PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°25-2025-022
PUBLIÉ LE 12 FÉVRIER 2025
Sommaire
Centre Hospitalier Régional Universitaire /
25-2025-01-21-00053 - Delegation de signature - Avanne - CERVERA Julien -
21 01 2025 (3 pages) Page 3
Direction Départementale des Territoires du Doubs /
25-2025-02-07-00014 - Arrêté portant retrait d'agrément d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière pour raison
personnelle - Agrément n° E 02 025 0474 0 -Auto-école JEANNE
D'ARC - 25300 PONTARLIER (2 pages) Page 7
25-2025-02-07-00013 - Arrêté portant retrait d'agrément d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière pour raison
personnelle - Agrément n° E 18 025 0006 0 -Auto-école DENIS PAPIN
- 25300 PONTARLIER (2 pages) Page 10
Préfecture du Doubs /
25-2025-02-07-00009 - arrêté accordant l'honorariat des lieutenants de
louveterie (2 pages) Page 13
Préfecture du Doubs / Sous-Préfecture de Pontarlier
25-2025-02-07-00010 - Arrêté accordant une médaille pour acte de
courage et dévouement à monsieur Guillaume JACQUET - GN (1 page) Page 16
25-2025-02-07-00012 - Arrêté accordant une médaille pour acte de
courage et dévouement à monsieur Nicolas SCHORI - SDIS (1 page) Page 18
25-2025-02-07-00011 - Arrêté accordant une médaille pour acte de
courage et dévouement à monsieur Olivier COLETTE - SDIS (1 page) Page 20
Sous-préfecture de Pontarlier /
25-2025-02-12-00001 - Arrêté transport corps ELI KHALENA (2 pages) Page 22
2
Centre Hospitalier Régional Universitaire
25-2025-01-21-00053
Delegation de signature - Avanne - CERVERA
Julien - 21 01 2025
Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2025-01-21-00053 - Delegation de signature - Avanne - CERVERA Julien - 21 01 2025 3
CHU HasBESANCON
VuVu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
VuVuVu
Décision de délégation de signature
le code général de la fonction publique ;le code de la santé publique et en particulier ses articles :- L. 6143-7 relatif aux compétences du Directeur d'un établissement public de santé,- D. 6143-33 à 6143-35 relatifs aux conditions de délégation de signature,- R, 6143-38 relatif au régime de publicité des actes,L. 1232-1 relatif aux prélèvements d'organes,R. 1232-11 relatif aux demandes d'interrogation du registre national automatisé des refus deprélèvement,le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R. 2213-7 à 14 relatif autransport de corps avant mise en bière ;la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre lacorruption et à la modernisation de la vie économique ;l'article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique ;l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de lacommande publique ;le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de lacommande publique ;le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emploi despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier1986 ;le décret du Président de la République du 30 décembre 2022 nommant Monsieur ThierryGAMOND-RIUS, directeur d'hôpital (classe exceptionnelle), en qualité de directeur général ducentre hospitalier universitaire de Besançon (Doubs) ;la convention de la direction commune en date du 27 septembre 2024 ;organigramme de Direction du CHU de Besançon en date du 2 novembre 2024 ;l'arrêté du Centre national de gestion du 3 janvier 2025 portant nomination de Julien CERVERAen qualité de Directeur adjoint au Centre hospitalier universitaire de Besançon, au centre de longséjour de Bellevaux, au centre de soins et de réadaptation « Les Tilleroyes » à Besançon, au
Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2025-01-21-00053 - Delegation de signature - Avanne - CERVERA Julien - 21 01 2025 4
centre de soins et d'hébergement de longue durée « Jacques Weinman » a Avanne-Aveney(Doubs) a compter du 2 Janvier 2025.Decide
Article 1:Délégation de signature est donnée à Julien CERVERA sur le périmètre de l'établissement du Centre desoins et d'hébergement Jacques Weinmam et du Centre de long séjour de Bellevaux pour :- Les notes de service ;- Tous les actes et décisions liés a la gestion individuelle et collective des ressources humaines etnotamment le mandatement de la paie, la gestion financiére et la gestion logistique del'établissement ;- Les contrats de travail médicaux et non médicaux ;- Engagement et liquidation de dépenses dans la limite des crédits fixés et dans le cadre desmarchés conclus pour l'établissement ;
Article 2 :La formule de signature est la suivante :"Pour le Directeur Général, et par délégationLe Directeur délégué du Centre de soins et d'hébergement Jacques WeinmanJulien Cervera »
Article 3 :Dans le cadre de la garde administrative, Monsieur Cervera est autorisé à signer tous les actesnécessaires à la permanence du service public et a la continuité des soins et a représenterl'établissement, notamment dans les domaines suivants : transplantation d'organes, transports de corps,autopsies à caractère scientifique, dépôt de plainte auprès des autorités de police et de justice,autorisation de soins, assignation de personnels, actes conservatoires et de sauvegarde des personneset des biens, sans que cette liste soit limitative.Article 4 :Le délégataire s'engage à user de sa délégation de signature dans le respect de la réglementation envigueur en matière d'engagement de la dépense, de respect du code de la commande publique ainsi quedans le respect de son obligation de probité, dans la limite des crédits fixés et dans le cadre des marchésen vigueur.Le délégataire ne peut lui-même déléguer sa délégation à un autre agent.Article 5 :La présente délégation peut être retirée à tout moment.
Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2025-01-21-00053 - Delegation de signature - Avanne - CERVERA Julien - 21 01 2025 5
Article 6 :La présente délégation sera :-__ notifiée à la délégataire,- affichée dans l'établissement,- publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Département du Doubs,- communiquée au Conseil de surveillance,- transmise au Trésorier principal, comptable du CHU,Article 7 :La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif deBesançon dans un délai de 3 mois à partir de sa publication.
Fait à Besançon, le 21 janvier 2025
Le Directeur du Centre de soins et d'hébergement Le Directeur GénéralaePa égatai rs Délégaht
Julien CERVE a. Thierry GAMOND-RIUS
Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2025-01-21-00053 - Delegation de signature - Avanne - CERVERA Julien - 21 01 2025 6
Direction Départementale des Territoires du
Doubs
25-2025-02-07-00014
Arrêté portant retrait d'agrément d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière pour raison personnelle -
Agrément n° E 02 025 0474 0 -Auto-école
JEANNE D'ARC - 25300 PONTARLIER
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2025-02-07-00014 - Arrêté portant retrait d'agrément d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière pour raison personnelle - Agrément
n° E 02 025 0474 0 -Auto-école JEANNE D'ARC - 25300 PONTARLIER
7
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires du Doubs
Arrêté n° du 07 février 2025
Arrêté portant retrait d'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière pour raison personnelle
Agrément n° E 02 025 0474 0
Vu le code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R.213-1 et R.213-2,
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière,
Vu l'arrêté préfectoral n°25-2024-06-11-00003 du 11 juin 2024 relatif à la délégation de signa-
ture générale à Monsieur Benoît FABBRI, Directeur Départemental des Territoires,
Considérant l'arrêté préfectoral n° 25-2023-07-17-00004 du 17 juillet 2023 autorisant Monsieur
Lionel RICATTE à exploiter un établisse ment d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et la sécurité routière dénommé Auto-école JEANNE D'ARC, situé 25
rue Jeanne d'Arc - 25300 PONTARLIER sous l'agrément n° E 02 025 0474 0,
Considérant la cessation d'activité pour raison personnelle,
ARRÊTE
Article 1 er - L'arrêté préfectoral n° 25-2023-07-17-00004 du 17 juillet 2023 délivré à M onsieur
Lionel RICATTE pour exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et la sécurité routière, situé 25 rue Jeanne d'Arc – 25300 PONTARLIER
sous la dénomination AUTO-ÉCOLE JEANNE D'ARC est abrogé et l'agrément n° E 02 025 0474
0 est retiré.
Direction départementale des territoires du Doubs Centre d'examen du permis de conduire
5 voie Gisèle Halimi – BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex 39 rue du Docteur Mouras – 25000 BESANÇON
Tél : 03 39 59 55 00 Tél : 03 39 59 56 90

1/2
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2025-02-07-00014 - Arrêté portant retrait d'agrément d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière pour raison personnelle - Agrément
n° E 02 025 0474 0 -Auto-école JEANNE D'ARC - 25300 PONTARLIER
8
Direction départementale
des territoires du Doubs
Article 2 – Monsieur Lionel RICATTE ou son représentant est tenu le jour de la notification du
présent arrêté de fournir un inventaire des demandes de permis de conduire (cerfas 02) et
des livrets d'apprentissage en sa possession en précisant les noms, prénoms et dates de nais-
sance des élèves et les Numéros d'Enregistrement Préfectoral Harmonisé (NEPH) des dossiers
concernés.
Article 3 – Les cerfas 02 et les livrets d'apprentissage des élèves inscrits dans l'établissement
devront être restitués au Bureau Éducation Routière dans le délai de quinze jours suivant la
date de notification du présent arrêté. Les documents précités devront être adressés avec
avis de réception ou remis en mains propres contre signature d'un avis de réception daté.
Article 4 – Le présent arrêté devra faire l'objet d'un affichage sur la porte d'entrée principale
de l'établissement.
Article 5 – La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement de
la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créée par l'arrêté du 8 janvier
2001 précité.
Article 6 - La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif ou contentieux de-
vant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANÇON Cedex 3,
dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publi-
cation au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application informatique « Télé-recours citoyens » accessible par le site In-
ternet www.telerecours.fr.
Article 7 – Le directeur départemental des territoires du Doubs est chargé de l'exécution du
présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs.
Le Directeur
Direction départementale des territoires du Doubs Centre d'examen du permis de conduire
5 voie Gisèle Halimi – BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex 39 rue du Docteur Mouras – 25000 BESANÇON
Tél : 03 39 59 55 00 Tél : 03 39 59 56 90

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Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2025-02-07-00014 - Arrêté portant retrait d'agrément d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière pour raison personnelle - Agrément
n° E 02 025 0474 0 -Auto-école JEANNE D'ARC - 25300 PONTARLIER
9
Direction Départementale des Territoires du
Doubs
25-2025-02-07-00013
Arrêté portant retrait d'agrément d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière pour raison personnelle -
Agrément n° E 18 025 0006 0 -Auto-école DENIS
PAPIN - 25300 PONTARLIER
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2025-02-07-00013 - Arrêté portant retrait d'agrément d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière pour raison personnelle - Agrément
n° E 18 025 0006 0 -Auto-école DENIS PAPIN - 25300 PONTARLIER
10
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires du Doubs
Arrêté n° du 07 février 2025
Arrêté portant retrait d'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière pour raison personnelle
Agrément n° E 18 025 0006 0
Vu le code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R.213-1 et R.213-2,
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière,
Vu l'arrêté préfectoral n°25-2024-06-11-00003 du 11 juin 2024 relatif à la délégation de signa-
ture générale à Monsieur Benoît FABBRI, Directeur Départemental des Territoires,
Considérant l'arrêté préfectoral n° 25-2023-07-17-00003 du 17 juillet 2023 autorisant Monsieur
Lionel RICATTE à exploiter un établisse ment d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et la sécurité routière dénommé Auto-école DENIS PAPIN situé 34
rue Denis Papin - 25300 PONTARLIER sous l'agrément n° E 18 025 0006 0,
Considérant la cessation d'activité pour raison personnelle,
ARRÊTE
Article 1 er - L'arrêté préfectoral n° 25-2023-07-17-00003 du 17 juillet 2023 délivré à M onsieur
Lionel RICATTE pour exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et la sécurité routière, situé 34 rue Denis Papin – 25300 PONTARLIER
sous la dénomination AUTO-ÉCOLE DENIS PAPIN est abrogé et l'agrément n° E 18 025 0006 0
est retiré.
Direction départementale des territoires du Doubs Centre d'examen du permis de conduire
5 voie Gisèle Halimi – BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex 39 rue du Docteur Mouras – 25000 BESANÇON
Tél : 03 39 59 55 00 Tél : 03 39 59 56 90

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Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2025-02-07-00013 - Arrêté portant retrait d'agrément d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière pour raison personnelle - Agrément
n° E 18 025 0006 0 -Auto-école DENIS PAPIN - 25300 PONTARLIER
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Direction départementale
des territoires du Doubs
Article 2 – Monsieur Lionel RICATTE ou son représentant est tenu le jour de la notification du
présent arrêté de fournir un inventaire des demandes de permis de conduire (cerfas 02) et
des livrets d'apprentissage en sa possession en précisant les noms, prénoms et dates de nais-
sance des élèves et les Numéros d'Enregistrement Préfectoral Harmonisé (NEPH) des dossiers
concernés.
Article 3 – Les cerfas 02 et les livrets d'apprentissage des élèves inscrits dans l'établissement
devront être restitués au Bureau Éducation Routière dans le délai de quinze jours suivant la
date de notification du présent arrêté. Les documents précités devront être adressés avec
avis de réception ou remis en mains propres contre signature d'un avis de réception daté.
Article 4 – Le présent arrêté devra faire l'objet d'un affichage sur la porte d'entrée principale
de l'établissement.
Article 5 – La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement de
la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créée par l'arrêté du 8 janvier
2001 précité.
Article 6 - La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif ou contentieux de-
vant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANÇON Cedex 3,
dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publi-
cation au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application informatique « Télé-recours citoyens » accessible par le site In-
ternet www.telerecours.fr.
Article 7 – Le directeur départemental des territoires du Doubs est chargé de l'exécution du
présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs.
Le Directeur
Direction départementale des territoires du Doubs Centre d'examen du permis de conduire
5 voie Gisèle Halimi – BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex 39 rue du Docteur Mouras – 25000 BESANÇON
Tél : 03 39 59 55 00 Tél : 03 39 59 56 90

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Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2025-02-07-00013 - Arrêté portant retrait d'agrément d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière pour raison personnelle - Agrément
n° E 18 025 0006 0 -Auto-école DENIS PAPIN - 25300 PONTARLIER
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Préfecture du Doubs
25-2025-02-07-00009
arrêté accordant l'honorariat des lieutenants de
louveterie
Préfecture du Doubs - 25-2025-02-07-00009 - arrêté accordant l'honorariat des lieutenants de louveterie 13
SS EES Direction départementaleett ; des territoires du DoubsÉgalitéFraternité
Arrété n° du Cu | FEV. Luisaccordant l'honorariat des lieutenants de louveterieLe préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment les articles L427-1 à L427-7 et R427-1 à R427-4;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE (Rémi) ;Vu l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 modifié relatif aux lieutenants de louveterie ;Vu l'arrêté n° 25-2024-03-25-00001 du 25 mars 2024 portant délégation de signature à Mme NathalieVALLEIX, secrétaire générale de la préfecture du Doubs ;Vu la documentation technique de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et dela prévention des risques en date du 26 novembre 2024, relative aux lieutenants de louveterie ;Vu la demande formulée par le président de l'association départementale des lieutenants delouveterie du Doubs ;Considérant que Monsieur Gilbert LALLEMAND, atteint par la limite d'âge en cours de mandat, aexercé les fonctions de lieutenant de louveterie sans interruption à l'entière satisfaction del'administration depuis le 1er janvier 1998 ;Sur proposition du directeur départemental des territoires du Doubs ;
ARRÊTEArticle 1°': Monsieur Gilbert LALLEMAND est nommé lieutenant de louveterie honoraire.Article 2: La présente décision peut faire l'objet soit d'un recours administratif, soit d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCONCedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sapublication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internetwww.telerecours.fr ». :
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANÇON CedexTél : 03 81 25 10 00 1/2
Préfecture du Doubs - 25-2025-02-07-00009 - arrêté accordant l'honorariat des lieutenants de louveterie 14
Direction départementaledes territoires du Doubs
Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture du Doubs, le directeur départemental des territoiresdu Doubs, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs.
Le préfet — —
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANÇON Cedex 2/2
Préfecture du Doubs - 25-2025-02-07-00009 - arrêté accordant l'honorariat des lieutenants de louveterie 15
Préfecture du Doubs
25-2025-02-07-00010
Arrêté accordant une médaille pour acte de
courage et dévouement à monsieur Guillaume
JACQUET - GN
Préfecture du Doubs - 25-2025-02-07-00010 - Arrêté accordant une médaille pour acte de courage et dévouement à monsieur
Guillaume JACQUET - GN 16
PREFET gs SOUS-PREFECTURE DE PONTARLIERvert Bureau de la réglementationEgalité et de la cohésion sociale
Arrété n° duAccordant une médaille pour acte de courage et dévouement
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attributionde la distinction susvisée ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE, préfet duDoubs ;Vu le rapport du Colonel Vincent de L'ESTANG DU RUSQUEC, commandant le groupe-ment de gendarmerie mobile de Nîmes, du 20 janvier 2025, relatant l'intervention du Gen-darme Guillaume JACQUET qui a maitrisé, au mépris du danger et au péril de sa vie, un indivi-du menaçant armé d'un couteau de cuisine, amenant son interpellation et la saisie de l'arme,le 26 octobre 2024, à Besançon dans le département du Doubs.ARRÊTEArticle 1%: La Médaille de Bronze pour Acte de Courage et Dévouement est décernée a:Monsieur Guillaume JACQUET, domicilié 248 boulevard du Général LECLERC34700 LODEVE.
Article 2 : Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs et M. le Sous-Préfet dePontarlier sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré aurecueil des actes administratifs du Doubs.Fait à Besançon, leLe préfet, ES
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANÇON CedexTél : 03 81 25 10 00 1/1
Préfecture du Doubs - 25-2025-02-07-00010 - Arrêté accordant une médaille pour acte de courage et dévouement à monsieur
Guillaume JACQUET - GN 17
Préfecture du Doubs
25-2025-02-07-00012
Arrêté accordant une médaille pour acte de
courage et dévouement à monsieur Nicolas
SCHORI - SDIS
Préfecture du Doubs - 25-2025-02-07-00012 - Arrêté accordant une médaille pour acte de courage et dévouement à monsieur Nicolas
SCHORI - SDIS 18
Pere igs SOUS-PREFECTURE DE PONTARLIERrés Bureau de la réglementationEgalité et de la cohésion sociale
Arrété n° duAccordant une médaille pour acte de courage et dévouement
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attributionde la distinction susvisée ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE, préfet duDoubs ;Vu le rapport du Colonel hors classe Jean-Luc POTIER, directeur départemental adjointdu 6 janvier 2025, relatant l'action courageuse de l'Adjudant-Chef Nicolas SCHORI qui a per-mis l'évacuation d'une victime présente au deuxième étage d'un bâtiment en feu, avant l'ex-plosion de deux bouteilles de gaz, à Mandeure dans le département du Doubs.ARRÊTEArticle 1°: La Lettre de Félicitations pour Acte de Courage et Dévouement est décernée a:Nicolas SCHORI, domicilié 10 chemin de la clairière 25042 Besançon Cedex
Article 2 : Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs et M. le Sous-Préfet dePontarlier sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré aurecueil des actes administratifs du Doubs.
Fait à Besançon, le> ea
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON CedexTél : 03 81 25 10 00 1/1
Préfecture du Doubs - 25-2025-02-07-00012 - Arrêté accordant une médaille pour acte de courage et dévouement à monsieur Nicolas
SCHORI - SDIS 19
Préfecture du Doubs
25-2025-02-07-00011
Arrêté accordant une médaille pour acte de
courage et dévouement à monsieur Olivier
COLETTE - SDIS
Préfecture du Doubs - 25-2025-02-07-00011 - Arrêté accordant une médaille pour acte de courage et dévouement à monsieur Olivier
COLETTE - SDIS 20
ERE PED SOUS-PREFECTURE DE PONTARLIERDons Bureau de la réglementationfaite et de la cohésion sociale
Arrêté n° duAccordant une médaille pour acte de courage et dévouement
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attributionde la distinction susvisée ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE, préfet duDoubs ;Vu le rapport du Colonel hors classe Jean-Luc POTIER, directeur départemental adjointdu 6 janvier 2025, relatant l'action courageuse de l'Adjudant-Chef Olivier COLLETTE qui apermis l'évacuation d'une victime présente au deuxième étage d'un bâtiment en feu, avantl'explosion de deux bouteilles de gaz, à Mandeure dans le département du Doubs.
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ARRETEArticle 1": La Lettre de Félicitations pour Acte de Courage et Dévouement est décernée a:Olivier COLLETTE, domicilié 10 chemin de la clairière 25042 Besançon Cedex
Article 2 : Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs et M. le Sous-Préfet dePontarlier sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré aurecueil des actes administratifs du Doubs.
Fait à Besançon, leLe préfet =,
— =Ed—
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON CedexTél : 03 81 25 10 00 1/1
Préfecture du Doubs - 25-2025-02-07-00011 - Arrêté accordant une médaille pour acte de courage et dévouement à monsieur Olivier
COLETTE - SDIS 21
Sous-préfecture de Pontarlier
25-2025-02-12-00001
Arrêté transport corps ELI KHALENA
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2025-02-12-00001 - Arrêté transport corps ELI KHALENA 22
PREFET Préfecture du DoubsDU DOUBS Sous-Préfecture de PontarlierÉgalité Bureau de la réglementation et de la cohésion socialeFraternité
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ARRÊTÉ n° du 12 février 2025
Le Préfet du DoubsChevalier de l'ordre national du méritela section 2 du Chapitre Il du Titre | du Livre Il du Code Général des CollectivitésTerritoriales relative aux soins de conservation et de transport de corps et notammentles articles R 2213-21 à R 2213-27 ;le décret n° 76-435 du 18 mai 1976 modifiant le décret n° 50-50 du 31 décembre 1941codifiant les textes relatifs aux opérations d'inhumation, d'exhumation, d'incinérationet de transport de corps ;le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfet duDoubs ;le décret du 14 juin 2022 portant nomination de Monsieur Nicolas ONIMUS, sous-préfethors classe, sous-préfet de Pontarlier ;l'arrêté n° 25-2024-01-29-00005 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature àMonsieur Nicolas ONIMUS, Sous-Préfet de Pontarlier ;la demande en date du 12 février 2025, présentée par la société de Pompes FunèbresAmana 25 - 6B rue Paul Pesty - 25000 Besançon (Doubs), tendant à obtenirl'autorisation de transporter de Pontarlier (Doubs) à Tevragh (Mauritanie) le corps deMonsieur ELI KHALENA Mohamed Lemine né le 1° août 1947 à Tervagh (Mauritanie) etdécédé le 10 février 2025 à Pontarlier (Doubs), pour y être inhumé.
Sur proposition du Sous-Préfet de l'arrondissement de Pontarlier ;
ARRÊTEArticle 1": La société de Pompes Funèbres AMANA 25 - 6B rue Paul Pesty — 25000 Besançon(Doubs), est autorisée à effectuer le transport de Pontarlier (Doubs) à Tevragh(Mauritanie) via les aéroports de Lyon Saint Exupéry (France), Casablanca (Maroc)et l'aéroport de Nouakchott Oumtounsi (Mauritanie), du corps de Monsieur ELIKHALENA Mohamed Lemine, pour y être inhumé.
69, rue de la République — BP 24925 304 PONTARLIERB CedexTél : 03 81 39 81 39 1/2
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2025-02-12-00001 - Arrêté transport corps ELI KHALENA 23
Sous-Préfecture de Pontarlier
Article 2: Monsieur le Maire de Pontarlier est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera visé à la mise en bière et au départ. Il devra également veiller à l'applicationde toutes les mesures prescrites par les articles R 2213-21 à R2213-27 du CodeGénéral des Collectivités Territoriales.Article 3: Copie du présent arrêté sera transmis a:- M. le Maire de Pontarlier- M. Le Commandant de Police, Chef de la sécurité publique de Pontarlier- M. Le Commandant de la compagnie de gendarmerie de Pontarlier- M. le Chef divisionnaire des douanes à Pontarlier
Fait à Pontarlier, le 12 février 2025
Pour le Préfet et paPour le Sous-préfetLe secrétaire Bdélégation,Pontarlier,
69, rue de la République — BP 24925 304 PONTARLIER Cedex 2/2
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