VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°86-2025-183
PUBLIÉ LE 11 AOÛT 2025
Sommaire
DDT 86 / SEB
86-2025-08-11-00003 - 20250811 AP suspension activites feux (2 pages) Page 3
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DDT 86
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20250811 AP suspension activites feux
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PREFET Direction départementaleDE LA VIENNE des territoires
Fraternité
ARRÊTÉ n° 2025-DDT-360portant restriction temporaire de travaux dans les massifs forestiers du départementde la Vienne et interdisant les travaux de débroussaillement le long desinfrastructures de transport sur l'ensemble du départementLe préfet de la Vienne,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre national du mérite
Vu le code forestier et notamment ses articles L.131-6, L161-1, R131-4 et R163-2 ;Vu le code de l'environnement ;Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.22151 ;Vu le code de procédure pénale, et notamment son article 22 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2015-DDT-451 du 29 mai 2015 relatif aux obligations de débroussaillement dansle département de la Vienne ;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services de l'Étatdans les régions et départements ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de monsieur Serge BOULANGER en qualité de préfet dela Vienne ;Vu les arrêtés de délégation et de subdélégation en vigueur;Considérant les conditions météorologiques actuelles, celles annoncées pour les jours à venir et l'étatactuel de la végétation ;Considérant le niveau d''alerte incendie en découlant sur le département de la Vienne ;Considérant les risques importants de départs de feux ;Considérant que dans I'intérét de la sécurité des personnes, des biens, des activités économiques etsociales et des milieux naturels, il convient de réglementer certaines activités susceptibles de produireun départ de feu par échauffement ou production d'étincelles ;Considérant la nécessité de limiter la réalisation de travaux forestiers et la circulation des engins etmatériels correspondants ;Sur Proposition du directeur départemental des territoires ;
20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél. : 05.49.0313.00httos://www.vienne.gouv.fr/ 1/2
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ARRETEArticle 1 - Réglementation des travaux forestiersDans les bois et foréts, les activités d'exploitation forestière (abattage, débardage), de travaux sylvicoleset de génie civil, sont interdites entre 11h et 22h.Pendant les périodes autorisées, les activités d'exploitation et de travaux doivent être réalisées avec laplus grande prudence. Les exploitants doivent disposer, sur le chantier, d''un moyen d'extinction du feuet d'une personne chargée de la surveillance munie d'un moyen d'alerte. Avant de quitter le chantier,une dernière reconnaissance doit être assurée pour s'assurer de l'absence de départ de feu.Article 2 - Interdiction de débroussaillement le long des infrastructures de transportLes activités de débroussaillement le long des infrastructures de transport sont temporairementinterdites sur l'ensemble du département.Article 3 - DuréeLe présent arrété s'applique à compter de sa date de publication au recueil des actes administratifs etjusqu'à l'abrogation du présent arrêté.Article 4 - SanctionsToute infraction aux dispositions précitées sera punie des peines prévues par le code forestier et lecode pénal, sans préjudice des dommages et intérêts pouvant être demandés.Article 5 - Voies de recoursLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication de faire |'objet :< d'un recours gracieux devant le préfet de la Vienne ;< d'un recours hiérarchique devant le ministre de [intitulé du ministère] ;* d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac - CS 80541 —86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur lesite Internet www.telerecours.fr.Article 6 —- ExécutionLe secrétaire général de la préfecture de la Vienne, la sous-préfète de Châtellerault, le sous-préfet deMontmorillon, le Directeur Départemental des Territoires de la Vienne, le Directeur Départemental dela Police Nationale de la Vienne, le Général Commandant du Groupement de Gendarmerie de laVienne, le chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité, le Directeur de l'agenceterritoriale de l'Office National des Forêts, les maires des communes concernées, sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Poitiers, le 11 AflllT 2025Pour le préfet et par délégation,
#Le secrétaire général
Etienne BRUN-ROVET
20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 2/2-
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