PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2025-292
PUBLIÉ LE 25 AOÛT 2025
Sommaire
Préfecture des Yvelines / DRCT
78-2025-08-25-00003 - Arrêté portant renouvellement de
l'habilitation dans le domaine funéraire de la SAS « Pompes
funèbres Delauzanne » sise sur la commune de Meulan-en-Yvelines
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Préfecture des Yvelines
78-2025-08-25-00003
Arrêté portant renouvellement de l'habilitation
dans le domaine funéraire de la SAS « Pompes
funèbres Delauzanne » sise sur la commune de
Meulan-en-Yvelines
Préfecture des Yvelines - 78-2025-08-25-00003 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de la SAS
« Pompes funèbres Delauzanne » sise sur la commune de Meulan-en-Yvelines 3
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Direction de la réglementation et des collectivités territoriales
Bureau de la réglementation générale


Arrêté n°
portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de la SAS « Pompes funèbres
Delauzanne » sise sur la commune de Meulan-en-Yvelines
Le Préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article R2223-62 du CGCT ;
Vu le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire et à
la housse mortuaire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2019-08-20-003 habilita nt la SARL « Pompes funèbres Delauzanne » de
Meulan-en-Yvelines dans le domaine funéraire à compter du 28/08/2019 ;
Vu la demande formulée le 22/07/2025 par Madame Véron ique Delauzanne, responsable de la SAS
« Pompes funèbres Delauzanne », dont le siège social est situé 6 rue du Fort à Meulan-en-Yvelines (782 50)
en vue du renouvellement de l'habilitation susvisée ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête :
Article 1
er : La SAS « Pompes funèbres Delauzanne » sise 6 rue du Fort à Meulan (78250), dirigée par
Madame Véronique Delauzanne, est habilitée à exerce r sur l'ensemble du territoire national les activit és
funéraires suivantes :
le transport des corps avant mise en bière, en sous-traitance,
le transport des corps après mise en bière, en sous-traitance,
l'organisation des obsèques,
les soins de conservation, en sous-traitance,
la fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs, des urnes
cinéraires,
la fourniture des corbillards et des voitures de deuil, en sous-traitance,
la fourniture de personnel, des objets et prestatio ns nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations, à l'exception des plaque s funéraires, emblèmes religieux, fleurs,
travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.
Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 25-78-0106.
Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à 5 ans à compter du 29/08/2025.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
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« Pompes funèbres Delauzanne » sise sur la commune de Meulan-en-Yvelines 4
Il peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délai
de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l'obje t d'un recours gracieux (Préfecture des Yvelines -
bureau de la réglementation générale) ou d'un recou rs hiérarchique (Ministre de l'intérieur et des Out re-
mer - place Beauvau – 75800 Paris cedex 08).
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié à l'intéressé.
Fait à Versailles, le 25/08/2025
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur de la réglementation et des collectivités territoriales
Signé
Laurent BARRAUD
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