ALPES-MARITIMES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°027-2026-06
PUBLIÉ LE 27 JANVIER 2026
Sommaire
Préfecture des Alpes Maritimes / Direction des sécurités
- AP 2026-111 Drone DIPN 27 01 26 Nice (4 pages) Page 3
- AP 2026-112 Drone DIPN 27 01 26 Grasse (4 pages) Page 8
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Préfecture des Alpes Maritimes
AP 2026-111 Drone DIPN 27 01 26 Nice
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PREFETees Cabinet du préfet— Direction des SécuritésEgelitt Bureau de la sécurité et de l'ordre public
2026 - 111 Arrêtéautorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Nice,le mardi 27 janvier 2026Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du mériteVu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 etR. 242-8 à R. 242-14;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des servicesde l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du président de la République du 28 avril 2025 portant nomination deM. Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Alpes-Maritimes ;Vu le décret du président de la République du 06 janvier 2025 portant nominationde Madame Aurélie LEBOURGEOIS, sous-préfète, en qualité de directrice decabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;Vu le décret n°2023-238 du ministre de l'Intérieur, en date du 19 avril 2023, relatif àla mise en œuvre de dispositifs de captation installés sur les aéronefs pour desmissions de police administrative ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanémentutilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;Vu la demande en date du 23 janvier 2026, formée par la direction interdéparte-mentale de la police nationale des Alpes-Maritimes, visant à obtenir l'autorisationde capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de caméras instal-lées sur des aéronefs sans équipage à bord aux fins d'assurer la prévention des at-teintes à la sécurité des personnes et des biens ;
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CONSIDERANT que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécuritéintérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordrepublic et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder a lacaptation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de camérasinstallées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens ;que notamment, le 1° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifspeuvent être mis en œuvre au titre de la prévention des atteintes à la sécurité despersonnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurscaractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression, devol ou de trafic d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, ainsi que la protectiondes bâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sontparticulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ;CONSIDÉRANT que des évènements graves ayant porté atteinte à l'ordre public sesont produits ces dernières semaines dans le quartier Les Moulins a Nice; qu'undispositif de sécurité de haut niveau a été déployé en conséquence ; que d'autrepart, plusieurs drones ont été remarqués récemment dans ce même secteursurvolant les forces de police en service et l'aéroport de Nice ; que l'opération depolice vise à lutter contre la recrudescence d'infractions à la législation auxstupéfiants ; que compte tenu de la configuration imparfaite de l'implantation decaméra de vidéo protection permettant de visualiser le périmètre de ce lieu qui estdifficile d'accès et du risque de prise à partie des policiers intervenant dans cemême périmètre, de l'intérêt de disposer d'une vision adaptée pour permettre lebon déroulement de ces opérations tout en sécurisant les interventions des forcesde sécurité intérieure, le recours aux dispositifs de captation installés sur desaéronefs est nécessaire et approprié ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusifpermettant de parvenir aux mêmes fins ;CONSIDÉRANT que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportéele mardi 27 janvier 2026 de 10h00 à 13h00 ; que les lieux surveillés sont strictementlimités au périmètre du quartier Les Moulins sur la commune de Nice, où sontsusceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des caméras aéroportéesvise à prévenir; qu'au regard des circonstances susmentionnées, la demanden'apparaît pas disproportionnée ;Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet desAlpes- Maritimes :
CADAM147 Bd du Mercantour — 06286 Nice CedexTél. : 04 93 72 20 00 / www alpes-maritimes.gouvfr 2
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ARRETEArticle 1% - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par ladirection interdépartementale de la police nationale des Alpes-Maritimes, sontautorisés au titre de la prévention des atteintes a la sécurité des personnes et desbiens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiquesou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression, de vol ou de traficd'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, ainsi que la protection des bâtimentset installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sontparticulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation.Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément auxtraitements mentionnés à l'article 1° est fixé à une :° DJIl— Mavic3 Thermal, équipée d'un capteur d'une résolution de 12MP avecune définition vidéo de 3840x2160 et une définition photo de 4000x3000 ;° DJI - Matrice 4 Thermal, équipée d'un capteur d'une résolution de 48 MPavec une définition vidéo de 3840x2160 et une définition photo de8064x6048.Article 3 - La présente autorisation est strictement limitée au quartier Les Moulinssur la commune de Nice, délimité par les voies suivantes :° avenue Simone Veil;* avenue Henri Matisse;e avenue Yvonne Vittone ;°< route de Grenoble ;° autoroute AB;° chemin de la digue des Français ;° boulevard du Mercantour;e traverse de la digue des Français.Les voies précitées sont comprises dans ledit périmètre.Article 4 - La présente autorisation est strictement délivrée pour le mardi 27janvier 2026 de 10h00 à 13h00.Article 5 - L'information du public se fera par la publication du présent acte aurecueil des actes administratifs.Article 6 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du Code de la sécuritéintérieure est transmis au représentant de l'État dans le département à l'issue del'opération.
CADAM147 Bd du Mercantour— 06286 Nice CedexTél. : 04 93 72 20 00 / www.alpes-maritimes.gouvfr 3
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Article 7 - La sous-préféte, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes, etle contrôleur général, directeur interdépartemental de la police nationale des Alpes-Maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté. Fait à Nice,le 27 JAN 2026
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformémentaux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :- un recours gracieux, adressé à M. le préfet;- un recours hiérarchique, adressé au ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires juridiques, Place Beauvau, 75800 ParisDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratifde Nice. Le tribunal administratifpeut également être saisi par l'application informatique Télérecoursaccessible par le site internet : www.telerecours.fr
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Préfecture des Alpes Maritimes
AP 2026-112 Drone DIPN 27 01 26 Grasse
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PREFET Cabinet du préfetDES ALPES- Direction des SécuritésMARITIMES Bureau de la sécurité et de l'ordre public
Fraternité
2026 - 112Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de caméras installées sur des aéronefsle mardi 27 janvier 2026 à GrasseLe préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du mériteVu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 etR. 242-8 à R. 242-14 ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des servicesde l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du président de la République du 28 avril 2025 portant nomination deM. Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Alpes-Maritimes ;Vu le décret du président de la République du 06 janvier 2025 portant nominationde Madame Aurélie LEBOURGEOIS, sous-préfète, en qualité de directrice decabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;VU la demande en date du 26 janvier 2026, formée par la direction interdéparte-mentale de la police nationale des Alpes-Maritimes, visant à obtenir l'autorisationde capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'une caméra ins-tallée sur un aéronef sans équipage à bord aux fins d'assurer la prévention des at-teintes à la sécurité des personnes et des biensConsidérant que les dispositions susvisées et notamment le 1 du | de l'articleL. 242-5 du code de sécurité intérieure permettent aux forces de sécuritéintérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordrepublic et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à lacaptation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de camérasinstallées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biensdans des lieux particulièrement exposés, ainsi que la protection des bâtiments etinstallations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sont particulièrementexposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ;
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Considérant que l'opération de police vise à lutter contre la recrudescenced'infractions à la législation aux stupéfiants ; que compte tenu de la configurationimparfaite de l'implantation de caméra de vidéo protection permettant devisualiser le périmètre de ce lieu qui est difficile d'accès et du risque de prise apartie des policiers intervenant dans ce même périmètre, de l'intérêt de disposerd'une vision adaptée pour permettre le bon déroulement de ces opérations touten sécurisant les interventions des forces de sécurité intérieure, le recours auxdispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et approprié; qu'iln'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée lemardi 27 janvier 2026; que les lieux surveillés sont strictement limités à la vielle villede Grasse, où sont susceptibles de se commettre les atteintes, que l'usage descaméras aéroportées vise à prévenir ; que la durée de l'autorisation est égalementstrictement limitée à la durée de la mission ; qu'au regard des circonstances susmentionnées, la demande n'est pas disproportionnée ;Considérant enfin que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images fera l'objet d'une information par plusieurs moyens adaptés; qu'outre lapublication du présent arrêté au recueil des actes administratifs ; que ces moyensd'information sont adaptés pour porter une information claire et transparente dupublic;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes :ARRÊTEArticle 1* - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images parladirection interdépartementale de la police nationale des Alpes-Maritimes, sontautorisés au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et desbiens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiquesou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression, de vol ou de traficd'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, ainsi que la protection des bâtimentset installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sontparticulièrement exposés a des risques d'intrusion ou de dégradation.Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément auxtraitements mentionnés à l'article 1° est fixé à une. Il s'agit de caméras fixesstabilisées :¢ DjJl - Mavic3 Thermal, équipée d'un capteur d'une résolution de 12MP avecune définition vidéo de 3840x2160 et une définition photo de 4000x3000 ;
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¢ DJi - Matrice 4 Thermal, équipée d'un capteur d'une résolution de 48 MPavec une définition vidéo de 3840x2160 et une définition photo de8064x6048.Article 3 - La présente autorisation est limitée et délimitée dans le plan en annexedu présent arrêté et au périmètre géographique suivant :¢ Route Napoléon;¢ Boulevard dujeu du ballon;e Avenue du 11 novembre ;° Avenue Riou Blanquet;e Boulevard commandant Autran ;¢« Avenue Antoine de Saint-Exupéry ;e Avenue Pierre Sémard ;¢ Chemin des Capucins.Les voies précitées sont comprises dans ledit périmètre.Article 4 - La présente autorisation est strictement délivrée le mardi 27 janvier2026 de 16h00 à 19h00.Article 5 — L'information du public se fera par la publication du présent acte aurecueil des actes administratifs.Article 6 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du Code de la sécuritéintérieure est transmis au représentant de l'État dans le département à l'issue del'opération.Article 7 - La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes, etle contrôleur général, directeur interdépartemental de la police nationale des Alpes-Maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté. 27 JAN 2026Fait à Nice, le
etc, cir
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformémentaux dispositions de l'article R.42+-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :- un recours gracieux, adressé à M. le préfet;- un recours hiérarchique, adressé au ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques,Place Beauvau, 75800 ParisDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Nice. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecoursaccessible par le site internet : www.telerecours.fr
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ANNEXE
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