HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°05-2025-050
PUBLIÉ LE 18 FÉVRIER 2025
Sommaire
ARS 05 / Santé Environnement
ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-06-00005 - AP_Dévoluy_ traitement_UV-La
Cluse (4 pages) Page 5
ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-06-00006 - AP_traitement par
chloration_Dévoluy_Mouche Chat_sces du Lac (4 pages) Page 10
ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-13-00005 - Arrêté de mainlevée de
l'arrêté préfectoral n° 05-2023-12-29-00004 du 29 décembre
2023 concernant un logement à Guillestre (2 pages) Page 15
Direction académique des services de l'éducation nationale /
ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-04-00002 - Arrêté Commission
Départementale d'Orientation enseignements Adaptés (1 page) Page 18
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de
la protection des populations des Hautes-Alpes /
ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-12-00003 - AP-SCOP-2024-ECO2SCOP (2 pages) Page 20
Direction départementale des finances publiques des Hautes-Alpes /
ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-12-00004 - DS SPFE GAP 2025 (4 pages) Page 23
Direction départementale des territoires / Service eau Environnement foret
ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-06-00003 -
PECHE-AP-Complementaire-Parcours peche a la carpe (2 pages) Page 28
ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-04-00005 - AP pour 2 ans pêches
électriques FEDE 05 vs (4 pages) Page 31
ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-11-00005 - Arrêté autorisant le
défrichement concernant 1569 m² pour la construction d'un
bâtiment pour les services techniques communaux - commune de
Saint-Jean-Saint-Nicolas (6 pages) Page 36
ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-11-00006 - Arrêté portant autorisation de
cueillette de spécimens de flore réglementées (Arnica des
montagnes, Edelweiss et Lys martagon) sur plusieurs communes du Queyras
(3 pages) Page 43
ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-13-00004 - Mise en conformité du
prélèvement d'eau à usage agricole réalisé dans le torrent du
Chalps (2 pages) Page 47
Direction des politiques publiques / DPP
ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-12-00002 - AP Cessibilité - Captage de
Chauvet - Trescléoux (11 pages) Page 50
Direction des services du cabinet et de la sécurité /
ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-05-00002 - AP Saint bonnet en champsaur (2
pages) Page 62
2
ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-13-00002 - Arrêté de commune touristique
Neffes 2025 (2 pages) Page 65
ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-13-00001 - Arrêté préfectoral mention
honorable Elodie DUMAY (2 pages) Page 68
ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-07-00001 - Arrêté préfectoral portant
autorisation de dérogation aux règles de survol des agglomérations,
villes et rassemblements de personnes ou d'animaux dans les Hautes-Alpes
accordée à la société Global Héli Services (4 pages) Page 71
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes /
ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-11-00012 - Cessation d'activité de Monsieur
Thierry PETITNICOLAS, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires (2
pages) Page 76
ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-11-00009 - Cessation de fonctions d'adjoint au
chef de centre du centre d'incendie et de secours de Veynes exercées
par Monsieur Fabrice JUND, capitaine de sapeurs-pompiers volontaires (2
pages) Page 79
ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-11-00010 - Cessation de fonctions de chef de
centre du centre d'incendie et de secours de Chorges exercées par
Monsieur Stéphane RECULE, capitaine de sapeurs-pompiers volontaires (2
pages) Page 82
ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-11-00007 - Cessation de fonctions de chef de
centre du centre d'incendie et de secours de Rosans exercées par
Monsieur Christophe LEPAGE, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires
(2 pages) Page 85
ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-11-00013 - Nomination à l'honorariat de
Monsieur Thierry PETITNICOLAS en qualité de capitaine honoraire de
sapeurs-pompiers volontaires (2 pages) Page 88
ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-11-00014 - Nomination de Madame Céline
FOLCHER en qualité de lieutenante de sapeurs-pompiers volontaires (2
pages) Page 91
ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-11-00011 - Nomination de Monsieur Rémi
ALBERTI, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires en qualité de chef
de centre du centre d'incendie et de secours de Chorges (2 pages) Page 94
ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-11-00008 - Nomination de Monsieur Thierry
CHIGHINE, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires en qualité de
chef de centre par intérim du centre d'incendie et de secours de Rosans
(2 pages) Page 97
ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-13-00011 - Recrutement de Madame Amandine
NAL, en qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires (4 pages) Page 100
ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-13-00012 - Recrutement de Madame Emilie
ARTAUD, en qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires (4
pages) Page 105
3
ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-13-00009 - Recrutement de Madame Florence
BARTHELEMY en qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires (2
pages) Page 110
ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-13-00010 - Recrutement de Madame
LHEUREUX, en qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires (4
pages) Page 113
ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-13-00008 - Recrutement de Madame Mélody
CLASSEN, en qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires (2
pages) Page 118
ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-13-00007 - Recrutement de Monsieur
Alexandre MENIER, en qualité de sapeurs-pompiers volontaires (4 pages) Page 121
ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-12-00001 - Titularisation de Monsieur
Jean-Laurent ANTELME, capitaine de sapeurs-pompiers professionnels (1
page) Page 126
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ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-06-00005
AP_Dévoluy_ traitement_UV-La Cluse
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-06-00005 - AP_Dévoluy_ traitement_UV-La Cluse 5
ARS PACADélégation départementale des Hautes-Alpes| = Service santé environnementPREFET _DES HAUTES-ALPESLibertéEgalitéFraternité
Gap,le QG FEY. 2025
ARRETE PREFECTORAL N°Autorisation d'exploiter un système de désinfection pour de l'eau destinée à laconsommation humaine par rayonnement ultra-violet (UV) pour le réseau dedistribution d'eau potable de La Cluse - Commune du DEVOLUY.Le préfet des Hautes-AlpesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVU Le Code de la Santé Publique et notamment les articles R 1321-6; R 1321-7 ; R1321-48 ; R1321-49,.R1321-50, R1321-54 ; R1321-55 ;VU Le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Dominique DUFOUR, administrateurde l'Etat hors classe, préfet des Hautes Alpes ;VU L'arrêté du 29 mai 1997 relatif aux matériaux et objets utilisés dans les installations fixes deproduction, de traitement et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine ;VU L'arrêté du 20 juin 2007 relatif à la constitution du dossier de demande d'autorisation d'utilisationd'eau destinée à la consommation humaine mentionnée aux articles R1321-6 à R1321-12 etR132142 du code de la Santé Publique ;VU L'arrêté du 9 octobre 2012 relatif aux conditions de mise sur le marché et d'emploi des réacteurséquipés de lampes à rayonnements ultraviolets utilisés pour le traitement d'eau destinée à laconsommation humaine pris en application de l'article R. 1321-50 (L.et Il) du code de la santépublique ;VU La circulaire n° DGS/VS4/2000/166 du 28 mars 2000 relative aux produits de procédés detraitement des eaux destinées à la consommation humaine ;
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ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-06-00005 - AP_Dévoluy_ traitement_UV-La Cluse 6
vu La circulaire du 7 mai 1990 modifiée relative aux produits et procédés de traitement des eauxdestinées à la consommation humaine ;VU L'arrêté préfectoral 05-2024-11-06-002 du 06/11/2024 portant déclaration d'utilité publique ladérivation des eaux souterraines et l'instauration des périmètres de protection du captage deMouche Chat au profit de la commune du Dévoluy :VU L'arrêté préfectoral 05-2024-11-06-003 du 06/11/2024 portant déclaration d'utilité publique ladérivation des eaux souterraines et l'instauration des périmètres de protection du captage dessources du Lac au profit de la commune du Dévoluy :VU le protocole départemental du 04/04/2014 entre l'Etat et l'Agence Régionale de Santé ProvenceAlpes Côte d'Azur,VU La délibération de la commune du Dévoluy en date du 14/03/2023 :VU Le dossier technique de l'installation de traitement finalisé et transmis à l'Agence Régionale deSanté le 11/03/2024 ;VU Le rapport du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la Région Provence AlpesCote d'Azur en date du 12/09/2024 :VU L'avis du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiquesdu 01/10/2024 ;CONSIDERANT les risques de contamination bactériologique de l'eau produite et distribuée.SUR Proposition du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la Région Provence Alpes:Côte d'Azur ;
ARRETEArticle 1 : AutorisationLa commune du Dévoluy est autorisée à installer un système de désinfection par rayonnement ultra-violet (UV) basse pression. L'appareil (stérilisateur UV en inox AIS! 316L) est situé en sortie du réservoir deMouche Chat sur la canalisation d'adduction vers le réservoir de La Cluse.L'eau traitée provient des captages de Moche Chat et des sources du Lac.L'installation est dimensionnée pour traiter un débit minimum de 3,7 m3/h et un débit maximum de 10m3/h.Article 2 : Equipements du système de désinfectionLe système de désinfection par.rayonnement ultra-violet doit être dimensionné pour les débits d'eaudistribués. Le système de désinfection devra garantir la délivrance d'une dose de réduction équivalenteminimum de 400 J/m? à tout moment.Il doit être installé un robinet de prélèvement immédiatement en amont et aval du réacteur UV.2/3
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-06-00005 - AP_Dévoluy_ traitement_UV-La Cluse 7
Le réacteur UV doit être équipé d'un compteur horaire de fonctionnement des lampes et d'unradiomètre permettant de mesurer l'intensité délivrée par les lampes UV. L'intensité de la transmittancedoit être en permanence, supérieure ou égale à 80 % sur 10 mm, mesurée à la longueur d'onde de 253,7nm.
Article 3 : Exploitation et analyses d'auto-surveillance de la qualité de l'eauL'exploitant est chargé de vérifier le bon fonctionnement et le bon réglage du dispositif de traitementpar ultra-violet et notamment la vérification des doses de désinfectant (radiomètre).Le radiométre de travail devra faire l'objet d'un contrôle au moins 1 fois par an par l'exploitant, a l'aided'un radiomètre de référence disposant d'un certificat d'étalonnage.Les mesures de contrôle du radiométre de travail par le radiométre de Peterence devront faire l'objetd'une traçabilité sur le fichier sanitaire.En cas de dépassement de la valeur de turbidité de 0,5 NFU, l'exploitant est tenu d'effectuer unnettoyage du réacteur UV.Un système d'alarme permettant d'alerter l'exploitant en cas de dysfonctionnement du. système de'traitement doit être installé (défaut de tension et d'électricité, défaut des lampes, baisse. de la dosed'exposition en deçà du seuil critique de 400 j/m?).Les lampes UV devront être remplacées dès la fin de durée de vie des lampes spécifiée par leconstructeur ou plus tôt si nécessaire.L'exploitant est tenu de vérifier de façon régulière la qualité des eaux destinées à la consommationhumaine par la réalisation d'analyses d'auto-surveillance.Un carnet sanitaire doit être tenu à jour sur lequel seront notées toutes les interventions réalisées surl'installation de traitement.L'exploitant est tenu de conserver 3 ans les dossiers correspondant à ces interventions et de tenir ceux-cià la disposition de l'autorité administrative.Si les résultats des vérifications font apparaître un dépassement d'une des valeurs limites ou deréférences de qualité définies par le code de la santé publique, l'exploitant portera immédiatement cesrésultats à la connaissance du Préfet et de la Délégation Départementale des Hautes Alpes de l'AgenceRégionale de Santé PACA. Il en sera de même pour tout incident pouvant avoir des conséquences pour lasanté publique.Tout changement d'exploitant doit être porté à la connaissance du Préfet et de la DélégationDépartementale des Hautes Alpes de l'Agence: Régionale de Santé PACA.Article 4 : Local de traitementLe local où est installé le système de traitement devra être fermé à clé.Article 5 : Dysfonctionnement ou modification de l'installation de traitementS'il est mis en évidence des dysfonctionnements du dispositif de traitement et une dégradation de laqualité de l'eau potable, une modification du traitement en place ou un nouveau traitement plus efficacedevra être proposé.Toute modification apportée par le demandeur à l'installation ou à son mode d'exploitation, entraînantun changement notable des éléments du dossier de déclaration initial, doit être portée, avant saréalisation, à la connaissance du Préfet et à la Délégation Départementale des Hautes Alpes de l'AgenceRégionale de Santé PACA qui peuvent exiger une nouvelle demande d'autorisation.3/3
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-06-00005 - AP_Dévoluy_ traitement_UV-La Cluse 8
Article 6 : Accès aux installationsLes agents de l'Agence Régionale de Santé ou leurs délégataires ont constamment accès aux installationsautorisées.Article 7: Délais de recours et droits dés tiersLe présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétentdans un délai de deux mois à compter de sa publication. |La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.Le présent arrêté peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de laPréfète des Hautes Alpes.Article 8 : ApplicationLe Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes Alpes,Le Maire de la commune du Dévoluy, |Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence Alpes Côte d'Azur, _Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture des Hautes Alpes. |
Le Préfet
a 3 ation,ee — al\ _ :
Benoît ROCHAS
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ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-06-00006
AP_traitement par chloration_Dévoluy_Mouche
Chat_sces du Lac
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-06-00006 - AP_traitement par chloration_Dévoluy_Mouche Chat_sces du Lac 10
ARS PACADélégation départementale des Hautes-AlpesÆ wl Service santé environnementPREFET —DES HAUTES-ALPESLibertéEgalitéFraternité
Gaple G 6 FEV. 2025Arrêté n°Autorisation d'exploiter un système de désinfection pour de l'eau destinée à laconsommation humaine par chloration pour le réseau de distribution d'eau potable des
VU
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Coutières, Le Festre, Les Garcins, L'Ubac, Les Flaux, Le Forest, La Joue du Loup etRioupes - Commune du DEVOLUY.
Le préfet des Hautes-AlpesChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Le Code de la Santé Publique et notamment les articles R 1321-6; R 1321-7 ; R1321-48 ; R1321-49,R1321-50, R1321-54 ; R1321-55 :Le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Dominique DUFOUR, administrateurde l'Etat hors classe, préfet des Hautes Alpes ;L'arrêté du 30 décembre 2022 relatif au programme de test et d'analyses à réaliser dans le cadrede la surveillance exercée par la personne responsable de la production ou de la distributiond'eau et aux conditions auxquelles doivent satisfaire les laboratoires réalisant ce programme enapplication des articles R1321-23 et R1321-24 du code de la Santé publique:L'arrêté du 29 mai 1997 relatif aux matériaux et objets utilisés dans les installations fixes deproduction, de traitement et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine ;L'arrêté du 20 juin 2007 relatif à la constitution du dossier de demande d'autorisation d'utilisationd'eau destinée à la consommation humaine mentionnée aux articles R1321-6 à R1321-12 etR132142 du code de la Santé Publique ;L'arrêté du 9 octobre 2012 relatif aux conditions de mise sur le marché et d'emploi des réacteurséquipés de lampes à rayonnements ultraviolets utilisés pour le traitement d'eau destinée à laconsommation humaine pris en application de l'article R. 1321-50 (I et II) du code de la santépublique ; 1/3
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-06-00006 - AP_traitement par chloration_Dévoluy_Mouche Chat_sces du Lac 11
vu La circulaire n° DGS/VS4/2000/166 du 28 mars 2000 relative aux produits de procédés detraitement des eaux destinées à la consommation humaine ;vu La circulaire du 7 mai 1990 modifiée relative aux produits et procédés de traitement des eauxdestinées à la consommation humaine ;VU L'arrêté préfectoral 05-2024-11-06-002 du 06/11/2024 portant déclaration d'utilité publique ladérivation des eaux souterraines et l'instauration des périmètres de protection du captage deMouche Chat au profit de la commune du Dévoluy ;vu L'arrêté préfectoral 05-2024-11-06-003 du 06/11/2024 portant déclaration d'utilité publique ladérivation des eaux souterraines et l'instauration des périmètres de protection du captage dessources du Lac au profit de la commune du Dévoluy ;VU le protocole départemental du 04/04/2014 entre l'Etat et l'Agence Régionale de Santé ProvenceAlpes Céte d'Azur,VU La délibération de la commune du Dévoluy en date du 14/03/2023 ;VU Le dossier technique de l'installation de traitement finalisé et transmis à l'Agence Régionale deSanté le 11/03/2024 ;VU Le rapport du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la Région Provence AlpesCôte d'Azur en date du 12/09/2024 :VU L'avis du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiquesdu 01/10/2024 ;CONSIDERANT les risques de contamination bactériologique de l'eau produite et distribuée.SUR Proposition du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la Région Provence AlpesCôte d'Azur ;.
ARRETEArticle 1 : AutorisationLa commune du Dévoluy est autorisée à installer un-systeme de désinfection par chloration. Ce dispositifde désinfection est implanté dans le réservoir / station de pompage de Mouche Chat et asservi au débitd'eau distribuée. L'eau est refoulée depuis le pompage de Mouche Chat vers les réservoirs éloignés(Veaugelé, Ubac; La Joue du Loup)L'eau traitée provient du captage des sources du Lac et du captage de Mouche Chat.Article 2 : Equipements du système de désinfectionLa désinfection s'effectue par injection de chlore gazeux sur la canalisation commune d'aspiration despompes avec asservissement au débit.Les équipements installés sont les suivant : 2/3
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-06-00006 - AP_traitement par chloration_Dévoluy_Mouche Chat_sces du Lac 12
- 2 bouteilles de chlore dans un local spécifique avec fixation de chacune en position verticale parétrier, masque a chlore, affiche panneau de consignes réglementaires et plaque dépôt de chlore ;- 1 détecteur de fuite de chlore ;- 2chlorométres pour soutirer le chlore gazeux des bouteilles de manière sécurisée ;- 1 vanne d'inversion de bouteilles pour assurer automatiquement la continuité du traitementlorsqu'une bouteille est vide :- 1vanne modulante en continu du débit de chlore pour permettre le réglage du débit de chlore enfonction du signal issu du débitmétre comptabilisant le débit de pompage de la station depompage de Mouche Chat ou d'une consigne ;- _Tinjection de chlore sur la canalisation commune d'aspiration des pompes ;- 1sonde de mesure de chlore libre en continu au réservoir de La Joue du Loup.Il devra être installé un robinet de prélèvement en amont et en aval du dispositif de traitement.Article 3 : Exploitation et analyses d'auto-surveillance de la qualité de l'eauL'exploitant est chargé de vérifier le bon fonctionnement et le bon réglage du dispositif de traitement etnotamment la vérification des doses de désinfectant en production et en distribution. L'exploitant esttenu de disposer du matériel de mesure du désinfectant.L'exploitant est tenu de vérifier de façon régulière la qualité des eaux destinées à la consommationhumaine par la réalisation d'analyses d'auto-surveillance.Un carnet sanitaire doit être tenu à jour sur lesquels seront notées les doses de désinfectant mesurées auréservoir et en distribution et les interventions réalisées sur l'installation de traitement.Le propriétaire est tenu de conserver 3 ans les dossiers correspondant à ces mesures et de ténir celles-cià la disposition de l'autorité administrative.Si les résultats des vérifications font apparaître un dépassement, l'exploitant portera immédiatement cesrésultats à la connaissance du Préfet et de la Délégation Départementale des Hautes Alpes dé l'AgenceRégionale de Santé PACA. Il en sera de même pour tout incident pouvant avoir des conséquences pour lasanté publique. |Tout changement d'exploitant doit être porté à la connaissance du Préfet et de la DélégationDépartementale des Hautes Alpes de l'Agence Régionale de Santé PACA.
Article 4 : Dysfonctionnement ou modification de l'installation de traitementS'il est mis en évidence des dysfonctionnements du dispositif de traitement et une dégradation de laqualité de l'eau potable, une modification du traitement en place ou un nouveau traitement plus efficacedevra être proposée.Toute modification apportée par le demandeur à l'installation ou à son mode d' exploitation, entraînantun changement notable des éléments du dossier de déclaration initial, doit être portée, avant saréalisation, à la connaissance du Préfet et de la Délégation Départementale des Hautes Alpes de l'AgenceRégionale de Santé PACA qui peuvent exiger une nouvelle demande d'autorisation.Article 5 : Accès aux installationsLes agents de l'Agence Régionale de Santé ou leurs délégataires ont constamment accès aux installationsautorisées.
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Article 6: Délais de recours et droits des tiersLa présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ou exploitants,dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été notifiée.La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois.Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemment mentionnésLe juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partirdu site www.telerecours.fr.Article 7_: ApplicationsLe Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes Alpes,Le Maire de la commune du Dévoluy,Le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Provence Alpes Côte d'Azur,Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture des Hautes Alpes.
Le Préfet
Benoit ROCHAS
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ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-06-00006 - AP_traitement par chloration_Dévoluy_Mouche Chat_sces du Lac 14
ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-13-00005
Arrêté de mainlevée de l'arrêté préfectoral n°
05-2023-12-29-00004 du 29 décembre 2023
concernant un logement à Guillestre
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-13-00005 - Arrêté de mainlevée de l'arrêté préfectoral n° 05-2023-12-29-00004 du 29 décembre
2023 concernant un logement à Guillestre 15
ARS PACADélégation départementale des Hautes-Alpes| 'i Service santé environnementPREFETDES HAUTES-ALPESLibertéEgalité :Fraternité
Gap, le Î 3 FEV. 2025ARRETE PREFECTORAL N°' Objet de l'arrêté :Arrêté de mainlevée de l'arrêté préfectoral n° 05-2023-12-29-00004 du 29 décembre 2023 concernant unlogement sis 32 chemin des chapelles 05600 Guillestre, parcelle cadastrée A148Le préfet des Hautes-Alpes- Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la construction et de l'habitation, notamment les articles L. 511-1 à L..511-22, L. 521-1 à L.521-4, L. 541-1 et suivants et R. 511-1 et suivants ;VU le code dela santé publique et notamment les articles L. 1331-22 à L. 1331-24 :VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Dominique DUFOUR, administrateurde l'Etat hors classe, Préfet des Hautes-Alpes ;VU l'arrêté préfectoral n° 05-2023-12-29-00004 du 29 décembre 2023 relatif au danger imminentpour la santé ou la sécurité physique des personnes concernant un logement sis 32 chemin deschapelles 05600 Guillestre, parcelle cadastrée A148, en application de l'article L. 511-19 du code ~de la construction et de l'habitation ; |VU la visite de contrôle du 31 janvier 2025 par l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côted'Azur (ARS), constatant la réalisation des travaux d'office et l'absence de risques pour la santé etla sécurité des occupants ;VU le rapport travaux d'office établi le 6 février 2025, par la Direction Départementale des Territoire(DDT), constatant la réalisation des travaux ;VU l'ensemble des justificatifs de travaux fournis par la DDT ;CONSIDERANT que des travaux ont été réalisés, permettant de mettre fin au danger imminent pour lasanté ou la sécurité physique des personnes du logement concerné par l'arrêté préfectoral n° 05-2023-12-29-00004 du 29 décembre 2023 et que celui-ci ne présente plus de risques pour la sécurité de sesoccupants ;SUR proposition du directeur général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
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2023 concernant un logement à Guillestre 16
ARRETE
Article 1 : Abrogation |De L'arrêté préfectoral n° 05-2023-12-29-00004 du 29.décembre 2023 concernant un logement sis 32chemin des chapelles 05600 Guillestre, parcelle cadastrée A148, en application de l'article L. 511-19 ducode de la construction et de l'habitation, est abrogé. Cette abrogation est prononcée au regard de l'étatapparent des prescriptions de l'article 1 de l'arrêté préfectoral susmentionné. Elle n'est en aucun cas, uneattestation de bonne réalisation technique des ouvrages, responsabilité appartenant aux personnes ayantréalisé ces travaux, conformément aux règles ordinaires en la matière.Article 2 : NotificationLe présent arrêté sera notifié au titulaire de droits réels immobiliers.Article 3 : Transmission —Le présent arrêté sera transmis à la maire de Guillestre, au procureur de la république, au conseildépartemental, à la direction départementale des territoires, à la direction départementale de l'emploi,du travail, des solidarités et de la protection des populations, au colonel commandant le groupement degendarmerie du département, à la délégation départementale de l'agence nationale de l'habitat, àl'agence départementale d'information sur le logement et à la caisse commune de sécurité sociale.Article 4 : RecoursLa présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du Préfet desHautes-Alpes, soit hiérarchique auprès du ministère chargé de la santé (direction générale de la santé -EA2 - 14, avenue Duquesne 75350 Paris 07 SP) dans les deux mois suivant sa notification ou sa publicationpour les tiers. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Marseille (24 rue Breteuil -13006 Marseille), également dans le délai de deux mois à compter de la notification, ou dans le délai dedeux mois à partir de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été déposé. Lajuridiction administrative compétente peut. aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens,accessible à partir du site www.telerecours.fr.Article 5 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, le directeur général de l'agence régionale desanté, le directeur départemental des territoires, le directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations, les officiers et agents de police judiciaire et la maire de lacommune de Guillestre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes. |
ae R pre 160Jennifer ROUSSELLE
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ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-13-00005 - Arrêté de mainlevée de l'arrêté préfectoral n° 05-2023-12-29-00004 du 29 décembre
2023 concernant un logement à Guillestre 17
Direction académique des services de
l'éducation nationale
ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-04-00002
Arrêté Commission Départementale
d'Orientation enseignements Adaptés
Direction académique des services de l'éducation nationale - ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-04-00002 - Arrêté Commission
Départementale d'Orientation enseignements Adaptés 18
ACADEMIE D'AIX-MARSEILLE Le directeur académique des services de l'Education nationales-Alpes |Direction des services départementaux de des: rautes-Alpl'éducation nationale des Hautes-AlpesVU le code de l'éducation, notamment ses articles L. 332-4 et L. 351-2 à L. 351-3, tels quemodifiés par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances,la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;VU le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 146-9 :Arrêté n° VU le décret n° 96-465 du 29 mai 1996 relatif à l'organisation au collège, modifié par le décretn° 2005-1013 du 24 août 2005, notamment son article 5-2 ;VU l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 20 octobre 2005 ;VU l'arrêté du 7 décembre 2005 relatif à la composition et au fonctionnement de la commissiondépartementale d'orientation vers les enseignements adaptés du second degré.VU L'article L.311-7 du code de l'éducationARRÊTÉARTICLE PREMIERLa composition de la commission départementale d'orientation vers les enseignements adaptés du second degré estfixée comme suit :- M. Aymeric MEISS, Directeur académique des services de l'éducation nationale des Hautes-Alpes, Président ou sonreprésentant, Mme Véronique BRUN, adjointe au DASEN- Dr Fabienne CALLOUE, Médecin Conseillère technique auprès du recteur représentée par le Docteur Tranchand, médecinscolaire titulaire de Gap- Mme Martine ASSANDRI, Conseillère technique de service socialLes membres suivants sont désignés par le directeur académique des services de l'éducation nationale des Hautes-Alpes pour une durée de trois ans :- Mme Sarah HAENSCH, Inspectrice de l'Education nationale chargée de la circonscription de Gap/St Bonnet ;- M. Mathieu ROUXEL, Référent directeur à la DSDEN :- Mme Dominique GOSSELIN, Principale de collège Les Hauts de Plaine à Laragne ;- Mme Geneviève SIGRIST, Directrice adjointe chargée de la section d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA)- Mme Lisa SCOTTO DI FASANO, Enseignante du premier degré ;- Mme Carole FREMAUX, Enseignante du second degré ;- M. Sylvain ARNOUX, Enseignant du réseau d'aide aux élèves en difficulté de Gap ;- Mme Christel FERRUS, Psychologue de l'Education Nationale 1e degré ;- Mme Bernadette LABART, Directrice de centre d'information et d'orientation ;- Mme Nelly NDIAYE, Psychologue de l'Education Nationale ;- Mme Céline MEYER, Assistante de service social ;- Dr Frédéric ANDRE, Pédopsychiatre ou son remplaçant ;- Mme Bénédicte FAURE et M. Renaud PHILIP, FCPE ou leurs représentants ;
ARTICLE DEUXL'arrêté du 23 janvier 2024 est abrogé.ARTICLE TROISLe Secrétaire Général des services de l'éducation nationale des Hautes-Alpes est chargé de l'exécution du présentarrêté.
Direction académique des services de l'éducation nationale - ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-04-00002 - Arrêté Commission
Départementale d'Orientation enseignements Adaptés 19
Direction Départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations des Hautes-Alpes
ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-12-00003
AP-SCOP-2024-ECO2SCOP
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE
PUBLIABLE 05-2025-02-12-00003 - AP-SCOP-2024-ECO2SCOP 20
Direction Départementalex | de l'Emploi, du Travail,PRET. des Solidarités et de la Protection desALPES PopulationsLibertéÉgalitéFravernité DDETS-PP des Hautes-Alpes
Gap le 12 février 2025
Arrêté préfectoral n°05-Objet : : Renouvellement de la reconnaissance de la qualité de société coopérative ouvrière deproduction à la société à responsabilité limitée « ECO2SCOP », sise Lotissement 4b - ZoneArtisanale de Pralong - 05200 Embrun.
Le préfet des Hautes-AlpesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU le décret n° 82-389 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des préfets ;VU la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération ;VU la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives ouvrières deproduction, et notamment son article 54 ;VU la loi n° 92-643 du 13 juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises coopératives ;VU le nouveau code des marchés publics, et notamment les articles 53 et 91 dudit code ;VU le décret n° 87-276 du 16 avril 1987 portant modification du décret n°79-376 du 10 mai 1978fixant les conditions d'établissement de la liste des sociétés coopératives ouvrières de production ;VU le décret n° 93-455 du 23 mars 1993 relatif à la procédure de sortie du statut coopératif ;VU le décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance de la qualité de sociétécoopérative ouvrière de productionVU le décret du Président de la République du 20 juillet 2022 portant nomination de MonsieurDominique DUFOUR, administrateur de l'État, hors classe, en qualité de préfet des Hautes-Alpes àcompter du 23 août 2022;VU l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 9 avril 2024 portantnomination à compter du 6 mai 2024 de Madame Magali BRETON, inspectrice générale de santépublique vétérinaire de classe normale, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, desSolidarités et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes ;VU l'arrêté préfectoral n° 05-2024-07-09-00003 portant subdélégation de signature de MadameMagali BRETON, Directrice départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de laProtection des Populations des Hautes-Alpes (DDETS PPOS) aux Directeurs départementaux adjointset aux chefs de service Compétences Emploi et Entreprises ;VU l'avis de la Confédération Générale des Sociétés Coopératives Ouvrières de Production en datedu 11 février 2025.
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE
PUBLIABLE 05-2025-02-12-00003 - AP-SCOP-2024-ECO2SCOP 21
ARRETE ©
Article ter : La société à responsabilité limitée « ECO2SCOP », sise Lotissement 4b - ZoneArtisanale de Pralong - 05200 Embrun est habilitée à prendre l'appellation de société coopérativeouvrière de production ou de société coopérative de travailleurs ou à utiliser cette appellation oules initiales « S.C.O.P. » ainsi qu'à prétendre au bénéfice des dispositions prévues par les texteslégislatifs ou règlementaires relatifs aux sociétés coopératives ouvrières de production.Article 2: Cette même société pourra, en application des dispositions du nouveau code desmarchés publics, prétendre au bénéfice des avantages prévus par les articles 53 et 91 de ce code.Article 3 : L'habilitation, accordée en vertu du présent arrêté, à la société visée à l'article 1, estvalable, sous réserve des dispositions des articles 2 et 4 du décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993relatif à la reconnaissance de la qualité de société coopérative ouvrière de production, à compterde la date d'inscription en tant que société coopérative ouvrière de production au registre ducommerce, et Jusqu'à radiation prononcée dans les conditions prévues par les articles 6 et 7 dumême texte.Article 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des Hautes-Alpes.
Pour le Préfet,La Directrice Départementale de la DDETS PPOS,Par délégation, la cheffe de service CompétencesEmploi et Entreprises,L2D Re."aDalila RAIS !
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE
PUBLIABLE 05-2025-02-12-00003 - AP-SCOP-2024-ECO2SCOP 22
Direction départementale des finances
publiques des Hautes-Alpes
ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-12-00004
DS SPFE GAP 2025
Direction départementale des finances publiques des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-12-00004 - DS SPFE GAP 2025 23
Direction départementale des Finances Publiques desHautes-Alpes
DS SPFE Agents
DDFIP 05 SPFE GAP .
Direction départementale des finances publiques des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-12-00004 - DS SPFE GAP 2025 24
Fraternité
REPUBLIQUE | : |js CAISE : | | FINANCES PUBLIQUES. Égalité |
Direction départementale des Finances |Publiques des Hautes AlpesService Publicité fonciére Enregistrement GAPCité administrative Desmichels05002 GAP Cedex
DELEGATION DE SIGNATURE :Le comptable, responsable du service de la Publicité foncière et Enregistrement de GAPVu le code général des impôts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe I! et les articles 212 à 217 deson annexe IV ;Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;Vu le décret n° 2008- 309 du 3 avrii 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des financespubliques ; |Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des financespubliques ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, etnotamment son article 16 ; Arrête :Article 1Délégation de signature est donnée à Mme MAGALLON Véronique Inspectrice des Finances publiques , adjointeau responsable du service de publicité foncière et enregistrement de GAP à l'effet de signer :1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d' Sul partielle ou de rejet, dedégrévement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 € ;2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite de 60000 € ;3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans limitationde montant ;4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné, Ses actes relatifs a la publicite foncière et, plusgénéralement, tous actes d'administration et de gestion du service.
DDFIP 05 SPFE GAP
Direction départementale des finances publiques des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-12-00004 - DS SPFE GAP 2025 25
Article 2Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, au nom et sous la responsabilité du comptable ~soussigné, les actes relatifs à ia publicité foncière et plus généralement, tous actes d'administration etde gestion du service, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :DI FURIA Carole SOBBEL Caroline LEMENU FedoussiaMICHELI Régine BAILLIF Olivier _ ~ |SERGUIER ThomasArticle 3Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, au nom et sous la responsabilité du comptablesoussigné, les actes relatifs a l'enregistrement aux agents B et C désignés ci- après :
BARTHELEMY Alexandra MICHELI Régine LEMENU FedoussiaBAILLIF Olivier Article 4
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, lesdécisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office eten matière de gracieux fiscal, les décisions portant, modération ou rejet, dans la limite de 200 € auxagents des finances publiques désignés ci après :BARTHELEMY Alexandra CARPENTIER Martine DI FURIA CaroleFAY-CHATELARD Marion LEMENU Fedoussia MAGNIN Stéphanie :MICHELI Régine FERRUS Sylvie _ | SOBBEL CarolineBAILLIF Olivier LANG Stéphane SERGUIER Thomas
DDFIP 05 SPFE GAP
Direction départementale des finances publiques des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-12-00004 - DS SPFE GAP 2025 26
Article 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département des HautesAlpes
A Gap, le 12 février 2025 |
_ Le comptable,Responsable du service de publicité foncière et enregistrement
DDFIP 05 SPFE GAP
Direction départementale des finances publiques des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-12-00004 - DS SPFE GAP 2025 27
Direction départementale des territoires
ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-06-00003
PECHE-AP-Complementaire-Parcours peche a la
carpe
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-06-00003 - PECHE-AP-Complementaire-Parcours peche a la
carpe 28
PREFETDES HAUTES-ALPESLiberté| EgalitéFraternité
Direction départementale des Territoires
Service eau environnement forêt
Unité eau et milieux aquatiques
Gap, le
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE N°
applicable aux parcours de Pêche à la carpe à toute heure dans le département des Hautes-Alpes pour
la période allant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de l'Environnement, notamment ses articles R. 436-69, R. 436-73 et R 436-74 ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, préfet des Hautes-
Alpes, à compter du 23 août 2022;
VU l'arrêté préfectoral n° 05-2025-01-13-00004 du 13 janvier 2025 portant subdélégation de
signature à M. Thierry DURAND, directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes, pour
l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et représentant du pouvoir
adjudicateur ;
VU l'arrêté préfectoral n° 05-2025-01-13-00003 du 13 janvier 2025 portant subdélégation de
signature de M. Thierry DURAND, directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes, à certains
agents placés sous son autorité ;
VU l'arrêté réglementaire permanent n°05-2025-01-17-00009 du 17 janvier 2025 relatif à l'exercice de
la pêche en eau douce dans le département des Hautes-Alpes ;
VU l'arrêté préfectoral N°05-2022-11-22-00026 du 22 novembre 2022, définissant des parcours de
pêche à la carpe à toute heure dans le département des Hautes-Alpes pour la période allant du 1 er
janvier 2023 au 31 décembre 2025 ;
VU la demande formulée par la Fédération des Hautes-Alpes pour la Pêche et la Protection du
Milieu Aquatique en date du 04 novembre 2024 ;
CONSIDÉRANT que l'objet de la modification concerne une précision de la période d'application;
Sur Proposition du Directeur Départemental des Territoires des Hautes-Alpes ;
ARRÊTE
Direction départementale des territoires - 3, place du Champsaur - BP 50026 - 05001 GAP Cedex - Téléphone 04 92 51 88 27
www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-06-00003 - PECHE-AP-Complementaire-Parcours peche a la
carpe 29
Article 1 : Objet de l'arrêté
Le premier paragraphe de l'article 1-délimitation des parcours, de l'arrêté préfectoral N°05-2022-11-22-
00026 du 22 novembre 2022, définissant des parcours de pêche à la carpe à toute heure dans le
département des Hautes-Alpes pour la période allant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025
est modifié comme suit :
« La pêche de la carpe à toute heure est autorisée du 1 er janvier 2023 au 31 décembre 2025, du dernier
samedi de mars au dernier dimanche d'octobre, sur les lacs et plans d'eau de 2ème catégorie
suivants ».
Article 2 :
Les autres articles de l'arrêté N°05-2022-11-22-00026 du 22 novembre 2022 sus-visé restent inchangés.
Article 3 : Recours
Cet arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa publication :
• par recours gracieux auprès du Préfet des Hautes-Alpes,
• par recours hiérarchique adressé au Ministre de la Transition Ecologique (l'absence de réponse
dans un délai deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut être elle-même
déférée auprès du Tribunal Administrait dans les deux mois) ;
• par recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille - 31 rue Jean-François Leca -
13002 Marseille.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 7 : Publication
Le présent arrêté sera publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Hautes-Alpes et
mis en ligne sur le site internet. Il sera affiché à la Préfecture, à la Sous-Préfecture de Briançon et dans
les mairies des communes du département pendant un mois minimum.
Article 8 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le Directeur Départemental des Territoires, le
Lieutenant Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie des Hautes-Alpes, le Chef du
Service Départemental de l'Office Français de la Biodiversité, les Maires des communes concernées et
toutes autorités de police et de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution
du présent arrêté.
Le Préfet,
pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur départemental des territoires,,
La Cheffe du service eau, environnement, forêt,
Sylvie PIFFARETTI
Direction départementale des territoires - 3, place du Champsaur - BP 50026 - 05001 GAP Cedex - Téléphone 04 92 51 88 27
www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-06-00003 - PECHE-AP-Complementaire-Parcours peche a la
carpe 30
Direction départementale des territoires
ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-04-00005
AP pour 2 ans pêches électriques FEDE 05 vs
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-04-00005 - AP pour 2 ans pêches électriques FEDE 05 vs 31
PREFETDES HAUTES-ALPESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des Territoires
Service eau environnement forêt
Unité eau et milieux aquatiques
Gap, le 4 février 2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
Objet de l'arrêté : Autorisation pour la FDPPMA des Hautes-Alpes de pêches scientifiques pour
inventaires piscicoles et sauvetage sur tous les cours d'eau du département des Hautes-Alpes pour les
années 2025 et 2026.
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment son article L 436-9 ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Dominique DUFOUR, préfet des
Hautes-Alpes, à compter du 23 août 2022 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 05-2025-01-13-00004 du 13 janvier 2025 portant subdélégation de
signature de M. Thierry DURAND, directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes,
pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et représentant du pouvoir
adjudicateur ;
VU l'arrêté préfectoral n°05-2025-01-13-00003 du 13 janvier 2025, portant subdélégation de
signature de Monsieur Thierry DURAND, directeur départemental des territoires des Hautes-
Alpes, à certains agents placés sous son autorité ;
VU la demande formulée par la Fédération des Hautes-Alpes pour la Pêche et la Protection du
Milieu Aquatique en date du 13 janvier 2025 ;
VU l'avis réputé favorable du chef du service départemental de l'Office Français pour la
Biodiversité;
CONSIDERANT que pour réaliser des inventaires piscicoles et des pêches de sauvegardes sur le
territoire de ses AAPPMA, la fédération de pêche doit procéder à des pêches électriques sur tous les
cours d'eau du département ;
CONSIDERANT que la réalisation d'inventaire est indispensable pour évaluer et suivre l'état des
populations piscicoles des cours d'eau du département ;
CONSIDERANT que les modalités de mise en œuvre de ces pêches n'ont pas d'incidence significative
sur les milieux et les populations piscicoles ;
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-04-00005 - AP pour 2 ans pêches électriques FEDE 05 vs32
CONSIDERANT qu'à partir du 1 er novembre, la pratique de ces pêches électriques sont susceptibles
d'avoir des incidences sur la réussite de la reproduction de la truite fario, voir d'impacter directement
des zones de frayères ;
SUR proposition de la Cheffe du Service Eau, Environnement, Forêt ;
A R R Ê T E
Article 1er : Bénéficiaire de l'opération :
Fédération des Hautes-Alpes
Pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique
Les portes du Vapincum II
16, avenue Jean Jaurès
05000 - GAP
➢ Responsables de l'exécution matérielle :
➢ M. David DOUCENDE Chargé de mission FD 05
➢ M. Florian CHIRAT Agent de développement FD05
➢ M. Dewis DAVUDIAN Agent de développement FD05
➢ M.Jérémie NOEL Pisciculteur FD 05
➢ M. Bernard FANTI Président FD05
➢ M. Eric BELLON Administrateur FD 05
➢ M. Claude TEMPIER Administrateur FD 05
➢ M. Jean PASQUET Administrateur FD 05
➢ M. Alain MESTRE Administrateur FD 05
➢ M. Jean-Claude RIBAND Administrateur FD 05
➢ M. Jean-Luc JOURDAN Administrateur FD 05
➢ Chaque responsable a bénéficié d'une formation spécifique à la pratique de pêche à
l'électricité en rivière et aux dangers liés à l'usage du courant en cours d'eau (BE
Manoeuvre/Pêche et risque électrique) et certains d'une formation SST Sauveteur Secouriste au
Travail.
➢ Des bénévoles des AAPPMA ayant reçu une information spécifique sur les règles de sécurité à
observer en la matière pourront assister les responsables.
Article 2 : Validité :
La présente autorisation est valable du jour de la signature de cet arrêté jusqu'au 31 décembre 2026.
Article 3 : Période d'interdiction :
Du 1er novembre au 31 décembre, en raison de la reproduction des salmonidés, la réalisation de pêches
électrique doit faire l'objet d'une demande d'avis préalable au service police de l'eau de la Direction
Départementale des Territoires, qui se réserve le droit de ne pas autoriser l'opération de pêche
demandée.
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-04-00005 - AP pour 2 ans pêches électriques FEDE 05 vs 33
Article 4 : Lieu de capture :
Les pêches se déroulent sur l'ensemble des cours d'eau, canaux et plans d'eau du département des
Hautes-Alpes.
Article 5 : Espèces et quantités autorisées :
Les pêches concernent toutes les espèces de poissons et crustacés (dont écrevisses) présentes dans ces
lieux, à tous les stades de développement.
Article 6 : Moyens :
Le matériel de pêche électrique et tous dispositifs adaptés à la capture des espèces visées (filets,
nasses,…) doivent être utilisés.
Article 7 : Modes de capture :
Les pêches sont réalisées au moyen de matériel de pêche électrique de type EFKO FEG 13000, EFKO
portatif FEG 1500 et IMEO PULSIUM à batterie. Ces matériels sont conformes aux normes en vigueur
pour une utilisation en France « EN 60335-2-86 ».
Le matériel nécessaire aux pêches (anodes, épuisette, viviers, seaux, bobines électriques nasses,
l'ensemble du matériel de biométrie, waders, gants et cuissardes, etc) doit être désinfecté avant tout
travail dans la rivière afin d'éviter l'introduction d'éventuelles pathologies et/ou espèces invasives
(algues, diatomées..) provenant d'autres bassins versants.
Article 8 : Destination du poisson :
A l'exception des espèces figurant sur la liste mentionnée au 1° du Ide l'article L.411-5 du code de
l'Environnement, les individus vivants capturés par des méthodes non létales (pêche électrique
notamment) et non prélevés pour analyses sont remis à l'eau sur le point de prélèvement ou dans un
milieu apte à assurer leur survie (cas des pêches de sauvegarde) dès la fin de l'opération. Sauf
prélèvements pour analyses, les individus capturés par des méthodes létales (pêche aux filets maillant
notamment), les individus morts ou en mauvais état sanitaire sont détruits selon les procédures
adaptées.
Toutes les espèces de poissons sont susceptibles d'être inventoriés. Les poissons sont remis à l'eau
après avoir été déterminés, mesurés et éventuellement fait l'objet de prélèvements d'écailles ou
d'ADN.
Les espèces pouvant provoquer des déséquilibres biologiques sont détruites.
Article 9 : Autorisation des tiers :
La présente autorisation est valable sans préjudice des obligations liées à l'information ou à l'accord
des détenteurs du droit de pêche.
Article 10 : Déclaration préalable :
Le bénéficiaire de la présente autorisation et tenu d'adresser, une semaine au moins avant le début des
opérations, une déclaration écrite précisant le programme, les dates et lieux de capture, à la direction
départementale des territoires. Pour les opérations planifiées annuellement, la transmission du
planning général des opérations, avant le début de la campagne et selon les mêmes modalités, peut
faire office de déclaration préalable.
Article 11 : Compte rendu :
Conformément à l'article R.432-9 du code de l'environnement, le titulaire de l'autorisation adresse à
l'Office français de la biodiversité, un compte rendu annuel des opérations .
Après chaque opération, le bénéficiaire de la présente autorisation adresse dans un délai d'un mois à
l'Office français de la biodiversité et au service police de l'eau de la Direction départementale des
territoires, un compte rendu de l'opération de pêche accompagné d'un tableur des captures.
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-04-00005 - AP pour 2 ans pêches électriques FEDE 05 vs 34
Ces documents peuvent- être déposés sur l'interface web_PDPG de la fédération
(https://fdppma05.geoportail-environnement.fr), à la condition que le bénéficiaire du présent arrêté
informe la Direction départementale des territoires et l'Office français de la biodiversité de la mise en
ligne des données. Le bénéficiaire s'assure également que ces deux services disposent des droits
suffisant pour avoir accès à l'ensemble des données relatives aux opérations de pêches.
Article 12 : Prescription technique complémentaire relative à la biométrie et au transport :
Les moyens nécessaires et suffisants pour assurer la survie des poissons doivent être mis en œuvre en
maintenant notamment une température et un taux d'oxygénation dans les dispositifs de stabulation
compatibles avec les exigences des espèces capturées.
Article 13 : Présentation de l'autorisation.
Le bénéficiaire ou le responsable de l'exécution matérielle de l'opération doit être porteur de la
présente autorisation lors des opérations de capture et de transport. Il est tenu de la présenter à
toutes les demandes des agents commissionnés au titre de la police de la pêche.
Article 14 : Publication
Le présent arrêté sera publié au recueil des Actes administratifs de la Préfecture des Hautes-Alpes.
Article 15 : Retrait de l'autorisation.
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans
indemnité si le bénéficiaire n'en a pas respecté les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
Article 16 : Recours
Cet arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa publication :
• par recours gracieux auprès du Préfet des Hautes-Alpes,
• par recours hiérarchique adressé au Ministre de la Transition Ecologique (l'absence de réponse
dans un délai deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut être elle-même
déférée auprès du Tribunal Administrait dans les deux mois) ;
• par recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille - 31 rue Jean-François Leca -
13002 Marseille.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 17 : Exécution
Le Directeur Départemental des Territoires des Hautes-Alpes, le Chef du service départemental de
l'Office Français de la biodiversité sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au
pétitionnaire.
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
pour le directeur départemental des territoires,
Le chef de l'unité eau et milieux aquatiques,
Eric CANTET
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Direction départementale des territoires
ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-11-00005
Arrêté autorisant le défrichement concernant
1569 m² pour la construction d'un bâtiment pour
les services techniques communaux - commune
de Saint-Jean-Saint-Nicolas
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-11-00005 - Arrêté autorisant le défrichement concernant 1569
m² pour la construction d'un bâtiment pour les services techniques communaux - commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas 36
PREFETDES HAUTES-ALPESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
Service Eau Environnement Forêt
Unité Biodiversité Forêt
Gap, le
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
Autorisant le défrichement concernant 1569 m² (0,1569 ha) de bois de collectivités ne relevant pas du
régime forestier pour la construction d'un bâtiment pour les services techniques communaux -
commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas
bénéficiaire : Commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU les articles L341-3 et suivants du Code forestier,
VU le décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la procédure de contrôle des défrichements,
l'Ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 re-codifiant la partie législative du Code forestier, et
les modifications apportées par la Loi d'Avenir pour l'Agriculture et la Forêt du 13 octobre 2014,
VU la demande d'autorisation de défrichement n° 24-24-833 déposée le 30/10/2024 par laquelle la
commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas, a fait connaître son intention de défricher 1569 m²
(0,1569 ha) de bois de collectivité situés sur le territoire communal de Saint-Jean-Saint-Nicolas,
département des Hautes-Alpes,
VU l'accusé de réception du dossier complet du 23/01/2025,
VU l'arrêté préfectoral n° 05-2025-01-07-00002 du 07/01/2025 portant délégation de signature à M. le
Directeur Départemental des Territoires des Hautes-Alpes, en matière de délivrance des
autorisations de défrichement,
VU l'arrêté préfectoral n° 05-2025-01-13-00003 du 13/01/2025 portant subdélégation de signature de
M. Thierry Durand, Directeur Départemental des Territoires des Hautes-Alpes, à Madame la
Cheffe du Service Eau, Environnement et Forêt et à certains agents, en matière de délivrance des
autorisations de défrichement.
CONSIDÉRANT qu'il est possible de minimiser les incidences environnementales et forestières en
définissant des mesures adaptées d'évitement, de réduction et de compensation des impacts,
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires des Hautes-Alpes,
ARRÊTE
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m² pour la construction d'un bâtiment pour les services techniques communaux - commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas 37
Article 1 : SURFACES AUTORISÉES
Est autorisé le défrichement de 1 569 m² (0,1569 ha) de bois de collectivités ne relevant pas du régime
forestier situés sur le territoire communal de Saint-Jean-Saint-Nicolas dans la parcelle ainsi cadastrée :
Commune Section Numéro de
parcelle
Surface de la
parcelle (ha)
Surface concernée
par la demande de
défrichement (ha)
Saint Jean Saint Nicolas BC 366 0,6531 0,1569
SUPERFICIE TOTALE À DÉFRICHER 0,1569 ha
Article 2 : CONDITIONS
En contrepartie de l'autorisation de défrichement, le bénéficiaire de l'autorisation de défrichement
s'engage à mettre en œuvre les mesures suivantes :
2.1. Au titre des mesures d'évitement, de réduction des impacts et d'accompagnement
 Un balisage préalable de l'emprise du défrichement autorisé sera impérativement mis en place avant
le début du chant ier . L'unité Biodiversité Forêt de la DDT en sera informée avant le commencement
des travaux de défrichement. Ce balisage sera respecté par les entrepreneurs.
 Le défrichement interviendra en période de moindre impact écologique (en dehors de la période de
nidification) c'est-à-dire entre le 15 août et le 15 mars. En cas de démarrage du chantier de coupe en
dehors de cette période de moindre impact, une demande préalable sera formulée auprès de la
DDT/UBF. Une visite des terrains pourra alors être organisée afin de vérifier l'absence d'impact sur
certaines espèces protégées (avifaune et chiroptères notamment).
 Les rémanents de coupe, y compris les souches, seront broyés sur place, valorisés au travers de la
filière bois, ou évacués rapidement vers une déchetterie homologuée, mais en aucun cas abandonnés
en bordure du site ou dans les espaces naturels.
 Compte tenu du risque d'incendie de forêt et pour limiter la pollution de l'air, l'incinération des
rémanents et des déchets est strictement interdite . Les déchets seront collectés et évacués vers une
filière adaptée.
 Le plus grand soin sera exigé des entrepreneurs pour ne pas blesser les arbres limitrophes avec les
engins mécaniques ou avec des matériaux. À ce titre l'abattage ou l'élagage des arbres en limite du
projet sera fait soigneusement à la tronçonneuse et non pas à la pelle mécanique. Aucun élagage des
arbres à la pelle mécanique ne sera toléré. Des sanctions seront prises en cas de blessures constatées
sur les arbres (L. 163-7 et 163-8 du Code forestier).
 Les collets des arbres à préserver sur les abords ne seront pas enterrés (aucun remblai en zone
boisée).
 Gestion du risque de pollution :
Toutes les dispositions seront prises par les entrepreneurs pour ne pas engendrer de pollution par les
hydrocarbures et les lubrifiants. Le stationnement et le ravitaillement des véhicules en carburant seront
organisés sur un emplacement adapté éloigné des fossés. Il en sera de même pour le stockage des
carburants ou produits d'entretien des engins.
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Les engins feront l'objet d'un contrôle continu et seront équipés d'un kit anti-pollution. En cas
d'accident provocant une fuite, une évacuation des terres souillées vers un site de dépollution sera
engagée sans délais.
2.2. Au titre des mesures compensatoires forestières
Conformément à l'application du code forestier (article L 341-6 alinéa 1), le coefficient multiplicateur
affecté à ce défrichement est de 1,5 pour 1 sur une échelle de 1 à 5, donnant une assiette de
compensation en cas de boisement de 1,5 x 0,1569 ha soit 0,2354 ha .
Suivant votre choix exprimé en cours d'instruction (acte d'engagement du 23/01/2025), ce
défrichement sera compensé par le versement au Fonds Stratégique de la Forêt et du Bois d'une
somme d'un montant de 1 200,29 € (mille deux cent Euros et vint neuf centimes).
Cette somme est calculée selon la formule suivante: surface défrichement x coef. multiplicateur x 5100
€/ha.
5100 €/ha correspond à un montant forfaitaire défini au niveau régional et censé couvrir les frais d'un
boisement.
Cette compensation sera engagée dans l'année qui suit la délivrance de l'autorisation après constat de
réalisation du défrichement, celui-ci devra être signalé à la DDT.
Conservation sur le terrain d'une réserve boisée :
Une réserve boisée au titre de l'article L 341-6 du code forestier sera instaurée sur la zone à préserver
qui concerne environ 725 m ² (Annexe : plan de la réserve boisée et du défrichement).
En effet il est noté la présence d'un Espace Naturel Sensible (fiche ENS 45 : Adoux des Foulons
[résurgence de la nappe phréatique]) sur une partie de la parcelle dont l'enjeu principal est le maintien
des continuités ecologiques (abscence d'obstacle, connexion avec la rivière). Les addoux sont des
résurgences de la nappe phréatique rejoignant, sous forme de petit ruisseaux la rivière, leur rôle
écologique est multiple.
Par ailleurs une partie de la parcelle est classée au Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE lits
de cours d'eau et SRCE Espace de mobilité de cours d'eau) en zone à préserver.
Ces deux zonages rendent nécessaire l'instauration d'une réserve boisée afin de préserver les milieux et
les continuités écologiques. Celle-ci comprend une bande de 3 minimum en bordure de parcelle du
côté des adoux ainsi que la zone classée au SRCE.
Cette réserve boisée vise à garantir, sans limite de durée, la protection de l'espace boisée. Toutefois,
cette mesure n'interdit pas un entretien léger pour couper des arbres dangereux ou déstabilisés qui
pourraient tomber côté rivière (prévention contre le risque d'embacles) ou côté voirie et bâtiments
(motif de sécurité pour les usagers). Les branches ou les arbres qui penchent trop peuvent ainsi être
coupés ou élagués.
Ce secteur devra faire l'objet d'un balisage et d'une protection physique pérenne avant le début du
chantier. Une information spécifique sur la préservation de ce secteur devra être délivrée auprès des
entreprises retenues préalablement au début du chantier.
Article 3 : ENGAGEMENT
Le bénéficiaire de l'autorisation de défrichement devra :
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 Procéder à un affichage en mairie et sur les lieux du défrichement de l'autorisation préfectorale
au minimum 15 jours avant le début du défrichement et conserver cet affichage pendant la
durée des travaux.
 Informer au préalable, le plus tôt possible et au minimum dans un délai de 48 heures, la
Direction Départementale des Territoires (Service Eau Environnement et Forêt, UBF) du
commencement du défrichement et informer régulièrement l'unité UBF de la DDT de
l'avancement des différentes phases.
 Informer la Direction Départementale des Territoires (unité Biodiversité Forêt), dans un délai
de trois mois, de la fin des opérations et organiser une réception définitive en fin de chantier.
 Retourner à la Direction Départementale des Territoires (Service Eau Environnement et Forêt,
UBF) sous 365 jours maximum l'acte d'engagement sur le choix des compensations annexé au
présent arrêté.
Article 4 : CONTRÔLE, RÉVISION OU RÉSILIATION DE L'OPÉRATION
En cas de modification de quelque nature que ce soit du projet, la Direction Départementale des
Territoires sera informée au préalable et son accord sera formalisé avant tout commencement
d'exécution.
S'il est constaté lors de la réception des travaux qu'une partie des travaux n'a pas été exécutée ou l'a
été dans des conditions différentes de celles prévues par le présent arrêté, les sanctions prévues par la
loi aux articles L.341-8 à L.341-10 et L.363-1 à L.363-5 du code forestier pourront s'appliquer.
Article 5 : VALIDITÉ DE L'AUTORISATION
La durée de validité de cette autorisation est de 5 ans. Passé ce délai, le défrichement ne pourra plus
être réalisé.
Article 6 : LITIGES
En cas de litige, le tribunal compétent sera le Tribunal Administratif de MARSEILLE.
Article 7 : RECOURS
Les dispositions de cet arrêté peuvent être contestées dans les deux mois qui suivent la date de cette
notification. À cet effet, le tribunal administratif territorialement compétent peut être saisi d'un
recours contentieux. Il est également possible de saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou
d'un recours hiérarchique le Ministre compétent. Cette démarche prolonge le délai de recours
contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. L'absence de réponse au
terme des deux mois vaut rejet implicite. La décision peut être également contestée par des tiers dans
les deux mois à compter de sa publication (affichage sur le terrain ou en mairie).
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Cette voie de saisie est obligatoire pour les avocats et
les communes de plus de 3500 habitants.
Article 8 : MODALITÉ D'EXÉCUTION
Le secrétaire général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le directeur départemental des territoires des
Hautes-Alpes et le maire de la commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas sont chargés, chacun en ce qui le
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concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
le Directeur Départemental des Territoires,
et par subdélégation,
la cheffe du service Eau Environnement Forêt
Sylvie PIFFARETTI
Pièce annexée :
- annexe : plan cadastral de localisation du défrichement et de la réserve boisée.
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Commune de Saint-Jean-Saint-NicolasDossier n°24-24-833
Bande de minimum 3 m de large+
reservée boisée 4 BP iy,d'environ 725m? Cd
eu« LEGENDE :veParcelles (cadastre)(7) Defrichement[] Reserve boiseeL | SRCE lit cours d'eau Lae| SRCE Espace de mobilité CE ËRE * |
Annexe 1
création d'un défrichement pour la construction d'un bâtiment
pour les services techniques communaux – commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas
Demande d'autorisation de défrichement n° 24-24-833
Localisation du défrichement sur 0, 1569 ha (parcelle BC 366)
et localisation de la réserve boisée instaurée sur environ 0,0725 ha (parcelle BC 366)
(plan réalisé sur Qgis – dossier sylvanat n° 05-30860)
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m² pour la construction d'un bâtiment pour les services techniques communaux - commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas 42
Direction départementale des territoires
ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-11-00006
Arrêté portant autorisation de cueillette de
spécimens de flore réglementées (Arnica des
montagnes, Edelweiss et Lys martagon) sur
plusieurs communes du Queyras
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-11-00006 - Arrêté portant autorisation de cueillette de
spécimens de flore réglementées (Arnica des montagnes, Edelweiss et Lys martagon) sur plusieurs communes du Queyras 43
PREFETDES HAUTES-ALPESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des Territoires
Service Eau Environnement Forêt
Unité Biodiversité Forêt
Gap, le
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
Portant autorisation de cueillette de spécimens de flore réglementées (Arnica des montagnes,
Edelweiss et Lys martagon) sur plusieurs communes du Queyras
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de l'Environnement notamment les articles L411-1, L411-2, R411-1, R412-2, R412-8,
R412-9 et R415-3 ;
VU l'arrêté ministériel du 13 octobre 1989 relatif à la liste des espèces végétales sauvages
pouvant faire l'objet d'une réglementation préfectorale permanente ou temporaire ;
VU l'instruction ministérielle PN/52 n° 90-3 du 16 août 1990 relative aux espèces végétales
sauvages pouvant faire l'objet d'une réglementation préfectorale permanente ou
temporaire ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2013 du 22 novembre 1993 portant règlement de la cueillette de
certaines espèces végétales protégées – rectificatif et notamment son article 3 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 05-2025-01-07-00002 du 7 janvier 2025 portant délégation de
signature du Préfet à M. Thierry Durand, Directeur départemental des territoires ;
VU l'arrêté préfectoral n° 05-2025-01-13-00003 du 13 janvier 2025 portant subdélégation de
signature du Directeur départemental des territoires à certains agents de la DDT ;
VU la demande (formulaire cerfa n° 13 617*01) en date du 17/01/2025 déposée par M. Pauline
ROUX – préparatrice-herboriste - basée à Abriès en vue de cueillir sur plusieurs communes
du Queyras des spécimens de flore réglementées (Arnica des montagnes, Edelweiss et Lys
martagon) servant à la préparation d'élixir floraux,
CONSIDERANT que la protection de l'environnement et notamment la protection des espaces
naturels, la préservation des espèces animales et végétales sont d'intérêt général,
Préfecture des Hautes-Alpes - Direction départementale des territoires - 3, place du Champsaur - BP 50026 05000 GAP
Téléphone 04 92 40 35 00 - www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-11-00006 - Arrêté portant autorisation de cueillette de
spécimens de flore réglementées (Arnica des montagnes, Edelweiss et Lys martagon) sur plusieurs communes du Queyras 44
CONSIDERANT que les prescriptions de l'arrêté d'autorisation de cueillette délivrée pour l'année
2024 ont bien été respectées (cueillette uniquement de 60 brins d'Edelweiss) avec aucune
cueillette d'Arnica des montagnes,
CONSIDERANT que la demande de cueillette des 3 espèces végétales citées pour l'année 2025 ne
remet pas en cause leur état de conservation,
CONSIDERANT que les mesures de réduction des impacts devront strictement être respectées,
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires des Hautes-Alpes :
ARRÊTE
Article 1 : Bénéficiaire de l'autorisation
Le bénéficiaire de l'autorisation est Madame Pauline Roux – préparatrice herboriste – 1, rue de la
Douane – 05460 Abriès-Ristolas.
Article 2 : Nature de l'opération
L'opération consiste à cueillir des brins d'Arnica des montagnes (50 unités, sommités fleuries),
d'Edelweiss (80 unités, sommités fleuries) et de Lys martagon (30 unités, sommités fleuries) servant
à la préparation d'élixir floraux selon l'explicatif fourni par le bénéficiaire.
Article 3 : Durée de validité de l'opération
La présente dérogation est accordée de juin à juillet 2025 et est limitée aux parcelles des
communes de Abriès-Ristolas, Aiguilles et Molines en Queyras selon les plans fournis.
Le bénéficiaire doit être porteur de l'autorisation lors de l'opération et est tenu de la présenter à
toute demande des agents commissionnés au titre de la police de l'environnement.
Article 4 : Mesures à respecter
L'autorisation est accordée conformément à l'arrêté du 22 novembre 1993 sus-visé et notamment
son article 3 et respectant les mesures de réduction d'impact suivantes :
- coupe des brins au ciseau en limitant la quantité à ce que peut contenir une main adulte
- préservation de la souche
- ne pas arracher ou transplanter
- ne pas piétiner autour de la plante
- déclarer les zones de prélèvement et les quantités récoltées
- ne pas colporter, mettre en vente ou acheter ces espèces
- ne laisser aucun déchet ou matériel sur site à l'issue de l'intervention.
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Téléphone 04 92 40 35 00 - www.hautes-alpes.gouv.fr
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spécimens de flore réglementées (Arnica des montagnes, Edelweiss et Lys martagon) sur plusieurs communes du Queyras 45
Article 5 : Suivi
Le bénéficiaire informera des résultats de la cueillette portant sur les espèces végétales
réglementées sus-visées par la transmission d'un registre de ces sorties et quantités cueillies (date,
lieu, quantité) à la DDT des Hautes-Alpes. Ce registre devra être fourni en cas de contrôle et
présenté à toute réquisition sur le terrain. En cas de non-retour, l'autorisation ne sera pas délivrée
l'année suivante.
Article 6 : Mesures de contrôle
La mise en œuvre du présent arrêté peut faire l'objet de contrôle par les agents chargés de
constater les infractions mentionnées à l'article L 415-3 du code de l'environnement.
Article 7 : Sanctions
Le non-respect du présent arrêté est puni des sanctions définies à l'article L.415-3 du code de
l'environnement.
Article 8 : Délai et voies de recours
Les dispositions de cet arrêté peuvent faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la
date de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent, soit
pour le département des Hautes-Alpes :
Tribunal Administratif de Marseille
31, rue Jean-François Leca
13002 Marseille
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site « www.telerecours.fr ». Article 6 : Délais et voies de recours
Cet arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 9 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes et le directeur départemental des
territoires des Hautes-Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté dont une copie sera adressée à la DREAL PACA et publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture des Hautes-Alpes.
Pour le Préfet par délégation,
le Directeur départemental des territoires
Pour le DDT et par subdélégation,
la Cheffe du Service Eau Environnement Forêt
Sylvie PIFFARETTI
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Direction départementale des territoires
ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-13-00004
Mise en conformité du prélèvement d'eau à
usage agricole réalisé dans le torrent du Chalps
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agricole réalisé dans le torrent du Chalps 47
= , Direction départementale des TerritoiresPREFET Service eau environnement forétDES HAUTES- Unité Eau et Milieux Aquatiques
LibertéFrateratté Gap,le 1 3 FEV, 2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
ASA du Canal des ArbresMise en demeure de déposer un dossier de mise en conformité du prélèvement d'eau pour l'irrigation
VU
VU
VU
VU
VU
réalisé dans le torrent du Chalps
Le Préfet des Hautes AlpesChevalier de la Légion d'honneur .Chevalier de l'Ordre national du Mérite
La directive n° 2000/60/CE du Parlement Européen et du Conseil du 23 octobre 2000,établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ;le Code de l'Environnement, en particulier ses articles L171-6, L171-7, L171-8, L.211-1, L. 214-3,L.214-8 et R.214-1 à R.214-40 ;l'arrêté ministériel en date du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélevements soumis aautorisation en.application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement etrelevant des rubriques 1.1.2.0 et 1.2.1.0. de la nomenclature définie à l'article R. 214-1 du code del'Environnement ;le rapport de manquement administratif transmis à l'ASA du Canal des Arbres par courrier endate du 19 août 2024 conformément à l'article L171-6 du code de l'environnement ;les observations formulées par l'ASA du Canal des Arbres en date du 1° septembre 2024 ;CONSIDÉRANT qu'il est constaté que le prélèvement d'eau à usage agricole réalisé par l'ASA du Canaldes Arbres dans le torrent du Chalps ne dispose d'aucune autorisation ;CONSIDÉRANT que ce constat constitue des manquements aux dispositions des articles L.214-1 àL.214-6 du code de l'environnement ;CONSIDÉRANT que face au manquement constaté, il convient de faire application des dispositionsdes articles L171-7 et L171-8 du code de l'environnement en mettant en demeure l'ASA du Canal desArbres de déposer un dossier de mise en conformité du prélèvement d'eau pour l'irrigation réalisé dansle torrent du Chalps ;Sur Proposition de la secrétaire générale de la préfecture des Hautes Alpes ;
Direction départementale des territoires - 3, place du Champsaur -BP 50 026 05001 GAP Cedexwww.hautes-alpes.gouv.fr
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ARRETEArticle 1":L'ASA du Canal des Arbres est mise en demeure :- de déposer, 'avant le 15 avril 2025, auprès du service chargé de la police de l'eau de la DirectionDépartementale des Territoires des Hautes-Alpes un dossier de mise en conformité du prélèvement àpartir de.cette prise d'eau soit par le dépôt d'une déclaration d'existence si l'antériorité de cet usagepeut être reconnue ou par le dépôt d'un dossier de demande d'autorisation de prélèvement. Cedossier devra contenir une description détaillée de l'installation : localisation précise, plans détaillés:des ouvrages (dimensions...). |- de procéder à l'installation d'un dispositif de mesure ou d'évaluation des volumes prélevés avant le 15avril 2025.Article 2 :En cas de non-respect des dispositions prévues par l'article 1° du présent arrêté dans les délais prévusau même article, il pourra être pris à l'encontre de l'ASA du Canal des Arbres les sanctionsadministratives prévues à l'article L. 171-8 du code de l'environnement.Article 3 :En vue de l'information des tiers, il sera publié au recueil des actes administratif de la préfecture desHautes Alpes.
Conformément à l'article L. 171-11 du code de l'environnement, la présente décision est soumise à uncontentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée au tribunal administratif de Marseille - 31 rueJean-François Leca - 13002 Marseille, dans les délais prévus à l'article R.421-1 du code de justiceadministrative, à savoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication duprésent arrêté.Article 5 :Le présent arrêté sera notifié à l'ASA du Canal des Arbres.En vue de l'information des tiers :* il est publié au recueil des actes administratifs des services de l'État du département desHautes-Alpes ;* une copie en est déposée en mairie de Guillestre pendant un délai minimum d'un mois ;* un extrait est affiché dans cette mairie pendant un délai minimum d'un mois ;* il est publié sur le site internet des services de l'État des Hautes-Alpes pendant une duréeminimale de deux mois.Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le Directeur Départemental des Territoires, lechef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Préfet,a
—_____ LeDominique DUFOURDirection départementale des territoires - 3, place du Champsaur -BP 50 026 05001 GAP Cedexwww.hautes-alpes.gouv.fr
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Direction des politiques publiques
ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-12-00002
AP Cessibilité - Captage de Chauvet - Trescléoux
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| sg , Préfecture des Hautes-Alpes,PRE | Direction des Politiques Publiques,PREFET Pôle Coordination -Environnement,DES HAUTES- Cellule Développement DurableALPESLibertéÉgalitéFraternité Gap. le 42 FEV, 2025ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°Objet : Expropriation pour cause d'utilité publique - Mise en conformité des périmètres de protectiondu captage de Chauvet pour l'alimentation en eau potable de la commune de TrescléouxExpropriant : Commune de TrescléouxARRÊTÉ DE CESSIBILITÉ
parcelle section F n°64, parcelle section F n°67, parcelle section F n°148.
Le préfet des Hautes-AlpesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVU le Code de l'Expropriation pour cause d'utilité publique ;VU le Code de la santé publique;VU le Code de l'environnement;VU le décret n°55-22 du 04 janvier 1955 modifié sur la réforme de la publicité fonciére et son décretd'application n°2012-1462 du 26 décembre 2012 ;VU l'arrêté préfectoral n°2019-DPP-CDD-0001 du 8 janvier 2019, prescrivant l'ouverture d'uneenquête publique et parcellaire relative à la mise en conformité du captage de Chauvet pourl'alimentation en eau potable de la commune de Trescléoux;VU l'arrêté préfectoral n°05-2019-10-10-003 du 10 octobre 2019, portant déclaration d'utilitépublique la dérivation des eaux souterraines et l'instauration des périmètres de protection ducaptage de Chauvet pour l'alimentation en eau potable de la commune de Trescléoux, prorogépar l'arrêté préfectoral n°05-2024-08-22-00001 du 22 août 2024;VU l'arrêté préfectoral n°2024-DPP-CDD-81 du 1* octobre 2024, prescrivant |' ouverture d'uneenquéte parcellaire relative a la mise en conformité des périmètres de protection du captage deChauvet pour l'alimentation en eau potable de la commune de Trescléoux;VU l'arrêté préfectoral n°05-2025-02-03-00001 du 03 février 2025 portant modification de l'arrêtépréfectoral _n°05-2019-10-10-003 autorisant l'utilisation du captage de Chauvet pourl'alimentation en eau destinée à la consommation humaine de la commune de Treseléoux etdéclarant d'utilité publique les travaux de captage et les périmètres de protection:Préfecture des Hautes-Alpes - 28, rue St Arey — BP80100 - 05011 GAP - Téléphone : 04-92-40-48-00 - Télécopie : 04-92-53-79-49| www.hautes-alpes.gouv.fr
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VU l'identité du propriétaire telle qu'elle est connue dans les documents éadastraux et lesrenseignements recueillis par l'expropriant ;.VU l'avis de réception d'envoi en recommandé de la notification adressé à l'intéressé ;VU le plan parcellaire des terrains dont l'acquisition est nécessaire dla réalisation du projet susvisé ;VU l'avis favorable du commissaire enquêteur en date du 10 décembre 2024 :YU ' le courrier du Maire de la commune de Trescléoux du 13 janvier 2025 demandant la prise del'arrêté de cessibilité pour les parcelles mentionnées sur les états parcellaires joints ;SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes :
ARRETEArticle ler : Sont déclarées cessibles au profit de la commune de Trescléoux , conformément au planparcellaire susvisé, aux parcelles sus-mentionnées et désignées sur les états parcellaires annexés auprésent arrêté, nécessaires à la réalisation du projet cité en objet.
Article 2: Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le TribunalAdministratif de Marseille dans les deux mois suivant sa publication.La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-AlpesLe Maire de la commune de Trescléoux;sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent qui sera publié au Recueil desActes Administratifs de la Préfecture des Hautes-Alpes.
Pour le Préfela Secretly JS:
SSJennifer ROUSSELLE
Annexes :Plan parcellaireEtats parcellaires —
Préfecture des Hautes-Alpes - 28, rue St Arey — BP80100 - 05011 GAP — Téléphone : 04-92-40-48-00 ~ Télécopie : 04-92-53-79-49. :www.hautes-alpes.gouv.fr
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seh 12 4 hd 95Fie 2181 VEY 179.Slavs ME ste. * FF. P : .| | SuccessionMme Alcide REYNAUD
Département des Ilautes-Alpes Nord a y FR" Agrandissementuy © a a | 7Commune de TRESCLEOUX °® 5 NA Rat" |,F 63 + F8 a à fiLieux-dits : "Les Meyronnes.et Clot de Besson" 'ptParcelles F n° 64,67,148etDNC - ss,Mise en conformité de _ | 7_ F186 - 80 ca >la source de ChauvetPLAN De DIVISION Regard Avalsd : a aug / : 7 - =a? Ys ! Coordonnées des bornes implantées ou retrouvécs |D'après le levé des lieux mo 'gi points de tattachemnent |: 10 Avr : / Projection; RGF93-CC45du Mercredi 19 Avril 2023 f / (raitaché à l'aide du système Térin); Gs Pe eeNouvelle timie après Enregistrement i à 183 | 1925487.72 | 41306270 j = Angle Captage} | 4 N, 1 À 19158674 | 413062818 | Angle Caprage| \ "vos 1948558" "4130677.22 | Angle Captage |mms APPplication parcellaire non contradictoire Qt | tee | 210800 | Au nears7 (Limite sur des présemrptions cadastrales, mon garantie el | ot ses ets pe Co mags |non pprulle aux fiers ex l'absence de bornage) \ | F 146 6 | 191$505.82 | 4123034961 | Angle Captage |\ à | tit} 191530427" | 413034939 | Angle Cuptage4 | Ad ! 19154812) ! 4130627.41 | Point Non Matérialisé4002 | 1915481239 | 4130632.51 | Point Non MateérioliséParcelles destinées à être expropriées Propriété \ \ — pe einer . QE sl point Ron Matanea et Simone , 4 @ 9006 | 1915510.72 | 4120360.94 : Point Non MatérialiséFn° 186 Clee Cadastrale 8Gcn BONTHOUX \ 467 | 1915825461 | 4130327.73. | Point Non MalérialiséFn°187 Cire Cadastrale 1a 27ra \ #0 | 1915486.02 + 4130322.02 : Point Non MatérialiséPreise - Ctee Cadastrale 3a Tien : \Fn°191 © Che Cadastrale. 3 33c0 | Le Géomètre-ExpertFn°193 - is ice Cadustrale. — 49ra \ \ Christian SALLAFn°194 - Clee Cadnstrale ln 32r0 | 7Fon? 195 Ciceé Cadastvale 91ca het \ 'Contenance Cadistrale totale. 11a 300 | i \ ail{
| Ag mdr | 110 Ba 3305 '|e ÿ sa | Echelle : 1/1500 - Format A4Ë , | | = Projection : CC45 (Térin) .= SK \ | D.M.P.C. n° 239 V du 19/04/2024% \| \ \ Réf: SLO104-23/23031po 2 F 1474130.40 . + 4130.400 —\ À TT a| | 1 Regard Amont 7 —4e | | F191sc et 03a 33caF 187Ola 27ca= | Propriétémm TE ¥ J Succession- F189 sé Mme Alcide REYNAUD3a 18ca.| 7 _ F190 LA wal àSALA-LECOMTE 'ha 04a 62ca À 411 F 194Geometres-GHrarts | 7 Ei 967 y 4 1a 32ca _ Esbasent Lrtaeve deren "A | Î ;91ca VU pour être annexé à l'arrêtpréfectgral en date du À 2 elbesPougle Préfet et par délégation, F192"le Secrétaire Général . 2ha 67a 17caEE.Cc. àTTBenoît ROCHAS
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Commune :TRESCLEOUX (172).N° d'ordre du document d'arpentage : 229 VDotument vérifié et numéroté le 19/04/2024A GAP'Par GACHET _Jean-Pierre-GapGéomètreSigné
Cachet.du service d'origine :Service Dépattemental des impôts FonciersCité Administrative Desmichels:_ 5016 GAP Cedex' Téléphone : 04.92.40.16.92sdif05.gap@dgfip.finances.gouv.fr
Rue du 4ème Régiment de Chasseurs
DIRECTION GENERALE DES FINANCES. PUBLIQUES Section FsaS ee Feullie(sEXTRAIT DU PLAN CADASTRAL Quelte Je play: hon régulierEchelle d'origine: 1/2000= | Pr Echelle d'édition : 1/2000CERTIFICATION Date de l'édition: : 19/04/2024Support numérique : normes(art. 25 du décret n° 55-471 du 30 avril 19 2 ss) 0" |Le présent document d'arpentage, certifié peepropriétaires soussignés (3) a été établi (1) : , 5A - D'après les indications qu'ils ont Re" ve bureau; D'après le document d'arpentage dressé 7B - En conformité d'un piquetage : : Par SALLA CHRISTIAN (2)effectué sur. le terrain; ee 5 Réf, :C-D'après un plan d'a ge ou de bomege, cant =copie ci-ointe, dressé le Agéomètre à —--Les propriétaires déSarent avoir pris connaissance desLe 08/06/2023informations | 8 au-dos de la chemise.6463.. LS"A —"x? QE, Je -—wor(1) Rayer tes mentions inuniies. La tormuie A'n'est applicable que 'dans le cae d' une: ques (plan: reno parvoie de mise 4 Jour}. Dans la formula &, tes propridiaires peuvent:Suni effaclué eux mêmes ke piautiage:{2F Qualité de ia'persanne agféée (géomètre expert, inepacteur, géoméire.où technicien relrsilé du cadastre, alé.)(3) Précisez les noms ol.quaftté du signalsire. s'il est diérent. du félafre {mandaiatre, avoue, représentant
EsVU pour être annexé à |' aPréfectoral en date du A?
Benoit ROCHAS
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Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-12-00002 - AP Cessibilité - Captage de Chauvet - Trescléoux 61
Direction des services du cabinet et de la
sécurité
ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-05-00002
AP Saint bonnet en champsaur
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E | | Direction du CabinetPRÉFET Bureau de la Sécurité IntérieureDES HAUTES-ALPESLibertéÉgalité Gap, le | ALTFraternitéARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°portant attribution de la dénomination « commune touristique »à la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur
Le préfet des Hautes-AlpesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code du tourisme et notamment ses articles L133-11, L133-12, L134-3, L134-4, R133-32 etsuivants ;VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2334-7 ;VU le décret n°2008-884 du 02 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stationsclassées de tourisme :'VU le décret n°2020-484 du 27 avril 2020 relatif au classement des communes en station de tourisme ;VU l'arrêté interministériel du 02 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stationsclassées de tourisme, et notamment ses articles 1er et 2 ;VU l'arrêté du 16 avril 2019 modifiant l'arrêté du 02 septembre 2008 relatif aux communes touristiqueset aux stations classées de tourisme ;VU l'arrêté préfectoral n° 05-2022-01-28-00015 en date du 28 janvier 2022, classant l'office de tourisme °dénommé «Champsaur Valgaudemar» en catégorie II;VU la délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur en date du 26septembre 2024, sollicitant l'attribution de la dénomination « commune touristique »VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Dominique DUFOUR, administrateurde l'État hors classe, en qualité de préfet des Hautes-Alpes ;VU l'arrêté préfectoral n°05-2024-10-11-00016 du 11 octobre 2024 portant délégation de signature deMonsieur Maxime LECONTE, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture des Hautes-Alpes ;CONSIDÉRANT que la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur dispose d'un office de tourismeclassé en catégorie II sur le territoire faisant l'objet dé la dénomination ;CONSIDÉRANT que la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur organise, en périodes touristiques,des animations compatibles avec le statut des sites ou des espaces naturels protégés, notamment dansle domaine culturel, artistique, gastronomique ou sportif ;CONSIDÉRANT que la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur dispose d'une capacitéd'hébergement d'une population non permanente dont le rapport à la population municipale, tellePréfecture des Hautes-Alpes — 28, rue Saint-Arey 05011 GAP Cedex - Tél. : 04.92.40.48.00 - Télécopie : 04.92.53.79.49www.hautes-alpes.gouv.fr
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que définie à l'article R.2151-1 du code général des collectivités territoriales est supérieur ou égal à unpourcentage fixé à l'article R133-33 du code du tourisme (soit 148 % alors que 12,5 % sont exigés) ;CONSIDÉRANT le dossier complet transmis par monsieur le mairie de la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur en date du 10 décembre 2024 ;SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet de la préfecture des Hautes-Alpes ;ARRÊTEArticle 1° : La commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur est dénommée « commune touristique ».
Article 2 : La dénomination est attribuée à la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur pour une duréede cinq années à compter de la notification du présent arrêté.
Article 3 : La délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur, en datedu 26 septembre 2024, sollicitant la dénomination de commune touristique est annexée au présentarrêté.
Article 4: Cette décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sanotification, d'un recours contentieux, 'auprès du Tribunal Administratif compétent, soit pour ledépartement des Hautes-Alpes : | |Tribunal administratif de Marseille22 - 24 rue Breteuil13281 Marseille Cedex 6
Article 5 : Le directeur de cabinet de la préfecture des Hautes-Alpes, le président de la communautéde communes Champsaur Valgaudemar, Fabrice BOREL et le maire de la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur, Monsieur Laurent DAUMARK sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté, dont copie sera transmise à Monsieur le directeur général des entreprises, à Madame ladirectrice de l'unité départementale des Hautes-Alpes de la Direction Régionale des Entreprises, de laConcurrence et de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) de la région PACA.Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans ledépartement des Hautes-Alpes.
Le préfet,
Fes
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Préfecture des Hautes-Alpes ~ 28, rue Saint-Arey 05011 GAP Cedex - Tél. : 04.92.40.48.00 - Télécopie : 04.92.53.79.49www.hautes-alpes.gouv.fr
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Direction des services du cabinet et de la
sécurité
ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-13-00002
Arrêté de commune touristique Neffes 2025
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-13-00002 - Arrêté de commune touristique Neffes
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E it Direction du CabinetPREFET Bureau de la Sécurité IntérieureDES HAUTES-ALPESLibertéEgalité Gap, le JR lo? | 9025FraternitéARRETE PREFECTORAL N°portant attribution de la dénomination « commune touristique »à la commune de Neffes —
Le préfet des Hautes-AlpesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code du tourisme et notamment ses articles L133-11, L133-12, L134-3, L134-4, R133-32 etsuivants :VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2334-7 ;VU le décret n°2008-884 du 02 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stationsclassées de tourisme ;VU le décret n°2020-484 du 27 avril 2020 relatif au classement des communes en station de tourisme ;VU l'arrêté interministériel du 02 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stationsclassées de tourisme, et notamment ses articles 1er et 2 ;VU l'arrêté du 16 avril 2019 modifiant l'arrêté du 02 septembre 2008 relatif aux communes touristiqueset aux stations classées de tourisme ;VU l'arrêté préfectoral n° 11-10-00001 en date du 10 novembre 2022, classant l'office de tourismedénommé «GAP TALLARD VALLÉES » en catégorie | ;VU la délibération du conseil municipal de la commune de Neffes en date du 21 janvier 2025, sollicitantl'attribution de la dénomination « commune touristique »
del' ae hors classe, en qualité de préfet des Hautes-Alpes ;VU l'arrêté bréfectéialn*0$!9024-10-11-00016 du 11 octobre 2024 portant délégation de signature deMonsieur Maxime LECONTE, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture des Hautes-Alpes ;CONSIDERANT que la commune de Neffes dispose d'un office de tourisme classé en catégorie | sur leterritoire faisant l'objet de la dénomination ;CONSIDÉRANT que la commune de Neffes organise, en périodes touristiques, des animationscompatibles avec le statut des sites ou des espaces naturels protégés, notamment dans le domaineculturel, artistique, gastronomique ou sportif ;CONSIDÉRANT que la commune de Neffes dispose d'une capacité d'hébergement d'une populationnon permanente dont le rapport à la population municipale, telle que définie à l'article R.2151-1 duPréfecture des Hautes-Alpes — 28, rue Saint-Arey 05011 GAP Cedex - Tél. : 04.92.40.48.00 - Télécopie : 04.92.53.79.49www.hautes-alpes.gouy.fr
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code général des collectivités territoriales est supérieur ou égal à un pourcentage fixé à l'article R133-33du code du tourisme (soit 181 % alors que 15 % sont exigés) ;CONSIDÉRANT le dossier complet transmis par monsieur le mairie de la commune de Neffes en datedu 11 février 2025 : |SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet de la préfecture des Hautes-Alpes :ARRÊTEArticle 1° : La commune de Neffes est dénommée « commune touristique ».
xArticle 2: La dénomination est attribuée-la commune de Neffes pour une durée de cing années acompter de la notification du présent arrêté.
Article 3 : La délibération du conseil municipal de la commune de Neffes, en date du 21 janvier 2025,sollicitant la dénomination de commune touristique est annexée au présent arrêté.
Article 4: Cette décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sanotification, d'un recours contentieux, auprès du Tribunal Administratif compétent, soit pour ledépartement des Hautes-Alpes :Tribunal administratif de Marseille22 - 24 rue Breteuil13281 Marseille Cedex 6
Article 5 : Le directeur de cabinet de la préfecture des Hautes-Alpes, le président de la communautéde communes Gap-Tallard-Durance et le maire de la commune de Neffes, Monsieur Michel GAY PARAsont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera transmiseà Monsieur le directeur général des entreprises, à Madame la directrice de l'unité départementale desHautes-Alpes de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, duTravail et de l'Emploi (DIRECCTE) de la région PACA. »Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans ledépartement des Hautes-Alpes.
Préfecture des Hautes-Alpes - 28, rue Saint-Arey 05011 GAP Cedex -— Tél. : 04.92.40.48.00 - Télécopie : 04.92.53.79.49www.hautes-alpes.gouv.fr
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Direction des services du cabinet et de la
sécurité
ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-13-00001
Arrêté préfectoral mention honorable Elodie
DUMAY
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-13-00001 - Arrêté préfectoral mention honorable
Elodie DUMAY 68
ke . Direction des services du cabinetZ Bureau de la communicationPREFET et de la représentation de l'ÉtatDES HAUTES-ALPESLibertéÉgalitéFraternité L+
ARRETE PREFECTORAL N°Portant attribution de la mention honorable pour Acte de Courage et dé Dévouementa la Brigadiére Elodie DUMAY
Le Préfet des Hautes-AlpesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, relatif à l'attribution dela Médaille pour Acte de Courage et de Dévouement ;VU le décret n° 70- 221 du 17 mars 1970, portant déconcentration de l'attribution de la distinctionsusvisée ;VU le décret du 20 juillet 2022, portant nomination du Préfet des Hautes-Alpes, Monsieur DominiqueDUFOUR ;VU les circulaires d'application n° 70 208 du 14 avril 1970 et n° 86 129 du 18 mars 1986 relatives à ladéconcentration de l'attribution de la Médaille pour Acte de Courage et de Dévouement ;VU le rapport du 31 janvier 2025 du Lieutenant-Colonel Stéphane RICARD commandant le 4° Régimentde chasseurs par suppléance qui a fait état de l'action déterminante de la brigadière, témoin d'unaccident de la route, le 17 janvier dernier, ce qui a permis la réanimation d'une victime.CONSIDÉRANT que le professionnalisme, le courage et l'abnégation dont a fait preuve la brigadièreElodie DUMAY honore les valeurs de l'armée de terre ;SUR proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet de la Préfecture des Hautes-Alpes ;
ARRÊTE
Article 1 :la mention honorable pour Acte de Courage et de Dévouement est décernée :+ ala Brigadière Elodie DUMAY, née le 05/06/2002 à Gap (05)
28, rue Saint-Arey — BP 80 100 — 05 011 GAP Cedex - Tel : 04 92 40 48 00 - Télécopie : 04 92 53 79 49Toutes les informations sur le www.hautes-alpes.gouv.fr
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Elodie DUMAY 69
Article 2:Le Directeur de Cabinet de la Préfecture des Hautes-Alpes et le Lieutenant-Colonel, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture des Hautes-Alpes.
| 3 FEV. 2025 Le Préfet,
Dominique DUFOUR
28, rue Saint-Arey — BP 80 100 - 05 011 GAP Cedex — Tel : 04 92 40 48 00 - Télécopie : 04 92 53 79 49Toutes les informations sur le www.hautes-alpes.gouv.fr
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Elodie DUMAY 70
Direction des services du cabinet et de la
sécurité
ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-07-00001
Arrêté préfectoral portant autorisation de
dérogation aux règles de survol des
agglomérations, villes et rassemblements de
personnes ou d'animaux dans les Hautes-Alpes
accordée à la société Global Héli Services
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dérogation aux règles de survol des agglomérations, villes et rassemblements de personnes ou d'animaux dans les Hautes-Alpes
accordée à la société Global Héli Services
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| 2 | Préfecture des Hautes-AlpesDirection des Services du CabinetPRÉFET | Service Interministériel de DéfenseDES H AUTES- et de protection civilesuALPESLibertéÉgalitéFraternité araterni Gap le > | ius
ARRETE PREFECTORAL n°Autorisation de dérogation aux régles de survol des agglomérations, villes et rassemblements depersonnes ou d'animaux dans les Hautes-Alpes accordée a la société GLOBAL HELI SERVICESLe préfet des Hautes-AlpesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVU le Code de l'aviation civile et notamment son article R 131-1 ;VU le décret n°73-378 du 27 mars 1973 portant création du parc national des Écrins et notammentson article 36;VU lé décret 2007-182 du 08 février 2007 portant création de la réserve naturelle nationale deRistolas-Mont Viso ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, administrateur del'Etat hors classe, préfet des Hautes-Alpes,VU l'arrêté interministériel du 10 octobre 1957 et notamment son article 5 relatif au survol desagglomérations et des rassemblements de personnes ou d'animaux ;VU l'arrêté du 17 novembre 1958 modifié réglementant la circulation aérienne des hélicoptères ;VU l'arrêté interministériel du 24 juillet 1991 modifié relatif aux conditions d'utilisation desaéronefs civils en aviation générale,VU l'arrêté préfectoral n°05-2024-10-11-00016 du 11 octobre 2024 portant délégation de signature àM. Maxime LECONTE, directeur de Cabinet de la Préfecture des Hautes-Alpes,VU les articles SERA 3105 et 5005 f) 1) du règlement d'exécution (UE) n°923/2012 établissant lesrègles de l'air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procéduresde navigation aérienne et des articles FRA 3105 et FRA 5005 f) 1) de l'arrêté du 11 décembre 2014relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution (UE) n°923/2012 ;VU l'arrêté préfectoral du 15 mai 1981 fixant les conditions dans lesquelles sont délivrées lesdérogations aux règles de survol ;VU l'avis technique n° 213/DRACSE/DCCA du 13 janvier 1981 ;VU la demande présentée le 18 décembre 2024 par la société GLOBAL HELI SERVICES, sise 24route d'Allauch — 13011 MARSEILLE, représentée par M. Jean-Christian REYBAUD , directeurresponsable des opérations aériennes,VU l'avis du directeur de l'aviation civile sud-est, délégation Provence en date du 31 janvier 2025 ;VU l'avis du commissaire divisionnaire, directeur zonal de la police nationales Sud, service zonal depolice aux frontières sud (DZPN) « brigade de police aéronautique » en date du 5 février 2025,
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-07-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
dérogation aux règles de survol des agglomérations, villes et rassemblements de personnes ou d'animaux dans les Hautes-Alpes
accordée à la société Global Héli Services
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ARRETEArticle 1:La société GLOBAL HELI SERVICES, 24 route d'Allauch — 13011 MARSEILLE, est autorisée à survolerles agglomerations, villes et rassemblements de personnes ou d'animaux dans les Hautes-Alpespour des opérations de prises de vue aériennes - surveillance et observations aériennes etcalibration.Cette autorisation est valable deux ans (2) à compter de la notification du présent arrêté.Cette autorisation est soumise au respect des conditions fixées par l'arrêté préfectoral du 15 mai1981 susvisé, et à l'exclusion du survol à basse altitude du parc national des Ecrins et de la réservenaturelle nationale de Ristolas-Mont Viso.Article 2:La présente autorisation est accordée sous réserve du respect des dispositions suivantes :1- OpérationsL'exploitant doit procéder aux opérations précitées conformément à l'ensemble des exigencestechniques et opérationnelles applicables :- du règlement (UE) n°965/2012 modifié déterminant les exigences techniques et les procéduresadministratives applicables aux opérations aériennes ou,- de l'arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs en aviation générale.2 - Régime de vol et conditions météorologiquesLes opérations seront conduites selon les règles de mise en œuvre du point FRA.5001 de l'arrêtédu 11 décembre 2014 modifié relatif à la mise en œuvre du règlement (UE) n° 923/2012.3 - Hauteurs de vol ©En VFR de jour, la hauteur minimale de vol au-dessus du sol est fixée à :Pour les aéronefs monomoteurs :+ 300 m au-dessus des agglomérations de largeur moyenne inférieure à 1200 m ourassemblement de moins de 10000 personnes ou établissement « seuil haut »,« 400 m au-dessus des agglomérations de largeur moyenne comprise entre 1200 m et 3600m ou rassemblement de 10000 à 100000 personnes,« 500 m au-dessus des agglomérations de largeur moyenne supérieure à 3600 m ourassemblement de plus de 100000 personnes.Pour les aéronefs multimoteurs : 150 m.Ces réductions de hauteur ne sont pas valables pour le survol d'hôpitaux, de centres de repos oude tout autre établissement ou exploitation portant une marque distinctive d'interdiction desurvol à basse altitude ; le survol d'établissements pénitentiaires.En VER de nuit, la hauteur minimale de vol est fixée a:Pour les aéronefs monomoteurs : 600 mPour les aéronefs multimoteurs : 300 m.Conformément au point SERA 3105 du règlement (UE) n° 923/2012 modifié précité, la hauteur devol est suffisante pour permettre, en cas d' urgence, d'atterrir sans mettre indGment en danger lespersonnes ou les biens a la surface.La hauteur de vol est telle que l'atterrissage soit toujours possible, même en cas de panne moteur,en dehors des agglomérations ou sur un aérodrome public.4 — PilotesOpérations AIR OPS SPO et NCOe Les pilotes doivent disposer de licences professionnelles conformes au règlement AIRCREW'avec un certificat médical de classe 1.
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dérogation aux règles de survol des agglomérations, villes et rassemblements de personnes ou d'animaux dans les Hautes-Alpes
accordée à la société Global Héli Services
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e Ils doivent être formés aux procédures de l'exploitant.Opération et aéronefs hors champ du règlement de base (UE) 216/2008e Les pilotes ne peuvent pas détenir de licences privées (sauf pour les Ballons libres à air chaud etles ULM pour lesquelles il existe un seul type de licence dont les privilèges permettent notammentd'exercer des activités commerciales). Les licences sont délivrées ou validées par la France.e Ils doivent détenir un certificat médical de classe 1 (sauf Ballons : classe 2 et ULM : aucun).e lls sont titulaires d'une Déclaration de niveau compéténce (DNC).5- Navigabilité- Les aéronefs utilisés sont titulaires d'un Certificat de Navigabilité valide.- Les modifications éventuelles de l'appareil dues au type de l'opération spécialisée devront avoirété approuvées par l'Agence européenne pour la Sécurité Aérienne (AESA) ou par l'Etatd'immatriculation de l'appareil ;6 - Conditions opérationnellesLes conditions d'exploitation dans la configuration spéciale dues à l'opération spécialisée doiventêtre inscrites dans le manuel de vol.Pour des opérations de Publicité, Prises de vues aériennes ou Observation/Surveillance au moyend'avions, la vitesse permettant des manœuvres doit avoir une marge suffisante par rapport à lavitesse de décrochage et les vitesses minimales de contrôle. Pour des opérations au moyend'hélicoptères multimoteur, la vitesse minimale doit être supérieure ou égale a la vitesse desécurité au décollage (VSD) sauf si les performances de l'hélicoptère lui permettent d'acquérir,dans les conditions du vol, cette vitesse de sécurité et de maintenir ses performancesascensionnelles aprés avoir évité tous les obstacles, malgré la panne du groupe motopropulseur leplus défavorable.7 — Divers- Le pilote devra respecter le statut et les conditions de pénétration des différentes classesd'espaces aériens et zones réglementées, dangereuses et interdites.- L'exploitant devra s'assurer que les trajectoires choisies ne mettent pas en cause la tranquillité etla sécurité publique, en l'occurrence, une précaution particulière sera apportée afin que soit évitéle survol des établissements sensibles tel qu'hôpitaux, établissements pénitentiaires, etc.- La présence à bord de toute personne n'ayant pas une fonction en relation avec le but du vol estnotamment interdite lors des vols effectués dans le cadre d'une opération spécialisée ou activitéparticulière. Les personnes qui sont admises à bord des appareils doivent avoir des fonctions enrelation avec les opérations effectuées et ceci doit être clairement défini dans le manuel d'activitéparticulière ou le manuel d'exploitation (Task Specialist).- L'information des riverains ainsi que l'évacuation de tout ou partie de la zone concernéepourront, dans certains cas exceptionnels de très basse altitude, être décidées par le préfet dudépartement.- Les personnes désirant faire Un usage aérien des appareils photographiques,cinématographiques, de détection et d'enregistrement des données de toute nature sont tenus dese conformer aux articles L. 6224-1 R. 6224-1 et suivants du code des transports. L'exploitants'assure préalablement de la compatibilité de sa mission avec les dispositions de l'arrêté fixant laliste des zones interdites à la captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef,arrêté qui est consultable en ligne. Dans le cadre d'une opération au-dessus d'une zone interdite àla captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef, l'exploitant doit seconformer aux prescriptions de l'arrêté du 29 décembre 2022 portant application des articles R.133-6 et suivants du Code de l'aviation civile et relatif au régime encadrant la captation et letraitement des données recueillies depuis un aéronef dans certaines zones, arrêté qui estconsultable en ligne.
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-07-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
dérogation aux règles de survol des agglomérations, villes et rassemblements de personnes ou d'animaux dans les Hautes-Alpes
accordée à la société Global Héli Services
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- Conformément au règlement européen n° 376/2014 concernant les comptes rendus, l'analyse etle suivi d'événements dans l'aviation civile, l'opérateur devra notifier auprès de la DSACterritorialement compétente tout incident/accident survenu au cours de l'exploitation. Pour cefaire il convient d'utiliser le document disponible sur le site du ministère à l'adresse suivante :https://www.ecologie.gouv.fr/notifier-incident.- Afin de préserver la tranquillité publique, les vols seront entrepris en dehors des dimanches etjours fériés.- Les opérateurs de photographies aériennes ne pourront effectuer de prises de vue dans lesZones Interdites a la Captation Aérienne de Données (ZICAD). A cet effet, ils devront soumettreau besoin une demande aux autorités préfectorales compétentes du lieu de captation conformé-ment aux articles R.6224-1 à R.6224-6 du Code des transports.8 - L'entreprise sera tenue d'aviser préalablement le service aéronautique de la DZPAF de toutemission projetée (Mel: dzpn-sud-paf-pzam-bpa-marseille@interieur.gouv.fr), en indiquant le caséchéant tout passage 4 proximité d'un site sensible (usine SEVESO, établissement pénitentiaire,etc....).9 - Tout accident ou incident devra être immédiatement signalé à la Brigade de PoliceAéronautique de Marseille au 04.84.52.03.65/66/67/68 et 69. En cas d'impossibilité de joindre ceservice, le directeur des vols ou son suppléant contactera le « 17 » police-secours en demandant,le cas échéant, à être mis en relation avec le pilote d'astreinte zonale via Centre d'information etde Commandement (CIC) de la Police Nationale du département des Hautes-Alpes.Article 3 :Cette décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification,d'un recours contentieux, soit sur l'application wwwtelerecours.fr, soit auprès du TribunalAdministratif compétent pour le département des Hautes-Alpes, Tribunal Administratif de Marseille, 31rue JF LECA, 13002 MARSEILLE Cedex.Article 4 :- Le directeur de Cabinet de la préfecture des Hautes-Alpes,- Le directeur zonal de la police aux frontières sud, brigade de police aéronautique,-Le directeur général de l'aviation civile sud-est,sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs et dont une copie est notifiée ce jour à la société Global Héli Servicesreprésentée par M. Jean-Christian REYBAUD.
Pour le préfet et par délégation,Le directeur de eayinet
Maxime cont:
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-07-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
dérogation aux règles de survol des agglomérations, villes et rassemblements de personnes ou d'animaux dans les Hautes-Alpes
accordée à la société Global Héli Services
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Service départemental d'incendie et de secours
des Hautes-Alpes
ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-11-00012
Cessation d'activité de Monsieur Thierry
PETITNICOLAS, lieutenant de sapeurs-pompiers
volontaires
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-11-00012 - Cessation d'activité de
Monsieur Thierry PETITNICOLAS, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires 76
PREFETDES HAUTES-ALPESLiberté Hautes-Alpes | 05EgalitéFraternité Service départemental d'incendieet de secours des Hautes-Alpes
Arrêté n°...relatif à la cessation d'activité de Monsieur Thierry PETITNICOLAS,lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires
Le préfet des Hautes-AlpesChevalier de la Légion d'honneur Le président du conseilChevalier de l'ordre national du d'administrationMérite
VU le Code général des collectivités territoriales ;VU le Code de la sécurité intérieure ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, administrateur de l'Etathors classe, préfet des Hautes-Alpes ;VU l'arrêté en date du 23 janvier 1990 modifié, portant création du Corps départemental dessapeurs-pompiers volontaires des Hautes-Alpes à compter du 1° janvier 1990 ;VU l'arrêté du 13 juillet 2021 du Conseil Départemental des Hautes-Alpes désignant Monsieur MarcelCANNAT (4" vice-président du Conseil Départemental des Hautes-Alpes) pour assurer laprésidence du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours desHautes-Alpes, en lieu et place du président du Département des Hautes-Alpes ;VU le recrutement par voie de mutation de Monsieur Thierry PETITNICOLAS en qualité de sergent desapeurs-pompiers volontaires à compter du 1° juillet 1998 ;VU l'arrêté n° 2015-338-9, du 4 décembre 2015, relatif à la nomination de Monsieur ThierryPETITNICOLAS, en qualité de lieutenant de sapeur-pompiers volontaires ;VU la délibération n° 2018/2-22 du 9 juillet 2018 relative à la restitution des effets d'habillement par lessapeurs-pompiers volontaires résiliés du corps départemental ;Considérant la demande de cessation de l'intéressé ;Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes ;ArrêtentArticle 1Il est mis fin à l'engagement de Monsieur Thierry PETITNICOLAS, lieutenant de sapeurs-pompiersvolontaires au Corps départemental des sapeurs-pompiers des Hautes-Alpes, centre d'incendie et desecours de Guillestre, à compter du 1° janvier 2025.
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-11-00012 - Cessation d'activité de
Monsieur Thierry PETITNICOLAS, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires 77
Article 2Monsieur Thierry PETITNICOLAS doit restituer l'ensemble des effets mis à sa disposition au cours de sonengagement a son chef de centre. A défaut de restitution, un titre de recette sera émis pour le montantde la valeur résiduelle des effets non restitués
Article 3Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi :- par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sapublication et de sa notification;- par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internetwww.telerecours.fr.
Article 4Le directeur départemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desHautes-Alpes.
{ Cry nnorFait à GAP, le Titres.
Le préfet, Le président du co inistration,
Dominique DUFOUR Marcel CANNA
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-11-00012 - Cessation d'activité de
Monsieur Thierry PETITNICOLAS, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires 78
Service départemental d'incendie et de secours
des Hautes-Alpes
ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-11-00009
Cessation de fonctions d'adjoint au chef de
centre du centre d'incendie et de secours de
Veynes exercées par Monsieur Fabrice JUND,
capitaine de sapeurs-pompiers volontaires
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-11-00009 - Cessation de fonctions
d'adjoint au chef de centre du centre d'incendie et de secours de Veynes exercées par Monsieur Fabrice JUND, capitaine de
sapeurs-pompiers volontaires
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ExPREFETDES HAUTES-ALPESLibertéEgalitéFraternité Service départemental d'incendieet de secours des Hautes-Alpes
Arrêté n°relatif à la cessation de fonctions d'adjoint au chef de centre du centre d'incendie et de secours deVeynes exercées par Monsieur Fabrice JUND, capitaine de sapeurs-pompiers volontaires
Le préfet des Hautes-AlpesChevalier de la Légion d'honneur Le président du conseil d'administrationChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales ;VU le Code de la sécurité intérieure ;VU la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 modifiée, relative au développement du volontariat dans les corpsde sapeurs-pompiers volontaires ;VU Ja loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée, relative à la modernisation de la sécurité civile ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, administrateur de l'Etathors classe, préfet des Hautes-Alpes ;VU l'arrêté en date du 23 janvier 1990 modifié, portant création du Corps départemental dessapeurs-pompiers volontaires des Hautes-Alpes à compter du 1° janvier 1990 ;VU l'arrêté du 13 juillet 2021 du Conseil Départemental des Hautes-Alpes désignant Monsieur MarcelCANNAT (4e vice-président du Conseil Départemental des Hautes-Alpes) pour assurer laprésidence du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours desHautes-Alpes, en lieu et place du président du Département des Hautes-Alpes ;VU l'arrêté n° 05-2021-03-04-007, du 4 mars 2021, relatif à la nomination de Monsieur Fabrice JUND,lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires, en qualité d'adjoint au chef de centre du centred'incendie et de secours de Veynes ;VU l'arrêté n° 05-2024-12-30-00021, du 30 décembre 2024, relatif à la nomination de Monsieur FabriceJUND, en qualité de capitaine de sapeurs-pompiers volontaires ;Considérant la demande de cessation des fonctions d'adjoint de l'intéressé ;Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes ;ArrêtentArticle 1A compter du 1% octobre 2024, il est mis fin aux fonctions d'adjoint au chef de centre du centred'incendie et de secours de Veynes exercées par Monsieur Fabrice JUND, capitaine de sapeurs-pompiersvolontaires.
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-11-00009 - Cessation de fonctions
d'adjoint au chef de centre du centre d'incendie et de secours de Veynes exercées par Monsieur Fabrice JUND, capitaine de
sapeurs-pompiers volontaires
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Article 2Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi :- par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sapublication et de sa notification;- par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internetwww.telerecours.fr.
Article 3Le directeur départemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes, le secrétaire généralde la préfecture des Hautes-Alpes, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes.
anneFaita GAP. le À 1 Pes. 2295
Le préfet, Le président du con
ominique DUFOUR Marcel
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-11-00009 - Cessation de fonctions
d'adjoint au chef de centre du centre d'incendie et de secours de Veynes exercées par Monsieur Fabrice JUND, capitaine de
sapeurs-pompiers volontaires
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Service départemental d'incendie et de secours
des Hautes-Alpes
ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-11-00010
Cessation de fonctions de chef de centre du
centre d'incendie et de secours de Chorges
exercées par Monsieur Stéphane RECULE,
capitaine de sapeurs-pompiers volontaires
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-11-00010 - Cessation de fonctions de
chef de centre du centre d'incendie et de secours de Chorges exercées par Monsieur Stéphane RECULE, capitaine de
sapeurs-pompiers volontaires
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ExPREFETDES HAUTES-ALPES ùLiberté Hautes-Aloes| 06EgalitéFraternité Service départemental d'incendieet de secours des Hautes-Alpes
Arrété n°relatif à la cessation de fonctions de chef de centre du centre d'incendie et de secours de Chorges
VUVUVU
VUVU
VU
VU
VU
VU
exercées par Monsieur Stéphane RECULE, capitaine de sapeurs-pompiers volontaires
Le préfet des Hautes-AlpesChevalier de la Légion d'honneur Le président du conseil d'administrationChevalier de l'ordre national du Mérite
le Code général des collectivités territoriales ;le Code de la sécurité intérieure ;la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 modifiée, relative au développement du volontariat dans les corpsde sapeurs-pompiers volontaires ;la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée, relative à la modernisation de la sécurité civile ;le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, administrateur de l'Etathors classe, préfet des Hautes-Alpes ;l'arrêté en date du 23 janvier 1990 modifié, portant création du Corps départemental dessapeurs-pompiers volontaires des Hautes-Alpes à compter du 1° janvier 1990 ;l'arrêté du 13 juillet 2021 du Conseil Départemental des Hautes-Alpes désignant Monsieur MarcelCANNAT (4m vice-président du Conseil Départemental des Hautes-Alpes) pour assurer laprésidence du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours desHautes-Alpes, en lieu et place du président du Département des Hautes-Alpes ;l'arrêté n° 2009-323-2, du 19 novembre 2009, relatif à la nomination de Monsieur Stéphane RECULE,lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires, en qualité de chef de centre du centre d'incendie etde secours de Chorges ;l'arrêté n° 05-2019-02-01032, du 1° février 2019, relatif à la nomination de Monsieur StéphaneRECULE, au grade de capitaine de sapeurs-pompiers volontaires ;Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes ;ArrêtentArticle 1A compter du 1° février 2025, il est mis fin aux fonctions de chef de centre du centre d'incendie et desecours de Chorges exercées par Monsieur Stéphane RECULE, capitaine de sapeurs-pompiers volontaires.
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-11-00010 - Cessation de fonctions de
chef de centre du centre d'incendie et de secours de Chorges exercées par Monsieur Stéphane RECULE, capitaine de
sapeurs-pompiers volontaires
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Article 2Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi :- par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sapublication et de sa notification;- par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internetwww.telerecours.fr.Article 3Le directeur départemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes, le secrétaire généralde la préfecture des Hautes-Alpes, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes.
UT) ® rFait à GAP le PT Pry grog
Le préfet, Le président du consei dministration,
Dominique DUFOUR Marcel C
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-11-00010 - Cessation de fonctions de
chef de centre du centre d'incendie et de secours de Chorges exercées par Monsieur Stéphane RECULE, capitaine de
sapeurs-pompiers volontaires
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Service départemental d'incendie et de secours
des Hautes-Alpes
ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-11-00007
Cessation de fonctions de chef de centre du
centre d'incendie et de secours de Rosans
exercées par Monsieur Christophe LEPAGE,
lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-11-00007 - Cessation de fonctions de
chef de centre du centre d'incendie et de secours de Rosans exercées par Monsieur Christophe LEPAGE, lieutenant de
sapeurs-pompiers volontaires
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ExPREFETDES HAUTES-ALPESLiberté Hautes-Aloes| 05EgalitéFraternité
VUVUVU
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VU
VU
VU
VU
Service départemental d'incendieet de secours des Hautes-Alpes
Arrêté n°relatif à la cessation de fonctions de chef de centre du centre d'incendie et de secours de Rosansexercées par Monsieur Christophe LEPAGE, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires
Le préfet des Hautes-AlpesChevalier de la Légion d'honneur Le président du conseil d'administrationChevalier de l'ordre national du Mérite
le Code général des collectivités territoriales ;le Code de la sécurité intérieure :la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 modifiée, relative au développement du volontariat dans les corpsde sapeurs-pompiers volontaires ;la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée, relative à la modernisation de la sécurité civile ;le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, administrateur de l'Etathors classe, préfet des Hautes-Alpes ;l'arrêté en date du 23 janvier 1990 modifié, portant création du Corps départemental dessapeurs-pompiers volontaires des Hautes-Alpes à compter du 1° janvier 1990 ;l'arrêté du 13 juillet 2021 du Conseil Départemental des Hautes-Alpes désignant Monsieur MarcelCANNAT (4" vice-président du Conseil Départemental des Hautes-Alpes) pour assurer laprésidence du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours desHautes-Alpes, en lieu et place du président du Département des Hautes-Alpes ;l'arrêté n° 2008-331-7 du 26 novembre 2008, relatif à la nomination de Monsieur ChristopheLEPAGE, adjudant de sapeurs-pompiers volontaires, en qualité de chef de centre du centred'incendie et de secours de Rosans ;l'arrêté n° 2013361-0016, du 27 décembre 2013, relatif à la nomination de Monsieur ChristopheLEPAGE, au grade de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires ;Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes ;ArrêtentArticle 1A compter du 1° octobre 2024, il est mis fin aux fonctions de chef de centre du centre d'incendie et desecours de Rosans exercées par Monsieur Christophe LEPAGE, lieutenant de sapeurs-pompiersvolontaires.
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-11-00007 - Cessation de fonctions de
chef de centre du centre d'incendie et de secours de Rosans exercées par Monsieur Christophe LEPAGE, lieutenant de
sapeurs-pompiers volontaires
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Article 2Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi :- par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sapublication et de sa notification;- par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internetwww.telerecours.fr.Article 3Le directeur départemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes, le secrétaire généralde la préfecture des Hautes-Alpes, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes.
nanFait à GAP, le Vice te
Le préfet, Le président du comsgil/d'administration,
Dominique DUFOUR Marce Ch NAT
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-11-00007 - Cessation de fonctions de
chef de centre du centre d'incendie et de secours de Rosans exercées par Monsieur Christophe LEPAGE, lieutenant de
sapeurs-pompiers volontaires
87
Service départemental d'incendie et de secours
des Hautes-Alpes
ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-11-00013
Nomination à l'honorariat de Monsieur Thierry
PETITNICOLAS en qualité de capitaine honoraire
de sapeurs-pompiers volontaires
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-11-00013 - Nomination à l'honorariat
de Monsieur Thierry PETITNICOLAS en qualité de capitaine honoraire de sapeurs-pompiers volontaires 88
EuPREFETDES HAUTES-ALPES AASSNOLiberté Hautes-Aloes| 0SEgalitéFraternité
VUVUVU
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Service départemental d'incendieet de secours des Hautes-Alpes
Arrété N°...relatif à la nomination à l'honorariat de Monsieur Thierry PETITNICOLASen qualité de capitaine honoraire de sapeurs-pompiers volontaires
Le préfet des Hautes-AlpesChevalier de la Légion d'honneur Le président du conseil d'administrationChevalier de l'ordre national du Mérite
le Code général des collectivités territoriales ;le Code de la sécurité intérieure ;le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, administrateur del'Etat hors classe, préfet des Hautes-Alpes ;l'arrêté en date du 23 janvier 1990 modifié, portant création du Corps départemental dessapeurs-pompiers des Hautes-Alpes à compter du 1° janvier 1990 ;l'arrêté du 13 juillet 2021 du Conseil Départemental des Hautes-Alpes désignant Monsieur MarcelCANNAT (4°" vice-président du Conseil Départemental des Hautes-Alpes) pour assurer laprésidence du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours desHautes-Alpes, en lieu et place du président du Département des Hautes-Alpes ;le recrutement de Monsieur Thierry PETITNICOLAS en qualité de sapeur de sapeurs-pompiersvolontaires à compter du 19 octobre 1989;l'arrêté n° 2015-338-9, du 4 décembre 2015, relatif à la nomination de Monsieur ThierryPETITNICOLAS, en qualité de lieutenant de sapeur-pompiers volontaires ;l'arrêté relatif à la cessation d'activité de Monsieur Thierry PETITNICOLAS, lieutenant desapeurs-pompiers volontaires à compter du 1° janvier 2025;Considérant que le lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires Thierry PETITNICOLAS est éligible àl'honorariat ;Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes ;ArrêtentArticle 1Monsieur Thierry PETITNICOLAS, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires au Corps départementaldes sapeurs-pompiers des Hautes-Alpes, centre d'incendie et de secours de Guillestre, est nommécapitaine honoraire de sapeurs-pompiers volontaires, à compter du 1° janvier 2025.
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-11-00013 - Nomination à l'honorariat
de Monsieur Thierry PETITNICOLAS en qualité de capitaine honoraire de sapeurs-pompiers volontaires 89
Article 2Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi :- par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sapublication et de sa notification ;- par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internetwww.telerecours.fr.
Article 3Le directeur départemental des Services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desHautes-Alpes.
an aryeFait à GAP, le wea,
Le préfet, Le président du conseil d'administration,
x
Dominique DUFOUR Marcel CAN she
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-11-00013 - Nomination à l'honorariat
de Monsieur Thierry PETITNICOLAS en qualité de capitaine honoraire de sapeurs-pompiers volontaires 90
Service départemental d'incendie et de secours
des Hautes-Alpes
ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-11-00014
Nomination de Madame Céline FOLCHER en
qualité de lieutenante de sapeurs-pompiers
volontaires
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-11-00014 - Nomination de Madame
Céline FOLCHER en qualité de lieutenante de sapeurs-pompiers volontaires 91
ExPREFETDES HAUTES-ALPESLibertéEgalitéFraternité Service départemental d'incendieet de secours des Hautes-Alpes
AITÊTÉ Nr verelatif à la nomination de Madame Céline FOLCHERen qualité de lieutenante de sapeurs-pompiers volontaires
Le préfet des Hautes-AlpesChevalier de la Légion d'honneur Le président du conseil d'administrationChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales ;VU le Code de la sécurité intérieure ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, administrateur de l'Etathors classe, préfet des Hautes-Alpes ;VU l'arrêté en date du 23 janvier 1990 modifié, portant création du Corps départemental dessapeurs-pompiers des Hautes-Alpes à compter du 1° janvier 1990 ;VU l'arrêté du 13 juillet 2021 du Conseil Départemental des Hautes-Alpes désignant Monsieur MarcelCANNAT (4m vice-président du Conseil Départemental des Hautes-Alpes) pour assurer laprésidence du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours desHautes-Alpes, en lieu et place du président du Département des Hautes-Alpes ;VU l'autorisation de double affectation entre le Service départemental d'incendie et de secours desAlpes de Haute-Provence (SDIS d'origine) et le Service départemental d'incendie et de secours desHautes-Alpes (SDIS d'accueil) de Madame Céline FOLCHER ;VU l'arrêté n° 2021/315/SDIS, 14 avril 2021, relatif au recrutement en double affectation de MadameCéline FOLCHER, en qualité d'adjudante-cheffe de sapeurs-pompiers volontaires ;VU l'arrêté conjoint n° 2024-333-04, en date du 28 novembre 2024, du Service départementald'incendie et de secours des Alpes de Haute-Provence portant nomination de l'adjudante-cheffeCéline FOLCHER au grade de lieutenante de sapeurs-pompiers volontaires ;Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes ;
Arrêtent
Article 1Madame Céline FOLCHER est nommée lieutenante de sapeurs-pompiers volontaires au Corpsdépartemental des sapeurs-pompiers des Hautes-Alpes, centre d'incendie et de secours d'Embrun, àcompter du 1° décembre 2024.
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-11-00014 - Nomination de Madame
Céline FOLCHER en qualité de lieutenante de sapeurs-pompiers volontaires 92
Article 2Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi :- par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sapublication et de sa notification;- par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internetwww.telerecours.fr.
Article 3Le directeur départemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desHautes-Alpes.
Fait à GAP, le ALES
Le préfet, Le président du cons¢il d'administration,
Dominique DUFOUR Mar
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-11-00014 - Nomination de Madame
Céline FOLCHER en qualité de lieutenante de sapeurs-pompiers volontaires 93
Service départemental d'incendie et de secours
des Hautes-Alpes
ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-11-00011
Nomination de Monsieur Rémi ALBERTI,
sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires en
qualité de chef de centre du centre d'incendie
et de secours de Chorges
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-11-00011 - Nomination de Monsieur
Rémi ALBERTI, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires en qualité de chef de centre du centre d'incendie et de secours de
Chorges
94
PREFETDES HAUTES-ALPESLiberté Hautes-Aloes| 06EgalitéFraternité
VUVUVU
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VU
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VU
Service départemental d'incendieet de secours des Hautes-Alpes
Arete Nurelatif à la nomination de Monsieur Rémi ALBERTI, sergent-chefde sapeurs-pompiers volontairesen qualité de chef de centre du centre d'incendie et de secours de ChorgesLe préfet des Hautes-AlpesChevalier de la Légion d'honneur Le président du conseil d'administrationChevalier de l'ordre national du Mérite
le Code général des collectivités territoriales ;le Code de la sécurité intérieure ;le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, administrateur de l'Etathors classe, préfet des Hautes-Alpes ;l'arrêté en date du 23 janvier 1990 modifié, portant création du corps départemental dessapeurs-pompiers volontaires des Hautes-Alpes à compter du 1° janvier 1990 ;l'arrêté du 13 juillet 2021 du Conseil Départemental des Hautes-Alpes désignant Monsieur MarcelCANNAT (4°TM° vice-président du Conseil Départemental des Hautes-Alpes) pour assurer laprésidence du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours desHautes-Alpes, en lieu et place du président du Département des Hautes-Alpes ;l'arrêté n° 2018/884/SDIS, du 10 décembre 2018, relatif à la nomination de Monsieur Rémi ALBERTI,à l'appellation de sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires ;l'arrêté n° 2024/110/SDIS, du 25 janvier 2024, relatif à la nomination de Monsieur Rémi ALBERTI,sergent-chef de sapeurs-pompiers-pompiers volontaires en qualité d'adjoint au chef de centre ducentre d'incendie et de secours de Chorges ;Considérant la cessation des fonctions de chef de centre d'incendie et de secours de Chorges exercéespar Monsieur Stéphane RECULE, capitaine de sapeurs-pompiers volontaires ;Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes ;
ArrétentArticle 1A compter du 1° février 2025, Monsieur Rémi ALBERTI, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires estnommé chef de centre du centre d'incendie et de secours de Chorges.
Article 2Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi :par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sapublication et de sa notification ;
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-11-00011 - Nomination de Monsieur
Rémi ALBERTI, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires en qualité de chef de centre du centre d'incendie et de secours de
Chorges
95
- par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internetwww.telerecours.fr.
Article 3Le directeur départemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes, le secrétaire généralde la préfecture des Hautes-Alpes, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes.
a
aFaitaGAPle À i fey. 2295
Le préfet, Le président du co ministration,
Dominique DUFOUR Marcel CANNAT
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-11-00011 - Nomination de Monsieur
Rémi ALBERTI, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires en qualité de chef de centre du centre d'incendie et de secours de
Chorges
96
Service départemental d'incendie et de secours
des Hautes-Alpes
ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-11-00008
Nomination de Monsieur Thierry CHIGHINE,
lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires en
qualité de chef de centre par intérim du centre
d'incendie et de secours de Rosans
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-11-00008 - Nomination de Monsieur
Thierry CHIGHINE, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires en qualité de chef de centre par intérim du centre d'incendie et de
secours de Rosans
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ERPREFETDES HAUTES-ALPESLibertéÉgalitéFraternité Service départemental d'incendieet de secours des Hautes-Alpes
Arrêté n°relatif à la nomination de Monsieur Thierry CHIGHINE, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires
VUVUVU
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VU
VU
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en qualité de chef de centre par intérim du centre d'incendie et de secours de Rosans
Le préfet des Hautes-AlpesChevalier de la Légion d'honneur Le président du conseil d'administrationChevalier de l'ordre national du Mérite
le Code général des collectivités territoriales ;le Code de la sécurité intérieure ;la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 modifiée, relative au développement du volontariat dans les corpsde sapeurs-pompiers volontaires ;la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée, relative à la modernisation de la sécurité civile ;le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, administrateur de l'Etathors classe, préfet des Hautes-Alpes ;l'arrêté en date du 23 janvier 1990 modifié, portant création du Corps départemental dessapeurs-pompiers volontaires des Hautes-Alpes à compter du 1° janvier 1990 ;l'arrêté du 13 juillet 2021 du Conseil Départemental des Hautes-Alpes désignant Monsieur MarcelCANNAT (4ème vice-président du Conseil Départemental des Hautes-Alpes) pour assurer laprésidence du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours desHautes-Alpes, en lieu et place du président du Département des Hautes-Alpes ;l'arrêté n° 2977, du 23 novembre 2000, relatif à la nomination de Monsieur Thierry CHIGHINE, augrade de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires ;Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes ;ArrêtentArticle 1A compter du 1° janvier 2025, Monsieur Thierry CHIGHINE, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires,est nommé chef de centre par intérim du centre d'incendie et de secours de Rosans.Article 2Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi :par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sapublication et de sa notification ;par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internetwww.telerecours.fr.
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-11-00008 - Nomination de Monsieur
Thierry CHIGHINE, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires en qualité de chef de centre par intérim du centre d'incendie et de
secours de Rosans
98
Article 3Le directeur départemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes, le secrétaire généralde la préfecture des Hautes-Alpes, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes.
Fait à GAP, le I
Le préfet, Le président du conseil d'administration,
ominique DUFOUR Marcel can AT
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-11-00008 - Nomination de Monsieur
Thierry CHIGHINE, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires en qualité de chef de centre par intérim du centre d'incendie et de
secours de Rosans
99
Service départemental d'incendie et de secours
des Hautes-Alpes
ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-13-00011
Recrutement de Madame Amandine NAL, en
qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers
volontaires
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-13-00011 - Recrutement de Madame
Amandine NAL, en qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires 100
ExPREFETDES HAUTES-ALPES BeLiberté Hautes-Alpes| 05ÉgalitéFraternité Service départemental d'incendieet de secours des Hautes-Alpes
Arrêté n'esrelatif au recrutement de Madame Amandine NAL, en qualité d'infirmièrede sapeurs-pompiers volontaires
Le préfet des Hautes-AlpesChevalier de la Légion d'honneur Le président du conseil d'administrationChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales ;VU le Code de la sécurité intérieure ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, administrateur de l'Etathors classe, préfet des Hautes-Alpes ;VU l'arrêté en date du 23 janvier 1990 modifié, portant création du Corps départemental dessapeurs-pompiers volontaires des Hautes-Alpes à compter du 1° janvier 1990 ;VU l'arrêté du 13 juillet 2021 du Conseil Départemental des Hautes-Alpes désignant Monsieur MarcelCANNAT (4m vice-président du Conseil Départemental des Hautes-Alpes) pour assurer laprésidence du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours desHautes-Alpes, en lieu et place du président du Département des Hautes-Alpes ;VU la délibération du Conseil d'administration du Service départemental d'incendie et de secours desHautes-Alpes, en date du 12 février 2024, relative à la perception d'indemnités horaires par lessapeurs-pompiers volontaires dans le cadre des gardes et des actions de formations;VU l'avis favorable du médecin-chef, du chef de centre et du chef de groupement ;Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes ;
ArrêtentArticle 1Madame Amandine NAL est recrutée en qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires au Corpsdépartemental des sapeurs-pompiers des Hautes-Alpes, Centre d'incendie et de Secours de Laragne, acompter du 1° janvier 2025.
Article 2Les effets vestimentaires, les équipements de protection individuelle et le récepteur et sa housse mis àdisposition de l'agent restent la propriété du service départemental d'incendie et de secours desHautes-Alpes et devront être restitués propres à la fin de l'engagement. En l'absence de restitutionpartielle ou totale de ces effets et équipements, ou en cas de restitution d'effets souillés, l'établissementémettra un titre de recette correspondant au montant des effets ou équipements manquants ou auxfrais de nettoyage par une société spécialisée.
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-13-00011 - Recrutement de Madame
Amandine NAL, en qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires 101
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-13-00011 - Recrutement de Madame
Amandine NAL, en qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires 102
Article 3Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi :- par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sapublication et de sa notification;- par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internetwww.telerecours.fr.
Article 4Le directeur départemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes, le secrétaire généralde la préfecture des Hautes-Alpes, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes.
Fait à GAP, le i FEV RE
Le sn ms Le président du consew stration,a ————Dominique DUFOUR Marcel CANNAT }
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-13-00011 - Recrutement de Madame
Amandine NAL, en qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires 103
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-13-00011 - Recrutement de Madame
Amandine NAL, en qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires 104
Service départemental d'incendie et de secours
des Hautes-Alpes
ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-13-00012
Recrutement de Madame Emilie ARTAUD, en
qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers
volontaires
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-13-00012 - Recrutement de Madame
Emilie ARTAUD, en qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires 105
ExPREFETDES HAUTES-ALPES \Liberté Hautes-Aloes | 05EgalitéFraternité Service départemental d'incendieet de secours des Hautes-Alpes
ATTÊTÉ Mo scasscsssinccccsessrelatif au recrutement de Madame Emilie ARTAUD, en qualité d'infirmièrede sapeurs-pompiers volontaires
Le préfet des Hautes-AlpesChevalier de la Légion d'honneur Le président du conseil d'administrationChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales ;VU le Code de la sécurité intérieure ;VU Île décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, administrateur de l'Etathors classe, préfet des Hautes-Alpes ;VU l'arrêté en date du 23 janvier 1990 modifié, portant création du Corps départemental dessapeurs-pompiers volontaires des Hautes-Alpes à compter du 1° janvier 1990 ;VU l'arrêté du 13 juillet 2021 du Conseil Départemental des Hautes-Alpes désignant Monsieur MarcelCANNAT (4e vice-président du Conseil Départemental des Hautes-Alpes) pour assurer laprésidence du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours desHautes-Alpes, en lieu et place du président du Département des Hautes-Alpes ;VU la délibération du Conseil d'administration du Service départemental d'incendie et de secours desHautes-Alpes, en date du 12 février 2024, relative à la perception d'indemnités horaires par lessapeurs-pompiers volontaires dans le cadre des gardes et des actions de formations;VU l'avis favorable du médecin-chef, du chef de centre et du chef de groupement ;Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes ;
ArrêtentArticle 1Madame Emilie ARTAUD est recrutée en qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires au Corpsdépartemental des sapeurs-pompiers des Hautes-Alpes, Centre d'Incendie et de Secours du Champsaur,à compter du 1° janvier 2025.
Article 2Les effets vestimentaires, les équipements de protection individuelle et le récepteur et sa housse mis àdisposition de l'agent restent la propriété du service départemental d'incendie et de secours desHautes-Alpes et devront être restitués propres à la fin de l'engagement. En l'absence de restitutionpartielle ou totale de ces effets et équipements, ou en cas de restitution d'effets souillés, l'établissementémettra Un titre de recette correspondant au montant des effets ou équipements manquants ou auxfrais de nettoyage par une société spécialisée.
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-13-00012 - Recrutement de Madame
Emilie ARTAUD, en qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires 106
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-13-00012 - Recrutement de Madame
Emilie ARTAUD, en qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires 107
Article 3Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi :- par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sapublication et de sa notification ;- par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internetwww.telerecours.fr.
Article 4Le directeur départemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes, le secrétaire généralde la préfecture des Hautes-Alpes, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes.
Fait à GAP le En
Le préfet, Le président du conseil inistration,
Dominique DUFOUR Marcel CA
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-13-00012 - Recrutement de Madame
Emilie ARTAUD, en qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires 108
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-13-00012 - Recrutement de Madame
Emilie ARTAUD, en qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires 109
Service départemental d'incendie et de secours
des Hautes-Alpes
ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-13-00009
Recrutement de Madame Florence BARTHELEMY
en qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers
volontaires
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-13-00009 - Recrutement de Madame
Florence BARTHELEMY en qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires 110
EnPREFETDES HAUTES-ALPES LLiberté Hautes-Alpes] 05EgalitéFraternité Service départemental d'incendieet de secours des Hautes-Alpes
AITÊTÉ Dunerelatif au recrutement de Madame Florence BARTHELEMY, en qualité d'infirmiérede sapeurs-pompiers volontaires
Le préfet des Hautes-AlpesChevalier de la Légion d'honneur Le président du conseil d'administrationChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales ;VU le Code de la sécurité intérieure ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, administrateur de l'Etathors classe, préfet des Hautes-Alpes ;VU l'arrêté en date du 23 janvier 1990 modifié, portant création du Corps départemental dessapeurs-pompiers volontaires des Hautes-Alpes à compter du 1* janvier 1990 ;VU l'arrêté du 13 juillet 2021 du Conseil Départemental des Hautes-Alpes désignant Monsieur MarcelCANNAT (4" vice-président du Conseil Départemental des Hautes-Alpes) pour assurer laprésidence du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours desHautes-Alpes, en lieu et place du président du Département des Hautes-Alpes ;VU la délibération du Conseil d'administration du Service départemental d'incendie et de secours desHautes-Alpes, en date du 12 février 2024, relative à la perception d'indemnités horaires par lessapeurs-pompiers volontaires dans le cadre des gardes et des actions de formations ;VU l'avis favorable du médecin-chef, du chef de centre et du chef de groupement ;Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes ;
ArrêtentArticle 1Madame Florence BARTHELEMY est recrutée en qualité d'infirmiére de sapeurs-pompiers volontaires auCorps départemental des sapeurs-pompiers des Hautes-Alpes, Centre d'Incendie et de Secours deGuillestre, à compter du 1° janvier 2025.
Article 2Les effets vestimentaires, les équipements de protection individuelle et le récepteur et sa housse mis adisposition de l'agent restent la propriété du service départemental d'incendie et de secours desHautes-Alpes et devront être restitués propres à la fin de l'engagement. En l'absence de restitutionpartielle ou totale de ces effets et équipements, ou en cas de restitution d'effets souillés, l'établissementémettra un titre de recette correspondant au montant des effets ou équipements manquants ou auxfrais de nettoyage par une société spécialisée.
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-13-00009 - Recrutement de Madame
Florence BARTHELEMY en qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires 111
Article 3Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi :- par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sapublication et de sa notification ;- par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internetwww.telerecours.fr.
Article 4Le directeur départemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes, le secrétaire généralde la préfecture des Hautes-Alpes, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes.
1") 73 FeV MORFait à GAP, le bs FEY, 202
Le préfet, Le président duc inistration,
[Dominique DUFOUR Marcel CANNAT
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-13-00009 - Recrutement de Madame
Florence BARTHELEMY en qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires 112
Service départemental d'incendie et de secours
des Hautes-Alpes
ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-13-00010
Recrutement de Madame LHEUREUX, en qualité
d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-13-00010 - Recrutement de Madame
LHEUREUX, en qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires 113
ExPREFETDES HAUTES-ALPES WeLiberté Hautes-Alpes | 05ÉgalitéFraternité Service départemental d'incendieet de secours des Hautes-Alpes
ATTÊTÉ Nu.relatif au recrutement de Madame Emelyne LHEUREUX, en qualité d'infirmiérede sapeurs-pompiers volontaires
Le préfet des Hautes-AlpesChevalier de la Légion d'honneur Le président du conseil d'administrationChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales ;VU le Code de la sécurité intérieure ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, administrateur de l'Etathors classe, préfet des Hautes-Alpes ;VU l'arrêté en date du 23 janvier 1990 modifié, portant création du Corps départemental dessapeurs-pompiers volontaires des Hautes-Alpes à compter du 1° janvier 1990 ;VU l'arrêté du 13 juillet 2021 du Conseil Départemental des Hautes-Alpes désignant Monsieur MarcelCANNAT (47 vice-président du Conseil Départemental des Hautes-Alpes) pour assurer laprésidence du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours desHautes-Alpes, en lieu et place du président du Département des Hautes-Alpes ;VU la délibération du Conseil d'administration du Service départemental d'incendie et de secours desHautes-Alpes, en date du 12 février 2024, relative à la perception d'indemnités horaires par lessapeurs-pompiers volontaires dans le cadre des gardes et des actions de formations;VU l'avis favorable du médecin-chef, du chef de centre et du chef de groupement ;Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes ;
ArrêtentArticle 1Madame Emelyne LHEUREUX est recrutée en qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires auCorps départemental des sapeurs-pompiers des Hautes-Alpes, Centre d'incendie et de Secours de laGrave, à compter du 1° janvier 2025.
Article 2Les effets vestimentaires, les équipements de protection individuelle et le récepteur et sa housse mis àdisposition de l'agent restent la propriété du service départemental d'incendie et de secours desHautes-Alpes et devront être restitués propres à la fin de l'engagement. En l'absence de restitutionpartielle ou totale de ces effets et équipements, ou en cas de restitution d'effets souillés, l'établissementémettra un titre de recette correspondant au montant des effets ou équipements manquants ou auxfrais de nettoyage par une société spécialisée.
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-13-00010 - Recrutement de Madame
LHEUREUX, en qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires 114
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-13-00010 - Recrutement de Madame
LHEUREUX, en qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires 115
Article 3Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi :- par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sapublication et de sa notification;- par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internetwww.telerecours.fr.
Article 4Le directeur départemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes, le secrétaire généralde la préfecture des Hautes-Alpes, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes.
CE1Fait à GAP, le
Le préfet, Le président k "es 'administration,| |Dominique DUFOUR Marcel CANNAT
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-13-00010 - Recrutement de Madame
LHEUREUX, en qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires 116
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-13-00010 - Recrutement de Madame
LHEUREUX, en qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires 117
Service départemental d'incendie et de secours
des Hautes-Alpes
ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-13-00008
Recrutement de Madame Mélody CLASSEN, en
qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers
volontaires
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-13-00008 - Recrutement de Madame
Mélody CLASSEN, en qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires 118
ExPREFETDES HAUTES-ALPES ER.Liberté Hautes-Albes| 05ÉgalitéFraternité Service départemental d'incendieet de secours des Hautes-Alpes
ATTÊTÉ Nerelatif au recrutement de Madame Mélody CLASSEN, en qualité d'infirmièrede sapeurs-pompiers volontaires
Le préfet des Hautes-AlpesChevalier de la Légion d'honneur Le président du conseil d'administrationChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales ;VU le Code de la sécurité intérieure ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, administrateur de l'Etathors classe, préfet des Hautes-Alpes ;VU l'arrêté en date du 23 janvier 1990 modifié, portant création du Corps départemental dessapeurs-pompiers volontaires des Hautes-Alpes à compter du 1° janvier 1990 ;VU l'arrêté du 13 juillet 2021 du Conseil Départemental des Hautes-Alpes désignant Monsieur MarcelCANNAT (4m vice-président du Conseil Départemental des Hautes-Alpes) pour assurer laprésidence du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours desHautes-Alpes, en lieu et place du président du Département des Hautes-Alpes ;VU la délibération du Conseil d'administration du Service départemental d'incendie et de secours desHautes-Alpes, en date du 12 février 2024, relative à la perception d'indemnités horaires par lessapeurs-pompiers volontaires dans le cadre des gardes et des actions de formations ;VU l'avis favorable du médecin-chef, du chef de centre et du chef de groupement;Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes ;
ArrêtentArticle 1Madame Mélody CLASSEN est recrutée en qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires au Corpsdépartemental des sapeurs-pompiers des Hautes-Alpes, Centre d'Incendie et de Secours de Saint-JeanSaint-Nicolas, à compter du 1° janvier 2025.
Article 2Les effets vestimentaires, les équipements de protection individuelle et le récepteur et sa housse mis àdisposition de l'agent restent la propriété du service départemental d'incendie et de secours desHautes-Alpes et devront être restitués propres à la fin de l'engagement. En l'absence de restitutionpartielle ou totale de ces effets et équipements, ou en cas de restitution d'effets souillés, l'établissementémettra un titre de recette correspondant au montant des effets ou équipements manquants ou auxfrais de nettoyage par une société spécialisée.
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-13-00008 - Recrutement de Madame
Mélody CLASSEN, en qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires 119
Article 3Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi :- par Voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sapublication et de sa notification ;- par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internetwww.telerecours.fr.
Article 4Le directeur départemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes, le secrétaire généralde la préfecture des Hautes-Alpes, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes.
<=3avER.3Les)PRD344Fait à GAP, le *
Le préfat, Le président du conseil inistration,
Dominique DUFOUR Marcel CANNAT
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-13-00008 - Recrutement de Madame
Mélody CLASSEN, en qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires 120
Service départemental d'incendie et de secours
des Hautes-Alpes
ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-13-00007
Recrutement de Monsieur Alexandre MENIER, en
qualité de sapeurs-pompiers volontaires
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-13-00007 - Recrutement de Monsieur
Alexandre MENIER, en qualité de sapeurs-pompiers volontaires 121
ExPREFETDES HAUTES-ALPES xLiberté Hautes-Alpes | 05EgalitéFraternité Service départemental d'incendieet de secours des Hautes-Alpes
Arrêté n°relatif au recrutement de Monsieur Alexandre MENIER, en qualité d'infirmierde sapeurs-pompiers volontaires
Le préfet des Hautes-AlpesChevalier de la Légion d'honneur Le président du conseil d'administrationChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales ;VU le Code de la sécurité intérieure :VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, administrateur de l'Etathors classe, préfet des Hautes-Alpes ;VU l'arrêté en date du 23 janvier 1990 modifié, portant création du Corps départemental dessapeurs-pompiers volontaires des Hautes-Alpes à compter du 1° janvier 1990 ;VU l'arrêté du 13 juillet 2021 du Conseil Départemental des Hautes-Alpes désignant Monsieur MarcelCANNAT (4"® vice-président du Conseil Départemental des Hautes-Alpes) pour assurer laprésidence du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours desHautes-Alpes, en lieu et place du président du Département des Hautes-Alpes ;VU la délibération du Conseil d'administration du Service départemental d'incendie et de secours desHautes-Alpes, en date du 12 février 2024, relative à la perception d'indemnités horaires par lessapeurs-pompiers volontaires dans le cadre des gardes et des actions de formations ;VU l'avis favorable du médecin-chef, du chef de centre et du chef de groupement ;Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes ;
ArrêtentArticle 1Monsieur Alexandre MENIER est recruté en qualité d'infirmier de sapeurs-pompiers volontaires au Corpsdépartemental des sapeurs-pompiers des Hautes-Alpes, Centre d'Incendie et de Secours de Saint-JeanSaint-Nicolas, à compter du 1° janvier 2025.
Article 2Les effets vestimentaires, les équipements de protection individuelle et le récepteur et sa housse mis àdisposition de l'agent restent la propriété du service départemental d'incendie et de secours desHautes-Alpes et devront être restitués propres à la fin de l'engagement. En l'absence de restitutionpartielle ou totale de ces effets et équipements, ou en cas de restitution d'effets souillés, l'établissementémettra un titre de recette correspondant au montant des effets ou équipements manquants ou auxfrais de nettoyage par une société spécialisée.
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Alexandre MENIER, en qualité de sapeurs-pompiers volontaires 122
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Alexandre MENIER, en qualité de sapeurs-pompiers volontaires 123
Article 3Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi :- par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sapublication et de sa notification;- par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internetwww.telerecours.fr.
Article 4Le directeur départemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes, le secrétaire généralde la préfecture des Hautes-Alpes, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes.
"4Fait à GAP le À © FEV. 2025
Le préfet, Le président du conseil d'administration,
Dominique DUFOUR Marcel CANNAT
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Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-13-00007 - Recrutement de Monsieur
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Service départemental d'incendie et de secours
des Hautes-Alpes
ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-12-00001
Titularisation de Monsieur Jean-Laurent
ANTELME, capitaine de sapeurs-pompiers
professionnels
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-12-00001 - Titularisation de Monsieur
Jean-Laurent ANTELME, capitaine de sapeurs-pompiers professionnels 126
ExPREFETDES HAUTES-ALPES MSLLiberté Hautes-Aloes | 06EgalitéFraternité Service départemental d'incendieet de secours des Hautes-AlpesArrêté n°Relatif à la titularisation de Monsieur Jean-Laurent ANTELME, capitainede sapeurs-pompiers professionnelsLe préfet des Hautes-AlpesChevalier de la Légion d'honneur Le Président du Conseil d'AdministrationChevalier de l'ordre national du MériteVU le Code général de la fonction publique ;VU le Code général des collectivités territoriales ;VU le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié, portant dispositions communes à l'ensembledes sapeurs-pompiers professionnels ;VU le décret n° 2016-2008 du 30 décembre 2016 modifié, portant statut particulier du cadre d'emploisdes capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, administrateur de l'Etathors classe, préfet des Hautes-Alpes ;VU l'arrêté du 13 juillet 2021 du Conseil Départemental des Hautes-Alpes désignant Monsieur MarcelCANNAT (4 vice-président du Conseil Départemental des Hautes-Alpes) pour assurer laprésidence du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours desHautes-Alpes, en lieu et place du président du Département des Hautes-Alpes ;VU l'arrêté n° 05-2023-09-15-00011 en date du 15 septembre 2023 relatif à la nomination de MonsieurJean-Laurent ANTELME au grade de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels stagiaire ;Considérant que Monsieur Jean-Laurent ANTELME est titulaire de la formation de l'Ecole NationaleSupérieure des Officiers de sapeurs-pompiers, mention « Manageur des risques de sécurité civile » ;Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes ;ARRETENTArticle 1A compter du 1° mars 2025, Monsieur Jean-Laurent ANTELME, est titularisé en qualité de capitaine desapeurs-pompiers professionnels.Article 2Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi :- par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sapublication et de sa notification ;- par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internetwww.telerecours.fr.Article 3Le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, le payeur départemental des Hautes-Alpes, sontchargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesyadministratifs de lapréfecture des Hautes-Alpes.Fait à GAP, le nn
ee i Le Pré aus seil
Dominique DUFOUR Marcel CANNAT
'administration,
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-12-00001 - Titularisation de Monsieur
Jean-Laurent ANTELME, capitaine de sapeurs-pompiers professionnels 127