PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALEDE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DESTRANSPORTS
N° Spécial 12 janvier 2026

PREFET DES HAUTS-DE-SEINERECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSN° Spécial DRIEAT du 12 janvier 2026SOMMAIRE
ArrétésDates DIRECTION REGIONALE ETINTERDEPARTEMENTALE DEL'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENTET DES TRANSPORTS D'ILE-DE-FRANCEPages
DRIEAT-IDFN°2026-003012.01.2026
Arrêté portant modification des conditions decirculation, sur la RN13, dans la bretelle d'accèsau quai Paul Doumer (RD7) à partir du pont deNeuilly (RN13) sur la commune de Courbevoie,pour la réalisation des travaux de la liaison hautetension 225kV Alsace/Perret
DRIEAT-IDFN°2026-003409.01.2026Arrété portant modification des conditions decirculation sur les RD7 et 910 à Sèvres, Saint-Cloud, Meudon, Issy-les-Moulineaux et Boulogne-Billancourt pour des travaux de requalificationde l'échangeur de la Manufacture

Direction régionale et interdépartementalePREFETDES HAUTS-DE-SEINE de l'Environnement, de l'AménagementLibertéanni et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF n°2026-0030
portant modification des conditions de circulation, sur la RN13, dans la bretelle d'accès au quai PaulDoumer (RD7) a partir du pont de Neuilly (RN13) sur la commune de Courbevoie, pour la réalisationdes travaux de la liaison haute tension 225kV Alsace/Perret.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2;
Vu le code dejustice administrative, notamment son article R.421-1;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif a la direction régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité depréfet des Hauts-de-Seine ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité dedirectrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transportsd'Île-de-France ;
DIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR21 rue Gutenberg — 92000 Nanterre Arrété DRIEAT-IDF-2026-0030 21-23, rue Miollis - 75015 ParisP25-036 1/4 Téléphone : 01 40 61 80 80

Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à MadameEmmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagementet des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 24 octbre 2025 portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu la consultation auprès de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du17 décembre 2025 ;Vu l'avis favorable de la CRS Ouest Île-de-France du 17 décembre 2025 ;Vu l'avis favorable de la Direction des Routes d'Île-de-France du 17 décembre 2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Courbevoie du 6janvier 2026;
Considérant que la route RN13 a Courbevoie est classée dans la nomenclature des voies a grandecirculation ;
Considérant que des travaux de réalisation de la liaison haute tension 225kV Alsace/Perret nécessitentde prendre des mesures de restriction de la circulation dans la bretelle d'accés au quai Paul Doumer(D7) a partir du pont de Neuilly (RN13) sur la commune de Courbevoie afin d'assurer la sécurité desusagers et des agents appelés à intervenir;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, del'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°A compter du lundi 19 janvier 2026 et jusqu'au vendredi 27 février 2026, dans la rampe d'accès dupont de Neuilly (N13) vers le quai Paul Doumer (RD7), la circulation est réduite à une voie de troismètres.
Le lundi 19 janvier 2026 et le jeudi 26 février 2026, de 21h00 à 5h30, la circulation est interdite dans labretelle d'accès au quai Paul Doumer (RD7) à partir du pont de Neuilly (RN13).
ARTICLE 2La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l'entreprise :BIRSise 2bis, rue de l'Escouvier - 95200 Sarcelles,Téléphone : 01 49 62 02 62Courriel : wgonzalez@bir-reseaux.com
DIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR21 rue Gutenberg — 92000 Nanterre Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0030 21-23, rue Miollis - 75015 ParisP25-036 2/4 Téléphone : 01 40 61 80 80

Agissant pour le compte de l'entreprise :
RTESise au 3-5, cours de Triangle a La Défense Cedex 92030,Contact : Madame Marine PELE,Mobile : 06 76 56 63 03.Courriel : marine.pele@rte-france.com
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargéedu balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instructioninterministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire- édition du SETRA ou du CEREMA).
ARTICLE5Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme génants au droit des travauxconformément à l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrété sont constatées et poursuivies conformément a la réglementation envigueur.
ARTICLE 6Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale etinterdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23rue Miollis 75015 Paris;- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 7Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine;Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;Le commandant de la CRS Ouest Île-de-France ;Le directeur des routes d'Île-de-France ;Le maire de Courbevoie ;
DIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR21 rue Gutenberg — 92000 Nanterre Arrété DRIEAT-IDF-2026-0030 21-23, rue Miollis - 75015 ParisP25-036 3/4 Téléphone : 01 40 61 80 80

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée aucommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 12 janvier 2026Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,le chef de l'Unité Circulation RoutièreGuillaume THUAULT Signature numérique de Guillaume. THUAULT guillaume.thuaultguillaume.thuault Date : 2026.01.12 10:16:35 +01'00'
DIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR21 rue Gutenberg — 92000 Nanterre Arrété DRIEAT-IDF-2026-0030 21-23, rue Miollis - 75015 ParisP25-036 4/4 Téléphone : 01 40 61 80 80

PREFET Direction régionale et interdépartementale deDES HAUTS- | ;DE-SEINE l'Environnement, de l'AménagementLiberté =Fit 7 et des Transports d'Ile-de-Franceraterniéi
Arrêté DRIEAT-IDF-n°2026-0034Modificatif de l'arrêté DRIEAT-IDF-2025-1112
portant modification des conditions de circulation sur les RD7 et 910 à Sèvres, Saint-Cloud, Meudon,Issy-les-Moulineaux et Boulogne-Billancourt pour des travaux de requalification de l'échangeur de laManufacture.
Le préfet des Hauts de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2215-1, L.2521-1, L.2521-2 ;
Vu le code dejustice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment son article L.110-03, L. 411-5, , R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4;
Vu le code de la voirie routiére, notamment les articles L.115-1 et R.152-1;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité depréfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et desautoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualitéde direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et destransports d'Île-de-France ;
n DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRAPES DRIEATADE-2026:0084 21-23 rue Miollis 75015 ParisRéf. 2026S-12-1-E-YL Téléphone : 01 40 61 80 801/4

Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature a MadameEmmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, del'aménagement et des transports d'Île- de-France ;VU l'arrêté DRIEAT-2025-1112 du 18 décembre 2025 portant modification des conditions decirculation sur les RD7 et 910 à Sèvres, Saint-Cloud, Meudon, Issy-les-Moulineaux et Boulogne-Billancourt pour des travaux de requalification de l'échangeur de la Manufacture
Vu la décision DRIEAT-IDF du 24 octobre 2025 portant subdélégation de signature du préfet desHauts-de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025, du ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisationen charge des transports, fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l'année 2025 et le moisdejanvier 2026 ;
Vu la demande formulée le 7 janvier 2026 par le CD92 / Direction des Mobilités, Artélia et Guintoli ;
Vu l'avis favorable du SMO/Seine et Yvelines Voirie - Gestionnaire des routes départementales desHauts-de-Seine;
Vu l'avis de la DIRIF/ N118 en date du 8 janvier 2026;
Considérant que les RD 7 et 910 à Sèvres, Saint-Cloud, Meudon, Boulogne-Billancourt et Issy-les-Moulineaux sont classées dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux de requalification de l'échangeur de la Manufacture à Sèvres (EMS)nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagerset des agents appelés à intervenir.
Considérant la fermeture des bretelles 1a et 1b de la RN.118 ;
Considérant les travaux des phases 1, Ibis et 2 du chantier EMS ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, del'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1:Suite aux intempéries de cette semaine et à compter de la date de signature du présent arrêté,l'article 7 de l'arrêté DRIEAT-IDF-2025-1112 s'écrit comme suit :
Travaux nocturnes :
Lorsque cela est nécessaire pour la réalisation et la mise en place du balisage spécifique et dubasculement de balisages, pour les interventions ne pouvant être réalisées en journée dans le cadredes articles précités, des interventions de nuit, entre 21h30 et 5h30 sont réalisées sur les voiesdépartementales et entre 22h00 et 5h00 sur les voies nationales (ici la N118).
nu DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRASIE DRIEST-IDF-2026-0054 21-23 rue Miollis 75015 ParisRéf. 2026S-12-1-E-YL Téléphone : 01 40 61 80 802/4

Pour les voies départementales, une partie de la chaussée de la RD7 et de la RD.910 au niveau de lazone concernée par les travaux sont neutralisées au droit et à l'avancée des travaux. La circulationest alors conservée en permanence sur une voie de 3,25 métres minimum de large au droit desinterventions et des balisages mis en place.
Pour certaines mises en place de balisages spécifiques et de basculements de balisages, unefermeture de voie est nécessaire. Des déviations sont alors mises en place conformément aux plansde déviations fournis dans les Dossier d'Exécutions Sous Chantier (DESC) transmis et mis à jour par lemandataire titulaire du marché.
Pour la N118, le titulaire du marché et ses entreprises se conformeront aux dispositions et modalitésd'interventions demandées par la DIRIF. Pour effectuer la fermeture des bretelles 1a et 1b, lesinterventions se font sous fermeture de la N118, sens W à hauteur du Rond-point des Bruyères (sortie2). Une déviation est mise en place par la rue des Bruyères, l'avenue de la Division Leclerc et GrandeRue à Sèvres.
À titre indicatif et selon le planning transmis au moment de la rédaction de l'arrêté, des interventionsde nuit sont prévues sur les périodes suivantes :
e Du 12 au 16 janvier 2026 (notamment pour l'intervention sur la N118 pour la fermeture desbretelles 1a et 1b)e Du lundi 2 au mardi 3 février 2026 ;e Entre les nuits du vendredi 6 au vendredi 13 février 2026 (hors samedi et dimanche)e Du lundi 27 au jeudi 30 avril 2026.
Article 2 :En dehors des modifications apportées à l'article 7, les autres dispositions de l'arrêté DRIEAT-IDF2025-1112 restent inchangées.
Article 3 :Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale etinterdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23, rue Miollis 75015 Paris-__ d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur;-__ d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Article 4 :Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,le maire de Sèvres,le maire de Saint-Cloud,le maire de Meudon,le maire de Boulogne-Billancourt.le maire d'Issy-les-Moulineaux,
nu DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRAFÉES DRIERT-IDF-2928-0084 21-23 rue Miollis 75015 ParisRéf. 2026S-12-1-E-YL Téléphone : 01 40 61 80 803/4

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée aucommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 9 janvier 2026Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,le chef de l'Unité Circulation RoutièreGuillaume THUAULT Signature numérique de Guillaume. THUAULT guillaume.thuaultguillaume.thuault Date : 2026.01.09 17:30:44 +01'00
nu DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRARE DRIEATARFR026-0054 21-23 rue Miollis 75015 ParisRéf. 2026S-12-1-E-YL Téléphone : 01 40 61 80 804/4

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DU
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Pour toute correspondance, s'adresser a:
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167/177, Avenue Joliot Curie92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfectureAdresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGEREPREFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE CedexCourriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.frStandard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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