PREFETD'EURE-ET-LOIRLibertéÉgalitéFraternité
ARRETE N°DDETSPP PIPPV-CMD-24-09/02MODIFIANT L'ARRETE N° DDETSPP PIPPV-CMD- 22-12/11 DU 12/12/2022PORTANT DESIGNATION DES MEDECINS MEMBRES DU CONSEIL MEDICAL DEPARTEMENTALDES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE ETAT
Le Préfèt d'EURE-ET-LOIR, .Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU la loi n°83-634 du 1¢ juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique de l'Etat ;Vu la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l''emploi titulaire et à l'amélioration desconditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre lesdiscriminations et portant diverses dispositions relativesà la fonction publique;Vu le décret n°86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, àl'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission auxemplois publics-et au régime des congés de maladie des fonctionnaires ;Vu le décret n°2008-1191 du 17 novembre 2008, relatif aux commissions de réforme et au comitémédical supérieur dans la fonction publique de l'Etat, dans la fonctlon publique territoriale etdans la fonction publique hospitalière;Vu le décret n°2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publiquede l'État ;Vu I'arrété du 3 juillet 2007 fixant la rémunération des membres des comités médicaux prévus parle décret n°86-442 du 14 mars 1986 ;Vu l'arrêté préfectoral du 26 février 2019, modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux desindemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant lesconditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporairesdes personnels de l'Etat;
Vu l'arrêté préfectoral n°DDETSPP-PIPPV-CMD-22-12/11 du 12 décembre 2022 modifiant I'arrétéN°DDETSPP PIPPV-CMD-22-09/08 du 15/09/22 portant désignation des médecins membres duconseil médical départemental des agents de la fonction publique État, pour la période du01/10/2022 au 30/09/2025 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-DD28-PPSMS-MA-0019 du 17 juin 2024, portant modification deI'arrété préfectoral n° 2023-DD28-PPSMS-MA-0008 du 28 mars 2023 fixant la liste des médecinsgénéralistes et spécialistes agréés dans le département d'Eure-et-Loir pour la période du01/10/2022 au 30/09/2025;Considérant l'interruption du mandat du Dr CRESCENT NASCIMENTO Corentin Damase ;Considérant la demande du Dr DORIO Djimamnodiji du 5 juillet 2024, pour candidater en qualitéde médecin membre au conseil médical départemental - formation plénière et restreinte desagents de la fonction piblique Etat pourla période du 01/01/2025 au 30/09/2025 ;

Vu l'arrêté ministériel du 30ja'nvier 2024 portant nomination de M.Nicolas DROUART en tant quedirecteur départémental de I'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populationsd'Eure-et-Loir au 19 février 2024 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 34-2024 du 13 mai 2024 portant délégation de signature au profit de M.Nicolas DROUART, Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations d'Eure-et-Loir;Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture d'Eure-et-Loir ;
ARRETE :
ARTICLE 1: Sont désignés membres du Conseil médical départemental - formation restreinte des agentsde la Fonction Publique Etat :- Conseil médical- formation restreinte-Titulaires :® Mme le docteur COMBECAVE-VIAUD Geneviève® M. le docteur DEHEUVELS jean-Paul® M. le docteur PREVOST PhilippeSuppléants :® M. le docteur DORIO Djimamnodiji® M. le docteur PAPPALARDO Eric® M. le docteur HELARY Philippe
ARTICLE 2:: Sont désignés membres du Conseil médical départementalagents de la Fonction Publique Etat :Conseil médical - formation plénièreTitulaires : ;® Mme le docteur COMBECAVE-VIAUD Geneviève® M. le docteur DEHEUVELS Jean-Paul® M. le docteur DORIO DjimamnodijiSuppléant :® M. le docteur PAPPALARDO Eric® Mme. le docteur SAVATIER Rim
- formation plénière des
ARTICLE 3 : Est désigné Président du Conseil Médiéal des agents de la Fonction Publique Etat® Mme le docteur COMBECAVE-VIAUD Geneviéve
ARTICLE 4 : Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture d'Eure-et-Loir et Monsieur le DirecteurDépartemental de l'Emploi, du Travail, et de la Protection des Populations sont chargés chacun en cequi le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux médecins concernés et publié aurecueil des actes administratifs de la Préfecture d'Eure-et-Loir.
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Nico/és DROUART