NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2024-070
PUBLIÉ LE 27 MARS 2024
Sommaire
DREAL Bourgogne Franche-Comté /
58-2024-03-21-00006 - Décision portant subdélégation de signature aux
agents de la DREAL pour les missions
sous autorité du préfet de
département de la Nièvre (3 pages) Page 3
PREFECTURE DE LA NIEVRE / DIPIM
58-2024-03-22-00006 - Arrêté portant modification de l'organigramme de
la préfecture de la Nièvre (3 pages) Page 7
2
DREAL Bourgogne Franche-Comté
58-2024-03-21-00006
Décision portant subdélégation de signature aux
agents de la DREAL pour les missions
sous autorité du préfet de département de la
Nièvre
{signataire}
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 58-2024-03-21-00006 - Décision portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour
les missions
sous autorité du préfet de département de la Nièvre
3
PRÉ FET Direction régionale de l'environnement,DE LA NI ÈVRE de l'aménagement et du logementL 2 Bourgogne Franche-ComtéLiberté 806ÉgalitéFraternité
DECISION n° 58 - 2024 -portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour les missionssous autorité du préfet de département de la Nièvre
Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté,
VULe décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,Le décret n°2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de I'environnement, de 'aménagement et du logement ;Le décret du 13 juillet 2023 nommant Michaël GALY préfet de la Nièvre ;L'arrété ministériel du 17 novembre 2023 nommant Olivier DAVID, directeur régional del'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté ;L'arrété ministériel du 6 janvier 2021 nommant Renaud DURAND, directeur régionaladjoint;L'arrété ministériel du 20 juillet 2022 nommant Virginie PUCELLE, directrice régionaleadjointe;L'arrété ministériel du 26 février 2024 nommant Thierry DELORME, directeur régionaladjoint;L'arrêté de M. le préfet de Région n° 23-193 BAG du 07juillet 2023 portant organisation dela DREAL Bourgogne-Franche-Comté ;L'arrété de M. le préfet de la Nièvre du 18 mars 2024 portant délégation de signature à OlivierDAVID. 'DECIDEArticle 1 : Pour toutes décisions et tous documents relevant des attributions et des domainesd'activités mentionnés dans l'arrêté de M. le Préfet du .département de la Nièvre visé ci-dessus, délégation de signature est conférée, selon les missions dont ils ont la charge, à :1/3
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 58-2024-03-21-00006 - Décision portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour
les missions
sous autorité du préfet de département de la Nièvre
4
< Virginie PUCELLE, directrice régionale adjointe ;* Renaud DURAND, directeur régional adjoint ;* Thierry DELORME, directeur régional adjoint;< Philippe LEFRANC, chef du service Transports-Mobilités, Frédéric GUIBOURG et JérômeVOULAND, chefs de service adjoints ;- Vanessa GROLLEMUND, cheffe du service Prévention des Risques, Sarah KASSIMI etNicolas GUERIN, chef de service adjoints ;- Hadrien MAURIAC et Antoine SION, chefs de service adjoints en charge de l'intérim ;- Dominique VANDERSPEETEN, chef du service Transition Ecologique, Oscar VINESSE etOlivier BOUJARD (à compter du 1°" mai 2024), chefs de service adjoints ;* Quentin CHABERNAUD, chef de |'unité interdépartementale Nièvre Yonne, FrançoisDONNY et Capucine ANDRAUD ses adjoints ;Article 2 : Concernant l'activité relative aux permis et certificats relevant de l'application durèglement (CE) n°338/97 du 9 décembre 1996 modifié, sans préjudice des délégationsconférées à l'article 1, délégation de signature est donnée à :- Olivier BOUJARD, chef du département biodiversité ;< Elisabeth LEMAIRE et Pierre DZIADKOWIAK, ses adjointsArticle 3 : En matière d'installations classées pour la protection de l'environnement, de mines,de déchets et substances chimiques, de canalisations et d'équipements sous pression, et sanspréjudice des délégations conférées à l'article 1, délégation de signature est donnée à :0 Carole MORTAS, cheffe du département Risques chroniques ;0 Soizic GUERN, cheffe du département pilotage modernisation des ICPE ;O Alain PARADIS, chef du pôle inspection risques accidentels en matière decanalisations ;0 Benoît CHESNEAU, chef du pôle interrégional ESP, en matiére d'équipements souspression.Article 4 : Sans préjudice des délégations conférées à l'article 1, délégation de signature estdonnée à Elisabeth de JESUS, cheffe du département Transition Énergétique et SamuelNAVORET, son adjoint, dans les matières suivantes :— production, transport et distribution de gaz et d'électricité ;— Utilisation de l'énergie, certificat d'économie d'énergie, consultation préalable enmatière d'action de maîtrise de l'énergie ;— certificat ouvrant droit à l'obligation d'achat d'électricité.Article 5 : En matière de transports (réception, diverses autorisations et contrôle techniquedes véhicules), sans préjudice des délégations conférées à l'article 1, délégation de signatureest donnée à Laetitia JANSON, cheffe du département régulation des transports et à LionelPERRETTE, chef du pôle véhicules, ainsi qu'aux agents habilités selon les attributions et lesdomaines d'activités dont ils ont la charge: Eric GIROUD, Jean-Paul SEQUEIRA, LudovicHERLIN, Mathieu AMAURY, Olivier PARIGOT, Patrick MOINE, Philippe GUYOT, SébastienRYCHTER, Alain AUPECLE, Jean-Michel GLOMBARD, Jérôme NICOLAS, Laurent LAGARDE,Radouane-FIKRI, Jérome BOILLON (à partir du 1°" avril 2024)
2/3
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 58-2024-03-21-00006 - Décision portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour
les missions
sous autorité du préfet de département de la Nièvre
5
Article 6 : Lorsqu'ils effectuent une période d'astreinte, ont subdélégation pour signer lesactes urgents nécessaires à la gestion d'un accident ou incident :e Anne LEFRANC e Oscar VINESSEe Antoine SION e Philippe LEFRANCe Dominique VANDERSPEETEN * Pierre CHRISMENT* Emmanuel DIVERS e Pierre-François GUYENETe Franck NASS e Renaud DURANDe Frédéric GUIBOURG e Sarah KASSIMI- Hadrien MAURIAC e Thierry DELORMEe Jérôme VOULAND e Vanessa GROLLEMUNDe Naima ATILLAH e Virginie PUCELLE< Nicolas GUÉRIN * Xavier BERTHUITe Olivier BOUJARDArticle 7 : Cette décision sera notifiée à M. le préfet de la Nièvre, à M. le directeurdépartemental des finances publiques de la Nièvre, ainsi qu'aux agents ci-dessus désignés, etsera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.Article 8 : Toute délégation antérieure à la présente décision et toutes dispositions contrairesà celle-ci sont abrogées.Fait à Besançon, le ,2,\ /—_,J /,Z,((le directeur régional de l'environnement,de 'aménagement et du logement
Æer DAVID
3/3
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 58-2024-03-21-00006 - Décision portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour
les missions
sous autorité du préfet de département de la Nièvre
6
PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2024-03-22-00006
Arrêté portant modification de l'organigramme
de la préfecture de la Nièvre
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-03-22-00006 - Arrêté portant modification de l'organigramme de la préfecture de la Nièvre 7
ËIÈE{Ë-l;q IÈVRE Secrétariat Général Commun DépartementalLibertéÉgalitéFraternité
Bureau des ressources humainesAffaire suivie par D. MarkovicRef : 025 DM.24RAA N° Arrêtéportant modification de l'organigramme de la préfecture de la NièvreLe Préfet de la NièvreChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 13juillet 2023 portant nomination de M. Michaël GALY en qualité de Préfetde la Nièvre ;VU le décret du 5 août 2022 portant nomination de Mme Yosr KBAIRI en qualité de sous-préfète de Château-Chinon ;VU le décret du 2 janvier 2023 portant nomination de Mme Cyrielle FRANCHI en qualité desous-préfète de Clamecy ;VU le décret du 14 avril 2023 portant nomination de Mme Magalie MALERBA en qualité desous-préfète de Cosne-Cours-sur-Loire ;VU le décret du 27 avril 2023 portant nomination de M. Ludovic PIERRAT en qualité desecrétaire général de la préfecture de la Nièvre, sous-préfet de Nevers ;VU les avis rendus par le conseil social d'administration SGCD-Préfecture en dates du 21 juin2023 et du 2 février 2024 ;SUR proposition de M. le Secrétaire Général de la préfecture ;ARRETEArticle 1* : L'organigramme de la préfecture de la Nièvre comprend les structures suivantesorganisées selon le schéma annexé au présent arrêté :e lecabinet du préfete le secrétariat générale le secrétariat général commun départementale les sous-préfectures de Château-Chinon, Clamecy et Cosne-Cours-sur-Loire
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-03-22-00006 - Arrêté portant modification de l'organigramme de la préfecture de la Nièvre 8
Article 2: Les services placés sous l'autorité du Secrétaire Général sont les suivants :pe la direction du pilotage interministériel (DIPIM)e la direction de la réglementation et des collectivités locales (DRCL)e la mission performance et lutte contre la fraudee la mission site multi-occupantsArticle 3 : Les services placés sous l'autorité du Directeur des services du cabinet sont lessuivants:e le service des sécuritése le bureaù du cabinete le secrétariat préfectorale legaragee l'hôtel préfectoralArticle 4 : Les services placés sous l'autorité du Directeur du secrétariat général commundépartemental (SGCD) sont les suivants :e le service interministériel Départemental des systèmes d'information et decommunication (SIDSIC)e le service du patrimoine et des moyens généraux (SPMG)e le bureau de la gestion financière (BGF)e le bureau des ressources humaines (BRH)e le chargé d'appui à la directione le chargé des affaires juridiques et contratsArticle 5 : Les services de la sous-préfecture de Château-Chinon sont placés sous l'autorité dela Sous-Préfète de Château-Chinon. Les services de la sous-préfecture de Clamecy sont placéssous l'autorité de la Sous-Préfète de Clamecy. Les services de la sous-préfecture de Cosne-Cours-sur-Loire sont placés sous l'autorité de la Sous-Préfète de Cosne-Cours-sur-Loire.Article 6 : Le présent arrêté prend effet le 1 mars 2024. A cette même date, l'arrêtépréfectoral n°58-2023-01-25-00004 portant modification de l'organisation de la préfecture dela Nièvre est abrogé.Article 7 : Le Secrétaire Général de la préfecture de la Nièvre, le Directeur des services ducabinet, le Directeur du secrétariat général commun départemental, la Sous-Préfète deChâteau-Chinon, la Sous-Préfète de Clamecy et la Sous-Préfète de Cosne-Cours-sur-Loire sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré aurecueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Nevers, le 52 2 Maes "M%i |
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-03-22-00006 - Arrêté portant modification de l'organigramme de la préfecture de la Nièvre 9
8sG295:=90M0SNOTYYIAUS|LURG_uopEIUALILIOD9P30UOpeuVOLUEpsBuIISAS|VOUPAHÇUIULIQULBOJALESSOTIONCISYADJP94(sourusuielyæsOURRUQQU)nvengVAISSAYA182eH
|[reunosÀ
\8SYDAGanbuppelyDIAOHIVWYeiogpaseujeunHsezunosseysapnraung"QUVNOHSUPIEA|wppueug1vonsegejapnreung_WvHdoupaues|solpyUOORUGQUYYAZÆA03ÿ18biusueyuedaguawwoI(espues2212121535lHivaxIsoAMSAVHIHE181n0gIHONVasaiauÆs1KDIWWIDSPD1FIIshOYVEUITYNAJESENINOTNTENNOIINFOI3PMDIHMWTNOESLHOdISSVd<IND—LV3DPSRNspyARDEfi5938SUC|IONYsap'sej2o|SPUAIDOICOSOPAUNING|NIV¥D3ANYS89HGed_7>uoReSpuwL|epaveng_3BOUEULIGHIOSLOISSIE—Lvuy3ldFHOPAT_ $20Z/E0/STNPNOISHIA_sawyoLeuiiew}D(pRZIQQS/LUJULSQUE2NVOVASUGIUAGNSsop8194OuVHIO80UGe4SReroudnpuvonysaigSYWNQ3HRPH44= |ISUedN330-N}SUSUO]S iULLU—NOBSVHAB1p0004GaisjApuon20101dop19o—ëüduzanysyep-ouvycorseup REEEE|BTYLNIWILYYd30NNWIWODTYHANIOLVIHYLIUDISNOLISYAIINV130JYNLIIIIŸdVT30INHYHODINVOYOJe10220)pudJRpRIPII0EIT13S3NVIO37rrb28JYAJINv1341347udLy
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-03-22-00006 - Arrêté portant modification de l'organigramme de la préfecture de la Nièvre 10