HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°43-2026-128
PUBLIÉ LE 17 JUIN 2026
Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de la représentation de l'Etat et
de la communication
43-2026-06-12-00002 - ARRETE BRECI 2026-17 EN DATE DU 12 JUIN 2026
PORTANT ATTRIBUTION DE L'HONORARIAT DE MAIRE (1 page) Page 3
43-2026-06-12-00001 - ARRETE BRECI 2026-18 EN DATE DU 12 JUIN 2026
PORTANT ATTRIBUTION DE L'HONORARIAT DE MAIRE (1 page) Page 5
43-2026-06-15-00005 - ARRETE BRECI 2026-19 EN DATE DU 15 JUIN 2026
PORTANT ATTRIBUTION DE L'HONORARIAT DE MAIRE (1 page) Page 7
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Sous préfecture d'Yssingeaux
43-2026-06-09-00003 - B2026-203 habilitation PF Cornillon Ste Sigolène
chambre funéraire (2 pages) Page 9
2
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2026-06-12-00002
ARRETE BRECI 2026-17 EN DATE DU 12 JUIN 2026
PORTANT ATTRIBUTION DE L'HONORARIAT DE
MAIRE
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-06-12-00002 - ARRETE BRECI 2026-17 EN DATE DU 12 JUIN 2026 PORTANT ATTRIBUTION DE
L'HONORARIAT DE MAIRE 3
ExPREFET CabinetDE HAUTE-LOIRE |LibertéEgalitéFraternité
ARRETE BRECI N° 2026-17 EN DATE DU 12 JUIN 2026PORTANT ATTRIBUTION DE L'HONORARIAT DE MAIRE
Le préfet de Haute-LoireChevalier de l'ordre national du MériteChevalier dans l'ordre national de la Légion d'honneurVU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-35 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et lesdépartements ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Yvan CORDIER enqualité de préfet de Haute-Loire ;VU la circulaire n° NOR INT/A/1405029C du 13 mars 2014 du ministre de l'Intérieurrelative a l'élection et au mandat des assemblées et des exécutifs municipaux etcommunautaires ;VU la demande d'attribution d'honorariat du Maire de Monistrol-d'Allier en date du 4juin 2026 ;CONSIDERANT que la personne mentionnée ci-aprés a exercé des fonctions municipalespendant une durée d'au moins 12 ans, notamment en qualité de maire et d'adjoint aumaire;SUR la proposition du directeur de cabinet de la préfecture de la Haute-Loire;ARRETEArticle 1°:Est nommé maire honoraire : Monsieur Raymond RAVAT, commune de MONISTROL-D'ALLIER.Article 2 :Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de Haute-Loire.
Yvan CORDIERVoies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recourshiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêtépeut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai dedeux mois à compter de sa notification ou de sa publication.6 avenue du Général de GaulleTél. : 04 71 09 91 03Mél. : pref-breci@haute-loire.gouv.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-06-12-00002 - ARRETE BRECI 2026-17 EN DATE DU 12 JUIN 2026 PORTANT ATTRIBUTION DE
L'HONORARIAT DE MAIRE 4
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2026-06-12-00001
ARRETE BRECI 2026-18 EN DATE DU 12 JUIN 2026
PORTANT ATTRIBUTION DE L'HONORARIAT DE
MAIRE
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-06-12-00001 - ARRETE BRECI 2026-18 EN DATE DU 12 JUIN 2026 PORTANT ATTRIBUTION DE
L'HONORARIAT DE MAIRE 5
PREFET CabinetDE HAUTE-LOIRE |LibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ BRECI N° 2026-18 EN DATE DU 12 JUIN 2026PORTANT ATTRIBUTION DE L'HONORARIAT DE MAIRE
Le préfet de Haute-LoireChevalier de l'ordre national du MériteChevalier dans l'ordre national de la Légion d'honneurVU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-35 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et lesdépartements ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Yvan CORDIER enqualité de préfet de Haute-Loire ;VU la circulaire n° NOR INT/A/1405029C du 13 mars 2014 du ministre de l'Intérieurrelative à l'élection et au mandat des assemblées et des exécutifs municipaux etcommunautaires ;VU la demande d'attribution d'honorariat du Président de l'association des maires etdes présidents d'intercommunalité de la Haute-Loire en date du 29 avril 2026;CONSIDÉRANT que la personne mentionnée ci-après a exercé des fonctions municipalespendant une durée d'au moins 12 ans, notamment en qualité de maire et d'adjoint aumaire;SUR la proposition du directeur de cabinet de la préfecture de la Haute-Loire;ARRÊTEArticle 1°:Est nommé maire honoraire : Monsieur Gérard BONJEAU, commune de AZERAT.Article 2 :Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de Haute-Loire.
Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recourshiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêtépeut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai dedeux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Yvan CO
6 avenue du Général de GaulleTél. : 04 71 09 91 03Mél. : pref-breci@haute-loire.gouv.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-06-12-00001 - ARRETE BRECI 2026-18 EN DATE DU 12 JUIN 2026 PORTANT ATTRIBUTION DE
L'HONORARIAT DE MAIRE 6
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2026-06-15-00005
ARRETE BRECI 2026-19 EN DATE DU 15 JUIN 2026
PORTANT ATTRIBUTION DE L'HONORARIAT DE
MAIRE
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-06-15-00005 - ARRETE BRECI 2026-19 EN DATE DU 15 JUIN 2026 PORTANT ATTRIBUTION DE
L'HONORARIAT DE MAIRE 7
ExPREFET CabinetDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ BRECI N° 2026-19 EN DATE DU 15 JUIN 2026PORTANT ATTRIBUTION DE L'HONORARIAT DE MAIRE
Le préfet de Haute-LoireChevalier de l'ordre national du MériteChevalier dans l'ordre national de la Légion d'honneurVU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-35 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et lesdépartements ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Yvan CORDIER enqualité de préfet de Haute-Loire ;VU la circulaire n° NOR INT/A/1405029C du 13 mars 2014 du ministre de l'Intérieurrelative à l'élection et au mandat des assemblées et des exécutifs municipaux etcommunautaires ;VU la demande d'attribution d'honorariat du Maire de Mercoeur en date du 8 juin2026;CONSIDÉRANT que la personne mentionnée ci-après a exercé des fonctions municipalespendant une durée d'au moins 12 ans, notamment en qualité de maire et d'adjoint aumaire;SUR la proposition du directeur de cabinet de la préfecture de la Haute-Loire;ARRETEArticle 1°:Est nommé maire honoraire : Monsieur Jean-Claude BAGES, commune de MERCOEUR.dArticle 2 :Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de Haute-Loire.
Yvan CORDIER. Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recourshiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêtépeut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai dedeux mois à compter de sa notification ou de sa publication.6 avenue du Général de GaulleTél. : 04 71 09 91 03Mél. : pref-breci@haute-loire.gouv.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-06-15-00005 - ARRETE BRECI 2026-19 EN DATE DU 15 JUIN 2026 PORTANT ATTRIBUTION DE
L'HONORARIAT DE MAIRE 8
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2026-06-09-00003
B2026-203 habilitation PF Cornillon Ste Sigolène
chambre funéraire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-06-09-00003 - B2026-203 habilitation PF Cornillon Ste Sigolène chambre funéraire 9
ExPREFET Sous-préfectureDE HAUTE-LOIRE d'YssingeauxLibertéÉgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL N° B2026-203 EN DATE DU 9 JUIN 2026PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNERAIRELe préfet de la Haute-LoireChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-19 et suivants,R.2223-56 à R.2223-65 ;VU la demande formulée par Messieurs Bruno CORNILLON, Florian CORNILLON et RémyCORNILLON, gérants de la SARL Pompes Funèbres Cornillon sise 1 rue du Clos de la Source 43600Sainte-Sigolène dont le siège social est situé 6 avenue Lafayette 43600 Sainte-Sigolène, en vued'obtenir l'habilitation dans le domaine funéraire ;VU l'arrêté préfectoral n° SG-Coordination 2025-29 en date du 16 juin 2025 portant délégation designature à M. Alban-Barry BENAMRAN, sous-préfet de l'arrondissement d'Yssingeaux ;VU la procédure contradictoire, réalisée, conformément aux articles L.211-2 et L.122-1 du coderelations entre le public et l'administration, par courrier auprès des pétitionnaires, reçu le 18 mai 2026 ;VU l'absence d'observation des pétitionnaires sur le projet d'arrêté dans le délai de quinze jours |CONSIDERANT l'avis de l'ARS du 18 septembre 2024, favorable au maintien de l'autorisation sousréserve d'une mise en conformité dans un délai raisonnable, c'est-à-dire le délai d'acquisition de lachambre funéraire, auquel s'ajoute un délai de deux ans pour effectuer les travaux d'agrandissementet de mise aux normes de la chambre funéraire ;CONSIDERANT que les intéressés remplissent les conditions requises ;SUR proposition de M. le sous-préfet de l'arrondissement d'Yssingeaux ;
ARRÊTEARTICLE 1°La SARL Pompes Funèbres Cornillon sise 1 rue du Clos de la Source 43600 Sainte-Sigolène, géréeconjointement par Messieurs Bruno CORNILLON, Florian CORNILLON et Rémy CORNILLON, esthabilitée pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :- soins de conservation (définis à l'article L.2223-19-1), prestation sous-traitée à un opérateur habilité ;- gestion et utilisation des chambres funéraires.
22 Rue Alsace Lorraine43200 YSSINGEAUXTél, 04 71 65 78 83Tal. 04 71 65 78 84Mél. pref-funeraire&haute-loiregouv.frPôle territoires 1/2
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-06-09-00003 - B2026-203 habilitation PF Cornillon Ste Sigolène chambre funéraire 10
ARTICLE 2:Le numéro de l'habilitation est 26-43-0090.ARTICLE 3:La durée de la présente habilitation est fixée a cing ans, soit jusqu'au 09/06/2031,
ARTICLE 4 :Un délai de deux ans, à compter de l'acquisition de la chambre funéraire, est fixé pour la réalisationdes travaux d'agrandissement et de mise aux normes de celle-ci. Un contrôle de conformité desinstallations sera réalisé à l'issue.En cas de non-conformité et de l'absence de réalisation des travaux dans ce délai, le présent arrêtépourra être retiré, conformément à l'article L.2223-25 du code général des collectivités territoriales.ARTICLE 5:Le sous-préfet de l'arrondissement d'Yssingeaux est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la Haute-Loire.
Pour le préfet et par délégation,le sous-préfet de l'arrondissementd'YssingeauxegAlban-Barry BENAMRAN
Copie adressée à :Messieurs CORNILLONPompes funèbres CORNILLON6 avenue Lafayette43600 Sainte-Sigolène
Voies et délais de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recourshiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R421-5 du code de justice administrative, le présentarrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans ledélai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www. telerecours.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-06-09-00003 - B2026-203 habilitation PF Cornillon Ste Sigolène chambre funéraire 11