PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-400
PUBLIÉ LE 30 JUILLET 2021
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d□Île-de-France / Unité départementale de Paris
75-2021-06-01-00019 - Arrêté de renouvellement d'agrément d'un
organisme SAP - BABYCHOU SERVICES (Renouv) (2 pages) Page 3
75-2021-06-01-00015 - Arrêté de renouvellement d'agrément d'un
organisme SAP - DECLIC EVEIL RIVE GAUCHE (Renouv) (2 pages) Page 6
75-2021-06-01-00020 - Arrêté de renouvellement d'agrément d'un
organisme SAP - LES ENFANTS DE JEANNE (Renouv) (2 pages) Page 9
75-2021-05-20-00021 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP -
ALAIMIA Lina (2 pages) Page 12
75-2021-06-01-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP -
BABYCHOU SERVICES (2 pages) Page 15
75-2021-05-20-00022 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP -
BAREK Augustin (2 pages) Page 18
75-2021-05-21-00045 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP -
CASTANA Gaïa (2 pages) Page 21
75-2021-06-01-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP -
DECLIC EVEIL RIVE GAUCHE (2 pages) Page 24
75-2021-05-20-00023 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP -
DIPLOMA'COIFF (2 pages) Page 27
75-2021-06-01-00021 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - LES
ENFANTS DE JEANNE (2 pages) Page 30
75-2021-05-21-00046 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme
SAP - ALLEXCLUSIVESERVICES (1 page) Page 33
75-2021-05-21-00047 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme
SAP - JACQUEMIN Marie (2 pages) Page 35
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-06-01-00019
Arrêté de renouvellement d'agrément d'un
organisme SAP - BABYCHOU SERVICES (Renouv)
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-06-01-00019 - Arrêté de renouvellement d'agrément d'un organisme SAP - BABYCHOU SERVICES (Renouv) 3
El —
Liberté < Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE l'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES '
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
_ N° SAP488328865
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.1 7232-1 à R.1 7232-11 et D.7231-1 ;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail,
Vu l'agrement du 18 mai 2016 à l'organisme BABYCHOU SERVICES,
Vu la demande de renouvellement d'agrement présentée le 12 avril 2021, par Madame Caroline DAM en qualité
de Responsable d'agence ; - -
Le préfet de Paris,
Arrête :
Article 1""
L'agrément de l'organisme BABYCHOU SERVICES, dont l'établissement principal est situé 315 rue Lecourbe
75015 PARIS est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 19 mai 2021.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus
tard, trois mois avant la fin de cet agrément. '
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
« Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (mode prestataire et mandataire)
- (75, 92, 93, 94, 95)
- Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades transports, acte de la vie
courante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (mode prestataire et mandataire) - (75, 92,
93, 94, 95) '
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses
activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable
de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter
une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
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Répuauqus FRANÇAISE
PRÉFET DEPARIS
DIRECTION RÉGIONALE ETINTERDEPAR TEMENTALE
DEI'ECONDMIE, DEL'EMPL 01.avTRAVAILETDES
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UNITÉ DÉPARTEMENTALE DEPARIS
Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme deservices àlapersonne
_N°SAP488328865
Vulecode dutravail, notamment sesarticles L.7232—1, R,]723_2—1 àR.]7232-11 etD.7231—1 ;
Vulecahier descharges prévu àl'a1ficle R.7232—6 ducode dutravail,
Vul'agrément du18mai 2016 àl'organisme BABYCHOU SERVICES,
Vulademande defenouvellement d'agrément présentée le12avril 2021, parMadame Caroline DAM enqualité
deResponsable d'agence ;.
Lepréfet deParis,
Arrête :
Article 1er
L'agrément del'organisme BABYCHOU SERVICES, dont l'établissement principal estsitué 315 rueLacombe
75015 PARIS estaccordé pour une durée decinq ansàcompter du19mai 2021.
Lademande derenouvellement devra être déposée dans lesconditions fixées parl'article R.7232- 8et,auplus
tard, trois mois avant lafindecetagrément.
Article 2
CetagTément couvre lesactivités selon lemode d'intervention indiqué etlesdépartements suivants :
'Garde d'enfant demoins de3ansàdomicile (ycompris enfants handicapés) (mode prestataire etmandataire)
-(7592,93,94,95)
-Accompagnement hors domicile desenfants demoins de3ans(promenades transports, acte delavie
courante) oud'enfants demoins de18ansensituation dehandicap (mode prestataire etmandataire)- (75, 92,
93,94,95) -
@
Sil'organisme envisage defournir desactivités autres que celles pour lesquelles ilestagréé oud'exercer ses
activités surundépartement autre qùecelui pour lequel ilestagréé, ildevra solliciter une modification préalable
desonagrément.
Sil'organisme propose desactivités degarde oud'accompagnement d'enfant demoins de3ans, ildevra solliciter
unemodification préalable desonagrément encasdechangement demode d'intervention.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-06-01-00019 - Arrêté de renouvellement d'agrément d'un organisme SAP - BABYCHOU SERVICES (Renouv) 4
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est
agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé : ;
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à
R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travall
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit
à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre
(ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Drieets -
unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction
générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentiéux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en
saisissant Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Paris, le 1 juin 2021
L'ouverture d'un nouvel établissement oud'un nouveau local d'accueil dans undépartement pour lequel ilest
agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès del'unité départementale.
Article 4
Leprésent agrément pourra être retiré sil'organisme agréé: -
-cesse deremplir lesconditions ouderespecter lesobligations mentionnées auaux articles R.7232- 4à
R.7232- 9ducode dutravail.
-nerespecte paslesdispositions légales relatives &lasanté etàlasécurité autravail,
—exerce d'autres activités quecelles mentionnées dans leprésent arrêté,
-netransmet pasaupréfet compétent lesstatistiques mentionnées àl'article R.7232-9 ducode dutravail.
Article 5
Cetagrément n'ouvre pasdroit aux avantages fiscaux etsociaux fixés parl'article L.7233-2 ducode dutravail et
L.241-10 ducode delasécurité sociale. Conformément àl'article L.7232-1-1 ducode dutravail, pour ouvrir droit
àcesdispositions, l'organisme doit sedéclarer etn'exercer que lesactivités déclarées, àl'exclusion detoute autre
(outenir unecomptabilité séparée pour lesorganismes dispensés decette condition parl'article L.7232—1-2).
Article 6
Leprésent arrêté sera publié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Ilpeut, dans lesdeux mois àcompter desanotification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès delaDrieets -
unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé del'économie —direction
générale des entreprises -sous-direction des services marchands, 6rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Ilpeut également faire l'objet d'un recours contentiêux dans undélai dedeux mois àcompter desanotification en
saisissant Tribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut aussi être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »'accessible sur
lesiteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite), un
recours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un
délai dedeux mojs àcompter decerejet.
FaitàParis, le1°'juin 2021
Pour lepréfet delarégion d'Ile-de-France,
Préfet deParis, .
etpar'délégation dudirecteur 1'égional dela
Drieets d'Ie-de-France,
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-06-01-00019 - Arrêté de renouvellement d'agrément d'un organisme SAP - BABYCHOU SERVICES (Renouv) 5
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-06-01-00015
Arrêté de renouvellement d'agrément d'un
organisme SAP - DECLIC EVEIL RIVE GAUCHE
(Renouv)
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-06-01-00015 - Arrêté de renouvellement d'agrément d'un organisme SAP - DECLIC EVEIL RIVE GAUCHE (Renouv) 6
E] — 4
Liberté « Égalüé * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
' SOLIDARITES ... |
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP818578676
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.1 7232-1 à R.1 7232-11 et D.7231-1 ;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail,
Vu l'agrément du 6 septembre 2016 à l'organisme DECLIC EVEIL RIVE GAUCHE,
Vu la demande de renouvellerhent d'agrément présentée le 8 avril 2021, par Mademoiselle Marie BLANC en
qualité de gérante ;
Le préfet de Paris,
Arrête :
Article 1%
L'agrément de l'organisme DECLIC EVEIL RIVE GAUCHE, dont l'établissement principal est situé 49 rue
Condorcet 75009 est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 6 septembre 2021.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus
tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
« Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (mode prestataire et mandataire)
- (75, 78, 91, 92, 94) ' '
» Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie
courante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (mode prestataire et mandataire)- (75, 78,
91, 92, 94)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses
activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable
de son agrément. '
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter
une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
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PREFET DEPARIS
DIRECTION RÉGIONALE ETINTERDEPAR TEMENTALEDEL'ECÜNOMIE, DEL'EMPLÛI, DUTRAVAIL51DES'SOLID_ARITESUNITE DÉPAR TEMENTALE DEPARIS
Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme deservices àlapersonne
N°SAP818578676
Vulecode dutravail, notamment sesarticles L.7232—1, R.]7232-1 àR.17232—11 etD.7231-1 ;
Vulecahier descharges prévu àl'article R.7232—6 ducode dutravail,
Vul'agrément du6septembre 2016 àl'organisme DECLIC EVE]L RIVE GAUCHE,
Vulademande derenouvellement d'agrément présentée le8avril 2021, parMademoiselle Marie BLANC en
qualité degérante ;
Lepréfet deParis,
Arrête :
Article 1er
L'agrément del'ôrganisme DECLIC EVEIL RIVE GAUCHE, dont l'établissement principal estsitué 49rue
Condorcet 75009 estaccordé pour une durée decinq ansàcompter du6septembre 2021.
Lademande derenouvellement devra être déposée dans lesconditions fixées parl'article R.7232—8 et,auplus
tard, trois mois avant lafindecetagrément.
Article 2
Cetagrément couvre lesactivités selon lemode d'intervention indiqué etlesdépartements suivants :
°Garde d'enfant demoins de3ansàdomicile (ycompris enfants Handicapés) (mode prestataire etmandataire)
-(75,78,91,92,94) '
'Accompagnement hors domicile desenfants demoins de3àns(promenades, transports, acte delavie
courante) oud'enfants demoins de18ansensituation dehandicap (mode prestataire etmandataire) —(75, 78,
91,92,94)
Article 3
Sil'organisme envisage defournir desactivités autres que celles pour lesquelles ilestagréé oud'exercer ses
activités surundépartement autre quecelui pour lequel ilestagréé, ildevra solliciter unemodification préalable
desonagrément.
Sil'organisme propose desactivités degarde oud'accompagnement d'enfant demoins de3ans, ildevra solliciter
unemodification préalable desonagrément encasdechangement demode d'intervention.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-06-01-00015 - Arrêté de renouvellement d'agrément d'un organisme SAP - DECLIC EVEIL RIVE GAUCHE (Renouv) 7
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est
agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à
R.7232-9 du code du travail. . '
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit
à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'éxercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre
(ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la pîéfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS
- unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction
générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en
saisissant Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Paris, le 1"" juin 2021
Pour le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
et par délégation du directeur régional de la
Drieets d'Ile-de-France,
Par subdélé ;
La re§pohs e service
F. de n
L'ouverture d'un nouvel établissement oud'un nouveau local d'accueil dans undépartement pour lequel ilèst
agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès del'unité départementale.
Article 4
Leprésent agrément pourra être retiré sil'organisme agréé :
-cesse deremplir lesconditioùs ouderespecter lesobligations mentioméçs auaux articles R.7232-4 à
R.7232—9 ducode dutravail. '
-nerespecte paslesdispositions légales relatives àlasanté etàlasécurité autravail,
-exerce d'autres aCtivités quecelles mentionnées dans leprésent arrêté,
-netransmet pasaupréfet compétent lesstatistiques mentionnées àl'article R.7232—9 ducode dutravail.
Article 5
Cetagrément n'ouvre pasdroit aux avantages fiscaux etsociaux fixés parl'article L.7233-2 ducode dutravail et
L.241—10 ducode delasécurité sociale. Conformément àl'article L.7232-1-1 ducode dutravail, pour ouvrir droit
àcesdispositions, l'organisme doit sedéclaxer etn'exercer quelesactivités déclarées, àl'exclusion detoute autre
(outenir unecomptabilité séparée pour lesorganismes dispensés decette condition parl'article L.7232-1-2).
Article 6
Leprésent arrêté sera publié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Ilpeut, dans lesdeux mois àcompter desanotification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès delaDRIEETS
-unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé del'économie -direction
générale des entreprises -sous—direction des services marchands, 6rueLouise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Ilpeut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desanotification en
saisissant Tribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut aussi être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur
lesiteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite), un
recours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un
délai" dedeux mois àcompter decérejet.
Fait àParis, le1"juin 2021
Pour lepréfet delarégion d'Ile-de-France,
Préfet deParis,
etpardélégation dudirecteur régional dela
Drieets d'Ile—de—Erance,
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Lare0s eservice
F.de nDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-06-01-00015 - Arrêté de renouvellement d'agrément d'un organisme SAP - DECLIC EVEIL RIVE GAUCHE (Renouv) 8
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-06-01-00020
Arrêté de renouvellement d'agrément d'un
organisme SAP - LES ENFANTS DE JEANNE
(Renouv)
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-06-01-00020 - Arrêté de renouvellement d'agrément d'un organisme SAP - LES ENFANTS DE JEANNE (Renouv) 9
E] —
Liberté « Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE E
L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI ,DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP491086401
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.1 7232-1 à R.1 7232-11 et D.7231-1 ;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail,
Vu l'agrément du 1* septembre 2016 à l'organisme LES ENFANTS DE JEANNE,
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 26 mars 2021, par Madame Jeanne COIGNARD en
qualité de Gérante ; :
Le préfet de Paris,
Arréte :
Article 1""
L'agrément de l'organisme LES ENFANTS DE JEANNE, dont l'établissement principal est situé 15 rue de la
Condamine 75017 PARIS est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 1% septembre 2021.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus
tard, trois mois avant la fin de cet agrément. '
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
» Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (uniquement en mode
mandataire)- (75, 92, 93, 94)
- Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie
courante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (uniquement en mode mandataire)- (75, 92,
93, 94)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé-ou d'exercer ses
activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable
de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter
.une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
1
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Liberté -Égalil! -Frauml'r!
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRECTION RÉGIONALE ETINTERDEPAR TEMENTALE E
L'ECÛNÛIPIIE, DEL'EMPLOI ,DU TRA VAIL ETDES
SOLIDARI TE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DEPARIS
Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme deservices àlapersonne
N°SAP491086401
Vulecode dutravail, notamment sesarticles L.7232-1, R.1 7232—1 àR.] 7232-11 etD.7231-1 ;
Vulecahier descharges prévu àl'article R.7232—6 ducode dutravail,
Vul'agrément du1°rseptembre 2016 àl'organisme LES ENFANTS DEJEANNE,
Vulademande derenouvellement d'agrément présentée le26mars 2021, parMadame Jeanne COIGNARD en
qualité deGérante ;.
Lepréfet deParis,
Arrête :
Article 1er
L'agrément del'organisme LES ENFANTS DE JEANNE, dont l'établissement principal estsitué 15ruedela
Condamine 75017 PARIS estaccordé pour unedurée decinq ansàcompter du1erseptembre 2021.
Lademande derenouvellement devra être déposée dans lesconditions fixées parl'article R.7232-8 et,auplus
tard, trois mois avant lafindecetagrément. '
Article 2
Cetagrément couvre lesactivités selon lemode d'intervention indiqué etlesdépartements suivants :
-Garde d'enfant demoins de3ansàdomicile (ycompris enfants handicapés) (uniquement enmode
mandataire) -(75, 92,93,94) _
-Accompagnement hors domicile desenfants demoins de3ans(promenades, transports, acte delavie
courante) oud'enfants demoins de18ansensituation dehandicap (uniquement enmode mandataire) -(75, 92,
93,94)
Article 3
Sil'organisme envisage defournir desactivités autres quecelles pour lesquelles ilestagréé—ou d'exercer ses
activités surundépartement autre quecelui pour lequel ilestagréé, ildevra solliciter une modification préalable
desonagrément.
Sil'organisme propose desactivités degarde oud'accompagnement d'enfant demoins de3ans, ildevra solliciter
.unemodification préalable desonagrément encasdechangement demode d'intervention.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-06-01-00020 - Arrêté de renouvellement d'agrément d'un organisme SAP - LES ENFANTS DE JEANNE (Renouv) 10
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est
agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à
R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit
à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre
(ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprés de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - direction générale des entreprises - sous-dlrectlon des services marchands, 6 rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en
saisissant Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Paris, le 1 juin 2021
Pour le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
et par delegatlon du directeur régional de la
L'ouverture d'un nouvel établissement oud'un nouveau local d'accueil dans undépartement pour lequel ilest
agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès del'unité départementale.
Article 4
Leprésent agrément pourra être retiré sil'organisme agréé :
—cesse deremplir lesconditions ouderespecter lesobligations mentionnées auaux articles R.7232—4 à
R.7232-9 ducode dutravail.
-nerespecte paslesdispositions légales relatives àlasanté etàlasécurité autravail,
-exerce d'autres activités quecelles mentionnées dans leprésent arrêté,
—netransmet pasaupréfet compétent lesStatistiques mentionnées àl'article R.7232—9 ducode dutravail.
Article 5
Cetagrément n'ouvre pasdroit aux avantages fiscaux etsociaux fixés parl'article L.7233-2 ducode dutravail et
L.241-10 ducode delasécurité sociale. Conformément àl'article L.7232-1-1 ducode dutravail, pour ouvrir droit
àcesdispositions, l'organisme doit sedéclarer etn'exercer que lesactivités déclarées, àl'exclusion detoute autre
(outenir unecomptabilité séparée pour lesorganismes dispensés decette condition parl'article L.7232-1-2).
Article 6
Leprésent arrêté sera publié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Ilpeut, dans lesdeux mois àcompter desanotification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE —unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —direction générale des entreprises —sous—direction des services marchands, 6rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex 13. '
Ilpeut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desanotification en
saisissant Tribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut aussi être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur
lesiteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite), un
recours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un
délai dedeux mois àcompter decerejet.
Fait àParis, le1°'juin 2021
Pour lepréfet delarégion d'Ile-de-France,
Préfet deParis,
etpardélégation dudirecteur régional dela
Drieets d'II-u *

Larn' -'--serviceDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-06-01-00020 - Arrêté de renouvellement d'agrément d'un organisme SAP - LES ENFANTS DE JEANNE (Renouv) 11
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-05-20-00021
Récépissé de déclaration d'un organisme SAP -
ALAIMIA Lina
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-05-20-00021 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - ALAIMIA Lina 12
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES 4
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Es
Liberté « Égalité « Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19 ;
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
_ Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 897466975
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 22 avril 2021 par Mademoiselle ALAIMIA Lina, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme « LA SERVICES », dont le siège social est situé 141, avenue Jean Jaurès
75019 PARIS et enregistré sous le N° SAP 897466975 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration —- Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
— Soutien scolaire ou cours à domicile
— Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
— _ Livraison de repas à domicile
— Livraison de courses à domicile
— Assistance informatique à domicile
— Assistance administrative à domicile
— _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dàns le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 20 mai 2021
Hrance, Préfet de Paris,
et par délégation du DirecteurRég* w la DRIEETS d'lle-de-France,L
DIRECTION REGIONALE ETINTERDEPARTEMENTALE
DEL'ÉCONOMIE. DEL'EMPLOI, DUTRAVAIL ETDES
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE—DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS
Libml-E__Ïa…æ Fraurn"!
35,ruedelaGare RÉ——PUBHQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19 _
idflut7ä.sap@diæœræ.gauv,fr PREFET DEPAR|S
7Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 897466975
Vu lecode dutravail etnotamment les anieles L.7231-1 àL.7233-2, R.?232—18 àR.7232—24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233—5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDRIEETS —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le22avril 2021 par Mademoiselle ALAIMIA Lina. enqualité demicro-
entrepreneur, pour l'organisme «LASERVICES »,dont lesiège social estsitué 141, avenue Jean Jaurès
75019 PARIS etenregistré sous leN°SAP 897466975 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire
—Entretien delamaison ettravaux ménagers
— Garde enfant deplus de3ans àdomicile
—Soutien scolaire oucours àdomicile
—Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé auxcourses)
— Livraison derepas àdomicile
—Livraison decourses àdomicile
—Assistance informatique àdomicile
—'Assistance administrative àdomicile
—Accompagnement desenfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (_ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241—10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompker dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.?232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Pour lePréfet delarégion d' ! ce,Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur'- -;[aDRIEETS d'lle-de—France,
Parsubdélég_._,;@1flîfi-!-'=v triceduTravailParis, le20mai 2021


Florence deMO 'EDONDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-05-20-00021 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - ALAIMIA Lina 13
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés de la
DRIEETS - Unité Départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13. '
Elle peut égalem'ent faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DRIEETS —Unité Départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous-direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut égalemènl faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rut;1 deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours {rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-05-20-00021 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - ALAIMIA Lina 14
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-06-01-00018
Récépissé de déclaration d'un organisme SAP -
BABYCHOU SERVICES
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-06-01-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - BABYCHOU SERVICES 15
E ] ' =
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE L'ECONOMIE, DE
L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITTES
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP488328865
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Drieets- unité
départementale de Paris le 12 avril 2021 par Madame Caroline DAM en qualité de Responsable d'agence, pour
l'organisme BABYCHOU SERVICES dont l'établissement principal est situé 315 rue Lecourbe 75015 PARIS
et enregistré sous le N° SAP488328865 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :
* Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
* _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
" Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État :
- En môde prestataire et mandataire :
« Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (75, 92, 93, 94, 95)
* Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie
courante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (75, 92, 93, 94, 95)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces .activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
Libenë-_Ê_galilE' Fm:unlri
RÉPUBLIQUE mese
PRÉFET DEPARIS
DIRECTION RÉGIONA LEET
INTERDEPAR TEMENTALE DELECONOMIE, DE
L'EMPL OI.DU'TRA VAIL ETDESsoummrms
UNITÉ DÉPARTEMENTA LEDE['ARIS
Récépissé dedéélaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP488328865
Vulecodé dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232-16 àR.7232-22, D.7231—1 et
D.7233-1à D.7233-5;
Lepréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDrieets— unité
départementale deParis le12avril 2021 parMadame Caroline DAM enqualité deResponsable d'agence, pour
l'organisme BABYCHOU SERVICES dont l'établissement principal estsitué 315 rueLacombe 75015 PARIS
etenregistré sous leN°SAP488328865 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration (mode prestataire etmandataire) :
-Garde enfant deplus de3ansàdomicile
-Accompagnement des"enfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
'Acfivité(s) relevant deladéclaration etso_umise(s) àagrément del'État :
—Enmode prestataire etmandataire :
-Garde d'enfant demoins de3ansàdomicile (ycompris enfants handicapés) (75, 92,93,94,95)
°Accompagnement hors domicile desenfants demoins de3ans(promenades, transports, acte delavie
courante) oud'enfants demoins de18ans ensituation dehandicap (75, 92, 93,94,95)
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve desdispositions
del'article R.7232-18 ducode dutravail.
Toutefois, enapplication desarticles L.7232-1 etR.7232-1 àR.7232-15, lesactivités {nécessitant unagrément
(Idel'article D.7231-1 ducode dutravail) n'ouvrent droit àcesdispositions quesilastructure apréalablement
obtenu l'agrément oulerenouvellement decetagrément dans leoulesdépafiement(s) d'exercice deses
activités.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-06-01-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - BABYCHOU SERVICES 16
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail./
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. j
Fait à Paris, le 1* juin 2021
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
Drieets- unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13. '
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de-deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet WWW.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut égalèment être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. '
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232—22 ducode dutravail. /
Leprésent récépissé estpublié aurecueil desactes administratifs delapréfecture. ,
FaitàParis, lel"juin 2021
Pour lepréfet delarégion d'Ile—de—France,
Préfet deParis,
etpardélégation dudirecteur régional dela
Drieets d'Ile— de-France,
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
Drieets— unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé del'économie
-Direction générale desentreprises —sous-directîon desservices marchands, 6,rueLouise Weiss, 75703Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mais àcompter desa
publication auprès d_uTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratzfpeut être saisi par['applicatian informatique «Télérecours citoyen »accessible sur
lesiteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique auen['absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratifpeut égalêment êtreformé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejetDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-06-01-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - BABYCHOU SERVICES 17
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-05-20-00022
Récépissé de déclaration d'un organisme SAP -
BAREK Augustin
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-05-20-00022 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - BAREK Augustin 18
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALEDE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES E '.
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Es
Liberté « Égalité « Fraternité
35, rue de la Gare ; RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 895115525
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
" LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 21 avril 2021 par Monsieur BAREK Augustin, en qualité d'entrepreneur
individuel, pour l'organisme « Société Talent », dont le siège social est situé 23, rue d' Annam 75020 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 895115525 pour Ies activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire - mandataire
— _ Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 20 mai 2021
, Préfet de Paris,
DRIEETS d'lle-de-France,
rice du TravailPour le Préfet de la région d'lle-
et par délégation du Directeur Régio
Par subdélégatio
Florence de MONREDON
DIRECTION REGIONALE Ël'INTERDEPARTEMENTALE
DEL'ÉCONOMIE. DEL'EMPLOI. DUTRAVAIL ETDES
SOLIDARITES (DR|EETS) |LE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS
Libmi-É_gallrl -mumu
35.ruedelaGare RÉ—PUBUŒJE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@difecc£e.gouufr PREFET DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 895115525
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.?232-18 àR.7232-24, D.7231—1 etr
D7233—1 àD.?233-5,
'LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès deIaDRIEETS -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le21avril 2021 par Monsieur BAREK Augustin. enqualité d'entrepreneur
individuel, pour l'organisme «Société Talent »,dont lesiège social estsitué 23,rued'Annam 75020 PARIS et
enregistré sous leN°SAP 895115525 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire -mandataire
— Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233 -2ducode dutravail etL241— 10ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
aniolea.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration. conformément àl'article
R.?232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232— 22à
R7232—24 ducode dutravail
Leprésent récépissé sera publié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Paris le20mai 2021
Pour lePréfet delarégion d'Ile—
etpardélégation duDirecteur Ré"0
Parsubdélégatio
Florence deMO EDONDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-05-20-00022 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - BAREK Augustin 19
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DRIEETS - Unité Départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr. .
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DRIEETS -Unité Départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr. .
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-05-20-00022 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - BAREK Augustin 20
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-05-21-00045
Récépissé de déclaration d'un organisme SAP -
CASTANA Gaïa
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-05-21-00045 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - CASTANA Gaïa 21
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE,
DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE-DE-FRANCE ?
—
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité « Fraternité
35, rue de la Gare75144 Paris Cedex19 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 898775663
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 30 avril 2021 par Mademoiselle CASTANA Gaia, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme CASTANA Gaia dont le siège social est situé 61, rue de la Glacière 75013
PARIS et enregistré sous le N° SAP 898775663 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
— Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
— _ Accompagnement des enfants de + 3 ans en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 21 mai 2021
ance, Préfet de Paris,
a DRIEETS d'lle-de-France,Pour le Préfet de la région d'
et par délégation du Directeu-Régfÿral £
Par subdéléé VasphpUHTÉ
DIRECTION REGIONALE ETINTERDEPARTEMENTALE,
DEL'ÉCONOMIE. DEL'EMPLOI, DUTRAVAIL ETDES
SOLIDARITES (DR|EETS) |LE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS …,…,._Ê__Ï,,…. ,.—…,…—,,
35.ruedelaGare
75144 ParisCedex19 "'"""°—" FWW"
idf—ut7ä.sap@diæcctæ.gouv,fr PREFET DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 898775663
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232—18 àR.7232-24, D.7231-1 et
D.?233—1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlaperçonne aétédéposée auprès delaDRIEETS -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le30avril 2021 par Mademoiselle CASTANA Gaia. enqualité demicro—
entrepreneur. pour l'organisme CASTANA Gaia dont lesiège social estsitué 61.ruedelaGlacière 75013
PARIS etenregistré sous leN°SAP 898775663 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Garde d'enfants de+3ans àdomicile
—Accompagnement desenfants de+3ansendehors deleur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des ar1icles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le21mai 2021


Pour lePréfet delarégion d'- nee, Préfet deParis,

etpar délégation duDirecteu -=1111511 -.DRIEETS d'lle—de—France,
Parsubdél£v-'" "ice duTravail
Florence de ONREDONDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-05-21-00045 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - CASTANA Gaïa 22
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés de la
DRIEETS - Unité Départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de(a
DRIEETS —Unité Départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale desentreprises -sous—direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique buenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-05-21-00045 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - CASTANA Gaïa 23
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-06-01-00014
Récépissé de déclaration d'un organisme SAP -
DECLIC EVEIL RIVE GAUCHE
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-06-01-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - DECLIC EVEIL RIVE GAUCHE 24
E ] . —
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE L'ECONOMIE, DE
L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP818578676
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - unité
départementale de Paris le 8 avril 2021 par Mademoiselle Marie BLANC en qualité de gérante, pour
l'organisme DECLIC EVEIL RIVE GAUCHE dont l'établissement principal est situé 49 rue Condorcet 75009
PARIS et enregistré sous le N° SAP818578676 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :
* Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
* — Assistance administrative à domicile
* _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État :
- En mode prestataire et mandataire :
e Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (75, 78, 91, 92, 94)
* Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie
courante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (75, 78, 91, 92, 94)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
LibzrlfilÉ_galiré- mem'lé
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRECTION RÉGIONALE ET
INTERDEPARTEME'NÏALE DEL ECONOMIE. DE
L'EMPLÛI, DUTRA VAIL ETDES SOLIDARITES
UNITÉ DÉPARTEMENTA LEDEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP818578676
Vu lecode dutravail etnotamment lesanicles L.7231-1 àL.7233—2, R.7232—16 àR.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5;
Lepréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDRIEETS -unité
départementale deParis le8avril 2021 par Mademoiselle Marie BLANC enqualité degérante, pour
l'organisme DECLIC EVEIL RIVE GAUCHE dont l'établissement principal estsitué 49rueCondorcet 75009
PARIS etenregistré sous leN°SAP818578676 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration (mode prestataire etmandataire) :
-Garde enfant deplus de3ansàdomicile
-Assistance administrative àdomicile
'Accompagnement desenfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
Activité(s) relevant deladéclaration etsoumise(s) àagrément del'État :
—Enmode prestataire etmandataire :
-Garde d'enfant demoins de3ansàdomicile (ycompris enfants handicapés) (75, 78,91,92,94)
-Accompagnement hors domicile desenfants demoins de3ans(promenades, transports, acte delavie
courante) oud'enfants demoins de18ans ensituation dehandicap (75, 78,91,92,94)
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve desdispositions
del'article R.7232-18 ducode dutravail.
Toutefois, enapplication desarticles L.7232—1 etR.7232-1 àR.7232-15, lesactivités nécessitant unagrément
(Idel'article D.7231-1 ducode dutravail) n'ouvrent droit àcesdispositions quesilastructure &préalablement
obtenu l'agrément oulerenouvellement decetagrément dans leoulesdépaflement(5) d'exercice deses
activités.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-06-01-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - DECLIC EVEIL RIVE GAUCHE 25
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 1 juin 2021
Pour le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
et par délégation du directeur régional de la
Drieets d'Ile-de-France,
service
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DRIEETS - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13. '
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232—22 ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le1"juin 2021
Pour lepréfet delarégion d'Ile-de-France,
Préfet deParis,
etpardélégation dudirecteur régional dela
Drieets d'IIe-de—France,
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DRIEETS -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Directian générale desentreprises -sous—direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13. '
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique «Télérecaurs citoyen »accessible sur
lesiteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratifpeut également êtreformé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-06-01-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - DECLIC EVEIL RIVE GAUCHE 26
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-05-20-00023
Récépissé de déclaration d'un organisme SAP -
DIPLOMA'COIFF
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-05-20-00023 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - DIPLOMA'COIFF 27
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES ;
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS =g
Liberté » Égalité * Fraternité
35, rue de la Gare REPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 821694346
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DEPARIS |
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 21 avril 2021 par Monsieur JEANNIERE Didier, en qualité de président, pour
l'organisme DIPLOMA'COIFF dont le siège social est situé 39, rue Decaen 75012 PARIS et enregistré sous le
N° SAP 821694346 pour les activités suivantes : '
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration —- Mode prestataire
— Soins esthétiques à domicile des personnes dépendantes
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 20 mai 2021
Pour le Préfet de la région d'lle-deFrance, Préfet de Paris,
DIRECTION REGIONALE ET|NTERDEPARTEMENTALE
DEL'ÉCONOMIE. DEL'EMPLOI, DuTRAVAIL ETDES
SOLIDARITES (DRIEETS) |LE-DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS
Libmi-__È__chu —Framn||i
35.ruedelaGare Rfi_—PUBUqUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@diæcctagouv,fr PREFET DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 821694346
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233—2. R.7232-18 àR.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS '
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDRIEETS -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le21avril 2021 parMonsieur JEANNIERE Didier. enqualité deprésident pour
l'organisme DIPLOMA'COIFF dont lesiège social estsitué 39,rueDecaen 75012 PARIS etenregistré sous le
N°SAP 821694346 pour lesactivités suivantes:
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Soins esthétiques àdomicile des personnes dépendantes
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Paris, le20mai 2021

Pour lePréfet delarégion d'lIe-d :-,ce Préfet deParis
etpardélégation duDirecteur R'..
ParsubdélégatioDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-05-20-00023 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - DIPLOMA'COIFF 28
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés de la
DRIEETS - Unité Départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DRIEETS -Unité Départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale desentreprises -sous—directien desservices marchands, 6,rueLouise Weiss.
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours {rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-05-20-00023 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - DIPLOMA'COIFF 29
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-06-01-00021
Récépissé de déclaration d'un organisme SAP -
LES ENFANTS DE JEANNE
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-06-01-00021 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - LES ENFANTS DE JEANNE 30
El 7 d
Liberté »* Égah'ri » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE L'ECONOMIE, DE
L'EMPLOI DU TRVAIL ET DES SOLIDARITES
UNITE DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP491086401
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu l'agrément en date du 1" septembre 2016 à l'organisme LES ENFANTS DE JEANNE;
Le préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité
départementale de Paris le 26 mars 2021 par Madame Jeanne COIGNARD en qualité de Gérante, pour
l'organisme LES ENFANTS DE JEANNE dont l'établissement principal est situé 15 rue de la Condamine 75017
PARIS et enregistré sous le N° SAP491086401 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode mandataire) :
» Entretien de la maison et travaux ménagers ,
* Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
* _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État (mode mandataire) :
* Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (75, 92, 93, 94)
* Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie
courante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (75, 92, 93, 94)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Libnni-Êgulilê- qurnill
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DEPARIS
DIRECTION RÉGIONALE ET
INTERDEPARŒMENTALE DEL'ECONOMIE, DE
L'EMPLOI DUTRVAIL ETDES SOLIDARITES
UNITE DÉPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP491086401
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232—16 àR.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233—5;
Vul'agrément endate du1erseptembre 2016 àl'organisme LES ENFANTS DEJEANNE;
Lepréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE —unité
départementale deParis le26mars 2021 par Madame Jeanne COIGNARD enqualité deGérante, pour
l'organisme LES ENFANTS DEJEANNE dont l'établissement principal estsitué 15ruedelaCondamine 75017
PARIS etenregistré sous leN°SAP491086401 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration (mode mandataire) :
-Entretien delamaison ettravaux ménagers ,
-Garde enfant deplus de3ansàdomicile
-Accompagnement desenfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
Activité(s) relevant deladéclaration etsoumise(s) àagrément del'État (mode mandataire) :
-Garde d'enfant demoins de3ansàdomicile (ycompris enfants handicapés) (75, 92,93,94)
-Accompagnement hors domicile desenfants demoins de3ans(promenades, transports, acte delavie
courante) oud'enfants demoins de18ansensituation dehandicap (75, 92,93,94)
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241—10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt de1afléclaration sous réserve desdispositions de
l'article R.7232—18 ducode dutravail.
Toutefois, enapplication desarticles L.7232-1 etR.7232-1 àR.7232-15, lesactivités nécessitant unagrément (I
del'article D.7231-1 ducode dutravail) n'ouvrent droit àcesdispositions que silastructure apréalablement
obtenu l'agrément oulerenouvellement decetagrément dans leoulesdépaflement(s) d'exercice desesactivités.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées auxarticles R.7232-20 àR.7232-22
ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-06-01-00021 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - LES ENFANTS DE JEANNE 31
Fait à Paris, le 1" juin 2021
Pour le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
et par délégation du directeur régional de la
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DRIEETS unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13. '
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet WWW.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un -
délai de deux mois à compter de ce rejet.
FaitàParis, le1erjuin 2021
Pour lepréfet delarégion d'Ile-de-France,
Préfet deParis,
etpardélégation dudirecteur régional dela
Drieets d'Ile—de-France,
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'unrecours gracieux auprès dela
DRIEETS unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé del'économie
—Direction générale des entreprises -sous—direction des services marchands, 6,rueLouise Weiss, 75703 Paris
cedex13. '
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi par l'applz'bation informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite), un
recours contentieux devant letribunal administratifpeut également êtreformé contre ladécision initiale dans un
délai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-06-01-00021 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - LES ENFANTS DE JEANNE 32
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-05-21-00046
Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme SAP - ALLEXCLUSIVESERVICES
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-05-21-00046 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme SAP - ALLEXCLUSIVESERVICES 33
Direction Régionale et Interdépartementale,
de l'Economie, de 'Emploi, du Travail et des
Solidarités (DRIEETS) lle-de-France
Unité Départementale de Paris E " ;
—
Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Liberté « Égalité « Fraternité
Service S.A.P
PREFET DE PARIS
DRIEETS de la région lle-de-France
Unité Départementale de Paris
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 819896275
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1,
D.7231-2 et D.7233-1
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du
code du travail,
Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne délivré le 3 mai 2016,
Vu l'arrêté d'agrément d'un organisme de service à la personne délivré le 6 janvier 2021,
Vu la demande de modification d'adresse présentée le 4 mai 2021, par Monsieur ROGIEZ
Cyril en qualité de gérant.
LE PREFET DE PARIS
Constate :
Article 1 Le siège social de l'organisme ALLEXCLUSIVESERVICES, dont la déclaration et
l'agrément d'organisme de service à la personne ont été accordés respectivement les 3 mai
2016 et 6 janvier 2021 est situé à I'adresse suivante : 98, rue Nollet 75017 PARIS depuis le 17
novembre 2020.
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, le 21 mai 2021
Pour le Préfet de la Région lle de France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional dé la DRIEETS d'lle-de-France,
Par subdélégation, I'ln iee du Travail
Florence de MONREDON
Direction Régionale etInterdépartementale.
del'Economie. del'Emploi. duTravail etdes
Solidarités (DRIEETS) IIe-de-Franœ
Unité Départementale deParis 2 .
Direction des Entreprises, del'Emploi etdes m…;s_g_'___ul…r- r……u;
Solidarités (DEES) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Service S,A.P
PREFET DEPARIS
DRIEETS delarégion lle-de-France
Unité Départementale deParis
Récépissé demodification d'une déclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
N°SAP 819896275
Vulecode dutravail, notamment ses articles L.7232—1, R.7232—1 àR.7232-13, D.7231-1,
D.7231-2 etD.7233-1
Vul'arrêté du26décembre 2011 fixant lecahier des charges prévu àl'article R.7232-7 du
code dutravail,
Vulerécépissé dedéclaration d'un organisme deservice àlapersonne délivré le3mai 2016,
Vul'arrêté d'agrément d'un organisme deservice àlapersonne délivré le6janvier 2021,
Vu lademande demodification d'adresse présentée le4mai 2021' par Monsieur ROGIEZ
Cyril enqualité degérant.
LEPREFET DEPARIS
Constate :
Article 1 Lesiège social del'organisme ALLEXCLUSIVESERVICES, dont ladéclaration et
l'agrément d'organisme deservice àlapersonne ontétéaccordés respectivement les3mai
2016 et6janvier 2021 estsitué àl'adressesuivante :98, rue Nollet 75017 PARIS depuis le17
novembre 2020.
Article 2 Lesautres articles demeurent inchangés.
Paris, le21mai 2021
Pour lePréfet delaRégion IledeFanse, Préfet deParis
etpardélégation duDirecteur Régional I_aDRIEETS d'lle—de—France
Parsubdélégation, l'ln duTravail
Florence deMNREDONDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-05-21-00046 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme SAP - ALLEXCLUSIVESERVICES 34
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-05-21-00047
Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme SAP - JACQUEMIN Marie
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-05-21-00047 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme SAP - JACQUEMIN Marie 35
Direction Régionale et Interdépartementale,
de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités (DRIEETS) lle-de-France
Unité Départementale de Paris E .
—
Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Liberté « Égalité « Fraternité
Service S.A.P
PREFET DE PARIS
DRIEETS de la région lle-de-France
Unité Départementale de Paris
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 882614902
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1,
D.7231-2 et D.7233-1
Vu l'arrété du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du
code du travail,
Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne délivré le 28 avril
2020,
Vu la demande de modification d'adresse présentée le 6 mai 2021, par Madame JACQUEMIN
Marie en qualité de micro-entrepreneür.
'LE PREFET DE PARIS
Constate :
Article 1 Le siège social de l'organisme JACQUEMIN Marie, dont la déclaration
d'organisme de service à la personne a été accordée le 28 avril 2020 est situé à l'adresse
suivante : 4, villa Letellier 75015 PARIS depuis le 1°" mai 2021.
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, le 21 mai 2021
Pour le Préfet de la Région lle de France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régionga d DRIEETS d'Ile-de- France,
Par subdélégation, | yice du TravailLl Appect
\. Florence de MONREDON
Direction Régionale etlnterdépafiementale.
del'Economie. del'Emploi, duTravail etdes
Solidarités (DRIEETS) IIe-de-Franœ
Unité Départementale deParis & !
Direction des Entreprises. del'Emploi etdes ub«m-€_wm- mumu
Solidarités (DEES) RÈ……QUE F……"
Service S.A,P
PREFET DEPARIS
DRIEETS delarégion lle-de-France
Unité Départementale deParis
Récépissé demodification d'une déclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
N°SAP 882614902
Vulecode dutravail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232—1 àR.7232-13, D.7231-1,
D.7231-2 etD.7233—1
Vu l'arrêté du26décembre 2011 fixant lecahier des charges prévu àl'article R.7232—7 du
code dutravail.
Vulerécépissé dedéclaration d'un organisme deservice àlapersonne délivré le28avril
2020,
Vulademande demodification d'adresse présentée le6mai2021, parMadame JACQUEMIN
Marie enqualité demicro—entrepreneùr.
'LEPREFET DEPARIS
Constate :
Article 1 Le siège social de l'organisme JACQUEMIN Marie, dont ladéclaration
d'organisme deservice àlapersonne aétéaccordée le28avril 2020 estsitué àl'adresse
suivante :4.villa Letellier 75015 PARIS depuis le1'3rmai2021.
Article 2 Lesautres articles demeurent inchangés.
Paris, le21mai 2021


Pour lePréfet delaRégion Ilede- e,Préfetde Paris,
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Parsubdèlègation . duTravail
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\ .Florence de 0REDONDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-05-21-00047 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme SAP - JACQUEMIN Marie 36
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75-2021-05-21-00047 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme SAP - JACQUEMIN Marie 37