DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2024-143
PUBLIÉ LE 27 JUIN 2024
Sommaire
PREFECTURE des DEUX SEVRES / Bureau des élections et de l'administration
générale
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ŒxPRÉFET .DES DEUX-SÈVRESLiberté .ÉgalitéFraternité .
Direction des élections, de I'immigration et.de l'intégrationBureau des élections et de l'administration générale
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n°79-2024-06-14-00003 du 14 juin 2024 relatif à la) modification de I'emplacement des bureaux de votepour la période du 30 juin au 07 juillet 2024,pour le département des Deux-SévresLa préfète des Deux-SèvresChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment ses articles R.28 et R. 40 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisa-tion et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du président de la République en date du 15 février 2022 portant nomination deMadame Emmanuelle DUBÉE, en qualité de préfète des Deux-Sèvres ;Vu le décret du président de la République en date du 18 octobre 2023 portant nominationdu secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous-préfet de Niort, Monsieur PatrickVAUTIER;Vu le décret du 9 juin 2024 du président de la République portant dissolution de l'Assembléenationale;Vu le décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection desdéputés à l'Assemblée nationale ;Vu l'arrêté préfectoraldu 11 décembre 2023 portant délégation de signature à MonsieurPatrick VAUTIER, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous-préfet de Niort ;Vu la demande de changement d'emplacement de bureau de vote présentée par la mairied'Azay-le-Brûlé pour le 07 juillet uniquement.
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE A L'ADRESSE SUIVANTE :MADAME LA PRÉFÈTE DES DEUX-SÈvRES — BP 70000 — 79099 NiorT cepex 09INTERNET : WWW.DEUX-SEVRES.GOUV.FR
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ARRETEArticle ler : L'arrêté préfectoral n°79-2024-06-14-00003 du 14 juin 2024 est modifié commesuit:"Pour la commune d'Azay-le-Brûlé : le bureau de vote n°2 est fixé à la cantine scolaire deCerzeau 8 route du Quaireux Cerzeau pour le 07 juillet uniquement "Le reste de l'arrêté sans changement.Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres et le maire d'Azay-le-Brûlésont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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La Préfete,Pour la Préfgte et par délégation,Le Secrétaife général —
Niort, le
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Patrick VAUTIER
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