PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-003-2024-04
PUBLIÉ LE 3 AVRIL 2024
Sommaire
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France / Service régional
de l□architecture et des espaces patrimoniaux
IDF-2024-03-19-00008 - Décision n DRAC 2024 - 029
portant désignation
d□une architecte des Bâtiments de France,
conservatrice d□un
monument historique appartenant à l□Etat (2 pages) Page 3
IDF-2024-03-19-00010 - Décision n° IDF-2024-030
portant désignation
d□une architecte des Bâtiments de France,
comme conservatrice d□un
monument historique appartenant à l□Etat
et affecté au ministère de la
Culture (3 pages) Page 6
IDF-2024-03-19-00009 - Décision n° IDF-2024-31
Portant désignation
d□une
conservatrice d□un monument historique appartenant à
l□État
et affecté au ministère de la Culture (2 pages) Page 10
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d□Île-de-France / Pôle Politiques du Travail
IDF-2024-04-02-00001 - Décision n° 2024-050 du 2 avril 2024 portant
affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion
des intérims de la direction départementale de l□emploi, du travail et des
solidarités du Val d□Oise (3 pages) Page 13
Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale /
Antenne Paris
IDF-2024-04-03-00002 - Arrêté modificatif du 03 avril 2024 portant
modification de la composition du conseil de la Caisse
Primaire
d'Assurance Maladie de Paris (CPAM 75). (2 pages) Page 17
IDF-2024-04-03-00001 - Arrêté modificatif du 03 avril 2024 □ ADP Conseil
CPAM 95 □ portant modification de la composition
du Conseil de la
Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Val d□Oise (2 pages) Page 20
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Service de la
coordination et des affaires parisiennes
IDF-2024-04-03-00003 - Arrêté modificatif composition CESER IDF - ATD
Quart-Monde - remplacement BLANK-ROCHETTE (2 pages) Page 23
2
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
IDF-2024-03-19-00008
Décision n DRAC 2024 - 029
portant désignation d□une architecte des
Bâtiments de France,
conservatrice d□un monument historique
appartenant à l□Etat
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-03-19-00008 - Décision n DRAC 2024 - 029
portant désignation d□une architecte des Bâtiments de France,
conservatrice d□un monument historique appartenant à l□Etat3

Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France

Direction régionale des affaires culturelles d'Ile- de-France
45 rue Le Peletier 75009 PARIS / 01 56 06 50 00
https://www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Ile-de-Fra nce



DECISION DRAC 2024 - 029
portant désignation d'une architecte des Bâtiments de France,
conservatrice d'un monument historique appartenant à l'Etat



LE PRÉFET DE RÉGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE


VU le code du patrimoine, notamment l'article R. 6 21-69 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié re latif au pouvoir des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n°2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l 'organisation et aux missions des directions
régionales des affaires culturelles ;
VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en
qualité de préfet de la région d'Île-de-France, pré fet de Paris ;
VU l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif à la prot ection contre les risques d'incendie et de
panique dans les établissements recevant du public relevant du ministère chargé de la
culture, notamment son article 5 ;
VU l'arrêté n° MCC000021859740 du 19 février 2024 p ortant affectation de Madame Aurelia
DIORE, architecte et urbaniste de l'Etat, comme adj ointe à la cheffe de l'unité
départementale de l'architecture et du patrimoine d es Yvelines ;
SUR proposition du directeur régional des affaires culturelles et après avis de la cheffe de
l'unité départementale de l'architecture et du patr imoine des Yvelines;

ARRÊTE
Article 1 :

Madame Aurelia DIORE, architecte des bâtiments de F rance, est désignée conservatrice de
l'aqueduc de Buc (78).

Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-03-19-00008 - Décision n DRAC 2024 - 029
portant désignation d□une architecte des Bâtiments de France,
conservatrice d□un monument historique appartenant à l□Etat4

À ce titre, elle assure notamment la veille sanitai re, le suivi et la surveillance des travaux
d'entretien pour le compte de l'État. Elle est amen ée à donner un avis sur tous les travaux
autres que ceux d'entretien. Elle formule un avis s ur les manifestations exceptionnelles au
titre de la conservation des biens.



Article 2 :

Le préfet, secrétaire général aux politiques publiq ues de la Préfecture de la région Île-de-
France, Préfecture de Paris, et le directeur région al des affaires culturelles sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au
recueil des actes administratifs de la préfecture d e la région.



Fait à Paris, le 19 mars 2024


Le Préfet de la Région d'Île-de-France
Préfet de P aris

« SIGNE »

Marc GUILLAUME





Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-03-19-00008 - Décision n DRAC 2024 - 029
portant désignation d□une architecte des Bâtiments de France,
conservatrice d□un monument historique appartenant à l□Etat5
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
IDF-2024-03-19-00010
Décision n° IDF-2024-030
portant désignation d□une architecte des
Bâtiments de France,
comme conservatrice d□un monument
historique appartenant à l□Etat
et affecté au ministère de la Culture
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-03-19-00010 - Décision n° IDF-2024-030
portant désignation d□une architecte des Bâtiments de France,
comme conservatrice d□un monument historique appartenant à l□Etat
et affecté au ministère de la Culture6
EZ
PRÉFET |
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
1

Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France





DÉCISION N° IDF-2024-030
portant désignation d'une architecte des Bâtiments de France,
comme conservatrice d'un monument historique appart enant à l'Etat
et affecté au ministère de la Culture


LE PRÉFET DE RÉGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE



VU le Code du patrimoine, notamment ses articles R. 621-25 et R.621-69 ;
VU le décret n°2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l' organisation et aux missions des directions régiona les
des affaires culturelles ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif à la prote ction contre les risques d'incendie et de panique d ans
les établissements recevant du public relevant du m inistère de la Culture, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté n° MCC000031708151 du 10 novembre 2023 portant affectation de la titulaire Madame
Fabienne CHAVANES, comme architecte des Bâtiments d e France et cheffe de l'Unité départementale
de l'architecture et du patrimoine (UDAP) de Seine- Saint-Denis ;
VU l'arrêté n° MCC000011784121 du 28 décembre 2023 portant affectation du suppléant (en tant que
RUS), Monsieur Olivier LERUDE, à la Direction régio nale des affaires culturelles d'Île-de-France comme
chef du service régional de l'architecture et des e spaces patrimoniaux ;
SUR proposition du directeur régional des affaires culturelles et après avis du directeur régional adj oint
délégué chargé des patrimoines :

DÉCIDE


Article 1 er :

Madame Fabienne CHAVANES, architecte des Bâtiments de France, est désignée conservatrice de la
basilique Saint-Denis, monument historique classé a ppartenant à l'État.



Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-03-19-00010 - Décision n° IDF-2024-030
portant désignation d□une architecte des Bâtiments de France,
comme conservatrice d□un monument historique appartenant à l□Etat
et affecté au ministère de la Culture7
2 Article 2 :

À ce titre, elle assure notamment la veille sanitai re, le suivi et la surveillance des travaux d'entre tien pour
le compte de l'État. Elle est amenée à donner un av is sur tous les travaux autres que ceux d'entretien .
Elle formule un avis sur les manifestations excepti onnelles au titre de la conservation des biens sur
l'immeuble protégé au titre des monuments historiqu es dont elle est conservatrice.

Article 3 :

Elle est responsable unique de sécurité auprés des autorités publiques dans cet immeuble protégé au
titre des monuments historiques, à savoir la basili que Saint-Denis.

Article 4 :

En cas d'absence ou d'empêchement de la titulaire, Madame Fabienne CHAVANES, les missions
afférentes à son rôle de responsable unique de sécu rité relevant du ministère de la Culture sont assur ées
par son suppléant Monsieur Olivier LERUDE, chef du service régional de l'architecture et des espaces
patrimoniaux.

Article 5 :

Le préfet, secrétaire général aux politiques publiq ues de la Préfecture de la région Île-de-France,
Préfecture de Paris, et le directeur régional des a ffaires culturelles sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente décision qu i sera publiée au recueil des actes administratifs de
la préfecture de la région.



Paris, le 19 mars 2024


Le Préfet de la Région d'Île-de-France
Préfet de P aris

« SIGNE »

Marc GUILLAUME













Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-03-19-00010 - Décision n° IDF-2024-030
portant désignation d□une architecte des Bâtiments de France,
comme conservatrice d□un monument historique appartenant à l□Etat
et affecté au ministère de la Culture8
3
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-03-19-00010 - Décision n° IDF-2024-030
portant désignation d□une architecte des Bâtiments de France,
comme conservatrice d□un monument historique appartenant à l□Etat
et affecté au ministère de la Culture9
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
IDF-2024-03-19-00009
Décision n° IDF-2024-31
Portant désignation d□une
conservatrice d□un monument historique
appartenant à l□État
et affecté au ministère de la Culture
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-03-19-00009 - Décision n° IDF-2024-31
Portant désignation d□une
conservatrice d□un monument historique appartenant à l□État
et affecté au ministère de la Culture10
EZ
PRÉFET |
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
1

Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France




DÉCISION N° IDF-2024-31
Portant désignation d'une
conservatrice d'un monument historique appartenant à l'État
et affecté au ministère de la Culture



LE PRÉFET DE RÉGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE





VU le Code du patrimoine, notamment ses articles R. 621-25 et R.621-69 ;
VU le décret n°2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l' organisation et aux missions des directions régiona les
des affaires culturelles ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif à la prote ction contre les risques d'incendie et de panique d ans
les établissements recevant du public relevant du m inistère de la Culture, notamment son article 5 ;
VU l'arrêté n° MCC000031518844 du 22 juin 2023 port ant affectation de Madame Anne DELAUNAY,
architecte et urbaniste de l'Etat, à la Direction r égionale des affaires culturelles d'Île-de-France a u sein
de la Conservation du Palais de Chaillot ;
VU l'arrêté n° MCC000011784121 du 28 décembre 2023 portant affectation du suppléant (en tant que
RUS), Monsieur Olivier LERUDE, à la Direction régio nale des affaires culturelles d'Île-de-France comme
chef du service régional de l'architecture et des e spaces patrimoniaux ;
SUR proposition du directeur régional des affaires culturelles et après avis du directeur régional adj oint
délégué chargé des patrimoines ;


DÉCIDE


Article 1 er : Madame Anne DELAUNAY , architecte et urbaniste de l'Etat, est désignée c onservatrice du
Palais de Chaillot à Paris .
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-03-19-00009 - Décision n° IDF-2024-31
Portant désignation d□une
conservatrice d□un monument historique appartenant à l□État
et affecté au ministère de la Culture11
2

Article 2 : A ce titre, Madame Anne DELAUNAY assure notamment la veille sanitaire, le suivi et l a
surveillance des travaux d'entretien du Palais de C haillot pour le compte de l'État ; elle est amenée à
donner un avis sur tous les travaux autres que ceux d'entretien, elle formule un avis sur les manifest ations
exceptionnelles au titre de la conservation des bie ns.


Article 3 : Elle est responsable unique de sécurité auprés des autorités publiques dans cet immeuble
protégé au titre des monuments historiques, à savoi r le Palais de Chaillot.


Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement du titulaire Mad ame Anne DELAUNAY, les missions
afférentes à son rôle de responsable unique de sécu rité relevant du ministère de la Culture sont assur ées
par son suppléant Monsieur Olivier LERUDE, chef du service régional de l'architecture et des espaces
patrimoniaux.


Article 5 : Le secrétaire général aux politiques publiques et le directeur régional des affaires culturelles
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution de la présente décision qui sera publiée au
recueil des actes administratifs de la préfecture d e région.




Fait à Paris, le 19 mars 2024


Le Préfet de la Région d'Île-de-France
Préfet de P aris

« SIGNE »

Marc GUILLAUME





Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-03-19-00009 - Décision n° IDF-2024-31
Portant désignation d□une
conservatrice d□un monument historique appartenant à l□État
et affecté au ministère de la Culture12
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
IDF-2024-04-02-00001
Décision n° 2024-050 du 2 avril 2024 portant
affectation des agents de contrôle dans les
unités de contrôle et gestion des intérims de la
direction départementale de l□emploi, du travail
et des solidarités du Val d□Oise
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-04-02-00001 - Décision n° 2024-050 du 2 avril 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et
gestion des intérims de la direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités du Val d□Oise13
MINISTERE
DU TRAVAIL
DE LA SANTE ;
ET DES SOLIDARITÉS
Liberté
Egalité
Fraternité

DRIEETS d'Île -de-France
21 rue Madeleine Vionnet
93300 AUBERVILLIERS Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités








Décision n° 2024 -050 du 2 avril 2024
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims
de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val d'Oise


Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du tra vail et des solidarités de la région Ile -
de-France

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122 -1 et suivants.

Vu le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des
solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,

Vu l'arrêté i nterministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT Directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France à compter du 1er avril 2021,

Vu l'arrêté ministériel du 18 mars 2022 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail,

Vu la décision n° 2021 -30 du 01 avril 2021 du Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile -de-France relative à la loca lisation et à la délimitation des unités de contrôle et des
sections d'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val d'Oise.

DÉCIDE

Article 1 :
Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités du Val -d'Oise les agents suivants :
- Unité de contrôle n° 1 : Madame FAGOT Isabelle
- Unité de contrôle n° 2 : Madame GUEZOU Marielle, adjointe au Chef de Pôle, est chargé e de l'intérim
- Unité de contrôle n° 3 : Madame HOUPIN Elsa

Article 2 :
Sans préjudice des dispositions de l'article R. 8122 -10-I du code du travail et conformément aux dispositions de l'article
R. 8122 -11 du code du travail, sont affectés dans les sec tions d'inspection de la direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Val -d'Oise les agents suivants :

1. Unité de contrôle n° 1
- section 1.1 : Madame SA Laurène, inspectrice du travail
- section 1.2 : Madame FLUCHER Madison, inspectrice du travail
- section 1.3 : Madame BRUN Priscilla, inspectrice du travail,
- section 1.4 : Madame BISSON Maïlyse, inspectrice du travail,
- section 1.5 :
Monsieur BRUCHET Lionel inspect eur du travail est chargé de l 'intérim à l'exception des entreprises de transports
telles que définies par la décision n° 2021 -30 du 01 avril 2021 du Directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France relative à la localis ation et à la délimitation
des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités du Val d'Oise.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-04-02-00001 - Décision n° 2024-050 du 2 avril 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et
gestion des intérims de la direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités du Val d□Oise14

2 / 3 Madame FAGOT Isabelle , responsable d'unité de contrôle, est chargée de l'inté rim pour les seules entreprises de
transports telles que définies par la décision n° 2021 -30 du 01 avril 2021 du Directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France relative à la localisation
et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail de la direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités du Val d'Oise.
- section 1.6 : Madame KAROLAK Maud, inspectrice du travail
- section 1.7 : Madame DEMANDE Isabelle, Inspectrice du travail
- section 1.8 : Madame JAMI Brigitte, inspectrice du travail
- section 1.9 : Madame BENOÎT Betty, inspectrice du travail
- section 1.10 : Monsieur BRUCHET Lionel, inspecteur du travail

2. Unité de contrôle n° 2
- section 2.1 : Monsieur RAPATEL Alex, inspecteur du travail, est chargé de l'intérim,
- section 2.2 : Madame BANEL St éphanie, inspectrice du travail
- section 2.3 : Madame HOUARD Guilaine, inspectrice du travail
- section 2.4 : Madame GUEZOU Marielle, adjointe au ch ef de pôle , est chargée de l'intérim
- section 2.5 : Madame MULON Aurélie, inspectrice du travail
- section 2.6 : Monsieur RAPATEL Alex, inspecteur du tr avail
- section 2.7 : Monsieur BOUCHET Thierry, Inspecteur du Travail
- section 2.8 : Madame FAUVEL Camille, inspectrice du travail
- section 2.9 : Monsieur DUCLOS Bernard, inspecteur du travail
- section 2.10 : Madame DELCLITTE Eulalie, inspectrice du travail
- section 2.11 : Madame NORMAND Juliette, inspectrice du travail
- section 2.12 : Madame COMBETTES Kim, inspectrice du travail

3. Unité de contrôle n° 3
- section 3.1 : Monsieur MARSY Didier, inspecteur du travail
- section 3.2 :
Madame HOUPIN Elsa, Responsable de l'Unité de Contrôle est chargée de l'intérim sur la commune de Cergy
Centre tel que définie par décision 2021 -030 du 01 avril 2021 sus mentionnée et du c ontrôle des opérations
de bâtiment ou de génie civil entrant entrant dans le champ d'application du livre III du titre V de la
quatrième partie du code du travail sur l'ensemble de la section .
Madame Sylvie BERGUER, Inspectrice du travail est chargée de l'intérim, à l'exception des opérations de
bâtiment ou de génie civil entrant dans le champ d'application du livre III du titre V de la quatrième partie
du code du travai l pour les autres commune autres que celle de Cergy Centre tel que défnie par décision
2021 -30 du 01 avril 2021 sus mentionnée.
- section 3.3 : Monsieur BANNET Oscar, inspecteur du travail
- section 3.4 :
Madame HOUPIN Elsa, Responsable de l'Unité de Contrôle est chargée de l'intérim à l'exception des opérations
de bâtiment ou de génie civil entrant dans le champ d'application du livre III du titre V de la quatrième partie du
code du travail.
Madame FLUCHER Madison, inspectrice du travail est chargée du contrôle des opération s de bâtiment ou de
génie civil entrant dans le champ d'application du livre III du titre V de la quatrième partie du code du travail
- section 3.5 : Madame BERGUER Sylvie, inspectrice du travail
Monsieur BANNET Oscar , inspecteur du travail est chargé du contrôle des opérations de bâtiment ou de génie
civil entrant dans le champ d'application du livre III du titre V de la quatrième partie du code du travail
- section 3.6 :
Madame DELAHAIGUE Carine, inspectrice du travail, est chargée de l'intérim sur la com mune de Saint Ouen
L'Aumône Sud Est tel que défnie par décision 2021 -30 du 01 avril 2021 sus mentionnée et du contrôle des
opérations de bâtiment ou de génie civil entrant dans le champ d'application du livre III du titre V de la quatrième
partie du code d u travail sur l'ensemble de la section
Madame BERGUER Sylvie, inspectrice du travail, est chargée de l'intérim à l'exception des opérations de bâtiment
ou de génie civil entrant dans le champ d'application du livre III du titre V de la quatrième partie du code du
travail pour l es autres commune autres que celle de Saint Ouen L'Aumône Sud Est tel que défnie par décision
2021 -30 du 01 avril 2021 sus mentionnée .
- section 3.7 : Madame DELAHAIGUE Carine, inspectrice du travail
- section 3.8 :
Monsieur MARSY Didier , inspecteur du travail est chargé de l'intérim à l'exception des entreprises de transports
telles que définies par la décision n° 2021 -30 du 01 avril 2021 du Directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France relative à la localisation et à la délimitation Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-04-02-00001 - Décision n° 2024-050 du 2 avril 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et
gestion des intérims de la direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités du Val d□Oise15

3 / 3
des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités du Val d'Oise.
Madame DELCLITTE Eulalie, in spectrice du travail, est chargée de l'intérim pour les seules entreprises de
transports telles que définies par la décision n° 2021 -30 du 01 avril 2021 du Directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d 'Ile-de-France relative à la localisation
et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail de la direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités du Val d'Oise.
- section 3.9 : Madame HOUPIN Elsa, responsable de l'unité de contrôle


Article 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou d'une responsable d'unité de contrôle, l'intérim sera assuré par un ou
une autre responsable d'unité de contrôle. En cas d'absence ou d' empêchement de celui -ci, l'intérim sera assurée par
l'adjointe au Chef de pôle ou par le Chef de Pôle.
En cas d'absence ou d'empêchement du responsable d'unité de contrôle en charge de la section 3 -9, l'intérim sera
assuré par un autre responsable d'unité de contrôle. En cas d'absence ou d'empêchement de celui -ci, l'intérim sera
assuré par un inspecteur ou une inspectrice du travail affecté(e) sur l'UC3, et en cas d'absence ou d'empêchement de
celui -ci ou de celle -ci, par un inspecteur o u une inspectrice du travail affecté(e) sur l'une des deux autres unités de
contrôle.

En cas d'absence ou d'empêchement d'un inspecteur ou d'une inspectrice du travail, l'intérim sera assuré par un
inspecteur ou inspectrice du travail affecté(e) dans la m ême unité de contrôle ou une autre unité de contrôle ou par
un responsable d'unité de contrôle dans la même ou une autre unité de contrôle.


Article 4 :
La décision abroge la décision 2024 -031 du 23 février 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités
de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solid arités du Val
d'Oise .


Article 5 :
Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France est
chargé de l'application de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la région Ile -de-
France.



Fait à Aubervilliers, le 2 avril 2024

Le Directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
de la région d'Île-de-France




Gaëtan RUDANT Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-04-02-00001 - Décision n° 2024-050 du 2 avril 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et
gestion des intérims de la direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités du Val d□Oise16
Mission nationale de contrôle et d□audit des
organismes de sécurité sociale
IDF-2024-04-03-00002
Arrêté modificatif du 03 avril 2024 portant
modification de la composition du conseil de la
Caisse
Primaire d'Assurance Maladie de Paris (CPAM 75).
Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-04-03-00002 - Arrêté modificatif du 03 avril
2024 portant modification de la composition du conseil de la Caisse
Primaire d'Assurance Maladie de Paris (CPAM 75).17
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère de la santé et de la prévention
Ministère délégué auprès du ministère de
l'économie, des finances et de la
souveraineté industrielle et numérique,
chargé des comptes publics




Arrêté modificatif du 03 avril 2024 portant modification de la composition du conseil de la Caisse
Primaire d'Assurance Maladie de Paris (CPAM 75).

La ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre de l'économie, des finances et
de la souveraineté industrielle et numérique ;


Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 211-2, R. 211-1, R. 121-5 à R. 121-7, et D. 231-
1 à D. 231-4 ;

Vu l'arrêté du 28 octobre 2009 relatif aux institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie
et siégeant au sein du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ;

Vu l'Arrêté du 5 avril 2022 – ADP Conseil CPAM de Paris n°1/2022 - portant nomination des membres du
conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris

Vu l'arrêté modificatif n° 1 du 6 avril 2022 – ADP Conseil CPAM de Paris n°2/2022 portant nomination des
membres du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris

Vu l'arrêté modificatif n° 2 du 8 avril 2022 – ADP Conseil CPAM de Paris n°3/2022 - portant nomination des
membres du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris

Vu l'arrêté modificatif n° 3 du 9 juin 2022 – CPAM 75 Conseil - n°4/2022 - portant modification de la
composition du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris

Vu l'arrêté modificatif n° 4 du 27 juillet 2022 – CPAM 75 Conseil - n°5/2022 - portant modification de la
composition du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris

Vu l'arrêté modificatif n° 5 du 20 octobre 2022 – CPAM 75 Conseil - n°6/2022 - portant modification de la
composition du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris

Vu l'arrêté modificatif du 1er février 2023 portant modification de la composition du conseil de la Caisse
Primaire d'Assurance Maladie de Paris

Vu l'arrêté modificatif du 05 avril 2023 portant modification de la composition du conseil de la Caisse
Primaire d'Assurance Maladie de Paris (CPAM 75).

Vu Arrêté modificatif du 06 avril 2023 portant modification de la composition du conseil de la Caisse
Primaire d'Assurance Maladie de Paris (CPAM 75).

Vu l'arrêté modificatif du 02 juin 2023 portant modification de la composition du conseil de la Caisse
Primaire d'Assurance Maladie de Paris (CPAM 75).

Vu la proposition de candidature émanant, au titre des représentants des employeurs, du Mouvement des
Entreprises de France (MEDEF)

Vu l'arrêté du 10 novembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Guy-Michaël DALIN, chef de
l'antenne de Paris de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale ;


Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-04-03-00002 - Arrêté modificatif du 03 avril
2024 portant modification de la composition du conseil de la Caisse
Primaire d'Assurance Maladie de Paris (CPAM 75).18
Signé
Signé
Arrêtent :
Article 1er
Est nommée membre du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris:


1° En tant que Représentant des employeurs :


Sur désignation du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF)

Suppléante :

Mme BELFER (Alice)



Article 2

Le Chef d'antenne de PARIS de la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale
est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la région
Ile de France.



Fait à Aubervilliers le 03 avril 2024


La ministre de la santé et de la prévention,
Pour le ministre et par délégation



Guy-Michaël DALIN









Le Ministre délégué auprès du ministre de
l'économie, des finances et de la souveraineté
industrielle et numérique, chargé des comptes
publics,
Pour le ministre et par délégation


Guy-Michaël DALIN Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-04-03-00002 - Arrêté modificatif du 03 avril
2024 portant modification de la composition du conseil de la Caisse
Primaire d'Assurance Maladie de Paris (CPAM 75).19
Mission nationale de contrôle et d□audit des
organismes de sécurité sociale
IDF-2024-04-03-00001
Arrêté modificatif du 03 avril 2024 □ ADP Conseil
CPAM 95 □ portant modification de la
composition
du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance
Maladie du Val d□Oise
Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-04-03-00001 - Arrêté modificatif du 03 avril
2024 □ ADP Conseil CPAM 95 □ portant modification de la composition
du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Val d□Oise20
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère de la santé et de la prévention

Ministère délégué auprès du ministère de
l'économie, des finances et de la
souveraineté industrielle et numérique,
chargé des comptes publics



Arrêté modificatif du 03 avril 2024 – ADP Conseil CPAM 95 – portant modification de la composition
du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Val d'Oise


La ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre de l'économie, des finances et
de la souveraineté industrielle et numérique ;


Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 211-2, R. 211-1, R. 121-5 à R. 121-7, et
D. 231-1 à D. 231-4 ;

Vu l'arrêté du 28 octobre 2009 relatif aux institutions intervenant dans le domaine de l'assurance
maladie et siégeant au sein du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés;

Vu l'arrêté du 7 décembre 2021 relatif à la répartition des sièges des représentants des assurés
sociaux et des employeurs au sein des organismes de sécurité sociale du régime général et du régime local
d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle ;

Vu l'arrêté du 21 avril 2022 – ADP Conseil CPAM du Val d'Oise n°2/2022 -portant modification des
membres du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Val d'Oise ;

Vu l'arrêté modificatif du 03 janvier 2024 – ADP Conseil CPAM 95 – portant modification de la
composition du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Val d'Oise

Vu la proposition de candidature émanant, au titre des représentants des assurés, de la
Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) ;

Vu la proposition de candidature émanant, au titre des représentants des assurés, de la
Confédération française de l'encadrement –Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;

Vu l'arrêté du 10 novembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Guy-Michaël DALIN,
chef de l'antenne de Paris de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale ;
Arrêtent :
Article 1er
Sont nommés membre du Conseil de la Caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise :



1° En tant que Représentant des assurés sociaux:

Sur désignation de la Confédération générale du travail –Force ouvrière (CGT-FO) :

Titulaire :

Monsieur HOUSSELIN (Hadda) en lieu et place de FROGER (Caroline).
Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-04-03-00001 - Arrêté modificatif du 03 avril
2024 □ ADP Conseil CPAM 95 □ portant modification de la composition
du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Val d□Oise21
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement –Confédération générale des cadres
(CFE-CGC) ;

Titulaire :

Monsieur JACQUOT (François) en lieu et place de Madame TWAHIRWA RYEZE (Donatha).

Suppléant :

Madame TWAHIRWA RYEZE (Donatha) en lieu et place de BOULAY-CLAVERIE (Didier).



Article 2

Le chef d'antenne de Paris de la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale
est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile-de-France.

Fait le 03 avril 2024
La ministre du travail, de la santé et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation

Signé

Guy-Michaël DALIN



Le ministre de l'économie, des finances et de la
souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation

Signé

Guy-Michaël DALIN



Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-04-03-00001 - Arrêté modificatif du 03 avril
2024 □ ADP Conseil CPAM 95 □ portant modification de la composition
du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Val d□Oise22
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
IDF-2024-04-03-00003
Arrêté modificatif composition CESER IDF - ATD
Quart-Monde - remplacement
BLANK-ROCHETTE
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2024-04-03-00003 - Arrêté modificatif composition CESER IDF - ATD
Quart-Monde - remplacement BLANK-ROCHETTE 23
Ex
PRÉFET
DE LA REGION
D'ILE-DE-FRANCE
Fraternité

Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 0 1 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gou v.fr/ile-de-france
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ARRÊTÉ N°
modifiant l'arrêté n° IDF-2023-12-29-00002 du 29 dé cembre 2023
portant composition nominative du Conseil économiqu e, social
et environnemental d'Ile-de-France


Le Préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite



Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 4134-1,
R. 4134-2 et R.4134-3 à R.4134-6 ;

Vu la loi n° 2022-217, du 21 février 2022 relative à la différenciation, la
décentralisation, la déconcentration et portant div erses mesures de simplification de
l'action publique local, et notamment son article 2 31 ;

Vu le décret n°2017-1193 du 26 juillet 2017, relati f à la composition et au
renouvellement des conseils économique, social et e nvironnementaux régionaux,
modifié par le décret n°2023-632 portant diverses a daptations du code l'action
sociale et des familles et du code générale des col lectivités territoriales ;

Vu l'arrêté préfectoral n° IDF-2023-12-15-00005 du 15 décembre 2023 relatif à la
composition générique du Conseil économique, social et environnemental d'Ile-de-
France ;

Vu l'arrêté préfectoral n° IDF-2023-12-29-00002 du 29 décembre 2023 relatif à la
composition nominative du Conseil économique, socia l et environnemental d'Ile-de-
France ;

Vu l'arrêté préfectoral n° IDF-2024-02-02-0003 du 2 février 2024 complétant et
modifiant l'arrêté préfectoral n° IDF-2023-12-29-00 002 du 29 décembre 2023 relatif à
la composition nominative du Conseil économique, so cial et environnemental d'Ile-
de-France ;

Vu le courrier de Madame Marie-Aleth GRARD, Préside nte d'ADT Quart Monde, en
date du 19 mars 2024, faisant part de la désignatio n, au 1 er avril 2024, de M. Denis
ROCHETTE DE LEMPDES en remplacement de Mme Marion B LANK au sein du
troisième collège du Conseil économique, social et environnemental régional d'Ile-
de-France ;

Sur proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-
France, préfet de Paris ;

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2024-04-03-00003 - Arrêté modificatif composition CESER IDF - ATD
Quart-Monde - remplacement BLANK-ROCHETTE 24


2


A R R Ê T E


ARTICLE 1 er : Au III de l'article 1er de l'arrêté du 29 décembre 2023 susvisé, les mots :
« par Aide à toute détresse Quart Monde : Mme Marion BLANK » sont remplacés
par les mots : « par Aide à toute détresse Quart Monde : M. Denis RO CHETTE DE
LEMPDES ».

ARTICLE 2 : Les dispositions de l'article 1 er entrent en vigueur le 1 er avril 2024.

ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recour s devant le tribunal
administratif territorialement compétent dans le dé lai de deux mois à compter de sa
publication.

ARTICLE 4 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris, est chargé de l'exécution du prése nt arrêté, qui sera publié au recueil
des actes administratifs (échelon d'Ile-de-France) de la préfecture de la région d'Ile-
de-France, préfecture de Paris, accessible sur le s ite Internet de la préfecture:
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/.




Fait à Paris, le

Le préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris,


SIGNÉ

Marc GUILLAUME









Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2024-04-03-00003 - Arrêté modificatif composition CESER IDF - ATD
Quart-Monde - remplacement BLANK-ROCHETTE 25