VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°84-2026-124
PUBLIÉ LE 14 AOÛT 2026
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES /
84-2026-08-12-00002 - Arrêté établissant la liste départementale des
mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués
aux prestations familiales et abrogeant l'arrêté du 12 octobre 2023
(6
pages) Page 3
84-2026-08-12-00001 - Arrêté portant retrait de l'agrément de
Madame Annick Quercetani pour l'exercice à titre individuel de
l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs dans le
département de Vaucluse
(3 pages) Page 10
2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2026-08-12-00002
Arrêté établissant la liste départementale des
mandataires judiciaires à la protection des
majeurs et des délégués aux prestations
familiales et abrogeant l'arrêté du 12 octobre
2023
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-08-12-00002 - Arrêté établissant la liste
départementale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales et abrogeant
l'arrêté du 12 octobre 2023
3
z= = Direction départementalePREFET de l'emploi, du travailDE VAUCLUSE et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Arrêtéétablissant la liste départementale des mandataires judiciaires à la protection des majeurset des délégués aux prestations familiales et abrogeant l'arrêté du 12 octobre 2023
LE PRÉFET DE VAUCLUSECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEURCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L.471-1 et L.474-2 ;Vu la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs,notamment ses articles 44 et 45 ;Vu le décret du 14 février 2024 publié au Journal Officiel du 15 février 2024 portantnomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualité de préfet de Vaucluse ;Vu l'arrêté du 12 octobre 2023 relatif à la liste des mandataires judiciaires à la protectiondes majeurs et des délégués aux prestations familiales, autorisés à compter du 4 octobre2023 à exercer des missions de protection ;Vu l'arrêté du 17 mars 2025 portant nomination de Madame Christine MAISON en qualitéde directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse àcompter du 1*avril 2025 ;Vu l'arrêté du 15 décembre 2025 du préfet de Vaucluse portant organisation de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse ;Vu l'arrêté du 17 avril 2026 portant nomination de Madame Isabelle ANDREUCCETTI,inspectrice de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale, en qualité de directricedépartementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse, à compterdu 1° mai 2026 ;Vu l'arrêté du 23juillet 2026 donnant délégation de signature à Madame Christine MAISON,directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse ;Vu l'arrêté du 30 juillet 2026 portant subdélégation de signature à certains agents de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse ;Considérant la cessation d'activité de Madame Delphine MARTINEZ, préposéed'établissement au centre hospitalier d'Avignon, en date du 15 février 2026 ;Considérant la cessation d'activité de Madame Annick QUERCETANI, mandataireindividuelle, en date du 1* juillet 2026 ;
1










DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-08-12-00002 - Arrêté établissant la liste
départementale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales et abrogeant
l'arrêté du 12 octobre 2023
4
Considérant la cessation d'activité de Madame Laurence MARTINEZ, préposéed'établissement au centre hospitalier de Montfavet, en date du 3 août 2026 ;Considérant les avis favorables du Procureur de la République près le tribunal judiciaired'Avignon et de la DDETS de Vaucluse sur le dossier de déclaration de Madame CaroleTAFZI, en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, préposéed'établissement au sein du centre hospitalier d'Avignon,
Sur proposition de Madame la directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités de Vaucluse ;
ARRETE :ARTICLE 1€Le présent arrêté abroge à compter du 4 août 2026 l'arrêté du 12 octobre 2023 relatif à laliste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestationsfamiliales autorisés à compter du 4 octobre 2023.
ARTICLE 2La liste des personnes habilitées pour être désignées en qualité de mandataire judiciaire à laprotection des majeurs par les juges des tutelles pour exercer des mesures de protection desmajeurs au titre de la tutelle, de la curatelle ou du mandat spécial auquel il peut être recourudans le cadre de la sauvegarde dejustice est ainsi établie pour le département de Vaucluse,au titre de l'article L. 471-2 du code de l'action sociale et des familles :
2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-08-12-00002 - Arrêté établissant la liste
départementale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales et abrogeant
l'arrêté du 12 octobre 2023
5
Tribunaljudiciaire oude proximitéI) Personnes morales gestionnaires de servicesza "O s u | KZZiéE|9OI59O/Z/E/e. . , >|a/2/%Nom Adresse du siége social Ville <x Œ O2O
Association ATG 13, rue Feuchéres 30020 Nîmes XIX XXAssociation ATV-ATIS 1580, route du Thor-BPg | 84470 Chateauneut | yx | x | yx | xde GadagneAssociation ADVSEA 12bis, Avenue St-Ruff 84000 Avignon x |X |X] X
Association MAEVAT 559, Allée Alain Rimbert — | 34380 Mazan X|XIX | xZone du PiolAssociation UDAF du 152, rue Gustave Eiffel 30034 Nimes Cedex1lx| x 1x 1xGard Z| de Grézan
Hl) Personnes physiques préposées d'établissement- Madame TAFZI Carole, préposée d'établissement auprés du centre hospitalier spécialiséde Montfavet, sis « 2, avenue de la Pinède - BP 92 — 84143 Montfavet cedex ».
Tribunaljudiciaire ouIll) | Personnes physiques exerçant à titre individuel de proximité£ZOl FE ro] =z|2/2Z2/\-0H Ss) xNom Ville 2 O| &OAVRIL Valérie 84271 Vedène X XX XBOURSON Nathalie 84130 Le Pontet X
3


DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-08-12-00002 - Arrêté établissant la liste
départementale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales et abrogeant
l'arrêté du 12 octobre 2023
6
CABANES Florence84480 BonnieuxDAUCHELLE Maryse 13100 Aix en ProvenceFABIEN Olivier 13150 Tarascon
GILLY Garance 30400 Villeneuve Les AvignonLUCHAIRE Huguette84200 CarpentrasMANCINI Murielle84470 Chateauneuf de GadagneMANUELIAN Floriane 84000 AvignonMIOLLAN Elodie 84000 AvignonMONTRIGNAC Caroline 84100 OrangeROBBE Elisabeth84420 PiolencTOCHET Géraldine84800 L'Isle Sur/Sorgue
ARTICLE 3La liste des personnes habilitées pour être désignées, pour le tribunal judiciaire ou deproximité des villes d'Avignon, de Carpentras, d'Orange et de Pertuis, en qualité demandataire judiciaire à la protection des majeurs par les juges des tutelles pour exercer desmesures de protection des majeurs au titre de la mesure d'accompagnement judiciaire estainsi établie pour le département de Vaucluse au titre de l'article L. 471-2 du code del'action sociale et des familles :I) Personnes morales gestionnaires de servicesAssociation ADVSEA — 12bis, Avenue St-Ruff - 84000 AVIGNONAssociation ATG - 13, rue Feuchéres - 30020 NIMESAssociation UDAF du Gard - 152, rue Gustave Eiffel — ZI de Grézan 30034 Nimes CedexIl) Personnes physiques préposés d'établissementNéant111) Personnes physiques exerçant à titre individuelNéant
4
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-08-12-00002 - Arrêté établissant la liste
départementale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales et abrogeant
l'arrêté du 12 octobre 2023
7
ARTICLE 4La liste des personnes habilitées, pour le tribunal judiciaire ou de proximité des villesd'Avignon, de Carpentras, d'Orange et de Pertuis, pour être désignées par les juges enqualité de délégué aux prestations familiales est ainsi établie pour le département deVaucluse au titre de l'article L. 474-1 du code de l'action sociale et des familles :I) Personnes morales gestionnaires de servicesAssociation ADVSEA — 12bis, Avenue St-Ruff - 84000 AVIGNONIl) Personnes physiques préposés d'établissementNéantIll) Personnes physiques exerçant à titre individuelNéant
ARTICLE 5Une copie du présent arrêté sera notifiée :- aux intéressés ;- au procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Avignon ;- au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Carpentras ;- aux juges des tutelles du tribunal judiciaire ou de proximité des villes d'Avignon, deCarpentras, d'Orange et de Pertuis ;- aux juges des enfants des tribunaux judiciaires d'Avignon et de Carpentras.
ARTICLE 6Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif gracieux auprès du préfet deVaucluse dans les deux mois suivant sa notification.Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Nimes - 16,avenue Feuchéres — 30000 NIMES cedex 09, également dans un délai de deux mois àcompter de la notification, ou dans le délai de deux mois a partir de la réponse del'administration si un recours administratif a été déposé, l'absence de réponse au terme dece délai valant rejet implicite. Le tribunal administratif peut également être saisi parl'application informatique « Télé-recours citoyens » accessible par le site internetwww.telerecours.fr.
ARTICLE 7Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
5
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-08-12-00002 - Arrêté établissant la liste
départementale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales et abrogeant
l'arrêté du 12 octobre 2023
8
ARTICLE 8La secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse et la directrice départementale dutravail, de l'emploi et des solidarités sont chargées, chacune en ce qui la concerne, del'exécution du présent arrêté.
Avignon, le 12 août 2026
Pour le préfet,La directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidarités de VaucluseSIGNEChristine MAISON
6

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-08-12-00002 - Arrêté établissant la liste
départementale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales et abrogeant
l'arrêté du 12 octobre 2023
9
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2026-08-12-00001
Arrêté portant retrait de l'agrément de Madame
Annick Quercetani pour l'exercice à titre
individuel de l'activité de mandataire judiciaire à
la protection des majeurs dans le département
de Vaucluse
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-08-12-00001 - Arrêté portant retrait de
l'agrément de Madame Annick Quercetani pour l'exercice à titre individuel de l'activité de mandataire judiciaire à la protection des
majeurs dans le département de Vaucluse
10
ES Direction départementalede l'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité Arrêtéportant retrait de l'agrément de Madame Annick Quercetani pour l'exerciceà titre individuel de l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeursdans le département de Vaucluse
LE PRÉFET DE VAUCLUSECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEURCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 472-10, R 472-6-1 etD 742-6-1 |;Vu la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 modifiée portant réforme de la protection juridiquedes majeurs, notamment ses articles 44 et 45;Vu le décret n° 2008-1512 du 30 décembre 2008 fixant les modalités d'inscription sur la listeprévue aux articles L.471-2 et L.471-3 du code de l'action sociale et des familles ;Vu le décret du 14 février 2024 publié au Journal Officiel du 15 février 2024 portantnomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualité de préfet de Vaucluse ;Vu l'arrêté du 12 octobre 2023 relatif à la liste des mandataires judiciaires à la protectiondes majeurs et des délégués aux prestations familiales, autorisés à compter du 4 octobre2023 à exercer des missions de protection ;Vu l'arrêté du 17 mars 2025 portant nomination de Madame Christine Maison en qualité dedirectrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse à compterdu avril 2025 ;Vu l'arrêté du 15 décembre 2025 du préfet de Vaucluse portant organisation de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse ;Vu l'arrêté du 17 avril 2026 portant nomination de Madame Isabelle Andreuccetti,inspectrice de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale, en qualité de directricedépartementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse, à compterdu 1° mai 2026 ;Vu l'arrêté du 23 juillet 2026 donnant délégation de signature à Madame Christine Maison,directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse ;Vu l'arrêté du 30 juillet 2026 portant subdélégation de signature a certains agents de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse ;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-08-12-00001 - Arrêté portant retrait de
l'agrément de Madame Annick Quercetani pour l'exercice à titre individuel de l'activité de mandataire judiciaire à la protection des
majeurs dans le département de Vaucluse
11
Vu l'agrément en date du 1° janvier 2012 de Madame Annick Quercetani, pour l'exercice atitre individuel de l'activité de mandataire judiciaire a la protection des majeurs dans ledépartement de Vaucluse ;Considérant que par courrier en date du 20 mai 2026, Madame Annick Quercetani ainformé la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de sa décisionde mettre un terme définitif a son activité de mandataire judiciaire a la protection desmajeurs le 1° juillet 2026 ;Sur proposition de Madame la directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités de Vaucluse ;
ARRETE
ARTICLE 15%Il est prononcé le retrait de l'agrément de Madame Annick Quercetani demeurant 66chemin des Moulins Neufs — 84600 VALREAS - pour l'exercice a titre individuel de l'activitéde mandataire judiciaire à la protection des majeurs dans le département de Vaucluse àcompter du ter juillet 2026.
ARTICLE 2Le retrait de l'agrément vaut radiation de Madame Annick Quercetani de la listedépartementale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués auxprestations familiales du département de Vaucluse.
ARTICLE 3En application de l'article L.473-1, le fait d'exercer une activité de mandataire judiciaire àlaprotection des majeurs malgré le retrait prononcé est puni d'un an d'emprisonnement etde 15 000 euros d'amende.
ARTICLE 4Conformément à l'article R.472-5 du Code de l'action sociale et des familles, toute nouvelledemande d'agrément dans le département de Vaucluse devra être précédée d'un délaiminimum d'un an à compter de la date du présent arrêté.
ARTICLE 5Une copie du présent arrêté sera notifiée :- à l'intéressée,- au procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Avignon ;- au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Carpentras ;- aux juges des tutelles du tribunal judiciaire ou de proximité des villes d'Avignon, deCarpentras, d'Orange et de Pertuis ;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-08-12-00001 - Arrêté portant retrait de
l'agrément de Madame Annick Quercetani pour l'exercice à titre individuel de l'activité de mandataire judiciaire à la protection des
majeurs dans le département de Vaucluse
12
- aux directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités de la régionProvence-Alpes-Côte d'Azur.
ARTICLE 6Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif gracieux auprès du préfet deVaucluse dans les deux mois suivant sa notification.Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Nimes - 16,avenue Feuchéres — 30000 NIMES cedex 09, également dans un délai de deux mois àcompter de la notification, ou dans le délai de deux mois a partir de la réponse del'administration si un recours administratif a été déposé, l'absence de réponse au terme dece délai valant rejet implicite. Le tribunal administratif peut également être saisi parl'application informatique « Télé-recours citoyens » accessible par le site internetwww.telerecours.fr.
ARTICLE 7Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
ARTICLE 8La secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse et la directrice départementale dutravail, de l'emploi et des solidarités sont chargées, chacune en ce qui la concerne, del'exécution du présent arrêté.
Avignon, le 12 août 2026Pour le Préfet,La directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidarités de VaucluseSIGNEChristine MAISON
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-08-12-00001 - Arrêté portant retrait de
l'agrément de Madame Annick Quercetani pour l'exercice à titre individuel de l'activité de mandataire judiciaire à la protection des
majeurs dans le département de Vaucluse
13