PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2025-291
PUBLIÉ LE 14 AOÛT 2025
Sommaire
DEAL / Affaires Juridiques
R02-2025-07-15-00004 - Agrément ATHANASE signé (2 pages) Page 3
R02-2025-07-15-00006 - Agrément CHEVREUIL (2 pages) Page 6
R02-2025-07-15-00007 - Agrément COURTINARD (2 pages) Page 9
R02-2025-07-15-00008 - Agrément DICANOT Michel (2 pages) Page 12
R02-2025-07-15-00009 - Agrément LECEFEL (2 pages) Page 15
R02-2025-07-15-00010 - Agrément ORLAY signé (2 pages) Page 18
R02-2025-07-15-00005 - Agrément signé BALTASE (2 pages) Page 21
R02-2025-07-15-00011 - Agrément VEDERINE (2 pages) Page 24
R02-2025-07-15-00012 - Reconnaissance aptitudes BELLANCE (2 pages) Page 27
R02-2025-07-15-00013 - Reconnaissance aptitudes BELLIARD COURTINARD
(2 pages) Page 30
R02-2025-07-15-00014 - Reconnaissance aptitudes CACLIN (2 pages) Page 33
R02-2025-07-15-00015 - Reconnaissance aptitudes DICANOT D (2 pages) Page 36
R02-2025-07-15-00016 - Reconnaissance aptitudes MOUTOUSSAMY (2
pages) Page 39
DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE /
R02-2025-08-12-00008 - 202508012 AP Fete de la mer 16 08 25 Les Anses
dArlet (3 pages) Page 42
DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE / Service Sécurité Côtière
R02-2025-08-08-00001 - Arrêté réglementant temporairement le
mouillage des navires et la navigation maritime pendant l'événement
festif "MADA GREEN 2025" les 29 et 30 août 2025 au Club Med de Sainte
Anne (4 pages) Page 46
2
DEAL
R02-2025-07-15-00004
Agrément ATHANASE signé
DEAL - R02-2025-07-15-00004 - Agrément ATHANASE signé 3
EPREFETDE LAMARTINIQUELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N°portant renouvellement de I'agrément de Monsieur Thierry ATHANASEen qualité de garde particulier
LE PRÉFET
Vu le Code de procédure pénale notamment ses articles 29, 29-1 et R15-33-24 à R15-33-29-2 ;Vu le Code pénal ;Vu le Code forestier notamment ses articles L. 161-6, L. 361-1 et R. 36111 ;Vu le Code de la voirie routière, notamment son article L. 116-2, 1°;Vu le Code de la route, notamment son article L. 130-4, 9° ;Vu le Code de I'environnement, notamment son article L. 581-40, 3° ;Vu le décret du Président de la République en date du 15 janvier 2025 nommant M. EtienneDESPLANQUES, préfet de la région Martinique, préfet de Martinique;Vu l'arrêté du 4 juillet 2024, nommant Mme Stéphanie MATHEY, administratrice territoriale,directrice de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Martinique;Vu l'arrété n°02/2015/DGA3 en date du 30 mars 2015 portant délimitation de la compétencematérielle des brigadiers de l'environnement en qualité de gardes particuliers du domainepublic routier sur le territoire de la CACEM ;Vu l'arrété préfectoral n° RO2-2020-02-2002 du 20 février 2020 portant agrément de MonsieurThierry ATHANASE en qualité de garde particulier ;Vu l'arrêté n° RO2-2025-02-10-00016 du 10 février 2025 , portant délégation de signature à MmeStéphanie MATHEY, directrice de l'environnement, de l'aménagement et du logement de laMartinique;Vu la commission délivrée par le président de la communauté d'agglomération du centre de laMartinique (CACEM) en date du 16 novembre 2020 par laquelle il confie à Monsieur ThierryATHANASE , la surveillance de ses propriétés et du réseau routier de la CACEM ;Vu la carte des équipements et des voiries communautaires ;Vu le courrier en date du 18 mars 2025 du président de la communauté d'agglomération ducentre de la Martinique (CACEM) portant demande de renouvellement d'agrément de gardeparticulier de la CACEM ;
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX
DEAL - R02-2025-07-15-00004 - Agrément ATHANASE signé 4
ARRETEArticle 1°": L'agrément de Monsieur Thierry ATHANASE en qualité de garde particulier pourconstater tous délits et contraventions qui portent atteinte aux propriétés dont il a la garde;garde particulier pour les contraventions de voirie portant atteinte au domaine public routiercommunautaire de la CACEM; et garde des bois et forêts particulier de la CACEM; estrenouvelé.Article 2: La délimitation de la compétence matérielle et territoriale du garde particuliersusnommé est stipulée en annexe 3 de l'arrêté 30 mars 2015 de la CACEM; et s'exerce sur tousles bien immeubles dont la collectivité commettante détient des droits de propriété ou desattributions de compétences ;Article 3 : Le présent agrément est délivré pour une période nouvelle de cing ans, à compter del'échéance du précédent agrément susvisé, sans interruption de fonctions pour l'intéressé ;Article 4 : Dans l'exercice de ses fonctions, Monsieur Thierry ATHANASE doit être porteur enpermanence du présent arrété ou de la carte d'agrément qui doivent être présentés à toutepersonne qui en fait la demande.Article 5 : Le présent arrêté doit être retourné sans délai à la préfecture en cas de cessation defonction, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur ou de la pertedes droits du commettant.Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa datede notification, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours contentieux devant letribunal administratif. L'exercice d'un recours gracieux proroge de deux mois le délai pourexercer un recours contentieux.Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet du préfet, la directricede l'environnement, de l'aménagement et du logement, le président de la communautéd'agglomération du centre de la Martinique (CACEM) et les maires des communes parties de laCACEM, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à I'intéressé et publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Martinique.Fait à Fort-de-France, le 15 UL 2025Pour & pret| ' entirectr vironnemdëal'ADme ementë| du LogementStéphanie MATHEY
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, le présentarrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Fort-de-France ou sur lesite internet https://www.telerecours.fr dans un délai de deux (2) mois à compter de sa notification ou de sapublication.
DEAL - R02-2025-07-15-00004 - Agrément ATHANASE signé 5
DEAL
R02-2025-07-15-00006
Agrément CHEVREUIL
DEAL - R02-2025-07-15-00006 - Agrément CHEVREUIL 6
EnPREFETDE LAMARTINIQUELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N°portant renouvellement de l'agrément de Monsieur Jean-Marc CHEVREUILen qualité de garde particulier
LE PRÉFET
Vu le Code de procédure pénale notamment ses articles 29, 29-1 et R15-33-24 à R15-33-29-2 ;Vu le Code pénal ;Vu le Code forestier notamment ses articles L. 161-6, L. 361-1 et R. 36111 ;Vu le Code de la voirie routière, notamment son article L. 116-2, 1° ;Vu le Code de la route, notamment son article L. 130-4, 9° ;Vu le Code de l'environnement, notamment son article L. 581-40, 3° ;Vu le décret du Président de la République en date du 15 janvier 2025 nommant M. EtienneDESPLANQUES, préfet de la région Martinique, préfet de Martinique;Vu l'arrété du 4 juillet 2024, nommant Mme Stéphanie MATHEY, administratrice territoriale,directrice de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Martinique;Vu l'arrété n°02/2015/DGA3 en date du 30 mars 2015 portant délimitation de la compétencematérielle des brigadiers de l'environnement en qualité de gardes particuliers du domainepublic routier sur le territoire de la CACEM ;Vu l'arrété préfectoral n° R02-2020-02-2002 du 20 février 2020 portant agrément de MonsieurJean-Marc CHEVREUIL en qualité de garde particulier ;Vu l'arrêté n° RO2-2025-02-10-00016 du 10 février 2025 , portant délégation de signature à MmeStéphanie MATHEY, directrice de l'environnement, de l''aménagement et du logement de laMartinique;Vu la commission délivrée par le président de la communauté d'agglomération du centre de laMartinique (CACEM) en date du 16 novembre 2020 par laquelle il confie à Monsieur Jean-MarcCHEVREUIL, la surveillance de ses propriétés et du réseau routier de la CACEM ;Vu la carte des équipements et des voiries communautaires ;Vu le courrier en date du 18 mars 2025 du président de la communauté d'agglomération ducentre de la Martinique (CACEM) portant demande de renouvellement d'agrément de gardeparticulier de la CACEM ;
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX
DEAL - R02-2025-07-15-00006 - Agrément CHEVREUIL 7
ARRETEArticle 1°": L'agrément de Monsieur Jean-Marc CHEVREUIL en qualité de garde particulier pourconstater tous délits et contraventions qui portent atteinte aux propriétés dont il a la garde;garde particulier pour les contraventions de voirie portant atteinte au domaine public routiercommunautaire de la CACEM; et garde des bois et foréts particulier de la CACEM ; estrenouvelé.Article 2: La délimitation de la compétence matérielle et territoriale du garde particuliersusnommé est stipulée en annexe 3 de I'arrété 30 mars 2015 de la CACEM ; et s'exerce sur tousles bien immeubles dont la collectivité commettante détient des droits de propriété ou desattributions de compétences ;Article 3 : Le présent agrément est délivré pour une période nouvelle de cing ans, à compter del'échéance du précédent agrément susvisé, sans interruption de fonctions pour l'intéressé ;Article 4 : Dans l'exercice de ses fonctions, Monsieur Jean-Marc CHEVREUIL doit être porteur enpermanence du présent arrêté ou de la carte d'agrément qui doivent être présentés à toutepersonne qui en fait la demande.Article 5 : Le présent arrêté doit être retourné sans délai à la préfecture en cas de cessation defonction, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur ou de la pertedes droits du commettant.Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa datede notification, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours contentieux devant letribunal administratif. L'exercice d'un recours gracieux proroge de deux mois le délai pourexercer un recours contentieux.Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet du préfet, la directricede l'environnement, de l''aménagement et du logement, le président de la communautéd'agglomération du centre de la Martinique (CACEM) et les maires des communes parties de laCACEM, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à I'intéressé et publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Martinique.Fait à Fort-de-France, le 15 WL 2025égationdefténvironnementde l'Améfaagment et du LogementStéphanie MATHEY
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, le présentarrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Fort-de-France ou sur lesite internet https://www.telerecours.fr dans un délai de deux (2) mois à compter de sa notification ou de sapublication.
DEAL - R02-2025-07-15-00006 - Agrément CHEVREUIL 8
DEAL
R02-2025-07-15-00007
Agrément COURTINARD
DEAL - R02-2025-07-15-00007 - Agrément COURTINARD 9
EnPREFETDE LAMARTINIQUELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N°portant renouvellement de l'agrément de Madame Sandrine COURTINARDen qualité de garde particulier
LE PRÉFET
Vu le Code de procédure pénale notamment ses articles 29, 29-1 et R15-33-24 à R.15-33-29-2 ;Vu le Code pénal ;Vu le Code forestier notamment ses articles L. 161-6, L. 361-1 et R. 36111 ;Vu le Code de la voirie routière, notamment son article L. 116-2, 1° ;Vu le Code de la route, notamment son article L. 130-4, 9° ;Vu le Code de l'environnement, notamment son article L. 581-40, 3°;Vu le décret du Président de la République en date du 15 janvier 2025 nommant M. EtienneDESPLANQUES, préfet de la région Martinique, préfet de Martinique;Vu l'arrété du 4 juillet 2024, nommant Mme Stéphanie MATHEY, administratrice territoriale,directrice de l'environnement, de I'aménagement et du logement de la Martinique;Vu l'arrété n°02/2015/DGA3 en date du 30 mars 2015 portant délimitation de la compétencematérielle des brigadiers de l'environnement en qualité de gardes particuliers du domainepublic routier sur le territoire de la CACEM ;Vu l'arrété préfectoral n° RO2-2020-02-2002 du 20 février 2020 portant agrément de MadameSandrine COURTINARD en qualité de garde particulier ;Vu l'arrêté n° RO2-2025-02-10-00016 du 10 février 2025 , portant délégation de signature à MmeStéphanie MATHEY, directrice de l'environnement, de l'aménagement et du logement de laMartinique;Vu la commission délivrée par le président de la communauté d'agglomération du centre de laMartinique (CACEM) en date du 16 novembre 2020 par laquelle il confie à Madame SandrineCOURTINARD, la surveillance de ses propriétés et du réseau routier de la CACEM ;Vu la carte des équipements et des voiries communautaires ;Vu le courrier en date du 18 mars 2025 du président de la communauté d'agglomération ducentre de la Martinique (CACEM) portant demande de renouvellement d'agrément de gardeparticulier de la CACEM ;
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort—dé—France CEDEX
DEAL - R02-2025-07-15-00007 - Agrément COURTINARD 10
ARRETEArticle 1°" : L'agrément de Madame Sandrine COURTINARD en qualité de garde particulier pourconstater tous délits et contraventions qui portent atteinte aux propriétés dont elle a la garde ;garde particulier pour les contraventions de voirie portant atteinte au domaine public routiercommunautaire de la CACEM ; et garde des bois et foréts particulier de la CACEM ; estrenouvelé.Article 2: La délimitation de la compétence matérielle et territoriale du garde particuliersusnommé est stipulée en annexe 3 et s'exerce sur tous les bien immeubles dont la collectivitécommettante détient des droits de propriété ou des attributions de compétences ;de l'arrêté30 mars 2015 de la CACEM ;Article 3 : Le présent agrément est délivré pour une période nouvelle de cing ans, à compter del'échéance du précédent agrément susvisé, sans interruption de fonctions pour l'intéressé ;Article 4 : Dans l'exercice de ses fonctions, Madame Sandrine COURTINARD doit être porteuseen permanence du présent arrété ou de la carte d'agrément qui doivent être présentés à toutepersonne qui en fait la demande.Article 5 : Le présent arrêté doit être retourné sans délai à la préfecture en cas de cessation defonction, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur ou de la pertedes droits du commettant.Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa datede notification, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours contentieux devant letribunal administratif. L'exercice d'un recours gracieux proroge de deux mois le délai pourexercer un recours contentieux.Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet du préfet, la directricede l'environnement, de l'aménagement et du logement, le président de la communautéd'agglomération du centre de la Martinique (CACEM) et les maires des communes parties de laCACEM, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à I'intéressée et publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Martinique.
Fait à Fort-de-France, le 15 JUIL. 2025Pour le préfet de la Martiniqueet elë 'Ë\t/ionLa Directri W/ronnementde 'Ameén At et{du Logement
/Stéphanie MATHEY
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, le présentarrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Fort-de-France ou sur lesite internet https://www.telerecours.fr dans un délai de deux (2) mois à compter de sa notification ou de sapublication.
DEAL - R02-2025-07-15-00007 - Agrément COURTINARD 11
DEAL
R02-2025-07-15-00008
Agrément DICANOT Michel
DEAL - R02-2025-07-15-00008 - Agrément DICANOT Michel 12
ExPREFETDE LAMARTINIQUELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N°portant renouvellement de l'agrément de Monsieur Michel DICANOTen qualité de garde particulier
LE PRÉFET
Vu le Code de procédure pénale notamment ses articles 29, 29-1 et R15-33-24 à R.15-33-29-2 ;Vu le Code pénal ;Vu le Code forestier notamment ses articles L. 161-6, L. 361-1 et R. 36111 ;Vu le Code de la voirie routière, notamment son article L. 116-2, 1° ;Vu le Code de la route, notamment son article L. 130-4, 9° ;Vu le Code de I'environnement, notamment son article L. 581-40, 3° ;Vu le décret du Président de la République en date du 15 janvier 2025 nommant M. EtienneDESPLANQUES, préfet de la région Martinique, préfet de Martinique;Vu l'arrété du 4 juillet 2024, nommant Mme Stéphanie MATHEY, administratrice territoriale,directrice de l'environnement, de I'aménagement et du logement de la Martinique;Vu l'arrêté n°02/2015/DGA3 en date du 30 mars 2015 portant délimitation de la compétencematérielle des brigadiers de l'environnement en qualité de gardes particuliers du domainepublic routier sur le territoire de la CACEM ;Vu l'arrêté préfectoral n° RO2-2020-02-2002 du 20 février 2020 portant agrément de MonsieurMichel DICANOT en qualité de garde particulier ;Vu l'arrêté n° RO2-2025-02-10-00016 du 10 février 2025 , portant délégation de signature à MmeStéphanie MATHEY, directrice de l'environnement, de l'aménagement et du logement de laMartinique;Vu la commission délivrée par le président de la communauté d'agglomération du centre de laMartinique (CACEM) en date du 16 novembre 2020 par laquelle il confie à Monsieur MichelDICANOT, la surveillance de ses propriétés et du réseau routier de la CACEM ;Vu la carte des équipements et des voiries communautaires ;Vu le courrier en date du 18 mars 2025 du président de la communauté d'agglomération ducentre de la Martinique (CACEM) portant demande de renouvellement d'agrément de gardeparticulier de la CACEM ;
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX
DEAL - R02-2025-07-15-00008 - Agrément DICANOT Michel 13
ARRETEArticle 1%: L'agrément de Monsieur Michel DICANOT en qualité de garde particulier pourconstater tous délits et contraventions qui portent atteinte aux propriétés dont il a la garde;garde particulier pour les contraventions de voirie portant atteinte au domaine public routiercommunautaire de la CACEM; et garde des bois et foréts particulier de la CACEM; estrenouvelé.Article 2: La délimitation de la compétence matérielle et territoriale du garde particuliersusnommé est stipulée en annexe 3 de l'arrêté 30 mars 2015 de la CACEM ; et s'exerce sur tousles bien immeubles dont la collectivité commettante détient des droits de propriété ou desattributions de compétences ;Article 3 : Le présent agrément est délivré pour une période nouvelle de cing ans, à compter del'échéance du précédent agrément susvisé, sans interruption de fonctions pour l'intéressé ;Article 4: Dans l'exercice de ses fonctions, Monsieur Michel DICANOT doit être porteur enpermanence du présent arrêté ou de la carte d'agrément qui doivent être présentés à toutepersonne qui en fait la demande.Article 5: Le présent arrêté doit être retourné sans délai à la préfecture en cas de cessation defonction, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur ou de la pertedes droits du commettant.Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa datede notification, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours contentieux devant letribunal administratif. L'exercice d'un recours gracieux proroge de deux mois le délai pourexercer un recours contentieux.Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet du préfet, la directricede l'environnement, de l''aménagement et du logement, le président de la communautéd'agglomération du centre de la Martinique (CACEM) et les maires des communes parties de laCACEM, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Martinique.Fait à Fort-de-France,le 15 ML 2025Hour le préfet de la Martiniqueet par délégationLa Directrice de l'environnementde l'Aména ant et du Logement.StépHanienÿXfHIEY
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, le présentarrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Fort-de-France ou sur lesite internet https://www.telerecours.fr dans un délai de deux (2) mois à compter de sa notification ou de sapublication.
DEAL - R02-2025-07-15-00008 - Agrément DICANOT Michel 14
DEAL
R02-2025-07-15-00009
Agrément LECEFEL
DEAL - R02-2025-07-15-00009 - Agrément LECEFEL 15
EnPREFETDE LAMARTINIQUELibertéEgalitéFraternité
Arrêté N°portant renouvellement de l'agrément de Monsieur Stéphane LECEFELen qualité de garde particulier
LE PRÉFET
Vu le Code de procédure pénale notamment ses articles 29, 29-1 et R15-33-24 à R.15-33-29-2 ;Vu le Code pénal ;Vu le Code forestier notamment ses articles L. 161-6, L. 361-1 et R. 36111 ;Vu le Code de la voirie routière, notamment son article L. 116-2, ° ;Vu le Code de la route, notamment son article L. 130-4, 9°;Vu le Code de l'environnement, notamment son article L. 581-40, 3° ;Vu le décret du Président de la République en date du 15 janvier 2025 nommant M. EtienneDESPLANQUES, préfet de la région Martinique, préfet de Martinique;Vu l'arrété du 4 juillet 2024, nommant Mme Stéphanie MATHEY, administratrice territoriale,directrice de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Martinique;Vu l'arrété n°02/2015/DGA3 en date du 30 mars 2015 portant délimitation de la compétencematérielle des brigadiers de l'environnement en qualité de gardes particuliers du domainepublic routier sur le territoire de la CACEM ;Vu l'arrêté préfectoral n° R02-2020-02-2002 du 20 février 2020 portant agrément de MonsieurStéphane LECEFEL en qualité de garde particulier ;Vu l'arrêté n° RO2-2025-02-10-00016 du 10 février 2025 , portant délégation de signature à MmeStéphanie MATHEY, directrice de l'environnement, de l'aménagement et du logement de laMartinique;Vu la commission délivrée par le président de la communauté d'agglomération du centre de laMartinique (CACEM) en date du 16 novembre 2020 par laquelle il confie à Monsieur StéphaneLECEFEL, la surveillance de ses propriétés et du réseau routier de la CACEM ;Vu la carte des équipements et des voiries communautaires ;Vu le courrier en date du 18 mars 2025 du président de la communauté d'agglomération ducentre de la Martinique (CACEM) portant demande de renouvellement d'agrément de gardeparticulier de la CACEM ;
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX
DEAL - R02-2025-07-15-00009 - Agrément LECEFEL 16
ARRETEArticle 1°": L'agrément de Monsieur Stéphane LECEFEL en qualité de garde particulier pourconstater tous délits et contraventions qui portent atteinte aux propriétés dont il a la garde;garde particulier pour les contraventions de voirie portant atteinte au domaine public routiercommunautaire de la CACEM; et garde des bois et forêts particulier de la CACEM; estrenouvelé.Article 2: La délimitation de la compétence matérielle et territoriale du garde particuliersusnommé est stipulée en annexe 3 de l'arrêté 30 mars 2015 de la CACEM ; et s'exerce sur tousles bien immeubles dont la collectivité commettante détient des droits de propriété ou desattributions de compétences ;Article 3 : Le présent agrément est délivré pour une période nouvelle de cing ans, à compter del'échéance du précédent agrément susvisé, sans interruption de fonctions pour l'intéressé ;Article 4 : Dans l'exercice de ses fonctions, Monsieur Stéphane LECEFEL doit être porteur enpermanence du présent arrêté ou de la carte d'agrément qui doivent être présentés à toutepersonne qui en fait la demande.Article 5 : Le présent arrêté doit être retourné sans délai à la préfecture en cas de cessation defonction, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur ou de la pertedes droits du commettant.Article 6 : Le présent arrété peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa datede notification, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours contentieux devant letribunal administratif. L'exercice d'un recours gracieux proroge de deux mois le délai pourexercer un recours contentieux.Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet du préfet, la directricede l'environnement, de I'aménagement et du logement, le président de la communautéd'agglomération du centre de la Martinique (CACEM) et les maires des communes parties de laCACEM, sont chargés de I'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Martinique.Fait à Fort-de-France, le 15 JUIL. 2025Martiniqueionénvironnementst du Logementstéphanie MATHEY
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, le présentarrêté peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Fort-de-France ou sur lesite internet https://www.telerecours.fr dans un délai de deux (2) mois à compter de sa notification ou de sapublication.
DEAL - R02-2025-07-15-00009 - Agrément LECEFEL 17
DEAL
R02-2025-07-15-00010
Agrément ORLAY signé
DEAL - R02-2025-07-15-00010 - Agrément ORLAY signé 18
=PREFETDE LAMARTINIQUEijertéÉgalitéFraternité
Arrêté N°portant renouvellement de l'agrément de Monsieur Raymond ORLAYen qualité de garde particulier
LE PRÉFET
Vu le Code de procédure pénale notamment ses articles 29, 29-1 et R15-33-24 à R.15-33-29-2 ;Vu le Code pénal ;Vu le Code forestier notamment ses articles L. 161-6, L. 361-1 et R. 36111 ;Vu le Code de la voirie routière, notamment son article L. 116-2, 1°;Vu le Code de la route, notamment son article L. 130-4, 9° ;Vu le Code de l'environnement, notamment son article L. 581-40, 3° ;Vu le décret du Président de la République en date du 15 janvier 2025 nommant M. EtienneDESPLANQUES, préfet de la région Martinique, préfet de Martinique;Vu l'arrété du 4 juillet 2024, nommant Mme Stéphanie MATHEY, administratrice territoriale,directrice de I'environnement, de l'aménagement et du logement de la Martinique;Vu l'arrêté n°02/2015/DGA3 en date du 30 mars 2015 portant délimitation de la compétencematérielle des brigadiers de l'environnement en qualité de gardes particuliers du domainepublic routier sur le territoire de la CACEM ;Vu l'arrêté préfectoral n° RO2-2020-02-2002 du 20 février 2020 portant agrément de MonsieurRaymond ORLAY en qualité de garde particulier ;Vu l'arrêté n° RO2-2025-02-10-00016 du 10 février 2025 , portant délégation de signature à MmeStéphanie MATHEY, directrice de l'environnement, de 'aménagement et du logement de laMartinique;Vu la commission délivrée par le président de la communauté d'agglomération du centre de laMartinique (CACEM) en date du 16 novembre 2020 par laquelle il confie à Monsieur RaymondORLAY , la surveillance de ses propriétés et du réseau routier de la CACEM ;Vu la carte des équipements et des voiries communautaires ;Vu le courrier en date du 18 mars 2025 du président de la communauté d'agglomération ducentre de la Martinique (CACEM) portant demande de renouvellement d'agrément de gardeparticulier de la CACEM ;
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX
DEAL - R02-2025-07-15-00010 - Agrément ORLAY signé 19
ARRETEArticle 1°": L'agrément de Monsieur Raymond ORLAY en qualité de garde particulier pourconstater tous délits et contraventions qui portent atteinte aux propriétés dont il a la garde;garde particulier pour les contraventions de voirie portant atteinte au domaine public routiercommunautaire de la CACEM; et garde des bois et forêts particulier de la CACEM; estrenouvelé.Article 2 : La délimitation de la compétence matérielle et territoriale du garde particuliersusnommé est stipulée en annexe 3 de l'arrêté 30 mars 2015 de la CACEM ; et s'exerce sur tousles bien immeubles dont la collectivité commettante détient des droits de propriété ou desattributions de compétences ;Article 3 : Le présent agrément est délivré pour une période nouvelle de cing ans, à compter del'échéance du précédent agrément susvisé, sans interruption de fonctions pour l'intéressé ;Article 4 : Dans l'exercice de ses fonctions, Monsieur Raymond ORLAY doit étre porteur enpermanence du présent arrêté ou de la carte d'agrément qui doivent être présentés à toutepersonne qui en fait la demande.Article 5 : Le présent arrêté doit être retourné sans délai à la préfecture en cas de cessation defonction, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur ou de la pertedes droits du commettant.Article 6 : Le présent arrêté peut faire I'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa datede notification, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours contentieux devant letribunal administratif. L'exercice d'un recours gracieux proroge de deux mois le délai pourexercer un recours contentieux.Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet du préfet, la directricede l'environnement, de l'aménagement et du logement, le président de la communautéd'agglomération du centre de la Martinique (CACEM) et les maires des communes parties de laCACEM, sont chargés de I'exécution du présent arrété qui sera notifié à l'intéressé et publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Martinique.Fait a Fort-de-France, le 15 JUL. 2025
Stéphanie MATHEY
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, le présentarrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Fort-de-France ou sur lesite internet https://www.telerecours.fr dans un délai de deux (2) mois à compter de sa notification ou de sapublication.
DEAL - R02-2025-07-15-00010 - Agrément ORLAY signé 20
DEAL
R02-2025-07-15-00005
Agrément signé BALTASE
DEAL - R02-2025-07-15-00005 - Agrément signé BALTASE 21
ExPREFETDE LAMARTINIQUELibertéEgalitéFraternité
Arrété N°portant renouvellement de l'agrément de Monsieur Jean-Philippe BALTASEen qualité de garde particulier
LE PRÉFET
Vu le Code de procédure pénale notamment ses articles 29, 29-1 et R15-33-24 à R.15-33-29-2 ;Vu le Code pénal ;Vu le Code forestier notamment ses articles L. 161-6, L. 361-1 et R. 36111 ;Vu le Code de la voirie routière, notamment son article L. 116-2, 1°;Vu le Code de la route, notamment son article L. 130-4, 9° ;Vu le Code de l'environnement, notamment son article L. 581-40, 3° ;Vu le décret du Président de la République en date du 15 janvier 2025 nommant M. EtienneDESPLANQUES, préfet de la région Martinique, préfet de Martinique;Vu l'arrété du 4 juillet 2024, nommant Mme Stéphanie MATHEY, administratrice territoriale,directrice de l'environnement, de 'aménagement et du logement de la Martinique;Vu l'arrêté n°02/2015/DGA3 en date du 30 mars 2015 portant délimitation de la compétencematérielle des brigadiers de l'environnement en qualité de gardes particuliers du domainepublic routier sur le territoire de la CACEM ;Vu l'arrété préfectoral n° R02-2020-02-2002 du 20 février 2020 portant agrément de MonsieurJean-Philippe BALTASE en qualité de garde particulier ;Vu l'arrété n° RO2-2025-02-10-00016 du 10 février 2025 , portant délégation de signature à MmeStéphanie MATHEY, directrice de l'environnement, de l'aménagement et du logement de laMartinique;Vu la commission délivrée par le président de la communauté d'agglomération du centre de laMartinique (CACEM) en date du 16 novembre 2020 par laquelle il confie à Monsieur Jean-Philippe BALTASE, la surveillance de ses propriétés et du réseau routier de la CACEM ;Vu la carte des équipements et des voiries communautaires ;Vu le courrier en date du 18 mars 2025 du président de la communauté d'agglomération ducentre de la Martinique (CACEM) portant demande de renouvellement d'agrément de gardeparticulier de la CACEM ;
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX
DEAL - R02-2025-07-15-00005 - Agrément signé BALTASE 22
ARRETEArticle 1°": L'agrément de Monsieur Jean-Philippe BALTASE en qualité de garde particulier pourconstater tous délits et contraventions qui portent atteinte aux propriétés dont il a la garde;garde particulier pour les contraventions de voirie portant atteinte au domaine public routiercommunautaire de la CACEM; et garde des bois et foréts particulier de la CACEM; estrenouvelé.Article 2: La délimitation de la compétence matérielle et territoriale du garde particuliersusnommé est stipulée en annexe 3 de l'arrété 30 mars 2015 de la CACEM ; et s'exerce sur tousles bien immeubles dont la collectivité commettante détient des droits de propriété ou desattributions de compétences ;Article 3 : Le présent agrément est délivré pour une période nouvelle de cing ans, à compter del'échéance du précédent agrément susvisé, sans interruption de fonctions pour l'intéressé ;Article 4 : Dans l'exercice de ses fonctions, Monsieur Jean-Philippe BALTASE doit être porteur enpermanence du présent arrêté ou de la carte d'agrément qui doivent être présentés à toutepersonne qui en fait la demande.Article 5 : Le présent arrêté doit être retourné sans délai à la préfecture en cas de cessation defonction, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur ou de la pertedes droits du commettant.Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa datede notification, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours contentieux devant letribunal administratif. L'exercice d'un recours gracieux proroge de deux mois le délai pourexercer un recours contentieux.Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet du préfet, la directricede l'environnement, de l'aménagement et du logement, le président de la communautéd'agglomération du centre de la Martinique (CACEM) et les maires des communes parties de laCACEM, sont chargés de l'exécution du présent arrété qui sera notifié à l'intéressé et publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Martinique.Fait à Fort-de-France, le 15 JUIL. 2025
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, le présentarrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Fort-de-France ou sur lesite internet https://www.telerecours.fr dans un délai de deux (2) mois à compter de sa notification ou de sapublication.
DEAL - R02-2025-07-15-00005 - Agrément signé BALTASE 23
DEAL
R02-2025-07-15-00011
Agrément VEDERINE
DEAL - R02-2025-07-15-00011 - Agrément VEDERINE 24
EnPREFETDE LAMARTINIQUELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N°portant renouvellement de l'agrément de Monsieur Francis VEDERINEen qualité de garde particulier
LE PRÉFET
Vu le Code de procédure pénale notamment ses articles 29, 29-1 et R.15-33-24 à R15-33-29-2 ;Vu le Code pénal ;Vu le Code forestier notamment ses articles L. 161-6, L. 361-1 et R. 36111 ;Vu le Code de la voirie routière, notamment son article L. 116-2, 1° ;Vu le Code de la route, notamment son article L. 130-4, 9° ;Vu le Code de l'environnement, notamment son article L. 581-40, 3° ;Vu le décret du Président de la République en date du 15 janvier 2025 nommant M. EtienneDESPLANQUES, préfet de la région Martinique, préfet de Martinique;Vu l'arrêté du 4 juillet 2024, nommant Mme Stéphanie MATHEY, administratrice territoriale,directrice de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Martinique;Vu l'arrété n°02/2015/DGA3 en date du 30 mars 2015 portant délimitation de la compétencematérielle des brigadiers de I'environnement en qualité de gardes particuliers du domainepublic routier sur le territoire de la CACEM ;Vu l'arrété préfectoral n° R02-2020-02-2002 du 20 février 2020 portant agrément de MonsieurFrancis VEDERINE en qualité de garde particulier ;Vu l'arrété n° RO2-2025-02-10-00016 du 10 février 2025 , portant délégation de signature à MmeStéphanie MATHEY, directrice de l'environnement, de l'aménagement et du logement de laMartinique;Vu la commission délivrée par le président de la communauté d'agglomération du centre de laMartinique (CACEM) en date du 16 novembre 2020 par laquelle il confie à Monsieur FrancisVEDERINE, la surveillance de ses propriétés et du réseau routier de la CACEM ;Vu la carte des équipements et des voiries communautaires ;Vu le courrier en date du 18 mars 2025 du président de la communauté d'agglomération ducentre de la Martinique (CACEM) portant demande de renouvellement d'agrément de gardeparticulier de la CACEM ;
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX
DEAL - R02-2025-07-15-00011 - Agrément VEDERINE 25
ARRETEArticle 1°": L'agrément de Monsieur Francis VEDERINE en qualité de garde particulier pourconstater tous délits et contraventions qui portent atteinte aux propriétés dont il a la garde;garde particulier pour les contraventions de voirie portant atteinte au domaine public routiercommunautaire de la CACEM; et garde des bois et foréts particulier de la CACEM; estrenouvelé.Article 2: La délimitation de la compétence matérielle et territoriale du garde particuliersusnommé est stipulée en annexe 3 de l'arrêté 30 mars 2015 de la CACEM ; et s'exerce sur tousles bien immeubles dont la collectivité commettante détient des droits de propriété ou desattributions de compétences ;Article 3 : Le présent agrément est délivré pour une période nouvelle de cing ans, à compter del'échéance du précédent agrément susvisé, sans interruption de fonctions pour l'intéressé ;Article 4: Dans l'exercice de ses fonctions, Monsieur Francis VEDERINE doit être porteur enpermanence du présent arrêté ou de la carte d'agrément qui doivent être présentés à toutepersonne qui N en fait la demande.Article 5 : Le présent arrêté doit être retourné sans délai à la préfecture en cas de cessation defonction, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur ou de la pertedes droits du commettant.Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa datede notification, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours contentieux devant letribunal administratif. L'exercice d'un recours gracieux proroge de deux mois le délai pourexercer un recours contentieux.Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet du préfet, la directricede l'environnement, de l'aménagement et du logement, le président de la communautéd'agglomération du centre de la Martinique (CACEM) et les maires des communes parties de laCACEM, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à I'intéressé et publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Martinique.Fait à Fort-de-France, le 19 suu 2425Pour le/préfet de la Mart'\n'\queoandélégation1s%environnement{ ot du LogementLa Dirde l'Amstéphanie MATHEY
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, le présentarrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Fort-de-France ou sur lesite internet https://www.telerecours.fr dans un délai de deux (2) mois à compter de sa notification ou de sapublication.
DEAL - R02-2025-07-15-00011 - Agrément VEDERINE 26
DEAL
R02-2025-07-15-00012
Reconnaissance aptitudes BELLANCE
DEAL - R02-2025-07-15-00012 - Reconnaissance aptitudes BELLANCE 27
PREFETDE LAMARTINIQUELibertéÉgal:'te'Fraternité
Arrêté portant reconnaissance des aptitudes techniquesde Madame Christelle BELLANCEen qualité de garde particulier
LE PRÉFETVu le code de procédure pénale, notamment ses articles R.15-33-26 ;Vu le décret du Président de la République en date du 15 janvier 2025 nommantM. Etienne DESPLANQUES, préfet de la région Martinique, préfet de Martinique;Vu l'arrété du 30 août 2006 du ministère de l'écologie et du développementdurable relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d'agrément ;Vu l'arrêté du 4 juillet 2024, nommant Mme Stéphanie MATHEY, administratriceterritoriale, directrice de I'environnement, de l'aménagement et du logement de laMartinique ;Vu l'arrêté n° R02-2025-02-10-00016 du 10 février 2025, portant délégation designature à Mme Stéphanie MATHEY, directrice de l'environnement, del'aménagement et du logement de la Martinique;Vu le courrier en date du 10 juillet 2024 du président de la communautéd'agglomération du centre de la Martinique (CACEM) portant commissionnementde Madame Christelle BELLANCE pour la surveillance du domaine public et privéainsi que des voies de toutes catégories sur le territoire de la CACEM ;Vu le courrier en date du 10 juillet 2024 du président de la communautéd'agglomération du centre de la Martinique (CACEM) portant demande dereconnaissance d'aptitude technique de garde particulier après formation deMadame Christelle BELLANCE pour assurer pour la surveillance du domaine publicet privé ainsi que des voies de toutes catégories sur le territoire de la CACEM ;Vu les attestations de formation suivie par Madame Christelle BELLANCE au titredes modules 1, 4 et 5, prévus à l'article 3 de l'arrêté du 30 août 2006 ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Martinique ;
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647-648 - 97 262 Fon-de-France CEDEXTel :05 96 39 36 00 - www.martinique.pref.gouv.fr
DEAL - R02-2025-07-15-00012 - Reconnaissance aptitudes BELLANCE 28
ARRETE
Article 1% : Madame Christelle BELLANCE est reconnue techniquement apte àexercer, les fonctions de garde particulier dans les propriétés, de garde particulierdu domaine public routier et garde particulier des bois et forets.Article 2 : Le présent arrété devra étre présenté pour toute demande d'agrémentà ces fonctions.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet du préfet,la directrice de l'environnement, de l'aménagement et du logement, le présidentde la communauté d'agglomération du centre de la Martinique (CACEM), sontchargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l''intéressé(e) et publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture de la Martinique.
Fait à Fort-de-France, le 15 UL 2025prétetdela Martini&t n !ékzauâïflnwue
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devantle tribunal administratif de Fort-de-France ou — sur le site — internethttps://www.telerecours.fr dans un délai de deux (2) mois à compter de sanotification ou de sa publication.
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEXTel :05 96 39 36 00 - www.martinique.pref.gouv.fr
DEAL - R02-2025-07-15-00012 - Reconnaissance aptitudes BELLANCE 29
DEAL
R02-2025-07-15-00013
Reconnaissance aptitudes BELLIARD
COURTINARD
DEAL - R02-2025-07-15-00013 - Reconnaissance aptitudes BELLIARD COURTINARD 30
ExPREFETDE LAMARTINIQUELibertéEgalitéFraternité
Arrété portant reconnaissance des aptitudes techniquesde Monsieur Gary BELLIARD-COURTINARDen qualité de garde particulier
LE PREFET
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R.15-33-26 :Vu le décret du Président de la République en date du 15 janvier 2025 nommantM. Etienne DESPLANQUES, préfet de la région Martinique, préfet de Martinique;Vu l'arrêté du 30 août 2006 du ministère de l'écologie et du développementdurable relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d'agrément ;Vu l'arrété du 4 juillet 2024, nommant Mme Stéphanie MATHEY, administratriceterritoriale, directrice de l'environnement, de I'aménagement et du logement de laMartinique ; -Vu l'arrêté n° R02-2025-02-10-00016 du 10 février 2025, portant délégation designature à Mme Stéphanie MATHEY, directrice de l'environnement, del'aménagement et du logement de la Martinique;Vu le courrier en date du 10 juillet 2024 du président de la communautéd'agglomération du centre de la Martinique (CACEM) portant commissionnementde Monsieur Gary BELLIARD-COURTINARD pour la surveillance du domaine publicet privé ainsi que des voies de toutes catégories sur le territoire de la CACEM ;Vu le courrier en date du 10 juillet 2024 du président de la communautéd'agglomération du centre de la Martinique (CACEM) portant demande dereconnaissance d'aptitude technique de garde particulier après formation deMonsieur Gary BELLIARD-COURTINARD pour assurer pour la surveillance dudomaine public et privé ainsi que des voies de toutes catégories sur le territoire dela CACEM ;Vu les attestations de formation suivie par Monsieur Gary BELLIARD-COURTINARDau titre des modules 1, 4 et 5, prévus à l''article 3 de l'arrêté du 30 août 2006 :Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Martinique ;
Préfecture de fa Martinique - ruc Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 For-de-France CEDEXTel :05 96 39 36 00 - www.martinique.pref.gouv.fr
DEAL - R02-2025-07-15-00013 - Reconnaissance aptitudes BELLIARD COURTINARD 31
ARRETE
Article 1% : Monsieur Gary BELLIARD-COURTINARD est reconnu techniquementapte à exercer, les fonctions de garde particulier dans les propriétés, de gardeparticulier du domaine public routier et garde particulier des bois et forets.Article 2 : Le présent arrêté devra être présenté pour toute demande d'agrémentà ces fonctions.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet du préfet,la directrice de l'environnement, de l'aménagement et du logement, le présidentde la communauté d'agglomération du centre de la Martinique (CACEM), sontchargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé(e) et publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture de la Martinique.
Stéphanie MATHEY
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devantle tribunal administratif de Fort-de-France ou — sur le site — internethttps://www.telerecours.fr dans un délai de deux (2) mois à compter de sanotification ou de sa publication.
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fon-de-France CEDFXTel :05 96 39 36 00 - www.martinique.pref.gouv.fr
DEAL - R02-2025-07-15-00013 - Reconnaissance aptitudes BELLIARD COURTINARD 32
DEAL
R02-2025-07-15-00014
Reconnaissance aptitudes CACLIN
DEAL - R02-2025-07-15-00014 - Reconnaissance aptitudes CACLIN 33
exPREFETDE LAMARTINIQUEijertéEgalitéFraternité
Arrêté portant reconnaissance des aptitudes techniquesde Madame Priscillia CACLINen qualité de garde particulier
LE PRÉFET
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R.15-33-26 ;Vu le décret du Président de la République en date du 15 janvier 2025 nommantM. Etienne DESPLANQUES, préfet de la région Martinique, préfet de Martinique:Vu l'arrété du 30 août 2006 du ministère de l'écologie et du développementdurable relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d'agrément ;Vu l'arrêté du 4 juillet 2024, nommant Mme Stéphanie MATHEY, administratriceterritoriale, directrice de l'environnement, de l'aménagement et du logement de laMartinique ;Vu l'arrêté n° R02-2025-02-10-00016 du 10 février 2025, portant délégation designature à Mme Stéphanie MATHEY, directrice de l'environnement, del'aménagement et du logement de la Martinique;Vu le courrier en date du 10 juillet 2024 du président de la communautéd'agglomération du centre de la Martinique (CACEM) portant commissionnementde Madame Priscillia CACLIN pour la surveillance du domaine public et privé ainsique des voies de toutes catégories sur le territoire de la CACEM ;Vu le courrier en date du 10 juillet 2024 du président de la communautéd'agglomération du centre de la Martinique (CACEM) portant demande dereconnaissance d'aptitude technique de garde particulier apres formation deMadame Priscillia CACLIN pour assurer pour la surveillance du domaine public etprivé ainsi que des voies de toutes catégories sur le territoire de la CACEM ;Vu les attestations de formation suivie par Madame Priscillia CACLIN au titre desmodules 1, 4 et 5, prévus à l'article 3 de l'arrêté du 30 août 2006 ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Martinique ;
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647:648 - 97 262 Fon-de-France CEDEXTel :05 96 39 36 00 - www.martinique.pref.gouv.fr
DEAL - R02-2025-07-15-00014 - Reconnaissance aptitudes CACLIN 34
ARRETE
Article 1°" : Madame Priscillia CACLIN est reconnue techniquement apte à exercer,les fonctions de garde particulier dans les propriétés, de garde particulier dudomaine public routier et garde particulier des bois et forets.Article 2 : Le présent arrété devra être présenté pour toute demande d'agrémentà ces fonctions.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet du préfet,la directrice de l'environnement, de l'aménagement et du logement, le présidentde la communauté d'agglomération du centre de la Martinique (CACEM), sontchargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé(e) et publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture de la Martinique.
Fait à Fort-de-France, le 19 UL 2025
AnementLogement
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justiceadministrative, le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devantle tribunal - administratif de Fort-de-France ou sur le site — internethttps://www.telerecours.fr dans un délai de deux (2) mois à compter de sanotification ou de sa publication.
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fon-de-France CEDEXTel :05 96 39 36 00 - www.martinique.pref.gouv.fr
DEAL - R02-2025-07-15-00014 - Reconnaissance aptitudes CACLIN 35
DEAL
R02-2025-07-15-00015
Reconnaissance aptitudes DICANOT D
DEAL - R02-2025-07-15-00015 - Reconnaissance aptitudes DICANOT D 36
ExPRÉFETDE LAMARTINIQUEL'iberte'ÉgalitéFraternité
Arrêté portant reconnaissance des aptitudes techniquesde Monsieur Dimitri DICANOTen qualité de garde particulier
LE PRÉFET
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R.15-33-26 ;Vu le décret du Président de la République en date du 15 janvier 2025 nommantM. Etienne DESPLANQUES, préfet de la région Martinique, préfet de Martinique;Vu l'arrété du 30 août 2006 du ministère de |'écologie et du développementdurable relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d'agrément ;Vu l'arrêté du 4 juillet 2024, nommant Mme Stéphanie MATHEY, administratriceterritoriale, directrice de l'environnement, de l''aménagement et du logement de laMartinique ;Vu l'arrêté n° R02-2025-02-10-00016 du 10 février 2025, portant délégation designature à Mme Stéphanie MATHEY, directrice de l'environnement, del'aménagement et du logement de la Martinique;Vu le courrier en date du 10 juillet 2024 du président de la communautéd'aggiomération du centre de la Martinique (CACEM) portant commissionnementde Monsieur Dimitri DICANOT pour la surveillance du domaine public et privé ainsique des voies de toutes catégories sur le territoire de la CACEM ;Vu le courrier en date du 10 juillet 2024 du président de la communautéd'agglomération du centre de la Martinique (CACEM) portant demande dereconnaissance d'aptitude technique de garde particulier après formation deMonsieur Dimitri DICANOT pour assurer pour la surveillance du domaine public etprivé ainsi que des voies de toutes catégories sur le territoire de la CACEM ;Vu les attestations de formation suivie par Monsieur Dimitri DICANOT au titre desmodules 1, 4 et 5, prévus à l'article 3 de l'arrêté du 30 août 2006 ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Martinique ;
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647:648 - 97 262 Fon-de-France CEDEXTel :03 96 39 36 00 - www.martinique.pref.gouv.fr
DEAL - R02-2025-07-15-00015 - Reconnaissance aptitudes DICANOT D 37
ARRETE
Article 1°" : Monsieur Dimitri DICANOT est reconnu techniquement apte à exercer,les fonctions de garde particulier dans les propriétés, de garde particulier dudomaine public routier et garde particulier des bois et forets.Article 2 : Le présent arrété devra étre présenté pour toute demande d'agrémentà ces fonctions.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet du préfet,la directrice de l'environnement, de l'aménagement et du logement, le présidentde la communauté d'agglomération du centre de la Martinique (CACEM), sontchargés de I'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé(e) et publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture de la Martinique.
Fait à Fort-de-France, le 15 JUIL. 2025Pour le préfet de la Martinique; ehparjd tonLa Direct @fi ironnementde I'Aménag I LogementStéphanie MATHEY
Conformement aux dispositions des articles R.421-1 & R.421-5 du code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devantle tribunal administratif de Fort-de-France ou sur le site internethttps://www.telerecours.fr dans un délai de deux (2) mois à compter de sanotification ou de sa publication.
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEXTel :05 96 39 36 00 - www.martinique.pref.gouv.fr
DEAL - R02-2025-07-15-00015 - Reconnaissance aptitudes DICANOT D 38
DEAL
R02-2025-07-15-00016
Reconnaissance aptitudes MOUTOUSSAMY
DEAL - R02-2025-07-15-00016 - Reconnaissance aptitudes MOUTOUSSAMY 39
ŒxPREFETDE LAMARTINIQUELibertéEgalitéFraternité
Arrêté portant reconnaissance des aptitudes techniquesde Monsieur Grégory MOUTOUSSAMYen qualité de garde particulier
LE PRÉFET
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R.15-33-26 ;Vu le décret du Président de la République en date du 15 janvier 2025 nommantM. Etienne DESPLANQUES, préfet de la région Martinique, préfet de Martinique;Vu l'arrêté du 30 août 2006 du ministere de l'écologie et du développementdurable relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d'agrément ;Vu l'arrêté du 4 juillet 2024, nommant Mme Stéphanie MATHEY, administratriceterritoriale, directrice de l'environnement, de I'aménagement et du logement de laMartinique ;Vu l'arrêté n° R02-2025-02-10-00016 du 10 février 2025, portant délégation designature à Mme Stéphanie MATHEY, directrice de l'environnement, del'aménagement et du logement de la Martinique;Vu le courrier en date du 10 juillet 2024 du président de la communautéd'agglomération du centre de la Martinique (CACEM) portant commissionnementde Monsieur Grégory MOUTOUSSAMY pour la surveillance du domaine public etprivé ainsi que des voies de toutes catégories sur le territoire de la CACEM ;Vu le courrier en date du 10 juillet 2024 du président de la communautéd'agglomération du centre de la Martinique (CACEM) portant demande dereconnaissance d'aptitude technique de garde particulier après formation deMonsieur Grégory MOUTOUSSAMY pour assurer pour la surveillance du domainepublic et privé ainsi que des voies de toutes catégories sur le territoire de laCACEM ;Vu les attestations de formation suivie par Monsieur Grégory MOUTOUSSAMY autitre des modules 1, 4 et 5, prévus a l'article 3 de l'arrêté du 30 août 2006 ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Martinique ;
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647.648 - S7 262 Fort-de-France CEDEXTel :05 96 39 36 00 - www.martinique.prel.gouv.fr
DEAL - R02-2025-07-15-00016 - Reconnaissance aptitudes MOUTOUSSAMY 40
ARRETE
Article 1°" : Monsieur Grégory MOUTOUSSAMY est reconnu techniquement apte aexercer, les fonctions de garde particulier dans les propriétés, de garde particulierdu domaine public routier et garde particulier des bois et forets.Article 2 : Le présent arrété devra être présenté pour toute demande d'agrémentà ces fonctions.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet du préfet,la directrice de l'environnement, de l'aménagement et du logement, le présidentde la communauté d'agglomération du centre de la Martinique (CACEM), sontchargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à I'intéressé(e) et publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture de la Martinique.
1 5 JUIL. 2025Fait à Fort-de-France, le
Stéphanie MATHEY
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devantle tribunal - administratif de Fort-de-France ou sur le site — internethttps://www.telerecours.fr dans un délai de deux (2) mois à compter de sanotification ou de sa publication.
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEXTel :05 96 39 36 00 - www.martinique.pref.gouv.fr
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DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE
R02-2025-08-12-00008
202508012 AP Fete de la mer 16 08 25 Les Anses
dArlet
DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2025-08-12-00008 - 202508012 AP Fete de la mer 16 08 25 Les Anses dArlet 42
ExPRÉFETDE LAMARTINIQUELibertéEgalitéFraternité
. du
Direction de la mer
Arrêté n°
réglementant temporairement le mouillage des navires et la navigation maritime
pendant la durée de l'évènement festif « Fête de la Mer »
le 16 août 2025 à Grande Anse, commune de Les Anses d'Arlet
Le Préfet de la Martinique,
Délégué du Gouvernement pour l'action de l'État en mer aux Antilles,
VU la cinquième partie du Code des transports ;
VU le Code pénal et notamment ses articles 223-1, 131-13 et R 610-5 ;
VU le décret n° 77-778 du 7 juillet 1977 rendant obligatoire le respect des dispositions du règlement
international pour prévenir les abordages en mer publié par le décret n°77-733 du 6 juillet 1977 ;
VU le décret n°84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la
prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires ;
VU le décret n° 2005-1514 du 6 décembre 2005 relatif à l'organisation outre-mer de l'action de l'État
en mer ;
VU le décret n°2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la
conduite des bateaux de plaisance à moteur ;
VU le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services
de l'État dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-
Miquelon ;
VU le décret du Président de la République en date du 15 janvier 2025 nommant M. Étienne
DESPLANQUES, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique, à compter du 10 février
2025 ;
VU l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires, notamment l'annexe dite
« division 240 » ;
VU l'arrêté du 3 mai 1995 relatif aux manifestations nautiques en mer ;
VU l'arrêté n°2018-116 du 10 juillet 2018 du Préfet de la Martinique, délégué du gouvernement pour
l'action de l'État en mer aux Antilles, réglementant la pratique des activités nautiques le long du
littoral de la Martinique, de la Guadeloupe et des collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-
Martin ;
VU l'arrêté du 18 août 2015 portant règlement de police des zones de mouillages et d'équipements
légers sur la commune de Les Anses d'Arlet ;
VU la décision du 2 6 janvier 2022 portant publication de la réglementation des usages dans la
bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Les Anses d'Arlet ;
VU l'arrêté n°R02-2022–01-26-00003 du 26 janvier 2022 du Préfet de la Martinique, réglementant la
navigation, le mouillage des navires, les activités nautiques et subaquatiques au large de la
commune de Les Anses d'Arlet ;
R02-2025-08-12-00008
DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2025-08-12-00008 - 202508012 AP Fete de la mer 16 08 25 Les Anses dArlet 43
VU la demande du 12 août 2025 émise par M. Jocelyn MELINARD, co-organisateur de l'évènement
« Fête de la Mer » de réglementer temporairement la circulation et le mouillage des navires ;
VU La déclaration de manifestation nautique de la Ville de Les Anses d'Aret déposée auprès de la
Direction de la mer le 12 août 2025 ;
CONSIDÉRANT les enjeux de sécurité nautique et d'ordre public liés à l'organisation de la
manifestation ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'interdire le mouillage et la navigation afin d'assurer la sécurité de
l'évènement ;
SUR PROPOSITION du Directeur de la mer de la Martinique ;
ARRÊTE
Article 1 er

Les dispositions du présent arrêté font référence au fuseau horaire légal de la Martinique pour ce qui
est des horaires et au système géodésique WGS84 pour ce qui est des positions (exprimées en degré,
minutes, secondes).
Article 2
La circulation et le mouillage des navires et des engins immatriculés sont interdits à compter du
vendredi 15 août 2025 à 15 heures jusqu'au samedi 16 août 2025 à 20 heures entre la côté et la ligne
brisée formée par les points suivants :
• A : 14° 30' 28.50'' N, 61° 05' 26.33'' W
• B : 14° 30' 16.46'' N, 61° 05' 43.79'' W
• C : 14° 30' 08.46'' N, 61° 05' 29.11'' W
• D : 14° 30' 22.74'' N, 61° 05' 10.81'' W
DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2025-08-12-00008 - 202508012 AP Fete de la mer 16 08 25 Les Anses dArlet 44
Le Directeur-adjoint de la mer
Article 3
L'organisateur de l'évènement est responsable de la surveillance du périmètre de sécurité et du plan
d'eau pendant l'évènement et peut y faire naviguer les engins nautiques qu'il dédie exclusivement à
de la surveillance du périmètre.
Les moyens publics en charge de la police de la navigation et du mouillage ainsi que les moyens en
charge du sauvetage et de l'assistance en mer ne sont pas soumis aux restrictions du présent arrêté.
Article 4
Les infractions au présent arrêté exposent leurs auteurs aux poursuites et peines prévues par les
articles L.5242-1 et suivants du Code des transports, par l'article L.415-3 du Code de l'environnement
et par les articles 131-13.1, 223-1 et suivants, et R.610-5 du Code pénal.
Indépendamment des sanctions pénales qui peuvent être prononcées, les manquements aux
obligations énumérées par le présent arrêté exposent :
─ les marins professionnels français ou étrangers à la suspension ou à l'interdiction d'exercice
des fonctions prévue par les articles L.5524-1 et suivants du Code des transports ainsi qu'au
retrait temporaire, partiel ou total des prérogatives afférentes à leurs brevets, diplômes ou
certificats, prévu par ses articles R.5524-2 et suivants.
─ les marins plaisanciers français ou étrangers au retrait temporaire ou définitif de leur permis
plaisance, ou pour ceux qui n'en détiennent pas, à l'interdiction de pratiquer la navigation à
partir d'un port français ou dans les eaux territoriales françaises, prévus par le décret du 2
août 2007 susvisé.
Article 5
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet du préfet, le commandant de la
gendarmerie en Martinique, le directeur de la mer, le directeur du CROSS AG, les officiers et agents
habilités en matière de police de la navigation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Martinique et affiché sur les accès à la mer de la commune de Les Anses d'Arlet.
Fort-de-France, le 12 août 2025
Pour le Préfet de la Martinique,
Délégué du Gouvernement pour l'action de l'État en mer, et
par délégation,
D
ES TINATAIRES  :
- Direction de la Mer ;
- CZM / division AEM ;
- CROSS AG ;
- Sous-Préfecture du Marin ;
- SIDPC ;
- Mairie de Les Anses d'Arlet ;
Communauté d'agglomération de l'espace sud de la
Martinique (CAESM) ;
- Groupement de Gendarmerie ;
- Douanes françaises ;
- Forces armées aux Antilles (FAA) ;
- Service départemental de l'OFB ;
- Parc naturel marin de la Martinique.
DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2025-08-12-00008 - 202508012 AP Fete de la mer 16 08 25 Les Anses dArlet 45
DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE
R02-2025-08-08-00001
Arrêté réglementant temporairement le
mouillage des navires et la navigation maritime
pendant l'événement festif "MADA GREEN 2025"
les 29 et 30 août 2025 au Club Med de Sainte
Anne
DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2025-08-08-00001 - Arrêté réglementant temporairement le mouillage des navires et
la navigation maritime pendant l'événement festif "MADA GREEN 2025" les 29 et 30 août 2025 au Club Med de Sainte Anne 46
ExPRÉFET Direction de la merDE LAMARTINIQUELibertéÉvalitéFraternité
Arrété n° R02-2025-08-08-00001réglementant temporairement le mouillage des navires, la navigation maritimependant la durée de l'évènement festif « MADA GREEN 2025 »les 29 et 30 août 2025 au Club Med de Sainte-Anne
Le Préfet de la Martinique,Délégué du Gouvernement pour l'action de l'Etat en mer aux Antilles,VU la cinquième partie du Code des transports ;VU |e Code pénal et notamment ses articles 223-1, 131-13 et R 610-5 ;vu le décret n° 77-778 du 7 juillet 1977 rendant obligatoire le respect des dispositionsdu règlement international pour prévenir les abordages en mer publié par le décretn°77-733 du 6 juillet 1977 ;vu le décret n°84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine enmer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale desnavires ;vu le décret n° 2005-1514 du 6 décembre 2005 relatif à l'organisation outre-mer del'action de l'Etat en mer ;vu le décret n°2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à laformation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur ;vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et auxmissions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, àMayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;vu le décret du Président de la République en date du 15 janvier 2025 nommant M.Étienne DESPLANQUES, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique, àcompter du 10 février 2025 ;vy l'arrêté ministériel du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires,notamment l'annexe dite « division 240 » ;VU l'arrêté du 3 mai 1995 relatif aux manifestations nautiques en mer ;vu l'arrêté n°2018-116 du 10 juillet 2018 du Préfet de la Martinique, délégué dugouvernement pour l'action de l'Etat en mer aux Antilles, réglementant la pratiquedes activités nautiques le long du littoral de la Martinique, de la Guadeloupe et descollectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;vu la décision du 27 octobre 2023 portant publication de la réglementation desusages dans la bande littorale des 300 metres bordant la commune de Sainte-Anne ;vu la demande du 22 juillet 2025 par M. Mario EDERIQUE, organisateur del'évènement « MADA GREEN 2025 » de réglementer temporairement les usages enmer;
DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2025-08-08-00001 - Arrêté réglementant temporairement le mouillage des navires et
la navigation maritime pendant l'événement festif "MADA GREEN 2025" les 29 et 30 août 2025 au Club Med de Sainte Anne 47
CONSIDÉRANT |es enjeux de sécurité nautique et d'ordre public liés à l'organisation dela manifestation ;CONSIDÉRANT — à nécessité de limiter les accès au site par la mer lors de l'évènementfestif «MADA GREEN 2025 » au droit du Club Med Les Boucaniers afind'assurer la sécurité de I'évenement ;SUR PROPOSITION du Directeur de la mer de la Martinique ;
ARRETEArticle 1°"Les dispositions du présent arrêté font référence au fuseau horaire légal de la Martinique pour ce quiest des horaires et au système géodésique WGS84 pour ce qui est des positions (exprimées en degréet minutes décimales).
Article 2La circulation et le mouillage des navires et des engins immatriculés sont interdits le vendredi 29 etsamedi 30 août 2025 de 16h00 à 06h00 à l'intérieur d'un périmètre défini entre la côte et la lignebrisée reliant les points suivants :A - 14°27,270' N — 060°52,982' WB — 14°27,189' N — 060°53,181° WC — 14°26,785" N — 060°53,211" WD — 14°26,566° N — 060°53,067" W
DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2025-08-08-00001 - Arrêté réglementant temporairement le mouillage des navires et
la navigation maritime pendant l'événement festif "MADA GREEN 2025" les 29 et 30 août 2025 au Club Med de Sainte Anne 48
Article3L'organisateur de l'évènement est responsable de la surveillance du périmètre de sécurité et du pland'eau pendant l'évènement et peut y faire naviguer les engins nautiques qu'il dédie exclusivement àde la surveillance du périmètre.Par dérogation, les VNM mis en œuvre par l'organisateur au titre de ses moyens de sécurité ne sontpas soumis à l'interdiction de navigation de nuit, sous réserve d'évoluer uniquement à l'intérieur ou àproximité immédiate de la zone définie à l'article 2, ainsi que de disposer d'un équipement deflottabilité individuel, d'un moyen de communication avec le centre régional opérationnel de secourset de sauvetage, et d'un dispositif d'éclairage fonctionnel leur permettant d'être visible de nuit à unedistance suffisante. Leur vitesse est limitée à 5 nœuds dans la bande littorale des 300 mètres et à 10nœuds au-delà.Les moyens publics en charge de la police de la navigation et du mouillage ainsi que les moyens encharge du sauvetage et de l'assistance en mer ne sont pas soumis aux restrictions du présent arrêté.Article 4Les infractions au présent arrêté exposent leurs auteurs aux poursuites et peines prévues par lesarticles L.5242-1 et suivants du Code des transports, par l'article L.415-3 du Code deI'environnement et par les articles 131-13.1, 223-1 et suivants, et R.610-5 du Code pénal.Indépendamment des sanctions pénales qui peuvent être prononcées, les manquements auxobligations énumérées par le présent arrêté exposent :— les marins professionnels français ou étrangers à la suspension ou à l'interdiction d'exercicedes fonctions prévue par les articles L.5524-1 et suivants du Code des transports ainsi qu'auretrait temporaire, partiel ou total des prérogatives afférentesà leurs brevets, diplômes oucertificats, prévu par ses articles R.5524-2 et suivants.— les marins plaisanciers français ou étrangers au retrait temporaire ou définitif de leur permisplaisance, ou pour ceux qui n'en détiennent pas, à l'interdiction de pratiquer la navigation àpartir d'un port français ou dans les eaux territoriales françaises, prévus par le décret du 2août 2007 susvisé.
Article 5Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet du préfet, le commandant de lagendarmerie en Martinique, le directeur de la mer, le directeur du CROSS AG, les officiers et agentshabilités en matière de police de la navigation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de [a préfecture dela Martinique et affiché sur les accès à la mer de la commune de Sainte-Anne.Fort-de-France, le 88 AOUT mLe Préfet de la Martinique,Délégué du Gouvernement pour l'action de l'État en merle bréfet et par délégationLesœré e générp! de la Préfecturede la Martinique
Aurélien ADAM
DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2025-08-08-00001 - Arrêté réglementant temporairement le mouillage des navires et
la navigation maritime pendant l'événement festif "MADA GREEN 2025" les 29 et 30 août 2025 au Club Med de Sainte Anne 49
DESTINATAIRES :- Direction de la Mer ;- CZM / division AEM ;- CROSS AG ;- Capitainerie du Grand port maritime de la Martinique ;- Sous-Préfecture du Marin ;- SIDPC ;- Mairie de Sainte-Anne- Mairie du Marin ;- Communauté d'agglomération de l'espace sud de la Martinique (CAESM) ;- Groupement de Gendarmerie ; i- Douanes françaises ;- Forces armées aux Antilles (FAA) ;- Service départemental de l'OFB ;- Parc naturel Marin de la Martinique.
DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2025-08-08-00001 - Arrêté réglementant temporairement le mouillage des navires et
la navigation maritime pendant l'événement festif "MADA GREEN 2025" les 29 et 30 août 2025 au Club Med de Sainte Anne 50