CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°18-2024-10-012
PUBLIÉ LE 17 OCTOBRE 2024
Sommaire
Préfecture du Cher / Direction des Sécurités et de la Communication
18-2024-10-17-00005 - AP n2024 - 1756 portant interdiction temporaire
d'un rassemblement festif
à caractère musical (teknival, réunion
festive, rave) dans le département du Cher (2 pages) Page 3
18-2024-10-17-00004 - AP n2024 - 1757 portant interdiction de circulation
des véhicules transportant du matériel de sons à destination d'un
rassemblement festif à caractère musical (teknival, réunion festive,
rave), non autorisé dans le département du Cher (2 pages) Page 6
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Préfecture du Cher
18-2024-10-17-00005
AP n2024 - 1756 portant interdiction temporaire
d'un rassemblement festif
à caractère musical (teknival, réunion festive,
rave) dans le département du Cher
Préfecture du Cher - 18-2024-10-17-00005 - AP n2024 - 1756 portant interdiction temporaire d'un rassemblement festif
à caractère musical (teknival, réunion festive, rave) dans le département du Cher 3
ExPREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du Préfet
Direction des sécurités et de la communication
Arrêté N°2024 - 1756
portant interdiction temporaire d'un rassemblement festif
à caractère musical (teknival, réunion festive, rave) dans le département du Cher
Le préfet du Cher
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1 ;
Vu leCodedelasécuritéintérieure,notammentsesarticlesL. 211-5àL.211-8,L.211-15,R.211-2àR.211-9,
et R.211-27 à R.211-30 ;
Vu le Code pénal ;
Vu le Code de la santé publique et le Code de l'action sociale et des familles ;
Vu la loi n°2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécuritéintérieure et la lutte contre
le terrorisme ;
Vu ledécretn°2004-374du29avril2004modifiérelatifauxpou voirsdespréfets,àl'organisationetà
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 por tant nomination de
monsieur Maurice BARATE en qualité de préfet du Cher ;
Vu l'arrêté2024-601du13mai2024accordantdélégationdesig natureàMmeCamilleDEWITASSE
THEZY, sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture du Cher ;
Considérantque,selonlesélémentsd'informationrecueillis,unouplu sieursrassemblementsfestifsà
caractèremusicalpouvantregrouperplusieursmilliersde participantssontsusceptiblesdesedérouler
entre le vendredi 18 octobre 2024 et le lundi 21 octobre 2024 inclus dans le département du Cher ;
Considérantque, selon les éléments d'information recueillis via les réseaux sociaux, qu'une série de
technival« Champitek »et « Aliensur terre– PartyI »deg randeampleurpourraient sedérouleren
région Centre-Val-de-Loire dont le département du Cher avec l'annonce des organisateurs de la
présence de « 5 sound system » ;
Considérantqu'enapplicationdesdispositionsdel'articleL.211-5du Codedelasécuritéintérieure,les
rassemblementsfestifsàcaractèremusicalsontsoumisàl' obligationdedéclarationpréalableauprèsdu
préfet de département ;
Considérantqu'aucunedéclarationpréalablen'aétédéposéeauprèsdup réfetduCher,précisantle
nombrepotentieldeparticipants,ainsiquelesmesuresenv isagéesparl'organisateurpourgarantirla
sécurité,la salubrité,l'hygiène et la tranquillitépubliques, alors même qu'ilen a l'obligation dans le
délai d'un mois avant la date prévue de la manifestation ;
Considérantlesrécentsrassemblementsnondéclarésayanteulieudansl edépartementduCher,en
octobre2021àSainte-Montaine,enavril2022àApremont-su r-Allier,ennovembre2022àArpheuilles,
enjanvier2023àVierzonainsiquesurlesdépartementslimi trophesetenmai2023leteknivaldansle
départementdel'Indre,enfévrieretmars2024dansl'arron dissementdeSaint-Amand-Montrond,du
05au07avril2024lafreepartyàVierzon,le14septembre202 4àAchèresetle12octobre2024à
Salbris dans le département du Loir-et-Cher (point de rassemblement sur la commune de Vierzon) ;
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Préfecture du Cher - 18-2024-10-17-00005 - AP n2024 - 1756 portant interdiction temporaire d'un rassemblement festif
à caractère musical (teknival, réunion festive, rave) dans le département du Cher 4
Considérantl'infractionconstatéele08juillet2023àl'arrêtédu05ju illet2023ainsiquecelledu14
octobre 2023 et la tentative de tenir une réunion festive le 08 juillet 2023 dans le Cher ;
Considérantlanécessitédeprévenir lerisqueélevédetroublesàl'ordr epublic;quelenombrede
personnesattenduesdanscetypederassemblementsestélev é ;quelesmoyensappropriésenmatière
de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'en matière de sécurité sanitaire et
routière ne peuvent être réunis ; que, dans ces conditions,lesdits rassemblements comportent des
risques sérieux de troubles à l'ordre public ;
Considérant que, dans ces circonstances, la nature et les conditions d'organisation de ces
rassemblements sont de nature à provoquer des troubles à l'ordre et à la tranquillité publics et
présentent des risques pour les participants et les tiers ;
Considérantlacompétenceàprévenirlesrisquesd'atteinteàl'ordreet àlatranquillitépublicsetles
pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositions de l'article L.2215-1
susvisé du Code général des collectivités territoriales ;
Sur proposition de la sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture du Cher ;
ARRÊTE
:
Article 1er : La tenue des rassemblements festifs à caractère musical répondant à l'ensemble des
caractéristiques énoncées à l'article R.211-2 du Code de lasécurité intérieure, autres que ceux
légalementdéclarésouautorisés,estinterditesurl'ense mbleduterritoiredudépartementduCher,
entre le vendredi 18 octobre 2024 à 12h00 et le lundi 21 octobre 2024 à 12h00.
Article 2:Touteinfractionauprésentarrêtéestpassibledesanctio nsprévuesparl'articleR.211-27du
Codedelasécuritéintérieureetpeutdonnerlieuàlasaisie dumatérielenvuedesaconfiscationparle
tribunal.
Article 3 : Madame la sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture, Monsieur le directeur de
cabinet du préfet du Cher,, Mme la sous-préfète de Saint-Amand-Montrond et M. le sous-préfet de
Vierzon, Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie départemental, Monsieur le
directeur départemental de la police nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécutionduprésentarrêtéquiserapubliéaurecueildes actesadministratifsetsurlesiteinternetde
la préfecture.
Bourges, le 17/10/2024
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
la secrétaire générale
signé : Camille DE WITASSE THEZY
NOTICE DE RECOURS
Les recours suivants ne font pas obstacle à l'exécution de la décision
RECOURS GRACIEUX Vousadressezvotredemandeenenvoirecommandéavecaccusé deréceptionàlapréfectureavecvosargumentsdansundélai dedeux
moisàcompterdelanotificationdelaprésentedécision.Si lapréfecturenevousrépondpasdanslesdeuxmoissuivantl' envoidevotre
demande, celle-ci doit être considérée comme rejetée (décision implicite).
RECOURS HIÉRARCHIQUE VousadressezvotredemandeauMinistèredel'Intérieur,di rectiondeslibertéspubliquesetdesaffairesjuridiques. Sileministèrenevous
répond pas dans un délai de deux mois suivant l'envoi de votre demande, celle-ci doit être considérée comme rejetée (décision implicite).
RECOURS CONTENTIEUX Vousadressezvotredemandedansundélaidedeuxmoisàcompt erdelanotificationdelaprésentedécisionauTribunalAdm inistratif
d'Orléans (28 rue de la Bretonnerie), Le Tribunal Administratif peut être saisi via l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet http://www.telerecours.fr
RECOURS SUCCESSIFS Sivoussouhaitezintroduired'abordunrecoursgracieuxou hiérarchique,puiséventuellementporterl'affaireaucon tentieux,vousdevrez
veiller àcequelepremier recoursaitétéintroduitdansund élaidedeuxmoisàcompterdeladatedelanotificationdelap résente
décision. Votre recours contentieux devra intervenir alors dans les deux mois de la décision explicite ou implicite de l'administration.
Préfecture du Cher - 18-2024-10-17-00005 - AP n2024 - 1756 portant interdiction temporaire d'un rassemblement festif
à caractère musical (teknival, réunion festive, rave) dans le département du Cher 5
Préfecture du Cher
18-2024-10-17-00004
AP n2024 - 1757 portant interdiction de
circulation des véhicules transportant du
matériel de sons à destination d'un
rassemblement festif à caractère musical
(teknival, réunion festive, rave), non autorisé
dans le département du Cher
Préfecture du Cher - 18-2024-10-17-00004 - AP n2024 - 1757 portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel
de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (teknival, réunion festive, rave), non autorisé dans le département
du Cher
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ExPREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du Préfet
Direction des sécurités et de la communication
Arrêté n° 2024 - 1757
portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de sons à destination d'un
rassemblement festif à caractère musical (teknival, réunion festive, rave), non autorisé dans le
département du Cher
Le préfet du Cher
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juil let 2022 portant nomination de Maurice BARATE
en qualité de préfet du Cher ;
Vu l'arrêté 2024-601 du 13 mai 2024 accordant délégat ion de signature à Mme Camille DE WITASSE
THEZY, sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture du Cher ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-1756 de ce jour portan t interdiction temporaire d'un rassemblement
festif à caractère musical (teknival, réunion festive, rave) dans le département du Cher ;
Considérant que, selon les éléments d'information recueillis, un ou plusieurs rassemblements festifs à
caractère musical pouvant regrouper plusieurs milliers de participants sont susceptibles de se dérouler
entre le vendredi 18 octobre 2024 et le lundi 21 octobre 2024 inclus dans le département du Cher ;
Considérant que, selon les éléments d'information recueillis vi a les réseaux sociaux, qu'une série de
technival « Champitek » et « Alien sur terre – Part y I » de grande ampleur pourraient se dérouler en
région Centre-Val-de-Loire dont le département du C her avec l'annonce des organisateurs de la
présence de « 5 sound system » ;
Considérant qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée au près du préfet du Cher, précisant le
nombre potentiel de participants, ainsi que les mes ures envisagées par l'organisateur pour garantir la
sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillit é publiques, alors même qu'il en a l'obligation dan s le
délai d'un mois avant la date prévue de la manifestation ;
Considérant que les forces de sécurité ainsi que les moyens de secours ne pourront faire face en termes
de moyens, à une telle manifestation, susceptible d e s'installer sans autorisation préalable en divers
points du département ;
Considérant que ce rassemblement fait l'objet d'un arrêté préf ectoral de ce jour portant interdiction
temporaire d'un rassemblement festif à caractère mu sical (teknival, rave) dans le département du
Cher ;
Sur proposition de la sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture du Cher ;
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Préfecture du Cher - 18-2024-10-17-00004 - AP n2024 - 1757 portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel
de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (teknival, réunion festive, rave), non autorisé dans le département
du Cher
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ARRÊTE :
Article 1er : La circulation des véhicules, notamment les poids -lourds de plus de 3,5 tonnes de poids
total autorisé en charge et les véhicules utilitair es, transportant du matériel, notamment sonorisatio n,
système de son, amplificateurs, groupes électrogènes d'une puissance supérieure à 10 kilovoltampères
et de poids supérieur à 100 kilogrammes et susceptible d'être utilisé à destination d'un rassemblement
festif non autorisé, est interdite sur l'ensemble d es réseaux routiers du département du Cher, et cela
entre le vendredi 18 octobre 2024 à 12h00 et le lundi 21 octobre 2024 à 12h00.
Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions prévues par l'article R.211-27 du
Code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscation par le
tribunal.
Article 3 : Madame la sous-préfète, secrétaire générale de l a préfecture, Monsieur le directeur de
cabinet du préfet du Cher,, Mme la sous-préfète de Saint-Amand-Montrond et M. le sous-préfet de
Vierzon, Monsieur le commandant du groupement de ge ndarmerie départemental, Monsieur le
directeur départemental de la police nationale, son t chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et sur le site internet de
la préfecture.
Bourges, le 17/10/2024
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
la secrétaire générale
signé : Camille DE WITASSE THEZY
NOTICE DE RECOURS
Les recours suivants ne font pas obstacle à l'exécution de la décision
RECOURS GRACIEUX Vous adressez votre demande en envoi recommandé avec accusé de réception à la préfecture avec vos argu ments dans un délai de deux
mois à compter de la notification de la présente dé cision. Si la préfecture ne vous répond pas dans le s deux mois suivant l'envoi de votre
demande, celle-ci doit être considérée comme rejetée (décision implicite).
RECOURS HIÉRARCHIQUE Vous adressez votre demande au Ministère de l'Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Si le ministère ne vous
répond pas dans un délai de deux mois suivant l'envoi de votre demande, celle-ci doit être considérée comme rejetée (décision implicite).
RECOURS CONTENTIEUX Vous adressez votre demande dans un délai de deux m ois à compter de la notification de la présente déc ision au Tribunal Administratif
d'Orléans (28 rue de la Bretonnerie), Le Tribunal A dministratif peut être saisi via l'application info rmatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet http://www.telerecours.fr
RECOURS SUCCESSIFS Si vous souhaitez introduire d'abord un recours gracieux ou hiérarchique, puis éventuellement porter l'affaire au contentieux, vous devrez
veiller à ce que le premier recours ait été introdu it dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la présente
décision. Votre recours contentieux devra intervenir alors dans les deux mois de la décision explicite ou implicite de l'administration.
Préfecture du Cher - 18-2024-10-17-00004 - AP n2024 - 1757 portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel
de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (teknival, réunion festive, rave), non autorisé dans le département
du Cher
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