GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R03-2026-122
PUBLIÉ LE 5 MAI 2026
Sommaire
CHU /
R03-2026-04-28-00012 - Décision CHU N°19 2026 - Délégation de
signature à M (2 pages) Page 3
R03-2026-04-24-00006 - Décision portant délégation de signature à
Monsieur Marcel DAVID Secrétaire Général (2 pages) Page 6
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des
Controles / Direction de L'Ordre Public et des Securites
R03-2026-04-30-00011 - Arrête portant nomination en qualité
d'intervenant départemental de sécurité routière (IDSR) - Madame
TRIVEILLOT Jacqueline (1 page) Page 9
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CHU
R03-2026-04-28-00012
Décision CHU N°19 2026 - Délégation de
signature à M
CHU - R03-2026-04-28-00012 - Décision CHU N°19 2026 - Délégation de signature à M 3
Acte n° R03-2026-04-28-00012Décision portant délégation de signature àCH U Monsieur Cyril ROUSSEAU——— Directeur et chef de pôle des Hôpitaux de Proximité et CDPSDirection Générale
Décision CHU n° 19/2026LE DIRECTEUR GENERAL DU CHU DE GUYANE= Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles 1.6143-7 et D.6143-33 a D.6143-36,relatifs aux délégations de signature des directeurs d'établissement public de santé ;«= Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif à la délégation de signature des directeursd'établissement public de santé ;= Vu le contrat de travail du 29 janvier 2025 nommant le Dr Cyril ROUSSEAU en qualité de chef depôle ayant pour mission d'en assurer la direction, coordonner son projet stratégique, et déployerla feuille de route du réseau HP/CDPSVu la convention hospitalo-universitaire du 16 juin 2025 portant création du CHU de Guyane= Vu le décret du 21 août 2025 portant nomination de Monsieur Ahmed El-Bahri, directeur généraldu Centre hospitalier universitaire de GuyaneDECIDEArticle1 : Objet de la délégationMonsieur Cyril ROUSSEAU, Directeur et chef de pôle des Hôpitaux de Proximité et CDPS duCHU de Guyane, reçoit délégation de signature de Monsieur Ahmed EL-BAHRI, Directeur Général duCHU de Guyane, pour signer les décisions et courriers relatifs à l'exercice de ses fonctions, àl'exclusion des procédures contentieuses, dans le respect des principes et orientations fixés par leDirecteur Général, et sous réserve d'en informer ce dernier sans delai par tout moyen approprié.Il est également habilité a signer les ordres de mission permanents et non permanents et lesdemandes de congés des professionnels placés sous son autorité hiérarchique.Article 2 : Absences et remplacementsEn cas d'absence ou d'empêchement temporaire de Monsieur Cyril ROUSSEAU, délégation designature est donnée à Madame Clélia ALMEIDA MONTEL.En cas d'absence simultanée de Monsieur Cyril ROUSSEAU et de Madame Clélia ALMEIDA MONTEL,délégation de signature est donnée à Monsieur Yorick ROULET, Directeur référent de pôle.Si Monsieur Cyril ROUSSEAU, Madame Clélia ALMEIDA MONTEL et M Yorick ROULET sont égalementabsents ou empéchés, la délégation de signature sera assurée par Jean-Daniel MONSABERT.
Les délégataires sont tenus d'informer Monsieur Cyril ROUSSEAU, le Directeur général du CHU et leDirecteur du site de Cayenne, des décisions prises dans le cadre de cette délégation. L'intégralité desCENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GUYANETel : 0594 39 50 50 | 97306 Avenue Alexis Blaise - Cayenne, 97300
CHU - R03-2026-04-28-00012 - Décision CHU N°19 2026 - Délégation de signature à M 4
actes signés, notamment les bons de commande, est archivée au fil de l'eau par la Direction HP/CDPSafin d'assurer une traçabilité optimale.En cas d'absence prolongée et simultanée du Directeur et de ses délégataires, la délégation estexercée par le Directeur de garde.
Article3 : Durée et conditions d'applicationLa présente délégation prend effet à compter de sa signature, pour une durée indéterminée.Elle peut être modifiée, suspendue ou révoquée à tout moment par décision expresse du DirecteurGénéral du CHU de Guyane.
Article 4 : Publication et communicationLa présente délégation de signature sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecturede Guyane.Une ampliation sera adressée aux services concernés et conservée dans les archives institutionnellesdu CHU.Les partenaires institutionnels pourront être informés, si nécessaire, par voie de notification officielle.
Fait le 28 avril 2026
Le Directeur Général du CHU de Guyane
Ahmed EL-BAHRI
Ampliations:- IntéressésARS GuyaneReceveur:Directions de site (Cayenne, Kourou, Saint-Laurent du Maroni)Conseil de surveillance
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CHU
R03-2026-04-24-00006
Décision portant délégation de signature à
Monsieur Marcel DAVID Secrétaire Général
CHU - R03-2026-04-24-00006 - Décision portant délégation de signature à Monsieur Marcel DAVID Secrétaire Général 6
Acte n° R03-2026-04-24-00006| Décision portant délégation de signature àCH U Monsieur Marcel DAVIDalleles Secrétaire généralDirection Générale
Décision CHU n° 018/2026LE DIRECTEUR GENERAL DU CHU DE GUYANEe Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L6143-7 et D.6143-33 à D.6143-36, relatifs auxdélégations de signature des directeurs d'établissement public de santé ;* Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif à la délégation de signature des directeursd'établissement public de santé ;"Vu le contrat du 24 mars 2026 par lequel Monsieur Marcel DAVID a été recruté pour faire face à la vacancetemporaire du poste de secrétaire général du CHU de Guyane ;* Vu la convention hospitalo-universitaire du 16 juin 2025 portant création du CHU de Guyane= Vu le décret du 21 août 2025 portant nomination de Monsieur Ahmed El-Bahri, directeur général du Centrehospitalier universitaire de Guyane
DÉCIDE
Article 1 : Objet de la délégationMonsieur Marcel DAVID, secrétaire général du CHU de Guyane, reçoit délégation de signature de MonsieurAhmed EL-BAHRI, Directeur Général du CHU de Guyane pour signer les décisions et courriers relatifs àl'exercice de ses fonctions, dans le respect des principes et orientations fixés par le Directeur Général, et sousréserve d'en informer ce dernier sans délai par tout moyen approprié.Article 2 : SuppléanceEn cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Ahmed EL-BAHRI, Monsieur Marcel DAVID reçoitdélégation de signature de Monsieur Ahmed EL-BAHRI pour signer tout document du périmètre de ladirection générale du CHU présentant un caractère d'urgence, dans le respect des principes et orientationsfixés par le Directeur Général, et sous réserve d'en informer ce dernier sans délai par tout moyen approprié.Article 3 : Durée et conditions d'applicationLa présente délégation prend effet à compter de sa signature, pour une durée indéterminée.Elle peut être modifiée, suspendue ou révoquée à tout moment par décision expresse du Directeur Général duCHU de Guyane.
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GUYANETel :0594 39 5050 | 97 306 Avenue Alexis Blaise - Cayenne, 97300
CHU - R03-2026-04-24-00006 - Décision portant délégation de signature à Monsieur Marcel DAVID Secrétaire Général 7
Article 4 : Publicationet communicationLa présente délégation de signature sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture deGuyane.Une ampliation sera adressée aux services concernés et conservée dans les archives institutionnelles du CHU.Les partenaires institutionnels pourront étre informés, si nécessaire, par voie de notification officielle.
Fait a Cayenne le 24 avril 2026
Le Directeur Général du CHU uyane
Ahmed EL-BAHRI
amplations :
- intéressés- ARS Guyane- Receveur du CHU de Guyane;Directions de site (Cayenne, Kourou, Saint-Laurent du Maroni}Conseil de surveillance
CHU - R03-2026-04-24-00006 - Décision portant délégation de signature à Monsieur Marcel DAVID Secrétaire Général 8
Direction Générale des Sécurités, de la
Règlementation et des Controles
R03-2026-04-30-00011
Arrête portant nomination en qualité
d'intervenant départemental de sécurité
routière (IDSR) - Madame TRIVEILLOT Jacqueline
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2026-04-30-00011 - Arrête portant nomination en
qualité d'intervenant départemental de sécurité routière (IDSR) - Madame TRIVEILLOT Jacqueline 9
PREFET \DE LA GUYANELibertéEgalitéFraternitéARRÊTÉ n°portant nomination de Madame Jacqueline TRIVEILLOTen qualité d'Intervenant Départemental de Sécurité Routière (IDSR)du programme « Agir pour la Sécurité Routière » pour la Région GuyaneLe PRÉFETVU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'État dedeuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane;VU le décret du 03janvier 2024 portant nomination de Monsieur Jérôme MILLET, administrateur de I' État dupremier grade, en qualité de sous- préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de laréglementation et des contrôles auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane;VU l'arrêté n°RO3-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'État en Guyane;VU la décision du Comité Interministériel de la Sécurité Routière du 7juillet 2004 de lancer et déployer danschaque département, le programme « Agir pour la Sécurité Routière » fondée sur la mobilisation et leregroupement des acteurs locaux souhaitant s'impliquer dans des actions concrètes de prévention et desensibilisation à la Sécurité routière ;VU la lettre du Délégué Interministériel à la Sécurité Routière aux Préfets du 23 août 2004, relative audispositif pour la politique locale de sécurité routière, et notamment du programme « Agir pour la sécuritéroutière », fondé sur la mise en œuvre d'opérations structurées de prévention ;Considérant l'engagement écrit de Madame Jacqueline TRIVEILLOT de proposer sa candidature à la fonctiond'Intervenant Départemental de Sécurité routière du programme « Agir pour la Sécurité Routière » ;SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la Sécurité, de la Réglementationet des Contrôles,ARRÊTEArticle ter: Madame Jacqueline TRIVEILLOT, retraitée, est nommée « Intervenant Départemental deSécurité Routière » (IDSR), pour le département de la Guyane et est placée sous l'autorité de la coordinationdépartementale de la sécurité routière.Article 2 : L'IDSR bénéficie du statut de collaborateur occasionnel des services de l'État, il est soumis auxmêmes règles d'obligation de réserve, de probité et de déontologie que les fonctionnaires et est couvert parl'État lors de toute intervention.L'IDSR ne fait l'objet d'aucune rémunération ou vacation, mais il peut demander le remboursement des fraisliésà ses déplacements ou à ses repas, selon les règles et tarifs en vigueur dans l'administration de I' État.Article 3: Le présent arrêté est valable pour une durée de deux ans, et sera publié au recueil des actesadministratifs. Il pourra être renouvelé à la demande de l'IDSR et par expresse reconduction selonl'implication dans les actions.Article 4 : le sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la Sécurité, de la Réglementation et desContrôles, est chargé de l'exécution du présent arrêté avec le concours de la coordination départementalede sécurité routière. Cayenne lé 30/04/26Pour le Préfet,jet par délégationLe sous-préfet, irecteur de cabinetDirecteur Géde la Régl i des Contrôles
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Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2026-04-30-00011 - Arrête portant nomination en
qualité d'intervenant départemental de sécurité routière (IDSR) - Madame TRIVEILLOT Jacqueline 10