EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2024-154
PUBLIÉ LE 13 JUIN 2024
Sommaire
Préfecture de l'Eure / Direction de la coordination et de l'appui territorial
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Préfecture de l'Eure
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E î- . Direction régionalePREFET . des affaires culturellesDE LA REGION 'NORMANDIEL'iberte'EgalitéFraternité
ARRETEportant subdélégation de la délégation de signature pour le département de l'Eure donnée par lePréfet de l'Eureau directeur régional des affaires culturelles
Le Directeur régional des affaires culturelles de Normandie
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions,VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances,VU le décret n° n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatifà la gestion budgétaire et comptable publique,VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et lesdépartements ; :VU le décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 relatifà l'organisation et aux missions des DRAC,VU le décret de Monsieur le président de la République en date du 20 juillet nommant Simon BABRE,Préfet de I'Eure;VU l'arrêté interministériel du 21 décembre 1982 modifié, portant règlement de comptabilité pour ladésignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués pour l'exécution du budget du ministèrede la cultureVU la décision de la ministre de la Culture du 13 mai 2024 nommant M. Jean-Michel Knop directeurrégional des affaires culturelles de Normandieà compter du 10 juin 2024;VU l'arrêté préfectoral n° DCAT-SJIPE-2024-23 du 6 juin 2024 portant délégation de signature du Préfetde l'Eure à M. Jean-Michel Knop, directeur régional des affaires culturelles de Normandie et notammentson article 3 ;
Direction regnonale des affaires culturelles de Normandie- 13 bis, rue Salnt-Ouen 14052 Caen Cedex 4Tél. 02.31.38.39.40https://www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Normandie
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VU l'arrêté du 12 février 2016 de la ministre de la Culture nommant M. Arnaud Gaillard, Secrétairegénéral de la direction régionale des affaires culturelles de Normandie,
ARRETE
ARTICLE 1er : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel Knop, est subdéléguée à ArnaudGAILLARD en sa qualité de Secrétaire général de la DRAC de Normandie, la délégation de signaturepour le département de l'Eure donnée par le Préfet de I'Eure au directeur régional des affairesculturelles au titre des articles 1 et 2 de l'arrêté sus-visé.
ARTICLE 2 : Toutes les dispositions antérieures à celles du présent arrété sont abrogées.
ARTICLE 3 : M. le directeur régional des affaires culturelles de Normandie est charge de l'exécution duprésent-arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de |'Eure.
Fait à Caen, |e 10 juin 2024
— }Jean-Michel KNOP
Direction régionale des affaires culturelles de Normandie - 13 bis, rue Saint-Ouen 14052 Caen Cedex 4Tél. 02.31.38.39.40https:/jwww.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Normandie
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