NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2025-287
PUBLIÉ LE 7 NOVEMBRE 2025
Sommaire
PREFECTURE DE LA NIEVRE /
58-2025-11-07-00001 - Arrêté abrogeant l'arrêté préfectoral
n°58-2025-10-31-00002 portant restriction des usages de l'eau distribuée
par le réseau du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable
de Charles Chaigneau (2 pages) Page 3
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PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2025-11-07-00001
Arrêté abrogeant l'arrêté préfectoral
n°58-2025-10-31-00002 portant restriction des
usages de l'eau distribuée par le réseau du
syndicat intercommunal d'alimentation en eau
potable de Charles Chaigneau
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-11-07-00001 - Arrêté abrogeant l'arrêté préfectoral n°58-2025-10-31-00002 portant restriction des
usages de l'eau distribuée par le réseau du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de Charles Chaigneau 3
E =Husat EVRE Agence Régionale de SantéBourgogne Franche-ComtéLibertéEgalité —Fraternité
Unité Territoriale Santé Environnement de la Niévre
Arrété N°Abrogeant l'arrêté préfectoral n° 58-2025-10-31-00002 portant restriction des usages de l'eaudistribuée par le réseau du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de CharlesChaigneauLa préfète de la NièvreChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU l'article L 2215-1 3° du code général des collectivités territoriales ;VU les articles L. 1321-1 à 10 et R. 1321-1 à 66 du code de la santé publique;VU l'arrêté ministériel du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes etdes eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R. 1321-2, R. 1321-3, R. 1321-7et R. 1321-38 du code de la santé publique;VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualité depréfète de la Nièvre;VU le décret du 28 août 2025 portant nomination de Mme Béatrice MOURE, en qualité de directrice decabinet de la préfète de la Nièvre;VU l'arrêté du 4 septembre 2025 portant délégation de signature à Mme Béatrice MOURE, directrice decabinet ;VU les résultats d'analyse des prélèvements d'eau réalisés le 4 novembre 2025 sur les points desurveillance concernés par la distribution d'eau issue du réservoir de Barryl ;CONSIDÉRANT que les résultats d'analyses des prélèvements d'eau réalisés le 4 novembre 2025démontrent une conformité bactériologique ainsi qu'une conformité des paramètres physico-chimiques recherchés sur l'ensemble des points de surveillance prélevés ;SUR proposition de la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Bourgogne Franche-Comté ;
Préfecture de la Nièvre40 rue de la préfecture — 58026 NEVERS cedextél : 03 86 60 70 80 - courriel : courrier@nievre.pref.gouv.frSite internet : http://www.nievre.gouv.fr
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-11-07-00001 - Arrêté abrogeant l'arrêté préfectoral n°58-2025-10-31-00002 portant restriction des
usages de l'eau distribuée par le réseau du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de Charles Chaigneau 4
ARRETEArticle 1er :L'arrêté préfectoral n° 58-2025-10-31-00002 portant restriction des usages de l'eau distribuée par leréseau du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de Charles Chaigneau est abrogé.
Article 2 :Un recours gracieux auprès de la préfète de la Nièvre ou un recours hiérarchique auprès du ministèrechargé de la santé (Direction générale de la santé - EA 2 - 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP) estpossible dans le délai de deux mois. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décisionimplicite de rejet.Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de DIJON -22, rue d'Assas — BP 61616 - 21 016 DIJON, dans le délai de deux mois à compter de la notification oudans le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a étédéposé.Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyensaccessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 3:- la secrétaire générale de la préfecture de la Niévre- le maire de BREVES,- le maire de DORNECY,- la directrice générale de l'agence régionale de santé Bourgogne-Franche-Comté,- le lieutenant-colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Nièvresont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Fait à NEVERS, le © i/A USE
La préfète, .
Pour la Préfète trLa DirectsBéatrice MOURE
Préfecture de la Nièvre40 rue de la préfecture — 58026 NEVERS cedextel : 03 86 60 70 80 - courriel : courrier@nievre.pref.gouv.frSite internet : http://www.nievre.gouv.fr
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-11-07-00001 - Arrêté abrogeant l'arrêté préfectoral n°58-2025-10-31-00002 portant restriction des
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