CORSE
DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2A-2024-001
PUBLIÉ LE 2 JANVIER 2024
Sommaire
Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement /
Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement
2A-2023-12-27-00003 - DREAL - 2023-12-27 - Arrêté portant mise en
demeure de l'entrepôt sis lieu-dit Canova - AJACCIO_ SANTARELLI MARINE
(3 pages) Page 4
2A-2023-12-27-00004 - DREAL - APC-codificatif autorisant la SAS CORSOVIA
à exploiter une centrale d'enrobage à chaud et autres installations à
déclaration - Ldt Ponte Bonellu - SARROLA-CARCOPINO (7 pages) Page 8
PREFECTURE CORSE-DU-SUD / Direction de la réglementation et des Libertés
Publiques
2A-2024-01-02-00009 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité de listes électorales de la
commune de Pietrosella (3 pages) Page 16
2A-2024-01-02-00008 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune d'Appietto (3 pages) Page 20
2A-2024-01-02-00006 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune d'Eccica-Suarella (3 pages) Page 24
2A-2024-01-02-00007 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune d'Olmeto (3 pages) Page 28
2A-2024-01-02-00002 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de Bastelicaccia (3 pages) Page 32
2A-2024-01-02-00003 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de Bonifacio (3 pages) Page 36
2A-2024-01-02-00004 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de Cargèse (3 pages) Page 40
2A-2024-01-02-00001 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de Cauro (3 pages) Page 44
2A-2024-01-02-00005 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de Cuttoli-Corticchiato (3 pages) Page 48
2
2A-2024-01-02-00011 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de Peri (3 pages) Page 52
2A-2024-01-02-00010 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de Sari-Solenzara (3 pages) Page 56
3
Direction Régionale de l'Environnement ,de
l'Aménagement et du Logement
2A-2023-12-27-00003
27/12/2023
DREAL - 2023-12-27 - Arrêté portant mise en
demeure de l'entrepôt sis lieu-dit Canova -
AJACCIO_ SANTARELLI MARINE
Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement - 2A-2023-12-27-00003 - DREAL - 2023-12-27 - Arrêté
portant mise en demeure de l'entrepôt sis lieu-dit Canova - AJACCIO_ SANTARELLI MARINE 4
EN Direction régionale de l'environnement,PRÉFET de I'aménagement et du logementDE LA CORSE- de CorseDU-SUDLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° duPortant mise en demeure de l'entrepôt couvert de matières combustibles, exploité par lasociété « SANTARELLI MARINE», située « Lieu dit « Canova » sur la commune d'Ajaccio, de
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respecter certaines dispositions réglementairesLe préfet de Corse, préfet de la Corse-du-SudChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Méritele Code de l'environnement et notamment ses articles L171-6, L171-8, L:172-1, L.511-1,L.514-5, et L.512-11 ;le Code de l'environnement et notamment son article R.512-47 et R.512-55 ;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant M. Amaury deSAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;le décret du Président de la République du 25 octobre 2023 nommant M. XavierCZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de Corse-du-Sud ;l'arrêté préfectoral n° 2A-2023-11-13-00002 du 13 novembre 2023 portant délégation designature à M. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de Corse-du-Sud :I'arrété ministériel du 11 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables auxentrepôts couverts soumis à la rubrique 1510 ;le récépissé de déclaration n° 322-D du 9 octobre 2006 dont bénéficie la sociétéSANTARELLI MARINE relatif à la rubrique 1510, situé lieu dit Canova, section AD parcellen° 137, sur la commune d''Ajaccio ;le récépissé de déclaration n° 352-D du 13 juin 2008 dont bénéficie la sociétéSANTARELLI MARINE relatif aux rubriques 1510 et 2930/°/b, situé lieu-dit Canova,section AD parcelle n°137, sur la commune d'Ajaccio ;le récépissé de déclaration n° 529-D du 7 janvier 2016 dont bénéficie la sociétéSANTARELLI MARINE relatif aux rubriques 1510/3° et 2930/1°/b, situé lieu-dit Canova,section AD parcelle n° 137, sur la commune d'Ajaccio ;Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement - 2A-2023-12-27-00003 - DREAL - 2023-12-27 - Arrêté
portant mise en demeure de l'entrepôt sis lieu-dit Canova - AJACCIO_ SANTARELLI MARINE 5
VU le rapport de l'inspection des installations classées établi en date du 14 novembre 2023faisant suite à la visite d'inspection du 6 novembre 2023 :VU la transmission du projet d'arrêté préfectoral de mise en demeure faite àl'exploitant par courrier électronique du 15 novembre 2023 :VU la réponse formulée par l'exploitant par courrier électronique du 29 novembre2023 ;
CONSIDERANT que lors de la visite d'inspection du 6 novembre 2023, l'inspecteurde l'environnement « spécialité installations classées » a constaté les faits suivants :* Il'absence de réalisation de tout contrôle périodique effectué par unorganisme agréé, dans cet entrepôt couvert de matières combustibles soumisau régime de la déclaration contrôlée (DC) ;* l'absence d'une détection automatique d'incendie dans les zones de stockage,les locaux techniques et bureaux contigus à l'entrepôt ;- l'absence d'un poteau d'incendie opérationnel à une distance maximale de100 metres autour de l'entrepét,< [l'absence de robinets d'incendie armés (RIA) à l'intérieur de l'entrepôt,* l'absence de dispositifs de protection contre les effets directs et indirects dela foudre.CONSIDERANT que ces constats constituent un manquement aux dispositions desarticles 1.81, 12, 13 et 15 de l'arrêté ministériel du 11 avril 2017 susvisé, visantnotamment l'absence d'un contrôle périodique par un organisme agréé et le non-respect de certaines mesures et moyens de prévention relatifs aux risques incendie ;CONSIDERANT qu'à la suite de la visite d'inspection, la société SANTARELLIMARINE a transmis à l'inspection des installations classées, un bon de commandedaté du 10 novembre 2023 afin de faire intervenir un organisme agréé pour uncontrôle périodique de l'entrepôt, programmé le 14 janvier 2024 afin de respecterl'article 1.8.1 de l'arrêté ministériel du 11 avril 2017 susvisé ;CONSIDERANT que face à ce manquement, il convient de faire application desdispositions de l'article L 171-8 du Code de l'environnement en mettant en demeurela société SANTARELLI MARINE de respecter les prescriptions visées aux articles 12,13, et 15 de l'arrêté ministériel du 11 avril 2017 susvisé, afin d'assurer la protectiondes intéréts visés à l'article L.511-1 du Code de l'environnement ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,Article 1 : Mise en demeureLa société « SANTARELLI MARINE » (SIRET 38276857000048) dont le siège social est situé lieu-dit Canova sur la parcelle section AD n° 137 sur la commune d'Ajaccio, exploitant un entrepôtcouvert de matières combustibles (bateaux de plaisance) à la même adresse est mise endemeure de respecter les dispositions des articles 12, 13 et 15 de l'arrêté ministériel du 11 avril2017, visant notamment à l'installation d'une détection automatique d'incendie, à la mise en
Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement - 2A-2023-12-27-00003 - DREAL - 2023-12-27 - Arrêté
portant mise en demeure de l'entrepôt sis lieu-dit Canova - AJACCIO_ SANTARELLI MARINE 6
conformité des moyens de lutte incendie (poteau d'incendie et robinets d'incendie armés) età la mise en œuvre de dispositifs de protection contre la foudre.Ceci sous des délais respectivement de 6 mois pour la détection automatique d'incendie, lesrobinets d'incendie armés et les dispositifs de protection contre la foudre et de 1 mois pourl'opérationnalité du poteau incendie.Ces délais courent à compter de la date de notification à l'exploitant du présent arrété.Article 2 - Respect des délais impartisA défaut par l'exploitant de se conformer aux prescriptions imposées par le présent arrêté,dans le délai imparti, et indépendamment des sanctions pénales qui pourraient êtreencourues, il pourra être fait application des sanctions administratives prévues à l'articleL.171-8 du Code de l'environnement.Article 3 : Mesures de publicitéLe présent arrêté sera notifié à l'exploitant mentionné à I'article 1, et copie en sera adresséeau maire d'Ajaccio.Il sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse-du-Sud.Enfin, conformément à l'article R.171-1 du Code de l'environnement, en vue de l'informationdes tiers, le présent arrêté sera également publié sur le site internet de la préfecture deCorse du Sud pendant une durée minimale de deux mois.Article 4 : Voies et délais de recoursEn application de l'article L.171-11 et L.514-6 du Code de l'environnement, le présent arrêtéest soumis à un contentieux de pleine juridiction.Il peut être déféré auprès du tribunal administratif de Bastia.1° par les tiers intéressés, personnes physiques et morales, les communes intéressées ou leursgroupements, en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement del'installation présente pour les intéréts mentionnés aux articles L.211-1 et L.511-1 du Code del'environnement dans un délai de quatre mois à compter de la publication ou l'affichage dela présente décision ;2° par l'exploitant dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la présentedécision lui a été notifiée.Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.Article 6 ExécutionLe secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud et le directeur régional deI'environnement, de l''aménagement et du logement de Corse, sont chargés, chacun en cequi le concerne, de veiller à I'exécution du présent arrêté.
2 ? DEC, %n3 Le préfet,Pour lec1 par délégation,gfaire général
Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement - 2A-2023-12-27-00003 - DREAL - 2023-12-27 - Arrêté
portant mise en demeure de l'entrepôt sis lieu-dit Canova - AJACCIO_ SANTARELLI MARINE 7
Direction Régionale de l'Environnement ,de
l'Aménagement et du Logement
2A-2023-12-27-00004
27/12/2023
DREAL - APC-codificatif autorisant la SAS
CORSOVIA à exploiter une centrale d'enrobage à
chaud et autres installations à déclaration - Ldt
Ponte Bonellu - SARROLA-CARCOPINO
Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement - 2A-2023-12-27-00004 - DREAL - APC-codificatif
autorisant la SAS CORSOVIA à exploiter une centrale d'enrobage à chaud et autres installations à déclaration - Ldt Ponte Bonellu -
SARROLA-CARCOPINO
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Direction régionale de l'environnement,de 'aménagement et du logementde CorseExPREFETDE LA CORSE-DU-SUDLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° duautorisant la SAS « CORSOVIA» à exploiter une centrale d'enrobage à chaud et autresinstallations à déclaration comprenant un dépôt de gaz propane, une unité d'emploi decolorants pour bitume, une centrale d'enrobage à froid et un stockage de matièresbitumineuses au lieu-dit « Ponte Bonellu» sur la commune de SARROLA-CARCOPINO,activités soumises à la réglementation des installations classées pour la protection del'environnement.Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-SudChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU le Code de I'environnement, livre V- titre 1" et notamment ses articles L.181-14,R.181-45 et R181-46 ;VU _ la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement(ICPE) prise en application de l'article L.511-2 et la nomenclature des installations,ouvrages, travaux et activités soumises à autorisation ou à déclaration enapplication des articles L.214-1 à L.214-6 ;VU _ le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et lesdépartements ;VU _ le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination deM. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe en qualité de préfet de Corse,préfet de la Corse du Sud ;VU _ le décret du Président de la République du 25 octobre 2023 nommant M. XavierCZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de Corse-du-Sud :VU l'arrêté n° 2A-2023-11-13-00002 portant délégation de signature à M. XavierCZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de Corse-du-Sud ;VU _ l'arrêté ministériel du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicablesaux centrales d'enrobage à froid soumises à déclaration sous la rubrique 2521/2° ;VU _ l'arrêté ministériel du 23 août 2005 relatif aux prescriptions générales applicablesaux installations de stockage de gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2 etgaz naturel relevant du régime de la déclaration au titre de la rubriquen° 4718/2/b ;
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement - 2A-2023-12-27-00004 - DREAL - APC-codificatif
autorisant la SAS CORSOVIA à exploiter une centrale d'enrobage à chaud et autres installations à déclaration - Ldt Ponte Bonellu -
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l'arrêté ministériel du 28 avril 2014 relatif à la transmission des données desurveillance des émissions des installations classées pour la protection del'environnement ;l'arrêté ministériel du 5 décembre 2016 relatif aux prescriptions applicables àcertaines installations classées pour la protection de l'environnement soumises àdéclaration, dont les rubriques 2640/b (emploi de pigments et colorants) et4801/2° (dépôt de matières bitumineuses) ;l'arrêté ministériel du 9 avril 2019 relatif aux prescriptions générales applicables auxcentrales d'enrobages à chaud relevant du régime de l'enregistrement au titre de larubrique n° 2521/1° ;l'arrêté ministériel du 31 mai 2021 fixant le contenu des registres déchets, terresexcavées et sédiments mentionnés aux articles R 541-43 et R 541-43-1 du Code del'environnement ;le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027,approuvé le 17 décembre 2021 ;l'arrêté préfectoral portant autorisation de fonctionnement d'une centrale fixe àchaud de matériaux routiers et ses équipements en date du 29 juin 1979 ;l'arrêté préfectoral complémentaire n° 92-1399 du 13 septembre 1992 relatif àl'augmentation du stockage de produits bitumineux ;l'arrêté préfectoral complémentaire n° 95-0981 du 29 août 1995 relatif àl'augmentation du stockage de produits bitumineux ;I'arrété préfectoral n° 10-0208 du 1% mars 2010 déclarant d'utilité publique lestravaux de prélèvement d'eau aux deux forages de Piataniccia et aux puits deBaléone sur la commune de Sarrola-Carcopino par la communauté d'agglomérationdu pays ajaccien (CAPA) ;Favis paru au JORF n° 0044 du 22 février 2022 sur les méthodes normalisées deréférence pour les mesures dans l'air, l'eau et les sols dans les installations classéespour la protection de l'environnement ;la modification notable portée à la connaissance du préfet par la société« CORSOVIA» le 18 avril 2023 en vue d'obtenir le classement de ces activitésdéclarées dans de nouvelles rubriques, le déclassement de l'enregistrement deson installation classée sous la rubrique 2521/1° ;l'avis de l'agence régionale de Santé (ARS) en date du 30 août 2023 ;le rapport et les propositions de l'inspection des installations classées en date du14 novembre 2023 ;la transmission du projet d'arrêté préfectoral adressé à l'exploitant par courrierélectronique du 31 octobre 2023 ;l'avis de l'exploitant « Corsovia » sur le projet d'arrêté préfectoral par courrierélectronique en date du 10 novembre 2023 ;
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autorisant la SAS CORSOVIA à exploiter une centrale d'enrobage à chaud et autres installations à déclaration - Ldt Ponte Bonellu -
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CONSIDERANT que l'examen des caractéristiques du projet, eu égard aux critères définisà l'annexe de l'article R122-31 du Code de l'environnement notamment par rapport à la*localisation du projet et à la sensibilité environnementale des zones géographiquessusceptibles d'être affectées et au cumul des incidences du projet avec celles d'autresprojets d'installations, ouvrages ou travaux, ne conduit pas à conclure à la nécessité desoumettre le projet à évaluation environnementale ;CONSIDÉRANT que la modernisation de la centrale d'enrobage à chaud justifie durespect des prescriptions générales susvisés dans les conditions précisées à l'annexe 1 del'arrêté ministériel du 9 avril 2019 pour les installations existantes ;CONSIDERANT que la demande garantit la protection des intérêts mentionnés à l'article[L.5111 et L.2111 du Code de l'environnement et est de nature à réduire l'impactenvironnemental du site existant ;CONSIDÉRANT que ces modifications ne sont pas substantielles au sens des dispositionsdes articles L.181-14 et R:181-46 du Code de l'environnement ;CONSIDERANT que la nature et l'ampleur du projet de modification ne rendent pasnécessaires les consultations prévues par les articles R18118 et R.181-21 à R181-32, ni lasollicitation de l'avis du conseil départemental de l'environnement et des risquessanitaires et technologiques ;CONSIDERANT qu'il y a lieu de fixer des prescriptions complémentaires ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de Corse-du-Sud
ARRÊTE
TITRE 1 : PORTEE, DISPOSITIONS GENERALESArticle 1 : Identification de I'exploitantLa société « CORSOVIA » (SIRET n° 045 820 107 00014) dont le siège social est situéquartier Aspretto sur la commune d'Ajaccio, autorisée à exploiter sur le territoire de lacommune de Sarrola-Carcopino au lieu dit « Ponte Bonello » une centrale d'enrobage àchaud et ses 4 autres installations à déclaration, est tenue de respecter, dans le cadre desmodifications des installations portées à la connaissance de monsieur le préfet le 18 avril2023, les dispositions des articles suivants.Ces installations classées sont localisées sur les 3 parcelles cadastrées, section B n° 1149,845 et 846 pour partie, de la commune de Sarrola-Carcopino et représentant unesuperficie totale de 11 hectare.Article 2 : Liste des Activités, Installations Ouvrages et Travaux (AIOT)Les dispositions des prescriptions de l'arrêté préfectoral d'autorisation du 29 juin 1979, del'arrêté préfectoral complémentaire n° 921399 du 13 septembre 1992 et de l'arrétépréfectoral complémentaire n°95-0981 du 23 août 1995 sont abrogées et remplacées parles dispositions suivantes.
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autorisant la SAS CORSOVIA à exploiter une centrale d'enrobage à chaud et autres installations à déclaration - Ldt Ponte Bonellu -
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2- 1 Installations visées par la nomenclature ICPE :( n° ( Libellé de la rubrique Volume des activités Régime| ! Poste d'enrobage à chaud || |« Centrale d'enrobage au bitume de matériauxi'dont la production estde |:v 2521/1° routiers à chaud ». _-180 tor_m_es/ heure, à 5 % E || | |d'humidité. || i Puissance du brûleur au gaz — |' ' de 134 Mw. | |; '« Centrale d'Enrobage au bitume de matériaux Poste d'enrobage à froid dont || routiers à froid ». lla production est de 600 ; D |2521/2° lLa capacité de l'installation étant :supérieure àltonnes / jour. .| 1100 tonnes / jour, mais inférieure ou égale à 1, | |500 tonnes / jour ». | | ;'Fabrication ou emploi de colorants et pigments/Emploi de colorants et ; || iorganiques, minéraux et naturels (fabrication ouîpigments dont la quantité <; emploi de) à I'exclusion des activités classées au maximale journalière est de 1 | p || 2640/b titre de la rubrique 3410. _'tonne/heure. i || (La quantité de matière fabriquée ou utilisée' || étant supérieure ou égale à 200 kg / jour, mais, | || inférieure à 2 tonnes / jour. | | || « Dépôt de houille, coke, lignite, charbon de!Dépôt de bitume et matière | .| bois, goudron, asphalte, brais et matiéres|bitumineuse de 330 tonnes . || | bitumineuses. La quantité susceptible d'êtreldont; | b| présente dans l'installation étant supérieure OU:- 2 cuves de 80 tonnes et 1 | |'égale à 50 tonnes mais inférieure à SOO'C...,e de 60 tonne de bitume. ;' 4801/2° | || | tonnes ». - 2 cuves d'émulsion ! || | 'bitumineuse de 60 et | || ' '50 tonnes. | '
| « Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2'Cuve de Gaz de pétrole | '4718/2°/ (y compris GPL) et gaz naturel liquéfié (GPL de propane | |l La quantité totale susceptible d'être présenteid'une capacité de 12,5 pc |'étant supérieure ou égale à 6 tonnes mais tonnes. | |L linférieure à 50 tonnes ». | | |E : ICPE sous le régime de l'enregistrement,D : ICPE sous le régime de la déclaration,DC : ICPE sous le régime de la déclaration contrôlée.2-2 Installations et ouvrages visés par la nomenclature IOTAVolume des° . 4 .n Libellé de la rubrique activitésSondage, forage y compris les essais de pompage, création de Au moins 2 |iPuits ou d'ouvrage souterrain, non destiné à un usage domes-!piézomètres | |tique, exécuté en vue de la recherche ou de la surveillance assurant la | |d'eaux souterraines ou en vue d'effectuer un prélèvement tem- surveillance desporaire ou permanent dans les eaux souterraines y compris'eauxidans les nappes d'accompagnement de cours d'eau. souterraines.
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autorisant la SAS CORSOVIA à exploiter une centrale d'enrobage à chaud et autres installations à déclaration - Ldt Ponte Bonellu -
SARROLA-CARCOPINO
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Y . Volume des '.Libelié de la rubrique activités Reglmä« Rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou'Superficie de la | || sur le sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet, aug-plateforme de 11 | D |2:.5.0./mentée de la surface correspondant à la partie du bassin natu-l'hectare. || rel dont les écoulements sont interceptés par le projet, étant |sSupérieure à 1 ha mais inférieure à 20 ha ». | | |D : IOTA sous le régime de la déclarationArticle 3 : Conformité au dossier de porter à connaissanceLes installations (ICPE et IOTA) et leurs annexes, objet du présent arrêté, sont disposées,aménagées et exploitées conformément aux plans et données techniques contenus dansle dossier déposé par l'exploitant, accompagnant sa demande du 18 avril 2023.Article 4 : Prescriptions générales - arrêtés ministérielsS'appliquent à l'établissement « Corsovia » les prescriptions techniques des textesmentionnés ci-dessous visant les installations classées de l'établissement :- l'arrêté ministériel de prescriptions générales du 9 avril 2019 relatif aux prescriptionsgénérales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de larubrique n° 2521 de la nomenclature des installations classées (centrale d'enrobage àchaud au bitume de matériaux routiers) ;- l'arrêté ministériel du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions applicables aux installationsrelevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2521 de la nomenclature desinstallations classées (centrale d'enrobage à froid au bitume de matériaux routiers) ;- l'arrêté ministériel du 11 septembre 2003 relatif aux prescriptions générales applicablesaux installations relevant du régime de la déclaration sous la rubrique 11.1.0 (piézomètres) ;- l'arrêté ministériel du 23 août 2005 relatif aux prescriptions générales applicables auxinstallations relevant du régime de la déclaration sous la rubrique n° 4718 (dépôt de GPLbutane) ;- l'arrêté ministériel du 5 décembre 2016 relatif aux prescriptions générales applicables àcertaines installations relevant du régime de la déclaration sous la rubrique n° 2640(fabrication industrielle de pigments et colorants) et sous la rubrique n° 4801 (dépôt debitume et de matières bitumineuses.Article 5 : Prescriptions particulières — Surveillance préventive des eaux souterraines5-1 Etude hydrogéologique et piézomètres de surveillanceSur la base de la réalisation d'une étude hydrogeéologique, l'exploitant installe au minimum2 piézomètres de surveillance, ceci dans un délai de 6 mois à compter de la notificationdu présent arrêté.L'étude hydrogéologique ainsi que la coupe technique et lithologique (conception,équipement, protection) des ouvrages de surveillance est transmise, pour avis àl'inspection des installations classées et à I'agence régionale de santé (ARS).5-2 Prélèvements et échantillonnages des eaux souterrainesLes prélèvements (incluant, le cas échéant, une purge préalable des ouvrages), leconditionnement et l'analyse des échantillons d'eaux sont effectués conformément auxméthodes normalisées en vigueur en s'assurant que chacun des intervenants (prélèvementet analyse en laboratoire) est agréé ou accrédité par le Comité français d'accréditation.Page 5
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autorisant la SAS CORSOVIA à exploiter une centrale d'enrobage à chaud et autres installations à déclaration - Ldt Ponte Bonellu -
SARROLA-CARCOPINO
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5-3 Nature et fréquence de la surveillance des eaux souterrainesLes parametres polluants ci-dessous font l'objet d'analyses à fréquence semestrielleprenant en compte les périodes de hautes et basses eaux.Les parametres à analyser sont a minima ; le pH, la température, la conductivité, le niveaupiézometrique, l'ammonium, l'oxygène dissous les hydrocarbures aromatiquespolycycliques (HAP), les hydrocarbures totaux C5-C40 (HCT), les Composés organiqueshalogénés volatils (COHV), et les métaux.5-4 Transmission des rapports de surveillanceLes résultats d'analyses d'eaux souterraines sont transmis à I'inspection des installationsclassées et à l'agence régionale de santé (ARS) dans le mois qui suit la réception durapport d'analyses ainsi qu'un envoi par l'outil numérique GIDAF (Gestion Informatiséedes Données d'Autosurveillance Fréquente).Toute anomalie est signalée à l'inspection des installations classées et I'agence régionalede santé dans les meilleurs délais.« Si les résultats montrent une ou plusieurs concentrations anormales à la hausse parrapport à la série des résultats disponibles ou par rapport aux mesures réalisées en amonthydraulique, l'exploitant procède à une campagne de mesure complémentaire dans undélai qui n'excède pas trois mois, sans préjudice des campagnes de mesure programméesdans le plan de surveillance.« Si ces résultats confirment une pollution des eaux souterraines, l'exploitant détermineen le justifiant par tous les moyens utiles si ses activités sont à l'origine en tout ou partiede la pollution constatée. Il informe le préfet du résultat de ses investigations et, le caséchéant, des mesures prises ou envisagées dans la mesure où la pollution constatée dansles eaux souterraines est susceptible de relever des activités qu'il exploite.5-5 Bilan quadriennal de la surveillance des eaux souterrainesUn bilan quadriennal respectant les normes en vigueur est établi comprenant un examencritique des rapports de surveillance obtenus lors de chaque campagne et de I'évolutionde la situation.Ce bilan est soumis pour avis à l'inspection des installations classées et à l'agencerégionale de santé (ARS).Sur la base des résultats obtenus mentionnés dans le bilan quadriennal, celui-ci peutconduire à un arrêt, un allégement ou à un renforcement de la surveillance préventive deseaux souterraines.TITRE 2 : MODALITES D'EXECUTION, VOIES DE RECOURSArticle 6 : Publicité de l'arrêtéEn vue de l'information des tiers ;1° une copie du présent arrêté est déposée à la mairie de Sarrola-Carcopino et peut y êtreconsultée ;2° Un extrait de cet arrêté est affiché à la mairie de Sarrola-Carcopino pendant une duréeminimum de 1 mois ; procès verbal de I'accomplissement de cette formalité est dressé parles soins du maire ;3° l'arrété est adressé au conseil municipal de la commune de Sarrola-Carcopino ;4° l'arrêté est publié sur le site internet de la préfecture de Corse-du-Sud pendant unedurée minimale de quatre mois.
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Article 7 : Délais et voies de recoursLe présent arrété est soumis à un contentieux de pleine juridiction.Il peut être déféré auprès du tribunal administratif de Bastia.1° Par les tiers intéressés, personnes physiques et morales, les communes intéressées ouleurs groupements, en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement deI'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L.2111 et L.511-1 du Codede l'environnement dans un délai de quatre mois à compter de la publication ou del'affichage de la présente décision ;2° Par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle laprésente décision lui a été notifiée.Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le sitewww.telerecours.frLe présent arrêté peut faire I'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai dedeux mois. Ce recours prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2° ci-avant.Article 8 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud et le directeur régional del'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse, sont chargés chacun en cequi le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de Corse-du-Sud.
2 7 DEC. 2073 Pour le préfet et par délégation,secrétaire général,
Xavier CZERWINSKI
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Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
de listes électorales de la commune de
Pietrosella
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de la régularité de listes électorales de la commune de Pietrosella 16
Ex Direction de la réglementation et des libertés publiquesPRÉFET Bureau des élections et de la réglementationDE LA CORSE-DU-SUDLibertéÉgalitéFraternité 02 JAN, 2024Portant nomination des membres de la commission de contrdle chargée de la régularité des listesélectorales de la commune de PietrosellaArrété n° du
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-SudChevalier de la Légion d'honneurOfficier de I'Ordre National du MériteVu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu le procès-verbal du 3 mars 2022 d'installation dans ses fonctions de M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu Le décret du Président de la République en date du 25 octobre 2023 portant nomination deM. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;Vu le procès-verbal du 13 novembre 2023 d'installation dans ses fonctions de M. XavierCZERWINSKI , sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;Vu les propositions du maire de Pietrosella ;Vu l'ordonnance du 11 décembre 2020 du vice-président du tribunal judiciaire d'Ajaccio parlaquelle il désigne son délégué pour siéger au sein de la commission de contrôle de lacommune de Pietrosella ;Considérant qu''il convient de nommer, dans la commune de Pietrosella les membres de lacommission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans,et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRETE
Article 1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de larégularité des listes électorales de la commune de Pietrosella, les personnes dont les noms figurentdans l'annexe ci-après.
Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneauxofficiels d'information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr
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de la régularité de listes électorales de la commune de Pietrosella 17
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de Pietrosella, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture.Fait à Ajaccio, le 2 JAN. 2024
Xavier CZERWINSKI
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrété peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13t de 8h30 à 11h30 etde 13h30 à )
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de la régularité de listes électorales de la commune de Pietrosella 18
Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE DE PIETROSELLA(article L19, VII du code électoral : une liste représentée au conseil municipal)
Conseiller municipalDélégué de l'administrationDélégué du tribunal judiciaire
Titulaire : Monsieur PAGANINIJean-ClaudeSuppléant : MonsieurGUGLIELMI Pierre-Xavier
Titulaire : Monsieur SAVARYFrancis
Pas de suppléant
Titulaire : MonsieurBARBAGELATA Ange
Pas de suppléant
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Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune d'Appietto
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de la régularité des listes électorales de la commune d'Appietto 20
Ex Direction de la réglementation et des libertés publiquesPRÉFET Bureau des élections et de la réglementationDE LA CORSE-DU-SUDLibertéEgalitéFraternitéel du 02 JAN, 2024Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listesélectorales de la commune d'Appietto
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-SudChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu le procès-verbal du 3 mars 2022 d'installation dans ses fonctions de M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu Le décret du Président de la République en date du 25 octobre 2023 portant nomination deM. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;Vu le procès-verbal du 13 novembre 2023 d'installation dans ses fonctions de M. XavierCZERWINSKI , sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;Vu les propositions du maire d'Appietto ;Vu I'ordonnance du 25 mai 2021 du président du tribunal judiciaire d'Ajaccio par laquelle ildésigne son délégué pour siéger au sein de la commission de contréle de la communed'Appietto ;Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune d'Appietto les membres de lacommission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans,et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRETE
Article 1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de larégularité des listes électorales de la commune d'Appietto, les personnes dont les noms figurentdans l'annexe ci-après.
Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneauxofficiels d'information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr
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Article 3: Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune d'Appietto, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture.Fait a Ajaccio, le02 JAN. 2024
Le préfet,Pour le Préfetet par délégation,
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par I'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
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de la régularité des listes électorales de la commune d'Appietto 22
Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE D'APPIETTO(article L19, VII du code électoral : une liste représentée au conseil municipal)
Conseiller municipalDélégué de l'administrationDélégué du tribunal judiciaire
Titulaire : Madame VALERYRolandePas de suppléant
Titulaire : Monsieur SERRERIAlain
Pas de suppléant
Titulaire : Madame SICARTValériePas de suppléant
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Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune
d'Eccica-Suarella
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de la régularité des listes électorales de la commune d'Eccica-Suarella 24
Œx Direction de la réglementation et des libertés publiquesPRÉFET Bureau des élections et de la réglementationDE LA CORSE-DU-SUDLibertéÉgalitéFraternitéArrêté n° du n2 JAN. 2024Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listesélectorales de la commune d''Eccia-Suarella
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-SudChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu le procès-verbal du 3 mars 2022 d'installation dans ses fonctions de M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu Le décret du Président de la République en date du 25 octobre 2023 portant nomination deM. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;Vu le procès-verbal du 13 novembre 2023 d'installation dans ses fonctions de M. XavierCZERWINSKI , sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;Vu les propositions du maire de Eccia-Suarella ;Vu l'ordonnance du 11 décembre 2020 du vice-président du tribunal judiciaire d'Ajaccio parlaquelle il désigne son délégué pour siéger au sein de la commission de contrôle de lacommune de Eccica-Suarella ;Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune de Eccica-Suarella les membres de lacommission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans,et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRETE
Article 1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de larégularité des listes électorales de la commune de Eccia-Suarella, les personnes dont les nomsfigurent dans l'annexe ci-apres.
Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneauxofficiels d'information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr
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Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de Eccica-Suarella, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l''exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture.Fait à Ajaccio, le0 2 JAN. 2024
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
lapoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13di de 8h30 à 11h30 et de
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de la régularité des listes électorales de la commune d'Eccica-Suarella 26
Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE DE ECCICA-SUARELLA(article L19, VII du code électoral : une liste représentée au conseil municipal)
Conseiller municipalDélégué de l'administrationDélégué du tribunal judiciaire
Titulaire : Monsieur BARTOLIPhilippe
Suppléant : Monsieur POGGIPaul
Titulaire : Monsieur ANTONAJean-Paul
Pas de suppléant
Titulaire : Monsieur ARMANIChristophe
Pas de suppléant
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Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune d'Olmeto
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de la régularité des listes électorales de la commune d'Olmeto 28
Ex Direction de la réglementation et des libertés publiquesPRÉFET Bureau des élections et de la réglementationDE LA CORSE-DU-SUDLibertéÉgalitéFraternitéArrêté n° du ( 2 JAN. 2024Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listesélectorales de la commune d'Olmeto
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-SudChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu le procès-verbal du 3 mars 2022 d'installation dans ses fonctions de M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu Le décret du Président de la République en date du 25 octobre 2023 portant nomination deM. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;Vu le proces-verbal du 13 novembre 2023 d'installation dans ses fonctions de M. XavierCZERWINSKI , sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;Vu les propositions du maire d'Olmeto ;Vu l'ordonnance du 29 décembre 2020 du président du tribunal judiciaire d'Ajaccio par laquelleil désigne son délégué pour siéger au sein de la commission de contrôle de la commune ded'Olmeto ;Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune d''Olmeto les membres de la commissionde contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans, et aprèschaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRETE
Article 1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de larégularité des listes électorales de la commune d'Olmeto, les personnes dont les noms figurentdans l'annexe ci-après.
Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneauxofficiels d'information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.qouv.fr
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de la régularité des listes électorales de la commune d'Olmeto 29
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune d'Olmeto, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.Fait à Ajaccio, le 02 JAN. 2024
Xavier CZERWINSKI
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faireI'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.tel rs.fr
8h30 à 11h30 et de 13h30 à
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-02-00007 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune d'Olmeto 30
Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE D'OLMETO(article L19, VII du code électoral : une liste représentée au conseil municipal)
Conseiller municipalDélégué de l'administrationDélégué du tribunal judiciaireTitulaire : Madame PAUL épseMONDOLONI DominiqueSuppléant : MadameGERONIMI Marlène
Titulaire : MadameSANTINELLI Alexandra
Pas de suppléant
Titulaire : Monsieur NICOLAIjean-AntoinePas de suppléant
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de la régularité des listes électorales de la commune d'Olmeto 31
PREFECTURE CORSE-DU-SUD
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Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de
Bastelicaccia
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-02-00002 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Bastelicaccia 32
Ex Direction de la réglementation et des libertés publiquesPRÉFET Bureau des élections et de la réglementationDE LA CORSE-DU-SUDLibertéÉgalitéFraternitéArrêté n° du 0 2 JAN. 2024Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listesélectorales de la commune de Bastelicaccia
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-SudChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu le procès-verbal du 3 mars 2022 d'installation dans ses fonctions de M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu Le décret du Président de la République en date du 25 octobre 2023 portant nomination deM. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;Vu le proces-verbal du 13 novembre 2023 d'installation dans ses fonctions de M. XavierCZERWINSKI , sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;Vu les propositions du maire de Bastelicaccia ;Vu l'ordonnance du 11 décembre 2020 du vice-président du tribunal judiciaire d'Ajaccio parlaquelle il désigne son délégué pour siéger au sein de la commission de contrôle de lacommune de Bastelicaccia ;Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune de Bastelicaccia les membres de lacommission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans,et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRETE
Article 1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de larégularité des listes électorales de la commune de Bastelicaccia, les personnes dont les nomsfigurent dans I'annexe ci-après.
Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneauxofficiels d'information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-02-00002 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Bastelicaccia 33
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de Bastelicaccia, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture.Fait a Ajaccio, le 0 2 JAN 2024
Le préfet,2our le Préfet& par délégation,ySecrétajre général
Xavier
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-02-00002 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Bastelicaccia 34
Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE DE BASTELICACCIA(article L19, VII du code électoral : une liste représentée au conseil municipal)
Conseiller municipalDélégué de I'administrationDélégué du tribunal judiciaire
Titulaire : Monsieur JULLIANGAMBARELLI AnthonySuppléant : MadameSTROMBONI épse CALLEBAUTValérie
Titulaire : MonsieurSAVARESE Robert
Pas de suppléant
Titulaire : Monsieur BERETTIJean-Baptiste
Pas de suppléant
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-02-00002 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Bastelicaccia 35
PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2024-01-02-00003
02/01/2024
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de
Bonifacio
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-02-00003 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Bonifacio 36
Ex Direction de la réglementation et des libertés publiquesPRÉFET Bureau des élections et de la réglementationDE LA CORSE-DU-SUDLibertéÉgalitéFraternitéArrêté n° du (2 JAN. 2024Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listesélectorales de la commune de Bonifacio
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-SudChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu le proces-verbal du 3 mars 2022 d'installation dans ses fonctions de M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu Le décret du Président de la République en date du 25 octobre 2023 portant nomination deM. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;Vu le procès-verbal du 13 novembre 2023 d'installation dans ses fonctions de M. XavierCZERWINSKI , sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;Vu les propositions du maire de Bonifacio ;Vu I'ordonnance du 11 décembre 2020 du vice-président du tribunal judiciaire d'Ajaccio parlaquelle il désigne son délégué pour siéger au sein de la commission de contrôle de lacommune de Bonifacio ;Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune de Bonifacio les membres de lacommission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans,et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRETE
Article 1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de larégularité des listes électorales de la commune de Bonifacio, les personnes dont les noms figurentdans l'annexe ci-après.
Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneauxofficiels d'information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-02-00003 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Bonifacio 37
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de Bonifacio, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture.Fait à Ajaccio, le 0 2 JAN, 2024
Le préfet,PourÆ Prélet ¢t par délégation,Le secrédaiffe général
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par I'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
ndi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30¢S-(lu-sud. SOUV.IT — www.corse-du-sud. SOUV. ÎT
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-02-00003 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Bonifacio 38
Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE DE BONIFACIO(article L19, VII du code électoral : une liste représentée au conseil municipal)
Conseiller municipalDélégué de l'administrationDélégué du tribunal judiciaireTitulaire : Monsieur ROCCHI-SERENI FrédéricSuppléant : MonsieurCATOIRE Jonathan
Titulaire : Madame DI SIMONEAntoinette
Pas de suppléant
Titulaire : Madame VICHERAEmilie
Pas de suppléant
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-02-00003 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Bonifacio 39
PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2024-01-02-00004
02/01/2024
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de Cargèse
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-02-00004 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Cargèse 40
Ex Direction de la réglementation et des libertés publiquesPRÉFET Bureau des élections et de la réglementationDE LA CORSE-DU-SUDLibertéÉgalitéFraternitéArrêté n° du 02 JAN. 2024Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listesélectorales de la commune de Cargèse
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-SudChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu le procès-verbal du 3 mars 2022 d'installation dans ses fonctions de M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu Le décret du Président de la République en date du 25 octobre 2023 portant nomination deM. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;Vu le procès-verbal du 13 novembre 2023 d'installation dans ses fonctions de M. XavierCZERWINSKI , sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-S0d ;Vu les propositions du maire de Cargese ;Vu l'ordonnance du 11 décembre 2020 du vice-président du tribunal judiciaire d'Ajaccio parlaquelle il désigne son délégué pour siéger au sein de la commission de contrôle de lacommune de Cargèse ;Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune de Cargèse les membres de lacommission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans,et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRETE
Article 1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de larégularité des listes électorales de la commune de Cargèse, les personnes dont les noms figurentdans l'annexe ci-après.
Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneauxofficiels d'information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-02-00004 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Cargèse 41
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de Cargèse, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrété qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture.Fait a Ajaccio, le 0 2 JAN. 2024
Le préfet,Pour | ÿt par délégation,
Xaviet CZERWINSKI
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par I'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-02-00004 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Cargèse 42
Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE DE CARGESE(article L19, VII du code électoral : une liste représentée au conseil municipal)
Conseiller municipal Délégué de I'administration Délégué du tribunal judiciaire
Titulaire : Madame Titulaire : Monsieur Titulaire : Monsieur FRIMIGACCIZANETTACCI Alexia ALESSANDRI Francois-Xavier | Marc, ElieSuppléant : Monsieur SUSINI |Pas de suppléant Pas de suppléantAnge
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-02-00004 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Cargèse 43
PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2024-01-02-00001
02/01/2024
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de Cauro
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-02-00001 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Cauro 44
Ex Direction de la réglementation et des libertés publiquesPRÉFET Bureau des élections et de la réglementationDE LA CORSE-DU-SUDLibertéÉgalitéFraternitéArrêté n° du []2 JAN, 2024Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listesélectorales de la commune de Cauro
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-SudChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu le procès-verbal du 3 mars 2022 d'installation dans ses fonctions de M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu Le décret du Président de la République en date du 25 octobre 2023 portant nomination deM. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;Vu le procès-verbal du 13 novembre 2023 d'installation dans ses fonctions de M. XavierCZERWINSKI , sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;Vu les propositions du maire de Cauro ;Vu I'ordonnance du 11 décembre 2020 du vice-président du tribunal judiciaire d'Ajaccio parlaquelle il désigne son délégué pour siéger au sein de la commission de contrôle de lacommune de Cauro ;Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune de Cauro les membres de la commissionde contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans, et aprèschaque renouvellement intégral du conseil municipal ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRETE
Article 1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de larégularité des listes électorales de la commune de Cauro, les personnes dont les noms figurentdans l'annexe ci-après.
Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneauxofficiels d'information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.qouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-02-00001 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Cauro 45
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de Cauro, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.Fait à Ajaccio, le () 2 JAN. 2024
Le préfet,
Pour lePréfet eypar délégation,e secréätre général
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-02-00001 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Cauro 46
Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE DE CAURO(article L19, VII du code électoral : une liste représentée au conseil municipal)
Conseiller municipalDélégué de l'administrationDélégué du tribunal judiciaire
Titulaire : Monsieur FIDELISimonSuppléante : MadamePERALDI Fabienne
Titulaire : Monsieur MARSIL]Lucien
Pas de suppléant
Titulaire : Monsieur RIVIEREJean, RenéPas de suppléant
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-02-00001 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Cauro 47
PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2024-01-02-00005
02/01/2024
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de
Cuttoli-Corticchiato
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-02-00005 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Cuttoli-Corticchiato 48
Ex Direction de la réglementation et des libertés publiquesPRÉFET Bureau des élections et de la réglementationDE LA CORSE-DU-SUDLibertéÉgalitéFraternitéArrêté n° du []2 JAN, 2024Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listesélectorales de la commune de Cuttoli-Corticchiato
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-SudChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu le procès-verbal du 3 mars 2022 d'installation dans ses fonctions de M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu Le décret du Président de la République en date du 25 octobre 2023 portant nomination deM. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;Vu le proces-verbal du 13 novembre 2023 d'installation dans ses fonctions de M. XavierCZERWINSKI , sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;Vu les propositions du maire de Cuttoli-Corticchiato ;Vu l'ordonnance du 11 décembre 2020 du vice-président du tribunal judiciaire d'Ajaccio parlaquelle il désigne son délégué pour siéger au sein de la commission de contrôle de lacommune de Cuttoli-Corticchiato ;Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune de Cuttoli-Corticchiato les membres de lacommission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans,et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRETE
Article 1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de larégularité des listes électorales de la commune de Cuttoli-Corticchiato, les personnes dont lesnoms figurent dans l'annexe ci-apres.
Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneauxofficiels d'information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-02-00005 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Cuttoli-Corticchiato 49
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de Cuttoli-Corticchiato,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait a Ajaccio, le 02 JAN. 2024
Xavier (J ERWINSKI
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrété peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par I'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-02-00005 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Cuttoli-Corticchiato 50
Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE DE CUTTOLI-CORTICCHIATO(article L19, VIl du code électoral : une liste représentée au conseil municipal)
Conseiller municipal Délégué de I'administration Délégué du tribunal judiciaire
Titulaire : Monsieur TORRE Titulaire : Monsieur Titulaire : Monsieur SCARBONCHIJean-Baptiste BIANCUCCI Jules EtienneSuppléant : Monsieur Pas de suppléant Pas de suppléantCHIAPPE Philippe
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-02-00005 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Cuttoli-Corticchiato 51
PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2024-01-02-00011
02/01/2024
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de Peri
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-02-00011 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Peri 52
Ex Direction de la réglementation et des libertés publiquesPRÉFET Bureau des élections et de la réglementationDE LA CORSE-DU-SUDLibertéÉgalitéFraternitéArrêté n° du ( 2 JAN. 2024Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listesélectorales de la commune de Peri
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-SudChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du MériteVvu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu le procès-verbal du 3 mars 2022 d'installation dans ses fonctions de M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu Le décret du Président de la République en date du 25 octobre 2023 portant nomination deM. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;Vu le procès-verbal du 13 novembre 2023 d'installation dans ses fonctions de M. XavierCZERWINSKI , sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;Vu les propositions du maire de Peri ;Vu l'ordonnance du 11 décembre 2020 du président du tribunal judiciaire d'Ajaccio par laquelleil désigne son délégué pour siéger au sein de la commission de contrôle de la commune dePeri ;Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune de Peri |les membres de la commission decontrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans, et aprèschaque renouvellement intégral du conseil municipal ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRETE
Article 1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de larégularité des listes électorales de la commune de Peri, les personnes dont les noms figurent dansl''annexe ci-après.
Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneauxofficiels d'information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-02-00011 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Peri 53
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de Peri, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.Fait à Ajaccio, le p 2 JAN. 2024
Le préfet,éfet et pdr délégation,généralPour le'e secrétal
Xavier CZERWINSKI
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrété peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h3
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de la régularité des listes électorales de la commune de Peri 54
Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE DE PERI(article L19, VII du code électoral : composition exceptionnelle)
Conseiller municipalDélégué de I'administrationDélégué du tribunal judiciaire
Titulaire : Madame POGGIIsabelleSuppléante:Madame MASSY-GUILLON Agnes
Titulaire : MonsieurMARTINETTI JulienSuppléant : Monsieur POGGIJulien
Titulaire : Monsieur MEI Jean-LouisPas de suppléant
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PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2024-01-02-00010
02/01/2024
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de
Sari-Solenzara
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Ex Direction de la réglementation et des libertés publiquesPRÉFET Bureau des élections et de la réglementationDE LA CORSE-DU-SUDLibertéÉgalitéFraternitéArrêté n° du 02 JAN, 2024Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listesélectorales de la commune de Sari-Solenzara
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-SudChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu le proces-verbal du 3 mars 2022 d'installation dans ses fonctions de M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu Le décret du Président de la République en date du 25 octobre 2023 portant nomination deM. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;Vu le procès-verbal du 13 novembre 2023 d'installation dans ses fonctions de M. XavierCZERWINSKI , sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;Vu les propositions du maire de Sari-Solelenzara ;Vu l''ordonnance du 20 janvier 2021 du vice-président du tribunal judiciaire d'Ajaccio parlaquelle il désigne son délégué pour siéger au sein de la commission de contrôle de lacommune de Sari-Solenzara ;Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune de Sari-Solenzara les membres de |acommission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans,et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRETE
Article 1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de larégularité des listes électorales de la commune de Sari-Solenzara, les personnes dont les nomsfigurent dans l'annexe ci-après.
Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneauxofficiels d'information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.qouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr
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Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de Sari-Solenzara, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture.
Fait à Ajaccio.le 0 2 JAN. 2024
Le préfet,Pour le Préferetpar délégation,
Xavier C!ERWINSKI
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 4211 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
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Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE DE SARI-SOLENZARA(article L19, VIl du code électoral : une liste représentée au conseil municipal)
Conseiller municipalDélégué de I'administrationDélégué du tribunal judiciaire
Titulaire : Monsieur GHIPPONIFrancois MathieuSuppléant : MadameMAZZONI épse BASSI Marie-Josephine
Titulaire : Monsieur CARLOTTIAnge Augustin
Pas de suppléant
Titulaire : Madame SUSINI épseCOLOMBANI Marie-AngePas de suppléant
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