HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2024-238
PUBLIÉ LE 15 NOVEMBRE 2024
Sommaire
43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de
Haute-Loire /
43-2024-11-15-00001 - Fermeture exceptionnelle DDFIP 43 (1 page) Page 3
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de la réglementation et des
élections
43-2024-11-05-00002 - arrêté préfectoral n°2024-142 en date du 5
novembre 2024 portant constitution de la Commission d'Organisation des
Opérations Électorales (2 pages) Page 5
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Coordination
43-2024-11-12-00001 - ARRETE PREFECTORAL N° SG/COORDINATION
2024-40
EN DATE DU 12 NOVEMBRE 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE
SIGNATURE A MONSIEUR EMMANUEL FEVRE, SOUS-PREFET DE
L'ARRONDISSEMENT DE BRIOUDE (4 pages) Page 8
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes / DD
HAUTE-LOIRE
43-2024-10-25-00003 - Arrêté DGF 2024 portant modification de la
dotation globale de financement CSAPA (3 pages) Page 13
43-2024-10-25-00004 - Arrêté portant modification de la dotation
globale de financement 2024 du CAARUD (3 pages) Page 17
43-2024-11-07-00009 - Arrêté tarification LHSS Alis Trait d'Union (3
pages) Page 21
2
43_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de Haute-Loire
43-2024-11-15-00001
Fermeture exceptionnelle DDFIP 43
43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2024-11-15-00001 - Fermeture exceptionnelle DDFIP
43 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
FINANCES PUBLIQUES DE LA HAUTE-
LOIRE
17, rue des moulins - BP 10351
43012 LE PUY EN VELAY CEDEX
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public
des services de la direction départementale des finances publiques de la Haute-Loire
Le Directeur départemental des finances publiques de la Haute-Loire
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n°SG/Coordination 2024-17 du 18 Mars 2024 portant délégation de signature en matière de
régime d'ouverture au public et d'ouverture et de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la direction
départementale des finances publiques de la Haute-Loire ;
Vu la décision n°43-2024-03-19-00009CM de délégation générale de signature du 19 mars 2024 au bénéfice de la
Directrice adjointe, Mme Christelle MOREAU, administratrice d'État,
ARRÊTE :
Article 1er :
La Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire sera fermée au public à titre exceptionnel le lundi
18 novembre 2024.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des services
visés à l'article 1er.
Fait au Puy-en-Velay, le 15 novembre 2024.
Par délégation du Préfet,
La Directrice adjointe départementale des Finances publiques
de la Haute-Loire

Signé
Christelle MOREAU
Administratrice d'Etat
43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2024-11-15-00001 - Fermeture exceptionnelle DDFIP
43 4
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-11-05-00002
arrêté préfectoral n°2024-142 en date du 5
novembre 2024 portant constitution de la
Commission d'Organisation des Opérations
Électorales
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-11-05-00002 - arrêté préfectoral n°2024-142 en date du 5 novembre 2024 portant
constitution de la Commission d'Organisation des Opérations Électorales 5
EZ | DirectionPRÉFET : 'DE HAUTE-LOIRE de la citoyennetéLiberté et de la légalitéÉgalitéFraternité
ARRETE PRÉFECTORAL N° 2024- 142 EN DATE DU 5 NOVEMBRE 2024.PORTANT CONSTITUTION DE LA COMMISSION D'ORGANISATION DES OPERATIONSELECTORALES DE L'ÉLECTION DES MEMBRES DE LA CHAMBRE D'AGRICULTURE_ DE LA HAUTE-LOIRE-DATE DE CLÔTURE DU SCRUTIN : 31 JANVIER 2025
Le préfet de la Haute-LoireChevalier de l'ordre National du Mérite
VU le Code rural et de la pêche maritime et notamment les articles R. 511-38 ;VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de MonsieurYvan Cordier en qualité de préfet de la Haute-Loire !VU le décret du 30 janvier 2024 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecturede la Haute-Loire, sous-préfète du Puy-en-Velay — Mme Cencic Nathalie :VU l'arrêté du ministère de I'Agriculture et de la souveraineté alimentaire du 12 avril 2024convoquant les électeurs pour l'élection des membres des chambres d'agriculture ;VU l'arrêté préfectoral n° SG/COORDINATION 2024-09 en date du 19 février 2024 portantdélégation de signature à Madame Nathalie Cencic, secrétaire générale de la préfecture de laHaute-Loire ;VU l''instruction technique du ministère de I'Agriculture et de la souveraineté alimentaire n°DGPE/SDPE/2024-431 du 16 juillet 2024:VU les propositions et désignations du directeur départemental des finances publiques de laHaute-Loire, du directeur départemental des territoires, du président de la chambred'agriculture de Haute-Loire, du directeur de la Poste ;SUR la proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
Bureau de la réglementation et des élections6 avenue du Général de GaulleTél. : 04 71 09 92 68Mél. : pref-elections@haute-loire.gouv.fr1/2
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-11-05-00002 - arrêté préfectoral n°2024-142 en date du 5 novembre 2024 portant
constitution de la Commission d'Organisation des Opérations Électorales 6
ARRETE
ARTICLE 1* La commission d'organisation des opérations électorales de l'élection desmembres de la Chambre d'agriculture prévue à l'article R.511-38 du Code rural et de la pêchemaritime est composée comme suit :» _ Président: Monsieur Eric PLASSERAUD, directeur de la citoyenneté et de la légalité,représentant le préfet,- Monsieur Hervé ROCHE, Inspecteur à la division des collectivités locales, représentantle directeur départemental des finances publiques de la Haute-Loire,* Monsieur Jean-Pierre CHAPUT, chef du service d'économie agricole et dedéveloppement rural, représentant le directeur départemental des territoires< Monsieur Anthony FAYOLLE, secrétaire général de la Chambre d'agriculture de laHaute-Loire. 'La commission est assistée pour les missions définies aux 2° et 3° de l'article R.511-39 duCode rural et de la péche maritime de Monsieur Jacques AUTIN (titulaire) et MonsieurGuillaume CITERNE (suppléant), désignés par le Directeur de La Poste.Un mandataire de chaque liste peut assister aux travaux de la commission avec voixconsultative.ARTICLE 2 : Le secrétariat de la commission est assuré par le bureau de la réglementationet des élections de la préfecture.ARTICLE 3: Le siège de la commission est fixé à la préfecture de la Haute-Loire..ARTICLE 4: La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire est chargée del'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Haute-Loire.Le préfet, par délégation,la secrétaire générale,
Nathalie/Cencic
Voies et délais de recours :Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet et d'un recours hiérarchique auprés du ministre deI'Intérieur.Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 a R.421-5 du Code de justice administrative, le présent arrété peut faireI'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (63), dans le délai de 2 mois à compterde sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par I'application informatique « télérecours citoyens » accessible sur le site internet" « www.telecours.fr »
2/2.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-11-05-00002 - arrêté préfectoral n°2024-142 en date du 5 novembre 2024 portant
constitution de la Commission d'Organisation des Opérations Électorales 7
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-11-12-00001
ARRETE PREFECTORAL N° SG/COORDINATION
2024-40
EN DATE DU 12 NOVEMBRE 2024 PORTANT
DÉLÉGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR
EMMANUEL FEVRE, SOUS-PREFET DE
L'ARRONDISSEMENT DE BRIOUDE
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-11-12-00001 - ARRETE PREFECTORAL N° SG/COORDINATION 2024-40
EN DATE DU 12 NOVEMBRE 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR EMMANUEL FEVRE, SOUS-PREFET DE
L'ARRONDISSEMENT DE BRIOUDE
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PDIÈÉŒ\L - Secrétariat Générali Co_or_duja_tlonÉgalité InterministérielleFraternité
ARRETE PREFECTORAL N° SG/COORDINATION 2024-40EN DATE DU 12 NOVEMBRE 2024PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À MONSIEUR EMMANUEL FEVRE,SOUS-PREFET DE L'ARRONDISSEMENT DE BRIOUDE
Le préfet de la Haute-Loire,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés descommunes, des départements et des régions ;VU la loi d'orientation n° 92-125 du février 1992 modifiée relative à l'administration-territoriale de la République ;VU — le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements
,
VU — le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 portant nomination deMonsieur Fabrice BONICEL, en qualité de sous-préfet de l'arrondissementd'Yssingeaux; .VU — le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire;VU le décret du Président de la République du 7 septembre 2023 portant nominationdu sous-préfet de Brioude — M. FEVRE (Emmanuel) ;VU _ l'ârrêté préfectoral N° SG/COORDINATION 2024-31 en date du 24 juin 2024 portantorganisation de la permanence préfectorale dans le département de la Haute-Loireà compter du 1* juillet 2024 ;VU la circulaire du Ministre de l'Intérieur du 28 mars 2017 relative aux règles applicablesen matière de signature des préfets ;VU _ les décisions d'affectation des agents concernés ;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-11-12-00001 - ARRETE PREFECTORAL N° SG/COORDINATION 2024-40
EN DATE DU 12 NOVEMBRE 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR EMMANUEL FEVRE, SOUS-PREFET DE
L'ARRONDISSEMENT DE BRIOUDE
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ARRETEArticle 1er :Délégation de signature est donnée à Monsieur Emmanuel FEVRE, sous-préfet del'arrondissement de Brioude, à l'effet de signer tous actes, arrétés, décisions etcorrespondances relevant des attributions de l'État dans l'arrondissement de Brioude, àl'exception :- des mémoires en justice, en particulier, les saisines du tribunal administratif et de lachambre régionale des comptes;- des documents d'urbanisme (plans locaux d'urbanisme, cartes communales, permisde construire au nom de l'État...)- des décisions de gestion du domaine public (acquisition, aliénation, affectation) ;- des réquisitions de la force armée ;- des réquisitions du comptable public.Article 2 :Délégation de signature est donnée à Monsieur Emmanuel FEVRE, sous-préfet del'arrondissement de Brioude, pour les centres de coût placés sous sa responsabilité, àl'effet de signer les devis et les bons de commande et de viserle service fait, pour lesdépenses imputables sur le BOP 354 - Administration territoriale de I'Etat - Unitéopérationnelle de la Haute-Loire.Article 3 :En outre, délégation de signature est donnée à Monsieur Emmanuel FEVRE, sous-préfet del'arrondissement de Brioude, afin de signer pour l'ensemble du département de la Haute-Loire, les courriers, actes et décisions concernant les biens de section, les gardesparticuliers, les associations notamment dans les matières suivantes :- convocation des électeurs et propriétaires intéressés pour la désignation de lacommission syndicale d'une section de commune (article L 2411-3 et suivants ducode général des collectivités territoriales);- arrêté constatant que les conditions de constitution d'une commission syndicale nesont pas réunies (article L2411-3 et L2411-5 du code général des collectivitésterritoriales) ;- transfert à la commune de tout ou partie des biens d'une section (article L2411-11du code général des collectivités territoriales);- autorisation donnée par le représentant de l'État pour la vente ou le changementd'usage de biens sectionaux (article L2411-16 du code général des collectivitésterritoriales);- autorisation d'ester en justice en application de l'article L2411-8 alinéa 6 du codegénéral des collectivités territoriales;- création d'une commission syndicale si le projet de modification de limitesterritoriales concerne le détachement d'une section de commune soit pour lerattacher à une autre commune, soit pour l'ériger en commune séparée (articleL2112-3 du code général des collectivités territoriales) ;- délivrance des récépissés des associations;- déclaration de création des associations ;
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-11-12-00001 - ARRETE PREFECTORAL N° SG/COORDINATION 2024-40
EN DATE DU 12 NOVEMBRE 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR EMMANUEL FEVRE, SOUS-PREFET DE
L'ARRONDISSEMENT DE BRIOUDE
10
- déclaration de changement dans leur administration et de modifications statutairesdes associations ;- tutelle des associations d'utilité publique, fondations et associations cultuelles etde bienfaisance ;- arrêté d'agrément des gardes particuliers (chasse et péche) et tout courrierafférent.Article 4 :En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Emmanuel FEVRE, Monsieur FabriceBONICEL, sous-préfet de l'arrondissement d'Yssingeaux, assure la suppléance desfonctions du sous-préfet de l'arrondissement de Brioude, et exerce dans les mêmesconditions que celles prévues aux articles 1, 2 et 3 du présent arrêté, la délégation designature.Article S :En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Emmanuel FEVRE et de MonsieurFabrice BONICEL, la délégation de signature qui lui est conférée dans les articles 1, 2 et 3du présent arrêté sera assurée par Monsieur Maximilien BLAISE, attaché d'administrationde I'Etat, secrétaire général de la sous-préfecture de l'arrondissement de Brioude, àl'exclusion de:- l'octroi du concours de la force publique ;- la substitution du maire dans les cas prévus par le code général des collectivitésterritoriales; —- la fermeture de débits de boissons ;- l'agrément des agents de police municipale ;- les hospitalisations sans consentement (articles L 3213-1 à L 3213-10 et L 3211-12-1 du codede la santé publique).Article 6 :Lorsque Monsieur Emmanuel FEVRE assure la permanence departementale du corpspréfectoral, délégation de signature lui est donnée, à l'effet de S|gner pour l'ensemble dudépartement de la Haute-Loire, toutes décisions rendues nécessaires par une situationd'urgence dont:- les arrêtés relatifs aux admissions en soins psychiatriques (articles L 3213-1 à L 3213-10 et L 3211-12-1 du code de la santé publique);- les décisions prises en application des livres I, V, VI et VII du code de l'entrée et duséjour des étrangers et du droit d'asile dans le cadre de l'éloignement des étrangersen situation irrégulière ;- les saisines dujuge des libertés et de la détention en application des articles L. 742-1L. 742-4; L. 742-5; L. 742-6; L. 742-7; L. 743-8 ; R. 742-1; R. 743-5 du code deI entrée et du séjour des étrangers et du dr0|t d' asfle ;- les décisions et mesures applicables en cas d'infractions au code de la route.
Article 7 :L'arrêté SG/COORDINATION 2023-74 en date du 25 septembre 2023 portant délégationde signature à Monsieur Emmanuel FEVRE, sous-préfet de l'arrondissement de Brioude, estabrogé.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-11-12-00001 - ARRETE PREFECTORAL N° SG/COORDINATION 2024-40
EN DATE DU 12 NOVEMBRE 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR EMMANUEL FEVRE, SOUS-PREFET DE
L'ARRONDISSEMENT DE BRIOUDE
11
Article8 :La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le sous-préfet del'arrondissement de Brioude et le sous-préfet de l'arrondissement d'Yssingeaux sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Le préfet,
Yvan CORDIER
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-11-12-00001 - ARRETE PREFECTORAL N° SG/COORDINATION 2024-40
EN DATE DU 12 NOVEMBRE 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR EMMANUEL FEVRE, SOUS-PREFET DE
L'ARRONDISSEMENT DE BRIOUDE
12
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
43-2024-10-25-00003
Arrêté DGF 2024 portant modification de la
dotation globale de financement CSAPA
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-10-25-00003 - Arrêté DGF 2024 portant modification de la
dotation globale de financement CSAPA 13
EREPUBLIQUEFRANÇAISEL'z'berte'EgalitéFraternité
@ D Agence Régionale de SantéAuvergne-Rhône-Alpes
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
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Arrêté n° 2024-08-0052

Portant modification de la dota tion globale de financement 202 4 CSAPA "toutes addictions" sis
Résidence Le Victor Hugo - 21 rue des Moulins - 43 000 LE PUY EN VELAY géré par l'association
addictions France /ANPAA 43
N° FINESS Entité juridique (EJ) : 75 071 340 6 - N° FINESS Entité établissement (ET) : 43 000 697 3


La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes


Vu le livre III du titre I du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312 -1, L. 313-
1, L. 313-8, L. 314-1 à L. 314-8, R. 314-1 à R. 314-110, R. 314-3 ;

Vu le livre III du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la tarification
sanitaire et sociale, notamment les articles R. 351-1 à R. 351-41 ;

Vu le livre I du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162-24-1, R. 174-1 à R. 174-
16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l'assurance maladie délivrées par les
établissements et services mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;

Vu l'arrêté du 14 juin 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le
montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l'article L. 314 -3-3 du code de
l'action sociale et des familles ;

Vu l'arrêté du 14 juin 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales limitatives de dépenses
médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article L.
314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'instruction interministérielle n° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2024/65 du 10 juin 2024
relative à la campa gne budgétaire pour l'année 2024 des établissements et services médico -sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;

Vu l'Arrêté N° 2021-08-0070 - portant cessation d'activité du centre de soins, d'accompagnement et de
prévention en addictologie (CSAPA) spécialisé "substances psychoactives illicites" géré par le Centre
Hospitalier Emile Roux - 12, boulevard Docteur André Chantemesse - 43000 LE PUY EN VELAY à compter
du 1er janvier 2022
N° FINESS Entité juridique (EJ) : 43 000 001 8 - N° FINESS Entité établissement (ET) : 43 000 232 9

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-10-25-00003 - Arrêté DGF 2024 portant modification de la
dotation globale de financement CSAPA 14
2

- portant transfert de l'autorisation de fonctionnement du CSAPA du Centre Hospitalier Emile Roux au
CSAPA géré par l'Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie (ANPAA) dans le
département de la Haute-Loire à compter du 1er janvier 2022

- portant modification de l'autorisation délivrée à l'Association Nationale de Prévention en Alcoologie
et Addictologie (ANPAA) pour la gestion du CSAPA spécialisé "alcool" sis Résidence Le Victor Hugo - 21
rue des Moulins - 43 000 LE PUY EN VELAY devenant CSAPA "toutes addictions" à compter du 1er janvier
2022
N° FINESS Entité juridique (EJ) : 75 071 340 6 - N° FINESS Entité établissement (ET) : 43 000 697 3

Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 2024 transmises par ANPAA 43/ addictions France;

Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314 -21 et suivants du code de l'action sociale et
des familles ;



ARRETE


Article 1 er : Du 1 er janvier au 31 décembre 202 4, les dépenses et les recettes prévisionnelles de
fonctionnement du CSAPA toutes addictions géré par l'association ANPAA43 / Addictions France sont
autorisées comme suit


Groupes fonctionnels Montant en
euros
Total en
euros


Dépenses
Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation courante
dont 3500 euros CNR

140 500 €
1 660 044 €
Groupe II Dépenses afférentes au personnel
dont 4950 euros CNR

1 279 544 €
Groupe III Dépenses afférentes à la structure
dont 0 euros CNR

240 000 €


Recettes
Groupe I Produits de la tarification
1 577 639 €
1 660 044 € Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation
0 €
Groupe III Produits financiers et produits non encaissables
82 405 €


Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 202 4, la dotation globale de financement du CSAPA toutes
addictions géré par l'association ANPAA43 / Addictions France est fixée est fixée à 1 577 639 euros.

La dotation globale de financement comprend 8 450 € de crédits non reconductibles.


84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-10-25-00003 - Arrêté DGF 2024 portant modification de la
dotation globale de financement CSAPA 15
3

Article 3 : A compter du 1 er janvier 2025, la dotation provisoire du CSAPA toutes addictions géré par
l'association ANPAA43 / Addictions France à verser au titre de l'exercice 2025 est fixée à 1582 522 €
(1 569 189 euros+ 13 333 extensions en année plein de surcout de loyers).

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal interrégional
de la tarification sanitaire et sociale de Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03 dans un délai
d'un mois à compter de sa notification pour l'établissement concerné et de sa publication pour les
autres requérants.

Article 5 : Le directeur de la délégation départementale de Haute Loire de l'agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la
préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département de Haute Loire.




Fait à lyon , le 25/10/2024



Signé par M. AUBRY Christophe
Chargé de mission Prévention
Délégation de la Haute-Loire
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-10-25-00003 - Arrêté DGF 2024 portant modification de la
dotation globale de financement CSAPA 16
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
43-2024-10-25-00004
Arrêté portant modification de la dotation
globale de financement 2024 du CAARUD
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-10-25-00004 - Arrêté portant modification de la dotation
globale de financement 2024 du CAARUD 17
EREPUBLIQUEFRANÇAISEL'z'berte'EgalitéFraternité
@ D Agence Régionale de SantéAuvergne-Rhône-Alpes
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04 72 34 74 00
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Arrêté n° 2024-08-0053

Portant modification de la dota tion globale de financement 202 4 du Centre d'Accueil et
d'Accompagnement à la Réduction des risques pour Usagers de Drogues (CAARUD) "La Plage" sise 2 rue
des Tanneries 43000 LE PUY-EN-VELAY géré par l'association addictions France /ANPAA 43
N° FINESS EJ : 430006965 - N° FINESS ET : 430003509


La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes


Vu le livre III du titre I du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312 -1, L. 313-
1, L. 313-8, L. 314-1 à L. 314-8, R. 314-1 à R. 314-110, R. 314-3 ;

Vu le livre III du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la tarification
sanitaire et sociale, notamment les articles R. 351-1 à R. 351-41 ;

Vu le livre I du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162-24-1, R. 174-1 à R. 174-
16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l'assurance maladie délivrées par les
établissements et services mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;

Vu l'arrêté du 14 juin 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le
montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l'article L. 314 -3-3 du code de
l'action sociale et des familles ;

Vu l'arrêté du 14 juin 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales limitatives de dépenses
médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article L.
314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'instruction interministérielle n° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2024/65 du 10 juin 2024
relative à la campa gne budgétaire pour l'année 2024 des établissements et services médico -sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;

Vu l'arrêté préfectoral DDASS n°2006/538 en date du 20 décembre 2006 portant autorisation de
création du Centre d'Accueil et d'Accompagnement à la Réduction des Risques pour Usagers de
Drogues (CAARUD) géré par l'association ANPAA de la Haute-Loire ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2010 -104 du 29 mars 2010 portant renouvellement d'autorisation du Centre
d'Accueil et d'Accompagnement à la Réduction des Risques pour Usagers de Drogues (CAARUD) géré
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globale de financement 2024 du CAARUD 18
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par l'association ANPAA de la Haute-Loire

Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 2024 transmises par ANPAA 43/ addictions France;

Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314 -21 et suivants du code de l'action sociale et
des familles ;



ARRETE


Article 1 er : Du 1 er janvier au 31 décembre 202 4, les dépenses et les recettes prévisionnelles de
fonctionnement du CAARUD géré par l'association ANPAA 43 (N° FINESS 43 000 3509) sont autorisées
comme suit :


Groupes fonctionnels Montant en
euros
Total en
euros


Dépenses
Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation courante
dont 2300 euros CNR

64 951 €
372 791 €
Groupe II Dépenses afférentes au personnel
dont 450 euros CNR

262 102 €
Groupe III Dépenses afférentes à la structure
dont 0 euros CNR

45 738 €


Recettes
Groupe I Produits de la tarification
357 791€
372 791 € Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation
15 000 €
Groupe III Produits financiers et produits non encaissables
0 €


Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 202 4, la dotation globale de financement du CAARUD géré par
l'association ANPAA 43 (N° FINESS 43 000 3509) est fixée est fixée à 357 791 euros.

La dotation globale de financement comprend 2750€ de crédits non reconductibles.


Article 3 : A compter du 1er janvier 2025, la dotation provisoire du CAARUD géré par l'association ANPAA
43 (N° FINESS 43 000 3509) à verser au titre de l'exercice 2025 est fixée à 355 041 euros.


Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal interrégional
de la tarification sanitaire et sociale de Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03 dans un délai
d'un mois à compter de sa notification pour l'établisse ment concerné et de sa publication pour les
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globale de financement 2024 du CAARUD 19
3

autres requérants.


Article 5 : Le directeur de la délégation départementale de Haute Loire de l'agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la
préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département de Haute Loire.







Fait à lyon , le 25/10/2024


Signé par Monsieur AUBRY Christophe
Chargé de mission Prévention
Délégation de la Haute-Loire
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globale de financement 2024 du CAARUD 20
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
43-2024-11-07-00009
Arrêté tarification LHSS Alis Trait d'Union
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Arrêté n° 2024-08-0054

Portant détermination de la dotation globale de financement 2024 de la structure Lits Halte Soins Santé
(LHSS) - Rue Emile BARBET – BP 98 – 43103 BRIOUDE gérée par gérée par l'association ALIS trait d'union
à Brioude (43)
N° FINESS EJ : 43 000 359 0- N° FINESS ET : 43 001 072 8


La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes


Vu le livre III du titre I du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-1, L. 313-
1, L. 313-8, L. 314-1 à L. 314-8, R. 314-1 à R. 314-110, R. 314-3 ;

Vu le livre III du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la tarification
sanitaire et sociale, notamment les articles R. 351-1 à R. 351-41 ;

Vu le livre I du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162-24-1, R. 174-1 à R. 174-
16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l'assurance maladie délivrées par les
établissements et services mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;

Vu l'arrêté du 14 juin 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le
montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l'article L. 314 -3-3 du code de
l'action sociale et des familles ;

Vu l'arrêté du 14 juin 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales limitatives de dépenses
médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article L.
314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'instruction interministérielle n° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2024/65 du 10 juin 2024
relative à la campa gne budgétaire pour l'année 2024 des établissements et services médico -sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;

Vu l'arrêté de la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne Rhone Alpes n° n°2024-08-
0051 du 22 octobre 2024 autorisant, à compter du 22/10/2024 le fonctionnement de la structure Lits
Halte Soins Santé (LHSS) - Rue Emile BARBET – BP 98 – 43103 BRIOUDE gérée par gérée par l'association
ALIS trait d'union à Brioude (43)
;


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2



Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 2024 transmises par l'association ALIS Trait d'Union;

Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314 -21 et suivants du code de l'action sociale et
des familles ;



ARRETE


Article 1er : Du 1er octobre 2024 au 31 décembre 202 4, les dépenses et les recettes prévisionnelles de
fonctionnement du de la structure Lits Halte Soins Santé (LHSS) - Rue Emile BARBET – BP 98 – 43103
BRIOUDE gérée par gérée par l'association ALIS trait d'union à Brioude (43) :


Groupes fonctionnels Montant en
euros
Total en
euros


Dépenses
Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation courante
dont 0 euros CNR

3 051 €
35 129 €
Groupe II Dépenses afférentes au personnel
dont 0 euros CNR

30 434 €
Groupe III Dépenses afférentes à la structure
dont 0 euros

1 614 €


Recettes
Groupe I Produits de la tarification
35 129 €
35 129 € Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation
0 €
Groupe III Produits financiers et produits non encaissables
0€


Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 2024, la dotation globale de financement de la structure Lits Halte
Soins Santé (LHSS) - Rue Emile BARBET – BP 98 – 43103 BRIOUDE gérée par gérée par l'association ALIS
trait d'union à Brioude (43) est fixée à 35 129 euros.

Article 3 : A compter du 1 er janvier 2025, la dotation provisoire de la structure Lits Halte Soins Santé
(LHSS) - Rue Emile BARBET – BP 98 – 43103 BRIOUDE gérée par gérée par l'association ALIS trait d'union
à Brioude (43) à verser au titre de l'exercice 2025 est fixée à 140 517,89 euros.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal interrégional
de la tarification sanitaire et sociale de Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03 dans un délai
d'un mois à compter de sa notification pour l'établisse ment concerné et de sa publication pour les
autres requérants.


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3

Article 5 : Le directeur de la délégation départementale de Haute Loire] de l'agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés , chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la
préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département de la Haute Loire.







Fait à le puy en velay , le 07/11/2024


Signé par Monsieur Christophe AUBRY
Chargé de mission Prévention
ARS Auvergne Rhone Alpes – délégation 43





84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-11-07-00009 - Arrêté tarification LHSS Alis Trait d'Union 24