AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2025-013
PUBLIÉ LE 10 JANVIER 2025
Sommaire
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des
Populations de l'Aveyron / Direction
12-2025-01-08-00001 - Arrêté modificatif n° 20250108-01 - Composition
du Conseil de Famille des pupilles de l'État (2 pages) Page 3
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Direction Départementale Emploi Travail
Solidarités Protection des Populations de
l'Aveyron
12-2025-01-08-00001
Arrêté modificatif n° 20250108-01 - Composition
du Conseil de Famille des pupilles de l'État
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-01-08-00001 - Arrêté
modificatif n° 20250108-01 - Composition du Conseil de Famille des pupilles de l'État 3
PREFETDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
DIRECTION
Arrêté modificatif n° 20250108-01
Objet : Composition du Conseil de Famille des pupilles de l'État
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 224-1 et L. 224-2 et R 224-4 ;
VU la loi n° 96-604 du 5 juillet 1996 relative à l'adoption, notamment le titre II – article 29 ;
VU le décret n° 98-818 du 11 septembre 1998 relatif au conseil de famille des pupilles de l'État ;
VU l'arrêté préfectoral n° 12-2024-08-20-00005 publié le 23 août 2024 fixant la composition du Conseil
de Famille des pupilles de l'État ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E –
Article 1 : L'article 1er – 1° de l'arrêté n° 12-2024-08-20-00005 publié le 23 août 2024 fixant la
composition du Conseil de Famille des pupilles de l'État est modifié comme suit :
Article 2 : Membre titulaire et membre suppléant d'associations de pupilles ou d'anciens pupilles ou de
personnes admises ou ayant été admises à l'aide sociale à l'enfance dans le département :
Titulaire :
Mme Cindy GIL au titre de l'Association Départementale d'Entraide des Pupilles et Anciens Pupilles
(ADEPAPE)
Suppléant :
Monsieur Alain PUECH au titre de l'Association Départementale d'Entraide des Pupilles et Anciens
Pupilles (ADEPAPE)
Article 3 : Le présent arrêté prend effet dès sa publication.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection des Populations
9 rue de Bruxelles – BP 3125
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 73 52 00
Mél. : ddetspp@aveyron.gouv.fr
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-01-08-00001 - Arrêté
modificatif n° 20250108-01 - Composition du Conseil de Famille des pupilles de l'État 4
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou par les tiers à compter de sa
publication au recueil des actes administratifs des services de l'État.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible
par le site Internet www.telerecours.fr
Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture et la directrice départementale adjointe de l'emploi,
du travail, des solidarités et de la protection des populations sont chargées, chacune en ce qui la
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture. Il sera notifié aux personnes intéressées.
Fait à Rodez, le 08/01/2025
Pour la Préfète, et par délégation,
La Secrétaire Générale,
Signé
Véronique ORTET
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