Recueil des actes administratifs nominatifs n°371 du 24 décembre 2025

Préfecture de l’Isère – 24 décembre 2025

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Nom Recueil des actes administratifs nominatifs n°371 du 24 décembre 2025
Administration ID pref38
Administration Préfecture de l’Isère
Date 24 décembre 2025
URL https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/81153/627176/file/recueil-38-2025-371-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf
Date de création du PDF 24 décembre 2025 à 15:25:00
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 24 décembre 2025 à 16:32:34
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PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°38-2025-371
PUBLIÉ LE 24 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Sécurités-Service
Interministériel des Affaires Civiles et Economiques de Défense et de
Protection Civile
38-2025-11-24-00008 - 2025 AP désignation référent CATNAT (2
pages) Page 3
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38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2025-11-24-00008
2025 AP désignation référent CATNAT
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-11-24-00008 - 2025 AP désignation référent CATNAT 3
EsPRÉFÈTEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Service interministériel de défense
et de protection civile
Grenoble, le 24 novembre 2025
Arrêté n°
portant désignation d'un référent départemental à la gestion des conséquences
des catastrophes naturelles et à leur indemnisation.
LA PRÉFÈTE DE L'ISÈRE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code des assurances, et notamment son article L. 125-1-2 ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame Catherine SÉGUIN en qualité de
préfète de l'Isère ;
VU la circulaire du 24 octobre 2022 relative à la désignation de référents à la gestion des
conséquences des catastrophes naturelles et à leur indemnisation.
Arrête
Article 1 er
 : M. Arthur JOLLY, Chargé de mission Culture du risque, est nommé référent
départemental à la gestion des conséquences des catastrophes naturelles et à leur indemnisation.
Article 2   : Une lettre de mission, précisant les attributions et les moyens du référent départemental
à la gestion des conséquences des catastrophes naturelles et à leur indemnisation, sera adressée à
M. Arthur JOLLY.
Tél : 04 76 60 33 85
Mél : pref-culture-risques@isere.gouv.fr
Adresse, 12, place de Verdun, CS 71046
38021 Grenoble Cedex 01
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Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département, notifié à
l'intéressé et adressé pour information au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des
crises du ministère de l'intérieur.
La Préfète,
Pour la Préfète et par délégation,
La sous-Préfète,
Directrice de Cabinet
Original signé
Pauline GIRARDOT
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