RAA
INDRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°36-2024-062
PUBLIÉ LE 26 AVRIL 2024
Sommaire
Direction Départementale des Territoires / Service planification , risques, eau,
nature
36-2024-04-22-00005 - Arr 2024_Indre Nature_Multi especes (12 pages) Page 3
36-2024-04-22-00004 - Derogation especes pro_CPIE_Stages 2024 (8 pages) Page 16
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Direction Départementale des Territoires
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Arr 2024_Indre Nature_Multi especes
Direction Départementale des Territoires - 36-2024-04-22-00005 - Arr 2024_Indre Nature_Multi especes 3
B DirectionPDIÈEIÊIE'I DRE Départementale des TerritoiresLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° n° 36-2024- 04-22-00005modifiant I'arrété n° 36-2022-04-26-0004 du 26 avril 2022portant autorisation de capture et de relâcherd'espèces protégées au nom d'Indre NatureLE PRÉFET DE L'INDRE,Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 411-i, L. 411-2, L. 415-3, R.411-1 àR.411-14, R. 412-11 et R. 422 à 29;Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisionsadministratives individuelles ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu l'arrêté ministériel du 9 juillet 1999 modifié fixant la liste des espèces de vertébrésprotégées, menacées d'extinction en France et dont l'aire de répartition excède le territoired'un département ;Vu larrété ministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande etd'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnementportant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées ;Vu l'arrêté ministériel du 23 avril 2007 fixant les listes des insectes protégés sur 'ensemble duterritoire et les modalités de leur protection ;Vu l'arrêté ministériel du 23 avril 2007 fixant les listes des mammifères terrestres protégés surl'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;Vu l'arrété ministériel du 08 janvier 2021 fixant les liste des amphibiens et des reptilesreprésentés sur le territoire métropolitain protégés sur l'ensemble du territoire national et lesmodalités de leur protection ; 'Vu l'arrêté ministériel du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquellesdes dérogations à l'interdiction de capture de spécimens d'espéces animales protégéespeuvent étre accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la captureest suivie d'un relâcher immédiat sur place ;Vu l'arrêté préfectoral n° 36-2024-04-09-00001 du 9 avril 2024 portant délégation designature à M. Rik VANDERERVEN, Directeur départemental des territoires de l'Indre ;Vu l'arrêté préfectoral n° 36-2024-04-09-00002 du 10 avril 2024, portant subdélégation designature aux agents de la direction départementale des territoires ;Vu l'arrêté n°36-2022-04-26-00004 du 26 avril 2022 modifié portant autorisation de captureet de relâcher d'espèces protégées au nom d'Indre Nature ;
Cité administrative, Bd George Sand — CS 60616- 36020 CHÂTEAUROUX Cedex - Tél : 02 54 53 20 36 - ddt@.indre.gouv.fr
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Vu la demande dérogatoire reçue en date du 20 janvier 2022 sollicitée par l'association IndreNature et la demande de complément en date du S avril 2024 ;Vu l'avis favorable du Conseil scientifique régional du patrimoine naturel de la Région Centre-Val de Loire (CSRPN) du 04 avril 2022 ;Vu l'avis favorable de la Direction régionale de l'environnement, de 'aménagement et dulogement Centre - Val de Loire (DREAL Centre — Val de Loire) reçue en date du 06 avril 2022;Considérant Fimpossibilité du Conseil National de la Protection de la Nature (CNPN) àpouvoir rendre des avis durant sa phase de renouvellement ;Considérant que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservationfavorable des populations objet de la présente dérogation et qu'elle est conforme à l'articleL. 411-2 du code de l'environnement ; 'Considérant que la qualification des demandeurs et que les objectifs scientifiques poursuivissont conformes à l'article L. 411-2 précité ;Sur proposition du Directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article 1 : Identité des bénéficiairesLes membres et personnels de l''association Indre Nature dont le siège est situé 63 AvenueMarcel Lemoine - 36000 Châteauroux sont bénéficiaires de la présente autorisation dans lesconditions fixées aux articles suivants.Article 2 : Espèces objets de la dérogationLes personnes mentionnées à l'annexe1 sont autorisées à déroger à l'interdiction de captureet de relâcher sur place des espèces suivantes :" Odonates: Gomphe à cercoïde (Gomphus graslinii), Gomphe à pattes jaunes (Gomphusflavipes), Gomphe serpentin (Ophiogomphus cecilia), Leucorrhine à large queue (Leucorrhiniacaudalis), Leucorrhine à gros thorax (Leucorrhinia pectoralis), Cordulie à corps fin (Oxygastracurtusii), Agrion de Mercure (Coenagrion mercuriale), Leucorrhine à front blanc (Leucorrhina .albifrons), Cordulie splendide (Macromia splendens), Leste enfant (Sympecma paedisca).Coléoptères: Graphodère à deux lignes (Graphoderus bilineatus), Pique-prune (Osmodermaeremita), Grand dytique (Dytiscus latissimus), Grand capricorne (Cerambyx cerdo).Lépidoptères: Damierde la succise (Euphydryas aurinia), Bacchante (Lopinga achine) Azurédes mouillères (Maculinea alcon), Cuivré des marais (Lycaena dispar), Azuré du Serpolet(Maculinea arion), Sphinx de l'Epilobe (Proserpinus proserpina), Azurée de la sanguisorbe(Maculinea telejus).Amphibiens: Crapaud accoucheurs (alytes obstetricans), Crapaud calamite (Bufo calamita),Rainette verte (Hyla arborea), Grenouille agile (Rana dalmatina), Grenouille de Lessona (Ranalessonae), Triton crêté (Triturus cristatus), Triton marbré (Triturus marmoratus), Triton palmé(Triturus helveticus), Triton palmé (Triturus vulgaris), Triton alpestre (Triturus alpestris), Tritonde Blasius (Triturus Blasii), Pélodite ponctué (Pelodites punctatus), Crapaud commun (Bufo
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bufo), Salamandre tachetée (Salamandra salamandra), Sonneur a ventre jaune (Bombinavariegata).Article 3 : Finalité de la dérogationLa présente dérogation est accordée :1) Pour les coléoptères dans le cadre :> compléments d'inventaires faune sur les ZNIEFF de l'Indre> animation des sites Natura 2000 Brenne et Anglin» d'inventaires conduits dans le cadre d'atlas de biodiversité communale (OFB),2) Pour les papillons dans le cadre :» compléments d'inventaires faune sur les ZNIEFF del'Indresuivi de l'Azuré de la sanguisorbe du Marais de Thizaysuivi des espèces du PRA en faveur des papillons de jourd'inventaires conduits dans le cadre d'atlas de biodiversité communale (OFB),d'actions conduites dans le cadre du DOCOB Natura 2000 de la Vallée de l'Indre- recherche des espèces de lépidoptères- recherche du cuivré des marais
YV V.VVY
3) Pour les odonates dans le cadre :» compléments d'inventaires faune sur les ZNIEFF de I'Indreopération MARE Plan de relancesuivi des espèces du PRA en faveur des papillons de jourd'inventaires conduits dans le cadre d'atlas de biodiversité communale (OFB),d'actions conduites dans le cadre du DOCOB Natura 2000 de la Vallée de l'Indre- recherche des espèces d'odonates
VVV V
4) Pour les amphibiens dans le cadre :» compléments d'inventaires faune sur les ZNIEFF de l'Indre> opération MARE Plan de relance» d'inventaires conduits dans le cadre d'atlas de biodiversité communale (OFB),Article 4 : Mode de captureLa capture s'effectuera manuellement ou à l''aide d'épuisettes voire de filets à pa illons.p
-
Les tritons pourront être piégés à l'aide de nasses à vairon ou d'amphicaps. Les piègesdevront être relevés au plus tard le lendemain de leur pose.La capture-définitive de spécimens vivants n'est pas autorisée.Article 5 : Protocoles utilisésLe protocole visant à limiter la dissémination de la Chytridiomycose placé en annexe 2 seramis en œuvre.Les protocoles concernant les amphibien et les anoures placés en annexe 3 et 4 devront êtremis en œuvre.Les protocoles et actions définis par les Plans Nationaux d'Action en faveur des Odonates etdes Maculinea devront être respectés.
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Article 6: Modalités de relâcherLes individus capturés y compris au stade larvaire seront relâchés sur place ou en différé àl'endroit de leur capture ou sur une station où I'espéce est déjà présente ou dans un biotopefavorable à l'espèce..Si des espèces allochtones sont capturées, elles ne devront pas être relâchées dans le milieunaturel.Article 7 : Durée de la dérogation et territoires concernésL'autorisation est accordée à compter de la date du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre2024 sur l'ensembÿjterritoire du département de l'Indre.Article 8 : Compte —rendu des opérationsUn compte rendu des opérations sera adressé annuellementà :> à la Direction départementale des territoires de l'Indre, Cité Administrative, CS60616, 36020 CHATEAUROUX CEDEX> à la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logementCentre - Val de Loire (DREAL Centre-Val de Loire)Il comportera a minima pour chaque espèce : le nombre d'individus, les dates et lieux deprélèvements et de relâchers, le sexe (si identifiable), le nombre de spécimens morts lors desopérations.Article 9 : ContrôleEn cas de contrôle, le bénéficiaire devra être en mesure de présenter l'autorisation.La mise en œuvre des dispositions définies dans le présent arrété peut faire l'objet decontrôle par les agents chargés de constater les infractions mentionnées aux articles L171-1,L1721 et L. 415-3 du Code de l'environnement.Article 10 : SanctionsLe non respect des dispositions du présent arrété est passible des mesures prévues par lesarticles L171-6 et suivants du Code de l'environnement ainsi que des sanctions prévues parl'article L.415-3 du Code de l'environnement.Article 11 : RecoursDans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent arrêté, lesrecours suivants peuvent être introduits :- un recours gracieux, adressé à M. le Préfet de l'Indre ;- un recours hiérarchique, adressé au ministre concerné ;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai dedeux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délaidu recours contentieux necourt qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces premiers recours.- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Limoges.Les recours doivent être adressés par lettre recommandée avec accusé de réception ou parl'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr. lls n'ont pas d'effetsuspensif.
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Article 12 : ApplicationLa Secrétaire générale de la préfecture, le Directeur départemental des territoires, leCommandant du groupement de gendarmerie, les agents du service départemental del'Office français biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs et dont une copie seranotifiée à Indre Nature, à la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et dulogement de la région Centre-Val de Loire.
La Cheffe de service PlanificationRisques Eau Nature
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Annexe 1Liste des bénéficiaires de la dérogation
OLIVIER LaurianeBORDE HenryHUCHEDE AdrienVILLALTA MariaCHATTON ThomasPRIVAT SylvainHENON MarianneFROGER Mari-HélèneCAUX SylvieDEZECOT GillesLHERPINIERE FrancisAMAT AntoineDOHOGNE RomualdLEDET RomainFIELD ValentinCAZES AlexandrineVANDROMME DenisLUCBERT MartineLUBACH TjitskeHELLEMAN MartineBOUE ClaudineBUTIn Yves MichelMETAIS SophieBALIGEANT LucBALIGEANT DominiqueMITCHELL JasonGRAVES RobertWOODS Ann -TELEFUNKO François
GIRAUD Quentin
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Annexe 2
PROTOCOLE STANDARD DE DESINFECTION
Préparer dans un pulvérisateur une solutionde Virkon® a 1 %. Le produit devient ineffica-ce lorsque la coloration rose disparait. Nousrecommandons néanmotns de préparer une nou-velle solution lors de chaque campagne. Lasolution peut étre préparée sur le terrain en utili-sant l'eau d'une nviére ou d'un étang.En sortant de l'eau, nettoyer le matériel (bot-tes, wadders, épuisette) à l'aide d'une brosseafin de retirer boues et débris.Pulvériser la solution de Virkon® sur l'en-semble du matériel ayant été au contact deI'eau et laisser agir pendant 5 minutes avantréutilisation (de préférence jusqu'à ce que lematériel soit sec). Le petit matériel ayant été aucontact avec des amphibiens (balances,ciseaux,...) peut être désinfecté par immersiondans du Virkon® ou avec des lingettes impré-gnées d'alcool à 70 %. Ne pas rincer l'équipe-ment afin d'éviter que du Virkon® soit introduitdans "environnement. St besoin, le matérielpeut être rincé au retour du terrain.Puivériser du Virkon® (1 %) sur les semellesde vos bottes ou chaussures de marche avant dequitter le site.Stocker le matériel désinfecté dans des sacsplastiques jetables puis dans un bac plastiquedans le véhicule.Désinfecter vos mains à {"aide de lingettesimprégnées d'alcool à 70 % ou d'une solutionhydro-alcoolique.Au retour du terrain, placer l'ensemble dumatériel jetable (gants, sacs, etc.) dans un sacpoubelle et pulvériser du Virkon® à l'inté-rieur avanf de le jeter. Les vétements peuventêtre désinfectés par un lavage en machine à60° C.
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REGLES GENERALESIl existe dans le commerce plusieurs produits désinfectants efficaces pour éliminer Bd(alcool à 70 %, eau de javel ). Néanmoins, pour des raisons d'efficacité sur Bd et d'autresagents infectieux (bactéries, virus et champignons), et de respect de l'environnement,nous recommandons l'utilisation du Virkon®. Le rejet de ce désinfectantdans I"environ-nement doit cependant être limité. Le fabricant recommande son élimination par lesréseaux d'eaux usées. Avant utilisation, lire les instructions d'usage fournies par le fabri-cant (www dupont.com).Avant toute sortie sur le terrain, il est indispensable de s'assurer que l'ensemble du maté-riel qui va être utilisé (bottes, wadders, épuisette) a été correctement désinfecté. En casde doute, désinfectez-le.Si plusieurs sites aquatiques doivent être visités au cours d'une même campagne de ter-rain, désinfecter le matériel entre chaque site. Lors d'intervention sur une pièce d'eauimportante (marais, nviére, grand lac ), désinfecter régulièrement le matériel.En cas de manipulation d'amphibiens, 1l est recommandé d'utiliser des gants jetablesnon poudrés. Dans la mesure du possible, les individus capturés doivent être mamtenusindividuellement (sacs zip, boites plastiques) afin de limiter les contacts et les risques detransmission de la maladie entre animaux.Si vous devez intervenir sur des sites où la présence de Bd est suspectée (observation demortalités d'amphibiens, présence d'espèces exotiques), ou avérée, 1l est impératif d'ap-pliquer rigoureusement le protocole d'hygiène.
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Annexe 3
Protocole prélèvement salivaire chez anoures adultes et juvéniles
1. Prendre l'individu dans la main gauche (pour ies droitiers), en le maintenant au niveau del'abdomen et des cuisses : sa tête, et généralement ses pattes avant sortent de la main2. Prendre avec la main droite Foutil permettant d'entre-ouvrir la bouche3. Glisser l'outil entre mâchoires et faire levier pour entre-ouvrir la bouche4. Maintenir Foutit en place et glisser un coton -tige dans la bouche5. Quand le coton-tige est dans la bouche, retirer l'outil et tourner le coton tige délicatement dans la bouche,de façon à « gratter » le palet ainsi que les coins de la bouche6. La manip de prélévement {une fois le coton dans la bouche) prend environ & à 10 secondes7. Retirer le coton-tige, et le placer le dans une enveioppe papier individuelle8. Bien annoter I'enveloppe avec Ln marqueur indélébile ou au crayon papier(date, lieu, espèce, mile, femelle, juvénile}
(2)Outit spatuleUn bôton de glace avec une extrénsité effilée (biseau) est parfait
(3)
(4)
(5, 6)
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Annexe 4
Protocole prélèvement tissu sur les tétards de taille > 2 cm
1. avec des ciseaux fins %_.—-Couper l'extrémité de la queue en Incluant du muscle caudalOu bien un morceau de la nageoire {2 mm? minimum) . _- Plonger directement le prélèvement dans le tube rempll d'alcool muscle caudal
nageoire caudale
Placar le prélévemantdans un tube rempli d'aicoo!
—2. avec un trépan à biopsie (diamètre 2 mm) ;-Faire une blopsie de la queue en Incluant du muscle caudal fou bien dans un la nageoire caudale ' +
- Utiliser éventuellement une pince fine pour aider à faire tomber le / )prélèvement dans le tube rempli d'alcoo! Bien renseigner le tube |- sur e tube avec feutre indélébile- Au crayon papier, sur étiquette papierS. avec des ciseaux fins placée dans le tube- Couper un dolgt d'une patte postérieure B- Plonger directement le prélèvement dans le tube rempli d'alcool '
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Derogation especes pro_CPIE_Stages 2024
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PREFET DirectionDE L'INDRE départementaleg des territoiresLibertéi &/ÉgalitéFraternité Service ptanification, risques, eau, nature (SPREN)
ARRETE n° 36-2024- 04-22-00004portant autorisation de capture et de relâcher sur place de lépidoptère, de mammifères,d'amphibiens et de reptiles au nom du CPIE Brenne-BerryLE PREFET DE L'INDRE,Chevalier de la Légion d'HonneurVu le code de l'environnement, notamment les articles L. 411-1, L. 411-2, L. 415-3, R.411-1 àR.411-14, R. 412-11 et R. 422 à 29 ;Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisionsadministratives individuelles ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements;Vu l'arrêté ministériel du 9 juillet 1999 modifié fixant la liste des espèces de vertébrésprotégées, menacées d'extinction en France et dont l'aire de répartition excède le territoired'un département ;Vu l'arrêté ministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande etd'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnementportant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées ;Vu l'arrêté ministériel du 23 avril 2007 fixant les listes des insectes protégés sur l'ensemble duterritoire et les modalités de leur protection ;Vu l'arrêté ministériel du 23 avril 2007 fixant les listes des mammifères terrestres protégés surl'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;Vu l'arrêté ministériel du 23 avril 2007 fixant les listes des mollusques protégés sur I'ensembledu territoire et les modalités de leur protection ;Vu l'arrêté ministériel du 08 janvier 2021 fixant les liste des amphibiens et des reptilesreprésentés sur le territoire métropolitain protégés sur l'ensemble du territoire national et lesmodalités de leur protection ;Vu l'arrêté ministériel du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquellesdes dérogations à linterdiction de capture de spécimens d'espéces animales protégéespeuvent être accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la captureest suivie d'un relâcher immédiat sur place ;Vu l'arrêté ministériel du 06 janvier 2020 fixant la liste des espèces animales et végétales à laprotection desquelles il ne peut être dérogé qu'après avis du Conseil National de laProtection de la Nature,Vu l'arrêté préfectoral n° 36-2024-04-09-00001 du 9 avril 2024 portant délégation designature à M. Rik VANDERERVEN, Directeur départemental des territoires de l'Indre ;Vu l'arrêté préfectoral n° 36-2024-04-09-00002 du 10 avril 2024, portant subdélégationdesignature aux agents de la direction départementale des territoires ;Vu les demandes dérogatoires reçues en date des 23-24 janvier 2024 et du 20 mars 2024sollicitée par le CPIE Brenne Berry - Association Brenne - Pays d'Azay;
Cité administrative, Bd George Sand — CS 60616 — 36020 CHÂTEAUROUX Cedex- Tél : 02 54 53 20 36 - ddt@.indre.gouv.fr
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Vu l'avis favorable du Conseil Scientifique Régionàl du Patrimoine Naturel de la RégionCentre-Val de Loire (CSRPN) du 1* avril 2024 ;Vu l'avis favorable de la Direction Régionale de l'Environnement, de 'Aménagement et duLogement Centre - Val de Loire (DREAL Centre - Val de Loire) reçue en date du 2 avril 2024 ;Considérant que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservationfavorable des populations objet de la présente dérogation et qu'elle est conforme à l'articleL. 411-2 du code de I'environnement ;Considérant que la qualification des demandeurs et que les objectifs scientifiques poursuivissont conformes à l'article L. 411-2 précité ;Sur proposition du Directeur départemental des territoires ;ARRETE
Formation amphibiens - Reptiles
Article 1 : Identité des bénéficiairesLudivine DELAMARE et Alexandre BOISSINOT, formateurs au CPIE Brenne Berry — AssociationBrenne - Pays d'Azay dont le siège est situé 35 Rue Hersent Luzarche — 36290 AZAY-LE-FERRON sont bénéficiaires de la présente autorisation dans les conditions fixées aux articlessuivants.Article 2 : Espèces objets dela dérogationLes personnes mentionnées à l'article1 ainsi que les stagiaires, dont la liste sera transmise à laDDT dès qu'elle sera arrêtée, sont autorisées à déroger à l'interdiction de capture et derelâcher sur place des espèces suivantes :Amphibiens :Alyte accoucheurCrapaud communCrapaud calamiteRainette verteRainette méridionalePélodyte ponctuéGrenouille verteGrenouille de LessonaeGrenouille rieuseGrenouille agileGrenouille rousseTriton alpestreTriton ponctuéTriton palméSalamandre tachetéeTriton crêtéTriton marbréCrapaud épineuxTriton de Blasius
(Alytes obstetricans)(Bufo bufo)(Bufo calamita)(Hyla arborea)(Hyla meridionalis)(Pelodytes punctatus)(Pelophylax esculentus)(Pelophylax lessonae) .(Pelophylax ridibundus)(Rana dalmatina)(Rana temporaria)(Ichthyosaura alpestris)(Lissotriton vulgaris)(Lissotriton helveticus)(Salamandra salamandra)(Triturus cristatus)(Triturus marmoratus)(Bufo spinosus)(Triturus cristatus)
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Article 9 : Espéces objets de la dérogationLa personne mentionnée à l'article 8 ainsi que les stagiaires, dont la liste sera transmise à laDDT dès qu'elle sera arrêtée, sont autorisées à déroger à l'interdiction de capture et derelâché sur place des espèces suivantes :Lepidoptères:La Bacchante (Lopinga achine)Azuré du serpolet (Maculinea arion)Cuivré des marais (Thersamolycaena dispar)Sphinx de I"épilobe (Proserpinus proserpina)Laineuse du prunelier (Eriogaster catax)Article 10 : Finalité de la dérogationLa présente dérogation est accordée dans le cadre d'une formation sur les papillonsorganisée par le CPIE.Article 11 : Mode de captureLes spécimens seront capturés à l'aide de filet à papillon ou de lampe émettant dans lespectre de ultraviolet.Une miellée pourra être utilisée pour les espèces lucifuges.Article 12 : Modalités de reldcherLes individus capturés y compris au stade larvaire seront relâchés sur place.Si des espèces allochtones sont capturées, elles ne devront pas être relâchées dans le milieunaturel.Article 13 : Durée de la dérogation et territoires concernésL'autorisation est accordée du 10 au 13 juin 2024 sur les communes de Pouligny-Saint-Pierre,Mézières-en-Brenne, Vendœuvres, Sainte-Gemme et Saulnay.
Formation micromammiféres
Article 14 : Identité des bénéficiairesHélène DUPUY et Franck SIMONNET, formateùrs au CPIE Brenne Berry — Association Brenne -Pays d'Azay dont le siège est situé 35 Rue Hersent Luzarche - 36290 AZAY-LE-FERRON sontbénéficiaires de la présente autorisation dans les conditions fixées aux articles suivants.Article 15 : Espèces objets de la dérogationLes personnes mentionnées à l'article 14 ainsi que les stagiaires, dont la liste sera transmise àla DDT dès qu'elle sera arrétée, sont autorisées à déroger à l'interdiction de capture et derelâcher sur place des espèces suivantes :
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Reptiles :Orvet fragile (Anguis agilis)Couleuvre verte et jaune (Hierophis viridiflavus)Lézard des souches (Lacerta agilis)Lézard a deux raies (Lacerta bilinatea)Lézard des murailles (Podarcis muralis)Lézard vivipare (Zootoca vibvipara)Couleuvre vipérine (Natrix maura)Vipère aspic (Vipera aspis)Vipère péliade (Vipera berus)Cistude d'Europe (Emys orbicularis)Article 3 : Finalité de la dérogationLa présente dérogation est accordée dans le cadre d'une formation sur les reptiles et lesamphibiens organisée par le CPIE.Article 4 : Mode de captureLes spécimens seront capturés manuellement ou à l'aide d'épuisettesLes amphibiens pourront aussi être capturés avec des pièges type nasse à vairons. Les nassesseront relevées le lendemain de la pose afin de limiter le stress.Les reptiles seront capturés via des plaques qui seront posées une semaine avant le stage audomaine de Bellebouche - commune de Mézières-en-Brenne.La capture définitive de spécimens vivants n'est pas autorisée.Article 5 : Protocoles utilisésLe protocole visant à limiter la dissémination de la Chytridiomycose placé en Annexe | seramis en œuvre.Article 6: Modalités de relâcherLes individus capturés y compris au stade larvaire seront relâchés sur place.Si des espèces allochtones sont capturées, elles ne devront pas être relâchées dans le milieunaturel.Article 7 : Durée de la dérogation et territoires concernésL'autorisation est accordée du 21 au 31 mai 2024 (période de pose des plaques à reptiles pluspériode de stage) sur le domaine de Bellebouche - commune de Mézières-en-Brenne.
Formation Papillons de jour et de nuit
Article 8 : Identité des bénéficiairesVincent NICOLAS, formateur au CPIE Brenne Berry — Association Brenne - Pays d'Azay dontle siège est situé 35 Rue Hersent Luzarche - 36290 AZAY-LE-FERRON est bénéficiaire de laprésente autorisation dans les conditions fixées aux articles suivants.
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Mammiféres:Campagnol amphibie (Arvicola sapidus)Crossope aquatique (Neomys fodiens)Crossope de Miller ( Neomys milleri)Hérisson d'Europe (Erinaceus europaeus)Article 16 : Finalité de la dérogationLa présente dérogation est accordée dans le cadre d'une formation sur les micromammifèresorganisée par le CPIE.Article 17 : Mode de captureLes spécimens seront capturés à l'aide de piège de type INRA et cages-pièges de type« rattières »Articlé 18 : Protocoles utilisésLe protocole visant à limiter la dissémination de la Chytridiomycose placé en Annexe | seramis en œuvre.Article 19 : Modalités de relâcherLes individus capturés seront relâchés sur place.Si des espèces allochtones sont capturées, elles ne devront pas être relachées dans le milieunaturel.Article 20 : Durée de la dérogation et territoires concernésL'autorisation est accordée du 07 au 11 octobre 2024 surla commune de Mézières-en-Brenne.Article 21 : Compte -rendu des opérationsUn compte rendu des opérations sera adressé annuellement à :« à la Direction départementale des territoires de l'Indre, Cité Administrative, CS60616, 36020 CHATEAUROUX CEDEX |« à la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logementCentre — Val de Loire (DREAL Centre-Val de Loire)Il comportera a minima pour chaque espèce : le nombre d'individus, les dates et lieux deprélèvements et de relâchers, le sexe (si identifiable), le nombre de spécimens morts lors desopérations.Article 22: ContrôleEn cas de contrôle, le bénéficiaire devra être en mesure de présenter l'autorisation.La mise en œuvre des dispositions définies dans le présent arrêté peut faire l'objet decontrôle par les agents chargés de constater les infractions mentionnées aux articles L.171-1,L172-1 et L. 415-3 du Code de l'environnement.Article 23 : SanctionsLe non respect des dispositions du présent arrêté est passible des mesures prévues par lesarticles L171-6 et suivants du Code de l'environnement ainsi que des sanctions prévues parl'article L.415-3 du Code de l'environnement.
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Article 24 : RecoursDans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent arrêté, lesrecours suivants peuvent être introduits :- un recours gracieux, adressé à M. le Préfet de l'Indre ;- un recours hiérarchique, adressé au ministre concerné ;Dans ces deux cas, le silence de I'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai dedeux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux necourt qu'a compter du rejet explicite ou implicite de I'un de ces premiers recours.- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Limoges.Les recours doivent être adressés par lettre recommandée avec accusé de réception ou parl'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr. IIs n'ont pas d'effetsuspensif.Article 25 : ApplicationLa Secrétaire Générale de la préfecture, le Directeur départemental des territoires, leCommandant du groupement de gendarmerie, les agents du service départemental del'Office Français de la Biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et dont une copie seranotifiée au CPIE Brenne-Berry, à la Direction Régionale de l''Environnement, del''Aménagement et-du Logement de la région Centre-Val de Loire.
La Cheffe de service PlanifieationRisques Eau NatureChartotte!J 'QUET-MAIÎÏÆ
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REGLES GENERALESIl existe dans le commerce plusieurs produits désinfectants efficaces pour éliminer B4(alcool à 70 %, eau de javel ). Néanmoins, pour des raisons d'efficacité sur Bd et d'autresagents infectieux (bactéries, virus et champignons), et de respect de l'environnement,nous recommandons 1 utilisation du Virkon®. Le rejet de ce désinfectant dans l'environ-nement doit cependant être limité. Le fabricant recommande son élimination par lesréseaux d'eaux usées. Avant utilisation, lire les instructions d'usage fournies par le fabri-cant (www.dupont.com).Avant toute sortie sur le terrain, il est indispensable de s'assurer que l'ensemble du maté-riel qui va être utilisé (bottes, wadders, épuisette) a été correctement désinfecté. En casde doute, désinfectez-le. /Si plusieurs sites aquatiques doivent être visités au cours d'une même campagne de ter-rain, désinfecter le matériel entre chaque site. Lors d'intervention sur une pièce d'eauimportante (marais, rivière, grand lac ), désinfecter régulièrement le matériel.En cas de manipulation d'amphibiens, il est recommandé d'utihser des gants jetablesnon poudrés. Dans la mesure du possible, les individus capturés doivent êtré maintenusindividuellement (sacs zip, boites plastiques) afin de limiter les contacts et les risques detransmission de la maladie entre antmaux.Si vous devez intervenir sur des sites où la présence de Bd est suspectée (observation demortalités d'amphibiens, présence d'espèces exotiques), ou avérée, il est impératif d'ap-pliquer rigoureusement le protocole d'hygiène. .
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ANNEXE 1
PROTOCOLE STANDARD DE DESINFECTION
Préparer dans un pulvérisateur une solutionde Virkon® à 1 %. Le produit devient ineffica-ce lorsque la coloration rose disparait. Nousrecommandons néanmoins de préparer une nou-velle solution lors de chaque campagne. Lasolution peut être préparée sur le terrain en utili-sant l'eau d'une rivière ou d'un étang. -En sortant de l'eau, nettoyer le matériel (bot-tes, wadders, épuisette ) à Paide d'une brosseafin de retirer boues et débris.'Pulvériser la solution de Virkon® sur lPen-semble du matériel ayant été au contact del'eau et laisser agir pendant 5 minutes avantréutilisation (de préférence jusqu'à ce que lematériel soit sec). Le petit matériel ayant été aucontact avec des amphibiens (balances,ciseaux....) peut être désinfecté par immersiondans du Virkon® ou avec des lingettes impré-onées d'alcool à 70 %. Ne pas rincer l'équipe-ment afin d'éviter que du Virkon® soit introduitdans l'environnement. Si besoin, le matérielpeut être rincé au retour du terrain.Puivériser du Virken® (1 %) sur les semellesde vos bottes ou chaussures de marche avant dequitter le site.Stocker le matériel désinfecté dans des sacsplastiques jetables puis dans un bac plastiquedans le véhicule.Désinfecter vos mains à l'aide de lingettesimprégnées d'alcoo! à 70 % ou d'une solutionhydro-alcoolique.Au retour du terrain, placer l'ensemble dumatériel jetable (gants, sacs, etc.) dans un sacpoubelle et pulvériser du VirkonË à l'inté-rieur avant de le jeter. Les vêtements peuventêtre désinfectés par un lavage en machine à60° C.
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