PROVENCE-ALPES-
CÔTE-D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R93-2026-096
PUBLIÉ LE 12 JUIN 2026
Sommaire
Agence régionale de santé PACA /
R93-2025-12-10-00006 - 2025-047 SAAS AGE ET VIE (4 pages) Page 7
R93-2026-03-25-00011 - 2026-R001 EHPAD VICTORIA (3 pages) Page 12
R93-2026-06-09-00298 - 84 ATIR CENTRE HEMODIALYSE CARPENTRAS
Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations objectifs de sante
publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif
aux soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients
atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration
de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux
et de réadaptation 2026 (4 pages) Page 16
R93-2026-06-09-00299 - 84 ATIR CENTRE HEMODIALYSE ORANGE
Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations objectifs de sante
publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif
aux soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients
atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration
de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux
et de réadaptation 2026 (4 pages) Page 21
R93-2026-06-09-00311 - 84 ATIR UAD APT Arrêté C1 2026 portant
fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques,
de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des
forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie et
de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2026 (4 pages) Page 26
R93-2026-06-09-00312 - 84 ATIR UDM CAVAILLON Arrêté C1 2026
portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2026 (4 pages) Page 31
2
R93-2026-06-09-00308 - 84 CENTRE LE LAVARIN Arrêté C1 2026 portant
fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques,
de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des
forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie et
de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2026 (5 pages) Page 36
R93-2026-06-09-00309 - 84 CENTRE MONTAGARD Arrêté C1 2026
portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2026 (4 pages) Page 42
R93-2026-06-09-00313 - 84 CLINIQUE FONTVERT Arrêté C1 2026 portant
fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques,
de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des
forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie et
de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2026 (5 pages) Page 47
R93-2026-06-09-00304 - 84 CLINIQUE MONT VENTOUX Arrêté C1 2026
portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2026 (5 pages) Page 53
R93-2026-06-09-00306 - 84 CLINIQUE RHONE DURANCE Arrêté C1 2026
portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2026 (5 pages) Page 59
3
R93-2026-06-09-00310 - 84 SYNERGIA VENTOUX Arrêté C1 2026 portant
fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques,
de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des
forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie et
de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2026 (5 pages) Page 65
R93-2026-06-03-00021 - Décision 2026 A 093 rejet Soins médicaux et de
réadaptation mention système nerveux Association de gestion Hôpital
Privé gériatrique Les Sources (5 pages) Page 71
R93-2026-06-02-00011 - décision de transfert phie des ecoles gareoult (4
pages) Page 77
R93-2026-06-01-00006 - Décision portant caducité de la licence
83#000078 exploitée par la SELARL pharmacie du Centre-Ville sise 119
avenue Gabriel Péri à la GARDE (83130) (2 pages) Page 82
R93-2026-06-01-00007 - Décision portant caducité de la licence N°
13#000045 à la SELAS PHARMACIE HOMEOPATHIQUE CANEBIERE dans la
commune de MARSEILLE (13001). (2 pages) Page 85
DEPAFI SECTEUR PUBLIC /
R93-2026-06-10-00001 - DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA
PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE RÉGION SUD EST
Subdélégation signatures (21 pages) Page 88
Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée /
R93-2026-06-04-00003 - arrêté portant subdélégation DIRM des
ordonnateurs secondaires (4 pages) Page 110
Direction Interrégionale des services pénitentiaires Sud Est (Marseille) /
R93-2026-06-11-00004 - CP Marseille DECISION délégation de signature
du CE en matière de gestion des personnes détenues au 11 06 26 (20
pages) Page 115
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA
/
R93-2026-06-04-00001 - AP 04062026 - zones infestées, zones tampons,
zones exemptes virus de la sharka- RAA-1 (3 pages) Page 136
R93-2026-06-04-00002 - AP 04062026 périmètre zone délimitée
Xylella fastidiosa - RAA (3 pages) Page 140
R93-2026-06-15-00001 - Arrêté nomination jury VAE BTSA PA (2 pages) Page 144
R93-2026-02-09-00257 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
l'EARL LA DORGALE 13360 ROQUEVAIRE (2 pages) Page 147
4
R93-2026-02-09-00258 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de la
SMIA TERRE DE MARS 13014 MARSEILLE (2 pages) Page 150
R93-2026-03-27-00011 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M.
Gérald HOURCADETTE 83400 HYERES (2 pages) Page 153
R93-2026-03-20-00004 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
Mme Daphné KLEJNOWSKI 83170 TOURVES (2 pages) Page 156
R93-2026-03-20-00003 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
Mme Julie JURAIN 83170 BRIGNOLES (2 pages) Page 159
R93-2026-02-09-00259 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
Mme Marie YANG 13300 SALON DE PROVENCE (2 pages) Page 162
R93-2026-03-23-00024 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
Mme Roseline FERRAND 83460 LES ARCS SUR ARGENS (2 pages) Page 165
R93-2026-03-16-00011 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter du
GAEC DOMAINE CHIAPELLO 83136 LA ROQUEBRUSSANNE (2 pages) Page 168
R93-2026-02-16-00016 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter du
GAEC RECONNU PAUL 04270 BRAS D'ASSE (2 pages) Page 171
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur /
R93-2026-06-05-00001 - ARRÊTÉ fixant au titre de l'année 2026 la
date limite de dépôt des dossiers de demande d'habilitation au niveau
régional des personnes morales de droit privé pour recevoir des
contributions publiques destinées à la mise en oeuvre de l'aide
alimentaire
(1 page) Page 174
R93-2026-06-09-00072 - ARRETE Relatif à la composition du jury
d'attribution
du Diplôme de Cadre de Santé au titre de
l'année 2026
pour l'IFCS du Groupement de Coopération
Sanitaire du Pays d'Aix
Session de juin et rattrapage (4 pages) Page 176
R93-2026-06-09-00073 - ARRETE Relatif à la composition du jury
d'attribution
du Diplôme de Cadre de Santé au titre de
l'année 2026
pour l'Institut de Formation de Cadres de Santé
de l'AP-HM de Marseille
Session de juin et rattrapage (3 pages) Page 181
R93-2026-06-09-00074 - ARRETE Relatif à la composition du jury
d'attribution
du Diplôme de Cadre de Santé au titre de
l'année 2026
pour l'IRFSS Croix Rouge - IFCS Site de
Nice
Session de juin et de rattrapage (4 pages) Page 185
R93-2026-06-09-00075 - ARRETE Relatif à la composition du jury
d'attribution
du Diplôme de Cadre de Santé expérimental au
titre de l'année 2026
Session de juin et session de rattrapage (2
pages) Page 190
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement /
R93-2026-06-08-00002 - Arrêté du 8 juin 2026 portant subdélégation
de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets
opérationnels de programme, responsable d'unité opérationnelle
pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes
imputées sur le budget de l'État et ordonnateur secondaire
délégué (26 pages) Page 193
5
R93-2026-06-08-00003 - Arrêté du 8 juin 2026 portant subdélégation
de signature en matière de marchés publics aux agents de la direction
régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Provence-Alpes-Côte d'Azur (12 pages) Page 220
R93-2026-06-08-00001 - Arrêté du 8 juin 2026 portant subdélégation
de signature en matière d'administration générale aux agents de la
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur (17 pages) Page 233
Direction régionale des affaires culturelles PACA /
R93-2026-05-21-00006 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission consultative pour l'attribution des aides déconcentrées à
la création et des allocations d'installation d'atelier pour les années
2026, 2027 et 2028 (3 pages) Page 251
DIRM MED /
R93-2026-06-11-00002 - Arrêté rendant obligatoire une délibération
du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de
Provence-Alpes-Côte d'Azur fixant le contingent et la contribution
financière de la licence de pêche des oursins en scaphandre autonome
dans le département des Bouches du Rhône (2 pages) Page 255
R93-2026-06-11-00003 - Arrêté rendant obligatoire une délibération
du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de
Provence-Alpes-Côte d'Azur portant création de la licence de
pêche des oursins en scaphandre autonome dans le département des
Bouches du Rhône (2 pages) Page 258
DIRMED /
R93-2026-05-12-00009 - ARRETE fixant la liste des postes éligibles à la
nouvelle bonification indiciaire au titre des 6ème et 7ème tranches de la
mise en oeuvre du protocole Durafour au sein de la Direction
Interdépartementale des Routes Méditerranée (3 pages) Page 261
Rectorat Aix-Marseille /
R93-2026-05-20-00155 - Arrêté portant délégation de signature des
décisions administratives (6 pages) Page 265
Rectorat de l'académie de Nice /
R93-2026-06-02-00010 - Arrêté du 2 juin 2026 relatif aux CCP des agents
contractuels de l'académie de Nice (2 pages) Page 272
Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur /
R93-2026-05-20-00154 - Arrêté du recteur de région académique
PACA portant subdélégation de signature des actes de gestion
financière mai 2026 (5 pages) Page 275
6
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-12-10-00006
2025-047 SAAS AGE ET VIE
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-10-00006 - 2025-047 SAAS AGE ET VIE 7
durLE DÉPARTEMENT
EnRÉPUBLIQUEFRANÇAISE® D Agesee Régice als de SareePrysence AlansCite dictLabseteÉgçaltFrétrenits
Ref. : DOMS-0825-7982-D
ARRETE DOMS / PA n° 2025 - 047portant création du Service Autonomie Aide et Soins (SAAS « Âge et Vie »géré par l'association « Âge et Vie » sise à Toulon (83000),par regroupement des autorisations desService Autonomie Aide (SAA) Action Familiale et Sociale Varoiseet du Service de soins Infirmiers à domicile (SSIAD) Âge et Vie
FINESS ET (SAA) : (principal) 83 002 097 0 - (secondaire) 83 002 563 1FINESS ET (SSIAD) : 83 000 3778FINESS EJ : 83 000 3729Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Céte d'Azur ;Le Président du Conseil départemental du Var ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-1-6, L. 313-1-3, L. 314-2-1, L. 313-11-1 ; D.312-1 et suivants et R. 314-139;Vu le code de la santé publique notamment les articles L1432-1 et suivants ;Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L3221-1 à L3221-12 relatifs auxcompétences du Président du conseil départemental ;Vu le code de la sécurité sociale et notamment le livre 1er, titre 7, chapitre 4 ;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu la loi n°2002-2 rénovant l'action sociale et médico-sociale notamment les articles 80 et 80-1 :Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur général del'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 18 juillet 2024 ;Vu le décret n°2023-608 du 13 juillet 2023 relatif aux services autonomie à domicile mentionnés à l'article L. 3131-3 du code de l'action sociale et des familles et aux services d'aide et d'accompagnement à domicile relevantdes 1° et 16° du t de l'article L. 312-1 du même code et son annexe 3-0 relative au cahier des charges définissantles conditions techniques et de fonctionnement des services autonomie à domicile ;Vu la délibération du conseil départemental n° A1 du 26 octobre 2022 relative à l'élection de son Président ;Vu l'arrêté portant adoption du projet régional de santé 2023-2028 signé le 26 octobre 2023 par le Directeurgénéral de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;Vu le schéma départemental de l'autonomie ;Vu le règlement départemental d'aide sociale du département du Var ;
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-10-00006 - 2025-047 SAAS AGE ET VIE 8
Vu la décision DOMS/PA/PH modificative n° 2018-1018 relative au renouvellement de l'autorisation defonctionnement du SSIAD « Âge et Vie » sis à Toulon géré par l'association « Âge et Vie » ;Vu la décision DOMS/PA/PH n° 2019-066 portant modification du périmètre d'intervention du SSIAD « Âge etVie » sis à Toulon et géré par l'association « Age et Vie » ;Vu l'arrêté départemental n° AR 2020-1566 du 23 décembre 2020 portant renouvellement de l'autorisation defonctionnement du service d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) pour personnes âgées et personnesen situation de handicap « Action Familiale et Sociale Varoise » géré par la SARL « Action Familiale et Socialevaroise » ;Vu le protocole de cession de l'activité et d'autorisation du SAAD entre la société Action Familiale et SocialeVaroise dont le siège social est situé à 393 avenue Colonel Picot Toulon (83100) au profit de l'association Âge etVie en date du 30 mai 2024 dont le siège social est situé 1408 avenue Colonel Picot à Toulon (83100) ;Vu l'arrêté départemental n° Al 2025-1417 du 1er septembre 2025 portant cession de l'autorisation defonctionnement du service autonomie à domicile (SAD) pour personnes âgées et personnes en situation dehandicap « Action Familiale et Sociale Varoise » géré par la SARL « Action Familiale et Sociale varoise » au profitde l'association « Age et Vie » ;Vu la demande présentée par l'Association « Âge et Vie » n° EJ 83 000 372 9 reçue le jeudi 27 février 2025accompagnée du dossier de demande de transformation en service autonomie à domicile mixte ;Considérant que cette demande s'inscrit dans le cadre de la réforme des services à domicile qui vise à renforcerces services et à favoriser un accompagnernent de qualité pour les personnes âgées qui en ont besoin ;Considérant que les SSIAD disposent d'un délai de deux ans et demi à compter de la publication du décret, pours'adjoindre une activité d'aide, fusionner ou se regrouper avec un ou plusieurs SAA et demander une autorisationcomme services autonomie auprès de l'ARS et du conseil départemental, soit jusqu'au 31 décembre 2025 ;Considérant que cette demande ne relève pas de la procédure d'appel a projets telle que définie par l'article L.313-1-1 du code de l'action sociale et des familles ;Considérant l'appel à manifestation d'intérêt départemental relatif à l'accompagnement à la création de serviceautonomie à domicile aide et soins (SAD mixte) par transformation de l'offre existante publié en date du 23décembre 2024 ;Considérant que l'opération satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le code del'action sociale et des familles ;Sur proposition du Directeur de la Délégation départementale du Var de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et de la Directrice Générale des Services du Conseil départemental du Var ;ARRETENTArticle 1 : la demande de création du Service Autonomie Aide et Soins « Âge et Vie » géré par l'Association« Age et Vie » par regroupement de l'autorisation du SSIAD « Age et Vie » et des SAA « Action Familiale etSociale Varoise » est autorisée à compter du 1* septembre 2025.Article 2 : la capacité totale du service reste inchangée, soil une capacité totale de 80 places réparties de lafaçon suivante :- 70 places pour la prise en charge à domicile des personnes âgées de 60 et plus en perte d'autonomie oumalades,- 10 places pour la prise en charge à domicile de personnes en situation de handicap,Les caractéristiques du Service Autonomie Aide et Soins « Âge et Vie » sont répertoriées dans le fichier nationaldes établissements sanitaires et sociaux (FINESS) comme suit :
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-10-00006 - 2025-047 SAAS AGE ET VIE 9
Entité juridique (EJ) : ASSOCIATION AGE ET VIENuméro d'identification (N° FINESS) : 83 000 372 9Adresse : 1408 avenue du Colonel Picot 83000 ToulonNuméro SIREN : 441 181 658Statut juridique : 60 - Ass.L.1901 non R.U.P.Entité établissement (ET) : SAAS ÂGE ET VIENuméro d'identification (N° FINESS) : 83 000 377 8Adresse : 1408 avenue Colonel Picot 83000 ToulonNuméro SIRET : 441 181 658 0036Code catégorie établissement : 209 - S.A.ASS,Code mode de fixation des tarifs (MFT) : 09 - ARS PCD mixte HASTriplets attachés à cet ET :Soins infirmiers à domicile pour personnes âgéesCapacité autorisée : 70 placesDiscipline : 358 Soins infirmiers à domicileMode de fonctionnement : 16 Prestation en milieu ordinaireClientèle : 700 Personnes âgées (sans autre indication)Soins infirmiers à domicile pour personnes handicapéesCapacité autorisée : 10 placesDiscipline : 358 Soins infirmiers à domicileMode de fonctionnement : 16 Prestation en milieu ordinaireClientèle : 010 Personnes handicapées (sans autre indication)Service Autonomie Aide personnes âgéesDiscipline : 469 Aide à domicileMode de fonctionnement : 16 Prestation en milieu ordinaireClientèle : 700 Personnes âgées (sans autre indication)Service Autonomie Aide personnes handicapéesDiscipline : 469 Aide à domicileMode de fonctionnement : 16 Prestation en milieu ordinaireClientèle : 010 Personnes handicapées (sans autre indication)Article 3 : le Service Autonomie Aide et Soins assure ses missions dans la zone d'intervention qui est identiquepour les activités d'aide et de soins.Cette zone d'intervention couvre le secteur de Toulon Est, soit les 6°, 7°, 8e et 9° cantons (prévus par le décretN° 73-771 du 02/08/1973) pour les personnes âgées, et couvre la commune de Toulon pour les personnes ensituation de handicap.
Article 4 : conformément à l'article L.313-5 du CASF, la durée de l'autorisation reste inchangée. En conséquence,l'autorisation est délivrée pour une durée de 15 ans à compter du 4 janvier 2017. Son renouvellement serasubordonné aux résultats des évaluations réglementaires
Article 5 : l'établissement procédera à l'évaluation de la qualité des prestations qu'il délivre selon la procédureélaborée par la Haute Autorité de Santé mentionnée à l'article L. 161-37 du code de la Sécurité Sociale et dansles conditions prévues aux articles L.312-8 et L.312-203 et suivants du code de l'action sociale et des familles.
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-10-00006 - 2025-047 SAAS AGE ET VIE 10
Article 6 : à aucun moment la capacité autorisée soins du Service Autonomie Aide et Soins « Age et Vie » nedevra dépasser celle autorisée par le présent arrêté. Tout changement important dans l'activité, l'installation,l'organisation, la direction ou le fonctionnement de l'établissement devra être porté à la connaissance de l'autoritécompétente ayant délivré l'autorisation, conformément à l'article L.313-1 du code de l'action sociale et desfamilles. L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord de l'autorité compétente.Article 7 : le Directeur départemental du Var de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, laDirectrice Générale des services du Conseil Départemental du Var, le Directeur de l'autonomie et le Payeurdépartemental sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et mis en ligne sur lesite internet du Département du Var.
ne de santé Provence- eee d'Azur et le Président du Conseil Départ du Var, et/ou d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon, dans un délai de deux mois, à compter de sanotification pour les personnes auxquelles il est notifié ou de sa publication pour les tiers. Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site« www.telerecours.fr »,
Toulon, le
Le Directeur généralde l'Agence régionale de-santé~._Provence-AlpennedaeRHE 7
Jean-Louis MASSON
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-10-00006 - 2025-047 SAAS AGE ET VIE 11
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-03-25-00011
2026-R001 EHPAD VICTORIA
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-25-00011 - 2026-R001 EHPAD VICTORIA 12
LE DEpARTEMENT|REPUBLIQUEFRANCAISEdberté © DAgsiea Region ahs Se SarreEgaht? Proaeree MotsFrateroste Céte Pasa
Réf ; DOMS-0226-0907-D
ARRETE DOMS/PA n° 2026-R001relatif au renouvellement de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'hébergementpour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Victoria »,sis 189 Montée des deux frères — 83 190 Olliouleset géré par la S.A. « EMEIS »
FINESS ET : 83 002 073 1FINESS EJ : 92 003 015 2
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;Le Président du Conseil Départemental du Var ;Vu le code général des collectivités.Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment les articles L.312-1, L.312-5, L.312-5-1, L.312-8, L.312-9, L.313-1 et suivants, R.313-10-3, D.312-203 et suivants :Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.1431-2 et suivants ;Vu la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale notamment les articles 80et 80-1 ;Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;Vu le schéma départemental de l'autonomie 2022-2026 adopté lors de l'assemblée départementale du 17décembre 2021 et son volet portant sur les personnes âgées ;Vu le Décret du 12 novembre 2021 modifié par le Décret du 26 avril 2022 relatif au rythme des évaluationsde la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur généralde l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur :Vu la Délibération du Conseil Départemental n° A1 du 26 octobre 2022, relative à l'élection de sonprésident ;Vu l'arrêté portant adoption du projet régional de santé 2023-2028 signé le 26 octobre 2023 par le Directeurgénéral de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;Vu l'arrêté départemental n° AR 2020-1313 du 10 novembre 2020 approuvant le Schéma Départementalde l'Autonomie pour la période 2020-2024 ;Vu le Règlement Départemental d'Aide Sociale du Département du Var:
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-25-00011 - 2026-R001 EHPAD VICTORIA 13
Vu l'arrêté conjoint autorisant en date du 15 janvier 2009, la création d'un établissement d'hébergementpour personnes âgées dépendantes par regroupement de quatre maisons de retraites d'une capacitéde 75 lits sur la commune d'Ollioules ;Vu l'arrêté conjoint du 12 avril 2018 portant extension de 10 lits de l'EHPAD « Résidence Victoria » àOllioules par transfert des lits de l'EHPAD « Le Nouvel Age » portant ainsi la capacité à 85 lits ;Vu l'extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire de la SA ORPEA, endate du 25 juin 2024, modifiant la dénomination sociale de l'entreprise au profit de "EMEIS" ;Vu la mise à jour de l'extrait d'immatriculation principal au registre du commerce et des sociétés, en datedu 11 juillet 2024, modifiant la dénomination sociale de la SA ORPEA devenant la SA EMEIS ;Vu la mise à jour de l'avis de situation au répertoire SIREN modifiant la dénomination sociale de la SAORPEA devenant la SA "EMEIS à compter du 11 juillet 2024 :Considérant que l'établissement s'inscrit dans une démarche d'amélioration continue de la qualité ;Considérant que les résultats de l'évaluation externe attestent de la capacite de l'établissement à assurerun accompagnement satisfaisant des personnes accueillies ;Considérant le courrier transmis par la SA EMEIS en date du 30 juillet 2024, relatif à la demande dechangement de dénomination sociale du groupe Orpea en "Emeis" :Sur proposition du directeur de la délégation départementale du Var de l'Agence régionale de santéProvence-Alpes-Côte d'Azur et de la directrice générale des services du Conseil départemental du Var :
ARRETENTArticle 1: en application de l'article L. 313-5 du Code de l'Action Sociale et des Familles, l'autorisation defonctionnement de l'établissement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Victoria », sis 189montées des deux frères — 83 190 Ollioules et géré par la S.A. ORPEA est renouvelée pour une durée de15 ans à compter du 15 janvier 2024.Article 2 : la capacité de l'établissement est fixée à 85 lits d'hébergement permanent (dont 14 litsAlzheimer ou troubles apparentés)Les caractéristiques de l'établissement sont répertoriées dans le fichier national des établissementssanitaires et sociaux (FINESS) de la manière suivante :Entité juridique (EJ) : S.A. « EMEIS »Numéro d'identification (N° FINESS) : 92 003 015 2Adresse : 12, rue Jean Jaurès — CS 10032- 92 800 Puteaux cedexNuméro SIREN : 401 251 566Statut juridique : 73- Société AnonymeEntité établissement (ET) : EHPAD RESIDENCE VICTORIANuméro d'identification (FINESS) : 83 002 073 1Adresse : 189 montée des deux fréres— 83190 OllioulesNuméro SIRET: 401 251 566 01947Code catégorie établissement : 500 - EHPADCode mode de fixation des tarifs (MFT) : 47 — ARS TP nHAS nPUI
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-25-00011 - 2026-R001 EHPAD VICTORIA 14
Powta Chie
Triplets attachés à cet établissement :Hébergement permanent (HP) personnes âgées dépendantesCapacité autorisée : 71 litsDiscipline : 924 accueil pour personnes âgéesMode de fonctionnement : 11 hébergement complet internatClientèle : 711 personnes âgées dépendantesHébergement permanent (HP) AlzheimerCapacité autorisée : 14 litsDiscipline : 924 accueil pour personnes âgéesMode de fonctionnement : 11 hébergement complet internatClientèle : 436 personnes Alzheimer ou maladies apparentées
Article 3 : l'établissement procédera à l'évaluation de la qualité des prestations qu'il délivre selon laprocédure élaborée par la Haute Autorité de Santé mentionnée à l'article L.161-37 du code de la SécuritéSociale et dans les conditions prévues aux articles L.312-8 et L.312-203 et suivants du code de l'actionsociale et des familles.Article 4 : à aucun moment, la capacité ne devra dépasser celle autorisée par le présent arrêté. Au moinsdeux mois avant sa mise en œuvre, tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, ladirection ou le fonctionnement d'un établissement, d'un service ou d'un lieu de vie et d'accueil soumis àautorisation est déclaré aux autorités compétentes ayant délivré l'autorisation. Celles-ci peuvent faireopposition dans un délai de deux mois à compter de la déclaration par une décision motivée, s'il apparaîtque le changement envisagé méconnait les dispositions du code de l'action sociale et des familles, nerespecte pas les conditions de l'autorisation mentionnées à l'article L313-4 dudit code, ou présente desrisques susceptibles d'affecter la prise en charge des personnes accueillies ou accompagnées ou le respectde leurs droits. L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord des autorités compétentes. (
Article 5 : le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux porté devant le Directeurgénéral de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Céte d'Azur et le Président du ConseilDépartemental du Var et d'un recours contentieux qui sera porté devant le tribunal administratif de Toulondans le délai de deux mois à compter de sa notification pour l'intéressé ou de sa publication pour les tiers.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site internet 44 lelerecours fi
Article 6 : le Directeur de la Délégation départementale du Var de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et la Directrice Générale des services du Conseil Départemental du Var, le Directeur del'autonomie et le payeur départemental sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côted'Azur et sous forme électronique sur le site internet du département dans son intégralité, sous un formatnon modifiable et dans des conditions propres à en effectuer le téléchargement.25 WARS 2025Fait a Toulon, le
Le Président du Q6nseil débartemental
soeur A (4 Adioint Jean-Louis MASSON
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-25-00011 - 2026-R001 EHPAD VICTORIA 15
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-06-09-00298
84 ATIR CENTRE HEMODIALYSE CARPENTRAS
Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global
relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en
charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations
relatives au financement de la psychiatrie et de
celles relatives au financement des soins
médicaux et de réadaptation 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00298 - 84 ATIR CENTRE HEMODIALYSE CARPENTRAS Arrêté C1 2026 portant
fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
16
2026-840017222-A001 ATIR CENTRE D'HEMODIALYSE CARPENTRAS
au A fFRANÇAISE @ > Agnrws Régionale de SantéLibertéÆguiiréFraternitéArrêté n° 2026-840017222-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficiaire :ATIR CENTRE D'HEMODIALYSECARPENTRASRPT DE L'AMITIEBP 26384208 CARPENTRAS CEDEXFINESS ET - 840017222Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant al'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son articlé 11 et son annexe V ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieAgence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/4132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00298 - 84 ATIR CENTRE HEMODIALYSE CARPENTRAS Arrêté C1 2026 portant
fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
17
2026-840017222-A001 ATIR CENTRE D'HEMODIALYSE CARPENTRASafférent aux activités de soins médicaux de réadaptation ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L, 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs el de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;ARRETEArticle1°IL Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 68 000,75 € au titre de l'année 2026 comme suit :¢ Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 68 000,75 €;+ Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante :" Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;= Forfait annuel greffes : 0 €;=" Forfait activités isolées : 0 €;" Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.e Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €;ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à 54 738,00 €au titre de l'année 2026 comme suit :Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 2/4132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00298 - 84 ATIR CENTRE HEMODIALYSE CARPENTRAS Arrêté C1 2026 portant
fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
18
2026-840017222-A001 ATIR CENTRE D'HEMODIALYSE CARPENTRAS
Vi.
+ Au titre du financement des objectifs de santé publique : 0 € ;- Dont CAQES:0€¢ Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0€;+ Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L,162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO : 54 738,00 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale el verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suit :¢ Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 0 € :Dont dotation populationnelle : 0 € dont Dotation de transition — majoration ouminoration relative à la dotation forfaitaire 0 €;— Dont dotation pédiatrique : 0 €;° Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;+ Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR: 0 €et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 0 € ;— Aide à la contractualisation : 0 €;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 0 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R, 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suit :*¢ Dotation populationnelle PSY : 0 €;+ Dotation activités spécifiques PSY : 0 € ;+ Dotation pour la structuration de la recherche PSY: 0 € ;¢ Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/4132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00298 - 84 ATIR CENTRE HEMODIALYSE CARPENTRAS Arrêté C1 2026 portant
fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
19
2026-840017222-A001 ATIR CENTRE D'HEMODIALYSE CARPENTRAS* Dotation pour l'accompagnement a la transformation PSY: 0 € ;* Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité des soins dePSY: 0 €.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit:+ Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :0€;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2026 , comme suit :* Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 0€;
Soit un total de 122 738,75 €.
Article2 :À compter du 1er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ MCO pour 2026 : 54 738,00 €
Article3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 :La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté.
Le 09/06/2026PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurMonsieur Yann BUBIENEt par délégationDirecteur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthon VALDEZwe
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur 4/4132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00298 - 84 ATIR CENTRE HEMODIALYSE CARPENTRAS Arrêté C1 2026 portant
fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
20
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-06-09-00299
84 ATIR CENTRE HEMODIALYSE ORANGE Arrêté
C1 2026 portant fixation des dotations objectifs
de sante publique et missions spécifiques, de la
DAF MCO, du forfait global relatif aux soins
USLD, des dotations relatives au financement
des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients
atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des
forfaits annuels, des dotations relatives au
financement de la psychiatrie et de celles
relatives au financement des soins médicaux et
de réadaptation 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00299 - 84 ATIR CENTRE HEMODIALYSE ORANGE Arrêté C1 2026 portant fixation
des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
21
2026-840017461-A001 ATIR CTRE D'HEMODIALYSE ORANGE SITE CH
aaPereLiceun 4 fFRANÇAISE © D hgorce Bigenalade SoeLibertéLigalitéfraternité
Arrêté n° 2026-840017461-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
ATIR CTRE D'HEMODIALYSE ORANGE SITECHAV DE LAVOISIERBP 18484106 ORANGE CEDEXFINESS ET - 840017461Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4 ;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieAgence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/4132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00299 - 84 ATIR CENTRE HEMODIALYSE ORANGE Arrêté C1 2026 portant fixation
des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
22
2026-840017461-A001 ATIR CTRE D'HEMODIALYSE ORANGE SITE CHafférent aux activités de soins médicaux de réadaptation ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L, 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;ARRETEArticle1:|. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 25 629,14 € au titre de l'année 2026 comme suit :° Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 25 629,14 €;° Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante :"Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;"Forfait annuel greffes : 0 €;" Forfait activités isolées : 0 €;" Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.e Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €;ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à 50 986,00 €au titre de l'année 2026 comme suit :Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 2/4132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00299 - 84 ATIR CENTRE HEMODIALYSE ORANGE Arrêté C1 2026 portant fixation
des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
23
2026-840017461-A001 ATIR CTRE D'HEMODIALYSE ORANGE SITE CH
VI.
e Au titre du financement des objectifs de santé publique : 0€;—- Dont CAGES : 0 €° Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0 € ;+ Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO : 50 986,00 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suit :* Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 0 € :— Dont dotation populationnelle : 0 € dont Dotation de transition — majoration ouminoration relative à la dotation forfaitaire 0 €;— Dont dotation pédiatrique : 0 €;° Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;¢ Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR: 0 €et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 0 € ;— Aide à la contractualisation : 0 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR : 0 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suit :¢ Dotation populationnelle PSY: 0 €;+ Dotation activités spécifiques PSY: 0 € ;* Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 € ;¢ Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/4132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00299 - 84 ATIR CENTRE HEMODIALYSE ORANGE Arrêté C1 2026 portant fixation
des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
24
2026-840017461-A001 ATIR CTRE D'HEMODIALYSE ORANGE SITE CH
¢ Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY: 0 € ;+ Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité des soins dePSY:0€.
Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit :+ Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :0€;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2026 , comme suit :e Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 0€;
Soit un total de 76 615,14 €.
Article2:À compter du ter janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ MCO pour 2026 : 50 986,00 €
Article3:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article4 :La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté.
Le 09/06/2026PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurMonsieur Yann BUBIENEt par délégationDirecteur de l'Organisation des\SoinsMonsieur Anthony VALDEZ __--Pl de si
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 4/4132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00299 - 84 ATIR CENTRE HEMODIALYSE ORANGE Arrêté C1 2026 portant fixation
des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
25
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-06-09-00311
84 ATIR UAD APT Arrêté C1 2026 portant
fixation des dotations objectifs de sante
publique et missions spécifiques, de la DAF MCO,
du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00311 - 84 ATIR UAD APT Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations objectifs
de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
26
2026-840018642-A001 ATIR UAD APT
Loue A 4FRANCAISE © D Atos Riginate ts SanteLibertéLigutit?FraternitéArrêté n° 2026-840018642-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurBénéficiaire :ATIR UAD APT225 AV DE MARSEILLE84405 APT CEDEXFINESS ET - 840018642Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 |Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4 ;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant al'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie où par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux de réadaptation ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/4132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00311 - 84 ATIR UAD APT Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations objectifs
de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
27
2026-840018642-A001 ATIR UAD APTVu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine :
ARRETEArticle1"l. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026 comme suit :* Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 0 €;+ Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante:"Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;" Forfait annuel greffes : 0 €;* Forfait activités isolées : 0 €;"Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.* Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €;ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à 4 728,00 €au titre de l'année 2026 comme suit :
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 2/4132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00311 - 84 ATIR UAD APT Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations objectifs
de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
28
2026-840018642-A001 ATIR UAD APT
IV.
VI.
° Au titre du financement des objectifs de santé publique : 0 € ;- Dont CACES: 0€e Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0€;° Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO : 4 728,00 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suit :° Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 0 € :— Dont dotation populationnelle : 0 € dont Dotation de transition — majoration ouminoration relative à la dotation forfaitaire 0 €;— Dont dotation pédiatrique : 0 €;+ Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;° Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR: 0 €et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 0 €;— Aide à la contractualisation : 0 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 0 €,Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY: 0 €;Dotation activités spécifiques PSY : 0 €;Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 € ;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY: 0 € ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur 3/4132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00311 - 84 ATIR UAD APT Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations objectifs
de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
29
2026-840018642-A001 ; ATIR UAD APT
e Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité des soins dePSY: 0€.VI. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit:+ Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :0€;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale,Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2026 , comme suit :+ Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 0€ ;
Soit un total de 4 728,00 €.Article2:À compter du 1er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ MCO pour 2026 : 4 728,00 €
Article3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article4:La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté,La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté.
Le 09/06/2026PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurMonsieur Yann BUBIEN
Et par délégationDirecteur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony V
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur sis 4/4132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00311 - 84 ATIR UAD APT Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations objectifs
de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
30
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-06-09-00312
84 ATIR UDM CAVAILLON Arrêté C1 2026
portant fixation des dotations objectifs de sante
publique et missions spécifiques, de la DAF MCO,
du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00312 - 84 ATIR UDM CAVAILLON Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
31
2026-840018774-A001 ATIR UDM CAVAILLON SITE IRS
Dauer A fFRANÇAISE mmsLibertéÉguiitéFraternitéArrêté n° 2026-840018774-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficiaire :ATIR UDM CAVAILLON SITE IRS235 RTE DE GORDESBP 1006584300 CAVAILLONFINESS ET - 840018774Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relalif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4 ;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux de réadaptation ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/4132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00312 - 84 ATIR UDM CAVAILLON Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
32
2026-840018774-A001 ATIR UDM CAVAILLON SITE IRSVu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R, 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode ;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;ARRETEArticle1°|. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026 comme suit :+ Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 0 €;+ Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L, 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante :« Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;= Forfait annuel greffes : 0 €;= Forfait activités isolées : 0 €;* Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.° Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €;ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à 17 457,00 €au titre de l'année 2026 comme suit :
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 2/4132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00312 - 84 ATIR UDM CAVAILLON Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
33
2026-840018774-A001 ATIR UDM CAVAILLON SITE IRS
Vi.
s Au titre du financement des objectifs de santé publique : 0 €;—- Dont CACES : 0 €° Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0 € ;e Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualilé et lasécurité des soins de MCO: 17 457,00 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suit :¢ Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 0 € :— Dont dotation populationnelle : 0 € dont Dotation de transition — majoration ouminoration relative à la dotation forfaitaire 0 €;- Dont dotation pédiatrique : 0 €;+ Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;+ Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR: 0 €et réparti comme suit :- Missions d'intérêt général : 0 € ;_ Aide à la contractualisation : 0 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 0 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY : 0 €;Dotation activités spécifiques PSY : 0 € ;Dotation pour la structuration de la recherche PSY: 0 € ;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY: 0 € ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/4132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00312 - 84 ATIR UDM CAVAILLON Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
34
2026-840018774-A001 ATIR UDM CAVAILLON SITE IRS
e Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité des soins dePSY: 0€.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit :+ Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :0€;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2026 , comme suit :e Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 0€;
Soit un total de 17 457,00 €.
Article2:À compter du 1er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ MCO pour 2026 : 17 457,00 €
Article 3:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article4:La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté.
Le 09/06/2026PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurMonsieur Yann BUBIENEt par délégationDirecteur de l'Organisation des SoinsnenMonsieur Anthony VALDEZLer|a yAgence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 4/4132 Bd de Paris 13002 Marseille
EE ee
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00312 - 84 ATIR UDM CAVAILLON Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
35
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-06-09-00308
84 CENTRE LE LAVARIN Arrêté C1 2026 portant
fixation des dotations objectifs de sante
publique et missions spécifiques, de la DAF MCO,
du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00308 - 84 CENTRE LE LAVARIN Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
36
2026-840014849-A001 CENTRE DE REEDUCATION DU LAVARIN
pasueLiaue ArFRANÇAISE #20soLibertéEgalitéfraternitéArrêté n° 2026-840014849-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
CENTRE DE REEDUCATION DU LAVARIN1 R MERE TERESA84000 AVIGNONFINESS ET - 840014849Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux de réadaptation ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00308 - 84 CENTRE LE LAVARIN Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
37
2026-840014849-A001 CENTRE DE REEDUCATION DU LAVARINVu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;ARRETEArticle4"|. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026 comme suit :¢ Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L, 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 0 €;¢ Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L, 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante :* Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;* Forfait annuel greffes : 0 €;" Forfait activités isolées : 0 €;" Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €,+ Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €;ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à au titre del'année 2026 comme suit :
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 2/6132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00308 - 84 CENTRE LE LAVARIN Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
38
2026-840014849-A001 CENTRE DE REEDUCATION DU LAVARIN
Vi.
+ Au titre du financement des objectifs de santé publique : 0 € ;— Dont CAQES:0€+ Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0 € ;¢ Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO: 0 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suit :+ Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 2 013 918,37 € :— Dont dotation populationnelle : 2 013 918,37 € dont Dotation de transition —majoration ou minoration relative à la dotation forfaitaire - 474 776,50 €;— Dont dotation pédiatrique : 0 €;e Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR; 0 € ;¢ Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR: 0 €et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 0 €;— Aide à la contractualisation : 0 € :Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 61 815,00 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY : 0 €;Dotation activités spécifiques PSY : 0 € ;Dotation pour la structuration de la recherche PSY: 0 € ;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY : 0 €;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00308 - 84 CENTRE LE LAVARIN Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
39
2026-840014849-A001 CENTRE DE REEDUCATION DU LAVARIN
* Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité des soins dePSY:0€.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit :+ Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :0€;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2026 , comme suit :¢ Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 0 € ;
Soit un total de 2 075 733,37 €.
Article2 :À compter du 1er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique pour 2026 : 2 488 694,87 €Dont dotation populationnelle SMR : 2 488 694,87 €, dont dotation de transition SMR 0 €¢ Dont dotation pédiatrique SMR : 0 €Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ SMR pour 2026 : 61 815,00 €
Article3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code dejustice administrative.
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00308 - 84 CENTRE LE LAVARIN Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
40
2026-840014849-A001 CENTRE DE REEDUCATION DU LAVARIN
Article4 :La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté.
Le 09/06/2026
PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurMonsieur Yann BUBIEN
Et par délégationDirecteur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony VALDEZ
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 9/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00308 - 84 CENTRE LE LAVARIN Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
41
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-06-09-00309
84 CENTRE MONTAGARD Arrêté C1 2026
portant fixation des dotations objectifs de sante
publique et missions spécifiques, de la DAF MCO,
du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00309 - 84 CENTRE MONTAGARD Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
42
2026-840000327-A001 CENTRE CHIRURGICAL MONTAGARD
| 7RÉPUBLIQUEFRANÇAISE © D gere Régonal the SarLibertéLyutlitdLpaterniteArrété n° 2026-840000327-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur
CENTRE CHIRURGICAL MONTAGARD23 BD GAMBETTA84000 AVIGNONFINESS ET - 840000327Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4 ;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux de réadaptation ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/4132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00309 - 84 CENTRE MONTAGARD Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
43
2026-840000327-A001 CENTRE CHIRURGICAL MONTAGARDVu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D, 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;ARRETEArticle1|. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026 comme suit :* Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 0 €;+ Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante :" Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;=" Forfait annuel greffes : 0 €;" Forfait activités isolées : 0 €;= Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.+ Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €;ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à 49 543,00 €au titre de l'année 2026 comme suit :
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 2/4132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00309 - 84 CENTRE MONTAGARD Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
44
2026-840000327-A001 CENTRE CHIRURGICAL MONTAGARD
IV.
Vi.
+ Au titre du financement des objectifs de santé publique : 0 €:- Dont CAQES:0€¢ Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0 €;+ Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO : 49 543,00 €.
Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suit :* Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 0 € :— Dont dotation populationnelle : 0 € dont Dotation de transition — majoration ouminoration relative a la dotation forfaitaire 0 €;— Dont dotation pédiatrique : 0 €;* Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;+ Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR: 0 €et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 0 € :— Aide à la contractualisation : 0 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 0 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY: 0 €;Dotation activités spécifiques PSY : 0 € ;Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 € ;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY: 0 € ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/4132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00309 - 84 CENTRE MONTAGARD Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
45
2026-840000327-A001 CENTRE CHIRURGICAL MONTAGARD
+ Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité des soins dePSY:0€,Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit :¢ Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :0€;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2026 , comme suit :¢ Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 0 €;
Soit un total de 49 543,00 €.
Article2 :À compter du 'ter janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ MCO pour 2026 : 49 543,00 €Article3:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 4:La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté.
Le 09/06/2026PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'AzurMonsieur Yann BUBIENEt par délégationDirecteur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony ALDEZ
æ/ ss PRLA a A
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 4/4132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00309 - 84 CENTRE MONTAGARD Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
46
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-06-09-00313
84 CLINIQUE FONTVERT Arrêté C1 2026 portant
fixation des dotations objectifs de sante
publique et missions spécifiques, de la DAF MCO,
du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00313 - 84 CLINIQUE FONTVERT Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
47
2026-840013445-A001 CLINIQUE FONTVERT
ÉVALUE A fFRANÇAISE @ D Agences Riponaiade Sante
FraternitéArrêté n° 2026-840013445-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficiaire :CLINIQUE FONTVERT235 AV LOUIS PASTEUR84700 SORGUESFINESS ET - 840013445Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4 ;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux de réadaptation ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00313 - 84 CLINIQUE FONTVERT Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
48
2026-840013445-A001 CLINIQUE FONTVERT
Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L, 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode ;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;ARRETEArticle1"|. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 450,67 € au titre de l'année 2026 comme suit :° Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 450,67 €,¢ Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante :* Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;= Forfait annuel greffes ; 0 €;" Forfait activités isolées : 0 €;" Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.¢ Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €;ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à 217 026,00 €au titre de l'année 2026 comme suit :
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00313 - 84 CLINIQUE FONTVERT Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
49
2026-840013445-A001 CLINIQUE FONTVERT
Vi.
e Au titre du financement des objectifs de santé publique : 18 750,00 € ;- DontCAQES:0€e Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0 € ;e Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO : 198 276,00 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suit :¢ Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 0 € :- Dont dotation populationnelle : 0 € dont Dotation de transition — majoration ouminoration relative à la dotation forfaitaire 0 €;— Dont dotation pédiatrique : 0 €;* Forfait relatif a l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;+ Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide a la contractualisation SMR: 0 €et réparti comme suit :- Missions d'intérêt général : 0€;— Aide à la contractualisation : 0 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 0 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY: 0 €;Dotation activités spécifiques PSY : 0 €;Dotation pour la structuration de la recherche PSY ; 0 € ;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Dotation pour l'accompagnement a la transformation PSY: 0 € ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00313 - 84 CLINIQUE FONTVERT Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
50
2026-840013445-A001 CLINIQUE FONTVERT
° Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité des soins dePSY:0€,VII. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit :e Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :0€;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale,Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2026 , comme suit :+ Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 0 € ;
Soit un total de 217 476,67 €.
Article 2:À compter du 'er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour les dotations de financement des missions spécifiques à certains établissementspour 2026 : 450,67 €.Base de calcul pour les dotations de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique pour 2026 : 18 750,00 €Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ MCO pour 2026 : 198 276,00 €
Article 3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00313 - 84 CLINIQUE FONTVERT Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
51
2026-840013445-A001 CLINIQUE FONTVERTArticle 4:La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté.
Le 09/06/2026
PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurMonsieur Yann BUBIEN
Et par délégationDirecteur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony VALDEZ
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00313 - 84 CLINIQUE FONTVERT Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
52
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-06-09-00304
84 CLINIQUE MONT VENTOUX Arrêté C1 2026
portant fixation des dotations objectifs de sante
publique et missions spécifiques, de la DAF MCO,
du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00304 - 84 CLINIQUE MONT VENTOUX Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
53
2026-840017214-A001 CLINIQUE MONT VENTOUX
DOME A fFRANÇAISE © D Aonez Riglorate de SantaLibertéEgalitéFraternitd
Arréte n° 2026-840017214-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
CLINIQUE MONT VENTOUX121 AV JEAN HENRI FABRE84200 CARPENTRASFINESS ET - 840017214Vu le code de la sécurité sociale :Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4 :Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale :Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux de réadaptation ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00304 - 84 CLINIQUE MONT VENTOUX Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
54
2026-840017214-A001 CLINIQUE MONT VENTOUXVu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode ;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;ARRETEArticle1°|. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026 comme suit :e Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 0 €;+ Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante:" Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;= Forfait annuel greffes : 0 €;=" Forfait activités isolées : 0 €;= Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.+ Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €;ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à au titre del'année 2026 comme suit :
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00304 - 84 CLINIQUE MONT VENTOUX Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
55
2026-840017214-A001 CLINIQUE MONT VENTOUX
Vi.
° Au titre du financement des objectifs de santé publique : 0 €;— Dont CAQES:0€e Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0 €;e Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée a l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au litre de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO : 0 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suit :¢ Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 2 459 853,77 € :— Dont dotation populationnelle : 2 459 853,77 € dont Dotation de transition —majoration ou minoration relative à la dotation forfaitaire - 117 403,00 €;— Dont dotation pédiatrique : 0 €;e Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 97 579,00 € ;¢ Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR: 0 €et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 0 € ;— Aide à la contractualisation : 0 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 36 156,00 €,Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY : 0 €;Dotation activités spécifiques PSY : 0€;Dotation pour la structuration de la recherche PSY: 0 €;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY : 0 € ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00304 - 84 CLINIQUE MONT VENTOUX Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
56
2026-840017214-A001 CLINIQUE MONT VENTOUX
« Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité des soins dePSY: 0 €,VIL Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit :+ Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :0E;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2026 , comme suit :+ Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 0 €;
Soit un total de 2 593 588,77 €.
Article2:A compter du 'er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à |'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique pour 2026 : 2 577 256,77 €+ Dont dotation populationnelle SMR : 2 577 256,77 €, dont dotation de transition SMR 0 €+ Dont dotation pédiatrique SMR: 0 €Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ SMR pour 2026 : 36 156,00 €
Article3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00304 - 84 CLINIQUE MONT VENTOUX Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
57
2026-840017214-A001 CLINIQUE MONT VENTOUX
Article4:La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté.
Le 09/06/2026
PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'AzurMonsieur Yann BUBIEN
Et par délégationDirecteur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony VALDEZ
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00304 - 84 CLINIQUE MONT VENTOUX Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
58
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-06-09-00306
84 CLINIQUE RHONE DURANCE Arrêté C1 2026
portant fixation des dotations objectifs de sante
publique et missions spécifiques, de la DAF MCO,
du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00306 - 84 CLINIQUE RHONE DURANCE Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
59
2026-840013312-A001 CLINIQUE RHONE DURANCE
i A 4FRANCAISE © D Rape Pagani bo SanteLibertéBgalizéPreternitéeArrêté n° 2026-840013312-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
CLINIQUE RHONE DURANCE1750 CHE DU LAVARINBP 84484082 AVIGNON CEDEX 2FINESS ET - 840013312Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 :Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4 ;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux de réadaptation ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00306 - 84 CLINIQUE RHONE DURANCE Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
60
2026-840013312-A001 CLINIQUE RHONE DURANCEVu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode ;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;ARRETEArticle1°|. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 40 767,31 € au titre de l'année 2026 comme suit :+ Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 40 767,31 €;e Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante :« Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;= Forfait annuel greffes : 0 €;" Forfait activités isolées : 0 €;"Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.° Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €;ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à 725 945,00 €au titre de l'année 2026 comme suit :
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00306 - 84 CLINIQUE RHONE DURANCE Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
61
2026-840013312-A001 CLINIQUE RHONE DURANCE
iil.
Vi.
+ Au litre du financement des objectifs de santé publique : 474 600,00 € ;—- DontCAQES:0€« Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0 €;e Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO : 251 345,00 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relalif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suit :+ Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 0 € :— Dont dotation populationnelle : 0 € dont Dotation de transition — majoration ouminoration relative à la dotation forfaitaire 0 €;- Dont dotation pédiatrique : 0 €;° Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;¢ Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR : 0 €et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 0 € ;— Aide à la contractualisation : 0 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 0 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY : 0 €;Dotation activités spécifiques PSY : 0 € ;Dotation pour la structuration de la recherche PSY: 0 €;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY: 0 € ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00306 - 84 CLINIQUE RHONE DURANCE Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
62
2026-840013312-A001 CLINIQUE RHONE DURANCE
¢ Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité des soins dePSY:0€,Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale,Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit:e Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :0€;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2026 , comme suit :¢ Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 0€;
Soit un total de 766 712,31 €.
Article2 :À compter du 1er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour les dotations de financement des missions spécifiques à certains établissementspour 2026 : 1 400,53 €.Base de calcul pour les dotations de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique pour 2026 : 474 600,00 €Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ MCO pour 2026 : 251 345,00 €
Article 3:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative,
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00306 - 84 CLINIQUE RHONE DURANCE Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
63
2026-840013312-A001 CLINIQUE RHONE DURANCE
Article4:La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté.
Le 09/06/2026
PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurMonsieur Yann BUBIEN
Et par délégationDirecteur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony VALDEZ
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00306 - 84 CLINIQUE RHONE DURANCE Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
64
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-06-09-00310
84 SYNERGIA VENTOUX Arrêté C1 2026 portant
fixation des dotations objectifs de sante
publique et missions spécifiques, de la DAF MCO,
du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00310 - 84 SYNERGIA VENTOUX Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
65
2026-840017172-A001 SYNERGIA VENTOUX
ooauies A fFRANÇAISE © D Age Regionalece SantéLibertéLyuiitélraternité
Arrêté n° 2026-840017172-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficiaire :SYNERGIA VENTOUX26 RPT DE L'AMITIE84200 CARPENTRASFINESS ET - 840017172Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financernent des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4 ;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L, 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arrété du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du ter juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux de réadaptation ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00310 - 84 SYNERGIA VENTOUX Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
66
2026-840017172-A001 SYNERGIA VENTOUXVu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L, 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode ;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;ARRETEArticle1I. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant a financer les missions spécifiques propres a certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 97 640,16 € au titre de l'année 2026 comme suit :° Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant a l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 97 640,16 €;¢ Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante:* Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;" Forfait annuel greffes : 0 €;" Forfait activités isolées : 0 €;" Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.¢ Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €;ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à 137 213,00 €au titre de l'année 2026 comme suit :
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur 215132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00310 - 84 SYNERGIA VENTOUX Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
67
2026-840017172-A001 SYNERGIA VENTOUX
Vi.
° Au titre du financement des objectifs de santé publique : 16 500,00 €;- Dont CAQES:0€e Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0 €;+ Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO : 120 713,00 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfail annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suit :« Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 0 € :— Dont dotation populationnelle : 0 € dont Dotation de transition — majoration ouminoration relative à la dotation forfaitaire 0 €;- Dont dotation pédiatrique : 0 €:° Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR; 0 € ;* Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR: 0 €et réparti comme suit :- Missions d'intérêt général ; 0 €;- Aide à la contractualisation : 0 €;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 0 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY: 0 €;Dotation activités spécifiques PSY:0€;Dotation pour la structuration de la recherche PSY:0€;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY: 0 € ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00310 - 84 SYNERGIA VENTOUX Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
68
2026-840017172-A001 SYNERGIA VENTOUX
¢ Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité des soins dePSY : 0€.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit:« Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :0€;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2026 , comme suit :s Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 0 € ;
Soit un total de 234 853,16 €.
Article2:A compter du 1er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour les dotations de financement des missions spécifiques à certains établissementspour 2026 : 4 539,80 €,Base de calcul pour les dotations de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique pour 2026 : 16 500,00 €Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ MCO pour 2026 : 120 713,00 €
Article3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00310 - 84 SYNERGIA VENTOUX Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
69
2026-840017172-A001 SYNERGIA VENTOUX
Article 4:La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté,La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté.
Le 09/06/2026
PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurMonsieur Yann BUBIEN
Et par délégationDirecteur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony VALDEZ
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00310 - 84 SYNERGIA VENTOUX Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
70
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-06-03-00021
Décision 2026 A 093 rejet Soins médicaux et de
réadaptation mention système nerveux
Association de gestion Hôpital Privé gériatrique
Les Sources
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-03-00021 - Décision 2026 A 093 rejet Soins médicaux et de réadaptation mention
système nerveux Association de gestion Hôpital Privé gériatrique Les Sources 71
REPUBLICUE a 4F RA N CAI S E @ D Agence Régionale de Santéà $ Provence-AlpesLiberté Côte d'AzurEgalitéFraternitéDécision n° 2026 A 093Demande d'autorisation d'activité de soins médicaux et de réadaptation :- Mention « système nerveux »Promoteur :ASSOCIATION DE GESTION HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES10 camin René Pietruschi06000 NICEFINESS EJ : 060010808Lieu d'implantation :HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES10 camin René Pietruschi06000 NICEFINESS ET : 060791811
Réf : DOS-0526-4706-DLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'AzurVU le Code de la Santé Publique et en particulier les articles L. 6122-1 et suivants et R. 6122-23 etsuivants;VU le Code de la Sécurité Sociale ;VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé etaux territoires ;VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;VU la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système desanté ;VU la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagementterritorial des professionnels ;VU l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;VU lordonnance n° 2018-4 du 03 janvier 2018 relative à la simplification et à la modernisation des régimesd'autorisation des activités de soins et d'équipements matériels lourds ;VU l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;VU le décret n° 2018-117 du 19 février 2018 relatif à la simplification et à la modernisation des régimesd'autorisation des activités de soins et des équipements matériels lourds ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132. boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tél 04,13.55.80.10https:/Awww.paca.ars.sante.fr/ Page 1/5Bes
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-03-00021 - Décision 2026 A 093 rejet Soins médicaux et de réadaptation mention
système nerveux Association de gestion Hôpital Privé gériatrique Les Sources 72
VU le décret n° 2021-974 du 22 juillet 2021 relatif au régime des autorisations des activités de soins etdes équipements matériels lourds ;VU le décret n°2022-24 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de SMR ;VU le décret n°2022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement del'activité de SMR ;VU le décret n°2022-382 du 16 mars 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activitéinterventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie et aux conditions techniques de fonctionnementde l'activité de soins médicaux et de réadaptation ;VU le décret n° 2022-690 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soinscritiques modifie les conditions d'implantation de l'activité de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'instruction N° DGOS/R4/2022/210 du 28 septembre 2022 relative à la mise en œuvre de la réformedes autorisations d'activité des soins médicaux et de réadaptation ;VU le décret du Ministère du travail, de la santé et des solidarités, en date du 16 juillet 2024, portantnomination de Yann Bubien en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé deProvence-Alpes-Côte d'Azur ;VU l'arrêté n°2023PRS-06-34 du 22 juin 2023 portant délimitation des zones du Schéma Régional deSanté Provence-Alpes-Côte d'Azur donnant lieu à la répartition des activités de soins et équipementsmatériels lourds et donnant lieu à l'application aux laboratoires de biologie médicale des règles deterritorialité, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Provence-Alpes-Côted'Azur le 29 juin 2023 ;VU l'arrêté en date du 26 octobre 2023 portant adoption du Projet Régional de Santé 2023-2028 de larégion Provence-Alpes-Céte d'Azur, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de régionProvence-Alpes-Côte d'Azur le 27 octobre 2023 ;VU l'arrêté du 2 avril 2025 portant délégation de signature à Monsieur Anthony Valdez, en qualité deDirecteur de la direction de l'organisation des soins de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;VU l'arrêté en date du 24 juin 2025 portant révision partielle du Projet Régional de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 2023-2028, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur, à compter du 27 juin 2025 ;VU la décision n°2025FEN03-017 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, en date du 31 mars 2025, fixant pour l'année 2025, les périodes et le calendrier de dépôt desdemandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation sur injonction pour les activités de soins et leséquipements matériels lourds visés aux articles R. 6122-25 et R. 6122-26 du code de la santé publique ;VU la décision n° 2025BOQOS08-049, en date du 11 août 2025, portant fixation du bilan quantitatif del'offre de soins déterminant la recevabilité des demandes d'autorisation d'activités de soins médicaux etde réadaptation (SMR) pour la période de dépôt ouverte du 1° septembre 2025 au 09 novembre 2025 ;VU la demande d'autorisation, en date du 8 novembre 2025, présentée par l'Association de GestionHôpital Privé Gériatrique les Sources sise 10 camin Rene Pietruschi 06000 NICE, représentée par saDirectrice Générale, en vue d'obtenir l'autorisation d'activité de soins médicaux et de réadaptation (SMR)sur le site de l'Hôpital Privé gériatrique les Sources sis à la même adresse pour la mention suivante :- Mention « système nerveux » ;VU le dossier déclaré complet et les engagements du demandeur ;VU le rapport établi par l'instructeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur ;VU l'avis émis par la Commission Spécialisée de l'Organisation des Soins (CSOS) Provence-Alpes-Céted'Azur ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Cote d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tel 04.13.55.80 10 hitps://Awww.PACA.ars.sante fr/ Page 2/5
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-03-00021 - Décision 2026 A 093 rejet Soins médicaux et de réadaptation mention
système nerveux Association de gestion Hôpital Privé gériatrique Les Sources 73
CONSIDERANT que conformément à l'article 3 de l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021, « /a duréede validité des autorisations d'activités de soins et des équipements matériels lourds délivrées enapplication des dispositions du code de la santé publique, autres que celles mentionnées aux |, Il et Ill,modifiées par la présente ordonnance, dans leur rédaction antérieure à la publication de cetteordonnance, est fixée, et le cas échéant prolongée, jusqu'à l'intervention d'une décision sur une nouvelledemande d'autorisation déposée à compter de l'entrée en vigueur des décrets » ;CONSIDERANT que l'activité de soins médicaux et de réadaptation fait partie des activités de soinsvisées par la réforme des autorisations sanitaires ;CONSIDERANT que l'article R. 6123-118 du code de la santé publique précise que « L'activité de soinsmédicaux et de réadaptation a pour objet de prévenir ou de réduire les conséquences fonctionnelles,déficiences et limitations d'activité, soit dans le cadre de la prise en charge de patients atteints depathologies chroniques, soit en amont ou dans les suites d'épisodes de soins aigus, que cesconséquences soient physiques, cognitives, psychologiques ou sociales. Cette activité comprend desactes à visée diagnostique et thérapeutique et des actions à visée préventive et d'éducation thérapeutiqueet de réinsertion dans le cadre du projet thérapeutique du patient » ;CONSIDERANT que sur la zone de santé des Alpes-Maritimes pour l'autorisation de soins médicaux etde réadaptation sous la mention système nerveux, l'ARS PACA a réceptionné 3 dossiers pour 1implantation disponible ;CONSIDERANT, dès lors, que la demande du promoteur s'est trouvée en concurrence avec d'autresprojets, et que l'ARS PACA a nécessairement procédé à l'examen des mérites respectifs de chacun desprojets présentés au titre de cette zone de santé afin de retenir les dossiers répondant le mieux auxexigences réglementaires pour cette mention ;CONSIDERANT que les objectifs quantifiés de l'offre de soins (OQOS) prévus dans la décision n° 2025BOQOS08-049, en date du 11 août 2025, portant fixation du bilan quantitatif de l'offre de soins déterminant larecevabilité des demandes d'autorisation d'activités de soins médicaux et de réadaptation pour la périodede dépôt ouverte du 1° septembre 2025 au 09 novembre 2025, présentent 1 implantation disponible surla mention SMR « système nerveux » sur la zone de santé des Alpes-Maritimes ;CONSIDERANT que la demande du promoteur pour la mention SMR « système nerveux » est compatibleavec les objectifs quantitatifs de l'offre de soins de la zone de santé fixés par la décisionn°2025B0Q0508-049, en date du 11 août 2025, portant fixation du bilan quantitatif de l'offre de soins etrépond ainsi aux besoins de santé de la population identifiés par le SRS-PRS 2023-2028 ;CONSIDERANT que les priorités retenues pour la région PACA dans le cadre du SRS-PRS 2023-2028,concernant l'activité de soins médicaux et de réadaptation (SMR) visent à :- Renforcer la gradation des prises en charge en vue d'une juste accessibilité à l'offre deréadaptation et d'une pertinence des prises en charge dans une logique de médecine de parcourset de précision ;- Renforcer le suivi des prises en charge des maladies chroniques en SMR ;-__ Poursuivre le virage ambulatoire pour l'ensemble des établissements SMR ;- Accentuer la prévention en rééducation-réadaptation à tous les stades de la pathologie et de sesconséquences;- Améliorer le lien ville/SSR ;CONSIDERANT que le projet déposé par le projet du promoteur répond aux objectifs qualitatifs duSchéma Régional de Santé — Projet Régional de Santé (SRS-PRS) 2023-2028 pour la demanded'autorisation de soins médicaux et de réadaptation sous la mention « système nerveux » ;CONSIDERANT que, après appréciation des mérites respectifs des dossiers déposés sur la zone desanté des Alpes-Maritimes, un dossier concurrent localise son site géographique dans l'Est dudépartement des Alpes-Maritimes, sans aucune offre actuelle pour cette mention, ce qui permet derépondre à un besoin de santé pertinent et ainsi de réduire les inégalités territoriales de santé ;CONSIDERANT que le projet concurrent répond à un besoin de santé plus pertinent que le présent projetpour la zone de santé des Alpes-Maritimes avec, sur le territoire Est de la Riviera Française, 80 000résidents permanents et deux vallées dont la vallée enclavée de la Roya alors que la commune de Nice,où est implanté l'Hôpital Privé Gériatrique les Sources dispose déjà d'une offre SMR « système nerveux »avec le Centre Hospitalier de Nice ;Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tel 04.13.55.80.10 hitps://www.PACA ars sante. fr/ Page 3/5
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-03-00021 - Décision 2026 A 093 rejet Soins médicaux et de réadaptation mention
système nerveux Association de gestion Hôpital Privé gériatrique Les Sources 74
CONSIDERANT qu'il résulte de ce qu'il précède que le projet concurrent est également plus compatibleavec le Schéma Régional de Santé 2023-2028 et, notamment, avec l'objectif du chapitre 2 visant à« garantir une accessibilité géographique, sociale, culturelle, financière et numérique au système desanté » et à « garantir une offre de santé pour tous en tout point de la région, en priorité dans les territoiresfragiles » ;CONSIDERANT que l'Hôpital Privé Gériatrique les Sources dispose essentiellement de médecinsgériatres non spécialisés en rééducation neurologique ;CONSIDERANT que l'Hôpital Privé Gériatrique les Sources s'oriente vers une patientèle âgée et nepropose pas de réponse de soins pour tous les âges ;CONSIDERANT, par ailleurs, que le projet du Centre Hospitalier de la Palmosa repose sur un projetd'unité de 20 lits en hospitalisation complète dédiée à la mention « système nerveux» et la prise en chargeen hôpital de jour pour cette même mention au sein des 10 places déjà existantes tandis que le projet del'Association de Gestion de l'Hôpital Privé Gériatrique les Sources vise un capacitaire, moins important,de 16 lits et 2 places dédiés au système nerveux ;CONSIDERANT que la situation actuelle du projet de l'Association Hôpital Privé Gériatrique les Sources,au moment de l'instruction, est incompatible avec les articles R. 6123-124, R. 6123-122, R. 6123-125-1et D. 6124-177-1 du code de la santé publique et que le dossier concurrent, susvisé, présente moinsd'articles non-conformes au code de la santé publique au moment de l'instruction ;CONSIDERANT, après appréciation des mérites respectifs des dossiers déposés sur la zone de santédes Alpes-Maritimes, qu'il convient d'octroyer la mention système nerveux au projet du dossier concurrentcar ce dossier est le plus méritant.CONSIDERANT, après appréciation des mérites respectifs des dossiers déposés sur la zone de santédes Alpes-Maritimes, que le dossier de l'Association de gestion de l'Hôpital Privé Gériatrique les Sourcesn'est pas le dossier le plus méritant pour obtenir la mention « système nerveux ».
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132. boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tél 04.13.55.80.10 https.//www.PACA.ars.sante.fr/Page 4/5
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-03-00021 - Décision 2026 A 093 rejet Soins médicaux et de réadaptation mention
système nerveux Association de gestion Hôpital Privé gériatrique Les Sources 75
DECIDE
ARTICLE 1:La demande présentée par l'Association de gestion Hôpital Privé Gériatrique les Sources sise 10 caminRene Pietruschi 06000 NICE, représentée par sa Directrice Générale, en vue d'obtenir l'autorisationd'activité de soins médicaux et de réadaptation (SMR) sur le site de l'Hôpital Privé Gériatrique les Sourcessis à la même adresse , est rejetée sous la mention suivante sous la forme d'hospitalisation à tempscomplet et à temps partiel :- Mention « système nerveux ».
ARTICLE 2 :La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans un délai de deux moisà compter de sa notification, dans les conditions prévues par l'article L. 6122-10-1 du Code de la SantéPublique.Ce recours ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux. || est adressé au ministrede la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées :Ministère de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées :Direction Générale de l'Offre de SoinsBureau P114 avenue Duquesne75350 PARIS 07 SP
Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratifcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification, dans les conditions prévues parl'article R. 421-1 du Code de justice administrative.
ARTICLE 3 :Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur et le DirecteurDépartemental concerné sont chargés de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueildes actes administratifs de la Préfecture de Région.
Marseille, le 03 juin 2026.
Pour le Directeur Général de [ARSEt par délégation
'Direction de l'Organisation des SoinsAnthony VALDEZ
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tél 04.13.55.80.10 https://www.PACA ars.sante.fr/ Page 5/5
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-03-00021 - Décision 2026 A 093 rejet Soins médicaux et de réadaptation mention
système nerveux Association de gestion Hôpital Privé gériatrique Les Sources 76
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-06-02-00011
décision de transfert phie des ecoles gareoult
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-02-00011 - décision de transfert phie des ecoles gareoult 77
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur













Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/4


Direction de l'organisation des soins
Département pharmacie et biologie

DOS-0326-2850-D




DECISION
PORTANT ATTRIBUTION DE LA LICENCE DE TRANSFERT N°83#000731 A LA SELARL PHARMACIE DES
ECOLES DANS LA COMMUNE DE GAREOULT (83136)

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence–Alpes–Côte d'Azur


Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.5125-3 et suivants et R.5125-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2018 -671 du 30 juillet 2018 pris en application de l'article L. 5125-3, 1 du code de la santé
publique définissant les conditions de transp ort pour l'accès à une officine, en vue de caractériser un
approvisionnement en médicaments compromis pour la population ;

Vu le décret du ministère du travail, de la santé et des solidarités du 16 juillet 2024 portant nomination de
monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes-Côte
d'Azur ;

Vu le décret n° 2024 -1276 du 26 décembre 202 5 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des
départements d'outre -mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des
collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Vu l'arrêté ministériel du 30 juillet 2018 fixant la liste des pièces justificatives accompagnant toute demande de
création, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie ;

Vu l'arrêté du Préfet du Var du 28 février 1985 enregistrant la licence n°442 pour la création de l'officine de
pharmacie située place Jean Moulin, N°12, bâtiment B à GAREOULT (83136) ;

Vu la demande enregistrée le 11 mars 2026, présentée par la SELARL PHARMACIE DES ECOLES, exploitée
par Madame CACHARD Elodie, pharmacien titulaire de l'officine de pharmacie située 12 place Jean Moulin à
GAREOULT (83136) en vue d'obtenir l'autorisation de transfert dans un nouveau local situé 11 rue des Molières
à GAREOULT (83136) ;

Vu la saisine en date du 25 mars 2026 du Conseil Régional de l'Ordre des Pharmaciens de PACA Corse, de la
Fédération des Syndicats P harmaceutiques du Var et de l'Union des Syndicats de Pharmaciens d'O fficines de
PACA ;

Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-02-00011 - décision de transfert phie des ecoles gareoult 78
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/4

Vu l'avis favorable en date du 1 er avril 2026 du pharmacien inspecteur de santé publique de l'Agence Régionale
de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Vu l'avis favorable en date du 24 avril 2026 de la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques du Var ;

Vu l'avis favorable en date du 7 mai 2026 de l'Union des Syndicats de Pharmaciens d'Officines de PACA ;

Vu l'avis favorable en date du 21 mai 2026 du Conseil Régional de l'Ordre des Pharmaciens de PACA Corse ;

Considérant que la SELARL PHARMACIE DES ECOLES sise 12 place Jean Moulin à GAREOULT (83136)
sollicite un transfert vers un nouveau local situé 11 rue des Molières à GAREOULT (83136) ;

Considérant que selon les dispositions de l'article L .5125-3-1 du code de la santé publique , « il appartient au
directeur général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur de définir le quartier d'accueil en
indiquant le nom des voies, limites naturelles ou infrastructures de transports qui circonscrivent le quartier
d'accueil du projet de transfert, pour assurer l'information claire et intelligible du public concerné » ;

Considérant que le transfert sollicité s'effectue au sein du même quartier dénommé « quartier de l'Issole » de la
ville de GAREOULT délimité par le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes-Côte
d'Azur comme suit au Nord par la D554, le boulevard de la libération, les clapiers longs, à l'Est par les limites
communales, au Sud par les limites communales, à l'Ouest par les limites communales , vers un local distant de
110 mètres ;

Considérant qu'il résulte des dispositions de l'article L .5125-3 du code de la santé publique que, pour que soit
autorisé le transfert d'une pharmacie, deux critères doivent être remplis. D'une part, le transfert d'officine doit
permettre une desserte en médicaments optimale au regard des besoins de la population résidente et du lieu
d'accueil choisi par le pharmacien. D'autre part, le transfert ne doit pas compromettre l'approvisionnement
nécessaire en médicaments de la population résidente du quartier, de la commune ou des communes d'origine.

Considérant que le caractère optimal de la desserte en médicaments au regard des besoins prévu à l'article
L.5125-3-2 du code de la santé publique est satisfait dès lors que les conditions cumulatives sont respectées à
savoir :

1° L'accès à la nouvelle officine est aisé ou facilité par sa visibilité, par des aménagements piétonniers, des
stationnements ;

2° Les locaux de la nouvelle officine remplissent les conditions d'accessibilité mentionnées aux articles L.164 -1
à L.164-3 du code de la construction et de l'habitation, ainsi que les conditions minimales d'installation prévues
par décret. Ils permettent la réalisation des missions prévues à l'article L.5125 -1-1 A du code de la santé
publique et ils garantissent un accès permanent du public en vue d'assurer un service de garde et d'urgence ;

3° La nouvelle officine approvisionne la même population résidente ou une population résidente jusqu'ici non
desservie ou une population résidente dont l'évolution démographique est avérée ou prévisible au regard des
permis de construire délivrés pour des logements individuels ou collectifs.

Considérant qu'aux termes de l'article L.5125-3-3 du code de la santé publique, par dérogation aux dispositions
de l'article L.5125 -3-2 susvisé, le caractère optimal de la réponse aux besoins de la population résidente est
apprécié au regard des seules conditions prévues aux 1° et 2° du même article notamment lorsque le transfert
d'une officine s'effectue au sein d'un même quartier, ou au sein d'une même commune lorsqu'elle est la seule
officine présente au sein de cette commune ;

Considérant que l'accès à la nouvelle officine est aisé par sa visibilité, permet un accès facilité par des
aménagements piétonniers, des stationnements et des dessertes en véhicules particuliers ;

Considérant ainsi que la première condition est remplie ;

Considérant que les locaux de la nouvelle officine répondent aux conditions d'accessibilité fixées par l'article
R.162-9 du code de la construction et de l'habitation, conformément à l'avis favorable de la Commission
d'arrondissement d'accessibilité aux personnes handicapées en date du 27 janvier 2026 de la commune de
BRIGNOLES ;

Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-02-00011 - décision de transfert phie des ecoles gareoult 79
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/4

Considérant l'avis émis en date du 1 er avril 2026 par le pharmacien inspecteur de santé publique de l'Agence
régionale de santé Provence -Alpes-Côte d'Azur concluant que les locaux de la nouvelle officine remplissent les
conditions minimales d'installation prévues par les articles R.5125 -8, R.5125 -9 du code de la santé publique,
permettent la réalisation des missions prévues à l'article L.5125 -1-1 A du code de la santé publique et
garantissent un accès permanent du public en vue d'assurer un service de garde et d'urgence ;

Considérant que la deuxième condition est remplie ;

Considérant que le premier critère posé à l'article L.5125 -3 du code de la santé publique, relatif à la desserte
en médicaments de la population du quartier est satisfait ;

Considérant que l'approvisionnement de la population résidente du quartier ne sera pas compromis par le
transfert demandé, celle-ci demeurant desservie par la pharmacie à son nouvel emplacement ;

Considérant que deuxième critère posé à l'article L.5125-3 du code de la santé publique, relatif à la desserte en
médicaments de la population du quartier est satisfait ;

Considérant que ce transfert remplit les conditions prévues aux articles L.5125 -3, L.5125-3-2 et L.5125-3-3 du
code de la santé publique ;
DECIDE

Article 1 :

L'arrêté du Préfet du Var du 28 février 1985 enregistrant la licence n°442 pour la création de l'officine de
pharmacie située place Jean Moulin, N°12, bâtiment B à GAREOULT (83136) est abrogé à compter de la
déclaration d'exploitation de l'officine transférée.

Article 2 :

La demande formée par la SELARL PHARMACIE DES ECOLES , exploitée par Madame CACHARD Elodie,
pharmacien titulaire de l'officine de pharmacie située 12 place Jean Moulin à GAREOULT (83136) en vue
d'obtenir l'autorisation de transfert dans un nouveau local situé 11 rue des Molières à GAREOULT (83136) est
accordée.

Article 3 :

La licence de transfert accordée est enregistrée sous le n°83#000731. Elle est octroyée à l'officine sise 11 rue
des Molières à GAREOULT (83136).

Cette licence ne pourra pas être cédée indépendamment du fonds de commerce auquel elle se rapporte.

Article 4 :

La présente autorisation de transfert ne prendra effet qu'à l'issue d'un délai de trois mois à compter de la
notification de l'arrêté d'autorisation aux pharmaciens demandeurs.

L'officine doit être effectivement ouverte au public, au plus tard, à l'issue d'un délai de deux ans qui court à partir
du jour de la notification de la présente décision, sauf prolongation en cas de force majeure.

La nouvelle officine ne peut être effectivement ouverte au public qu'après la fermeture des locaux d'origine de
l'officine transférée.

Article 5 :

Toute modification substantielle des conditions d'installation de l'officine doit être déclarée aux services
compétents de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes-Côte d'Azur et au Conseil régional de l'Ordre des
pharmaciens.

Article 6 :

La cessation d'activité de l'officine entraîne la caducité de la licence, qui devra être remise au Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur par son dernier titulaire ou par ses héritiers.
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-02-00011 - décision de transfert phie des ecoles gareoult 80
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 4/4


Article 7 :

Cette décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressé et de sa
publication pour les tiers.

Article 8 :

Le Directeur de l'organisation des soins de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes-Côte d'Azur est
chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.



Fait à MARSEILLE, le 2 juin 2026.




SIGNE
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-02-00011 - décision de transfert phie des ecoles gareoult 81
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-06-01-00006
Décision portant caducité de la licence
83#000078 exploitée par la SELARL pharmacie
du Centre-Ville sise 119 avenue Gabriel Péri à la
GARDE (83130)
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-01-00006 - Décision portant caducité de la licence 83#000078 exploitée par la SELARL
pharmacie du Centre-Ville sise 119 avenue Gabriel Péri à la GARDE (83130) 82
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
'if
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur








Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132 boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 MARSEILLE Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/2


Direction de l'Organisation des Soins
Département Pharmacie et Biologie
Réf : DOS-0326-3083-D


DECISION
PORTANT CADUCITE DE LA LICENCE N° 83#000078 EXPLOITEE PAR LA SELARL PHARMACIE DU
CENTRE-VILLE SISE 119 AVENUE GABRIEL PERI A LA GARDE (83130)

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur

Vu le Code de la Santé P ublique, notamment les articles L. 5125 -5-1 alinéa 2, L. 5125-9 alinéas 2 et 3, L. 5125-
22 alinéa 3, et l'article R. 5132-37 ;

Vu le décret du ministère du travail, de la santé et des solidarités en date du 16 juillet 2024 portant nomination de
monsieur Yann BUBIEN en tant que directeur général de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes-Côte
d'Azur ;

Vu l'arrêté du préfet du Var en date du 18 décembre 1942 autorisant l'exploitation d'une officine de pharmacie
située à LA GARDE (83130) sise avenue Carnot sous le numéro de licence 78 ;

Vu l'arrêté du préfet du Var en date du 19 mars 1993 portant enregistrement d'une déclaration d'exploitation de
l'officine de pharmacie située à LA GARDE (83130) sise 119 avenue Gabriel Péri sous le numéro 967 ;

Vu l'avis favorable émis le 17 février 2026 par le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence -
Alpes-Côte d'Azur concernant la cessation d'activité de l'officine dénommée SELARL pharmacie du Centre -Ville
sise 119 avenue Gabriel Péri à LA GARDE (83130) ;

Vu le courrier de Maître SERRA Marie, avocate au cabinet Aizac Serra § Associés sise 7 bis avenue Gambetta –
« Les jardins des dames de France » à HYERES (83418) en date du 19 mars 2026, complété par le courriel en
date du 7 avril 2026 , sollicitant la restitution de la licence d'officine de pharmacie n° 83#000078, située au 119
avenue Gabriel Péri à LA GARDE (83130) ;

Considérant l'avis favorable émis le 17 février 2026 par le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur concernant la cessation d'activité de l'officine dénommée SELARL pharmacie du
Centre-Ville sise 119 avenue Gabriel Péri à LA GARDE (83130) ;

Considérant le courrier de Maître SERRA Marie, avocate au cabinet Aizac Serra § Associés sise 7 bis avenue
Gambetta – « Les jardins des dames de France » à HYERES (83418) en date du 19 mars 2026, complété par
courriel en date du 7 avril 2026, sollicitant la restitution de la licence d'officine de pharmacie n° 83#000078,
située au 119 avenue Gabriel Péri à LA GARDE (83130) ;







Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-01-00006 - Décision portant caducité de la licence 83#000078 exploitée par la SELARL
pharmacie du Centre-Ville sise 119 avenue Gabriel Péri à la GARDE (83130) 83

Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132 boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 MARSEILLE Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/2

DECIDE

Article 1 :

La cessation d'activité de l'officine de pharmacie située au 119 avenue Gabriel Péri à LA GARDE (83130),
bénéficiant de la licence N° 83#000078 et enregistrée au Fichier National des Etablissements Sanitaires et
Sociaux (FINESS) sous le numéro d'établissement 83 000 65 24 et sous le numéro d'entité juridique 83 000 65
16 est réputée définitive à compter du 30 mai 2026 à 23h00.

Article 2 :

L'arrêté du préfet du Var en date du 18 décembre 1942 autorisant l'exploitation d'une officine de pharmacie située
à LA GARDE (83130) sise avenue Carnot sous le numéro de licence 78 est abrogé.

Article 3 :

L'arrêté du préfet du Var en date du 19 mars 1993 portant enregistrement d'une déclaration d'exploitation de
l'officine de pharmacie située à LA GARDE (83130) sise 119 avenue Gabriel Péri sous le numéro 967 est abrogé.

Article 4 :

La fermeture de l'officine susmentionnée sera portée au Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux
(FINESS).

Article 5 :

La présente décision est susceptible de faire l'objet dans un délai de deux mois, à compter de sa date de
notification à l'intéressé et de sa publication pour les tiers, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
territorialement compétent.

Article 6 :

La présente décision sera notifiée aux personnes physiques et morales intéressées :
- Monsieur le Préfet du département du Var,
- Monsieur le Maire de la GARDE,
- Monsieur le Président du Conseil Régional de l'Ordre des Pharmaciens Provence-Alpes Côte d'Azur - Corse,
- Monsieur le Directeur de la CPAM du Var,
- Monsieur le Directeur de la MSA du Var.

Article 7 :

Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé
de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la P réfecture de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur.


Fait à MARSEILLE, le 1er juin 2026



Signé
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-01-00006 - Décision portant caducité de la licence 83#000078 exploitée par la SELARL
pharmacie du Centre-Ville sise 119 avenue Gabriel Péri à la GARDE (83130) 84
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-06-01-00007
Décision portant caducité de la licence N°
13#000045 à la SELAS PHARMACIE
HOMEOPATHIQUE CANEBIERE dans la commune
de MARSEILLE (13001).
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-01-00007 - Décision portant caducité de la licence N° 13#000045 à la SELAS
PHARMACIE HOMEOPATHIQUE CANEBIERE dans la commune de MARSEILLE (13001). 85
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur











Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/2


Direction de l'organisation des soins
Département pharmacie et biologie
Réf : DOS-0626-5087-D

DECISION
PORTANT CADUCITE DE LA LICENCE N°13#000045 A LA SELAS PHARMACIE HOMEOPATHIQUE
CANEBIERE DANS LA COMMUNE DE MARSEILLE (13001)


Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence–Alpes–Côte d'Azur


Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.5125 -5-1 alinéa 2, L.5125-9 alinéas 2 et 3, L.5125 -18
alinéa 3, L.5125-22 alinéa 2, et l'article R.5132-37 ;

Vu le décret du ministère du travail, de la santé et des solidarités du 16 juillet 2024, portant nomination de monsieur
Yann BUBIEN en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence -Alpes-Côte d'Azur ;

Vu l'arrêté préfectoral des Bouches -du-Rhône du 7 juillet 1942, autorisant monsieur VANGOUT René,
pharmacien, à exploiter une officine de pharmacie située 166 La Canebière à MARSEILLE, sous la licence n° 45 ;

Vu la déclaration d'exploitation de la SELAS PHARMACIE HOMEOPATHIQUE DE LA CANEBIERE sise 166 La
Canebière à MARSEILLE (13001) par monsieur Walid BEN SLIMANE enregistrée le 9 mai 2011 par l'Ordre
Régional des Pharmaciens ;

Vu la décision de radiation du 20 novembre 2025 du Conseil Régional de l'Ordre des Pharmaciens de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse, de monsieur Walid BEN SLIMANE du Tableau sous le numéro 140915 ;

Vu le courriel du 24 avril 2026 du Cabinet COFIMEC sis 6 bis impasse Latil à MARSEILLE (13008), informant
l'Agence Régionale de Santé de Provence -Alpes-Côte d'Azur de la Requête du 19 mars 2026 de Maître Jean -
Charles HIDOUX, Mandataire judiciaire, à la Sauvegarde, au Redressement et à la Liquidation judiciaire des
Entreprises, concernant la procédure de Liqui dation Judiciaire de la SELARL PHARMACIE HOMEOPATHIQUE
DE LA CANEBIERE, sise 166 La Canebière à MARSEILLE (13001), suite au jugement du Tribunal des Ac tivités
Economiques de MARSEILLE en date du 23 octobre 2025 ; visant l'offre de reprise du 12 mars 2026 de la SELARL
PHARMACIE HOMEOPATHIQUE DE LA CANEBIERE par la SELAS PHARMACIE DU CENTRE sise 1 boulevard
de la Libération à MARSEILLE (13001), représentée par monsieur Mohsen RAIS ;

Vu le jugement du Tribunal des Activités Economiques de MARSEILLE du 18 mai 2026 désignant la SELAS
PHARMACIE DU CENTRE représentée par monsieur Mohsen RAIS comme repreneur des éléments d'actifs de
la SELARL PHARMACIE HOMEOPATHIQUE DE LA CANEBIERE ;

Vu la demande de cessation définitive d'activité de la SELARL PHARMACIE HOMEOPATHIQUE DE LA
CANEBIERE, adressée par le Cabinet COFIMEC sis 6 bis impasse Latil à MARSEILLE (13008) à l'Agence
Régionale de Santé de Provence -Alpes-Côte d'Azur par courriels les 28 et 29 mai 2026, agissant en qualité de
mandataire pour le compte de la SELAS PHARMACIE DU CENTRE sise 1 boulevard de la Libération à
MARSEILLE (13001), représentée par monsieur Mohsen RAIS ;
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-01-00007 - Décision portant caducité de la licence N° 13#000045 à la SELAS
PHARMACIE HOMEOPATHIQUE CANEBIERE dans la commune de MARSEILLE (13001). 86
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/2

Vu l'attestation sur l'honneur de monsieur Mohsen RAIS du 28 mai 2026 agissant en qualité de repreneur des
éléments d'actifs, restituant à l'Agence Régionale de Santé la licence d'exploitation de la SELARL PHARMACIE
HOMEOPATHIQUE DE LA CANEBIERE ;

Considérant le jugement du Tribunal des Activités Economiques de MARSEILLE du 18 mai 2026 désignant la
SELAS PHARMACIE DU CENTRE représentée par monsieur Mohsen RAIS comme repreneur des éléments
d'actifs de la SELARL PHARMACIE HOMEOPATHIQUE DE LA CANEBIERE ;

Considérant l'attestation sur l'honneur de monsieur Mohsen RAIS du 28 mai 2026 agissant en qualité de
repreneur des éléments d'actifs, restituant à l'Agence Régionale de Santé la licence d'exploitation de la SELARL
PHARMACIE HOMEOPATHIQUE DE LA CANEBIERE ;


DECIDE


Article 1 :

La cessation d'activité de l'officine de pharmacie, située 166 La Canebière à MARSEILLE (13001) bénéficiant de
la licence 13#000045 et enregistrée au Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux sous le n°
FINESS ET 13 002 865 7 est réputée définitive à compter du 18 mai 2026.

Article 2 :

L'arrêté préfectoral des Bouches-du-Rhône du 7 juillet 1942, autorisant monsieur VANGOUT René, pharmacien,
à exploiter une officine de pharmacie située 166 La Canebière à MARSEILLE, sous la licence n° 45 est abrogé.

Article 3 :

La fermeture de l'officine susmentionnée sera portée au Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux
(FINESS).

Article 4 :

Cette décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressé et de sa
publication pour les tiers.

Article 5 :

La présente décision sera notifiée aux personnes physiques et morales intéressées :
- Monsieur le Préfet du département des Bouches-du-Rhône,
- Monsieur le Maire de MARSEILLE,
- Monsieur le Président du Conseil Régional de l'Ordre des Pharmaciens,
- Monsieur le Directeur de la CPAM des Bouches-du-Rhône,
- Monsieur le Directeur de la MSA des Bouches-du-Rhône.

Article 6 :

Le directeur de l'organisation des soins de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes-Côte d'Azur est chargé
de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur.


Fait à MARSEILLE, le 1er juin 2026

Signé

Yann BUBIEN
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-01-00007 - Décision portant caducité de la licence N° 13#000045 à la SELAS
PHARMACIE HOMEOPATHIQUE CANEBIERE dans la commune de MARSEILLE (13001). 87
DEPAFI SECTEUR PUBLIC
R93-2026-06-10-00001
DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA
PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
RÉGION SUD EST Subdélégation signatures
DEPAFI SECTEUR PUBLIC - R93-2026-06-10-00001 - DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
RÉGION SUD EST Subdélégation signatures 88
| | Direction interrégionaleMINISTERE de la protection judiciaireDE LA JUSTICE de la jeunesse Sud-EstFraternité
ARRETEportant subdélégation de signature aux agents de la direction interrégionale de laProtection Judiciaire de la Jeunesse Sud-Est au titre des attributions relevant del'ordonnateur secondaireVu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions, notamment son article 34;Vu le décret n° 99-89 du 8 février 1999 modifié, pris pour l'application de l'article 3 du décret n°98-81du 11 février 1998 modifiant la loi n°68-1250 du 31 décembre 1968 relative a la prescription descréances sur l'État, les départements, les communes et établissements publics et relatif aux décisionsprises par l'État en matière de prescription quadriennale;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de lacommande publique;Vu le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commandepublique;Vu les articles R241-3 a R241-9 du code de la justice pénale des mineurs ;Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif a la gestion budgétaire et comptablepublique;Vu le décret du Président de la République du 19 novembre 2025 nommant MonsieurJacques WITKOWSKI, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défenseet de sécurité Sud, préfet des Bouches-du Rhône;Vu l'arrêté du 1° juin 2010 modifié portant règlement de comptabilité du ministère de la justice et deslibertés pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;Vu l'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 2023 nommant MadameSonia PALLIN directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est, à compter du12 juin 2023;Vu l'arrêté préfectoral du 1 décembre 2025 portant délégation de signature à Madame SoniaPALLIN, directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est;


DEPAFI SECTEUR PUBLIC - R93-2026-06-10-00001 - DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
RÉGION SUD EST Subdélégation signatures 89
ARRETEARTICLE 1:Conformément à l'article 8 de l'arrêté préfectoral du1*' décembre 2025, portant délégation designature à Madame Sonia PALLIN, directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesseSud-Est, les délégations de signature qui lui sont conférées par l'arrêté préfectoral précité serontexercées en cas d'absence ou d'empéchement par Monsieur Franck BALDI, directeur interrégionaladjoint de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Sud-Est.ARTICLE 2 :Conformément a l'article 8 de l'arrêté préfectoral du 1° décembre 2025, portant délégation designature à Madame Sonia PALLIN, directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesseSud-Est, la délégation de signature qui lui est conférée par l'article 1° de l'arrêté préfectoral précitésera exercée :Pour la gestion du Titre Il du Budget Opérationnel de Programme n° 182 (BOP n° 182), par:Monsieur Julien LEMAIRE, directeur des ressources humaines ;En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Julien LEMAIRE sur délégation explicite par :Monsieur Ludovic LEPHAY, responsable de la gestion administrative etfinancière des personnels ;Madame Isabelle DELLA CASA (DUCLOT), responsable de la gestion desparcours et des compétences.Pour la gestion des Titres Ill, V et VI du Budget Opérationnel de Programme n° 182 (BOP n°182), par:Monsieur Maxime MIRALLES, directeur de l'évaluation, de la programmation et desaffaires financières et immobilières ;Madame Caroline WAECHTER (JORGE DA SILVA), responsable des affaires financières.ARTICLE 3 :Conformément a l'article 8 de l'arrêté préfectoral du 1° décembre 2025, portant délégation designature à Madame Sonia PALLIN, directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesseSud-Est, la délégation de signature qui lui est conférée par l'article 2 de l'arrêté préfectoral précitésera exercée :Pour l'engagement et l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du Titre Il etdu Titre III (exclusivement pour les dépenses de formation, les honoraires médicaux et les fraisde déplacement découlant directement d'une maladie professionnelle, d'un accident deservice ou de travail) du BOP n° 182, par :Monsieur Julien LEMAIRE, directeur des ressources humaines ;En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Julien LEMAIRE sur délégation explicite par :



-
o
o
o
-
o
o
-
o
DEPAFI SECTEUR PUBLIC - R93-2026-06-10-00001 - DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
RÉGION SUD EST Subdélégation signatures 90
Monsieur Ludovic LEPHAY, responsable de la gestion administrative etfinancière des personnels ;Madame Isabelle DELLA CASA (DUCLOT), responsable de la gestion desparcours et des compétences ;Pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du Titre Il (exclusivementpour la signature des états liquidatifs) et du Titre Ill (exclusivement pour les honorairesmédicaux et les frais de déplacement découlant directement d'une maladie professionnelle,d'un accident de service ou de travail) du BOP n° 182, par :Madame Sarah GLACET, gestionnaire administrative du pôle carrières.Madame Nathalie EMMANUELLI, gestionnaire administrative du pôle carrières.- Pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du Titre Il (exclusivementpour la signature des états liquidatifs) du BOP n° 182, par :Madame Sabrina BONTEMPO (AZERI), gestionnaire administrative du pôle carrières.Madame Samia MANDI, gestionnaire administrative du pôle carrières.Madame Odile DEBEAUVOIS, gestionnaire administrative du pôle contractuel.Madame Vanessa MEKERDITCHIAN, gestionnaire administrative du pôle contractuel.Madame Gabriela ROJAS BLANCO, gestionnaire administrative du pôle contractuel.Madame Peggy DA ROLD, gestionnaire administrative du pôle paie.Madame Karine PASQUION, gestionnaire administrative du pôle paie.Pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses des Titres Ill, V et VI du BOPn° 182,par :Monsieur Maxime MIRALLES, directeur de l'évaluation, de la programmation et desaffaires financières et immobilières ;Madame Caroline WAECHTER (JORGE DA SILVA), responsable des affairesfinancières ;Monsieur Francis AMISI, responsable du service immobilier ;Madame Corinne RISO (TEISSEIRE), responsable du service SAH ;Madame Hayet ABED, référente du pôle comptable ;Monsieur Luc DERIDIAUX, référent du pôle comptable;Madame Yamina HAMDI (HADJ), référente du pôle comptable;Madame Chérifa BELHOUCHET (MAZARI), référente du pôle comptable ;Monsieur Nicolas GUILBERT, responsable du service informatique ;Monsieur Iroudayaradjou MARIE-ANTOINE-NOEL, référent du service informatique.- Pour l'engagement et l'ordonnancement secondaire des dépenses du Titre III du BOP n° 182,par les agents désignés à l'annexe Il, dans le respect des périmètres de compétences et desplafonds indiqués dans ladite annexe, et exclusivement pour :les dépenses de fonctionnement ;les dépenses éducatives ;les indemnités liées au placement en famille d'accueil ;les indemnités liées au placement auprès d'un tiers digne de confiance ;les indemnités liées aux stages longs.



o
o
-
o
o

o
o
o
o
o
o
o
-
o
o
o
o
o
o
o
o
o
o

o
o
o
o
o
DEPAFI SECTEUR PUBLIC - R93-2026-06-10-00001 - DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
RÉGION SUD EST Subdélégation signatures 91
ARTICLE4:Conformément a l'article 8 de l'arrêté préfectoral du 1° décembre 2025, portant délégation designature a Madame Sonia PALLIN, directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesseSud-Est, la délégation de signature qui lui est conférée par l'article 3 de l'arrêté préfectoral précitépour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du Budget Opérationnel deProgramme n° 723 « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État » sera exercée par :Monsieur Maxime MIRALLES, directeur de l'évaluation, de la programmation et desaffaires financières et immobilières ;Monsieur Francis AMISI, responsable du service immobilier ;Madame Hayet ABED, référente du pôle comptable ;Madame Chérifa BELHOUCHET, référente du pôle comptable ;Monsieur Luc DERIDIAUX, référent du pôle comptable;Madame Yamina HAMDI (HADJ), référente du pôle comptable.ARTICLE5:Conformément a l'article 8 de l'arrêté préfectoral du 1° décembre 2025, portant délégation designature à Madame Sonia PALLIN, directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesseSud-Est, la délégation de signature qui lui est conférée par l'article 4 de l'arrêté préfectoral précitépour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du Budget Opérationnel deProgramme n° 349 « Fonds pour la transformation de l'action publique » sera exercée par :Monsieur Maxime MIRALLES, directeur de l'évaluation, de la programmation et desaffaires financières et immobilières ;Madame Caroline WAECHTER (JORGE DA SILVA), responsable des affairesfinancières ;Monsieur Francis AMISI, responsable du service immobilier.ARTICLE 6 :Il est donné délégation de signature :- Dans Chorus DT, dans la limite de leurs périmètres de compétence et du plafond de 1 500 €par mission, aux agents identifiés dans l'annexe III, pour :en tant que valideur hiérarchique (VHT), valider hiérarchiquement les ordres demission et les états de frais ;en tant que service gestionnaire (SG), valider budgétairement les ordres de mission ;en tant que gestionnaire contrôleur (GC), contrôler budgétairement les états de frais;en tant que gestionnaire valideur (GV), valider budgétairement les états de frais;en tant que valideur des factures (FV), valider les factures.- Dans Cytric, aux agents identifiés dans l'annexe III, pour valider les demandes de réservation,dans la limite de leurs périmètres de compétences.- Dans Chorus Formulaires, aux agents identifiés dans l'annexe III :pour certifier le service fait, dans la limite de leurs périmètres de compétences ;pour transmettre les tableaux d'ordre de payer (TOP), ainsi que pour créer ettransmettre des fiches communication au service facturier (SFACT) et au départementA



o
o
o
o
o
o
o
o
o

o
o
o
o
o


o
o
DEPAFI SECTEUR PUBLIC - R93-2026-06-10-00001 - DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
RÉGION SUD EST Subdélégation signatures 92
ARTICLE 7:
de la performance financiére, des achats et de la conformité (DPFAC) de la directioninterrégionale Sud-Est du secrétariat général.pour transmettre les demandes d'écritures correctives au SFACT et au DPFAC.Il est donné délégation de signature aux fins de signature des bordereaux récapitulatifs des recetteset des dépenses de régie :- Sur l'ensemble du périmètre de la direction interrégionale de la protection judiciaire de lajeunesse Sud-Est à :Monsieur Maxime MIRALLES, directeur de l'évaluation, de la programmation et desaffaires financières et immobilières.- Sur leurs périmètres territoriaux de compétences respectifs à :
ARTICLE 10 :
Madame Natacha HIMELFARB, directrice territoriale de la protection judiciaire de lajeunesse des Alpes- Maritimes ;Madame Siham FAHMI-FRIEDERICKS, directrice territoriale adjointe de la protectionjudiciaire de la jeunesse des Alpes-Maritimes ;Monsieur Pierre PIBAROT, directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunessedes Bouches-du-Rhône;Madame Béatrice TRIBOTTÉ, directrice territoriale adjointe de la protection judiciairede la jeunesse des Bouches-du-Rhône ;Monsieur Olivier FERRON, directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunessede Corse;Monsieur Nicolas GINOUX, directeur territorial de la protection judiciaire de lajeunesse du Var;Madame Nathalie OLIVERI, directrice territoriale adjointe de la protection judiciaire dela jeunesse du Var;Madame Nadia ZEGHMAR, directrice territoriale de la protection judiciaire de lajeunesse des Alpes-Vaucluse ;Monsieur Magid NASRI, directeur territorial adjoint de la protection judiciaire de lajeunesse des Alpes-Vaucluse.La directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est est chargée del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de larégion Provence-Alpes-Côte d'Azur.Marseille, leLa directrice interrégionale PJ] Sud-Est,SignéSonia PALLIN



o

o

o
o
o
o
o
o
o
o
o
DEPAFI SECTEUR PUBLIC - R93-2026-06-10-00001 - DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
RÉGION SUD EST Subdélégation signatures 93
ANNEXE |Table des sigles et acronymesSIGLE / IINTITULE COMPLETACRONYMEARAPT Assistant(e) du responsable de l'appui au RCIF Responsable du contrôle interne financierpilotage territorialAT Adjoint(e) technique RDSI Responsable du département dessystèmes d'informationBR Bordereaux récapitulatifs RGAF Responsable de la gestion administrativeet financiere des personnelsCA Carte achat RGPC Responsable de la gestion des parcours etdes competencesCEF Centre éducatif fermé RLAI Référent laicité et citoyennetéCSE Chef(fe) de service éducatif RPI Responsable des politiquesinstitutionnellesDEPAFI Direction de l'évaluation, de la RSI Responsable du service immobilierprogrammation et des affairesfinancières et immobilièresDIR Direction interrégionale RUE Responsable d'unité éducativeDIRA Directeur interrégional adjoint SA Secrétaire administratif/ administrativeDIR-DME Directrice des mesures éducatives SF Service faitDIRA-DME Directeur adjoint des mesures éducatives SG Service gestionnaireDIR-DEPAFI | Directeur de l'évaluation, de la S| Service immobilierprogrammation et des affairesfinancieres et immobilieresDIRPJJ SE Direction interrégionale de la protection STEI Service territorial éducatif et d'insertionjudiciaire de la jeunesse Sud-EstDIR-DRH Directeur des ressources humaines SEEPM Service éducatif en établissementpénitentiaire pour mineursDIR-DT Directrice / directeur territorial SP Secteur publicDTA Directrice / directeur territorial adjoint STEMO Service territorial éducatif de milieuouvertDME Direction des mesures éducatives UEA) Unité éducative d'activités de jourDRH Direction des ressources humaines UECEF Unité éducative de centre éducatif ferméDS Directrice / directeur de service UEHC Unité éducative d'hébergement collectifDT PJ] Direction territoriale de la protection UEHD Unité éducative d'hébergement diversifiéjudiciaire de la jeunesseEC Écritures correctives UEHDR Unité éducative d'hébergement diversifiérenforcéEJ Engagement juridique UEMO Unité éducative de milieu ouvertEJHM Engagement juridique hors marche UESEEPM | Unité educative de service éducatif enétablissement pénitentiaire pour mineursEPE Établissement de placement éducatif VH1 Valideur hiérarchique de niveau 1EPEI Établissement de placement etd'insertionFIEC Fiche d'immobilisation en coursFV Valideur de facturesGC Gestionnaire contrôleurIM Intérêts moratoiresRAF Responsable des affaires financièresRAPT Responsable de l'appui au pilotageterritorial




DEPAFI SECTEUR PUBLIC - R93-2026-06-10-00001 - DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
RÉGION SUD EST Subdélégation signatures 94
ANNEXE IIDélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des dépenses de fonctionnement, desdépenses éducatives, des indemnités liées au placement en famille d'accueil, des indemnités liées auplacement auprès d'un tiers digne de confiance et des indemnités liées aux stages longs.SERVICE PRÉNOM NOM FONCTIONS PLAFONDDirection territoriale Alpes-Maritimes (DT PJ] 06)Natacha HIMELFARB DTDT PJ] 06 Siham FAHMI-FRIEDERICKS DTA 8 000 €Thomas PROFFIT RAPTEPEI Nice Laura FANTINO DSSTEMO Grasse Nicolas CLERET DS (intérim) 2 000 €STEMO Nice Sophie GROMOVOI DSDirection territoriales Bouches-du-Rhône (DTPJJ 13)Pierre PIBAROT DTDTP]] 13 Béatrice TRIBOTTE DTA 8 000 €Stéphanie MONJARDIN RAPTRomain RUEL RAPTCEF Marseille Les Cèdres Olivier BEZARD DS (intérim)EPE Martigues Littoral Zoé TIBERGHIEN DSEPEI Aix-en-Provence Clara IECHE DSSEEPM Marseille Karine MATHIEU DSSTEI Marseille Vérane ISNARD DS 2 000 €STEMO Aix-en-Provence Patricia IRACE (FRECHARD) DSSTEMO Marseille Centre Charlotte TREMBLAIS DSSTEMO Marseille Est Raissi MESSAOUDI DSSTEMO Marseille Nord Carole OLIVIER DSSTEMO Martigues Ouest Étang de Berre | Céline TOUREL DSDirection territoriale Corse (DTPJJ 20)DTP}} 20 Olivier FERRON DT 8 000 €Nathalie MASSOTEAU RAPTSTEMOI Bastia Geneviève GRAZIANI DS 2 000 €Direction territoriale Var (DTPJJ 83)DTP]] 83 Nicolas GINOUX DT 8 000 €DTP)]J] 83 Nathalie OLIVERI DTA 8 000 €CEF Brignoles Élodie DUHAUSSE DSEPEI Toulon Stéphanie DAVID DS 2 000 €STEMO Toulon Evodie DELHAYE DSDirection territoriale Alpes-Vaucluse (DTPJJ 04-05-84)DTPJJ 04-05-84 Nadia aco" DT 8 000 €Magid NASRI DTACEF Montfavet Benoît WILLAUMEZ DSEPEI Avignon Léa MANOURY DSSTEMO Avignon Clara RUFFO DS 2 000 €STEMO Avignon Badra ANGLO (ABDEDDAIM) DSSTEMO Carpentras Corinne SANNA DSSTEMO Digne-les-Bains Clémentine BRUNET DS



DEPAFI SECTEUR PUBLIC - R93-2026-06-10-00001 - DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
RÉGION SUD EST Subdélégation signatures 95
Délégation de signature pour :La certification des SF, les demandes de création et de modification des tiers fournisseurs et l'utilisation des fiches communication dans ChorusFormulaires.Les rôles VH1, SG, GC et FV dans Chorus DT.La validation des réservations dans Cytric.
ANNEXE III
SERVICE PRENOM NOM FONCTIONS CHORUS FORMULAIRES CHORUS DT CYTRICDirection interrégionale PJ] Sud-est (DIRPJJ SE)DIR Franck BALDI DIRA VH1-SGDIR Jade ALPE Chargée de Certification des $ | | |communication Création et modification des tiers fournisseurs.DIR Leticia SILVA LIMA Adjointe administrative | Certification des SF. | |Création et modification des tiers fournisseurs.DME Clara DUFOUR DE NEUVILLE DIR-DME VH1-SGDME Rédouane DICH DIRA-DME VH1-SGDEPAFI Maxime MIRALLES DIR-DEPAFI VH1-SGDEPAFI Francis AMISI RSI VH1-SGDEPAFI Nicolas GUILBERT RDSI VH1-SGCréation et modification des tiers fournisseurs.DEPAFI Corinne RISO (TEISSEIRE) RSAH Création et envoi de fiches communication au SFACT et VH1-SGau CSP (Flux 3 et 4 Titre Ill, V et VI / autres échanges).DEPAFI Géraldine BONINI RCIF Création et envoi de fiches communication au SFACT etau CSP (EC / autres échanges)Caroline WAECHTER (JORGE DA Création et modification des tiers fournisseurs. VH1-SG-GC | Validation desDEPAFI SILVA) RAF Création et envoi de fiches communication au SFACT et _ FY réservationsau CSP (Flux 3 et 4 Titre Ill, V et VI / autres échanges).




•

•
•
DEPAFI SECTEUR PUBLIC - R93-2026-06-10-00001 - DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
RÉGION SUD EST Subdélégation signatures 96
SERVICEPRENOM NOMFONCTIONSCHORUS FORMULAIRESCHORUS DTCYTRIC
DEPAFIHayet ABED Gestionnaire SPCertification des SF.Création et modification des tiers fournisseurs.Création et envoi de fiches communication au SFACT etau CSP (Flux 3 et 4 Titre Ill, V et VI / autres échanges).VH1-SG - GC~FVValidation desréservationsDEPAFIPaul CUET Adjoint administratif SPCertification des SF.Création et modification des tiers fournisseurs.Création et envoi de fiches communication au SFACT etau CSP (autres échanges).GC- FV
DEPAFILuc DERIDIAUXGestionnaire SPCertification des SF.Création et modification des tiers fournisseurs.Création et envoi de fiches communication au SFACT etau CSP (Flux 3 et 4 Titre Ill, V et VI / autres échanges).DEPAFISaliha EL AYACHIAdjointe administrativeSP Certification des SF.Création et modification des tiers fournisseurs.Création et envoi de fiches communication au SFACT etau CSP (autres échanges).GC- FV
DEPAFIElena SCALIAdjointe administrativeSP Certification des SF.Création et modification des tiers fournisseurs.Création et envoi de fiches communication au SFACT etau CSP (autres échanges).GC- FV
DEPAFIYamina HAMDI (HAD)Gestionnaire SPCertification des SF.Création et modification des tiers fournisseurs.Création et envoi de fiches communication au SFACT etau CSP (Flux 3 et 4 Titre Ill, V et VI / autres échanges).VH1-SG - GC~FVDEPAFIDounia ZAIOUAdjointe administrativeSP Certification des SF.Création et modification des tiers fournisseurs.Création et envoi de fiches communication au SFACT etau CSP (Flux 3 et 4 Titre Ill, V et VI / autres échanges).DEPAFIChérifa BELHOUCHET (MAZARI)Gestionnaire SlCertification des SF.Création et modification des tiers fournisseurs.Création et envoi de fiches communication au SFACT etau CSP (Flux 3 et 4 Titre Ill, V et VI / autres échanges).DEPAFIFabienne BORIEGestionnaire SAHCertification des SF.Création et modification des tiers fournisseurs.




DEPAFI SECTEUR PUBLIC - R93-2026-06-10-00001 - DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
RÉGION SUD EST Subdélégation signatures 97
PRENOM NOMFONCTIONSCHORUS FORMULAIRESCHORUS DTCYTRICCertification des SF.DEPAFI Eric FRAISSE Gestionnaire SAH Creation et modification des tiers fournisseurs.Création et envoi de fiches communication au SFACT etau CSP (Flux 3 et 4 Titre Ill, V et VI / autres échanges).Certification des SF.DEPAFI Cécile PLASSARD (HERITIER) Gestionnaire SAH Creation et modification des tiers fournisseurs.Création et envoi de fiches communication au SFACT etau CSP (Flux 3 et 4 Titre Ill, V et VI / autres échanges).Certification des SF.DEPAFI Irou MARIE-ANTOINE-NOEL Assistant DSI Creation et modification des tiers fournisseurs.Création et envoi de fiches communication au SFACT etau CSP (Flux 3 et 4 Titre Ill, V et VI / autres échanges).DRH Julien LEMAIRE DIR-DRH VH1-SGDRH Ludovic LEPHAY RGAF VH1-SGDRH Isabelle DELLA CASA (DUCLOT) RGPC VH1-SGGestionnaire Création et modification des tiers fournisseurs.DRH Vanessa MEKERDITCHIAN administrative RH/ pôle | Création et envoi de fiches communication au SFACT etcontractuels au CSP (Flux 4 Titre Il / autres échanges).Gestionnaire Création et modification des tiers fournisseurs.DRH Odile DEBEAUVOIS administrative RH/ pôle | Création et envoi de fiches communication au SFACT etcontractuels au CSP (Flux 4 Titre Il / autres échanges).Gestionnaire Création et modification des tiers fournisseurs.DRH Nathalie EMMANUELLI administrative RH/ pôle | Création et envoi de fiches communication au SFACT etcarrieres au CSP (Flux 4 Titre Il / autres échanges).Gestionnaire Création et modification des tiers fournisseurs.DRH Sarah GLACET administrative RH/ pôle | Création et envoi de fiches communication au SFACT etcarrieres au CSP (Flux 4 Titre Il / autres échanges).Gestionnaire Création et modification des tiers fournisseurs.DRH Gabriela ROJAS BLANCO administrative RH/ pôle | Création et envoi de fiches communication au SFACT etcontractuels au CSP (Flux 4 Titre Il / autres échanges).
10




DEPAFI SECTEUR PUBLIC - R93-2026-06-10-00001 - DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
RÉGION SUD EST Subdélégation signatures 98
SERVICE PRENOM NOM FONCTIONS CHORUS FORMULAIRES CHORUS DT CYTRICDRH Christine FOREST Gestionnaire Cert! cation des $ | | | VH1 - SGRH/Formation Création et modification des tiers fournisseurs.Gesti i Certification des SF.DRH Latifa MEGUENNI TANI (AFAIFIA) [> cme D. | | VH1 - SGRH/Formation Création et modification des tiers fournisseurs.Direction territoriale Alpes-Maritimes (DTPJJ 06)DTPJJ 06 Natacha HIMELFARB DT VH1-SGDTPJJ 06 Siham FAHMI-FRIEDERICKS DTA VH1-SGCertification des SF Validation dDTP]] 06 Thomas PROFFIT RAPT nea ae VH1-SG | Yalcation cesCréation et modification des tiers fournisseurs. reservationsCertification des SF., Création et modification des tiers fournisseurs. Validation desDTFJJ 06 Abla FEDJKHII ARAPT / regisseuse Création et envoi de fiches communication au SFACT réservationset au CSP (envoi BR régie).EPEI Nice Laura FANTINO DS VH1-SG. Z Validation desUEA] Nice Emilie SEGURA RUE VH1-SG réservationsa .. .. Certification des SF.UEA] Nice Valérie TARTAR Ajointe administrative , | ! | deCréation et modification des tiers fournisseurs.. Vali iUEHC Nice Mohamed DAHANE RUE VH1—sc_| Validation desreservations. .. .. Certification des SF.UEHC Nice Kaoutar JGHAB Ajointe administrative , mee emCréation et modification des tiers fournisseurs.. , Adjoint Certification des SF.UEHC Nice Géraldine MARCELLIER jones en CES Oe | |administrative Création et modification des tiers fournisseurs.UEHD Antibes Abdel Hafid OUTTALEB RUE missionné VH1-sG_ | Validation desreservations, . Adjoint Certification des SF.UEHD Antibes Stéphanie HUIBAN ome eae D | |administrative Création et modification des tiers fournisseurs., . Adjointe Certification des SF.UEHD Antibes Stéphanie HUIBAN ome eae D | |administrative Création et modification des tiers fournisseurs.11




DEPAFI SECTEUR PUBLIC - R93-2026-06-10-00001 - DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
RÉGION SUD EST Subdélégation signatures 99
SERVICEPRENOM NOMFONCTIONSCHORUS FORMULAIRESCHORUS DTCYTRICSTEMO Grasse Nicolas CLERET DS (intérim) VH1-SG. . Validation dUEMO Antibes Katia GAUTHIER-MOUTON RUE VH1-SG | "7" aesreservationsAdijoi ification des SF.UEMO Antibes Marika SEVERA djointe Certification des SF. | |administrative Création et modification des tiers fournisseurs.Vali iUEMO Cannes Renzo LOVISA RUE VH1—sc_| Validation desreservationsAdioi ficati 7
UEMO Cannes Fatma MEGROUS djointe . Cert! tcation des S . . .administrative Création et modification des tiers fournisseurs.Validation dUEMO Grasse Marion (PELLEGRIN) FOURNIER | RUE VH1-SG | sensesreservationsAdjoi ification des SF.UEMO Grasse Anne ROSA djointe . Cert! ca ion cs . . . .administrative Création et modification des tiers fournisseurs.Adjointe Certification des SF.UEMO Grasse Sylvie TURCI (NOLLEVALLE) ome eae D | |administrative Création et modification des tiers fournisseurs.Certification des SF.STEMO Nice Sophie GROMOVOI DS VH1 - SGCréation et modification des tiers fournisseurs.Validation dUEMO Nice Centre Peggy THEETEN RUE VH1-SG | nessreservations. . Adjointe Certification des SF.UEMO Nice Centre Joëlle GIUGLARIS (MANFREDI) Joins rea DT. | |administrative Création et modification des tiers fournisseurs.. . Validation dUEMO Nice Nord Myriam VUOLO RUE VH1-sG | "700reservations| Validation dUEMO Nice Ouest Alexandra LLEDO (ROSSO) RUE VH1-sG | "7"réservations. . , Validation dUEMO Nice Ouest Estelle PONSIGNON RUE missionnée VH1 - SG a 98 lon ésréservations. Adjoint Certification des SF.UEMO Nice Ouest Nicole LUCANI Joins rea DT. | |administrative Création et modification des tiers fournisseurs.Direction territoriales Bouches-du-Rhône (DTPJJ 13) Validation dDTP]} 13 Pierre PIBAROT DT VH1-SG | "7" aesréservations12



DEPAFI SECTEUR PUBLIC - R93-2026-06-10-00001 - DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
RÉGION SUD EST Subdélégation signatures 100
SERVICEPRENOM NOMFONCTIONSCHORUS FORMULAIRESCHORUS DTCYTRICValidation desDTPJJ 13 Béatrice TRIBOTTE DTA VH1-SG , |réservationsCertification des SF. Validation dDTP]} 13 Romain RUEL RAPT . TT. VH1-SG | "+2" aesCréation et modification des tiers fournisseurs. réservations, . Validation dDTP} 13 Stéphanie MONJARDIN RAPT VH1-sG | 00reservationsCertification des SF.Création et modification des tiers fournisseurs.DTP]] 13 Maryame ABOUDOU ARAPT y i,J) y Création et envoi de fiches communication au SFACTet au CSP (envoi BR régie)... .. Certification des SF.DT PJ] 13 Jacques MELLUL Adjoint administratif y DRECréation et modification des tiers fournisseurs.a .. Certification des SF.DTPJJ 13 Michel RAMILAMINTSOA Adjoint administratif , oo. umCréation et modification des tiers fournisseurs.DTPJJ 13 Claire AMIAND GLORY RUE VH1-SG. . , Validation dEPE Martigues-Littoral | Zoé TIBERGHIEN DS VH1-SG | scan essreservationsEHC M ill h - . Vali iU | C Marseille Chutes Sonia MAHDID RUE VH1 - SG a idation desLavie réservationsEHC M ill h - . rtifi ion F.U 1C arseille Chutes Béatrice KRALIAN SA Cert! icatio des $ | | |Lavie Création et modification des tiers fournisseurs.UEHC Martigues Kheiredinne BEN-FATMA RUE vHi-se | Validation desreservationsUEHC Martigues Bruno BERTRAND AT polyvalent Certification des SF. | |Création et modification des tiers fournisseurs.UEHC Martigues Zoulikha DJOUDER SA Certification des SF. | |Création et modification des tiers fournisseurs.EPEI Aix-en-Provence Clara IECHE DS VH1-SG Validation desreservationsUEAJ Aix-en-Provence Pascale CABASSE RUE Certification des SF. ; , VH1-SG Validation desCréation et modification des tiers fournisseurs. réservationsUEAJ Aix-en-Provence Lisa FIET Adjointe administrative Certification des SF. ; ; ,Création et modification des tiers fournisseurs.UEHC Aix-en-Provence Hayette AZAMOUM RUE VE - SG Validation desRelais du Soleil réservations13



DEPAFI SECTEUR PUBLIC - R93-2026-06-10-00001 - DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
RÉGION SUD EST Subdélégation signatures 101
SERVICEPRENOM NOMFONCTIONSCHORUS FORMULAIRESCHORUS DTCYTRICUEHC Aix-en-ProvenceCertification des SF.Relais du Soleil Aurélia PETIT-COLIN SA Création et modification des tiers fournisseurs.ValidatiUEHD Salon-de-Provence Florence GUITET RUE VH1-SG a dation desréservationsUEHD Salon-de-Provence | Valérie POUX (CHANDEZE) SA Certification desSF. | |Création et modification des tiers fournisseurs.SEEPM Marseille Karine MATHIEU DS vai-ss | Validation desréservationsUESEEPM Marseille Jean-Eliot CHRETIEN RUE VH1 - SGUESEEPM Marseille Sadjia BENAYAD RUE VH1-SGUESEEPM Marseille Samia BRAKA RUE VH1-sG_ | Validation desréservations.. .. Certification des SF.UESEEPM Marseille Emmy PARSEGHIAN Adjointe administrative | 2°T"MANON ESS | |Création et modification des tiers fournisseurs.y ire .. .. Certification des SF.UESEEPM Marseille Frédéric GOUYACHE Adjoint administratif , a: ee aeCréation et modification des tiers fournisseurs.UESEEPM Marseille ham KHADIRI Adjoint administratif Certification des SF. | |Création et modification des tiers fournisseurs.ValidatiSTEI Marseille Vérane ISNARD DS vai-sg | Validation desréservationsValidation desUEA] Passerelle Patrick LE FLECHER RUE vH1-sc | TeServations(périmètreSTEI Marseille)Validation desUEAJ Application Medhi AGBI RUE VH1-sG_ | Poctvations(périmètreSTEI Marseille)Validation desUEA] Sylvestre Jean-Christophe DUBUS RUE VH1-sG_ | [servations(périmètreSTE! Marseille)UEAJ SylvestreMorgane CURTATAdjointe administrativeCertification des SF (périmètre STEI Marseille).Création et modification des tiers fournisseurs (périmètreSTEI Marseille). 14



DEPAFI SECTEUR PUBLIC - R93-2026-06-10-00001 - DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
RÉGION SUD EST Subdélégation signatures 102
SERVICE PRENOM NOM FONCTIONS CHORUS FORMULAIRES CHORUS DT CYTRICCertification des SF (périmètre STEI Marseille).UEAJ Sylvestre Arielle PATRIX Adjointe administrative | Création et modification des tiers fournisseurs (périmètreSTEI Marseille).. .. Validation desSTEMO Aix-en-Provence Patricia IRACE (FRECHARD) DS VH1 - SG ,réservationsUEMO Aix Célony Claire VIGNAU RUE vHi-se | Validation desréservations. 1 . . . ry . ry ifi i F.UEMO Aix Célony Fabienne PHILIPPE Adjoint administratif Certi ication des S ; ; ;Création et modification des tiers fournisseurs.UEMO Aix Sainte-Victoire Sandra BASILIO RUE VH1-SGe e e e e e e e e e i i i F.UEMO Aix Sainte-Victoire | Elise TREOL Adjointe administrative Certification des SCréation et modification des tiers fournisseurs.STEMO Marseille Centre Charlotte TREMBLAIS DS VH1 - SGUEAT Marseille Éric BABEF RUE vai-sg | Validation desréservationsUEAT Marseille Bérénice BROCHOT Adjointe administrative Certification des S , ; ,Création et modification des tiers fournisseurs.. . Validation dUEMO Marseille Joliette Concetta GARGIULO RUE VH1-SG agatlon aesréservations. . . Validation dUEMO Marseille Joliette | Christophe GOBERT RUE VH1-sG_ | Sa oaHlon aesréservationsUEMO Marseille Joliette Charlotte ROGOWSKI Adjointe administrative cal Ication oes . . .Création et modification des tiers fournisseurs.STEMO Marseille Est Raïssi MESSAOUDI DS vai-sg | Validation desréservationsValidation desUEMO Le Garlaban Emmanuelle BELLOCQ LASSUS RUE VH1-SG ,réservationsUEMO Le Garlaban Meriem RAFRAFI (AOUADI) Adjointe administrative Certi teation des S ; ; ,Création et modification des tiers fournisseurs.ille L . Validation dVEMO Marseille Le Samia BENAHCENE (BEN HASSINE) _ | RUE VHI-sg | "aigation desTimonier réservationsVEMO Marseille Le Hélène DEMARETZ Adjointe administrative | ftification des SF. | |Timonier Création et modification des tiers fournisseurs.STEMO Marseille Nord Carole OLIVIER DS VH1-SG Validation desréservations15



DEPAFI SECTEUR PUBLIC - R93-2026-06-10-00001 - DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
RÉGION SUD EST Subdélégation signatures 103
SERVICE PRENOM NOM FONCTIONS CHORUS FORMULAIRES CHORUS DT CYTRICValidation desUEMO Chutes-Lavie Nadia DAHAMNI RUE VH1-SG ,réservationsCertification des SF.Création et modification des tiers fournisseurs.Certification des SF.UEMO Chutes-Lavie Kévin MATHE Adjoint administratifUEMO Chutes-Lavie Anjuly STEPHAN Adjoint administratif , a: me aeCréation et modification des tiers fournisseurs.UEMO Le Canet Magali KOUDIL (GAUCHOU) RUE VH1-SGUEMO Le Canet Faten BEN FADHL Adjointe administrative Certi teation des S ; ; ,Création et modification des tiers fournisseurs.UEMO Michaud Saliha MILONET (BOUHAMOU) RUE VH1-SGUEMO Michaud Anjuly STEPHAN Adjointe administrative Certification des SF. ,Création et modification des tiers fournisseurs.TEMO Marti .STEMO Martigues Ouest | ie TOUREL DS VH1-SGEtang de BerreUEMO Arles Djamel CHENOUFI RUE VH1-SGCertification des SF.UEMO Arles Audrey PERES Adjointe administrative , um. gs ,Création et modification des tiers fournisseurs.ValidatiUEMO Martigues Louisa MOUSSOUS RUE vai-se | Validation desréservationsUEMO Martigues Marion RIGAUD Adjointe administrative Certi cation des S ; ; ,Création et modification des tiers fournisseurs.CEF Marseille Les Cédres Olivier BEZARD DS (intérim) VH1-SG Validation desréservationsUECEF Marseille Les Cédres | Anne-Sylvie AUDRY RUE Certification des SF. | | VH1-SGCréation et modification des tiers fournisseurs.Certification des SF.Création et modification des tiers fournisseurs.UECEF Marseille Les Cèdres | Emmanuelle KINDMANN SA Validation desUECEF Marseille Les Cédres | Lucile LE CHANONY Educatrice ,réservations
16



DEPAFI SECTEUR PUBLIC - R93-2026-06-10-00001 - DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
RÉGION SUD EST Subdélégation signatures 104
SERVICE PRENOM NOM FONCTIONS CHORUS FORMULAIRES CHORUS DT CYTRICDirection territoriale Corse (DTPJJ 20)DTP}) 20 Olivier FERRON DT vi-se | Validation desréservationsDTP}) 20 Nathalie MASSOTEAU RAPT Certification des SF. . . VH1-sG_ | Validation desCréation et modification des tiers fournisseurs. réservationsCertification des SF... , Création et modification des tiers fournisseurs.DTPJJ 20 Gwenaelle BORG ARAPT / regisseuse Création et envoi de fiches communication au SFACT et auCSP (envoi BR régie).STEMOI Bastia Genevieve GRAZIANI DS VH1 - SG Validation desréservationsUEA] Bastia Laure BERGER RUE VH1-SGUEA) Bastia Catherine LAHURE Adjointe administrative Certification des SF. . ,Création et modification des tiers fournisseurs.UEMO Ajaccio Christine LECUSSAN REBESCHINI Adjointe administrative Certification des SF. , ; ;Création et modification des tiers fournisseurs.UEMO Bastia Audrey FRANCHI (PROST) RUE VH1-SG
17




DEPAFI SECTEUR PUBLIC - R93-2026-06-10-00001 - DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
RÉGION SUD EST Subdélégation signatures 105
SERVICEPRENOM NOMFONCTIONSCHORUS FORMULAIRESCHORUS DTCYTRICDirection territoriale Var (DTPJJ 83) Validation desDTP]] 83 Nicolas GINOUX DT VH1-SG ,réservationsValidation dDTP}) 83 Nathalie OLIVERI DTA VH1-sG | (2 oatlon aesréservations. , dm . . Validation desDTPJJ 83 Mathieu LIETART RAPT Création et modification des tiers fournisseurs. VH1-SG ,réservationsCertification des SF.. a Créati t dification des ti f . Validation desDTP}} 83 Julia LOPEZ ARAPT / régisseuse réa ion et mo ica ion es tiers ournisseurs ; l icCréation et envoi de fiches communication au SFACT et au réservationsCSP (envoi BR régie).. ifi i F. Vali iDTP]] 83 Soline MASSON ARAPT Certi ication des $ | | | a idation desCréation et modification des tiers fournisseurs. réservationsValidation dDTP)) 83 Calogera CARLISI RPI aliganion cesréservations.. ValidatiDTP}) 83 Fenicia GOUSSE RLAI alidation desréservations. ValidatiEPEI Toulon Stéphanie DAVID DS vH1-scG_ | Validation desréservationsUEAJ Toulon Laina TUKAOKO RUE VH1-SG. .. .. ificati F. Validation dUEAJ Toulon Aurélie REDER (SILVESTRE) Adjointe administrative | 'tification des SF. | | aiganion CESCréation et modification des tiers fournisseurs. réservationsta. ou Validation dUEHC Toulon Djahid BOULOUSSAKH RUE (intérim) VvHI1-SsG | "aleatton aesréservations. Certification des SF.UEHC Toulon Stéphanie RAVEL SA Sen CES or | |Création et modification des tiers fournisseurs.UEHDR Toulon Sandrine MONTEGNIES RUE VH1-sG_ | Validation desréservationsUEHDR Toulon Atika HACHIM SA Certification des SF.Création et modification des tiers fournisseurs.. Validation desUEMO Draguignan Alban LECOUVREUR RUE VH1-sG_ |"? 'SatonréservationsUEMO DraguignanGraziella ROCHARD (ORLANDO)Adjointe administrativeCertification des SF.Création et modification des tiers fournisseurs.Validation desréservations18




DEPAFI SECTEUR PUBLIC - R93-2026-06-10-00001 - DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
RÉGION SUD EST Subdélégation signatures 106
SERVICEPRENOM NOMFONCTIONSCHORUS FORMULAIRESCHORUS DTCYTRICValidation desUEMO Fréjus Alice MARVINT RUE VH1-SG , .réservations. . .. .. . Certification des SF.UEMO Fréjus Julie PRUVOT Adjointe administrative cr | ICE on . LeCréation et modification des tiers fournisseurs.STEMO Toulon Evodie DELHAYE DS vai-sg | Validation desréservations. Validation dUEMO Toulon Centre Stéphanie ROUVIER (KRIL) RUE VH1-sG_ | Y2lcation CESréservations. i. .. . Certification des SF.UEMO Toulon Centre Sylvie POULARD Adjointe administrative cr | Ica lon es . . .Création et modification des tiers fournisseurs.UEMO Toulon Le Faron Nolwenn CAER RUE vai-sg | Validation desréservationsUEMO Toulon Le Faron Prescilla CARDINAL Adjointe administrative Certi cation des S ; ; ;Création et modification des tiers fournisseurs.Vali iUEMO Toulon Ouest Frédéric BERTORA RUE vai-sg | Validation desréservations. i. .. . ificati F. Validation dUEMO Toulon Ouest Célia ESSAFI Adjointe administrative Certi cation des S ; ; , 3 ee on .Création et modification des tiers fournisseurs. réservationsUEMO Toulon Ouest Amandine DREVET Adjointe administrative Cert teation des S ; ; , 3 idation desCréation et modification des tiers fournisseurs. réservations. 2 Validation dCEF Brignoles Elodie DUHAUSSE DS VH1-SG a a lon esréservations. . Vali iondUECEF Brignoles Yasmine CHIBATTE RUE vai-se | Validation desréservations. M .. .. . ificati F. Validation dUECEF Brignoles Aurélie LEGAY Adjointe administrative Certi EatIon des S ; ; , 3 anon eesCréation et modification des tiers fournisseurs. réservationsDirection territoriale Alpes-Vaucluse (DTPJJ 04-05-84)DTPJJ 04-05-84 Nadia ZEGHMAR DT VH1-SG. Validation dDTP]J 04-05-84 Magid NASRI DTA VH1-SsG | (2 oston eesréservations. ,. Certification des SF. Validation desDTP} 04-05-84 Nicolas GORZKOWSKI RAPT / régisseur STUMICAUION GES OF | vH1-sG |"? "seauCréation et modification des tiers fournisseurs. réservations. ificati F. Validation dDTP]] 04-05-84 Fabien PLANARD ARAPT Cerise EES © VH1-sG | "2 14aton cesCréation et modification des tiers fournisseurs.réservations19



DEPAFI SECTEUR PUBLIC - R93-2026-06-10-00001 - DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
RÉGION SUD EST Subdélégation signatures 107
SERVICEPRENOM NOMFONCTIONSCHORUS FORMULAIRESCHORUS DT CYTRIC. i. .. . ification des SF. Validation dDTPJJ 04-05-84 Leila ADDABBANI (MOUHSINE) Adjointe administrative | Certification des SF. | | aliganion GESCréation et modification des tiers fournisseurs. réservationsValidation desEPEI Avignon Léa MANOURY DS VH1-SG |"réservations. . Validation dUEAJ Avignon Jean-Francois BOUTHORS RUE VH1-sG | (2 oatton aesréservations. . Validation dUEAJ Avignon Christophe MITTOU CSE VH1-SsG | (2 oston eesréservations. . .. . Certification des SF. Validation desUEAJ Avignon Martine KEIFFER Adjointe administrative cr | ICE on eS . . ; , | :Création et modification des tiers fournisseurs. réservations. Validation dUEHC Avignon Bob TUCCINARDI RUE VH1-SsG | (2 oston eesréservations. . i. .. . ification des SF. Validation dUEHC Avignon Sylvie WOLKOFF Adjointe administrative Cert cation naar ; , 3 anon eesCréation et modification des tiers fournisseurs. réservationsValidation desSTEMO Avignon Clara RUFFO DS VH1-SG | "2"réservations. Validation desSTEMO Avignon Badra ANGLO (ABDEDDAIM) DS VH1-SG , |réservations| Validation desUEMO Avignon Helam BEN MOHAMED (MESSAAD) RUE VH1 - SG , .réservationsUEMO Avignon Emilie WIECLAW Adjointe administrative Certi Ication des S . . . a a lon esCréation et modification des tiers fournisseurs. réservations. .. . Certification des SF. Validation desUEMO Avignon Wendy STOUQUE Adjointe administrative cr | Ica lon es . . . a a icCréation et modification des tiers fournisseurs. réservations| Validation desUEMO Cavaillon Magali TOUZE RUE VH1-SG | 'ooréservationsUEMO Cavaillon Beatriz DE OLIVEIRA BARBOSA Adjointe administrative | °'tification des SF. . .Création et modification des tiers fournisseurs.Vali iSTEMO Carpentras Corinne SANNA DS VH1-SG 3 idation desréservationsVH1 - SG(périmètre | Validation desUEAJ Nord Vaucluse Claire BARRY (HERAT) RUE STEMO réservationsCarpentras)UEMO Carpentras Anne-Donatienne WARSAGER Validation desVH1 - .(CHAHRINE) RUE SG réservations20



DEPAFI SECTEUR PUBLIC - R93-2026-06-10-00001 - DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
RÉGION SUD EST Subdélégation signatures 108
SERVICEPRENOM NOMFONCTIONSCHORUS FORMULAIRESCHORUS DTCYTRICUEMO CarpentrasSadia BOUDEMIAAdjointe administrativeCertification des SF.Création et modification des tiers fournisseurs.Validation desUEMO Orange Marie-Claude MEYSSONNIER RUE VH1-SG ,réservationsUEMO Orange Gaélle LE HENRY Adjointe administrative Certification des SF. ; ; , Validation desCréation et modification des tiers fournisseurs. réservationsSTEMO Digne-les-Bains Clémentine BRUNET DS VH1-SG Validation desréservationsUEMO Digne-les-Bains Christophe PEINADO RUE vHi-se | Validation desréservationsUEMO Digne-les-Bains Maéva MONARDO (PRIOUX) Adjointe administrative Cert cation des S ; ; ,Création et modification des tiers fournisseurs.| ; Adjointe administrative Certification des SF.UEMO Digne-les-Bains Sarah BENYAMINA a my à , | | Le LeContractuelle Création et modification des tiers fournisseurs.UEMO Gap Julien CHANAL RUE vHi-se | Validation desréservationsUEMO Gap Hélène DOBRIC Adjointe administrative Certi cation des S ; ; ;Création et modification des tiers fournisseurs.CEF Montfavet Benoit WILLAUMEZ DS VH1-sG_ | Validation desréservationsUECEF Montfavet Laure CLAUSSE RUE vai-se | Validation desréservationsUECEF Montfavet Moktar ELKHOURD} RUE VH1-sG_ | Validation desréservations
21



DEPAFI SECTEUR PUBLIC - R93-2026-06-10-00001 - DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
RÉGION SUD EST Subdélégation signatures 109
Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée
R93-2026-06-04-00003
arrêté portant subdélégation DIRM des
ordonnateurs secondaires
Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée - R93-2026-06-04-00003 - arrêté portant subdélégation DIRM des ordonnateurs
secondaires 110
MINISTEREDE LA MER Direction interrégionalete de la mer MéditerranéeEgalitéFraternité
ARRÊTÉportant subdélégation de signatureLe directeur interrégional de la mer Méditerranée,responsable d'unité opérationnelle pour l'ordonnancement secondaire des recettes etdes dépenses imputées sur le budget de | État.VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et lesdépartements;VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire etcomptable ;VU l'arrêté interministériel du 21 décembre 1982 portant règlement decomptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leursdélégués ;VU l'arrêté du 5 février 2024 nommant Christophe LENORMAND, administrateur enchef de première classe des affaires maritimes, directeur interrégional de lamer Méditerranée ;VU l'arrêté préfectoral du 1° décembre 2025 donnant délégation de signature autitre du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaireet comptable susvisé à M. Christophe LENORMAND, directeur interrégional de lamer Méditerranée ;VU le budget opérationnel du BOP 113 « Urbanisme, paysages, eau etbiodiversité », le budget opérationnel du BOP 149 « compétitivités et durabilitéde l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et del'aquaculture », le budget opérationnel du BOP 205 « affaires maritimes », lebudget opérationnel du BOP 362 « Écologie - Ministère de l'Agriculture et del'alimentation », le budget opérationnel du BOP 380 « fonds d'accélération de latransition écologique dans les territoires » et le budget opérationnel du BOP217 « Soutien et pilotage des politiques d'équipement » ;ARRETEArticle 1:En cas d'absence ou d'empêchement du directeur interrégional de la mer et dudirecteur interrégional adjoint, subdélégation de signature est donnée a :M. Stephan ROUSSEAU, adjoint au directeur interrégional, et M Jean-BernardCOSTES, secrétaire général, pour procéder à l'ordonnancement secondaire(engagement, liquidation) des dépenses effectuées dans le cadre des budgetsopérationnels des BOP susvisés et la signature des marchés publics.En cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général, subdélégation designature est donnée à M Alexis MAXENCE, secrétaire général adjoint, pour procéder àl'ordonnancement secondaire (engagement, liquidation) des dépenses effectuées dansle cadre des budgets opérationnels des BOP susvisés et la signature des marchéspublics.
Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée - R93-2026-06-04-00003 - arrêté portant subdélégation DIRM des ordonnateurs
secondaires 111
Article 2:En cas d'absence ou d'empéchement de M. Stephan ROUSSEAU, adjoint au directeurinterrégional, ou de M. Jean-Bernard COSTES, secrétaire général, subdélégation designature est donnée aux chefs de service et aux agents recensés dans le tableau enannexe a l'effet de procéder, dans les limites qui leur sont imparties, al'ordonnancement secondaire (engagement, liquidation) des marchés, bons et lettresde commandes effectuées dans le cadre des budgets opérationnels des BOP susvisés.Article 3:L'arrêté du 1° décembre 2025, portant subdélégation de signature du directeur interrégionalde la mer Méditerranée aux agents de la direction interrégionale de la mer, est abrogé.Article 4:Le directeur interrégional de la mer Méditerranée est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
Marseille, le 4 juin 2026
le directeur interrégionalde la mer Méditerranée
Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée - R93-2026-06-04-00003 - arrêté portant subdélégation DIRM des ordonnateurs
secondaires 112
ANNEXESecrétariat GénéralBOP 113 / BOP 205 / BOP 217 / BOP 362 / BOP 380Secrétaire général adjoint Alexis MAXENCE 90 000 euros HTResponsable unité budgétaire (intérim) Ghyslaine GUIDUCCI 40 000 euros HT |Chorus DT Marléne BROYEZ 4 000 euros HTChorus DT Nicolas GRAZIANO 4 000 euros HTService Réglementation ContréleBOP 205Chef de service Pierre MOTTA 40 000 euros HTCommandant de patrouilleur Ronan LE GUILLOU 40 000 euros HTCommandant de patrouilleur Franck GUY 40 000 euros HTCommandant en second Thomas LE GALL 10 000 euras HTCommandant en second Romain POUVREAU 10 000 euras HTService de Santé des Gens de MerBOP 205Chef de service Christophe DUPORT 15 000 euros HTChorus DT Marc-Antoine CORDIER 4 000 euros HTChorus DT Lionel LAPAZ 4 000 euros HTService des Phares et Balises de MéditerranéeBOP 205Cheffe de service Valérie GOUDEAU 90 000 euros HTAdjoint à la cheffe de service Maxime SUROY 90 000 euros HTAdjointe à la cheffe de service Jennifer LETELLIER 90 000 euras HTCentre opérationnel de balisage de SèteBOP 205Responsable (intérim) Raphaël DEPREZ 15 000 euros HTChorus DT Béatrice DE-ANNA 4 000 euras HTCentre opérationnel de balisage de MarseilleBOP 205Responsable Michaél MARTIN 15 000 euros HTAdjoint David COULON 15 000 euros HTChorus DT Anne-Sophie MESSIKA 4 000 euros HTBureau du Pilotage et des Supports TechniquesBOP 205Responsable Cyril AUGUSTE 15 000 euros HTCentre opérationnel de balisage de ToulonBOP 205Responsable Hervé GALL 15 000 euros HTChorus DT Katia MAROTTA 4 000 euros HT
Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée - R93-2026-06-04-00003 - arrêté portant subdélégation DIRM des ordonnateurs
secondaires 113
Centre opérationnel de balisage de CannesBOP 205Responsable Gauthier DEKNUYDT 15 000 euros HTCentre opérationnel de balisage de BastiaBOP 205Responsable Marc SALVADORI 15 000 euros HTCentre opérationnel de balisage d' AjaccioBOP 205Responsable Gwenalé VERY 15 000 euros HTChorus DT Marie-Anne POIRIER 4 000 euros HTCentre opérationnel de balisage de BonifacioBOP 205Responsable Cyrille SZENKER 15 000 euros HTCROSS MéditerranéeBOP 205Directeur Aymeric LE MASNE DE CHERMONT | 90 000 euros HTDirecteur Adjoint Ronan DAVY 40 000 euros HTChef de l'antenne Corse Marc MICHEL 15 000 euros HTChorus DT Solange PETIT (DIAZ) 4 000 euras HTChorus DT Gladys HILLER 4 000 euros HTCentre de sécurité des navires PACA CorseBOP 205Chef de centre Pascal JEHANNO 15 000 euros HTAdjoint Serge HEYRAUD 5 000 euros HTAdjoint Stéphane VASSEUR 5 000 euras HTChorus DT Marie-Claude BILLON 4 000 euros HTCentre de sécurité des navires Languedoc RoussillonBOP 205Chef de centre Philippe MARTINEZ 15 000 euras HTAdjoint au Chef de centre Xavier DE MAISTRE 5 000 auras HTChorus DT Béatrice DE-ANNA 4 000 euros HTService « Affaires économiques »BOP 205/ BOP 380Chef du service Jean-Luc DESFORGES 90 000 euros HTAdjointe Adélaïde JANNOT 40 000 euros HTLycée Professionnel Maritime de BastiaBOP 205Chorus DT Virginie MOALLIC 4 000 euros HTLycée Professionnel Maritime de SèteBOP 205Chorus DT Pascale LEQUES 4 000 euros HT
Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée - R93-2026-06-04-00003 - arrêté portant subdélégation DIRM des ordonnateurs
secondaires 114
Direction Interrégionale des services
pénitentiaires Sud Est (Marseille)
R93-2026-06-11-00004
CP Marseille DECISION délégation de signature
du CE en matière de gestion des personnes
détenues au 11 06 26
Direction Interrégionale des services pénitentiaires Sud Est (Marseille) - R93-2026-06-11-00004 - CP Marseille DECISION délégation de
signature du CE en matière de gestion des personnes détenues au 11 06 26 115
MINISTERE actiDE LA JUSTICE LeLiber de l'administration pénitentiairealtFraternité
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE MARSEILLECentre Pénitentiaire de MARSEILLE
DECISIONVu le code pénitentiaire, notamment ses articles R.113-66 et R.234.1;Vu l'arrêté portant subdélégation de signature en date du 1° mai 2025 nommant monsieurJean-Marie LANDAIS, directeur des services pénitentiaires, agissant en qualité de chefd'établissement ; Monsieur Jean-Marie LANDAIS,Chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Marseille
DECIDEDélégation permanente de signature est donnée aux personnes qualifiées, respectivementpour les compétences des décisions administratives des décisions individuelles visées dansle tableau annexé.Article 1A Mesdames, Messieurs les personnels de la direction :e PERRICHET Chris, Directeur des Services Pénitentiaires, adjoint au chefd'établissemente ABI-RACHED Véronique, Directrice des Services Pénitentiairese BOUSQUET Claire, Directrice des Services Pénitentiairese COUGOULE Lucie, Directrice des Services Pénitentiairese FABER Manon, Directrice pénitentiaire d'insertion et de probatione PENHIRIN Camille, Directrice des Services Pénitentiairese BARBASTE Michel, Attaché Principal d'Administratione ERNST Jean-Marc, Directeur des Services Pénitentiaires
1/5
Direction Interrégionale des services pénitentiaires Sud Est (Marseille) - R93-2026-06-11-00004 - CP Marseille DECISION délégation de
signature du CE en matière de gestion des personnes détenues au 11 06 26 116
| | |MINISTÈRE DirectionDE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaireLibertéÉgalitéFraternité
À Mesdames les personnels du corps de commandement :e BODEL Laure-Hélène, Capitaine Pénitentiairée BICIACCI Manon, Capitaine Pénitentiairee FALORNI Sandrine, Capitaine Pénitentiairee GARDE Nathalie, Capitaine Pénitentiairee GARNIER Myriam, Cheffe des services pénitentiairese LALEYE Wallis, Capitaine Pénitentiairee LAVIGNE Marine, Capitaine Pénitentiairee LENFLE Stéphanie, Capitaine Pénitentiairee MALGOURIS Audrey, Capitaine Pénitentiairee PASCAL Aurélie, Capitaine PénitentiaireA Messieurs les personnels du corps de commandement :e BATRET Olivier, Capitaine Pénitentiairee COLET Benoit, Capitaine Pénitentiairee COLONNA Mathieu, Capitaine Pénitentiaire° COPPET Jean-Michel, Capitaine Pénitentiairee ED-DOUBBICH Alain, Capitaine Pénitentiairee FAIGNOT Emmanuel, Capitaine Pénitentiairee GOVAERTS Dominique, Capitaine Pénitentiairee GUIONIE Alain, Capitaine pénitentiairee KOUCH Houari, Capitaine Pénitentiairee PEGLION Armand, Capitaine pénitentiairee POUPINET Charles, Capitaine pénitentiairee ROCHON Lionel, Chef de service Pénitentiairee SANGARIA Stéphane, Capitaine Pénitentiairee TAHRI Amir, Capitaine Pénitentiairee THIAW Abdoulaye, Capitaine Pénitentiairee THOUVENOT Pierre, Capitaine pénitentiairee VALLUET Alex, Chef de service Pénitentiaire :e VIEIRA-RODRIGUES Stéphane, Capitaine pénitentiaire
2/5
Direction Interrégionale des services pénitentiaires Sud Est (Marseille) - R93-2026-06-11-00004 - CP Marseille DECISION délégation de
signature du CE en matière de gestion des personnes détenues au 11 06 26 117
DE LA JUSTICE = . 7 JLLibené de l'administration pénitentiairesgalitéFraternité
À Mesdames les personnels du corps d'encadrement et d'application :e CARILLO Charlène, Brigadière-Cheffe d'Encadremente CARIOLDI Laetitia, Brigadière-Cheffe d'Encadremente DER-KASBARIAN Sophie, Brigadière-Cheffe d'Encadremente GRASSINI Fanny, Brigadière-Cheffe d'Encadremente GUIZIEN-DUJARDIN Manon, Brigadiére-Cheffe d'Encadremente GUEYE BADIANE Fatime, Brigadière-Cheffe d'Encadremente KASSAMATHEV Laetitia, Brigadiére-Cheffe d'Encadremente LAAROUSSI Latifa, Brigadiére-Cheffe d'Encadremente LANIESSE Marion, Brigadiére-Cheffe d'Encadremente MELERO Angélique, Brigadiére-Cheffe d'Encadremente NKA-NKA GUILLOIS Monique, Brigadière-Cheffe d'Encadremente PADOVANI Agnès, Brigadière-Cheffe d'Encadremente. PIQOT Emilie, Brigadière-Cheffe d'Encadremente RAFA Sonia, Brigadiére-Cheffe d'Encadrement
A Messieurs les personnels du corps d'encadrement et d'application :e ADALLE Hervé, Brigadier-Chef d'Encadremente APITHY Semiyou, Brigadier-Chef d'Encadremente AUBERT Kenny, Brigadier-Chef d'Encadremente BARBAROUX Frédéric, Brigadier-Chef d'Encadremente BARRY Oumarou, Brigadier-Chef d'Encadremente BEAUDOIN Bastien, Brigadier-Chef d'Encadremente BIGA Bruno, Brigadier-Chef d'Encadremente BOSTON Christophe, Brigadier-Chef d'Encadremente CUCCHIETTI David, Brigadier-Chef d'Encadremente DARMON Jérôme, Brigadier-Chef d'Encadremente DIRATZOUIAN Jauffrey, Brigadier-Chef d'Encadremente DOLOIR Germain, Brigadier-Chef d'Encadremente ELOI Fabrice, Brigadier-Chef d'Encadremente FERNANDEZ Jean-Marc, Brigadier-Chef d'Encadremente FODIL Djamil-Djibril, Brigadier-Chef d'Encadrement3/5
Direction Interrégionale des services pénitentiaires Sud Est (Marseille) - R93-2026-06-11-00004 - CP Marseille DECISION délégation de
signature du CE en matière de gestion des personnes détenues au 11 06 26 118
| |MINISTÈRE DirectionDE LA JUSTICE . ade l'administration pénitentiaireLibertéÉgalitéFraternité
e FRISCHMANN Romain, Brigadier-Chef d'Encadremente GENEST Warren, Brigadier-Chef d'Encadremente GIARRANA Anthony, Brigadier-Chef d'Encadremente GOVINDIN Arnaud, Brigadier-Chef d'Encadremente GUIBERT Désiré, Brigadier-chef d'Encadremente HENRY Antoine, Brigadier-Chef d'Encadremente HOARAU Philippe, Brigadier-Chef d'Encadremente LALLOUE Serge, Brigadier-Chef d'Encadremente LESCOUZERES Nicolas, Brigadier-Chef d'Encadremente LUCCHESI Rémi, Brigadier-Chef d'Encadremente MANTE Guillaume, Brigadier-Chef d'Encadremente MONTESINOS Pascal, Brigadier-Chef d'Encadremente OUAHRANI Malek, Brigadier-Chef d'Encadremente OUSSENI-RIZIKI Mohamed, Brigadier-Chef d'Encadremente PALOUS David, Brigadier-Chef d'Encadremente PIOVANACCI Nicolas, Brigadier-Chef d'Encadremente POMALEGNI Yvon, Brigadier-Chef d'Encadremente RENAUDIER Emmanuel, Brigadier-Chef d'Encadremente SCHIAVO Rémy, Brigadier-Chef d'Encadremente SERINDAT Sylvain, Brigadier-Chef d'Encadremente TAHIRI Ahmed, Brigadier-Chef d'Encadremente TARISTA Jean-Philippe, Brigadier-Chef d'Encadremente TOPIN Kévin, Brigadier-Chef d'Encadrement _e TOURE Youssou, Brigadier-Chef d'Encadremente WATTERLOT Michel, Brigadier-Chef d'Encadrement
4/5
Direction Interrégionale des services pénitentiaires Sud Est (Marseille) - R93-2026-06-11-00004 - CP Marseille DECISION délégation de
signature du CE en matière de gestion des personnes détenues au 11 06 26 119
| = | ;MINISTÈRE DirectionDE LA JUSTICE | a . ml -Libené de l'administration pénitentiaireFraternité
Article 2Toutes dispositions antérieures à celles de la présente décision en matière de gestion despersonnes détenues pour les compétences des décisions administrativesindividuelles visées dans le tableau ci-dessus sont abrogées.
Article 3Les personnels concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de laprésente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture dela Région Provence Alpes Côte d'Azur.
Fait à Marseille, le 11 juin 2026A Na \ At a, ' .Le Directeur du Centre Péniténtiairelde Marseille, Chef d'EtablissementJéan/Matie LANDAIS
5/5
Direction Interrégionale des services pénitentiaires Sud Est (Marseille) - R93-2026-06-11-00004 - CP Marseille DECISION délégation de
signature du CE en matière de gestion des personnes détenues au 11 06 26 120
St'JUIUIIAPBIUD249B]SUBPSJ9aJ}e'sasreIUapIUadSAOTEJA39SasEIQUapIUIdSyayo-sAaIPESIIg:p
(1
'4
21108989apSJuëpuëuuwuo)49soureyrdes'sjueuaynoi]:9002IAEPIUPIPF-900ZouF499PNPI]2999]eds1891juowspuewuwo)apsd109npSS1QUIN:¢'SAHIBQUSHUPASIATBUUOISIAIPSJUBPUELUUWOID*SAEUAAUPASjuëpueuwuwuos{sanenusyupdsoureyides:€t0cS4quidIIP6cUPIPEI-CZ0Toù}9199Pa]1vd1994Juowopuewuwosapsdi07-|*SVSap4n9P9911PdIdG-:UOHUJSIUTUPEPsayy-:SAIBIUIJIUYSIDIAUSSSapSINIJIONG->V91103989apsd109unejueuajieddeo11ëuuorouoy:ZJUSWISSI1Q879,PJoyanvWoLpy:|BVHUIUIGIPOINPSUOTISOSIPSOPNAIAUdDINJEUSISOpU01}669[9pSun,p}91q0|92116}JUBANO(SUOISINIG'I$9}X9}S9.1}NE,P39(1-PET'A*99-CLI"Y)21Enuayuadaposnpsuoiisodsipsopny.19Aua2ANJEUBIS9pUOESJ[9paun,pjafqo,)aurezjueanodJUIWISSI]GE}9,PJOYNPSUOISI32(]
Direction Interrégionale des services pénitentiaires Sud Est (Marseille) - R93-2026-06-11-00004 - CP Marseille DECISION délégation de
signature du CE en matière de gestion des personnes détenues au 11 06 26 121
M The
x|XXI-PIC'Asonu9)9pSouuosiadsapsaqureydnosaignbaixnare14sin0991apSedUDSOUHIPNEJauUOp1919P199(]XxXXxPy-ZEEA(oousgin9RIWAIdapuoNeOp)dq2un.,panuajapsuuosiadsun1310{|xXxx|XS-SII911BJIURSDUN,[3pOILULXOIdBSMSSA[N[199SopSUPPSHPEJEUISINUIIIPsauuoOsiadsop19)99J]VXxXXXceleaanU9]9pduUOSJad9UN,PJONPIAIPUTJUDSUID]N]|[9IUD,|S1puadsnsXxXX[-£IT9N[199Uad[quuasud1098çd8SaNU9JopSouuossodsa]19U81S9C]XxXXX09-€ILU(NO1gDStiduooÀ)a[n]]}99uasonualopsauuossodsopuoneioapye,psainsouusay21pU91xxXpe-li7dNd)EIapS91quotuSo]LoNboOAUOd19JoUsISaC]oe9E-TICA+SOIDUDIOJFIPxzsXb-11Z"1|uonuapapsauntd9sapsurpjuawooe[dapsuorsI99psaya1puordJS99S1enplAIpur989udasudapsojepoursapJU1J9(]ourodB]opUO1N29X9,Psunodied9]1910qP{7XxxSIZ7194B]9pUONNIDX9_.p|dos0qe[7]ET-TITLA+-adAjIMAUQIUIjudas9]191depe191910q0J:xXxZT-LLLYUHAIUI19919]PpqeiTddd39901}09}9pGa91AarDUINIDSBJ21991P1OUOQNvJURUA)SJNOUIsapX|xX|XCTI|nodSonejuauapiedsapASIAB[JUBUsEdLUODORsasreuunolsased98euu,p19UOSopasudBYBOIPIONU9UOZByJOUILUIOIDC]iMLUNIOSOPSJNOUISapInodSIISIAIna]BJUAUOW10}BX|XX[CEEULANJOUSpJOpld9p19JUIWISs!|qe}9,|JUBIISIASosejUsWa|iedsa]lueuSeduro9esasijeummofsaps91us,]Bsnjaiun1osoddOxX|XCaeiSMDHNBNUAIUIJUSWASSI|GeId,|BPSISIASayJasWOINY
99-C11àantJUSWISST|GEID}IPSHISLA|v€|©ISpy$99UAIIUODSUOISIDIG]
Direction Interrégionale des services pénitentiaires Sud Est (Marseille) - R93-2026-06-11-00004 - CP Marseille DECISION délégation de
signature du CE en matière de gestion des personnes détenues au 11 06 26 122
YY.xlxix[STEasanualopsauuosisadsop9J[INOJB]B19P990O1opJOpI9aq
99-11Ax|xXLitA9110998ap1321P10,pSuosie1SapInodsaaiuods13sonbisAydsayranoexneJodioniedopsnuajapauuosiodoun8snpiaiu]x|X|XAAanuajapauuosiadoun8jueuoueddeanbnewuoyurjuouuodmbsunnux|x]xXxaeàA11INI9SAP1921P10,PSUOSIEISapsnodxnv9Ipoutsadej[loredde19SJOH91EUonudjapAUUOSIIUNeB191103]=|:|goidoidXxXSETEEoudPNO91n99Sop'21p1O,pSUOSIEIsapinodapgssodajja,nbsjuswaygasa]sedaodousnuajapauuosiodeyanb19p199xIXIXParaESPIIN99S9pSUOSIEJSapInodjueuayeddeIn]s}USWIIgA19s}afqoonuajapauuosioduNB1911)03x|xXx|x|rl7zutUOISPADJUNNOUOISSaIdE99-11"A|aun'oproinsunasyauuadjueanodjojueusyeddein]xnasosuepsjrno'saoueisqns'sjafgoanualapauuosiodoun819119]X|xix7-127DIINIYSB]9P1991P10,]IpUdIUreLU3]JoINsseinod[¢.]Xnejodde2118.SUR][IOAINSSso1Utaidnosiofewsaj'juowspuewutuosapsdJO9np19salIeIUDTIUAdSAdTAIOSOpSJOUOSapsdio9np'uoroautpapjauuossadnpsaquiawSa](qq91089189apsjue}oRdeoUSJOSO198,pSuNdIR19UasOpJOUEPJ9pI99G
X|X|X9-LTTUAIUT9PWIwWgsI99IdUONUDAIOIUTdunInodUONUNIPapXNEIO]SA]SUBPSdLUTsapUONSI[IN,|IsUOINYhr2919914ISI]8]ANSJUINSJU98EsapKNI9UOLUIUILLOUX|X|X|LISITQGjueUsisgpUaJHENISIUNUPEL9JSUENUN,p19/0,|lueSIe]SonuaopSoUUOSJadsop9110969,|JONINSUODSIUOULDIQSUP]SIP[BAUDDOTAIOS9]Jed29SS91p9181]DUNINSSOS!JUOIISMbS31109$9SJJUBINSSEIOUPI[IIAINSOp[OUUOSIOnpSaiquiaursap29S0d01,]xlxixc-c1Z'ad9[IAAINSJUOUISI9INOEL919JURAApNOosnajosuepDUILUODAPIPPISUOD1S2snuajapsuUOsiodByHNbS1O]9110959,pJOYneSOBSSIOQUSIAB19SIUOWOUBIISUIIsno}JOUUO(]PILINIYSIP133/0.1JUODapSIINSINX|X|xt-11CQSOLID}Sap19118nbnv19p9998kBSurNoseuS[oUUOS19dsoy198110)NVxX|xIx9-917QIfOPsaulesjuosSUONONNSUynesjelogdsou891npsaurelotj9U9qsnuaapSo]ANoduOTUNDJapSONOSOPJXI.]X|itX|xX¢-917'Qjeloadsauirdosnpsoseld1y9UdqSNUD9p$a]INOdsalISIAopSandySapJOX1,]
X|X|X|SECTE91p10u0qne19AIIN99SBR]BJUBUD]SJNOUIsapInodJueprleUn,puoneusIs9pe]81osoddo
Direction Interrégionale des services pénitentiaires Sud Est (Marseille) - R93-2026-06-11-00004 - CP Marseille DECISION délégation de
signature du CE en matière de gestion des personnes détenues au 11 06 26 123
xXXxXIZ-ELZUAosiesueyandue]8]sedjuajiedounosedjuouusidtuosaumbsanuajapsouuosiodsaymod-91droqurun1ou81s9c
[e-€1e4XxX|X|LT-£Ic49NSOUUB]9PJUSWOI[IANOUIIJ9ILU9IAneJap9d0Id19JUIWIAJOSI.]8INUDTSpAUUOSIIdJUNJUALUaTLNIUL1998[d
ET-EITÀxX|.x|X|Zc-£ITA20u981n,pSP9Ud9NU9)9PsuUOSIOdJUNJUAaLUD[OSI,|BWdUDITOSIAOId1998]4
JUSLUSIOST
XxX|X[t-pETA|o11eu1[di9s1puornouessunJouuonoeinosipuadsns'uonn29x9,pJasuadsiqXxX|X|Op-rETAS1IBUT]dI9SIPSUOTIOURSSAPUOINDEX9BSISINS2]JaNboadl19JNUUOPIC)
RCE-VECÀXxX|XE-VET4SOMBUI[AIDSIPSUONOURSSopJ90UOUOJ(]XxxCVETADUI[GIOSIPSPUOISSILULUODB]JOpISa1gX|Xx9-P£7UlSUI|CIOSIPOPUOISSILULUODBJAPSINISSISSESOIQUIDLUSayJ9USISIC]X|X|X|97-pETaosiesuelangur]ejsedjuajsedaunosedjuauuasdwoooumbsanuaj9psauuosiadso]mod-naidiouun1ouF1s9cxX|X|X|bI-VETUsoneul[diosipsoyinsinodsap194e8u:]4|.SNUdTIPSAPA[OUUOISSAJOIdJIAMB|JNUOA9Id911Ba1puodsneXX|XCT-VET9PSp91]ISSQJHNLPSxX|X|61-PE211BUIPIOS|[ANPIAIPU!9[N/[99UdJUSWOUTJUOSUdNOdUIBUTIGIOSIPd]N]]99UDJNUSADI911BNAIOPuN1998]dxxx8-PETàSINIII}X9SINISSASSBSAP]UDWATNOL9PNLI[AP]9}1910qP/[:]|qusmjdpbsiq
U-PE7UWDEEE
x|lxlxrtNYONOBIIXSSUN,pNOHASUEI]UNPpUOISE990,]BSOABIIUDSap8NOSAJOUOLUapodNeanuajapOUUOSJOAE]DIJOUINOSap19P199(]x|X|XAdàAUIBNUO9apsu9AoUIopLodneonudjepsuuosiod8]AMOLMOSap19P199(]xx|xS70YUauuossadBsSUEPSYINUISSIPA10AzSd]9pNOSJofqosapnosaouBISqnsSop2198UTHOAL,pguuosdnosjsanuaJopunnbs1o]'uroapauuunJedausaqui9119104109uonesnsaautounonbriqndayefapmonooidneJopuewog
Direction Interrégionale des services pénitentiaires Sud Est (Marseille) - R93-2026-06-11-00004 - CP Marseille DECISION délégation de
signature du CE en matière de gestion des personnes détenues au 11 06 26 124
SETasipdursyongur]ev]seduopedounosedmuouuasdwosoumbsanuajapsouuosiadsa]modmasdiourunsouatsa¢y
9-pTT4
IUALIISSI[QEI9,]IP19souUOSIOdSopnosB]JOAJASOIdopaidepesnjda]uaKouuafANINSUODamsoutB]IS'oousdinpseoud'aduIp[InbqdWoss!geI,|DAG]SUEP2919/J8OnUAIDPoUUOSIodoUNUDLUDAOSIAOIA1098]
OT-£IT-UUONUDIOPUDSP4Q9}99SAdt|JOXNPJOdionedBjuotuafost|B2998]ONUDIApPsUUOSIOdaunAdsSLOINY
8I-E1T2JonuenbneSapoejdsouuosiadxXneauntuwosgHAnoeaun81odioned8uawuolost|eB2998fdanunpauUOsiadoun19S10MY
81-£IT4
DPUIPIOUONUNIPopMUTIneSIUNOSSnu919pSa]sNod99s1u8810dANOEounBJadionsedBluourost,|edddanuajapauuosiadoun19SHOMV/
IT-£IT4
SOHPTUAIUIESUILISSEQPIDsopnosouuosiodsapMUNIPSEIBd1WINEJUOdBainteuopIUOWIIOS!,pANPHIOMPJAPSWDWUNIOPNOsUONULIOJUtSo}JaNiuNLULIODopsosnyoyy
LT-EITUST-EITàPT-EITAJUOLUD}OSI_PINSAUUB]9pUoNeBuojoadopuorsodoideymeusedwossepanouroddrsun1981p9y
LT-EITAIT-EITA
donsnlBYOPMISIUILENPNOSICPJapasumiaduiosBLOP2AQfAUOISI39pBYanbs10]4S1GeB]Buonsodoide]amouwusuen10'IUAUDIOSI,P2NSAURy1380014op1s0do14
C£-EITÀ6T-EITÀ
IUALIAIOSIDDINSOUBYDAI]
Direction Interrégionale des services pénitentiaires Sud Est (Marseille) - R93-2026-06-11-00004 - CP Marseille DECISION délégation de
signature du CE en matière de gestion des personnes détenues au 11 06 26 125
8T-TE£
sasnauodjuosSanu9]9pSauuosiadsa]Juopxnolig12sofgosap'anuajapsuuosiode]JedouBisap'sionuneUONIP9dX9|NO9SILU9]BYAAaSLIOINY
8£-TECA
aalerjuanuadjuaLASS14819unSUPP991u9no]_BSanud|apSouuosiodso]sasnauodjuosjuopxnofiqnosjafqosoy9849udsspuaisdapsosNjay
CI-7CEà
*JHeuruou
a1dW09uosapajquodsipyed8]opjuRUDAOLdJUdTIE,pawwuosun11u99pB9981P1dsoyanuaapauuosiodaunJosUOINYSanu3}9psauuosaadsopsujomiujednpuonsor)
8€-pccà
910)1pETUOSaInpacosd8]apsasaidsapsagusedwiosoe'$1QNEsUOITRAJASGOSasANJoUISUCA|
8t-7cCà
asivaurl]angue,8]sedpuaidiuossuanuajapauuossadvyanbsso]a110)91peruosdinpasosdP]apUOIsea30|8audiounsausISAg
LI-véc-U
WISIN,|JUALUISS!]GeI9,|OPA1P10UOGNPuaiULeUapNOayLUNDgSapsynesaduusapanbsto,anbeysYqdusssoejdsnuajapsonnesapjuaoiedossaosoxojuoiossapeuauuoudSd]1997jn9ayanbsJapi9aq
91-rccAUdOuaagorjdanuaigpouuosiodaun,ppie89,]BSA9S1ENPIAIPUIHILNI9SapSauNsoLuSapapudig
61-720Aasieduelyon8ue]e]sedjuajiedounosedjuouusiduuossuinbsonuajopsouuosiadsamodajqudiaquiun1au8159(]WdOonbynadssorrent)
OL-PTT"Ul
AduajuatuooedneulyamourapadesiauaqtNbs10]JS$1QNvsiavvosJouuoc
L
preca
IUSBIXA,|JUALLASSI|Ge19,]APa4p10UOQNpUONUIEUUapNOdILINIASapsynradduunsapanbsioyanbeysAQGNussgoxjdsnuaiapsonnesapjuawasedassaosaNaJUOIAssapeuawoidSa]19apa]anb19p199
precàACN.|OPUlasNe2A1N991[09sANoRaunBJadioied8AGAUaagovjdanuayspauuos.adaunJasuony
€-PeCUlACNueagoridanuaigpauuossadaun,ppae89,]8SdasifeNpIAIPUlnasapSaunsauutSAPALPUdI
Direction Interrégionale des services pénitentiaires Sud Est (Marseille) - R93-2026-06-11-00004 - CP Marseille DECISION délégation de
signature du CE en matière de gestion des personnes détenues au 11 06 26 126
AV),
xOT-IP£aSOABISSJIJOUISapJNOd13aou98in,psedUdUOStIdOpANNISIAUNpJOUA,|sIpuodsngxXLI-IveAUOSIIdOpSINAJISIASOPUOTUDAIOUIpSAIPIOU19SINOlSA19X1.]SATBIPUIUIJyqnd9914195Np127810481109Sa]D9AESUONEINxXpE-ZEE'Aauruesuosanbreadxudsay10x11DUTUR9UdxC£-TEE|Siunoysjofqosapasi]eB]unssedyueINByousjalqo.panu919psuuossadounJeduonisimboej'jauuondaoxaos]e'19s10mYySUNUBDUdSIEU9EsapPBJapod0idapanuaiapsuUOSJadunBINA]XOEPeeqonbneuroqurjuatwadinbsunsaindoidosapanuajapouuossadounBJosNjay}
ly-ceeUxP-OLEAJONPIAIpULIn9S1A9[97UNNoanbiuoydoipesmadosasun1anoo1d9sapONUA|IOpouuosrodoun8Jasnyjayysieypy;onuarapauuosiadx6l-ceeQaunpdJ9I[NBIiIUOIssassodUdS3PANON1198IB.PSdLUWOSS9[sjTRUTWIOUsojdUIODSpINassisasNeAJJOUISUPI]ap19P199(].UONUN)PPuasasneaX81-TE£QddSPUAEUsasewiwopapuonesedaluosanuajgpsauuosiodsapyneurioua1d109npojquodsipjsedvy]InsanudjoJaunJa19dQxXLI-ZEEAJneurwoua)dwosano]apajqiuodsipjyedesindopmaiig}xa,|BUOWIASIOAunJolodo8a9UWBpUOdduUOSsJadounJasOINy6-pzrGdUONeIDQI]APajno9da]JUBNIISUO9SOLUILUOSxSaparsednojno}apJasodsipBnoi99snosoulodapjuowa8euauueuN,pjuBIDIJ9UIqJOULUPPUOIUUOSI9dUNJasUOINyxrrr"QJIUA19PBS9SHOMNEIso"IN1OSOpUOrsstuadaun,pNoanbiuos9A/9saue]IaAINSsnostyJususoR|dUN,p'INaUSIXaJuatUSNRIdUN,PJUEIOJHUIQNOPUIQUI-ILUOSUDag0R(dsnusigpsuuossodaunnbowiuos2]19x11xX€-7E£UYJoinoryedjgs9julunJedsa1jnsnfssuadapaun,panauasapisqnsSopJ10A9991BSSULIBPUOISUUOSIOdaUN19511014XxX€-ZEEUM|SUSIAopluoueuuadsiuadunpsaneinqnuousouuosodopjugeuoS9PISQNSSAP110499919NUNIPAUUOSIIËun1951101xX€-CEEUA|JNeulWoua1dwuosuosapajqruodsipwede]insjuenBysauwWossap"IIIeesBJOAOAUAB3NU919PoUUOSJadauNJosOINy
Direction Interrégionale des services pénitentiaires Sud Est (Marseille) - R93-2026-06-11-00004 - CP Marseille DECISION délégation de
signature du CE en matière de gestion des personnes détenues au 11 06 26 127
Mf,
S-IveA
19048unnbanne991nsnfopsuleT[IxXNeunNo[agisiuluno91[qndJ1914J0UN189INOSIA9[anbs10]stadtuooÀ'oouuiepuosaUUOSJadun8alISIAapStuuaduN191191'o1puadsns'19591'191A1]9(]
vi-eleAPI-ELEASIOIUR,]op[BoUIJR,]BSouuoruouXn99anbsedsonnesoySUBp9048un8JoNbiuNuNUODopSILIOdun11A1(9(]suoydarn'asuepuods21109'sazistÀ
S-TSEQ
sayogidNOS991]J0Sop191q9[99BSIMOLI9IX99J[N9NPSHJNSIUILUsayasuONy
vy-cLeÀ6-CSEA
DUETUIUO[UdWOSSI[GPId,|BP91PJOUONpJaHHNI9SBIOpUdHJUIBWNeSagi]SUOSIE1Sapinodajjanquidsa1AB]BSalTBSsdd9USOJAL]OP19DsNdITI[aIONbijeadapsyolgosay1911104
8-CSEAareuy|diosipajn]]90apsaguUONOURSsanuatapsauUOssadsapJOIUQWINE.,|9OARSUDTIONUDSa]JUENOULOARao]unJOUBISIC]
L-cSeA
XN9181]91$901JJOSapONUd]apXNOI]19SaulRJOY'sInofS9{JOUILUIAIIC]ajnyidssouujsisse|apUOIESTULZIQ)
bry'd
SnUudi9pSo]JnodSHIANIEsopJaLWTURDINOLIYIXOouUOSJadAUNJosOINY
OT-SITSUI]!NO97191]Jnposdunesouepuodspounjuequasaudsouuosiodsapaeqo8a8seyoudasdvyapSUPP9]SUEPJUBUDAJDJUISUIOSapSagsieIdgdsSaimonnssapJauUOssadunPasreNUdiUadJUOWIASSI|GRID,|BS909R|JOSUOINY
6l-SIT
g1uesBfnoduonvonp9,pJ9uonuaagidOpsUONOe,P21PE92[SUBPJUBUOAIQUIQUUOSIIdoUNLPaseNUDUDdJWOWASsITRID,|B59990,|19$110)NV/
81-SITQG
uone]1jIquuaun,pa1e]mUOUJaljeydsoyjouuos1adun,pdureuajiUadJuatUASsi(qei9,|259992.JOsUOINY
LI-SIT'G
ANDIUAUIATSIINPnodd)NesoridSjuowonbueuuapseouaurojdsdurayesedjuedsioxa,uJoljedsoyjouuossodun.puoneHIqUU,|sapuadsns
8-£IEUl
ICneossaipe11oddeiUN-PaseqB|ANSJUOWU9ISE.,]Op1es}a49]JasodoudJoaurejepueLuun,pJUDUIDISE|'90UdBIN,pSBDUd'JUAUOIOSIHOIdo1puadsns
9-£IEÀ
ASIC®|819S0do1dsa]joaueyepueuopgujenbUDJUDLUDIE_psapuRWApsoyauINAYSUT
Direction Interrégionale des services pénitentiaires Sud Est (Marseille) - R93-2026-06-11-00004 - CP Marseille DECISION délégation de
signature du CE en matière de gestion des personnes détenues au 11 06 26 128
JUDWIUSIDSUd,|ApapaXX|XCET3]suepgyeuonjeuuoneonpg,|sedspsiuegioxnaoanbsannesouepuodsariosJeds1n09sapJOADIAAPUONPSLOINE,|JOULOG.a]JouUOIssajosduONPUL10]BIOpapesXX|Xrely43]SUBSJBUONEUUoronpe,|Jedsosiue81oXns9onbsonnesouepuodsozossed109sap110499919pUONESIOINE.|JaUU0(]9104'SUONEI[NSUODJUIMAUTIISU)'SYHATIVXX|xXS-IZTa;sanbuosjanbsjafqonosoouepuodsa1109'u981e,pSALLUOSOP311108PB]NO991u9,|JasUOINYxXxcrzeeIaulerusiuadJuauassi}qei9,|810d9psednojeIsodsijooseds}afqosap11049901B9NU919Pduuosiodaun1981101X|X|xX|Zr-cc'yJafgoun,pfoAua,|apnouondooguB]ap9si10jNBUOU219192199]ANUDTDpauUOSIAdB[BNOMAIPAAXO,[BJOIIIONxXX|xT-OL£Aanu9psuuosiadoun.py1jo1dnesa}jonsiAoipneJos9J1199suoNear|gndoparenuanugdIU9LU9S811q819,]@10d9Pa]1981101S2fq0,p211053399.3Uu7y
(0970
À
Sa}unod)xX|X|X|(sauuvppuoonudigpduUOsiadun,pauoydIINNE020%PSOIPIOUso]MIPULINSIYSa]anod)97
X|X|X|psyaSJUWUBpUO9snualepauuosIodun,patuoyda[a1apsnisodsipXne$9008,]191101"oipuadsns'19SnJo1"IOSUONYxxXS-CYEUY|agipadxanbandosyur)'911499douRpuodsa.uodBysunay9I-IÿEAdXXXCI-1YENIST8ITIUIR]SIAap9TUNUdNO[8IJIUB}WoOIedUdAJISIAon19401990,P19P199(]xCI-1PENI|SJUWBPUO)sajInodGVOB]19SnuoagidsayInodainpa01dX.L1-SEZYUBJOpJoIssopnpisiesjenstdew9]JoULOJUI19UONRIed9sopjITISOdsIp994811opedunSUBPN91]JUOMESHJISIASOyaNbsJapi9aq]'aLlepBLUOpQayMopeduNeOIpANd]
X|X|XecIveUgsinddjuosajja'asreuljdiosipajn]ja9uasa9oejd'Isno'sagysaduiaJUDUUD][DII9|BLUJUOSSaNuUDTDPsouUOsIadSa]IsNo'stuada]SIAIPBInbgone,|B1919491UDBJUDBI[GOsajpouuordaoxoSADUBJSUODIIDSAPISAUSIA9PSIULI9UNeYOIpaie]BOdsuNS
Direction Interrégionale des services pénitentiaires Sud Est (Marseille) - R93-2026-06-11-00004 - CP Marseille DECISION délégation de
signature du CE en matière de gestion des personnes détenues au 11 06 26 129
SV]a
E19€"4
[21019919APONPSkAE18AWSTYL|ASaptesoj19sutenuayugdapoa]sedsorupyjop'sonuaipsauuosiadsopaouepuodsaLosedMOANB19S9[L410}99]9SAIS}|SA]ANSUONdiOsU,|BSOANE]OISUONNQUNEXneJURLOddEsdsS}UDLNDOp19SUOISIAPSno)JUS
9-11+aWAWOSS![GBID,|OPINDUDIUJUOWI]TD49]suBPsANUDIApSAUOSLIÉSapSUONPINSUODSapSOUTEPOLSd]40X14
reiraIWASST|qeID,|SUBPPSIUBTIOLOUEXUN,p$9[24O-NOSALI9soAnadyXnes9IUDSQIdASAPONUDIAPaUUOSIadJUNE19$nay
Direction Interrégionale des services pénitentiaires Sud Est (Marseille) - R93-2026-06-11-00004 - CP Marseille DECISION délégation de
signature du CE en matière de gestion des personnes détenues au 11 06 26 130
SWVE-CIYu(uononpoidusaan)anenuayuoduonensiumupe,]sed1SA,U21p10,pMauuOpaanbSIO[HAN,|Opa11210duaassieqmodsanenuausd1ojdtua,psjequossinaisnjdnoun.puorsuadsnsey]Ans'SiNOf¢apIejapUNsuep*SIABUNaupuay
EC-CIpelSI-clv7
(IBIQU9Sdd1AJas)anenuatiuadUONBASIULUPE,|3529JPJO,PINsUUOP9janbsio]anusajepouuosiodaun,parenuanuodjojdtuopjenuosajaspuadsns
AAAR:
IUSLUA|2ANQUIIUOSapanaUdANBNUNIUI10[dU9,pWUDNEJURUAALUNLUIS
T[-clP7dBNUaTUdUONENSIUUPE,]Sed1s9,UJarusapaoanbsJo]91P10pINaUUOPa]19Anua}gpsuUOSIede|anusNpUoDourenuamuodlojduta.pmnuosnesaxouUPoyYedIN]UOTUaAUODE]JoUBISaeuazugdUONEISIUMUPE,|SIBP1O,pIMauuopajanbsio]'anuajapauuosiadef948ouenuauod1o;dwWs,pJeNUODunJouéadipiuapiuad10jduap1D41U07)
LI-clv4uoronpoidapIANO]apUONBSSA9apSedUS[EAUapaysodUOSANSanuaapauUOssadPYapUOHEPAILJe_]BUL]AIN
vi-clyA8-cIt71
"(uononporduanbmioup8adtAsasnejue)UoIsuadsnsapsnjaiunpquURaYyaSB99]19PI99P19JIBABHapajsodOSInsUONEISALIELOSaipuadsnsJUPJIEYNOSanualapDUUOSIA2]apapueWp8]NSJONIRIS
SI-T1+48-ClP"I"(uononpoiduanbjesgugdso1AL0Snejuer)peaënapasoduosansONUMNIPauuosiadBJapUONPI90/JP,]aApuadsng
6-CIPaHALAS
[CABapa1sodunmsanuajapauuossadaun;pUONEIAJEPSNAnpJ9PI99(]
€I-TIt'd
JUALLESSIIQEIQAPPUANIIsB]81921pJOUOGNe>I]JourunJnodjnes'yedapopauenuauadHOW9SS1}GEI2,[3PJOYDNPWatiasse[oopUOISI99PB]BJUAWAWOJUODapJg]suRJ]ANUNYPauUOSJadUN[CAPINesasse]D
8-CIraSClt7
anbiunaseurdiosiprinidHOISSILULUOSBLAPSIARSaideanudigpouuosiadauN,pyears)neJUatUassR[Dopsnyarnpnojuatuassey>npsapi9aquonppaffp/jwauasspjD
v-Clb1
aiduosaidoudsna]modsayjeaenesanuajapsouuossadSa]JOSIOYSMILEUCU[IBABLL
ee|
Direction Interrégionale des services pénitentiaires Sud Est (Marseille) - R93-2026-06-11-00004 - CP Marseille DECISION délégation de
signature du CE en matière de gestion des personnes détenues au 11 06 26 131
SVTaIL-TIFWONPSI}ROsop19UPUIIESuN,pSopudedwose'Sosudmoismbsojjooonbsurepeawsnpuonsadsur|opuoddesneouns1equombsansausayjuesiogidpanowsuod91oun'RAPNpUONdadsut,|apDOTAOSNe1ISSIPV
IL-TIFQ
sanuayopsouuosiodsaysedSonatanear:XBLNIASap19oUgsAY,pSardarsopuoNPoijdde|Modpearsnpuornpodsu|opSad1AsossapUONUaAIDUT,|91191][06
Le-TibA
uononpoidUdSoHLATIORSd]INOd"a]PIDOSNUNSopSdUISTUPTIOXNYONRIRPDApBYOp1921p1O,p1NUUOP9]sedSILUSUENSTUDLID|DSopdseqBIINSSUONIDUNUIYIsopANUDIAPoUUOSJadRYPUOUIASIOANeJOpI904,4
LT-TIFa
uononposdUdSaNANORsoyNO[PAPAdpXNOI]$a]ansMUNIPSBj199UuB]|!aAINs8]onbsurejreAvyneonudIgpauuossodBYapddUAS2IdPYJOANSsemods]UAUIDANOUE$9]JOSIURBIC)
LT-TItrAuononposduaSondeSa]NOM21p10,psnduUOp9jJeduoNSOdSIp8siS[INO19SouAdINbsapONS],JasUOINY
£TIt'a
(uonanpoiduanbI1DU98ODIAIDSNEURI)[BABAdpDHANOE,|OpMbIUYINjoWapeoud,|NSSEpsoBueydSAINDUDINDsoUUOSIAdSa}199181JIDAD.Lap2HANDD,|ap21PDDajSUPPSuOTUaasaquy
St-TlPUEt-cit4(uononposduaSaiande)auenuonupduonenstunupe,|sedisaua1p10paNdUUOp9janbso]anburouo2aJnourmodauenuanuodtojduapsenuos61apsdapuonemisaispampasoideapmiuenêaPyanssiveunDIPUIY
It-clh46£-CIrà8£-cirà
ajgeeauduonanueun8UONRIONUODSade391$npSUIOSAGNnvJURUATNOanbiwoUd9JHowUNnod'appouuorssajoidsauesynsusnoapmndeuranod(1998291419)auenuanuadHONRASIUNUPE|189MPIOPINAUUOP97aNbsiojonuaIApouUosiadByapanenuonuodtojduta,pywsUODa}JONLSRY
Le-Tlhà91-c1+12IQUILUEprosoeUN,pauNjeudise]sedanuagpUUOSHPI29AËLOIUNULUOSUN,p*(PDP21AUIS)auenuanuadVONLASHHLUPE|159APsO,PANdULOP9jANbsio]anuoppdsuUOssod6jopauenuauddsoydwapwaUOD2j191IS9Y
Direction Interrégionale des services pénitentiaires Sud Est (Marseille) - R93-2026-06-11-00004 - CP Marseille DECISION délégation de
signature du CE en matière de gestion des personnes détenues au 11 06 26 132
ST-VIT'QainjeusdisuN19811249]19S9991dapS91d09sopauuOJUGSJOINJURISTpyuoreque[dun,pJ81U09NpUOTIND9x9,|9pUOIsuadsnsJun,paINdWApUdastutP|ANJOSSR'ADUATIN,pSROeeclyalay'9uoneque[duur,pyesjUODnesanagidsuone#11qosapjoodsoJ-UOUnpUONRIeISUODsopjURIIeI]UOD09A]DINIWUDPUdAIOHeNuornonpoidudSHATE,]Op298184991moNIISunnoostIdonusaunnjou09uornequeqdun,pRIOD9]JOIISDY|8L-ZIPUuononpoidUdSIAI}9B,|ap298849ainjonnsauNnoastdanuaoun9948uonejuejdurpWUDunJOUBIS="
uOoIDjUD{dul,pDUO)IAINSUOS9p981249uaouIeIOIpNfAIO,|19JUaWaUedapap1aj91da]JoULIOjuIUD'SIBIPOUIUISplOgesasB1991IPHUAIUIdJUSUTSSSI}GRII,]BP199JJEOUIPWOP9[INS9NISjieABI]opdJsoduNIns29)99/JPaNgESPUUWIPPUOIoUUOSIOddunJ9S$10MY
eL-clvpQJoISSOpNp981849uaJesISIseUInpuOTTesLOINEsoude'syeIPNUTLULspiogesase129HBNUAIUPdJUAWISS[QI]N99]JEUIELIOP9]INSHIS[leaks]opa1sodunAnsag}oajeisaonuoaidsuuossadounnbs1o]juautoyredopap1aj9id91Jouoqu]JUDWWSUUOSUO]ap1839UOUDSUOHTR}]BISUISAPAJAUIOSUO,HUDUIPIN<x-:[BABI]NP9PO9NP[-[ZZP'1SOIR]BlUaUIDULIOJUODSaNu9]9pSauuosJodsop9J1N998B]assUeIeSuOneSI[NNInaanb99eaJarueuop[IBABIIOPXNOI[Say198PUOUIY«:uoneJueduu,p1R1UOS9]suepsanagudsuoitpuodso]uoas'soidepesio1jiqouu19siatjiqouunsua4ouiSopJ9UOTBSIUBBIOJUN996dUAOIA<:[IRABHNP9PO9NpZ-[Z]p'1BJoTuR,]BSoouou9uoruaagidapxne19u98Sodiour1dsajANDUaSIONxCL-TIrQG[BAB]NP9PO9NP[-1214H9,apuonvor|ddeusSpauuorssaroidsonbsi1sopuoHeNjeAg,panbiunJuaWNIoPun1910q8[919SanuD|apsduUOsiodsopHLIN9IS[19auseB]modsonbsissayJoNJBAT<|:SOJUPISIXASUOTRNTISsapUONBIONSUIL,|BSIPUD}19S9OUBISUOSIIDSOPJUALLSBUEUSnpJdu091197ModsomnsotusaoapuoIRIdepe,)&JIMA<[RABI]NP2P09NP[=|TZ]p"|AOR,IUAUIULOJUODSHNUIIIPsauuosiedsapayejusw19onbisAydauesej198a101d19DHANDISB]JaNSseINOdSAUVSSIOQUSoANSdUSa]Upudsg<SX
:SanudlppSauuOsiadsap[BARNEPILININSap19NUESapDIDNPUUDSUONEF11QO
Direction Interrégionale des services pénitentiaires Sud Est (Marseille) - R93-2026-06-11-00004 - CP Marseille DECISION délégation de
signature du CE en matière de gestion des personnes détenues au 11 06 26 133
UF
p-cls7]8-21773919q1]SUUOSIOdB]Op2918199passopB.{onbsureUONBIPI]Ap"N0199,PSHPPSO]JONSIFOIUD199-CS-00/ape|@SSUUONUOLUUONBLUIOJUI|9p19/q0,]WeyBonua9pauuosiodBR]anbJalyLIDAapUR(SIVFI{)SA]UaJOIAnosajjanxasSUO!IEJJUI,PSinaqnesapssijewoynejeuoijeuaule|sipnfsayyne19p9998snodsojjosssopsjussesapjuautayersads1011j1qe1-
£-TISTETIC]9919Q1]SUUOSIOdB|Jed218199pd]L91LUOPnp9SS91pe,|anbsureUONBI9QI]BP'NO199,pSHIPPsa]1aNSIBOIUO19dd)8-ST-90L2IIUE,{RSJUUOTUIUUONBUOJUL,|apJ9fq0,[WR]8onudopauuOssadeTanb151}U9AapUe(LIVFIA)S91SHO1I9]SUOLJOUIJUI,PSINDINEsap9S[PLIONE[EUONBUA1B19IpNTJAI]NeJop9998JNOdajjasdnpsjuasesay19}]IQP]]S9J918SIPUOLJSaN)
IT-vITa
———|'2110S1AO1dUOTUNPPESJUBPUddJULIEPUOINp9JNPUOSASIBANBU9pSdUd'auIodOpUOHPNPEIOpHP919Np991J9U9qNP9TUEdno0opBHOopSUT]XNEYFNPAUISIES1911OS1AOuoqualspUdaIqnsUONEUUEPUO9eB]apaijsedBIANSaugl]QUUIEPUODNP{SySapUOLUEXI|InodgyfNeSIAPUNJOUUOG
9-ÿiraWOp!oUt91NE1NO}]NoayNpuodJUUOQapWONTGO|8JUAUINPUEUdp"SONEUHISIPsayBaisapUOITEAJISOU!_PSB9UdSdUN.PNOAqUN,P'SdSUN.pTUBIDIJ9UDqANULUpUODdUUOSJadsunpdoUdSIN,pSeoUDDIPIPHLUUUUONBISAIUIAIB|JPI99PNOINdLIDIXd,|BJUPANO.]9SSQUUIPUODOpdOUdTIN,pSedUdSTRIPSUONBIÉNIUIOIPTEJOPIIOL
ve-rerQaule]B39/9pUOSNOJUatUASsI|qeIa,pJOU99]Jed99401100JUOUIUApgOQId110$OpUOISSILUIOdSUN191119y
SPC7]1e1sI8eUU29Bp91/EJJUOUOISIDApJNES'dddNP§-ZTZajaie,|apuoerjddeuagya]Jed22p102eajae111OSepuolss|wadaJaiwasdaunnbsio]osnafewosguUpUOdouuosiodsunpa110SOpUOIssIULIOdSPsopuRapSA]unsJONIRIS
9-V17']uonu919pUdSAULTBPUODOUUOSIAUn,pd1INPUOS2SBANEUOpSedWDGYoPWeNalapUYNeVfoyMISES
(n142
[QH1U09opainsoweB]opMinbo.|eSedqueyono)ouSO|qRIOARYSUOT]BOYIPOap118k,sf_nbsyo]1$QQELopNOs1aql|-1wWaseB]op"MAX,BJUdUD9e/dNpouNdaInesosuUpeNOSdaun.pJURINY9UIqSsUUOSIadSopdIIOSAP19SNL,PSOITRIOYSO]'JV[NPajqe[eguduoNesiOINe|9948"IAIJIPON
1-Z€9"7
[Q1IU09Op91NSAUByOpoaqiinbg,|8sedjueyono)ouuowexaUdasILUJUUOSIadP|sajquiOAR]SUONROITIPOUap119e,s[1,NbS1O]"JSYYSossagoR|dsouuiosiadSapuoleusisse.pxno]S2[SUEPNOdTI9ILWOpneSOUSopsosiBIOYSay'IfNPa[qeIegudpsosoE,|JOAR'AIJIPONS9][919UajUas-jsod33sa[jaiauajuas-9.1dsansa|L=|
Direction Interrégionale des services pénitentiaires Sud Est (Marseille) - R93-2026-06-11-00004 - CP Marseille DECISION délégation de
signature du CE en matière de gestion des personnes détenues au 11 06 26 134
ET«1
S-Oc'4
SUOISSILU
SIN3]BPsped9[SULPSTSANAD819p9998Jnodaueyues91UN,|apsjauuosiadsa]19sagatidsastidanuasopsjouuosiad$9]:89n8919pUOHSosE]Apduped9]SRPJuessiesaaudsuowadno18saps[auUOsiadsoy:9]BUONEUUOTEINP),|3psjudsesa]:ffdB]OpSiu98eSa]*dIdSNpsjusseSo]!aoueIaAinsopsjauuossodso]:JUSWIIPRdUd,]SP98149ud'syeuTWOUsajdu09sapal891B]op9B1eYOus'ajja1dnpadseyoussauenuauedsjouuossodSa]JUaWATBID9dsJONI[Iqey19JUALA]JaNpIAIPUIJoOUZISEC]
SISUNAD
4
SAINS$39apsajqesuodsalsulsapawsapstAvsoude'YANS19dINSMU9aduRI[IOAINSapsjouUOsiodSAP19199JJVSIU98BS9PAdIAJOSNPUONESIUPEIOPSHI]PPOLL$a]JOUIULI919(]JUINJOAD9919X9I.nbsuoissiuSa]1Sno1U982,]9pSUOHOUO]apJUSWUAaSURYOapsedUD"UOTTRSHOME91199291]J0,PJOUIWeXdILJa'A0UDTINpseouasuduooÀ"wougdjawousas1edsuOTOUOS9sdp901919Xx9,]SUBPoiUap!aijgsedoueoseuayUodJua8e'UN1951101—
SIMIBUINYS32.1N0SS9Y
BT-TEE4
———
Sonu3}9pSsuuosiadsapapuBWApe]BAULUOSno]apsyeUILUOUsadw09SapAN9SSI8919]JedJuaWIDAgIOId9]JOsUOINY
9C-CEE
qwaUasst|qei9,|apjouuossad9tedsanreepueuuSonepJaUdIS9pBJo'sjueg|ddnssosejepueusinaisnjdnounsowUOUeSJNBUILUOUsajdwoosopinassi89i9]19SL10/NY
Direction Interrégionale des services pénitentiaires Sud Est (Marseille) - R93-2026-06-11-00004 - CP Marseille DECISION délégation de
signature du CE en matière de gestion des personnes détenues au 11 06 26 135
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2026-06-04-00001
AP 04062026 - zones infestées, zones tampons,
zones exemptes virus de la sharka- RAA-1
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-06-04-00001 - AP 04062026 - zones infestées,
zones tampons, zones exemptes virus de la sharka- RAA-1 136
Direction régionale de l'alimentation,de l'agriculture et de la forêtPRÉFETDE LA RÉGIONPROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURLibertéEgalitéFraternitéArrêtédéfinissant les communes couvertes, en tout ou partie, par les zones infestées, les zonestampons ou les zones exemptes sous surveillance dans le cadre de la surveillance et lalutte contre le Plum pox virus, agent causal de la maladiede la sharkaLe préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,Préfet des Bouches-du-RhôneVU le règlement (UE) 2016/2031 du parlement européen et du conseil du 26 octobre 2016modifié relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux;VU le règlement d'exécution (UE) 2019/2072 de la commission du 28 novembre 2019modifié établissant des conditions uniformes pour la mise en oeuvre du règlement (UE)2016/2031 du parlement européen et du conseil, en ce qui concerne les mesures deprotection contre les organismes nuisibles aux végétaux;VU le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V du livre Il;VU l'arrêté ministériel du 9 juillet 2021 relatif à la lutte contre le Plum pox virus, agentCausal de la maladie de la sharka ;VU l'arrêté du préfet de la region Provence-Alpes-Cote d'Azur du 10 juin 2025 définissantles communes couvertes, en tout ou partie, par les zones infestées, les zones tampons oules zones exemptes sous surveillance dans le cadre de la surveillance et la lutte contre lePlum pox virus, agent causal de la maladie de la sharka ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;VU le décret n°2010-429 du 29 avril 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;VU le décret du Président de la République en date du 19 novembre 2025 portantnomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône;CONSIDÉRANT que, en application de l'article 3 de l'arrêté ministériel du 9 juillet 2021susvisé, le préfet de région fixe par arrêté annuel le nom des communes couvertes, entout ou partie, par les zones infestées, les zones tampons ou les zones exemptes soussurveillance ;CONSIDÉRANT la surveillance réalisée au cours des trois dernières années ;
1
132 Boulevard de Paris - CS 70059 - 13331 Marseille Cedex 03
Téléphone : 04.13.59.36.00
http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-06-04-00001 - AP 04062026 - zones infestées,
zones tampons, zones exemptes virus de la sharka- RAA-1 137
VU l'avis du Conseil régional d'orientation des politiques sanitaires animale et végétale du11 mai 2026;Sur proposition de la directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;ARRÊTEArticle 1: Nom des communes couvertes, en tout ou partie, par les zones infestées et leszones tampons.La liste des communes concernées en tout ou partie, par les zones infestées et les zonestampons est précisée en annexe | du présent arrêté.Article 2: Nom des communes couvertes, en tout ou partie, par les zones exemptes soussurveillance.La liste des communes concernées en tout ou partie, par les zones exemptes soussurveillance est précisée en annexe II du présent arrêté.Article 3 : AbrogationToutes les dispositions antérieures et contraires au présent arrêté sont abrogées.Article 4 : Délais et voies de recoursUn recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratifcompétent, 31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille, dans un délai de deux mois àcompter de la publication du présent arrêté.Le tribunal administratif (ou la juridiction administrative compétente) peut être égalementsaisi(e) par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internetwww.telerecours.frArticle 5 : ExécutionLe secrétaire général pour les affaires régionales, la directrice régionale de l'alimentation,de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de larégion Provence Alpes Côte d'Azur.Marseille, le 4 juin 2026SignéLe préfet
2
132 Boulevard de Paris - CS 70059 - 13331 Marseille Cedex 03
Téléphone : 04.13.59.36.00
http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-06-04-00001 - AP 04062026 - zones infestées,
zones tampons, zones exemptes virus de la sharka- RAA-1 138
Annexe | - Liste des communes concernées en tout ou partie, par les zones infestées et leszones tampons :Dans le département des Bouches du Rhône :Arles, Aureille, Barbentane, Boulbon, Cabannes, Chateaurenard, Eyragues, Fos sur Mer,Grans, Graveson, Istres, Miramas, Noves, Plan d'Orgon, Saint Andiol, Saint Martin de Crau,Saint Pierre de Mezoargues, Salon de Provence, Senas, Tarascon.Dans le département de Vaucluse :Avignon, Beaumont du Ventoux, Caromb, Cavaillon, Cheval-Blanc, Le Barroux, L'Isle-sur-la-Sorgue, Loriol du Comtat, Malaucène, Monteux, Saint-Hippolyte-Le-Graveyron, Sorgues,Valréas
Annexe II - Liste des communes couvertes, en tout ou partie, par les zones exemptes soussurveillance :Dans le département des Alpes de Haute Provence :La Brillanne, Les MéesDans le département des Hautes-Alpes :Rochebrune, Vitrolles, UpaixDans le département des Bouches du Rhône :Arles, Aureille, Barbentane, Boulbon, Cabannes, Chateaurenard, Eyguières, Eyragues, Grans,Graveson, Istres, Maillane, Mallemort, Mollégés, Noves, Plan d'Orgon, Rognonas, Saint-Andiol, Saint Martin de Crau, Saint Pierre de Mezoargues, Saint-Rémy-de-Provence, Salonde Provence, Sénas, Tarascon, Verquières.Dans le département du Var :La Cadière-d'Azur, Saint-Cyr-sur-Mer, Solliès-Pont.Dans le département de Vaucluse :Avignon, Beaumont du Ventoux, Bollène, Caromb, Carpentras, Cavaillon, Cheval-Blanc,Entrechaux, Grillon, Lagnes, Lamotte-du-Rhône, Lapalud, Le Barroux, Le Thor, L'isle sur laSorgue, Loriol du Comtat, Malaucène, Mondragon, Monteux, Mornas, Murs, Orange, Pernes-les-Fontaines, Piolenc, Saint-Didier, Saint-Hippolyte-le-Graveyron, Saint-Saturnin-les-Apt,Sorgues, Valréas, Venasque.
3
132 Boulevard de Paris - CS 70059 - 13331 Marseille Cedex 03
Téléphone : 04.13.59.36.00
http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-06-04-00001 - AP 04062026 - zones infestées,
zones tampons, zones exemptes virus de la sharka- RAA-1 139
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2026-06-04-00002
AP 04062026 périmètre zone délimitée Xylella
fastidiosa - RAA
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-06-04-00002 - AP 04062026 périmètre zone
délimitée Xylella fastidiosa - RAA 140
Direction régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt
1
132 Boulevard de Paris - CS 70059 - 13331 Marseille Cedex 03
Téléphone : 04.13.59.36.00
http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-06-04-00002 - AP 04062026 périmètre zone
délimitée Xylella fastidiosa - RAA 141
communes concernées par la zone infectée et les communes concernées par la zonedélimitée et en annexant une cartographie de ces zones,CONSIDERANT les résultats de la surveillance organisée depuis 2015 et en particulier lesrésultats des analyses de contrôles officiels confirmés par le laboratoire national deréférence,Sur proposition de la directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,ARRETEARTICLE 1: Périmètre des zones délimitées concernant Xylella fastidiosa sous-espècemultiplexLa liste des communes concernées par les zones infectées et la liste des communesconcernées par les zones délimitées sont précisées en annexe | du présent arrêté.ARTICLE 2 : CartographieLa cartographie des zones infectées et des zones délimitées est consultable sur le site del'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et dutravail : https://data-services.anses.fr/publique_xylella_fastidiosa/ARTICLE 3 : AbrogationToutes les dispositions antérieures et contraires au présent arrété sont abrogées.ARTICLE 4: Délais et voies de recoursUn recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratifcompétent, 31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille, dans un délai de deux mois àcompter de la publication du présent arrêté.Le tribunal administratif (ou la juridiction administrative compétente) peut être égalementsaisi(e) par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internetwww.telerecours.frARTICLE 5: ExécutionLe secrétaire général pour les affaires régionales, le secrétaire général de la préfecture desAlpes-Maritimes, le secrétaire général de la préfecture du Var, la directrice régionale del'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.Marseille, le 4 juin 2026SignéLe préfet
2
132 Boulevard de Paris - CS 70059 - 13331 Marseille Cedex 03
Téléphone : 04.13.59.36.00
http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-06-04-00002 - AP 04062026 périmètre zone
délimitée Xylella fastidiosa - RAA 142
Communes concernées en tout ou partie par une zone infectéeZone A:LA SEYNE-SUR-MER, OLLIOULES, SAINT-MANDRIER-SUR-MER, SANARY-SUR-MER, SIX-FOURS-LES-PLAGES , TOULONZone B1:FREJUS, ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS, SAINT-RAPHAEL, SAINTE-MAXIMEZone B2C:ANTIBES, BEAUSOLEIL, BIOT, CAGNES-SUR-MER, CANNES, CANTARON, CAP D'AIL, CHA-TEAUNEUF-GRASSE, FALICON, GRASSE, LA COLLE-SUR-LOUP, LA GAUDE, LA TRINITE, LATURBIE, LE CANNET, MANDELIEU-LA-NAPOULE, MENTON, MOUANS-SARTOUX, MOU-GINS, NICE, OPIO, ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN, SAINT-ANDRE-DE-LA-ROCHE, SAINT-LAURENT-DU-VAR, SAINT-PAUL-DE-VENCE, THEOULE-SUR-MER, VALBONNE, VALLAURIS,VENCE, VILLENEUVE-LOUBET
Communes concernées en tout ou partie par une zone délimitéeZone A:BANDOL, EVENOS, LA GARDE, LA SEYNE-SUR-MER, LA VALETTE-DU-VAR, LE-REVEST-LES-EAUX, OLLIOULES, SAINT-MANDRIER-SUR-MER, SANARY-SUR-MER, SIX-FOURS-LES-PLAGES, TOULONZone B1:FREJUS, GRIMAUD, ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS, SAINTE-MAXIME, SAINT-RAPHAELZone B2C:ANTIBES, ASPREMONT, BEAUSOLEIL, BIOT, CAGNES-SUR-MER, CANNES, CANTARON,CAP-D'AIL, CARROS, CASTELLAR, CHATEAUNEUF-GRASSE, CHATEAUNEUF-VILLEVIEILLE,COLOMARS, DRAP, EZE, FALICON, GATTIERES, GORBIO, GRASSE, LA COLLE-SUR-LOUP, LAGAUDE, LA ROQUETTE-SUR-SIAGNE, LA TRINITE, LA TURBIE, LE BAR SUR LOUP, LECANNET, LE ROURET, MANDELIEU-LA-NAPOULE, MENTON, MOUANS-SARTOUX,MOUGINS, NICE, OPIO, PEGOMAS, PEILLE, PEILLON, ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN,ROQUEFORT-LES-PINS, SAINT-ANDRE-DE-LA-ROCHE, SAINTE-AGNES, SAINT-JEANNET,SAINT-LAURENT-DU-VAR, SAINT-PAUL-DE-VENCE, TANNERON, THEOULE-SUR-MER,TOURRETTE-LEVENS, TOURRETTES-SUR-LOUP, VALBONNE, VALLAURIS, VENCE,VILLEFRANCHE-SUR-MER, VILLENEUVE-LOUBET .
Annexe I - Liste des communes concernées par les zones infectées et/ou les zones
délimitées Xylella fastidiosa subsp multiplex
3
132 Boulevard de Paris - CS 70059 - 13331 Marseille Cedex 03
Téléphone : 04.13.59.36.00
http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-06-04-00002 - AP 04062026 périmètre zone
délimitée Xylella fastidiosa - RAA 143
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2026-06-15-00001
Arrêté nomination jury VAE BTSA PA
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-06-15-00001 - Arrêté nomination jury VAE BTSA
PA 144
132 Boulevard de Paris - CS 70059 – 13331 Marseille Cedex 03 -
Téléphone : 04.13.59.36.00
http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/

Direction régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt




Arrêté portant nomination du jury de validation des Acquis de l'Expérience
pour l'examen du brevet de technicien supérieur agricole (BTSA) Productions animales (PA)
du 15 juin 2026
VU le code du travail, art. L6411 et suivant ;
VU le code du travail, art. R6412-1 ;
VU le code de l'éducation : Art. R335-5 à R.335-11 et R.613-33 à R.613-37 ;
VU le code de l'éducation, art. D337-93 ;
VU la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ;
VU le décret n°89-201 du 4 avril 1989 portant règlement général du brevet de technicien supérieur agricole ;
VU le décret 2019-1119 du 31 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis et de
l'expérience et comportant d'autres dispositions relatives aux commissions professionnelles consultatives en
matière de certification professionnelle et aux organismes financeurs du projet de transition professionnelle ;
VU l'arrêté du 1er octobre 1990 fixant l'organisation des examens conduisant à la délivrance des diplômes de
l'enseignement technique agricole ;

VU l'arrêté du 3 juin 2010 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien
supérieur agricole option « productions animales » ;
VU l'arrêté préfectoral du 1er décembre 2025 portant délégation de signature du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d' Azur à la directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, rectrice pour
l'enseignement agricole ;
Sur la proposition de Madame MIALET Sylvie, Inspectrice générale, Présidente du Jury national du Brevet de
Technicien Supérieur Agricole Productions animales,

ARRÊTE :

Article 1er Est nommé président adjoint de jury, en charge des dossiers de Validations des Acquis de
l'Expérience du BTSA Productions animales : Monsieur Laurent POUIL, Directeur de l'EPLEFPA de Saint-Yrieix-
la-Perche (87)

Article 2 Sont désignés membres du jury visé à l'article 1er ci-dessus les personnes suivantes pour la session
organisée le 15 juin 2026 :
CUBIZOLLE Magali - Enseignante – Agricampus la Roque (12)
ROBUCHON Charles – Enseignant – EPLEFPA de Limoges (87)
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-06-15-00001 - Arrêté nomination jury VAE BTSA
PA 145
132 Boulevard de Paris - CS 70059 – 13331 Marseille Cedex 03 -
Téléphone : 04.13.59.36.00
http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/

GAULUPEAU Arnaud – Professionnel – Entreprise Bovin Croissance (87)
PASSERIEUX Stéphane – Professionnel – Institut de l'élevage – Limoges (87)

Article 3 La directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence-
Alpes-Côte d' Azur.

Marseille, le 1er juin 2026



Pour le préfet et par délégation, la directrice
régionale de l'alimentation, de l'agriculture
et de la forêt,


Signé


Stéphanie FLAUTO

Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-06-15-00001 - Arrêté nomination jury VAE BTSA
PA 146
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2026-02-09-00257
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
l'EARL LA DORGALE 13360 ROQUEVAIRE
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-02-09-00257 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de l'EARL LA DORGALE 13360 ROQUEVAIRE 147
E 3 Direction DépartementalePRÉFET des Territoires et de la MerDES BOUCHES- des Bouches-du-RhôneDU-RHÔNELibertéEgalitéFraternité
Service de l'agriculture et de la Forêt Marseille, le 09 FEV. 2026Affaire suivie par : Anne BoudigouTél: 04-91-28-41-88anne.boudigou@bouches-du-rhone.gouv.fr
4 13/2
rar: 8C (92 383 45351ACCUSÉ DE RÉCEPTION DU DOSSIER COMPLET
Madame, Messieurs,Vous avez déposé auprès de nos services un dossier de demande d'autorisation d'exploiterconformément à l'article L.331-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime (CRPM).Vous envisagez de mettre en valeur des terres sur les communes de :Communes Références Superficie Propriétaire de la parcellecadastrales (ha)DR 106-95-96-97 ;ROQUEVAIRE CZ 19-16-15-12 ; 7,0140 LONG LudovicCX 92-93-180-123-139-148AUBAGNE CN 2455-182-181 0,8510 LONG LudovicAUBAGNE CL 174-456-457 1,6568 RANQUE Nicolas
Superficie totale : 9 ha 52 a 18 ca
Votre dossier est enregistré complet le 3 février 2026 sous le numéro 13 2026 09.Votre dossier présente les piéces nécessaires pour un début d'instruction. Des élémentstechniques complémentaires pourront vous étre demandés le cas échéant.
EARL LA DORGALE2242 la Dorgale13 360 ROQUEVAIRERéf. : 13 2026 09
16, rue Antoine Zattara -— 13332 Marseille Cedex 3Téléphone : 04 91 28 40 40www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-02-09-00257 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de l'EARL LA DORGALE 13360 ROQUEVAIRE 148
La DDTM des Bouches-du-Rhône est chargée de procéder à la publicité de votre demandequi sera affichée en mairies de Roquevaire et d'Aubagne où sont situées les parcelles ainsique sur le site internet de la Préfecture.En l'absence de réponse de l'administration dans le délai de 4 mois, à compter de la dated'enregistrement mentionnée ci-dessus, vous bénéficierez alors d'une AUTORISATIONTACITE soit le 4 juin 2026 conformément à l'article R 331-6 du CRPM (1).Celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la Préfecture de RégionPACA, consultable à l'adresse suivante :https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-publications/RAA-2026-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2026
Cependant, en cas de demande concurrente, ce délai peut étre prolongé a six mois envertu du méme article. Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date citée ci-dessus.J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de mettre en valeur les parcellesobjet de la demande avant le délai imparti à l'administration pour faire une éventuelleopposition a votre demande.La présente attestation ne vaut ni autorisation de défrichement, ni droit au bail, ni permisde construire.Je vous prie d'agréer, Madame, Messieurs, l'expression de ma considération distinguée.
Le chef du Pôle Exploitation et Espaces Agricoles
Philippe AUJAS
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :- soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en chargede l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recourscontentieux à compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.- soit un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent (celui du siège de votre exploitation).La saisie du tribunal peut se faire par l'application Télérecours citoyens accessible à partir dewww.telerecours.fr
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-02-09-00257 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de l'EARL LA DORGALE 13360 ROQUEVAIRE 149
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2026-02-09-00258
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de la
SMIA TERRE DE MARS 13014 MARSEILLE
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-02-09-00258 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de la SMIA TERRE DE MARS 13014 MARSEILLE 150
| Direction DépartementalePREFET des Territoires et de la MerDES BOUCHES- des Bouches-du-RhôneDU-RHONELibertéÉgalitéFraternité
Service de l'agriculture et de la Forêt Marseille,le {9 FEV, 2026Affaire suivie par : Anne BoudigouTél: 04-91-28-41-88anne.boudigou@bouches-du-rhone.gouv.fr
LRAR: 2€ (92 38945355ACCUSE DE RECEPTION DU DOSSIER COMPLET
Messieurs,Vous avez déposé auprès de nos services un dossier de demande d'autorisation d'exploiterconformément à l'article L.331-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime (CRPM).Vous envisagez de mettre en valeur des terres sur la commune de:Communes Références Superficie | Propriétaire de la parcellecadastrales (ha)B 6183,7527 ha de la CULTURE ECOMARSEILLE 3,7527 pour laparcelle de SAS LA BETHELINE17,3341 ha
Superficie totale : 3 ha 75 a 27 ca
Votre dossier est enregistré complet le 4 février 2026 sous le numéro 13 2026 14.Votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début d'instruction. Des élémentstechniques complémentaires pourront vous être demandés le cas échéant.
SMIA TERRE DE MARS25 impasse du four de buze13014 MARSEILLERéf. : 13 2026 14
16, rue Antoine Zattara — 13332 Marseille Cedex 3Téléphone : 04 91 28 40 40www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-02-09-00258 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de la SMIA TERRE DE MARS 13014 MARSEILLE 151
La DDTM des Bouches-du-Rhône est chargée de procéder a la publicité de votre demandequi sera affichée en mairie de Marseille oU sont situées les parcelles ainsi que sur le siteinternet de la Préfecture.En l'absence de réponse de l'administration dans le délai de 4 mois, à compter de la dated'enregistrement mentionnée ci-dessus, vous bénéficierez alors d'une AUTORISATIONTACITE soit le 5 juin 2026 conformément à l'article R 331-6 du CRPM (1).Celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la Préfecture de RégionPACA, consultable à l'adresse suivante :https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-publications/RAA-2026-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2026
Cependant, en cas de demande concurrente, ce délai peut étre prolongé a six mois envertu du méme article. Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date citée ci-dessus.J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de mettre en valeur les parcellesobjet de la demande avant le délai imparti à l'administration pour faire une éventuelleopposition a votre demande.La présente attestation ne vaut ni autorisation de défrichement, ni droit au bail, ni permisde construire.Je vous prie d'agréer, Messieurs, l'expression de ma considération distinguée.
Le chef du Pôle Exploitation et Espaces Agricoles
Philippe AUJAS
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :- soit par Un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en chargede l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recourscontentieux à compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.- soit Un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent (celui du siège de votre exploitation).La saisie du tribunal peut se faire par l'application Télérecours citoyens accessible à partir dewww.telerecours.fr
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-02-09-00258 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de la SMIA TERRE DE MARS 13014 MARSEILLE 152
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2026-03-27-00011
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M.
Gérald HOURCADETTE 83400 HYERES
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-03-27-00011 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. Gérald HOURCADETTE 83400 HYERES 153
PREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
(5) LocalisationSuperficie Ts | (8) Propriétaire(s)ounar =e (6) Commune(s) | parcelles olademandées0,7 HYERES AD7 DRAPERI Jean
Gilda SIX
Service Agriculture et Forêt
Bureau du Développement Rural
04 94 46 81 85
gilda.six@var.gouv.fr
Toulon, le 27 mars 2026
HOURCADETTE Gérald
88 route de l'Almanarre
83400 HYERES
Objet : Accusé de réception de dossier complet – Demande d'autorisation d'exploiter
Lettre recommandée avec accusé de réception n°: 1A 189 990 1584 8

Monsieur,
J'accuse réception le 03 février 2026 de votre dossier complet de demande d'autorisation
d'exploiter, sur la commune de HYERES, pour une superficie de 00ha 70a 00ca.
Le numéro d'enregistrement de votre dossier est le suivant : 83 2026 032.
Je vous précise que votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début
d'instruction.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de commencer cette opération
avant l'accord de l'administration, y compris en cas d'accord tacite dont la procédure est
évoquée ci-dessous.
En l'absence de réponse de l'administration le 03 juin 2026 , votre demande sera
tacitement acceptée, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la
Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante :
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-
publications/RAA-2026-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2026
Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois supplémentaires conformément à
l'article R. 331-6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, vous en serez avisé
avant la date du 03 juin 2026.
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-03-27-00011 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. Gérald HOURCADETTE 83400 HYERES 154
Pour le Préfet et par délégationPour la Cheffe du S Agriculture et ForêtLe Chef du Bureau veloppement
Stéphane THOLLON
Durant ce délai, des informations complémentaires peuvent vous être demandées.
À l'issue de ce délai, et sans notification d'une décision explicite de l'administration, une
attestation de décision tacite d'acceptation peut vous être délivrée sur votre demande.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :
-soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en charge de
l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours contentieux à
compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
-soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. La saisie du tribunal peut se faire par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-03-27-00011 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. Gérald HOURCADETTE 83400 HYERES 155
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2026-03-20-00004
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
Mme Daphné KLEJNOWSKI 83170 TOURVES
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-03-20-00004 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de Mme Daphné KLEJNOWSKI 83170 TOURVES 156
PREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
(5) LocalisationSuperficie TNF des | (6) Propriétaire(s)ouEn (6) Commune(s) parcelles mandataire (s)demandées1,257 TOURVES F474 - F475 Eee Daphné
Gilda SIX
Service Agriculture et Forêt
Bureau du Développement Rural
04 94 46 81 85
gilda.six@var.gouv.fr
Toulon, le 20 mars 2026
KLEJNOWSKI Daphné
1903 RD64 Lieudit VALJANCELLE
83170 TOURVES
Objet : Accusé de réception de dossier complet – Demande d'autorisation d'exploiter
Lettre recommandée avec accusé de réception n°: 1A 208 079 1182 8

Madame,
J'accuse réception le 04 février 2026 de votre dossier complet de demande d'autorisation
d'exploiter, sur la commune de TOURVES, pour une superficie de 01ha 25a 70ca.
Le numéro d'enregistrement de votre dossier est le suivant : 83 2026 023.
Je vous précise que votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début
d'instruction.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de commencer cette opération
avant l'accord de l'administration, y compris en cas d'accord tacite dont la procédure est
évoquée ci-dessous.
En l'absence de réponse de l'administration le 04 juin 2026 , votre demande sera
tacitement acceptée, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la
Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante :
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-
publications/RAA-2026-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2026
Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois supplémentaires conformément à
l'article R. 331-6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, vous en serez avisée
avant la date du 04 juin 2026.
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-03-20-00004 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de Mme Daphné KLEJNOWSKI 83170 TOURVES 157
Pour le Préfet et par délégationPour la Cheffe du S Agriculture et ForêtLe Chef du Bureau veloppement
Stéphane THOLLON
Durant ce délai, des informations complémentaires peuvent vous être demandées.
À l'issue de ce délai, et sans notification d'une décision explicite de l'administration, une
attestation de décision tacite d'acceptation peut vous être délivrée sur votre demande.
Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :
-soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en charge de
l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours contentieux à
compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
-soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. La saisie du tribunal peut se faire par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-03-20-00004 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de Mme Daphné KLEJNOWSKI 83170 TOURVES 158
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2026-03-20-00003
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
Mme Julie JURAIN 83170 BRIGNOLES
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-03-20-00003 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de Mme Julie JURAIN 83170 BRIGNOLES 159
=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
(5).Localisationdemandée(ha)(6) Commune(s)(7) N° desparcellesdemandées(8) Propriétaire(s) oumandataire(s)
1,0543(Atelier hors-solde 10 équités) CL6 JURAIN Julie
Gilda SIX
Service Agriculture et Forêt
Bureau du Développement Rural
04 94 46 81 85
gilda.six@var.gouv.fr
Toulon, le 20 mars 2026
JURAIN Julie
1520 chemin du val de Camps
83170 BRIGNOLES
Objet : Accusé de réception de dossier complet – Demande d'autorisation d'exploiter
Lettre recommandée avec accusé de réception n°: 1A 189 990 1855 5

Madame,
J'accuse réception le 03 février 2026 de votre dossier complet de demande d'autorisation
d'exploiter, sur la commune de BRIGNOLES, pour une superficie de 01ha 05a 43ca.
Le numéro d'enregistrement de votre dossier est le suivant : 83 2026 022.
Je vous précise que votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début
d'instruction.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de commencer cette opération
avant l'accord de l'administration, y compris en cas d'accord tacite dont la procédure est
évoquée ci-dessous.
En l'absence de réponse de l'administration le 03 juin 2026 , votre demande sera
tacitement acceptée, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la
Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante :
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-
publications/RAA-2026-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2026
Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois supplémentaires conformément à
l'article R. 331-6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, vous en serez avisée
avant la date du 03 juin 2026.
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-03-20-00003 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de Mme Julie JURAIN 83170 BRIGNOLES 160
Pour le Préfet et par délégationPour la Cheffe du S Agriculture et ForêtLe Chef du Bureau veloppement
Stéphane THOLLON
Durant ce délai, des informations complémentaires peuvent vous être demandées.
À l'issue de ce délai, et sans notification d'une décision explicite de l'administration, une
attestation de décision tacite d'acceptation peut vous être délivrée sur votre demande.
Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :
-soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en charge de
l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours contentieux à
compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
-soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. La saisie du tribunal peut se faire par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-03-20-00003 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de Mme Julie JURAIN 83170 BRIGNOLES 161
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2026-02-09-00259
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
Mme Marie YANG 13300 SALON DE PROVENCE
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-02-09-00259 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de Mme Marie YANG 13300 SALON DE PROVENCE 162
| Direction DépartementalePREFET des Territoires et de la MerDES BOUCHES- des Bouches-du-RhôneDU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Service de l'agriculture et de la Forêt Marseille, le 09 FEV, 2026Affaire suivie par : Anne BoudigouTél: 04-91-28-41-88anne.boudigou@bouches-du-rhone.gouv.fr
LRAR: ZC (32 3289 6536 >ACCUSÉ DE RÉCEPTION DU DOSSIER COMPLET
Madame,Vous avez déposé auprès de nos services un dossier de demande d'autorisation d'exploiterconformément à l'article L.331-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime (CRPM).Vous envisagez de mettre en valeur des terres sur la commune de:Commune Références Superficie | Propriétaire de la parcellecadastrales (ha)SALON-DE-PROVENCE DP 61 2,0000 YANG Vang
Superficie totale : 2 ha
Votre dossier est enregistré complet le 2 février 2026 sous le numéro 13 2026 15.Votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début d'instruction. Des élémentstechniques complémentaires pourront vous être demandés le cas échéant.La DDTM des Bouches-du-Rhône est chargée de procéder à la publicité de votre demandequi sera affichée en mairie de Salon-de-Provence où sont situées les parcelles ainsi que surle site internet de la Préfecture.
Madame Marie YANGRoute d'ArlesChemin de baldony13 300 SALON-DE-PROVENCERéf. : 13 2026 15
16, rue Antoine Zattara - 13332 Marseille Cedex 3Téléphone : 04 91 28 40 40www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-02-09-00259 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de Mme Marie YANG 13300 SALON DE PROVENCE 163
En l'absence de réponse de l'administration dans le délai de 4 mois, à compter de la dated'enregistrement mentionnée ci-dessus, vous bénéficierez alors d'une AUTORISATIONTACITE soit le 3 juin 2026 conformément à l'article R 331-6 du CRPM (1).Celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la Préfecture de RégionPACA, consultable à l'adresse suivante :https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-publications/RAA-2026-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2026Cependant, en cas de demande concurrente, ce délai peut être prolongé à six mois envertu du même article. Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date citée ci-dessus.J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de mettre en valeur les parcellesobjet de la demande avant le délai imparti à l'administration pour faire une éventuelleopposition à votre demande.La présente attestation ne vaut ni autorisation de défrichement, ni droit au bail, ni permisde construire.Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de ma considération distinguée.
Le chef du Pôle Exploitation et Espaces Agricoles
Philippe AUJAS
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :- soit par Un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en chargede l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recourscontentieux à compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.- soit un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent (celui du siège de votre exploitation).La saisie du tribunal peut se faire par l'application Télérecours citoyens accessible à partir dewww.telerecours.fr
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-02-09-00259 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de Mme Marie YANG 13300 SALON DE PROVENCE 164
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2026-03-23-00024
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
Mme Roseline FERRAND 83460 LES ARCS SUR
ARGENS
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-03-23-00024 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de Mme Roseline FERRAND 83460 LES ARCS SUR ARGENS 165
PREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
. 8) Propriétaire(s) ouone | Localisation ( raies Gerficie N° desEn) (6) Commune(s) SEdemandéesC1004 - C1005 GRILO Rose-MarieC1006 - C1053538 LES ARCS-SUR- c1881ARGENS G1277-G1570 FERRAND RoselineG1744 FERRAND Paul
Gilda SIX
Service Agriculture et Forêt
Bureau du Développement Rural
04 94 46 81 85
gilda.six@var.gouv.fr
Toulon, le 23 mars 2026
FERRAND Roseline
627 chemin des Cinsaults
83460 LES ARCS-SUR-ARGENS
Objet : Accusé de réception de dossier complet – Demande d'autorisation d'exploiter
Lettre recommandée avec accusé de réception n°: 1A 189 990 1850 0

Madame,
J'accuse réception le 06 février 2026 de votre dossier complet de demande d'autorisation
d'exploiter, sur la commune de s ARCS-SUR-ARGENS, pour une superficie de 05ha 38a
00ca.
Le numéro d'enregistrement de votre dossier est le suivant : 83 2026 025.
Je vous précise que votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début
d'instruction.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de commencer cette opération
avant l'accord de l'administration, y compris en cas d'accord tacite dont la procédure est
évoquée ci-dessous.
En l'absence de réponse de l'administration le 06 juin 2026 , votre demande sera
tacitement acceptée, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la
Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante :
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-
publications/RAA-2026-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2026
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-03-23-00024 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de Mme Roseline FERRAND 83460 LES ARCS SUR ARGENS 166
Pour le Préfet et par délégationPour la Cheffe du S Agriculture et ForêtLe Chef du Bureau veloppement
Stéphane THOLLON
Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois supplémentaires conformément à
l'article R. 331-6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, vous en serez avisée
avant la date du 06 juin 2026.
Durant ce délai, des informations complémentaires peuvent vous être demandées.
À l'issue de ce délai, et sans notification d'une décision explicite de l'administration, une
attestation de décision tacite d'acceptation peut vous être délivrée sur votre demande.
Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :
-soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en charge de
l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours contentieux à
compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
-soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. La saisie du tribunal peut se faire par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-03-23-00024 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de Mme Roseline FERRAND 83460 LES ARCS SUR ARGENS 167
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2026-03-16-00011
Décision tacite d'autorisation d'exploiter du
GAEC DOMAINE CHIAPELLO 83136 LA
ROQUEBRUSSANNE
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-03-16-00011 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter du GAEC DOMAINE CHIAPELLO 83136 LA ROQUEBRUSSANNE 168
PREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
(5)Superficiedemandée(ha)
Localisation(6) Commune(s)(7) N° desparcellesdemandées(8) Propriétaire(s) oumandataire(s)
2,643GAREOULTC478 - C479Cédric CHIAPELLOC426 - C429 - C443)Roger CHIAPELLOC146- C502Maryse DUPIN
31,4811ROQUEBRUSSANNE
D100 - D102 - D103- D233- D234 -D376- D377 -D378- D383 -D384- D414Cédric CHIAPELLO
D88 - D9S - D96 -D97 - D194 - D19S— D207- D208 -D325- D326 -D327- D329 -D369- D370 -D372- D373 -D374- D35 - D396— D406- D407 -D408- D409 -D410 - D411 - D412— D413- D430D476- D479 -|D487- D488 - E334)- F3 - F4 -F15
Roger CHIAPELLO
D328- D379 -D380Annie DAROCA— E142- E293Maryse DUPIN
Toulon, le 16 mars 2026
Gilda SIX
Service Agriculture et Forêt
Bureau du Développement Rural
04 94 46 81 85
gilda.six@var.gouv.fr
GAEC DOMAINE CHIAPELLO
1523 chemin de Cuers
83136 LA ROQUEBRUSSANNE
Objet : Accusé de réception de dossier complet – Demande d'autorisation d'exploiter
Lettre recommandée avec accusé de réception n°: 1A 208 079 1125 5

Mesdames, Monsieur,
J'accuse réception le 05 février 2026 de votre dossier de demande d'autorisation
d'exploiter, réputé complet le 05 février 2026, sur les communes de GAREOULT,
LA ROQUEBRUSSANNE et NEOULES, pour une superficie de 49ha 03a 54ca.
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-03-16-00011 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter du GAEC DOMAINE CHIAPELLO 83136 LA ROQUEBRUSSANNE 169
wsri2
A778- D339Cédric CHIAPELLOA126 - A131 - A132- A123- A187 -A194 - A775 - A779)— B33 - B191 - B192— 8194- B195 -8206 - D118 - D839- D842- £278 -£429
Roger CHIAPELLO
Anne DAROCAMaryse DUPIN
Pour le Préfet et par délégationPour la Cheffe du S Agriculture et ForétLe Chef du Bureau veloppement
Stéphane THOLLON
Le numéro d'enregistrement de votre dossier est le suivant : 83 2026 024
Le numéro d'enregistrement de votre dossier LOGICS est le suivant : 093202602055061
Je vous précise que votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début
d'instruction.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de commencer cette opération
avant l'accord de l'administration, y compris en cas d'accord tacite dont la procédure est
évoquée ci-dessous.
En l'absence de réponse de l'administration le 05 juin 2026 , votre demande sera
tacitement acceptée, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la
Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante :
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-
publications/RAA-2026-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2026
Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois supplémentaires conformément à
l'article R. 331-6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, vous en serez avisés
avant la date du 05 juin 2026.
Durant ce délai, des informations complémentaires peuvent vous être demandées.
À l'issue de ce délai, et sans notification d'une décision explicite de l'administration, une
attestation de décision tacite d'acceptation peut vous être délivrée sur votre demande.
Je vous prie d'agréer, Mesdames, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :
-soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en charge de
l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours contentieux à
compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
-soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. La saisie du tribunal peut se faire par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-03-16-00011 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter du GAEC DOMAINE CHIAPELLO 83136 LA ROQUEBRUSSANNE 170
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2026-02-16-00016
Décision tacite d'autorisation d'exploiter du
GAEC RECONNU PAUL 04270 BRAS D'ASSE
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-02-16-00016 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter du GAEC RECONNU PAUL 04270 BRAS D'ASSE 171
| =PREFETEDES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 000096LibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRESSERVICE ECONOMIE AGRICOLEPôle Exploitations Agricoles et Territoires
Affaire suivie par: Pauline FRANÇOIS Digne-les-Bains, le 1 6 FEV, 2026Tel : 04.92.30.20.79Mél : ddt-sea-peat@alpes-de-haute-provence.gouv.frDOSSIER : 04 2026 005LRAR : 2C 181 797 3343 8
ACCUSÉ DE RÉCEPTION DU DOSSIER COMPLETMessieurs,Vous avez déposé auprès de nos services un dossier de demande d'autorisation d'exploiterconformément à l'article L331-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime (CRPM).Vous envisagez de mettre en valeur des terres sur la commune de :Commune Références cadastrales en ha Superficie | Propriétaire de laen ha parcelleALLEMAGNE-EN- | W 217, 258 41183 ha MASSEBOEUF YvesPROVENCEW 264 1,4010 ha DAHL Arnika| W 265 3/1149 ha BAGARRY FrédéricLAMOTTE FranceW 269 3,8526 ha DAHL Arnika| DEL OLMO RichardTotal des parcelles 12,4868 haVotre dossier est enregistré complet le 06/02/2026 sous le numéro 04 2026 005Votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début d'instruction. Des éléments techniquescomplémentaires pourront vous être demandés le cas échéant.La Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence est chargée de procéder à lapublicité de votre demande qui sera affichée :- Un mois en mairie où sont situées les terres (voir liste ci-dessous) :
GAEC RECONNU PAULLa BégudeLa Bastide Neuve04270 BRAS D'ASSEDirection Départementale des Territoires - avenue Demontzey - CS 10211 - 04002 DIGNE LES BAINS CEDEXTél: 04 92 30 55 00 - mel: ddt@alpes-de-haute-provencegouv frhtto /lwuww alpes-de-haute-provence gouv fr- Twitter @prefetO4 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
—INO|
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-02-16-00016 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter du GAEC RECONNU PAUL 04270 BRAS D'ASSE 172
ALLEMAGNE-EN-PROVENCE
La fY
LA ij i- deux mois sur le site internet de la Préfecture du département des Alpes-de-Haute-Provence.Si une décision ne vous a pas été notifiée dans le délai de 4 mois, à compter de la dated'enregistrement mentionnée ci-dessus, vous bénéficierez alors d'une AUTORISATION TACITE soit le06/06/2026 conformément à l'article R 331-6 du CRPM.L'autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la Préfecture de Région PACA,consultable à l'adresse suivante :httos://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-publications/RAA-2025-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2025Cependant, en cas de demande concurrente, ce délai peut être prolongé à six mois en vertu du mêmearticle. Dans ce cas, vous en serez avisés avant la date citée ci-dessus.J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de mettre en valeur les parcelles objet de lademande avant le délai imparti à l'administration pour faire une éventuelle opposition à votredemande.Je vous prie d'agréer, Messieurs, l'expression de mes salutations distinguées.
P/Le Directeur Départemental des Territoiresdes Alpes-de-Haute-ProvenceLa Chefte
Nathalie L'HUILLIER
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :- soit par Un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en charge del'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours contentieux àcompter de la naissance de la décision expresse ou tacite.- soit Un recours contentieux devant le tribunal administratif de MARSEILLE. La saisie du tribunal peut se faire parl'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
2/2
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-02-16-00016 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter du GAEC RECONNU PAUL 04270 BRAS D'ASSE 173
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités -
Provence-Alpes-Côte d'Azur
R93-2026-06-05-00001
ARRÊTÉ fixant au titre de l'année 2026 la date
limite de dépôt des dossiers de demande
d'habilitation au niveau régional des personnes
morales de droit privé pour recevoir des
contributions publiques destinées à la mise en
oeuvre de l'aide alimentaire
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2026-06-05-00001 -
ARRÊTÉ fixant au titre de l'année 2026 la date limite de dépôt des dossiers de demande d'habilitation au niveau régional des
personnes morales de droit privé pour recevoir des contributions publiques destinées à la mise en oeuvre de l'aide alimentaire
174
PREFET |DE LA REGIONPROVENCE- ALPES-COTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité


Direction régionale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités




ARRÊTÉ
fixant au titre de l'année 2026 la date limite de dépôt des dossiers de demande
d'habilitation au niveau régional des personnes morales de droit privé pour recevoir des
contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône

VU le code de l'action sociale et des familles, notamment son article R. 115 -1 ; R266-1 à
R266-12 ;
VU le décret n° 2019-703 du 4 juillet 2019 relatif à la lutte contre la précarité alimentaire ;
VU l'arrêté du 28 août 2019 relatif à la composition du dossier de demande d'habilitation
pour recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide
alimentaire ;
Sur proposition du secrétaire général pour les affaires régionales ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
Au titre de l'année 202 6, les demande s d'habilitation, au niveau régional, des personnes
morales de droit privé pour recevoir des contributions publiques destinées à la mise en
œuvre de l'aide alimentaire, doivent être déposées sur la plateforme Démarche
Numérique.
La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 31 juillet 2026 à minuit.
L'arrêté fixant la liste des personnes morales de droit privé habilitées paraitra le 1 er
décembre 2026.
ARTICLE 2 :
Le secrétaire général pour les affaires régionales, le directeur régional de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités est chargé, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence -Alpes-
Côte d'Azur.
Marseille, le 05/06/2026
Signé,
Le préfet de région,
Jacques WITKOWSKI
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2026-06-05-00001 -
ARRÊTÉ fixant au titre de l'année 2026 la date limite de dépôt des dossiers de demande d'habilitation au niveau régional des
personnes morales de droit privé pour recevoir des contributions publiques destinées à la mise en oeuvre de l'aide alimentaire
175
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités -
Provence-Alpes-Côte d'Azur
R93-2026-06-09-00072
ARRETE Relatif à la composition du jury
d'attribution
du Diplôme de Cadre de Santé au titre de
l'année 2026
pour l'IFCS du Groupement de Coopération
Sanitaire du Pays d'Aix
Session de juin et rattrapage
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2026-06-09-00072 -
ARRETE Relatif à la composition du jury d'attribution
du Diplôme de Cadre de Santé au titre de l'année 2026
pour l'IFCS du Groupement de Coopération Sanitaire du Pays d'Aix
Session de juin et rattrapage
176
=xPREFET _DE LA REGIONPROVENCE- ALPES-COTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité
DREETS PACA
23/25 rue Borde – CS 10009 – 13285 MARSEILLE CEDEX 08
1



Direction régionale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Pôle Inclusion et Solidarités



ARRETE N°



Relatif à la composition du jury d'attribution
du Diplôme de Cadre de Santé au titre de l'année 2026
pour l'IFCS du Groupement de Coopération Sanitaire du Pays d'Aix
Session de juin et rattrapage


Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône,


VU le Code de la Santé Publique ;

VU le décret 95-926 du 18 août 1995 modifié portant création d'un diplôme de cadre de santé ;

VU le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des
solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des
populations et notamment ses articles 1 à 8 ;

VU l'arrêté du 18 août 1995 modifié relatif au diplôme de cadre de santé ;

VU l'arrêté Préfectoral du 20 janvier 2025 portant délégation de signature à M. Sébastien DEBEAUMONT, directeur
régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Provence, Alpes, Côte - d'Azur ;

VU la décision N° R93-2025-12-02-00044 du 2 décembre 2025, portant subdélégation de signature de Monsieur
Sébastien DEBEAUMONT , directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région
Provence-Alpes, Côte - d'Azur, dans le cadre des attributions et compétences déléguées par Monsieur Jacques
WIKOWSKI Préfet de la région Provence -Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, Préfet
des Bouches-du-Rhône;

SUR proposition du directeur de l' Institut de Formation de Cadres de S anté du Groupement de Coopération
Sanitaire du Pays d'Aix ;

Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2026-06-09-00072 -
ARRETE Relatif à la composition du jury d'attribution
du Diplôme de Cadre de Santé au titre de l'année 2026
pour l'IFCS du Groupement de Coopération Sanitaire du Pays d'Aix
Session de juin et rattrapage
177
DREETS PACA
23/25 rue Borde – CS 10009 – 13285 MARSEILLE CEDEX 08
2

ARRÊTE

ARTICLE 1 :

Le jury chargé de l'attribution du diplôme de Cadre de Santé de l'Institut de Formation des Cadres de Santé du
Groupement de Coopération Sanitaire du Pays d'Aix – session de juin et de rattrapage au titre de l'année 202 6 est
constitué comme suit :

• Monsieur le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Provence -
Alpes-Côte d'Azur ou son représentant, Président ;

• Le directeur général de l'Agence Régional de la Santé ou son représentant ;

• Le directeur de l'institut ou son représentant ;

• Les membres des différents jurys de soutenance des mémoires ;


- Personnes choisies en raison de leur compétence :

FASANO Sylvie
LACAZE Céline
BARRA Patrick
BENSALAH / BEN KAHIA Leïla
BRIANCOURT Corinne
CLADIERE Gaëlle
DALLEMAGNE Allison
DE WREE Christine
DONADIO Nicole
LEBLANC Christophe
MANFE Aude
MONTOYA Damien
PAPIN Muriel
RANCHIN Christine
VASINO Fanny
VERNAY Evelyne

- Directeurs de mémoires universitaires :

AGNEL Joris
AMANIA Audrey
CHARTIER Sandra
DUCHADEAU Marvin
GALFOUT Sara
GOIRAND Thierry
HALLER Pierre-Henri
LUCAS Guillaume
MELLINAS Marie
OUJAMAA Souaade
ROMAN Christophe
SCHWINGROUBER Jocelyn
SEPHONS Alexandra
TIBERTI Nadia
TRAN Antoine
VILLA Milène
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2026-06-09-00072 -
ARRETE Relatif à la composition du jury d'attribution
du Diplôme de Cadre de Santé au titre de l'année 2026
pour l'IFCS du Groupement de Coopération Sanitaire du Pays d'Aix
Session de juin et rattrapage
178
DREETS PACA
23/25 rue Borde – CS 10009 – 13285 MARSEILLE CEDEX 08
3

ZAKARIAN Carole

- Directeurs de mémoires professionnels :

ATIG Sabéra
BENSALAH / BEN KAHIA Leïla
BERTHEZENE / CAMMAL Christelle
BITON / VERNAY Karine
BLANC Alain
BRANCHET / TORREELE Marie-Charlotte
CALCA Julien
CASTRUCCIO Jean Philippe
CATTEAU Christian
CHAMPION / GEHRINGER Elisabeth
CRAVERO Serge
CREUZET Delphine
DA SILVA ABREU Sofia
DALEXANDRE Héloïse
DONADIO Nicole
DUCOURNAU Anne
FONCK Isabelle
FORNER Christian
GRAS / FERRAND Alexandra
HASBROUCQ / DESFORGES Katia
HENRY Joannie
HEYMES Daniel
HOUDE / DELEST Frédérique
KARAGULIAN Hervé
LARMAT-BARNAY Florence
LAVÉ Estelle
LEBLANC Christophe
LEGRAND / MARCIANO Marie Line
LEVRESSE Anne-Laure
MANFE Aude
MARCHESI / BRENO Lucie
MICOULIN Amandine
MONTOYA Damien
MUSELET Gaëtan
OGER / POUPELIN Hélène
OUNI Sabrina
PAPIN Muriel
PELLET / ALBARET Patricia
PIERI Nathalie
PINATEL Anne-Lise
PLOTON / FERRET Laetitia
RIOU Yann
ROUVIERE Axelle
SCHULLER Isabelle
SEYIER Wolfgang
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2026-06-09-00072 -
ARRETE Relatif à la composition du jury d'attribution
du Diplôme de Cadre de Santé au titre de l'année 2026
pour l'IFCS du Groupement de Coopération Sanitaire du Pays d'Aix
Session de juin et rattrapage
179
DREETS PACA
23/25 rue Borde – CS 10009 – 13285 MARSEILLE CEDEX 08
4

SOICHET Laurence
SOLER Jean-Philippe
SOLER Pierre
TORTORA Leïla
VIDAL / BAGUR Nathalie
WEILER Anne-Laure


ARTICLE 2 :

Le jury final de l'Institut de Formation des Cadres de Santé du Groupement de Coopération Sanitaire du Pays d'Aix –
session de juin et de l'éventuelle session de rattrapage au titre l'année 2026, chargé de l'attribution du diplôme de
Cadre de Santé se réunira le 24 juin 2026.

ARTICLE 3 :

Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
et le directeur de l'Institut de Formation des Cadres de Santé du Groupement de Coopération Sanitaire du Pays
d'Aix sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.


Fait à Marseille, le 09 juin 2026

Pour le Préfet de la région PACA
et par Délégation
Le directeur régional de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités
par Subdélégation
Le responsable du service
des professions sociales et paramédicales


SIGNÉ
Nicolas CLERY
Attaché d'administration de l'Etat





Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2026-06-09-00072 -
ARRETE Relatif à la composition du jury d'attribution
du Diplôme de Cadre de Santé au titre de l'année 2026
pour l'IFCS du Groupement de Coopération Sanitaire du Pays d'Aix
Session de juin et rattrapage
180
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités -
Provence-Alpes-Côte d'Azur
R93-2026-06-09-00073
ARRETE Relatif à la composition du jury
d'attribution
du Diplôme de Cadre de Santé au titre de
l'année 2026
pour l'Institut de Formation de Cadres de Santé
de l'AP-HM de Marseille
Session de juin et rattrapage
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2026-06-09-00073 -
ARRETE Relatif à la composition du jury d'attribution
du Diplôme de Cadre de Santé au titre de l'année 2026
pour l'Institut de Formation de Cadres de Santé de l'AP-HM de Marseille
Session de juin et rattrapage
181
PREFET _DE LA REGIONPROVENCE- ALPES-COTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité
DREETS PACA
23/25 rue Borde – CS 10009 – 13285 MARSEILLE CEDEX 08
1



Direction régionale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Pôle Inclusion et Solidarités





ARRETE N°


Relatif à la composition du jury d'attribution
du Diplôme de Cadre de Santé au titre de l'année 2026
pour l'Institut de Formation de Cadres de Santé de l'AP-HM de Marseille
Session de juin et rattrapage


Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône,






VU le Code de la Santé Publique ;

VU le décret 95-926 du 18 août 1995 modifié portant création d'un diplôme de cadre de santé ;

VU le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des
solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des
populations et notamment ses articles 1 à 8 ;

VU l'arrêté du 18 août 1995 modifié relatif au diplôme de cadre de santé ;

VU l'arrêté Préfectoral du 20 janvier 2025 portant délégation de signature à M. Sébastien DEBEAUMONT,
directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Provence, Alpes, Côte - d'Azur ;

VU la décision N° R93-2025-12-02-00044 du 2 décembre 2025, portant subdélégation de signature de Monsieur
Sébastien DEBEAUMONT , directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région
Provence-Alpes, Côte - d'Azur, dans le cadre des attributions et compétences déléguées par Monsieur Jacques
WIKOWSKI Préfet de la région Provence -Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, Préfet
des Bouches-du-Rhône;

SUR proposition du directeur de l'Institut de Formation de Cadres de Santé de l'AP-HM de Marseille

Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2026-06-09-00073 -
ARRETE Relatif à la composition du jury d'attribution
du Diplôme de Cadre de Santé au titre de l'année 2026
pour l'Institut de Formation de Cadres de Santé de l'AP-HM de Marseille
Session de juin et rattrapage
182
DREETS PACA
23/25 rue Borde – CS 10009 – 13285 MARSEILLE CEDEX 08
2

ARRÊTE


ARTICLE 1 :

Le jury chargé de l'attribution du diplôme de Cadre de Santé de l'Institut de Formation des Cadres de Santé de l'AP-
HM de Marseille – session de juin et de rattrapage au titre de l'année 2026 est constitué comme suit :

• Monsieur le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Provence -
Alpes-Côte d'Azur ou son représentant, Président ;

• Le directeur général de l'Agence Régional de la Santé ou son représentant ;

• Le directeur de l'institut ou son représentant ;

• Les membres des différents jurys de soutenance des mémoires ;

- Personnes choisies en raison de leur compétence :

ALLARD Corinne
BARET Eric
BELL Jeannine
BOEHM / SPADARI Simone
DAMASE Clément
FAYETTE Laurent
OTDJIAN Cécile
PAYYROU Philippe

- Directeurs de mémoires universitaires :

AGNEL Joris
AMANIA Audrey
CANEVAROLO Sandra
DUCHADEAU Marvin
GALFOULT Sara
GOIRAND Thierry
HALLER Pierre-Henri
LUCAS Guillaume
MELLINAS Marie
OUJAMAA SALAMA Souaade
ROMAN Christophe
SCHWINGROUBER Jocelyn
SEPHONS Alexandra
TIBERTI Nadia
TRAN Antoine
VILLA Milène
ZAKARIAN Carole

- Directeurs de mémoires professionnels :

BARBAROUX Rémi
BARRA / YAGUES Virginie
BLANC Alain
BOUALEM Ali
CASTEL Jerôme
CASTELLE Marie
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2026-06-09-00073 -
ARRETE Relatif à la composition du jury d'attribution
du Diplôme de Cadre de Santé au titre de l'année 2026
pour l'Institut de Formation de Cadres de Santé de l'AP-HM de Marseille
Session de juin et rattrapage
183
DREETS PACA
23/25 rue Borde – CS 10009 – 13285 MARSEILLE CEDEX 08
3

CAVERIVIERE Céline
CRAVERO Serge
DE PLANTEROSE Elisa
DE JOB Jean
DONADIO Nicole
DUCH Virginie
FERRARO / BOMBARDIER Laura
GERMER Emilie
GONZALVEZ / OLIVE Sandrine
HILAIRE / BALME Clélia
PETITJEAN Jennifer
LOMBARD / BERNOUX Marie-Charlotte
MERHI / PERRIN Sarah
PLUMEIT / MARTIN Vanessa
RICHARD Pascale
REYNE Alicia
RODRIGUEZ Marie-Pierre
SURET Jean-Christophe
TAVALLO Thomas


ARTICLE 2 :

Le jury final de l'Institut de Formation des Cadres de Santé d e l'AP -HM de Marseille – session de juin et pour
l'éventuelle session de rattrapage au titre de l'année 202 6, chargé de l'attribution du diplôme de Cadre de Santé se
réunira le 24 juin 2026.


ARTICLE 3 :

Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
et le directeur de l'Institut de Formation des Cadres de Santé de l'AP-HM de Marseille sont chargés, chacun en ce qui
les concerne, de l'exécution du présent arrêté.


Fait à Marseille, le 09 juin 2026

Pour le Préfet de la région PACA
et par Délégation
Le directeur régional de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités
par Subdélégation
Le responsable du service
des professions sociales et
paramédicales


SIGNÉ
Nicolas CLERY
Attaché d'administration de l'Etat


Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2026-06-09-00073 -
ARRETE Relatif à la composition du jury d'attribution
du Diplôme de Cadre de Santé au titre de l'année 2026
pour l'Institut de Formation de Cadres de Santé de l'AP-HM de Marseille
Session de juin et rattrapage
184
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités -
Provence-Alpes-Côte d'Azur
R93-2026-06-09-00074
ARRETE Relatif à la composition du jury
d'attribution
du Diplôme de Cadre de Santé au titre de
l'année 2026
pour l'IRFSS Croix Rouge - IFCS Site de Nice
Session de juin et de rattrapage
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2026-06-09-00074 -
ARRETE Relatif à la composition du jury d'attribution
du Diplôme de Cadre de Santé au titre de l'année 2026
pour l'IRFSS Croix Rouge - IFCS Site de Nice
Session de juin et de rattrapage
185
=xPREFET _DE LA REGIONPROVENCE- ALPES-COTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité
DREETS PACA
23/25 rue Borde – CS 10009 – 13285 MARSEILLE CEDEX 08
1



Direction régionale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Pôle Inclusion et Solidarités



ARRETE
Relatif à la composition du jury d'attribution
du Diplôme de Cadre de Santé au titre de l'année 2026
pour l'IRFSS Croix Rouge – IFCS Site de Nice
Session de juin et de rattrapage


Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône,


VU le Code de la Santé Publique ;

VU le décret 95-926 du 18 août 1995 modifié portant création d'un diplôme de cadre de santé ;

VU le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des
solidarités et des direct ions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des
populations et notamment ses articles 1 à 8 ;

VU l'arrêté du 18 août 1995 modifié relatif au diplôme de cadre de santé ;

VU l'arrêté Préfectoral du 20 janvier 2025 portant délégation de signature à M. Sébastien DEBEAUMONT, directeur régional
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Provence, Alpes, Côte - d'Azur ;

VU la décision N° R93-2025-12-02-00044 du 2 décembre 2025, portant subdélégation de signature de Monsieur
Sébastien DEBEAUMONT , directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région
Provence-Alpes, Côte - d'Azur, dans le cadre des attributions et compétences déléguées par Monsieur Jacques
WIKOWSKI Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, Préfet des
Bouches-du-Rhône;

SUR proposition du directeur de l'IRFSS Croix Rouge – IFSC Site de Nice

Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2026-06-09-00074 -
ARRETE Relatif à la composition du jury d'attribution
du Diplôme de Cadre de Santé au titre de l'année 2026
pour l'IRFSS Croix Rouge - IFCS Site de Nice
Session de juin et de rattrapage
186
DREETS PACA
23/25 rue Borde – CS 10009 – 13285 MARSEILLE CEDEX 08
2

ARRÊTE


ARTICLE 1 :


Le jury chargé de l'attribution du diplôme de Cadre de Santé de l'IRFSS Croix Rouge – IFCS Site de Nice – session de
juin et de rattrapage au titre de l'année 2026 est constitué comme suit :

• Monsieur le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Provence -
Alpes-Côte d'Azur ou son représentant, Président ;

• Le directeur général de l'Agence Régional de la Santé ou son représentant ;

• Le directeur de l'institut ou son représentant ;

• Les membres des différents jurys de soutenance des mémoires ;


- Personnes choisies en raison de leur compétence :

BIENFAIT Sandra
CAGNARD David
CASTEJON Sylvie
CHARRIER Caroline
CICERO Laurie
COURTOIS Céline
FAVIER Julien
FENART Fabienne
GENOUD Magali
GHEORGHE Camelia
GIRARDOT Alexandra
JANEL Magali
LARGEN Katia
MERAT Carine
MICHEL Jean-Yves
MONTE Annick
PEBEYRE Isabelle
RAILLA-RUGOLOTTO Virginie
RITTER Chloé
ROYER Jean-Luc
TIQUIERE Laurent

- Directeurs de mémoires universitaires :

BRIGNON Béatrice
CAURO Lauren
DUFOUR Frank
MAIGNANT Gilles
MARCAILLOU Rémi
VALAX Marc



Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2026-06-09-00074 -
ARRETE Relatif à la composition du jury d'attribution
du Diplôme de Cadre de Santé au titre de l'année 2026
pour l'IRFSS Croix Rouge - IFCS Site de Nice
Session de juin et de rattrapage
187
DREETS PACA
23/25 rue Borde – CS 10009 – 13285 MARSEILLE CEDEX 08
3

- Directeurs de mémoires professionnels :

AUBERT Anne
BENESTAN Mylène
CASTELLO Laurence
CHARRIER Caroline
CICERO Laurie
COMMANDRE Emmanuelle
COURTOIS Céline
DUPIC-FERNET Olivier
FAVIER Julien
FELCI Olivia
FENART Fabienne
GANDOLFO Karine
GIRARDOT Alexandra
GIUDICELLI Delphine
GSTADER VEREZ Judith
KABALA Mélisandre
LE FIBLEC Didier
L'HOSTIS Sarah
LI FONTI Anaïs
MERAT Carine
OLIVIER Steeve
OUDIN Julie
PANTALACCI Aurélie
PEBEYRE Isabelle
PISCITELLI Laurie
PLASSON Dominique
RAILLA-RUGOLOTTO Virginie
RONCE Serge
SALADINO Marion
SOW Aïchata
TRIQUERE Laurent



ARTICLE 2 :

Le jury final de l'Institut de l'IRFSS Croix Rouge – IFCS Site de Nice – session de juin et de l'éventuelle session rattrapage
au titre de l'année 2026, chargé de l'attribution du diplôme de Cadre de Santé se réunira le 24 juin 2026.


ARTICLE 3 :

Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
et le directeur de l'IRFSS Croix Rouge – IFCS Site de Nice sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution
du présent arrêté.






Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2026-06-09-00074 -
ARRETE Relatif à la composition du jury d'attribution
du Diplôme de Cadre de Santé au titre de l'année 2026
pour l'IRFSS Croix Rouge - IFCS Site de Nice
Session de juin et de rattrapage
188
DREETS PACA
23/25 rue Borde – CS 10009 – 13285 MARSEILLE CEDEX 08
4

Fait à Marseille, le 09 juin 2026

Pour le Préfet de la région PACA
et par Délégation
Le directeur régional de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités
par Subdélégation
Le responsable du service
des professions sociales et paramédicales


SIGNÉ
Nicolas CLERY
Attaché d'administration de l'Etat

Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2026-06-09-00074 -
ARRETE Relatif à la composition du jury d'attribution
du Diplôme de Cadre de Santé au titre de l'année 2026
pour l'IRFSS Croix Rouge - IFCS Site de Nice
Session de juin et de rattrapage
189
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités -
Provence-Alpes-Côte d'Azur
R93-2026-06-09-00075
ARRETE Relatif à la composition du jury
d'attribution
du Diplôme de Cadre de Santé expérimental au
titre de l'année 2026
Session de juin et session de rattrapage
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2026-06-09-00075 -
ARRETE Relatif à la composition du jury d'attribution
du Diplôme de Cadre de Santé expérimental au titre de l'année 2026
Session de juin et session de rattrapage
190
=xPREFET _DE LA REGIONPROVENCE- ALPES-COTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité

DREETS PACA - 23-25 rue Borde CS 10009 - 13285 Marseille cedex 08 1



Direction régionale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Pôle Inclusion et Solidarités









ARRETE
Relatif à la composition du jury d'attribution
du Diplôme de Cadre de Santé expérimental au titre de l'année 2026
Session de juin et session de rattrapage


Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône,


VU le Code de la Santé Publique ;

VU le code de l'éducation ;

VU le décret n° 95-926 du 18 août 1995 portant création d'un diplôme de cadre de santé, modifié par le décret
n°2001-532 du 20 juin 2001 ;

VU l'arrêté du 15 mars 2010 relatif au diplôme de cadre de santé ;

VU l'arrêté conjoint du Ministère des solidarités et de la santé et du Ministère de l'enseignment suprérieur, de la
recherche et de l'innovation du 9 septembre 2021 portant autorisation d'expérimentation s relatives aux
modalités permettant le renforcement des échanges entre les formations de santé, la mise en place
d'enseignements communs et l'accès à la formation par la recherche en vue du Diplôme de Cadre de santé ;

VU les statuts de l'Université d'Aix-Marseille ;

VU l'arrêté Préfectoral du 20 janvier 2025 portant délégation de signature à M. Sébastien DEBEAUMONT, directeur
régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Provence, Alpes, Côte - d'Azur ;

VU la décision N° R93-2025-12-02-00044 du 2 décembre 2025, portant subdélégation de signature de Monsieur
Sébastien DEBEAUMONT, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région
Provence-Alpes, Côte - d'Azur, dans le cadre des attributions et compétences déléguées par Monsieur Jacques
WIKOWSKI Préfet de la région Provence -Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône;









Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2026-06-09-00075 -
ARRETE Relatif à la composition du jury d'attribution
du Diplôme de Cadre de Santé expérimental au titre de l'année 2026
Session de juin et session de rattrapage
191

DREETS PACA - 23-25 rue Borde CS 10009 - 13285 Marseille cedex 08 2

ARRÊTE

ARTICLE 1 :

Le jury chargé de l'attribution du diplôme de Cadre de Santé (formation expérimentale sur deux ans) de
l'Université Aix – Marseille Université, faculté des Sciences Médicales et Paramédicales et l'AP -HM – session de
juin et de rattrapage au titre de l'année 2026 est constitué comme suit :

• Monsieur le directeur r égional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant, Président ;

• Le directeur général de l'Agence Régionale de la Santé ou son représentant ;

• Le directeur de l'institut ou son représentant ;

- Monsieur Sébastien COLSON
- Madame Laurence CHASTAGNER, (porteuse de l'agrément de la formation)

• Les membres des différents jurys de soutenance des mémoires ;

Liste des membres :

- Madame Audrey AMANIA
- Madame Alexandra SEPHONS

• Personnalités qualifiées ayant contribué aux enseignements, ou choisies en raison de leurs compétences :

Liste des membres :

- Madame Sandrine DRAY, responsable scientifique de la formation


ARTICLE 2 :

Le jury final d 'Aix Marseille Université, faculté des Sciences Médicales et Paramédicales et l'AP -HM, chargé de
l'attribution du diplôme se réunira au titre de l'année 2026, en juin et pour une éventuelle session de rattrapage.


ARTICLE 3 :

Le directeur r égional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Provence -Alpes-Côte
d'Azur et le représantant de l'Université Aix – Marseille Université, faculté des Sciences Médicales et
Paramédicales et l'AP-HM, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.


Fait à Marseille, le 09 juin 2026

Pour le Préfet de la région PACA
et par Délégation
Le directeur régional de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités
par Subdélégation
Le responsable du service
des professions sociales et
paramédicales

SIGNÉ
Nicolas CLERY
Attaché d'administration de l'Etat
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2026-06-09-00075 -
ARRETE Relatif à la composition du jury d'attribution
du Diplôme de Cadre de Santé expérimental au titre de l'année 2026
Session de juin et session de rattrapage
192
Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement
R93-2026-06-08-00002
Arrêté du 8 juin 2026 portant subdélégation de
signature aux agents de la direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du
logement de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, en tant que responsable de budgets
opérationnels de programme, responsable
d'unité opérationnelle pour l'ordonnancement
secondaire des dépenses et des recettes
imputées sur le budget de l'État et ordonnateur
secondaire délégué
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2026-06-08-00002 - Arrêté du 8 juin 2026 portant
subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité opérationnelle
pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur secondaire délégué
193
PREFET .DE LA REGIONPROVENCE- ALPES-COTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Arrêté du 8 juin 2026 portant subdélégation de signature aux agents de la direction
régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme,
responsable d'unité opérationnelle pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et
des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur secondaire délégué
Le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-
Alpes-Côte d'Azur
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
notamment son article 39 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable et portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret du Président de la République en date du 19 novembre 2025 portant
nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet
des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2005 relatif au contrôle financier des programmes et des
services du ministère de l'écologie et du développement durable ;
Vu l'arrêté du 9 septembre 2009 portant règlement de la comptabilité pour la
désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2016 modifié relatif à l'organisation de la direction
régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Provence-Alpes-
Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 août 2022 portant nomination de M. Sébastien FOREST en
qualité de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
1
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2026-06-08-00002 - Arrêté du 8 juin 2026 portant
subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité opérationnelle
pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur secondaire délégué
194
Vu l'arrêté préfectoral du 1er
décembre 2025 portant délégation de signature à M.
Sébastien FOREST, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu la convention de délégation de gestion passée entre le ministère de l'intérieur et
des outre mer, et la DREAL PACA en date du 27 décembre 2022 ;
Vu la convention conclue entre le ministère de la transition écologique, de l'énergie, du
climat et de la prévention des risques, la DREAL Paca, et l'ASNR relative aux moyens
de fonctionnement des divisions territoriales et de la direction des équipements
sous pression de l'autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 6 février
2025 ;
Considérant la nécessité de continuité du service.
Sur proposition de la secrétaire générale :
A R R E T E
ARTICLE 1er
 :
Délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions, à :
Mme Zoé MAHE, directrice régionale adjointe,
M. Eric MEVELEC, directeur régional adjoint,
Mme Frédérique CHAZE, directrice régionale adjointe.
relative à l'exercice de la compétence :
- de responsable des budgets opérationnels de programme (BOP) régionaux à l'effet de
recevoir et répartir les crédits des programmes,
- d'ordonnateur secondaire délégué tant pour les dépenses que pour les recettes de
l'unité opérationnelle.
En cas d'empêchement de l'équipe de direction lié à un événement imprévisible, et après
validation de l'acte par le directeur ou l'un de ses adjoints par courriel, délégation de
signature est donnée à Mme Virginie GOGIOSO, secrétaire générale, et à Mme Audrey
VARTANIAN, cheffe du Service d'Appui au Pilotage Régional.
2
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2026-06-08-00002 - Arrêté du 8 juin 2026 portant
subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité opérationnelle
pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur secondaire délégué
195
ARTICLE 2 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Zoé MAHE, de M. Eric MEVELEC, et Mme
Frédérique CHAZE, subdélégation de signature est donnée à Mme Virginie GOGIOSO,
secrétaire générale, à l'effet de signer, dans les conditions fixées dans l'arrêté préfectoral
susvisé, toute pièce relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire
délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes.

Mme Isabelle CADART, secrétaire générale adjointe, et Mme Natacha ASQUEZ, cheffe de
l'unité financière, immobilier et logistique sont autorisées à signer les actes relatifs à
l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire, dans les mêmes conditions.
ARTICLE 3 : En qualité de responsable des budgets opérationnels de programme

Subdélégation de signature est en outre donnée pour l'exercice de la compétence de
responsable des budgets opérationnels de programme régionaux à :

- Mme Audrey VARTANIAN, cheffe du service d'appui au pilotage régional,
- Mme Marie COURTOIS, adjointe à la cheffe de service d'appui au pilotage régional et
responsable de l'unité budgétaire, comptable et commande publique.
ARTICLE 3 BIS : Répartition des crédits entre les unités opérationnelles
Ont subdélégation de signature afin de répartir entre les unités opérationnelles (UO) les
crédits des programmes concernés :
BOP Service Unité NOM et Prénom Fonction
113 SBEP PRUNERA Karine Cheffe de service
VILLARUBIAS Catherine Adjointe à la cheffe
de service
135 SEL VELUT Marion Cheffe de service
ALOTTE Anne Adjointe à la cheffe
de service
181 SPR MELLER Dan Chef de service
STROH Nicolas Chef de service
adjoint
URNM NIEL Xavier, à/c du 01/07/2026 Chef d'unité
3
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2026-06-08-00002 - Arrêté du 8 juin 2026 portant
subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité opérationnelle
pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur secondaire délégué
196
JESSON Anne Laure Chargée de mission
UBAAQ LEOTARD Rémy Chef d'unité
203 STIM FABRE Nadia Cheffe de service
TIRAN Frédéric Chef de service
adjoint
UPPR FLORY Joséphine Chef d'unité
LEGROS Olivier Chef de pôle
RIGHI Virginie Responsable
d'opérations
comptables
ARTICLE 4 : En tant qu'ordonnateur secondaire délégué tant pour les dépenses que pour
les recettes de l'unité opérationnelle
Subdélégation de signature est donnée, à l'effet de signer dans le cadre de leurs
attributions :
1/ les propositions d'engagements hors Chorus formulaire et les pièces
justificatives qui les accompagnent dans la limite du seuil défini
Service Unité Nom et prénom des
délégataires
Fonction Seuils
SG GOGIOSO Virginie Secrétaire générale 90 000 €
CADART Isabelle Secrétaire générale
adjointe
UFIL ASQUEZ Natacha Cheffe d'unité 50 000 €
SPANO Sophie Responsable du
centre financier
20 000 €
PELASSA Nelly Chargée de mission
budgétaire
MOHCINI Hanane Chargée de mission
budgétaire
MARINO Ludovic Assistant budgétaire
MICHALCZYK Jean-
Sébastien
Chargé de mission
budgétaire
4
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2026-06-08-00002 - Arrêté du 8 juin 2026 portant
subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité opérationnelle
pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur secondaire délégué
197
SEL VELUT Marion Cheffe de service 90 000 €
ALOTTE Anne Adjointe à la cheffe
de service
CLERMONT Magali Chargée de mission
STIM FABRE Nadia Cheffe de service 5 538 000€
*seuil
applicable
aujourd'hui
aux marchés
de
procédures
formalisées
par l'Etat
pour les
marchés de
travaux et
contrats de
concession
TIRAN Frédéric Chef de service
adjoint
UPPR FLORY Joséphine Chef d'unité
LEGROS Olivier Chef de pôle
RIGHI Virginie Responsable
d'opérations
comptables
SBEP PRUNERA Karine Cheffe de service 90 000 €
VILLARUBIAS Catherine Adjointe à la cheffe
de service
SPR MELLER Dan Chef de service 90 000 €
STROH Nicolas Chef de service
adjoint
UBAAQ LEOTARD Rémy Chef d'unité 50 000 €
SCADE LANGLADE Jean-Roch Chef de service 90 000 €
USTE VAN ISEGHEM Laurelyne Cheffe d'unité
Bureau
des
pensions
HILALI Nabil Chef de bureau Suivant
budget
notifié
BAILLY Flora Adjointe au chef de
bureau
CHAFFOIS Mélanie Adjointe au chef de
bureau
MIGT GUILLARD Philippe Coordonnateur 90 000 €
BAZIN Marie-Hélène Assistante 4 000 €
2/ les propositions d'émission de factures (recettes non fiscales) et les pièces
justificatives qui les accompagnent
5
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2026-06-08-00002 - Arrêté du 8 juin 2026 portant
subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité opérationnelle
pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur secondaire délégué
198
Service Unité Nom et prénom des
délégataires
Fonction
SG GOGIOSO Virginie Secrétaire générale
CADART Isabelle Secrétaire générale adjointe
UFIL ASQUEZ Natacha Cheffe d'unité
SEL VELUT Marion Cheffe de service
ALOTTE Anne Adjointe à la cheffe de service
CLERMONT Magali Chargée de mission
STIM FABRE Nadia Cheffe de service
TIRAN Frédéric Chef de service adjoint
UPPR FLORY Joséphine Cheffe d'unité
LEGROS Olivier Chef de pôle
RIGHI Virginie Responsable d'opérations
comptables
SBEP PRUNERA Karine Cheffe de service
VILLARUBIAS Catherine Adjointe à la cheffe de service
SPR MELLER Dan Chef de service
STROH Nicolas Chef de service adjoint
UBAAQ LEOTARD Rémy Chef d'unité
SCADE LANGLADE Jean-Roch Chef de service
USTE VAN ISEGHEM Laurelyne Cheffe d'unité
UGS FRAYSSE Sylvie Cheffe d'unité, adjointe au chef de
service
MSD BELIN Pascal Chef de mission
CARMIGNANI Fabienne Adjointe au chef de mission
UD 04-05 CHIROUZE Vincent Chef d'unité
BRUNAUX Antoine Adjoint au chef d'unité
UD 06-83 ASTIER Olivier Chef d'unité
CHEKROUN Esther Adjointe au chef d'unité
CHEVILLON Amandine Adjointe au chef d'unité
UD 13 XAVIER Guillaume Chef d'unité
PELOUX Jean-Philippe Adjoint au chef d'unité
GARDE Philippe Adjoint au chef d'unité
RIO-BARCONNIERE Adjointe au chef d'unité
6
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2026-06-08-00002 - Arrêté du 8 juin 2026 portant
subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité opérationnelle
pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur secondaire délégué
199
Anouck
UD 84 PREVOST Sébastien Chef d'unité
SUJOL Olivier Adjoint au chef d'unité
Bureau
des
pensions
HILALI Nabil Chef de bureau
BAILLY Flora Adjointe au chef de bureau
CHAFFOIS Mélanie Adjointe au chef de bureau
MIGT GUILLARD Philippe Coordonnateur
BAZIN Marie-Hélène Assistante
3/ les actes et pièces relatifs à des conventions et protocoles transactionnels d'un
montant inférieur à 500.000 €
Service Unité Nom et prénom des
délégataires
Fonction
STIM FABRE Nadia Cheffe de service
TIRAN Frédéric Chef de service adjoint
UPPR FLORY Joséphine Cheffe d'unité
LEGROS Olivier Chef de pôle
RIGHI Virginie Responsable d'opérations
comptables
4/ les pièces nécessaires au paiement des factures
Service Unité Nom et prénom des
délégataires
Fonction
SG GOGIOSO Virginie Secrétaire générale
CADART Isabelle Secrétaire générale adjointe
UFIL ASQUEZ Natacha Cheffe d'unité
SEL VELUT Marion Cheffe de service
ALOTTE Anne Adjointe à la cheffe de service
CLERMONT Magali Chargée de mission
STIM FABRE Nadia Cheffe de service
TIRAN Frédéric Chef de service adjoint
UPPR FLORY Joséphine Chef d'unité
LEGROS Olivier Chef de pôle
RIGHI Virginie Responsable d'opérations
7
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2026-06-08-00002 - Arrêté du 8 juin 2026 portant
subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité opérationnelle
pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur secondaire délégué
200
comptables
SBEP PRUNERA Karine Cheffe de service
VILLARUBIAS Catherine Adjointe à la cheffe de service
SPR MELLER Dan Chef de service
STROH Nicolas Chef de service adjoint
UBAAQ LEOTARD Rémy Chef d'unité
SCADE LANGLADE Jean-Roch Chef de service
USTE VAN ISEGHEM Laurelyne Cheffe d'unité
MSD BELIN Pascal Chef de mission
CARMIGNANI Fabienne Adjointe au chef de mission
UD 04-05 CHIROUZE Vincent Chef d'unité
BRUNAUX Antoine Adjoint au chef d'unité
UD 06-83 ASTIER Olivier Chef d'unité
CHEKROUN Esther Adjointe au chef d'unité
CHEVILLON Amandine Adjointe au chef d'unité
UD 13 XAVIER Guillaume Chef d'unité
PELOUX Jean-Philippe Adjoint au chef d'unité
GARDE Philippe Adjoint au chef d'unité
RIO-BARCONNIERE
Anouck
Adjointe au chef d'unité
UD 84 PREVOST Sébastien Chef d'unité
SUJOL Olivier Adjoint au chef d'unité
Bureau
des
pensions
HILALI Nabil Chef de bureau
BAILLY Flora Adjointe au chef de bureau
CHAFFOIS Mélanie Adjointe au chef de bureau
MIGT GUILLARD Philippe Coordonnateur
BAZIN Marie-Hélène Assistante
En application de l'article 4 du présent arrêté, sont autorisés dans le cadre de Chorus
Formulaire, à valider les demandes d'achats et les demandes de subventions ainsi qu'à
constater et certifier le service fait, les agents inscrits dans le tableau ci-dessous :
BOP Service Personne habilitée en tant que valideur
113 SBEP Karine PRUNERA
Catherine VILLARUBIAS
8
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2026-06-08-00002 - Arrêté du 8 juin 2026 portant
subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité opérationnelle
pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur secondaire délégué
201
Lugdiwine BURTSCHELL
Anne BRETON
Coraline ZAKARIAN
Nathalie QUELIN
Sophie CAPLANNE
135 SCADE Jean Roch LANGLADE
VAN ISEGHEM Laurelyne
SEL VELUT Marion
Anne ALOTTE
Magali CLERMONT
174 SEL VELUT Marion
Anne ALOTTE
Magali CLERMONT
STIM Nadia FABRE
Frédéric TIRAN
STIM-URCTV Julien MENOTTI
Matthias PALUSZKIEWICZ
STIM-UPPR Joséphine FLORY
Virginie RIGHI
Olivier LEGROS
203 STIM Nadia FABRE
Frédéric TIRAN
Joséphine FLORY
Olivier LEGROS
Virginie RIGHI
Julien MENOTTI
Matthias PALUSZKIEWICZ
181 SPR Dan MELLER
Nicolas STROH
Rémy LEOTARD
Séverine LOPEZ
STIM Nadia FABRE
Frédéric TIRAN
Joséphine FLORY
9
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2026-06-08-00002 - Arrêté du 8 juin 2026 portant
subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité opérationnelle
pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur secondaire délégué
202
Barbara CORREARD
Olivier LEGROS
Virginie RIGHI
235 ASNR Isabelle BARBIER
Pierre JUAN
x
354
Fonctionnement
courant
SG Virginie GOGIOSO
Isabelle CADART
Natacha ASQUEZ
Sophie SPANO
Hanane MOHCINI
Ludovic MARINO
Jean-Sébastien MICHALCZYK
Nelly PELASSA
Bureau des
pensions
Nabil HILALI
Flora BAILLY
Mélanie CHAFFOIS
MIGT Philippe GUILLARD
Marie-Hélène BAZIN
Véronique BENAZERA
217 Action 6 SCADE Jean Roch LANGLADE
VAN ISEGHEM Laurelyne
Caroline VIARD
159 SCADE Jean Roch LANGLADE
VAN ISEGHEM Laurelyne
Sylvie FRAYSSE
Caroline VIARD
SEL VELUT Marion (CERC)
Anne ALOTTE (CERC)
STIM Nadia FABRE (ORT)
Frédéric TIRAN (ORT)
Joséphine FLORY (ORT)
Olivier LEGROS (ORT)
Virginie RIGHI (ORT)
10
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2026-06-08-00002 - Arrêté du 8 juin 2026 portant
subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité opérationnelle
pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur secondaire délégué
203
354
Fonctionnement
immobilier
SG Virginie GOGIOSO
Isabelle CADART
Natacha ASQUEZ
Sophie SPANO
Hanane MOHCINI
Nelly PELASSA
Jean-Sébastien MICHALCZYK
Ludovic MARINO
723 SG Virginie GOGIOSO
Isabelle CADART
Natacha ASQUEZ
Sophie SPANO
Hanane MOHCINI
Ludovic MARINO
Jean-Sébastien MICHALCZYK
Nelly PELASSA
216 SG Virginie GOGIOSO
Isabelle CADART
Natacha ASQUEZ
Sophie SPANO
Hanane MOHCINI
Ludovic MARINO
Jean-Sébastien MICHALCZYK
Nelly PELASSA
217 SG Virginie GOGIOSO
Isabelle CADART
Natacha ASQUEZ
Sophie SPANO
Hanane MOHCINI
Ludovic MARINO
Jean-Sébastien MICHALCZYK
Nelly PELASSA
362 SG Virginie GOGIOSO
Isabelle CADART
11
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2026-06-08-00002 - Arrêté du 8 juin 2026 portant
subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité opérationnelle
pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur secondaire délégué
204
Natacha ASQUEZ
Sophie SPANO
Hanane MOHCINI
Ludovic MARINO
Jean-Sébastien MICHALCZYK
Nelly PELASSA
SBEP Karine PRUNERA
Catherine VILLARUBIAS
Lugdiwine BURTSCHELL
SEL VELUT Marion
Anne ALOTTE
Magali CLERMONT
SCADE Jean Roch LANGLADE
VAN ISEGHEM Laurelyne
363 SG Virginie GOGIOSO
Isabelle CADART
Natacha ASQUEZ
Sophie SPANO
Hanane MOHCINI
Ludovic MARINO
Jean-Sébastien MICHALCZYK
Nelly PELASSA
364 SG Virginie GOGIOSO
Isabelle CADART
Natacha ASQUEZ
Sophie SPANO
Hanane MOHCINI
Ludovic MARINO
Jean-Sébastien MICHALCZYK
Nelly PELASSA
SEL VELUT Marion
Anne ALOTTE
380 SG Virginie GOGIOSO
Isabelle CADART
12
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2026-06-08-00002 - Arrêté du 8 juin 2026 portant
subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité opérationnelle
pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur secondaire délégué
205
Natacha ASQUEZ
Sophie SPANO
Hanane MOHCINI
Ludovic MARINO
Jean-Sébastien MICHALCZYK
Nelly PELASSA
STIM Nadia FABRE
Frédéric TIRAN
Joséphine FLORY
Olivier LEGROS
Virginie RIGHI
SEL VELUT Marion
Anne ALOTTE
SCADE Jean Roch LANGLADE
Laurelyne VAN ISEGHEM
SBEP Karine PRUNERA
Catherine VILLARUBIAS
Lugdiwine BURTSCHELL
349 SG Virginie GOGIOSO
Isabelle CADART
Geneviève REA
Sophie SPANO
Hanane MOHCINI
Ludovic MARINO
Jean-Sébastien MICHALCZYK
Nelly PELASSA
ARTICLE 5 : Cartes d'achats
La liste des agents autorisés à utiliser, dans le cadre de leurs attributions et compétences
et dans la limite des enveloppes budgétaires qui leur seront allouées, les cartes achats de
la DREAL PACA en annexe 1.
13
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2026-06-08-00002 - Arrêté du 8 juin 2026 portant
subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité opérationnelle
pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur secondaire délégué
206
ARTICLE 6 : CHORUS DT
La liste des agents autorisés à valider des ordres de mission, des états de frais et des
factures, dans le cadre de leurs attributions et compétences et dans la limite des
enveloppes budgétaires qui leur seront allouées, relatifs aux déplacements temporaires de
la DREAL PACA est définie en annexe 1.
ARTICLE 7 :
Toutes dispositions antérieures et contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.
ARTICLE 8 :
Le secrétaire général pour les affaires régionales et la secrétaire générale de la DREAL PACA
sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de région PACA.
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur régional de l'environnement,
de l'aménagement et du logement,
SIGNE
Sébastien FOREST
14
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2026-06-08-00002 - Arrêté du 8 juin 2026 portant
subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité opérationnelle
pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur secondaire délégué
207
ANNEXE 1 : ORGANISATION DE LA DÉLÉGATION DE SIGNATURE
POUR L'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Cartes achats : Les agents ci-dessous sont habilités à utiliser les cartes achats de la DREAL PACA,
dans le cadre de leurs attributions et compétences et dans la limite des enveloppes budgétaires qui
leur sont allouées.
Responsables de Programme Carte Achat
Principal ASQUEZ Natacha
Secondaire MARINO Ludovic
Porteurs de cartes achats
Service Centre de
délégation
Nom et porteur du
porteur
BOP Domaine
ASNR DREAL PACA
235 ASNR
JUAN Pierre 235 Fournitures de
bureau
UGAP
Multi
Bureau
des
pensions
DREAL PACA
354 PENSIONS
HILALI Nabil
CHAFFOIS Mélanie
354 Fournitures de
bureau UGAP
Multi
MIGT DREAL PACA
354
BAZIN Marie-Hélène 354 Fournitures de
bureau UGAP
Multi
MSD DREAL PACA
354
BELIN Pascal 354 Fournitures de
bureau UGAP
SBEP

DREAL PACA
113
VILLARUBIAS
Catherine
113 Multi
DREAL PACA
354
VILLARUBIAS
Catherine
354 Fournitures de
bureau UGAP
CRGP DREAL PACA
354
FRANÇOIS Sophie 354 Fournitures de
bureau UGAP
SCADE DREAL PACA
354
LANGLADE Jean-Roch 354 Fournitures de
bureau UGAP
SEL DREAL PACA
354
VELUT Marion 354 Fournitures de
bureau UGAP
SAPR DREAL PACA
354
VARTANIAN Audrey 354 Fournitures de
bureau UGAP
DIR DREAL PACA
354
MEVELEC Eric 354 Fournitures de
bureau UGAP
SG DREAL PACA
354
PELASSA Nelly 354 Multi
DREAL PACA LISIECKI Karine 354 Fournitures EPI -
1
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2026-06-08-00002 - Arrêté du 8 juin 2026 portant
subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité opérationnelle
pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur secondaire délégué
208
354 UGAP
BONARDIN Cédrix Fournitures de
bureau UGAP
SPR DREAL PACA
181
LEOTARD Rémy 181 Multi
CHOPINEAUX Daniel
DREAL PACA
354
LOPEZ Séverine 354 Fournitures de
bureau UGAPLEOTARD Rémy
STIM DREAL PACA
203
TERTIAN Loïs 203 Multi
DREAL PACA
354
FLORY Joséphine 354 Fournitures de
bureau UGAP
UD 04-
05
DREAL PACA
354
CHIROUZE Vincent 354 Fournitures de
bureau UGAP
UD 06-
83
CHEVILLON Amandine
ASTIER Olivier
UD 13 PELOUX Jean-Philippe
RIO-BARCONNIERE
Anouck
UD 84 PREVOST Sébastien
Logiciel Chorus Formulaire
Sont autorisés, dans le cadre de Chorus formulaire et/ou formulaire papier, à valider les demandes
d'achats et les demandes de subventions ainsi qu'à constater et certifier le service fait, les agents
définis dans le tableau ci-dessous.
La réglementation impose une distinction entre saisisseur et valideur dans Chorus Formulaire.
De ce fait, la saisie et la validation d'un acte nécessite impérativement deux intervenants différents.
En complément, sur demande formalisée d'un chef de service, les agents du SG/UFIL Natacha
ASQUEZ, Sophie SPANO, Nelly PELASSA, Hanane MOHCINI, et Ludovic MARINO, sont habilités à
effectuer les saisies sur Chorus formulaire et/ou formulaire papier pour les actions des BOP dont le
chef de service est ordonnateur secondaire délégué.
BOP Service Nom et prénom Validation
113 SBEP PRUNERA Karine oui
VILLARUBIAS Catherine oui
BURTSCHELL Lugdiwine oui
ZAKARIAN Coralie oui
QUELIN Nathalie oui
CAPLANNE Sophie oui
JEBALI Nadia non
ROUGEON Isabelle non
135 SCADE LANGLADE Jean-Roch oui
FRAYSSE Sylvie oui
SEL VELUT Marion oui
2
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2026-06-08-00002 - Arrêté du 8 juin 2026 portant
subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité opérationnelle
pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur secondaire délégué
209
ALOTTE Anne oui
BELBACHIR Ammaria non
CLERMONT Magali oui
174 SEL VELUT Marion oui
ALOTTE Anne oui
BELBACHIR Ammaria non
CLERMONT Magali oui
STIM FABRE Nadia oui
TIRAN Frédéric oui
FLORY Joséphine oui
RIGHI Virginie oui
LEGROS Olivier oui
GILLES Muriel non
ALRIC Jean-François non
LACAILLE Philippe non
MENOTTI Julien oui
PALUSZKIEWICZ Matthias oui
203 STIM FABRE Nadia oui
TIRAN Frédéric oui
FLORY Joséphine oui
RIGHI Virginie oui
LEGROS Olivier oui
GILLES Muriel non
ALRIC Jean-François non
LACAILLE Philippe non
181 SPR MELLER Dan oui
STROH Nicolas oui
LOPEZ Séverine oui
LEOTARD Rémy oui
LAGGIARD Espérance, à/c du
15/06/2026
non
CEA Coline non
BULMANSKI Laura non
STIM FABRE Nadia oui
TIRAN Frédéric oui
FLORY Joséphine oui
RIGHI Virginie oui
LEGROS Olivier oui
GILLES Muriel non
ALRIC Jean-François non
LACAILLE Philippe non
235 ASNR BARBIER Isabelle oui
3
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2026-06-08-00002 - Arrêté du 8 juin 2026 portant
subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité opérationnelle
pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur secondaire délégué
210
x oui
JUAN Pierre oui
354
Fonctionnement
courant
SG GOGIOSO Virginie oui
CADART Isabelle oui
ASQUEZ Natacha oui
SPANO Sophie oui
PELASSA Nelly oui
MOHCINI Hanane oui
MARINO Ludovic oui
Bureau des
pensions
HILALI Nabil oui
BAILLY Flora oui
CHAFFOIS Mélanie oui
VERSTRAETE Suzanne non
MIGT
Marseille
BAZIN Marie-Hélène oui
BENAZERA Véronique oui
354
Fonctionnement
immobilier
SG GOGIOSO Virginie oui
CADART Isabelle oui
ASQUEZ Natacha oui
SPANO Sophie oui
PELASSA Nelly oui
MOHCINI Hanane oui
MARINO Ludovic oui
217
Action 6
SCADE LANGLADE Jean-Roch oui
FRAYSSE Sylvie oui
VIARD Caroline oui
159 SCADE LANGLADE Jean-Roch oui
FRAYSSE Sylvie oui
VIARD Caroline oui
SEL VELUT Marion oui
ALOTTE Anne oui
BELBACHIR Ammaria non
CLERMONT Magali oui
STIM FABRE Nadia oui
TIRAN Frédéric oui
FLORY Joséphine oui
RIGHI Virginie oui
LEGROS Olivier oui
GILLES Muriel non
ALRIC Jean-François non
LACAILLE Philippe non
723 SG GOGIOSO Virginie oui
CADART Isabelle oui
4
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2026-06-08-00002 - Arrêté du 8 juin 2026 portant
subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité opérationnelle
pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur secondaire délégué
211
ASQUEZ Natacha oui
SPANO Sophie oui
PELASSA Nelly oui
MOHCINI Hanane oui
MARINO Ludovic oui
217 SG GOGIOSO Virginie oui
CADART Isabelle oui
ASQUEZ Natacha oui
SPANO Sophie oui
PELASSA Nelly oui
MOHCINI Hanane oui
MARINO Ludovic oui
216 SG GOGIOSO Virginie oui
CADART Isabelle oui
ASQUEZ Natacha oui
SPANO Sophie oui
PELASSA Nelly oui
MOHCINI Hanane oui
MARINO Ludovic oui
362 SG GOGIOSO Virginie oui
CADART Isabelle oui
ASQUEZ Natacha oui
SPANO Sophie oui
PELASSA Nelly oui
MOHCINI Hanane oui
MARINO Ludovic oui
SBEP PRUNERA Karine oui
VILLARUBIAS Catherine oui
BURTSCHELL Lugdiwine oui
JEBALI Nadia non
ROUGEON Isabelle non
SEL VELUT Marion oui
ALOTTE Anne oui
BELBACHIR Ammaria non
CLERMONT Magali oui
363 SG GOGIOSO Virginie oui
CADART Isabelle oui
ASQUEZ Natacha oui
SPANO Sophie oui
PELASSA Nelly oui
MOHCINI Hanane oui
MARINO Ludovic oui
5
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2026-06-08-00002 - Arrêté du 8 juin 2026 portant
subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité opérationnelle
pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur secondaire délégué
212
364 SG GOGIOSO Virginie oui
CADART Isabelle oui
ASQUEZ Natacha oui
SPANO Sophie oui
PELASSA Nelly oui
MOHCINI Hanane oui
MARINO Ludovic oui
SEL VELUT Marion oui
ALOTTE Anne oui
BELBACHIR Ammaria non
CLERMONT Magali oui
380 SG GOGIOSO Virginie oui
CADART Isabelle oui
ASQUEZ Natacha oui
SPANO Sophie oui
PELASSA Nelly oui
MOHCINI Hanane oui
MARINO Ludovic oui
SEL VELUT Marion oui
ALOTTE Anne oui
BELBACHIR Ammaria non
CLERMONT Magali oui
SCADE LANGLADE Jean-Roch oui
FRAYSSE Sylvie oui
SBEP PRUNERA Karine oui
VILLARUBIAS Catherine oui
BURTSCHELL Lugdiwine oui
JEBALI Nadia non
ROUGEON Isabelle non
STIM FABRE Nadia oui
TIRAN Frédéric oui
FLORY Joséphine oui
RIGHI Virginie oui
LEGROS Olivier oui
GILLES Muriel non
ALRIC Jean-François non
LACAILLE Philippe non
349 SG GOGIOSO Virginie oui
CADART Isabelle oui
ASQUEZ Natacha oui
SPANO Sophie oui
PELASSA Nelly oui
6
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2026-06-08-00002 - Arrêté du 8 juin 2026 portant
subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité opérationnelle
pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur secondaire délégué
213
MOHCINI Hanane oui
MARINO Ludovic oui
Logiciel Chorus DT
La liste des agents habilités à valider sur cette application les ordres de mission, conformément à
l'arrêté de subdélégation de signature « Administration Générale » est définie dans le tableau ci-
dessous :
A/ Les CFA
Habilitation Structure Nom et prénom
CFA DREAL PACA ASQUEZ Natacha
SPANO Sophie
MOHCINI Hanane
MICHALCZYK Jean-Sébastien
B/ Les gestionnaires de factures
Habilitation Structure Nom et prénom Validation
Avec validation
Carte logée TrainLine
Carte logée CWT
DREAL PACA
ASQUEZ Natacha oui
SPANO Sophie oui
MOHCINI Hanane oui
MICHALCZYK Jean-
Sébastien
oui
Carte logée TrainLine ASNR BARBIER Isabelle oui
Sans validation
ASNR BARBIER Isabelle non
DREAL PACA
FLORY Joséphine non
RIGHI Virginie non
GILLES Muriel non
C/ Valideurs hiérarchiques
Valideurs hiérarchiques n°1
Structure Nom et Prénom
ASNR FERIES Jean
JUAN Pierre
RASSON Mathieu
Bureau des Pensions HILALI Nabil
CHAFFOIS Mélanie
BAILLY Flora
DEMANGE Vincent
Direction MAHE Zoé
MEVELEC Eric
CHAZE Frédérique
7
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2026-06-08-00002 - Arrêté du 8 juin 2026 portant
subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité opérationnelle
pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur secondaire délégué
214
SAPR VARTANIAN Audrey
COURTOIS Marie , à/c du 01/06/2026
MIGT GUILLARD Philippe
BAZIN Marie-Hélène
BENAZERA Véronique
CRGP FRANÇOIS Sophie
CLERC Catherine
DESBOIS Frédéric
SBEP PRUNERA Karine
VILLARUBIAS Catherine
BURTSCHELL Lugdiwine
ZAKARIAN Coraline
QUELIN Nathalie
CAPLANNE Sophie
SCADE LANGLADE Jean Roch
FRAYSSE Sylvie
VAN ISEGHEM Laurelyne
LAMBERT Véronique
VIARD Caroline
SEL VELUT Marion
ALOTTE Anne-Françoise
LE GARREC Sophie
DUCHENE Gaëlle
BERTAGNA Pierre-Loïc
SPR MELLER Dan
STROH Nicolas
LION Alexandre
PLANCHON Serge
NIEL Xavier, à/c du 01/07/2026
FOMBONNE Hubert
SAMOUR Geoffroy
LEOTARD Rémy
CROS Carole
x
LOPEZ Séverine
SERGENT Yann
MASSON Arthur
MSD BELIN Pascal
SG GOGIOSO Virginie
CADART Isabelle
STIM hors URCTV FABRE Nadia
TIRAN Frédéric
GICQUEL Mathieu
ARNOLD Frédéric
FLORY Joséphine
MAKHLOUFI Mustapha
TASSI Xavier
STIM URCTV FABRE Nadia
TIRAN Frédéric
MENOTTI Julien
PALUSZKIEWICZ Matthias
FLORY Joséphine
8
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2026-06-08-00002 - Arrêté du 8 juin 2026 portant
subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité opérationnelle
pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur secondaire délégué
215
UD 04-05 MELLER Dan
CHIROUZE Vincent
BRUNAUX Antoine
UD 06-83 MELLER Dan
ASTIER Olivier
CHEKROUN Esther
CHEVILLON Amandine
UD 13 MELLER Dan
XAVIER Guillaume
PELOUX Jean-Philippe
RIO-BARCONNIERE Anouck
UD 84 MELLER Dan
PREVOST Sébastien
SUJOL Olivier
Valideurs hiérarchiques n°2‍
Structure Nom et prénom
DREAL PACA MAHE Zoé
MEVELEC Eric
CHAZE Frédérique
GOGIOSO Virginie
ASQUEZ Natacha
D/ Transferts de fonds et ordre de mission
Service Libellé de l'enveloppe de moyens Code de l'enveloppe de
moyen
Nom et prénom (1)* (2‍)*
*(1) valideur *(2) gestionnaire
DREAL Paca ENV_GLOBALE__DREAL PACA ENV_G_3413 ASQUEZ Natacha x x
SPANO Sophie x x
MOHCINI Hanane x x
MOHCINI Hanane x x
Direction DREAL PACA_Direction_BOP354 3413-01000_DIRECTION ASQUEZ Natacha x x
MOHCINI Hanane x x
MICHALCZYK Jean-Sébastien x x
SPANO Sophie x x
DA COSTA Chantal x
DUVIVIER Sylvie x
GUIOLET Freddy x
SAPR DREAL PACA_SAPR_BOP354 3413-02000_SAPR ASQUEZ Natacha x x
SPANO Sophie x x
MOHCINI Hanane x x
MICHALCZYK Jean-Sébastien x x
FONTAINE Camille x
LAHLAH Sabrina x
CRGP DREAL PACA – CRGP 3413-1900_CRGP354 OUDJAOUD Sabrina x
ASQUEZ Natacha x x
SPANO Sophie x x
MOHCINI Hanane x x
MICHALCZYK Jean-Sébastien x x
MSD DREAL PACA_MSD_BOP354 3413-03000__MSD ASQUEZ Natacha x x
SPANO Sophie x x
MOHCINI Hanane x x
MICHALCZYK Jean-Sébastien x x
9
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2026-06-08-00002 - Arrêté du 8 juin 2026 portant
subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité opérationnelle
pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur secondaire délégué
216
GUIOLET Freddy x
SBEP DREAL PACA_SBEP_BOP113 3413-05000_SBEP113 VILLARUBIAS Catherine x x
BENEYTOUT BOURRET Gaëlle x x
AUBERT Angélique x x
ASQUEZ Natacha x x
SPANO Sophie x x
MOHCINI Hanane x x
MICHALCZYK Jean-Sébastien x x
DREAL PACA_SBEP_BOP354 3413-05000_SBEP 354 ASQUEZ Natacha x x
SPANO Sophie x x
MOHCINI Hanane x x
MICHALCZYK Jean-Sébastien x x
VILLARUBIAS Catherine x x
BENEYTOUT BOURRET Gaëlle x x
AUBERT Angélique x x
DREAL_PACA_SBEP_paysagiste_BOP135 3413-05000_SBEP 135 ASQUEZ Natacha x x
SPANO Sophie x x
MOHCINI Hanane x x
MICHALCZYK Jean-Sébastien x x
VILLARUBIAS Catherine x x
BENEYTOUT BOURRET Gaëlle x x
AUBERT Angélique x x
SCADE DREAL PACA_SCADE_BOP135 3413-06000_SCADE 135 POUPLIER Sandrine x x
ADDARIO Mireille x x
ASQUEZ Natacha x x
SPANO Sophie x x
MOHCINI Hanane x x
MICHALCZYK Jean-Sébastien x x
DREAL_PACA_SCADE_BOP159 3413-06000_SCADE 159 POUPLIER Sandrine x x
ADDARIO Mireille x x
ASQUEZ Natacha x x
SPANO Sophie x x
MOHCINI Hanane x x
MICHALCZYK Jean-Sébastien x x
DREAL PACA_SCADE_BOP354 3413-06000_SCADE 354 ASQUEZ Natacha x x
SPANO Sophie x x
MOHCINI Hanane x x
MICHALCZYK Jean-Sébastien x x
POUPLIER Sandrine x x
ADDARIO Mireille x x
SEL DREAL PACA_SEL_BOP354 3413-07000_SEL 354 ASQUEZ Natacha x x
SPANO Sophie x x
MOHCINI Hanane x x
MICHALCZYK Jean-Sébastien x x
GIROUILLE Aline x x
ROBBE-LATKOWSKI Virginie x x
DREAL PACA_SEL_BOP354_Energie 3413-07200_SEL 354 HYDRO ASQUEZ Natacha x x
SPANO Sophie x x
MOHCINI Hanane x x
MICHALCZYK Jean-Sébastien x x
GIROUILLE Aline x x
ROBBE-LATKOWSKI Virginie x x
DREAL PACA_SEL_BOP135_Logement 3413-07100_SEL 135 LOG GIROUILLE Aline x x
ROBBE-LATKOWSKI Virginie x x
ASQUEZ Natacha x x
SPANO Sophie x x
MOHCINI Hanane x x
MICHALCZYK Jean-Sébastien x x
SG DREAL PACA_SG_BOP354 3413-08000_SG ASQUEZ Natacha x x
SPANO Sophie x x
MOHCINI Hanane x x
MICHALCZYK Jean-Sébastien x x
SPR DREAL PACA_SPR_181_COH 3413-09000_SPR 181 COH MORET Patricia x x
CEA Coline x x
10
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2026-06-08-00002 - Arrêté du 8 juin 2026 portant
subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité opérationnelle
pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur secondaire délégué
217
DREAL PACA_SPR_181_PCAPSE
DREAL PACA_SPR_181_RNM
DREAL PACA_SPR_181_RT
DREAL PACA_SPR_181_PCH
3413-09000_SPR 181
PCAPSE
3413-09000_SPR 181 RNM
3413-09000_SPR 181 RT 3
413-09000_SPR 181 PCH
BULMANSKI Laura x x
LAGGIARD Espérance, à/c du 15/06/2026 x x
ZADJIAN Arnaud x x
ASQUEZ Natacha x x
SPANO Sophie x x
MOHCINI Hanane x x
MICHALCZYK Jean-Sébastien x x
LEOTARD Rémy x x
LEBACQ Caroline x
DA SILVA Pascale x x
TARRADE Nadia x
LE MEUR Béatrice x
LEROY Christine x
TIBERIO Christine x
PAYA Lysiane x
DREAL PACA_SPR_BOP354 3413-09000_SPR 354 ASQUEZ Natacha x x
SPANO Sophie x x
MOHCINI Hanane x x
MICHALCZYK Jean-Sébastien x x
MORET Patricia x x
LEOTARD Rémy x x
BULMANSKI Laura x x
CEA Coline x x
LAGGIARD Espérance, à/c du 15/06/2026 x
ZADJIAN Arnaud x x
STIM hors
URCTV
DREAL PACA_STIM hors URCT_BOP203 3413-10100_HORS URCT
203
GILLES Muriel x x
x x
ABDELLI Malha x
FLORY Joséphine x x
RIGHI Virginie x x
WADE Nathalie x
VERITA Dominique x
DREAL PACA_STIM hors URCT_BOP354 3413-10100_HORS URCT
354
ASQUEZ Natacha x x
SPANO Sophie x x
MOHCINI Hanane x x
MICHALCZYK Jean-Sébastien x x
FLORY Joséphine x x
RIGHI Virginie x x
ABDELLI Malha x x
x x
WADE Nathalie x x
GILLES Muriel x x
VERITA Dominique x x
URCTV DREAL PACA_URCT_BOP203 3413-10200_URCT 203 FLORY Joséphine x x
RIGHI Virginie x x
GILLES Muriel x x
WADE Nathalie x
ABDELLI Malha x
x x
VERITA Dominique x
DREAL PACA_URCT_BOP174 3413-10200_URCT 174 FLORY Joséphine x x
RIGHI Virginie x x
GILLES Muriel x x
WADE Nathalie x
ABDELLI Malha x
x x
VERITA Dominique x
DREAL PACA_URCT_BOP354 3413-10200_URCT 354 ASQUEZ Natacha x x
SPANO Sophie x x
MOHCINI Hanane x x
MICHALCZYK Jean-Sébastien x x
RIGHI Virginie x x
FLORY Joséphine x x
x x
11
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2026-06-08-00002 - Arrêté du 8 juin 2026 portant
subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité opérationnelle
pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur secondaire délégué
218
WADE Nathalie x x
ABDELLI Malha x x
GILLES Muriel x x
VERITA Dominique x x
DREAL PACA_URCT_PCV_BOP354 3413-10300_URCT PCV 354 ASQUEZ Natacha x x
SPANO Sophie x x
MOHCINI Hanane x x
MICHALCZYK Jean-Sébastien x x
FLORY Joséphine x x
WADE Nathalie x x
RIGHI Virginie x x
ABDELLI Malha x x
x x
GILLES Muriel x x
VERITA Dominique x x
UD 04-05
UD 06-83
UD 13
UD 84
DREAL PACA_UT Alpes du Sud_BOP181
DREAL PACA_UD0683_BOP 181
DREAL PACA_UT Bouches-du-
Rhône_BOP181
DREAL PACA_UT Vaucluse_BOP181
3413-11000_UT04/05 181
3413-20000_UD0683 181
3413-13000_UT13 181
3413-15000_UT84 181
MORET Patricia x x
CEA Coline x x
BULMANSKI Laura x x
LAGGIARD Espérance, à/c du 15/06/2026 x x
LEOTARD Rémy x x
ZADJIAN Arnaud x x
DA SILVA Pascale x
LEROY Christine (0405) x
DA SILVA Pascale (0405) x
TARRADE Nadia (0683) x
CROC Alexandre (0683) x
LE MEUR Béatrice (0683) x
LEBACQ Caroline (84) x
TIBERIO Christine (13) x
DREAL PACA_UT Alpes du Sud_BOP354
DREAL PACA_UD0683_BOP 354
DREAL PACA_UT Bouches-du-
Rhône_BOP354
DREAL PACA_UT Vaucluse_BOP354
3413-11000_UT04/05 354
3413-20000_UD0683 354
3413-13000_UT13 354
3413-15000_UT84 354
ASQUEZ Natacha x x
SPANO Sophie x x
MOHCINI Hanane x x
MICHALCZYK Jean-Sébastien x x
MORET Patricia x x
LAGGIARD Espérance, à/c du 15/06/2026 x
ZADJIAN Arnaud x x
LEOTARD Rémy x x
BULMANSKI Laura x x
CEA Coline x x
DA SILVA Pascale (0405) x
LEROY Christine (0405) x
CROC Alexandre (0683) x
LE MEUR Béatrice (8306) x
LEBACQ Caroline (84) x
TIBERIO Christine (13) x x
ASNR DREAL PACA_ASNR Division
Marseille_BOP235
3413-16000_ASNR235
BARBIER Isabelle x x
‍MIGT

DREAL PACA_MIGT_BOP 354 3413-17000_MIGT GUILLARD Philippe x x
BAZIN Marie-Hélène x x
BENAZERA Véronique x x
Bureau des
pensions
DREAL PACA_Bureau des Pensions
DRAGUIGNAN_BOP 354
3413-18000_PENSIONS
VERSTRAETE Suzanne x
12
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2026-06-08-00002 - Arrêté du 8 juin 2026 portant
subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité opérationnelle
pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur secondaire délégué
219
Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement
R93-2026-06-08-00003
Arrêté du 8 juin 2026 portant subdélégation de
signature en matière de marchés publics aux
agents de la direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du
logement Provence-Alpes-Côte d'Azur
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2026-06-08-00003 - Arrêté du 8 juin 2026 portant
subdélégation de signature en matière de marchés publics aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur
220
PREFET .DE LA REGIONPROVENCE- ALPES-COTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Arrêté du 8 juin 2026 portant subdélégation de signature en matière de marchés publics
aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement Provence-Alpes-Côte d'Azur
Le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-
Alpes-Côte d'Azur
Vu le Code de la Commande publique,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
notamment son article 39 ;
Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l'organisation et aux
missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du
logement ;
Vu le décret du Président de la République en date du 19 novembre 2025 portant
nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet
des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté ministériel du 19 octobre 2001 portant désignation des personnes
responsables des marchés ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2016 modifié relatif à l'organisation de la direction
régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Provence-Alpes-
Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 août 2022 portant nomination de M. Sébastien FOREST en
qualité de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1er
décembre 2025 portant délégation de signature à M.
1
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2026-06-08-00003 - Arrêté du 8 juin 2026 portant
subdélégation de signature en matière de marchés publics aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur
221
Sébastien FOREST, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu la convention de délégation de gestion passée entre le ministère de l'intérieur et
des outre mer, et la DREAL PACA en date du 27 décembre 2022 ;
Considérant la nécessité de continuité du service.
Sur proposition de la secrétaire générale :
ARRETE
Article 1er:
Délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions, à Mme Zoé MAHE,
M. Eric MEVELEC, et Mme Frédérique CHAZE directri ces et directeur adjoints, à l'effet de
signer les actes et pièces des marchés et les accords-cadres, dans leur domaine de
compétence, ainsi que les décisions d'attributions, les actes d'engagements, les décisions
de non reconduction et de résiliation des accords cadre et marchés publics dont les
montants sont inférieurs :
- au seuil des procédures formalisées, pour les marchés de travaux, fixée à ce jour à
5 404 000 euros hors taxes,
- à 600 000 euros hors taxes, pour les marchés de fournitures et de services ;
En cas d'absence d'un des directeurs adjoints, l'autre directeur adjoint pourra signer dans
le domaine de délégation du directeur adjoint absent.
En cas d'empêchement de l'équipe de direction lié à un événement imprévisible, et après
validation de l'acte par le directeur ou l'un de ses adjoints par courriel, délégation de
signature est donnée à Mme Virginie GOGIOSO, secrétaire générale, et à Mme Audrey
VARTANIAN, cheffe du Service d'Appui au Pilotage Régional.
Article 2 :
Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-dessous, dans le cadre de leurs
attributions et compétence, à l'effet de signer les actes et pièces relatifs à la passation et
l'exécution des marchés et accords-cadre de travaux fournitures ou services, dont le
montant total hors taxes est inférieur aux seuils en vigueur fixés réglementairement.
2
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2026-06-08-00003 - Arrêté du 8 juin 2026 portant
subdélégation de signature en matière de marchés publics aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur
222
Service Unité Nom et prénom
des délégataires
Fonction
Seuils BOP Action Sous-Action
SG GOGIOSO
Virginie
Secrétaire
Générale
90 000 € 217 1 et 5 Toutes
CADART
Isabelle
Secrétaire
Générale
Adjointe
UFIL ASQUEZ
Natacha
par intérim
formalisé
Cheffe d'unité
UFIL ASQUEZ
Natacha
Cheffe d'unité 50 000 €
SPANO Sophie
Responsable
du centre
financier
20 000 €
PELASSA Nelly
Chargée de
mission
budgétaire
MOHCINI
Hanane
Chargée de
mission
budgétaire
MARINO
Ludovic
Assistant
budgétaire et
comptable
URH
PALFROY Solène Chef d'unité
Suivant
budget
notifié
5 Toutes
GOGIOSO
Virginie
Secrétaire
Générale
90 000 € 354 Fonctionnement
courant
CADART
Isabelle
Secrétaire
Générale
Adjointe
UFIL ASQUEZ
Natacha,
par intérim
formalisé
Cheffe d'unité
3
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2026-06-08-00003 - Arrêté du 8 juin 2026 portant
subdélégation de signature en matière de marchés publics aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur
223
UFIL ASQUEZ
Natacha
Cheffe d'unité 50 000 €
SPANO Sophie
Responsable
du centre
financier
20 000 €
PELASSA Nelly
Chargée de
mission
budgétaire
MOHCINI
Hanane
Chargée de
mission
budgétaire
MARINO
Ludovic
Assistant
budgétaire et
comptable
GOGIOSO
Virginie
Secrétaire
Générale
- Sans
maximum
pour la
signature
des marchés
subséquents
des baux et
des marchés
mutualisés
- 90 000 €
pour les
bons de
commande
354 Fonctionnement
immobilier
CADART
Isabelle
Secrétaire
Générale
Adjointe
UFIL ASQUEZ
Natacha
Cheffe d'unité 50 000 €
SPANO Sophie
Responsable
du centre
financier
20 000 €
PELASSA Nelly
Chargée de
mission
budgétaire
MOHCINI
Hanane
Chargée de
mission
budgétaire
4
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2026-06-08-00003 - Arrêté du 8 juin 2026 portant
subdélégation de signature en matière de marchés publics aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur
224
MARINO
Ludovic
Assistant
budgétaire et
comptable
GOGIOSO
Virginie
Secrétaire
Générale
90 000 € 723 Toutes Toutes
CADART
Isabelle
Secrétaire
Générale
Adjointe
UFIL ASQUEZ
Natacha,
par intérim
formalisé
Cheffe d'unité
ASQUEZ
Natacha
Cheffe d'unité 50 000 €
SPANO Sophie
Responsable
du centre
financier
20 000 €
PELASSA Nelly
Chargée de
mission
budgétaire
MOHCINI
Hanane
Chargée de
mission
budgétaire
MARINO
Ludovic
Assistant
budgétaire et
comptable
GOGIOSO
Virginie
Secrétaire
Générale
90 000 € 216-CPRH-CASR
CADART
Isabelle
Secrétaire
Générale
Adjointe
UFIL ASQUEZ
Natacha
Cheffe d'unité 50 000 €
SPANO Sophie
Responsable
du centre
financier
20 000 €
MOHCINI
Hanane
Chargée de
mission
5
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2026-06-08-00003 - Arrêté du 8 juin 2026 portant
subdélégation de signature en matière de marchés publics aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur
225
budgétaire
MARINO
Ludovic
Assistant
budgétaire et
comptable
PELASSA Nelly
Chargée de
mission
budgétaire
GOGIOSO
Virginie
Secrétaire
Générale
90 000 € 362 Ecologie
CADART
Isabelle
Secrétaire
Générale
Adjointe
UFIL ASQUEZ
Natacha
Cheffe d'unité 50 000 €
SPANO Sophie
Responsable
du centre
financier
20 000 €
MOHCINI
Hanane
Chargée de
mission
budgétaire
MARINO
Ludovic
Assistant
budgétaire et
comptable
PELASSA Nelly
Chargée de
mission
budgétaire
GOGIOSO
Virginie
Secrétaire
Générale
90 000 € 363 Compétitivité
CADART
Isabelle
Secrétaire
Générale
Adjointe
UFIL ASQUEZ
Natacha
Cheffe d'unité 50 000 €
SPANO Sophie
Responsable
du centre
financier
20 000 €
MOHCINI
Hanane
Chargée de
mission
6
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2026-06-08-00003 - Arrêté du 8 juin 2026 portant
subdélégation de signature en matière de marchés publics aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur
226
budgétaire
MARINO
Ludovic
Assistant
budgétaire et
comptable
PELASSA Nelly
Chargée de
mission
budgétaire
GOGIOSO
Virginie
Secrétaire
Générale
90 000 € 364 Cohésion
CADART
Isabelle
Secrétaire
Générale
Adjointe
UFIL ASQUEZ
Natacha
Cheffe d'unité 50 000 €
SPANO Sophie
Responsable
du centre
financier
20 000 €
MOHCINI
Hanane
Chargée de
mission
budgétaire
MARINO
Ludovic
Assistant
budgétaire et
comptable
PELASSA Nelly
Chargée de
mission
budgétaire
SEL VELUT Marion Cheffe de
service
90 000 € 174 Toutes Toutes
ALOTTE Anne
Adjointe à la
cheffe de
service
UACTE LE GARREC
Sophie
Cheffe d'unité
UCHR BERTAGNA
Pierre-Loïc
Chef d'unité
VELUT Marion Cheffe de
service
90 000 € 135 Toutes Toutes
7
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2026-06-08-00003 - Arrêté du 8 juin 2026 portant
subdélégation de signature en matière de marchés publics aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur
227
ALOTTE Anne
Adjointe à la
cheffe de
service
ULH DUCHENE
Gaëlle
Cheffe d'unité
VELUT Marion Cheffe de
service
90 000 € 362 Ecologie
ALOTTE Anne
Adjointe à la
cheffe de
service
VELUT Marion Cheffe de
service
90 000 € 364 Cohésion
ALOTTE Anne
Adjointe à la
cheffe de
service
SBEP PRUNERA Karine Cheffe de
service
90 000 € 113 Toutes Toutes
VILLARUBIAS
Catherine
Adjointe à la
cheffe de
service
PRUNERA Karine Cheffe de
service
90 000 € 362 Ecologie
VILLARUBIAS
Catherine
Adjointe à la
cheffe de
service
UB BURTSCHELL
Lugdiwine
Cheffe d'unité 50 000 €
IZE Sylvaine Adjointe à la
cheffe d'unité
STIM FABRE Nadia Cheffe de
service
90 000 € 174 Toutes Toutes
TIRAN Frédéric Chef de service
adjoint
URCTV MENOTTI Julien Chef d'unité
PALUSZKIEWICZ
Matthias
Chef d'unité
adjoint
8
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2026-06-08-00003 - Arrêté du 8 juin 2026 portant
subdélégation de signature en matière de marchés publics aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur
228
FABRE Nadia Cheffe de
service
90 000 € 181 1 2
TIRAN Frédéric Chef de service
adjoint
UMO GICQUEL
Mathieu
Chef d'unité
ARNOLD
Frédéric
Adjoint au chef
d'unité
CORREARD
Barbara
Chargée de
mission
50 000 €
FABRE Nadia Cheffe de
service
5 404 000€
*seuil
applicable
aujourd'hui
aux marchés
de
procédures
formalisées
par l'Etat
pour les
marchés de
travaux et
contrats de
concession
203 Toutes Toutes
TIRAN Frédéric Chef de service
adjoint
FABRE Nadia Cheffe de
service
140 000€
*seuil
applicable
aujourd'hui
aux marchés
de
procédures
formalisées
par l'État
pour les
marchés de
fournitures
et de
services
TIRAN Frédéric Chef de service
adjoint
9
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2026-06-08-00003 - Arrêté du 8 juin 2026 portant
subdélégation de signature en matière de marchés publics aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur
229
UMO GICQUEL
Mathieu
Chef d'unité 90 000 €
ARNOLD
Frédéric
Adjoint au chef
d'unité
UAPTD MAKHLOUFI
Mustapha
Chef d'unité 90 000 €
TASSI Xavier Adjoint au chef
d'unité
URCTV MENOTTI Julien Chef d'unité 90 000 € Toutes Toutes
PALUSZKIEWICZ
Matthias
Chef d'unité
adjoint
x Cheffe de pôle 25 000 €
UMO VANQUAETHEM
Olivier
Responsable
qualité
50 000 € Toutes Toutes
BOURICHE
Kamel
Chef de projet
DUMONT
Laurent
Responsable
d'opération
BRAFINE Shirley Responsable
d'opération
X Responsable
d'opération
BESTAVEN
Sabrina
Responsable
d'opération
PARROCO Elise Responsable
d'opération
CORREARD
Barbara
Chargée de
mission
BARBONI
Géraldine
Chargée de
mission
LOMBARD Yves Chef de pôle
ML2 TORLAI Olivier Chargé de
mission
SCADE LANGLADE
Jean-Roch
Chef de service 90 000 € 135 Toutes Toutes
USTE VAN ISIGHEM
Laurelyne
Cheffe d'unité
10
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2026-06-08-00003 - Arrêté du 8 juin 2026 portant
subdélégation de signature en matière de marchés publics aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur
230
LANGLADE
Jean-Roch
Chef de service 217 6 Toutes
FRAYSSE Sylvie Cheffe de
service
adjointe
UDEC VIARD Caroline Cheffe d'unité
LANGLADE
Jean-Roch
Chef de service 159 Toutes Toutes
UDEC VIARD Caroline Cheffe d'unité
UEE LAMBERT
Véronique
Cheffe d'unité
UGS FRAYSSE Sylvie Cheffe d'unité
USTE VAN ISIGHEM
Laurelyne
Cheffe d'unité
LANGLADE
Jean-Roch
Chef de service 90 000 € 362 Ecologie
FRAYSSE Sylvie Cheffe de
service
adjointe
SPR MELLER Dan Chef de service 90 000 € 181 Toutes Toutes
STROH Nicolas Chef de service
adjoint
UCIM FOMBONNE
Hubert, par
intérim
formalisé
Chef d'unité
UICPE LION Alexandre,
par intérim
formalisé
Chef d'unité
PLANCHON
Serge, par
intérim
formalisé
Chef adjoint
d'unité
UBAAQ LEOTARD Rémy Chef d'unité
MIGT GUILLARD
Philippe
Coordonnateur 90 000 € 354
11
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2026-06-08-00003 - Arrêté du 8 juin 2026 portant
subdélégation de signature en matière de marchés publics aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur
231
BAZIN Marie-
Hélène,
sur proposition
du
coordonnateur
Assistante 4 000 €
Bureau
des
pensions
HILALI Nabil Chef de bureau Suivant
budget
notifié
354
BAILLY Flora, sur
proposition du
chef de bureau
Adjointe au
chef de bureau
Suivant
budget
notifié
CHAFFOIS
Mélanie, sur
proposition du
chef de bureau
Adjointe au
chef de bureau
Suivant
budget
notifié
Quel que soit le montant du marché, délégation de signature est donnée à l'ensemble des
agents mentionnés dans le tableau ci-dessus pour signer, dans le champ de leurs
compétences, les actes d'exécution du marché ne modifiant pas les clauses contractuelles
et sans incidence financière.
En cas de modification des clauses contractuelles ou d'incidence financière, il est fait
application des dispositions de l'alinéa 1.
Article 3 :
Toutes dispositions antérieures et contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.
Article 4 :
Le secrétaire général pour les affaires régionales et la secrétaire générale de la DREAL PACA
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région PACA.
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur régional de l'environnement,
de l'aménagement et du logement,
SIGNE
Sébastien FOREST
12
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2026-06-08-00003 - Arrêté du 8 juin 2026 portant
subdélégation de signature en matière de marchés publics aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur
232
Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement
R93-2026-06-08-00001
Arrêté du 8 juin 2026 portant subdélégation de
signature en matière d'administration générale
aux agents de la direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du
logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2026-06-08-00001 - Arrêté du 8 juin 2026 portant
subdélégation de signature en matière d'administration générale aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
233
PREFET .DE LA REGIONPROVENCE- ALPES-COTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
______________________________________________________________________________
Arrêté du 8 juin 2026 portant subdélégation de signature en matière d'administration
générale aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et
du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
_______________________________________________________________________________
Le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
notamment son article 39 ;
Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l'organisation et aux
missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du
logement ;
Vu le décret du Président de la République en date du 19 novembre 2025 portant
nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2016 modifié relatif à l'organisation de la
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 août 2022 portant nomination de M. Sébastien FOREST
en qualité de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1 er
décembre 2025 portant délégation de signature à M.
Sébastien FOREST, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et
du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu la convention du 4 décembre 2020 entre la Mission Régionale d'Autorité
environnementale (MRAe) de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et la direction
régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
PACA ;
1/17
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2026-06-08-00001 - Arrêté du 8 juin 2026 portant
subdélégation de signature en matière d'administration générale aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
234
Considérant la nécessité de continuité du service.
Sur proposition de la secrétaire générale :
A R R E T E :
Article 1er
. – Dans les limites des attributions fonctionnelles e t territoriales de la DREAL
PACA, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs at tributions, à Mme
Zoé MAHE, M. Eric MEVELEC, et Mme Frédérique CHAZE, directrices et directeur
adjoints, à l'effet de signer, tout document administratif conformément à l'arrêté
préfectoral du 1er
décembre 2025.
En cas d'absence d'un des directeurs adjoints, l'autre directeur adjoint pourra signer
dans le domaine de délégation du directeur adjoint absent.
En cas d'empêchement de l'équipe de direction lié à un événement imprévisible , et
après validation de l'acte par le directeur ou l'un de ses adjoints par courriel, délégation
de signature est donnée à Mme Virginie GOGIOSO, secrétaire générale, et à Mme
Audrey VARTANIAN, cheffe du Service d'Appui au Pilotage Régional.
Article 2. – Dans les limites de leurs attributions fonctionnelles et territoriales et de leurs
compétences définies par l'organisation de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement (DREAL) de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ,
délégation de signature est également donnée aux agents ci-dessous à l'effet de signer
les actes listés ci-après.
Les documents signés par les agents dans le cadre de leurs activités courantes et dans la
limite de responsabilité de leurs fonctions, ne sont pas concernés par la procédure de
délégation de signature du directeur.
Organisation et gestion de la DREAL
Personnel
Les actes relatifs à la gestion du personnel de la DREAL conformément à l'arrêté du
20 août 2025 NOR APFF2516307A
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
SG GOGIOSO Virginie Secrétaire générale
CADART Isabelle Secrétaire générale
adjointe
URH PALFROY Solène Cheffe d'unité
MJ LAVOISEY Sylvain par intérim
formalisé
Chef de mission
2/17
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2026-06-08-00001 - Arrêté du 8 juin 2026 portant
subdélégation de signature en matière d'administration générale aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
235
UFIL ASQUEZ Natacha, par intérim
formalisé
Cheffe d'unité
Les ordres de mission dans la région et dans le territoire français métropolitain des
agents placés sous son autorité.
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
DIR MSD BELIN Pascal Chef de mission
CARMIGNANI Fabienne Adjointe au chef de
mission
SAPR VARTANIAN Audrey Cheffe de service
COURTOIS Marie, à/c du 01/06/2026 Adjointe à la cheffe de
service
SG GOGIOSO Virginie Secrétaire générale
CADART Isabelle Secrétaire générale
adjointe
UFIL ASQUEZ Natacha, en cas d'absence
ou d'empêchement des délégataires
SG
Cheffe d'unité
SCADE LANGLADE Jean-Roch Chef de service
USTE VAN ISEGHEM Laurelyne, pour son
unité et pour l'ensemble du service
en cas d'absence ou d'empêchement
du chef de service et son adjointe
Cheffe d'unité
UEE LAMBERT Véronique pour son unité,
et pour l'ensemble du service en cas
d'absence ou d'empêchement du
chef de service et de son adjointe
Cheffe d'unité
UDEC VIARD Caroline, pour son unité, et
pour l'ensemble du service en cas
d'absence ou d'empêchement du
chef de service et de son adjointe
Cheffe d'unité
UGS FRAYSSE Sylvie pour son unité, et
pour l'ensemble du service en cas
d'absence ou d'empêchement du
chef de service
Cheffe d'unité et adjointe
au chef de service
SBEP PRUNERA Karine Cheffe de service
VILLARUBIAS Catherine Adjointe à la cheffe de
service
UB BURTSCHELL Lugdiwine Cheffe d'unité
USP ZAKARIAN Coraline Cheffe d'unité
UPE QUELIN Nathalie Cheffe d'unité
3/17
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2026-06-08-00001 - Arrêté du 8 juin 2026 portant
subdélégation de signature en matière d'administration générale aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
236
UMLN2 CAPLANNE Sophie Cheffe d'unité
SEL VELUT Marion Cheffe de service
ALOTTE Anne Adjointe à la cheffe de
service
UACTE LE GARREC Sophie Cheffe d'unité
UCHR BERTAGNA Pierre-Loïc Chef d'unité
ULH DUCHENE Gaëlle Cheffe d'unité
STIM FABRE Nadia Cheffe de service
TIRAN Frédéric Chef de service adjoint
UMO GICQUEL Mathieu Chef d'unité
ARNOLD Frédéric, en cas d'absence
ou d'empêchement du chef d'unité
Adjoint au chef d'unité
URCTV MENOTTI Julien Chef d'unité
PALUSZKIEWICZ Matthias Chef d'unité adjoint
UAPTD MAKHLOUFI Mustapha Chef d'unité
TASSI Xavier, en cas d'absence ou
d'empêchement du chef d'unité
Adjoint au chef d'unité
UPPR FLORY Joséphine Cheffe d'unité
LEGROS Olivier, en cas d'absence ou
d'empêchement du chef d'unité
Chef du pôle budgétaire
et comptable
SPR MELLER Dan Chef de service
STROH Nicolas Chef adjoint de service
UBAAQ LEOTARD Rémy Chef d'unité
UCOH CROS Carole Cheffe d'unité
x Cheffe adjointe d'unité
UCIM FOMBONNE Hubert Chef d'unité
SAMOUR Geoffroy, en cas d'absence
ou d'empêchement du chef d'unité
Chef adjoint d'unité
URNM NIEL Xavier, à/c du 01/07/2026 Chef d'unité
UICPE LION Alexandre Chef d'unité
PLANCHON Serge, en cas d'absence
ou d'empêchement du chef d'unité
Chef adjoint d'unité
UPCH LOPEZ Séverine Cheffe d'unité
MASSON Arthur, en cas d'absence ou Chef adjoint d'unité
4/17
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2026-06-08-00001 - Arrêté du 8 juin 2026 portant
subdélégation de signature en matière d'administration générale aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
237
d'empêchement du chef d'unité
SERGENT Yann, en cas d'absence ou
d'empêchement du chef d'unité
Chef adjoint d'unité
UD 04-05 CHIROUZE Vincent Chef d'unité
BRUNAUX Antoine Adjoint au chef d'unité
UD 06-83 ASTIER Olivier Chef d'unité
CHEKROUN Esther Adjointe au chef d'unité
CHEVILLON Amandine Adjointe au chef d'unité
UD 13 XAVIER Guillaume Chef d'unité
PELOUX Jean-Philippe Adjoint au chef d'unité
GARDE Philippe Adjoint au chef d'unité
RIO-BARCONNIERE Anouck Adjointe au chef d'unité
UD 84 PREVOST Sébastien Chef d'unité
SUJOL Olivier Adjoint au chef d'unité
IGEDD MIGT GUILLARD Philippe Coordonnateur
BAZIN Marie-Hélène Assistante
Bureau
des
pensions
HILALI Nabil Chef de bureau
CHAFFOIS Mélanie Adjointe au chef de
bureau
BAILLY Flora Adjointe au chef de
bureau
Les ordres de mission à l'étranger et dans les territoires d'outre-mer
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
SG GOGIOSO Virginie Secrétaire générale
CADART Isabelle Secrétaire générale
adjointe
UFIL ASQUEZ Natacha, en cas d'absence
ou d'empêchement des délégataires
SG
Cheffe d'unité
Les actes de gestion courante des agents placés sous son autorité  : validation des
demandes de prise de congés annuels, JRTT, congés CET, autorisations spéciales
d'absence, régularisation de congé maladie ordinaire
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
DIR MSD BELIN Pascal Chef de mission
CARMIGNANI Fabienne, en cas
d'absence ou d'empêchement du
chef de mission
Adjointe au chef de
mission
5/17
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2026-06-08-00001 - Arrêté du 8 juin 2026 portant
subdélégation de signature en matière d'administration générale aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
238
SAPR VARTANIAN Audrey Cheffe de service
COURTOIS Marie, à/c du 26/05/2026 Adjointe à la cheffe de
service
UBCCP COURTOIS Marie Cheffe d'unité
URHR REA Geneviève Cheffe d'unité
UAS TABET Jadela Cheffe d'unité
SG GOGIOSO Virginie Secrétaire générale
CADART Isabelle Secrétaire générale
adjointe
MJ LAVOISEY Sylvain Chef de mission
UFIL ASQUEZ Natacha Cheffe d'unité
URH PALFROY Solène Cheffe d'unité
UNUM RENAULT Stéphane Chef d'unité
CLARY Philippe Adjoint au chef d'unité et
RSSI Délégué
FALLOURD Hélène Responsable du pôle
bureautique
SCADE LANGLADE Jean-Roch Chef de service
USTE VAN ISEGHEM Laurelyne, pour son
unité, et pour l'ensemble du service
en cas d'absence ou d'empêchement
du chef de service
Cheffe d'unité
MARGER Olivier pour l'unité, en cas
d'absence ou d'empêchement de la
cheffe d'unité
Adjoint à la cheffe d'unité
UEE LAMBERT Véronique pour son unité,
et pour l'ensemble du service en cas
d'absence ou d'empêchement du
chef de service
Cheffe d'unité
LANGANNE Anne pour l'unité, en
cas d'absence ou d'empêchement
de la cheffe d'unité
Adjointe à la cheffe
d'unité
DUBOIS Guillaume pour l'unité, en
cas d'absence ou d'empêchement
de la cheffe d'unité
Adjoint à la cheffe d'unité
UGS FRAYSSE Sylvie pour son unité, et
pour l'ensemble du service en cas
d'absence ou d'empêchement du
chef de service
Cheffe d'unité, adjointe au
chef de service
DENIS Frédéric pour l'unité, en cas Adjoint à la cheffe d'unité
6/17
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2026-06-08-00001 - Arrêté du 8 juin 2026 portant
subdélégation de signature en matière d'administration générale aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
239
d'absence ou d'empêchement de la
cheffe d'unité
UDEC VIARD Caroline pour l'unité et pour
l'ensemble du service en cas
d'absence ou d'empêchement du
chef de service
Cheffe d'unité
SBEP PRUNERA Karine Cheffe de service
VILLARUBIAS Catherine Adjointe à la cheffe de
service
UB BURTSCHELL Lugdiwine Cheffe d'unité
USP ZAKARIAN Coraline Cheffe d'unité
UPE QUELIN Nathalie Cheffe d'unité
UMLN2 CAPLANNE Sophie Cheffe d'unité
SEL VELUT Marion Cheffe de service
ALOTTE Anne Adjointe à la cheffe de
service
UACTE LE GARREC Sophie Cheffe d'unité
UCHR BERTAGNA Pierre-Loïc Chef d'unité
ULH DUCHENE Gaëlle Cheffe d'unité
STIM FABRE Nadia Cheffe de service
TIRAN Frédéric Chef de service adjoint
FLORY Joséphine Cheffe d'unité UPPR
UMO GICQUEL Mathieu Chef d'unité
ARNOLD Frédéric, en cas d'absence
ou d'empêchement du chef d'unité
Adjoint au chef d'unité
LOMBARD Yves Chef de pôle
CORREARD Barbara Chargée de mission
UPPR FLORY Joséphine Cheffe d'unité
LEGROS Olivier, en cas d'absence ou
d'empêchement du chef d'unité
Chef du pôle budgétaire
et comptable
URCTV MENOTTI Julien Chef d'unité
PALUSZKIEWICZ Matthias Chef d'unité adjoint
DESCOINS Delphine Cheffe de pôle
x Cheffe de pôle
LAURENT Philippe Chef de pôle
PELLEGRINO Jean-Marie Chef d'antenne
GALIPOT Didier Chef d'antenne
7/17
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2026-06-08-00001 - Arrêté du 8 juin 2026 portant
subdélégation de signature en matière d'administration générale aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
240
LAFAY Silvin Chef d'antenne
LIBERACE Joelle Cheffe d'antenne
DELL'ACCIO Dominique Chef d'antenne
SEJIL Kamel Chef d'antenne
SCHUPP Frédéric Chef d'antenne
UAPTD MAKHLOUFI Mustapha Chef d'unité
TASSI Xavier, en cas d'absence ou
d'empêchement du chef d'unité
Adjoint au chef d'unité
SPR MELLER Dan Chef de service
STROH Nicolas Chef adjoint de service
UBAAQ LEOTARD Rémy Chef d'unité
UCOH CROS Carole Cheffe d'unité
x Cheffe adjointe d'unité
UCIM FOMBONNE Hubert Chef d'unité
SAMOUR Geoffroy Chef adjoint d'unité
UICPE LION Alexandre Chef d'unité
PLANCHON Serge, en cas d'absence
ou d'empêchement du chef d'unité Chef adjoint d'unité
UPCH LOPEZ Séverine Cheffe d'unité
MASSON Arthur Chef adjoint d'unité
SERGENT Yann Chef adjoint d'unité
URNM NIEL Xavier, à/c du 01/07/26 Chef d'unité
UD 04-05 CHIROUZE Vincent Chef d'unité
BRUNAUX Antoine Adjoint au chef d'unité
UD 06-83 ASTIER Olivier Chef d'unité
CHEKROUN Esther Adjointe au chef d'unité
CHEVILLON Amandine Adjointe au chef d'unité
UD 13 XAVIER Guillaume Chef d'unité
PELOUX Jean-Philippe Adjoint au chef d'unité
RIO-BARCONNIERE Anouck Adjointe au chef d'unité
GARDE Philippe Adjoint au chef d'unité
UD 84 PREVOST Sébastien Chef d'unité
SUJOL Olivier Adjoint au chef d'unité
Les actes afférents au recruteme nt et à la gestion des vacataires, des stagiaires,
des apprentis et des services civiques
8/17
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2026-06-08-00001 - Arrêté du 8 juin 2026 portant
subdélégation de signature en matière d'administration générale aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
241
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
SG GOGIOSO Virginie Secrétaire générale
CADART Isabelle Secrétaire générale
adjointe
URH PALFROY Solène Cheffe d'unité
Personnel - Gestion déconcentrée des corps des fonctionnaires et stagiaires
Les actes afférents à la gestion des membres des corps des fonctionnaires et
stagiaires relevant du ministère chargé du développement durable affectés dans les
services dont le siège se situe en région PACA ou dans un établissement public, tels
que définis par les arrêtés du 20 août 2025 portant déconcentration des actes
relatifs à la situation individuelle des agents publics exerçant leurs fonctions dans
les services déconcentrés des administrations civiles de l'État, et du 16 décembre
2025 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de la transition écologique
en matière de gestion d'agents placés sous son autorité
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
SAPR VARTANIAN Audrey Cheffe du SAPR
COURTOIS Marie, à/c du 01/06/26 Adjointe à la cheffe du
SAPR
Les actes afférents à la gestion des membres des corps des fonctionnaires et
stagiaires affectés en DREAL référencés dans l'arrêté du 20 août 2025
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
SG GOGIOSO Virginie Secrétaire générale
CADART Isabelle Secrétaire générale
adjointe
URH PALFROY Solène Cheffe d'unité
Gestion du patrimoine
Tous actes de gestion, conservation et aliénation du patrimoine mobilier et
immobilier dans la limite de la répartition fixée dans les textes relatifs à la
politique immobilière de l'État.
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
SG GOGIOSO Virginie Secrétaire générale
CADART Isabelle Secrétaire générale
adjointe
UFIL ASQUEZ Natacha, en cas d'absence
ou d'empêchement des délégataires
SG
Cheffe d'unité
Concession de logements
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
SG GOGIOSO Virginie Secrétaire générale
CADART Isabelle Secrétaire générale
9/17
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2026-06-08-00001 - Arrêté du 8 juin 2026 portant
subdélégation de signature en matière d'administration générale aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
242
adjointe
UFIL ASQUEZ Natacha, en cas d'absence
ou d'empêchement des délégataires
SG
Cheffe d'unité
Procès-verbaux de remise des matériels et mobiliers au service des Domaines
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
SG GOGIOSO Virginie Secrétaire générale
CADART Isabelle Secrétaire générale
adjointe
UFIL ASQUEZ Natacha, en cas d'absence
ou d'empêchement des délégataires
SG
Cheffe d'unité
Conventions de location
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
SG GOGIOSO Virginie Secrétaire générale
CADART Isabelle Secrétaire générale
adjointe
UFIL ASQUEZ Natacha, en cas d'absence
ou d'empêchement des délégataires
SG
Cheffe d'unité
Responsabilité civile
Règlement amiable des dommages causés à des particuliers
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
SG GOGIOSO Virginie Secrétaire générale
CADART Isabelle Secrétaire générale
adjointe
MJ LAVOISEY Sylvain, en cas d'absence
ou d'empêchement des délégataires
SG
Chef de mission
Règlements amiables des dommages subis ou causés par l'État du fait d'accidents
de circulation
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
SG GOGIOSO Virginie Secrétaire générale
CADART Isabelle Secrétaire générale
adjointe
MJ LAVOISEY Sylvain, en cas d'absence
ou d'empêchement des délégataires
SG
Chef de mission
10/17
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2026-06-08-00001 - Arrêté du 8 juin 2026 portant
subdélégation de signature en matière d'administration générale aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
243
Contentieux
Mémoires en défense de l'État en référé
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
SG GOGIOSO Virginie Secrétaire générale
CADART Isabelle Secrétaire générale
adjointe
MJ LAVOISEY Sylvain Chef de mission
Mandat de présentation d'observations orales devant les juridictions administratives
et judiciaires et mandat de dépôt de plainte
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
SG GOGIOSO Virginie Secrétaire générale
CADART Isabelle Secrétaire générale
adjointe
MJ LAVOISEY Sylvain Chef de mission
APFFEL MICHEL Céline Adjointe au chef de
mission
STIM FABRE Nadia Cheffe de service
TIRAN Frédéric Chef de service adjoint
URCTV MENOTTI Julien Chef d'unité
PALUSZKIEWICZ Matthias Chef d'unité adjoint
UMO GICQUEL Mathieu Chef d'unité
ARNOLD Frédéric Adjoint au chef d'unité
LOMBARD Yves Chef du pôle administratif
et foncier
PIQUES Philippe Adjoint au chef du pôle
administratif et foncier
Protocole transactionnel pour régler de façon amiable une contestation née ou à
naître (art. 2044 du Code civil), en application de la circulaire du 6 avril 2011 relative
au développement du recours à la transaction pour régler amiablement les conflits
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
SG GOGIOSO Virginie Secrétaire générale
CADART Isabelle Secrétaire générale
adjointe
MJ LAVOISEY Sylvain Chef de mission
STIM FABRE Nadia Cheffe de service
TIRAN Frédéric Chef de service adjoint
11/17
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2026-06-08-00001 - Arrêté du 8 juin 2026 portant
subdélégation de signature en matière d'administration générale aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
244
Métiers et missions de la DREAL
Subventions
Actes attributifs de subvention inférieurs à 90.000 €
nb   : les conventions de tous ordres avec les collectivités territoriales ou des
établissements publics de coopération seront mises à la signature du Préfet dès le 1 er
euro
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
SCADE LANGLADE Jean-Roch Chef de service
USTE VAN ISEGHEM Laurelyne Cheffe d'unité
UDEC VIARD Caroline Cheffe d'unité
UGS FRAYSSE Sylvie Cheffe d'unité et adjointe au
chef de service
SEL VELUT Marion Cheffe de service
ALOTTE Anne Adjointe à la cheffe de
service
SPR MELLER Dan Chef de service
STROH Nicolas Chef de service adjoint
UBAAQ LEOTARD Rémy Chef d'unité
SBEP PRUNERA Karine Cheffe de service
VILLARUBIAS Catherine Adjointe à la cheffe de
service
STIM FABRE Nadia Cheffe de service
TIRAN Frédéric Chef de service adjoint
SG GOGIOSO Virginie Cheffe de service
CADART Isabelle Secrétaire générale adjointe
Actes attributifs de subvention inférieurs à 90.000 € aux associations œuvrant dans
le domaine de l'habitat, de la qualité de l'habitat, de la construction et de la
performance environnementale
SEL UACTE LE GARREC Sophie Cheffe d'unité
ULH DUCHENE Gaëlle Cheffe d'unité
Actes attributifs de subvention inférieurs à 90.000 € aux associations et chambres de
commerce œuvrant dans le domaine de la qualité de l'air (y compris plans de
protection de l'atmosphère)
SEL UACTE LE GARREC Sophie Cheffe d'unité
12/17
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2026-06-08-00001 - Arrêté du 8 juin 2026 portant
subdélégation de signature en matière d'administration générale aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
245
Publicité
Accord du préfet de région, pour l'autorisation d'installer une enseigne prévue à
l'avant-dernier alinéa de l'article L. 581-18 du code de l'environnement, lorsque cette
installation est envisagée sur un monument naturel, dans un site classé, un cœur de
parc national, une réserve naturelle ou sur un arbre
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
SBEP PRUNERA Karine Cheffe de service
VILLARUBIAS Catherine Adjointe à la cheffe de
service
USP ZAKARIAN Coraline Cheffe d'unité
Autorité environnementale et autorité en charge de l 'examen au cas par cas
Plans, programmes et projets
• Tout acte d'instruction préparatoire aux avis de la Mission Régionale
d''Autorité environnementale (MRAe) et aux décisions suite à examen au
« cas par cas » relevant de la compétence de la MRAe (plans et programmes,
et application de l'article R122 -24-2 (II) du code de l'environnement relatif à
la prévention des conflits d'intérêts) ;
• Décisions suite à examen au « cas par cas  » des projets, à l'exclusion des
décisions portant sur des projets sensibles
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
SCADE LANGLADE Jean-Roch Chef de service
UEE LAMBERT Véronique Cheffe d'unité
LANGANNE Anne, en cas d'absence
ou d'empêchement de la cheffe
d'unité
Adjointe à la cheffe d'unité
DUBOIS Guillaume, en cas d'absence
ou d'empêchement de la cheffe
d'unité
Adjoint à la cheffe d'unité
Développement durable
Subventions aux associations
Les arrêtés attributifs de subvention de moins de 150.000 euros aux associations de
protection de l'environnement et d'éducation à l'environnement et au
développement durable
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
SCADE LANGLADE Jean-Roch Chef de service
USTE VAN ISEGHEM Laurelyne Cheffe d'unité
UDEC VIARD Caroline Cheffe d'unité
Habitat
Avis consultatif du représentant de l'État au Comité Paritaire Régional sur les
dossiers de demande de subvention pour la modernisation et la
professionnalisation au titre du FSI (Fonds de soutien à l'innovation) – art. R.452-16-
13/17
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2026-06-08-00001 - Arrêté du 8 juin 2026 portant
subdélégation de signature en matière d'administration générale aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
246
2 du CCH
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
SEL VELUT Marion Cheffe de service
ALOTTE Anne Adjointe à la cheffe de
service
ULH DUCHENE Gaëlle Cheffe d'unité
Avis délivrés au titre de la protection de l'environnement
Avis requis par les dispositions de l'article R. 143-5 du Code rural et de la pêche
maritime dans le cadre de la mise en œuvre du droit de préemption des sociétés
d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER), au titre de la protection
de l'environnement.
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
SBEP PRUNERA Karine Cheffe de service
VILLARUBIAS Catherine Adjointe à la cheffe de
service
UB BURTSCHELL Lugdiwine Cheffe d'unité
IZE Sylvaine Adjointe à la cheffe d'unité
Energie
Mainlevée des garanties financières des lauréats des appels d'offre de la commission
de régulation de l'énergie
Autorisation des modifications des projets lauréats des appels d'offres lancés par la
commission de régulation de l'énergie
Réponses aux demandes de prolongation de délai à la mise en service des installations
lauréates des appels d'offres de production d'électricité, y compris les refus d'octroi
de délais supplémentaires opposés aux demandes en application de la doctrine édic -
tée par la DGEC .
Réponses aux demandes de certificats d'éligibilité des terrains d'implantation pour les
candidats aux appels d'offres photovoltaïques lancés par la commission de régulation
de l'énergie, par courrier ou par voie électronique sur la plate-forme numérique "Po -
tentiel"
Validation des plans de performance énergétiques et des attestations permettant de
bénéficier de la réduction sur le tarif d'utilisation du réseau public de transport de
l'électricité (TURPE) pour les sites et entreprises électro-intensifs
Labellisation des projets Bas-Carbone en référence au décret 2021-1865 du 29/12/21
Réponses aux demandes de l'acheteur obligé ou cocontractant concernant les suites à
donner aux contrats d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur
bâtiment, hangar ou ombrières utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puis -
sance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts telles que visées au 3° de l'ar -
ticle D. 314-15 du code de l'énergie, encadrées par l'arrêté tarifaire en vigueur, y compris
la mise en œuvre de la procédure de sanction prévue aux articles R.311-28 et suivants
du code de l'énergie, pouvant mener à la résiliation du contrat. 
14/17
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2026-06-08-00001 - Arrêté du 8 juin 2026 portant
subdélégation de signature en matière d'administration générale aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
247
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
SEL VELUT Marion Cheffe de service
ALOTTE Anne Adjointe à la cheffe de
service, cheffe d'unité
UACTE LE GARREC Sophie Cheffe d'unité
UCHR BERTAGNA Pierre-Loïc Chef d'unité
Transports routiers
- les attestations de capacité à l'exercice des professions de transporteur routier
(marchandises et voyageurs), de loueur de véhicules pour le transport routier des
marchandises et de commissionnaire de transport ;
- Les décisions prises après avis des commissions consultatives régionales :
- L'inscription, le maintien, la radiation des entreprises aux registres ;
- La délivrance des licences et certificats d'inscription ;
- Les autorisations de transports routier de marchandises, de voyageurs, et de
commissionnaire de transport qui permettent l'exercice des activités de transport ou
des activités associées au transport tant sur le plan intérieur que sur le plan
international.
- L'agrément des organismes de formation des conducteurs routiers et des
gestionnaires de transport
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
STIM FABRE Nadia Cheffe de service
TIRAN Frédéric Chef de service adjoint
URCTV MENOTTI Julien Chef d'unité
PALUSZKIEWICZ Matthias Chef d'unité adjoint
DESCOINS Delphine Cheffe de pôle
x Cheffe de pôle
LUCZAK Françoise Adjointe au chef de pôle
Opérations d'investissements routiers
Approbation des opérations d'investissement routier faisant l'objet d'une approbation
déconcentrée au niveau régional
Approbation de toute opération domaniale intéressant le réseau routier national, sous
réserve de l'accord préalable de la DRFiP (France Domaines)
Toutes mesures d'instruction, documents, décisions, actes, formalités relatifs à la
délimitation des biens immobiliers dont l'acquisition est nécessaire à la réalisation de
l'opération routière.
Toutes mesures d'instruction, documents, décisions, actes, formalités relatifs aux
acquisitions et accords amiables nécessaires à la réalisation de l'opération routière.
Toutes mesures d'instruction, documents, décisions, actes et formalités relatifs à la
15/17
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2026-06-08-00001 - Arrêté du 8 juin 2026 portant
subdélégation de signature en matière d'administration générale aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
248
procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique, y compris les offres,
mémoires valant offres et mémoires de l'expropriant, à l'exclusion :
- de la lettre de saisine du Président du Tribunal Administratif en vue de la
désignation d'un commissaire enquêteur ou d'une commission d'enquête ;
- de l'arrêté d'ouverture de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique ;
- de l'arrêté portant déclaration d'utilité publique ;
- de l'arrêté d'ouverture de l'enquête parcellaire ;
- de la lettre de saisine du juge de l'expropriation en vue d'obtenir l'ordonnance
d'expropriation.
Les certifications relatives aux formalités de publicité foncière
Le paiement, la consignation et la déconsignation des indemnités ;
Toutes mesures d'instruction, documents, décisions, actes et formalités relatifs à la
délimitation du domaine public routier national à l'exclusion :
- de l'approbation des plans d'alignement ;
- des arrêtés d'alignement individuel.
Toutes mesures d'instruction, documents, décisions, actes et formalités relatifs à la
rétrocession et à la cession de biens immobiliers inutiles au réseau routier national .
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
STIM FABRE Nadia Cheffe de service
TIRAN Frédéric Chef de service adjoint
UMO GICQUEL Mathieu Chef d'unité
ARNOLD Frédéric Adjoint au chef d'unité
LOMBARD Yves, pour :
- les certifications relatives aux
formalités de publicité foncière
- le paiement, la consignation et la
déconsignation des indemnités
- toutes mesures d'instruction,
documents, décisions, actes et
formalités relatifs à la rétrocession
et à la cession de biens immobiliers
inutiles au réseau routier national,
dans la limite d'un montant de
100K€ du bien immobilier
Chef de pôle
Transports collectifs en site propre
Certificats de service fait et certificats de paiement de moins de 150.000 euros pour
les demandes d'avance, d'acompte et de solde des lauréats des appels à projet
Transports Collectifs en sites propres
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
STIM FABRE Nadia Cheffe de service
TIRAN Frédéric Chef de service adjoint
UAPTD MAKHLOUFI Mustapha Chef d'unité
16/17
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2026-06-08-00001 - Arrêté du 8 juin 2026 portant
subdélégation de signature en matière d'administration générale aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
249
Article 3 – Toutes dispositions antérieures et contraires à celles du présent arrêté sont
abrogées.
Article 4 – Le secrétaire général pour les affaires régionales et la secrétaire générale de
la DREAL PACA sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
PACA.
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur régional de l'environnement,
de l'aménagement et du logement,
SIGNE
Sébastien FOREST
17/17
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2026-06-08-00001 - Arrêté du 8 juin 2026 portant
subdélégation de signature en matière d'administration générale aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
250
Direction régionale des affaires culturelles PACA
R93-2026-05-21-00006
Arrêté portant nomination des membres de la
commission consultative pour l'attribution des
aides déconcentrées à la création et des
allocations d'installation d'atelier pour les années
2026, 2027 et 2028
Direction régionale des affaires culturelles PACA - R93-2026-05-21-00006 - Arrêté portant nomination des membres de la commission
consultative pour l'attribution des aides déconcentrées à la création et des allocations d'installation d'atelier pour les années 2026,
2027 et 2028
251
PREFET ©DE LA REGIONPROVENCE- ALPES-COTELibertéÉgalitéFraternité
D'AZUR
ARRETE PREFECTORAL N°PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LACOMMISSIONCONSULTATIVE POUR L'ATTRIBUTION DES AIDES DECONCENTREES ALA CREATION ET DES ALLOCATIONS D'INSTALLATION D'ATELIER
VU
VUVU
VU
Vu
VU
VU
VU
POUR LES ANNEES 2026, 2027 ET 2028Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,Préfet de la zone de défense et de sécurité sudPréfet des Bouches-du-Rhônele règlement (UE) 2023/1315 de la commission du 23 juin 2023 modifiant lerèglement (UE) n° 651/2014 déclarant certaines catégories d'aidescompatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108du traité et le règlement (UE) 2022/2473 déclarant certaines catégoriesd'aides aux entreprises actives dans la production, la transformation et lacommercialisation des produits de la pêche et de l'aquaculturecompatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108du traitéle code des relations entre le public et les administrations ;le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs despréfets, à l'organisation et à l'action des services de l'état dans les régionset départements ;le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentrationdes décisions administratives individuelles ;le décret n°2010-633 du 08 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et auxmissions des directions régionales des affaires culturelles ;le décret n°2015-92 du 28 janvier 2015 relatif à l'attribution des aidesdéconcentrées destinées aux artistes, auteurs d'œuvres graphiques etplastiques;le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et lesmodalités de réglement des frais occasionnés par les déplacementstemporaires des personnels civils de l'État ;le décret du Président de la République du 19 novembre 2025 portantnomination du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de1/3
Direction régionale des affaires culturelles PACA - R93-2026-05-21-00006 - Arrêté portant nomination des membres de la commission
consultative pour l'attribution des aides déconcentrées à la création et des allocations d'installation d'atelier pour les années 2026,
2027 et 2028
252
la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône -Monsieur WITKOWSKI Jacques ;VU l'arrêté du 3 avril 2015 relatif a la procédure d'attribution des aidesdéconcentrées destinées aux artistes-auteurs d'œuvres graphiques etplastiques;SUR PROPOSITION de la Directrice régionale des affaires culturelles de larégion Provence-Alpes-Côte d 'Azur,ARRETEARTICLE 1:Les membres de la commission consultative régionale pour l'attribution des aidesindividuelles à la création et de l'allocation d'installation d'atelier destinées auxartistes-auteurs d'œuvres graphiques et plastiques au titre des années 2026, 2027et 2028 sont nommés :Au titre d'un premier mandat de trois ans:- Romain BARRE, Directeur-curateur de Bienvenue Là-Haut — associationAiguilles (O5),- Sandra CATTINI, directrice d'Ambulo, pôle artistique et muséal, Centred'art contemporain d'intérêt national, Digne-les-Bains (04),- Frauke JOSENHANS, directrice adjointe et curatrice en chef du CentreCulturel Maison Dora Maar, Ménerbes (84),- Marie-Ann YEMSI, directrice du Centre d'art de la Villa ARSON, Centred'Art, Nice (06),Leur mandat est de trois ans renouvelable.Au titre du renouvellement de leur mandat. pour une durée de trois ans:- Gaëlle VILLEDARY, artiste, représentante du Comité des artistes-auteursplasticiens (CAAP), Marseille (13),- Victorine GRATALOUP, directrice de Triangle — Astérides, Centre d'artcontemporain d'intérêt national, Marseille (13),
2/3
Direction régionale des affaires culturelles PACA - R93-2026-05-21-00006 - Arrêté portant nomination des membres de la commission
consultative pour l'attribution des aides déconcentrées à la création et des allocations d'installation d'atelier pour les années 2026,
2027 et 2028
253
- Barbara SATRE, directrice de l'ESAAix, Ecole supérieure d'art d'Aix-en-Provence (13),ARTICLE 2:La direction régionale des affaires culturelles de la région Provence-Alpes-Côted'Azur assiste administrativement la commission consultative, assure sonsecrétariat et établit le procés-verbal des délibérations et des votes.
ARTICLE 3:Conformément à l'article 4 du décret 2015-92 susvisé, les frais de déplacement etde séjour générés par la participation aux travaux de la commission consultativechargée de donner un avis sur l'attribution des aides déconcentrées destinéesaux artistes, auteurs d'œuvres graphiques et plastiques seront pris en charge parla direction régionale des affaires culturelles de la région Provence-Alpes-Côted'Azur.Les membres de la commission et les personnes qui participent aux séances ouqui sont invitées à y assister sont tenus au secret des débats et des délibérations.Ils exercent leurs fonctions à titre gratuit.
ARTICLE 4 :
Le secrétaire général pour les affaires régionales de la Préfecture de la régionProvence-Alpes-Côte d'Azur et la Directrice régionale des affaires culturelles dela région Provence-Alpes-Côte d'Azur sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.Marseille, le 2 1 MAI 2026
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,Préfet de la zone de défense et de sécurité sudPréfet des Bouches-du-RhôneA|]
Jacques WJTKOWSKI
3/3
Direction régionale des affaires culturelles PACA - R93-2026-05-21-00006 - Arrêté portant nomination des membres de la commission
consultative pour l'attribution des aides déconcentrées à la création et des allocations d'installation d'atelier pour les années 2026,
2027 et 2028
254
DIRM MED
R93-2026-06-11-00002
Arrêté rendant obligatoire une délibération du
Comité régional des pêches maritimes et des
élevages marins de Provence-Alpes-Côte d'Azur
fixant le contingent et la contribution financière
de la licence de pêche des oursins en
scaphandre autonome dans le département des
Bouches du Rhône
DIRM MED - R93-2026-06-11-00002 - Arrêté rendant obligatoire une délibération du Comité régional des pêches maritimes et des
élevages marins de Provence-Alpes-Côte d'Azur fixant le contingent et la contribution financière de la licence de pêche des oursins en
scaphandre autonome dans le département des Bouches du Rhône
255
PREFETDE LA REGIONPROVENCE- ALPES-COTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité
Direction Interrégionale
de la mer Méditerranée
Service Réglementation/Contrôles
Arrêté
rendant obligatoire une délibération du Comité régional des pêches maritimes et des
élevages marins de Provence-Alpes-Côte d'Azur fixant le contingent et la contribution
financière de la licence de pêche des oursins en scaphandre autonome dans le
département des Bouches du Rhône
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
VU le règlement (CE) n°1967/2006 du Conseil du 21 décembre 2006 modifié concernant des
mesures de gestion pour l'exploitation durable des ressources halieutiques en Méditerranée et
modifiant le règlement (CEE) n°2847/93 et abrogeant le règlement (CE) n°1626/94 ;
VU le règlement (CE) n°1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 modifié instituant un régime
communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche ;
VU le règlement (UE) 2023/2842 du Parlement européen et du Conseil du 22 novembre 2023
modifiant le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil et modifiant les règlements (CE) no 1967/2006
et (CE) no 1005/2008 du Conseil et les règlements (UE) 2016/1139, (UE) 2017/2403 et (UE) 2019/473
du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contrôle des pêches;
VU le règlement d'exécution (UE) 2025/2196 de la Commission du 17 octobre 2025 portant
modalités d'application du règlement (CE) n° 1224/2009 en ce qui concerne l'accès aux eaux et aux
ressources , le contrôle de la pêche, la surveillance, l'inspection et l'exécution; la déduction de quotas
et de l'effort de pêche; les données et les informations, et abrogeant le règlement d'exécution (UE)
n°404/2011 de la Commission ;
VU le livre IX du code rural et de la pêche maritime notamment l'article R 912-31 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2010-130 du 11 février 2010, modifié, relatif à l'organisation et aux missions des
directions interrégionales de la mer ;-2023-04-26-0000
VU l'arrêté ministériel du 1er décembre 1960 modifié portant réglementation de la pêche sous-
marine sur l'ensemble du territoire métropolitain ;
VU l'arrêté ministériel du 14 mai 2019 définissant les procédures d'accès, de séjour, de sortie et
d'organisation du travail pour les interventions en milieu hyperbare exécutées avec immersion dans le
cadre de la mention B «techniques, sciences, pêche, aquaculture, médias et autres interventions» ;
VU l'arrêté préfectoral n°R93-2023-04-25-00003 du 25 avril 2023 rendant obligatoire une
délibération du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Provence-Alpes-
Côte d'Azur portant création de la licence de pêche des oursins en scaphandre autonome dans le
département des Bouches du Rhône ;
16, rue A. Zattara – 13003 Marseille -
Téléphone : 04 86 94 67 00
www.dirm.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr
DIRM MED - R93-2026-06-11-00002 - Arrêté rendant obligatoire une délibération du Comité régional des pêches maritimes et des
élevages marins de Provence-Alpes-Côte d'Azur fixant le contingent et la contribution financière de la licence de pêche des oursins en
scaphandre autonome dans le département des Bouches du Rhône
256
VU l'arrêté préfectoral n° R93-2025-12-01-00007 du 1 er décembre 2025 portant délégation de
signature à Monsieur Christophe LENORMAND Directeur interrégional de la mer Méditerranée ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er
La délibération n° 08/ 2026 du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins
Provence–Alpes-Côte d'Azur adoptée lors de la réunion du conseil du 15 avril 2026, fixant le
contingent et la contribution financière de la licence de pêche des oursins en scaphandre autonome
dans le département des Bouches du Rhône, dont le texte est annexé au présent arrêté (1), est
rendue obligatoire.
ARTICLE 2
L'arrêté n°R93-2023-10-23-00002 du 23 octobre 2023 rendant obligatoire une délibération du Comité
régional des pêches maritimes et des élevages marins de Provence-Alpes-Côte d'Azur fixant le
contingent et la contribution financière de la licence de pêche des oursins en scaphandre autonome
dans le département des Bouches du Rhône est abrogé.
ARTICLE 3
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès de la juridiction administrative
compétente, dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application «Télérecours citoyens» accessible
par le site https://www.telerecours.fr.
ARTICLE 4
Le secrétaire général pour les affaires régionales et le directeur interrégional de la mer Méditerranée
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Marseille, le 11 juin 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Christophe LENORMAND
Directeur interrégional de la mer
Méditerranée
(1) Cette délibération peut être consultée au siège du CRPMEM PACA 26, quai de rive neuve 13007 Marseille.
Diffusion :
- CRPMEM PACA
Copie :
- DDTM/DML 13
- CNSP ETEL
- DGAMPA Bureau GRH
- Dossier RC
16, rue A. Zattara – 13003 Marseille -
Téléphone : 04 86 94 67 00
www.dirm.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr
DIRM MED - R93-2026-06-11-00002 - Arrêté rendant obligatoire une délibération du Comité régional des pêches maritimes et des
élevages marins de Provence-Alpes-Côte d'Azur fixant le contingent et la contribution financière de la licence de pêche des oursins en
scaphandre autonome dans le département des Bouches du Rhône
257
DIRM MED
R93-2026-06-11-00003
Arrêté rendant obligatoire une délibération du
Comité régional des pêches maritimes et des
élevages marins de Provence-Alpes-Côte d'Azur
portant création de la licence de pêche des
oursins en scaphandre autonome dans le
département des Bouches du Rhône
DIRM MED - R93-2026-06-11-00003 - Arrêté rendant obligatoire une délibération du Comité régional des pêches maritimes et des
élevages marins de Provence-Alpes-Côte d'Azur portant création de la licence de pêche des oursins en scaphandre autonome dans le
département des Bouches du Rhône
258
PREFETDE LA REGIONPROVENCE- ALPES-COTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité
Direction Interrégionale
de la mer Méditerranée
Service Réglementation/Contrôles
Arrêté
rendant obligatoire une délibération du Comité régional des pêches maritimes et des
élevages marins de Provence-Alpes-Côte d'Azur portant création de la licence de pêche
des oursins en scaphandre autonome dans le département des Bouches du Rhône
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
VU le règlement (CE) n°1967/2006 du Conseil du 21 décembre 2006 modifié concernant des
mesures de gestion pour l'exploitation durable des ressources halieutiques en Méditerranée et
modifiant le règlement (CEE) n°2847/93 et abrogeant le règlement (CE) n°1626/94 ;
VU le règlement (CE) n°1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 modifié instituant un régime
communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche ;
VU le règlement (UE) 2023/2842 du Parlement européen et du Conseil du 22 novembre 2023
modifiant le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil et modifiant les règlements (CE) no 1967/2006
et (CE) no 1005/2008 du Conseil et les règlements (UE) 2016/1139, (UE) 2017/2403 et (UE) 2019/473
du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contrôle des pêches;
VU le règlement d'exécution (UE) 2025/2196 de la Commission du 17 octobre 2025 portant
modalités d'application du règlement (CE) n° 1224/2009 en ce qui concerne l'accès aux eaux et aux
ressources , le contrôle de la pêche, la surveillance, l'inspection et l'exécution; la déduction de quotas
et de l'effort de pêche; les données et les informations, et abrogeant le règlement d'exécution (UE)
n°404/2011 de la Commission ;
VU le livre IX du code rural et de la pêche maritime notamment l'article R 912-31 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2010-130 du 11 février 2010, modifié, relatif à l'organisation et aux missions des
directions interrégionales de la mer ;
VU l'arrêté ministériel du 1er décembre 1960 modifié portant réglementation de la pêche sous-
marine sur l'ensemble du territoire métropolitain ;
VU l'arrêté ministériel du 14 mai 2019 définissant les procédures d'accès, de séjour, de sortie et
d'organisation du travail pour les interventions en milieu hyperbare exécutées avec immersion dans le
cadre de la mention B «techniques, sciences, pêche, aquaculture, médias et autres interventions» ;
VU l'arrêté préfectoral n° R93-2025-12-01-00007 du 1 er décembre 2025 portant délégation de
signature à Monsieur Christophe LENORMAND, Directeur interrégional de la mer Méditerranée ;
16, rue A. Zattara - CS 70248 – 13331 Marseille Cedex 03 -
Téléphone : 04 86 94 67 00
www.dirm.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr
DIRM MED - R93-2026-06-11-00003 - Arrêté rendant obligatoire une délibération du Comité régional des pêches maritimes et des
élevages marins de Provence-Alpes-Côte d'Azur portant création de la licence de pêche des oursins en scaphandre autonome dans le
département des Bouches du Rhône
259
ARRÊTE
ARTICLE 1er
La délibération n° 09/2026 du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins
Provence– Alpes-Côte d'Azur adoptée lors de la réunion du conseil du 15 avril 2026, portant création
et fixant les conditions d'attribution de la licence de pêche des oursins en scaphandre autonome dans
le département des Bouches du Rhône, dont le texte est annexé au présent arrêté (1), est rendue
obligatoire.
ARTICLE 2
L'arrêté n° R93-2024-11-06-00003 en date du 06 novembre 2024 rendant obligatoire une
délibération du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Provence-Alpes-
Côte d'Azur portant création de la licence de pêche des oursins en scaphandre autonome dans le
département des Bouches du Rhône est abrogé.
ARTICLE 3
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès de la juridiction administrative
compétente, dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application «Télérecours citoyens» accessible
par le site https://www.telerecours.fr.
ARTICLE 4
Le secrétaire général pour les affaires régionales et le directeur interrégional de la mer Méditerranée
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Marseille, le 11 juin 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Christophe LENORMAND
Directeur interrégional de la mer
Méditerranée
(1) Cette délibération peut être consultée au siège du CRPMEM PACA 26, quai de rive neuve 13007 Marseille.
Diffusion :
- CRPMEM PACA
Copie :
- DDTM/DML 13
- CNSP ETEL
- DGAMPA Bureau GRH
- Dossier RC
16, rue A. Zattara - CS 70248 – 13331 Marseille Cedex 03 -
Téléphone : 04 86 94 67 00
www.dirm.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr
DIRM MED - R93-2026-06-11-00003 - Arrêté rendant obligatoire une délibération du Comité régional des pêches maritimes et des
élevages marins de Provence-Alpes-Côte d'Azur portant création de la licence de pêche des oursins en scaphandre autonome dans le
département des Bouches du Rhône
260
DIRMED
R93-2026-05-12-00009
ARRETE fixant la liste des postes éligibles à la
nouvelle bonification indiciaire au titre des 6ème
et 7ème tranches de la mise en oeuvre du
protocole Durafour au sein de la Direction
Interdépartementale des Routes Méditerranée
DIRMED - R93-2026-05-12-00009 - ARRETE fixant la liste des postes éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au titre des 6ème et
7ème tranches de la mise en oeuvre du protocole Durafour au sein de la Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée 261
|=PREFET |DE LA REGIONPROVENCE- ALPES-COTE D'AZURLiibertéEgalitéFraternité
= . ' . 17 . . (|
L] re nie PF En te a ee el Im um 7
Li iy iy . 0 mm lake] iy 1 . "rn . TOM LENSA
Li iy iy . D 7«a 7 iy a4 . . 1A A a LENSA
La ! ! . o MI "" ! 12 . . +TMM AI . . iy
Li iy 17 . o m4 Oe le iy oT a . iy CE, 72 |
La ! 17 . a on oe oe ie I TInNM ! rn !
Li iy 17 . oO ~ nN rT! ~ = 4 iy ~ an CE] Mn 4
Li LE Ru iy ~ iy mms co . iy LE .
a 1, Ru i] _ 17 i] Ann . . 1717
A mme
eel el AIRES MAMIE
Anna . . ... "I! .
Rar rrr AI
70° x CE] .
Direction Interdépartementale
des Routes Méditerranée
ARRETE
fixant la liste des postes éligibles à la nouvelle bonification
indiciaire
au titre des 6ème et 7ème tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour
au sein de la Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée
LE PREFET COORDONATEUR DES ITINERAIRES ROUTIERS MEDITERRANEE
PREFET DES BOUCHES DU RHONE
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique de l'Etat,
Vu la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux
assurances sociales, et notamment son article 27,
Vu le décret n° 91-1067 du 14 octobre 1991 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à
certains personnels du Ministère des Transports, de l'Équipement, du Tourisme et de la Mer,
Vu le décret n° 2001–1129 du 29 novembre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification
indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de
l'équipement, des transports et du logement,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements,
Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification
indiciaire au titre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'équipement, des
transports et du logement,
Vu l'arrêté du 7 décembre 2001 portant délégation de pouvoir en matière d'attribution de la nouvelle
bonification indiciaire dans le services du ministère de l'équipement, des transports et du logement,
DIRMED - R93-2026-05-12-00009 - ARRETE fixant la liste des postes éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au titre des 6ème et
7ème tranches de la mise en oeuvre du protocole Durafour au sein de la Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée 262
17
ce
Ann rs
va
Annr Er:
fr 1 an ee
a7 ea Lé
oa : rer
mn . .
QU 1 1
m7 . ia
Fl al el
RAR Ae
AANA
AAAs
an
Ann
i ot nO oe al
2
Vu l'arrêté ministériel en date du 10 avril 2006 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 sur les
conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire, notamment pour le département des
Bouches-du-Rhône,
Vu l'arrêté du 09 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 18 février 2021 portant répartition de l'enveloppe de
nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et
dans certains services à compétence nationale du ministère de la transition écologique et solidaire au titre des
6e et 7e tranches de la mise en oeuvre du protocole Durafour,
Vu l'arrêté préfectoral du 1 er décembre 2025 portant délégation de signature à M. Denis BORDE, Directeur
Interdépartemental des Routes Méditerranée,
Le Directeur Interdépartemental des Routes Méditerranée
A R R E T E
Article 1er : la liste des postes éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au titre des 6ème et 7ème
tranches de l'enveloppe Durafour au sein de la Direction Interdépartementale des Routes
Méditerranée est établie tel indiqué en annexe 1 du présent arrêté.
Article 2 : la date d'effet de la nouvelle répartition bonification indiciaire est fixée au 18/05/2026.
Article 3 : Le Directeur Interdépartemental des Routes est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 12 mai 2026
Pour le Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte
d'Azur Préfet des Bouches du Rhône et par délégation,
Le Directeur Interdépartemental des Routes
Méditerranée
SIGNE
Denis BORDE
DIRMED - R93-2026-05-12-00009 - ARRETE fixant la liste des postes éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au titre des 6ème et
7ème tranches de la mise en oeuvre du protocole Durafour au sein de la Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée 263
ARR = ammerr
AC "rou
mor
of ! 19
!
! of
Pa ay
oa : ou
:
i]
mAI =
mAI al
im:
x
11 1 oc -"
oom
Fo alt al el cal
. ur | Fol aoe
. ur | cman Ima
a . PRE emma a
PREMIERE!
=. 1.
mm ut . a ~
ma 10
. rn
~ nm
moa . CS a
msn
ad mn
a. mn
ni mn
a nn
mm ut . o ~
ma 10
. a
~ =
3
ANNEXE 1 DE L'ARRETE
Fixant la liste des postes éligibles à la nouvelle bonification indiciaire
au titre des 6ème et 7ème tranches de la mise en oeuvre du protocole
Durafour au sein de la Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée
Catégorie A : 2 emplois et 40 points de NBI
N° Désignation de l'emploi Structure points
1 Secrétaire Général SG 20
2 Responsable de la gestion des
Emplois et des compétences
SG/GEC 20
Catégorie B : 4 emplois et 60 points de NBI
N° Désignation de l'emploi Structure points
1 Responsable du bureau administratif du
SIR2M
SIR2M/BA 15
2 Responsable du bureau administratif du
SIR13
SIR13/BA 15
3 Responsable du Pôle Programmation et
Missions Transversales
SPEP/PPMT 15
4 Responsable du Pôle Service à l'Usager SPEP/PSU 15
Catégorie C : 2 emplois et 20 points de NBI
N° Désignation de l'emploi Structure points
1 Assistante de Direction Direction 10
2 Assistante SG SG 10
DIRMED - R93-2026-05-12-00009 - ARRETE fixant la liste des postes éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au titre des 6ème et
7ème tranches de la mise en oeuvre du protocole Durafour au sein de la Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée 264
Rectorat Aix-Marseille
R93-2026-05-20-00155
Arrêté portant délégation de signature des
décisions administratives
Rectorat Aix-Marseille - R93-2026-05-20-00155 - Arrêté portant délégation de signature des décisions administratives 265
EsACADEMIED'AIX-MARSEILLELibertéEgalitéFraternité







Arrêté portant délégation de signature des décisions administratives


Le recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'azur,
recteur de l'académie d'Aix Marseille, chancelier des universités


VU le Code général de la fonction publique ;

VU le Code de l'éducation, notamment en se s articles D.222.20 et R. 222-19 à R. 222-36-5 ;

VU le décret n° 2015-1616 du 10 décembre 2015 modifié relatif aux régions académiques ;

VU le décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services
déconcentrés des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement
supérieur, de la recherche et de l'innovation ;

VU les décrets n° 2019-1554 et n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatifs aux attributions
des recteurs de région académique et des recteurs d'académie ;

VU le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compét ences des autorités
académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de
la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services
chargés de leur mise en œuvre ;

VU le décret du Président de la République du 31 mai 2024 nommant monsieur Benoit
DELAUNAY, en qualité de recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur,
recteur de l'académie d'Aix-Marseille, chancelier des universités ;

VU le décret n° 2025-75 du 29 janvier 2025 portant création des services de défense et de
sécurité académiques ;

VU le décret du Président de la République en date du 19 novembre 2025 portant
nomination de monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des
Bouches-du-Rhône, en outre préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

VU l'arrêté ministériel en date du 23 septembre 2021 portant nomination de monsieur
Bruno MARTIN dans l'emploi de secrétaire généra l de l'académie d' Aix-Marseille le 1
er
octobre 2021 ;

VU l'arrêté ministériel en date du 24 décembre 2025 portant nomination, détachement et
classement de madame Adeline FRANTZ d a n s l ' e m p l o i d e d i r e c t r i c e d e c a b i n e t d u
recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie
d'Aix-Marseille ;

VU l'arrêté ministériel en date du 14 ma rs 2024 portant nomination de monsieur Joël
GILLARD dans l'emploi d'adjoint au secrétaire général d'académie en charge des
politiques éducatives, du pilotage budgétaire e t d e s m o y e n s e t d e l ' a c c o m p a g n e m e n t
des établissements au sein de l'académie d'Aix-Marseille le 18 mars 2024 ;

VU l'arrêté ministériel en date du 13 février 2025 portant nomination de madame Anne
ACLOQUE dans l'emploi d'adjointe au secrétaire général d'académie, directrice des
relations et des ressources humaines, au sein de l'académie d'Aix-Marseille, le 15 février
2025 ;

VU les arrêtés préfectoraux n° R93-2025-12-01-00024 et n° R93-2025-12-01-00025 en date du
1er décembre 2025 publiés au recueil des actes administratifs spécial n° R93-2025-270 du
Rectorat Aix-Marseille - R93-2026-05-20-00155 - Arrêté portant délégation de signature des décisions administratives 266

2
même jour portant délégation de signature à monsieur Benoit DELAUNAY , recteur de
l'académie d'Aix-Marseille, recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur,
chancelier des universités.


- A R R E T E -


Article 1
ER :

Délégation de signature est donnée à monsieur Bruno MARTIN , secrétaire général de l'académie
d'Aix-Marseille, à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences, toutes les
décisions administratives.

Article 1 bis :

Délégation de signature est donnée à madame Adeline FRANTZ, directrice des cabinets, à l'effet de
signer, dans le cadre de ses attributions et compétences, toutes les décisions administratives
relevant du décret n° 2025-75 du 29 janvier 2025 portant création des services de défense et de
sécurité académiques.

En cas d'absence ou d'empêchement de madame Adeline FRANTZ, la délégation qui lui est confiée
sera exercée par monsieur Laurent SARLES, chef du service de défense et de sécurité académique.

Article 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Bruno MARTIN, la délégation de signature qui lui
est confiée par l'article premier du présent arrêté sera exercée par monsieur Joël GILLARD et par
madame Anne ACLOQUE, ses adjoints.
Article 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Bruno MARTIN, de monsieur Joël GILLARD et de
madame Anne ACLOQUE, la délégation de signature confiée à monsieur Bruno MARTIN par l'article
premier du présent arrêté sera exercée de la façon suivante :
3.1 Par madame Marielle BAILBY, cheffe de la division des affaires financières, à l'effet de signer les
actes de gestion administrative courants relevant des attributions de la division.
3.1.1 En cas d'absence ou d'empêchement de madame Marielle BAILBY , la délégation qui lui est
confiée sera exercée par madame Laure WALAS son adjointe et en son absence, par madame Sylvie
LE GOUADEC, cheffe du bureau de la coordination académique de la paye et en son absence, par
monsieur Olivier GUILLORET , son adjoint, à l'effet de signer les actes de gestion administrative
courants relevant des attributions du bureau ;
3.1.2 En cas d'absence ou d'empêchement de madame Marielle BAILBY , la délégation qui lui est
confiée sera exercée par madame Carine BOURCIER-GIRIEUD , cheffe du bureau du pilotage
financier et budgétaire T2, à l'effet de signer les actes de gestion administrative courants relevant
des attributions du bureau ;
3.1.3 En cas d'absence ou d'empêchement de madame Marielle BAILBY , la délégation qui lui est
confiée sera exercée par monsieur Laurent VALAY , chef du bureau du pilotage financier et
budgétaire HT2, à l'effet de signer les actes de gestion administrative courants relevant des
attributions du bureau.
3.2 Par madame Valérie MISERY, cheffe de la division des personne ls enseignants, à l'effet de signer
les actes de gestion administrative courants relevant des attributions de la division.
3.2.1 En cas d'absence ou d'empêchement de madame Valérie MISERY , la délégation qui lui est
confiée sera exercée par monsieur William LOPEZ PALACIOS et madame Valérie TACCOEN ,
Rectorat Aix-Marseille - R93-2026-05-20-00155 - Arrêté portant délégation de signature des décisions administratives 267

3
adjoints à la cheffe de division, à l'effet de signer les actes de gestion administrative courants
relevant des attributions de la division.
3.2.1.1 En cas d'absence ou d'empêchement de madame Valérie MISERY , de monsieur William
LOPEZ PALACIOS et de madame Valérie TACCOEN, la délégation qui leur est confiée sera exercée
par madame à Marjorie BERMOND, cheffe du bureau des titulaires et non titulaires du 2nd degré
public (DIPE 1), à l'effet de signer les actes de gestion administrative courants relevant des
attributions du bureau.
3.2.1.2 En cas d'absence ou d'empêchement de madame Valérie MISERY , de monsieur William
LOPEZ PALACIOS et de madame Valérie TACCOEN, la délégation qui leur est confiée sera exercée
par monsieur Nicolas DELOT, cheffe du bureau des titulaires et non titulaires du 2nd degré public
(DIPE 2), à l'effet de signer les actes de gestion ad ministrative courants relevant des attributions du
bureau.
3.2.1.3 En cas d'absence ou d'empêchement de madame Valérie MISERY , de monsieur William
LOPEZ PALACIOS et de madame Valérie TACCOEN, la délégation qui leur est confiée sera exercée
par madame Sonia FIORI, cheffe du bureau des titulaires et no n titulaires du 2nd degré public (DIPE
3), à l'effet de signer les actes de gestion administrative courants relevant des attributions du
bureau.
3.2.1.4 En cas d'absence ou d'empêchement de madame Valérie MISERY , de monsieur William
LOPEZ PALACIOS et de madame Valérie TACCOEN, la délégation qui leur est confiée sera exercée
par madame Carine GALLETTA, cheffe du bureau des titulaires et non titulaires du 2nd degré public
(DIPE 4), à l'effet de signer les actes de gestion ad ministrative courants relevant des attributions du
bureau.
3.2.1.5 En cas d'absence ou d'empêchement de madame Valérie MISERY , de monsieur William
LOPEZ PALACIOS et de madame Valérie TACCOEN, la délégation qui leur est confiée sera exercée
par monsieur Matthieu PASQUIER, chef du bureau mouvement - assi stants de langues étrangères –
gestion des personnels contractuels (CFC / MLDS) (DIPE 5), à l'effet de signer les actes de gestion
administrative courants relevant des attributions du bureau.
3.2.1.6 En cas d'absence ou d'empêchement de madame Valérie MISERY , de monsieur William
LOPEZ PALACIOS et de madame Valérie TACCOEN, la délégation qui leur est confiée sera exercée
par madame Laure ALESSANDRI , cheffe du bureau des actes collectifs, personnels enseignants
lycée, collège, lycée professionnel (DIPE 6), à l'effe t de signer les actes de gestion administrative
courants relevant des attributions du bureau.
3.3 Par monsieur Nicolas GENESTOUX , chef de la division de l'encadrement et des personnels
administratifs et techniques, à l'effet de signer les actes de gestion administrative courants relevant
des attributions de la division.
3.3.1 En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Nicolas GENESTOUX, la délégation qui lui
est confiée sera exercée par madame
Nathalie QUARANTA, adjointe au chef de division, à l'effet de
signer les actes de gestion administrative courants relevant des attributions de la division.
3.3.1.1 En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Nicolas GENESTOUX et de madame
Nathalie QUARANTA , la délégation qui leur est conf iée sera exercée par monsieur Pascal
SADAILLAN, chef du bureau des personnels administratifs, à l'effet de signer les actes de gestion
administrative courants relevant des attributions du bureau.
3.3.1.2 En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Nicolas GENESTOUX et de madame
Nathalie QUARANTA , la délégation qui leur est conf iée sera exercée par monsieur Julien FABRE ,
chef du bureau du remplacement et des affaires gé nérales, à l'effet de sign er les actes de gestion
administrative courants relevant des attributions du bureau.
Rectorat Aix-Marseille - R93-2026-05-20-00155 - Arrêté portant délégation de signature des décisions administratives 268

4
3.4 Par madame Mélina LANZI ESCALONA, cheffe de la division des établissements d'enseignement
privé, à l'effet de signer les actes de gestion administrative courants relevant des attributions de la
division.
3.4.1 En cas d'absence ou d'empêchement de madame Mélina LANZI ESCALONA, la délégation qui
lui est confiée sera exercée par madame Lydia REBSOMEN , par madame Laurence SECHI et par
madame Béatrice FOURREAUX ses adjointes, à l'effet de signer les actes de gestion administrative
courants relevant des attributions de la division.
3.4.1.1 En cas d'absence ou d'empêchement de madame Mélina LANZI ESCALONA , de madame
Lydia REBSOMEN, de madame Laurence SECHI et de madame Béatrice FOURREAUX, la délégation
qui leur est confiée sera exercée par madame Antoinette TAVEAU, cheffe du pôle académique du
contrôle du droit à l'instructio n et du contrôle des établissements d'enseignement, à l'effet de
signer les actes de gestion administrative courants relevant des attributions du pôle académique.
3.5 Par madame Magali COLOMB , Cheffe du service du secrétariat général en charge des instances
et des affaires réservées, à l'effet de signer les actes de gestion administrative courants, relevant de
ses attributions.
3.6 Par madame Claire MOLENAT, adjointe à la DRRH et Cheffe du service des ressources humaines
de proximité et de la qualité de vie et des condit ions de travail, à l'effet de signer les actes de
gestion administrative courants, relevant de ses attributions.
3.7 Par madame Anne-Lise TORCK, adjointe à la DRRH et Cheffe du service du recrutement, à l'effet
de signer les actes de gestion administrative courants, relevant de ses attributions.
3.8 Par monsieur Amory DELON, chef de la division des structures et des moyens, à l'effet de signer
les actes de gestion administrative courants, relevant des attributions de la division.
3.8.1 En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Amory DELON , la délégation qui lui est
confiée sera exercée par monsieur Simon MAUREL , son adjoint, à l'effet de signer les actes de
gestion administrative courants relevant des attributions de la division.
3.8.1.1 En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Amory DELON et de monsieur Simon
MAUREL, la délégation qui leur est confiée sera exercée par madame Sandra CHAMBON et madame
Sandrine SAUVAGET, cheffes du bureau de l'organisation scolaire et moyens des lycées et lycées
professionnels, des EREA et de l'EI PACA, à l'effet de signer les actes de gestion administrative
courants relevant des attributions du bureau.
3.9. Par madame Catherine RIPERTO , cheffe de la division des examens et concours, à l'effet de
signer les actes de gestion administrative courants relevant des attributions de la division.
3.9.1 En cas d'absence ou d'empêchement de madame Catherine RIPERTO, la délégation qui lui est
confiée sera exercée par madame Bénédicte DAUBIN, son adjointe, à l'effet de signer les actes de
gestion administrative courants relevant des attributions de la division.
3.9.1.1 En cas d'absence ou d'empêchement de madame Catherine RIPERTO , et de madame
Bénédicte DAUBIN, la délégation qui leur est co nfiée sera exercée par madame
Mélanie NOISEAU,
cheffe du bureau des examens de l'enseignement supérieur, à l'effet de signer les actes de gestion
administrative courants relevant des attributions du bureau.
3.9.1.2 En cas d'absence ou d'empêchement de madame Catherine RIPERTO , et de madame
Bénédicte DAUBIN, la délégation qui leur est co nfiée sera exercée par madame Christine ALIOTTI,
cheffe du bureau des examens professionnels, à l'effet de signer les actes de gestion administrative
courants relevant des attributions du bureau.
3.9.1.3 En cas d'absence ou d'empêchement de madame Catherine RIPERTO , et de madame
Bénédicte DAUBIN, la délégation qui leur est confiée sera exercée par monsieur Afife BOUANANI,
chef du bureau des sujets, à l'effet de signer les actes de gestion administrative courants relevant
des attributions du bureau.
Rectorat Aix-Marseille - R93-2026-05-20-00155 - Arrêté portant délégation de signature des décisions administratives 269

5
3.9.1.4 En cas d'absence ou d'empêchement de madame Catherine RIPERTO , et de madame
Bénédicte DAUBIN , la délégation qui leur est co nfiée sera exercée par monsieur Thibault
DALMASSO, chef du bureau des concours et responsable du pôle financier de la DIEC, à l'effet de
signer les actes de gestion administrative courants relevant des attributions du bureau.
3.10 Par monsieur Vincent VALERY , directeur de l'Ecole académiq ue de la formation continue
(EAFC), délégué de région académique à la format ion des personnels d'encadrement, à l'effet de
signer les actes de gestion administrative courants relevant des attributions de la direction.
3.10.1 En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Vincent VALERY, la délégation qui lui est
confiée sera exercée par madame Sabine BRIVOT son adjointe, à l'effet de signer les actes de
gestion administrative courants relevant des attributions de la direction.
3.10.1.1 En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Vincent VALERY, et de madame Sabine
BRIVOT la délégation qui leur est confiée sera exercée par madame Cécile HORDERN, cheffe du
bureau de la formation des ATSS et des certificat ions, à l'effet de signer les actes de gestion
administrative courants relevant des attributions du bureau.
3.11 Par monsieur Éric RUSTERHOLTZ, Conseiller technique éducation et vie scolaire, responsable du
service vie scolaire, à l'effet de signer les actes de gestion administrative courants relevant des
attributions du service.
3.11.1 En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Éric RUSTERHOLTZ, la délégation qui lui est
confiée sera exercée par monsieur Laurent PEYRE, son adjoint, à l'effet de signer les actes de gestion
administrative courants relevant des attributions du service.
3.12 Par monsieur Charles-Henri GARNIER, chef de la division de l'accompagnement et du conseil
aux établissements scolaires (DACES), à l'effet de si gner les actes de gestion administrative courants
relevant des attributions de la division.
3.12.1 En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Charles-Henri GARNIER, la délégation qui
lui est confiée sera exercée par mesdames Magali CHAIX et Sabine FOLACCI, ses adjointes, à l'effet
de signer les actes de gestion administrative courants relevant des attributions de la division.
3.13 Par madame Véronique GALZY, chef de la division de la logistique, à l'effet de signer les actes
de gestion administrative courants relevant des attributions de la division.
3.13.1 En cas d'absence ou d'empêchement de madame Véronique GALZY, la délégation qui lui est
confiée sera exercée par monsieur Jean-François JOUHANNET , son adjoint, à l'effet de signer les
actes de gestion administrative courants relevant des attributions de la division.
3.14 Par madame Corinne BOURDAGEAU , cheffe de la division de l'accompagnement des
personnels, à l'effet de signer les actes de gestion administrative courants relevant des attributions
de la division.
3.14.1 En cas d'absence ou d'empêchement de madame
Corinne BOURDAGEAU, la délégation qui lui
est confiée sera exercée par madame Colette GALVEZ, cheffe du bureau des affaires médicales et
de l'action sociale, à l'effet de signer les actes de gestion administrative courants relevant des
attributions du bureau.
3.14.2 En cas d'absence ou d'empêchement de madame Corinne BOURDAGEAU, la délégation qui
lui est confiée sera exercée par madame Christel BENIER-HERVET, cheffe du bureau des pensions,
retraites et affiliations rétroactives, à l'effet de si gner les actes de gestion administrative courants
relevant des attributions du bureau.
3.14.3 En cas d'absence ou d'empêchement de madame Corinne BOURDAGEAU, la délégation qui
lui est confiée sera exercée par monsieur Jean-François GUIGOU, chef du bureau des accidents du
travail, à l'effet de signer les actes de gestion administrative courants relevant des attributions du
bureau.
Rectorat Aix-Marseille - R93-2026-05-20-00155 - Arrêté portant délégation de signature des décisions administratives 270

6
3.15 Par madame Marie DELOUZE, déléguée académique à l'action culturelle, à l'effet de signer les
actes de gestion administrative courants relevant des attributions de la délégation.
3.15.1 En cas d'absence ou d'empêchement de madame Marie DELOUZE, la délégation qui lui est
confiée sera exercée par madame Fanny BERNARD , son adjointe, à l'effet de signer les actes de
gestion administrative courants relevant des attributions de la délégation.
3.16 Par madame Sophie VALLOUIS , cheffe de la direction intera cadémique des statistiques, des
études et de la prospective à l'effet de signer, dans la limite de ses attribut ions et compétences, les
correspondances techniques liées à la gestion d'enquêtes et aux systèmes d'information et
d'immatriculation, hormis les circulaires de lancem ent des opérations statistiques de constat et de
prévision académiques et hormis la diffusion initiale des résultats de ces travaux et des publications
d'informations et d'études à des utilisateurs externes.

3.16.1 En cas d'absence ou d'empêchement de madame Sophie VALLOUIS, la délégation qui lui est
confiée sera exercée par madame
Nathalie THOMAS, son adjointe.

3.16.1.1 En cas d'absence ou d'empêchement de madame Sophie VALLOUIS et de madame Nathalie
THOMAS, la délégation qui leur est confiée sera exercée par monsieur Jean Philippe TROTTA, adjoint
de madame Nathalie THOMAS.

3.17 Par madame Elodie MALAUSSENA, cheffe du centre de services partagés interacadémique de la
région PACA, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences, les actes de
gestion courante relevant de ses attributions.

3.17.1 En cas d'absence ou d'empêchement de madame Elodie MALAUSSENA, la délégation qui lui
est confiée sera exercée par madame Florence CARLUCCIO , adjointe à la cheffe du centre de
services partagés interacadémique de la région PA CA, cheffe de la division de l'exécution des
dépenses et des recettes, à l'effet de signer les actes de gestion administrative courants relevant des
attributions du pôle aixois.

3.18 Par monsieur Christian PEIFFERT , chef du service interacadémique des affaires juridiques, à
l'effet de signer les actes de gestion administrative courants relevant des attributions du service.

3.18.1 En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Christian PEIFFERT, la délégation qui lui est
confiée sera exercée par monsieur Didier PUECH, son adjoint.
3.18.1.1 En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Christian PEIFFERT et de monsieur Didier
PUECH, la délégation qui leur est co nfiée sera exercée par madame Malika EVESQUE, chargée des
affaires juridiques et responsable du pôle aixois, par monsieur Joël STOEBER , assistant juridique,
monsieur Hugo FERNANDEZ, madame Olivia BOURDON, madame Viola LEONE, chargés des affaires
juridiques, à l'effet de signer les actes de gestion administrative courants relevant des attributions
du pôle aixois du service.
Article 4 :
Le secrétaire général de l'académie d'Aix-Marseille est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Provence Alpes Côte
d'Azur.


Fait à Aix-en-Provence, le 20 mai 2026
Signé
Benoit DELAUNAY

Rectorat Aix-Marseille - R93-2026-05-20-00155 - Arrêté portant délégation de signature des décisions administratives 271
Rectorat de l'académie de Nice
R93-2026-06-02-00010
Arrêté du 2 juin 2026 relatif aux CCP des agents
contractuels de l'académie de Nice
Rectorat de l'académie de Nice - R93-2026-06-02-00010 - Arrêté du 2 juin 2026 relatif aux CCP des agents contractuels de l'académie
de Nice 272
ExACADEMIEDE NICELibertéEgalitéFraternité
Arrêté du 2juin 2026fixant la composition et les parts respectives de femmes et d'hommes des commissionsconsultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de l'académie de NiceLa rectrice de l'académie de Nice,Vu le code de l'éducation :Vu le code général de la fonction publique ;Vu le décret n° 86-83 du 17janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agentsnon titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;Vu l'arrêté du 27 juin 2011 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes àl'égard de certains agents contractuels exerçant leurs fonctions au sein du ministère chargé del'éducation nationale ;Arrête :Article 1°En application de l'article R. 271-7 du code général de la fonction publique, la composition et lesparts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour lerenouvellement des commissions consultatives paritaires de l'académie de Nice sont fixéesconformément au tableau ci-après:
Commission | Nombreconsultative d'agents Nombre deent £ 2 à Nombreparitaire (CCP) représentés | représentants de Nombre | Pourcentage | Pourcentageau 1° du personnel d'hommes | de femmes | d'hommes5. à ca ji à femmesjanvier titulaires2026CCP des agentscontractuelsexerçant desfonctionsd'enseignement, 2180 5 1480 700 67,89 32,11d'éducation et de :psychologue del'éducationnationale
Rectorat de l'académie de Nice - R93-2026-06-02-00010 - Arrêté du 2 juin 2026 relatif aux CCP des agents contractuels de l'académie
de Nice 273
CCP des agentscontractuelsexercant desfonctions de 5801 6 5012 789 86,40 13,60 |surveillance etd'accompagnementdes élévesCCP des agentscontractuelsexerçant leursfonctions dans lesdomaines 427 6 372 55 87,12 12,88administratifs,techniques,pédagogiques,sociaux et de santé
Article 2°Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellementgénéral des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l'Etat.
Article 3Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées.Article 4Le secrétaire général de l'académie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture de région Provence-Alpes-Céte-d'Azur.
Rectorat de l'académie de Nice - R93-2026-06-02-00010 - Arrêté du 2 juin 2026 relatif aux CCP des agents contractuels de l'académie
de Nice 274
Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur
R93-2026-05-20-00154
Arrêté du recteur de région académique PACA
portant subdélégation de signature des actes de
gestion financière mai 2026
Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2026-05-20-00154 - Arrêté du recteur de région académique PACA portant
subdélégation de signature des actes de gestion financière mai 2026 275
REGION ACADEMIQUEPROVENCE-ALPES-COTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité








Arrêté
portant subdélégation de signature des actes de gestion financière

Le recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'azur,
recteur de l'académie d'Aix Marseille, chancelier des universités

VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
VU le Code général de la fonction publique ;
VU le Code de l'éducation, notamment en ses articles L. 222 -2, L. 613-1, L. 641-5, L. 642-1, R. 222-1
à R. 222-36-5, D. 612-1-3 à D. 612-1-35, D. 612-32-2, D. 612-34, D. 643-6 et R. 672-5 ;
VU le Code de la commande publique ;
VU la loi n° 68 -1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des créances sur
l'Etat, les départements, les communes et les établissements publics et aux décisions prises
par l'Etat en matière de prescription quadriennale ;
VU le décret n° 2004 -208 du 3 mars 2004 relatif aux modalités de prestation de serment des
comptables publics ;
VU le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2008 -227 du 5 mars 2008 modifié relatif à la responsabilité person nelle et
pécuniaire des régisseurs ;
VU le décret n° 2008 -228 du 5 mars 2008 modifié relatif à la constatation et à l'apurement des
débets des comptables publics et assimilés ;
VU le décret n° 2012-1246 modifié du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gest ion budgétaire et
comptable publique ;
VU le décret n° 2015-1616 du 10 décembre 2015 modifié relatif aux régions académiques ;
VU le décret n° 2019 -1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services
déconcentrés des ministres chargés de l'éduca tion nationale et de l'enseignement supérieur,
de la recherche et de l'innovation ;
VU les décrets n° 2019 -1554 et n° 2019 -1558 du 30 décembre 2019 relatifs aux attributions des
recteurs de région académique et des recteurs d'académie ;
VU le décret n° 202 0-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités
académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la
vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés
de leur mise en œuvre ;
VU le décret n° 2022 -1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022 -
408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics
et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;
Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2026-05-20-00154 - Arrêté du recteur de région académique PACA portant
subdélégation de signature des actes de gestion financière mai 2026 276


VU l'arrêté ministériel du 22 octobre 2008 modifié relatif à la constatation des débets des
comptables publics et assimilés et à la responsabilité personnelle et pécuniaire des
régisseurs ;
VU l'arrêté ministériel du 3 juillet 2009 m odifié portant règlement de comptabilité pour la
désignation des ordonnateurs secondaires et leurs délégués des ministères de l'éducation
nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
VU l'arrêté du 29 décembre 2022 relatif à l'organisation du service des comptables publics ;
VU l'arrêté du 8 mars 2001 relatif aux diplômes délivrés par les établissements d'enseignement
supérieur technique privés et consulaires reconnus par l'Etat ;
VU l'arrêté du 23 janvier 2020 portant délégation d' attribution aux recteurs de région
académique ;
VU le décret du Président de la République du 31 mai 2024 nommant M. Benoit DELAUNAY , en
qualité de recteur de la région académique Provence -Alpes-Côte d'Azur, recteur de
l'académie d'Aix-Marseille ;
VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2022 nommant Mme Natacha CHICOT
en qualité de rectrice de l'académie de Nice ;
VU le décret du Président de la République du 4 juin 2025 nommant monsieur Khaled
BOUABDALLAH en qualité de recteur délégué pour l'enseignement supérieur, la recherche et
l'innovation de la région académique Provence -Alpes-Côte d'Azur à compter du 1 er juillet
2025 ;
VU l'arrêté ministériel en date du 19 mai 2025 nommant monsieur Jérôme BOURNE BRANCHU
dans l'emploi de secrétaire général de la région académique Provence -Alpes-Côte d'azur le
19 mai 2025 ;

VU l'arrêté ministériel en date du 12 août 2025 portant nomination de Mme Delphine FERRIAUD,
dans l'emploi d'adjointe au secrétaire général de la région académique Provence -Alpes-Côte
d'Azur à compter du 1er septembre 2025 ;
VU l'arrêté ministériel en date du 28 mars 2025 portant nomination de M. Jean -Michel
LECLERCQ, dans l'emploi de délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et
aux sports de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU l'arrêté ministériel en date du 24 mars 2022 portant nomination de M. Jean -Luc PARRAIN
dans l'emploi de délégué régional académique à la recherche et à l'innovation pour la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU l'arrêté préfectoral n° R93-2025-12-01-00025 en date du 1er décembre 2025 publié au recueil
des actes administratifs spécial n° R93-2025-270 du même jour portant délégation de
signature à monsieur Benoit DELAUNAY, recteur de l'académie d'Aix -Marseille, recteur de la
région académique Pr ovence-Alpes-Côte d'Azur, chancelier des universités , responsable des
budgets opérationnels de prog ramme, responsable d'unité opérationnelle pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat
et l'autorisant à subdéléguer sa signature.
VU les conventions signées entre le préfet de la région Provence -Alpes-Côte d'Azur et le recteur
de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur relative à la subdélégation de gestion
et à l'utilisation des crédits du programme 362 « Ecologie » du Plan France Relance ;
VU la convention signée entre le recteur de la région académique Provence -Alpes-Côte d'Azur et
le recteur de l'académie de Nice relative à la subdélégation de gestion et à l'utilisation des
crédits du programme 363 « Compétitivité » du Plan France Relance ;
VU la convention signée le 6 avril 2023 entre le recteur de la région académique Provence -Alpes-
Côte d'Azur et la directrice de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle
relative à la subdélégatio n de gestion et à l'utilisation des crédits immobiliers de Résilience II
Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2026-05-20-00154 - Arrêté du recteur de région académique PACA portant
subdélégation de signature des actes de gestion financière mai 2026 277


du programme 348 « Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs »
de la mission « Transformation et fonction publiques » ;
VU la convention signée le 15 jui llet 2024 entre le recteur de la région académique Provence -
Alpes-Côte d'Azur et le Secrétariat général du Ministère de l'éducation nationale et de la
jeunesse relative à la délégation et à l'utilisation des crédits du programme 349
« Transformation publique ».

- A R R E T E –

Article 1 ER : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Benoit DELAUNAY , recteur de la région
académique Provence -Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix -Marseille, chancelier des
universités, subdélégation de signature est d onnée à M. Jérôme BOURNE BRANCHU , secrétaire
général de la région académique Provence -Alpes-Côte d'Azur , à l'effet de signer l'ensemble des
actes nécessaires au pilotage des budgets opérationnels de programme et d'exercer les attributions
du pouvoir adjudicateur en matière de marchés publics et accords-cadres.
Et à l'effet :
I/ 1. de recevoir les crédits des programmes suivants :
- 150 « Formations supérieures et recherche universitaire »,
- 163 « Jeunesse et vie associative »,
- 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale »,
- 219 « Sport »,
- 348 « Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs ».

2. de répartir les crédits entre les Unités Opérationnelles (UO) chargées de leur exécution (rectorats
des académies d'Aix -Marseille et de Nice, UO mutualisée (RACA), directions académiques des
services de l'éducation nationale des Bouches -du-Rhône, de Vaucluse, des Alpes -de-Haute-
Provence, des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes et du Var) et procéder à des réallocations en cours
d'exercice budgétaire entre ces UO conformément aux dispositions prévues par l'arrêté préfectoral
susvisé ;
3. de procéder à l'ordonnancement secondaire auprès des Centres de coût des recettes et
dépenses de l'Etat imputées sur les programmes visés au paragraphe 1er ainsi que sur les suivants :
- 139 « Enseignement privé du premier et second degrés »,
- 140 « Enseignement scolaire public du premier degré »,
- 141 « Enseignement scolaire public du second degré »,
- 172 « « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires »,
- 230 « Vie de l'élève »,
- 231 « Vie étudiante »,
- 354 « Administration territoriale de l'Etat » pour les services de l'éducation nationale
hébergés en cité administrative,
- 362 « Ecologie »,
- 363 « compétitivité »,
- 348 « performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs »,
- 723 (CAS) « opérations immobilières déconcentrées et entretien des bâtiments de
l'Etat »,
- 349 « fonds de transformation de l'action publique »,

II/ Cette subdélégation porte sur toutes les opérations de pr ogrammation, la signature de toutes les
pièces relatives à la passation et à l'exécution notamment des conventions, accords -cadres et des
marchés publics passés dans le cadre des programmes susvisés, ainsi que les décisions d'opposition
ou de relèvement de la prescription quadriennale des créances sur l'Etat à l'exclusion des ordres de
réquisition du comptable public et des décisions de passer outre aux avis défavorables du directeur
régional des finances publiques en matière d'engagement des dépenses qui r elèvent de la
Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2026-05-20-00154 - Arrêté du recteur de région académique PACA portant
subdélégation de signature des actes de gestion financière mai 2026 278


compétence du ministre du budget et des conventions passées avec la Région en application de
l'article 59 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme BOURNE BRANCHU , subdélégation
de signature est donnée, dans le cadre de son champ de compétences, à Mme Delphine FERRIAUD,
adjointe au secrétaire général de la région académique Provence -Alpes-Côte d'Azur en tant que
responsable de BOP et représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes visés à l'article 1er
I/1. et pour les dépenses et les recettes de l'ensemble des programmes visés à l'article 1 er.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme BOURNE BRANCHU et de Mme
Delphine FERRIAUD , subdélégation de signatu re est donnée à Mme Karima BOURICHE , déléguée
régionale académique financier pour l'ordonnancement des dépenses et des recettes de l'ensemble
des programmes mentionnés à l'article 1er.
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme BOURNE BRANC HU, d e Mme
Delphine FERRIAUD et de Mme Karima BOURICHE , subdélégation de signature est donnée à Mme
Sabine MOKRAOUI , en qualité de responsable de BOP dans le progiciel Chorus pour
l'ordonnancement des dépenses et des recettes de l'ensemble des programmes m entionnés à
l'article 1er.
Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme BOURNE BRANCHU et de Mme
Delphine FERRIAUD, subdélégation de signature est donnée à M. Karim DEHEINA, directeur régional
académique de la politique immobilière de l'Etat, dans le champ de ses compétences y compri s les
actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics et en qualité de valideur des
demandes d'achats et des subventions dans Chorus formulaire :
- pour les programmes de la mission recherche et enseignement supérieur (150 et 231) ;
- pour les investissements du programme soutien de la politique de l'éducation nationale (214) ;
- pour le programme « Opérations immobilières déconcentrées et entretien des bâtiments de
l'Etat » (723) ;
- pour les dos siers financiers d'investissement immobili er relevant des programmes 150, 214, 231
et 723 ;
- pour la réalisation des dépenses relatives au/aux projet(s) sélectionné(s) au plan France Relance,
imputés sur l'UO 0362-CDIE-DR13 et sur l'UO 0362-CDIE-CEIP du programme 362 ;
- pour les délégations de subventions ou octroi de dotations aux établissements publics à
caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) de l'académie dans le cadre
d'investissements immobiliers et de l'utilisation des crédits imm obiliers de Résilience II et
Transition Écologique du programme 348 « Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et
de ses opérateurs », ainsi que ceux de la mission « Transformation et fonction publiqu es » dont
l'UO 349-CDBU-CENS « fonds de transformation pour l'action publique ».
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Karim DEHEINA, subdélégation de signature est donnée
dans la limite de ses attributions à M. Patrice RENOU, directeur adjoint.
Article 6 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme BOURNE BRANCHU et de Mme
Delphine FER RIAUD, subdélégation de signature est donné e dans le cadre de son champ de
compétence à M. Jean -Michel LECLERCQ , délégué régional académique à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Provence -Alpes-Côte d'Azur et à Mme Peggy FROGER , son adjointe,
pour les programmes 163 et 219.
En cas d'a bsence ou d'empêchement de M. Jean -Michel LECLERCQ et de Mme Peggy FROGER ,
subdélégation de signature est donnée pour ce qui concerne leur champ de compétence à M. Jean-
Claude A GULHON, et en son absence à Mme Sandra D' ALESSIO, « responsable de BOP » dans
Chorus, à M. Patrick KOHLER et à M. Yacine GUEMMOUD, pour les programmes 163 et 219.
Article 7 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme BOURNE BRANCHU et de Mme
Delphine FERRIAUD, subdélégation de signature donn ée à Mme Véronique BLUA , directrice
académique des services d e l'éducation nationale des Alpes de Haute -Provence, à l'effet de signer
Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2026-05-20-00154 - Arrêté du recteur de région académique PACA portant
subdélégation de signature des actes de gestion financière mai 2026 279


les dépenses relevant des programmes 163 et 2 19 pour l'engagement des frais de dé placement des
agents de la jeunesse et des sports et des services régionaux.
En cas d'absence ou d'emp êchement de Mme Véronique BLUA, subdélégation de signature est
donnée à M. Olivier ADROGUER, secrétaire général de la direction des services de l'éducatio n
nationale des Alpes de Haute-Provence.
En l'absence de M. Olivier ADROGUER , la délégation de signat ure qui lui est confiée sera exercée en
ce qui concerne le champ de compétence et dans la limite de leurs attributions à Mme Océane
LALLEMAND, cheffe du p ôle académique des frais de déplacement, à Mme Valérie TIMONER ,
adjointe à la cheffe du pôle académiqu e des frais de déplacement, Mme Nathalie CANSON , Mme
Marie SOUTOUL , Mme Marianne GERMOND et M. David IMBERT , gestionna ires au sein du pôle
académique des frais de déplacement et dûment habilités à effectuer les exports de Chorus DT vers
Chorus.
Article 8 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme BOURNE BRANCHU et de Mme
Delphine FERRIAUD , subdélégation de signature est donnée, pour ce qui concerne le ur champ de
compétence, à M. Marc NEISS , directeur régional académique du numérique éducatif (DRA -NE), à
Mme Isabelle ROOS , directrice régionale académique adjointe du numérique éducatif (DRAA -NE),
et à Mme Marie -Aude MOR IN, assistante de direction, dûment habilitée pour l 'accès à Chorus
formulaire.
Article 9 : En cas d' absence ou d'empêchement de M. Beno it DELAUNAY , recteur de la région
académique Provence -Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix -Marseille, chancelier des
universités, subdélégation d e signature est donnée à M. Khaled BOUABDALLAH , recteur délégué
pour l'enseignement supérieur, la rec herche et l'innovation de la région acadé mique Provence-
Alpes-Côte d'Azur, pour les dépenses et les recettes du programme 172.
En cas d'absence ou d'empêch ement de M. Khaled BOUABDALLAH , subdélégation de signature est
donnée à M. Jérôme BOURNE BRANCHU et à Mme Delphine FERRIAUD.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme BOURNE BRANCHU et de Mme Delphi ne
FERRIAUD, subdélégation de signature est donnée po ur ce qui concerne leur champ de
compétence à M. Jean-Luc PARRAIN délégué régional académique à la re cherche et à l'innovation
pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur , Mme Mélanie GALAND directrice du service régional
chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (DRA -ESRI) et Mme
Catherine CAR BONE, son adjointe, valideurs pour les demandes de subventions dans Chorus
formulaire.
Article 10 : Le secrétaire général de la région ac adémique Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes a dministratifs de la Préfecture de
la région Provence Alpes Côte d'Azur.

Fait à Aix-en-Provence, le 20 mai 2026

SIGNÉ

Benoit DELAUNAY


Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2026-05-20-00154 - Arrêté du recteur de région académique PACA portant
subdélégation de signature des actes de gestion financière mai 2026 280