DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°26-2024-328
PUBLIÉ LE 28 NOVEMBRE 2024
Sommaire
26_CH LE VALMONT /
26-2024-11-22-00006 - Décision n° 2024/30 portant délégation de
signature (1 page) Page 3
26_DDFIP_ Direction Départementale des Finances Publiques /
26-2024-11-21-00007 - DDFiP de la Drôme - Décision d'intérim - SGC
Crest - LAURENSOU Christophe (1 page) Page 5
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation
nationale de la Drôme /
26-2024-11-25-00010 - Arrêté de subdélégation de signature DASEN -
DAGEFI 25 nov 2024.docx (1 page) Page 7
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Direction des Ressources Humaines
des Moyens et des Mutualisations
26-2024-11-28-00010 - portant subdélégation de signature pour
l'ordonnancement secondaire dans l'application Chorus formulaire aux
agents de la Préfecture et des Sous-Préfectures (3 pages) Page 9
2
26_CH LE VALMONT
26-2024-11-22-00006
Décision n° 2024/30 portant délégation de
signature
26_CH LE VALMONT - 26-2024-11-22-00006 - Décision n° 2024/30 portant délégation de signature 3
v, Centre Hospitalier Montéléger, le 22 novembre 2024DROME VIVARAISPsychiatrieadulte & enfantDirection Générale.Secrétariat 04 75 75 60 01Réf. : DG - LV/JC
DÉCISION n° 2024/30portant délégation de signature
La Directrice du Centre Hospitalier Drôme Vivarais,- VU le code de la santé publique et notamment les articles D 6143-33 à D 6143-35relatifs à la délégation de signature des Directeurs des établissements de santé :- VU l'arrêté du CNG en date du 24/11/2020, portant nomination de Madame LucieVERHAEGHE en qualité de Directrice du CH Drôme Vivarais au 1* janvier 2021 :- VU l'arrêté n° 2016-0977 de 'ARS Auvergne-Rhône-Alpes en date du 10/05/2016relatif aux autorisations d'activité de soins de psychiatrie du CH Drôme Vivarais :
DÉCIDEArticle 1 :Délégation permanente est donnée à :- Madame Aline BARBEYRAC, cadre de santé du pôle Sud> de signer les différents documents inhérents au logement situé quartier des Reymonds —bat. A5 à Dieulefit, notamment les contrats de sous-location, attestations de loyer de la CAFet attestations de domicile.Article 2 :La présente décision prend effet à partir de sa publication au recueil des actes administratifsde la Drôme.
La Directrice,Lucie VERHAEGHEsigné
Destinataires :IntéresséRecueil des actes administratifsAffichage
Tél. 04 75 75 60 60 - - www.ch-dromevivarais.fr
26_CH LE VALMONT - 26-2024-11-22-00006 - Décision n° 2024/30 portant délégation de signature 4
26_DDFIP_ Direction Départementale des
Finances Publiques
26-2024-11-21-00007
DDFiP de la Drôme - Décision d'intérim - SGC
Crest - LAURENSOU Christophe
26_DDFIP_ Direction Départementale des Finances Publiques - 26-2024-11-21-00007 - DDFiP de la Drôme - Décision d'intérim - SGC
Crest - LAURENSOU Christophe 5
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité Valence, le 21 novembre 2024Direction départementale :des Finances publiques de la DRÔMEPôle Pilotages et ressourcesDivision des ressources humaines20 avenue du Président HERRIOTBP 100226015 VALENCETéléphone : 04 75 78 21 00 'Mél. : ddfip26.ppr.personnel@dgfip.finances.gouv.frAffaire suivie par : Anne-Laure GRANGE |anne-laure.grange@dgfip.finances.gouv.frTéléphone : 04 75 78 2118
Objet : décision d'intérim
La directrice départementale des finances publiques- Vu le décret N°2010-986du 26/08/2010 portant statut particulier des personnels de la catégorie Ade la Direction Généraledes Finances publiques,- Vu l'arrêt maladie de Mme Véronique MAZEYRAT-PASQUIER, responsable du SGC de CREST depunsle 24 septembre 2024 et pour une durée supérieure à 2 mois,- Vu les nécessités de service,
DÉCIDE:Article 1 : M. Christophe LAURENSOU, Inspecteur des finances publiques, est nommée gérantintérimaire du SGC de CREST.Article 2 : La présente décision prendra effet à compter du 9 décembre 2024.
L' Administratrice de I' Etat Au grade transitoire,—0
Cécile GUWËBERBIGIER.
26_DDFIP_ Direction Départementale des Finances Publiques - 26-2024-11-21-00007 - DDFiP de la Drôme - Décision d'intérim - SGC
Crest - LAURENSOU Christophe 6
26_DSDEN_Direction des Services
départementaux de l'éducation nationale de la
Drôme
26-2024-11-25-00010
Arrêté de subdélégation de signature DASEN -
DAGEFI 25 nov 2024.docx
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2024-11-25-00010 - Arrêté de
subdélégation de signature DASEN - DAGEFI 25 nov 2024.docx 7
ACAD É MIE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE GRENOBLE | delaDrômeLibertéÉgalitéFraternité


Arrêté n° 2024-05 portant subdélégation de signature de Monsieur François COUX,
inspecteur d'académie, directeur académique
des services de l'Éducation nationale de la Drôme, par intérim


VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur François
COUX, directeur académique des services de l'Éducation nationale de la Drôme, par intérim ;

VU l'arrêté rectoral n° 2024-17 du 12 novembre 2024 portant délégation de signature de la rectrice à
Monsieur François COUX, directeur académique des services de l'Éducation nationale de la Drôme par
intérim ;
VU l'arrêté d'affectation du 17 octobre 2022 de Madame Sylvie JAMON, attachée d'administration.

ARRÊTE

Article 1 : subdélégation est donnée à Mme Sylvie JAMON, cheffe de la division des affaires
générales et financières à la direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la
Drôme, à l'effet de signer :
- La correspondance ordinaire n'emportant pas décision administrative et relative aux accidents
de service ;
- Les ordres de mission des personnels de la DSDEN de la Drôme et ceux dont l'IA-DASEN est
ordonnateur secondaire ;
- Les bons de commande ;
- La mise en paiement des factures à la plate-forme Chorus.


ARTICLE 2 : le présent arrêté annule et remplace l'arrêté en date du 23 juin 2023.
Il est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme.


ARTICLE 3 : le directeur académique des services de l'Éducation nationale de la Drôme, par
intérim, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Valence, le 25 novembre 2024

Pour la rectrice d'académie et par délégation,
l'inspecteur d'académie, directeur académique
des services de l'Éducation nationale de la Drôme,
par intérim

SIGNÉ
François COUX
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2024-11-25-00010 - Arrêté de
subdélégation de signature DASEN - DAGEFI 25 nov 2024.docx 8
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2024-11-28-00010
portant subdélégation de signature pour
l'ordonnancement secondaire dans l'application
Chorus formulaire aux agents de la Préfecture et
des Sous-Préfectures
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-11-28-00010 - portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire dans
l'application Chorus formulaire aux agents de la Préfecture et des Sous-Préfectures 9
ExPRÉFET ...DE LA DRÔMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° 26-2024- EN DATE DU
PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE POUR L'ORDONNANCEMENT
SECONDAIRE DANS L'APPLICATION CHORUS FORMULAIRE
AUX AGENTS DE LA PREFECTURE ET DES SOUS-PREFECTURES
Le Préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme, à compter du 21
août 2023 ;
VU le décret du 21 juillet 2023 nommant M. Cyril MOREAU, sous-préfet de Valence, secrétaire général de
la préfecture de la Drôme ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2024-09-02-00007 en date du 2 septembre 2024 portant délégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire à M. Marc CHARPENAY, Directeur des collectivités,
de la légalité et des étrangers ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2024-09-11-00001 en date du 11 septembre 2024 portant délégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire à M. Philippe NUCHO, Sous-Préfet de Nyons ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2024-11-25-00003 en date du 25 novembre 2024 po rtant délégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire à Monsieur Julien HENRARD, sous-préfet, Directeur
de Cabinet du Préfet de la Drôme ;
VU les décisions portant affectation des personnels ;
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/3
Préfecture de la Drôme
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-11-28-00010 - portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire dans
l'application Chorus formulaire aux agents de la Préfecture et des Sous-Préfectures 10
ARRÊTE
Article 1 : : Sont habilités pour saisir, valider les demandes d'achats ou de subventions ainsi que faire le
service fait :
Sur le BOP 207 :
Nom saisie Validation Certification des
services faits
REYNAUD-SADIER Nathalie x x x
ASTIER Thimothé x x x
Sur le BOP 216 (FIPD) :
Nom saisie Validation Certification des
services faits
DUFOUR Béatrice x x x
EL MALOUANI Naïma x x x
Sur le BOP 216 (contentieux) :
Nom saisie Validation Certification des
services faits
CAQUERET-STAALI Sarah x x x
BOURGITTEAU
Marie-Luce
x x x
Sur les BOP 112, 119, 122, 362, 380, 754 :
Nom saisie validation Certification des
services faits
DUFOUR Béatrice x x x
DUBREUIL Corinne x x x
GENSEL Nathalie x x x
EL MALOUANI Naïma x x x
OLIVA Frédérique x x x
EXBRAYAT Corinne x x x
Sur le BOP 176 :
Nom saisie validation Certification des
services faits
VAN ZELE Virgile x x x
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-11-28-00010 - portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire dans
l'application Chorus formulaire aux agents de la Préfecture et des Sous-Préfectures 11
Sur le BOP 232 – Action 232-02 Organisation des élections :
Nom saisie validation Certification des
services faits
DOUCET Marine x x x
VERILHAC Isabelle x x x
REYNAUD Nathalie x x x
Sur le BOP 147 (Politique de la Ville) :
Nom saisie validation Certification des
services faits
ABICHA Farahi x x x
BOUZOUIRA Myriam x x x
Article 2 : Délégation de signature est donnée aux agents figurant à l'article 1 er du présent arrêté pour
les saisie et validation des demandes d'achats, de subventions ainsi que pour faire le service fait dans le
respect des instructions reçues de M. le Secrétaire Général de la préfecture de la Drôme, M. le Directeur
de Cabinet du Préfet de la Drôme, M. le Directeur des collectivités, de la légalité et des étrangers et M.
le Sous-Préfet de Nyons.
Article 3 : L'arrêté n° 26-2024-10-29-00001 en date du 30 octobre 2024 portant subdélégation de
signature pour l'ordonnancement secondaire dans l'application Chorus formulaire aux agents de la
Préfecture et des Sous-Préfectures est abrogé.
Article 4 : Le Secrétaire Général de la préfecture de la Drôme, le Directeur de Cabinet du Préfet de la
Drôme, le Directeur des collectivités, de la légalité et des étrangers, le chef du service de la
Coordination des Politiques Publiques par intérim, le Sous-Préfet de Nyons ainsi que les personnes
visées dans les articles ci-dessus, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera affiché et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Valence, le 28 novembre 2024
Le Préfet,
- signé -
Thierry DEVIMEUX
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-11-28-00010 - portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire dans
l'application Chorus formulaire aux agents de la Préfecture et des Sous-Préfectures 12