PREFECTURE apDE POLICELibertéÉgalitéFraternité
Arrêtén* 2021-00293interdisant la consommation d'alcool sur la voie publique à certaines heureset sur certaines places et voies de la capitale, en vue de ralentir lapropagation du virus Covid-19
Le préfet de police,Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3136-1 et R* 3131-18;Vu le code de la sécurité intérieure;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àI'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements;Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesuresgénérales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'étatd'urgence sanitaire ;Vu le décret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier LALLEMENT, préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet dela Gironde (hors classe), est nommé préfet de police (hors classe) ;Considérant que, en application de l'article 72 du décret du 29 avril 2004 susvisé, lepréfet de police à la charge à Paris de l'ordre public; que, en application des articlesR.* 3131-18 du code de la santé publique, il exerce sur le territoire de cette ville lesattributions dévolues au représentant de l'Etat dans le département lorsque I'étatd'urgence sanitaire est déclaré en vue de lutter contre les pandémies ;Considérant que, avec l'arrivée du beau temps, des regroupements de personnesconsommant des boissons alcooliques sur la voie publique et ne respectant pas lesgestes barrières ont été constatés tous les week-ends depuis le 27 février dernierdans certains secteurs de la capitale ;Considérant que la consommation d'alcool, outre qu'elle favorise cesregroupements, conduit à des comportements qui ne permettent pas de garantir lerespect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, incluant la distanciationphysique d'au moins 1 mètre entre deux personnes, mesures dites barrières,mentionnées à l'article 1° du décret du 29 octobre 2020 susvisé; que cette situationne peut que favoriser la propagation du virus covid-19 et met dès lors en danger lavie de la population;Considérant, en outre, que la situation sanitaire s'est fortement dégradée cesdernières semaines dans l'agglomération parisienne du fait, notamment, dudéveloppement rapide de variants à la Covid-19 beaucoup plus contagieux que levirus initial et que le département de Paris a été classé en zone de surveillancerenforcée depuis le 20 mars dernier ;Considérant par ailleurs que le taux d'incidence constaté au 7 avril 2021 atteint àParis les 608,8 cas pour 100 000 habitants, très au-dessus du seuil d'alerte des 250cas pour 100 000 habitants, traduisant la gravité de la situation sanitaire à Paris;

Considérant que, compte tenu de la gravité de la crise sanitaire, qui exposedirectement la vie humaine, il appartient à l'autorité de police compétente deprendre, en vue de sauvegarder la santé de la population, toutes dispositionsadaptées, nécessaires et proportionnées de nature à prévenir ou à limiter les effetsde I'épidémie de Covid-19; qu'une mesure interdisant pour une durée limitée de lajournée la consommation d'alcool sur certaines places et rues de la capitale, afin delimiter les regroupements de personnes dans l'espace public, répond à ces objectifs;Vu l'urgence,Arrête :Art. 1°" - La consommation de boissons alcooliques sur la voie publique est interditedu lundi 12 avril 2021 jusqu'au dimanche 02 mai 2021 inclus sur les places et voiessuivantes, entre 11h00 et 19h00 :Paris Centre- place du Bourg-Tibourg;- place Sainte-Catherine;- rue des Hospitalières-Saint-Gervais;- rue des Petits Carreaux;- place Joachim-du-Bellay.5°"° arrondissement- place de la Contrescarpe.6ème arrondissement- rue de Buci.7ème arrondissement- esplanade des Invalides.9ème et 18ème arrondissements- avenue Trudaine (entre la place Lino Ventura et la rue Turgot);- rue des Martyrs (entre la rue La Vieuville et la place Lino Ventura);- place Lino Ventura ;- place du Tertre ;- rue Marcadet.10ème arrondissement- canal Saint-Martin (quai de Jemmapes et quai de Valmy);- cour des Petites-Ecuries;- périmètre délimité par la rue du Faubourg-Saint-Denis, la rue de la Fidélité, leboulevard de Magenta, la rue du Faubourg Saint-Martin et le boulevard Saint-Denis incluant :e boulevard de Strasbourg;rue Jarry ;passage du Désir;rue du Château d''Eau ;passage Reilhac;impasse du 49 Faubourg Saint-Martin ;passage Brady;rue Gustave Goublier :rue de Metz;impasse Martini ;passage du Prado.
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11éme arrondissement- rue du Général Renault;- rue du Général Blaise.12ème arrondissement- place d'Aligre ;- rue de Cotte ;- rue d'Aligre.13°"° arrondissement- périmètre délimité par le boulevard Auguste Blanqui, la rue Barrault, la rue deTolbiac, la rue Bobillot et la place d'Italie incluant:e jardin Brassai;place Trannoy ;rue Atget ;passage Jonas ;passage Barrault;rue Alphand ;passage Sigaud ;rue Méry;rue du Moulin des Près;passage du Moulin des Près;square Henri Rousselle;rue Chéreau ;rue de Pouy;rue Buot;rue Michal ;rue de la Providence;rue Bernard ;rue de l'Espérance ;rue des Cing-Diamants ;rue Samson ;rue Gérard ;rue de la Butte-aux-Cailles ;rue du Père Guérin ;place de la Commune de Paris ;rue Simonet ;rue Jean-Marie Jégo.14ème arrondissement- place Flora Tristan.
Art 2 - La consommation de boissons alcooliques sur la voie publique est interditedu lundi 12 avril 2021 jusqu'au dimanche 02 mai 2021 inclus, entre 11h00 et 19h00,sur tout le linéaire constitué des voies et espaces publics suivants :- berges de la Seine, sur la rive droite et la rive gauche, entre le pont des Arts etle pont de Sully ;- berges de l'île de la Cité ;
- berges de l'île Saint-Louis.
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Art. 3 - Le préfet, directeur du cabinet, le directeur de l'ordre public et de lacirculation et la directrice de la sécurité de proximité de I'agglomération parisiennesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de police, affiché àses portes et consultable sur son site www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.Fait à Paris, le Q 9 AVR. 2021
Did EMENT
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va;
Annexeàl'arrêtén°'102" "ÛÛZ?Ëdu 09 AVR. 2021
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous estpossible, dans un délai de deux mois a compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RPou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de laprésente décision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits,exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de ladécision contestée.Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de laprésente décision, doit également être écrit et exposer votre argumentationjuridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ouHIFRARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception devotre recours par l'administration, votre demande devra être considéréecomme rejetée (décision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE,le Tribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délaide deux mois à compter de la date de la décision de rejet.