VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°88-2024-023
PUBLIÉ LE 20 FÉVRIER 2024
Sommaire
CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN /
88-2024-02-05-00005 - DECISION N°01-2024
DELEGATION DE
SIGNATURE
Portant sur
-les documents relatifs à l'état civil, aux décès et
aux
naissances
- le transport de corps avant mis en bière (7 pages) Page 3
Prefecture des Vosges / Cabinet
88-2024-02-19-00001 - arrêté du 19 février 2024 relatif aux tarifs du transport public
particulier de personnes par taxis automobiles applicables dans le département des Vosges
(5 pages) Page 11
Prefecture des Vosges / DCL
88-2024-02-20-00001 - Arrêté portant convocation des électeurs de la commune de
ROZIERES-SUR-MOUZON en vue de procéder à l'élection de quatre conseillers
municipaux et fixant les dates et lieu de dépôt des candidatures (4 pages) Page 17
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CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN
88-2024-02-05-00005
DECISION N°01-2024
DELEGATION DE SIGNATURE
Portant sur
-les documents relatifs à l'état civil, aux décès et aux
naissances
- le transport de corps avant mis en bière
CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN - 88-2024-02-05-00005 - DECISION N°01-2024
DELEGATION DE SIGNATURE
Portant sur
-les documents relatifs à l'état civil, aux décès et aux
naissances
- le transport de corps avant mis en bière
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CentreHospitalierR\ de l'Ouest Vosgien
www.ch-ouestvosgien.fr
DECISION N°01-2024
DELEGATION DE SIGNATURE
Portant sur
-les documents relatifs à l'état civil, aux décès et aux
naissances
- le transport de corps avant mis en bière
Le Directeur par Intérim du Centre Hospitalier de l'Ouest Vosgien et de
l'EHPAD « Saint-Simon » de Liffol-le-Grand (Vosges),
 VU l'article L 6143-7 du Code de la Santé Publique définissant les responsabilités
du Directeur ;
 VU les articles D 6143-33 à 35 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation
de signature des Directeurs des Etablissement Publics de Santé ;
 VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relatives aux
patients, à la santé et aux territoires ;
 VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux
membres du Directoire ;
 VU la décision n°2012/528 du 27 juillet 2012 relative à la demande de création du
« Centre Hospitalier Intercommunal de l'Ouest Vosgien » par fusion du centre
hospitalier de Neufchâteau et du centre hospitalier de Vittel et de confirmation au
projet de l'entité juridique nouvellement crée «  Centre Hospitalier Intercommunal de
l'Ouest Vosgien » des autorisations d'activité de soins et d'équipements matériels
lourds détenus par les Centres Hospitaliers de Neufchâteau et Vittel ;
 VU l'arrêté ARS Grand Est n°2021/2801 du 19 juillet 2021 portant désignation à
compter du 20 juillet 2021 de Monsieur Dominique CHEVEAU, Directeur du Centre
Hospitalier Emile Durkheim d'Epinal et du Centre Hospitalier de Remiremont,
comme directeur par intérim du Centre Hospitalier de l'Ouest Vosgien de
Neufchâteau et de l'EHPAD de Liffol-Le-Grand ;
Siège social : 1280 Avenue de la Division Leclerc – BP 249 – 88307 NEUFCHATEAU Cedex
 : 03 29 94 80 00 – Fax : 03 29 94 85 00 – e-mail : direction@ch-ouestvosgien.fr
Site de Vittel : 191 Avenue Maurice Barrès – BP 20129 – 88802 VITTEL Cedex -  : 03 29 05 88 88 – Fax : 03 29
05 88 15
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DELEGATION DE SIGNATURE
Portant sur
-les documents relatifs à l'état civil, aux décès et aux
naissances
- le transport de corps avant mis en bière
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Siège social : 1280 Avenue de la Division Leclerc – BP 249 – 88307 NEUFCHATEAU Cedex
 : 03 29 94 80 00 – Fax : 03 29 94 85 00 – e-mail : direction@ch-ouestvosgien.fr
Site de Vittel : 191 Avenue Maurice Barrès – BP 20129 – 88802 VITTEL Cedex -  : 03 29 05 88 88 – Fax : 03 29
05 88 15
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DELEGATION DE SIGNATURE
Portant sur
-les documents relatifs à l'état civil, aux décès et aux
naissances
- le transport de corps avant mis en bière
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SECTION I : DECIDE DE DONNER DELEGATION DE SIGNATURE
POUR TOUS LES DOCUMENTS RELATIFS
A L'ETAT CIVIL, AUX DECES ET AUX NAISSANCES
Pour l'ensemble des sites Hospitaliers et d'Hébergement du
Centre Hospitalier de l'Ouest Vosgien
Aux personnels de direction et cadres assurant des gardes
administratives
Madame Elodie ANDRIQUE
Monsieur Fabien CLAISE, Directeur Délégué
Madame Marie-Laure DUGRAVOT
Madame Sylvie GEORGEL
Madame Maëva GURY
Madame Delphine LAURENT
Monsieur Marc PISSOT
Madame Anna MICHAUT
Pour le site Hospitalier et l'EHPAD de VITTEL
Aux personnels du service des admissions-sorties et du standard
Madame Isabelle BERNARD
Madame Sophie RAZUREL
Madame Anouck VEUILLIER
Madame Nathalie BONEL
Madame Fabienne GARAUDEL
Madame Emmanuelle MOUNIE
Madame Marie VIEIRA
Madame Otilia DE OLIVEIRA
A la responsable du service des admissions-sorties :
Madame Valérie CREUSOT
A la responsable adjoint du service des admissions-sorties :
Madame Andie GUYOT
En outre, je donne délégation de signature pour les actes annuels d'état civil à
Madame Valérie CREUSOT, responsable du service des admissions-sorties.
Madame Anouck VEUILLIER est désignée en qualité de suppléante de Madame Valérie
CREUSOT pour la signature des actes annuels.
Pour le site Hospitalier et l'EHPAD de Neufchâteau
A la responsable du service des admissions-sorties :
Siège social : 1280 Avenue de la Division Leclerc – BP 249 – 88307 NEUFCHATEAU Cedex
 : 03 29 94 80 00 – Fax : 03 29 94 85 00 – e-mail : direction@ch-ouestvosgien.fr
Site de Vittel : 191 Avenue Maurice Barrès – BP 20129 – 88802 VITTEL Cedex -  : 03 29 05 88 88 – Fax : 03 29
05 88 15
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Madame Valérie CREUSOT
A la responsable adjoint du service des admissions-sorties :
Madame Andie GUYOT
Aux adjoints administratifs au service des admissions-sorties :
Monsieur Victor DE ALMEIDA
Madame Aurélie DURAND
Madame Géraldine LECLERC-BELMONT
SECTION 2 : DECIDE DE DONNER DELEGATION DE
SIGNATURE POUR TOUS LES DOCUMENTS RELATIFS AU
TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIERE
Pour l'ensemble des sites Hospitaliers et d'Hébergement du
Centre Hospitalier de l'Ouest Vosgien
Aux personnels de direction et cadres assurant des gardes
administratives
Madame Elodie ANDRIQUE
Monsieur Fabien CLAISE, Directeur Délégué
Madame Marie-Laure DUGRAVOT
Madame Sylvie GEORGEL
Madame Maëva GURY
Madame Delphine LAURENT
Monsieur Marc PISSOT
Madame Anna MICHAUT
Pour le site Hospitalier et l'EHPAD de VITTEL
Aux personnels administratifs des admissions-sorties et du standard
Madame Isabelle BERNARD
Madame Sophie RAZUREL
Madame Anouck VEUILLIER
Madame Nathalie BONEL
Madame Fabienne GARAUDEL
Madame Emmanuelle MOUNIE
Madame Marie VIEIRA
Madame Otilia DE OLIVEIRA
A la responsable du service des admissions-sorties :
Madame Valérie CREUSOT
Siège social : 1280 Avenue de la Division Leclerc – BP 249 – 88307 NEUFCHATEAU Cedex
 : 03 29 94 80 00 – Fax : 03 29 94 85 00 – e-mail : direction@ch-ouestvosgien.fr
Site de Vittel : 191 Avenue Maurice Barrès – BP 20129 – 88802 VITTEL Cedex -  : 03 29 05 88 88 – Fax : 03 29
05 88 15
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-les documents relatifs à l'état civil, aux décès et aux
naissances
- le transport de corps avant mis en bière
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A la responsable adjoint du service des admissions-sorties :
Madame Andie GUYOT
Pour le site Hospitalier et l'EHPAD de Neufchâteau
A la responsable du service des admissions-sorties :
Madame Valérie CREUSOT
A la responsable adjoint du service des admissions-sorties :
Madame Andie GUYOT
Aux personnels du service des admissions-sorties et de l'EHPAD :
Madame Otilia DE OLIVEIRA
Madame Aurélie DURAND
Madame Géraldine LECLERC-BELMONT
Madame Laetitia KARQUET
Madame Karine PINGEON
Madame Lorène RICCETTI
Madame Laurence ERRARD
Madame Mélanie UGODZINSKA
Madame Sandrine BOULAYOUNNE
Madame Delphine COLLIN
Madame Cécile DORLET
Madame Carole FLAMAND
Madame Agnès MICHEL
Madame Elise ROCHE
Madame Natalia ROXO
Madame Sabrina SYLVESTRE
Madame Béatrice AMIOT
Madame Bérangère BLOT
Monsieur Laury BRUNESAUX
Article Les titulaires de ces délégations ont la responsabilité des opérations qu'ils
Siège social : 1280 Avenue de la Division Leclerc – BP 249 – 88307 NEUFCHATEAU Cedex
 : 03 29 94 80 00 – Fax : 03 29 94 85 00 – e-mail : direction@ch-ouestvosgien.fr
Site de Vittel : 191 Avenue Maurice Barrès – BP 20129 – 88802 VITTEL Cedex -  : 03 29 05 88 88 – Fax : 03 29
05 88 15
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DELEGATION DE SIGNATURE
Portant sur
-les documents relatifs à l'état civil, aux décès et aux
naissances
- le transport de corps avant mis en bière
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1 effectuent dans le cadre de ces délégations ou de leurs fonctions. Ils sont
chargés d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent
dans les procédures concernées.
Article
2
Ces délégations sont assorties de l'obligation pour les titulaires de respecter
les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en place
dans l'établissement.
Article
3
Ces délégations de signature seront communiquées, conformément à la
réglementation, à la délégation Territoriale de l'Agence Régionale de Santé
Grand Est, au Président du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de
l'Ouest Vosgien, aux services d'état civil des villes de Neufchâteau et Vittel,
aux service des polices municipales de Neufchâteau et de Vittel ainsi qu'à
toutes personnes auxquelles elles devront être opposées et feront l'objet
d'une publication au Recueil des Actes Administratifs départementaux.
Article
4
Ces délégations pourront être retirées à tout moment sur simple décision du
Directeur par intérim. La présente décision entrera en vigueur le lendemain
de sa publication. Elle annule et remplace la décision n°30-2022.
Article
5
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Nancy dans le délai de deux mois à compter de sa
publication.
Fait à Neufchâteau le 5 février 2024,
Le Directeur par Intérim,
Signé
Dominique CHEVEAU
Siège social : 1280 Avenue de la Division Leclerc – BP 249 – 88307 NEUFCHATEAU Cedex
 : 03 29 94 80 00 – Fax : 03 29 94 85 00 – e-mail : direction@ch-ouestvosgien.fr
Site de Vittel : 191 Avenue Maurice Barrès – BP 20129 – 88802 VITTEL Cedex -  : 03 29 05 88 88 – Fax : 03 29
05 88 15
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naissances
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ANNEXE
Authentification des signatures
Prénom et
Nom
Grade/
Fonction
Mention Signature
Fabien CLAISE Directeur Délégué « pour le Directeur par intérim
et par délégation,
Le Directeur des Achats et
des Finances »,
Fabien CLAISE
Signé
Corinne LEMAIRE Adjoint des Cadres
Hospitaliers
« pour le Directeur par intérim
et par délégation,
L'Adjoint des Cadres
Hospitaliers, Responsable
des Achats/Marché
Publics/Magasins »,
Corinne LEMAIRE
Signé
Emmanuelle
LAFROGNE
Attachée
d'Administration
Hospitalière
« pour le Directeur par Intérim
et par délégation,
L'Attachée d'Administration
Hospitalière,
Responsable des Finances »
Emmanuelle LAFROGNE
Signé
Valérie CREUSOT Adjoint des Cadres
Hospitaliers
« pour le Directeur par intérim
et par délégation,
L'Adjoint des Cadres
Hospitaliers, Responsable du
Service
Accueil/Admission/Facturatio
n »,
Valérie CREUSOT
Signé
Siège social : 1280 Avenue de la Division Leclerc – BP 249 – 88307 NEUFCHATEAU Cedex
 : 03 29 94 80 00 – Fax : 03 29 94 85 00 – e-mail : direction@ch-ouestvosgien.fr
Site de Vittel : 191 Avenue Maurice Barrès – BP 20129 – 88802 VITTEL Cedex -  : 03 29 05 88 88 – Fax : 03 29
05 88 15
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Prefecture des Vosges
88-2024-02-19-00001
arrêté du 19 février 2024 relatif aux tarifs du transport
public particulier de personnes par taxis automobiles
applicables dans le département des Vosges
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applicables dans le département des Vosges 11
E NPREFETEDES VOSGESijerte'EgalitéFraternité
D@n0e
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté du 19 février 2024
relatif aux tarifs du transport public particulier de personnes
par taxis automobiles applicables dans le département des Vosges
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code des transports ;
Vu le code du commerce et notamment l'article L.410-2 ;
Vu la loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 relative à l'accès à l'activité de conducteur et à la
profession d'exploitant de taxi ;
Vu la loi n° 2014-1104 du 1 er octobre 2014 relative aux taxis et voitures de transport avec
chauffeur ;
Vu le décret n° 73-225 du 2 mars 1973 relatif à l'exploitation des taxis et voitures de remise ;
Vu le décret n° 78-363 du 13 mars 1978 réglementant la catégorie d'instruments de mesures
taximètres ;
Vu le décret n° 95-935 du 17 août 1995 portant application de la loi n° 95-66 du 20 janvier 1995
relative à l'accès à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi ;
Vu le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure ;
Vu le décret n° 2009-1064 du 28 août 2009 relatif à l'activité de taxi ;
Vu le décret n° 2015-1252 du 7 octobre 2015 réglementant les tarifs des courses de taxi ;
Vu le décret du 5 octobre 2022 portant nomination de Madame Valérie MICHEL-MOREAUX,
préfète des Vosges ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
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applicables dans le département des Vosges 12
Vu le décret du 8 avril 2023 portant nomination de Monsieur Thomas KUPISZ, en qualité de
sous-préfet de Neufchâteau ;
Vu l'arrêté ministériel n° 83-50/A du 3 octobre 1983 modifié relatif à la publicité des prix de
tous les services ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 décembre 1987 relatif à l'information du consommateur sur les
prix ;
Vu l'arrêté ministériel du 18 juillet 2001 relatif aux taximètres en service ;
Vu l'arrêté ministériel du 6 novembre 2015 relatif à l'information du consommateur sur les
tarifs des courses de taxi ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 janvier 2024 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 31 janvier 202 3 relatif aux tarifs du transport public particulier de
personnes par taxis automobiles dans les Vosges pour l'année 2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 6 février 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Thomas KUPISZ, sous-préfet de Neufchâteau, en tant que directeur de cabinet
par intérim ;
Sur proposition du sous-préfet de Neufchâteau, chargé des fonctions de directeur de cabinet de la
préfète des Vosges par intérim ;
A R R E T E
Article 1 er : les tarifs maxima, applicables dans le département des Vosges pour le transport des
personnes par véhicules automobiles répondant à l'appellation "TAXI", au sens de la
réglementation spécifique régissant cette activité, sont fixés comme suit, T.V.A. comprise :
- prise en charge : 3,00 €.
Elle comprend, en franchise, un parcours équivalent à la valeur d'une chute au compteur.
Cependant le tarif minimum, suppléments inclus, susceptible d'être perçu pour une course est fixé
à 8,00 €.
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applicables dans le département des Vosges 13
* tarif kilométrique et attente ou marche lente :
DÉFINITION
DES TARIFS
DISTINCTION
----------------------
----
TAXIMÈTRE
DES TARIFS
------------------------
-----
RÉPÉTITEUR
TARIF T.T.C.
APPLICABLE
AU KILOMÈTRE
DISTANCE PARCOURUE
EN MÈTRES OU EN
TEMPS POUR UNE
CHUTE DE
0,10 euro
Course de jour
avec retour en
charge à la station
LETTRE
NOIRE
FOND
BLANC
LETTRE
NOIRE
FOND
BLANC
1,10 € 90,91 m
Course de nuit
avec retour en
charge à la station
LETTRE
BLANCHE
FOND
NOIR
LETTRE
NOIRE
FOND
ORANGE
1,65 € 60,61 m
Course de jour
avec retour à vide
à la station
LETTRE
ROUGE
FOND
BLANC
LETTRE
NOIRE
FOND
BLEU
2,20 € 45,45 m
Course de nuit
avec retour à vide
à la station
LETTRE
NOIRE
FOND
JAUNE
LETTRE
NOIRE
FOND
VERT
3,30 € 30,30 m
Heure d'attente ou
de marche lente 24,90 € 14,46 secondes
Article 2 :
- Modalités d'application des tarifs :
* le tarif "nuit" est applicable de 19h00 à 7h00.
Il est également applicable :
- aux courses de jour effectuées les dimanches et jours fériés ;
- aux courses de jour réalisées sur route effectivement enneigé ou verglacée avec un véhicule doté
d'équipements spéciaux ou de pneumatiques antidérapants dits "pneus hiver".
Une affichette apposée dans le véhicule doit indiquer les conditions d'application et le tarif
pratiqué lequel ne doit pas excéder le tarif d'une course de nuit correspondant au type de course
concerné.
Le compteur, au moment de la prise en charge, doit indiquer la somme de 3,00 €.
- Fonctionnement des compteurs :
* Le compteur doit être mis en position de fonctionnement dès le début de la course. Tout
changement de tarif intervenant pendant la course doit être signalé au client.
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applicables dans le département des Vosges 14
* Transports sur appel
Pour les transports effectués sur appel, le compteur doit être mis en service dès le départ de la
station et aux conditions suivantes :
- du départ de la station au lieu de prise en charge : tarifs A (jour) ou B (nuit) ;
- après prise en charge du client :
1° - si l'itinéraire en charge coïncide pour partie avec l'itinéraire de retour à la station : application
des tarifs A ou B pour l'itinéraire commun, ensuite application des tarifs C ou D pour le reste du
parcours ;
2° - si l'itinéraire en charge est différent de l'itinétaire de retour à la station : application des tarifs
C et D.
A noter que le parcours à vide effectué pour prendre le client en charge doit être réalisé par
l'itinéraire le plus direct. En aucun cas, la somme figurant au compteur, au moment de la prise en
charge, ne peut excéder le montant correspondant à cet itinéraire le plus direct.
- Prix de la course :
La somme à régler ne peut excéder celle inscrite au compteur, augmentée éventuellement des
deux suppléments ci-après :
1° - transports de personnes – à partir de la cinquième personne majeure ou mineure transportée,
un supplément de 4,00 € (par personne supplémentaire) peut être ajouté au prix de la course ;
2° - transports de bagages – un supplément de 2,00 € peut être ajouté pour :
- les bagages qui ne peuvent être transportés dans le coffre ou dans l'habitacle du véhicule et qui
nécessitent l'utilisation d'un équipement extérieur ;
- les valises ou bagages de taille équivalente, au-delà de trois valises, ou bagages de taille
équivalente, par passager.
Transports d'animaux : aucun supplément ne peut plus être ajouté au prix de la course. Il est
interdit de refuser de prendre en charge des chiens guides d'aveugle.
Article 3 : les taximètres pourront être modifiés pour tenir compte des nouveaux tarifs dans un
délai de deux mois, à compter de la publication de l'arrêté.
La mise à jour des compteurs sur la base des tarifs ci-dessus mentionnés sera matérialisée par
l'apposition sur le cadran du taximètre de la lettre majuscule S de couleur ROUGE.
Avant la modification du compteur, une hausse maximale de 5,4 % pourra être appliquée au
montant de la course affichée en utilisant un tableau de concordance mis à la disposition de la
clientèle.
Après ce délai, la somme à régler sera celle inscrite au compteur, majorée des suppléments
éventuels.
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Article 4 : publicité des prix
Conformément aux dispositions de l'article 13 de l'arrêté du 3 décembre 1987 relatif à
l'information du consommateur sur les prix, un extrait des tarifs repris au présent arrêté, devra
être affiché dans chaque véhicule de manière parfaitement visible et lisible du client.
De plus, une information par voie d'affichette, apposée de la même manière à bord du taxi, devra
indiquer à la clientèle les conditions applicables de la prise en charge et du paiement dans les
termes suivants :
"quel que soit le montant inscrit au compteur, la somme perçue par le chauffeur ne peut être
inférieure à 8,00 €, suppléments compris".
"Pour toutes le courses réalisées par un taxi, quel que soit le montant du prix, le passager peut
payer dans le véhicule par carte bancaire".
Article 5 : la valeur de la chute au compteur ne peut excéder 0,10 €.
Article 6 : délivrance d'une note
L'arrêté ministériel n° 83-50/A du 3 octobre 1983 dispose que toute prestation de service rendue à
un consommateur et entraînant la perception d'une somme supérieure ou égale à 25 €
(T.V.A. comprise) doit faire l'objet, dès qu'elle a été rendue et en tout état de cause avant
paiement du prix, de la délivrance d'une note.
La remise de la note doit être assurée conformément aux dispositions de l'arrêté ministériel du
6 novembre 2015 relatif à l'information du consommateur sur les tarifs des courses de taxi.
Article 7 : toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie et réprimée
conformément à la législation en vigueur.
Article 8 : l'arrêté préfectoral du 31 janvier 202 3 fixant les prix maxima des transports publics de
personnes par taxis automobiles dans les Vosges est abrogé.
Article 9 : le sous-préfet de Neufchâteau, chargé des fonctions de directeur de cabinet de la
préfète des Vosges par intérim, le secrétaire général de la préfecture des Vosges, la sous-préfète de
Saint-Dié des Vosges, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement,
le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations, le directeur départemental de la police nationale et le commandant du groupement
de gendarmerie des Vosges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Épinal, le 19 février 2024
Pour la préfète
Et par délégation
Le sous-préfet de Neufchâteau,
Signé : Thomas KUPISZ
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de NANCY dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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Arrêté portant convocation des électeurs de la commune de
ROZIERES-SUR-MOUZON en vue de procéder à
l'élection de quatre conseillers municipaux et fixant les
dates et lieu de dépôt des candidatures
Prefecture des Vosges - 88-2024-02-20-00001 - Arrêté portant convocation des électeurs de la commune de ROZIERES-SUR-MOUZON en vue de procéder à
l'élection de quatre conseillers municipaux et fixant les dates et lieu de dépôt des candidatures 17
EXPREFETEDES VOSGESijerte'EgalitéFraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE
Bureau des élections, de l'Administration générale
et de la réglementation
ARRÊTÉ du 20 février 2024
portant convocation des électeurs de la commune de ROZIÈRES-SUR-MOUZON
en vue de procéder à l'élection de quatre conseillers municipaux et fixant les dates
et lieu de dépôt des candidatures
La Préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral notamment les articles L.225 à L.259 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-1 et
suivants ;
Vu le décret du Président de la République du 8 avril 2023 portant nomination de
Monsieur Thomas KUPISZ, sous-préfet de Neufchâteau ;
Vu l'arrêté du 12 février 2024 portant convocation des électeurs de la commune de
ROZIERES-SUR-MOUZON en vue de procéder à l'élection de trois conseillers municipaux et
fixant les dates et lieu de dépôt des candidatures ;
Vu la démission de Monsieur Jean-Paul GAUME de ses fonctions de conseiller municipal à
compter du 17 février 2023 ;
Vu la démission de Madame Patricia REMY de ses fonctions de conseillère municipale à
compter du 8 juin 2023 ;
Vu la démission de Madame Adeline RENAUT de ses fonctions d'adjointe et de conseillère
municipale à compter du 10 février 2024 ;
Vu la démission de M. Dorian FLEURIOT de ses fonctions de conseiller municipal à
compter du 17 février 2024 ;
Vu l'effectif légal et l'effectif en exercice du conseil municipal de la commune de
ROZIERES-SUR-MOUZON ;
CONSIDERANT que le conseil municipal a perdu le tiers de son effectif ;
CONSIDERANT, en conséquence, qu'il y a lieu d'organiser une élection municipale
partielle complémentaire en vue de pourvoir à la vacance de quatre sièges ;
SUR proposition du sous-préfet de l'arrondissement de Neufchâteau,
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ARRETE
Article 1 : Les électeurs et les électrices de la commune de ROZIERES-SUR-MOUZON sont
convoqués le dimanche 7 avril 2024 pour procéder à l'élection de quatre conseillers
municipaux au scrutin plurinominal majoritaire à 2 tours.
Si les sièges ne sont pas pourvus au premier tour de scrutin, il sera procédé à un second
tour de scrutin le dimanche 14 avril 2024 ;
Article 2 : Le scrutin ne durera qu'un seul jour. Il sera ouvert de huit heures à dix-huit
heures. Il se déroulera dans le bureau de vote habituel.
Article 3 : L'élection aura lieu sur la base de la liste électorale générale concernant les
nationaux et de la liste électorale complémentaire des ressortissants de l'Union
Européenne établie pour les élections municipales extraites du répertoire électoral unique.
Eventuellement, un tableau contenant les modifications effectuées dans les conditions
prescrites par les articles L.30 et R.18 du code électoral sera publié cinq jours au moins
avant la réunion des électeurs.
Pour pouvoir se présenter à ce scrutin, l'électeur devra s'inscrire sur la liste électorale de la
commune au plus tard le vendredi 1er mars 2024.
Les électeurs inscrits sur ces listes devront être porteurs de leur carte électorale. Pourront
néanmoins être admis à voter sans carte, ceux de ces électeurs dont l'identité sera
constatée.
Article 4 : Les électeurs ne pouvant pas se déplacer au bureau de vote le jour de scrutin
pourront mandater par procuration signée en gendarmerie ou en commissariat de police,
un autre électeur de la commune pour voter en leur nom conformément aux dispositions
des articles L.71 à L.78 du code électoral.
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/vote-procuration
Article 5 : La commune comptant moins de 1 000 habitants, une déclaration de
candidature est obligatoire au premier tour pour tous les candidats, et au second tour
pour les candidats qui ne se sont pas présentés au premier tour.
Les déclarations de candidatures devront être déposées, par le candidat ou un
mandataire désigné par lui, à la Préfecture des Vosges - bureau des élections, de
l'Administration générale et de la réglementation aux dates et heures suivantes :
• du lundi 18 mars 2024 au mercredi 20 mars 2024 de 9H à 11H et de 14H à 16H
• le jeudi 21 mars 2024 de 9H à 11H et de 14H à 18H.
•
Si le nombre de candidats au premier tour est inférieur au nombre de sièges à pourvoir, les
candidats qui ne se seraient pas présentés au premier tour pourront déposer une
déclaration de candidature pour le second tour :
• le lundi 8 avril 2024 de 9H à 11H et de 14H à 16H
• le mardi 9 avril 2024 de 9H à 11H et de 14H à 16H
Afin d'éviter trop d'attente, il est conseillé de prendre contact auprès du bureau des
élections au 03.29.69.87 .61 afin de convenir d'un rendez-vous.
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Article 6 : La déclaration de candidature doit comprendre :
1. Éventuellement un mandat du ou des candidats à la personne déléguée pour déposer la
ou les candidatures. Ce mandataire devra présenter une pièce d'identité en cours de
validité.
2. le formulaire de déclaration (CERFA 14996*03) dûment rempli et signé.
En cas de candidature groupée , chaque candidat appose, à la suite de sa signature, la
mention manuscrite suivante : " La présente signature marque mon consentement à me
porter candidat à l'élection municipale dans la candidature groupée menée par (indication
des nom et prénoms du candidat mandaté pour mener la candidature groupée). "
3. Si un candidat est ressortissant européen, il doit fournir une déclaration certifiant qu'il
n'est pas déchu du droit d'éligibilité du pays dont il a la nationalité.
4. une copie d'un justificatif d'identité.
5. l'attestation d'inscription de moins de 30 jours sur la liste électorale de la commune
(https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE)
ou l'attestation d'inscription de moins de 30 jours sur la liste électorale d'une autre
commune et un document prouvant l'attache fiscale avec la commune.
ou si le candidat n'est inscrit sur aucune liste électorale, un certificat de nationalité ou le
passeport ou la carte nationale d'identité pour prouver sa nationalité, le bulletin n°3 du
casier judiciaire de moins de 3 mois pour établir qu'il dispose de ses droits civiques et un
document prouvant l'attache fiscale avec la commune.
En cas de refus de délivrance du récépissé, le candidat dispose de 24 heures pour saisir le
tribunal administratif de Nancy, qui statue en premier et dernier ressort, dans les 3 jours
du dépôt de la requête. Faute pour le tribunal d'avoir statué dans ce délai, le récépissé est
délivré.
Article 7 : Après la clôture des candidatures, la liste des candidats sera établie par le
préfet et affichée dès sa réception par les soins du maire de la commune. Une copie de
cette liste sera affichée à l'entrée du bureau de vote le jour du scrutin.
Article 8 : La campagne électorale sera ouverte, pour le premier tour, le lundi 25 mars
2024 à zéro heure. Elle prendra fin le samedi 6 avril 2024 à zéro heure (soit le vendredi 5
avril 2024 à minuit).
En cas de second tour, la campagne s'ouvrira le lundi 8 avril 2024 à zéro heure jusqu'au
samedi 13 avril 2024 à zéro heure (soit le vendredi 12 avril 2024 à minuit).
Article 9 : Les candidats disposent d'emplacements d'affichage dès l'ouverture de la
campagne électorale.
Ils doivent être demandés auprès de la mairie dès l'ouverture de la campagne électorale
et au plus tard le mercredi à midi précédant chaque tour de scrutin. Ils sont attribués
dans l'ordre d'arrivée des demandes en mairie.
Tout candidat qui laissera sans emploi l'emplacement d'affichage qu'il aura demandé sera
tenu, sauf en cas de force majeure reconnue par le tribunal, de rembourser à la commune
les frais d'établissement.
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Article 10 : Les candidats dont la candidature aura été dûment publiée, remettent leurs
bulletins de vote au secrétariat de mairie avant le samedi précédent chaque tour de
scrutin à midi ou au président du bureau de vote le jour du scrutin. Les bulletins déposés
par d'autres personnes y compris pour le compte allégué de candidats enregistrés en
préfecture et sans mandat exprès de ces derniers seront systématiquement refusés.
Article 11 : Les opérations de vote se dérouleront conformément aux dispositions du code
électoral applicables aux communes de moins de 1 000 habitants avec des enveloppes de
scrutin violette. Le dépouillement et la proclamation des résultats suivront
immédiatement la clôture du vote.
Article 12 : Pour être élu au 1° tour :
➢ il faut la majorité absolue des suffrages exprimés,
➢ et au moins 1/4 des électeurs inscrits.
Au second tour de scrutin, l'élection aura lieu à la majorité relative quel que soit le
nombre de votants. Si plusieurs candidats obtenaient le même nombre de suffrages,
l'élection serait acquise au plus âgé.
Article 13 : Un procès-verbal des opérations électorales sera, pour chaque tour de scrutin,
dressé en double exemplaire dont, après signature, l'un sera déposé au secrétariat de la
mairie et l'autre remis en main propre au bureau des élections à la Préfecture dès le lundi
matin. Dès la fin du scrutin, le procès-verbal ainsi que la proclamation des résultats
devront être scannés et transmis par mail à la Préfecture des Vosges :
"pref-elections@vosges.gouv.fr"
Article 14 : L'arrêté préfectoral du 12 février 2024 portant convocation des électeurs de la
commune de ROZIERES-SUR-MOUZON en vue de procéder à l'élection de trois conseillers
municipaux et fixant les dates et lieu de dépôt des candidatures est abrogé.
Article 15 : M. le secrétaire général de la préfecture, sous-préfet d'Epinal, M. le maire de
ROZIERES-SUR-MOUZON sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges et devra être affiché dès
réception, aux emplacements d'affichage habituels de la mairie concernée et diffusé par
elle par tout moyen en particulier aux électeurs non domiciliés dans la commune.
Epinal, le 20 février 2024
Le sous-préfet de Neufchâteau
SIGNE
Thomas KUPISZ
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
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