CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°18-2024-06-020
PUBLIÉ LE 27 JUIN 2024
Sommaire
Direction Générale des Finances Publiques / DDFIP18
18-2024-06-03-00006 - Décision n° 0001D24007588
ARM/SGA/DTIE/SAT/BVI du 3 juin 2024 de déclaration d'inutilité aux
besoins des armées et de déclassement du domaine public et militaire de
l'immeuble dénommé "Aérodrome ALAT" situé sur la commune de TROUY
(18570) (2 pages) Page 4
Direction Départementale des Territoires 18 / SCAP
18-2024-06-26-00005 - Arrêté N° 2024-245 portant habilitation du bureau
d'étude COMMERCE-CONSEIL en vue de réaliser les analyses d'impact des
demandes d'autorisation d'exploitation commerciale pour le département
du Cher, en application du III de l'article L.752-6 du Code de commerce (2
pages) Page 7
18-2024-06-26-00006 - Arrêté N° 2024-255 portant habilitation du bureau
d'étude SARL PROJECTIVE GROUPE en vue de réaliser les analyses d'impact
des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale pour le
département du Cher, en application du III de l'article L.752-6 du Code de
commerce (2 pages) Page 10
Hôpital de Sancerre /
18-2024-06-25-00006 - Composition CME (2 pages) Page 13
18-2024-06-25-00005 - Composition du Directoire (1 page) Page 16
Préfecture du Cher / Direction de la Citoyenneté
18-2024-06-20-00003 - Arrêté 2024-1052 du 20/06/2024 portant
autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière (2 pages) Page 18
18-2024-06-20-00005 - Arrêté 2024-1053 du 20/06/2024 portant
autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière (2 pages) Page 21
18-2024-06-20-00004 - Arrêté 2024-1054 du 20/06/2024 portant
autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement à titre onéreux,
de la conduite des véhicule à moteur et de la sécurité routière (2 pages) Page 24
18-2024-06-20-00006 - Arrêté 2024-1055 du 20/06/2024 portant
renouvellement d'une autorisation d'exploiter un établissement
d'enseignement à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière (2 pages) Page 27
18-2024-06-24-00002 - Arrêté n° 2024-1037 du 24 juin 2024 fixant la
composition de la commission de contrôle des opérations de vote de la
commune de Bourges (2 pages) Page 30
2
18-2024-06-24-00003 - Arrêté n° 2024-1038 fixant la composition de la
commission de contrôle des opérations de vote de la commune de Vierzon
(2 pages) Page 33
18-2024-06-24-00004 - Arrêté n° 2024-1039 du 24 juin 2024 portant
composition de la commission de recensement des votes dans le cadre des
élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 (3 pages) Page 36
Préfecture du Cher / Direction des Sécurités et de la Communication
18-2024-06-24-00001 - accordant la médaille d□honneur des
sapeurs-pompiers □ Promotion du 14 juillet 2024 (7 pages) Page 40
18-2024-06-27-00001 - AP-n°2024-1048 Réglementant la vente à emporter
de boissons alcooliques
et le transport en verre sur la voie publique
(30
juin au 1er juillet 2024) (2 pages) Page 48
18-2024-06-25-00003 - arrêté accordant une récompense pour acte de
courage et de dévouement en faveur de M. BORDERIOUX et M. DESSIAUME
(1 page) Page 51
18-2024-06-25-00001 - arrêté accordant une récompense pour acte de
courage et de dévouement en faveur de M. CHASSY (1 page) Page 53
18-2024-06-25-00002 - arrêté accordant une récompense pour acte de
courage et de dévouement en faveur de M. TARTIVEL (1 page) Page 55
18-2024-06-25-00004 - arrêté accordant une récompense pour acte de
courage et des dévouement DDPN (2 pages) Page 57
Sous-Préfecture de Vierzon /
18-2024-06-26-00001 - arrêté n°2024-0784 du 25 juin 2024 portant
autorisation de spectacle pyrotechnique avec restriction de la navigation
(2 pages) Page 60
3
Direction Générale des Finances Publiques
18-2024-06-03-00006
Décision n° 0001D24007588
ARM/SGA/DTIE/SAT/BVI du 3 juin 2024 de
déclaration d'inutilité aux besoins des armées et
de déclassement du domaine public et militaire
de l'immeuble dénommé "Aérodrome ALAT"
situé sur la commune de TROUY (18570)
Direction Générale des Finances Publiques - 18-2024-06-03-00006 - Décision n° 0001D24007588 ARM/SGA/DTIE/SAT/BVI du 3 juin
2024 de déclaration d'inutilité aux besoins des armées et de déclassement du domaine public et militaire de l'immeuble dénommé
"Aérodrome ALAT" situé sur la commune de TROUY (18570)
4
DIRECTION DES TERRITOIRES, DE L'IMMOBILIER ET DE L'ENVIRONNEMENT: Service del''Aménagement des Territoires et de l'ImmobilierDECISION N° 6004 24007588 ARM/SGA/DTIE/SATI/BVI de déclaration d'inutilité aux besoinsdes armées et de déclassement du domaine public et militaire de I'immeuble dénommé «Aérodrome ALAT » situé sur la commune de TROUY (18570).
ÀParis, le — —
Le ministre des Armées,Vu le code de la défense ;Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le décret n°2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature desmembres du Gouvernement ;Vu le décret n°2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié, portant organisation de l'administrationcentrale du ministère des armées ;Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié, fixant les attributions et l'organisationdu secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;Vu le décret n°2012-1499 du 27 décembre 2012 relatif à la politique immobilière du ministèrede |la défense;Vu l'arrêté du 27 décembre 2012 modifié portant délégation des pouvoirs du ministre de ladéfense en matière domaniale ;Vu l'arrété du 30 décembre 2020 modifiant diverses dispositions domaniales ;Vu l'arrété du 01 décembre 2022 portant modification de l'affectation aéronautique del'aérodrome de Bourges;Vu la décision du 30 avril 2024 portant désaffectation de la parcelle AB 1 (commune de Trouy)relevant du domaine public aéronautique;Vu l'avis du pôle d'évaluation domanial de la Direction Régionale des Finances Publiques duCentre Val de Loire et du Loiret en date du 09/04/2024;Vu l'attestation concernant le risque pyrotechnique n° 503069/ESID-REN/DIVGP/BGAD endate du 16 mai 2024;
Direction Générale des Finances Publiques - 18-2024-06-03-00006 - Décision n° 0001D24007588 ARM/SGA/DTIE/SAT/BVI du 3 juin
2024 de déclaration d'inutilité aux besoins des armées et de déclassement du domaine public et militaire de l'immeuble dénommé
"Aérodrome ALAT" situé sur la commune de TROUY (18570)
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Décide :
Art. 1. De déclarer inutile aux besoins des armées l'immeuble dénommé « Aérodrome ALAT »,situé sur la commune de Trouy (18570), lieu-dit Les Cueilles et désigné comme suit :- Dénomination : Aérodrome ALAT ;- Lieu : Trouy (18570) ;- N°G2D : 180 033 022 A;- N° Chorus : 158 708 ;- Emprise totale : 15 421 m°;- Superficie concernée par l'opération :15 421 m°.- _ Références cadastrales : AB 0001Art. 2. De déclasser du domaine public et militaire I'immeuble défini à l'art. 1 du domainepublic.
Art. 3. De remettre I'immeuble défini à l'art. 1 à la direction départementale des financespubliques du Cher aux fins de cession.
Art. 4. Le produit de cette cession sera rétabli au budget du ministère des armées, via lecompte d'affectation spéciale « gestion du patrimoine immobilier de l'Etat » (programme 723,BOP 723 — COO1 - ministère des armées).
Art. 5. Les procédures relatives aux diagnostics immobiliers obligatoires et aux éventuellesopérations de dépollution, de démantèlement des installations classées ou de désamiantagesdevront être menées à leur terme avant la signature de l'acte de cession.
Art. 6. Le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de |la défense de Rennes esthabilité à assister le directeur départemental des finances publiques du Cher, lors de lasignature de l'acte à intervenir.
Art. 7. La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du Cher.
Pour le ministre des Armées et par délégation,La Cheffe du service de l'aménagement des territoires et de l'immobilier
Anne TIAGAN
Direction Générale des Finances Publiques - 18-2024-06-03-00006 - Décision n° 0001D24007588 ARM/SGA/DTIE/SAT/BVI du 3 juin
2024 de déclaration d'inutilité aux besoins des armées et de déclassement du domaine public et militaire de l'immeuble dénommé
"Aérodrome ALAT" situé sur la commune de TROUY (18570)
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Direction Départementale des Territoires 18
18-2024-06-26-00005
Arrêté N° 2024-245 portant habilitation du
bureau d'étude COMMERCE-CONSEIL en vue de
réaliser les analyses d'impact des demandes
d'autorisation d'exploitation commerciale pour
le département du Cher, en application du III de
l'article L.752-6 du Code de commerce
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2024-06-26-00005 - Arrêté N° 2024-245 portant habilitation du bureau d'étude
COMMERCE-CONSEIL en vue de réaliser les analyses d'impact des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale pour le
département du Cher, en application du III de l'article L.752-6 du Code de commerce
7
ExPREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des Territoires
Arrêté N° 2024 − 245
portant habilitation du bureau d'étude COMMERCE-CONSEIL en vue de
réaliser les analyses d'impact des demandes d'autorisation d'exploitation
commerciale pour le département du Cher,
en application du III de l'article L. 752-6 du Code de commerce
Le préfet du Cher
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code de commerce et notamment les articles L. 752-6 et R. 752-6-1 à R. 752-6-3 ;
Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du
numérique ;
Vu le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions
départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitation
commerciale ;
Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination de M. Maurice BARATE en qualité de préfet du
Cher ;
Vu l'arrêté ministériel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation pour
réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L. 752-6 du Code de commerce ;
Vu l'arrêté n°2024-0511 du 10 avril 2024 accordant délégation de signature à Monsieur Éric DALUZ,
directeur départemental et à certains agents de la direction départementale des territoires du Cher ;
Vu la demande d'habilitation adressée par courriel le 12 juin 2024 par le bureau d'étude COMMERCE
CONSEIL sise 4 La Chiennais à LANGROLAY-SUR-RANCE (22490), représenté par Mme Marie-Christine
GAHINET, en sa qualité de gérante, en vue de réaliser les analyses d'impact des dossiers de demande
d'autorisation d'exploitation commerciale pour le département du Cher ;
Sur proposition du directeur départemental de la Direction Départementale des Territoires du Cher ;
ARRÊTE :
Article 1 er : Le bureau d'étude COMMERCE CONSEIL sise 4 La Chiennais à LANGROLAY-SUR-RANCE
(22490), représenté par Mme Marie-Christine GAHINET en sa qualité de gérante, est habilitée pour
réaliser les analyses d'impact des demandes mentionnées au III de l'article L. 752-6 du code de
commerce, dans le département du Cher.
Article 2 : La présente habilitation, délivrée sous le n° HAI/18/2024/35, est valable à compter de la
notification du présent arrêté, sur l'ensemble du territoire du département du Cher, pour une durée de
cinq ans sans renouvellement tacite possible.
Le numéro d'habilitation devra figurer sur toute analyse d'impact réalisée pour une autorisation
d'exploitation commerciale dans le département du Cher, au même titre que la date et la signature de
l'auteur de l'analyse.
Arrêté n°2024-245 portant habilitation du bureau d'étude COMMERCE CONSEIL en vue de réaliser les analyses d'impact des demandes d'autorisation d'exploitation
commerciale pour le département du Cher 1/2

Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2024-06-26-00005 - Arrêté N° 2024-245 portant habilitation du bureau d'étude
COMMERCE-CONSEIL en vue de réaliser les analyses d'impact des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale pour le
département du Cher, en application du III de l'article L.752-6 du Code de commerce
8
Article 3 : La personne affectée à l'activité faisant l'objet de la présente demande d'habilitation est la
suivante :
• Madame Marie-Christine GAHINET
Article 4 : L'habilitation peut être retirée par le préfet si l'organisme habilité ne remplit plus les
conditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R. 752-6-1 du Code de
commerce.
Article 5 : Les voies et délais de recours figurent au bas du présent arrêté.
Article 6 : Le directeur départemental de la Direction Départementale des Territoires du Cher est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la
préfecture.
Bourges, le 26 juin 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental adjoint,
Signé : Yannick PASTOUREAU
NOTICE DE RECOURS
Les recours suivants ne font pas obstacle à l'exécution de la décision
*
GRACIEUX :
Vous adressez votre demande à la Direction Départementale des Territoires avec vos arguments. Si
la Direction Départementale des Territoires ne vous répond pas dans un délai de 2 mois après l'envoi
de votre demande, celle-ci doit être considérée comme rejetée (décision implicite).
**
HIÉRARCHIQUE :
Vous adressez votre demande au ministère de l'intérieur, direction des libertés publiques et des
affaires juridiques. Si le ministère ne vous répond pas dans un délai de 2 mois après l'envoi de votre
demande, celle-ci doit être considérée comme rejetée (décision implicite).
***
CONTENTIEUX :
Vous adressez votre demande, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente
décision au tribunal administratif d'ORLEANS (28, rue de la Bretonnerie). Le tribunal administratif peut
être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
http://www.telerecours.fr.
****
SUCCESSIF :
Si vous souhaitez introduire d'abord un recours gracieux ou hiérarchique, puis éventuellement porter
l'affaire au contentieux, vous devrez veiller à ce que le premier recours ait été introduit dans un délai
de deux mois à compter de la date de la notification de la présente décision.
Votre recours contentieux devra intervenir alors dans les deux mois de la décision explicite ou
implicite de l'administration.
Arrêté n°2024-245 portant habilitation du bureau d'étude COMMERCE CONSEIL en vue de réaliser les analyses d'impact des demandes d'autorisation d'exploitation
commerciale pour le département du Cher 2/2

Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2024-06-26-00005 - Arrêté N° 2024-245 portant habilitation du bureau d'étude
COMMERCE-CONSEIL en vue de réaliser les analyses d'impact des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale pour le
département du Cher, en application du III de l'article L.752-6 du Code de commerce
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Direction Départementale des Territoires 18
18-2024-06-26-00006
Arrêté N° 2024-255 portant habilitation du
bureau d'étude SARL PROJECTIVE GROUPE en
vue de réaliser les analyses d'impact des
demandes d'autorisation d'exploitation
commerciale pour le département du Cher, en
application du III de l'article L.752-6 du Code de
commerce
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2024-06-26-00006 - Arrêté N° 2024-255 portant habilitation du bureau d'étude SARL
PROJECTIVE GROUPE en vue de réaliser les analyses d'impact des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale pour le
département du Cher, en application du III de l'article L.752-6 du Code de commerce
10
ExPREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des Territoires
Arrêté N° 2024 − 255
portant habilitation du bureau d'étude SARL PROJECTIVE GROUPE en vue de
réaliser les analyses d'impact des demandes d'autorisation d'exploitation
commerciale pour le département du Cher,
en application du III de l'article L. 752-6 du Code de commerce
Le préfet du Cher
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code de commerce et notamment les articles L. 752-6 et R. 752-6-1 à R. 752-6-3 ;
Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du
numérique ;
Vu le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions
départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitation
commerciale ;
Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination de M. Maurice BARATE en qualité de préfet du
Cher ;
Vu l'arrêté ministériel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation pour
réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L. 752-6 du Code de commerce ;
Vu l'arrêté n°2024-0511 du 10 avril 2024 accordant délégation de signature à Monsieur Éric DALUZ,
directeur départemental et à certains agents de la direction départementale des territoires du Cher ;
Vu la demande d'habilitation adressée par courriel le 17 juin 2024 par le bureau d'étude SARL
PROJECTIVE GROUPE sise 4 place de Regensburg à CLERMONT-FERRAND (63000), représenté par
monsieur Bernard DERNE, en sa qualité de gérant, en vue de réaliser les analyses d'impact des dossiers
de demande d'autorisation d'exploitation commerciale pour le département du Cher ;
Sur proposition du directeur départemental de la Direction Départementale des Territoires du Cher ;
ARRÊTE :
Article 1 er : Le bureau d'étude SARL PROJECTIVE GROUPE sise 4 place de Regensburg à CLERMONT-
FERRAND (63 000), représenté par monsieur Bernard DERNE en sa qualité de gérant , est habilité pour
réaliser les analyses d'impact des demandes mentionnées au III de l'article L. 752-6 du code de
commerce, dans le département du Cher.
Article 2 : La présente habilitation, délivrée sous le n° HAI/18/2024/36, est valable à compter de la
notification du présent arrêté, sur l'ensemble du territoire du département du Cher, pour une durée de
cinq ans sans renouvellement tacite possible.
Le numéro d'habilitation devra figurer sur toute analyse d'impact réalisée pour une autorisation
d'exploitation commerciale dans le département du Cher, au même titre que la date et la signature de
l'auteur de l'analyse.
Arrêté n°2024-255 portant habilitation du bureau d'étude SARL PROJECTIVE GROUPE en vue de réaliser les analyses d'impact des demandes d'autorisation d'exploitation
commerciale pour le département du Cher 1/2

Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2024-06-26-00006 - Arrêté N° 2024-255 portant habilitation du bureau d'étude SARL
PROJECTIVE GROUPE en vue de réaliser les analyses d'impact des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale pour le
département du Cher, en application du III de l'article L.752-6 du Code de commerce
11
Article 3 : Les personnes affectées à l'activité faisant l'objet de la présente demande d'habilitation sont
les suivantes :
• Monsieur Bernard DERNE ;
• Monsieur Jérôme BEAUDOT.
Article 4 : L'habilitation peut être retirée par le préfet si l'organisme habilité ne remplit plus les
conditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R. 752-6-1 du Code de
commerce.
Article 5 : Les voies et délais de recours figurent au bas du présent arrêté.
Article 6 : Le directeur départemental de la Direction Départementale des Territoires du Cher est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la
préfecture.
Bourges, le 26 juin 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental adjoint,
Signé : Yannick PASTOUREAU
NOTICE DE RECOURS
Les recours suivants ne font pas obstacle à l'exécution de la décision
*
GRACIEUX :
Vous adressez votre demande à la Direction Départementale des Territoires avec vos arguments. Si
la Direction Départementale des Territoires ne vous répond pas dans un délai de 2 mois après l'envoi
de votre demande, celle-ci doit être considérée comme rejetée (décision implicite).
**
HIÉRARCHIQUE :
Vous adressez votre demande au ministère de l'intérieur, direction des libertés publiques et des
affaires juridiques. Si le ministère ne vous répond pas dans un délai de 2 mois après l'envoi de votre
demande, celle-ci doit être considérée comme rejetée (décision implicite).
***
CONTENTIEUX :
Vous adressez votre demande, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente
décision au tribunal administratif d'ORLEANS (28, rue de la Bretonnerie). Le tribunal administratif peut
être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
http://www.telerecours.fr.
****
SUCCESSIF :
Si vous souhaitez introduire d'abord un recours gracieux ou hiérarchique, puis éventuellement porter
l'affaire au contentieux, vous devrez veiller à ce que le premier recours ait été introduit dans un délai
de deux mois à compter de la date de la notification de la présente décision.
Votre recours contentieux devra intervenir alors dans les deux mois de la décision explicite ou
implicite de l'administration.
Arrêté n°2024-255 portant habilitation du bureau d'étude SARL PROJECTIVE GROUPE en vue de réaliser les analyses d'impact des demandes d'autorisation d'exploitation
commerciale pour le département du Cher 2/2

Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2024-06-26-00006 - Arrêté N° 2024-255 portant habilitation du bureau d'étude SARL
PROJECTIVE GROUPE en vue de réaliser les analyses d'impact des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale pour le
département du Cher, en application du III de l'article L.752-6 du Code de commerce
12
Hôpital de Sancerre
18-2024-06-25-00006
Composition CME
Hôpital de Sancerre - 18-2024-06-25-00006 - Composition CME 13
DECISION N°052/2024Composition de la Commission Médicale d'Etablissement (CME)
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Sancerre,._'
_..)
_>—>
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment l'article R.6144.3Vu la décision n°2022-DOS-123-DM de l'ARS du 16 Décembre 2022, nommant M. Fabrice LAURAIN, Directeur par Intérim duCH de Sancerre,Vu la décision n°236/2023 portant composition de la CMEVu le procès-verbal du scrutin relatif à l'élection du Président et du Vice-Président de la CME en date du 12/12/2023
DÉCIDE
Article 1: La composition de la CME est fixée conformément à la liste figurant en annexe à dater du 25/06/2024.Article 2 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recourscontentieux par courrier adressé au Tribunal administratif d'Orléans (28 rue de la Bretonnerie — 45 057 ORLEANSCedex 1) ou par l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr. Un recoursgracieux peut également être adressé au Directeur dans un délai de deux mois à compter de la notification de laprésente décision.
Fait à Sancerre, le 25 juin 2024
{- 300
Hôpital de Sancerre - 18-2024-06-25-00006 - Composition CME 14
ANNEXE1COMPOSITION DE LA CME> Présidence de la CMEDr ESSAYAN Alain — Président de la CMEVice-président : poste vacant> Responsables de service et d'unités fonctionnellesDr BARTHELEMY Jacques— (Pharmacie)Dr RAVELOARISEHENO Diamondra- (EHPAD)> Personnels temporaires ou non titulaires et personnels contractuelsDr AL-MEZRAANY MaherDr AMARA KossailaDr DUMORTIER ValérieDr NAWABI Mohammad FawadDr NZASI Deppinair> Représentants des internesDr ANDRIARIMANANA MamanjisoaDr TEMIMI AmiraMembres avec voix consultativeLAURAIN Fabrice : Président du DirectoireBABIN Sandra : Présidente de la CSIRMTLAUVERJAT Sybille : Coordonnatrice de la gestion des risquesDr LUQUET Christophe : Praticien référent de l'information médicaleCAMINO Fabienne : Représentante du CSE titulaireMONTAGU Sylviane : Représentante du CSE suppléanteInvités permanentsDELHOM Franck : Responsable des financesDr LAUVERIJAT Florence : Présidente de la CPTSLOZIER Noémie : Adjoint de direction
des Augusuns BP 8 300 SANCFRRE Tél. / 4678 00 Tax 02 48Email : secretariat.ch-sancia-ch-sancerre.fr
Hôpital de Sancerre - 18-2024-06-25-00006 - Composition CME 15
Hôpital de Sancerre
18-2024-06-25-00005
Composition du Directoire
Hôpital de Sancerre - 18-2024-06-25-00005 - Composition du Directoire 16
DECISION N°051/2024Portant composition du Directoire du CH de SancerreLe Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Sancerre,— Vu le Code de la Santé Publique, notamment de ses articles L6143-7 , L6143-7-4, L6143-7-5— Vu la décision n°2022-DOS-123-DM du Directeur Général de l'ARS du Centre Val de Loire nommant Fabrice LAURAIN Directeurpar intérim du CH de SancerreVu la décision n°254/2023 du 14/12/2023 portant composition de la CME du CH de SancerreVu la décision n°255-2023 portant composition de la CSIRMT du CH de SancerreVu l'avis favorable du Président de la CME
14l DECIDEArticle 1: Le Directoire du CH de Sancerre est composé ainsi qu'il suit :Membres délibératifs :Président du Directoire : Monsieur Fabrice LAURAIN, Directeur par intérimVice-Président du Directoire : Monsieur le Docteur Alain ESSAYAN, Président de la CMEMembres représentants le personnel non médical :Madame Sandra BABIN, Présidente de la Commission de Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico TechniqueMadame Sybille LAUVERJAT, Responsable Qualité Gestion des RisquesMonsieur Franck DELHOM, Responsable des FinancesMembres représentants le personnel médical :Vice-Président de la CME : poste vacantMadame le Docteur Diamondra RAVELOARISEHENOMonsieur le Docteur Jacques BARTHELEMYMadame le Docteur Valérie DUMORTIERMonsieur le Docteur Deppinair NZASIMonsieur le Docteur Kossaila AMARAMonsieur le Docteur Mohammad Fawad NAWABIMembres consultatifs :Madame Noémie LOZIER, Adjointe de DirectionMonsieur le Docteur Maher AL MEZRAANYArticle 2 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recourscontentieux par courrier adressé au Tribunal administratif d'Orléans (28 rue de la Bretonnerie — 45 057 ORLEANSCedex 1) ou par l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr. Un recoursgracieux peut également être adressé au Directeur dans un délai de deux mois à compter de la notification de laprésente décision.
Fait à Sancerre, le 25 juin 2024
B.P
Hôpital de Sancerre - 18-2024-06-25-00005 - Composition du Directoire 17
Préfecture du Cher
18-2024-06-20-00003
Arrêté 2024-1052 du 20/06/2024 portant
autorisation d'exploiter un établissement
d'enseignement à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Préfecture du Cher - 18-2024-06-20-00003 - Arrêté 2024-1052 du 20/06/2024 portant autorisation d'exploiter un établissement
d'enseignement à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 18
PDT]EËÎ-ITER Secrétariat généralLiberté Direction de la citoyennetéÉgalité Bureaude la réglementation générale et des élections
Arrêté n° 2024-1052 du 20 juin 2024portant autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement,à .titre onéreux,de la conduite des véhiculesà moteur et de la sécurité routière
Le préfet du CherOfficier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-8 et R. 213-1 à R. 213-6:Vu le décret n° 2000-1335 du 26 décembre 2000 relatif à l'enseignement de la conduite des véhiculesterrestres à moteur et de la sécurité routière ;Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination de M. Maurice BARATE, préfet du Cher;Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux,de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhiculesà moteur et de la sécurité routière ;Vu l'arrêté n° 2024-0601 du 13 mai 2024 accordant délégation de signature à Mme Camille de WITASSETHÉZY, secrétaire générale de la préfecture, sous-préfète de l'arrondissement de Bourges ;Vu la demande d'agrément en vue d'obtenir l'autorisation d'exploitation d'un établissementd'enseignement à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,présentée par Mme Aurore GIORDANO née GUILLAUMIN le 07 mars 1981, pour un établissementdénommé « C PERMIS » sis 29 avenue Gabriel Dordain à SAINT-FLORENT-SUR-CHER (18400) ;Considérant que Mme Aurore GIORDANO est titulaire du diplôme lui permettant de justifier sacapacité à exploiter une école de conduite ;Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
Arrête :Article 1 - Mme Aurore GIORDANO née GUILLAUMIN le 05/09/1981 à BOURGES (18), est autorisée àexploiter sous le n° E 24 018 0002 O l'établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé « C PERMIS» sis 29 avenue Gabriel Dordain àSAINT-FLORENT-SUR-CHER (18400).
Place Marcel Plaisant - CS 6002218020 BOURGES CedexTél : 02 48 67 18 18www.cher.gouv.fr
Préfecture du Cher - 18-2024-06-20-00003 - Arrêté 2024-1052 du 20/06/2024 portant autorisation d'exploiter un établissement
d'enseignement à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 19
Article 2 - Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.Sur demande de |'exploitante, présentée 2 mois avant I'expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.Article 3 - L'établissement est habilité à dispenser la formation des catégories B / B1 / AAC / CS dupermis de conduire.Article 4 - Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation à titre personnel par son titulaire,sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.Article 5 - Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un autreexploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée 2 mois avant la date duchangement ou de la reprise.Article 6 - Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'uneformation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.Article 7 - Le nombre de personnes susceptibles d'étre admises simultanément dans l'établissement, ycompris l'enseignant, est fixé à 23 personnes.Article 8 - L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par lesarticles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.Article 9 — Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registrenational de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé parl'arrêté du 8 janvier 2001 précité.Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression desinformations la concernant en s'adressant à la préfecture du Cher, direction de la citoyenneté, bureaude la réglementation générale et des élections.Article 10 - Cette décision peut être contestée selon les voies et délais de recours contre cette décisionfigurant à la suite du présent arrêté.Article 11 - La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à Mme Aurore GIORDANO et publié au recueil des actes administratif de la préfecture du Cher.
VOIES ET DELAIS DE RECOURSConformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de la justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléansdans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut étre saisi parI'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr."
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d'enseignement à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 20
Préfecture du Cher
18-2024-06-20-00005
Arrêté 2024-1053 du 20/06/2024 portant
autorisation d'exploiter un établissement
d'enseignement à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Préfecture du Cher - 18-2024-06-20-00005 - Arrêté 2024-1053 du 20/06/2024 portant autorisation d'exploiter un établissement
d'enseignement à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 21
PDlÊIEä-IrER Secrétariat généralLiberté Direction de la citoyennetéÉgalité - Bureau.dela réglementation générale et des élections
Arrêté n° 2024-1053du 20 juin 2024portant autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux,de la conduite des véhicules à moteur et.de la sécurité routière
Le préfet du CherOfficier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-8 et R. 213-1 à R. 213-6 ;Vu le décret n° 2000-1335 du 26 décembre 2000 relatif à l''enseignement de la conduite des véhiculesterrestres à moteur et de la sécurité routière ;Vu le décret du 29juillet 2022 portant nomination de M. Maurice BARATE, préfet du Cher ;Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux,de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant Un registre national de I'enseignement de la conduite des véhiculesà moteur et de la sécurité routière;Vu l'arrêté n° 2024-0601 du 13 mai 2024 accordant délégation de signature à Mme Camille de WITASSETHÉZY, secrétaire générale de la préfecture, sous-préfète de l'arrondissement de Bourges ;Vu la demande d'agrément en vue d'obtenir l'autorisation d'exploitation d'un établissementd'enseignement à titre onéreux, de la. conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,présentée par Mme Naïma FENAS née LACHGAR le 18/06/1990, pour un établissement dénommé« NEW SCHOOL » sis 133 rue Jean Baffier à BOURGES;Considérant que Mme Naïma FENAS est titulaire du diplôme lui permettant de justifier sa capacité àexploiter une école de conduite ;Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
Arrête :Article 1* - Mme Naïma FENAS née LACHGAR le 18/06/1990 à BOURGES (18), est autorisée à exploitersous le n° E 24 018 0004 O l'établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules àmoteur et de la sécurité routière, dénommé «« NEW SCHOOL » sis 133 rue Jean Baffier à BOURGESArticle 2 — Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.Sur demande de l'exploitante, présentée 2 mois avant I'expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.Place Marcel Plaisant - CS 6002218020 BOURGES CedexTél : 02 48 67 18 18www.cher.gouv.fr
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Article 3 - L'établissement est habilité à dispenser la formation des catégories B / B1 / BE /AAC/CS/AM / A1 / A2 / A du permis de conduire.Article 4 - Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation à titre personnel par son titulaire,sous réserve de l''application des prescriptions de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.Article 5 - Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un autreexploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée 2 mois avant la date duchangement ou de la reprise.Article 6 - Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'uneformation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.Article 7 - Le nombre de personnes susceptibles d'être admises simultanément dans l'établissement, ycompris I'enseignant, est fixé à 19 personnes.Article 8 — L'agrément peut être à tout moment Suspendu ou retiré selon les conditions fixées par lesarticles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.Article 9 - Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registrenational de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé parl'arrêté du 8 janvier 2001 précité.Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à I'informatique, aux fichiers et aux libertés,toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression desinformations la concernant en s'adressant à la préfecture du Cher, direction de la citoyenneté, bureaude la réglementation générale et des élections.Article 10 - Cette décision peut être contestée selon les voies et délais de recours contre cette décisionfigurant à la suite du présent arrêté.Article 11 - La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à Mme Naïma FENAS et publié au recueil des actes administratif de la préfecture du Cher.
VOIES ET DELAIS DE RECOURS——" d
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de la justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléansdans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi parI'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr."
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d'enseignement à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 23
Préfecture du Cher
18-2024-06-20-00004
Arrêté 2024-1054 du 20/06/2024 portant
autorisation d'exploiter un établissement
d'enseignement à titre onéreux, de la conduite
des véhicule à moteur et de la sécurité routière
Préfecture du Cher - 18-2024-06-20-00004 - Arrêté 2024-1054 du 20/06/2024 portant autorisation d'exploiter un établissement
d'enseignement à titre onéreux, de la conduite des véhicule à moteur et de la sécurité routière 24
E.'ÈIÎJEÈIIE-II-ER Secrétariat généralLiberté | Direction de la citoyennetéBgalitd . Bureau de la réglementation générale et des élections
Arrêté n°.2024-1054-du 20 juin 2024portant autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux,de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Le préfet du CherOfficier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-8 et R. 213-1 à R. 213-6;Vu le décret n° 2000-1335 du 26 décembre 2000 relatif à l'enseignement de la conduite des véhiculesterrestres à moteur et de la sécurité routière ;Vu le décret du 29juillet 2022 portant nomination de M. Maurice BARATE, préfet du Cher ;Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux,de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhiculesà moteur et de la sécurité routière ;Vu l'arrêté n° 2024-0601 du 13 mai 2024 accordant délégation de signature à Mme Camille de WITASSETHÉZY, secrétaire générale de la préfecture, sous-préfète de l'arrondissement de Bourges ;Vu la demande d'agrément en vue d'obtenir l'autorisation d'exploitation d'un établissementd'enseignement à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,présentée par Mme Elodie MATTON née DUCHAUD le 31 mars 1980, pour un établissement dénommé« DANS LE MILLE » sis 2-4 rue du Château à VIERZON (18100) ;Considérant que Mme Elodie MATTON est titulaire du diplôme lui permettant de justifier sa capacité àexploiter une école de conduite ;Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
Arrête :Article 1* —- Mme Elodie MATTON née DUCHAUD le 31/03/1980 à BOURGES (18), est autorisée àexploiter sous le n° E 24 018 0003 O l'établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé « DANS LE MILLE» sis 2-4 rue du Château àVIERZON (18100).
Piace Marcel Plaisant - CS 6002218020 BOURGES CedexTél : 02 48 67 18 18www.cher.gouv.fr
Préfecture du Cher - 18-2024-06-20-00004 - Arrêté 2024-1054 du 20/06/2024 portant autorisation d'exploiter un établissement
d'enseignement à titre onéreux, de la conduite des véhicule à moteur et de la sécurité routière 25
Article 2 - Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.Sur demande de l'exploitante, présentée 2 mois avant I' expiration de la vahdlte de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement rempht toutes les condltlons requusesArticle 3 — L'établissement est habilité à dispenser la formation des catégories A / A1 / A2/ AM/B [ B1/AAC / CS / B96 / B78 / BE du permis de conduire.Article 4 - Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation à titre personnel par son titulaire,sous réserve de l'application des prescriptionsde l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.Article 5 - Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un autreexploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée 2 mois avant la date duchangement ou de la reprise.Article 6 - Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'uneformation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.Article 7 — Le nombre de personnes susceptibles d'étre admises simultanément dans l'établissement, ycompris l'enseignant, est fixé à 23 personnes.Article 8 — L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par lesarticles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.Article 9 — Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registrenational de I'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé parl'arrêté du 8 janvier 2001 précité.Conformémentà la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relativeà l'informatique, aux fichiers et aux libertés,toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression desinformations la concernant en s'adressant à la préfecture du Cher, direction de la citoyenneté, bureaude la réglementation générale et des élections.Article 10 - Cette décision peut être contestée selon les voies et délais de recours contre cette décisionfigurant à la suite du présent arrêté.Article 11 - La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à Mme Elodie MATTON et publié au recueil des actes administratif de la préfecture du Cher.Pourle préfet et par délégation,
\ Camille deWITASSE THEZY
4 —2l
VOIESET DELAIS DE RECOURSConformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de la justice administrative, leprésent arrêté peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléansdans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut étre saisi parl'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr."
Préfecture du Cher - 18-2024-06-20-00004 - Arrêté 2024-1054 du 20/06/2024 portant autorisation d'exploiter un établissement
d'enseignement à titre onéreux, de la conduite des véhicule à moteur et de la sécurité routière 26
Préfecture du Cher
18-2024-06-20-00006
Arrêté 2024-1055 du 20/06/2024 portant
renouvellement d'une autorisation d'exploiter un
établissement d'enseignement à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière
Préfecture du Cher - 18-2024-06-20-00006 - Arrêté 2024-1055 du 20/06/2024 portant renouvellement d'une autorisation d'exploiter un
établissement d'enseignement à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 27
ç Secrétariat généralÈÎIEËËER Direction de la citoyennetéLiberté Bureau de la réglementation générale et des électionsEgalitéFraternité
Arrêté n° 2024-1055 du 20 juin 2024portant renouvellementd'une autorisation d'exploiter un établissementd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteuret de la sécurité routière
'
Le préfet du CherOfficier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-8 et R. 213-1 à R. 213-6;Vu le décret n° 2000-1335 du 26 décembre 2000 relatif à I'enseignement de la conduite des véhiculesterrestres à moteur et de la sécurité routière ;Vu le décret du 29juillet 2022 portant nomination de M. Maurice BARATE, préfet du Cher ;Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux,de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhiculesà moteur et de la sécurité routière ;Vu l'arrété n° 2019-1-0843 du 04 juillet 2019 portant autorisation d'exploiter un établissementd'enseignement à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routièredénommé "STOP AUTO-ECOLE BLASQUEZ", situé 5 rue Fernand Duruisseau à SANCOINS (18600);Vu l'arrêté n° 2024-0601 du 13 mai 2024 accordant délégation de signature à Mme Camille de WITASSETHÉZY, secrétaire générale de la préfecture, sous-préfète de l'arrondissement de Bourges ;Vu la demande reçue le 05 juin 2024, présentée par M. Pascual BLASQUEZ relative au renouvellementquinquennal de son agrément pour l'exploitation de l'établissement précité ;Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;Arrête :Article 1 — L'agrément préfectoral n° E 08 018 0192 O autorisant M. Pascual BLASQUEZ à exploiter unétablissement de la conduite automobile, dénommé «STOP AUTO-ECOLE BLASQUEZ », situé 5 rueFernand Duruisseau à SANCOINS, est renouvelé.Article 2 - Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans à compter du 05 juillet 2024. Surdemande de l'exploitant, présentée 2 mois avant l'expiration de la validité de son agrément, celui-cisera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.
Place Marcel Plaisant - CS 6002218020 BOURGES CedexTél : 02 48 67 18 18www.cher.gouv.fr
Préfecture du Cher - 18-2024-06-20-00006 - Arrêté 2024-1055 du 20/06/2024 portant renouvellement d'une autorisation d'exploiter un
établissement d'enseignement à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 28
Article 3 - L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser laformation des catégories B / AAC du permis de conduire.Article 4 - Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation à titre personnel par son titulaire,sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.Article 5 - Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un autreexploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée 2 mois avant la date duchangement ou de la reprise.Article 6 - Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'uneformation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrété.Article 7 - Le nombre de personnes susceptibles d'être admises simultanément dans l'établissement, ycompris I'enseignant, est fixé à 19 personnes.Article 8 - L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par lesarticles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.Article 9 - Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registrenational de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé parl'arrêté du 8 janvier 2001 précité.Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à I'informatique, aux fichiers et aux libertés,toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression desinformations la concernant en s'adressant à la préfecture du Cher, direction de la citoyenneté, bureaude la réglementation générale et des élections.Article 10 - La secrétaire générale de la préfecture est chargée de I'exécution du présent arrêté qui seranotifié à M. Pascual BLASQUEZ et publié au recueil des actes administratif de la préfecture du Cher.
Camille de ASSE THÉZY
VOIESET DELAIS DE RECOURSConformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de la justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléansdans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr."
Préfecture du Cher - 18-2024-06-20-00006 - Arrêté 2024-1055 du 20/06/2024 portant renouvellement d'une autorisation d'exploiter un
établissement d'enseignement à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 29
Préfecture du Cher
18-2024-06-24-00002
Arrêté n° 2024-1037 du 24 juin 2024 fixant la
composition de la commission de contrôle des
opérations de vote de la commune de Bourges
Préfecture du Cher - 18-2024-06-24-00002 - Arrêté n° 2024-1037 du 24 juin 2024 fixant la composition de la commission de contrôle
des opérations de vote de la commune de Bourges 30
ExPREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général
Direction de la citoyenneté
Bureau de la réglementation générale et des élections
Arrêté n° 2024-1037 du 24 juin 2024
fixant la composition de la commission de contrôle des opérations de vote
de la commune de Bourges
Le préfet du Cher
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le code électoral et notamment ses articles L. 85-1 et R. 93-1 à R. 93-3 ;
Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination de M. Maurice BARATE en qualité de préfet du
Cher ;
VU le décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 modifié portant convocation des électeurs pour l'élection des
députés à l'Assemblée nationale ;
VU l'arrêté n° 2024-0601 du 13 mai 2024 accordant délégation de signature à Madame Camille de
WITASSE THÉZY, secrétaire générale de la préfecture, sous-préfète de Bourges ;
VU l'ordonnance du 13 juin 2024 de Monsieur le Premier président de la cour d' appel de Bourges
portant désignation des magistrats devant siéger à la commission de contrôle des opérations de vote
à l'occasion des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
ARRÊTE  :
Article 1   e  r   : Une commission de contrôle des opérations de vote est instituée sur le territoire de la
commune de Bourges à l'occasion des élections législatives dont les deux tours de scrutin se
dérouleront le dimanche 30 juin et le dimanche 7 juillet 2024.
A  rticle 2    : La composition de cette commission, objet de l'article 1er, est fixée ainsi qu'il suit :
• Dimanche 30 juin 2024 (1   er   tour de scrutin)   
Président :
Mme Valérie ALLEGUEDE, conseiller chargé d'un secrétariat général à la cour d'appel de Bourges
suppléant : Mme Mathilde JOURNIAC, juge faisant fonction de juge de l'application des peines au
tribunal judiciaire de Bourges
Membre :
Maître Dominique LACROIX,avocat
Suppléant : Maître Emma TALUREAU, avocat
Secrétaire :Mme Marie-Claire HEMERET, fonctionnaire à la préfecture du Cher, représentant
Monsieur le préfet du Cher.
1/2
Place Marcel Plaisant - CS 60022
18020 BOURGES CEDEX
Tél : 02 48 67 18 18
www.cher.gouv.fr
Préfecture du Cher - 18-2024-06-24-00002 - Arrêté n° 2024-1037 du 24 juin 2024 fixant la composition de la commission de contrôle
des opérations de vote de la commune de Bourges 31
• Dimanche 07 juillet 2024 (   2  ème    tour de scrutin)   
Président :
Mme Audrey DEBEUGNY, conseiller à la cour d'appel de Bourges
suppléant : Mme Pascale BALLERAT, vice-président au tribunal judiciaire de Bourges
Membre :
Maître Stéphanie JAMET,avocat
Suppléant : Maître Marie MANDEVILLE, avocat
Secrétaire :Mme Marie-Claire HEMERET, fonctionnaire à la préfecture du Cher, représentant
Monsieur le préfet du Cher.
Article 3 : Le siège de la commission est fixé au tribunal judiciaire de Bourges.
Article 4 : La commission est chargée de vérifier la régularité de la composition des bureaux de
vote ainsi que celle des opérations de vote, de dépouillement des bulletins et de dénombrement des
suffrages et de garantir aux électeurs ainsi qu'aux candidats ou listes en présence le libre exercice de
leurs droits. La compétence de la commission porte sur l'ensemble des 59 bureaux de vote de la
commune de Bourges.
Article 5 : Les membres de la commission peuvent procéder à tous contrôles et vérifications utiles.
Ils ont accès à tout moment aux bureaux de vote et peuvent exiger l'inscription de toutes
observations au procès-verbal, soit avant la proclamation des résultats du scrutin, soit après.
Article 6 : Le maire et les présidents des bureaux de vote de la commune de Bourges sont tenus
de fournir tous les renseignements et de communiquer tous les documents nécessaires à l'exercice
de cette mission.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté dont
une copie sera adressée à chacun des membres et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
la secrétaire générale,
Signé :
Camille de WITASSE THÉZY
"Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à
compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site
www.telerecours.fr".
2/2
Préfecture du Cher - 18-2024-06-24-00002 - Arrêté n° 2024-1037 du 24 juin 2024 fixant la composition de la commission de contrôle
des opérations de vote de la commune de Bourges 32
Préfecture du Cher
18-2024-06-24-00003
Arrêté n° 2024-1038 fixant la composition de la
commission de contrôle des opérations de vote
de la commune de Vierzon
Préfecture du Cher - 18-2024-06-24-00003 - Arrêté n° 2024-1038 fixant la composition de la commission de contrôle des opérations de
vote de la commune de Vierzon 33
ExPREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général
Direction de la citoyenneté
Bureau de la réglementation générale et des élections
Arrêté n° 2024-1038 du 24 juin 2024
fixant la composition de la commission de contrôle des opérations de vote
de la commune de Vierzon
Le préfet du Cher
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le code électoral et notamment ses articles L. 85-1 et R. 93-1 à R. 93-3 ;
Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination de M. Maurice BARATE en qualité de préfet du
Cher ;
VU le décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 modifié portant convocation des électeurs pour l'élection des
députés à l'Assemblée nationale ;
VU l'arrêté n° 2024-0601 du 13 mai 2024 accordant délégation de signature à Madame Camille de
WITASSE THÉZY, secrétaire générale de la préfecture, sous-préfète de Bourges ;
VU l'ordonnance du 13 juin 2024 de Monsieur le Premier président de la cour d' appel de Bourges
portant désignation des magistrats devant siéger à la commission de contrôle des opérations de vote
de la commune de Vierzon à l'occasion des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
ARRÊTE  :
Article 1   e  r   : Une commission de contrôle des opérations de vote est instituée sur le territoire de la
commune de Vierzon à l'occasion des élections législatives dont les deux tours de scrutin se
dérouleront le dimanche 30 juin et le dimanche 7 juillet 2024.
A  rticle 2    : La composition de cette commission, objet de l'article 1er, est fixée ainsi qu'il suit :
• Dimanche 30 juin 2024 (1   er   tour de scrutin)   
Président :
M. Hervé GIRARD, vice-président au tribunal judiciaire de Bourges
suppléant : M. Benjamin MULLER, juge des enfants au tribunal judiciaire de Bourges
Membre :
Maître Ludivine LAMOUR, avocat
Suppléant : Maître Loïc VOISIN, avocat
Secrétaire :Mme Cécile PICCOLI , fonctionnaire à la préfecture d u Cher , représentant Monsieur l e
préfet du Cher.
1/2
Place Marcel Plaisant - CS 60022
18020 BOURGES CEDEX
Tél : 02 48 67 18 18
www.cher.gouv.fr
Préfecture du Cher - 18-2024-06-24-00003 - Arrêté n° 2024-1038 fixant la composition de la commission de contrôle des opérations de
vote de la commune de Vierzon 34
• Dimanche 7 juillet 2024   ème    tour de scrutin)   
Président :
M. Benjamin MULLER, juge des enfants au tribunal judiciaire de Bourges
suppléant : Mme Florence PILLET, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la
détention au tribunal judiciaire de Bourges
Membre :
Maître Ludivine LAMOUR, avocat
Suppléant : Maître Aurore JORDAN, avocat
Secrétaire :Mme Cécile PICCOLI, fonctionnaire à la préfecture du Cher, représentant Monsieur le
préfet du Cher.
Article 3 : Le siège de la commission est fixé au tribunal judiciaire de Bourges.
Article 4 : La commission est chargée de vérifier la régularité de la composition des bureaux de
vote ainsi que celle des opérations de vote, de dépouillement des bulletins et de dénombrement des
suffrages et de garantir aux électeurs ainsi qu'aux candidats ou listes en présence le libre exercice de
leurs droits. La compétence de la commission porte sur l'ensemble des 27 bureaux de vote de la
commune de Vierzon.
Article 5 : Les membres de la commission peuvent procéder à tous contrôles et vérifications utiles.
Ils ont accès à tout moment aux bureaux de vote et peuvent exiger l'inscription de toutes
observations au procès-verbal, soit avant la proclamation des résultats du scrutin, soit après.
Article 6 : Le maire et les présidents des bureaux de vote de la commune de Vierzon sont tenus de
fournir tous les renseignements et de communiquer tous les documents nécessaires à l'exercice de
cette mission.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté dont
une copie sera adressée à chacun des membres et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
la secrétaire générale,
Signé :
Camille de WITASSE THÉZY
"Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à
compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site
www.telerecours.fr".
2/2
Préfecture du Cher - 18-2024-06-24-00003 - Arrêté n° 2024-1038 fixant la composition de la commission de contrôle des opérations de
vote de la commune de Vierzon 35
Préfecture du Cher
18-2024-06-24-00004
Arrêté n° 2024-1039 du 24 juin 2024 portant
composition de la commission de recensement
des votes dans le cadre des élections législatives
des 30 juin et 7 juillet 2024
Préfecture du Cher - 18-2024-06-24-00004 - Arrêté n° 2024-1039 du 24 juin 2024 portant composition de la commission de
recensement des votes dans le cadre des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 36
ExPREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général
Direction de la citoyenneté
Bureau de la réglementation générale et des élections
Arrêté n° 2024-1039 du 24 juin 2024
portant composition de la commission de recensement des votes dans le cadre des élections
législatives des 30 juin et 7 juillet 2024
Le préfet du Cher
Officier de l'ordre national du mérite
Le préfet du Cher
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral et notamment ses articles L.175 et R.106 à R.109 ;
VU le décret du 29 juillet 2022 portant nomination de M. Maurice BARATE en qualité de préfet du
Cher ;
VU le décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 modifié portant convocation des électeurs pour l'élection des
députés à l'Assemblée nationale ;
VU l'arrêté n° 2024-0601 du 13 mai 2024 accordant délégation de signature à Madame Camille de
WITASSE THÉZY, secrétaire générale de la préfecture, sous-préfète de Bourges ;
VU l'ordonnance du 13 juin 2024 de Monsieur le Premier président de la cour d' appel de Bourges
portant désignation des magistrats devant présider la commission de recensement des votes à
l'occasion des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
ARRÊTE  :
Article 1 er : Une commission départementale de recensement général des votes, compétente pour
les trois circonscriptions législatives du Cher, est instituée dans le département du Cher à l'occasion
des élections législatives qui se dérouleront le dimanche 30 juin et le dimanche 7 juillet 2024.
Article 2 : La composition de cette commission est fixée ainsi qu'il suit :
Pour le premier tour de scrutin :
- Président :
Mme Clémence DROUHIN, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Bourges,
suppléant : Mme Adèle THIBAULT, juge au tribunal judiciaire de Bourges,
Préfecture du Cher - 18-2024-06-24-00004 - Arrêté n° 2024-1039 du 24 juin 2024 portant composition de la commission de
recensement des votes dans le cadre des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 37
Membres :
- Mme Catherine REBOTTARO, conseillère départementale déléguée du Cher, désignée par M. le
président du conseil départemental du Cher ;
- M. Jean-Michel BRUNET, directeur de la citoyenneté, représentant M. le préfet ;
suppléant : Mme Eléonore DORLHAC de BORNE, adjointe au directeur de la citoyenneté.
Pour le second tour de scrutin :
- Président :
M. Alexandre PRETET, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Bourges,
suppléant : Mme Mme Sylvie BARUCCO, vice-prsident au tribunal judiciaire de Bourges
Membres :
- Mme Catherine REBOTTARO, conseillère départementale déléguée du Cher, désignée par M. le
président du conseil départemental du Cher ;
- M. Jean-Michel BRUNET, directeur de la citoyenneté, représentant M. le préfet ;
suppléant : Mme Eléonore DORLHAC de BORNE, adjointe au directeur de la citoyenneté.
Le secrétariat de la commission sera assuré par Mme Jocelyne LANGILLIER , chef du bureau de la
réglementation générale et des élections de la préfecture du Cher.
Article 3 : Le siège de la commission est fixé à la préfecture du Cher, salle Audoux-Bernanos, Place
Marcel Plaisant à Bourges.
Article 4 : Le recensement général des votes sera effectué dès la clôture du scrutin et au fur et à
mesure de l'arrivée des procès-verbaux communaux.
La commission se réunira pour établir le procès-verbal des opérations de recensement général des
votes le lundi 1er juillet 2024 à 8h30 pour le premier tour de scrutin et le lundi 8 juillet 2024 à 8h30
pour le second tour de scrutin.
Article 5 : Un représentant de chacun des candidats, régulièrement mandaté, peut assister aux
travaux de la commission. Ces représentants peuvent demander éventuellement l'inscription au
procès-verbal de leurs réclamations.
Article 6 : La commission centralise les résultats portés sur les procès-verbaux et leurs annexes
adressés par les maires, les vérifie, en fait la totalisation avant d'en proclamer publiquement les
résultats. Les travaux de la commission sont consignés dans un procès-verbal établi en double
exemplaire et signé de tous ses membres.
Il appartient à la commission de s'assurer que le nombre d'enveloppes et de bulletins annexés à
chaque procès-verbal correspond bien au nombre annoncé. Le cas échéant, elle mentionne toute
différence qu'elle constate.
La commission procède à la vérification des bulletins et enveloppes déclarés nuls. Elle se prononce sur
la validité des bulletins et des enveloppes ayant donné lieu à contestation. Elle tient compte, le cas
échéant, des observations portées au procès-verbal. Si nécessaire, la commission procède au
redressement des chiffres portés sur les procès-verbaux.
La commission détermine pour la circonscription :
- le nombre des électeurs inscrits,
- le nombre d'émargements,
- le nombre de votes nuls,
- le nombre de votes blancs,
- le nombre de suffrage exprimés,
- au premier tour, les nombres correspondant au quart et à 12,5% des inscrits,
Préfecture du Cher - 18-2024-06-24-00004 - Arrêté n° 2024-1039 du 24 juin 2024 portant composition de la commission de
recensement des votes dans le cadre des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 38
- le nombre de suffrages recueillis par chaque candidat, même si certains candidats n'en ont recueilli
aucun.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture est chargé e de l'exécution du présent arrêté dont
une copie sera adressée à chacun des membres et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
la secrétaire générale
Signé :
Camille de WITASSE THÉZY
"Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à
compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site
www.telerecours.fr".
Préfecture du Cher - 18-2024-06-24-00004 - Arrêté n° 2024-1039 du 24 juin 2024 portant composition de la commission de
recensement des votes dans le cadre des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 39
Préfecture du Cher
18-2024-06-24-00001
accordant la médaille d□honneur des
sapeurs-pompiers □ Promotion du 14 juillet 2024
Préfecture du Cher - 18-2024-06-24-00001 - accordant la médaille d□honneur des sapeurs-pompiers □ Promotion du 14 juillet 2024 40
ExPREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du Préfet
Bureau de la Représentation de l'État
et de la communication interministérielle
Arrêté n°2024-1033
Accordant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers
~~~
Promotion du 14 juillet 2024
~~~
Le préfet du Cher
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le décret n° 62-1073 du 11 septembre 1962 fixant les conditions d'attribution de la médaille
d'honneur des sapeurs-pompiers,
Vu le décret n° 68-1055 du 29 novembre 1968 portant déconcentration en matière d'attribution de la
distinction susvisée,
Vu le décret 80-209 du 10 mars 1980 modifiant divers articles de la partie réglementaire du code des
communes relatifs aux sapeurs-pompiers communaux,
Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 et le décret n° 99-1039 du 10 décembre 1999 relatifs aux
sapeurs-pompiers professionnels et volontaires,
Vu le décret n° 2017-1155 du 10 juillet 2017 relatif à la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers,
Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination de M. Maurice BARATE en tant que préfet du Cher,
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet,
ARRETE
Article 1er :
Des médailles d'honneur sont décernées aux sapeurs-pompiers dont les noms suivent, qui ont
constamment fait preuve de dévouement :
1/7
Préfecture du Cher - 18-2024-06-24-00001 - accordant la médaille d□honneur des sapeurs-pompiers □ Promotion du 14 juillet 2024 41
Médaille échelon g rand' o r :
- Monsieur Jean-Luc RAFFINAT, Capitaine Volontaire au Corps des sapeurs-pompiers
du CIS1 CHATEAUMEILLANT
- Monsieur François LAINE, Adjudant-chef Volontaire au Corps des sapeurs-pompiers
du CIS1 CHATEAUMEILLANT
- Monsieur Philippe PRETEUX, Adjudant-chef Volontaire au Corps des sapeurs-
pompiers du CIS2 NEUVY-SUR-BARANGEON
- Madame Marianne RENIER, Sergente-cheffe Volontaire au Corps des sapeurs-
pompiers du CISA SANCERRE
- Monsieur Laurent RADOUX, Adjudant-chef Professionnel au Corps des sapeurs-
pompiers du CSP BOURGES-GIBJONCS
- Monsieur Rémy DESBOIS, Adjudant-chef Professionnel au Corps des sapeurs-
pompiers du CTA-CODIS
- Monsieur Jean-Marie CORDEBOIS, Adjudant-chef Professionnel au Corps des
sapeurs-pompiers du CSP SAINT-AMAND MONTROND
Médaille échelon o r :
- Monsieur Alain JAUBERT, Capitaine honoraire Volontaire au Corps des sapeurs-
pompiers du CIS1 AVORD-FARGES
- Monsieur Philippe COQUILLIER, Caporal-chef Volontaire au Corps des sapeurs-
pompiers du CIS2 BAUGY
- Monsieur Mickaël MATHIAUD, Lieutenant Volontaire au Corps des sapeurs-pompiers
du CIS2 BAUGY
- Monsieur Olivier PIERROT, Adjudant-chef Volontaire au Corps des sapeurs-pompiers
du CSP BOURGES-GIBJONCS
- Monsieur Francis CORNETTE, Lieutenant Volontaire au Corps des sapeurs-pompiers
du CIS1 CHATEAUMEILLANT
- Monsieur Pascal ANDRE, Infirmier-chef Volontaire au Corps des sapeurs-pompiers
de la DDSIS
- Monsieur Nicolas LUCAS, Sergent-chef Volontaire au Corps des sapeurs-pompiers du
CIS1 LE CHÂTELET EN BERRY
- Monsieur Gérald JOVYS, Caporal-chef Volontaire au Corps des sapeurs-pompiers du
CIS1 LES AIX-RIANS
- Monsieur Ludovic BEAULANDE, Adjudant-chef Volontaire au Corps des sapeurs-
pompiers du CIS1 LEVET
- Monsieur Pascal CHAMFORT, Caporal-chef Volontaire au Corps des sapeurs-
pompiers du CIS2 LUNERY
2/7
Préfecture du Cher - 18-2024-06-24-00001 - accordant la médaille d□honneur des sapeurs-pompiers □ Promotion du 14 juillet 2024 42
- Monsieur Hubert MERCIER, Lieutenant Volontaire au Corps des sapeurs-pompiers du
CIS2 SANCERGUES
- Monsieur Pascal TULON, Lieutenant Volontaire au Corps des sapeurs-pompiers du
CIS2 SAVIGNY EN SANCERRE
- Monsieur Jérôme CHAGNON, Adjudant-chef Volontaire au Corps des sapeurs-
pompiers du CSP SAINT-AMAND MONTROND
- Monsieur Sébastien DIEU, Caporal-chef Volontaire au Corps des sapeurs-pompiers
du CIS1 SAINT-MARTIN D'AUXIGNY
- Monsieur Eric PERRONNET, Lieutenant Volontaire au Corps des sapeurs-pompiers du
CIS1 SAINT-MARTIN D'AUXIGNY
- Monsieur Jean-Louis BISSONNIER, Adjudant Professionnel au Corps des sapeurs-
pompiers du CSP BOURGES-DANJONS
- Monsieur Loïc CORDEBOIS, Adjudant-chef Professionnel au Corps des sapeurs-
pompiers du CSP BOURGES-DANJONS
- Monsieur Francis CHAPUT, Adjudant-chef Professionnel au Corps des sapeurs-
pompiers du CSP BOURGES-GIBJONCS
- Monsieur Fabien BEGASSAT, Lieutenant 1ère classe Professionnel au Corps des
sapeurs-pompiers du CSP SAINT-AMAND MONTROND
- Monsieur David GIRARDEL, Adjudant Professionnel au Corps des sapeurs-pompiers
du CSP VIERZON
- Monsieur Etienne PERICARD, Adjudant Professionnel au Corps des sapeurs-pompiers
du CSP VIERZON
- Monsieur Damien RAVEL, Adjudant-chef Professionnel au Corps des sapeurs-
pompiers du CSP VIERZON
- Monsieur Jean-François TEILLET, Adjudant Professionnel au Corps des sapeurs-
pompiers du CSP VIERZON
- Monsieur Joël TOLLERON, Sergent Professionnel au Corps des sapeurs-pompiers du
CSP BOURGES-DANJONS
- Monsieur Aymeric DURET, Caporal-chef Professionnel au Corps des sapeurs-
pompiers du CSP BOURGES-GIBJONCS
- Monsieur Arnaud BERTHON, Sergent-chef Professionnel au Corps des sapeurs-
pompiers du CTA-CODIS
- Monsieur Jean-Marc HERVE, Adjudant-chef Professionnel au Corps des sapeurs-
pompiers du CSP VIERZON
3/7
Préfecture du Cher - 18-2024-06-24-00001 - accordant la médaille d□honneur des sapeurs-pompiers □ Promotion du 14 juillet 2024 43
Médaille échelon a rgent :
- Monsieur Robert MASSON Caporal-chef Volontaire au Corps des sapeurs-pompiers
du CISA AUBIGNY SUR NERE
- Monsieur Stéphane DUDEFAND, Sergent-chef Volontaire au Corps des sapeurs-
pompiers du CSP BOURGES-DANJONS
- Monsieur Yves BIGRAT, Caporal-chef Volontaire au Corps des sapeurs-pompiers du
CIS1 CHATEAUMEILLANT
- Madame Marie-Amélie LAINE, Caporale-cheffe Volontaire au Corps des sapeurs-
pompiers du CIS1 CHATEAUMEILLANT
- Monsieur Nicolas MALLET, Adjudant-chef Volontaire au Corps des sapeurs-pompiers
du CIS1 CHATEAUMEILLANT
- Monsieur Jérémy LEBLANC, Adjudant-chef Volontaire au Corps des sapeurs-
pompiers du CIS1 CHATEAUMEILLANT
- Monsieur Arnaud LOUIS, Sergent-chef Volontaire au Corps des sapeurs-pompiers du
CIS1 CHATEAUMEILLANT
- Monsieur Baptiste AUFRERE, Adjudant Volontaire au Corps des sapeurs-pompiers du
CIS1 CHATEAUNEUF SUR CHER
- Madame Séverine HEMERY, Sergente-cheffe Volontaire au Corps des sapeurs-
pompiers du CIS1 CULAN
- Monsieur Cédric VAUVARD, Adjudant Volontaire au Corps des sapeurs-pompiers du
CIS1 DUN SUR AURON
- Monsieur Alexandre BONNET, Sergent-chef Volontaire au Corps des sapeurs-
pompiers du CIS2 LA GUERCHE SUR L'AUBOIS
- Monsieur Anthony BELLE, Caporal-chef Volontaire au Corps des sapeurs-pompiers
du CIS1 LE CHÂTELET EN BERRY
- Monsieur Jonathan BARANGER, Adjudant Volontaire au Corps des sapeurs-pompiers
du CIS1 LEVET
- Madame Julie TOURNET, infirmière Volontaire au Corps des sapeurs-pompiers du
CIS1 LEVET
- Monsieur Baptiste PINEAU, Lieutenant Volontaire au Corps des sapeurs-pompiers du
CIS1 NERONDES
- Monsieur Cyril GABORET, Sapeur 1ère classe Volontaire au Corps des sapeurs-
pompiers du CIS2 NEUVY SUR BARANGEON
- Monsieur Pierre GUFFROY, Sergent-chef Volontaire au Corps des sapeurs-pompiers
du CIS2 NEUVY SUR BARANGEON
- Madame Jennifer POTIER, Caporale-cheffe Volontaire au Corps des sapeurs-
pompiers du CIS2 NEUVY SUR BARANGEON
4/7
Préfecture du Cher - 18-2024-06-24-00001 - accordant la médaille d□honneur des sapeurs-pompiers □ Promotion du 14 juillet 2024 44
- Monsieur Jérémy LACOUR, Adjudant Volontaire au Corps des sapeurs-pompiers du
CIS3 PLAIMPIED-GIVAUDINS
- Monsieur Anthony CHEDIN, Adjudant-chef Volontaire au Corps des sapeurs-
pompiers du CIS2 PREVERANGES
- Monsieur Jérémy FREITAS, Adjudant Volontaire au Corps des sapeurs-pompiers du
CIS2 SANCERGUES
- Madame Justine RIBAUDEAU, infirmière-cheffe Volontaire au Corps des sapeurs-
pompiers du CSP SAINT-AMAND MONTROND
- Madame Armelle JAY, caporale-cheffe Volontaire au Corps des sapeurs-pompiers du
CIS2 VAILLY SUR SAULDRE
- Monsieur Yannick BRUNET, Adjudant-chef Volontaire au Corps des sapeurs-
pompiers du CSP BOURGES-GIBJONCS
- Monsieur Aurélien GOZARD, Sergent-chef Professionnel au Corps des sapeurs-
pompiers du CSP BOURGES-DANJONS
- Monsieur Marc LEBERT, Sergent Professionnel au Corps des sapeurs-pompiers du
CSP BOURGES-DANJONS
- Monsieur Simon SAVALLE, Lieutenant 1ère classe Professionnel au Corps des sapeurs-
pompiers du CSP BOURGES-DANJONS
- Monsieur Rodolphe GUILLOT, Sergent-chef Professionnel au Corps des sapeurs-
pompiers du CSP BOURGES-GIBJONCS
- Monsieur Thomas HOCHET, Capitaine Professionnel au Corps des sapeurs-pompiers
du Groupement Gestion des Risques
- Monsieur Florian ROUZEAU, Sergent-chef Professionnel au Corps des sapeurs-
pompiers du CSP VIERZON
- Madame Aurélie PIERROT, Caporale-cheffe Professionnel au Corps des sapeurs-
pompiers du CSP VIERZON
Médaille échelon b ronze :
- Monsieur Romuald BONNET, Sapeur 1 ère classe Volontaire au Corps des sapeurs-
pompiers du CIS3 BANNEGON
- Monsieur Nicolas MAUSSANT, Sapeur 2 ème classe Volontaire au Corps des sapeurs-
pompiers du CIS3 BANNEGON
- Monsieur Guewen BOIRAT-OSMIN, Sapeur 1ère classe Volontaire au Corps des
sapeurs-pompiers du CSP BOURGES-GIBJONCS
- Monsieur Ludovic BULLET, Caporal-chef Volontaire au Corps des sapeurs-pompiers
du CSP BOURGES-GIBJONCS
- Monsieur Eddy COQK, Caporal-chef Volontaire au Corps des sapeurs-pompiers du
CSP BOURGES-GIBJONCS
5/7
Préfecture du Cher - 18-2024-06-24-00001 - accordant la médaille d□honneur des sapeurs-pompiers □ Promotion du 14 juillet 2024 45
- Madame Florianne DUFRAINE, Sapeure 1 ère classe Volontaire au Corps des sapeurs-
pompiers du CSP BOURGES-GIBJONCS
- Monsieur Alexandre CAVACO, Caporal Volontaire au Corps des sapeurs-pompiers
du CS2 LA CHAPELLE D'ANGILLON
- Monsieur Joseph ROMAN, Sapeur 2ème classe Volontaire au Corps des sapeurs-
pompiers du CNPE BELLEVILLE SUR LOIRE
- Madame Prisca-Loïs FILOMIN, Sapeure 1 ère classe Volontaire au Corps des sapeurs-
pompiers du CIS1 CULAN
- Madame Alexia MOUSSON, Sapeure 1 ère classe Volontaire au Corps des sapeurs-
pompiers du CIS1 CULAN
- Madame Nolwenn RANNOU, Caporale Volontaire au Corps des sapeurs-pompiers
du CIS1 DUN SUR AURON
- Monsieur Frédéric SAULZET, Caporal Volontaire au Corps des sapeurs-pompiers du
CIS1 DUN SUR AURON
- Monsieur Pierre BOSCHER, Adjudant Volontaire au Corps des sapeurs-pompiers du
CIS2 GRACAY
- Monsieur Adrien BOUDOT, Caporal-chef Volontaire au Corps des sapeurs-pompiers
du CIS1 JOUET SUR L'AUBOIS
- Monsieur Guillaume DAVID, Caporal-chef Volontaire au Corps des sapeurs-pompiers
du CIS1 LERE
- Monsieur Anthony BEGUET, Sapeur 1ère classe Volontaire au Corps des sapeurs-
pompiers du CIS1 LEVET
- Madame Alison DUPONT, Sapeure 1ère classe Volontaire au Corps des sapeurs-
pompiers du CIS1 LEVET
- Madame Laëtitia GIDEL, Sergente Volontaire au Corps des sapeurs-pompiers du
CIS2 LIGNIERES
- Madame Joséphine MOISAN, Caporale-cheffe Volontaire au Corps des sapeurs-
pompiers du CIS2 PREVERANGES
- Monsieur Ludovic JOURNET, Caporal Volontaire au Corps des sapeurs-pompiers du
CIS2 SANCERGUES
- Monsieur Pierre LARDOT, Caporal-chef Volontaire au Corps des sapeurs-pompiers
du CIS2 SANCERGUES
- Monsieur Alexis BELLIN, Sergent Volontaire au Corps des sapeurs-pompiers du CIS2
SAVIGNY EN SANCERRE
- Madame Mégane BOUDARD, Sergente Volontaire au Corps des sapeurs-pompiers du
CIS2 SAVIGNY EN SANCERRE
- Madame Audrey PETIT, Caporale-cheffe Volontaire au Corps des sapeurs-pompiers
du CIS1 SAINT-MARTIN D'AUXIGNY
- Monsieur Michaël GUILLANEUF, Adjudant Volontaire au Corps des sapeurs-pompiers
du CIS2 VAILLY SUR SAULDRE
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Préfecture du Cher - 18-2024-06-24-00001 - accordant la médaille d□honneur des sapeurs-pompiers □ Promotion du 14 juillet 2024 46
- Monsieur Jason ROBIN, Caporal-chef Volontaire au Corps des sapeurs-pompiers du
CIS2 VEAUGUES
- Monsieur Nicolas MAVET, Caporal-chef Volontaire au Corps des sapeurs-pompiers
du CSP VIERZON
- Monsieur Thomas LAFARGE, Caporal Professionnel au Corps des sapeurs-pompiers
du CSP BOURGES-GIBJONCS
Article 2 : Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture.
Bourges, le 21 juin 2024
Le préfet,
signé
Maurice BARATE
Voies et délais de recours
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des
articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et
l'administration :
- un recours gracieux, adressé à M. le préfet du Cher – Place Marcel Plaisant – 18020 Bourges cedex ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s).
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou
implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif d'Orléans – 28 rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans cedex 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours » accessible par le site
internet : www.telerecours.fr.
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Préfecture du Cher - 18-2024-06-24-00001 - accordant la médaille d□honneur des sapeurs-pompiers □ Promotion du 14 juillet 2024 47
Préfecture du Cher
18-2024-06-27-00001
AP-n°2024-1048 Réglementant la vente à
emporter de boissons alcooliques
et le transport en verre sur la voie publique
(30 juin au 1er juillet 2024)
Préfecture du Cher - 18-2024-06-27-00001 - AP-n°2024-1048 Réglementant la vente à emporter de boissons alcooliques
et le transport en verre sur la voie publique
(30 juin au 1er juillet 2024)
48
ExPREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du préfet
Arrêté Préfectoral N°2024-1048
Réglementant la vente à emporter de boissons alcooliques
et le transport en verre sur la voie publique
(30 juin au 1er juillet 2024)
Le Préfet du Cher
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-2, L. 2214-1 à L. 2214-
4, et L. 2215-1 ;
Vu le Code de la santé publique ;
Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination de M. Maurice BARATE, préfet du Cher ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-0603 en date du 13 mai 2024 accordant délégation de signature à
M. Franck MOINARDEAU, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet et chef de projet sécurité routière
dans le département ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-0113 du 31 janvier 2022 portant réglementation des heures d'ouverture
des débits de boissons et bals publics dans le département du Cher ;
Considérant le risque important de troubles à l'ordre public susceptibles de se produire à l'issue de
l'annonce des résultats des élections législatives du dimanche 30 juin 2024 ;
Considérant la nécessité de prévenir les atteintes aux biens et aux personnes, en particulier la nuit, en
raison de la consommation excessive de boissons alcooliques ;
Considérant les risques aggravés qu'encourent plus particulièrement les mineurs au regard de la
consommation excessive de boisson alcoolisées ;
Considérant les risques de troubles à l'ordre public susceptibles de se produire sur la voie publique ou
dans les transports en commun du fait du transport et de la consommation de boissons alcoolisées
ainsi que la nécessité de réduire le nombre d'accidents éventuels, d'infractions ou d'atteintes à la
sécurité et au bon ordre à l'intérieur de ces moyens de transports collectifs ;
Considérant les risques de troubles à la sécurité publique liés au transport de récipients en verre, une
fois brisés, constituant sur la voie publique des dangers pour les individus et susceptibles de constituer
des armes par destination ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de Cabinet ;
ARRÊTE
Article 1 er – Dans le département du Cher, du dimanche 30 juin 2024 à 20h00 au lundi 1er juillet 2024 à
6h00, la vente à emporter de boissons alcooliques des 3e au 5e groupe est interdite pour l'ensemble des
débits de boissons titulaires d'une licence de débit de boissons à consommer sur place de 3 e et 4 e
catégorie, d'une licence restaurant telle que définie par l'article L. 3331-2 du Code de la santé publique,
les débits de boissons temporaires autorisés sur le fondement des articles L. 3334-1 et L. 3334-2 du
même Code.
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Préfecture du Cher - 18-2024-06-27-00001 - AP-n°2024-1048 Réglementant la vente à emporter de boissons alcooliques
et le transport en verre sur la voie publique
(30 juin au 1er juillet 2024)
49
Article 2 – Dans le département du Cher , du dimanche 30 juin 2024 à 20h00 au lundi 1er juillet 2024 à
6h00, la vente à emporter de boissons alcooliques des 3e au 5 e groupe est interdite pour les
établissements de vente à emporter.
Les exploitants de ces établissements devront apposer le présent arrêté à l'entrée de leur magasin,
visible de l'extérieur, ainsi qu'une affichette au niveau de leur rayon de boissons alcooliques et de leur
caisse, informant la clientèle de l'interdiction définie ci-dessus. Pendant ces horaires, les rayons de
vente de boissons alcooliques devront également être occultés de la vue de la clientèle.
Article 3 – Le transport par tout récipient en verre de toute boisson, quelle que soit la catégorie, est
interdite dans le département du Cher , du dimanche 30 juin 2024 à 20h00 au lundi 1er juillet 2024 à
6h00.
Article 4 – Monsieur le directeur de cabinet du préfet du Cher, la sous-préfète, secrétaire générale de la
préfecture, Mme la sous-préfète de Saint-Amand-Montrond et M. le sous-préfet de Vierzon, Monsieur le
commandant du groupement de gendarmerie départemental, Monsieur le directeur départemental de
la police nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs.
Bourges, le 27 juin 2024
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Signé : Franck MOINARDEAU
NOTICE DE RECOURS
Les recours suivants ne font pas obstacle à l'exécution de la décision
RECOURS
GRACIEUX
Vous adressez votre demande en envoi recommandé avec accusé de réception à la préfecture avec vos
arguments dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision. Si la
préfecture ne vous répond pas dans les deux mois suivant l'envoi de votre demande, celle-ci doit être
considérée comme rejetée (décision implicite).
RECOURS
HIÉRARCHIQUE
Vous adressez votre demande au Ministère de l'Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires
juridiques. Si le ministère ne vous répond pas dans un délai de deux mois suivant l'envoi de votre
demande, celle-ci doit être considérée comme rejetée (décision implicite).
RECOURS
CONTENTIEUX
Vous adressez votre demande dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente
décision au Tribunal Administratif d'Orléans (28 rue de la Bretonnerie), Le Tribunal Administratif peut
être saisi via l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
http://www.telerecours.fr
RECOURS
SUCCESSIFS
Si vous souhaitez introduire d'abord un recours gracieux ou hiérarchique, puis éventuellement porter
l'affaire au contentieux, vous devrez veiller à ce que le premier recours ait été introduit dans un délai de
deux mois à compter de la date de la notification de la présente décision. Votre recours contentieux
devra intervenir alors dans les deux mois de la décision explicite ou implicite de l'administration.
Préfecture du Cher - 18-2024-06-27-00001 - AP-n°2024-1048 Réglementant la vente à emporter de boissons alcooliques
et le transport en verre sur la voie publique
(30 juin au 1er juillet 2024)
50
Préfecture du Cher
18-2024-06-25-00003
arrêté accordant une récompense pour acte de
courage et de dévouement en faveur de M.
BORDERIOUX et M. DESSIAUME
Préfecture du Cher - 18-2024-06-25-00003 - arrêté accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement en faveur de
M. BORDERIOUX et M. DESSIAUME 51
ExPREFETDU CHERL'z'berte'EgalitéFraternité
Cabinet du Préfet
Bureau de la Représentation de l'État
et de la communication interministérielle
A R R E T E N° 2024 - 1046
Accordant une récompense
pour acte de courage et de dévouement
Le préfet du Cher,
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par décret du 9 décembre 1924, portant création de
la médaille pour actes de courage et dévouement;
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la
médaille pour actes de courage et dévouement ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 portant nomination de monsieur
Maurice BARATE en qualité de préfet du Cher ;
Vu la circulaire du ministre de l'intérieur n° 70-208 du 14 avril 1970 relative à la déconcentration
en matière d'attribution de la médaille pour actes de courage et dévouement ;
Considérant le comportement exemplaire de l'adjudant Philippe BORDERIOUX et du
caporal-chef Fabrice DESSIAUME ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet ;
A R R E T E :
Article 1er : La médaille pour acte de courage et dévouement échelon bronze est décernée à :
- Monsieur Philippe BORDERIOUX, adjudant à la CSP Vierzon
- Monsieur Fabrice DESSIAUME, caporal-chef à la CSP Vierzon
Article 2 : Le directeur de cabinet du préfet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

A Bourges, le 25 juin 2024
Le préfet,
signé
Maurice BARATE
Préfecture du Cher - 18-2024-06-25-00003 - arrêté accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement en faveur de
M. BORDERIOUX et M. DESSIAUME 52
Préfecture du Cher
18-2024-06-25-00001
arrêté accordant une récompense pour acte de
courage et de dévouement en faveur de M.
CHASSY
Préfecture du Cher - 18-2024-06-25-00001 - arrêté accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement en faveur de
M. CHASSY 53
ExPREFETDU CHERL'z'berte'EgalitéFraternité
Cabinet du Préfet
Bureau de la Représentation de l'État
et de la communication interministérielle
A R R E T E N° 2024-1044
Accordant une récompense
pour acte de courage et de dévouement
Le préfet du Cher,
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par décret du 9 décembre 1924, portant création de
la médaille pour actes de courage et dévouement;
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la
médaille pour actes de courage et dévouement ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 portant nomination de monsieur
Maurice BARATE en qualité de préfet du Cher ;
Vu la circulaire du ministre de l'intérieur n° 70-208 du 14 avril 1970 relative à la déconcentration
en matière d'attribution de la médaille pour actes de courage et dévouement ;
Considérant le comportement exemplaire de M. Xavier CHASSY ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet ;
A R R E T E :
Article 1er : La médaille pour acte de courage et dévouement échelon argent est décernée à :
- Monsieur Xavier CHASSY
Article 2 : Le directeur de cabinet du préfet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

A Bourges, le 25 juin 2024
Le préfet,
signé
Maurice BARATE
Préfecture du Cher - 18-2024-06-25-00001 - arrêté accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement en faveur de
M. CHASSY 54
Préfecture du Cher
18-2024-06-25-00002
arrêté accordant une récompense pour acte de
courage et de dévouement en faveur de M.
TARTIVEL
Préfecture du Cher - 18-2024-06-25-00002 - arrêté accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement en faveur de
M. TARTIVEL 55
ExPREFETDU CHERL'z'berte'EgalitéFraternité
Cabinet du Préfet
Bureau de la Représentation de l'État
et de la communication interministérielle
A R R E T E N° 2024 - 1045
Accordant une récompense
pour acte de courage et de dévouement
Le préfet du Cher,
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par décret du 9 décembre 1924, portant création de
la médaille pour actes de courage et dévouement;
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la
médaille pour actes de courage et dévouement ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 portant nomination de monsieur
Maurice BARATE en qualité de préfet du Cher ;
Vu la circulaire du ministre de l'intérieur n° 70-208 du 14 avril 1970 relative à la déconcentration
en matière d'attribution de la médaille pour actes de courage et dévouement ;
Considérant le comportement exemplaire de M. Gaylord TARTIVEL ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet ;
A R R E T E :
Article 1er : La médaille pour acte de courage et dévouement échelon bronze est décernée à :
- Monsieur Gaylord TARTIVEL
Article 2 : Le directeur de cabinet du préfet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

A Bourges, le 25 juin 2024
Le préfet,
signé
Maurice BARATE
Préfecture du Cher - 18-2024-06-25-00002 - arrêté accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement en faveur de
M. TARTIVEL 56
Préfecture du Cher
18-2024-06-25-00004
arrêté accordant une récompense pour acte de
courage et des dévouement DDPN
Préfecture du Cher - 18-2024-06-25-00004 - arrêté accordant une récompense pour acte de courage et des dévouement DDPN 57
ExPREFETDU CHERL'z'berte'EgalitéFraternité
Cabinet du Préfet
Bureau de la Représentation de l'État
et de la communication interministérielle
A R R E T E N° 2024 - 1047
Accordant une récompense
pour acte de courage et de dévouement
Le préfet du Cher,
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par décret du 9 décembre 1924, portant création de
la médaille pour actes de courage et dévouement;
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la
médaille pour actes de courage et dévouement ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 portant nomination de monsieur
Maurice BARATE en qualité de préfet du Cher ;
Vu la circulaire du ministre de l'intérieur n° 70-208 du 14 avril 1970 relative à la déconcentration
en matière d'attribution de la médaille pour actes de courage et dévouement ;
Considérant le comportement exemplaire d u brigadier-chef Patrick TELLIER, du brigadier-chef
Julien DUCROCQ, du gardien de la Paix Hoang Quan NGUYEN, du brigadier-chef Mathieu
MERLIN, du brigadier-cher Ludovic LEMAIRE, du gardien de la Paix Sandrine DEBRAY, du major
Rémi SURBACH, du brigadier-chef Clément NAUDET,du capitaine Frédéric MADDALENA et du
gardien de la Paix Éric DUIGOU ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet ;
A R R E T E :
Article 1er : La médaille pour acte de courage et dévouement échelon bronze est décernée à :
- Monsieur Patrick TELLIER, brigadier-chef de la brigade de nuit UPS, CPN de Bourges
- Monsieur Julien DUCROCQ, brigadier-chef de la brigade de nuit UPS, CPN de Bourges
- Monsieur Hoang Quan NGUYEN, gardien de la Paix de la brigade de nuit UPS, CPN de
Bourges
- Monsieur Mathieu MERLIN, brigadier-chef de la brigade cynophile, CPN de Bourges
- Monsieur Ludovic LEMAIRE, brigadier-cheffe de la brigade cynophile, CPN de Bourges
Préfecture du Cher - 18-2024-06-25-00004 - arrêté accordant une récompense pour acte de courage et des dévouement DDPN 58
- Madame Sandrine DEBRAY, gardien de la Paix de la brigade cynophile, CPN de Bourges
- Monsieur Rémi SURBACH, major de la BAC nuit, CPN de Bourges
- Monsieur Clément NAUDET, brigadier-chef de la BAC nuit, CPN de Bourges
- Monsieur Frédéric MADDALENA, capitaine, chef du SDSP Bourges
- Monsieur Éric DUIGOU, gardien de la Paix, État major de la DDPN18
Article 2 : Le directeur de cabinet du préfet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

A Bourges, le 25 juin 2024
Le préfet,
signé
Maurice BARATE
Préfecture du Cher - 18-2024-06-25-00004 - arrêté accordant une récompense pour acte de courage et des dévouement DDPN 59
Sous-Préfecture de Vierzon
18-2024-06-26-00001
arrêté n°2024-0784 du 25 juin 2024 portant
autorisation de spectacle pyrotechnique avec
restriction de la navigation
Sous-Préfecture de Vierzon - 18-2024-06-26-00001 - arrêté n°2024-0784 du 25 juin 2024 portant autorisation de spectacle
pyrotechnique avec restriction de la navigation 60
ExPREFETDU CHERP Sous-préfecture de VierzonFraternité
ARRÊTÉ n° 2024-0784 _ du 25 juin 2024PORTANT AUTORISATION DE SPECTACLE PYROTECHNIQUEAVEC RESTRICTION DE LA NAVIGATION
Le préfet du CherOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code des transports portant réglement général de police de la navigation intérieure etnotamment son article R. 4241-38 et R4241-66 ;Vu la loi n°2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France;Vu le décret n°2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de navigation pouvant être prises par le gestionnairede la voie d'eau ;Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de lanavigation intérieure;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-066 du 5 avril 2024 accordant délégation de signature à M. CardouatThierry, sous préfet de Vierzon ;Vu la demande en date du 14 avril 2024 de M. le Maire de la commune de Léré, sollicitant unesuspension de la navigation et une interdiction de stationnement sur le canal latéral à la Loire, pour le 6juillet 2024 de 13h00 à 2h00, dans le cadre de l'organisation d'un spectacle pyrotechnique ;Vu l'avis favorable de Voies navigables de France en date du 16 mai 2024 ;Vu l'arrété de M. le Maire de Léré du 14 avril 2024, portant réglementation de la circulation sur leschemins de halage du canal latéral à la Loire;Considérant qu'il convient de prendre toutes les mesures de sécurité concernant la navigation ;
ARRÊTE
Article 1 : La commune de Léré est autorisée à organiser un spectacle pyrotechnique le 6 juillet 2024 aubord du canal latéral à la Loire au PK 176,843.Article 2 : Le stationnement des embarcations est interdits en amont du pont de Léré au PK 175,265 eten aval du pont de Sury au PK 176,843, le 6 juillet 2024 de 13h00 à 2h00. La circulation desembarcations est interdite en amont du pont de Léré au PK 175,265 et en aval du pont de Sury auPK 176,843, le 6 juillet 2024 de 23h00 à O0h00.Ces interdictions seront levées au terme de la manifestation.9, avenue du Maréchal Philippe Leclerc de HauteclocqueCS 3062318106 VIERZON CEDEXTél : 02 48 53 04 40www.cher.gouv.fr
Sous-Préfecture de Vierzon - 18-2024-06-26-00001 - arrêté n°2024-0784 du 25 juin 2024 portant autorisation de spectacle
pyrotechnique avec restriction de la navigation 61
Article 3 : Toute dégradation causée aux ouvrages, quelle qu'en soit la nature et conséquence directeou indirecte de la manifestation, devra être réparée par la commune de Léré dans les meilleurs délais.Article 4 : Les usagers de la voie d'eau seront informés de la manifestation par la publication d'un avis àla batellerie.Article 5 : Le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification.Article 6: Le sous-préfet de Vierzon, la secrétaire générale de la préfecture du Cher, le directeurterritorial de l'UTI Val-de-Loire Seine de Voies navigables de France et le maire de Léré sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Cher.
Vierzon, le
Pour le Préfet et par délégation,le sous-préfet de Vierzon
r eThierry Cardouat
NOTICE DE RECOURSLes recours suivants ne font pas obstacle à l'exécution de la décision
RECOURS GRACIEUX :
HIÉRARCHIQUE :
CONTENTIEUX:
SUCCESSIF :
*
Vous adressez votre demande à la Madame la sous-préfète de Vierzon - 9, avenue du MaréchalPhilippe Leclerc de Hauteclocque - CS 30623 - 18106 VIERZON Cedex avec vos arguments. Si lasous-préfecture ne vous répond pas dans un délai de 2 mois après l'envoi de votre demande,celle-ci doit être considérée comme rejetée (décision implicite).
#
Vous adressez votre demande au ministère de l'intérieur, direction des libertés publiques et desaffaires juridiques. Si le ministère ne vous répond pas dans un délai de 2 mois après l'envoi devotre demande, celle-ci doit être considérée comme rejetée (décision implicite).
*+kk
Vous adressez votre demande, dans un délai de deux mois à compter de la notification de laprésente décision au tribunal administratif d'ORLEANS (28, rue de la Bretonnerie). Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible parle site Internet http://www.telerecours.fr.
*r
Si vous souhaitez introduire d'abord un recours gracieux ou hiérarchique, puis éventuellementporter l'affaire au contentieux, vous devrez veiller à ce que le premier recours ait été introduitdans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la présente décision.Votre recours contentieux devra intervenir alors dans les deux mois de la décision explicite ouimplicite de l'administration
Sous-Préfecture de Vierzon - 18-2024-06-26-00001 - arrêté n°2024-0784 du 25 juin 2024 portant autorisation de spectacle
pyrotechnique avec restriction de la navigation 62