PRÉFET
DE LA SEINE-ET-
MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°D77-25-02-2025
PUBLIÉ LE 25 FÉVRIER 2025
Sommaire
GROUPE HOSPITALIER MELUN /
D77-2025-01-01-00002 - Délégation signature Coordination
générale des soins (1 page) Page 3
D77-2025-01-01-00004 - Délégation signature direction (2 pages) Page 5
D77-2025-01-01-00003 - Délégation signature direction des affaires
techniques, économiques et logistiques (3 pages) Page 8
D77-2025-01-01-00005 - Délégation signature Direction des ressources
humaines (2 pages) Page 12
D77-2025-01-01-00006 - Délégation signature direction politique
médicale (2 pages) Page 15
D77-2025-01-01-00001 - Délégation signature suppléance de direction
et astreintes administratives (3 pages) Page 18
2
GROUPE HOSPITALIER MELUN
D77-2025-01-01-00002
Délégation signature Coordination générale des
soins
GROUPE HOSPITALIER MELUN - D77-2025-01-01-00002 - Délégation signature Coordination générale des soins 3
Tu Groupe | .Z| hospitalieris Sud Île-de-France270 avenue Marc Jacquet - 77000 MELUNDELEGATION DE SIGNATURE - Décision n° 2025-03COORDINATION GENERALE DES SOINSLE DIRECTEUR DU GROUPE HOSPITALIER SUD-ILE-DE-FRANCE,- Vu le Code général de La fonction publique ;- Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 a D6143-35 ;- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre national de gestion en date du 21 octobre 2024portant nomination de Monsieur Benoit FRASLIN en qualité de directeur du Groupe hospitalier Sud lle-de-France à Melun et de l'établissement public gérontologique de Tournan-en-Brie et dans le cadre dela convention de direction commune, Directeur du Centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne et desétablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes «Les jardins de Chagot» aBeaumont-du-Gâtinais et de «Mathurin Fouquet» à Samois-sur-Seine et de « Saint-Séverin» àChateau-Landon, à compter du 1° novembre 2024;- Vu l'arrêté de Madame la Directrice du Centre national de gestion en date du 9 décembre 2024 portantaffectation de Madame Annie-Pierre PAVADEPOULLE en qualité de coordonnatrice générale des soinsau Groupe hospitalier Sud Ile-de-France et de l'établissement public gérontologique de Tournan-en-Brie, à compter du 9 décembre 2024 ;- Considérant la nécessité d'assurer la continuité du service public hospitalier ;DECIDE :ARTICLE 1: Madame Annie-Pierre PAVADEPOULLE, Coordonnatrice générale des soins, est habilitée asigner les documents administratifs relevant de l'activité de la coordination générale des soins, àl'exclusion :Ÿ des décisions administratives concernant le personnel médical et non médical et lescourriers afférents ;V des décisions de recrutement et des sanctions disciplinaires.ARTICLE 2: La présente décision abroge et remplace la décision n°2024-33. Elle prend effet au 1°janvier 2025. Elle sera notifiée à l'intéressée et communiquée au comptable public et au Conseil desurveillance lors de sa prochaine réunion. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de lapréfecture de Seine-et-Marne et sur Le site internet de l'établissement.Fait à Melun, le 1° janvier 2025| US LE DELEGANTBenoît FRASLIN
ne slLE DELEGATAIRE,Annie-Pierre PAVADEPOULLELa présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai dedeux mois à compter de sa publication.Copie transmise a:- Madame la Directrice Départementale de l'A.RS.- Monsieur le comptable public- Membres de l'Equipe de Direction
GROUPE HOSPITALIER MELUN - D77-2025-01-01-00002 - Délégation signature Coordination générale des soins 4
GROUPE HOSPITALIER MELUN
D77-2025-01-01-00004
Délégation signature direction
GROUPE HOSPITALIER MELUN - D77-2025-01-01-00004 - Délégation signature direction 5
JR Groupe | |2 hospitalierSud Île-de-France270 avenue Marc Jacquet - 77000 MELUN
DELEGATION DE SIGNATURE - Décision n° 2025-08DIRECTION
LE DIRECTEUR DU GROUPE HOSPITALIER SUD-ILE-DE-FRANCE,- Vu le Code général de la fonction publique ;- Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 ;- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre national de gestion en date du 21 octobre 2024portant nomination de Monsieur Benoit FRASLIN en qualité de directeur du Groupe hospitalierSud Ile-de-France à Melun et de l'établissement public gérontologique de Tournan-en-Brie etdans le cadre de la convention de direction commune, Directeur du Centre hospitalier du SudSeine-et-Marne et des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Lesjardins de Chagot » à Beaumont-du-Gâtinais et de « Mathurin Fouquet » à Samois-sur-Seine etde « Saint-Séverin » à Château-Landon, à compter du 1° novembre 2024;- Vu l'arrêté de Madame la Directrice du Centre national de gestion, en date du 7 novembre 2024portant nomination de Madame Justine GRENIER en qualité de directrice adjointe du Centrehospitalier du Sud Seine-et-Marne et des établissements d'hébergement pour personnes âgéesdépendantes «Les jardins de Chagot » à Beaumont-du-Gâtinais et de « Mathurin Fouquet » àSamois-sur-Seine et de « Saint-Séverin » à Château-Landon et dans le cadre de la convention dedirection commune, directrice adjointe du Groupe hospitalier Sud Ile-de-France et del'établissement public gérontologique de Tournan-en-Brie, à compter du 1° novembre 2024 ;- Vu l'arrêté de Madame la Directrice du Centre national de gestion, en date du 7 novembre 2024portant nomination de Monsieur Arthur MOINET en qualité de directeur adjoint du Centrehospitalier du Sud Seine-et-Marne et des établissements d'hébergement pour personnes âgéesdépendantes «Les jardins de Chagot » à Beaumont-du-Gatinais et de « Mathurin Fouquet » àSamois-sur-Seine et de « Saint-Séverin » à Château-Landon et dans le cadre de la convention dedirection commune, directeur adjoint du Groupe hospitalier Sud Ile-de-France et del'établissement public gérontologique de Tournan-en-Brie, à compter du 1* novembre 2024 ;- Vu l'affectation de Madame Céline MOREAUX, en qualité d'adjointe des cadres à la Directiondu Groupe Hospitalier Sud Ile-de-France ;- Considérant la nécessité d'assurer la continuité du service public hospitalier.DECIDE :ARTICLE 1: Délégation permanente est donnée à Madame Justine GRENIER, adjointe au directeuret à Monsieur Arthur MOINET, secrétaire général, à l'effet de signer tous les documents,décisions et correspondances se rapportant aux activités des affaires générales.Ils reçoivent en outre délégation permanente pour :- Les conventions de toute nature liant l'établissement à un tiers ;- La signature des documents, actes et correspondances se rattachant aux affaires juridiques etaux contentieux ;- Le dépôt des dossiers d'autorisation d'activités de soins et d'exploitation d'équipementsmatériels lourds ;- Les dépôts de plainte et signalements prévus à l'article 40 du code de procédure pénale.
GROUPE HOSPITALIER MELUN - D77-2025-01-01-00004 - Délégation signature direction 6
ARTICLE 2: En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Justine GRENIER, adjointe audirecteur et de Monsieur Arthur MOINET, secrétaire général, Madame Céline MOREAUX, adjointedes cadres hospitaliers, reçoit délégation, dans la limite de ses attributions, à l'effet de signer lesdocuments se rapportant aux activités des affaires générales.ARTICLE 3: La présente décision prend effet à compter du 1° janvier 2025. Elle abroge etremplace toutes les décisions prises antérieurement portant sur le méme objet. Elle sera notifiéeaux intéressés ainsi qu'a Monsieur le comptable public et communiquée au Conseil deSurveillance lors de sa prochaine réunion. Elle sera publiée au recueil des actes administratifsde la préfecture de Seine-et-Marne et sur le site Internet de l'établissement.Fait à Melun, le 1° janvier 2025LE DELEGANTBenoît FRASLIN
Arthur MOINET
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans undélai de deux mois à compter de sa publication.Copie transmise à :- Madame la Directrice Départementale de l'A.R.S.- Membres de l'Equipe de Direction
GROUPE HOSPITALIER MELUN - D77-2025-01-01-00004 - Délégation signature direction 7
GROUPE HOSPITALIER MELUN
D77-2025-01-01-00003
Délégation signature direction des affaires
techniques, économiques et logistiques
GROUPE HOSPITALIER MELUN - D77-2025-01-01-00003 - Délégation signature direction des affaires techniques, économiques et
logistiques 8
Sud Île-de-France"| Groupe. |2 hospitalieriw270 avenue Marc Jacquet - 77000 MELUNDELEGATION DE SIGNATURE - Décision n° 2025-04DIRECTION DES AFFAIRES TECHNIQUES, ECONOMIQUES ET LOGISTIQUESLE DIRECTEUR DU GROUPE HOSPITALIER SUD-ILE-DE-FRANCE,- Vu le Code général de la fonction publique ;— Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 ;- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre national de gestion en date du 21 octobre 2024portant nomination de Monsieur Benoit FRASLIN en qualité de directeur du Groupe hospitalierSud Ile-de-France à Melun et de l'établissement public gérontologique de Tournan-en-Brie etdans le cadre de la convention de direction commune, Directeur du Centre hospitalier du SudSeine-et-Marne et des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Lesjardins de Chagot » à Beaumont-du-Gâtinais et de « Mathurin Fouquet » à Samois-sur-Seine etde « Saint-Séverin » à Chateau-Landon, à compter du 1° novembre 2024;- Vu l'arrêté de Madame la Directrice du Centre national de gestion en date du 7 novembre 2024portant nomination de Monsieur Patrick NATOLY en qualité de directeur adjoint du Groupehospitalier Sud Ile-de-France et de l'établissement public gérontologique de Tournan-en-Brie etdans le cadre de la convention de direction commune, directeur adjoint du Centre hospitalier duSud Seine-et-Marne et des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes« Les jardins de Chagot » à Beaumont-du-Gatinais et de « Mathurin Fouquet » à Samois-sur-Seine et de « Saint-Séverin » à Château-Landon, à compter du 1° novembre 2024 ;- Considérant l'affectation de Madame Sylvie COLIN, attachée d'administration, à la Direction desaffaires techniques, économiques et logistiques du Groupe Hospitalier Sud Ile-de-France ;- Considérant la désignation de Monsieur Loic DUBOIS, ingénieur responsable du servicebiomédical du Groupe Hospitalier Sud Ile-de-France et de Madame Aurore CHAMMING'S,responsable de l'atelier biomédical du Groupe Hospitalier Sud Ile-de-France ;- Considérant l'affectation de Monsieur François CARRON, ingénieur responsable des servicestechniques et travaux ;- Considérant l'affectation de Madame Anne BENEZIT, technicien supérieur hospitalier, auxservices techniques et travaux ;- Considérant l'affectation de Madame Eloise HELLIAS, cadre de santé, au service dulaboratoire ;- Considérant la nécessité d'assure la continuité du service public hospitalier ;DECIDE :ARTICLE 1: Monsieur Patrick NATOLY, directeur adjoint chargé de la direction des affairestechniques, économiques et logistiques, est habilité à signer au nom du directeur :> En matière d'achat :- Les divers documents relatifs à la passation et l'exécution des marchés formalisés soumis àl'avis de la commission d'achat, hors actes d'engagement et avenants qui restent soumis à lasignature du directeur ;- Les actes d'engagement, rapports de présentation et divers documents relatifs à La passation etl'exécution des marchés à procédure adaptée (M.A.P.A.).
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logistiques 9
> Pour la conduite des services dont il a la responsabilité :Les différents actes administratifs relatifs aux secteurs dont il a la charge, a l'exception descourriers divers adressés :- aux responsables des autorités de tutelle (A.R.S., D.D.AR.S. Ministère, Préfecture, Sous-Préfecture, etc...),- aux chefs d'établissements hospitaliers et aux directeurs des services des administrations del'Etat, des régions, des départements ou des communes,- aux autorités politiques (élus nationaux et locaux),- pour l'instruction des procédures contentieuses devant les juridictions administratives civilesou pénales.> Les notifications par ampliation des actes établis dans son domaine d'activité.ARTICLE 2 : en cas d'absence de Monsieur Patrick NATOLY, et en fonction de l'urgence, MadameSylvie COLIN est autorisée à assurer les attributions dévolues à Monsieur Patrick NATOLY,conformément aux dispositions de l'article 1 et en ce qui concerne les services économiques etlogistiques exclusivement.ARTICLE 3: Monsieur Loïc DUBOIS, chargé de la responsabilité du fonctionnement administratifet technique du service biomédical, a pour mission :- La veille matérielle sur l'ensemble des dispositifs et équipements biomédicaux, avecnotamment la mise en place d'une veille réglementaire et la conduite d'une politique demaintenance des équipements appropriée ;- Le suivi des demandes d'intervention pour l'entretien des dispositifs médicaux utilisés dans lesservices biomédicaux et le pilotage de La G.M.A.O. ;- Le suivi des comptes et de l'engagement des dépenses d'exploitation pour les comptesd'exploitation suivants dont il a la charge : 602 282, 613 1522, 613 158, 615 151, 615 162 de la sectiond'exploitation du budget H et des budgets annexes ;- La participation, en collaboration avec la direction des affaires techniques, économiques etlogistiques, à l'élaboration de la politique d'investissement dans le cadre des plans d'équipementsmédicaux et biomédiaux. A ce titre, il a une fonction d'expertise et de conseil.Monsieur Loic DUBOIS est habilité à signer les documents entrant dans le cadre des missions quilui sont confiées : ordres de services, commandes, correspondances diverses.ARTICLE 4: en cas d'absence de Monsieur Loïc DUBOIS, et en fonction de l'urgence, MadameAurore CHAMMING'S, responsable de l'atelier biomédical, est autorisée à assurer les attributionsdévolues à Monsieur Loïc DUBOIS, conformément aux dispositions de l'article 3 ci-dessus.ARTICLE 5: Monsieur François CARRON, chargé de la responsabilité du fonctionnementadministratif et technique des services techniques et des travaux a pour mission :- La réalisation ou la surveillance des études et de l'exécution des travaux d'entretien effectuésdans le groupe hospitalier ou dans les locaux dont le groupe hospitalier à la charge dans tous lesdomaines touchant le bâtiment (gros œuvre, électricité, plomberie, maçonnerie, peinture etc...) ;- Le suivi des demandes de travaux de maintenance et d'entretien des matériels émanant desservices du groupe hospitalier ;- Le suivi de la sécurité incendie et de la sûreté ;- Le suivi des comptes et l'engagement des dépenses pour les comptes dont il a la charge ;- La participation, en collaboration avec la direction des affaires techniques, économiques etlogistiques, à l'élaboration de la politique d'investissement dans le cadre du plan d'investissementtravaux. A ce titre, il a une fonction d'expertise et de conseil.
GROUPE HOSPITALIER MELUN - D77-2025-01-01-00003 - Délégation signature direction des affaires techniques, économiques et
logistiques 10
Monsieur Francois CARRON est habilité a signer tous les documents entrant dans le cadre desmissions qui lui sont confiées : ordres de services, commandes, attestations de service fait,correspondances diverses, à l'exception des documents d'ordonnancement.ARTICLE 6: en cas d'empéchement de Monsieur François CARRON, Madame Anne BENEZIT esthabilitée à signer tous les documents entrant dans le cadre des missions qui lui sont confiées :ordres de services, commandes jusqu'au seuil de dispense de publicité et de mise enconcurrence, tout en veillant à ne pas contracter systématiquement avec un même opérateuréconomique, attestations de service fait, correspondances diverses.ARTICLE 7: Madame Eloise HELLIAS, cadre de santé au laboratoire, est habilitée a signer lesbons de commande, les attestations de service fait et Les liquidations afférents aux comptes602 240 et 611 113 de la section d'exploitation du budget H et des budgets annexes.ARTICLE 8 : la présente décision abroge et remplace la décision n° 2023-86 relative au mêmeobjet à compter du 1° janvier 2025. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de lapréfecture de Seine-et-Marne. Elle sera notifiée aux intéressés ainsi qu'à Monsieur le comptablepublic et communiquée au Conseil de surveillance lors de sa prochaine réunion. Elle sera publiéesur le site Internet de l'établissement.Fait à Melun, le 1° janvier 2025LE DELEGANTBenoît FRASLIN
LES DELEGATAIRES,Patrick OLY Sylvi LIN/ }aAurore CHAMMING'S
Anne BENEZITFrançois CAR
Eloïse HELLIAS
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans undélai de deux mois à compter de sa publication.Copie transmise à :- Madame la Directrice Départementale de l'A.RSS.- Membres de l'Equipe de Direction
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logistiques 11
GROUPE HOSPITALIER MELUN
D77-2025-01-01-00005
Délégation signature Direction des ressources
humaines
GROUPE HOSPITALIER MELUN - D77-2025-01-01-00005 - Délégation signature Direction des ressources humaines 12
Groupede | hospitalierSud sede France270 avenue Marc Jacquet - 77000 MELUN
DELEGATION DE SIGNATURE - Décision n° 2025-06DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
LE DIRECTEUR DU GROUPE HOSPITALIER SUD-ILE-DE-FRANCE,- Vu le Code général de la fonction publique ;- Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 ;- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre national de gestion en date du 21 octobre 2024portant nomination de Monsieur Benoit FRASLIN en qualité de directeur du Groupe hospitalierSud Ile-de-France à Melun et de l'établissement public gérontologique de Tournan-en-Brie etdans le cadre de la convention de direction commune, Directeur du Centre hospitalier du SudSeine-et-Marne et des établissements d'hébergement pour personnes agées dépendantes « Lesjardins de Chagot » à Beaumont-du-Gâtinais et de « Mathurin Fouquet » à Samois-sur-Seine etde « Saint-Séverin » a Chateau-Landon, à compter du 1° novembre 2024;- Vu l'arrêté de Madame la Directrice du Centre national de gestion, en date du 6 décembre 2024portant nomination de Madame Morgane HERMANGE en qualité de directrice adjointe du Centrehospitalier du Sud Seine-et-Marne et des établissements d'hébergement pour personnes âgéesdépendantes « Les jardins de Chagot » à Beaumont-du-Gâtinais et de « Mathurin Fouquet » àSamois-sur-Seine et de « Saint-Séverin » à Chateau-Landon et dans le cadre de la convention dedirection commune, directrice adjointe du Groupe hospitalier Sud Ile-de-France et del'établissement public gérontologique de Tournan-en-Brie, à compter du 1°" novembre 2024 ;- Considérant l'affectation de Madame Aurélie NAELS, attachée d'administration hospitalière, à ladirection des ressources humaines.- Considérant l'affectation de Madame Stéphanie DAOULAS, attachée d'administration, à ladirection des ressources humaines ;- Considérant la nécessité d'assurer la continuité du service public hospitalier.DECIDE :ARTICLE_ 1: Madame Morgane HERMANGE, directrice adjointe en charge des ressourceshumaines, est habilitée à signer les documents administratifs relevant du domaine decompétence de ses fonctions, à l'exclusion :V des décisions concernant le personnel médical ;V des sanctions disciplinaires de groupe Il, Ill et IV.Cette délégation porte notamment sur l'engagement, la liquidation et le mandatement desdépenses ainsi qu'à l'ordonnancement des recettes relatives à la gestion des personnels nonmédicaux.ARTICLE 2: En cas d'absence de Madame Morgane HERMANGE et en fonction de l'urgence,Madame Aurélie NAELS est autorisée à assurer les attributions dévolues à cette dernière selonl'article 1, à l'exclusion des décisions initiales de recrutement.
GROUPE HOSPITALIER MELUN - D77-2025-01-01-00005 - Délégation signature Direction des ressources humaines 13
ARTICLE 3: En cas d'absence de Madame Morgane HERMANGE et de Madame Aurélie NAELS eten fonction de l'urgence, Madame Stéphanie DAOULAS est autorisée à assurer les attributionsdévolues a ces dernières selon l'article 1, à l'exclusion des décisions initiales de recrutement.ARTICLE 4: La présente décision remplace la décision n°2024-28 en date du 1° août 2024. Elleprend effet à compter du 1° janvier 2025. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs dela Préfecture de Seine-et-Marne. Elle sera notifiée aux intéressées ainsi qu'à Monsieur lecomptable public et communiquée au Conseil de surveillance lors de sa prochaine réunion. Ellesera publiée sur le site Internet de l'établissement.Fait à Melun, le 1° janvier 2025LE DELEGANTBenoit FRASLIN
LES DELEGATAIRES,
Morgane HERMANGE Aurélie NAELS
Stéphanie DAOULAS
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans undélai de deux mois à compter de sa publication.Copie transmise à :- Madame la Directrice Départementale de l'A.RS.- Membres de l'Equipe de Direction
GROUPE HOSPITALIER MELUN - D77-2025-01-01-00005 - Délégation signature Direction des ressources humaines 14
GROUPE HOSPITALIER MELUN
D77-2025-01-01-00006
Délégation signature direction politique
médicale
GROUPE HOSPITALIER MELUN - D77-2025-01-01-00006 - Délégation signature direction politique médicale 15
GroupeDe hosp italierSud el de-France270 avenue Marc Jacquet - 77000 MELUN
DELEGATION DE SIGNATURE - Décision n° 2025-07DIRECTION DE LA POLITIQUE MEDICALE
LE DIRECTEUR DU GROUPE HOSPITALIER SUD-ILE-DE-FRANCE,- Vu le Code général de la fonction publique ;- Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 :- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre national de gestion en date du 21 octobre 2024portant nomination de Monsieur Benoit FRASLIN en qualité de directeur du Groupe hospitalierSud Ile-de-France à Melun et de l'établissement public gérontologique de Tournan-en-Brie etdans le cadre de la convention de direction commune, Directeur du Centre hospitalier du SudSeine-et-Marne et des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Lesjardins de Chagot » à Beaumont-du-Gâtinais et de « Mathurin Fouquet » à Samois-sur-Seine etde « Saint-Séverin » à Château-Landon, à compter du 1° novembre 2024;- Vu l'arrêté du Centre national de gestion en date du 7 novembre 2024 portant nomination deMonsieur Colin DELANNOY en qualité de directeur adjoint du Groupe hospitalier Sud Ile-de-France et de l'établissement public gérontologique de Tournan-en-Brie et dans le cadre de laconvention de direction commune, directeur adjoint du Centre hospitalier du Sud Seine-et-Marneet des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes «Les jardins deChagot » à Beaumont-du-Gâtinais et de « Mathurin Fouquet » à Samois-sur-Seine et de « Saint-Séverin » à Château-Landon, à compter du 1° novembre 2024;- Considérant l'affectation de Madame Bérangère PHILIPPE, attachée d'administration, à ladirection de la politique médicale ;- Considérant la nécessité d'assurer la continuité du service public hospitalier.DECIDE :ARTICLE 1: Monsieur Colin DELANNOY, directeur adjoint chargé de la direction de La politiquemédicale, est habilité à signer :1) Les documents administratifs relevant du domaine de compétence de sa fonction, à l'exclusiondes courriers divers adressés :- aux responsables des autorités de tutelle (A.R.S., D.D.A.R.S., Ministère, Préfecture, Sous-Préfecture, etc...),- aux chefs d'établissements hospitaliers, ou aux directeurs des services desadministrations de l'Etat, des régions, des départements ou des communes,- aux autorités politiques (élus nationaux et locaux),- de l'instruction des procédures contentieuses devant Les juridictions administrativesciviles ou pénales.2) En matière d'achats et pour son domaine de compétence :Ÿ Les bons de commande jusqu'au seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence, touten veillant à ne pas contracter systématiquement avec un même opérateur économique.Ÿ Les marchés publics à procédure adaptée (M.AP.A) jusqu'au seuil des marchés formalisésavec consultation préalable de la cellule des marchés de la direction des affaires techniques,économiques et logistiques.
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3) Les notifications par ampliation des actes établis dans son domaine d'activité.
ARTICLE 2: Délégation est donnée à Madame Bérangère PHILIPPE, attachée d'administrationaffectée à la direction de la politique médicale, pour la signature des décisions de congés, desétats de frais de déplacement du personnel médical de l'établissement, des attestations defonctions, des conventions et autorisations de formations ainsi que pour la signature desnotifications par ampliation des actes établis dans son domaine de compétence.
ARTICLE 3 : La présente décision abroge et remplace la décision n°2023-85 en date du 16 octobre2023. Elle prend effet à compter du 1° janvier 2025. Elle sera publiée au recueil des actesadministratifs de la Préfecture de Seine-et-Marne. Elle sera notifiée aux intéressés ainsi qu'àMonsieur le comptable public et communiquée au Conseil de Surveillance lors de sa prochaineréunion. Elle sera publiée sur le site Internet de l'établissement.Fait à Melun, le 1° janvier 2025
LES DELEGATAIRES,Colin DELANNOY Bérangère PHILIPPEM8 —A
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans undélai de deux mois à compter de sa publication.Copie transmise à :- Madame la Directrice Départementale de l'A.R.S.- Membres de l'Equipe de Direction
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GROUPE HOSPITALIER MELUN
D77-2025-01-01-00001
Délégation signature suppléance de direction et
astreintes administratives
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a Groupe ,D | hospitalieris Sud Île-de-France270 avenue Marc Jacquet - 77000 MELUN
DELEGATION DE SIGNATURE - Décision n° 2025-01SUPPLEANCE DE DIRECTION ET ASTREINTES ADMINISTRATIVES
LE DIRECTEUR DU GROUPE HOSPITALIER SUD-ILE-DE-FRANCE,- Vu le Code général de la fonction publique ;- Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 a D6143-35 ;- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre national de gestion en date du 21 octobre 2024portant nomination de Monsieur Benoit FRASLIN en qualité de directeur du Groupe hospitalierSud Ile-de-France à Melun et de l'établissement public gérontologique de Tournan-en-Brie etdans le cadre de la convention de direction commune, Directeur du Centre hospitalier du SudSeine-et-Marne et des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Lesjardins de Chagot » à Beaumont-du-Gâtinais et de « Mathurin Fouquet » à Samois-sur-Seine etde « Saint-Séverin » à Château-Landon, à compter du 1°" novembre 2024;- Vu l'affectation de Madame Sandy ALDERMAN-GUERLOT, en qualité de directrice adjointe ausein du Groupe hospitalier Sud Ile-de-France et de l'établissement public gérontologique deTournan-en-Brie ;- Vu l'affectation de Madame Séverine BRECHET, en qualité d'ingénieur au sein du Groupehospitalier Sud Ile-de-France ;- Vu l'arrêté du Centre national de gestion en date du 7 novembre 2024 portant nomination deMonsieur Colin DELANNOY en qualité de directeur adjoint du Groupe hospitalier Sud Ile-de-France et de l'établissement public gérontologique de Tournan-en-Brie et dans le cadre de laconvention de direction commune, directeur adjoint du Centre hospitalier du Sud Seine-et-Marneet des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes «Les jardins deChagot » à Beaumont-du-Gâtinais et de « Mathurin Fouquet » à Samois-sur-Seine et de « Saint-Séverin » a Château-Landon, à compter du 1° novembre 2024;- Vu l'arrêté de Madame la Directrice du Centre national de gestion, en date du 7 novembre 2024portant nomination de Madame Justine GRENIER en qualité de directrice adjointe du Centrehospitalier du Sud Seine-et-Marne et des établissements d'hébergement pour personnes âgéesdépendantes « Les jardins de Chagot » à Beaumont-du-Gâtinais et de « Mathurin Fouquet » àSamois-sur-Seine et de « Saint-Séverin » à Château-Landon et dans le cadre de la convention dedirection commune, directrice adjointe du Groupe hospitalier Sud Ile-de-France et del'établissement public gérontologique de Tournan-en-Brie, à compter du 1° novembre 2024 :- Vu l'arrêté de Madame la Directrice du Centre national de gestion, en date du 6 décembre 2024portant nomination de Madame Morgane HERMANGE en qualité de directrice adjointe du Centrehospitalier du Sud Seine-et-Marne et des établissements d'hébergement pour personnes âgéesdépendantes «Les jardins de Chagot » à Beaumont-du-Gâtinais et de « Mathurin Fouquet » àSamois-sur-Seine et de « Saint-Séverin » à Château-Landon et dans le cadre de la convention dedirection commune, directrice adjointe du Groupe hospitalier Sud Ile-de-France et del'établissement public gérontologique de Tournan-en-Brie, à compter du 1° novembre 2024 ;
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- Vu l'arrêté de Madame la Directrice du Centre national de gestion en date du 7 novembre 2024portant nomination de Madame Myriam LEMAIRE en qualité de directrice adjointe du Groupehospitalier Sud Ile-de-France et de l'établissement public gérontologique de Tournan-en-Brie etdans le cadre de la convention de direction commune, directrice adjointe du Centre hospitalier duSud Seine-et-Marne et des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes« Les jardins de Chagot » a Beaumont-du-Gâtinais et de « Mathurin Fouquet » à Samois-sur-Seine et de « Saint-Séverin » à Château-Landon, à compter du 1° novembre 2024 ;- Vu l'affectation de Madame Delphine MASSOT, en qualité de directrice adjointe au Groupehospitalier Sud Ile-de-France ;- Vu l'arrêté de Madame la Directrice du Centre national de gestion en date du 7 novembre 2024portant nomination de Madame Laurence MELIQUE en qualité de directrice des soins du Groupehospitalier Sud Ile-de-France et de l'établissement public gérontologique de Tournan-en-Brie etdans le cadre de la convention de direction commune, directrice des soins du Centre hospitalierdu Sud Seine-et-Marne et des établissements d'hébergement pour personnes âgéesdépendantes «Les jardins de Chagot » à Beaumont-du-Gâtinais et de « Mathurin Fouquet » àSamois-sur-Seine et de « Saint-Séverin » à Château-Landon, à compter du 1° novembre 2024 ;- Vu l'arrêté de Madame la Directrice du Centre national de gestion, en date du 7 novembre 2024portant nomination de Monsieur Arthur MOINET en qualité de directeur adjoint du Centrehospitalier du Sud Seine-et-Marne et des établissements d'hébergement pour personnes âgéesdépendantes «Les jardins de Chagot » à Beaumont-du-Gatinais et de « Mathurin Fouquet » àSamois-sur-Seine et de « Saint-Séverin » à Château-Landon et dans le cadre de la convention dedirection commune, directeur adjoint du Groupe hospitalier Sud Ile-de-France et del'établissement public gérontologique de Tournan-en-Brie, à compter du 1° novembre 2024 ;- Vu l'arrêté de Madame la Directrice du Centre national de gestion en date du 7 novembre 2024portant nomination de Monsieur Patrick NATOLY en qualité de directeur adjoint du Groupehospitalier Sud Ile-de-France et de l'établissement public gérontologique de Tournan-en-Brie etdans le cadre de la convention de direction commune, directeur adjoint du Centre hospitalier duSud Seine-et-Marne et des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes« Les jardins de Chagot » à Beaumont-du-Gâtinais et de « Mathurin Fouquet » à Samois-sur-Seine et de « Saint-Séverin » à Château-Landon, à compter du 1° novembre 2024 ;- Vu l'arrêté de Madame la Directrice du Centre national de gestion en date du 9 décembre 2024portant affectation de Madame Annie-Pierre PAVADEPOULLE en qualité de coordonnatricegénérale des soins au Groupe hospitalier Sud Ile-de-France et de l'établissement publicgérontologique de Tournan-en-Brie, à compter du 9 décembre 2024 ;- Vu l'arrêté de Madame la Directrice du Centre national de gestion en date du 7 novembre 2024portant nomination de Madame Lydie VIDAL en qualité de directrice adjointe du Groupehospitalier Sud Ile-de-France et de l'établissement public gérontologique de Tournan-en-Brie etdans le cadre de la convention de direction commune, directrice adjointe du Centre hospitalier duSud Seine-et-Marne et des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes« Les jardins de Chagot » à Beaumont-du-Gâtinais et de « Mathurin Fouquet » à Samois-sur-Seine et de « Saint-Séverin » à Chateau-Landon, à compter du 1° novembre 2024.DECIDE :ARTICLE 1: disposent d'une délégation pour la signature de toutes correspondances, actes etdocuments relevant de la compétence du directeur en cas d'empéchement ou d'absence dudirecteur signalée à l'autorité administrative: Monsieur Colin DELANNOY, Madame JustineGRENIER, Madame Myriam LEMAIRE, Monsieur Arthur MOINET et Monsieur Patrick NATOLY.ARTICLE 2: sont exclus de la délégation générale de signature prévue à l'article 1, sauf casd'urgence soumis à l'appréciation du directeur, les actes de disposition concernant le patrimoinede l'établissement, les contrats d'emprunt ou les actes de nature à modifier la structure degestion du personnel.
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ARTICLE 3: dans le cadre des astreintes administratives, Madame Sandy ALDERMAN-GUERLOT,Madame Séverine BRECHET, Monsieur Colin DELANNOY, Madame Justine GRENIER, MadameMorgane HERMANGE, Madame Myriam LEMAIRE,. Madame Delphine MASSOT, Madame LaurenceMELIQUE, Monsieur Arthur MOINET, Monsieur Patrick NATOLY, Madame Annie-PierrePAVADEPOULLE et Madame Lydie VIDAL sont autorisés à prendre toute décision et signer toutdocument justifié par l'urgence ou la continuité du service public hospitalier et présentant unintérêt pour les usagers, le personnel ou les tiers, ou bien la sécurité des installations ou deséquipements. Les intéressés rendent compte immédiatement, à l'issue de l'astreinteadministrative, des actes et décisions pris à ce titre au directeur.ARTICLE 4: La présente décision prend effet à compter du 1° janvier 2025. Elle abroge etremplace toutes les décisions prises antérieurement portant sur le même objet. Elle sera notifiéeaux intéressés ainsi qu'à Monsieur le comptable public et communiquée au Conseil deSurveillance lors de sa prochaine réunion. Elle sera publiée au recueil des actes administratifsde La préfecture de Seine-et-Marne et sur Le site Internet de l'établissement.Fait à Melun, le 1° janvier 2025LE DELEGANTFRASLIN
LES DELEGATAIRES,Sandy APR SUERLOT/aee
Morgane HERMANGE Myriam LEMAIRE
Z Getphin SSOT Laurence MELICA CLP)
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Arthur MOINET, Patrick NATOLY
Annie-Pierre PAVADEPOULLE Lydie VIDALmr — ne A À \— i= <—ofe DLa présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans undélai de deux mois à compter de sa publication.Copie transmise à :- Madame la Directrice Départementale de l'A.R.S.- Membres de l'Equipe de Direction
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