ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
1





RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

PRÉFECTURE DE POLICE

Cabinet du Préfet










N° Spécial 21 juillet 2025

2

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial Préfecture de Police du 21 juillet 2025

SOMMAIRE

Arrêtés Dates PRÉFECTURE DE POLICE Pages
PP
n°2025-00870 04.07.2025
Arrêté accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction de la sécurité
de proximité de l'agglomération parisienne
3
PP
n°2025-00871 04.07.2025
Arrêté accordant délégation de la signature
préfectorale au sein du service de la mémoire et
des affaires culturelles
16

BELGE 6 Cabinet du préfet
LibertéÉgalitéFraternité
arrêté n° 2025-00870accordant délégation de la signature préfectorale au sein dela direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
Le préfet de police,
VU le code général de la fonction publique, notamment son article L. 417-5 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le code des transports, notamment ses articles L. 2251-4-2, R. 2251-68 et R. 2251-69 ;
VU le décret n° 79-63 du 23 janvier 1979 modifié relatif aux emplois de directeur des services actifsde police de la préfecture de police ;
VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matiére de gestiondes personnels de la police nationale ;
VU le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépensessupportées par les forces de police et de gendarmerie ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 77 ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matiérede recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;
VU le décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 modifié relatif a la compétence territoriale de certainesdirections et de certains services de la préfecture de police, notamment son article 1° ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU l'arrêté ministériel du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestiondes personnels de la police nationale ;
VU l'arrêté interministériel du 8 septembre 2000 fixant le montant des remboursements decertaines dépenses supportées par les forces de police ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecturede police ;
VU l'arrêté n° 2019-00079 du 24 janvier 2019 autorisant l'installation du système de vidéoprotectionde la préfecture de police, notamment son article 6 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022-01314 du 7 novembre 2022 modifié relatif aux missions et àl'organisation de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne ;
VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur national durenseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;
1

VU le décret du 19 juillet 2021 par lequel Mme Isabelle TOMATIS, contrdleuse générale des servicesactifs de la police nationale, directrice départementale de la sécurité publique à Versailles, estnommée directrice des services actifs de police de la préfecture de police, directrice de la sécuritéde proximité de l'agglomération parisienne ;
VU l'arrêté ministériel du 6 juin 2019 par lequel M. Jean-Paul PECQUET, contrôleur général desservices actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité à Nanterre (92),est nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur adjoint de lasécurité de proximité de l'agglomération parisienne à Paris (75) à compter du 10 juin 2019 ;
VU l'arrêté ministériel du 7 octobre 2021 par lequel M. Michel LAVAUD, contrôleur général desservices actifs de la police nationale, chef du service d'information et de communication de lapolice à la direction générale de la police nationale à Paris (75), est nommé inspecteur général desservices actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité à Bobigny (93),pour une durée de trois ans à compter du 11 octobre 2021, renouvelable ;
VU l'arrêté du 21 juillet 2022 par lequel M. Bernard BOBROWSKA, contrôleur général des servicesactifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité à Nanterre (92), estnommé inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de lasécurité de proximité a Paris (75), pour une durée de trois ans à compter du 21 juillet 2022,renouvelable ;
VU l'arrêté du 18 août 2022 par lequel M. Stéphane WIERZBA, contrôleur général des services actifsde la police nationale, chef d'état-major à la direction de la sécurité de proximité de l'agglomérationparisienne de la préfecture de police à Paris (75), est nommé contrôleur général des services actifsde la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine à Nanterre(92), pour une durée de trois ans, à compter du 1° septembre 2022, renouvelable ;
VU l'arrêté ministériel du 20 février 2025 par lequel Mme Johanna PRIMEVERT, contrôleuse généraledes services actifs de la police nationale, sous-directrice des services spécialisés de l'agglomération àla direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de police àParis, est nommée contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, directriceterritoriale de la sécurité de proximité à Créteil (94), pour une durée de trois ans à compter du21 février 2025 renouvelable ;
SUR proposition de la préfète, directrice du cabinet,
ARRÊTE
Article 1
Délégation est donnée à Mme Isabelle TOMATIS, directrice de la sécurité de proximité del'agglomération parisienne, à l'effet de signer, au nom du préfet de police :a) les actes nécessaires à l'exercice des missions de police administrative fixées par l'arrêté du7 novembre 2022 susvisé ;b) les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire despersonnels relevant de son autorité ;c) les conventions fixant les modalités d'exécution techniques et financières du concours apportépar les forces de police avec les bénéficiaires de ces prestations, en application de l'article 4 dudécret du 5 mars 1997 susvisé, ainsi que les factures correspondantes ;d) les actes de gestion et d'ordonnancement portant sur :- le visa de diverses pièces comptables de régie ;
- les dépenses par voie de cartes achats ;-. l'utilisation du module d'expression de besoin CHORUS Formulaires, application informatiqueremettante à CHORUS ;
i)
2025-00870

e) les actes désignant individuellement et habilitant les agents relevant de son autorité autorisés àêtre destinataires des images et enregistrements issus des caméras du plan de vidéoprotection de lapréfecture de police ;
f) les actes relatifs à la désignation et à l'habilitation des agents des services internes de sécurité dela SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens affectés au sein des salles d'information etde commandement dans les conditions prévues à l'article R. 2251-68 du code des transports.
Article 2
Délégation est donnée à Mme Isabelle TOMATIS à l'effet de prononcer, au nom du préfet de police,les sanctions disciplinaires de l'avertissement et du blâme, infligées aux personnels ci-après désignés,placés sous son autorité :les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;les personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés ;
les policiers adjoints ;les policiers réservistes.
Article 3
Délégation de signature est donnée à Mme Isabelle TOMATIS à l'effet de signer, au nom du préfet depolice et dans la limite de ses attributions, les ordres de mission.
Article 4
En cas d'absence ou d'empéchement Mme Isabelle TOMATIS, la délégation qui lui est accordée parles articles 1 à 3 est exercée par M. Jean-Paul PECQUET, directeur adjoint de la sécurité de proximitéde l'agglomération parisienne à Paris.
Délégations de signature au sein des services centraux
Article 5
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Isabelle TOMATIS et de M. Jean-Paul PECQUET, ladélégation qui leur est accordée par les articles 1 à 3 est exercée, dans la limite de leurs attributionsrespectives, par :
- M. Sébastien DURAND, sous-directeur de la police régionale des transports ;
- M. Alexis MARSAN, sous-directeur des services spécialisés ;
- M. Frédéri CHEYRE, sous-directeur du soutien opérationnel ;
- M. Didier MARTIN, sous-directeur de la lutte contre l'immigration irrégulière ;
- M. Jean-Luc MERCIER, chef d'état-major.
Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc MERCIER, la délégation qui lui est accordée parl'article 5 est exercée par M. Vincent PROBST, chef d'état-major adjoint de l'agglomérationparisienne.
Article 7
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alexis MARSAN, la délégation qui lui est accordée parl'article 5 est exercée par M. Zeljko ILIC, sous-directeur adjoint des services spécialisés, chef de
2025-00870

service de la compagnie de sécurisation et d'intervention, et dans la limite de leurs attributionsrespectives, par :- M. Frédéric FREMONT, chef du service de nuit d'agglomération, et, en son absence, par sonadjoint M. Vincent BUI TRONG ;- M. Alix FRANVILLE-LAFARGUE, adjoint au chef de service de la compagnie de sécurisation etd'intervention.
Article 8
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Sébastien DURAND, la délégation qui lui est accordéepar l'article 5 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Stéphane CASSARA, adjoint ausous-directeur de la police régionale des transports.
Article 9
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéri CHEYRE, la délégation qui lui est accordée parl'article 5 est exercée, dans la limite de ses attributions respectives, par M. Damien VALLOT, adjointau sous-directeur du soutien opérationnel et Mme Joëlle LE JOUAN, cheffe du service de gestionopérationnelle.
Article 10
Délégation est donnée à M. Marc DUBOIS, attaché principal d'administration de l'État, chef del'unité de gestion budgétaire et logistique, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, lesactes de gestion relatifs aux dépenses par voie de carte d'achat et à l'effet de saisir et de valider desactes dans CHORUS formulaires (saisie et validation des demandes d'achat, constatation etcertification des services faits notamment) et l'utilisation des modules d'expression de besoinCHORUS Formulaires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS (valideurhiérarchique, gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur). En cas d'absence ou d'empêchementde ce dernier, la délégation qui lui est consentie est exercée dans la limite de ses attributions, parson adjoint M. Stéphane PERRIN-COCON, attaché d'administration de l'État.
Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achatet de certification du service fait pour le périmètre Parisien, et dans l'application CHORUS DT(gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur) aux agents de l'unité de gestion budgétaire etlogistique ci après désignés :- Mme Nicole DELTEL, secrétaire administrative de classe normale, cheffe du pôle budgétaire ;- M. Jimmy VELNA, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire ;- Mme Sandra PASSOS, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire ;M. Khadim M'BACKE, adjoint administratif principal, gestionnaire budgétaire ;- M. Didier SAVRIAMA, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire ;- M. Cédric LIONNET, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire.
Concernant le budget État, délégation est accordée à Mme Nicole DELTEL, secrétaire administrativede classe normale, référente carte d'achat, pour centraliser les pièces justificatives des dépensesréalisées par la carte d'achat des porteurs désignés, contrôler ces pièces justificatives des dépenses,signer le tableau des imputations budgétaires des dépenses par cartes achat rattachées au centre defacturation, et ordonner le règlement des relevés d'opérations administratives.
2025-00870

Article 11
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier MARTIN, la délégation qui lui est accordée parl'article 5 est exercée par M. Nicolas RALLIERES, sous-directeur adjoint de la lutte contrel'immigration irrégulière, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :- M. Samuel FY, chef du département de contrôle des flux migratoires, et, en son absence, parson adjoint M. Charles-Henri BASTARD ;- Mme Justine MANGION, cheffe du département de lutte contre la criminalité organisée, et, enson absence, par son adjoint M. Benjamin RAUCH.
Délégations de signature aux directeurs territoriaux
Article 12
Délégation est donnée à M. Bernard BOBROWSKA, directeur territorial de la sécurité de proximitéde Paris , M. Stéphane WIERZBA, directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,M. Michel LAVAUD, directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis, et MmeJohanna PRIMEVERT, directrice territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, à l'effet designer au nom du préfet de police et dans la limite de leurs attributions respectives, les actes,décisions et pièces comptables mentionnés aux articles 1 et 3.
Article 13
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle TOMATIS et de M. Jean-Paul PECQUET, ladélégation qui leur est accordée par les articles 2 et 4 est exercée, dans la limite de leurs attributionsrespectives, par M. Bernard BOBROWSKA, M. Stéphane WIERZBA, M. Michel LAVAUD et MmeJohanna PRIMEVERT.
Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité de Paris(DTSP 75)
Article 14
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard BOBROWSKA, la délégation qui lui est accordéepar l'article 12 est exercée par Mme Laurence GAYRAUD, directrice territoriale adjointe de la sécuritéde proximité de Paris (75), et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :M. Pierre-Louis MARTINEZ, chef des services judiciaires de nuit de la DTSP 75, et, en sonabsence, par son adjoint M. Willy MAGNAVAL ;M. Mizael DEKYDTSPOTTER, adjoint au chef de la sûreté territoriale à Paris ;M. Marc CHERREY, chef du 1° district à la DTSP 75, commissaire central de Paris-Centre ;M. Pierre CABON, chef du 2" district à la DTSP 75, commissaire central du20°" arrondissement ;M. Robert HATSCH, chef du 3®TM© district à la DTSP 75, commissaire central des 5°7* et 6èmearrondissements.
Délégation de la DTSP 75 — 1" district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc CHERREY, chef du 1° district à la DTSP 75, ladélégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Hélène DENECHERE,adjointe au chef du 1% district à la DTSP 75, commissaire centrale du 16*"° arrondissement, et, dans lalimite de leurs attributions respectives, par :- M. Matthieu LAPEYRE, commissaire central du 17°"° arrondissement, et, en son absence, parson adjoint M. Raphaël FLAMMARION ;
2025-00870

M. Stéphane GUERIN, commissaire central du 9° arrondissement, et, en son absence, par sonadjointe Mme Anita DAOUD ;- M. Patrick LESEUR, commissaire central adjoint du 16*"° arrondissement ;- M. Mathieu TERROIR, commissaire central du 8°° arrondissement, et, en son absence, par sonadjoint M. Olivier WANG ;
- Mme Stéphanie PEREIRA-RAGEUL, commissaire centrale adjointe à Paris-Centre.
Délégation de la DTSP 75 - 2ème district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre CABON, chef du 2?" district à la DTSP 75, ladélégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Didier SCALINI, adjoint auchef du 2 district à la DTSP 75 commissaire central du 19?" arrondissement, et, dans la limite deleurs attributions respectives, par :- M. Hugo ARER, commissaire central du 10°"° arrondissement, et, en son absence, par sonadjointe Mme Mathilde POTEL ;- M. Noël MONTEGGIANI, commissaire central du 11°" arrondissement, et, en son absence, parson adjoint M. Marc-Antoine LESTOILLE ;- M. Mickaël REMY, commissaire central du 12°7° arrondissement, et, en son absence, par sonadjoint M. Simon EPITER ;- M. Romain SEMEDARD, commissaire central du 18°" arrondissement, et, en son absence, paradjoint M. Quentin BACHELET, commissaire central adjoint du 18°"* arrondissement ;- M. Benoit COLLIN, commissaire central adjoint du 19°" arrondissement ;- Mme Julia SARRODE, commissaire centrale adjointe du 20° arrondissement.
Délégation de la DTSP 75 - 3ème district
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Robert HATSCH, chef du 37° district à la DTSP 75, ladélégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Omar MERCHI, commissairecentral du 15°" arrondissement et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :M. Matthieu MEUZARD, commissaire central adjoint des 5/6?"° arrondissements ;- M. Hugo KRAL, commissaire central du 7°" arrondissement, et, en son absence, par sonadjointe Mme Constance TSIANG ;- Mme Mathilde BOURGOIN, commissaire centrale du 13°"° arrondissement, et, en son absence,par son adjoint M. Baptiste SALAUN ;- M. Sébastien BIEHLER, commissaire central du 14°" arrondissement, et, en son absence, parson adjointe Mme Servane LAGEZE ;M. Alexandre CONSTANTIN, commissaire central adjoint du 15ème arrondissement.
Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximitédes Hauts-de-Seine (DTSP 92)
Article 15
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Stéphane WIERZBA, la délégation qui lui est accordéepar l'article 12 est exercée par M. François JOENNOZ, directeur territorial adjoint de la sécurité deproximité des Hauts de Seine (DTSP 92), et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier parMme Sandrine CARLIN, cheffe d'état-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :- Mme Anne DE BERMONT, cheffe de la sûreté territoriale de NANTERRE, et, en son absence,par son adjointe Mme Clara DUPONT ;- M. Vincent LAFON, chef du 1° district à la DTSP 92, commissaire central d'ASNIÈRES-SUR-SEINE ;
2025-00870

- M. Jean-Charles LUCAS, chef du 2®" district à la DTSP 92, commissaire central de NANTERRE ;- M.Emmanuel GAUTHIER, chef du 3è" district à la DTSP 92, commissaire central deBOULOGNE-BILLANCOURT ;- Mme Dorothée VERGNON, cheffe du 4®TM° district à la DTSP 92, commissaire centraled'ANTONY.
Délégation est donnée a Mme Cécile GUERIN, attachée principale d'administration de l'État, cheffedu bureau de gestion opérationnelle, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes degestion et d'ordonnancement ainsi que les actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de cartesachats et à l'effet de saisir et valider des actes dans CHORUS formulaires (notamment saisie etvalidation des demandes d'achat et certification des services faits) et dans CHORUS DT (valideurhiérarchique, gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur), applications informatiquesremettantes à CHORUS. En cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, la délégation qui luiest consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions, par ses adjointes Mme KarineNICOLAS et Mme Rebecca TULLE, attachées d'administration de l'État.
Délégation est donnée à Mme Patricia LABIS, secrétaire administrative de classe normale, cheffe dupôle finances et secrétariat, à l'effet de saisir et valider des actes dans CHORUS formulaires(notamment saisie et validation des demandes d'achat et certification des services faits) et dansl'application CHORUS DT (assistant, gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur).
Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir les demandes d'achat et lescertifications du service fait pour le périmètre de la Direction territoriale de sécurité de proximitédes Hauts-de-Seine, et dans l'application CHORUS DT (assistant, gestionnaire contrôleur etgestionnaire valideur) aux agents du Bureau de gestion opérationnelle de la Direction territoriale desécurité de proximité des Hauts-de-Seine ci après désignés :- Mme Mina ANJAR-ARNAUDEAU, secrétaire administrative de classe normale, chargée desachats, du suivi et de la programmation budgétaire ;- Mme Sandrine BARBAULT, secrétaire administrative de classe normale, chargée du budget etdu secrétariat.
Concernant le budget État, délégation est accordée à Mme Patricia LABIS, secrétaire administrativede classe normale, référente carte d'achat, pour centraliser les pièces justificatives des dépensesréalisées par la carte d'achat des porteurs désignés, contrôler ces pièces justificatives des dépenses,signer le tableau des imputations budgétaires des dépenses par cartes achat rattachées au centre defacturation, et ordonner le règlement des relevés d'opérations administratives.
Délégation de la DTSP 92 -1® district
En cas d'absence où d'empêchement de M. Vincent LAFON, chef du 1° district à la DTSP 92, ladélégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Diane AFARINESH, cheffede la circonscription de GENNEVILLIERS, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :- M. Frédéric LANDRY, chef de la circonscription de COLOMBES, et, en son absence, par sonadjoint M. Pascal DIGOUT ;- M. Arthur ROMANO, chef de la circonscription de CLICHY-LA-GARENNE, et, en son absence,par son adjoint M. Louis Vincent LEVEAU ;- M. Eric DUBRULLE, adjoint au chef de la circonscription de GENNEVILLIERS ;- Mme Zora JEVREMOVIC, cheffe de la circonscription de LEVALLOIS-PERRET ;- M. Yves DAUGE, chef de la circonscription de VILLENEUVE-LA-GARENNE ;- Mme Pauline NOCERA, adjointe au chef de la circonscription d'ASNIERES-SUR-SEINE.
2025-00870

Délégation de la DTSP 92 - 2ème district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Charles LUCAS, chef du 2?" district à la DTSP 92, ladélégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Agathe BOSSION, cheffede la circonscription de PUTEAUX-LA DEFENSE, et, dans la limite de leurs attributions respectives,par :
- Mme Magali SIGAUDES, adjointe au chef de la circonscription de COURBEVOIE ;- M. Thierry HAAS, chef de la circonscription de LA-GARENNE-COLOMBES ;- M. Camille MORRA, chef de la circonscription de NEUILLY-SUR-SEINE, et, en son absence, parson adjointe Mme Caroline AGEORGES ;- M. Audoin DE MENIBUS, chef de la circonscription de RUEIL-MALMAISON ;- Mme Hortense MAZET, cheffe de la circonscription de SURESNES ;- M. Laurent PATRON, adjoint à la cheffe de la circonscription de PUTEAUX-LA DEFENSE ;- Mme Mélodie PICARD, adjointe au chef de la circonscription de NANTERRE.
Délégation de la DTSP 92 — 3° district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel GAUTHIER, chef du 3®TM district à la DTSP 92,la délégation qui lui est accordée par le précédent article est exercée par M. Anthony MACADOUX,chef de la circonscription de MEUDON et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :- Mme Fanny DUBILLY, cheffe de la circonscription de SEVRES, et, en son absence, par sonadjointe Mme Patricia MOUKOURI-EPEE ;- Mme Capucine LAURENTIN, adjointe au chef de la circonscription de BOULOGNE-BILLANCOURT ;- M. Julien VAISSIE, chef de la circonscription d'ISSY-LES-MOULINEAUX ;- M. Guillaume DEFLINE, chef de la circonscription de SAINT-CLOUD.
Délégation de la DTSP 92 - 4ème district
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Dorothée VERGNON, cheffe du 4°" district à laDTSP 92, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Rémy ERARD,chef de la circonscription de MONTROUGE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :- M. Nicolas PEZET, adjoint au chef de la circonscription de BAGNEUX ;- M. Pascal MAGUIS, chef de la circonscription de CHATENAY-MALABRY, et, en son absence, parson adjoint M. Philippe PAUCHET ;
- M. Cristopher SAINT RAYMOND, chef de la circonscription de CLAMART ;
- Mme Floriane JOUVE, adjointe à la cheffe de la circonscription d'ANTONY ;- M. Sophiane ALIANE, chef de la circonscription de VANVES, et, en son absence, par sonadjoint M. Philippe TONNELIER ;M. Léo JAOUEN, chef de la circonscription de BAGNEUX ;M. Laurent DAUPHIN, adjoint au chef de la circonscription de MONTROUGE.
Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximitéde la Seine-Saint-Denis (DTSP 93)
Article 16
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Michel LAVAUD, la délégation qui lui est accordée parl'article 12 est exercée par M. Thierry HUGUET, directeur territorial adjoint de la sécurité de
2025-00870

proximité de Seine-Saint-Denis (DTSP 93), et, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, parM. Julien HERBAUT, chef d'état-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :- M. Lionel LAMY-SAISI, chef de la sûreté territoriale de BOBIGNY, et, en son absence, par sonadjointe Mme Alice DE MENDITTE ;- M. Jean-Luc HADJAD)J, chef du 1° district à la DTSP 93, commissaire central de BOBIGNY -NOISY-LE-SEC ;
- M. Fabrice CORSAUT, chef du 2°" district à la DTSP 93, commissaire centrale de SAINT-DENIS ;- M. Olivier SIMON, chef du 3°" district à la DTSP 93, commissaire central d'AULNAY-SOUS-BOIS ;
- M. Martial BERNE, chef du 4° district de la DTSP 93, commissaire central à MONTREUIL-SOUS-BOIS.
Délégation est donnée a Mme Delphine POMMERET, conseillère d'administration de l'intérieur et del'outre-mer, cheffe du bureau de gestion opérationnelle, à l'effet de signer, dans la limite de sesattributions, les actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de carte d'achat et à l'effet de saisiret de valider des actes dans CHORUS formulaires (saisie et validation des demandes d'achat,constatation et certification des services faits notamment) et l'utilisation des modules d'expressionde besoin CHORUS Formulaires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS(valideur hiérarchique, gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur). En cas d'absence oud'empêchement de cette dernière, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite deses attributions, par Mme Sonia HIS-SHARMA, attachée d'administration de l'Etat, et par M FabienGAYDAN, attaché d'administration de l'état.
Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achatet de certification du service fait pour le périmètre de la Direction territoriale de sécurité deproximité de la Seine-Saint-Denis, et dans l'application CHORUS DT (gestionnaire contrôleur etgestionnaire valideur) aux agents du bureau de gestion opérationnelle de la Direction territoriale desécurité de proximité de Seine-Saint-Denis ci après désignés :
- M. Rufin DIJOUX, brigadier-chef, responsable de la section du budget ;
- Mme Marie-France JEAN-CHARLES, adjointe administrative principale de 2?" classe,gestionnaire budgétaire ;- Mme Johanna REMY, adjointe administrative principale de 2*"* classe, gestionnaire budgétaire ;- M. Dominique BOUDOUX, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chef du pôlelogistique ;- Mme Rajaa BOUAKSA secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef du pôlelogistique.
Concernant le budget État, délégation est accordée à M. Dominique BOUDOUX, secrétaireadministratif de classe exceptionnelle, référent carte d'achat, pour centraliser les piècesjustificatives des dépenses réalisées par la carte d'achat des porteurs désignés, contrôler ces piècesjustificatives des dépenses, signer le tableau des imputations budgétaires des dépenses par cartesachat rattachées au centre de facturation, et ordonner le règlement des relevés d'opérationsadministratives.
Délégation de la DTSP 93 - 1°" district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc HADJADJ, chef du 1° district à la DTSP 93, ladélégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Vincent SARGUET, chef de lacirconscription des LILAS, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Corentin GIRAUD, adjoint au chef de la circonscription de BOBIGNY ;
- M. Camille CLAVERIE, adjoint au chef de la circonscription DES LILAS ;
2025-00870

- M. Romain CANIVET, chef de la circonscription de BONDY, et, en son absence par son adjointM. Gilles GOUDINOUX ;- Mme Céline GRAMOND, cheffe de la circonscription de DRANCY, et, en son absence, par sonadjoint M. Daniel CHEVREMONT ;
- M. Quentin HEDDEBAUT, chef de la circonscription de PANTIN, et, en son absence, par sonadjoint M. Frédéric LAMOTTE.
Délégation de la DTSP 93 - 2ème district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Fabrice CORSAUT, chef du 2° district, la délégation quilui est accordée par le présent article est exercée par Mme Claire LACLAU, cheffe de lacirconscription de SAINT-OUEN et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :- M. Werner VITU, adjoint à la cheffe de circonscription de SAINT-OUEN ;- M. Vincent HUSSON, adjoint au chef de la circonscription de STAINS ;- M. Philippe ROUCHE, adjoint au chef de la circonscription d'ÉPINAY-SUR-SEINE ;- M.Armel SEEBOLDT, chef de la circonscription de la COURNEUVE, et, en son absence, par sonadjoint M. Stéphane RICHARD ;
- Mme Morgane BOLZE, commissaire centrale adjointe a Saint-Denis ;- Mme Ingrid CHEMITH, cheffe de la circonscription d'AUBERVILLIERS, et, en son absence, parson adjoint M. Simon MOLLO.
Délégation de la DTSP 93 - 3ère district
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Olivier SIMON, chef du 3®¢ district à la DTSP 93, ladélégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Olivier GUIBERT, chef de lacirconscription de VILLEPINTE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :- M. Victor MBAPPE, chef de la circonscription de BLANC-MESNIL ;- Mme Luce VIAL, cheffe de la circonscription du RAINCY, et, en son absence, par son adjointM. Stéphane GUITON ;Mme Isabelle RIVIERE, cheffe de la circonscription de LIVRY-GARGAN ;Mme Magali DESCAMPS-THOMAS adjointe au chef de la circonscription de VILLEPINTE ;M. Rémy BEYNEY, commissaire central adjoint 8 AULNAY-SOUS-BOIS.
Délégation de la DTSP 93 - 4ème district
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Martial BERNE, chef du 4ère district de la DTSP 93, ladélégation, qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Ronan DELCROIX, chef de lacirconscription de CLICHY-SOUS-BOIS - MONTFERMEIL, et, dans la limite de leurs attributionsrespectives, par :
- M. Jean-Jacques GAUTHEUR, adjoint au chef de la circonscription de NEUILLY-SUR-MARNE ;
- Mme Carine FALGUERA, cheffe de la circonscription de NOISY-LE-GRAND, et, en son absence,par son adjointe Mme Anne GOUAULT-THIEBAUT ;- M. Alexandre HERVY, chef de la circonscription de ROSNY-SOUS-BOIS ;M. Pierrick BRUNEAUX, chef de la circonscription de GAGNY, et, en son absence, par sonadjoint M. Thibault LONGUET ;M. Louis NORMIER, chef de la circonscription de NEUILLY-SUR-MARNE.
2025-00870

Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité duVal-de-Marne (DTSP 94)
Article 17
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Johanna PRIMEVERT, la délégation qui lui est accordéepar l'article 12 est exercée par Sébastien ALVAREZ, directeur territorial adjoint de la sécurité deproximité du Val-de-Marne (DTSP 94), et, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier parM. Romain VOGLER, chef d'état-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :- Mme Anne MUSART, cheffe de la sûreté territoriale à CRETEIL et, en son absence, par sonadjoint M. Lucas DECHAUD ;- M. Jean-François GALLAND, chef du 1* district à la DTSP 94, commissaire central de CRETEIL ;- M. Ludovic GIRAL, chef du 2°" district à la DTSP 94, commissaire central de VITRY-SUR-SEINE ;- M. Stéphane STRINGHETTA, chef du 3" district par intérim, à la DTSP 94, commissairecentral du KREMLIN-BICÊTRE ;M. Gilles LABORIE, chef du 47e district à la DTSP 94, commissaire central de NOGENT-SUR-MARNE.
1
Délégation est donnée a M Christophe GAUCHON, attaché principal d'administration de l'État, chefdu bureau de gestion opérationnelle, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes degestion relatifs aux dépenses par voie de carte d'achat et à l'effet de saisir et de valider des actesdans CHORUS formulaires (notamment saisie et validation des demandes d'achat, constatation etcertification des services faits) et l'utilisation des modules d'expression de besoin CHORUSFormulaires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS (valideurhiérarchique, gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur). En cas d'absence ou d'empéchementde ce dernier, la délégation qui lui est consentie est exercée dans la limite de ses attributions, parson adjointe Mme Astrid PLEIGNET, attachée d'administration de l'État.
Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achatet de certification du service fait pour le périmètre de la direction territoriale de sécurité deproximité du Val-de-Marne, et dans l'application CHORUS DT (gestionnaire contrôleur etgestionnaire valideur) aux agents du Bureau de gestion opérationnelle de la direction territoriale desécurité du Val-de-Marne ci après désignés :
- Mme Virginie DEMEYER, major de police, cheffe du pôle logistique ;
- M. Pascal BOREL, major de police, chef de section budget ;- Mme Cécile ROUX, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe du pôlelogistique ;- M. Flavien BAUDET, adjoint administratif principal de 2°" classe, correspondant sectionbudget ;- Mme Karine TANGUY, brigadier-chef classe supérieure, régisseuse et cheffe du pôle régie -finance ;- Mme Silvanie ALIX, secrétaire administrative classe supérieure, mandataire suppléante du pôlerégie-finance.
Concernant le budget État, délégation est accordée à M. Pascal BOREL, major de police, référentcarte d'achat, pour centraliser les pièces justificatives des dépenses réalisées par la carte d'achat desporteurs désignés, contrôler ces pièces justificatives des dépenses, signer le tableau des imputationsbudgétaires des dépenses par cartes achat rattachées au centre de facturation, et ordonner lerèglement des relevés d'opérations administratives.
2025-00870

Délégation de la DTSP 94 - 1° district
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Jean-François GALLAND, chef du 1° district à la DTSP 94,la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Anthony HERICOTTE, chefde la circonscription de BOISSY-SAINT-LEGER, et, dans la limite de leurs attributions respectives,par :
- Mme Clara DUMAS, adjointe au chef de la circonscription de CRETEIL ;
- M. Jean-Michel CLAMENS, chef de la circonscription d'ALFORTVILLE, et, en son absence, parson adjoint M. Frédéric POSTEC, adjoint au chef de la circonscription d'ALFORTVILLE ;- Mme Pascale PARIS, cheffe de la circonscription de CHARENTON-LE-PONT, et, en son absence,par son adjointe Mme Géraldine GIBON ;
- M. Julien MOYROUD, chef de la circonscription de MAISONS ALFORT, et, en son absence, parson adjoint M. Olivier MARY ;- M. Jean-Philippe LEGAY, adjoint au chef de la circonscription de BOISSY-SAINT-LEGER ;
- Mme Aurélia FRESCALINE, cheffe de circonscription à Saint-Maur-des-Fossés.
Délégation de la DTSP 94 — 2èe district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ludovic GIRAL, chef du 2®TM¢ district à la DTSP 94, ladélégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Hanem HAMOUDA,cheffe de la circonscription de VILLENEUVE-SAINT-GEORGES et, dans la limite de leurs attributionsrespectives, par :
- M. Dominique DAGUE, chef de la circonscription d'IVRY-SUR-SEINE, et, en son absence, parson adjointe Mme Corinne LEHMANN ;
- M. Emmanuel VAILLANT, chef de la circonscription de CHOISY-LE-ROI, et, en son absence, parson adjoint, M. Nicolas TRICART ;- M. Clément PERTHUIS, adjoint au chef de la circonscription de VITRY-SUR-SEINE.
Délégation de la DTSP 94 — 3ère district
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Stéphane STRINGHETTA, chef du 3ème district parintérim, commissaire central du KREMLIN-BICETRE, et, dans la limite de leurs attributionsrespectives, la délégation est exercée par :- M. Simon TISON, adjoint au chef de la circonscription de L'HAY-LES-ROSES ;- M. Julien MENINGI, adjoint au chef de la circonscription du KREMLIN-BICETRE.
Délégation de la DTSP 94 - 4" district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles LABORIE, chef du 4?" district à la DTSP 94, ladélégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Emmanuel LIBEYRE, chef dela circonscription de CHAMPIGNY-SUR-MARNE, et, dans la limite de leurs attributions respectives,
par :
- M. Sébastien ROUX, adjoint au chef de la circonscription de CHAMPIGNY-SUR-MARNE ;- Mme Johanna PITEIRA LEITAO, cheffe de la circonscription de CHENNEVIERES-SUR-MARNE,et, en son absence, par son adjointe Mme Florence GREGOT ;- M. Kévin JERCO-GENTILS, chef de la circonscription de FONTENAY-SOUS-BOIS, et, en sonabsence, par son adjoint M. Christian KOPF ;- M. Charles GAUTIER, chef de la circonscription de VINCENNES, et, en son absence, par sonadjoint M. Christophe VERDRU ;M. Nenad JOVANOVIC, adjoint au chef de la circonscription de NOGENT-SUR-MARNE.
2025-00879

Article 18
La préfète, directrice du cabinet, et la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomérationparisienne sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié aux recueils des actes administratifs des préfectures de la zone de défense et de sécurité deParis.i L 5
Fait à Paris,le & JUL. 2025
Laurent NUNEZ
2025-00870

=nPREFECTURE gpDE POLICE a Cabinet du préfet
LibertéÉgalitéFraternité
arrêté n° 2025-00871accordant délégation de la signature préfectoraleau sein du service de la mémoire et des affaires culturelles
Le préfet de police,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code général de la fonction publique ;
VU le code du patrimoine ;
VU le décret n° 2003-737 du 1° août 2003 modifié portant création d'un secrétariat généralpour l'administration à la préfecture de police ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements etnotamment son article 77 ;
VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 modifié relatif aux secrétariats généraux pourl'administration du ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de ladéfense et du code de la sécurité intérieure ;
VU l'arrêté ministériel NOR INTA1532249A du 24 décembre 2015 relatif aux services chargésd'exercer les missions relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère del'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de lapréfecture de police, et notamment son article 4 ;
VU l'arrêté préfectoral n°2022-00930 du 1° août 2022 relatif aux missions et à l'organisationdu service de la mémoire et des affaires culturelles ;
VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur nationaldu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (horsclasse) ;
VU le décret du 22 décembre 2022 par lequel M. Philippe LE MOING SURZUR, administrateurgénéral détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Bayonne (classefonctionnelle Il), est nommé préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecturede police ;
VU l'arrêté du 26 mai 2025 par lequel Mme Laure ESTIGNARD, conservatrice générale dupatrimoine, est prise en charge par voie de détachement dans le corps des administrateursde l'État et affectée au Service de la mémoire et des affaires culturelles, à compter du 1°" juin2025 jusqu'au 31 mai 2027 ;
Sur proposition du préfet, secrétaire général pour l'administration,

2025-00871
ARRETE
TITRE 1 : Délégation de signature générale
Article 1°
Délégation de signature est donnée à Mme Laure ESTIGNARD, administratrice du 2°"° grade,cheffe du service de la mémoire et des affaires culturelles, conseillère mémoire et culture dupréfet de police, directement placée sous l'autorité du préfet, secrétaire général pourl'administration, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du préfet depolice, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables nécessaires à l'exercice desmissions fixées par l'arrêté du 1°' août 2022 susvisé.
Mme Laure ESTIGNARD est également habilitée à signer, dans la limite de ses attributions, lesactes nécessaires au fonctionnement administratif du service de la mémoire et des affairesculturelles, ainsi que les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels, àl'exercice des fonctions en télétravail et de maladie ordinaire des personnels relevant de sonautorité.
Article 2
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Laure ESTIGNARD, les délégations qui lui sontconsenties à l'article 1 peuvent être exercées dans les mêmes conditions par M. PierreQUERNEZ, conservateur général du patrimoine, adjoint a la cheffe de service, chef dudépartement patrimonial.
Article 3
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Laure ESTIGNARD et de M. Pierre QUERNEZ,M. Gildas HARNOIS, agent contractuel, chef du département musical, et M. Loic CERISIER-LACOMBE, attaché d'administration de l'Etat, secrétaire général, sont habilités à signer tousactes, arrêtés, décisions et pièces comptables et administratives, dans la limite de leursattributions respectives.
TITRE Il : Délégation de signature relative aux compétences patrimoniales
Article 4
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Laure ESTIGNARD, délégation est donnée à M.Pierre QUERNEZ à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :- les décisions, courriers ou conventions relatifs aux prêts d'œuvres ou de documents ;
- les décisions, courriers ou conventions relatifs à l'organisation d'événements ;
- les contrats et factures de numérisation et de cession de droits d'exploitationd'archives photographiques ;
- les contrats, devis et factures de prestations musicales payantes ;- les contrats, devis et factures de photocopies et reproductions numériquesd'archives, de tournages et d'acquittement du droit de parole au sein du musée.
5

Article 5
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Pierre QUERNEZ, délégation est donnée a MmeCécile LOMBARD, agente contractuelle, adjointe au chef du département patrimonial,responsable des archives, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :- les décisions, courriers ou conventions relatifs aux prêts d'œuvres ou de documents ;- les contrats et factures de numérisation et de cession de droits d'exploitationd'archives photographiques.
Article 6
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Pierre QUERNEZ, délégation est donnée à MmeAnaïs EVENO, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du départementpatrimonial, responsable du musée, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, lesdécisions, courriers ou conventions relatifs aux prêts d'œuvres ou de documents.
Article 7
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Pierre QUERNEZ, délégation est donnée à M. LoicCERISIER-LACOMBE à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
- les factures de prestations musicales payantes ;
- les factures de photocopies et reproductions numériques d'archives, de tournages etd'acquittement du droit de parole au sein du musée.
TITRE Il : Délégation de signature relative à l'application informatique financière« CHORUS Formulaires »
Article 8
Délégation de signature est donnée à M. Loïc CERISIER-LACOMBE à l'effet de saisir et validerles propositions d'engagement des dépenses et les constatations de services faits.
TITRE IV : Délégation de signature relative à l'application « CHORUS DT »(Déplacements Temporaires)
Article 9
Délégation de signature est accordée, aux fins de signer les pièces comptables concernant lesdéplacements temporaires et valider dans l'application CHORUS DT en qualité de servicegestionnaire (SG) ou gestionnaire valideur (GV), les ordres de mission, les états de frais et lescommandes sur le marché voyagiste dans le périmètre du service de la mémoire et desaffaires culturelles, à M. Loic CERISIER-LACOMBE.
TITRE V : Utilisation de la carte achat « Etat »
Article 10
Délégation est accordée à l'effet d'utiliser une carte achat nominative, dans le cadre de sesattributions, compétences et dans les limites fixées, à M. Gildas HARNOIS.
Article 11
Délégation est accordée à M. Loic CERISIER-LACOMBE, référent carte d'achat, pourcentraliser les pièces justificatives des dépenses réalisées par la carte d'achat du porteurdésigné, contrôler ces pièces justificatives des dépenses, indiquer les imputations budgétaires
2025-00871

et comptables des dépenses et transmettre ces éléments au responsable du programmecarte d'achat.
TITRE VI : Utilisation de la carte achat « Administrations parisiennes »
Article 12
Délégation est accordée à l'effet d'utiliser une carte achat nominative, dans le cadre de sesattributions, compétences et dans les limites fixées, à Mme Laure ESTIGNARD.
Article 13
Délégation est accordée M. Loïc CERISIER-LACOMBE, référent carte d'achat, pour centraliserles pièces justificatives des dépenses réalisées par la carte d'achat du porteur désigné,contrôler ces pièces justificatives des dépenses, indiquer les imputations budgétaires etcomptables des dépenses et transmettre ces éléments au responsable du programme carted'achat
TITRE VII : Délégation de signature relative à l'application informatique financière« Coriolis »
Article 14
Délégation de signature est donnée à M. Loïc CERISIER-LACOMBE à l'effet de valider lespropositions d'engagement des dépenses et les constatations de services réalisés.
Article 15
Délégation est donnée à M. Rachid BOUFRINE, adjoint administratif principal de 2°"° classedes administrations parisiennes, et à Madame Irina BESSERGLIK, adjointe administrativeprincipale de 1** classe des administrations parisiennes, à l'effet de saisir les propositionsd'engagement des dépenses et les constatations de services réalisés.
TITRE VIII : Dispositions finales
Article 16
La préfète, directrice de cabinet, et le préfet, secrétaire général pour l'administration, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié auxrecueils des actes administratifs des préfectures des départements de la zone de défense etde sécurité de Paris.
LaFait à Paris,le gh JUIL. 20
Laurent NUNEZ
2025-00871

20




RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Alexandre BRUGERE

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


21









































PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/