INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2026-01012
PUBLIÉ LE 7 JANVIER 2026
Sommaire
Préfecture d'Indre et Loire / Direction des Sécurités
37-2026-01-07-00003 - 2026 01 07 raa AP arrêté limitation engins
agricoles (2 pages) Page 3
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Préfecture d'Indre et Loire
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2026 01 07 raa AP arrêté limitation engins
agricoles
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ARRÊTÉ
Portant modification de l'arrêté du 5 janvier 2026 portant réglementation exceptionnelle de la
circulation routière
Le Préfet d'Indre-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code de la défense ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R.122-1 et suivants ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la route, notamment ses articles L.412-1, R.311-1, R.411-18, R.413-8 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste
des routes à grande circulation ;
Vu l'arrêté ministériel du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de
marchandises à certaines périodes ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX en qualité de préfet
d'Indre-et-Loire ;
Vu l'arrêté du 4 janvier 2026 du préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest portant
réglementation exceptionnelle de la circulation routière ;
Vu l'arrêté du 5 janvier 2026 du préfet d'Indre-et-Loire portant réglementation exceptionnelle de la
circulation routière ;
Considérant les mauvaises conditions météorologiques en lien avec les températures négatives et les
chutes de neige annoncées ;
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers du réseau routier, en particulier sur le réseau
routier structurant du département d'Indre-et-Loire ;
Considérant les appels à blocages de la circulation routière émis par certaines organisations agricoles,
notamment en région Île-de-France ;
Considérant la nécessité de préserver l'activité économique et notamment les approvisionnements en
denrées alimentaires et produits d'hygiène ainsi qu'en marchandises nécessaires aux activités
économiques ;
Considérant les risques de troubles à la circulation, à l'ordre public et à l'activité économique
susceptibles d'être occasionnés par de tels blocages ;
Sur proposition de la Directrice départementale des territoires :
ARRÊTE
Article 1er : La circulation des poids lourds transportant des tracteurs ou engins agricoles (catégories T,
C et S) est interdite du jeudi 8 janvier 2026 à 0h01 au vendredi 9 janvier 2026 à 23h59 sur tout le réseau
routier du département d'Indre-et-Loire.
Article 2 : La circulation des tracteurs et engins agricoles (catégories T, C et S) est interdite, hors motif
légitime lié à des travaux agricoles, sur le territoire de l'Indre-et-Loire est interdite du jeudi 8 janvier
2026 à 0h01 au vendredi 9 janvier 2026 à 23h59 sur tout le réseau routier du département d'Indre-et-
Loire.
Article 3 : Les dispositions du présent arrêté prennent effet immédiatement.
Article 4 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication de faire l'objet :
• d'un recours gracieux devant le préfet d'Indre-et-Loire ;
• d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur, place Beauvau 75008 Paris cedex 08;
61, avenue de Grammont
BP 71655 37016 TOURS GRAND TOURS CEDEX 1
Tél. : 02 47 70 80 90
Mél : ddt@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr 1/2
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• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans – 28, rue de la Bretonnerie –
45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »
accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 6 : Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs :
• la directrice départementale des territoires ;
• la directrice de la direction interdépartementale de la Police Nationale ;
• le commandant du groupement départemental de gendarmerie ;
Copie du présent arrêté sera adressée aux exploitants des réseaux routiers concernés.
Tours, le 07/01/2026
P/ le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé : Pierre-Ange SAVELLI
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