PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°62-2025-205
PUBLIÉ LE 1 AOÛT 2025
Sommaire
Direction départementale de la protection des populations /
62-2025-07-09-00009 - HABILITATION VETERINAIRE GRIBEAUVAL CELINE (2
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62-2025-07-28-00006 - HABILITATION VETERINAIRE QUENTIN BLOND (2
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Direction départementale de la protection des
populations
62-2025-07-09-00009
HABILITATION VETERINAIRE GRIBEAUVAL
CELINE
Direction départementale de la protection des populations - 62-2025-07-09-00009 - HABILITATION VETERINAIRE GRIBEAUVAL
CELINE 3
'PREFET Direction Départementale de laDU PAS-DE-CALAIS Protection des Populations
Fraternité
ARRÊTÉ N°HV20250709-313 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Céline GRIBEAUVALLe préfet du Pas-de-Calaisofficier de la légion d'honneurofficier de l'ordre national du mériteVu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6,R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33.Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 etpar le décret 2003-768 du 1° août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxiecollective des maladies des animaux ;Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;Vu le décret du 09 avril 2025 portant nomination de M. Laurent TOUVET en qualité de préfet duPas de Calais à compter du 28 avril 2025 ;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 5 juillet 2024portant nomination de Mme Catherine MAINGUET, directrice départementale de deuxième classede la concurrence, consommation et répressions des fraudes, en qualité de directricedépartementale de la protection des populations du Pas-de-Calais à compter du ler septembre2024 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-50-60 du 28 avril 2025 portant délégation de signature à MmeCatherine MAINGUET, directrice départementale de la protection des populations du Pas-de-Calais ;Vu La décision en date du 29 avril 2025 portant subdélégation de signature au sein de la directiondépartementale de la protection des populations du Pas-de-Calais ;Vu la demande présentée par Madame Céline GRIBEAUVAL née le 17 juin 1977 à PARIS 14° etdomiciliée professionnellement au 50, route départementale 940, Chemin vert à CONDETTE(62360) ; :Considérant que Madame Céline GRIBEAUVAL remplit les conditions permettant l'attribution del'habilitation sanitaire;Sur la proposition de la directrice départementale de la protection des populations du Pas-de-Calais ; ARRÊTEArticle 1°L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé estattribuée pour une durée de cinq ans à Madame Céline GRIBEAUVAL, docteur vétérinaireadministrativement domiciliée au 50, route départementale 940, Chemin vert à CONDETTE(62360),
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L'habilitation sanitaire porte sur les activités et l'aire géographique du département déclarées le09/07/2025 ; Article 2Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire estrenouvelable par période de cing années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinairesanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cing ans, auprès du préfet du Pas-de-Calais durespect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.Article 3Madame Céline GRIBEAUVAL s'engage à respecter les prescriptions techniques, administrativeset le cas échéant financiéres de mise en ceuvre des mesures de prévention, de surveillance ou delutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées enapplication de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.Article 4Madame Céline GRIBEAUVAL pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercicepour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou desétablissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourirà ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêchemaritime. Article 5Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaireentraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants ducode rural et de la pêche maritime.Article 6La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille 5 rueGeoffroy Saint Hilaire 59014 Lille .Le tribunal administratif peut être saisi par l'applicationTélérecours citoyen accessible sur le site www .telerecours .fr. Le délai de recours est de deuxmois pour le demandeur. Le délai commence à partir du jour où la présente a été notifiéeArticle 7Le secrétaire général de la préfecture et la Directrice Départementale de la Protection desPopulations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais.Arras, le 09 juillet 2025
Pour le préfet du Pas-de-Calais, et par délégationLa directrice départementale de la protection des populations du Pas-de-Calais,Par subdélégation, l'adjointe au chef de service Santé, Protection Animale
Nathalie MESSMEddUn traitement automatisé de données à caractère personnel est mis en œuvre pour le compte de l'État.Conformément aux articles 39 à 40 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et auxlibertés, toute personne concernée bénéficie d'un droit d'accès et de rectification à ses informations à caractèrepersonnel. Ce droit s'exerce auprès du service dont l'adresse figure ci-après :Rue Ferdinand BuissonBP 40019 | € ©62022 ARRAS Cedex 9 www.pas-de-calais.gouv.fr @prefetpasdecalais @prefet62tel : 03 21 21 26 26 / fax : 03 21 21 26 27ddpp@pas-de-calais.gouv.fr
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Direction départementale de la protection des
populations
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HABILITATION VETERINAIRE QUENTIN BLOND
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PREFET Direction Départementale de laDU PAS-DE-CALAIS Protection des PopulationsLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ N°HV20250617-314 attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Quentin BLONDLe préfet du Pas-de-Calaisofficier de la légion d'honneurofficier de l'ordre national du mériteVu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6,R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33.Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 etpar le décret 2003-768 du 1° août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxiecollective des maladies des animaux ;Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;Vu le décret du 09 avril 2025 portant nomination de M. Laurent TOUVET en qualité de préfet duPas de Calais à compter du 28 avril 2025 ;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer en date du 5 juillet 2024portant nomination de Mme Catherine MAINGUET, directrice départementale de deuxième classede la concurrence, consommation et répressions des fraudes, en qualité de directricedépartementale de la protection des populations du Pas-de-Calais à compter du 1er septembre2024 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-50-60 du 28 avril 2025 portant délégation de signature à MmeCatherine MAINGUET, directrice départementale de la protection des populations du Pas-de-Calais ;Vu La décision en date du 29 avril 2025 portant subdélégation de signature au sein de la directiondépartementale de la protection des populations du Pas-de-Calais ;Vu la demande présentée par Monsieur Quentin BLOND né le 16 février 1994 à ST POL SURTERNOISE (62) et domicilié professionnellement au 3, rue de St Omer à ST MARTIND'HARDINGHEM (62560) ;Considérant que Monsieur Quentin BLOND remplit les conditions permettant l'attribution del'habilitation sanitaire;Sur la proposition de la directrice départementale de la protection des populations du Pas-de-Calais ; ARRETEArticle 1°L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé estattribuée pour une durée de cinq ans a Monsieur Quentin BLOND, docteur vétérinaireadministrativement domicilié au 3, rue de St Omer à ST MARTIN D'HARDINGHEM (62560),
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L'habilitation sanitaire porte sur les activités et l'aire géographique du département déclarées le22/07/2025 ; Article 2Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire estrenouvelable par période de cing années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinairesanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet du Pas-de-Calais durespect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.Article 3Monsieur Quentin BLOND s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et lecas échéant financiéres de mise en ceuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutteprescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées enapplication de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.Article 4Monsieur Quentin BLOND pourra étre appelé par le préfet de ses départements d'exercice pourla réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissementspour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. li sera tenu de concourir à ces opérations enapplication des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.Article 5Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaireentraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants ducode rural et de la pêche maritime.Article 6La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille 5 rueGeoffroy Saint Hilaire 59014 Lille .Le tribunal administratif peut être saisi par l'applicationTélérecours citoyen accessible sur le site www .telerecours.fr. Le délai de recours est de deuxmois pour le demandeur. Le délai commence à partir du jour où la présente a été notifiéeArticle 7Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de la protection despopulations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais.Arras, le 28 juillet 2025
si aa .et par délégationpulations du Pas-de-Calais,rotection AnimalePour le préfet du Pas-de-CalaiLa directrice départementale de la protectiônPar subdélégation, le chef de service $.et Enviro
Eric FAUQUÉUn traitement automatisé de données à caractère personnel est mis en œuvre pour le compte de l'État.Conformément aux articles 39 à 40 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et auxlibertés, toute personne concernée bénéficie d'un droit d'accès et de rectification à ses informations à caractèrepersonnel. Ce droit s'exerce auprès du service dont l'adresse figure ci-après :Rue Ferdinand BuissonBP 40019 eS | | ©62022 ARRAS Cedex 9 <4 www.pas-de-calais. gouv.fr @prefetpasdecalais @prefet62tel : 03 21 21 26 26 / fax : 03 21 21 26 27ddpp@pas-de-calais.gouv.fr
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