Nom | Arrêté n°2025-00731 modifiant provisoirement la circulation rue Mario Nikis à Paris 15ème, les 18 et 19 juin 2025 |
---|---|
Administration | Préfecture de police de Paris |
Date | 11 juin 2025 |
URL | https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2025_00731_11062025.pdf |
Date de création du PDF | 11 juin 2025 à 14:06:27 |
Date de modification du PDF | 11 juin 2025 à 14:06:27 |
Vu pour la première fois le | 11 juin 2025 à 16:06:19 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
EuPREFECTURE ==DE POLICE ULibertéÉgaliréFraterarté
CABINET DU PREFET
Paris, le 11 juin 2025
ARRETE N° 2025-00731
modifiant provisoirement la circulation
rue Mario Nikis à Paris 15 ème , les 18 et 19 juin 2025
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 10 juin 2025 ;
Considérant l'organisation d'un gala à l'occasion des 50 ans de l'Agence Spatiale
européenne (ESA), le 18 juin 2025 ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de cet évènement, il convient
de modifier les règles de circulation rue Mario Nikis à Paris 15 ème , les 18 et 19 juin 2025 ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet :
A R R E T E
Article 1 er
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite rue Mario Nikis à Paris 15
ème ,
du 18 juin 2025 à 17h00 au 19 juin 2025 à 02h00.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
2025-00731
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de
police (1 rue de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du
commissariat de l'arrondissements concerné et sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la
préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de police de Paris :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Le préfet de police,
La cheffe du service du cabinet
SIGNE
Albane BORGIS
2025-00731
ANNEXE A L 'ARRETE N ° 2025-00731 DU 11 JUIN 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal Administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.