VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°86-2026-117
PUBLIÉ LE 22 MAI 2026
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
86-2026-05-13-00008 - Arrêté portant décision d'agrément
"Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale" (ESUS) - SCIC SA IELO (2 pages) Page 3
86-2026-05-13-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP 103010435 - NERET
Mélissa (2 pages) Page 6
86-2026-05-12-00022 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP 521482745 - DUMON
Aline (2 pages) Page 9
86-2026-05-12-00021 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP 524265246 -
GILARDEAU Jessy (2 pages) Page 12
86-2026-05-12-00020 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP 800980385 - LABADIE
Marion (2 pages) Page 15
86-2026-05-12-00019 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP 930541198 - LAVOISÉ
Tom (2 pages) Page 18
PREFECTURE de la VIENNE / Cabinet
86-2026-05-19-00008 - Arrêté du 19 mai 2026 portant réquisition de
médecins (3 pages) Page 21
2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2026-05-13-00008
Arrêté portant décision d'agrément "Entreprise
Solidaire d'Utilité Sociale" (ESUS) - SCIC SA IELO
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-05-13-00008 - Arrêté portant décision d'agrément
"Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale" (ESUS) - SCIC SA IELO 3
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA VIENNE du travail et des solidarités,LibertéÉgalitéFraternité
ArrêtéPORTANT DECISION D'AGREMENT« ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE »Le préfet de la VienneChevalier de l'ordre national de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVu la Loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, notamment, ses articles1", 2,et11;Vu le Décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l''agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale » régipar l'article L. 3332-17-1 du code du travail ;Vu le Code du Travail et notamment l'article L3332-17-1 et suivants ;Vu le décret du 8 avril 2026 du président de la République portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI,préfet de la Vienne ;Vu l'arrêté n° 2026-007-DDETS du 15 avril 2026 portant organisation de la Direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne ;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-014-DDETS en date du 6 mai 2026 donnant délégation de signature àMadame Corinne BERRIEIX, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de laVienne;Vu la décision n° 2026-016-DDETS-DIR du 7 mai 2026 de la directrice départementale de l'emploi, du travailet des solidarités donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;Vu la demande d'agrément ESUS déposée le 18 décembre 2025 et complétée le 28 avril 2026 par MonsieurRABUEL Nicolas, Représentant légal de la SCIC SA IELO, Siret n° 894721711 00014, sise 2 lieu-dit Le CharbonBlanc 86210 Bonneuil-Matours ;Considérant que le dossier, objet de la demande répond aux dispositions de l'article L3332-17-1-II 7° duCode du Travail, du Décret n°2015-719 du 23 juin 2015 et à l'arrêté du 05 août 2015 précités ;Le Préfet de la Vienne et par subdélégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités de la Vienne ; DECIDEARTICLE 1 : AGREMENTLa SCIC SA IELO, Siret n° 894721711 00014, sise 2 lieu-dit Le Charbon Blanc 86210 Bonneuil-Matours estagréée en qualité d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale en application de l'article L. 3332-17-1 du Code duTravail.
Direction départementale de emploi, du travail et des solidarités - DDETSAdresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer — CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-05-13-00008 - Arrêté portant décision d'agrément
"Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale" (ESUS) - SCIC SA IELO 4
ARTICLE 2 : DUREE DE LAGREMENTCet agrément est accordé pour une durée de 5 ans à compter de la date de signature du présent acte.ARTICLE 3 : CONDITIONS D'/AGREMENTEn application de l'article L.3332-17-1 susvisé, l'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale doit indiquer, dansl'annexe de ses comptes annuels, les informations qui attestent du respect des conditions fixées pourl'agrément.S'il est constaté que les conditions légales fondant l'agrément ne sont plus remplies en raison demodifications d'organisation et de fonctionnement, l'agrément fait l'objet d'une procédure de retrait.Dans ce cas, la structure est informée des motifs pour lesquels la décision est envisagée. Elle dispose d'undélai d'un mois à compter de la réception de la notification pour faire connaître ses observationséventuelles.
ARTICLE 4 :La Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne est chargée del'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Vienne.
Fait à Poitiers, le 13 mai 2026La Directrice départementale de l'emploi, du travailet des solidarités,
)LE 2 aeCorinne BERRIEIX
Voies de recours : La présente décision est susceptible d'étre contestée dans le délai de 2 mois 4 compterde sa notification par l'exercice d'un recours administratif et /ou d'un recours contentieux :- En formant un recours gracieux auprès de l'autorité signataire, Madame la Directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne.- En formant un recours hiérarchique auprès de la Ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et desFamilles — Délégation Générale à l'Emploi et à la Formation Professionnelle - 14 avenue Duquesne — 75350— SP 07.Et/ou en formant un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Poitiers. Hôtel Gilbert, 15 ruede Blossac - BP 541 86020 Poitiers Cedex
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-05-13-00008 - Arrêté portant décision d'agrément
"Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale" (ESUS) - SCIC SA IELO 5
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2026-05-13-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP
103010435 - NERET Mélissa
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-05-13-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 103010435 - NERET Mélissa 6
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA VIENNE du travail et des solidarités,
Fraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 103010435Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 :Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le décret n°2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la conditiond'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de lamicroentreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travail ;Vu le décret du 8 avril 2026 du président de la République portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI,préfet de la Vienne ;Vu l'arrêté n° 2026-007-DDETS du 15 avril 2026 portant organisation de la Direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne ;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-014-DDETS en date du 6 mai 2026 donnant délégation de signature aMadame Corinne BERRIEIX, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de laVienne;Vu la décision n° 2026-016-DDETS-DIR du 7 mai 2026 de la directrice départementale de l'emploi, du travailet des solidarités donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;Le Préfet de la Vienne et par subdélégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités de la Vienne ; Constate- Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 8 avril 2026 auprès de laDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne (DDETS) par MadameNERET Mélissa, responsable légale de l'entreprise individuelle NERET Mélissa (Nom commercial:LaConciergerie de Cristal), dont l'établissement principal est situé 42 bis rue de la Croix du Bourdon 86000Poitiers et enregistré sous le N° SAP 103010435 pour les activités suivantes ;Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :- Entretien de la maison et travaux ménagers- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »- Collecte et livraison de linge repassé- Livraison de courses à domicile
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - DDETSAdresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer — CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-05-13-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 103010435 - NERET Mélissa 7
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, a domicile, de la résidence principale et secondaireToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du 8 avril 2026.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.
Poitiers, le 13 mai 2026P/ Le Préfet de la Vienne et par subdélégation,La Directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités,
Corinne BERRIEIX
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-05-13-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 103010435 - NERET Mélissa 8
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2026-05-12-00022
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP
521482745 - DUMON Aline
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-05-12-00022 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 521482745 - DUMON Aline 9
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA VIENNE du travail et des solidarités,
Fraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP 521482745Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le décret n°2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense a la conditiond'activité exclusive des services a la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de lamicroentreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travail ;Vu le décret du 8 avril 2026 du président de la République portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI,préfet de la Vienne ;Vu l'arrêté n° 2026-007-DDETS du 15 avril 2026 portant organisation de la Direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne ;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-014-DDETS en date du 6 mai 2026 donnant délégation de signature àMadame Corinne BERRIEIX, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de laVienne;Vu la décision n° 2026-016-DDETS-DIR du 7 mai 2026 de la directrice départementale de l'emploi, du travailet des solidarités donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;Le Préfet de la Vienne et par subdélégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités de la Vienne ; Constate- Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 22 avril 2026 auprès de laDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne (DDETS) par MadameDUMON Aline, responsable légale de l'entreprise individuelle DUMON Aline, dont l'établissement principalest situé 15 rue de la Recossette 86170 Champigny en Rochereau et enregistré sous le N° SAP 521482745pour les activités suivantes ;Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :- Garde d'enfant + 3 ans à domicile- Entretien de la maison et travaux ménagers- Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)- Collecte et livraison de linge repassé
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - DDETSAdresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer — CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-05-12-00022 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 521482745 - DUMON Aline 10
- Livraison de courses a domicile- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, a domicile, de la résidence principale et secondaire- Soins et promenade d'animaux de compagnie à l'exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pourpersonnes dépendantesToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du 22 avril 2026.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.
Poitiers, le 12 mai 2026P/ Le Préfet de la Vienne et par subdélégation,La Directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités,
Corinne BERRIEIX
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-05-12-00022 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 521482745 - DUMON Aline 11
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2026-05-12-00021
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP
524265246 - GILARDEAU Jessy
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-05-12-00021 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 524265246 - GILARDEAU Jessy 12
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA VIENNE du travail et des solidarités,
Fraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 524265246Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le décret n°2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la conditiond'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de lamicroentreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travail ;Vu le décret du 8 avril 2026 du président de la République portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI,préfet de la Vienne ;Vu l'arrêté n° 2026-007-DDETS du 15 avril 2026 portant organisation de la Direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne ;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-014-DDETS en date du 6 mai 2026 donnant délégation de signature aMadame Corinne BERRIEIX, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de laVienne ;Vu la décision n° 2026-016-DDETS-DIR du 7 mai 2026 de la directrice départementale de l'emploi, du travailet des solidarités donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;Le Préfet de la Vienne et par subdélégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités de la Vienne ; Constate- Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 21 avril 2026 auprès de laDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne (DDETS) par MonsieurGILARDEAU Jessy, responsable légal de la microentreprise GILARDEAU Jessy (Nom commercial: Toimoiservices), dont l'établissement principal est situé 5 rue Grand Foc, Appartement 41, 86280 Saint-Benoit etenregistré sous le N° SAP 524265246 pour les activités suivantes ;Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :- Entretien de la maison et travaux ménagers- Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)- Livraison de repas à domicile- Livraison de courses à domicile- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - DDETSAdresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer — CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-05-12-00021 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 524265246 - GILARDEAU Jessy 13
- Assistance informatique a domicile- Assistance administrative a domicile- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (horsPA/PH et pathologies chroniques)- Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chro-niques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante- Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques){hors actes de soins relevant d'actes médicaux)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du 21 avril 2026.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.
Poitiers, le 12 mai 2026P/ Le Préfet de la Vienne et par subdélégation,La Directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités, |
Corinne BERRIEIX
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-05-12-00021 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 524265246 - GILARDEAU Jessy 14
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2026-05-12-00020
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP
800980385 - LABADIE Marion
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-05-12-00020 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 800980385 - LABADIE Marion 15
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA VIENNE du travail et des solidarités,
Fraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 800980385Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le décret n°2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la conditiond'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de lamicroentreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travail ;Vu le décret du 8 avril 2026 du président de la République portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI,préfet de la Vienne ;Vu l'arrêté n° 2026-007-DDETS du 15 avril 2026 portant organisation de la Direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne ;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-014-DDETS en date du 6 mai 2026 donnant délégation de signature àMadame Corinne BERRIEIX, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de laVienne ;Vu la décision n° 2026-016-DDETS-DIR du 7 mai 2026 de la directrice départementale de l'emploi, du travailet des solidarités donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;Le Préfet de la Vienne et par subdélégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités de la Vienne ; Constate- Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 15 avril 2026 auprès de laDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne (DDETS) par MadameLABADIE Marion, responsable légale de l'entreprise individuelle LABADIE Marion (Nom commercial : Coupde chiffon), dont l'établissement principal est situé 1 Rue du Centre 86190 Maillé et enregistré sous le N°SAP 800980385 pour les activités suivantes ;Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :- Entretien de la maison et travaux ménagers- Collecte et livraison de linge repassé
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - DDETSAdresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer — CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-05-12-00020 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 800980385 - LABADIE Marion 16
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du 15 avril 2026.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.
Poitiers, le 12 mai 2026P/ Le Préfet de la Vienne et par subdélégation,La Directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités,
Corinne BERRIEIX
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-05-12-00020 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 800980385 - LABADIE Marion 17
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2026-05-12-00019
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP
930541198 - LAVOISÉ Tom
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-05-12-00019 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 930541198 - LAVOISÉ Tom 18
PREFET Direction départementale de I'emploi,DE LA VIENNE du travail et des solidarités,
Fraterntté
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP 930541198Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le décret n°2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la conditiond'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de lamicroentreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travail ;Vu le décret du 8 avril 2026 du président de la République portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI,préfet de la Vienne ;Vu l'arrêté n° 2026-007-DDETS du 15 avril 2026 portant organisation de la Direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne ;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-014-DDETS en date du 6 mai 2026 donnant délégation de signature àMadame Corinne BERRIEIX, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de laVienne;Vu la décision n° 2026-016-DDETS-DIR du 7 mai 2026 de la directrice départementale de l'emploi, du travailet des solidarités donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;Le Préfet de la Vienne et par subdélégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités de la Vienne ; Constate- Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 15 avril 2026 auprès de laDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne (DDETS) par MonsieurLAVOISÉ Tom, responsable légal de la microentreprise LAVOISÉ Tom (Nom commercial : TOMY-SERVICES),dont l'établissement principal est situé 37 rue des Grands Champs 86160 Saint-Maurice-la-Clouère etenregistré sous le N° SAP 930541198 pour les activités suivantes ;Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :- Entretien de la maison et travaux ménagers- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - DDETSAdresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer — CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-05-12-00019 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 930541198 - LAVOISÉ Tom 19
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du 15 avril 2026.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.
Poitiers, le 12 mai 2026P/ Le Préfet de la Vienne et par subdélégation,La Directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités,
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<=Corinne BERRIEIX
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de services à la personne enregistré sous le n° SAP 930541198 - LAVOISÉ Tom 20
PREFECTURE de la VIENNE
86-2026-05-19-00008
Arrêté du 19 mai 2026 portant réquisition de
médecins
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-19-00008 - Arrêté du 19 mai 2026 portant réquisition de médecins 21
PREFET Agence régionale de santé Nouvelle-AquitaineDE LA VIENNE Délégation départementale de la VienneLibertéBealiteFraternité
Arrété du 19 mai 2026portant réquisition de médecins
Le préfet de la Vienne,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2215-1 ;VU le code de la santé publique, notamment les articles L1435-5, L 4163-7, L.6314-1 et suivants,R.4127-1 et suivants et R.6315-1 et suivants;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret du 7 octobre 2020 portant nomination du directeur général de l'Agence régionale desanté Nouvelle-Aquitaine — M. Benoît ELLEBOODE ;VU le décret du 8 avril 2026 du Président de la République portant nomination de Monsieur CharlesGIUSTI, préfet de la Vienne ;VU l'arrêté n° 2026/CAB/249 du 6 mai 2026 donnant délégation de signature en matièred'administration générale à Madame Aude MAILFAIT sous-préfète, directrice de cabinet du préfetde la Vienne;VU l'arrêté du DG ARS-NA, R75-2018-10-25-007, en date du 25 octobre 2018 portant application ducahier des charges régional de la permanence des soins en médecine ambulatoire en Nouvelle-Aquitaine ;VU l'arrêté du DG ARS-NA, R75-2020-11-13-003, en date du 13 novembre 2020 portant modificationde l'arrêté relatif au cahier des charges régional de la permanence des soins en médecineambulatoire en Nouvelle-Aquitaine ;VU le rapport circonstancié du conseil départemental de l'ordre des médecins (CDOM) de la Vienneadressé par mail en date du 19/05/2026 informant le Directeur de la Délégation Départementale dela Vienne de la déclaration de grève de médecins participant à la permanence des soinsambulatoires ;CONSIDERANT d'une part que la permanence des soins doit être assurée et garantie sur l'ensembledes secteurs et périodes fixés par le cahier des charges régional de la permanence des soins demédecine ambulatoire (PDSA) en Nouvelle-Aquitaine ; d'autre part que l'Agence Régionale de Santédoit veiller à garantir l'accès aux soins de la population ;CONSIDERANT que l'absence de médecin régulateur aux horaires de PDSA et de fonctionnementdu Service d'accès aux soins de la Vienne porte un risque grave pour la santé publique en ce qu'ilprive la population d'un accès adapté au besoin de prise en charge médicale aux situationsurgentes ;CONSIDERANT que l'absence d'un médecin effecteur libéral pour exercer la permanence des soinssur les secteurs et horaires de PDSA fixés par le cahier des charges susvisé est de nature à créerun risque grave pour la prise en charge de la population de ce secteur et constitue une atteinte à lasalubrité publique et un trouble grave de l'ordre public (article L6314-1 du CSP) ;
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CONSIDERANT l'impossibilité, pour le SAMU Centre 15 et les services d'urgence, d'assurer parsubstitution la reponse aux besoins de soins ;CONSIDERANT l'impossibilité, pour l'administration, de faire face a cette situation en utilisantd'autres moyens ;CONSIDERANT qu'il y a lieu de réquisitionner un médecin sur chaque secteur, y compris enrégulation médicale auprès du SAMU Centre 15, où une carence est constatée en raison de la grève,en adaptant ces mesures de manière proportionnée à l'impératif de santé publique afin d'assurer lesservices de garde et d'urgence ;CONSIDERANT l'urgence qui s'attache à la situation et le risque grave d'atteinte à la sécurité despatients en l'absence de continuité des soins et des prises en charges ;CONSIDERANT qu'il y a lieu dans ces conditions, de procéder à la réquisition de professionnels,qui apparait, en l'état être la seule mesure proportionnée aux circonstances ;Sur proposition du Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;
ARRETEArticle 1°: Les médecins dont les noms figurent en annexe du présent arrêté sont réquisitionnésdans leur fonction, selon les horaires indiqués en annexe du présent arrêté.Article 2 : Les médecins requis doivent être joignables par le SAMU Centre 15 à tout instant sur leurnuméro de téléphone professionnel durant les créneaux horaires définis en annexe.Article 3 : Sauf cas de force majeure, le fait pour un médecin, de ne pas déférer aux réquisitions del'autorité publique est passible d'une amende de 3 750 euros.Article 4 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notificationou de sa publication, de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifterritorialement compétent. Le tribunal administratif peut être saisi par requête adressée par lettrerecommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via l'application« Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 5 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vienne, le directeur de la délégationdépartementale, le directeur interdépartemental de la police nationale de la Vienne, le colonelcommandant le groupement de gendarmerie départementale de la Vienne sont chargés, chacun ence qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Vienne.A Poitiers, le 19 mai 2026Pour le préfet et par délégation,La sous-préfète, directrice de cabinet
Aude MAILFAIT
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