PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°177 DU 22/11/2024
PUBLIÉ LE 22 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture de l'Aube / Services du cabinet / Service interministériel de
défense et de protection civiles
- PREF-SIDPC2024325-001 - Arrêté du 22 novembre 2024 de prorogation
de l'arrêté PREF-SIDPC2024324-001 portant interdiction à la circulation
des transports collectifs d'enfants sur toutes les routes du département
de l'Aube. (2 pages) Page 3
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Préfecture de l'Aube
PREF-SIDPC2024325-001 - Arrêté du 22
novembre 2024 de prorogation de l'arrêté
PREF-SIDPC2024324-001 portant interdiction à la
circulation des transports collectifs d'enfants sur
toutes les routes du département de l'Aube.
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PREFET Direction départementale des territoires
DE L'AUBE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrété n°PREF-SIDPC2024325-001
de prorogation de l'arrêté PREF-SIDPC2024324-001
portant interdiction à la circulation des transports collectifs d'enfants
sur toutes les routes du département de l'Aube
Le Préfet de l'Aube,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R.311-1, R.411-18, R.413-8 ;
Vu le code de sécurité intérieure, et notamment ses articles R 122-1 et suivants ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense
et de sécurité ;
Vu le décret du 23 octobre 2024 nommant M. Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;
Vu l'arrêté n°PCICP2024316-0001, portant délégation de signature à M. Mathieu ORSI,
secrétaire général de la préfecture de l'Aube ;
Vu le plan intempéries départemental approuvé le 4 avril 2022 ;
Vu l'arrêté n°PREF-SIDPC2024324-001, portant interdiction à la circulation des transports
collectifs d'enfants sur toutes les routes du département de l'Aube ;
Considérant les conditions météo annoncées par le service de Météo-France et la vigilance
jaune instaurée jusqu'au 23/11/2024 à midi ;
Considérant que les conditions climatiques à venir sur l'ensemble du département de
l'Aube sont de nature a rendre difficile la circulation sur les routes du département et qu'il
y a lieu de réglementer la circulation à certains types de véhicules pour des raisons de
sécurité.
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ARRETE
ARTICLE 1° : À compter du vendredi 22 novembre 2024 - 12:00 jusqu'au vendredi 22
novembre 2024 - 23:59, la circulation des véhicules de transport collectifs d'enfants est
interdite sur toutes les routes du département de l'Aube assurant :
- des services réguliers a titre principal pour les scolaires (SATPS) ;
- les transports d'éléves handicapés ;
- les activités périscolaires ;
- les sorties scolaires occasionnelles.
ARTICLE 2 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 3 : Les dispositions définies aux articles précédents prennent effet dès la signature
du présent arrêté.
ARTICLE 4: Le directeur de cabinet, les sous-préfets d'arrondissements, le colonel
commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Aube, le directeur
départemental de la police nationale, le directeur départemental des territoires, le Président
du Conseil Départemental, les maires du département de l'Aube et les gestionnaires routiers
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Troyes, le 22 novembre 2024
le Écrétsire énéral
|Pour le des et par délégation
Mathieu O
Délais et voies de recours
Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux,
dans le délai de deux mois à compter de sa publication, devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. Ce recours
peut être assorti d'un recours en référé, en vertu de l'article L.521-1 du Code de justice administratif. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif (recours gracieux auprès de Monsieur le préfet de l'Aube, ou recours
hiérarchique auprès du' ministre de l'Intérieur). L'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois porte
décision implicite de rejet. Celle-ci peut être contestée devant le tribunal administratif.
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