YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°89-2024-048
PUBLIÉ LE 2 FÉVRIER 2024
Sommaire
Direction départementale des territoires de l'Yonne / Habitat bâtiment
sécurité
89-2024-01-09-00006 - Arrêté DDT/USR/20240001 portant délimitation du
D.P Fluvial au titre de la police de navigation sur la commune de Lézinnes.
(4 pages) Page 3
2
Direction départementale des territoires de
l'Yonne
89-2024-01-09-00006
Arrêté DDT/USR/20240001 portant délimitation
du D.P Fluvial au titre de la police de navigation
sur la commune de Lézinnes.
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-01-09-00006 - Arrêté DDT/USR/20240001 portant délimitation du D.P
Fluvial au titre de la police de navigation sur la commune de Lézinnes. 3
ExPRÉFETDE L'YONNELibertéÉgalitéFraternité
Direction départementaledes territoires
Arrêté n° DDT/USR/2024/0001portant délimitation du domaine public fluvial sur la commune de LEZINNESLe Préfet de I'Yonne,VU le code gévnéral de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L 2111-10 et R2111-15 ; |VU le plan de délimitation établi le 10/08/2023 par Monsieur MIALON Olivier,' Géometre-Expert aAvallon, inscrit au tableau du Conseil Régional de la Région Centre sous le numéro 5517 ;Considérant le plan établi par Monsieur MIALON Olivier, Géomètre-Expert; qui délimite le domainepublic fluvial ;Sur proposition de Monsieur le Directeur Centre Bourgogne de Voies navigables de France ;
ARRETE
Article 1 :Le domaine public fluvial non cadastré le long des parcelles cadastrées section ZI — 62-89-102 et 38,limite est, sur la commune de LEZINNES, est délimité selon le plan annexé au présent arrêté. Il estégalement créé les parcelles ZI n°105, 106 et 107 selon le pan annexé au présent arrété.
Fait à AUXERRE, le 9 janvier 2024Le Préfet de I'Yonne,Pour le Préfet et par délégation,La directrice départementale des territoires
3 rue Monge — BP 7989011 AUXERRE CedexTél : 03 86 48 41 00Mel : ddt@yonne.gouv.fr
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-01-09-00006 - Arrêté DDT/USR/20240001 portant délimitation du D.P
Fluvial au titre de la police de navigation sur la commune de Lézinnes. 4
La secrétaire générale de la préfecture de I'Yonne et le directeur Centre Bourgogne de Voie navigable de Francesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture et fera d'un affichage en mairie de LEZINNES. ;Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication :— soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique auprès du ministrechargé de l'environnement, et de la cohésion des territoires. L'absence de réponse dans un délai de deux moisfait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif territorialementcompétent dans les deux mois suivant son intervention. |l en est de même en cas de décision explicite à compterde sa notification. - '— Soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Les particuliers et lespersonnes morales de droit privé peuvent déposer leur recours auprèsdu tribunal administratif via l'applicationTélérecours citoyens, accessible par le site internet www.telerecours.fr
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-01-09-00006 - Arrêté DDT/USR/20240001 portant délimitation du D.P
Fluvial au titre de la police de navigation sur la commune de Lézinnes. 5
=>>>> ——
Commune :LEZINNES (223)Numéro d'ordre du documentd'arpeniage: 562Y Y.| Document vérifié et numéroté le 04/12/2023AAUXERREPar Alban DELALAP#DE ;inspecteur des finances publiquesSigné
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUESEXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
Service Départ. des Impôts Fonciers (Yonne)Pôle Topographique et Gestion Cadasirale8, rue des MoreauxB.P. 2989010 AUXERRE CEDEXTéléphone : 03.86.72.50.19plgc.yonne@dgfip.finances.gouv.fr
CERTIFICATION sex(Art. 25 du décret n° 55-471 du 30 avril 1955) RfLe présent document d'arpentage, certifié par les propriétaireswà és (3)a été établi (1): "qA - D'après les indications qu'ils ont fournies au gàuB - En conformité d'un piquetage: effectué sur le terrain;C - D'après un plan d'arpentage ou.'@&rnage. dont copie ci-jointe, dresséle —— par ———\Ô———— géomètre àLes propriélaires dîsb\atl avoir pris connaissance des informalions portéesau dos de'â ise 6463.0",'. » le
Section :Z| -Feuille(s) : 000 ZI 01Qualité du plan : Plan régulier avant20/03/1980Echelle d'origine : 1/2000Echelle d'édition : 1/2000Date de l'édition : 04/12/2023Support numérique :D'après le document d'arpentagedresséPar — MIALON (2)Réf. :Le
(1) Rayer les meniions inutiies, La l'armudo À n'est appicabla que dans le €23 d'uns esquesta (plon rènové par vois de misa A jaus). Dans La farmuiaB, mpwuuwwflmumm-hm() Quatité de la personne agréée (géomèvs expert, inspecieur, péomètre œu techaicion reiraité du cadasla, ts...)mmasummuwmuwmummmwm-u(m avout, M...Mûrumw...t etc....).e =———s —— ee — rr
1790600 1780000
7177000A7176800
—
dirermdes t
-.r Manuella INES
l7177000
/3Ênm'h«m{\ fqf
7176800
1780600 1780800
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-01-09-00006 - Arrêté DDT/USR/20240001 portant délimitation du D.P
Fluvial au titre de la police de navigation sur la commune de Lézinnes. 6
MODIFICATION DU PARCELLAIRE CADASTRALCacneGE OMEXBER eCommune : 089223Lézinnes e 2 bis, Chemin de HalageD'APRES UN EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL (DGFiP) . 89200 AVALLONNuméro d'ordre du document d'arpentage A026630 Ordre des Géomètres-Experts""""" CERTIFICATION o soti 100002Document vérifié st numéroéiie ... (M. 25 du décret n° 55 471 du 30 avril 1955) N° Inscription 2006 B 4Pa"r""""""""""""""""""" Le présent document, certifié par les propriétaires soussignés (3) a été établi (1) :.—Duse ts naices " un ; : -Document dressé parB - En conformité d'un piquetage : 10/08/2023...........effectué sur le terrain ; M..Olivier.MI ALOl:a" iy e ) à AVALLON. ..o,Section 2l ocm e rs i Date 24/10/2023.........................Feuille(s) : 01 Les propriétaires déclarent avoir pris connaissance des informalions portées ; ;; (s) Signature :Qualité du plan : régulier <20/03/80 au dos de la chemise 6463.Echelle d'origine : 1/2000 À AN iscccsinisiviviiniaiins . le 10/08/2028............Echelle d'édition : 1/2000Date de l'édition : 30/11/2010(1) Rayer les mentionsInuvies. La formuie À n'esl appicable qua dans je cas d'une esqusse (plan rénové par vole de Mese À jour), mhmlhlro'nhfilnpmmmemoudmshmm(2) Qualid do Is personna agréée (géomélsa expert, ispecteur, géométre ou lechnicien retrailé du cadaste, ele ....(3) Préciser les nom el qualdés du signataire s'd 6s diférent du propriétaire (mandalaire, avoué represertart qualifié de l'autordé expropriant).
-
—.... e,\——
|Procurations jointes : .....-'
————g——_ e r c ,~——
\Jk,l
%
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-01-09-00006 - Arrêté DDT/USR/20240001 portant délimitation du D.P
Fluvial au titre de la police de navigation sur la commune de Lézinnes. 7