AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2026-307
PUBLIÉ LE 1 JUIN 2026
Sommaire
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite
12-2026-06-01-00007 - Arrêté préfectoral fixant la liste des électeurs
du collège des élus communaux de la commission de conciliation en
matière de documents d'urbanisme (10 pages) Page 3
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Préfecture de l'Aveyron
12-2026-06-01-00007
Arrêté préfectoral fixant la liste des électeurs du
collège des élus communaux de la commission
de conciliation en matière de documents
d'urbanisme
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commission de conciliation en matière de documents d'urbanisme 3
| = Direction de la citoyennetéPREFETE et de la légalitéDE VAVEYRON
Pratterntte
SERVICE DE LA LEGALITE
Arrêté n°12-2026- du — 4 JUIN 2026Objet: Etablissement de la liste des électeurs du collége des élus communauxde la commission de conciliation en matiére de documents d'urbanisme.LA PREFETE DE L'AVEYRONChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code électoral ;VU le code de l'urbanisme, notamment ses articles L132-14 et R132-10 à R132-17 ;VU le décret n°83-810 du 9 septembre 1983 instituant la mission et la composition de la commission deconciliation en matière d'élaboration de schémas directeurs, de schémas de secteur, de plans d'occupationdes sols et de tout document d'urbanisme opposable aux tiers élaboré par la commune ;VU le décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif a la partie réglementaire du livre ler du code del'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme ;VU la circulaire n°84-04 du 10 janvier 1984 portant application du décret n°83-810 du 9 septembre 1983 ;VU l'arrêté préfectoral n°12-2026-05-27-00001 du 27 mai 2026 fixant les modalités d'organisation del'élection des membres du collège des élus communaux de la commission de conciliation en matière dedocuments d'urbanisme ;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
-ARRETE-Se
Article 1 - La liste des électeurs de la commission de conciliation en matière de documents d'urbanisme,dont le renouvellement a lieu pour le département de l'Aveyron par un vote par correspondance du 6 juillet2026 au 24 juillet 2026, est arrêtée conformément au document figurant en annexe du présent arrêté.Cette liste mentionne les noms et prénoms des membres du collège électoral qui est constitué :- des maires des communes du département,- des présidents des établissements publics de coopération intercommunale compétents enmatière de schéma de cohérence territoriale et de plan local d'urbanisme
CS 7311412031 RODEZ CEDEX 9Tél. : 05 65 75 71 71Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
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Article 2 - La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté dont il sera faitmention au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aveyron et affiché à la préfecture.Faità Rodez,le — { JUIN 2026r délégation,Pour la Préfète eLa Secrétäir
Véronique ORTET
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Annexe à l'arrêté du \** go 2026 portant établissement de la liste des électeurs du collège desélus communaux de la commission de conciliation en matière de documents d'urbanisme dudépartement de l'AveyronLISTE ELECTORALEMAIRESNom de la commune Civilité du maire |Nom du maire Prénom du maireAgen-d'Aveyron M. PENDARIES DamienAguessac Mme PAILHAS AnneLes Albres Mme ROUQUETTE VirginieAlmont-les-Junies M. CAVAIGNAC BrunoAlrance M. DRULHE Jean-PierreAmbeyrac Mme DOUCET Marie-JoséAnglars-Saint-Félix M. ROUQUETTE DominiqueArnac-sur-Dourdou M. SALES GuyArques M. CASTELBOU SébastienArvieu Mme BLANCHYS Marie-PauleAsprièresAubin M. GRANIER Jean-ClaudeAuriac-Lagast Mme BEDOUET-LONG ValérieAuzits M. OLIVIÉ BenoîtAyssènes M. FABRE JérômeBalaguier-d'Olt M. VILLE YvesBalaguier-sur-Rance M. MAURY DavidLe Bas Ségala M. RICARD JeromeLa Bastide-Pradines M. MALRIC YvesLa Bastide-Solages M. ROUQUETTE AndréBelcastel M. BESSIERE Jean-LouisBelmont-sur-Rance Mme ALIES MoniqueBertholène M. BERNIE ChristopheBessuéjouls Mme GIMALAC CélineBoisse-Penchot Mme CARTRON VirginieBor-et-Bar M. GUY SylvainBouillac M. PONS GillesBournazel M. ACQUIER GillesBoussac Mme BÉGUÉ ElodieBozouls M. CALMELLY Jean-LucBrandonnet M. GRES FrancisBrasc M. ALIBERT Jean-CharlesBrommat Mme DUVAL ChristianeBroquiès M. CRASSOUS Jean-LucBrousse-le-Château Mme MATET AlineBrusque M. MAJOREL Jean-FrancoisCabanès M. VIALETTES JacquyCalmels-et-le-Viala M. BEC Jean RémyPage 1
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Calmont M. MAZARS DavidCamares M. TOUZET CyrilCamboulazet M. CUOC JeromeCamjac M. GREZES-BESSET Jean-LouisCampagnac M. DELON ChristianCampouriez Mme MOISSET CorinneCampuac Mme VERNHES AdelineCanet-de-Salars M. GUIBERT JoélCantoin M. CROS SimonCapdenac-Gare M. POURCEL ChristopheLa Capelle-Balaguier Mme VERGNES-NUNES SylvieLa Capelle-Bleys M. COUSTON RémyLa Capelle-Bonance M. FOUET ChristianBaraqueville M. BARBEZANGE JacquesCassagnes-Bégonhes Mme DRULHE AurélieCassuéjouls M. DELOUIS XavierCastanet M. FABRE Jean-MarcCastelmary M. CAZALS ClaudeCastelnau-de-Mandailles Mme SIELVY SandraCastelnau-Pégayrols M. POUDEROUS MarcLa Cavalerie M. MURET NicolasLe Cayrol Mme TEYSSEDRE NathalieCentrès M. COUDERC PierreClairvaux-d'Aveyron M. QUARMOUCHI BenoîtLe Clapier M. GOUT PhilippeColombiès M. ALCOUFFE PatrickCombret M. SABATHIER Jean-PhilippeCompeyre Mme PITOT-MIGAYROU PatriciaCompolibat M. DESTREBECQ PatrickComprégnac Mme MORENO VéroniqueComps-la-Grand-Ville M. MASSOL NicolasCondom-d'Aubrac M. GOMEZ PatrickConnac Mme BAULEZ ChantalCornus M. LABORIE ChristopheLes Costes-Gozon M. SALSON LaurentCoubisou Mme NOËL PatriciaCoupiac M. SAYSSET ElianLa Couvertoirade Mme AUGE EmilieCransac-les-Thermes M. CANAC BernardCreissels M. CALVET Jean-LouisCrespin M. AT AndréLa Cresse Mme VALETTE LaurenceCurières M. BOULDOIRES PierreDecazeville M. INNOCENTI PatrickDruelle Balsac Mme FOURNIER Monique
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Drulhe Mme COUZI JosianeDurenque Mme NESPOULOUS RégineLe Fel M. ALBESPY Jean-FrançoisEntraygues-sur-Truyère Mme LAPORTE PaulineEscandolières M. BOUYSSOU YvesEspalion M. PICARD EricEspeyrac M. COSTES SébastienEstaing Mme COUSERAN NathalieFayet M. JACQUEMOND Jean-LucFirmi M. CABROLIER HélianFlagnac M. LANTUEJOUL OlivierFlavin M. FOURY StephaneFlorentin-la-Capelle M. VEYRE LucienFoissac M. DESTRUEL EmmanuelLa Fouillade M. RIGAL DominiqueGabriac M. BESSIERE NicolasGaillac-d'Aveyron M. LACAZE FrançoisGalgan M. MALRIEU NicolasGissac M. MANIBAL JulienGolinhac M. BENEZET AlexandreGoutrens Mme LACASSAGNE BérengèreGramond Mme FRAYSSE SéverineL'Hospitalet-du-Larzac M. CARTAYRADE ThierryHuparlac M. LABORIE ChristianLacroix-Barrez M. DELMAS JeanLaguiole M. VIEILLESCAZES Jean-MarcLaissac-Sévérac l'Église Mme SALLES ValérieLanuéjouls M. BERNIE PatrickLapanouse-de-Cernon M. CHAUCHARD ThomasLassouts Mme GARDES ElodieLaval-Roquecezière M. VIALA PatriceLédergues M. TREILLES PierreLescure-Jaoul M. GARRIC FrancisLestrade-et-Thouels M. CASTANIER BernardLivinhac-le-Haut Mme WENZEK LaurenceLa Loubiere Mme BESSAOU MagaliLuc-la-Primaube M. CISTERNINO AlainLugan M. MANI FranckLunac M. PUECHBERTY ChristopheMaleville Mme SALESSES FabienneManhac M. CALMELS BernardMarcillac-Vallon M. THÉBAULT-MAVIEL LéonMarnhagues-et-Latour M. THIBAULT-LAURENT JéromeMartiel M. MARTY GuyMartrin M. VIALA Aurélien
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Mayran M. MAZARS YvesMélagues M. ALBET EloiMeljac M. BOUSQUET PierreMillau M. SAINT-PIERRE ChristopheLe Monastère M. MONTOYA JacquesMontagnol M. CHIBAUDEL ClaudeMontbazens M. MOLIERES JacquesMontclar Mme VIDAL-CONDOMINES MarinaMonteils M. DELPECH MichelMontézic M. BARRIE BenoîtMontfranc Mme FONTANILLES MichelleMontjaux Mme CELIE CARTAYRADE ClaudieMontlaur M. RIVEMALE PatrickFondamente Mme RODRIGUEZ MartineMontpeyroux M. CAPOULADE Jean-PaulMontrozier M. RASCALOU BenoîtMontsalès M. MARTY BenoitMorlhon-le-Haut M. GUILHEN PhilippeMostuéjouls M. BEDEL TonyMouret M. FONTAINE HubertMoyrazès M. ARTUS MichelMurasson Mme GINIEIS CélineMur-de-Barrez M. IGNACE PierreMuret-le-Château M. LARROUMETS Jean YvesMurols Mme CAZARD AnnieNajac M. BARTHEYE Pierre-JeanNant Mme COULET MagaliNaucelle Mme CLÉMENT KarineNaussac M. POUZOULET-LIGUE DidierNauviale M. FAJOU FlorianLe Nayrac M. RAYNALDY Jean-LouisOlemps Mme KAYA-VAUR DanièleOls-et-Rinhodes Mme PAYROT IsabelleOnet-le-Château M. KÉROSLIAN Jean-PhilippePalmas d'Aveyron Mme CONSTANS HélènePaulhe Mme CARTAILLAC IsabellePeux-et-Couffouleux M. GIGANON PhilippePeyreleau M. ROUGET AlainPeyrusse-le-Roc M. GRANSAGNE BenoîtPierrefiche M. COSTES Jean-NoëlPlaisance M. ARNAL ThierryPomayrols Mme VERLAGUET ChristinePont-de-Salars M. JULIEN DanielPousthomy Mme LAVABRE JacquelinePrades-d'Aubrac Mme CORREY Chantal
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Prades-Salars M. BOUSQUET DavidPradinas M. VABRE FrancoisPrévinquières M. LACOMBE ChristianPrivezac M. CHAHINIAN GillesMounes-Prohencoux M. ROQUES PhilippePruines M. POUGET ChristianQuins M. RIGAL DamienRebourguil Mme SOLIER Anne-ClaireRéquista M. LAURENS MichelRieupeyroux M. THEMINES Jean-LucRignac M. CALVET Jean-MarcRivière-sur-Tarn M. CARRAT ChristopheRodelle M. BRALEY RogerRodez M. MAZARS StéphaneRoquefort-sur-Soulzon M. ROUQUETTE YannickLa Roque-Sainte-Marguerite |Mme DELORT FlorenceLa Rouquette M. SERIN ThierryRoussennac M. CAYSSIALS SébastienRullac-Saint-Cirq M. ALMAYRAC GillesSaint-Affrique M. CARLES ClémentSaint-Amans-des-Cots M. CAGNAC ChristianSaint-André-de-Najac M. DEGA ChristopheSaint-André-de-Vézines M. CALMELS PierreSaint-Beaulize M. DOIDY JulienSaint-Beauzély M. HENRY MathieuSaint-Chély-d'Aubrac M. MOLTENI StephanSaint-Christophe-Vallon M. GOMEZ ChristianSaint-Côme-d'Olt M. BALMETTE MarcSainte-Croix Mme LASCHON IsabelleConques-en-Rouergue M. LAGRANGE DavySainte-Eulalie-d'Olt M. NAUDAN ChristianSainte-Eulalie-de-Cernon M. CADENET ThierrySaint-Félix-de-Lunel M. VISSEQ GuySaint-Félix-de-Sorgues M. SCHMITT BertrandArgences en Aubrac M. VALADIER JeanSaint Geniez d'Olt et d'Aubrac|M. ROZIERES Jean MarcSaint-Georges-de-Luzençon |M. CADAUX DidierSaint-Hippolyte Mme LAFON FrancineSaint-lgest M. TEULIER DanielSaint-lzaire M. VERNHET ChristianSaint-Jean-d'Alcapiès M. TAILLEFER Jean-LucSaint-Jean-Delnous M. BONNEFOUS MathieuSaint-Jean-du-Bruel M. DAUMAS Jean-MichelSaint-Jean-et-Saint-Paul Mme CALMELS AnneSaint-Juéry M. ROQUES ThierryPage 5
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Sainte-Juliette-sur-Viaur M. TURLAN AlainSaint-Just-sur-Viaur M. SEHET FranckSaint-Laurent-de-Lévézou Mme PALMIER NathalieSaint-Laurent-d'Olt Mme DODINET ElisabethSaint-Léons M. CASTAN AlexisSaint-Martin-de-Lenne M. CROS SébastienSaint-Parthem M. DELCLAUX Jean-FrançoisSainte-Radegonde Mme PAGÈS-TOUZÉ LaurenceSaint-Rémy Mme DELPECH VéroniqueSaint-Rome-de-Cernon M. GALIERES NicolasSaint-Rome-de-Tarn M. ARLES JacquesSaint-Santin Mme COUDERC MichèleSaint-Saturnin-de-Lenne M. BIOULAC YvesSaint-Sernin-sur-Rance M. ROQUES PatrickSaint-Sever-du-Moustier M. HOULES EricSaint-Symphorien-de-ThéniergM. RISPAL RobertSaint-Victor-et-Melvieu Mme GIRARD YvetteSalles-Courbatiès M. MARGUERITE PierreSalles-Curan M. COMBETTES MauriceSalles-la-Source M. BRU OlivierSalmiech Mme PUEL NathalieSalvagnac-Cajarc M. TASTAYRE HervéCausse-et-Diège M. CARRIERE LionelLa Salvetat-Peyralès M. MARTY PaulSanvensa Mme CLAPIER SuzetteSauclières Mme NEGROS BernadetteSaujac M. AGRECH GérardSauveterre-de-Rouergue M. CAPDEBARTHES MaxSavignac Mme BALZA FabienneSébazac-Concourès M. ARNAL MichelSébrazac M. DOOLAEGHE WielfriedSégur M. BERNAD Pierre-LouisLa Selve M. FRAYSSINET MarcSénergues M. JOULIA DanielLa Serre M. COUDERC FranckSévérac d'Aveyron M. FRAYSSINET FabriceSonnac M. DALMON JérômeSoulages-Bonneval M. PIGOT LionelSylvanès M. WOLKOWICKI MichelTauriac-de-Camarès M. NEGRE Jean MarcTauriac-de-Naucelle M. TARROUX Jean-LucTaussac M. GALTIER PhilippeTayrac M. SERRES YvesThérondels M. GUIMONTHEIL Jean-MichelToulonjac M. MASSAÏ Pascal
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Tournemire M. COUSY ChristopheTrémouilles M. DAURES Jean-MarieLe Truel M. ALIBERT Jean-PierreVabres-l'Abbaye M. ARTIS FrédéricVailhourles M. DAVY HerveValady M. LE ROUX PatrickValzergues M. FOISSAC DidierVaureilles M. BERNUSSOU LaurentVerrières M. JEANJEAN RomainVersols-et-Lapeyre M. DESOTEUX MarcVeyreau M. CARTAYRADE RégisVézins-de-Lévézou Mme CHASSAN ChantalViala-du-Pas-de-Jaux Mme MOULIERES IsabelleViala-du-Tarn M. CONSTANS MaximeLe Vibal M. REGOURD YvesVillecomtal M. PHILOREAU PatriceVillefranche-de-Panat M. VIMINI MichelVillefranche-de-Rouergue M. ORCIBAL Jean-SébastienVilleneuve M. MASBOU Jean-PierreVimenet M. AGATOR LaurentViviez M. FOUQUENET PhilippeCuran M. FABIE Jean-ClaudePRESIDENTS D'EPCI COMPETENTS EN MATIERE D'URBANISMENom du groupement Civilité Nom du président |Prénom du présidentCA Rodez Agglomération M. MAZARS StéphaneCC Decazeville Communauté M. MARTY FrançoisD Volons Roquefort, MI CARLES ClémentCC Monts, Rance et Rougier M. TOUZET CyrilCC Aubrac Carladez Viadéne M. VALADIER JeanCC Comtal Lot et Truyère M. BESSIERE NicolasCC des Causses à l'Aubrac M. BIOULAC YvesPays Ségali Communauté Mme CLÉMENT KarineOuest Aveyron Communauté M. CARRIÉ Jean-ClaudeCC du Réquistanais M. LAURENS MichelCC du Pays Rignacois M. CALVET Jean-MarcCC Conques-Marcillac M. GOMEZ Christianhe ogg de Mme CAMBOULAS Marie-LaureCC Aveyron Bas Ségala Viaur M. LE MEIGNEN Jean-EudesCC Larzac et Vallées M. LABORIE Christophece dela Muse et des Raspes vy MOURIES jérômeLevézou communauté de " VIALA ArnaudCC de Millau Grands Causses M. SAINT-PIERRE ChristophePage 7
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