PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°93-2024-06-03
PUBLIÉ LE 3 JUIN 2024
Sommaire
PREFECTURE DE POLICE / Cabinet du préfet
- Arrêté n° 2024-00737 du 03/06/2024 portant délégation de signature au
préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes
aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly
auprès du préfet de police. (3 pages) Page 4
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l□économie, de l□emploi, du travail et des solidarités
d□Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
- Arrêté n° 2024-1708 du 03/06/2024 portant dérogation au repos dominical
en faveur de la société RANDSTAD sise 276, avenue du Président Wilson
93211 SAINT-DENIS LA PLAINE CEDEX pour assurer la gestion des
intérimaires pour les dimanches 28 juillet, 4 et 11 août 2024 sur le site du
stade de France à SAINT-DENIS pour le compte de son client, la société
Lenôtre. (3 pages) Page 8
- Arrêté n° 2024-1709 du 03/06/2024 portant dérogation au repos dominical
en faveur de la société TBWA EUROPE sas pour les dimanches compris
entre les 21 juillet et 11 août 2024 puis entre les 25 août et 8 septembre
2024 pour réaliser des actions de publicité et de communication sur les
sites de compétition olympique du centre aquatique et du stade de France
à SAINT-DENIS, du site d'escalade au Bourget et de l□arena Paris Nord à
Villepinte. (3 pages) Page 12
- Arrêté n° 2024-1710 du 03/06/2024 portant dérogation au repos dominical
en faveur de la société PRICEWATERHOUSECOOPERS ADVISORY (PWC)
pour la réalisation d□actions d□accompagnement de l□association PARIS
2024 dans l□organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques sur les sites
du siège de Paris 2024 sis immeuble Pulse à LA PLAINE SAINT-DENIS, le
village des médias sis à DUGNY, le centre aquatique, le stade de France et
le village olympique sis à SAINT-DENIS ainsi que le site d□escalade et l□IBC
sis au BOURGET, pour les dimanches compris entre le 9 juin et le 8
septembre 2024. (3 pages) Page 16
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France (DRIEAT-IdF)
- Arrêté DRIEAT-IDF-2024-0418 du 03/06/2024 portant modification des
conditions de circulation sur la RD410, boulevard Victor Hugo à Saint-Ouen,
pour des travaux de démolition d□un bâtiment. (3 pages) Page 20
2
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION / Etablissement public de
santé de Ville-Evrard (EPSVE)
- Décision n° 2024-26 du 23/05/2024 portant nomination du Docteur Xavier
JEGOUZO en qualité de chef de service psychiatrie d'urgence - Pôle 93G04.
(1 page) Page 24
- Décision n° 2024-27 du 23/05/2024 portant la nomination du Dr Sonia
HAMZAOUI en qualité de cheffe de service psychiatrie de secteur - Pôle
93G04. (1 page) Page 26
- Décision n° 2024-29 du 22/05/2024 portant nomination du Dr Mohammed
BERRAMDANE - Responsable de l'unité fonctionnelle CMP de Montfermeil
Pôle 93G15. (1 page) Page 28
- Décision n° 2024-30 du 22/05/2024 portant nomination du Dr Marwa
DHOUIBI - Responsable de l'unité fonctionnelle CMP-CATTP de Stains Pôle
93G04. (1 page) Page 30
- Décision n° 2024-31 du 22/05/2024 portant nomination du Dr Samia BEN
SAADI - Responsable de l'unité fonctionnelle UHTP de Saint Denis Pôle
93G04. (1 page) Page 32
- Décision n° 2024-32 du 22/05/2024 portant nomination de M. Jérémy
COSSE - Responsable de l'unité fonctionnelle HDJ - CATTP La Courneuve
Pôle 93G04. (1 page) Page 34
3
PREFECTURE DE POLICE
Cabinet du préfet
Arrêté n° 2024-00737 du 03/06/2024 portant
délégation de signature au préfet délégué pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes
aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du
Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de
police.
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2024-00737 du 03/06/2024 portant délégation de signature au préfet délégué
pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet
de police.4
Ex
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternitéces
Cabinet du préfet



Arrêté n° 2024-00737

portant délégation de signature au préfet délégué p our la sécurité et la sûreté des plates-formes
aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourg et et de Paris-Orly auprès du préfet de police


Le préfet de police,

VU le code des transports ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 73-1 ;

VU le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des
frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État ;

VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière
de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;

VU le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 modifié rela tif au préfet délégué pour la sécurité et la
sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Ch arles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly,
notamment son article 2 ;

VU l'arrêté n° 2024-00331 du 11 mars 2024 relatif aux missions et à l'organisation des services du
préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des pl ates-formes aéroportuaires de Paris – Charles de
Gaulle, du Bourget et de Paris – Orly constitués en délégation de la préfecture de police ;

VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;

VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Jérôme HARNOIS, sous-préfet hors classe, est nommé
préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des pl ates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de
Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfe t de police, à compter du 23 août 2022 ;

VU le décret du 20 octobre 2021 par lequel M. Benoît PICHARD, sous-préfet, est nommé sous-préfet
chargé de mission auprès du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes
aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourg et et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Sur proposition de la préfète, directrice de cabine t,

PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2024-00737 du 03/06/2024 portant délégation de signature au préfet délégué
pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet
de police.5
ARRÊTE

Article 1 er

Délégation permanente est donnée à M. Jérôme HARNOI S, préfet délégué pour la sécurité et la
sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Ch arles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly
auprès du préfet de police, à l'effet de signer, au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés,
décisions et mesures nécessaires à l'exercice, sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de
Gaulle, de Paris-Le Bourget et de Paris-Orly, des a ttributions et pouvoirs mentionnés à l'article L. 1 22-
2 du code de la sécurité intérieure et l'article L. 6332-2 du code des transports.

La délégation de signature consentie à l'alinéa pré cédent porte notamment sur les actes et décisions
individuels prévus par le chapitre II du titre III du livre III de la sixième partie de la partie
réglementaire du code des transports, par l'article L. 3332-15 et par le chapitre III du titre Ier du livre
II de la troisième partie du code de la santé publi que et par les articles L. 227-1, L. 229-1, R. 211- 1, R.
211-9, R. 211-21-1, R. 211-22, R. 211-24, R. 252-1, R. 332-1, R. 333-1, R.612-4, R. 612-18-1, R. 613-3 -1, R. 613-
5, R. 613-16-1, R. 613-23-2, R.613-23-11 du code de la sécurité intérieure.

Article 2

Délégation permanente est donnée à M. Jérôme HARNOI S à l'effet de signer, au nom du préfet de
police de Paris, tous ordres et décisions nécessair es à la direction de l'action des services de la po lice
nationale, des unités de la gendarmerie nationale e t de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
lorsqu'ils interviennent sur les emprises des aérod romes de Paris- Charles de Gaulle, de Paris-Le
Bourget et de Paris-Orly et à la coordination des d ispositifs de sécurité intérieure qui sont mis en
œuvre sur ces emprises.

Article 3

Délégation est donnée à M. Jérôme HARNOIS, à l'effe t de signer, au nom du préfet de police de
Paris :

a) les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des
personnels relevant de son autorité ;

b) les actes de gestion et d'ordonnancement portant sur :
- le visa des diverses pièces comptables,
- les dépenses par voie de cartes achats,
- l'utilisation du module d'expression de besoin CHOR US Formulaires, et CHORUS DT,
applications informatiques remettante à CHORUS ;

c) les ordres de mission.

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme HARN OIS, la délégation qui lui est consentie aux
articles 1er à 3 est exercée par M. Benoît PICHARD, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-fo rmes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, de PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2024-00737 du 03/06/2024 portant délégation de signature au préfet délégué
pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet
de police.6
Paris-Le Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police, chargé de son intérim et de sa
suppléance.

Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme HARN OIS et de M. Benoît PICHARD, la
délégation qui est consentie aux articles 1er à 3 e st exercée, dans la limite de ses attributions, par
Monsieur Léopold GRAMAIZE, attaché principal d'admi nistration de l'Etat, directeur des sécurités et
des opérations pour Paris-Charles de Gaulle et Pari s-Le Bourget, à l'exclusion :
- des mesures de maintien de l'ordre public,
- des nominations des membres des conseils, comités e t commissions,
- des actes budgétaires et comptables d'un montant su périeur à 1 525 euros.

Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme HARN OIS et de M. Benoît PICHARD, la
délégation qui est consentie aux articles 1er à 3 e st exercée, dans la limite de ses attributions, par
Monsieur Sandy VOYEN, attaché principal d'administr ation de l'Etat, directeur des sécurités et des
opérations pour Paris-Orly, à l'exclusion :
- des mesures de maintien de l'ordre public,
- des nominations des membres des conseils, comités e t commissions,
- des actes budgétaires et comptables d'un montant su périeur à 1 525 euros.

Article 7

Délégation est donnée, dans le cadre exclusif de l' application informatique financière de l'État aux
fins de certification du service fait, à Madame Eme line ONIL, secrétaire administrative de classe
normale, affectée au sein du secrétariat général.

Article 8

Délégation est donnée, dans le cadre exclusif de se s prérogatives en qualité de chef du bureau des
habilitations, de la sûreté et de la prévention de la radicalisation, à Monsieur François RAVIGNON.

Article 9

La préfète, directrice de cabinet, et le préfet dél égué pour la sécurité et la sûreté des plates- form es
aéroportuaires de Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié aux recueils des actes admi nistratifs de la préfecture de Paris et des
préfectures de la Seine-et-Marne, de l'Essonne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-
d'Oise.

Fait à Paris, le 03 juin 2024

Signé :
Le préfet de police,
Laurent NUÑEZ PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2024-00737 du 03/06/2024 portant délégation de signature au préfet délégué
pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet
de police.7
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l□économie, de l□emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2024-1708 du 03/06/2024 portant
dérogation au repos dominical en faveur de la
société RANDSTAD sise 276, avenue du
Président Wilson 93211 SAINT-DENIS LA PLAINE
CEDEX pour assurer la gestion des intérimaires
pour les dimanches 28 juillet, 4 et 11 août 2024
sur le site du stade de France à SAINT-DENIS
pour le compte de son client, la société Lenôtre.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l□économie, de l□emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-1708 du 03/06/2024
portant dérogation au repos dominical en faveur de la société RANDSTAD sise 276, avenue du Président Wilson 93211 SAINT-DENIS
LA PLAINE CEDEX pour assurer la gestion des intérimaires pour les dimanches 28 juillet, 4 et 11 août 2024 sur le site du stade de France
à SAINT-DENIS pour le compte de son client, la société Lenôtre.8
PREFET
DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Île -de-France
Unité départementale de la Seine -Saint -Denis


Direction régionale et interdépartementale de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France - Unité Départementale de la Seine -Saint -Denis
1, avenue Youri Gagarine -93016 Bobigny Cedex – Standard : 01 41 60 53 00
www.travail -solidarité.gouv.fr
Numéro Unique – Service Renseignements en droit du travail : 08 06 000 126

Pôle travail et intervention en entreprises
Téléphone : 01.41.60.22. 77



ARRETE N° 2024- 1708
PORTANT D ĒROGATION AU REPOS DOM INICAL
EN FAVEUR DE LA SOCI ĒTĒ RANDSTAD

Le préfet de la Seine -Saint -Denis
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du mérite


VU le code du travail , notamment s es articles L .3132 -20, L.3132 -21 et R .3132 -17 ;

VU la demande du 23 mai 2024 formulée par la société RANDSTAD sise 276, avenue du Président Wilson 9 3211
SAINT -DENIS LA PLAINE CEDEX sollicit ant l'autorisation, pour son établissement sis 20, Rue Brunel à PARIS
17ème, de déroger au repos dominical pour ses s alariés permanents volontaires intervenant pour assurer la gestion
des intérimaires pour les dimanche s 28 juillet, 4 et 11 août 2024 sur le site du stade de France à SAINT -
DENIS pour le compte d e son client, la société L enôtre ;

VU l'accord national du 23 janvier 1986 relatif aux salariés permanents des entreprises de travail temporaire ;

VU la décision unilatérale de l'employeur en date du 16 mai 2024 ;

VU le referendum sur la décision unilatérale relative au travail le dimanche ;

VU l'extrait de procès -verbal de la réunion extra ordinaire du Comité Social et Économique (CSE) en date du 15
mai 2024 portant sur l'information et la consultation dudit CSE « sur le projet de dérogation au repos dominical
pour l 'agence Randstad Paris Brunel durant la période des Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024 » ;


CONSIDERANT l'urgence et que le nombre de dimanches pour lequel l'autorisation est sollicitée n'excède pas
trois;

CONSIDERANT que la demande est motivée par la gestion d 'intérimaires répartis sur des postes d'hôtesse, team
leader, plongeur, gouvernant, caissier, préparateur restauration, cuisinier …, mis à disposition d e la société
Lenôtre sur le site du stade de France accueillant des épreuves des Jeux Ol ympiques et Paralympiques à SAINT -
DENIS ;

CONSIDERANT que cette gestion consiste en la délégation d'intérimaires allant de la recherche de candidats à
l'établissement des contrats, au suivi administratif des contrats de mission ainsi qu'au suivi des plann ings ;

CONSIDERANT que le travail du dimanche permet de réguler l'activité de travail et de répondre aux besoins du
client ;

CONSIDERANT en outre l'importance pour la société RANDSTAD du marché conclu permettant de démontrer
son savoir -faire dans le cadr e d'un évènement d'ampleur ;
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l□économie, de l□emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-1708 du 03/06/2024
portant dérogation au repos dominical en faveur de la société RANDSTAD sise 276, avenue du Président Wilson 93211 SAINT-DENIS
LA PLAINE CEDEX pour assurer la gestion des intérimaires pour les dimanches 28 juillet, 4 et 11 août 2024 sur le site du stade de France
à SAINT-DENIS pour le compte de son client, la société Lenôtre.9


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de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France - Unité Départementale de la Seine -Saint -Denis
1, avenue Youri Gagarine -93016 Bobigny Cedex – Standard : 01 41 60 53 00
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2 CONSIDERANT dans ces conditions que la demande répond aux critères alternatifs de dérogation, d'atteinte au
fonctionnement normal de l'établissement et de préjudice au public tels que prévus par les dispositions de l'article
L.3132 -20 du code du travail ;


ARRETE

ARTICLE 1 :

Sous réserve de l'appli cation de s dispositions prévues à l'article L .3132 -1 du c ode du travail, la société
RANDSTAD est autorisée à déroger à l'obli gation du repos dominical pour les salariés permanents volontaires qui
interviendront les dimanche s 28 juillet, 4 et 11 août 2024 pour assurer la gestion des intérimaires présents sur le
site du stade de France à SAINT -DENIS pour le compte de son client, la société Lenôtre ;

ARTICLE 2 :

Les salariés du personnel employé bénéficient des contreparties prévues par la décis ion unilatérale de l'employeur
susvisée et ad minima d'une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour
une durée équivalente ainsi que de l'octroi d'un jour de repos compensateur en complément du repos
hebdomadaire légal , étant rappelé que :

 la présente autorisation ne permet de déroger à l'interdiction de faire travailler un salarié plus de six jours
par semaine prévue par l'article L.3132 -1 du code du travail ;

 la présente autorisation ne permet de déroger aux dispositi ons relatives à la durée quotidienne
maximale de travail prévues par les articles L.3132 -18, D.3121 -4 et suivants du code du travail ;

 la présente autorisation ne permet de déroger aux dispositions relatives à la durée hebdomadaire
maximale de travail pr évues par les articles L.3132 -20 et suivants du code du travail ;

 la présente autorisation ne permet de déroger aux dispositions relatives à la durée du repos
quotidien prévues par les articles L.3132 -20 et suivants du code du travail ;

 la présente auto risation n'emporte pas dérogation pour les salariés d'entreprises prestataires ou sous -
traitantes ».

ARTICLE 3 :

Cette décision est révocable à tout moment, si les conditions à l'origine de l'accord, cessent d'être remplies.

ARTICLE 4 :

Le directeur de l'unité départementale de la Seine -Saint -Denis de la direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté,
dont notification sera faite au demandeur et publié au Bulletin des informations administratives de la préfecture de
la Seine -Saint -Denis.



Fait à Bobigny, le 3 juin 2024

Pour le Préfet, par subdélégation
Le Directeur adjoint du travail,

Pierre Yves HANNUS
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solidarités d□Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-1708 du 03/06/2024
portant dérogation au repos dominical en faveur de la société RANDSTAD sise 276, avenue du Président Wilson 93211 SAINT-DENIS
LA PLAINE CEDEX pour assurer la gestion des intérimaires pour les dimanches 28 juillet, 4 et 11 août 2024 sur le site du stade de France
à SAINT-DENIS pour le compte de son client, la société Lenôtre.10


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de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France - Unité Départementale de la Seine -Saint -Denis
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3

Voies et délais de recours :
Cette décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- soit d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine -Saint -Denis,
-soit d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine PUIG -93100 Montreuil.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
Internet www.telerecours.fr SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l□économie, de l□emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-1708 du 03/06/2024
portant dérogation au repos dominical en faveur de la société RANDSTAD sise 276, avenue du Président Wilson 93211 SAINT-DENIS
LA PLAINE CEDEX pour assurer la gestion des intérimaires pour les dimanches 28 juillet, 4 et 11 août 2024 sur le site du stade de France
à SAINT-DENIS pour le compte de son client, la société Lenôtre.11
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l□économie, de l□emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2024-1709 du 03/06/2024 portant
dérogation au repos dominical en faveur de la
société TBWA EUROPE sas pour les dimanches
compris entre les 21 juillet et 11 août 2024 puis
entre les 25 août et 8 septembre 2024 pour
réaliser des actions de publicité et de
communication sur les sites de compétition
olympique du centre aquatique et du stade de
France à SAINT-DENIS, du site d'escalade au
Bourget et de l□arena Paris Nord à Villepinte.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l□économie, de l□emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-1709 du 03/06/2024
portant dérogation au repos dominical en faveur de la société TBWA EUROPE sas pour les dimanches compris entre les 21 juillet et 11
août 2024 puis entre les 25 août et 8 septembre 2024 pour réaliser des actions de publicité et de communication sur les sites de
compétition olympique du centre aquatique et du stade de France à SAINT-DENIS, du site d'escalade au Bourget et de l□arena Paris
Nord à Villepinte.12
PREFET
DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Île -de-France
Unité départementale de la Seine -Saint -Denis


Direction régionale et interdépartementale de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France - Unité Départementale de la Seine -Saint -Denis
1, avenue Youri Gagarine -93016 Bobigny Cedex – Standard : 01 41 60 53 00
www.travail -solidarité.gouv.fr
Numéro Unique – Service Renseignements en droit du travail : 08 06 000 126


Pôle travail et intervention en entreprises
Téléphone : 01.41.60.22. 77

ARRETE N° 2024 - 1709
PORTANT D ĒROGATION AU REPOS DOM INICAL
EN FAVEUR DE LA SOCI ĒTĒ TBWA EUROPE

Le préfet de la Seine -Saint -Denis
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du mérite


VU le code du travail, notamment ses articles L.3132 -20, L.3132 -21 et R.3132 -17 ;

VU la demande formulée en date du 7 mars 2024 puis complétée en date du 30 avril 2024 par la société TBWA
EUROPE SAS, sise 52, Aven ue Emile ZOLA - 92100 BOULOGNE -BILLANCOURT , sollicit ant pour son
établissement GMR MARKETING situé à la même adresse, l'autorisation de déroger au repos dominical pour ses
salariés volontaires en charge de la réalisation d'actions de publicité et de communication à l'occasion des JOP
2024 sur les si tes de compétition du centre aquatique olympique sis 345 avenue du Président WILSON à SAINT -
DENIS , du stade de France sis ZAC Cornillon à SAINT -DENIS, du site d'escalade sis 7 Rue Roger SALENGRO
au BOURGET et de l' arena Paris Nord sis ZAC Paris Nord 2 à VILLEPINTE pour tous les dimanches compris
entre les 21 juillet et 11 aout 2024 ainsi que ceux compris entre les 25 aout et 8 septembre 2024 ;

VU l'accord collectif d'entreprise relatif « à la dérogation au repos dominical » du 31 ja nvier 2024 ;

VU la saisine d es Conseil s Municipa ux des Mairie s des communes de VILLEPINTE , SAINT -DENIS et du
BOURGET en date du 2 mai 2024 ;

VU l'avis de la Présidente de la Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Seine -Saint -Denis en date du 6 mai
2024 ;

VU la saisine du Président de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Seine -Saint -Denis en date du 2 mai
2024 ;

VU la saisine des organisations syndicales et patronales en date du 2 mai 2024 et les avis du délégué général du
MEDEF de l'Est Parisien en date du 3 mai 2024, du Président de l'union départementale CFTC 93 en date du 13
mai 2024 et de la Présidente de l'union départementale CFE -CGC Seine -Saint -Denis en date du 17 mai 2024 ;


CONSIDERANT que la demande est motivée par la réalisation d'action s de publicité et de communication
consistant à répondre aux diverses sollicitations et demandes des clients ainsi que des partenaires commerciaux
pour les conseiller et les aiguiller lors de leur venue en France au cours de la période des Jeux Olympiques et
Paralympiques et plus particulièrement à effectuer des missions de contact pour les partenaires , de préparation
et d'accueil sur les sites , d'organisation et de planification du programme de l'événement (réunions, hôtels,
restauration, transports, activ ités culturelles, divertissements…) , de création et de partage d'informations du
comité olympique (traduction de documents…) , de réponse aux besoins spécifiques des partenaires et clients et
d'approvisionnement du matériel logistique et opérationnel ;

CONSIDERANT que le travail du dimanche permet ainsi de réguler l'activité de travail et de répondre aux besoins
de client ; SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l□économie, de l□emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-1709 du 03/06/2024
portant dérogation au repos dominical en faveur de la société TBWA EUROPE sas pour les dimanches compris entre les 21 juillet et 11
août 2024 puis entre les 25 août et 8 septembre 2024 pour réaliser des actions de publicité et de communication sur les sites de
compétition olympique du centre aquatique et du stade de France à SAINT-DENIS, du site d'escalade au Bourget et de l□arena Paris
Nord à Villepinte.13


Direction régionale et interdépartementale de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France - Unité Départementale de la Seine -Saint -Denis
1, avenue Youri Gagarine -93016 Bobigny Cedex – Standard : 01 41 60 53 00
www.travail -solidarité.gouv.fr
Numéro Unique – Service Renseignements en droit du tr avail : 08 06 000 126

2
CONSIDERANT l'importance pour la société TBWA EUROPE SAS de ce marché qui constitue un enjeu
commercial majeur permettant de démontrer son savoir faire dans le cadre d'un évènement d'ampleur ;

CONSIDERANT dans ces conditions que la demande répond aux critères alternatifs de dérogation, d'atteinte au
fonctionnement normal de l'établissement et de préjudice au public tels que prévus par les dispositions de l'article
L.3132 -20 du code du travail ;


ARRETE


ARTICLE 1 :

Sous réserve de l'appli cation de s dispositions prévues à l'article L .3132 -1 du c ode du travail, la société TBWA
EUROPE SAS est autorisée à déroger à l'obli gation du repos dominical pour les salariés volontaires qui
interviendront les dimanche s compris entre les 21 juillet et 11 aout 2024 puis entre les 25 aout et 8 septembre
2024 pour réalis er des actions de pu blicité et de communication sur les sites de compétition olympique du centre
aquatique et du stade de France à SAINT -DENIS, du site d'escalade au BOURGET et de l' arena Paris Nord à
VILLEPINTE

ARTICLE 2 :

Les salariés du personnel employé bénéficient des contreparties prévues par l'accord collectif d'entreprise relatif
« à la dérogation au repos dominical » du 31 janvier 2024 à savoir d'une majoration de 100% du taux journalier
de rémunération et de l'attri bution d'un repos compensateur d'une durée équivalente , étant rappelé que :

 la présente autorisation ne permet de déroger à l'interdiction de faire travailler un salarié plus de six jours
par semaine prévue par l'article L.3132 -1 du code du travail ;

 la présente autorisation ne permet de déroger aux dispositions relatives à la durée quotidienne
maximale de travail prévues par les articles L.3132 -18, D.3121 -4 et suivants du code du travail ;

 la présente autorisation ne permet de déroger aux dispositions relatives à la durée hebdomadaire
maximale de travail prévues par les articles L.3132 -20 et suivants du code du travail ;

 la présente autorisation ne permet de déroger aux dispositions relatives à la durée du repos
quotidien prévues par les articles L.3 132-20 et suivants du code du travail ;

 la présente autorisation n'emporte pas dérogation pour les salariés d'entreprises prestataires ou sous -
traitantes ».

ARTICLE 3 :

Cette décision est révocable à tout moment, si les conditions à l'origine de l'accord, cessent d'être remplies.

ARTICLE 4 :

Le directeur de l'unité départementale de la Seine -Saint -Denis de la direction régionale et interdépartementale de
l'économie, d e l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté,
dont notification sera faite au demandeur et publié au Bulletin des informations administratives de la préfecture de
la Seine -Saint -Denis.

Fait à Bobi gny, le 3 juin 2024

Pour le Préfet, par subdélégation
Le Directeur adjoint du travail,

Pierre Yves HANNUS
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l□économie, de l□emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-1709 du 03/06/2024
portant dérogation au repos dominical en faveur de la société TBWA EUROPE sas pour les dimanches compris entre les 21 juillet et 11
août 2024 puis entre les 25 août et 8 septembre 2024 pour réaliser des actions de publicité et de communication sur les sites de
compétition olympique du centre aquatique et du stade de France à SAINT-DENIS, du site d'escalade au Bourget et de l□arena Paris
Nord à Villepinte.14


Direction régionale et interdépartementale de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France - Unité Départementale de la Seine -Saint -Denis
1, avenue Youri Gagarine -93016 Bobigny Cedex – Standard : 01 41 60 53 00
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Numéro Unique – Service Renseignements en droit du tr avail : 08 06 000 126

3





Voies et délais de recours :
Cette décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- soit d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine -Saint -Denis,
-soit d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine PUIG -93100 Montreuil.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
Internet www.telerecours.fr SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l□économie, de l□emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-1709 du 03/06/2024
portant dérogation au repos dominical en faveur de la société TBWA EUROPE sas pour les dimanches compris entre les 21 juillet et 11
août 2024 puis entre les 25 août et 8 septembre 2024 pour réaliser des actions de publicité et de communication sur les sites de
compétition olympique du centre aquatique et du stade de France à SAINT-DENIS, du site d'escalade au Bourget et de l□arena Paris
Nord à Villepinte.15
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Direction régionale et interdépartementale de
l□économie, de l□emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2024-1710 du 03/06/2024 portant
dérogation au repos dominical en faveur de la
société PRICEWATERHOUSECOOPERS
ADVISORY (PWC) pour la réalisation d□actions
d□accompagnement de l□association PARIS
2024 dans l□organisation des Jeux Olympiques et
Paralympiques sur les sites du siège de Paris 2024
sis immeuble Pulse à LA PLAINE SAINT-DENIS, le
village des médias sis à DUGNY, le centre
aquatique, le stade de France et le village
olympique sis à SAINT-DENIS ainsi que le site
d□escalade et l□IBC sis au BOURGET, pour les
dimanches compris entre le 9 juin et le 8
septembre 2024.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l□économie, de l□emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-1710 du 03/06/2024
portant dérogation au repos dominical en faveur de la société PRICEWATERHOUSECOOPERS ADVISORY (PWC) pour la réalisation
d□actions d□accompagnement de l□association PARIS 2024 dans l□organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques sur les sites du
siège de Paris 2024 sis immeuble Pulse à LA PLAINE SAINT-DENIS, le village des médias sis à DUGNY, le centre aquatique, le stade de
France et le village olympique sis à SAINT-DENIS ainsi que le site d□escalade et l□IBC sis au BOURGET, pour les dimanches compris
entre le 9 juin et le 8 septembre 2024.16
PREFET
DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Île -de-France
Unité départementale de la Seine -Saint -Denis


Direction régionale et interdépartementale de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France - Unité Départementale de la Seine -Saint -Denis
1, avenue Youri Gagarine -93016 Bobigny Cedex – Standard : 01 41 60 53 00
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Numéro Unique – Service Renseignements en droit du travail : 08 06 000 126

Pôle travail et intervention en entreprises
Téléphone : 01.41.60.22. 77

ARRETE N° 2024 - 1710
PORTANT D ĒROGATION AU REPOS DOM INICAL
EN FAVEUR DE LA SOCI ĒTĒ PRICEWATERHOUSECOOPERS ADVISORY (PWC)


Le préfet de la Seine -Saint -Denis
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du mérite



VU le code du travail, notamment ses articles L.3132 -20, L.3132 -21 et R.3132 -17 ;

VU la demande formulée en date du 30 avril 2024 par la société PRICEWATERHOUSECOOPERS ADVISORY
(PWC) SASU, sise 63, R ue de Villiers - 92208 NEUILLY -SUR -SEINE Cedex , sollicit ant l'autorisation de déroger au
repos dominical pour ses s alariés volontaires en charge de la réalisation d'actions d'accompagnement de
l'association PARIS 2024 dans l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques sur les sites du siege de
Paris 2024 sis immeuble Pulse à LA PLAINE SAINT -DENIS , le village des médias sis à DUGNY , le centre
aquatique, le stade de France et le village olympique sis à SAINT -DENIS ainsi que le site d'escalade et l'IBC sis
au BOURGET , pour les dimanches compris entre le 9 juin et le 8 septembre 2024 ;

VU l'accord collectif d'entreprise relatif au travail du dimanche en date du 24 avril 2024 ;

VU la saisine d es Conseil s Municipa ux des Mairie s des communes de LA PLAINE SAINT -DENIS , DUGNY ,
SAINT -DENIS et du BOURGET en date du 3 mai 2024 ;

VU l'avis de la Présidente de la Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Seine -Saint -Denis en date du 7 mai
2024 ;

VU la saisine du Président de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Seine -Saint -Denis en date du 3 mai
2024 ;

VU la saisine des organisations syndicales et patronales en date du 3 mai 2024 et les avis du délégué général du
MEDEF de l'Est Parisien en date du 3 mai 2024, du Président de l'union départementale CFTC 93 en date du 13
mai 2024 et de la Présidente de l'unio n départementale CFE -CGC Seine -Saint -Denis en date du 17 mai 2024 ;


CONSIDERANT que la demande est motivée par la réalisation d'actions d'accompagnement de l'association
PARIS 2024 dans l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques consistant en des missions de prestation
informatique, de gestion des accreditations, de coordination de site, de supervision et d'accompagnement des
coordinateurs des équipements sportifs, de pilotage opérationnel du centre d'aide grand public, de coordi nation
des équipes Paris 2024, au centre de commandement des Jeux, au centre opérationnel des transports,
d'assistance au directeur des opérations commerciales au siège de Paris 2024, de support à la cellule de
coordination internationale ainsi que de cons eil et d'appui au directeur exécutif des opérations ;

CONSIDERANT que le travail du dimanche permet ainsi de réguler l'activité de travail et de répondre aux besoins
de client ; SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l□économie, de l□emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-1710 du 03/06/2024
portant dérogation au repos dominical en faveur de la société PRICEWATERHOUSECOOPERS ADVISORY (PWC) pour la réalisation
d□actions d□accompagnement de l□association PARIS 2024 dans l□organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques sur les sites du
siège de Paris 2024 sis immeuble Pulse à LA PLAINE SAINT-DENIS, le village des médias sis à DUGNY, le centre aquatique, le stade de
France et le village olympique sis à SAINT-DENIS ainsi que le site d□escalade et l□IBC sis au BOURGET, pour les dimanches compris
entre le 9 juin et le 8 septembre 2024.17


Direction régionale et interdépartementale de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France - Unité Départementale de la Seine -Saint -Denis
1, avenue Youri Gagarine -93016 Bobigny Cedex – Standard : 01 41 60 53 00
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2
CONSIDERANT l'importance pour la société PRICEWATERHOUSECOOPERS ADVISORY (PWC) SASU , par
ailleurs partenaire de Paris 2024, de ce marché qui constitue un enjeu commercial majeur permettant de
démontrer son savoir faire dans le cadre d'un évènement d'ampleur ;

CONSIDERANT dans ces conditi ons que la demande répond aux critères alternatifs de dérogation, d'atteinte au
fonctionnement normal de l'établissement et de préjudice au public tels que prévus par les dispositions de l'article
L.3132 -20 du code du travail ;



ARRETE



ARTICLE 1 :

Sous réserve de l'appli cation de s dispositions prévues à l'article L .3132 -1 du c ode du travail, la société
PRICEWATERHOUSECOOPERS ADVISORY (PWC) SASU est autorisée à déroger à l'obli gation du repos
dominical pour les salariés volontaires qui interviendront les dimanche s compris entre le 9 juin et le 8 septembre
2024 pour réalis er des actions d'accompagnement de l'association PARIS 2024 dans l'organisation des Jeux
Olympiques et Paralympiques sur les sites du siege de Paris 2024 sis immeubl e Pulse à LA PLAINE SAINT -
DENIS , le village des médias sis à DUGNY , le centre aquatique, le stade de France et le village olympique sis
à SAINT -DENIS ainsi que le site d'escalade et l'IBC sis au BOURGET .


ARTICLE 2 :

Les salariés du personnel employé b énéficient des contreparties prévues par l'accord collectif d'entreprise relatif
au travail du dimanche en date du 24 avril 2024 à savoir le choix entre « une rémunération double ou un repos
compensateur double », étant rappelé que :

 la présente autorisation ne permet de déroger à l'interdiction de faire travailler un salarié plus de six jours
par semaine prévue par l'article L.3132 -1 du code du travail ;

 la présente autorisation ne permet de déroger aux dispositions relatives à la duré e quotidienne
maximale de travail prévues par les articles L.3132 -18, D.3121 -4 et suivants du code du travail ;

 la présente autorisation ne permet de déroger aux dispositions relatives à la durée hebdomadaire
maximale de travail prévues par les articles L.3132 -20 et suivants du code du travail ;

 la présente autorisation ne permet de déroger aux dispositions relatives à la durée du repos
quotidien prévues par les articles L.3132 -20 et suivants du code du travail ;

 la présente autorisation n'emporte pas dérogation pour les salariés d'entreprises prestataires ou sous -
traitantes ».


ARTICLE 3 :

La société PRICEWATERHOUSECOOPERS ADVISORY (PWC) sasu prend toute mesure nécessaire pour
permettre aux salariés d'exercer leur droit de vote aux élections des représentants au Parlement européen qui
auront lieu le dimanche 9 juin 2024 ;


ARTICLE 4 :

Cette décision est révocable à tout moment, si les conditions à l'origine de l'accord, cessent d'être remplies.


SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l□économie, de l□emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-1710 du 03/06/2024
portant dérogation au repos dominical en faveur de la société PRICEWATERHOUSECOOPERS ADVISORY (PWC) pour la réalisation
d□actions d□accompagnement de l□association PARIS 2024 dans l□organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques sur les sites du
siège de Paris 2024 sis immeuble Pulse à LA PLAINE SAINT-DENIS, le village des médias sis à DUGNY, le centre aquatique, le stade de
France et le village olympique sis à SAINT-DENIS ainsi que le site d□escalade et l□IBC sis au BOURGET, pour les dimanches compris
entre le 9 juin et le 8 septembre 2024.18


Direction régionale et interdépartementale de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France - Unité Départementale de la Seine -Saint -Denis
1, avenue Youri Gagarine -93016 Bobigny Cedex – Standard : 01 41 60 53 00
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3 ARTICLE 5 :

Le directeur de l'unité départementale de la Seine -Saint -Denis de la direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté,
dont notification sera faite au demandeur et publié au Bulletin des informations administratives de la préfecture de
la Seine -Saint -Denis.




Fait à Bobigny, le 3 juin 2024

Pour le Préfet, par subdélégation
Le Directeur adjoint du travail,

Pierre Yves HANNUS






Voies et délais de recours :
Cette décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- soit d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine -Saint -Denis,
-soit d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine PUIG -93100 Montreuil.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
Internet www.telerecours.fr
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l□économie, de l□emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-1710 du 03/06/2024
portant dérogation au repos dominical en faveur de la société PRICEWATERHOUSECOOPERS ADVISORY (PWC) pour la réalisation
d□actions d□accompagnement de l□association PARIS 2024 dans l□organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques sur les sites du
siège de Paris 2024 sis immeuble Pulse à LA PLAINE SAINT-DENIS, le village des médias sis à DUGNY, le centre aquatique, le stade de
France et le village olympique sis à SAINT-DENIS ainsi que le site d□escalade et l□IBC sis au BOURGET, pour les dimanches compris
entre le 9 juin et le 8 septembre 2024.19
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France (DRIEAT-IdF)
Arrêté DRIEAT-IDF-2024-0418 du 03/06/2024
portant modification des conditions de
circulation sur la RD410, boulevard Victor Hugo à
Saint-Ouen, pour des travaux de démolition
d□un bâtiment.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2024-0418 du 03/06/2024 portant modification des conditions de
circulation sur la RD410, boulevard Victor Hugo à Saint-Ouen, pour des travaux de démolition d□un bâtiment.20
E 3
PRÉFET
DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-2024-0418
Portant modification des conditions de circulation sur la RD410, boulevard Victor Hugo à Saint-Ouen, pour des
travaux de démolition d'un bâtiment.
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521 -2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski, en qualité de préfet de la
Seine-Saint-Denis ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au
conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 08 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté préfectoral 2023-1049 du 05 mai 2023 , du préfet de Seine-Saint-Denis portant délégation de
signature à Madame Emmanuelle Gay, chargé des fonctions de directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'am énagement et des transports d'Île-de-France , en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF-2024-0382 du 27 mai 2024 , portant subdélégation de signature pour les matières
exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu la note du 02 février 2024 du ministre de la transition écologique chargé des transports, fixant le calendrier
des jours « hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
SERVICE TERRITORIAL NORDDirection de la Voirie et des DéplacementsTél : 01 43 93 96 62DRIEAT-IDF-2024-0418
1 / 3DRIEAT / SSTV / DSECRLe Ponant 2 – 27/29 Rue Leblanc, 75015 ParisTél : 33(0) 1 40 61 80 80SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2024-0418 du 03/06/2024 portant modification des conditions de
circulation sur la RD410, boulevard Victor Hugo à Saint-Ouen, pour des travaux de démolition d□un bâtiment.21
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis du 22 mai 2024 ;
Vu l'avis de la mairie de Saint-Ouen du 22 mai 2024 ;
Vu l'avis de la direction générale de la RATP du 23 mai 2024 ;
Vu l'avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 23 mai 2024 ;
Vu la demande transmise par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis le 23 mai 2024 suite à la
demande formulée par l'entreprise Medinger Environement le 21 mai 2024 ;
Considérant que la RD410, à Saint-Ouen, est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux de démolition d'un bâtiment, nécessitent de prendre des mesures de restriction de
circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
À compter du lundi 10 juin 2024 et jusqu'au vendredi 14 juin 2024, le cheminement des piétons et la
circulation des cyclistes sont modifiés sur la RD410, entre le n°33 et le n°35 du boulevard Victor Hugo à
Saint-Ouen. Ces restrictions interviennent dans le cadre des travaux de démolition d'un bâtiment.
Article 2
Les travaux nécessitent les aménagements de circulation et de stationnement suivants :
•Neutralisation du trottoir au droit des travaux.
•Le cheminement des piétons se fera conjointement sur la piste cyclable.
Au droit des travaux, les cyclistes intègrent le régime général de circulation ou mettent pied-à-terre pour partager
la piste cyclable avec les piétons.
Des panneaux de signalisations avertissant de la déviation du cheminement piéton sur la piste cyclable sont
placés sur le trottoir en amont et en aval de la zone travaux.
Le balisage est fait sous protection lourde type GBA Béton accompagné d'une clôture de chantier et de la
signalisation adéquate.
La circulation des véhicules n'est pas impactée.
Article 3
Les travaux et la signalisation sont réalisés par l'entreprise :
•MEDINGER ENVIRONEMENT
Adresse : 27 rue Edouard Aubert, 91700 Fleury-Mérogis
Contact : M. Zacharie LANE
Téléphone : 06 87 50 14 80
Courriel : z.lane@medinger.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mises en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur
la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
SERVICE TERRITORIAL NORDDirection de la Voirie et des DéplacementsTél : 01 43 93 96 62DRIEAT-IDF-2024-0418
2 / 3DRIEAT / SSTV / DSECRLe Ponant 2 – 27/29 Rue Leblanc, 75015 ParisTél : 33(0) 1 40 61 80 80SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2024-0418 du 03/06/2024 portant modification des conditions de
circulation sur la RD410, boulevard Victor Hugo à Saint-Ouen, pour des travaux de démolition d□un bâtiment.22
TR Aus
Le contrôle est assuré par :
•MEDINGER ENVIRONEMENT
Adresse : 27 rue Edouard Aubert, 91700 Fleury-Mérogis
Contact : M. Zacharie LANE
Téléphone : 06 87 50 14 80
Courriel : z.lane@medinger.fr
Article 4
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de s a notification :
-d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 -
27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
Article 6
Le directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis,
le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,
le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis,
le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis,
le président directeur général de la RATP,
le maire de Saint-Ouen,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 3 juin 2024,
Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis et par subdélégation,
l'adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière
Félie LESUR
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62DRIEAT-IDF-2024-0418
3 / 3DRIEAT / SSTV / DSECR
Le Ponant 2 – 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2024-0418 du 03/06/2024 portant modification des conditions de
circulation sur la RD410, boulevard Victor Hugo à Saint-Ouen, pour des travaux de démolition d□un bâtiment.23
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET
COMMUNICATION
Etablissement public de santé de Ville-Evrard
(EPSVE)
Décision n° 2024-26 du 23/05/2024 portant
nomination du Docteur Xavier JEGOUZO en
qualité de chef de service psychiatrie d'urgence -
Pôle 93G04.
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement public de santé de Ville-Evrard (EPSVE) - Décision n° 2024-26 du
23/05/2024 portant nomination du Docteur Xavier JEGOUZO en qualité de chef de service psychiatrie d'urgence - Pôle 93G04. 24
DECISION Direction générale
= N° 2024 - 26 Présidence de CME| Vi lle = Nomination du Docteur Xavier JEGOUZOE Vrar En qualité de Chef du service 23 mal 2024
Etablissement Public Psychiatrie d'Urgence
de Santé 93 Péle 93G04
La Directrice de l'Etablissement public de santé de Ville-Evrard, d'une part
Et
Le Président de la Commission médicale de l'Etablissement, d'autre part
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.6146-1-1 et R.6146-4 et suivants,
Vu la loi n°2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la
simplification,
Vu le décret n°2021-675 du 27 mai 2021 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et à la
médicalisation des décisions à l'hôpital,
Vu la proposition du Docteur Fayçal MOUAFFAK, Chef du pôle 93G04,
Vu l'organisation interne de l'établissement,
Décident conjointement
Article 1
Monsieur le Docteur Xavier JEGOUZO est nommé chef du service de psychiatrie d'urgence du pôle
93G04 à compter du 4 avril 2024.
Article 2
Après avis du chef de pôle, il peut être mis fin, dans l'intérêt du service, aux fonctions de chef de service
par décision conjointe de la directrice et du président de la commission médicale d'établissement ou
de son vice-président.
Article 3
Monsieur le Docteur Xavier JEGOUZO percevra la prime liée aux fonctions de chef de service à compter
du 04 avril 2024, conformément à la règlementation en vigueur. Il ne percevra plus cette prime si cesse
d'exercer les fonctions de chef de service.
Fait a Neuilly sur Marne, le 23 mai 2024
La Directrice de |'établissement Le Président de la Commission médicale
d'établissement
Noël POMMEPUY
Direction générale — EPS de Ville Evrard
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement public de santé de Ville-Evrard (EPSVE) - Décision n° 2024-26 du
23/05/2024 portant nomination du Docteur Xavier JEGOUZO en qualité de chef de service psychiatrie d'urgence - Pôle 93G04. 25
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET
COMMUNICATION
Etablissement public de santé de Ville-Evrard
(EPSVE)
Décision n° 2024-27 du 23/05/2024 portant la
nomination du Dr Sonia HAMZAOUI en qualité
de cheffe de service psychiatrie de secteur - Pôle
93G04.
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement public de santé de Ville-Evrard (EPSVE) - Décision n° 2024-27 du
23/05/2024 portant la nomination du Dr Sonia HAMZAOUI en qualité de cheffe de service psychiatrie de secteur - Pôle 93G04. 26
DECISION Direction généraleÀ ° N° 2024 - 27 Présidence de CMEEF Vi le; Nomination du Docteur Sonia HAMZAOUI
Vrar En qualité de Cheffe du service
Etablissement Public Psychiatrie de secteur 93G04 23 mai 2024
de Santé 93 Pôle 93G04
La Directrice de l'Etablissement public de santé de Ville-Evrard, d'une part
Et
Le Président de la Commission médicale de l'Etablissement, d'autre part
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.6146-1-1 et R.6146-4 et suivants,
Vu la loi n°2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la
simplification,
Vu le décret n°2021-675 du 27 mai 2021 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et a la
médicalisation des décisions a l'hôpital,
Vu la proposition du Docteur Fayçal MOUAFFAK, Chef du pôle 93G04,
Vu l'organisation interne de l'établissement,
Décident conjointement
Article 1
Madame le Docteur Sonia HAMZAOUI est nommée cheffe du service de psychiatrie de secteur du pôle
93G04 à compter du 4 avril 2024.
Article 2
Après avis du chef de pôle, il peut être mis fin, dans l'intérêt du service, aux fonctions de chef de service
par décision conjointe de la directrice et du président de la commission médicale d'établissement ou
de son vice-président.
Article 3
Madame le Docteur Sonia HAMZAOUI percevra la prime liée aux fonctions de cheffe de service à
compter du 04 avril 2024, conformément à la règlementation en vigueur. Elle ne percevra plus cette
prime si cesse d'exercer les fonctions de cheffe de service.
Fait à Neuilly sur Marne, le 23 mai 2024
Le Président de la Commission médicale
d'établissement
"J >
Noél POMMEPUY
Direction générale — EPS de Ville Evrard
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement public de santé de Ville-Evrard (EPSVE) - Décision n° 2024-27 du
23/05/2024 portant la nomination du Dr Sonia HAMZAOUI en qualité de cheffe de service psychiatrie de secteur - Pôle 93G04. 27
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET
COMMUNICATION
Etablissement public de santé de Ville-Evrard
(EPSVE)
Décision n° 2024-29 du 22/05/2024 portant
nomination du Dr Mohammed BERRAMDANE -
Responsable de l'unité fonctionnelle CMP de
Montfermeil Pôle 93G15.
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement public de santé de Ville-Evrard (EPSVE) - Décision n° 2024-29 du
22/05/2024 portant nomination du Dr Mohammed BERRAMDANE - Responsable de l'unité fonctionnelle CMP de Montfermeil Pôle
93G15.28
/ i lle .. | Nomination du Docteur Mohammed BERRAMDANEDECISION Direction générale
N° 2024- 29 Présidence de CME
Responsable de l'unité fonctionnelleEv ra r CMP de Montfermeil 22 mai 2024
Etablissement Public UF 8985
de Santé 93 Pôle 93G15
La Directrice de l'Etablissement public de santé de Ville-Evrard, d'une part
Et
Le Président de la Commission médicale de l'Etablissement, d'autre part
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.6146-1-1 et R.6146-4 et suivants,
Vu la loi n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la
simplification,
Vu le décret n° 2021-675 du 27 mai 2021 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et à la
médicalisation des décisions à l'hôpital,
Décident conjointement
Article 1
Le Docteur Mohammed BERRAMDANE est nommé responsable de l'unité fonctionnelle du CMP de
Montfermeil, 61 rue du Général Leclerc — 93370 MONTFERMEIL
Article 2
Après avis du chef de pôle, il peut être mis fin, dans l'intérêt du service, aux fonctions de chef de service
par décision conjointe de la directrice et du président de la commission médicale d'établissement.
Article 3
La présente décision prend effet à compter du 22 mai 2024.
Fait à Neuilly sur Marne, le 22 mai 2024
La Directrice de l'établissement Le Président de la Commission médicale
ST ent — D
~
Cécilia Boisserie | Noël Pommepuy
_
Direction générale — EPS de Ville Evrard
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement public de santé de Ville-Evrard (EPSVE) - Décision n° 2024-29 du
22/05/2024 portant nomination du Dr Mohammed BERRAMDANE - Responsable de l'unité fonctionnelle CMP de Montfermeil Pôle
93G15.29
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET
COMMUNICATION
Etablissement public de santé de Ville-Evrard
(EPSVE)
Décision n° 2024-30 du 22/05/2024 portant
nomination du Dr Marwa DHOUIBI - Responsable
de l'unité fonctionnelle CMP-CATTP de Stains
Pôle 93G04.
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement public de santé de Ville-Evrard (EPSVE) - Décision n° 2024-30 du
22/05/2024 portant nomination du Dr Marwa DHOUIBI - Responsable de l'unité fonctionnelle CMP-CATTP de Stains Pôle 93G04. 30
DECISION Direction générale
N° 2024- 30 Présidence de CME
Vi lle . Nomination du Docteur Marwa DHOUIBI
Responsable de l'unité fonctionnelleEv rar CMP / CATTP de Stains 22 mai 2024
Etablissement Public UF 8624 et 8614
de Sante 95 Pôle 93G04
La Directrice de l'Etablissement public de santé de Ville-Evrard, d'une part
Et
Le Président de la Commission médicale de |'Etablissement, d'autre part
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.6146-1-1 et R.6146-4 et suivants,
Vu la loi n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la
simplification,
Vu le décret n° 2021-675 du 27 mai 2021 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et à la
médicalisation des décisions à l'hôpital,
Décident conjointement
Article 1
Le Docteur Marwa DHOUIBI est nommée responsable de l'unité fonctionnelle du CMP / CATTP de
Stains, 6 Bd. Maxime Gorki — 93240 STAINS
Article 2
Après avis du chef de pôle, il peut être mis fin, dans l'intérêt du service, aux fonctions de chef de service
par décision conjointe de la directrice et du président de la commission médicale d'établissement.
Article 3
La présente décision prend effet à compter du 22 mai 2024.
Fait à Neuilly sur Marne, le 22 mai 2024
A
La Directrice de l'établissement Le Président de la Commission médicale
d'établissement
>
|
\Cécilia Boisserie Noël Pommepuy
Direction générale — EPS de Ville Evrard
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement public de santé de Ville-Evrard (EPSVE) - Décision n° 2024-30 du
22/05/2024 portant nomination du Dr Marwa DHOUIBI - Responsable de l'unité fonctionnelle CMP-CATTP de Stains Pôle 93G04. 31
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET
COMMUNICATION
Etablissement public de santé de Ville-Evrard
(EPSVE)
Décision n° 2024-31 du 22/05/2024 portant
nomination du Dr Samia BEN SAADI -
Responsable de l'unité fonctionnelle UHTP de
Saint Denis Pôle 93G04.
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement public de santé de Ville-Evrard (EPSVE) - Décision n° 2024-31 du
22/05/2024 portant nomination du Dr Samia BEN SAADI - Responsable de l'unité fonctionnelle UHTP de Saint Denis Pôle 93G04. 32
DECISION Direction générale
N° 2024- 31 Présidence de CME
Vi lle _ Nomination du Docteur Samia BEN SAADI
Responsable de l'unité fonctionnelleEv ra rd UHTP de Saint Denis 22 mai 2024
Établissement Public UF 5004
de Santé 93 Pôle 93G04
La Directrice de l'Etablissement public de santé de Ville-Evrard, d'une part
Et
Le Président de la Commission médicale de l'Etablissement, d'autre part
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.6146-1-1 et R.6146-4 et suivants,
Vu la loi n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la
simplification,
Vu le décret n° 2021-675 du 27 mai 2021 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et a la
médicalisation des décisions a l'hôpital,
Décident conjointement
Article 1
Le Docteur Samia BEN SAADI est nommée responsable de l'unité fonctionnelle de l''UHTP de Saint
Denis.
Article 2
Après avis du chef de pôle, il peut être mis fin, dans l'intérêt du service, aux fonctions de chef de service
par décision conjointe de la directrice et du président de la commission médicale d'établissement.
Article 3
La présente décision prend effet à compter du 22 mai 2024.
Fait à Neuilly sur Marne, le 22 mai 2024
lissement Le Président de la Commission médicale
EE établissement=< D.
Er
Cécili isserie \ Noël PommepuyLa Directrice de l'é
Direction générale — EPS de Ville Evrard
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement public de santé de Ville-Evrard (EPSVE) - Décision n° 2024-31 du
22/05/2024 portant nomination du Dr Samia BEN SAADI - Responsable de l'unité fonctionnelle UHTP de Saint Denis Pôle 93G04. 33
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET
COMMUNICATION
Etablissement public de santé de Ville-Evrard
(EPSVE)
Décision n° 2024-32 du 22/05/2024 portant
nomination de M. Jérémy COSSE - Responsable
de l'unité fonctionnelle HDJ - CATTP La
Courneuve Pôle 93G04.
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement public de santé de Ville-Evrard (EPSVE) - Décision n° 2024-32 du
22/05/2024 portant nomination de M. Jérémy COSSE - Responsable de l'unité fonctionnelle HDJ - CATTP La Courneuve Pôle 93G04. 34
Avie.MTDECISION Direction générale
N° 2024- 32 Présidence de CME
Nomination de Monsieur Jérémy COSSE
Responsable de l'unité fonctionnelle
HDJ / CATTP La Courneuve 22 mai 2024
Établissement Public UF 8634 et 8654
de Santé 93 Pôle 93G04
La Directrice de l'Etablissement public de santé de Ville-Evrard, d'une part
Et
Le Président de la Commission médicale de l'Etablissement, d'autre part
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.6146-1-1 et R.6146-4 et suivants,
Vu la loi n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la
simplification,
Vu le décret n° 2021-675 du 27 mai 2021 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et à la
médicalisation des décisions à l'hôpital,
Décident conjointement
Article 1
Monsieur Jérémy COSSE, psychologue, est nommé responsable de l'unité fonctionnelle de l'HDJ /
CATTP de la Courneuve, 6 allée du Vercors — 93120 LA COURNEUVE.
Article 2
Après avis du chef de pôle, il peut être mis fin, dans l'intérêt du service, aux fonctions de chef de service
par décision conjointe de la directrice et du président de la commission médicale d'établissement.
Article 3
La présente décision prend effet à compter du 22 mai 2024.
Fait à Neuilly sur Marne, le 22 mai 2024
La Directrice de l'établissement Le Président de la Commission médicale
'établissement ——\ 2
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_
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par
Cécilia Boisserie _ Noël Pommepuy
_ a
Direction générale — EPS de Ville Evrard
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement public de santé de Ville-Evrard (EPSVE) - Décision n° 2024-32 du
22/05/2024 portant nomination de M. Jérémy COSSE - Responsable de l'unité fonctionnelle HDJ - CATTP La Courneuve Pôle 93G04. 35