NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2024-326
PUBLIÉ LE 26 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Direction départementale de la protection des populations /
2024-09-19-00005 - 19 septembre 2024 DÉCISION n°2024-05
PORTANT
DÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS DE LA DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (3 pages) Page 3
2
cs
PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de la protection des populations
Le directeur départemental de la protection des populations
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements, notamment les articles 43 et 44,
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret du 15 février 2022 nommant monsieur Louis-Xavier THIRODE, administrateur de l'État hors
classe, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de
la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu le décret du 16 mai 2022 nommant madame Fabienne DECOTTIGNIES, secrétaire générale de la
préfecture du Nord
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des
fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementales
interministérielles ;
Vu l'arrêté ministériel du 27 décembre 2023 nommant monsieur Frédéric PIRON , inspecteur général de santé
publique vétérinaire, en qualité de directeur départemental de la protection des populations du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2024 portant désignation et délégation de signature à monsieur Frédéric
PIRON, directeur départemental d e la protection des populations du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 aout 2023 portant organisation de la direction départementale de la protection
des populations du Nord ;
D É C I D E :
Article 1 : Délégation de signature est donnée, pour valider les actes relevant de la compétence de la DDPP
du Nord dans le domaine d'activité « Ordonnancement secondaire » aux articles 3, 4, 5 de l'arrêté préfectoral
susvisé, dans le cadre de l'application CHORUS et à signer les ordres de payer correspondant à :
- Nathalie FILIPPI, secrétaire administrative,
- Barbara BOUTELOU, adjointe administrative.
Cette délégation est limitée à la validation des engagements juridiques, des demandes de paiement et des
recettes non fiscales ainsi que la saisie de toute écriture dans Chorus. DÉCISION n°2024-05
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Article 2: Délégation de signature est donnée, dans le domaine d'activité « administration générale »
énuméré à l'article 1 alinéa 1, de l'arrêté préfectoral susvisé, uniquement pour l'octroi des congés des agents
placés sous leurs responsabilités, respectivement à :
-Annette GUERIN-BOURGEOIS, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de
l'environnement, cheffe de service,
-Julie PONCET, vétérinaire inspecteur contractuelle, adjointe au chef de service,
-Ayate BOUHSINA, inspectrice de la santé publique vétérinaire, coordonnatrice
abattoirs,
-Rémi SANTER, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, adjoint au chef de
service,
-Amandine RICHARD, inspectrice principale de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes, cheffe de service,
-Olivier MOULAY, inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la
répression des fraudes, adjoint au chef de service
-Carine ROSILLETTE, inspectrice principale de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes, chef de service
-Maxime VANHOUTTE, inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la
répression des fraudes, adjoint au chef de service,
-Stéphanie BORREL, inspectrice principale de la concurrence, de la consommation et
de la répression des fraudes, cheffe de service,
-Véronique DEWEZ, inspectrice expert de la concurrence, de la consommation et de
la répression des fraudes, adjointe au chef de service,
-François MASSAER, inspecteur de la santé publique vétérinaire, chef de service,
-Thomas LANDORIQUE, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, adjoint au
chef de service.
Article 3 : Délégation est donnée, pour signer les actes suivants relevant de la compétence de la DDPP du
Nord dans les domaines d'activités 2) à 15) énumérés à l'article 1 de l'arrêté préfectoral susvisé :
Pour les domaines d'activité 2) à 11) visés dans l'arrêté préfectoral susvisé, respectivement à :
-Annette GUERIN-BOURGEOIS, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de
l'environnement, cheffe de service
-Julie PONCET, vétérinaire inspecteur contractuelle, adjointe au chef de service
-Rémi SANTER, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, adjoint au chef de
service,
-Ayate BOUHSINA,, inspectrice de la santé publique vétérinaire, coordonnatrice
abattoirs,
-François MASSAER, inspecteur de la santé publique vétérinaire, chef de service,
-Thomas LANDORIQUE, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, adjoint au
chef de service,
Pour le domaine d'activité 10) à :
-Mattéo BIANCO, vétérinaire inspecteur, responsable de cellule ;
Pour les domaines d'activité 12) et 13) visés dans l'arrêté préfectoral susvisé, respectivement à :
-François MASSAER, inspecteur de la santé publique vétérinaire, chef de service,
-Thomas LANDORIQUE, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, adjoint au
chef de service,
-Vincent LEFEBVRE, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, responsable de
cellule,Direction départementale de la protection des populations - 2024-09-19-00005 - 19 septembre 2024 DÉCISION n°2024-05
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Pour le domaine d'activité 14) visé dans l'arrêté préfectoral susvisé, respectivement à :
-Amandine RICHARD, inspectrice principale de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes, cheffe de service,
-Olivier MOULAY, inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la
répression des fraudes, adjoint au chef de service,
-Carine ROSILLETTE, inspectrice principale de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes, chef de service,
-Maxime VANHOUTTE, inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la
répression des fraudes, adjoint au chef de service,
-Stéphanie BORREL, inspectrice principale de la concurrence, de la consommation et
de la répression des fraudes, cheffe de service,
-Véronique DEWEZ, inspectrice expert de la concurrence, de la consommation et de
la répression des fraudes, adjointe au chef de service,
-Annette GUERIN-BOURGEOIS, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de
l'environnement, cheffe de service,
-Julie PONCET, vétérinaire inspecteur contractuelle, adjointe au chef de service,
-Rémi SANTER, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, adjoint au chef de
service,
Pour le domaine d'activité 15) visé dans l'arrêté préfectoral susvisé, à l'exception des décisions
relatives à la transaction pénale, respectivement à :
-Annette GUERIN-BOURGEOIS, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de
l'environnement, cheffe de service,
-Julie PONCET, vétérinaire inspecteur contractuelle, adjointe au chef de service,
-Rémi SANTER, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, adjoint au chef de
service,
-Ayate BOUHSINA, inspectrice de la santé publique vétérinaire, coordonnatrice
abattoirs,
-François MASSAER, inspecteur de la santé publique vétérinaire, chef de service,
-Thomas LANDORIQUE, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, adjoint au
chef de service.
Article 4 : Monsieur Frédéric PIRON, directeur départemental d e la protection des populations du Nord, est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés, et publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 19 septembre 2024
Le directeur départemental de la protection des populations ,
signé
Frédéric PIRONDirection départementale de la protection des populations - 2024-09-19-00005 - 19 septembre 2024 DÉCISION n°2024-05
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