PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-720
PUBLIÉ LE 6 OCTOBRE 2022
Sommaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Cabinet-Service
de la coordination des affaires parisiennes
75-2022-10-04-00016 - Arrêté conjoint portant modification de la
composition du Comité départemental de l□aide médicale urgente, de la
permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) (3
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Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2022-10-04-00016
Arrêté conjoint portant modification de la
composition du Comité départemental de l□aide
médicale urgente, de la permanence des soins et
des transports sanitaires (CODAMUPS-TS)
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-10-04-00016 - Arrêté conjoint portant modification de la
composition du Comité départemental de l□aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires
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PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
FraternitéAY
@ D Agence Régionale de Santé
Île-de-France




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ARRETE CONJOINT portant modification de la composition du Comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) Le Préfet de la région Ile-de-France, Préfet de Paris, Officier de la légion d'honneur, Officier de l'Ordre national du Mérite, Le Préfet de Police, Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité de Paris, Officier de la légion d'honneur, Commandeur de l'ordre national du Mérite, La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France, Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L.1435-5, L.6314-1 et suivants et R.6313-1 et suivants ; Vu le Code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R.133-1 et suivants ; Vu le décret N° 2015-626 du 5 juin 2015 renouvelant certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes ; Vu le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame Amélie VERDIER, Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 9 août 2021 ; Vu l'arrêté conjoint N° 75-2021-332 du 30 juin 2021 modifié portant désignation des membres du Comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) ; Vu l'arrêté N° DS 2021-091 du 12 octobre 2021 portant délégation de signature à Monsieur Tanguy BODIN, Directeur de la Délégation départementale de Paris de l'Agence régionale de santé Île-de-France, et à divers collaborateurs ; Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-10-04-00016 - Arrêté conjoint portant modification de la
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2Considérant le courriel du 24/08/2022 de la Brigade de sapeurs -pompiers de Paris
désignant le Colonel Ronan DE BLIGNIERES, titulaire et le Lieutenant-colonel Renaud
BLENET, suppléant, représentant l'Officier de sapeu rs-pompiers chargé des opérations ;

Considérant le courriel du 29/08/2022 du Conseil régional d'Île -de-France de l'Ordre des
pharmaciens désignant Monsieur Fabien BRUNO, titula ire ;

Considérant le courriel du 06/09/2022 de la Fédération Hospita lière de France désignant
Monsieur Stéphane PIERREFITTE, titulaire ;

Considérant la désignation des représentants des organismes si égeant ;


ARRÊTENT


ARTICLE 1 er :

L'arrêté conjoint N° 75-2021-332 du 30 juin 2021 mo difié portant désignation des membres
du Comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des
transports sanitaires (CODAMUPS-TS), est modifié comme suit :


2° Des partenaires de l'aide médicale urgente :

f) Le Colonel Ronan DE BLIGNIERES, titulaire et le Lieutenant-colonel Renaud BLENET,
suppléant, représentant l'Officier de sapeurs-pompi ers chargé des opérations ;


3° Des membres nommés sur proposition des organisme s qu'ils représentent :

g) Monsieur Stéphane PIERREFITTE représentant la Fé dération hospitalière de France
(F.H.F) ;

k) Monsieur Fabien BRUNO représentant le Conseil ré gional d'Île-de-France de l'Ordre
des pharmaciens ;


ARTICLE 2 :

Les autres points de l'article 1 ainsi que les autr es articles de l'arrêté conjoint n° 75-2021-
332 du 30 juin 2021 modifié portant désignation des membres du Comité départemental
de l'aide médicale urgente, de la permanence des so ins et des transports sanitaires
(CODAMUPS-TS), restent inchangés.


ARTICLE 3 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours c ontentieux formé devant le Tribunal
administratif compétent dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.



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ARTICLE 4 :

La préfète, directrice de cabinet du préfet de Poli ce de Paris, le préfet, directeur de
cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, pré fet de Paris et la Directrice générale de
l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France sont ch argés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de Paris, accessible sur le site interne t de la préfecture : www.prefectures-
regions.gouv.fr/ile-de-france/ et de la Préfecture de Police.


Fait à Saint-Denis, le 4 octobre 2022




Le P réfet de la région
d'Ile-de-France, Préfet de
Paris,


SIGNÉ


Marc GUILLAUME Pour la Directrice général e
de l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France et par délégation,

La Directrice Générale Adjointe


SIGNÉ


Sophie MARTINON Le Préfet de Police,
Préfet de la Zone de
Défense et de Sécurité de
Paris,


SIGNÉ


Laurent NUNEZ
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