2 susvisé,- Monsieur le président du centre de gestion départemental de la fonction publique territoriale dela Dordogne.Article 6 : PublicationLe présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Dordogne.Article 7 : Voie de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeauxdans un délai de deux mois à compter de sa publication.Article 8 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture de la Dordogne, le directeur départemental de l'emploi, du travaildes solidarités et de la protection des populations de la Dordogne sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.Périgueux, le "6 JUIL, 2026
BolrP EEEle Secrét
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-07-06-00011 - Arrêté préfectoral
fixant la composition du conseil médical départemental de la Dordogne 151
DREAL Nouvelle Aquitaine
24-2026-07-09-00016
ARRÊTÉ n°070/2026 DBEC portant dérogation à
l'interdiction de transport d'espèces animales
protégées en vue de relâcher dans le milieu naturel
accordée au Centre de soins de la faune sauvage de
Charente Nature à Torsac (16)
DREAL Nouvelle Aquitaine - 24-2026-07-09-00016 - ARRÊTÉ n°070/2026 DBEC portant dérogation à l'interdiction de transport d'espèces
animales protégées en vue de relâcher dans le milieu naturel accordée au Centre de soins de la faune sauvage de Charente Nature à Torsac (16) 152
E aPRÉFÈTEDE LA RÉGIONNOUVELLE-AQUITAINELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Nouvelle - Aquitaine
ARRÊTÉ n°070/2026 DBEC
portant dérogation à l'interdiction de transport d'espèces animales protégées en vue de
relâcher dans le milieu naturel
Accordée au Centre de soins de la faune sauvage de Charente Nature à Torsac (16)
LA PRÉFÈTE DE LA GIRONDE
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Chevalier de l'ordre des Arts et des Lettres
LE PRÉFET DE LA VIENNE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
LE PRÉFET DE LA HAUTE-VIENNE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du mérite
LE PRÉFET DE LA CORRÈZE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
LA PRÉFÈTE DE LA DORDOGNE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
LE PRÉFET DE LA CREUSE
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
LE PRÉFET DU LOT-ET-GARONNE
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
LE PRÉFET DE LA CHARENTE
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
LE PRÉFET DE LA CHARENTE-MARITIME
Chevalier des Arts et des Lettres
LE PRÉFET DES LANDES
LE PRÉFET DES DEUX-SÈVRES
DREAL Nouvelle Aquitaine - 24-2026-07-09-00016 - ARRÊTÉ n°070/2026 DBEC portant dérogation à l'interdiction de transport d'espèces
animales protégées en vue de relâcher dans le milieu naturel accordée au Centre de soins de la faune sauvage de Charente Nature à Torsac (16) 153
VU le Code de l'Environnement et notamment les articles L. 411-1 et L. 411-2,
VU l'arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et
d'instruction des dérogations définies à l'alinéa 4° de l'article L.411-2 du code de
l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées,
VU l'arrêté ministériel du 9 juillet 1999 fixant la liste des vertébrés protégés menacés
d'extinction et dont l'aire de répartition excède le territoire d'un département,
VU l'arrêté du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur
l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection,
VU l'arrêté ministériel du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles protégés sur
l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection,
VU l'arrêté ministériel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du
territoire et les modalités de leur protection,
VU la demande complète de dérogation au régime de protection des espèces, formulée par
Madame Noémie BRUYANT, Capacitaire du centre de soins d'animaux de la faune sauvage
de Charente Nature en date du 27 novembre 2025,
VU l'avis favorable sous conditions du Conseil National de Protection de la Nature en date du 2
avril 2026,
VU la consultation du public menée du 10 au 25 mars 2026 via le site internet de la DREAL
Nouvelle-Aquitaine,
VU la décision du 20 avril 2023 accordant le certificat de capacité à Mme Noémie BRUYANT
pour l'entretien et le soin d'animaux d'espèces non domestiques de France métropolitaine,
délivrée par le préfet de la Charente,
VU l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2024 autorisant l'ouverture d'un établissement de soins
d'animaux vivants d'espèces non domestiques sur la commune de Torsac, délivré par la
préfecture de la Charente,
CONSIDÉRANT qu'il n'existe pas de solution alternative satisfaisante dans la mesure où le centre de
soins a pour objectif de permettre la survie de spécimens d'espèces de mammifères
protégés, en vue de leur relâcher dans le milieu naturel, et de maintenir ou renforcer les
populations de ces espèces,
CONSIDÉRANT que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable,
des populations d'espèces visées par la demande dans leur aire de répartition naturelle,
CONSIDÉRANT que le projet porté par le centre de soins de la faune sauvage de Charente Nature
s'inscrit dans l'intérêt de la protection de la faune sauvage,
SUR PROPOSITION des secrétaires généraux des préfectures,
DREAL Nouvelle Aquitaine - 24-2026-07-09-00016 - ARRÊTÉ n°070/2026 DBEC portant dérogation à l'interdiction de transport d'espèces
animales protégées en vue de relâcher dans le milieu naturel accordée au Centre de soins de la faune sauvage de Charente Nature à Torsac (16) 154
ARRÊTENT
ARTICLE 1 : Objet de la dérogation
La dérogation est accordée au Centre de soins de la faune sauvage de Charente Nature, situé
Chemin de la Borde, 16410 TORSAC.
Les bénéficiaires de la dérogation sont :
Prénom NOM QUALITÉ
Noémie BRUYANT Capacitaire
Laetitia GOARVOT Soigneuse au centre
Anaïs BOBINEAU Soigneuse au centre
Hervé BOUYSSOU Coprésident et référent du centre de
sauvegarde
Et par extension, les volontaires et les bénévoles du centre de soins sous la responsabilité la
responsable capacitaire.
Cette liste peut être modifiée sous la responsabilité de Noémie BRUYANT, qui jugera des
compétences de chaque bénéficiaire. Dans ce cas, elle en informera par écrit la DREAL.
La capacitaire du centre s'assure du respect des protocoles élaborés par le centre de soins pour la
manipulation, le transport, la détention et le relâcher des spécimens. Elle est en charge de la
formation des bénévoles et du suivi de leurs compétences.
ARTICLE 2 : Nature de la dérogation
2.1 – Espèces concernées par la dérogation
• Les bénéficiaires sont autorisés dans le cadre des activités du centre de soins à détenir,
transporter vers/d'un autre centre les espèces protégées d'amphibiens, reptiles, d'oiseaux et
de mammifères terrestres et semi-aquatiques de la faune métropolitaine pour lesquels
Madame Noémie BRUYANT détient le certificat de capacité.
• Les bénéficiaires sont autorisés à capturer et à relâcher dans le milieu naturel les espèces
protégées d'amphibiens, reptiles, d'oiseaux et de mammifères terrestres et semi-aquatiques
de la faune métropolitaine pour lesquels Madame Noémie BRUYANT détient le certificat de
capacité, à l'exception des espèces visées par l'arrêté ministériel du 9 juillet 1999 modifié, à
savoir :
DREAL Nouvelle Aquitaine - 24-2026-07-09-00016 - ARRÊTÉ n°070/2026 DBEC portant dérogation à l'interdiction de transport d'espèces
animales protégées en vue de relâcher dans le milieu naturel accordée au Centre de soins de la faune sauvage de Charente Nature à Torsac (16) 155
Mammifères
Vison d'Europe Mustela lutreola
Loutre d'Europe Lutra lutra
Oiseaux
Blongios nain Ixobrychus minutus
Gypaète barbu Gypaetus barbatus
Vautour moine Aegypius monachus
Aigle de Bonelli Hieraaetus fasciatus
Faucon crécerellette Falco naumanni
Râle des genêts Crex crex
Outarde canepetière Tetrax tetrax
Sterne de Dougall Sterna dougallii
Reptiles
Emyde lépreuse Mauremys leprosa
2.2 – Périmètre d'intervention
Le centre de soins de la faune sauvage de Charente nature de Torsac est autorisé à transporter et
relâcher des spécimens d'espèces protégés dans toute la région Nouvelle-Aquitaine.
ARTICLE 3 : Opérations autorisées
Le centre est autorisé à mener les opérations suivantes :
• le transport des spécimens blessés vers le centre de soins ( à l'exception des espèces visées
par l'arrêté ministériel du 9 juillet 1999 modifié),
• le transport vers le lieu de relâcher ( à l'exception des espèces visées par l'arrêté ministériel
du 9 juillet 1999 modifié),
• le transport vers ou depuis un cabinet vétérinaire à des fins de soins vétérinaires ou
d'euthanasie,
• le transport vers un autre centre de sauvegarde pour des soins spécifiques, processus
d'apprentissage, temps de détention important…,
• le transport du centre vers une structure d'accueil ou sanctuaire : dans le cas où une espèce
ne pourrait être relâchée dans son milieu en raison d'un handicap ou dans le cas d'une
espèce invasive, il peut être envisagé un placement dans une structure de présentation au
public. Ce type de placement n'est envisagé qu'à la condition que l'individu soit en bonne
santé et apte à vivre en captivité,
• le transport vers un laboratoire d'autopsie ou un organisme scientifique (muséum d'histoire
naturelle ou Anses) à des fins scientifiques de conservation,
• le transport du centre de soins jusqu'au centre d'équarissage,
• le transport d'un laboratoire suite à une autopsie jusqu'au centre d'équarissage,
• la détention en vue de soins,
• faire pratiquer l'euthanasie d'un animal, après que la nécessité de cet acte a été jugée
conjointement par le titulaire du certificat de capacité et le vétérinaire sanitaire désigné,
DREAL Nouvelle Aquitaine - 24-2026-07-09-00016 - ARRÊTÉ n°070/2026 DBEC portant dérogation à l'interdiction de transport d'espèces
animales protégées en vue de relâcher dans le milieu naturel accordée au Centre de soins de la faune sauvage de Charente Nature à Torsac (16) 156
* Le transport des animaux s'effectue du 1er janvier au 31 décembre, 7 jours sur 7 sans restriction
horaire.
* Les animaux sont transportés dans des contenants appropriés à leur taille et leur espèce et de
manière à assurer à la fois la sécurité des passagers et des animaux.
* Le lieu de relâcher doit être situé au plus près du lieu de collecte.
* Dans le cadre du réseau d'épidémiosurveillance de la rage, les cadavres de chauve-souris sont
envoyés à l'Anses (Laboratoire de la Rage et de la Faune Sauvage de Nancy, Technopole Agricole et
Vétérinaire, Domaine de Pixérécourt, CS 40009, 54220 Malzéville Cedex).
Ces opérations ne sont autorisées que pour les spécimens appartenant à la liste des espèces
protégées visées à l'article 2.
Les relâchers sont effectués par la capacitaire et les soigneuses du centre ou un bénévole qui
s'engagent à respecter le protocole défini.
Précisions concernant les espèces à PNA :
• Les animateurs sont immédiatement consultés en cas d'accueil et/ou de relâcher d'un
individu. Le devenir des individus doit être déterminé, et notamment le lieu de relâcher,
avec l'accord de l'animateur,
• S'il existe une structure spécialisée dans l'accueil et le soin de ces individus, les individus en
détresse sont le plus rapidement possible orientés vers cette structure,
• Pour le Vison d'Europe les individus doivent partir le plus rapidement possible vers le centre
d'élevage à des fins de restauration de populations, qui lui décidera de leur devenir.
ARTICLE 4 : Acquisition de connaissances
La capacitaire, Madame Noémie BRUYANT, se forme aux soins des chiroptères, dans un délais de 12
mois à partir de la date de signature du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Validité de la dérogation
La dérogation est accordée de la signature du présent arrêté jusqu'au 30 juin 2031.
ARTICLE 6 : Bilans des opérations réalisées
Un compte rendu annuel détaillé des opérations est transmis à la DREAL Nouvelle-Aquitaine avant
le 31 mars de chaque année.
Un rapport final des activités sur la période de la dérogation est adressé à la DREAL Nouvelle-
Aquitaine avant le 30 septembre 2031.
Les rapports annuels ainsi que le rapport final doivent notamment mentionner le nombre de
spécimens par espèce recueillis, soignés, morts, euthanasiés, relâchés et transférés, ainsi que leur
lieu d'origine et leur lieu de relâcher.
DREAL Nouvelle Aquitaine - 24-2026-07-09-00016 - ARRÊTÉ n°070/2026 DBEC portant dérogation à l'interdiction de transport d'espèces
animales protégées en vue de relâcher dans le milieu naturel accordée au Centre de soins de la faune sauvage de Charente Nature à Torsac (16) 157
ARTICLE 7 : Modification de la demande - Incidents
Toute modification substantielle est portée à la connaissance de la DREAL par le demandeur. Le
cas échéant, ces modifications peuvent faire l'objet d'arrêtés modificatifs. Elles ne deviennent
effectives qu'après leur approbation par la DREAL ou la notification d'un arrêté modificatif.
Dès qu'il en a connaissance, le pétitionnaire est tenu de déclarer au préfet du département
concerné et à la DREAL les accidents ou incidents intéressant les opérations ou activités faisant
l'objet de la présente dérogation qui sont de nature à porter atteinte aux espèces protégées ou à
leurs habitats.
Sans préjudice des mesures que peut prescrire le préfet, le pétitionnaire doit prendre ou faire
prendre toutes dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident, pour
évaluer ses conséquences et y remédier.
Le pétitionnaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la conséquence de l'activité
ou des opérations.
ARTICLE 8 : Publications
Le bénéficiaire précise dans le cadre de ses publications que ces opérations ont été réalisées sous
couvert d'une autorisation préfectorale, relative aux espèces protégées.
ARTICLE 9 : Caractère de la dérogation
La dérogation peut être suspendue ou révoquée, le bénéficiaire entendu, si les conditions fixées ne sont pas
respectées.
En outre, la présente autorisation ne dispense pas d'autres accords ou autorisations qui pourraient être par
ailleurs nécessaires pour la réalisation de l'opération, au titre d'autres législations.
ARTICLE 10 : Sanctions et contrôles
Les agents chargés de la police de la nature ont libre accès aux opérations autorisées par la présente
dérogation. Ils peuvent demander communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne
exécution du présent arrêté.
La DREAL, les DDT, DDTM et les services départementaux de l'OFB peuvent, à tout moment,
pendant et après les opérations, procéder à des contrôles inopinés, notamment visuels et
cartographiques.
La présente autorisation est présentée à toute réquisition des services de contrôle.
Le non-respect du présent arrêté est soumis aux sanctions définies aux articles L. 415-1 et suivants du code
de l'environnement.
ARTICLE 11 : Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication :
DREAL Nouvelle Aquitaine - 24-2026-07-09-00016 - ARRÊTÉ n°070/2026 DBEC portant dérogation à l'interdiction de transport d'espèces
animales protégées en vue de relâcher dans le milieu naturel accordée au Centre de soins de la faune sauvage de Charente Nature à Torsac (16) 158
- soit, directement, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialement
compétent (par courrier) ou via le site télérecours (www.telerecours.fr);
- soit, préalablement, d'un recours administratif gracieux auprès des préfectures concernées.
Dans ce cas, la décision de rejet du recours préalable, expresse ou tacite – née du silence de
l'administration à l'issue du délai de deux mois à compter de la réception du recours
administratif préalable – peut faire l'objet, avec la décision contestée, d'un recours
contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus.
ARTICLE 12 : Exécution
Les Secrétaires généraux des préfectures de la Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne,
Corrèze, Creuse, Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques et Haute-Vienne, et le
Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de l'Aquitaine sont
chargés de l'exécution du présent arrêté qui est inséré aux Recueils des Actes Administratifs des
préfectures des départements concernés. Il est également transmis pour information :
• à Messieurs les Directeurs Départementaux des Territoires et de la Mer de la Charente-
Maritime, Gironde, Pyrénées-Atlantiques et Landes,
• à Messieurs les Directeurs Départementaux des Territoires de la Charente, Deux-Sèvres,
Vienne, Corrèze, Creuse, Dordogne, Lot-et-Garonne et Haute-Vienne,
• aux Chefs des services départementaux de l'Office Français de la Biodiversité de la Charente,
Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne, Corrèze, Creuse, Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-
Garonne, Pyrénées-Atlantiques et Haute-Vienne,
• à Monsieur le Délégué Régional de l'Office Français de la Biodiversité.
Bordeaux, le 9 juillet 2026
Pour les préfets et par délégation,
Pour le directeur régional et par
subdélégation
Joana GARAT
DREAL Nouvelle Aquitaine - 24-2026-07-09-00016 - ARRÊTÉ n°070/2026 DBEC portant dérogation à l'interdiction de transport d'espèces
animales protégées en vue de relâcher dans le milieu naturel accordée au Centre de soins de la faune sauvage de Charente Nature à Torsac (16) 159
Préfecture de la Dordogne
24-2026-07-23-00001
Arrêté établissant le tableau des électeurs pour
l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans
le département de la Dordogne
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-23-00001 - Arrêté établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre
2026 dans le département de la Dordogne 160
PREFETE Direction de la CitoyennetéDE LA et de la LégalitéDORDOGNELibertéÉgalitéFraternitéPréfectureDirection de la citoyenneté et de la légalitéBureau de la démocratie locale, des élections et des réglementations
ARRÊTÉ N°établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026dans le département de la DordogneLa préfète de la DordogneChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,VU le code électoral, et notamment ses articles L.280, L.292, R.146 et R.147 ;VU le décret n°2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection dessénateurs;VU l'arrêté n°24-2026-06-12-00001 du 12 juin 2026 établissant le tableau des électeurs pour l'élection dessénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Dordogne ;VU les jugements du tribunal administratif de Bordeaux, en date du 18 juin 2026, prononçant l'annulationdes opérations électorales qui se sont déroulées le 5 juin 2026 dans les communes de BASSILLAC ETAUBEROCHE, LALINDE, MUSSIDAN, PREYSSAC D'EXCIDEUIL, SAINT FRONT DE PRADOUX, THIVIERS,VERGT DE BIRON pour la désignation des délégués des conseils municipaux et leurs suppléants en vuedes éléctions sénatoriales ;CONSIDÉRANT que les communes visées ci-dessus ont procédé à une nouvelle élection en date du mardi7 juillet pour la désignation des délégués des conseils municipaux et leurs suppléants en vue des électionssénatoriales;CONSIDÉRANT qu'il convient d'actualiser le tableau des électeurs sénatoriaux établi par le préfet etrendu public par arrêté n°24-2026-06-12-00001 daté du 12juin 2026;SUR proposition de Monsieur le secrétaire général ;ARRETEARTICLE Ter: Le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du dimanche 27 septembre 2026dans le département de la Dordogne est modifié, conformément à l'annexe du présent arrêté.ARTICLE 2: Monsieur le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui'sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat en Dordogne. II sera, en outre, notifié à chaquemaire du département.Périgueux, le 9 3 JUIL. 2026La préfète,Pour la Prefete et par délégation,le Sous-Préfet, 'pia de Cabinet,Robin ARMANDrest
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-23-00001 - Arrêté établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre
2026 dans le département de la Dordogne 161
Délais et voies de recours (application de l'article 21 de la loi n° 2000-231 du 12/04/2000)Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé deréception : |- soit un recours gracieux, adressé à Mme la préfète de la Dordogne-DCL/BDLER - Cité administrative - 24024 PERIGUEUX CEDEX ;- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'intérieur, Place Beauvau ~ 75800 PARIS ;- soit un recours contentieux ,dans un délai de trois jours, en saisissant le tribunal administratif, 9, rue Tastet ~ CS 21490 ~ 33063 BORDEAUX CEDEXLe tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet : www. telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deuxrecours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois,
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-23-00001 - Arrêté établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre
2026 dans le département de la Dordogne 162
Page 1
Les électeurs sénatoriaux
Députés et Sénateurs
M. /Mme NOM Prénom Mandat électoral
M. Serge Sénateur
Mme VARAILLAS Marie-Claude Sénateur
Mme JOUBERT Florence Député
Mme LECHON Nadine Député
M. MULLER Serge Député
M. PEYTAVIE Sébastien Député
Conseillers Régionaux
M. /Mme NOM Prénom Mandat électoral
Mme ARNAUD Nathalie Conseiller régional
Mme CASTAIGNEDE Fanny Conseiller régional
M. CATHUS Christophe Conseiller régional
M. COLOMBIER Jacques Conseiller régional
M. DELRIEUX Benjamin Conseiller régional
Mme FORGENEUF Marilyne Conseiller régional
M. Conseiller régional
Mme LABAILS Delphine Conseiller régional
Mme LANGLADE Colette Conseiller régional
M. PEYRAT Jérôme Conseiller régional
M. PLATON Nicolas Conseiller régional
M. PRIOLEAUD Jonathan Conseiller régional
M. RAYNAUD Jean-Pierre Conseiller régional
Mme SIMONNET Jacqueline Conseiller régional
Conseillers départementaux
M. /Mme NOM Prénom Mandat électoral
Mme ANGLARD Régine Conseiller départemental
M. AUZOU Jacques Conseiller départemental
Mme BAYLE Josie Conseiller départemental
M. BAZINET Didier Conseiller départemental
M. BETAILLE Jérôme Conseiller départemental
Mme BEZAC-GONTHIER Catherine Conseiller départemental
Mme BORGELLA Florence Conseiller départemental
M. BOURDEAU Pascal Conseiller départemental
Mme BOURRA Francine Conseiller départemental
M. BOUSQUET Dominique Conseiller départemental
Mme CAPPELLE Carline Conseiller départemental
MÉRILLOU
FORQUET DE DORNE
Remplaçant de Mme JOUBERT
Gauthier
Florence
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-23-00001 - Arrêté établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre
2026 dans le département de la Dordogne 163
Page 2
Mme CELERIER Mélanie Conseiller départemental
M. CHABREYROU Olivier Conseiller départemental
Mme CHABREYROU Véronique Conseiller départemental
Mme CHEVALLIER Sylvie Conseiller départemental
M. CIPIERRE Thierry Conseiller départemental
Mme DEFOULNY Christel Conseiller départemental
M. DELMARES Frédéric Conseiller départemental
M. DELTEIL Pascal Conseiller départemental
M. DOBBELS Stéphane Conseiller départemental
Mme DRUILLOLE Christelle Conseiller départemental
Mme DUCROCQ Corinne Conseiller départemental
Mme FAURE Marie-Laure Conseiller départemental
Mme FAURE Claudine Conseiller départemental
M. FAYOL Stéphane Conseiller départemental
M. FRETILLERE Eric Conseiller départemental
Mme GAUTHIER Florence Conseiller départemental
Mme HYVOZ Isabelle Conseiller départemental
Mme LABARTHE Cécile Conseiller départemental
Mme LAFAYE Raphaëlle Conseiller départemental
Mme LAFON-GAUTHIER Patricia Conseiller départemental
Mme LAGOUBIE Fabienne Conseiller départemental
M. LAJUGIE Michel Conseiller départemental
M. LAMONERIE Bruno Conseiller départemental
M. MAGNE Jean-Michel Conseiller départemental
Mme MARSAT Marie-Lise Conseiller départemental
M. MASO Paul Conseiller départemental
Mme Conseiller départemental
M. MOSSION Laurent Conseiller départemental
Mme NEVERS Juliette Conseiller départemental
M. OLLIVIER Alain Conseiller départemental
M. PEIRO Germinal Conseiller départemental
M. RANOUX Jacques Conseiller départemental
Mme ROUILLER Rozenn Conseiller départemental
M. ROUSSEAU Christophe Conseiller départemental
M. SAUTREAU Jean-Michel Conseiller départemental
M. SECRESTAT Benoît Conseiller départemental
M. TEILLAC Christian Conseiller départemental
M. Conseiller départemental
Mme VOLPATO Mireille Conseiller départemental
MÉRILLOU
Remplaçante de M. MÉRILLOU
Claire
Serge
VARAILLAS
Remplaçant de Mme VARAILLAS
René
Marie-Claude
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-23-00001 - Arrêté établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre
2026 dans le département de la Dordogne 164
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Délégués des Conseils Municipaux
Commune M. /Mme NOM Prénom Mandat électoral
ABJAT SUR BANDIAT M. CHATEAU Fabrice Délégué élu
M. DOUCET Jean-Luc Délégué élu
M. BILLAUD Olivier Délégué élu
Mme ALLAFORT Maryline Délégué suppléant
M. VEDRENNE Grégory Délégué suppléant
M. COUSSY Kévin Délégué suppléant
AGONAC
M. BIZET Axel Délégué élu
Mme LUQUAIN Bernadette Délégué élu
M. BOUTHIER Serge Délégué élu
Mme PAPON Nathalie Délégué élu
M. GARROUTY Philippe Délégué élu
Mme BOMME-ROUSSARIE Stéphanie Délégué suppléant
M. HIVER Jean-Charles Délégué suppléant
Mme DUPOUY Emmanuelle Délégué suppléant
AJAT
M. CLERJOUX Didier Délégué élu
M. CHAPUIS Laurent Délégué suppléant
Mme SOULINGEAS Cécile Délégué suppléant
M. ROLAND Nicolas Délégué suppléant
Mme BOUYSSOU Joëlle Délégué élu
Mme MOOR Corinne Délégué suppléant
M. BRULEY Sylvain Délégué suppléant
Mme DE LACERDA ADRIANO Sophie Délégué suppléant
ALLEMANS
Mme CHAUMETTE Moïsette Délégué élu
M. TRICOIRE Allain Délégué élu
Mme GIMBERGUES Dominique Délégué élu
M. BOUYER Joël Délégué suppléant
Mme GIMBERGUES Ann Délégué suppléant
Mme CHATEAU Géraldine Délégué suppléant
Mme ROQUE Sylvie Délégué élu
Mme CHAINEUX Dominique Délégué suppléant
M. LESVIGNE Sébastien Délégué suppléant
M. ROUGIER Rémi Délégué suppléant
ANGOISSE
M. GADAUD Joël Délégué élu
M. PORTELETTE Philippe Délégué élu
Mme BRILLANT Romane Délégué élu
M. BLONDY Jean-Jacques Délégué suppléant
Mme ADAM Ginette Délégué suppléant
M. LAUFFENBURGER Thierry Délégué suppléant
ALLAS LES
MINES
ALLES SUR
DORDOGNE
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-23-00001 - Arrêté établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre
2026 dans le département de la Dordogne 165
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ANHILAC
M. FAURE Philippe Délégué élu
M ANDRAUD Alain Délégué suppléant
M. GOUDAL Jérôme Délégué suppléant
Mme CHAMPAGNE Marie Délégué suppléant
ANNESSE ET BEAULIEU
Mme ALARCON Marie-Laure Délégué élu
M. BARBUT Jérôme Délégué élu
Mme RIBES Béatrice Délégué élu
M. SGARBI Benjamin Délégué élu
Mme LAPOUGE Sabine Délégué élu
M. GEOFFROY Jean-Claude Délégué suppléant
Mme GEORGEVAIL Françoise Délégué suppléant
M. CHAMCHOYAN Christophe Délégué suppléant
Mme MEYNARD Laurence Délégué élu
M. LE MAO Daniel Délégué élu
Mme DANIEL Viviane Délégué élu
M. PLANCHE Jean Luc Délégué suppléant
Mme DENIS PALEM Sylvie Délégué suppléant
M. COURNIL Sébastien Délégué suppléant
ARCHIGNAC Mme BON Karine Délégué élu
M. BASTIDE Daniel Délégué suppléant
M. PORTE Eric Délégué suppléant
Mme PERRIN Héloïse Délégué suppléant
AUBAS
M. BODIN Jean-Michel Délégué élu
Mme COUSIN Élisa Délégué élu
Mme DUPUY Valène Délégué élu
M. CARBONNIÈRE Michel Délégué suppléant
Mme AUDRERIE-DELTEIL Stéphanie Délégué suppléant
M. GALINAT Arthur Délégué suppléant
AUDRIX
M. VEYRENT Eric-Marc Délégué élu
Mme NICOLAS Sylvie Délégué suppléant
M. SAUVE Eric Délégué suppléant
Mme LAGARDE Sonia Délégué suppléant
AUGIGNAC
Mme MARQUILLIE Catherine Délégué élu
M. BAZINET Bernard Délégué élu
M. PIALHOUX Laurent Délégué élu
Mme FUENTES Marie Claude Délégué suppléant
Mme MERLE Yannick Délégué suppléant
M. VIGNERON Sébastien Délégué suppléant
ANTONNE ET
TRIGONANT
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-23-00001 - Arrêté établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre
2026 dans le département de la Dordogne 166
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Mme DURUY Dominique Délégué élu
M. COZANET Gilles Délégué suppléant
Mme HELFENBERGER Wahabatou Délégué suppléant
Mme PERIER Nadia Délégué suppléant
AZERAT
M. LOISEAU Patrice Délégué élu
M. HALLIER Bernard Délégué suppléant
Mme GRUYER-DEBORD Véronique Délégué suppléant
Mme CAUZIT Laëtitia Délégué suppléant
Mme GRANDCHAMP Sylviane Délégué élu
Mme KUGELIN Murielle Délégué suppléant
M. GARCIA Emmanuel Délégué suppléant
M, VEZINES Privat Délégué suppléant
M. SLAGHUIS Martin Délégué élu
M. COUILLARD Jean-Philippe Délégué suppléant
Mme LAFON Corine Délégué suppléant
Mme VITRAC Corinne Délégué suppléant
BANEUIL
Mme DOAT Jessica Délégué élu
M. RIGAUD Jean Délégué suppléant
M. BOURET Philippe Délégué suppléant
Mme DUCHET Jeanne Délégué suppléant
BARDOU
M. ROUSSELY Jean-Paul Délégué élu
M. MONZIE Bernard Délégué suppléant
Mme DELFIEUX Béatrice Délégué suppléant
M. BENOIT Jérôme Délégué suppléant
BARS
Mme SAULIERE Fabienne Délégué élu
M. MOREILLON Serge Délégué suppléant
Mme GIROU Denise Délégué suppléant
M. MALANDAIN Mathieu Délégué suppléant
BASSILLAC ET AUBEROCHE
M. ANDRIEUX-CASSANT Alain Délégué élu
Mme CASTANIE Emilie Délégué élu
M. LACOUR COULON Stéphane Délégué élu
Mme LHOTE Sophie Délégué élu
M. CHABROL Philippe Délégué élu
Mme NICOT Emmanuelle Délégué élu
M. COUSTILLAS Gérard Délégué élu
Mme FERRAT Valérie Délégué élu
M. DAVID Louis Délégué élu
Mme BESSOU Delphine Délégué élu
M. BOUSQUET Jérôme Délégué élu
Mme LAUGENIE Gaëlle Délégué élu
AURIAC EN
PERIGORD
BADEFOLS
D'ANS
BADEFOLS
SUR
DORDOGNE
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-23-00001 - Arrêté établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre
2026 dans le département de la Dordogne 167
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BASSILLAC ET AUBEROCHE
Mme LUMELLO Cécile Délégué élu
M. BAGARD Jean-Philippe Délégué élu
Mme PROUILLAC Céline Délégué élu
M. CHARENTON Vincent Délégué suppléant
Mme BAGNOUD Agnès Délégué suppléant
M. OJEZYK Fabien Délégué suppléant
Mme COSTEDOAT Mathilde Délégué suppléant
M. CONDAMINAS Patrick Délégué suppléant
BAYAC
Mme CAROT Annick Délégué élu
M. RAOULT Jean-Marc Délégué suppléant
M. LE GUELLEC Gilles Délégué suppléant
Mme ROUX Céline Délégué suppléant
BEAUMONTOIS EN PERIGORD
M. PIBOYEU Jean-François Délégué élu
Mme BAGES Éléonore Délégué élu
M. LIGNAC Michel Délégué élu
Mme GENDREAU Marielle Délégué élu
M. LANDAT Sébastien Délégué élu
Mme MACARY VITRAC Sabrina Délégué élu
M. WAN-KERKHOVE Sylvain Délégué élu
Mme VEYSSI Marie-Hélène Délégué suppléant
M. ORTEGA Anthony Délégué suppléant
Mme MARIN Cécile Délégué suppléant
M. LONGEQUEUE Christian Délégué suppléant
BEAUPOUYET
Mme GALVAN Martine Délégué élu
M. GROSS Jean Luc Délégué élu
M. VILLEGENTE Bastien Délégué élu
Mme BRAMERY Céline Délégué suppléant
M. DEVIER Yannick Délégué suppléant
Mme REVEILHE Amélie Délégué suppléant
M. LACOMBE Jean-Paul Délégué élu
M. ARMAGHANIAN Lionel Délégué élu
M. CREDEVILLE Daniel Délégué élu
Mme ALLEMANDOU Micheline Délégué suppléant
M. FRADIN Fabrice Délégué suppléant
M. CHOUZENOUX Michel Délégué suppléant
Mme BOYER Flore Délégué élu
Mme GONCALVES Catherine Délégué suppléant
M. FOURTEAU Christophe Délégué suppléant
M. RIEUPET Jérôme Délégué suppléant
BEAUREGARD DE
TERRASSON
BEAUREGARD
ET BASSAC
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-23-00001 - Arrêté établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre
2026 dans le département de la Dordogne 168
Page 7
BEAURONNE M. DURAND MANIN Brice Délégué élu
M. ASTARIE Laurent Délégué suppléant
Mme LAMBERT Véronique Délégué suppléant
Mme LACLERGERIE Sabrina Délégué suppléant
BELEYMAS M. RUIZ Joseph Délégué élu
M. MONSET Jean Francois Délégué suppléant
Mme DECHAMPS Emmanuelle Délégué suppléant
M. TALUÉ Bertrand Délégué suppléant
BERBIGUIERES M. LOMBART Yves Délégué élu
M. BONNEFON Julien Délégué suppléant
M. CLUZEAU David Délégué suppléant
M. PASQUET Mathieu Délégué suppléant
BERGERAC
M. RUET Fabien Délégué de droit
M. SAUBADU Christian Délégué de droit
Mme TEJERIZO Julie Délégué de droit
M. MALLARD Philippe Délégué de droit
Mme FRANCOIS Christine Délégué de droit
M. DUHANT François Délégué de droit
Mme HALTER Sandrine Délégué de droit
M. AUBRY Roger Délégué de droit
Mme PONS Séverine Délégué de droit
M. PESLERBE Laurent Délégué de droit
Mme BRULIN Nathalie Délégué de droit
M. MARCILLAC Jean-Luc Délégué de droit
M. GRUNTZ Daniel Délégué de droit
M. LARELLE Thierry Délégué de droit
Mme CORMIER Hélène Délégué de droit
Mme TAVEAU Catherine Délégué de droit
Mme MARTIGNAGO-DUVERT Marièlle Délégué de droit
M. Délégué de droit
Mme BOURNAZEL Valérie Délégué de droit
M. EL KADI Farid Délégué de droit
Mme LEHMANN Hélène Délégué de droit
M. CHOUET Julien Délégué de droit
M. PIVETEAU Romuald Délégué de droit
Mme SAUMET-ROCHE Agathe Délégué de droit
M. PHILIPPE Tom Délégué de droit
Mme SCHNEIDER Gaëlle Délégué de droit
M. Délégué de droit
Mme ROUAN Laurence Délégué de droit
SIMONNET
Remplaçant de Mme SIMONNET
Jean-Michel
Jacqueline
BOURG
Remplaçant de ROUSSEAU
Jean-Michel
Christophe
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-23-00001 - Arrêté établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre
2026 dans le département de la Dordogne 169
Page 8
BERGERAC
M. Délégué de droit
M. CORNET François Délégué de droit
Mme GOGUILLON Vanessa Délégué de droit
M. GERARD Christian Délégué de droit
M. ROUX Thierry Délégué de droit
Mme WEINBERG Joaquina Délégué de droit
M. MARTY Fabien Délégué de droit
M. GENOVESIO Christophe Délégué suppléant
Mme LE MAUFF Claire Délégué suppléant
M. GRIFFOUL Didier Délégué suppléant
Mme LACOUR Martine Délégué suppléant
M. POUMEYROL Jérôme Délégué suppléant
Mme SLAGHUIS Lysbeth Délégué suppléant
M. AVISSE Daniel Délégué suppléant
Mme CONGES Christine Délégué suppléant
M. FRADIN Stéphane Délégué suppléant
M. PRIGUL Jean-Pierre Délégué élu
M. BITTARD Gilles Délégué suppléant
Mme DESNOS Carine Délégué suppléant
Mme LE KVERNE Sandra Délégué suppléant
BESSE
M. LACOTTE Alain Délégué élu
Mme RORPACH Alix Délégué suppléant
M. BORIE Alain Délégué suppléant
M. PRUNIS Pascal Délégué suppléant
M. PARRE Serge Délégué élu
M. PEIRO Jean-Manuel Délégué suppléant
Mme RUBIO Joëlle Délégué suppléant
M. GAUTHIER Thierry Délégué suppléant
BIRAS
Mme ROUSSEL Brigitte Délégué élu
M. NADAL Jean-Michel Délégué élu
Mme KIERZUNSKA Céline Délégué élu
Mme DELMAS Isabelle Délégué suppléant
M. BARROT Guillaume Délégué suppléant
M. MONRIBOT Jérôme Délégué suppléant
BIRON
M. RIVAUD Vincent Délégué élu
M. MATTERA Marc Délégué suppléant
Mme JOUAULT Huguette Délégué suppléant
Mme VEYSSIERES Sylvie Délégué suppléant
TISSIÉ
Remplaçant de PRIOLEAUD
Paul
Jonathan
BERTRIC
BUREE
BEYNAC ET
CAZENAC
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-23-00001 - Arrêté établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre
2026 dans le département de la Dordogne 170
Page 9
BOISSE
M. DESSAGNE Fabrice Délégué élu
M. BAROU Jean Délégué suppléant
Mme SANDA-WELTER Angela Délégué suppléant
Mme ORGAER-DOUCINOT Céline Délégué suppléant
BOISSEUILH M. MERCIER Gérard Délégué élu
M. ROUBINET Michel Délégué suppléant
Mme LAGORCE Isabelle Délégué suppléant
Mme LAFUE Anne-Laure Délégué suppléant
M. FOURCAUD Serge Délégué élu
M. DAVID Olivier Délégué suppléant
M. SEILLEN Cyril Délégué suppléant
Mme PRADEAU Caroline Délégué suppléant
BORREZE M. CHASSAING Thierry Délégué élu
M. CHEVALIER Pierre Délégué suppléant
M. GATINEL Serge Délégué suppléant
Mme BERTHY Véronique Délégué suppléant
BOSSET
M. GUY Roland Délégué élu
Mme BREMOND Marie-Claire Délégué suppléant
M. DELAGE Philippe Délégué suppléant
Mme BESSE Florence Délégué suppléant
BOUILLAC M. MALARTIGUE Cyril Délégué élu
Mme VERNUSSE Françoise Délégué suppléant
M. MAGNE Ludovic Délégué suppléant
M. CASTANG Loïc Délégué suppléant
BOULAZAC-ISLE-MANOIRE
Mme CASTAIGNEDE Fanny Délégué de droit
Mme SPYCHALA Corinne Délégué de droit
M. PINSON Jean-François Délégué de droit
Mme VARAILLAS Delphine Délégué de droit
M. DRIOICHE Driss Délégué de droit
Mme RIBETTE Valérie Délégué de droit
M. MONTAGUT Jean-Marie Délégué de droit
Mme DAVID Claudie Délégué de droit
M. DURU Nicolas Délégué de droit
Mme DE ALMEIDA Anabela Délégué de droit
M. VOIRY Boris Délégué de droit
M. AUZOU Jacques Délégué de droit
Mme GONTHIER Liliane Délégué de droit
M. RAYNAUD Serge Délégué de droit
Mme SALINIER Bernadette Délégué de droit
BONNEVILLE
ET ST AVIT DE
FUMADIERES
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-23-00001 - Arrêté établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre
2026 dans le département de la Dordogne 171
Page 10
BOULAZAC-ISLE-MANOIRE
Mme LAVAUD Sylvie Délégué de droit
M. GARDETTE Jean-Pierre Délégué de droit
Mme LONGUEVILLE-PATEYTAS Sylvie Délégué de droit
Mme LAURENCIER Sophie Délégué de droit
Mme MARTY Laurence Délégué de droit
M. RICARD Samy Délégué de droit
M. PUYBAREAU Fabien Délégué de droit
M. FERNANDEZ Yoann-Mathieu Délégué de droit
Mme MARAMBEAU Marina Délégué de droit
Mme PASQUIER Carla Délégué de droit
M. BAGUELIN Antoine Délégué de droit
Mme BONGRAIN Marie Lou Délégué de droit
Mme MARRANT Josette Délégué de droit
M. PASSERIEUX Jean-Pierre Délégué de droit
Mme POUGET Murielle Délégué de droit
M. BREGEON Alexandre Délégué de droit
M. PIERRE-NADAL Jérémy Délégué de droit
Mme THIRY Sandy Délégué de droit
M. FALLOUK Jamel Délégué de droit
M. PICHARDIE Jean-Raoul Délégué de droit
Mme PLU Janique Délégué suppléant
M. MAGNAVAL Patrice Délégué suppléant
Mme DUQUENOY Glwadys Délégué suppléant
M. DESAGE Francis Délégué suppléant
Mme DOYEN Martine Délégué suppléant
M. DESSAGNE François Délégué suppléant
Mme GORSE Françoise Délégué suppléant
M. NEDONCELLE Gilles Délégué suppléant
Mme MESPOULEDE Claire Délégué suppléant
BOUNIAGUES
Mme LATHOUMETIE Corinne Délégué élu
Mme FOURNIER Johanne Délégué élu
Mme CEOLA Maryse Délégué élu
Mme CONSOLI BIRABEAU Monique Délégué suppléant
Mme ROCHA ROUSSEAU Elisabeth Délégué suppléant
Mme TESTUT Nina Délégué suppléant
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-23-00001 - Arrêté établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre
2026 dans le département de la Dordogne 172
Page 11
BOURDEILLES
Mme MERLIOT Céline Délégué élu
M. SIMON Fabrice Délégué élu
M. DUSSUTOUR Nicolas Délégué élu
Mme JAN Danièle Délégué suppléant
M. CHARRIER Régis Délégué suppléant
Mme FELIX Clarisse Délégué suppléant
Mme PISTARINO Martine Délégué élu
M. HONORE Fabien Délégué suppléant
M. HAUTHIER Cyril Délégué suppléant
Mme LAVAUD Manon Délégué suppléant
M DECIMA Tierry Délégué élu
M FAGUE Claude Délégué suppléant
Mme ZIEGLER Séverine Délégué suppléant
M GUILLEM Jerome Délégué suppléant
BOURGNAC Mme POMMIER Murielle Délégué élu
Mme PONTOIZEAU Marie France Délégué suppléant
Mme MATHIEU Stéphanie Délégué suppléant
M. MISSEGUE Romain Délégué suppléant
BOURNIQUEL Mme BOURGEOIS Gisèle Délégué élu
M. GOUYOU-BEAUCHAMP Benoit Délégué suppléant
Mme ROUSSELY Gisèle Délégué suppléant
M. DAGUENEL Michel Délégué suppléant
BOURROU Mme KERGOAT Marie-Claude Délégué élu
M. BRUNAU François Délégué suppléant
M. LAFON Eric Délégué suppléant
M. MARSEILLE Emmanuel Délégué suppléant
Mme BRION Marie Délégué élu
Mme BOURGOIN Françoise Délégué suppléant
Mme WOLFF Estelle Délégué suppléant
Mme RODRIGO Chloé Délégué suppléant
BOUZIC
M. MANIÈRE Bernard Délégué élu
M. MARTY Jean Claude Délégué suppléant
Mme LESCURE Odile Délégué suppléant
M. FONTAINE Morgan Délégué suppléant
BRANTOME EN PERIGORD
M. VILHES Frédéric Délégué élu
Mme BERNEGOUE Bénédicte Délégué élu
M. BESSIERE Michel Délégué élu
Mme ERNAULT Catherine Délégué élu
M. FARGES Sébastien Délégué élu
Mme LIORIT Karine Délégué élu
BOURG DES
MAISONS
BOURG DU
BOST
BOUTEILLES ST
SEBASTIEN
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-23-00001 - Arrêté établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre
2026 dans le département de la Dordogne 173
Page 12
BRANTOME EN PERIGORD M. MAZEAU Pascal Délégué élu
Mme GAUDOU Séverine Délégué élu
M. GARNIER Frédéric Délégué élu
Mme DOUSSEAU Caroline Délégué élu
M. LABRUE Pierre Délégué élu
Mme FUHRY Dominique Délégué élu
M. MAZOUAUD Pascal Délégué élu
Mme FAYE Monique Délégué élu
M. LAGARDE Jean-Jacques Délégué élu
M, JEAN Thierry Délégué suppléant
Mme DUVERNEUIL Corinne Délégué suppléant
M, FAYE Mathieu Délégué suppléant
Mme DESMAISON Yolande Délégué suppléant
Mme MELAINE Stella Délégué suppléant
BROUCHAUD Mme GUYONNET Agnès Délégué élu
M. PERSICO Gérard Délégué suppléant
M. VAN BOVEN François Délégué suppléant
Mme BRAUN Marion Délégué suppléant
BUSSAC
M. MERLE Bernard Délégué élu
M. MENOT Christian Délégué suppléant
Mme LE PEMP Marie Hélène Délégué suppléant
M. BRETHONNET Stéphane Délégué suppléant
BUSSEROLLES
M. L'HERMITTE Vincent Délégué élu
Mme ANDRIEUX Nathalie Délégué élu
Mme BRUINAUD Roseline Délégué élu
M. AVELIN Francis Délégué suppléant
M. GOMEZ Yves Délégué suppléant
M. LECHARPENTIER Vincent Délégué suppléant
M. LAVALLADE Jean-Jacques Délégué élu
Mme DESGRANGES Nolwen Délégué suppléant
Mme FAURE-LAVIGNE Aline Délégué suppléant
M. ZUCCHI Richard Délégué suppléant
CALES
Mme GRAZZI Roseline Délégué élu
Mme QUEVAL Elodie Délégué suppléant
M. BZDZINCK Thomas Délégué suppléant
M. ROUSSEL Nicolas Délégué suppléant
BUSSIERE
BADIL
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-23-00001 - Arrêté établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre
2026 dans le département de la Dordogne 174
Page 13
Mme DONNAT Nicole Délégué élu
Mme BARATAUD Jacqueline Délégué élu
M. SEGALAT Jean Paul Délégué élu
M. JOINEL Jean-Claude Délégué suppléant
M. BUSSY Christian Délégué suppléant
Mme CHASTRUSSE Catherine Délégué suppléant
M. MAURY Daniel Délégué élu
Mme BADOURES Valérie Délégué suppléant
M. LACHAIZE Nicolas Délégué suppléant
M. FONTEILLE David Délégué suppléant
CAMPAGNE M. PERARO Thierry Délégué élu
M. PETIT Michel Délégué suppléant
Mme MALURET Sylvie Délégué suppléant
M. ALIX Laurent Délégué suppléant
CAMPSEGRET M. GELLE Jean-Marie Délégué élu
M. CHARRIERE Vincent Délégué suppléant
Mme VICTORIEN-DEMET Cécile Délégué suppléant
M. LACOSTE Nicolas Délégué suppléant
CAPDROT M. VERSLUS Servaes Délégué élu
Mme SIMON Carine Délégué suppléant
M. APRUZZESE Stéphane Délégué suppléant
Mme GEORGES Sabrina Délégué suppléant
CARLUX
M. CROS Michel Délégué élu
M. COUDERC Gérard Délégué élu
Mme LEGLU Isabelle Délégué élu
Mme BOULARD Nathalie Délégué suppléant
Mme DEREMETZ Emilie Délégué suppléant
M. CHARRON James Délégué suppléant
CARSAC AILLAC
M. BONNEFON Patrick Délégué élu
Mme JARDEL Fabienne Délégué élu
M. GAUCHOT Jean-Yves Délégué élu
Mme TRÉFEIL Marie Délégué élu
M. TREILLE Patrick Délégué élu
Mme LESUEUR-CHATEL Régine Délégué suppléant
M. TRAVERSE Jean-Pierre Délégué suppléant
Mme CORDIER Christelle Délégué suppléant
M. DURDILLY Alexandre Délégué élu
M. MADELAINE Georges Délégué suppléant
M. AUGEREAU Christophe Délégué suppléant
Mme PAGNON Sandrine Délégué suppléant
CALVIAC EN
PERIGORD
CAMPAGNAC
LES QUERCY
CARSAC DE
GURSON
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-23-00001 - Arrêté établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre
2026 dans le département de la Dordogne 175
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CARVES
Mme CHAUMEL Maryvonne Délégué élu
M. DUSSOL Jean-Paul Délégué suppléant
M. CABANNE Alain Délégué suppléant
Mme LEGLISE Pascale Délégué suppléant
CASTELNAUD LA CHAPELLE M. DEJEAN Daniel Délégué élu
Mme GRANDJEAN Cindy Délégué élu
M. LOUGE Jacques Délégué suppléant
M. MESTUROUX Philippe Délégué suppléant
M. FARFAL Jean-Philippe Délégué suppléant
Mme. DE ST EXUPERY Angélique Délégué suppléant
M. PEIRO Geaordy Délégué suppléant
Mme CHAUMEIL Marion Délégué suppléant
CASTELS ET BEZENAC
M. CARVES Hervé Délégué élu
M. AYRAU Jean-Luc Délégué élu
Mme PRAUD Anita Délégué élu
Mme CORDELIER Hélène Délégué élu
M. JACH Jean-Christophe Délégué élu
Mme MEHUL Evelyne Délégué suppléant
M. ERARD Jean-Claude Délégué suppléant
M. BÉRUBÉ Frédéric Délégué suppléant
M. MONTI Bruno Délégué élu
M. BARBAT Laurent Délégué suppléant
Mme GREZEL Bernadette Délégué suppléant
Mme GERARD Cyrille Délégué suppléant
CELLES
M. CAMPAIN Patrick Délégué élu
Mme BOUCARD Marie-Line Délégué élu
M. BROUILLAUD Denis Délégué élu
M. FEYTE Christian Délégué suppléant
Mme MAROIS Patricia Délégué suppléant
Mme DURIEUX Christèle Délégué suppléant
CENAC ET ST JULIEN M. CHERON Eric Délégué élu
Mme KEMPLAIRE Hélène Délégué élu
M. LAADJ Ali Délégué élu
Mme SARDAN Anaïs Délégué suppléant
M. VARGUES Frédéric Délégué suppléant
Mme AKROUN Myriam Délégué suppléant
CHALAGNAC Mme CORNUT Fanny Délégué élu
M. CONEM VERRIER Jean-Luc Délégué suppléant
M. SZMYTKO Fréderic Délégué suppléant
Mme LACHAUD Christelle Délégué suppléant
CAUSE DE
CLERANS
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-23-00001 - Arrêté établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre
2026 dans le département de la Dordogne 176
Page 15
CHALAIS
M. FAYE Jean-Louis Délégué élu
Mme CONGNARD Marie-Reine Délégué suppléant
Mme LALIZOU Nathalie Délégué suppléant
M. JARRY Bernard Délégué suppléant
M. LACOSTE Gérard Délégué élu
M. LACOTTE Philippe Délégué élu
M. VILLEVEYGOUX Bertrand Délégué élu
M. COLINEAUX Jean-Luc Délégué suppléant
Mme DESCHAMPS Véronique Délégué suppléant
Mme DUMONTEIL Elodie Délégué suppléant
M. DEVARS Pascal Délégué élu
M. PÉRON Daniel Délégué suppléant
M. COUTURIER Hervé Thierry Délégué suppléant
Mme CHARDAC Isabelle Délégué suppléant
CHAMPCEVINEL
M. GRANGIER Yohan Délégué élu
Mme SAUVAGE Karine Délégué élu
M. LECOMTE Christian Délégué élu
Mme CHOTARD Camille Délégué élu
M. PETIT Alain Délégué élu
Mme VALET-NARJOU Agnès Délégué élu
M. BISBAU Dominique Délégué élu
Mme ESLAN Delphine Délégué suppléant
M. DALMONT Xavier Délégué suppléant
Mme BISBAU-DEPRETRE Nathalie Délégué suppléant
M. RANOUIL Pierre Délégué suppléant
Mme BOURDEAU Catherine Délégué élu
M. TSOUKAS Achille Délégué élu
M. BELLAIR Didier Délégué élu
Mme MOREAU Chantal Délégué suppléant
Mme COHEN Sylvie Délégué suppléant
M. CHEMINADE Vincent Délégué suppléant
M. PUYBAREAU J. Francis Délégué élu
M. VILLEVEYGOUX Dominique Délégué suppléant
Mme PERRIER Priscilla Délégué suppléant
M. ALAUDAT Manal Délégué suppléant
CHANCELADE
M. DEMARET Brice Délégué élu
Mme BERNARD Agnès Délégué élu
M. DUPEYRAT Emmanuel Délégué élu
Mme CONSEIL Brigitte Délégué élu
M. HÉTET François Délégué élu
CHAMPAGNAC DE
BELAIRE
CHAMPAGNE
ET FONTAINE
CHAMPNIERS ET
REILHAC
CHAMPS
ROMAIN
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-23-00001 - Arrêté établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre
2026 dans le département de la Dordogne 177
Page 16
CHANCELADE
Mme LEGER Mireille Délégué élu
M. LEMARCHAND Serge Délégué élu
Mme MAZEAU Sylvie Délégué élu
M. MENTIL Patrick Délégué élu
Mme MORLET Claire Délégué élu
M. NOUALLET Patrice Délégué élu
Mme PAILLER Martine Délégué élu
M. PUGNET Fabrice Délégué élu
Mme SALINIER Sandrine Délégué élu
M. SERRE Pascal Délégué élu
Mme LAPOUYADE Isabelle Délégué suppléant
M. BIHAN Jean-Pierre Délégué suppléant
Mme AUTIER Émilie Délégué suppléant
M. PRIVAT Alain Délégué suppléant
Mme CHAUVIN Dominique Délégué suppléant
CHANTERAC
Mme BERTRANDIAS Isabelle Délégué élu
Mme ESTEVE Morgane Délégué élu
M. MOZE Audric Délégué élu
Mme DUMONTEIL Evelyne Délégué suppléant
M. CAULIER Yvon Délégué suppléant
M. DAGUT Jérôme Délégué suppléant
CHAPDEUIL M. GERARD-SAIGNE Patrick Délégué élu
M. PREDIGNAC Serge Délégué suppléant
MME LAMARQUE Martine Délégué suppléant
Mme EVANS Caroline Délégué suppléant
Mme BOINEAU SERRANO Monique Délégué élu
Mme BITTARD Ginette Délégué suppléant
M SORRENTINO Massimo Délégué suppléant
M CASSINELLI Patrick Délégué suppléant
CHATEAU L EVEQUE
M. MARTY Alain Délégué élu
Mme JUGE Coralie Délégué élu
M. MERY Franck Délégué élu
Mme GIRY-LATERRIERE Claire Délégué élu
M. FRUCHART Alain Délégué élu
Mme DAL-PAN Sophie Délégué suppléant
M. ROUSSEAU-BLANCHERY Alain Délégué suppléant
Mme CONSTANCEAU Frédérique Délégué suppléant
CHASSAIGNE
S
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-23-00001 - Arrêté établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre
2026 dans le département de la Dordogne 178
Page 17
CHATRES M. RENOUX Jean-Marc Délégué élu
Mme MERLIN Bernadette Délégué suppléant
Mme LAVIE Marie-Christine Délégué suppléant
M. POURCHET Allan Délégué suppléant
CHERVAL M. DEROULEDE Jean Bruno Délégué élu
Mme PEYCHER Maryline Délégué suppléant
Mme TRUFFY Murielle Délégué suppléant
M. LAUNAY Romain Délégué suppléant
CHERVEIX-CUBAS Mme RENON Delphine Délégué élu
Mme COUSTILLAS Stéphanie Délégué élu
M. MAGNOU Gilbert Délégué élu
Mme STOLPNER Mirentchu Délégué suppléant
M. MONTMOULINET Mickaël Délégué suppléant
Mme AMBERT Aurélie Délégué suppléant
CHOURGNAC Mme FLAGEAT Patricia Délégué élu
M. BUSSY Bernard Délégué suppléant
Mme SALOMON Catherine Délégué suppléant
Mme CLUZEAU Blandine Délégué suppléant
CLADECH
Mme LAYANI Esthelle Délégué élu
M BOISSY Daniel Délégué suppléant
Mme MATHIS Hélène Délégué suppléant
M. FOUILHADE Cédric Délégué suppléant
M. EYMERY Claude Délégué élu
M. DELORT Marc Délégué suppléant
M. REBIERE Joël Délégué suppléant
Mme MARCHEIX Isabelle Délégué suppléant
M. CHINOUILH Sébastien Délégué élu
Mme CHINOUILH Laurette Délégué suppléant
M. BONNE Jean-Claude Délégué suppléant
M. THEBAULT François Délégué suppléant
COLOMBIER Mme MARCOT Fabienne Délégué élu
M. BENAIM Jean-Michel Délégué suppléant
Mme MONTAL Ingrid Délégué suppléant
M. LAVERGNE Sébastien Délégué suppléant
CLERMONT
D'EXCIDEUIL
CLERMONT DE
BEAUREGARD
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-23-00001 - Arrêté établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre
2026 dans le département de la Dordogne 179
Page 18
COLY ST AMAND
M. GEOFFROID Vincent Délégué élu
M. CESSAC Jean-Baptiste Délégué élu
Mme LASSERRE Martine Délégué élu
M. BREUIL Jean-Louis Délégué élu
Mme RENAUDIE Nadine Délégué élu
M. BERTHELOT Pierre Délégué suppléant
Mme MOREAU Corinne Délégué suppléant
M. DELPIT Michel Délégué suppléant
Mme CASSIER Murielle Délégué élu
Mr FEYDRI Cyril Délégué suppléant
MME ARGOUB Natacha Délégué suppléant
MR CARCAUZON Xavier Délégué suppléant
M. MILLARET Francis Délégué élu
Mme GAILLARD Sandrine Délégué élu
Mme CORDON Marie Délégué élu
M. BRUGNE Jean Stéphane Délégué suppléant
M. CRESSENT Pascal Délégué suppléant
Mme CRESSENT Valérie Délégué suppléant
CONDAT SUR VEZERE M. GAGNEPAIN Patrick Délégué élu
Mme LAJOINIE Béatrice Délégué élu
M. ROUDIER Stéphane Délégué élu
Mme HAY Sylvie Délégué suppléant
Mme LAMOUR Catherine Délégué suppléant
M. ESCALEIRA RIBEIRO Denis Délégué suppléant
M. BOS Pascal Délégué élu
M. COLUSSI Christian Délégué suppléant
M. CONSOLI Jean Délégué suppléant
Mme ROCHA Sandrine Délégué suppléant
CONNEZAC M. PASQUET Thierry Délégué élu
M. LEFEBVRE Pascal Délégué suppléant
Mme de LAMBERTERIE Bénédicte Délégué suppléant
M. LANTERNE Jean-Marie Délégué suppléant
CORGNAC SUR L ISLE M. MARCHEIX Francis Délégué élu
Mme OSTERMANN Catherine Délégué élu
Mme MAGNE Muriel Délégué élu
Mr GIMENEZ Philippe Délégué suppléant
Mme PAULHIAC Chantal Délégué suppléant
Mr CHOURY Florian Délégué suppléant
COMBERANCH
E ET EPELUCHE
CONDAT SUR
TRINCOU
CONNE DE
LABARDE
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-23-00001 - Arrêté établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre
2026 dans le département de la Dordogne 180
Page 19
CORNILLE
M. FAISEAUX Pascal Délégué élu
M. GLEMIN Denis Délégué élu
Mme ROLDELBOS Valérie Délégué élu
M. BORDE Didier Délégué suppléant
Mme DUPUY Mathilde Délégué suppléant
Mme DECHAVANNE Joy Délégué suppléant
COUBJOURS M. LAGORSE Jean-Michel Délégué élu
M. LAGORCE Raymond Délégué suppléant
M. CHAMPAGNE Jean-Marie Délégué suppléant
M. DURAND Bernard Délégué suppléant
COULAURES
M. BEAU Dominique Délégué élu
M. JOUSSE Dominique Délégué élu
Mme AUTHIER Morgane Délégué élu
Mme LE GOFF Françoise Délégué suppléant
M. BERTRAND Christian Délégué suppléant
Mme LACOTTE Laetitia Délégué suppléant
COULOUNIEIX-CHAMIERS
Mme BOUCHET Nathalie Délégué élu
M. MATHIAS Jean-Marc Délégué élu
Mme DUMONCEAU Stéphanie Délégué élu
M. FERRAZZI Rodolphe Délégué élu
Mme FRUGIER Christine Délégué élu
M. MAZIN-PAGNON Thomas Délégué élu
Mme GUILLEMOT Elisabeth Délégué élu
M. DUBOIS Daniel Délégué élu
Mme RAKOTOHARISOA Norotiana Délégué élu
M. LAFONT Laurent Délégué élu
Mme FERREIRA Cidalia Délégué élu
M. GEOFFROID Marc Délégué élu
Mme NGO BAYIHA Marie Hermine Délégué élu
M. CAPOT Patrick Délégué élu
Mme PARAT Valérie Délégué élu
M. LE CORRE Christian Délégué suppléant
Mme DUPRE Isabelle Délégué suppléant
M. LAGORCE Titouan Délégué suppléant
Mme MAGNE Fouzia Délégué suppléant
M. GORY Philippe Délégué suppléant
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-23-00001 - Arrêté établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre
2026 dans le département de la Dordogne 181
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COURS DE PILE
M. VANDERSTRAETEN Julien Délégué élu
Mme ROCHE Claudine Délégué élu
M. BEYNEY Vincent Délégué élu
Mme SALEM Mireille Délégué élu
M. BEYNEY Damien Délégué élu
Mme SPRANGERS Maëva Délégué suppléant
M. BOUCHET Mickaël Délégué suppléant
Mme BELUGUE Joëlle Délégué suppléant
COURSAC
M. PROTANO Pascal Délégué élu
Mme MARCHAIS Fabienne Délégué élu
M. DESSALLES Jacques Délégué élu
Mme DUGOULET Cathia Délégué élu
M. BELMON Frédéric Délégué élu
Mme BARRE Marie-France Délégué suppléant
M. BRUNOT Georges Délégué suppléant
Mme HUGUET Marie-Claude Délégué suppléant
COUTURES Mme SOULIER Sabrina Délégué élu
M. SAVY Jean-Bernard Délégué suppléant
M. BONNET Thierry Délégué suppléant
M. CHABRIER David Délégué suppléant
M. MIGNIOT Jacques Délégué élu
Mme BALAT Mady Délégué élu
M. LEGER Christophe Délégué élu
Mme GAREL Edwige Délégué élu
M. JANOT Benoît Délégué élu
Mme DE GRESSOT Isabelle Délégué suppléant
M. BILLAUX Michel Délégué suppléant
Mme ROBIN Marine Délégué suppléant
COUZE ET ST FRONT Mme DUBEAU-VALADE Véronique Délégué élu
Mme BORIE Marie-Hélène Délégué élu
M. DULYS Xavier Délégué élu
M. LAFOUGE Jacques Délégué suppléant
M. GARAUT Adrien Délégué suppléant
M. BAPTISTE Alain Délégué suppléant
CREYSSAC M. DESMOULIN Michel Délégué élu
M. DESMOULIN Pierre Délégué suppléant
Mme PICARD Vanessa Délégué suppléant
M. LASSIMOUILLAS Florent Délégué suppléant
COUX ET BIGAROQUE-
MOUZENS
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-23-00001 - Arrêté établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre
2026 dans le département de la Dordogne 182
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CREYSSE
Mme FRITSCH Christine Délégué élu
M. LE ROY Joël Délégué élu
Mme PONS Marie-Pierre Délégué élu
M. ARCIZET Claude Délégué élu
Mme BENEY Sylvie Délégué élu
M. LEBLANC Frédéric Délégué suppléant
Mme KOOB Sylviane Délégué suppléant
M. LEBACQ Jean-Jacques Délégué suppléant
M. DENIS Claude Délégué élu
M. LERAT Patrick Délégué suppléant
Mme ROMAGNE Josiane Délégué suppléant
Mme VASSEUR Virginie Délégué suppléant
Mme CHOURY Elodie Délégué élu
M. FLORENT Quentin Délégué élu
Mme HAENSLER Marie-Christine Délégué élu
M. LEGEROT Servan Délégué élu
Mme GOURSOLLE Corinne Délégué élu
M. LEBRAUD Thierry Délégué suppléant
Mme DUPOUY Frédérique Délégué suppléant
M. PAILLER Lionnel Délégué suppléant
CUNEGES M. DUBERNARD Nicolas Délégué élu
Mme RIVIÈRE Sylvie Délégué suppléant
Mme SAUVESTRE Céline Délégué suppléant
Mme DE MATOS Marlène Délégué suppléant
DAGLAN
Mme VASSEUR Marie-Hélène Délégué élu
M. CABIANCA Thierry Délégué élu
M. DUSSOL Pascal Délégué élu
M. MARCHAL Michel Délégué suppléant
M. LAPOUGE Maurice Délégué suppléant
Mme LOUBIERES BEYNEY Marie-Thérèse Délégué suppléant
DOISSAT
M. BOISSY Lionel Délégué élu
M. LACOSTE Stéphane Délégué suppléant
M. GILET Jean-Marie Délégué suppléant
Mme LACOMBE Marion Délégué suppléant
DOMME
M. CASSAGNOLE Jean-Claude Délégué élu
M. GERMAIN Alain Délégué élu
Mme HUSSON Sylvie Délégué élu
M. ARMAGNAT Patrick Délégué suppléant
M. LAMBERT Bernard Délégué suppléant
Mme LASSERRE Alice Délégué suppléant
CREYSSENSAC
ET PISSOT
CUBJAC AUVEZERE VAL
D'ANS
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-23-00001 - Arrêté établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre
2026 dans le département de la Dordogne 183
Page 22
DOUCHAPT M. BEAUVIER Frédéric Délégué élu
Mme LAFFORT Vanessa Délégué suppléant
Mme PETILLON Bénédicte Délégué suppléant
M. CROS Steve Délégué suppléant
DOUVILLE M. GINTRAT Vincent Délégué élu
Mme COUSTEILLE Sonia Délégué suppléant
M. MICHAUD Paul Délégué suppléant
M. BIAS Mathieu Délégué suppléant
DOUZILLAC
Mme RAYNAUD Fabienne Délégué élu
Mme CARREAU Stéphanie Délégué élu
M. MARAIS Stivell Délégué élu
Mme LORA-TONET Bernadette Délégué suppléant
M. BAIGNEUX Didier Délégué suppléant
M. VETILLARD Fabrice Délégué suppléant
DUSSAC
Mme CAUMON Carole Délégué élu
Mme ROUILLE Martine Délégué suppléant
M. VIACROZE Gérard Délégué suppléant
M. GAUTHIER Romain Délégué suppléant
M. GAMBRO Jacques Délégué élu
M. BENEYTOU Pascal Délégué suppléant
Mme AUBURTIN Frédérique Délégué suppléant
M. TAMARELLE Stéphane Délégué suppléant
M. LESFARGUES Bruno Délégué élu
Mme GRAULIERE Corinne Délégué suppléant
M. EGNELL Thomas Délégué suppléant
Mme DEFFIEUX Laëtitia Délégué suppléant
M. VALENTIN Gérard Délégué élu
M. CLUZEAU Cyril Délégué élu
Mme CHAZOT Elodie Délégué élu
M. NARDOU Jean-Marie Délégué suppléant
Mme LAVAL Carine Délégué suppléant
Mme TAUZIEDE Marie-Laure Délégué suppléant
ESCOIRE M. GERVEAUX Francis Délégué élu
Mme DURIEUX Cécile Délégué suppléant
M. KOCHEL Jean-Marie Délégué suppléant
Mme DOMINGUEZ Marie-Karine Délégué suppléant
ETOUARS Mme BERNARD Francine Délégué élu
Mme HUGUET Catherine Délégué suppléant
M. COUTURIER Daniel Délégué suppléant
Mme THOMAS Nathalie Délégué suppléant
ECHOURGNA
C
EGLISE NEUVE
D'ISSAC
EGLISE NEUVE DE
VERGT
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-23-00001 - Arrêté établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre
2026 dans le département de la Dordogne 184
Page 23
EXCIDEUIL
M. MORAND Jimmy Délégué élu
Mme VIDAL Anne-Sophie Délégué élu
M. SAUMANDE Bernard Délégué élu
Mme GIRIAT Patricia Délégué suppléant
M. BUFFAT Marc Délégué suppléant
Mme DELAUNAY Maud Délégué suppléant
Mme ETCHEGARAY Marie-Sonia Délégué élu
M. LACOMBE Patrick Délégué suppléant
M. LEDOUX Bastien Délégué suppléant
M. VILLECHANOUX Laurent Délégué suppléant
EYMET
Mme BOIZARD-MAUMY Francine Délégué élu
M. LAGENEBRE Jean-Jacques Délégué élu
Mme LESCURE Myriam Délégué élu
M. LOUREC Jérôme Délégué élu
Mme MICHAUD Marie-France Délégué élu
M. RAYNAUD Maxime Délégué élu
Mme DE JAEGER Marianne Délégué élu
M. BARDET Maurice Délégué suppléant
Mme BERAUDO Yvonne Délégué suppléant
M. MAIGNIEZ Manuel Délégué suppléant
Mme COMBAUD Christelle Délégué suppléant
EYRAUD-CREMPSE-MAURENS
M. DELAGE Jean-Pierre Délégué élu
Mme ANTOINE Nathalie Délégué élu
M. ARNAUD Sébastien Délégué élu
Mme BEAUGIER Martine Délégué élu
M. GALLINEAUD Thierry Délégué élu
Mme CLARK Marie Dominique Délégué élu
M. FONTAYNE Jean Paul Délégué élu
Mme HARI Christelle Délégué suppléant
M. BOIXIERE Florian Délégué suppléant
Mme DUVAL Christine Délégué suppléant
M. RIGHETTI Joël Délégué suppléant
EYZERAC
M. BOST Claude Délégué élu
Mme LATOUR Françoise Délégué élu
M. LACOSTE Eric Délégué élu
M. LAMBERT Jean-Pierre Délégué suppléant
Mme REYDY Martine Délégué suppléant
Mme BAPPEL Annick Délégué suppléant
EYGURANDE
ET
GARDEDEUIL
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-23-00001 - Arrêté établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre
2026 dans le département de la Dordogne 185
Page 24
FANLAC
M. REYNAUD Christophe Délégué élu
Mme MANIGLIER Dominique Délégué suppléant
M. BEUSSE Christian Délégué suppléant
Mme LESPINASSE Martine Délégué suppléant
FAURILLES M. MARTIN Gérard Délégué élu
Mme DEPARIS Claire Délégué suppléant
M. EYNARD Thierry Délégué suppléant
Mme AUROUX MARTINAUD Sylvie Délégué suppléant
FAUX-EN-PERIGORD M. DUMON Patrick Délégué élu
Mme LACOMBE Angélique Délégué élu
M. du REPAIRE Jean Alem Délégué élu
Mme ARMAND Dominique Délégué suppléant
M. DEMBRI Kamel Délégué suppléant
M. LEMAIRE Frédéric Délégué suppléant
FIRBEIX
M. GAYOUT REMI Délégué élu
Mme LEMOINE Françoise Délégué suppléant
Mme BROCHON Sylviane Délégué suppléant
M. KINTING Fabrice Délégué suppléant
FLEURAC
M. BOUET Jean-Paul Délégué élu
M. CAILLAT Gérald Délégué suppléant
M. BONNET Philippe Délégué suppléant
Mme DEFERT Micheline Délégué suppléant
M. LUCAS Mathias Délégué élu
M. LAVAL Jean-Marie Délégué suppléant
Mme PAROUTY Florence Délégué suppléant
M. DUPERRY Alain Délégué suppléant
FONROQUE Mme GRELON Lucie Délégué élu
M. CHARRIER Jean Délégué suppléant
Mme MARTY FIORESE Véronique Délégué suppléant
M. BAGARD Maxime Délégué suppléant
FOSSEMAGNE
Mme DELAGE Annie Délégué élu
M. LAREYNIE Claude Délégué élu
M. DEVAUX Daniel Délégué élu
M. JAMAIN Jean-Luc Délégué suppléant
Mme LE ROUX Elisabeth Délégué suppléant
M. TALLET Stéphane Délégué suppléant
FLORIMONT
GAUMIER
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-23-00001 - Arrêté établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre
2026 dans le département de la Dordogne 186
Page 25
FOUGUEYROLLES M. BENEY Thierry Délégué élu
M. TONNEAUT Philippe Délégué suppléant
Mme BOSSUET Karine Délégué suppléant
Mme ZAPERA BRAIT Bénédicte Délégué suppléant
FOULEIX
M. LEGAY Emmanuel Délégué élu
M. COURTINES Frédéric Délégué suppléant
Mme BALAINE Amélie Délégué suppléant
Mme BRUNAT Aurélie Délégué suppléant
FRAISSE
M. PHILIS Serge Délégué élu
Mme ROYER Sylvie Délégué suppléant
Mme VILLAUD Armelle Délégué suppléant
M. GAUTHIER Christophe Délégué suppléant
GABILLOU M. GRAND Gaston Délégué élu
M. PORCER Michel Délégué suppléant
M. PASSERIEUX Jean-Pierre Délégué suppléant
Mme MOUNEIX MARYSE Délégué suppléant
M. METIFET Bernard Délégué élu
M. PANTAROTTO Pascal Délégué suppléant
M. BREUIL Christophe Délégué suppléant
M. AUBLANC Christophe Délégué suppléant
GARDONNE
Mme TOURENNE Marie-Christine Délégué élu
M. GAUTHIER Frédéric Délégué élu
Mme FEYTOUT Béatrice Délégué élu
M. BERNARD Michel Délégué élu
Mme RODRIGUES DA SILVA Maria Fatima Délégué élu
M. CHAUMONT Paul Délégué suppléant
Mme BORDAS Séverine Délégué suppléant
M. LE CLAINCHE Patrick Délégué suppléant
GAUGEAC
M. ROUGIER Robert Délégué élu
M. COSTE Jean-Michel Délégué suppléant
Mme BIELA Patricia Délégué suppléant
Mme MAUREL Laura Délégué suppléant
GENIS
Mme REYNAUD-LASTERNAS Marianne Délégué élu
M. BIDAUT Alexandre Délégué élu
Mme PASSERIEUX Aurélie Délégué élu
M. LAURENT Daniel Délégué suppléant
Mme LAPOUYADE Valérie Délégué suppléant
Mme MAHEO Servane Délégué suppléant
GAGEAC ET
ROUILLAC
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-23-00001 - Arrêté établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre
2026 dans le département de la Dordogne 187
Page 26
GINESTET
M. REBEYROL Stéphane Délégué élu
Mme PAOLI Juliette Délégué élu
Mme ESTRADE Charlotte Délégué élu
M. BAJU Jean-Louis Délégué suppléant
Mme HAZAN Elisabeth Délégué suppléant
Mme CARDOSO Sandrine Délégué suppléant
Mme MESNARD Marie - Adeline Délégué élu
M. MAREUIL Max Délégué suppléant
M. DE LA VILLE Dominique Délégué suppléant
M. CHAPUZET Luc Délégué suppléant
GRAND- BRASSAC Mme MASCLET Laetitia Délégué élu
M. RIBEROL Jean-Marie Délégué élu
M. LAGARDE Jérôme Délégué élu
M. VOEGELE Christian Délégué suppléant
Mme JOURDY Léa Délégué suppléant
Mme HARTZ Cécile Délégué suppléant
M. BARNIER Louis-Charles Délégué élu
M. BONIS François Délégué suppléant
M. LACHAUD François Délégué suppléant
Mme FERENCZI Guilaine Délégué suppléant
GRIGNOLS
Mme MORTIER Martine Délégué élu
. VUILLEMIN Christophe Délégué élu
M. DOMINIQUE Alain Délégué élu
M. COLLAS Jean-Luc Délégué suppléant
M. GUEYSSET Patrick Délégué suppléant
Mme DAURIAC Aurélie Délégué suppléant
GRIVES
M. FONGAUFFIER Sébastien Délégué élu
M. CARRIER Laurent Délégué suppléant
Mme FONGAUFFIER Sylvia Délégué suppléant
M. VIERGE Fabrice Délégué suppléant
GROLEJAC
M. MAZET Bernard Délégué élu
M. LEYGONIE Jean-François Délégué élu
M. TOCAVEN José Délégué élu
Mme COFFIN Clarisse Délégué suppléant
M. MARTEGOUTTE Sylvain Délégué suppléant
M. GARRIGOU Paul Délégué suppléant
M. MOTARD Gilles Délégué élu
M. DE ST OURS Philippe Délégué suppléant
Mme LESIEUR Agnielle Délégué suppléant
M. MAURAIN Aymeric Délégué suppléant
GOUT
ROSSIGNOL
GRANGE
D'ANS
GRUN
BORDAS
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-23-00001 - Arrêté établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre
2026 dans le département de la Dordogne 188
Page 27
HAUTEFAYE M. MANGUY Jean Délégué élu
M. DONNARY Sébastien Délégué suppléant
M. GIRY Michael Délégué suppléant
Mme JARRETON Emilie Délégué suppléant
HAUTEFORT
M. PUJOLS Jean-Louis Délégué élu
M. VIEILLEFOSSE Vincent Délégué élu
Mme REBEYROL Elodie Délégué élu
Mme FORT Sylvette Délégué suppléant
M. BRU Thierry Délégué suppléant
M. TOURNAIRE Florent Délégué suppléant
ISSAC
M. DEVISE Eric Délégué élu
M. BOYER Olivier Délégué suppléant
Mme FAYOLAS Floriane Délégué suppléant
M. DUBOIS Jean-Luc Délégué suppléant
ISSIGEAC
M. BIROT Patrick Délégué élu
Mme COORNAERT Sabine Délégué élu
M. DELAGE Hervé Délégué élu
Mme DE LAPOYADE Eliane Délégué suppléant
M. VANTOMME Guy Délégué suppléant
M. DELMARES Sébastien Délégué suppléant
JAURE
M. DE SEVERAC Philippe Délégué élu
M. MASSIN Philippe Délégué suppléant
M. CHAUVEAU Christian Délégué suppléant
Mme DUBERNARD Laure Délégué suppléant
M. MICHALAK Christian Délégué élu
Mme RADEUIL Dominique Délégué élu
M. PAGES Didier Délégué élu
Mme SOURDET Josiane Délégué suppléant
Mme BABIN Sylvie Délégué suppléant
M. MOREAU Vincent Délégué suppléant
JAYAC
M. ZUCHER Timothée Délégué élu
Mme DENIAUD Isabelle Délégué suppléant
Mme PASQUET Christine Délégué suppléant
M. FAURE David Délégué suppléant
JOURNIAC M. COULAUD Franck Délégué élu
Mme MAXIME Maryse Délégué suppléant
M. LOSTE Cyril Délégué suppléant
Mme PELOUX Charlène Délégué suppléant
JAVERLHAC ET LA
CHAPELLE ST ROBERT
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-23-00001 - Arrêté établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre
2026 dans le département de la Dordogne 189
Page 28
JUMILHAC LE GRAND M. APPEYROUX Philippe Délégué élu
Mme VACHEYROUX Agnès Délégué élu
M. BOISSARD François Délégué élu
Mme MEYNIER Maryse Délégué suppléant
M. BOULONNE Pascal Délégué suppléant
Mme POUYADOUX Anne-Marie Délégué suppléant
LA BACHELLERIE M. MOULINIER Roland Délégué élu
M. DJERBI Nicolas Délégué élu
Mme GENEBRE Amélie Délégué élu
Mme GENEREAU Michèle Délégué suppléant
M. THER Michel Délégué suppléant
M. LOZACH Jean-Philippe Délégué suppléant
LA CASSAGNE Mme ROLLAND Béatrice Délégué élu
Mme BARCONNIERE Jocelyne Délégué suppléant
M. DELMAS Hervé Délégué suppléant
M. DELPIT Alexandre Délégué suppléant
M. LADABIE David Délégué élu
M. DESPORT Christophe Délégué élu
Mme MEZERGUES Justine Délégué élu
M. CLEUET Philippe Délégué suppléant
M. FAURE Jean Michel Délégué suppléant
M. VILLANDIER Xavier Délégué suppléant
M. BERSAC Claude Délégué élu
M. BOUSSARIE Thierry Délégué suppléant
Mme MARTHE-ROSE Martine Délégué suppléant
M. ROY Jérémy Délégué suppléant
M MOISSAT Franck Délégué élu
Mme COURNIAC Nadine Délégué élu
M CAILLAUD Loïc Délégué élu
Mme SEUVE Jessica Délégué suppléant
M BUISSON Alain Délégué suppléant
Mme PULO Aude Délégué suppléant
M. BOGAERT Philippe Délégué élu
M. CLAUZEAU Gilles Délégué suppléant
Mme CHARLES Françoise Délégué suppléant
M. LENFANT Bruno Délégué suppléant
M. TOUSSAINT Hervé Délégué élu
M. VALLADE Michel Délégué suppléant
Mme VALLADE Véronique Délégué suppléant
Mme BRAJOT Isabelle Délégué suppléant
LA CHAPELLE
AUBAREIL
LA CHAPELLE
FAUCHER
LA CHAPELLE
GONAGUET
LA CHAPELLE
GRESIGNAC
LA CHAPELLE
MONTABOURLET
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-23-00001 - Arrêté établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre
2026 dans le département de la Dordogne 190
Page 29
M. PEYROU Alain Délégué élu
M. DUVERNEUIL Max Délégué suppléant
Mme MARBOUTY Valérie Délégué suppléant
M. ROBY Alexandre Délégué suppléant
M. BOUTOT Daniel Délégué élu
Mme DESVAUX Rolande Délégué suppléant
M. MONTAGNAC André Délégué suppléant
M. GRAFF Thierry Délégué suppléant
LA COQUILLE
M. RODRIGUEZ Gilles Délégué élu
Mme MEYER Andréa Délégué élu
M PRIVAT Pascal Délégué élu
Mme LACOTTE Marie-Claude Délégué suppléant
M GARNAUD Alain Délégué suppléant
Mme SAPELIER Adria Délégué suppléant
LA DORNAC M. VERDIER Jean Délégué élu
M. COSSE Pascal Délégué suppléant
M. BODAIN Thierry Délégué suppléant
Mme VEYSSET Christelle Délégué suppléant
LA DOUZE
Mme MAGNANOU Sylvie Délégué élu
M GALLIEN Thierry Délégué élu
Mme VERGNAUD Carine Délégué élu
M SANCHEZ Gérard Délégué suppléant
Mme DURIEUX Elodie Délégué suppléant
M HAU Olivier Délégué suppléant
LA FEUILLADE
M BARIL Daniel Délégué élu
M CONSTANT Olivier Délégué élu
Mme ADRIAN Stéphanie Délégué élu
M LECLERCQ René Délégué suppléant
M TREMOUILLE Serge Délégué suppléant
M MARTINS Antonio Délégué suppléant
LA FORCE
M PRADIER Serge Délégué élu
Mme DUBOS Sandrine Délégué élu
M MONTAGNEY Nicolas Délégué élu
Mme DELBERT Patricia Délégué élu
M JARRY Gérard Délégué élu
Mme ROMANELLO Valérie Délégué élu
M FORGET Sylvain Délégué élu
Mme GABILLARD Nicole Délégué suppléant
M FOURCAUD Jean-Louis Délégué suppléant
Mme DURO DION Christelle Délégué suppléant
M CHENE Jérôme Délégué suppléant
LA CHAPELLE
MONTMOREAU
LA CHAPPELLE
SAINT JEAN
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-23-00001 - Arrêté établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre
2026 dans le département de la Dordogne 191
Page 30
M. RAGOUT Dominique Délégué élu
M. JAUBERT Fabrice Délégué élu
M. BOURDET Taïji Délégué élu
Mme BOURDET Sylvie Délégué suppléant
Mme MISSIAEN Patricia Délégué suppléant
Mme DUVAL Aurore Délégué suppléant
LA ROCHE CHALAIS
Mme CAZERES Catherine Délégué élu
M. LECOMTE Pascal Délégué élu
Mme CONIJN Martine Délégué élu
M. MOURCEL Laurent Délégué élu
Mme ESTRADE Cristèle Délégué élu
M. DURET Christian Délégué élu
Mme VICAIRE BONNIEU Delphine Délégué élu
M. MENERET Kévin Délégué élu
Mme LACHAUD Jocelyne Délégué élu
M. MALLET GRELLETY David Délégué élu
Mme FORESTIER Martine Délégué élu
M. LECOQ Thomas Délégué suppléant
Mme CRUCHEZ Charlotte Délégué suppléant
M. MAILLETAS Alain Délégué suppléant
Mme SOULE Annie Délégué suppléant
M. VILLENEUVE Philippe Délégué suppléant
Mme VANDJOUR CUVELARD Victoria Délégué suppléant
M. BOGDANOFF Eric Délégué suppléant
Mme MALLET Jacqueline Délégué suppléant
M. LAGORGETTE Patrick Délégué suppléant
M. JONQUIERE Hervé Délégué élu
Mme SILLON Catherine Délégué suppléant
Mme BELBAS Marie-José Délégué suppléant
M. VIRY Pierre Délégué suppléant
M LACOUR Hervé Délégué élu
Mme DELBOS Laëtitia Délégué suppléant
M. PEYRAT Alexandre Délégué suppléant
M. CARVES Adrien Délégué suppléant
LA JEMAYE
PONTEYRAUD
LA
ROCHEBEAUCOURT-
ET-ARGENTINE
LA ROQUE
GAGEAC
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-23-00001 - Arrêté établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre
2026 dans le département de la Dordogne 192
Page 31
LA TOUR BLANCHE-CERCLES Mme BLESCHET Danièle Délégué élu
M GOBERT Gérard Délégué élu
Mme LOURSEAU Sylvie Délégué élu
M PROUTEAU Xavier Délégué élu
Mme MÉRILLOU Gaëlle Délégué élu
Mme PCION Laëtitia Délégué suppléant
M FRANCIOLI DE MONNER Frédéric Délégué suppléant
Mme COULY Mégan Délégué suppléant
LACROPTE
M BASHFORD Délégué élu
Mme LANCE Marie Jeanne Délégué élu
M LESTANG Rémy Délégué élu
M PRIVAT Didier Délégué suppléant
Mme VIDOTTO Sonia Délégué suppléant
Mme MONTAURIOL Armelle Délégué suppléant
LALINDE
M DERACO Philippe Délégué élu
Mme GÉRARD Maryse Délégué élu
M BUREAU Alexandre Délégué élu
Mme CLARET Julie Délégué élu
M BOURRIER Christian Délégué élu
Mme VERLHIAC Béatrice Délégué élu
M BORDAS Éric Délégué élu
Mme MIRAILLES-RIU Katie Délégué suppléant
M MAZE Serge Délégué suppléant
Mme MANCEL Marie-Josée Délégué suppléant
M BOURGES Patrick Délégué suppléant
M PESSIS Serge Délégué élu
M DREUIL Jean Michel Délégué élu
Mme DE SOUZA DUARTE Myriam Délégué élu
M CERVEAUX Antoine Délégué suppléant
M PESTRE Eric Délégué suppléant
Mme BEAUJOIS Sylvie Délégué suppléant
Guy Raymond
Roger
LAMONZIE
MONTASTRUC
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-23-00001 - Arrêté établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre
2026 dans le département de la Dordogne 193
Page 32
LAMONZIE SAINT MARTIN
M. AUROY PEYTOU Thierry Délégué élu
Mme MURAT-GEVRIN Natacha Délégué élu
M. FRAY Jean-Pierre Délégué élu
Mme HEBLE Sandra Délégué élu
M. LASSERRE LARGE Benoît Délégué élu
Mme COLORADO Marie-Thérèse Délégué élu
M. NOREVE Bruno Délégué élu
Mme LAROCHE Catherine Délégué suppléant
M. BORSATO Jean-Jacques Délégué suppléant
Mme COLAS Nicole Délégué suppléant
M. DE NAEYER Patrick Délégué suppléant
Mme PELLIZZER Sylvie Délégué élu
M. CHEDEVILLE Bernard Délégué élu
Mme BARUTHEL Agnès Délégué élu
M. BOUTY Gilbert Délégué suppléant
Mme LATSCHA Marie Délégué suppléant
M. SELVES Didier Délégué suppléant
LANOUAILLE
M CUBERTAFON Jean-Pierre Délégué élu
M BOULANGER Jean-Christophe Délégué élu
Mme FEURPRIER Céline Délégué élu
Mme PERETTI Martine Délégué suppléant
Mme PEYRAMAURE Yvette Délégué suppléant
Mme BARJOU Eva Délégué suppléant
LANQUAIS
M. LOBJOIS Pascal Délégué élu
M. BLANCHET Michel Délégué élu
Mme LORGUE Delphine Délégué élu
Mme BOULANGER Cécile Délégué suppléant
Mme DOYHENARD Nicole Délégué suppléant
M. MOREL-VITRE RICHARD Gilles Délégué suppléant
LARZAC
M FIOL Michel Délégué élu
M FONTAINE Bruno Délégué suppléant
Mme MACEDO Sandrine Délégué suppléant
Mme PONSOLE Christelle Délégué suppléant
LAVALADE M TESTUT Thierry Délégué élu
Mme MATHIEU Wegdan Délégué suppléant
Mme KEMPEN Anne-Marie Délégué suppléant
Mme BOURGES Gwendoline Délégué suppléant
LAMOTHE
MONTRAVEL
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-23-00001 - Arrêté établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre
2026 dans le département de la Dordogne 194
Page 33
LAVAUR
M. SEGALA Guy Délégué élu
M. LECACHEUX Jacques Délégué suppléant
M. EHRHART Didier Délégué suppléant
Mme BETGE Nathalie Délégué suppléant
LE BOURDEIX M CHABROL Maurice Délégué élu
M BERNARD Stéphane Délégué suppléant
Mme CHALLIER Aude Délégué suppléant
Mme GACKA Blandine Délégué suppléant
LE BUGUE
M. CROUZET Bernard Délégué élu
Mme NORMAND Isabelle Délégué élu
M. PERUSIN Jean Sébastien Délégué élu
Mme MONTASTIER MORINVAL Aurore Délégué élu
M. PICARD Jean-Louis Délégué élu
Mme ANDRIEUX Lorène Délégué élu
Mme BAHLOUL Mamah Délégué élu
M NGUYEN HUU CHUIEN Roger Délégué suppléant
Mme MENEGHELLO Anne Délégué suppléant
M SUDRIE Alain Délégué suppléant
Mme BRASSIER Véronique Délégué suppléant
LE BUISSON DE CADOUIN
M. LAFORCE Jean-Marc Délégué élu
Mme BEYNE Marianne Délégué élu
M. GRECO Vincent Délégué élu
Mme KOEGLER Maryline Délégué élu
M. COLLARD Pascal Délégué élu
Mme MOTTIEZ Valérie Délégué suppléant
M. PRADERIE Matthieu Délégué suppléant
Mme VEYSSIERE Patricia Délégué suppléant
M. FAUGERES David Délégué suppléant
Mme LARGILLIERE Catherine Délégué suppléant
M. HAUW Christophe Délégué suppléant
Mme BOUYSSOU Christelle Délégué suppléant
M. KREBS Jean-François Délégué suppléant
Mme VERDIER Nathalie Délégué suppléant
LE FLEIX
Mme HIVERT Séverine Délégué élu
M BECQUET Claude Délégué élu
Mme BARUTHEL Chloé Délégué élu
M MOREAU Pascal Délégué suppléant
Mme DONS Isabelle Délégué suppléant
M GUÉRIN Patrick Délégué suppléant
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-23-00001 - Arrêté établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre
2026 dans le département de la Dordogne 195
Page 34
LE LARDIN ST LAZARE
M SOURBE Eric Délégué élu
Mme PIERSON Nadine Délégué élu
M ADAMSKI Denis Délégué élu
Mme BOYER Christine Délégué élu
M BARRIER Jean Marc Délégué élu
Mme FOUILLADE Géraldine Délégué suppléant
M GIROU Jean Louis Délégué suppléant
Mme COULON Jenny Délégué suppléant
LE PIZOU
M. JOLY Daniel Délégué élu
Mme REYMONDIE Maud Délégué élu
M. VAN MEER Laurent Délégué élu
Mme TESSARO Chantal Délégué suppléant
M. HERNANDEZ David Délégué suppléant
Mme BESSON Françoise Délégué suppléant
M BATAILLER Régis Délégué élu
Mme SOUQUE Carole Délégué élu
Mme MIGNATON BATAILLER Océane Délégué élu
Mme FOURNIGAULT Mireille Délégué suppléant
M DEBRIEL Frédéric Délégué suppléant
M ROCHARD Georges Délégué suppléant
LEMBRAS
M PRALONG Cyril Délégué élu
Mme BREUCQ Marie-Emmanuelle Délégué élu
M PALI Eugjen Délégué élu
Mme DIOP Mérianne Délégué suppléant
M CHAUVET Dominique Délégué suppléant
Mme DAVID Sandrine Délégué suppléant
LEMPZOURS Mme FIAULT Lydie Délégué élu
Mme LE PIERRES Sandrine Délégué suppléant
M. MOREAU Grégory Délégué suppléant
Mme DEKEMEL Adeline Délégué suppléant
LES COTEAUX PERIGOURDINS M. FRÈRE Christophe Délégué élu
M. CHANQUOI Jean-Marie Délégué élu
M. TAVET Alain Délégué élu
Mme DUBOUCHAUD Edwige Délégué élu
Mme LAFORGUE Catherine Délégué élu
M. VEDRENNE Alain Délégué suppléant
M. BOUQUIER Cyril Délégué suppléant
Mme BOUYSSONIE Brigitte Délégué suppléant
LEGUILLAC DE
L'AUCHE
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-23-00001 - Arrêté établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre
2026 dans le département de la Dordogne 196
Page 35
LES EYZIES
M. MERIENNE Jean-Jacques Délégué élu
Mme MELCHIORI Arlette Délégué élu
M. DEZENCLOS Gérard Délégué élu
Mme BAUDRY Françoise Délégué élu
M. LACOSTE Jean-Pierre Délégué élu
Mme VALLADE Sandrine Délégué suppléant
M. BRUN Gérard Délégué suppléant
Mme SYLVESTRE Christine Délégué suppléant
LES FARGES M. CASALE Gilles Délégué élu
Mme COLOMBEL Sylvie Délégué suppléant
M LAVIEVILLE Philippe Délégué suppléant
Mme ROMAIN Mélanie Délégué suppléant
LES LECHES Mme GARRIGUE M-Thérèse Délégué élu
Mme GAUFFRE Monique Délégué suppléant
M. AVRIL Patrick Délégué suppléant
M. CHUPEAU Philippe Délégué suppléant
LIMEUIL
M BOISVERT Renaud Délégué élu
Mme MIFSUD Maryline Délégué suppléant
M LABROUSSE Jean-Michel Délégué suppléant
M BORGES Frédéric Délégué suppléant
LIMEYRAT
M. SAUTIER Claude Délégué élu
M. CONSTANT Didier Délégué suppléant
M. BAYLET Francis Délégué suppléant
Mme PESQUIER Marie-Eugénie Délégué suppléant
M FERRE Gerard Délégué élu
ME BERLIET Nadine Délégué suppléant
M DE SAINT LEGER Dominique Délégué suppléant
ME GIBERT Sophie Délégué suppléant
LISLE
M SEJOURNE Michel Délégué élu
Mme JULIEN Marine Délégué élu
M PRADIER Hubert Délégué élu
Mme HUSS Dominique Délégué suppléant
M. PETIT Jean-Francois Délégué suppléant
Mme HAMY Peggy Délégué suppléant
LOLME
M. ETIENNE Bernard Délégué élu
M. PASCAL Henri Délégué suppléant
Mme BARDIN Rachel Délégué suppléant
M. FLEURY Matthieu Délégué suppléant
LIORAC-SUR-
LOUYRE
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-23-00001 - Arrêté établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre
2026 dans le département de la Dordogne 197
Page 36
LOUBEJAC M CALMEILLE Alain Délégué élu
M BOUTEIL Régis Délégué suppléant
Mme PELIGRY Marie-Françoise Délégué suppléant
Mme CALMEIL Sylvaine Délégué suppléant
LUNAS
M LIABASTE Pascal Délégué élu
M GIMENEZ Patrick Délégué suppléant
M PIGEON Dominique Délégué suppléant
M COUSTY Chistian Délégué suppléant
LUSIGNAC M GILLAIZEAU Ludovic Délégué élu
M VINCENT Daniel Délégué suppléant
M AYMARD Laurent Délégué suppléant
Mme VALLADE Vanessa Délégué suppléant
M. GAILLOT Christian Délégué élu
M. REYTHIER Régis Délégué suppléant
Mme MAPPA Déolinda Délégué suppléant
Mme Patricia Délégué suppléant
MANZAC SUR VERN Mme CHASTANET Gisele Délégué élu
M. TARDIVAUD Laurent Délégué élu
M. ROLLAND Yannick Délégué élu
Mme VERTONGEN Claire Délégué suppléant
Mme MAGNE Murielle Délégué suppléant
M. MOULINIER Arnaud Délégué suppléant
M. GAREYTE Fabrice Délégué élu
Mme MAGNANOU Christelle Délégué élu
Mme LASSERRE Marion Délégué élu
Mme REY Chantal Délégué suppléant
Mme LEBON Patricia Délégué suppléant
M. HIRSCH Yuri Délégué suppléant
MAREUIL EN PERIGORD
Mme DELEST Danielle Délégué élu
M COUVY Jean Paul Délégué élu
Mme BOURDAT Élise Délégué élu
M AIMONT Jean Luc Délégué élu
Mme LABROT Coralie Délégué élu
Mme MANZONI Pascale Délégué élu
M VANDEN-BIL Frédéric Délégué élu
M NEGRIER François Délégué suppléant
Mme RAVET Christelle Délégué suppléant
M BROUSSE Philippe Délégué suppléant
Mme BOUSKELA Pascale Délégué suppléant
LUSSAS ET
NONTRONNEAU
CASTAGNÉ
MARCILLAC ST
QUENTIN
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-23-00001 - Arrêté établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre
2026 dans le département de la Dordogne 198
Page 37
MARNAC
M. LIABOT Frédéric Délégué élu
M. BARLAND Eric Délégué suppléant
M. REGNIER Jean-Marie Délégué suppléant
Mme GLORIT Aurore Délégué suppléant
MARQUAY
M DELIBIE Didier Délégué élu
M ASTIÉ Jean-Luc Délégué élu
M PARADE Gaëtan Délégué élu
M BOUYSSOU Michel Délégué suppléant
Mme SOUMEYROU Colette Délégué suppléant
M GUÉRIN Aurélien Délégué suppléant
MARSAC SUR L ISLE
Mme ROQUAIS Gaëlle Délégué élu
M. PERRIER Vincent Délégué élu
Mme SERRAH Sandie Délégué élu
M. DONIZETTI Alexis Délégué élu
Mme DALESME Delphine Délégué élu
M. LAGARDE Thierry Délégué élu
Mme PELLETIER Anne-Laure Délégué élu
M. MEYNIER Patrice Délégué suppléant
Mme DIEZ Candie Délégué suppléant
M. BROS Stéphane Délégué suppléant
Mme THOMAS Valentine Délégué suppléant
MARSALES M. PRETRE Jean Pierre Délégué élu
M. GENESTE Julien Délégué suppléant
M. BRUSAMOLIN Nicolas Délégué suppléant
Mme SEBBAN Laura Délégué suppléant
MAUZAC ET GRAND CASTANG
M GROS Hervé Délégué élu
M FARGE Florent Délégué élu
M HUMBERT Frédéric Délégué élu
M KHATTARI Raphaël Délégué élu
Mme ALARY Georgette Délégué suppléant
Mme METIVIER Françoise Délégué suppléant
M LAMBERT Gilles Délégué suppléant
Mme METENIER Agnès Délégué suppléant
Mme TINELLI-MATHIEU Laurence Délégué suppléant
M LAJAUNIAS Mickaël Délégué suppléant
M. CHEYROU Philippe Délégué élu
Mme LASSERROTTE Eva Délégué suppléant
M. DELMONT Jean-Yves Délégué suppléant
Mme CELERIER Myriam Délégué suppléant
MAUZENS ET
MIREMONT
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-23-00001 - Arrêté établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre
2026 dans le département de la Dordogne 199
Page 38
MAYAC
M QUÉMÉRÉ Jean-Michel Délégué élu
M TOURENNE Michel Délégué suppléant
Mme FAVARD Nadine Délégué suppléant
M LESOURD Michaël Délégué suppléant
MAZEYROLLES M. LOEZ Regis Délégué élu
M. CARBONI Aime Délégué suppléant
M. CAPMAS Jean-Christophe Délégué suppléant
M. CASSANG Emeric Délégué suppléant
MENESPLET
Mme BOUDOUT Stéphanie Délégué élu
M. DECOLY Thomas Délégué élu
Mme JUKOWSKI Brigitte Délégué élu
M. CERISE Jean François Délégué élu
M. LABORIE Grégory Délégué élu
Mme BOURNET Stéphanie Délégué suppléant
M. BERGER Fabrice Délégué suppléant
Mme DAUGIERAS Céline Délégué suppléant
MENSIGNAC
M. COWEZ Olivier Délégué élu
Mme LAVAUD Sylvie Délégué élu
M. DESCAT Sylvain Délégué élu
Mme REYNAUD Emilie Délégué élu
M. VILLOT Patrick Délégué élu
Mme DELAMARRE-SOULAS Céline Délégué suppléant
M MERCIER Grégory Délégué suppléant
Mme GAILLARD-CHABROL Laurence Délégué suppléant
MESCOULES M GUICHARD Emmanuel Délégué élu
M SCHWARZ Florian Délégué suppléant
Mme LACOSTE Claire Délégué suppléant
Mme JARRY LACOMBE Cécile Délégué suppléant
MEYRALS
M HAUTESSERRE Eric Délégué élu
M LE CORRE Joel Délégué élu
M BERGIER Antonin Délégué élu
M TOURON Bernard Délégué suppléant
Mme REMION Delphine Délégué suppléant
Mme MIALOCQ Madeleine Délégué suppléant
MIALET
Mme MARCETEAU Dominique Délégué élu
Mme HANNINGTON Anne-Sophie Délégué élu
M GRANET Jean-Claude Délégué élu
Mme JAMET Sylvie Délégué suppléant
Mme DESFARGEAS Gwenaëlle Délégué suppléant
M SEEGERS Henri Délégué suppléant
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-23-00001 - Arrêté établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre
2026 dans le département de la Dordogne 200
Page 39
M GIGNOUX Pascal Délégué élu
M MECHINEAU Pascal Délégué élu
Mme GOUDY Martine Délégué élu
M PEYTOUR Bruno Délégué suppléant
M BARRY Alain Délégué suppléant
Mme LAFONT-SANTIN Jeanne-Marie Délégué suppléant
MINZAC
M. BUIL Guillaume Délégué élu
M. LALOT Thierry Délégué suppléant
Mme CANY Sabrina Délégué suppléant
M. LESBEGUERIES Nicolas Délégué suppléant
MOLIERES M. LAYMOND Eric Délégué élu
M. MARTIN Patrick Délégué suppléant
M. KOEGLER Jean Délégué suppléant
Mme VAN ZANTEN Alice Délégué suppléant
MONBAZILLAC
M TRENGLE David Délégué élu
M GERAUD Stéphane Délégué élu
Mme MASCRET Elise Délégué élu
Mme LEFEUVRE Aurélie Délégué suppléant
M DUMAS Mathieu Délégué suppléant
Mme ARROU-VIGNOD Alexia Délégué suppléant
MONESTIER M VERGNOL Patrick Délégué élu
M MÜH Jacques Délégué suppléant
M WAUQUIER Mathias Délégué suppléant
Mme FRANCOISE Dulac Délégué suppléant
MONFAUCON M DELAIR Arnaud Délégué élu
M BORDERIE Thierry Délégué suppléant
Mme FUERTES Valérie Délégué suppléant
Mme VEDELAGO Stéphanie Délégué suppléant
M TABOURET Serge Délégué élu
MME EBEL Catherine Délégué suppléant
M MADELPECH Jean-Marc Délégué suppléant
MME MADELPECH Sandy Délégué suppléant
MONMARVES M MISSOTTE Pierre-Marc Délégué élu
M CAPILLON Claude-Marie Délégué suppléant
M BARCHIESI Christian Délégué suppléant
Mme LELASSEUX Marie-Christine Délégué suppléant
MILHAC DE
NONTRON
MONMADALE
S
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-23-00001 - Arrêté établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre
2026 dans le département de la Dordogne 201
Page 40
MONPAZIER M DUPPI Fabrice Délégué élu
Mme TAUDIERE Josiane Délégué suppléant
Mme LAMBERTY Valérie Délégué suppléant
M DESAVIS Christian Délégué suppléant
MONPLAISANT M LALUE Jean-Bernard Délégué élu
M GORSE Francis Délégué suppléant
M GAMOT Franck Délégué suppléant
Mme Juliette Délégué suppléant
MONSAC
M. SÉGALA Daniel Délégué élu
M. BOUSQUET Jean-Marie Délégué suppléant
M. TREFFEL Jean-Claude Délégué suppléant
Mme DUPONT Christelle Délégué suppléant
MONSAGUEL M LAFOSCADE Antoine Délégué élu
Mme LASSERRE Solange Délégué suppléant
M. PACQUET Jérôme Délégué suppléant
M. LASSERRE Sébastien Délégué suppléant
Mme DUMAS NIVERT Alexandra Délégué élu
M. LAGORCE Philippe Délégué suppléant
Mme ALEMPS Sylviane Délégué suppléant
Mme DESVARS Anaïs Délégué suppléant
Mme BOISVERT-FOURNAUD Bénédicte Délégué élu
M PREVOT Jean-Claude Délégué suppléant
Mme CASADO Corinne Délégué suppléant
Mme PAPE Emilie Délégué suppléant
MONTAGRIER
M DANIEL Guy Délégué élu
M LAFAYE Francis Délégué élu
Mme CUDMORE Sarah Délégué élu
M HARDHUIN Achille Délégué suppléant
M BOUSSARIE Stephane Délégué suppléant
M VALLIER Jerome Délégué suppléant
MONTAUT M VEYRAC Yves Délégué élu
Mme PUREUR Virginie Délégué suppléant
Mme COINTAULT Nathalie Délégué suppléant
Mme MICHOTTE DE WELLE Emilie Délégué suppléant
MONTAZEAU M MOREAU Didier Délégué élu
M RIZZETTO Christian Délégué suppléant
M CAVIGNAUX Michel Délégué suppléant
M JOYEUX Jacques Délégué suppléant
FORMIGÉ
MONTAGNAC
D'AUBEROCHE
MONTAGNAC
LA CREMPSE
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-23-00001 - Arrêté établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre
2026 dans le département de la Dordogne 202
Page 41
MONTCARET
M POURTAL Franck Délégué élu
Mme DONADIER Hélène Délégué élu
M. DE SAULSES DE FREYCINET Henry Délégué élu
Mme COMBESCOT Aurélie Délégué suppléant
M RABOISSON Jean-Luc Délégué suppléant
Mme HOURMANT Karine Délégué suppléant
Mme FABRE Nathalie Délégué élu
M DELEGUE Patrice Délégué suppléant
Mme GRIMAL Christine Délégué suppléant
Mme FABRE Manon Délégué suppléant
MONTIGNAC-LASCAUX
M MATHIEU Laurent Délégué élu
Mme PEIRO Marie-France Délégué élu
M LOISEAU Stéphane Délégué élu
Mme SGRO Fabienne Délégué élu
M COLIN Olivier Délégué élu
Mme DELJARRIT Magali Délégué élu
M CARBONNIERE Jacques Délégué élu
Mme SAILHAN RODRIGUEZ Nina-Loup Délégué suppléant
M MARZIN Ludovic Délégué suppléant
Mme BEURDOUCHE Annabelle Délégué suppléant
M LAJOIE Christophe Délégué suppléant
MONTPEEYROUX
M. SROKA Julien Délégué élu
M. BERTHE Christophe Délégué suppléant
Mme LAGARDE Jacqueline Délégué suppléant
Mme RODE Catherine Délégué suppléant
MONTPON MENESTEROL
M. MARCETEAU Pierre Délégué élu
Mme GIROUD Cécile Délégué élu
M. POUGET Didier Délégué élu
Mme BONNEAU Florence Délégué élu
M. GUIGNE Fabrice Délégué élu
Mme BITTARD Lydie Délégué élu
M. LACHAUD Anthony Délégué élu
Mme DUHARD Josiane Délégué élu
M. CHAZEAU Thierry Délégué élu
Mme BESSEDE Christine Délégué élu
M. BOURNET Bernard Délégué élu
Mme DE NARDI Géraldine Délégué élu
M. VALAIZE Stéphane Délégué élu
Mme AUXERRE Geneviève Délégué élu
MONTFERRAND
DU PERIGORD
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-23-00001 - Arrêté établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre
2026 dans le département de la Dordogne 203
Page 42
MONTPON MENESTEROL
M. BOURDIE Jean-Paul Délégué élu
Mme BONNEVAL Christelle Délégué suppléant
M. CELERIER Sylvain Délégué suppléant
Mme GUIONNEAU Marie-Pierre Délégué suppléant
M. ROUSSEAU Jean-Luc Délégué suppléant
Mme DELGADO Amandine Délégué suppléant
MONTREM
Mme BOUTON Sylvie Délégué élu
M MAINGUY Antoine Délégué élu
Mme GINTRAS Emilie Délégué élu
M GUTHINGER Stéphane Délégué suppléant
Mme LEBRUN Marie-Christine Délégué suppléant
M FLAGEAT JOUBERT Vincent Délégué suppléant
MOULEYDIER
Mme HELLE Roseline Délégué élu
M BAUCHET Olivier Délégué élu
Mme BRETON Sabine Délégué élu
M VIDAL Frédéric Délégué suppléant
Mme ALLALI Nadia Délégué suppléant
M SCOTTO Fabrice Délégué suppléant
MOULIN NEUF
Mme FATTORE Marie-France Délégué élu
M MATHIEU Jean-Pierre Délégué élu
M MATHIEU Didier Délégué élu
M LAMOTHE Annick Délégué suppléant
Mme VERMOND Annick Délégué suppléant
Mme COUSSIN Stéphanie Délégué suppléant
MUSSIDAN
Mme DESAGA Sylvie Délégué élu
M. DESAGA Michel Délégué élu
Mme RAPI Christine Délégué élu
M. CAVANTOU Gilles Délégué élu
Mme LEPORCQ Colette Délégué élu
M. DENESLE Gilles Délégué élu
Mme REMOND Claude Délégué élu
M. LAPORTE Eric Délégué suppléant
Mme BARROT Marie-Paule Délégué suppléant
M. LOPEZ Yves Délégué suppléant
Mme GRAPIN Marie-Laure Délégué suppléant
NABIRAT Mme VIGIÉ Yvette Délégué élu
M. PIGEAT Eric Délégué suppléant
M. CONTIE Benoît Délégué suppléant
M. LESTREHAN Romuald Délégué suppléant
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-23-00001 - Arrêté établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre
2026 dans le département de la Dordogne 204
Page 43
NADAILLAC M. ROLLAND Pascal Délégué élu
M. VEYSSIERE Jean Claude Délégué suppléant
Mme TAFALLA Christine Délégué suppléant
M. DUBERNARD Régis Délégué suppléant
NAILHAC Mme TRENTEMONT Estelle Délégué élu
M AUMETTRE Francis Délégué suppléant
Mme CHASSAING Catherine Délégué suppléant
M DETRIEUX Jérôme Délégué suppléant
Mme BOSSARD Sophie Délégué élu
M NADAL Gilbert Délégué suppléant
M BAGOUET Francis Délégué suppléant
Mme OLEJNICZAK Stéphanie Délégué suppléant
NANTHEUIL
M PORCHERIE Jean Marc Délégué élu
M CHIPEAUX Raphaël Délégué élu
Mme FAVARD Anne Délégué élu
Mme GOSSET Josette Délégué suppléant
M DOUCET Christian Délégué suppléant
Mme BOUCHER Marie-Christine Délégué suppléant
NANTHIAT M. CONTAMINE Jean-Marie Délégué élu
Mme PUYRAVEAU Annie Délégué suppléant
Mme REBEYROL Patricia Délégué suppléant
M. GRANGER Nicolas Délégué suppléant
NASTRINGUES M SCALIGER Christian Délégué élu
Mme MAZIERES Caroline Délégué suppléant
Mme FAURE Cécile Délégué suppléant
M DELBARRE Romain Délégué suppléant
NAUSSANNES Mme BOISSERIE Marie-Line Délégué élu
M. BABAULT Jacques Délégué suppléant
Mme BONAL Nadine Délégué suppléant
M. LAMOUREUX Nicolas Délégué suppléant
NEGRONDES
M COMBEAU Bertrand Délégué élu
Mme CHANTRY RIBIERE Corinne Délégué élu
M LELEU Vincent Délégué élu
Mme CHAMBAUD Patricia Délégué suppléant
Mme BÉTIZEAU Laëtitia Délégué suppléant
M DUBIN Aymeric Délégué suppléant
NEUVIC
Mme DOYOTTE Paulette Délégué élu
M. REMY Jean-Philippe Délégué élu
Mme LE HIR Cécile Délégué élu
M. DEVERLANGES Laurent Délégué élu
Mme JAHAN Géraldine Délégué élu
NATEUIL
AURIAC DE
BOURZAC
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-23-00001 - Arrêté établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre
2026 dans le département de la Dordogne 205
Page 44
NEUVIC
M. DUPREUILH Franck Délégué élu
Mme MORTET Isabelle Délégué élu
M. LABRUE Jean-Luc Délégué élu
Mme ANGIBAUD Françoise Délégué élu
M. LAFON Cédric Délégué élu
Mme LEVET Marie-Lise Délégué élu
M. GASSERT Zachary Délégué élu
Mme DUBOS Marie-Laure Délégué élu
M. BEYRAND Jacques Délégué élu
M. LAHONTA François Délégué élu
Mme FRAISSE Anne-Laure Délégué suppléant
M. MALBEC André Délégué suppléant
Mme PORQUEZ Anne-Sophie Délégué suppléant
M. GRAND Serge Délégué suppléant
Mme COPPENS Marie Délégué suppléant
NONTRON
M. GOURDEAU Jean-Michel Délégué élu
Mme HIVERT Sylviane Délégué élu
M. FARGEAS Vincent Délégué élu
Mme CRAMAREGEAS Nathalie Délégué élu
M. MANTOVAN Lionel Délégué élu
Mme MATHIS Marie-José Délégué élu
M. FEGER Francis Délégué élu
Mme DENIS Sandrine Délégué suppléant
M. FOURNIER Jim Délégué suppléant
Mme AYMARD Frédérique Délégué suppléant
M. GALLOU Sylvain Délégué suppléant
ORLIAC
M VENTELOU Pascal Délégué élu
M VENTELOU Christian Délégué suppléant
M PEUCH Frederic Délégué suppléant
Mme ZINZONI Camille Délégué suppléant
PARCOUL-CHENAUD
Mme GIRARDY-CAILLAT Claudine Délégué élu
M. DE WERRA Christian Délégué élu
M. GENDREAU Jean-Jacques Délégué élu
M. DOLLÉ Frédéric Délégué élu
Mme BOUCHET Sylvie Délégué élu
M. DESBORDES Jackie Délégué suppléant
M. AUDOUIN Jean-Pierre Délégué suppléant
M. ROY François Délégué suppléant
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-23-00001 - Arrêté établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre
2026 dans le département de la Dordogne 206
Page 45
PAULIN
M. CHEYROU Frédéric Délégué élu
M. LEPOLARD Bruno Délégué suppléant
M. QUINTYN Lionel Délégué suppléant
Mme LEFEBVRE Solène Délégué suppléant
PAUNAT
M. GARRIGUE Christian Délégué élu
Mme VAILLANT Catherine Délégué suppléant
M. GAVOUYÈRE Étienne Délégué suppléant
Mme MODOLO Stéphanie Délégué suppléant
M. DENIS Géry Délégué élu
M. CHARLES Thierry Délégué suppléant
Mme SIMON Muriel Délégué suppléant
Mme GAUTHIER Régine Délégué suppléant
PAYS DE BELVES
M DA ROCHA Didier Délégué élu
Mme VUADEL LEFEBVRE Roselyne Délégué élu
M NAZIMEK Stephane Délégué élu
Mme LE BARBIER Claudine Délégué élu
M PICHERIT Laurent Délégué élu
Mme VETOIS Natacha Délégué suppléant
M VERSAVEL Frederic Délégué suppléant
Mme LEFEBVRE Florence Délégué suppléant
PAYZAC
M. CLAUD Pascal Délégué élu
Mme RUSALEN Sandrine Délégué élu
M, MACETTI Sylvain Délégué élu
M LAVAUD Marc Délégué suppléant
M GRUWE Olivier Délégué suppléant
M CHOULY Jonathan Délégué suppléant
PAZAYAC
M DUMONTET Jean Jacques Délégué élu
Mme CLAUZADE Annick Délégué élu
M BLEU Jean Pierre Délégué élu
M PRINCE Christophe Délégué suppléant
Mme BOUILLON Lalaina Délégué suppléant
M CATUS Jérémy Délégué suppléant
PECHS-DE-L'ESPERANCE
Mme ARPAILLANGE Françoise Délégué élu
M. NURDIN Joël Délégué élu
Mme THELLIER Claudine Délégué élu
Mme SOUILLIEZ Bernadette Délégué élu
M. THOCAVEN Jean-Marc Délégué élu
M. VIELLE Gérard Délégué suppléant
M. LOUE Bob Délégué suppléant
Mme VIGNES JARDEL Virginie Délégué suppléant
PAUSSAC ET
ST VIVIEN
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-23-00001 - Arrêté établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre
2026 dans le département de la Dordogne 207
Page 46
PERIGUEUX
M. CADET Michel Délégué de droit
M. MARTIN Sébastien Délégué de droit
Mme MARRACHE Nathalie Délégué de droit
M. Délégué de droit
Mme JARRIGE Virginie Délégué de droit
M. BECKER Stéphane Délégué de droit
Mme WEBER Frédérique Délégué de droit
M. DUNOYER Bruno Délégué de droit
Mme MOREAU Isabelle Délégué de droit
M. JORDI Jean-Jacques Délégué de droit
Mme LOPEZ SUAREZ Virginie Délégué de droit
M. POUJOL Julien Délégué de droit
Mme LALAY Pascale Délégué de droit
Mme PERIER Myriam Délégué de droit
M. AUTHIER Thierry Délégué de droit
Mme DORET Catherine Délégué de droit
Mme MANDON Françoise Délégué de droit
M. LACUEILLE Philippe Délégué de droit
M. DETRIEUX Patrick Délégué de droit
Mme BORAS Marie-Hélène Délégué de droit
Mme VILLENEUVE Agnès Délégué de droit
Mme MANDEL Sandrine Délégué de droit
M. RICAUD-DUSSARGET Jean-Luc Délégué de droit
M. DESVAYNEIX Arnaud Délégué de droit
M. FLOTTES Sébastien Délégué de droit
Mme AZEVEDO SOUSA Dorothée Délégué de droit
M. DI GENNARO Baptiste Délégué de droit
M. CAPET Patrick Délégué de droit
Mme Délégué de droit
Mme BECRET-DALLE Marie-Claire Délégué de droit
M. Délégué de droit
M. DELCROS Rodolphe Délégué de droit
Mme MARCHAND Anne Délégué de droit
M. LAVITOLA Emeric Délégué de droit
Mme FOLGADO Aurélie Délégué de droit
Mme LEON Brigitte Délégué suppléant
M. HAMON Dominique Délégué suppléant
Mme SALLERON Sophie Délégué suppléant
M. DARWICHE Alexandre Délégué suppléant
Mme HONORE-CROZET Martine Délégué suppléant
DEFARGE
Remplaçant de M. MOSSION
Laurent
Laurent
CONDAMINAS
Remplaçante de Mme VOLPATO
Christine
Mireille
JAMBOUE
Remplaçant de M. MASO
Laurent
Paul
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-23-00001 - Arrêté établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre
2026 dans le département de la Dordogne 208
Page 47
PERIGUEUX
M. DUROUEIX Jean-Louis Délégué suppléant
Mme TOULAT Céline Délégué suppléant
M. AUXERRE Christophe Délégué suppléant
Mme DOAT Gatienne Délégué suppléant
PETIT BERSAC M. MERCIER Gilles Délégué élu
M. CHAUMETTE Christian Délégué suppléant
Mme BERTHELOMET Françoise Délégué suppléant
Mme ANDRIEUX Marie Christine Délégué suppléant
PEYRIGNAC
M. COLLAS Philippe Délégué élu
M. PISOWICZ Pascal Délégué élu
M. DOMEJEAN Laurent Délégué élu
Mme BLANCHARD Liliane Délégué suppléant
Mme ROULAND Arlette Délégué suppléant
Mme GAUTHIER Jean-Pierre Délégué suppléant
Mme JOUANEL-MONRIBOT Joëlle Délégué élu
Mme SANDÈRE TERTRAIS Carole Délégué suppléant
M. DUBOIS Stéphane Délégué suppléant
Mme DELTEIL Dorothée Délégué suppléant
PEZULS
Mme DONNINGER Annick Délégué élu
Mme CHIEZE Liliane Délégué suppléant
Mme THOMAS Jill Délégué suppléant
M. FAURE Gérard Délégué suppléant
PIEGUT PLUVIERS M. MARZAT Alain Délégué élu
Mme BOURDEAU Lilianne Délégué élu
M. FAYE Bernard Délégué élu
Mme RAT Sylvie Délégué suppléant
M. FAURE Fabrice Délégué suppléant
Mme POLETZ Anne Marie Délégué suppléant
PLAISANCE M. HOUZELLE Fabrice Délégué élu
M. TERRIER Charles, Francois Délégué suppléant
M. SICOT Jean-Claude Délégué suppléant
Mme ARTHUS-MANSOUR Anngaël Délégué suppléant
PLAZAC
M. CROUZEL Denis Délégué élu
Mme ROUSSARIE Marie-Claude Délégué élu
Mme DELBOS Odile Délégué élu
Mme HENNEBELLE Annick Délégué suppléant
M. VERDIN Christophe Délégué suppléant
M. OECHSEL Benjamin Délégué suppléant
PEYRZAC LE
MOUSTIER
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-23-00001 - Arrêté établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre
2026 dans le département de la Dordogne 209
Page 48
POMPORT
M PELLETANT Pierre Délégué élu
M GIRARDEAU Alain Délégué élu
M FISCHER Thierry Délégué élu
Mme Véronique Délégué suppléant
M CASTAING Anthony Délégué suppléant
M VIANNET Julien Délégué suppléant
PONTOURS M GOUYOU-BEAUCHAMPS Etienne Délégué élu
M CAUNAC Philippe Délégué suppléant
Mme BALDO Hélène Délégué suppléant
M SCHNEIDER Jean-Marie Délégué suppléant
PORTE STE FOY ET PONCHAPT
M. BOILEAU Claude Délégué élu
Mme DELFRAYSSI-DREIFUSS Nathalie Délégué élu
M. PASQUET Denis Délégué élu
Mme BALDAN Véronique Délégué élu
M. DELAGE Alain Délégué élu
Mme BERGERAT Julie Délégué élu
M. VENTRE Luc Délégué élu
Mme GOUNEAU Martine Délégué suppléant
M. VIROL Romuald Délégué suppléant
Mme SARDET-LECOMTE Isabelle Délégué suppléant
M. BENEY Patrick Délégué suppléant
M. BARREAU Jean-Michel Délégué élu
M. GONDAL Claude Délégué suppléant
Mme LABROT Nicole Délégué suppléant
Mme TEILLAC-PALADE Brigitte Délégué suppléant
M CAMINADE Maurice Délégué élu
M MARTINS François Délégué suppléant
M EYMERY Christian Délégué suppléant
M WOJTUSIAK Michel Délégué suppléant
M SALEM Cédric Délégué élu
M GRENEE François Délégué suppléant
Mme DELTEIL Annick Délégué suppléant
Mme CRUVEILLER Aude Délégué suppléant
M CELERIER Vincent Délégué élu
M LAVAUD Alain Délégué suppléant
Mme MADEC Isabelle Délégué suppléant
M SARAZIN Baptiste Délégué suppléant
MONBOUCHÉ
PRATS DE
CARLUX
PRATS DU
PERIGORD
PRESSIGNAC
VICQ
PREYSSAC
EXCIDEUIL
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-23-00001 - Arrêté établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre
2026 dans le département de la Dordogne 210
Page 49
PRIGONRIEUX
M. DUPUY Olivier Délégué élu
Mme SCHAEFER Julie Délégué élu
M. GOUBIE Cyril Délégué élu
Mme ROOY Nicole Délégué élu
M. ALVARADO Pascal Délégué élu
Mme OESTEREICH Sabine Délégué élu
M. RAUHUT Philippe Délégué élu
Mme SAULNIER Martine Délégué élu
M. GUASTAVINO Hervé Délégué élu
Mme MERILLOU Virginie Délégué élu
M. CAMINADE Jean-Luc Délégué élu
Mme MARTY Audrey Délégué élu
M. LEON Denis Délégué élu
Mme LANDAIS Emilie Délégué élu
M. MERINO PICARD Diego Délégué élu
Mme LAVERGNE Christine Délégué suppléant
M. CLEYRAT Didier Délégué suppléant
Mme TRESSOS Geneviève Délégué suppléant
M. POLESKA Rémi Délégué suppléant
Mme BEFFARA Patricia Délégué suppléant
PROISSANS
Mme PRADAT Claudine Délégué élu
M GALMOT Laurent Délégué élu
Mme DELAMARE Maryline Délégué élu
M TOUPART Julien Délégué suppléant
Mme MOULIME Hafida Délégué suppléant
M LACHENEVRERIE Daniel Délégué suppléant
QUEYSSAC
M. GRZYBOWSKI Serge Délégué élu
M. LEON Christophe Délégué élu
Mme EYRAGNE Gaëlle Délégué élu
Mme DELRIEU épouse SIBILLI Béatrice Délégué suppléant
M. CARBONNIER Romain Délégué suppléant
Mme DOMIS Lucile Délégué suppléant
QUINSAC M. CLAVIER Laurent Délégué élu
M. FAUX François Délégué suppléant
M. TAILLEMAUD Pascal Délégué suppléant
Mme HILLAIRET Virginie Délégué suppléant
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-23-00001 - Arrêté établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre
2026 dans le département de la Dordogne 211
Page 50
RAMPIEUX M. LASBRUGNAS Jean-Jacques Délégué élu
M. BEAUVIE Denis Délégué suppléant
Mme LASSALLE Laurine Délégué suppléant
M. DUROU Étienne Délégué suppléant
M SIMONET Lionel Délégué élu
M BOUTY Daniel Délégué suppléant
M MATHIEU Daniel Délégué suppléant
Mme DEJEAN Lauriane Délégué suppléant
Mme LAVOIR Annabel Délégué élu
Mme ANDREI Monique Délégué suppléant
M RENAUD Jacky Délégué suppléant
Mme GARRIGUE Johanna Délégué suppléant
RAZAC SUR L ISLE
Mme FOLGADO Violette Délégué élu
M. UGER David Délégué élu
Mme DUDOGNON Annick Délégué élu
M. ARNAUD Jean-Claude Délégué élu
Mme DUCHER Emmanuelle Délégué élu
M. PRUNAC Richard Délégué suppléant
Mme PRADELLOU Frédérique Délégué suppléant
M. HABENS Guillaume Délégué suppléant
RIBAGNAC M LOUGRAT Cédric Délégué élu
M LEKIEFFRE Dominique Délégué suppléant
M SCHEUBER Laurent Délégué suppléant
Mme BARES Aurélie Délégué suppléant
RIBERAC
Mme LAURENT Christine Délégué élu
M. CAILLOU Dominique Délégué élu
Mme BERGIER Cécily Délégué élu
M. GADESSAUD Uriel Délégué élu
Mme DELPEY Danielle Délégué élu
M. DUROUSSEAU Stéphane Délégué élu
Mme GOETHALS Viviane Délégué élu
M. LAURENT François Délégué élu
Mme BAPTISTA Anne-Sophie Délégué élu
M. ROVERE Lucas Délégué élu
Mme CHAIN Gaëlle Délégué élu
M. SIENKIEWICZ Jean-Pierre Délégué élu
M. PELIZZARDI Stéphane Délégué élu
Mme INCARDONA Karine Délégué élu
M. BLANCHARDIE Franck Délégué élu
Mme BOUCHART Séverine Délégué suppléant
RAZAC
D'EYMET
RAZAC DE
SAUSSIGNAC
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-23-00001 - Arrêté établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre
2026 dans le département de la Dordogne 212
Page 51
RIBERAC
M. SIBILAUD Jean Délégué suppléant
Mme ZURCHER-SANGUE Gabriela Délégué suppléant
M. JELLIBERT Dominique Délégué suppléant
M. AUBOURG Benoît Délégué suppléant
M. CASTANG Alain Délégué élu
Mme GOBERT Dominique Délégué suppléant
M. GUBALA Krzysztof Délégué suppléant
M. MIGOT Ludovic Délégué suppléant
ROUFFIGNAC ST CERNIN DE REILHAC
M. PERRIER Philippe Délégué élu
Mme BOURDEILH Nadine Délégué élu
M. VENTURA Fernand Délégué élu
Mme TISSERAND Sylvie Délégué élu
M. MARTY Raymond Délégué élu
Mme PRANDONI Pamela Délégué élu
M. MAUZAT Quentin Délégué suppléant
Mme MOREAU Stéphanie Délégué suppléant
M. DELTREUIL Laurent Délégué suppléant
Mme LAFAYSSE Angélique Délégué suppléant
M. BAUDET Didier Délégué suppléant
Mme LAFOND Martine Délégué suppléant
Mme DESJARDINS Martine Délégué élu
M ROCHE Jean-Claude Délégué suppléant
Mme MOREAU Hélène Délégué suppléant
Mme COEN Léa Délégué suppléant
SADILLAC M. FRUTTERO Jean-François Délégué élu
Mme PIGEARD Sylviane Délégué suppléant
Mme KNOCK Elizabeth Délégué suppléant
M. SOUBZMAIGNE Marc Délégué suppléant
SAGELAT M. MERLHIOT Olivier Délégué élu
M. LACAZE Guy Délégué suppléant
M. EYMET Joêl Délégué suppléant
Mme TOUGERON Stéphanie Délégué suppléant
SAINT AGNE Mme JOBELOT Nelly Délégué élu
M TEILLET Pascal Délégué suppléant
M COUSY André Délégué suppléant
Mme GROUFFIER Sorraya Délégué suppléant
M. MALLET Jean-Luc Délégué élu
Mme LIEBEAU Sylivie Délégué suppléant
Mme DUPUY Evelyne Délégué suppléant
M. COULAUD Laurent Délégué suppléant
ROUFFIGNAC
DE SIGOULES
RUDEAU
LADOSSE
SAINT AMAND
DE VERGT
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-23-00001 - Arrêté établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre
2026 dans le département de la Dordogne 213
Page 52
M SALINIE Patrick Délégué élu
M ROULLAND Jean-Luc Délégué élu
Mme AUDIT Carine Délégué élu
M ALBIE Jean Jacques Délégué suppléant
Mme AUDY Albine Céline Délégué suppléant
Mme MANET Muriel Délégué suppléant
M GUIGNE Pierre Délégué élu
Mme PETIT Marie-Rose Délégué suppléant
Mme POISSON Sophie Délégué suppléant
M QUEYRET Frédéric Délégué suppléant
SAINT ANTOINE DE BREUILH
M. QUILLAUD Benoît Délégué élu
Mme POISSON Christelle Délégué élu
M. MOUTREUIL Michel Délégué élu
Mme OURNAC Chantal Délégué élu
M. DELBANCUT Eric Délégué élu
Mme BEZIES Florence Délégué suppléant
M. GALLOT Christian Délégué suppléant
Mme EBOTO-BOUZON Monique Délégué suppléant
Mme LESPINASSE Annie Délégué élu
M. CHERCHOULY Philippe Délégué suppléant
Mme PRUNIER-PETIT Françoise Délégué suppléant
Mme MAILLET VERGNAUD Lucie Délégué suppléant
SAINT ASTIER
M AUDOUIN Jacques Délégué élu
Mme NINEY Sylvie Délégué élu
M CHEVALIER Eric Délégué élu
Mme NARDOU Nathalie Délégué élu
M DELEPLANQUE Bernard Délégué élu
Mme HERIGNY Stéphanie Délégué élu
M CASTAING Jean-Claude Délégué élu
Mme LAFON-GILLET Christine Délégué élu
M PRIGENT Jacky Délégué élu
Mme MENOT LACOUR Brigitte Délégué élu
M LACOMBE Pascal Délégué élu
Mme CADON Françoise Délégué élu
M TROLONGE Frédéric Délégué élu
Mme LAINE Aline Délégué élu
M MARTIN Jean-Bernard Délégué élu
M CONSTANTY Christian Délégué suppléant
Mme DUMAS Marie France Délégué suppléant
M BRIEU Alain Délégué suppléant
SAINT ANDRE D
ALLAS
SAINT ANDRE
DE DOUBLE
SAINT
AQUILIN
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-23-00001 - Arrêté établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre
2026 dans le département de la Dordogne 214
Page 53
SAINT ASTIER
Mme SIMON Yolande Délégué suppléant
Mme JOLY Géraldine Délégué suppléant
M. MARTY Pascal Délégué élu
M. COMTE Richard Délégué suppléant
Mme DEPLANQUE Laurence Délégué suppléant
M. REVIL Olivier Délégué suppléant
M LABONNE Moïse Délégué élu
M ARTASO Jean-Luc Délégué suppléant
Mme LANIEL Myriam Délégué suppléant
Mme VIDOTTO Aimée Délégué suppléant
M. GARRIGOU Christian Délégué élu
M. BARD Damien Délégué suppléant
M. ECKERT Emmanuel Délégué suppléant
Mme PELLISSIER Menphis Délégué suppléant
SAINT AULAYE-PUYMANGOU M. DESSAIGNE David Délégué élu
Mme BRUNEAUD Florence Délégué élu
M. GUERIN Francis Délégué élu
Mme CONGOSTE Myriam Délégué élu
M. JAVIAL Eric Délégué élu
Mme ROUZEAU Carine Délégué suppléant
M. MONROUX Eric Délégué suppléant
M DUBOS Jean-Paul Délégué élu
M BOUYSSAVIE Jean-Claude Délégué suppléant
Mme DUBOS Chantal Délégué suppléant
Mme MARTINEZ Florence Délégué suppléant
Mme EHRHART LESDOS Elisabeth Délégué élu
M CIOFFI Onorato Délégué suppléant
Mme MUCHA Isabelle Délégué suppléant
Mme FAUVEL Gaëlle Délégué suppléant
M. DELAYRE Alain Délégué élu
Mme BRESSY Marie France Délégué suppléant
M. VIERO Eric Délégué suppléant
M. MAGNE Antony Délégué suppléant
Mme COURTY Marie-Claude Délégué élu
Mme CABIROL Brigitte Délégué élu
M. LATHIERE Patrice Délégué élu
Mme GRELLETY Martine Délégué suppléant
M. DUVAL Pascal Délégué suppléant
M. REYNIER Philippe Délégué suppléant
SAINT AUBIN
DE CADELECH
SAINT AUBIN
DE LANQUAIS
SAINT AUBIN
DE NABIRAT
Délégué suppléant
(mandat vacant suite refus)
SAINT AVIT
DE VIALARD
SAINT AVIT
RIVIERE
SAINT AVIT
SENIEUR
SAINT BARTHELEMY
DE BELLEGARDE
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-23-00001 - Arrêté établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre
2026 dans le département de la Dordogne 215
Page 54
Mme MAILLARD Jocelyne Délégué élu
M. RUEDA-OLIER Fernando Délégué suppléant
M. FREDON Michel Délégué suppléant
Mme HERVE Aurore Délégué suppléant
M. DE BASTIANI Bruno Délégué élu
M. LAFFONT Christian Délégué suppléant
Mme BOULCH Christine Délégué suppléant
M. CASTAGNIER Bruno Délégué suppléant
Mme DUPONTEIL Eliane Délégué élu
M GONTIER Frédéric Délégué élu
M PEREA Laurent Délégué élu
Mme GOURDON Ghislaine Délégué suppléant
M LAVIGNERIE Christophe Délégué suppléant
Mme de CHABANEIX Marie Délégué suppléant
M. POUMEAU Philippe Délégué élu
M. KIMMERLIN Gilbert Délégué suppléant
M. GASCOU Pierre Délégué suppléant
Mme BROOKER Caroline Délégué suppléant
M CONCHOU Daniel Délégué élu
M ABADIE Bernard Délégué suppléant
Mme FASSOLIS Petra Délégué suppléant
Mme CUGNOT-BARREIRO Prisca Délégué suppléant
M d'HAUTEFEUILLE Vianney Délégué élu
Mme NOUAILLE Nadine Délégué suppléant
M GILLES Jean-Michel Délégué suppléant
M EYRINIAC Gilles Délégué suppléant
SAINT CHAMASSY M. DURAMY Jean-Luc Délégué élu
Mme ALAIN Sophie Délégué élu
M. DELMAS Roland Délégué élu
Mme BORIE Arlette Délégué suppléant
M. MONBROUSSOUS Francis Délégué suppléant
M. AUDIBERT Jean-Noel Délégué suppléant
M. TALLET Clovis Délégué élu
Mme SCHLERNITZAUER Solange Délégué suppléant
Mme LAMI Myriam Délégué suppléant
Mme BOURGES Christelle Délégué suppléant
SAINT-
BARTHELEMY-
DE- BUSSIERE
SAINT
CAPRAISE D
EYMET
SAINT CAPRAISE DE
LALINE
SAINT
CASSIEN
SAINT CERNIN
DE L HERM
SAINT CERNIN
DE LABARDE
SAINT CREPIN
D AUBEROCHE
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-23-00001 - Arrêté établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre
2026 dans le département de la Dordogne 216
Page 55
M LEYMARIE Christian Délégué élu
M ROULLAND Yannick Délégué élu
Mme CHAMPENOY Angeline Délégué élu
M TEILLAC Gerard Délégué suppléant
Mme GRAVEL Charlene Délégué suppléant
Mme DAIN Rebecca Délégué suppléant
Mme CAMINADE Nelly Délégué élu
M. BIEHLER Alain Délégué suppléant
Mme VALETTE Sophie Délégué suppléant
M. DOUMEYROU Clément Délégué suppléant
SAINT CYPRIEN
M. SIX Christian Délégué élu
Mme NOËL Sylvie Délégué élu
M. BONNEFON Lionel Délégué élu
Mme GARCIA Paule-Marie Délégué élu
M. CABAR Romuald Délégué élu
Mme RIVES Marie-Françoise Délégué suppléant
M. LAVIELLE Jean-Marie Délégué suppléant
Mme LE BARON Valérie Délégué suppléant
M. TOURADE François Délégué élu
M. PIERREFITTE Alain Délégué suppléant
M. ETIENVRE Vincent Délégué suppléant
Mme CHARPENTIER Emilie Délégué suppléant
SAINT ESTEPHE
Mme PATURAUD Mireille Délégué élu
M. DELAGE Jean-Marie Délégué élu
M. DEVIEILLETOILE Jean Délégué élu
Mme LAINÉ Karine Délégué suppléant
M. FAVARD Emmanuel Délégué suppléant
M. CHABOT Jean-Michel Délégué suppléant
M. DEGEIX Dominique Délégué élu
M. LAMOTHE Joel Délégué suppléant
M. NADAL Gilles Délégué suppléant
M. MARTIN Anthony Délégué suppléant
M. LAVAUD Alain Délégué élu
M. SAVALL Jean-Marie Délégué suppléant
Mme de COURCEL Aude Délégué suppléant
Mme HUA Catherine Délégué suppléant
Mme BALLAND Anne-Catherine Délégué élu
M. SIMON Bruno Délégué suppléant
M. ROBERT Régis Délégué suppléant
Mme NEYRAT Christèle Délégué suppléant
SAINT CREPIN ET
CARLUCET
SAINT
CYBRANET
SAINT CYR
LES
CHAMPAGNES
SAINT
ETIENNE DE
PUYCORBIER
SAINT FELIX
DE
BOURDEILLES
SAINT FELIX
DE REILLAC ET
MORTEMART
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-23-00001 - Arrêté établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre
2026 dans le département de la Dordogne 217
Page 56
Mme ALARY Carole Délégué élu
M. BRAUN Gilles Délégué suppléant
Mme GAY Laurence Délégué suppléant
M. de BONFILS Ghislain Délégué suppléant
M. VERDEBOUT André Délégué élu
Mme LEGENDRE Véronique Délégué suppléant
M. DESSOLAS Frédéric Délégué suppléant
M. LAMPASONA Yannick Délégué suppléant
M CROUZILLE Pierre André Délégué élu
Mme RAVENEAU Lise Délégué élu
M LACOMBE Alain Délégué élu
Mme HENON Claire Délégué suppléant
M LAUBUGE Daniel Délégué suppléant
Mme LEVEQUE Yannique Délégué suppléant
M MICHELET Thierry Délégué élu
M FARGEOT Gérard Délégué élu
Mme MARTIAL Florence Délégué élu
Mme MILLEVILLE Sabine Délégué suppléant
Mme MASSAY Christine Délégué suppléant
Mme FOSSECAVE Estelle Délégué suppléant
M KUJACZ Laurent Délégué élu
M BRANCHI Fernand Délégué suppléant
Mme GAUDOU Brigitte Délégué suppléant
Mme DUDOGNON Céline Délégué suppléant
SAINT GENIES
Mme CHAPUT Marion Délégué élu
M LESPINASSE Jérémy Délégué élu
M LE FOLLIC Anthony Délégué élu
Mme MARTINEAU Sophie Délégué suppléant
Mme GINESTE Céline Délégué suppléant
M LANKAR Johann Délégué suppléant
M MONARD Christophe Délégué élu
M Marcot Jean Daniel Délégué suppléant
M Bonnet Bernard Délégué suppléant
Mme Riberot Lisa Délégué suppléant
M. PINON Franck Délégué élu
M. MARQUES Thierry Délégué suppléant
Mme GEVAERT Pascale Délégué suppléant
M. LECATRE Yannick Délégué suppléant
SAINT FELIX
DE VILLADEIX
SAINT FRONT
D ALEMPS
SAINT FRONT DE
PRADOUX
SAINT FRONT LA
RIVIERE
SAINT FRONT
SUR NIZONNE
SAINT
GEORGES
BLANCANEIX
SAINT
GEORGES DE
MONTCLARD
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-23-00001 - Arrêté établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre
2026 dans le département de la Dordogne 218
Page 57
M. BOIDÉ Thierry Délégué élu
Mme PEYTUREAU Florence Délégué suppléant
M GIBAUD Stéphane Délégué suppléant
Mme BARUTHEL Caroline Délégué suppléant
M. CORRADINI Jacques Délégué élu
Mme BOUSQUET Chantal Délégué suppléant
Mme STAROSTKA Jocelyne Délégué suppléant
M CHAPAUD Pierre Délégué suppléant
M MAUREL Patrick Délégué élu
Mme BOST Annie Délégué élu
Mme POUYADOU Maryse Délégué élu
Mme ESCLAVARD Magali Délégué suppléant
Mme MILLION Eliane Délégué suppléant
M TEILLET Alain Délégué suppléant
M MISCHIERI Pascal Délégué élu
Mme PAILLOT Sandra Délégué élu
Mme HERAUD Sabrina Délégué élu
M SVAHN Xavier Délégué suppléant
M HASSE Fabrice Délégué suppléant
Mme CHAUVEAU Elodie Délégué suppléant
M. DELHAL Henri Délégué élu
Mme BEAUDOIN Mireille Délégué élu
Mme CHAFIK Nadia Délégué élu
Mme DORANGE Michelle Délégué suppléant
M. BATTAIS Sylvain Délégué suppléant
Mme JOURDAIN Sylvie Délégué suppléant
SAINT GERY M. GUIONIE Romain Délégué élu
Mme LECOCQ Sylvie Délégué suppléant
M. LACOUVE Philippe Délégué suppléant
M. DARDE Benjamin Délégué suppléant
M FOUCHIER Nils Délégué élu
M GARNIER Eric Délégué suppléant
Mme MOTHE Catherine Délégué suppléant
M FERREIRA DE SOUSA Faustino Délégué suppléant
M REBEYROL Jerome Délégué élu
M ASSOULINE Bernard Délégué suppléant
Mme BOUCHIN'DHOMME Sylvie Délégué suppléant
Mme PEUCHOT Raphael Délégué suppléant
SAINT
GERAUD DE
CORPS
SAINT
GERMAIN E
BELVES
SAINT GERMAIN DES
PRES
SAINT GERMAIN DU
SALEMBERE
SAINT GERMAIN ET
MONS
SAINT
GEYRAC
SAINT HILAIRE
D'ESTISSAC
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-23-00001 - Arrêté établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre
2026 dans le département de la Dordogne 219
Page 58
M SEBASTIEN Jean-Michel Délégué élu
M KEROUREDAN Pascal Délégué suppléant
Mme BOISSINOT Sylvie Délégué suppléant
M ALEM Laurent Délégué suppléant
Mme VEYSSIERE Marie Rose Délégué élu
Mme MOLIERES Anne-Marie Délégué suppléant
M, CHAMBOST Philippe Délégué suppléant
Mme FEVRIER Nadège Délégué suppléant
M. de BEAUMONT Thierry Délégué élu
M. BILLAT Philippe Délégué suppléant
M. MARJARIE Lionel Délégué suppléant
Mme SEDAN Nathalie Délégué suppléant
M. TANCHAUD Michel Délégué élu
M. VAURIAC Bernard Délégué élu
Mme RAVIDAT Nadège Délégué élu
Mme PRINGAULT Sylvie Délégué suppléant
M. CHAUMONT Jean-Pierre Délégué suppléant
M. LEGAL Eric Délégué suppléant
M SUTOUR Pierre Délégué élu
M BERNIER Laurent Délégué suppléant
Mme DANIEL Stéphanie Délégué suppléant
M CHARAF Louis Délégué suppléant
M NEVEU Jérôme Délégué élu
Mme REBEL Agnès Délégué élu
Mme HETZEL Muriel Délégué élu
M CAPY Didier Délégué suppléant
Mme LAPLANCHE Josette Délégué suppléant
Mme BURG Emmanuelle Délégué suppléant
M LE NAOUR Christophe Délégué élu
M GIRONDIER Nicolas Délégué élu
Mme L'HOSTE Marie Délégué élu
M DE CONTI Francis Délégué suppléant
Mme SAMSON Marie-Hélène Délégué suppléant
Mme DUFIEUX Estelle Délégué suppléant
SAINT JUST M DUVERNEUIL Francis Délégué élu
M. GARDILLOU Éric Délégué suppléant
M. JOUBERT Jean-Claude Délégué suppléant
MME BELHOMME Sandrine Délégué suppléant
SAINT JEAN
D'ATAUX
SAINT JEAN
D'ESTISSAC
SAINT JEAN
DE COLE
SAINT JORY DE
CHALAIS
SAINT JORY
LAS BLOUX
SAINT JULIEN DE
LAMPON
SAINT JULIEN
INNOCENCE EULALIE
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-23-00001 - Arrêté établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre
2026 dans le département de la Dordogne 220
Page 59
M DONNETTE Michel Délégué élu
Mme LARENAUDIE Corinne Délégué élu
M AUDOUIN Christophe Délégué élu
Mme IGNE Sabrina Délégué suppléant
M BOUTIN Michel Délégué suppléant
Mme COUVREUR Marie-Annie Délégué suppléant
M BIARD Philippe Délégué élu
Mme GRASSI Sylvie Délégué élu
M ALLEMANDOU Luc Délégué élu
Mme DEMOOR Mathilde Délégué suppléant
M CLUZEAUD Jacques Délégué suppléant
Mme CLARY Natacha Délégué suppléant
M. GILET Lilian Délégué élu
M. MANIÈRE Pierre Délégué suppléant
M. FOURNIER Pascal Délégué suppléant
Mme ROUGIER Emilie Délégué suppléant
M. SARRAT Emilio Délégué élu
Mme GUYOT Odile Délégué suppléant
Mme ROCHE Sandra Délégué suppléant
M, PAZAT Jean-François Délégué suppléant
SAINT LEON SUR L'ISLE
M. SAURIN Gérard Délégué élu
Mme MILIN Sandrine Délégué élu
M. VANNEROT Richard Délégué élu
Mme CHABOT Dominique Délégué élu
M. RIDOIN Stephane Délégué élu
M. JARIO Rudolphe Délégué suppléant
Mme NAUDET Julie Délégué suppléant
M. CELERIER Frédéric Délégué suppléant
M. LAUGENIE Philippe Délégué élu
Mme IMBERT-DEGRAVE Nicole Délégué suppléant
Mme BLACHERE Muriel Délégué suppléant
M DALBAVIE Jérôme Délégué suppléant
M. MASSIAS Jean Luc Délégué élu
Mme VIDEAU Christine Délégué suppléant
Mme SAPART Nathalie Délégué suppléant
Mme LAVERGNE Aurélie Délégué suppléant
M GUILLOT Pierre-Yves Délégué élu
M CRUVEILLER Christian Délégué suppléant
Mme GRILLE Colette Délégué suppléant
M DUPONT Guillaume Délégué suppléant
SAINT LAURENT DES
HOMMES
SAINT LAURENT DES
VIGNES
SAINT
LAURENT LA
VALLEE
SAINT LEON
D'ISSIGEAC
SAINT LEON
SUR VEZERE
SAINT LOUIS
EN L'ISLE
SAINT
MARCEL DU
PERIGORD
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-23-00001 - Arrêté établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre
2026 dans le département de la Dordogne 221
Page 60
Mme BARREIRO Danièle Délégué élu
M LAMOUROUX Francis Délégué suppléant
Mme SAMARUT Laurence Délégué suppléant
M LASCOMBE Arnaud Délégué suppléant
M. CIPIERRE Francis Délégué élu
Mme FARNIER Isabelle Délégué suppléant
Mme MICHAUD Magali Délégué suppléant
M. DUBREUIL Pascal Délégué suppléant
M TAULOU Jean-Marie Délégué élu
M LECONTE Dominique Délégué élu
M LEFEBVRE Philippe Délégué élu
Mme BEAUPERTUIS Myriam Délégué suppléant
M DANY Eddy-Karl Délégué suppléant
Mme CARPENTIER-SEYRAL Isabelle Délégué suppléant
M. BEL Max Délégué élu
Mme MICHAUT Emilie Délégué élu
M. GAULTIER Arnaud Délégué élu
M. ANTICHAN Frédéric Délégué suppléant
Mme EON Betty Délégué suppléant
M. BESSE Mathieu Délégué suppléant
M. DUMONTEIT Pascal Délégué élu
Mme ROLIN Sophie Délégué élu
M. VERRIEZ Gilles Délégué élu
M. ELISABETH Yannis Délégué suppléant
Mme FRANÇOIS Carol Délégué suppléant
M. GÉREAUD Fabien Délégué suppléant
Mme MOUCHE Virginie Délégué élu
M. BEAU Frédéric Délégué suppléant
M. LAGUILLON Daniel Délégué suppléant
Mme SEYSSOU Marie-Annick Délégué suppléant
M. AUGEIX Michel Délégué élu
Mme BILLAT Catherine Délégué suppléant
Mme MAZIERE Christiane Délégué suppléant
M. BARRAUD Christiane Délégué suppléant
Mme MARTAUX Nelly Délégué élu
M. BONNEAU Didier Délégué élu
M. GRANDY Marc Délégué élu
M. VILLOT Francis Délégué suppléant
M. FONTAINE Thierry Délégué suppléant
M. DOREMUS Nicolas Délégué suppléant
SAINT
MARCORY
SAINT
MARTIAL
D'ALBAREDE
SAINT MARTIAL
D'ARTENSET
SAINT MARTIAL DE
NABIRAT
SAINT MARTIAL DE
VALETTE
SAINT
MARTIAL
VIVEYROL
SAINT MARTIN
DE
FRESSENGEAS
SAINT MARTIN DE
GURSON
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-23-00001 - Arrêté établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre
2026 dans le département de la Dordogne 222
Page 61
Mme BUSIAK Sylvie Délégué élu
Mme SALLABERRY Delphine Délégué élu
M. PARETOUR Jean-Pierre Délégué élu
Mme VENDENABELLE Francine Délégué suppléant
M. De LUCA Joël Délégué suppléant
M. LAURIERE Thierry Délégué suppléant
M. RITLEWSKI François Délégué élu
Mme BEGAUDEAU Ghislaine Délégué suppléant
M. MASSIAS Pierre-Alain Délégué suppléant
M. GAVARD Tony Délégué suppléant
M ALLARD Philippe Délégué élu
Mme SAUNIER Isabelle Délégué suppléant
Mme BLANCHET Estelle Délégué suppléant
M Berry Benoit Délégué suppléant
M. AGARD Daniel Délégué élu
Mme CHARANNAT Valérie Délégué suppléant
M. LAURENT Christophe Délégué suppléant
M. LANNET Frédéric Délégué suppléant
M CHAPOUL Denis Délégué élu
M MAZIERE Julien Délégué suppléant
Mme RAYNAUD Adeline Délégué suppléant
Mme DUPUTEL Mélanie Délégué suppléant
M. CAIGNARD Gérard Délégué élu
M. BICHE Christian Délégué suppléant
Mme VAUDOU Joseline Délégué suppléant
Mme PETIT Sylvie Délégué suppléant
Mme ARSIGNY Jocelyne Délégué élu
M BARDE Cyril Délégué élu
M DELHAYE Paul Délégué élu
M SANDEAU Richard Délégué suppléant
Mme DANTON Sylvie Délégué suppléant
Mme AMRAOUI Sarah Délégué suppléant
M MOUTIER Daneil Délégué élu
M BOYER Jérôme Délégué élu
Mme RIQUET Gloria Délégué élu
Mme BOYER Eliane Délégué suppléant
M BLONDY Roland Délégué suppléant
M ALLARD Christophe Délégué suppléant
SAINT MARTIN DE
RIBERAC
SAINT
MARTIN DES
COMBES
SAINT MARTIN
L'ASTIER
SAINT MARTIN
LE PIN
SAINT MAYME
DE PEREYROL
SAINT MEARD
DE DRONE
SAINT MEARD DE
GURSON
SAINT MEDARD
D'EXCIDEUIL
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-23-00001 - Arrêté établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre
2026 dans le département de la Dordogne 223
Page 62
M. BRETEL Alexandre Délégué élu
Mme DUPONT Danielle Délégué élu
M. MALARD Jean-François Délégué élu
Mme LEROY Pauline Délégué élu
M. FARGEOT Serge Délégué élu
Mme VERGNAUD Mireille Délégué suppléant
M. CASTAING Fernand Délégué suppléant
Mme JAY Sylvie Délégué suppléant
SAINT MESMIN M BOUCHAUD Guy Délégué élu
M ROCHE Olivier Délégué suppléant
M DUSSUTOUR David Délégué suppléant
Mme COMBY Sandra Délégué suppléant
M DURANT Serge Délégué élu
Mme MICHAUD Catherine Délégué suppléant
Mme GUIONNEAU Carole Délégué suppléant
M MARTIN Pierre Délégué suppléant
M. De MIRAS Gérard Délégué élu
M. GRANEREAU Guy, Patrick Délégué suppléant
Mme LACOMBE Christine Délégué suppléant
Mme AVENARD Martine Délégué suppléant
M GUILLEMET Patrick Délégué élu
M FERRE Thierry Délégué suppléant
Mme MARTY Valérie Délégué suppléant
Mme PROSPER Floriane Délégué suppléant
SAINT NEXANS
M. JEANTE Jean-François Délégué élu
Mme FRANZ Isabelle Délégué élu
M. LEFEBVRE Jean-Marie Délégué élu
Mme DUSSUTOUR Marylène Délégué suppléant
M. BARRUTAUD Julien Délégué suppléant
Mme PASQUET-VALLEJO Stéphanie Délégué suppléant
M. CHABAUD Jean-Michel Délégué élu
M. BUY Éric Délégué suppléant
Mme ZANIER Valérie Délégué suppléant
Mme CHARRETTE Isabelle Délégué suppléant
M. MAUREAU Gaëtan Délégué élu
M. LONGIERAS Thierry Délégué suppléant
M. GRIGNON Ludovic Délégué suppléant
M. MARTY Quentin Délégué suppléant
SAINT MEDARD DE
MUSSIDAN
SAINT MICHEL
DE DOUBLE
SAINT MICHEL
DE
MONTAIGNE
SAINT MICHEL
DE VILLADEIX
SAINT
PANCRACE
SAINT
PANTALY
D'EXCIDEUIL
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-23-00001 - Arrêté établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre
2026 dans le département de la Dordogne 224
Page 63
M. BONIFACE Fabrice Délégué élu
M. PRODEAU Michel Délégué suppléant
Mme GOUJON Charline Délégué suppléant
Mme GAULIN Michelle Délégué suppléant
M LALUE Jérémy Délégué élu
MME VEYRIERE Nadine Délégué suppléant
MME BOURGEOIS Bénédicte Délégué suppléant
M SIPKIN Benjamin Délégué suppléant
Mme GOURAUD Sylvie Délégué élu
M. BOGET Bruno Délégué élu
Mme BAILLET Nathalie Délégué élu
M. HAYS Pascal Délégué suppléant
Mme MISSAULT Marie-Pierre Délégué suppléant
M. MAGIN Jean-Pierre Délégué suppléant
M. CHANTEGREIL Florian Délégué élu
Mme CHANTEGREIL Elise Délégué suppléant
M. CLUZEAU Christophe Délégué suppléant
M. DEBREGEAS Aurélien Délégué suppléant
Mme CAUVEZ Lucile Délégué élu
M. FARGEOT Serge Délégué élu
M. HUGHES Christopher Délégué élu
Mme RONTEIX Laurence Délégué suppléant
M. PASSIE Marc Délégué suppléant
M. REBEYROL Fabien Délégué suppléant
M. LAGUILLON Patrick Délégué élu
Mme DUMAS Marie-Line Délégué suppléant
M. BOUSSEMART Christophe Délégué suppléant
Mme FAVAREL Nathalie Délégué suppléant
M. CAIRA Charles Délégué élu
Mme. POUJOL Elina Délégué suppléant
M. BROS Yvan Délégué suppléant
M. BAROUX Bruno Délégué suppléant
SAINT PIERRE D'EYRAUD
M FAURE Jean-Pierre Délégué élu
Mme COMMUNAL Marilyne Délégué élu
M LABATTU Régis Délégué élu
Mme JEAN Patricia Délégué élu
M PREVOT Bernard Délégué élu
Mme DUBOIS Sophie Délégué suppléant
M BECHADERGUE Francis Délégué suppléant
Mme CALVET Sabrina Délégué suppléant
SAINT
PARDOUX
DE DRONE
SAINT
PARDOUX ET
VIELVIC
SAINT PARDOUX LA
RIVIERE
SAINT PAUL
DE SERRE
SAINT PAUL LA
ROCHE
SAINT PAUL
LIZONNE
SAINT
PERDOUX
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-23-00001 - Arrêté établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre
2026 dans le département de la Dordogne 225
Page 64
Mme CANLER Laetitia Délégué élu
M. REYNET Daniel Délégué élu
M. LAVAURE Jean-Marie Délégué élu
M. THOBIE Patrick Délégué suppléant
Mme NICOLAS ROVIRA Marie-Pierre Délégué suppléant
Mme GARREAU Amandine Délégué suppléant
Mme DESGRAUPES Maryline Délégué élu
M DESCHAMPS Gilbert Délégué suppléant
Mme GAY Chantal Délégué suppléant
M SERRE Gervais Délégué suppléant
M. FAYEMENDY Joël Délégué élu
M. LABARBE Jean-Louis Délégué élu
M. FLORENT Karl Délégué élu
Mme RICHARD Stéphanie Délégué suppléant
M. GAUTHIER Christian Délégué suppléant
Mme VIGNOL Martine Délégué suppléant
SAINT POMPON Mme HENRY Carole Délégué élu
M. DEVES Daniel Délégué suppléant
M. FRANC Jean-Michel Délégué suppléant
Mme BENOKBA Farida Délégué suppléant
M CHAUSSADAS Jean-Patrick Délégué élu
M CARUANA Philippe Délégué suppléant
Mme THOMASSON Jacqueline Délégué suppléant
M BRUN Philippe Délégué suppléant
SAINT PRIVAT EN PERIGORD Mme ROUSSIE-NADAL Pascale Délégué élu
M. DE CUMOND Pierre Délégué élu
Mme RAGOT Denise Délégué élu
M. CONDEMINE Cyril Délégué élu
Mme STRUFFERT Joëlle Délégué élu
M. CLAIRAUD Maxime Délégué suppléant
Mme MALBEC ANDRIEUX Marie-Christine Délégué suppléant
M. CHAMPEAUD Régis Délégué suppléant
SAINT RABIER
Mme GAILLARD Bernadette Délégué élu
M. CLAVEL Pascal Délégué élu
Mme REGNER Fabienne Délégué élu
Mme BREGEAUT Pascaline Délégué suppléant
M. CALLEN Christophe Délégué suppléant
Mme GRELET Sandra Délégué suppléant
SAINT PIERRE DE
CHIGNAC
SAINT PIERRE
DE COLE
SAINT PIERRE DE
FRUGIE
SAINT PRIEST
LES FOUGERES
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-23-00001 - Arrêté établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre
2026 dans le département de la Dordogne 226
Page 65
M. REY Gérard Délégué élu
M. COSTE Gilbert Délégué suppléant
M. DAHLEM Jean-Marc Délégué suppléant
Mme MARCHAIS Sylvie Délégué suppléant
SAINT REMY
M PARADE René-Pierre Délégué élu
M HERZOG Didier Délégué élu
Mme BEN-EL-FASHI Kheira Délégué élu
M FASCIO Grégory Délégué suppléant
Mme PARADE Julie Délégué suppléant
M CLERET Jordy Délégué suppléant
M. CHANSARD Gérard Délégué élu
M. MEYRIGNAC Jean-Marie Délégué suppléant
Mme POUZARGUES Patricia Délégué suppléant
Mme CAZES Béatrice Délégué suppléant
M LACHAUD Philippe Délégué élu
M LAFON Guy Délégué suppléant
Mme BOUTILLIER Maryse Délégué suppléant
M PASQUIER François Délégué suppléant
M. LALISOU René Délégué élu
Mme GAYOU-PUYRAVEAU Marie-Pierre Délégué élu
Mme DEZAUTEZ Marie Christine Délégué élu
M. DUVAL Pierre Délégué suppléant
M. MONTASTIER Gilbert Délégué suppléant
Mme STUHLER Nadine Délégué suppléant
SAINT SAUVEUR
M. LESCOMBE Michel Délégué élu
M. SAUVANET Christian Délégué élu
Mme MENET Cyrielle Délégué élu
Mme COSTA Isabelle Délégué suppléant
M. LAVIGNAC Stéphane Délégué suppléant
M. TOURNIER Arnaud Délégué suppléant
M. GALON Norbert Délégué élu
M. JALARIN Joël Délégué suppléant
Mme LAGRANGE Sandrine Délégué suppléant
M. BERLAND Firmin Délégué suppléant
Mme IBERTO Dominique Délégué élu
Mme VASSEAUD Sophie Délégué suppléant
Mme AVERTY Catherine Délégué suppléant
M. BOURNET Laurent Délégué suppléant
SAINT
RAPHAEL
SAINT
ROMAIN DE
MONPAZIER
SAINT
ROMAIN
SAINT
CLEMENT
SAINT SAUD LA
COUSSIERE
SAINT
SAUVEUR
LALANDE
SAINT SEURIN
DE PRATS
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-23-00001 - Arrêté établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre
2026 dans le département de la Dordogne 227
Page 66
Mme BORDAS Julie Délégué élu
Mme OURY Nadia Délégué suppléant
M. SCHALLER Sébastien Délégué suppléant
M. VILLESUZANNE Christophe Délégué suppléant
M. CAILLAUD Philippe Délégué élu
M. DOUVILLE Yannick Délégué suppléant
Mme OUDIN Sophie Délégué suppléant
M CLAUDOT Sylvain Délégué suppléant
M. BACUS Thierry Délégué élu
Mme EVRARD Agnes Délégué suppléant
M. VERLANDE Michel Délégué suppléant
M. AURIAL Joël Délégué suppléant
SAINT VICTOR Mme MORTIER Priça Délégué élu
Mme ANDERSON Liz Délégué suppléant
M. NADAL Lionel Délégué suppléant
M. FAURE Stéphane Délégué suppléant
Mme CLEDAT Caroline Délégué élu
Mme MAGNE Guylaine Délégué élu
Mme PINHEIRO Valérie Délégué élu
M. TALLEUX Olivier Délégué suppléant
Mme DURAND Johanna Délégué suppléant
M. RICHARD William Délégué suppléant
M. AUDIT Jean-Luc Délégué élu
M. MARTINEAU Remy Délégué suppléant
Mme BERBESSOU Stéphanie Délégué suppléant
Mme MARQUAY Sandrine Délégué suppléant
M. DENOST Robert Délégué élu
Mme JAUBERT Martine Délégué suppléant
Mme ROUSSILLON Stéphanie Délégué suppléant
M. BERRY Hervé Délégué suppléant
M. CAZENAVE Pascal Délégué élu
Mme DELPECH Béatrice Délégué suppléant
Mme DANGREMONT Christine Délégué suppléant
M. ROUQUIE Etienne Délégué suppléant
Mme ALTIER Annie Délégué élu
Mme GARGOLY Fabienne Délégué suppléant
M. KAUFMANN Mathieu Délégué suppléant
M. BARBARY Fabien Délégué suppléant
SAINT
SEVERIN
D'ESTISSAC
SAINT
SULPICE
D'EXCIDEUIL
SAINT
SULPICE DE
ROUMAGNAC
SAINT VINCENT DE
CONNEZAC
SAINT
VINCENT DE
COSSE
SAINT
VINCENT
JALMOUTIERS
SAINT VICENT
LE PALUEL
SAINT
VINCENT SUR
L ISLE
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-23-00001 - Arrêté établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre
2026 dans le département de la Dordogne 228
Page 67
SAINT VIVIEN M. FOURCAUD Didier Délégué élu
M LAVEAUD-BENQUET Jean-Pierre Délégué suppléant
M. BERNEDE Thierry Délégué suppléant
Mme LACOSTE Marion Délégué suppléant
SAINTE CROIX M MONTAUDOUIN Francis Délégué élu
M DELPIT Patrick Délégué suppléant
M SOUFFRON Frédéric Délégué suppléant
Mme COSER Christelle Délégué suppléant
M LAGARDE Jean-François Délégué élu
M FAURIO Frédéric Délégué suppléant
Mme BOULLIER Véronique Délégué suppléant
Mme DARRAS Anouk Délégué suppléant
M. LACHAISE Thierry Délégué élu
M. DURAND Joël Délégué suppléant
Mme SIMON Evelyne Délégué suppléant
Mme ANDRAUD Karine Délégué suppléant
Mme DURAND Maryse Délégué élu
Mme LAROUBINE Claudette Délégué suppléant
M. TOUBLANC Hervé Délégué suppléant
M. VERGNOLLE Yannick Délégué suppléant
M LASCAUX Thierry Délégué élu
M. GENSOU Laurent Délégué suppléant
Mme AZZOLA Catherine Délégué suppléant
M. GADEYNE Christian Délégué suppléant
M. ARPAILLANGE Gilles Délégué élu
M. BOURDET Eric Délégué suppléant
M. MULLER Thierry Délégué suppléant
Mme BOURHIS Sandrine Délégué suppléant
SAINTE NATHALENE M. PERUSIN Jean-Michel Délégué élu
Mme MASBOU Michèle Délégué élu
M. TACHE Frédéric Délégué élu
M. BOMBET Franck Délégué suppléant
M. COUDERC Alexandre Délégué suppléant
Mme BRANCHAT Audrey Délégué suppléant
SAINTE ORSE M DELAUGEAS Patrick Délégué élu
Mme LAURENT Muriel Délégué suppléant
M GERAUD Alexandre Délégué suppléant
Mme JUET Véronique Délégué suppléant
SAINTE CROIX
DE MAREUIL
SAINTE
EULALIE
D'ANS
SAINTE FOY
DE BELVES
SAINTE FOY
DE LONGAS
SAINTE
MONDANE
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-23-00001 - Arrêté établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre
2026 dans le département de la Dordogne 229
Page 68
M. COASSIN Michel Délégué élu
M. CROVISIER Vincent Délégué suppléant
Mme HASSELMANN Magali Délégué suppléant
M. BAZZOLI Nicolas Délégué suppléant
SAINTE TRIE M. MONTEIL Victor Délégué élu
MME CHABANE Betty Délégué suppléant
MME MAGNEUX Marine Délégué suppléant
M, COLLARD Antonin Délégué suppléant
SALAGNAC
M CARON Jean-Louis Délégué élu
M BARONNET Laurent Délégué élu
M ENGLERT Michel Délégué élu
Mme CÉLÉRIER Patricia Délégué suppléant
Mme MILANI Béatrice Délégué suppléant
M BAUDOU Benoît Délégué suppléant
SALIGNAC EYVIGUES Mme DAUDE-SCLAFER Chantal Délégué élu
M REBOUILLAT Stéphane Délégué élu
Mme GORCE Claudine Délégué élu
M GAUTHIER Sylvain Délégué suppléant
Mme BRUJAN-SIMONIN Sylvie Délégué suppléant
M BRU Benoit Délégué suppléant
M. DEJONGHE Georges Délégué élu
M. RIVAILLIER Philippe Délégué suppléant
Mme BOSSENMEYER Jacqueline Délégué suppléant
Mme DUROUX Annie Délégué suppléant
SALON
Mme HIVERS Airelle Délégué élu
M. ROUMY Jean-Michel Délégué suppléant
Mme ROOS Cathy Délégué suppléant
M. MALLET Sébastien Délégué suppléant
SANILHAC
M. PAUTARD Anthony Délégué élu
Mme PINEL-PREVOT Michèle Délégué élu
M. AMELIN Jean-Louis Délégué élu
Mme DUPUY Catherine Délégué élu
M. CHAUMOND Sébastien Délégué élu
Mme GUIBERT Catherine Délégué élu
M. ANTOINE Philippe Délégué élu
Mme MAZEAU Maryse Délégué élu
M. CHAMPEAU Jean-José Délégué élu
Mme MIGNIOT Laure Délégué élu
M. JAVERZAC Hervé Délégué élu
Mme RAPHA Brigitte Délégué élu
SAINTE
RADEGONDE
SALLES E
BELVES
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-23-00001 - Arrêté établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre
2026 dans le département de la Dordogne 230
Page 69
SANILHAC
M. VERNON Philippe Délégué élu
Mme SALABERT Peggy Délégué élu
M. DULON Laurent Délégué élu
Mme CHASTANET Francine Délégué suppléant
M. DURAND Daniel Délégué suppléant
Mme RAFFIER Marine Délégué suppléant
M. LESTRADE Camille Délégué suppléant
Mme GUENARD Nathalie Délégué suppléant
SARLANDE M. TALLET Thierry Délégué élu
M. SEGUI Jean-Marie Délégué suppléant
Mme DONDON Yvette Délégué suppléant
Mme DOUCET SUDRIE Fanny Délégué suppléant
SARLAT LA CANEDA
M. FANIER Basile Délégué élu
Mme CASTAGNAU Célia Délégué élu
M. LANDAT Gérard Délégué élu
Mme PEDEVILLA Frédérique Délégué élu
M. BRU Mathieu Délégué élu
Mme FERRANDO Virginie Délégué élu
M. ROUILLE Jean Délégué élu
Mme TURENNE Catherine Délégué élu
M. LHAUMOND Jacques Délégué élu
Mme LAZZARINI Sophie Délégué élu
M. ALLARD Mathieu Délégué élu
Mme ROUSSEAU Cécile Délégué élu
M. STOLTZ Marc Délégué élu
M. COQ François Délégué élu
M. FERREYRA Luis Délégué élu
Mme DURAND Nathalie Délégué suppléant
M. LEGENDRE Cyrille Délégué suppléant
Mme VEYSSIERE Carole Délégué suppléant
M. VILATTE Etienne Délégué suppléant
Mme GALMOT Marie-Louise Délégué suppléant
SARLIAC SUR L ISLE M. Alain Délégué élu
Mme. LAFORCE Véronique Délégué élu
M. SALON Sébastien Délégué élu
Mme. LAFOREST Florence Délégué suppléant
M. BRIZARD Gaëtan Délégué suppléant
Mme. REIX Dominique Délégué suppléant
BUFFIÈRE
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-23-00001 - Arrêté établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre
2026 dans le département de la Dordogne 231
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SARRAZAC M. BLONDY Jérôme Délégué élu
M PIMONT Frédéric Délégué suppléant
M DEVISSCHER Cédric Délégué suppléant
Mme LIDOUREN Audrey Délégué suppléant
SAUSSIGNAC Mme ROCHES Mireille Délégué élu
M. GREGOIRE Philippe Délégué suppléant
M. DA CRUZ Joseph Délégué suppléant
M. GRANDMAISON Christophe Délégué suppléant
Mme SUDRIE Ghislaine Délégué élu
M FILLOUX Bertrand Délégué suppléant
Mme SIMON Cécile Délégué suppléant
M BORDERIE Alain Délégué suppléant
M. STARCKY Emmanuel Délégué élu
M. BRETON Yves Délégué suppléant
Mme BRACHET Marie Marguerite Délégué suppléant
Mme PUYBAREAU Lisette Délégué suppléant
SAVIGNAC LEDRIER M LAGUYONIE Christian Délégué élu
M CEYRAT Serge Délégué élu
Mme THABART Sylvie Délégué élu
M CHASTENET Serge Délégué suppléant
Mme SEMIAO Véronique Délégué suppléant
Mme CANTY Magalie Délégué suppléant
Mme ROUX Evelyne Délégué élu
M. BESSON Christophe Délégué élu
Mme CHALON Claire Délégué élu
M. MARIETTA TONDIN Julien Délégué suppléant
Mme JEAN Sonia Délégué suppléant
M. OTERO Xavier Délégué suppléant
M. COMBEAU Michel Délégué élu
M. GREGOIRE André Délégué suppléant
M. BASILE Jean-Christophe Délégué suppléant
M. ROULET Thierry Délégué suppléant
SEGONZAC Mme BECKER Corinne Délégué élu
Mme LAPRADE Annabelle Délégué suppléant
M. ROSSARD Christophe Délégué suppléant
M. GARREAU Xavier Délégué suppléant
SERGEAC
Mme BLEMONT Pierrette Délégué élu
M. RIGAU Paul Délégué suppléant
Mme RENTET Nicole Délégué suppléant
Mme BRET Coralie Délégué suppléant
SAVIGNAC DE
MIREMONT
SAVIGNAC
DE
NONTRON
SAVIGNAC LES
EGLISES
SCEAU ST
ANGEL
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-23-00001 - Arrêté établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre
2026 dans le département de la Dordogne 232
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Mme MOCH Christine Délégué élu
Mme QUILES Bernadette Délégué suppléant
Mme PILANT Nathalie Délégué suppléant
Mme BOURGY Myriam Délégué suppléant
SERVANCHES M RICHARD Jean Philippe Délégué élu
Mme FERREIRA Patricia Délégué suppléant
M ZANELLY Dominique Délégué suppléant
M PAVILLON Thomas Délégué suppléant
SIGOULES ET FLAUGEAC
M. MAGNOL Jean-François Délégué élu
Mme HEREDIA Sarah Délégué élu
M. MIRABEL Roger Délégué élu
Mme CONDEAU Maryne Délégué élu
M. COLET Julien Délégué élu
Mme TOUTAN Dominique Délégué suppléant
M. PROUILLAC Michel Délégué suppléant
Mme PRUNEAU Céline Délégué suppléant
SIMEYROLES M. PLANCHE Jean-Pierre Délégué élu
Mme RODRIGUEZ Marlène Délégué suppléant
M. BACHELARD Bernard Délégué suppléant
Mme TOCAVEN Nathalie Délégué suppléant
SINGLEYRAC Mme LACOTTE Christine Délégué élu
Mme MOUNIER Michèle Délégué suppléant
Mme BERNARD Isabelle Délégué suppléant
M. DUPONT Joël Délégué suppléant
M CHAUMETTE Jean-Pierre Délégué élu
M ECLANCHER Jean-Claude Délégué suppléant
Mme BAGOUET Monique Délégué suppléant
Mme BRASSEIM Isabelle Délégué suppléant
SIORAC EN PERIGORD M. ROQUES Didier Délégué élu
Mme CHEVRIER Jasmine Délégué élu
M. BRAULT Daniel Délégué élu
Mme BRUNETEAU-LORENZO Sandrine Délégué suppléant
M. CARCELES Yannick Délégué suppléant
Mme MARTINET Françoise Délégué suppléant
SERRES ET
MONTGUYARD
SIORAC EN
RIBERAC
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-23-00001 - Arrêté établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre
2026 dans le département de la Dordogne 233
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SORGES ET LIGUEUX EN PERIGORD
M. SEGUY Eric Délégué élu
Mme JARDON Virginie Délégué élu
M. MOREAU Jean-Emile Délégué élu
Mme GRAND Isabelle Délégué élu
M. GRAS Alain Délégué élu
Mme PELLETANT Frédérique Délégué élu
M. HERPIN Nicolas Délégué élu
Mme MILLET Corinne Délégué suppléant
M. FREAL Vincent Délégué suppléant
Mme ROUSSARIE Delphine Délégué suppléant
M. GERVAIS Gérard Délégué suppléant
SOUDAT
Mme CANTET-DESEMERY Michelle Délégué élu
Mme COMBE Laurence Délégué suppléant
M. VINET Denis Délégué suppléant
M. D'AREXY David Délégué suppléant
SOULAURES Mme PISTORE Magalie Délégué élu
M MARMIER Serge Délégué suppléant
M LACHAIZE Laurent Délégué suppléant
M MAUREL Jérôme Délégué suppléant
SOURZAC
Mme BOCQUET Caroline Délégué élu
M CLAMENT Joël Délégué élu
Mme PERLUMIERE Pauline Délégué élu
M TEISSERENC Hervé Délégué suppléant
Mme YON Sylvie Délégué suppléant
M ET-TABTI Omar Délégué suppléant
TAMNIES M PONS Marc Délégué élu
Mme LARIVIÈRE Stéphanie Délégué suppléant
M BAYLE Mikaël Délégué suppléant
Mme MONS Emeline Délégué suppléant
TEILLOTS Mme LARUE Pascale Délégué élu
M. TRENTEMONT Alain Délégué suppléant
Mme TRENTEMONT Mattia Délégué suppléant
Mme LAJOINIE Francine Délégué suppléant
M. LAGORCE Jean Michel Délégué élu
Mme SANCHEZ Claudine Délégué suppléant
Mme FREIJOO Brigitte Délégué suppléant
M. SAUGUES Jean-Lionel Délégué suppléant
TEMPLE
LAGUYON
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-23-00001 - Arrêté établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre
2026 dans le département de la Dordogne 234
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TERRASSON LAVILLEDIEU
M BOUSQUET Jean Délégué élu
Mme LIARSOU Claudine Délégué élu
M VERGNE Jean-Yves Délégué élu
Mme DAUBISSE-BOYER Coralie Délégué élu
M CHAVEROCHE Jean-François Délégué élu
Mme PORTE Stéphanie Délégué élu
M COSTI Joël Délégué élu
Mme BOSLIMON Anne-Marie Délégué élu
M DOGRU Ali Délégué élu
Mme DUMONT Laurence Délégué élu
M GAUTHIER Sylvain Délégué élu
Mme MATHIEU-BROIZAT Renée Délégué élu
M BEAUDRY Bernard Délégué élu
Mme DUPUY Isabelle Délégué élu
M BOURNAZEL Maxime Délégué élu
Mme FAYE Valérie Délégué suppléant
M GAUTHIER Frédéric Délégué suppléant
Mme LAGASSE Evelyne Délégué suppléant
M JAUBERT Fabien Délégué suppléant
Mme BOUYSSOU Florence Délégué suppléant
TEYJAT
Mme BERNARD Véronique Délégué élu
Mme LACHAUD Marie-Françoise Délégué suppléant
M. CRETE François Délégué suppléant
M. DUCRET Alexandre Délégué suppléant
THENAC
M. CHAPELLET Jean-Jacques Délégué élu
M. BEYLAT Philippe Délégué suppléant
M. PIAZZETTA Jean-Marc Délégué suppléant
Mme PICOT Françoise Délégué suppléant
THENON
M BLANCHARD Jean-Luc Délégué élu
Mme LACOSTE Odette Délégué élu
M GREFFE Stéphane Délégué élu
Mme MARCHAND Sylvie Délégué suppléant
M DUBREUIL Jean-Louis Délégué suppléant
Mme BERNARD Micheline Délégué suppléant
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-23-00001 - Arrêté établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre
2026 dans le département de la Dordogne 235
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THIVIERS
M. MAZEAU Patrick Délégué élu
Mme GUICHARD Michelle Délégué élu
M. GARREAU Jacky Délégué élu
Mme CRESCENT Sophie Délégué élu
M. DOBBELS Michel Délégué élu
Mme ROTHENFLUE Clémence Délégué élu
M. WARNET Thierry Délégué élu
M. DUTHEIL Frédéric Délégué suppléant
Mme BRUN Christele Délégué suppléant
M. REBIERE Michel Délégué suppléant
Mme LARRIEUX Isabelle Délégué suppléant
THONAC
Délégué élu
Mme LAWARRÉE Claudine Délégué suppléant
M LE MELLEDO Patrick Délégué suppléant
M ARCHAMBEAU Guillaume Délégué suppléant
TOCANE SAINT APRE
M SIMON Florent Délégué élu
Mme BORDET Julie Délégué élu
M FERRAND Denis Délégué élu
Mme BEAU-SERBAT Joanne Délégué élu
M DURAND Guillaume Délégué élu
Mme HANDWERK Muriel Délégué suppléant
M CELERIER Christophe Délégué suppléant
Mme SENCHET Virginie Délégué suppléant
TOURTOIRAC
Mme HENRY Patrizia Délégué élu
M. LASJAUNIAS Jean Francois Délégué élu
M. DURAND Dominique Délégué élu
Mme ANDRE Sabine Délégué suppléant
Mme WIART Bénédicte Délégué suppléant
Mme JOUAN Maurine Délégué suppléant
TRELISSAC
M. FALLOUS Éric Délégué élu
Mme BILLIAU Aurélie Délégué élu
M. GUILLET Benoist Délégué élu
Mme BONNAUD-CATTEROU Catherine Délégué élu
M. ESTRADE Fabrice Délégué élu
Mme FROMENTIÈRE Nelly Délégué élu
M. ROUME Christophe Délégué élu
Mme THOMAS Annie Délégué élu
M. MERCIER Yohann Délégué élu
Mme GUITTON Anne Délégué élu
M. MELADE PICHARDIE Kévin Délégué élu
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-23-00001 - Arrêté établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre
2026 dans le département de la Dordogne 236
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TRELISSAC
Mme MANDRAL-BAEY Laetitia Délégué élu
M. GEORGIADÈS Olivier Délégué élu
Mme SALOMON Nathalie Délégué élu
M. LELOGEAIS Éric Délégué élu
M. CATTEROU Nicolas Délégué suppléant
Mme DELHAYE Aurore Délégué suppléant
M. BONOTTO Bruno Délégué suppléant
Mme SERRANO Cécile Délégué suppléant
Mme BUFFIÈRE Nadine Délégué suppléant
TREMOLAT
M. CHASSAGNE Éric Délégué élu
M. LEONIDAS Christophe Délégué élu
Mme QUEVAL-QUIGNON Florence Délégué élu
Mme MAYER Joëlle Délégué suppléant
M. MATHIOTTE Patrick Délégué suppléant
M. ROUGIER Christian Délégué suppléant
TURSAC
M. TALET Michel Délégué élu
M. DUGUE Jean-Claude Délégué suppléant
M. LACOSTE Jean-Luc Délégué suppléant
Mme AGRAFEUIL Célia Délégué suppléant
URVAL
M. COMPOINT Eloi Délégué élu
Mme VIDAL Martine Délégué suppléant
M. LAVELLE Franck Délégué suppléant
M. LANDEMAINE Sébastien Délégué suppléant
VAL DE LOUYRE ET CAUDEAU
M. BIJOU Clément Délégué élu
Mme CAILLAUD Catherine Délégué élu
M. LE COCGUIC Jean Délégué élu
Mme GRELLETY Emilie Délégué élu
M. TAULOU Patrice Délégué élu
Mme TAULOU Marie-Claire Délégué élu
Mme BENCHAREL Marie-Christine Délégué élu
M. ETCHEGARAY Patrick Délégué suppléant
Mme MOTTET Laurence Délégué suppléant
M. LALOT Benjamin Délégué suppléant
Mme GRELLETY Annie Délégué suppléant
VALLEREUIL M HUOT Hervé Délégué élu
Mme CHASTIER Chrstine Délégué suppléant
M. LAJUNIE Jérôme Délégué suppléant
Mme PRIOSET Céline Délégué suppléant
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-23-00001 - Arrêté établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre
2026 dans le département de la Dordogne 237
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VALOJOULX Mme DARTENSET Brigitte Délégué élu
M BLAN Jean-François Délégué suppléant
M BASTIAN Bruno Délégué suppléant
Mme DERENNE Martine Délégué suppléant
VANXAINS
Mme SAINTMARTIN Joëlle Délégué élu
Mme DUBOS Flore Délégué élu
M. MORILLERE Jean Paul Délégué élu
Mme DAROLES BEAU Sylvie Délégué suppléant
Mme TOURNADE Nathalie Délégué suppléant
M. GARANDEAU Benjamin Délégué suppléant
VARAIGNES M. GOURINCHAT Patrice Délégué élu
Mme LACOTTE Michelle Délégué suppléant
M LACHAIZE René Délégué suppléant
Mme LEBERT Jessica Délégué suppléant
VARENNES Mme SEIGNETTE Muriel Délégué élu
M MARTIN Gerard Délégué suppléant
Mme HERVIEUX Sabrina Délégué suppléant
M FLAYAC Adrien Délégué suppléant
VAUNAC
M. ROUSSEAU Pierre Délégué élu
Mme. LOUAIL Marie-Odile Délégué suppléant
M. LECLER Bruno Délégué suppléant
Mme. DUSSUTOUR Mallorie Délégué suppléant
VELINES
M. CHAUMARD Jean-Pierre Délégué élu
Mme MOUTREUIL Lucette Délégué élu
M. RAMBAUD Lucien Délégué élu
Mme PATISSOU Martine Délégué suppléant
M. DUBOIS Gérald Délégué suppléant
Mme GNAEDIG Marie-Thérèse Délégué suppléant
VENDOIRE M LUCAS Cyril Délégué élu
Mme JUIN Myriam Délégué suppléant
M BONDUE Laurent Délégué suppléant
Mme SARAZI Marion Délégué suppléant
VERDON
M. BRUNAT Jean-Marie Délégué élu
M. VALADE Patrice Délégué suppléant
M. LEVILLAIN Alain Délégué suppléant
Mme MAGAT Françoise Délégué suppléant
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-23-00001 - Arrêté établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre
2026 dans le département de la Dordogne 238
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VERGT
M. JAUBERTIE Pierre Délégué élu
Mme BAZINGETTE Brigitte Délégué élu
M VIGIER Michaël Délégué élu
Mme AUBLANT Pauline Délégué élu
M BESSE Christian Délégué élu
Mme WILMET Brigitte Délégué suppléant
M DELMARES Jean-Yves Délégué suppléant
Mme BERNIER Catherine Délégué suppléant
M. BAGILET Laurent Délégué élu
Mme FLEURAT Monique Délégué suppléant
M. MAHUT Pierre Délégué suppléant
M. PAUL Victorien Délégué suppléant
VERTEILLAC
M. KIEFFER Christian Délégué élu
M. DEFRAYE Régis Délégué élu
M. FERRIER Didier Délégué élu
M. AVELLANEDA Jean-Raymond Délégué suppléant
Mme MAIGNE Laurence Délégué suppléant
Mme DUREAU-GAILLARD Marie-Laure Délégué suppléant
VEYRIGNAC Mme HAUQUIN Valérie Délégué élu
M. PELLETIER Claude Délégué suppléant
M. MANIÈRE Philippe Délégué suppléant
M. POUL Thomas Délégué suppléant
M. FARINA Jean-Pascal Délégué élu
M. DELPECH Pascal Délégué suppléant
Mme NAUTON Mélanie Délégué suppléant
M. MISSIAEN Pascal Délégué suppléant
M NOYER Jean-Luc Délégué élu
M KRZEMINSKI Philippe Délégué suppléant
M LONGO Daniel Délégué suppléant
Mme FAURIE-THOMAS Stéphanie Délégué suppléant
VEZAC
M. DELMOND Didier Délégué élu
Mme CHAZARIN Nathalie Délégué élu
M. PERRE Allan Délégué élu
M. TEYTAUD Rémi Délégué suppléant
Mme BOUZAT Anne Délégué suppléant
M. RUDLER Gérémy Délégué suppléant
VILLAC
Mme GERAUD Sandrine Délégué élu
Mme GOMIS Bernadette Délégué suppléant
M. MARCES Aussine Délégué suppléant
Mme DIJEAU Béatrice Délégué suppléant
VERGT DE
BIRON
VEYRINES DE
DOMME
VEYRINES DE
VERGT
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-23-00001 - Arrêté établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre
2026 dans le département de la Dordogne 239
Page 78
VILLAMBLARD
M ALARY Jean-Luc Délégué élu
M FOURLOUBEY Serge Délégué élu
Mme NEYRINCK Sylvie Délégué élu
Mme MUNOZ Marie Ange Délégué suppléant
Mme MORA Caroline Délégué suppléant
Mme VANZO Séverine Délégué suppléant
VILLARS
M. FAYE Jean-Jacques Délégué élu
M. AUZEMERY Jean-Jacques Délégué suppléant
Mme BOUSSARIE Françoise Délégué suppléant
M. REYNIER Sébastien Délégué suppléant
M. TAVERSON Gilles Délégué élu
Mme ALEXANDRE Véronique Délégué élu
Mme DIGUERHER Séverine Délégué élu
M. BIZET Vincent Délégué suppléant
M. KONGO Hippolyte Délégué suppléant
Mme LEPLET COLLAS Magalie Délégué suppléant
Mme LALA Isabelle Délégué élu
Mme NIEUVIARTS Yolande Délégué élu
Mme DELTHEIL Ilda Délégué élu
M. ANDRE Dominique Délégué suppléant
M. GRENIER Pierre-Henri Délégué suppléant
M. CATALAN Philippe Délégué suppléant
VILLETOUREIX
Mme SALAHA Martine Délégué élu
M. LACHAUD Patrick Délégué élu
M. BENEDETTI Pierre Albert Délégué élu
M. DUPUY Guy Délégué suppléant
M. DARIAS Jean Jack Délégué suppléant
Mme BANULS Estelle Délégué suppléant
VITRAC
M. GAUTHIER Eric Délégué élu
M. TRAVERSE Frédéric Délégué élu
Mme ESCALIER Valérie Délégué élu
M. CHAZARAIN Daniel Délégué suppléant
Mme JALÈS Brigitte Délégué suppléant
M; LASSERRE Thierry Délégué suppléant
VILLEFRANCHE DE
LONCHAT
VILLEFRANCHE DU
PERIGORD
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-23-00001 - Arrêté établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre
2026 dans le département de la Dordogne 240
Préfecture de la Dordogne
24-2026-07-23-00002
Arrêté relatif à l'élection des membres de la
commission de conciliation en matière d'élaboration
de schémas de cohérence territoriale, de schémas de
secteur, de plans locaux d'urbanisme et de cartes
communales
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-23-00002 - Arrêté relatif à l'élection des membres de la commission de conciliation en matière
d'élaboration de schémas de cohérence territoriale, de schémas de secteur, de plans locaux d'urbanisme et de cartes communales 241
E Direction de la citoyenneté et de la légalitéPRÉFÈTEDE LA |DORDOGNELibertéEgalitéFraternité
PréfectureDirection de la citoyenneté et de la légalitéBureau de la démocratie locale, des élections et des réglementations
Arrêté n°relatif à l'élection des membres de la commission de conciliationen matière d'élaboration de schémas de cohérence territoriale, de schémas de secteur,de plans locaux d'urbanisme et de cartes communalesLa préfète de la DordogneChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Vu le code électoral :Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L. 132-14, R. 132-10 et suivantsrelatifs à la commission de conciliation compétente en matière d'urbanisme ;Vu la circulaire du 10 janvier 1984 relative à la mise en place de la commission deconciliation ;Considérant le renouvellement général des conseils municipaux des dimanches 15 marset 22 mars 2026;Considérant la nécessité de procéder à la désignation de nouveaux membres de lacommission de conciliation en matière d'élaboration de schémas de cohérenceterritoriale (SCOT), de schémas de secteur, de plans locaux d'urbanisme (PLU) et decartes communales, pour une durée de 6 ans;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Dordogne ;
ARRETE
Article 1°": Collège électoralSont électeurs les maires du département de la Dordogne ainsi que les présidentsd'établissement publics de coopération intercommunale (EPCI) compétents en matière deschéma de cohérence territoriale ou de plans locaux d'urbanisme du département.
Article 2 : Date du scrutin - Sièges à pourvoirL'élection en vue de la désignation des nouveaux membres de la commission de conciliationen matière d'élaboration de schémas de cohérence territoriale, de schémas de secteur, deplans locaux d'urbanisme et de cartes communales aura lieu exclusivement parcorrespondance jusqu'au mardi 20 octobre 2026, le cachet de la poste faisant foi.
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-23-00002 - Arrêté relatif à l'élection des membres de la commission de conciliation en matière
d'élaboration de schémas de cohérence territoriale, de schémas de secteur, de plans locaux d'urbanisme et de cartes communales 242
Le dépouillement se déroulera le vendredi 23 octobre 2026 a partir de 9h30.Les électeurs auront à élire six membres communaux et leurs six suppléants. Les membresélus devront représenter au moins cinq communes différentes.
Article 3 : CandidaturesSont seuls éligibles les maires ou les conseillers municipaux des communes du départementde la Dordogne.Les listes de candidats doivent être déposées à la Préfecture de la Dordogne (Direction de lacitoyenneté et de la légalité - Bureau de la démocratie locale, des élections et desréglementations — 2 rue Paul Louis Courier) jusqu'au mercredi 30 septembre 2026 à12 heures.Le dépôt s'effectue uniquement sur demande de rendez-vous par courriel à l'adresse suivante :pref-elections@dordogne.gouv.fr.Chacun des dépôts doit être constitué de la déclaration collective de candidature,disponible sur le site internet de la préfecture, effectuée par un mandataire ainsi que detoutes les déclarations individuelles de candidature écrites et signées par chacun descandidats figurant sur la liste.En regard du nom de chaque candidat est indiqué le nom de la personne appelée à leremplacer en cas d'absence ou d'empéchement. Les prescriptions qui s'imposent auxcandidats titulaires valent également pour leurs suppléants.Aucun dépôt ou retrait individuel de candidature ne peut être opéré après le dépôt de laliste.Nul ne peut figurer sur plusieurs listes.Chaque liste doit comprendre au moins six candidats et six suppléants et au plus douzecandidats et douze suppléants afin de permettre, quel que soit le nombre de sièges obtenuspar la liste, le respect de la règle rappelée ci-dessus (représentation de cinq communesdifférentes au moins). Les six premiers candidats de la liste doivent représenter au moinscinq communes différentes.Il sera délivré aux mandataires un accusé de réception dont la valeur sera limitée au constatde dépôt.Les listes de candidatures régulièrement enregistrées en préfecture seront publiées sur le sitedes services de l'État en Dordogne : http://www.dordogne.gouv.fr/Dès lors qu'une seule liste complète est déposée, il n'y a pas d'élection. La liste des candidatsainsi désignés est arrêtée par le préfet et rendue publique.
Article 4 : Déroulement du scrutinSi un vote doit avoir lieu, les bulletins de vote, et le cas échéant la profession de foi, destinésaux électeurs devront être remis à la préfecture au plus tard le lundi 5 octobre 2026 à 12heures, en 550 exemplaires.Le matériel électoral sera adressé aux électeurs par mes services, le mercredi 7 octobre 2026,par voie postale, à l'adresse de la mairie pour les maires et à l'adresse de l'EPCI pour lesprésidents.
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-23-00002 - Arrêté relatif à l'élection des membres de la commission de conciliation en matière
d'élaboration de schémas de cohérence territoriale, de schémas de secteur, de plans locaux d'urbanisme et de cartes communales 243
Il est rappelé que le vote aura lieu par correspondance jusqu'au mardi 20 octobre 2026, lecachet de la poste faisant foi.Pour voter, l'électeur introduit son bulletin de vote dans l'enveloppe de scrutin qui ne doitcomporter aucune mention ni signe distinctif. Aucune adjonction ou suppression de nomsou modification de l'ordre de présentation sur la liste n'est autorisée.l'électeur place l'enveloppe électorale contenant le bulletin de vote dans la secondeenveloppe qui porte la mention « élection des membres de la commission de conciliation enmatière d'élaboration des documents d'urbanisme ». Il complète impérativement l'étiquetteau dos (nom, prénom, fonction et collectivité) et appose sa signature sur l'enveloppe.Il fait parvenir l'enveloppe affranchie par ses soins à la préfecture de la Dordogne au plustard le mardi_20 octobre 2026, le cachet de la poste faisant foi.Les enveloppes non parvenues à la préfecture dans ce délai ne seront pas prises en compte.De même, en cas de non-respect des consignes citées ci-dessus (absence de signature,d'identification du votant, etc.) l'enveloppe sera écartée et soumise à la commission derecensement des votes, seule habilitée à déclarer le vote nul.
Article 5 : Dépouillement et recensement des votesLe dépouillement aura lieu à la préfecture de la Dordogne le vendredi 23 octobre 2026 àpartir de 9h30.Une commission chargée du recensement et du dépouillement des votes est constituée pararrêté préfectoral. Elle est présidée par le préfet ou son représentant.Elle comprend un secrétaire, désigné par le préfet et au moins deux assesseurs. Chaque listede candidats peut désigner un assesseur. À défaut du nombre minimum d'assesseurs requis,le ou les assesseurs manquants seront désignés par le président du bureau parmi les maires.
Article 6 : Attribution des siègesL'élection des membres de la commission de conciliation en matière d'élaboration deschémas de cohérence territoriale (SCOT), de schémas de secteur, de plans locauxd'urbanisme (PLU) et de cartes communales a lieu à la représentation proportionnellesuivant la règle de la plus forte moyenne, sans adjonction ni suppression de nom et sansmodification de l'ordre de présentation.Pour l'attribution du dernier siège, si deux listes ou plus ont la même moyenne, le siègerevient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.Siles listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le siège revient auplusâgé des candidats susceptible d'être proclamé élu.Après l'attribution des sièges, le bureau examine successivement chaque liste ayant obtenuau moins un siège dans l'ordre décroissant du nombre de suffrages recueillis pour vérifier quesont respectées les prescriptions du 1° de l'article R. 132-10 du code de l'urbanisme, relativesau nombre minimum de communes qui doivent être représentées.Le candidat qui aurait pu prétendre être élu mais qui représente une commune qui a déjàobtenu deux sièges ou qui représente une commune qui a déjà obtenu un siège dans le casou une autre commune a déjà obtenu deux sièges, n'est pas proclamé. Le siège à pourvoirrevient alors au premier candidat suivant de la même liste, ce qui permet de respecter larègle selon laquelle cinq communes au moins doivent être représentées.Le suppléant suit le sort du candidat titulaire.
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-23-00002 - Arrêté relatif à l'élection des membres de la commission de conciliation en matière
d'élaboration de schémas de cohérence territoriale, de schémas de secteur, de plans locaux d'urbanisme et de cartes communales 244
Article 7 : RésultatsLes résultats de l'élection sont établis par procès-verbal, signé par le président et les_assesseurs du bureau. Ils sont proclamés par le préfet, ou son représentant.Les communes du département et les EPCI concernés sont tenus informés des résultats del'élection qui seront publiés sur le site internet des services de l'État en Dordognehttp://www.dordogne.gouv.fr/Article 8 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Dordogne est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont lacopie sera adressée aux maires du département et aux présidents des EPCI concernés.
Périgueux le 23 JUIL. 2026La Préfète,Pour la Préfète et par délégation,we de Cabinet,Robin ARMAND
Délais et voies de recours (application de l'article 21 de la loi n° 2000-231 du 12/04/2000)Dans un délai de deux mois à compter de la notification du present arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception- soit un recours gracieux, adressé aM le préfet de la Dordogne-DCL/BDLER - Cité administrative - 24024 PERIGUEUX CEDEX ;- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'intérieur Place Beauvau - 75800 PARIS,- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, 9, rue Tastet - CS 21490 - 33063 BORDEAUX CEDEXLe tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejetest considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-23-00002 - Arrêté relatif à l'élection des membres de la commission de conciliation en matière
d'élaboration de schémas de cohérence territoriale, de schémas de secteur, de plans locaux d'urbanisme et de cartes communales 245
Préfecture de la Dordogne
24-2026-07-22-00001
2026 arrete habilitation SDIS 24
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-22-00001 - 2026 arrete habilitation SDIS 24 246
Ex CABINETPREFETEDE LA Direction des sécuritésDORDOGNEpts SIDPCFraternité
Arrêté n°portant habilitation du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Dordognepour les formations aux premiers secoursLa Préfète de la Dordogne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure notamment ses articles L. 726-1, L.726-2, et R.726-3, 2° etsuivants ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 6 novembre 2024 nommant Mme Marie AUBERT, préfète de la Dordogne ;Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de laformation aux premiers secours ;Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans le domaine de laformation aux premiers secours ;Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière aquatique de sécurité civile ;Vu l'arrêté du 15juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;Vu l'arrêté du 17 juin 2024 relatif à l'habilitation pour la formation aux premiers secours ;Vu l'arrêté préfectoral n°24-2026-05-19-0001 du 19 mai 2026 accordant délégation de signature à M.Robin ARMAND, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Dordogne ;Vu la demande d'habilitation présentée par le Service Départemental d'Incendie et de Secours dela Dordogne en date du 31 octobre 2025 ;Vu les avis de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises rendus les 26novembre 2025, 23 mars et 16 juillet 2026, relatifs aux référentiels internes de formation et decertification présentés;Sur proposition de monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Dordogne ;
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ARRETE
Article 1:Le Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Dordogne est habilité pour les formationsinitiales et continues des unités d'enseignements suivantes :+ Sensibilisation aux gestes qui sauvent (GQS),+ Premiers secours citoyen (PSC),» Premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE1),+ Premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE2),+ Pédagogie initiale et commune de formateur (PICF),+ Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours citoyen (FPSC),« Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours en équipe (FPSE),+ Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de formateurs (FF),Article 2 :Les formations mentionnées à l'article 1er seront dispensées suivant les référentiels internes deformation et de certification enregistrés auprès de la direction générale de la sécurité civile et de lagestion des crises et référencées en annexe 1 du présent arrêté.Article 3 :Les formations pourront être dispensées Uniquement au sein du département de la Dordogne.Article 4 :Le public cible des formations mentionnées à l'article Ter est précisé en annexe 1 du présent arrêté.Article5 :La présente habilitation ne peut être ni cédée ni déléguée et seul l'organisme habilité peutdispenser les formations mentionnées à l'article 1er du présent arrêté.Article 6 :Toute modification du dossier ayant servi à la demande d'habilitation, notamment la compositionde l'équipe pédagogique ou la liste d'aptitude pédagogique, doit être communiquée sans délai à laconnaissance du Préfet.Article 7 :Le Préfet du département est compétent pour contrôler, en application de l'article L.751-3 du codede la sécurité intérieure, les organismes habilités au titre de l'articie R.726-3 du même code.Article 8 :Sans préjudice des articles L.242-1 à L.242-4 du code des relations entre le public et l'administration,lorsque l'organisme ne se conforme pas à ses obligations ou ne remplit plus les conditions qui ontpermis son habilitation, ou s'il est constaté des fautes graves où répétées dans la mise en œuvre del'habilitation, le Préfet peut appliquer les dispositions prévues à l'article R.726-15 du code de lasécurité intérieure.Article 9 :La présente habilitation est délivrée pour une durée de trois ans à compter du lendemain de la datede signature du présent arrêté.
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Article 10 :La demande de renouvellement doit parvenir au Préfet au moins six mois avant l'échéance de laprésente habilitation.Article 11:Monsieur le directeur de cabinet de la Préfete de la Dordogne est chargé de l'application du présentarrêté qui sera notifié au SDIS 24 et publié au recueil des actes administratifs des services de l'Étatdans le département de la Dordogne.
Pour la préfète et par délégation,le sous-préfet, directeur de cabinet
AuRobin ARMAND
Délais et voies de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Dordogne. L'absence deréponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Bordeaux, (adresse : 9 rue Tastet-CS 21490 - 33063 Bordeaux Cedex) dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté,ou dans un délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si Un recours administratif a étédéposé.
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AnnexeListe des référentiels internes de formation et de certification enregistrés auprèsde la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et devantêtre utilisés pour dispenser les formations mentionnées à l'article 1° du présentarrêté.we NuméroUnite d'enregistrement dud'enseignement , 8 4 Public cible Observationsdispensée référentiel à laP DGSCGCGQS Néant Tous publicsAgents des services publics etdes établissements disposantPSE1 et PSE2 | ODO2-PSE1-084-29 | d'une délégation de service | Néantpublic, JSP et éleves des Bacpro « métiers de la sécurité »PICF et FPSE | ODO2-FPSE-086-29 | Agents des services publics
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Préfecture de la Dordogne
24-2026-07-10-00013
Vidéoprotection-arrêté 2150-10072026
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PREFETE CabinetDELA x . , —DORDOGNE Direction des SécuritésHealt Bureau Sécurité Publique
ARRETE N°PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION
La préfète de la DordogneChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code civil, notamment son article 9 ;VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 àR.253-4 ; ;VU la loi n°2023-380 du 19 mai 2023 relative aux Jeux Olympiques et Paralympiques et portant diverses autresdispositions ;VU le décret n°96-926 du 17 octobre 1996 modifié, relatif à la vidéoprotection, pris pour application destitres Il (chapitre III) et V du livre Il du code de la sécurité intérieure;VU le décret en date du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame Marie AUBERT préféte de laDordogne;VU le décret en date du 18 février 2026 portant nomination de Monsieur Robin ARMAND, sous-préfet,directeur de cabinet de la préfète de la Dordogne ;VU l'arrêté ministériel du 03 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes ;VU l'arrêté préfectoral n° 24-2026-05-19-00001 en date du 19 mai 2026 accordant délégation de signature àMonsieur Robin ARMAND), sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Dordogne ;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Madame laResponsable - S.A.R.L. IWA FUJI - Restaurant, établissement situé au 15, rue de l'Arsault - 24000 PERIGUEUX,enregistrée sous le numéro 20103946_2150 ; .VU l'avis favorable sous réserve (réserve levée par le référent sûreté de la police nationale) de la commissiondépartementale de vidéoprotection de la Dordogne en date du 09 décembre 2025 ;CONSIDÉRANT qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que la demande d'autorisation répondaux finalités du système prévues par la loi;SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Dordogne ;ARRÊTEArticle 1°: Madame la Responsable - S.A.R.L. IWA FUJI - Restaurant est autorisée, dans les conditions fixéesau présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à mettre en œuvre un système devidéoprotection dans son établissement situé au 15, rue de l'Arsault - 24000 PERIGUEUX.
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Ce systeme composé de 13 caméras intérieures et 1 caméra extérieure doit étre conforme aux normestechniques fixées par la réglementation en vigueur et ne devra pas être destiné à alimenter un fichiernominatif.Article 2: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 14 jours.Article 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1°, par unesignalétique appropriée.Article 4 : Le titulaire de la présente autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrementsréalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Il devra informer préalablement l'autorité préfectorale de la date de mise en service des caméras.Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système, devra se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images (notamment sur leur confidentialité) ainsi quedans la maintenance du système mis en place. La salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement desimages ne pourra être accessible qu'aux personnes dûment habilitées et autorisées par l'autorité responsabledu système.Le droit d'accès aux informations enregistrées est régi par les dispositions du code de la sécurité intérieure,notamment ses articles L.253-5 et R.251-1 a R.53-4.Conformément aux articles L.252-3 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure, l'accès aux images, auxenregistrements et la transmission des images est ouvert a certains militaires et/ou fonctionnaires de policenommément désignés et habilités par le commandant du groupement de gendarmerie départementale ou ledirecteur interdépartemental de la police nationale de la Dordogne.Article 6 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprèsdes services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changementd'exploitant, changement dans la configuration des lieux, changement affectant la protection des images).Article 7: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant au code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 du décret du 17octobre 1996 susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation aété délivrée.Article 8: Lorsqu'un dispositif de vidéoprotection visionne un lieu de travail, les dispositions d'informationpréalable des salariés, prévues par les articles L1221-9, L1222-4 et L.2323-32 doivent être respectées.Article 9: Dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sapublication, la présente autorisation peut faire l'objet :- d'un recours gracieux auprès de la préfète de la Dordogne 2, rue Paul-Louis Courier - CS 39000 - 24024PÉRIGUEUX CEDEX ; |- d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau 75008 PARIS ;- d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Bordeaux 9, rue Tastet - BP 947 - 33063BORDEAUX CEDEX.Les recours sont dépourvus de caractère suspensif.En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception durecours gracieux ou hiérarchique, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.Article 10: Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Dordogne et le directeurinterdépartemental de la police nationale ou le commandant du groupement de gendarmeriedépartementale de la Dordogne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la Dordogne, notifié au demandeur etdont copie sera adressée au maire de la commune pour information.Périgueux, le 16 JUIL. 2026La PréfétePour la Préfète et par déiégation,'e Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,in ARMAND
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Préfecture de la Dordogne
24-2026-05-28-00010
Vidéoprotection-arrêté 2279-28052026
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-05-28-00010 - Vidéoprotection-arrêté 2279-28052026 254
EH .PREFETE CabinetBOED acne Direction des Sécurités
Beslite
A Bureau Sécurité Publique
ARRÊTÉ N°PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
La préfète de la DordogneChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code civil, notamment son article 9 ;VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251- à L.255-1 et R.251- àR.253-4;VU la loi n°2023-380 du 19 mai 2023 relative aux Jeux Olympiques et Paralympiques et portant diverses autresdispositions ;VU le décret n°96-926 du 17 octobre 1996 modifié, relatif à la vidéoprotection, pris pour application destitres Il (chapitre III) et V du livre Il du code de la sécurité intérieure ;VU le décret en date du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame la préfète Marie AUBERT préfètede la Dordogne ;VU le décret en date du 18 février 2026 portant nomination de Monsieur Robin ARMAND, sous-préfet,directeur de cabinet de la préfète de la Dordogne ;VU l'arrêté ministériel du 03 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes ;VU l'arrêté préfectoral n° 24-2026-03-05-00005 en date du 05 mars 2026 accordant délégation de signature aMonsieur Robin ARMAND, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Dordogne ;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Madame laDirectrice —- S.A.S. CIVUEN - Mc Donald's, établissement situé à (au) 14bis, avenue de Bordeaux — 24190NEUVIC, enregistrée sous le numéro 20104185_2279 ;VU l'avis favorable de la commission départementale de vidéoprotection de la Dordogne en date du 28 avril2026 ; .CONSIDÉRANT qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que la demande d'autorisation répondaux finalités du système prévues par la loi ;SUR proposition de M. Robin ARMAND, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Dordogne ;ARRÊTEArticle 1°: Madame la Directrice - S.A.S. CIVUEN - Mc Donald's est autorisé(e), dans les conditions fixées auprésent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à mettre en œuvre un système devidéoprotection dans son établissement situé à (au) 14bis, avenue de Bordeaux — 24190 NEUVIC.
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-05-28-00010 - Vidéoprotection-arrêté 2279-28052026 255
Ce système composé de 8 caméras intérieures et 3 caméras extérieures doit être conforme aux normestechniques fixées par la réglementation en vigueur et ne devra pas être destiné à alimenter un fichiernominatif.Article 2: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30jours.Article 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1%, par unesignalétique appropriée.Article 4: Le titulaire de la présente autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrementsréalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.ll devra informer préalablement l'autorité préfectorale de la date de mise en service des caméras.Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système, devra se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images (notamment sur leur confidentialité) ainsi quedans la maintenance du système mis en place. La salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement desimages ne pourra être accessible qu'aux personnes dûment habilitées et autorisées par l'autorité responsabledu système.Le droit d'accès aux informations enregistrées est régi par les dispositions du code de la sécurité intérieure,notamment ses articles L.253-5 et R.251-1 a R.53-4.Conformément aux articles L.252-3 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure, l'accès aux images, auxenregistrements et la transmission des images est ouvert a certains militaires et/ou fonctionnaires de policenommément désignés et habilités par le commandant du groupement de gendarmerie départementale ou ledirecteur interdépartemental de la police nationale de la Dordogne.Article 6: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprèsdes services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changementd'exploitant, changement dans la configuration des lieux, changement affectant la protection des images).Article 7: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant au code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 du décret du 17octobre 1996 susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation aété délivrée.Article 8; Lorsqu'un dispositif de vidéoprotection visionne un lieu de travail, les dispositions d'informationpréalable des salariés, prévues par les articles L1221-9, L1222-4 et L.2323-32 doivent être respectées.Article 9: Dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sapublication, la présente autorisation peut faire l'objet :- d'un recours gracieux auprès de la préfète de la Dordogne 2, rue Paul-Louis Courier - CS 39000 - 24024PÉRIGUEUX CEDEX ;- d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau 75008 PARIS ;- d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Bordeaux 9, rue Tastet — BP 947 - 33063BORDEAUX CEDEX.Les recours sont dépourvus de caractère suspensif.En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception durecours gracieux ou hiérarchique, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.Article 10: Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Dordogne et le directeurinterdépartemental de la police nationale ou le commandant du groupement de gendarmeriedépartementale de la Dordogne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la Dordogne, notifié au demandeur etdont copie sera adressée au maire de la commune pour information.Périgueux, le 2 § MAI 2025La PréfètePour la Préfète et Par délégation,le Sous-Préfet irecteur de Cabinetobin ARMAND
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Préfecture de la Dordogne
24-2026-07-24-00001
AP transfert de bien de section à la commune de
Saint-Rabier
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-24-00001 - AP transfert de bien de section à la commune de Saint-Rabier 257
Direction de la citoyennetéPREFETE oeDE LA et de la légalitéDORDOGNELibertéEgalité . 'aieFraternité : se
Arrêté préfectoral portant transfert à la commune de Saint-Rabierd'un bien de section « village du Grand Coderc »
n°
La préfète de la DordogneChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2411-1241 ;Vu la délibération n° 2026-049 du conseil municipal de la commune de Saint-Rabier relative à lademande de transfert d'un bien de section, droit et obligation de section de commune appartenant au« village du Grand Coderc » à la commune;Vu le décret du 6 novembre 2024 nommant Mme Marie AUBERT, préfète de la Dordogne ;VU l'arrêté préfectoral n° 24-2026-03-05-2026 du 5 mars 2026 portant délégation de signature àMonsieur Bertrand DUCROS, secrétaire général de la préfecture de la Dordogne, et notamment sonarticle 3 qui prévoit qu'en cas d'absence ou d'empéchement de M.Bertrand DUCROS, la délégation designature qui lui est consentie sera exercée par M Robin ARMAND, sous préfet, directeur de cabinet dela préfète de la Dordogne ;Considérant que le transfert de ce bien de section est motivé par des considérations de sécuritépublique permettant à la commune d'exercer ses compétences en matière de défense extérieurecontre l'incendie et de réaliser les travaux ou aménagements qui pourraient être rendus nécessaires ;Considérant qu'en vertu des dispositions de l'article L.2411-12-1 du code général des collectivitésterritoriales, le transfert à la commune des biens, droits et obligations d'une section de communes estprononcé par le représentant de l'État dans le département sur demande du conseil municipal lorsqueles électeurs n'ont pas demandé la création d'une commission syndicale ;
ARRÊTE
Article 1 : Le droit et obligations du bien de la section de commune « village du Grand Coderc » esttransféré à la commune de Saint-Rabier.
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-24-00001 - AP transfert de bien de section à la commune de Saint-Rabier 258
Article 2 : Le bien concerné est le suivant:
|L Section N° | Contenance en m? Lieu-ditCe 342 2670 | village du Grand CodercArticle 3 : Le transfert dudit bien, droit et obligation met fin à l'existence de la section de commune.Article 4 : Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de la Dordogne et le maire Saint-Rabier sontchargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de la Dordogne et affiché en mairie de Saint-Rabier.
Périgueux,2 4 JUIL. 2026La PréfèteDirecteur de Cabinet,Tsrobin ARMAND(anges
le Sous-Préfet
NB : Délais et voies de recours (application de l'article 21 de la loi n° 2000-231 du 12/04/2000)Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivantspeuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :- soit un recours gracieux, adressé à M. le préfet de la Dordogne-DCL-2 rue Paul-Louis CourierCS39000 - 24024 PERIGUEUX CEDEX;- soit Un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'intérieur, Place Beauvau — 75800 PARIS :- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, 9, rue Tastet - CS 21490 - 33063BORDEAUX CEDEXLe tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site internet : www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite auterme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
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Préfecture de la Dordogne
24-2026-07-20-00001
Arrêté inter-préfectoral du 20-07-2026 portant
modification des statuts de la communauté de
communes du pays Foyen
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-20-00001 - Arrêté inter-préfectoral du 20-07-2026 portant modification des statuts de la communauté de
communes du pays Foyen 260
PREFETE FRSPATEpen GIRONDE DORDOGNEEgalité | perFraternité PatentedDirection de la Citoyenneté et de la LégalitéBureau des Collectivités LocalesArrêté inter-préfectoraldu 2) JUIL. 2026COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FOYEN- Modification des statuts -La Préféte de la région Nouvelle-Aquitaine,Préféte de la Gironde,Officier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteChevalier de l'ordre des Arts et des LettresetLa Préfète de la DordogneChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du MériteVU la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, ladéconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale,VU ia loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et a laproximité de l'action publique,VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L5211-20 et suivants,VU les arrêtés antérieurs :10juillet 2002 - Fixation du périmètre30 octobre 2002 - Création21 août 2003 - Modification des compétences09 décembre 2003 - Modification des compétences16 décembre 2003 - Modification des membres25 novembre 2004 - Modification des statuts19 août 2005 - Modification des compétences30 août 2006 - Modification des compétences13 avril 2007 - Modification des compétences01 juillet 2008 - Modification des compétences27 novembre 2009 - Modification des compétences18 mars 2010 - Modification des compétences27 mai 2013 - Modification des membres24 octobre 2013 - Composition du conseil communautaire31 décembre 2013 - Modification des compétences18 janvier 2017 - Modification des compétences et des statuts11 août 2017 - Modification des statuts et des compétences
2, esplanade Charles-de-Gaulle 1/2CS 41397- 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-20-00001 - Arrêté inter-préfectoral du 20-07-2026 portant modification des statuts de la communauté de
communes du pays Foyen 261
28 décembre 2017 - Modification des compétences03 mai 2018 - Modification des compétences13 septembre 2023 - Modification des StatutsVU la délibération n°2023/002 du conseil communautaire du 19 février 2026, portant modificationdes statuts de la communauté de communes,VU les décisions des communes suivantesAURIOLLES - CAPLONG - EYNESSE - LANDERROUAT - LA ROQUILLE - LES LÈVES-ET-THOUMEYRAGUES - LIGUEUX - LISTRAC-DE-DURÈZE - MARGUERON - MASSUGAS - PELLEGRUE -PINEUILH - RIOCAUD - SAINT-ANDRE-ET-APPELLES - SAINT-AVIT-DE-SOULEGE - SAINT-AVIT-SAINT-NAZAIRE - SAINTE-FOY-LA-GRANDE - SAINT-PHILIPPE-DU-SEIGNAL - SAINT-QUENTIN-DE-CAPLONG - PORT-SAINTE-FOY-ET-PONCHAPT (24).Vu l'avis du sous-préfet de Libourne,CONSIDÉRANT que les dispositions requises sont remplies,SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture de la Gironde,ARRÊTENTArticle premier: Est autorisé le changement de siège social et la modification des statuts de laCommunauté de communes du Pays Foyen, conformément à la délibération du 19 février 2026,jointe en annexe.Les nouveaux statuts ioints en annexe abrogent et remplacent les précédents.Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde, le secrétaire général de la préfecturede la Dordogne, les sous-préfets des arrondissements de LIBOURNE, LANGON et BERGERAC sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'uneinsertion aux recueils des actes administratifs des préfectures de la Gironde et de la Dordogne. Unecopie du présent arrêté, accompagnée des annexes précitées, sera notifiée aux :. président du groupement,. maires des communes concernées,. présidents des conseils départementaux de la Gironde et de la Dordogne,. directeur départemental des territoires et de la mer de la Gironde et du directeurdépartemental des territoires de la Dordogne,. président de la chambre régionale des comptes,. directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du départementde la Gironde,. service de gestion comptable de COUTRAS.Article 3: l'annexe précitée relative aux nouveaux statuts ainsi que les délibérations sontconsultables auprès du groupement, des collectivités territoriales et administrations concernées.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois àcompter de la date à laquelle il est devenu exécutoire, devant le tribunal administratif de Bordeaux,soit par voie postale au 9, rue Tastet - BP 947 - 33063 BORDEAUX, soit par l'application informatiquetélérecours citoyens accessible par le site internet « www-telerecours.fr ».ait à Bordeaux, le ait à Périgueux, le @Faita Bordeaux © 20 JUIL. 2026 ratà ériger [26La Préféte,La Sn a f
Marie AUBERT
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STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNESDU PAYS FOYEN & DEFINITION DE L'INTERETCOMMUNAUTAIRE
ARTICLE 1 — En application des articles L 5214-1 et suivants du code général des CollectivitésTerritoriales, il est créé une COMMUNAUTE DE COMMUNES entre les communes suivantes :AURIOLLES — CAPLONG — EYNESSE — LANDERROUAT -— LA ROQUILLE — LES LEVES ETTHOUMEYRAGUES - LIGUEUX -— LISTRAC DE DUREZE — MARGUERON - MASSUGAS -PELLEGRUE — PINEUILH — PORT SAINTE FOY ET PONCHAPT — RIOCAUD — SAINT ANDREET APPELLES — SAINT AVIT SAINT NAZAIRE - SAINT AVIT DE SOULEGE -— SAINTE FOYLA GRANDE -— SAINT PHILIPPE DU SEIGNAL — SAINT QUENTIN DE CAPLONG.La communauté de communes prend la dénomination de :« COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FOYEN »ARTICLE2 : Le Siège de la Communauté est fixé a SAINTE-FOY-LA-GRANDE — 33220 — 22 avenuede Verdun |ARTICLE 3 — Les fonctions de receveur sont exercées par le Service de gestion comptable (S.G.C.) deCoutrasARTICLE 4 — La Communauté est constituée pour une durée illimitée.Elle pourra être dissoute dans les conditions prévues par les articles L. 5214-28 et L. 5214-29 du CodeGénéral des Collectivités Territoriales.
I COMPETENCES OBLIGATOIRESARTICLE 5 — La Communauté de Communes exerce de plein droit en lieu et place des communesmembres les compétences dont la liste suit :1- Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérét communautaire ; schéma decohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d'urbanisme, document d'urbanisme entenant lieu et carte communale2- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L.4251-17 ;création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale,tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce etsoutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la ©création d'offices de tourisme sans préjudice de l'animation touristique qui est une compétencepartagée, au sens de l'article L. 1111-4, avec les communes membres de l'établissement public decoopération intercommunale à fiscalité propre
DOCUMENT ANNEXÉÀ L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
V£U
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3- Création, aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et desterrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l'article 1° de la loi n° 2000-614 du 5 juillet2000 relative à accueil et à habitat des gens du voyage4- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés5- Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPT), dans les conditionsprévues à l'article L. 211-7 du code de l'environnement- Item n°1 : l'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrograhique- Item n°2 : l'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, ycompris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau- Item n°5 : la défense contre les inondations et contre la mer- Item n°8 : la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zoneshumides ainsi que des formations boisées riveraines6- Assainissement des eaux usées, dans les conditions prévues à l'article L. 2224-8, sans préjudicede l'article ler de la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert descompétences eau et assainissement aux communautés de communes7- Eau, sans préjudice de l'article ler de la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise enœuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
II COMPETENCES SUPPLEMENTAIRESARTICLE 6 - La Communauté de Communes exerce, par ailleurs, en lieu et place de ses communesmembres, les compétences suivantes :1- Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémasdépartementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d' énergie2- Politique du logement et cadre de vie3- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêtcommunautaire et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêtcommunautaire |4- Action sociale d'intérét communautaire5- Participation à une convention France Services et définition des obligations de service publicy afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative auxdroits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
III COMPETENCES FACULTATIVESARTICLE 7 - La Communauté de Communes exerce, par ailleurs, en lieu et place de ses communesmembres, les compétences suivantes :DOCUMENT ANNEXEAL ARREST PREFECTORAL
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1- Centre de secours — versement des contributions obligatoires au SDIS en lieu et place descommunes membres2- Zones d'aménagement concerté hors zones économiques ; étude et réalisation de zonesd'aménagement concerté sur le territoire communautaire. Seront d'intérét communautaire leszones créées par la communauté de communes.3- Développement et création de chemins de randonnées en collaboration avec le ConseilDépartemental de la Gironde, dans le cadre du plan départemental de randonnées, etdéveloppement et création de parcs de loisirs.4- Aménagement numérique du territoiretel que défini par l'article L.1425-1 du CGCT,5- Mise en place d'un Système d'Information Géographique (SIG)
_ DOCUMENT ANNEXEFETE PREFECTORALEN DATE BU 20 JUIL. 2026
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arreté 4 X 4
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Direction des sécurités| 3PREFETEDE LADORDOGNELibertéEgalitéFraternité
Arrété n°portant autorisation d'une manifestation sportive motorisée, de type Trial 4X4les 25 et 26 juillet 2026 à Agonac
La préféte de la DordogneChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code du sport et notamment les articles R 331-18 à R 331-44, A 331-21;Vu le code de l'environnement et notamment les articles L 414-4 et R 414-19 :Vu le code de la santé publique et notamment les articles R 1334-30 et suivants;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000;Vu le décret n°1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives ;Vu le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 portant nomination de MmeMarie AUBERT en qualité de Préfète de la Dordogne ;Vu l'arrêté préfectoral n°24-2026-05-19-0001 du 19 mai 2026 accordant délégation de signature à M.Robin ARMAND, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Dordogne ;Vu l'arrêté ministériel du 28 mars 2022 accordant à la fédération française de sport automobile, ladélégation prévue à l'article L 131-14 du Code du sport ;Vu l'arrêté préfectoral n°24-2026-03-26-00003 du 26 mars 2026 portant désignation des membres de lacommission départementale de sécurité routière (C.D.S.R) ;Vu les règles techniques et de sécurité (R.T.S) et ses annexes édictées par la F.F.S.A ;Vu l'engagement de l'organisateur d'assurer la réparation des dommages de toute nature que lesconcurrents, les organisateurs ou leurs préposés pourraient occasionner aux voies publiques et à leursdépendances ;
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Vu le règlement UFOLEP ;Vu l'attestation de police d'assurance produite par l'association Team Limousin Trial 4X4;Vu l'avis du maire de la commune concernée ;Vu l'arrêté communal interdisant le stationnement le long de la route du « Sanet » et limitant la vitessede circulation sur la même route ;Vu les avis favorables et les mesures de sécurité préconisées par les membres de la commissiondépartementale de la sécurité routière (C.D.S.R.) réunie sur le site le 21 juillet 2026 ;Vu la demande de modification des horaires effectuée le 23 juillet 2026 par l'organisateur pour seconformer aux dispositions du règlement départemental pour la prévention de la pollution de l'air etles incendies de forêts en niveau de risque « sévère » pour le feu de forêts.Sur proposition du directeur de Cabinet de la préfète,
ARRETE
ARTICLE ler : AUTORISATIONL'association Team Limousin Trial 4X4 sise 11 route de Saint Hilaire Peyroux 19 270 SAINTE FEREOLEreprésentée par son président, M. Mickaël LEVEQUE est autorisée à organiser les 25 et 26 juillet 2026,une épreuve de Trial avec des voitures 4X4 et des buggys, sur un terrain privé et aménagétemporairement, au lieu-dit "Sanet" à 24 460 AGONAC. Les épreuves auront lieu à partir de 9 heures le25juillet et à partir de 8h le 26juillet de façon à ce que l'ensemble des activités soient terminées à 14heures, conformément aux dispositions du règlement départemental pour la prévention de la pollutionde l'air et les incendies de forêt en niveau de risque « sévère » pour le feu de forêts.l'organisateur technique est Monsieur Mickaël LEVEQUE. Il est chargé, à ce titre, de s'assurer que lesmesures de sécurité prescrites dans le présent arrêté sont respectées. Il est joignable au 06.19.11.25.55.L'autorisation de l'épreuve trial 4x4 est accordée sous réserve du respect, par le directeur de course etles officiels de l'épreuve des RTS. de la F.F.S.A., du règlement particulier de l'épreuve conforme aurèglement national de l'UFOLEP et des mesures particulières de sécurité énoncées aux articles suivants.ARTICLE 2 : CONTRÔLE DE LA MANIFESTATION ET RESPONSABILITEConformément aux dispositions de l'article R.331-28 du code du sport, la présente autorisation peutêtre suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouventplus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l'autoritéadministrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs desdispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.L'organisateur est responsable vis-à-vis de l'État, du département, des communes ou des tiers, desaccidents de toute nature, des dégradations qui pourraient être éventuellement occasionnées sur lesroutes, les chemins ou leurs dépendances à l'occasion des épreuves visées par le présent article, Lesréparations seront entièrement à la charge de l'organisateur.La sécurisation de la manifestation est à la seule charge et sous l'entière responsabilité del'organisateur.
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ARTICLE 3 : POSITIONNEMENT DES COMMISSAIRESL'organisateur devra prévoir un nombre suffisant de commissaires de course certifiés FFSA sur chaqueépreuve chronométrée afin de garantir la sécurité des spectateurs. Le placement des commissaires estsous l'entière responsabilité de l'organisateur. Chaque commissaire devra disposer, en cas de besoin, demoyens techniques de transmission, de lutte contre l'incendie, et de protection supplémentaires.ARTICLE 4 : INFORMATIONL'association Team Limousin Trial 4X4 et buggys adresse un courrier aux riverains situés aux abords dela manifestation, au moins 8 jours avant la manifestation, en précisant le numéro de téléphone del'organisateur technique. L'organisateur recueille l'autorisation écrite du propriétaire des terrains pourl'utilisation temporaire de sa propriété.L'organisateur devra faire respecter les arrêtés d'interdiction et de stationnement précités.ARTICLE 5 : STATIONNEMENT DES PARTICIPANTS ET DES SPECTATEURSL'organisateur est autorisé à mettre en place, une zone d'accueil pour le public, en surplomb del'évolution des voitures 4x4 et buggys. Le public est positionné derrière dans le chemin matérialisé parde la rubalise.Conformément aux dispositions des articles R.331-21 et R.331-26 du code du sport, l'organisateurtechnique de la manifestation mettra en œuvre les moyens humains et matériels nécessaires afind'informer les spectateurs des zones qui leur sont réservées et de ce que l'accès à toute autre zone leursoit strictement interdit, conformément aux plans détaillés annexés au présent arrêté et aux règlestechniques et de sécurité.L'organisateur veille à éloigner le public à une distance suffisante pour qu'il se trouve hors de danger.Une rubalise est installée aux endroits dangereux, à une distance estimée nécessaire par lescommissaires responsables. Le public ne doit pas se trouver dans les zones d'évolution des voitures 4x4et buggys.L'accès aux zones d'évolution est interdit au public durant les 'épreuves. L'organisateur assure lasurveillance du public et son orientation par un fléchage, du parc de stationnement jusqu'à la zone quilui est réservée.L'organisateur doit mettre à disposition du public, avec l'accord du propriétaire du terrain un parc destationnement délimité, fléché, dont la capacité est en rapport avec le public attendu. Lestationnement des véhicules est géré par des membres de l'association organisatrice.ARTICLE 6 : RESPECT DE L'ENVIRONNEMENTLe fléchage de l'itinéraire et les marquages au sol seront retirés en totalité après le passage desparticipants.L'organisateur procédera à l'enlèvement de tous les déchets laissés par les spectateurs le long desroutes, fossés, talus et autres.Conformément à l'article R.331-32 du code du sport, l'organisateur a l'obligation de remettre en état lesvoies ouvertes à la circulation publique et leurs dépendances dont il a obtenu l'usage privatif àl'occasion de la manifestation.Toute dégradation du domaine public occasionnée par la manifestation fera l'objet de réparationsentièrement à la charge de l'organisateur.wf y on. 4c)Yok 1D a" . EI
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Afin de limiter les risques de pollution des sols et des eaux souterraines, l'organisateur devra prévoir unkit de dépollution ou des bâches environnementales afin d'éviter des éventuelles fuitesd'hydrocarbures. La collecte des déchets liée à la manifestation devra également être prise en compte.ARTICLE 7 : MESURES DE SÉCURITÉL'association Team Limousin Trial 4X4 dispose :- d'un directeur de course et de commissaires de zone chargés de veiller au bon déroulement sportifde l'épreuve et de s'assurer que le public ne franchisse pas les limites de la zone autorisée,- de personnes bénévoles pour veiller au respect des prescriptions de sécurité et aider les services degendarmerie à faire respecter les interdictions de stationnement et de circulation,- la gendarmerie nationale peut être présente, pendant la manifestation, en tant que de besoin, ou endébut ou en fin de manifestation.L'organisateur technique, aidé des membres de l'association veille à ce que le public ne franchisse pasles limites des zones qui lui sont réservées. Il utilise les moyens de communication par radio descommissaires pour faire évacuer sans délai les spectateurs qui franchiraient les limites autorisées etrappeler les règles de sécurité.Le directeur de course doit stopper immédiatement les épreuves de trial s'il s'avère que la sécurité desspectateurs n'est pas respectée et si le fait de les rappeler à l'ordre n'est pas suivi d'effet.ARTICLE 8: ORGANISATION DES MOYENS DE SECOURSL'organisateur met à disposition pendant toute la durée de la manifestation, un poste de secours fixeavec présence d'un médecin et d'une ambulance et de son équipage. Dans l'éventualité où l'un de cesmoyens est indisponible momentanément, l'épreuve doit être stoppée jusqu'à son remplacement.l'organisateur et les membres de l'association organisatrice veillent à ce qu'un itinéraire d'évacuationsanitaire, d'une largeur minimum de trois mètres, demeure en permanence libre de circulation. Il doitdisposer de moyens de liaison lui permettant d'alerter sans délai les services d'incendie et de secours,le SAMU et la gendarmerie.En cas d'alerte météo (orage, grêle, vent violent), l'organisateur s'engage à annuler la manifestationsportive. En cas de canicule, l'organisateur prévoit de l'eau pour les bénévoles, pour les commissairesde zone ainsi que pour le public.ARTICLE 9 : MESURES COMPLÉMENTAIRES DE SÉCURITÉChaque commissaire de zone est muni d'un extincteur. Des extincteurs supplémentaires, en nombresuffisant, sont répartis sur le parc de stationnement des concurrents et sur la zone réservée au public.Ils peuvent soit être stockés, à proximité du poste de sécurité, dans un véhicule prêt à intervenir sur lesite, soit être répartis de façon uniformeà raison d'un extincteur tous les cinquante mètres. Dans cecas, ils devront être accrochés à un élément fixe, visible, signalé et accessible à une hauteur de unmètre vingt maximum. Un débroussaillage devra être effectué autour du site de la manifestation ycompris le site de restauration.Des panneaux « FEU INTERDIT » et « INTERDICTION DE FUMER » sont implantés le long de la zoneréservée au public. Les barbecues sont également interdits. L'organisateur doit sensibiliser le public surles risques liés aux jets de mégots de cigarettes dans la nature. Il doit, a cet effet, prévoir des pots avecdu sable afin de limiter tout départ de feu. En cas de départ de feu, l'organisateur doit faire appelimmédiatement aux sapeurs-pompiers en composant le 18 ou le 112.
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L'organisateur doit prévoir un point de rassemblement au point de restauration avec une signalétiqueadaptée.Conformément aux dispositions de l'article R.331-26 du code du sport, le préfet peut en outre prescriredes mesures complémentaires dans l'intérêt de la circulation, de la sécurité ou de la tranquillitépublique, et de l'environnement.Il appartient à l'organisateur de prendre toutes dispositions utiles pour porter assistance auxppersonnes, dans l'attente des moyens alertés dans le cadre des secours habituels. L'accessibilité desvéhicules de secours d'urgence doit être néanmoins maintenue en permanence.Sur l'ensemble du territoire français, conformément à la posture Vigipirate « sécurité renforcée — risqueattentat », l'organisateur devra être particulièrement attentif lors de l'organisation de sa manifestation.Des mesures seront mises en place par l'organisateur pour établir un dispositif de sécurité adapté,notamment s'agissant de dispositifs spécifiques destinés à empêcher l'intrusion de véhicules au seindes lieux à forte concentration de personnes.Dans les lieux qui engendrent des points de rassemblement, tels que le départ et l'arrivée et/ou desfiles d'attente importantes, le contrôle des accès aux zones accueillant du public devra faire l'objetd'une surveillance et d'une protection particulière.ARTICLE 10 : EXECUTIONLe directeur de cabinet, la maire de la commune d'Agonac, le commandant du groupement degendarmerie de la Dordogne, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, ledirecteur départemental de l'emploi du travail des solidarités et de la protection des populations, sontchargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs des services de l'État et notifié au président de l'association sportive automobile« Team limousin Trial 4X4 » qui en assureront la publicité par affichage.
Faità Périgueux le 2 & JUIL, 2026Pour la préfète et par délégation,le sous-préfet, directeur de cabinet
ul __Robin ARMAND
mme
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet de laDordogne et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présentarrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, dans ledélai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Sous-préfecture de Sarlat-La-Canéda
24-2026-07-22-00003
Arrêté portant modification de la délimitation de la
zone publique
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PREFETEDE LADORDOGNELibertéEyalitéFrateraité
Sous-préfecture de Sarlat-la-Canéda
Arrêté n°portant modification de la délimitation de la zone publique
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La préfète de la Dordogne,Chevalier de l'Ordre National de la légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU l'arrêté préfectoral du 20 juin 1977 relatif aux mesures de police applicables sur l'aérodrome de
Vu
Vu
VU
VUSUR
Sarlat—-Domme ;l'arrêté préfectoral n° 24-2025-09-10-00003 du 15 septembre 2025 donnant délégation de :signature à M. Claude JEAY, sous-préfet de Sarlat-la-Canéda ;l'arrêté préfectoral n° 24-2025-09-10-00004 du 15 septembre 2025 de suppléance et d'intérimdes membres du corps préfectoral ; :la demande de manifestation aérienne.en date du 28 mai 2026 présentée par l'aéroclub duSarladais;l'avis technique du directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest ;proposition de M. le sous-préfet de Nontron ;
ARRETE
: Le présent arrêté a pour objet de modifier les limites de la zone publique et de la zoneréservée de l'aérodrome de Sarlat-Domme le 02 août 2026.
ARTICLE2 : La zone délimitée en jaune sur le plan joint au présent arrêté est classée zone publique.Tous les points d'accès à fa zone côté piste seront matérialisés par des barrières continues etsurveillées par du personnel de l'organisation. Seuls les participants, les organisateurs et les personnesdûment autorisées par le directeur des vols auront accès à la zone côté piste.ARTICLE 3: La nouvelle zone côté ville sera vidée de tout matériel et substance dangereuse outoxique. L'accès aux éventuels aéronefs présents dans la nouvelle zone côté ville sera filtré et sécurisé.Les aéronefs seront fermés à clé et surveillés. Aucun aéronef n'aura son moteur tournant au sein de la
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nouvelle zone côté ville. Tout aéronef moteur tournant et/ ou en circulation maintiendra une distanceminimale de 10 mètres avec la zone du public.
ARTICLE 4: Le sous-préfet de Sarlat-la-Canéda par suppléanceLe chef de la division des opérations aériennes de la direction de la sécurité de l'aviationcivile Sud-OuestLe directeur zonal de la police aux frontières zone Sud-OuestLe commandant de la compagnie de gendarmerie des Transports Aériens de Bordeaux-MérignacLe commandant de la compagnie de gendarmerie ue Sarlat-la-CanédaLe président de l'aéroclub du Sarladaissont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie seratransmise pour information au maire de Domme et qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture. ;
Fait à Sarlat-la-Canéda, le 22 juillet 2026
| La préfèteP/ la préfète et par délégationLe sous-préfet de Sarlat-la-Canéda par suppléance
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Benoît LEGRAND
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification :» soit par voie de recours gracieux formé auprès de Madame la Préfète de la Dordogne,* soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur,+ soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Bordeaux.
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