PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°32-2025-076
PUBLIÉ LE 7 MAI 2025
Sommaire
Sous-préfecture de Condom /
32-2025-05-06-00002 - AP portant autorisation de surveillance sur la voie
publique de la société de sécurité privée KEVLAR pour la
sécurisation du Festival des BANDAS 2025 (8 pages) Page 3
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publique par la société de sécurité privée LBM pour
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Sous-préfecture de Condom
32-2025-05-06-00002
AP portant autorisation de surveillance sur la
voie publique de la société de sécurité privée
KEVLAR pour la sécurisation du Festival des
BANDAS 2025
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sécurité privée KEVLAR pour la sécurisation du Festival des BANDAS 2025 3
PREFET SOUS PREFECTURE DE CONDOMDU GERSLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° du 06 mai 2025portant autorisation de surveillance sur la voie publique par une société de sécuritéprivée pour la sécurisation du 52ème Festival Européen de Bandas y Penas sur la communede CONDOM du 9 au 11 mai 2025
La sous-préfète de CONDOM,
VU le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L613-1, L613-2, L613-3 et R613-5 ;VU la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée par la loi n°2003-239 du 18 mars 2003, réglementantles activités privées de surveillance, de gardiennage et de transports de fonds, notamment son article7 . .
VU le décret n°86-389 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action desservices et organismes publics de I'Etat dans les Départements ;VU le décret n°86-1099 du 10 octobre 1986 relatif à l'utilisation des matériels, documents, uniformeset insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds, de protectionphysique des personnes, notamment son article 6 ;VU l'arrêté préfectoral du 18 juillet 2024, portant délégation de signature à Madame DUCLOVEL-PAME Nathalie, sous-préfète de Condom,VU la décision du 11/12/2018 n°AUT-031-2117-12-11-20180658569 de la Commission localed'agrément et de contrôle sud ouest portant autorisation d'exercer de l'entreprise de surveillance etde gardiennage de KEVLAR PROTECTION, sis 11 Boulevard Déodat de Séverac 31770COLOMIERS;VU la demande d''autorisation préfectorale pour l'exercice d'une mission de surveillance sur la voiepublique par une société de sécurité privée présentée le 06 mai 2025 par la société KEVLARPROTECTION, représentée par Monsieur GAMAVO Lionel agissant en qualité de dirigeant ;CONSIDERANT la nécessité d'assurer la sécurité des personnes et des biens pendant le 52èmeFestival Européen de Bandas y Penas du 9 au 11 mai 2025 inclus ;
Affaire suivie parMél. : frederic, poinsignon@gers.gouv.frPlace Lannelongue- 32100 CONDOMwww.gers.gouv.fr
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sécurité privée KEVLAR pour la sécurisation du Festival des BANDAS 2025 4
ARRETEArticle 1 : Est autorisée, à l'occasion du 52ème Festival de Bandas y Penas, la mise en placetemporaire d'agents de sécurité privée sur la voie publique par Monsieur GAMAVO Lionel, dirigeantde la société de sécurité privée KEVLAR PROTECTION dans les conditions suivantes :- Sur le périmètre défini par la commune de CONDOM, joint en annexe,- du 09 mai à partir de 14h00 jusqu'à 04h00 le 10 mai 2025- du 10 mai à partir de 09h00 jusqu'à 04h00 le 11 mai 2025- le 11 mai à partir de 08h00 jusqu'à 17h30.Article 2 : Cette surveillance sera effectuée dans les conditions prévues à l'article L613-1 du code dela sécurité intérieure par les agents de sécurité dûment habilités et titulaires d'une carteprofessionnelle valide et employés par la société visée à l'article 1 et dont les noms sont mentionnésdans la liste annexée au présent arrêté.Article 3 : Les agents de sécurité visés à l'article 2 ne pourront pas être armés et ne sont pas habilitésà exercer des missions relevant des compétences des officiers de police judiciaire (interpellation oucontrôle d'identité notamment).Tout incident, tout fait dommageable sur le site résultant de l'intervention de la société de sécuritéprivée bénéficiaire du présent arrété ne saurait engager la responsabilité de l'Etat.Article 4 : Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions du livre VIdu code de la sécurité intérieure.Article 5 : La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration dela mission.Article 6 : La sous-préfète de CONDOM et le commandant du groupement de gendarmeriedépartementale du GERS, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs du département du GERS.
Pour le Préfet et par délégationLa Sous-préféte/de Condom,
PJ 2 ANNEXESAffaire suivie parMél. : frederic,poinsignon@gers.gouv.frPlace Lannelongue- 32100 CONDOMwww.gers.gouv.fr
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NOM PRENOM DATE NAISSANCEAGDAY Bouchera 01/01/1990ALAJARIN Georges 14/02/1955ALLICHE Redouane 29/06/1991BAALI Mohamed 03/01/1991BAALI Mourad 15/04/1984BARRY Mamadou Billo 01/12/1978BASSIM ALAMI Hicham 24/11/1976BAZAKOV Islam 09/01/1988BAZHAEV Aslan 12/04/1987BELAID Anis 27/02/1992BELALIA Aicha 09/03/1980BEN MANSOUR Mohamed Radhi 19/09/1980BENATMANE Idir 23/06/1978BENKAHLA Hamana 05/06/1980BENZIANE Mohamed 01/03/1982BOULANGER Antoine 22/02/2001BOUVIER Sandrine 06/12/1971CASTELLE Alain 29/04/1961CASTILLO Antonio 19/07/1963CERECEDA Claudio 06/12/1973CHALAMET Jean - Pierre 22/01/1981CHAOUCH Jean-Marc 29/11/1970CHAPUT Jerome 21/08/1986CHARLES Lewis Lucas 02/10/1995CHASSIER Frederic 01/08/1964COLLEONI Tatiana 17/03/2003CONDEMINE Gaetan 08/04/1991CONDEMINE Lionel 28/03/1963DABLAINVILLE Anthony 03/05/1996DABLAINVILLE Laurent 29/09/1971DOURTHE Celine 17/11/1968DUFFAU Mathilde 12/07/2002DUGUET Fabien 10/11/1998DUPONT Bruno 07/09/1968DURAND Delphine 04/07/1982EL MAATALLAOUI Abdelkrim 14/02/1964ESTRADE Sebastien 25/04/1984FAUCOUNEAU David 26/11/1984
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FERY Bernard 08/09/1984FOLIO Anais 03/10/1997GASMI Mohammed 19/01/1983HABBOUCHE Aurelie 25/08/1991HADDADI Benaïssa 03/11/1963HAVET Steve 20/03/1980IANNARIELLO Humbert 06/10/1957JAASKELAINEN-LUCAS |Eddy 01/10/2005JABAL Sofiane 16/10/1991KERKENI Abdelkarim 28/01/1995KHARAYEV Moukhammad 31/01/2003KHARAYEV Visebek 17/02/1976KOPEK Angélique 29/04/1983KOUAME Ben Julien 20/12/1998KOUASSI Kouame Konan 12/10/1977KOUWADAN Komla Apeletey 17/10/1972LAAOUINA DIV MARTELlAmina 27/12/1959LE LAY Raphaella 04/11/2003LEVY Thomas 13/04/1977MAKHAYEV Khadji 12/09/1989MANAI Moslem 24/12/1978MARTINEZ Marjorie 29/11/1990MASOKA Goyo 03/07/1977MEFTAH Nacera 05/01/1975MIFTAH Nabil 14/12/1973MORET Cedric 30/07/1982MOUBANDOU Jean Arlins 02/08/1978MOUNPEN Aboubakar 09/12/1968MOUSSA Raicha 21/09/1997MVODO BIDOUNG Paul Martin 15/03/1976NABOT Kevin 10/09/1991NOUCHET Aurelien 12/08/1998OUMANSOURI Karim 30/11/1970PORTUGUES Frédéric 11/01/1981RACHDI Samira 31/08/1984RAJAO MONTEIRO Diogo 18/11/2005RAMDANI Hicham 13/10/1983RIAHI - Nader 12/03/1985SALMON Franck 20/06/1974
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SALOUL Pierre 04/11/1972SEGURA Guillaume 29/09/1993SELLAK Sonia 16/04/1970SOW Boubacar 20/07/1992TORRES Patricia 13/06/1966VEZAZ BAHE Sid Ahmed 31/12/1975VIMEUX Thomas 24/10/1997ZAHID Khalid 20/11/1976ZRAOULI Reda 27/10/1977
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AP portant autorisation de surveillance sur la
voie publique par la société de sécurité privée
LBM pour sécurisation du Festival des BANDAS
2025
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sécurité privée LBM pour sécurisation du Festival des BANDAS 2025 12
PREFET SOUS PREFECTURE DE CONDOMDU GERSLiberté .ÉgalitéFraternité
Arrêté n° du 06 mai 2025portant autorisation de surveillance sur la voie publique par une société de sécuritéprivée pour la sécurisation du 52ème Festival Européen de Bandas y Penas sur la communede CONDOM du 9 au 11 mai 2025
La sous-préfète de CONDOM,
VU le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L613-1, L613-2, L613-3 et R613-5 ;VU la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée par la loi n°2003-239 du 18 mars 2003, réglementantles activités privées de surveillance, de gardiennage et de transports de fonds, notamment son article7VU le décret n°86-389 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action desservices et organismes publics de I'Etat dans les Départements;VU le décret n°86-1099 du 10 octobre 1986 relatif à l'utilisation des matériels, documents, uniformeset insignes des entreprisesde surveillance et de gardiennage, de transport de fonds, de protectionphysique des personnes, notamment son article 6 ;VU l'arrêté préfectoral du 18 juillet 2024, portant délégation de signature à Madame DUCLOVEL-PAME Nathalie, sous-préféte de Condom,VU la décision du 24/07/2024 n°AUT-032-2123-07-24-20240369480 de la Commission localed'agrément et de contrôle sud ouest portant autorisation d'exercer de l'entreprise de surveillance etde gardiennage de LBM SÉCURITÉ SERVICE, sis Lieu-dit Tanazac 32350 LE BROUILH MONBERT;VU la demande d'autorisation préfectorale pour l'exercice d'une mission de surveillance sur la voiepublique par une société de sécurité privée présentée le 02 mai 2025 par la société LBM Sécurité-Service, représentée par Monsieur JONDOT Yann agissant en qualité de Resonsable Exploitation ;CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la sécurité des personnes et des biens pendant le 52èmeFestival Européen de Bandas y Penas du 9 au 11 mai 2025 inclus ;
Affaire suivie parMél: frederic,poinsignon@gers.gouv.frPlace Lannelongue- 32100 CONDOMwww.gers.gouv.fr
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ARRETEArticle 1 : Est autorisée, à l'occasion du 52ème Festival Européen de Bandas y Penas, la mise enplace temporaire d'agents de sécurité privée sur la voie publique par Monsieur JONDOT Yann,responsable exploitation de la société de sécurité privée LBM Sécurité-Service dans les conditionssuivantes :- Sur le périmètre défini par l'organisateur sur la commune de CONDOM, joint en annexe,- du 07 mai à partir de 20h00 jusqu'à 8h00 le 08 mai 2025- du 08 mai à partir de 20h00 jusqu'à 8h00 le 09 mai 2025- du 09 mai à partir de 08h00 jusqu''a 8h00 le 12 mai 2025.Article 2 : Cette surveillance sera effectuée dans les conditions prévues à l'article L613-1 du code dela sécurité intérieure par les agents de sécurité dûment habilités et titulaires d'une carteprofessionnelle valide et employés par la société visée à l'article 1"" et dont les noms sont mentionnésdans la liste annexée au présent arrêté.Article 3 : Les agents de sécurité visés à l'article 2 ne pourront pas être armés et ne sont pas habilitésà exercer des missions relevant des compétences des officiers de police judiciaire (interpellation oucontrôle d'identité notamment).Tout incident, tout fait dommageable sur le site résultant de l'intervention de la société de sécuritéprivée bénéficiaire du présent arrêté ne saurait engager la responsabilité de I'Etat.Article 4 : Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions du livre VIdu code de la sécurité intérieure.- Article 5 : La présente autorisation, precalre et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration dela mission.Article 6 : La sous-préfète de CONDOM et le commandant du groupement.de gendarmeriedépartementale du GERS, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs du département du GERS.
Pour le Préfet.et par délégation
Nathalte-DUCLOVEL-PAME
PJ 2 ANNEXESAffaire suivie parMél.: frederic,poinsignon@gers.gouv.frPlace Lanne!ongue 32100 CONDOMwww.gers.gouv.fr
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N 20NTéléservices du CNAPS
Liste des agents imprimée le : 05/05/2025 a 17:13:03Nom [ Prénom | N°CNAPS | Statut Fin de validité|ABENG Alain Michel 0548519 | Valide 22/12/2026 |AHAMADI Zac 0824750 Valide 28/04/2028AVRIL u 0768305 Valide 12/03/2026BELLERY Jean-Marc 0001562 Valide 28/11/2028 lBOUZID Yacine 0582188 Valide 17/04/2030CABRERA Clarisse || - 0832925 Valide 18/01/2028CHANDELIER | Auelien Michel 0974892 Valide 19/03/2030CHEBLAOUI Mohamed [ 0748924 || Valide 30/03/2026CHIHI Khalid | 0641641 | Valide 06/07/2028CHOCRAUX Hugo Jacky Killian|| _ 0949447 | Valide 18/11/2029CISSE Moussa | 0781874 | Valide 16/09/2026COHEN Samuel 0700864 | Valide 12/01/2026 |COLO Zarouki 0933681 | Valide 08/11/2029DAMEZ-FONTAINE || Foucauld Marie 0794522 || Valide 18/11/2026DANIEL Yvonnick Prançois | 0465653 Valide 06/12/2029DANIEL KËËËÊÆŒ 0193087 Valide 08/03/2026DIAWARA r r 0677887 Valide 06/12/2029EUSTACHE u2 0887364 Valide 17/05/2029[ GARRIGOU | GaëlSébastien | __ 0148119 | Valide 29/11/2029HOUMADI | Ankifddine | _ 0849447 | Valide 10/07/2028JONDOT Yann | 0000930 Valide | 25/09/2029 |KLEIN Aurélie | 0254778 Valide || 17/06/2029 |
Téléservices CNAPS . Seules les informations figurant sur le site du CNAPS font foi. Ce document vous est fourni par un utilisateur du « Téléservice Espace Entreprise ».Pour vous prémunir de toute tentative de falsification, vous avez la possibilité de vérifier les données qu'il contient en consultant les téléservices « Titre individuel ».1/2
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58 Nom Prénom | N°CNAPS | Statut | Fin de validité || KRASNIC Kenedi 0877136 | Valide 23/01/2029 || KRASNIC Klaudijo 0820521 Valide 26/01/2029 |LEFEL Nicolas Joseph 0828616 | Valide | 18/11/2027 |LO | Cheikhabdou | 0763353 Valide 03/05/2026LOUBERE Christophe Benoit | 0486530 Valide 08/03/20261erreMAILLOT | RogerRock | _ 0263338 Valide | 25/08/2026| MAKE | Heiani Yann Vaiho 0205203 Valide | 02/02/2026|MZEMBABA IBRAHIM || El-Azar 0972137 Valide | 26/02/2030| NDOYE | Ibrahima Gueye|| 0632575 | Valide | 28/02/2029Elhadji .NIANG Mouhemsdoù 0715833 Valide 16/09/2025NORMAND-CASTAGNE|| P'errine Alexandra 0598364 Valide 03/05/2027Sandrine _RADI | Mohamed 0408775 | Valide | 21/01/2030VAZART | Audrey Solene | 0897409 | Valide 01/03/2029VAZART - Isazete us 0369471 Valide 24/03/2030ClaudeJessy Baptistin .VERDOUX " e 0943112 Valide 13/02/2030
Téléservices CNAPS . Seules les informations figurant sur le site du CNAPS font foi. Ce document vous est fourni par un utilisateur du « Téléservice Espace Entreprise ».Pour vous prémunir de toute tentative de falsification, vous avez la possibilité de vérifier les données qu'il contient en consultant les téléservices « Titre individuel ».2/2
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