PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°93-2026-05-28
PUBLIÉ LE 28 MAI 2026
Sommaire
PREFECTURE DE POLICE / Secrétariat général de la zone de défense
et de sécurité
- Décision 2026-018 du 27 mai 2026 relative à la mise en oeuvre de
mesures d'urgence prises en application de l'arrêté
interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux
procédures d'information-recommandation et d'alerte du public
en cas d'épisode de pollution en région Île-de-France (5 pages) Page 5
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Cabinet du
préfet
- Arrêté préfectoral n° 2026-2278 du 28/05/2026 autorisant la
manifestation nautique intitulée Évènements spectaculaires du
vendredi 29 mai 2026 au samedi 30 mai 2026 sur le canal de l'Ourcq de
Pantin (2 pages) Page 11
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Direction de la
coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
- Arrêté préfectoral n° 2026-2261 du 27 mai 2026
modifiant
l'arrêté préfectoral n° 2025-1968 du 12 mai 2025 portant
nomination du conseil départemental de l'environnement et des risques
sanitaires et technologiques de la Seine-Saint-Denis. (4 pages) Page 14
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction départementale de la
protection des populations (DDPP)
- Arrêté préfectoral n° 2026-2260 du 27/05/2026 de mise sous
surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en
provenance du Congo - Le Chien « RUBY », de type Croise Dogue Terrier,
femelle, né le 01/02/2026, identifié par transpondeur n°
250269699798960 et appartenant à Monsieur MUMBA Khala . (3 pages) Page 19
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la
Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93)
- Récépissé n° 2026-2272 de déclaration en date du 28/05/2026
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP103961967 pour l'organisme CHIBANE FAHIMA dont l'établissement
principal est situé 9 rue du Centre 93260 LES LILAS. (2 pages) Page 23
- Arrêté n° 2026-2266 de déclaration en date du 28/05/2026 d'un
organisme de services à la personne
enregistré sous le
N°SAP101302065 pour l'organisme HB SERVICE dont l'établissement
principal est situé 31 rue Biron 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
(2 pages) Page 26
2
- Arrêté n° 2026-2267 de déclaration en date du 28/05/2026 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP934251653 pour l'organisme KENNE Manfouo Kelly dont
l'établissement principal est situé 4 avenue Jules Ferry 93140 BONDY. (2
pages) Page 29
- Arrêté n° 2026-2268 de déclaration en date du 28/05/2026 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP104371844 pour l'organisme Adriana's care dont
l'établissement principal est situé 23 impasse de l'abbé Niort 93150
LE BLANC-MESNIL. (3 pages) Page 32
- Arrêté n° 2026-2269 de déclaration en date du 28/05/2026 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP105250534 pour l'organisme Rodrigues Marina dont
l'établissement principal est situé 40 rue Ambroise Croizat 93700
DRANCY. (3 pages) Page 36
- Arrêté n° 2026-2270 de déclaration en date du 28/05/2026 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP105318299 pour l'organisme TAYE AMINATA dont
l'établissement principal est situé 50 avenue Paul Vaillant Couturier
93150 LE BLANC-MESNIL
(3 pages) Page 40
- Arrêté n° 2026-2271 de déclaration en date du 28/05/2026 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP999143878 pour l'organisme Maïsaa Zahaf dont
l'établissement principal est situé 3 rue Byasson 93420 VILLEPINTE. (2
pages) Page 44
- Récépissé n° 2026-2273 de déclaration en date du 28/05/2026
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP953611928 pour l'organisme Kiniouar omar dont l'établissement
principal est situé 110 avenue de la Division Leclerc 93150 LE
BLANC-MESNIL (2 pages) Page 47
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
- Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0397 du 28/05/2026, portant modification des
conditions de circulation sur la RD932, avenue Jean Jaurès à
Aubervilliers, pour des travaux de sectorisation du réseau d'eau potable
du SEDIF. (4 pages) Page 50
- Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0398 du 28/05/2026, prorogeant l'arrêté
DRIEAT-IDF-2025-1006, portant modification des conditions de circulation
piéton et de stationnement sur la RD29, avenue de Stalingrad à
Saint-Denis, pour des travaux de construction d'immeuble. (3 pages) Page 55
3
- Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0399 du 28/05/2026, portant modification des
conditions de circulation sur la RD931, avenue du Président Wilson à
Saint-Denis, entre la rue Henri Delaunay et l'avenue du Général de
Gaulle, pour des travaux de démolition d'une cage d'ascenseur. (4
pages) Page 59
4
PREFECTURE DE POLICE
Secrétariat général de la zone de défense et de
sécurité
Décision 2026-018 du 27 mai 2026 relative à la
mise en oeuvre de mesures d'urgence prises en
application de l'arrêté interpréfectoral
n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux
procédures d'information-recommandation et
d'alerte du public en cas d'épisode de pollution
en région Île-de-France
PREFECTURE DE POLICE - Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - Décision 2026-018 du 27 mai 2026 relative à la
mise en oeuvre de mesures d'urgence prises en application de l'arrêté interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux
procédures d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région Île-de-France
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PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtUG
Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris



Décision n° 2026-018

relative à la mise en œuvre de mesures d'urgence prises en application de l'arrêté
interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures d'information-
recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région Île-de-France

Le préfet de Police,
préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,

Vu le Code de l'environnement, notamment les articles L. 221-1 à L. 221-10, L. 223-1 et L. 223-2, L.
511-1 à L. 517-2, R. 221-1 à R. 221-8, et R. 511-9 à R. 517-10 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales , notamment son article L. 2512-13 ;
Vu le Code de la route, notamment les articles R. 318-2 et R. 411-19 ;
Vu le Code de la santé publique ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 122-4, L. 122-5, R.* 122-4 ; R.* 122-8
et R.* 122-39 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de
sécurité ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet, secrétaire général d e la zone
de défense et de sécurité de Paris – Mme STEFFAN (Béatrice) ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination du préfet de police – M. FAURE (Patrice)
Vu l'arrêté interministériel du 7 avril 2016 modifié relatif au déclenchement des procédures
préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 août 2014 modifié relatif aux recommandations sanitaires en vue de
prévenir les effets de la pollution de l'air sur la santé, pris en application de l'article R. 221-4 du Code de
l'environnement ;
Vu l'arrêté ministériel du 21 juin 2016 modifié établ issant la nomenclature des véhicules classés
en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article
R. 318-2 du Code de la route ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 2016 modifié po rtant renouvellement de l'agrément de
l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Île-de-France (Airparif) ;
Vu l'arrêté ministériel du 10 juillet 2020 relatif à la qualité de l'air ambiant ;
Vu l'arrêté ministériel du 16 avril 2021 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de
l'air ambiant ;
Vu l'arrêté interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décemb re 2016 relatif aux procédures
d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région Île-
de-France ;
PREFECTURE DE POLICE - Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - Décision 2026-018 du 27 mai 2026 relative à la
mise en oeuvre de mesures d'urgence prises en application de l'arrêté interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux
procédures d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région Île-de-France
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Vu la décision n°2016-00648 relative à la mise en œuv re de mesures d'urgence prises en
application de l'arrêté interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures
d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région Île-
de-France ;
Vu le bulletin d'Airparif en date du 27 mai 2026 ;

Vu les réunions en date du 27 mai 2026 du comité constitué des membres techniques et du comité
constitué des élus, prévus à l'article 10 de l'arrêté du 19 décembre 2016 précité ;
Considérant , conformément à l'article R.* 122-8 du Code de la sécurité intérieure, que lorsqu'il
intervient une situation de crise quelle qu'en soit l'origine, de nature à porter atteinte à la santé des
personnes ou à l'environnement, et que cette situation ou ces évènements peuvent avoir des effets
dépassant le cadre d'un département, il appartient au préfet de zone de défense et de sécurité de
prendre les mesures de police administrative nécessaires à l'exercice de ses pouvoirs de coordination ;
Considérant, qu'en application de l'arrêté interministériel du 7 avril 2016 susvisé, le préfet de zone de
défense et de sécurité, en cas d'épisode de pollution, peut prendre des mesures réglementaires de
réduction des émissions des polluants dans les secteurs industriel, agricole, résidentiel et des transports ;
Considérant le bulletin d'Airparif en date du 27 mai 2026, prévoyant un épisode de pollution à l'ozone,
et les prévisions d'évolution défavorables à la dispersion des polluants pour les jours à venir ;
Considérant que la concentration élevée en polluant dans l'air au sein de la Région Île-de-France
présente un risque pour la santé de la population ; qu'il appartient alors au préfet de la zone de défense
et de sécurité de Paris de prendre les mesures de polices adaptées, proportionnées et strictement
nécessaires permettant, d'une part, de réduire sans délai les émissions de polluants dans l'atmosphère
et d'autre part, de limiter les effets sur la santé humaine et l'environnement ;
Sur proposition de la préfète, secrétaire générale de la Zone de défense et de sécurité de Paris ;

Décide :



Article 1

Entrée en vigueur et durée de validité

Les mesures d'urgence des articles 2 à 5 de la prés ente décision s'appliquent sur le territoire de
la région Île-de-France à compter du jeudi 28 mai 2 026 à 12h00 jusqu'au samedi 30 mai 2026 à
23h59.


Article 2
Mesures restrictives de circulation
I. Ne sont pas autorisés à circuler sur l'ensemble des voies incluses au sein du périmètre délimité
par l'A86 à l'exclusion de celle-ci :
1° Les véhicules non classés ;
2° Les véhicules appartenant aux classes 3, 4 et 5.

A titre dérogatoire, sont autorisés à circuler sur l'ensemble des voies du périmètre suscité, les
véhicules d'intérêt général visés aux paragraphes 6.4, 6.5 et 6.6 de l'article R. 311-1 du Code de la
PREFECTURE DE POLICE - Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - Décision 2026-018 du 27 mai 2026 relative à la
mise en oeuvre de mesures d'urgence prises en application de l'arrêté interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux
procédures d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région Île-de-France
7
route, ainsi que tous les autres véhicules mentionnés à l'annexe 7-1 de l'arrêté interpréfectoral du
19 décembre 2016 susvisé.

II. Sans préjudice de limitations de vitesse plus prescriptives, la vitesse est limitée à :
1° 110 km/h sur les portions d'autoroutes normalement limitées à 130 km/h ;
2° 90 km/h sur les parties d'autoroutes et de voies rapid es normalement limitées à 110
km/h ;
3° 70 km/h sur les portions d'autoroutes, de voies rapides et de routes nationales et
départementales normalement limitées à 90 km/h ou à 80 km/h.

III. Les véhicules en transit dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes sont tenus de
contourner l'agglomération parisienne par la Francilienne, conformément à l'annexe 1 du présent
arrêté.



Article 3

Mesures d'urgence applicables au secteur industriel

Les acteurs du secteur industriel sont tenus de :
1° Mettre en œuvre les prescriptions particulières prévues dans les autorisations
d'exploitation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) ;
2° Réduire les émissions de tous les établissements industriels contribuant à l'épisode de
pollution ;
3° Arrêter temporairement les activités polluantes.


Article 4

Mesures d'urgence applicables au secteur résidentiel

Dans les espaces verts, jardins publics et lieux privés, tous les travaux d'entretien ou de nettoyage
avec des outils à moteur thermique ou avec des prod uits à base de solvants organiques (white-
spirit, peinture, vernis, produits de retouche automobile) doivent être reportés.



Article 5

Mesures d'urgence applicables au secteur des transports

Les acteurs du secteur des transports sont tenus de renforcer les contrôles de lutte contre la
pollution.


PREFECTURE DE POLICE - Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - Décision 2026-018 du 27 mai 2026 relative à la
mise en oeuvre de mesures d'urgence prises en application de l'arrêté interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux
procédures d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région Île-de-France
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Article 6
Mesure d'exécution et de publication

La préfète, secrétaire générale de la Zone de défen se et de sécurité de Paris, les préfets des
départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint- Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise, de la
Seine-et-Marne, des Yvelines et de l'Essonne ; la directrice régionale et interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports ; le directeur régional et
interdépartemental de l'Alimentation, de l'Agricult ure et des Forêts ; ainsi que le directeur
général de l'Aviation civile sont chargés, chacun e n ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision qui sera publiée aux recueils des actes administratifs des préfectures des
départements de la Zone de défense et de sécurité d e Paris et à celui du département de Paris
ou affiché aux portes de la préfecture de Police, c onsultable sur le site internet de la préfecture
de Police ( www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).



Fait à Paris, le 27 mai 2026


signé


Bapttiste ROLLAND
directeur de cabinet

Par délégation,
pour Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,




Délais et voies de recours : Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent acte peut faire l'objet
d'un recours contentieux, dans le délai de deux moi s à compter de son affichage ou de sa publication, devant le tribunal
administratif de Paris. Le tribunal administratif d e Paris peut être saisi par l'application Télérecours acces sible par le site
https://www.telerecours.fr . Il peut également faire l'objet d'un recours grac ieux auprès de Monsieur le Préfet de zone. Cette
démarche interrompt le délai de recours contentieux , ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une
décision implicite ou explicite de l'autorité compé tente (le silence de l'administration pendant un dé lai de deux mois valant
décision implicite de rejet).


PREFECTURE DE POLICE - Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - Décision 2026-018 du 27 mai 2026 relative à la
mise en oeuvre de mesures d'urgence prises en application de l'arrêté interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux
procédures d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région Île-de-France
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francilienne en cas d'épisode de pollution =
Drectica régence\ et iter département shede Pigqugemcet
=Direction esd'lle ce
En cas de mise en œhyre de la procédure d'Nformation et de recommandation,:as l'ensemble des usage \de laroute en transit dot être incité à procéder au ~cz: contournement del'agglomération francilienne tèKqu'il figure sur Tacarte.- En cas de mise en œuÿre de la procédure d'alerte, les st es-incitativesprennent un caractère obligatoire pour les véhicules en transit dont le poids totalautorisé en charge est supéNeur à 3,5 tonnes.
Annexe 1 :








PREFECTURE DE POLICE - Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - Décision 2026-018 du 27 mai 2026 relative à la
mise en oeuvre de mesures d'urgence prises en application de l'arrêté interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux
procédures d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région Île-de-France
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2026-2278 du 28/05/2026
autorisant la manifestation nautique intitulée
Évènements spectaculaires du vendredi 29 mai
2026 au samedi 30 mai 2026 sur le canal de
l'Ourcq de Pantin
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2278 du 28/05/2026
autorisant la manifestation nautique intitulée Évènements spectaculaires du vendredi 29 mai 2026 au samedi 30 mai 2026 sur le canal
de l'Ourcq de Pantin
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PREFET CABINET DU PREFETDE LA SEINE- BUREAU DE LA PREVENTION ETSAINT-DENIS DE LA POLICE ADMINISTRATIVELibertéEgalitéFraternité Bobigny, le 28 MAI 2026Arrété préfectoral n°2026-2278 autorisant la manifestation nautique intituléeEvénements spectaculairesdu vendredi 29 mai 2026 au samedi 30 mai 2026 sur le canal de l'Ourcq de PantinLe préfet de la Seine-Saint-DenisChevalier la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le code des transports, notamment ses articles L. 4000-1 et suivants et ses articles R. 4000-1 et suivants ;VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 et suivants;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, a |' organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements;VU le décret n°2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnairede la voie d'eau ;VU le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sonsamplifiés;VU l'arrêté du 10 février 2016 relatif au matériel d'armement des bateaux de plaisance naviguant oustationnant sur les eaux intérieures ;VU l'arrêté inter-préfectoral n° 75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant règlement particulier de policede la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne ;VU l'arrêté préfectoral n° 2019-00621 du préfet de police du 17 juillet 2019 relatif à la mise en place dedispositifs de secours nautiques prévisionnels pour les évènements dont les caractéristiques rendentprévisibles le risque de noyade à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Deniset du Val-de-Marne ;VU l'arrêté du préfet de Paris n° 2014-238-0013 du 26 août 2014 portant règlement particulier de police dela navigation intérieure sur le réseau fluvial de la ville de Paris;VU la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigationintérieure;VU le décret du président dela République du 6 novembre 2024, nommant monsieur Julien CHARLES,préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté n° 2025-4395 du 7 novembre 2025 donnant délégation de signature a madame Myriam ABASSI,sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis;VU l'avis favorable du service des canaux de la direction de la voirie et des déplacements de la ville de Parisen date du 06 mai 2026;1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 58 22Mail : pref-police-administrative@seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr W/@Prefet93
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2278 du 28/05/2026
autorisant la manifestation nautique intitulée Évènements spectaculaires du vendredi 29 mai 2026 au samedi 30 mai 2026 sur le canal
de l'Ourcq de Pantin
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VU l'avis favorable de la brigade fluviale de la direction de l'ordre public et de la circulation (DOPC) de lapréfecture de police en date du 28 mai 2026;VU l'avis favorable de l'agence régionale de santé d'Île-de-France en date du 28 mai 2026;VU l'avis favorable du conseil départemental en date du 28 mai 2026;VU l'avis favorable de la mairie de Pantin en date du 28 mai 2026;CONSIDÉRANT la demande formulée le 29 avril 2026 par monsieur Guillaume AUBRY, enseignant àl'ENSAD, concernant une manifestation nautique intitulée Évènements spectaculaires, qui se déroule sur lesquais du canal de l'Ourcq à Pantin entre le pont Delizy et les Magasins généraux, du vendredi 29 mai 2026au samedi 30 mai 2026, de 10 heures à 20 heures.CONSIDÉRANT qu'un arrêt de la navigation du vendredi 29 mai 2026 au samedi 30 mai 2026 de 10 heuresà 20 heures a été sollicité par le pétitionnaire;SUR la proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de la Seine-Saint-Denis;ARRÊTEARTICLE 1*:Monsieur Guillaume AUBRY, enseignant à l'École nationale supérieure des arts décoratifs de Paris (ENSAD),est autorisé à organiser une manifestation nautique intitulée Évènements spectaculaires, sur les quais ducanal de l'Ourcq à Pantin, du vendredi 29 mai 2026 au samedi 30 mai 2026, de 10 heures à 20 heures.ARTICLE 2:Un avis à la batellerie concernant la navigation est émis par le service des canaux de la ville de Paris pourprévenir les usagers du canal.ARTICLE 3 :L'organisateur doit respecter les prescriptions et les recommandations définies dans les annexes 1 et 2jointes au présent arrêté ainsi que le plan gouvernemental Vigipirate en vigueur qui prévoit la mise en placed'un dispositif de surveillance et de contrôle systématique. Les installations prévues sur la place de lapointe doivent être lestées et disposées de façon à laisser libre la circulation piétonne sur la place.ARTICLE 4:Dans les deux mois suivant sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet :> d'un recours gracieux formé auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis;> d'un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer;> d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine PUIG àMONTREUIL (93100).ARTICLE 5 :La sous-préfète, directrice du cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis, le service des canaux de la ville deParis, le préfet de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quiest publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint Denis et dont une copie estadressée à l'organisateur.Le préfet,
Pour le préfet eL'adjoint à la cheffe ct
Plerre-Jules BUHRY
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2278 du 28/05/2026
autorisant la manifestation nautique intitulée Évènements spectaculaires du vendredi 29 mai 2026 au samedi 30 mai 2026 sur le canal
de l'Ourcq de Pantin
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
Arrêté préfectoral n° 2026-2261 du 27 mai 2026
modifiant l'arrêté préfectoral n° 2025-1968 du 12
mai 2025 portant nomination du conseil
départemental de l'environnement et des
risques sanitaires et technologiques de la
Seine-Saint-Denis.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-2261 du 27 mai 2026
modifiant l'arrêté préfectoral n° 2025-1968 du 12 mai 2025 portant nomination du conseil départemental de l'environnement et des
risques sanitaires et technologiques de la Seine-Saint-Denis.
14
PREFET DIRECTION DE LA COORDINATIONDE LA SEINE- DES POLITIQUES PUBLIQUESSAINT-DENIS ET DE L'APPUI TERRITORIALLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 2026-2261 du 27 mai 2026modifiant l'arrêté préfectoral n°2025-1968 du 12 mai 2025 portant nomination du conseildépartemental de l'environnementet des risques sanitaires et technologiquesde la Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L141-1 à L141-3; R141-1 à R141-3 :L.181-1 et suivants et R.181-1 et suivants ;Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1416-1 et R. 1416-1 et suivants;Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R. 133-3 etsuivants ;Vu le décret du président de la République du 6 novembre 2024 nommant M. JulienCHARLES, préfet de la Seine-Saint-Denis;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-1968 du 12 mai 2025 portant nomination du conseildépartemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERT) de laSeine-Saint-Denis ;Vu le courrier du 04 novembre 2025 de la Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'lle-de-France désignant Madame Alice WION en qualité de membre titulaire et Monsieur GuilhemBECAMEL en qualité de membre suppléant au sein du collège des représentantsd'associations, de professions ou d'experts du CODERST de la Seine-Saint-Denis ;Vu le courrier du 17 février 2026 de la Fédération Francaise du Bâtiment Grand Paris lle-de-France désignant Monsieur Thomas VILMIN en qualité de membre titulaire au sein du collègedes représentants d'associations, de professions et d'experts du CODERST de la Seine-Saint-Denis ;Vu la saisine du 29 avril 2026 de Monsieur le président de l'association départementale desmaires de la Seine-Saint-Denis;Bureau de l'environnement1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60www.seine-saint-denis.gouv.fr/ WY @Prefet93
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-2261 du 27 mai 2026
modifiant l'arrêté préfectoral n° 2025-1968 du 12 mai 2025 portant nomination du conseil départemental de l'environnement et des
risques sanitaires et technologiques de la Seine-Saint-Denis.
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Vu le courriel du 22 mai 2026 de Monsieur le président de |'association départementale desmaires de la Seine-Saint-Denis proposant Madame Inés MERBAH, maire de Vaujours pourremplacer Monsieur Dominique BAILLY;Considérant le résultat de l'élection municipale de la ville de Vaujours du 22 mars 2026 ;Considérant qu'il y a lieu de modifier l'arrété préfectoral n°2025-1968 du 12 mai 2025 portantnomination du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires ettechnologiques de la Seine-Saint-Denis ;Sur proposition du secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;
ARRETEArticle 1:L'article 1 de l'arrêté préfectoral n°2025-1968 du 12 mai 2025 est modifié comme suit :Collége des représentants des collectivités territorialese Mme Inés MERBAH, maire de Vaujours remplace M. Dominique BAILLYCollège des représentants d'associations, de professions et d'expertse M. Thomas VILMIN représentant de la Fédération Française du Bâtiment Grand Parisremplace Mme Rosa-Maria DILENGITE ;e Mme Alice WION représentante de la Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'lle-de-France remplace M. Guilhem BECAMEL;e M. Guilhem BECAMEL, représentant de la Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'ile-de-France, remplace M. Fabrice MILLET.
Article 2 :L'article 2 de l'arrêté préfectoral n°2025-1968 du 12 mai 2025 est modifié comme suit :Collège des représentants d'associations, de professions et d'expertse M. Thomas VILMIN représentant de la Fédération Française du Bâtiment Grand Parisremplace Mme Rosa-Maria DILENGITE ;
Les autres dispositions de l'arrêté du n°2025-1968 du 12 mai 2025 portant nomination duconseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques de laSeine-Saint-Denis, restent inchangées.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-2261 du 27 mai 2026
modifiant l'arrêté préfectoral n° 2025-1968 du 12 mai 2025 portant nomination du conseil départemental de l'environnement et des
risques sanitaires et technologiques de la Seine-Saint-Denis.
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Article 3:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Montreuil,7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil, dans un délai de deux mois à compter du jour de sapublication.Un recours gracieux peut être effectué dans les deux mois suivant la publication du présentarrêté. En cas de rejet du recours gracieux, la décision de refus peut également faire l'objetd'un recours devant le tribunal administratif de Montreuil, dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification.Le silence gardé plus de deux mois sur le recours gracieux vaudra décision implicite de refus,qui pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Montreuil.Article 4 :Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis. Le préfet,
nsJulien CHARLES
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-2261 du 27 mai 2026
modifiant l'arrêté préfectoral n° 2025-1968 du 12 mai 2025 portant nomination du conseil départemental de l'environnement et des
risques sanitaires et technologiques de la Seine-Saint-Denis.
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CH JR HT polis
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-2261 du 27 mai 2026
modifiant l'arrêté préfectoral n° 2025-1968 du 12 mai 2025 portant nomination du conseil départemental de l'environnement et des
risques sanitaires et technologiques de la Seine-Saint-Denis.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2026-2260 du 27/05/2026
de mise sous surveillance d'un animal introduit
sur le territoire national en provenance du
Congo - Le Chien « RUBY », de type Croise Dogue
Terrier, femelle, né le 01/02/2026, identifié par
transpondeur n° 250269699798960 et
appartenant à Monsieur MUMBA Khala .
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-2260 du 27/05/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance du Congo - Le Chien
« RUBY », de type Croise Dogue Terrier, femelle, né le 01/02/2026, identifié par transpondeur n° 250269699798960 et appartenant à
Monsieur MUMBA Khala .
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E Direction Départementale de laPA H | aPRÉFET Protection des PopulationsDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEval =~ 2Peis ARRETE PREFECTORAL n° 2026-2260 DE MISE SOUSSURVEILLANCE D'UN ANIMAL INTRODUIT SUR LE TERRITOIRENATIONAL EN PROVENANCE DU CONGOLE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L.236-1, L.236-8, à L.236-10, L.237-3 L.212-10, L.223-1 à L.223-17, D.221-23 à D.223-36, R.228-8:Vu le règlement n°576/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 12 juin 2073 relatif auxmouvements non commerciaux d'animaux de compagnie et abrogeant le règlementn°998/2003;Vu l'arrêté du 9 décembre 2014 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échangescommerciaux et non commerciaux au sein de l'Union Européenne ainsi que les importations etmouvements non commerciaux en provenance d'un pays tiers de certaines carnivores;Vu le décret du président de la République du 06 novembre 2024 nommant M.Julien CHARLES,préfet de la Seine-Saint-Denis;Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-0431 du 5 février 2026 portant délégation de signature àMadame Nathalie PIHIER, directrice départementale de la protection des populations de laSeine-Saint-Denis ;Vu l'arrêté préfectoral N°2026-1515 du 9 avril 2026 donnant subdélégation de signature au seinde la direction départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis enmatière administrative ;Considérant que l'animal ne répond pas aux conditions sanitaires requises pour être introduitsur le territoire national, et notamment vis-à-vis de la prévention du risque rabique;Considérant que, lors de son introduction sur le territoire français, l'animal n'est pas identifiéet n'est pas vacciné contre la rage, n'a pas subi de titrage antirabique et n'a pas de certificatsanitaire signé par les autorités officielles ;Considérant que l'animal provient d'un pays à risque rage;Considérant que la période d'incubation de la rage est fixée à 6 mois par l'Organisationmondiale de la santé animale (OMSA);Considérant le risque majeur pour la santé publique que représente cet animal éventuellementcontaminé de rage ;sur proposition de la Directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis ;
ARRETE :Article1:Le Chien « RUBY », de type Croise Dogue Terrier, femelle, né le 01/02/2026, identifié partranspondeur n° 250269699798960 et appartenant à Monsieur MUMBA Khala domicilié-e- au17 Bis Chemin du Moulin Basset 93200 Saint-Denis, est placé sous la surveillance du DrMAZALEYRAT, vétérinaire sanitaire, exerçant à 93150 Le Blanc Mesnil.
1 esplanade Jean Moulin -93007 BOBIGNY cedex 1Tél : A1 41 BN AN AN = rourrierMicaina-caint-dlanie non fr
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-2260 du 27/05/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance du Congo - Le Chien
« RUBY », de type Croise Dogue Terrier, femelle, né le 01/02/2026, identifié par transpondeur n° 250269699798960 et appartenant à
Monsieur MUMBA Khala .
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Article 2:La mise sous surveillance de cet animal entraîne l'application des mesures suivantes :e le contrôle de l'identification par le vétérinaire sanitaire ou la réalisation de celle-ci sielle n'a pas été réalisée;e la réalisation de la vaccination antirabique à la fin de la période de surveillance;e établir un passeport européen s'il s'agit d'un animal en provenance d'un « pays tiers » :e la présentation de ce Chien au vétérinaire sanitaire à JO, J/30, J60, J90 et à l'issue de lapériode de surveillance, soit le 24/10/2026 et ceci à compter du 24/04/2026, avectransmission du rapport de visite, par le vétérinaire sanitaire à la DirectionDépartementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis;e Les dates des visites sanitaires JO, /30, J60, J90 et J180 correspondent aux datessuivantes :JO J30 j60 J90 j18024/04/2026 24/06/2026 24/07/2026 24/10/2026e l'interdiction de cession à titre gratuit ou onéreux ;e _ l'isolement et l'absence de contact avec des animaux sensibles à la rage, en particulierles carnivores ;l'absence de contact avec les personnes extérieures à son lieu de résidence ;e obligation d'être tenu en laisse et muselé ou enfermé dans un panier ou une cage lorsde ses sorties ;e toute sortie de la commune avec l'animal est interdite, sans autorisation de la Directricedépartementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis, sauf àdestination du vétérinaire chargé du suivi de ce dernier ;e il est interdit, pendant cette période de surveillance, au propriétaire ou à la personnequi assume la responsabilité de l'animal de l'euthanasier ou de le faire euthanasier sansautorisation écrite de la Directrice départementale de la protection des populationsde la Seine-Saint-Denis;e le signalement de tout changement de comportement, de toute apparition d'un signede maladie et la présentation de l'animal, sans délai au vétérinaire sanitaire désigné ;e si l'animal meurt, quelle que soit la cause de la mort, cette information doit êtrerapportée immédiatement au vétérinaire sanitaire désigné, afin qu'un prélèvement soitréalisé et envoyé à un laboratoire agréé, sous la responsabilité de la Directricedépartementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis;e le signalement de la disparition de l'animal à la Directrice départementale de laprotection des populations de la Seine-Saint-Denis;e Tous les frais liés à ces dispositions sont à la charge du propriétaire ou de la personnephysique qui assume la responsabilité de l'animal, ou de l'opérateur.Article 3:Indépendamment des poursuites qui pourront être engagées selon l'article R.228-6 du coderural et de la pêche maritime, en cas d'inobservation des mesures prescrites par le présentarrêté, l'animal pourra être euthanasié par décision de Monsieur le Préfet, conformément àl'article R.223-34 du code rural et de la pêche maritime.Article 4 :Selon l'article L.228-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni d'une amende de 15 000€ et d'un emprisonnement de deux ans, le fait, par inobservation des règlements, de faire naîtreou de contribuer à répandre involontairement une épizootie.Selon l'article L. 237-3 du code rural et de la péche maritime, est puni de deux ansd'emprisonnement et de 300 000 € d'amende le fait d'introduire sur le territoire métropolitainou dans les départements d'outre-mer des animaux vivants, des produits et sous-produitsd'origine animale ou des aliments pour animaux ne répondant pas aux conditions sanitaires ouayant trait à la protection des animaux prévues à l'article L.236-1.Selon l'article R.228-6 du code rural et de la pêche maritime, est puni de l'amende prévue pourles contraventions de la 5ème classe, le fait de ne pas observer les mesures prescrites par leprésent arrêté.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-2260 du 27/05/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance du Congo - Le Chien
« RUBY », de type Croise Dogue Terrier, femelle, né le 01/02/2026, identifié par transpondeur n° 250269699798960 et appartenant à
Monsieur MUMBA Khala .
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Article 5:Cet arrêté est en vigueur jusqu'au 24/10/2026.Article 6:Copie du présent arrêté est adressée a:e Le Dr MAZALEYRAT, vétérinaire sanitaire à 93150 Le Blanc Mesnil ;e Monsieur MUMBA Khala;e Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis;e Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de la Seine-Saint-Denis:e Monsieur le Maire de 93200 Saint-Denis;Article7:Le Secrétaire Général de la préfecture, le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de laSeine-Saint-Denis, de la Directrice départementale de la protection des populations de laSeine-Saint-Denis, Monsieur le Maire de 93200 Saint-Denis et le Dr MAZALEYRAT vétérinairesanitaire désigné-e- pour la surveillance sanitaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté.
Fait a Bobigny, le 27/05/2026Pour le Préfet de la Seine-Saint-Deniset par subdélégation,L'adjoint-à-la cheffe du service santé etprotection animalesDr Thibault DHIERVétérinaire inspecteur
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratifterritorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Ce recours n'en suspend pas l'application.
oi
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-2260 du 27/05/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance du Congo - Le Chien
« RUBY », de type Croise Dogue Terrier, femelle, né le 01/02/2026, identifié par transpondeur n° 250269699798960 et appartenant à
Monsieur MUMBA Khala .
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2026-2272 de déclaration en date
du 28/05/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP103961967
pour l'organisme CHIBANE FAHIMA dont
l'établissement principal est situé 9 rue du
Centre 93260 LES LILAS.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-2272 de
déclaration en date du 28/05/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP103961967 pour l'organisme
CHIBANE FAHIMA dont l'établissement principal est situé 9 rue du Centre 93260 LES LILAS.
23
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
Ilot C – 6 Boulevard Maurice Thorez – CS 9001 – 93023 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises



LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Récépissé n°2026-2272 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP103961967
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232-16 à R.7232 -
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté n° 2025 -169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Île -de-France, aux agents de l'unité départementale de la
Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 25/05/26 par Mme OUSSAIDENE FAHIMA en qualité
de dirigeant(e), pour l'organisme CHIBANE FAHIMA dont l'établissement principal est
situé 9 RUE DU CENTRE 93260 LES LILAS et enregistré sous le N° SAP103961967 pour les
activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-2272 de
déclaration en date du 28/05/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP103961967 pour l'organisme
CHIBANE FAHIMA dont l'établissement principal est situé 9 rue du Centre 93260 LES LILAS.
24





2
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé
au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services
marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558
Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.



Fait à Bobigny le 28 mai 2026



P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE











SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-2272 de
déclaration en date du 28/05/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP103961967 pour l'organisme
CHIBANE FAHIMA dont l'établissement principal est situé 9 rue du Centre 93260 LES LILAS.
25
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2026-2266 de déclaration en date du
28/05/2026 d'un organisme de services à la
personne
enregistré sous le N°SAP101302065 pour
l'organisme HB SERVICE dont l'établissement
principal est situé 31 rue Biron 93400
SAINT-OUEN-SUR-SEINE
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2266 de déclaration en
date du 28/05/2026 d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP101302065 pour l'organisme HB SERVICE dont l'établissement principal est situé 31 rue Biron 93400
SAINT-OUEN-SUR-SEINE
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=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
6, boulevard Maurice Thorez CS 90001 93023 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises





Arrêté n°2026-2266 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP101302065


LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 19/05/26 par M. BENBAHMED
ABDELHALIM en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme HB SERVICE dont
l'établissement principal est situé 31 RUE BIRON 93400 SAINT -OUEN-SUR-SEINE et
enregistré sous le N°SAP101302065 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2266 de déclaration en
date du 28/05/2026 d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP101302065 pour l'organisme HB SERVICE dont l'établissement principal est situé 31 rue Biron 93400
SAINT-OUEN-SUR-SEINE
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2
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Bobigny le 27 mai 2026



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE





La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2266 de déclaration en
date du 28/05/2026 d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP101302065 pour l'organisme HB SERVICE dont l'établissement principal est situé 31 rue Biron 93400
SAINT-OUEN-SUR-SEINE
28
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2026-2267 de déclaration en date du
28/05/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N°SAP934251653
pour l'organisme KENNE Manfouo Kelly dont
l'établissement principal est situé 4 avenue Jules
Ferry 93140 BONDY.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2267 de déclaration en
date du 28/05/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP934251653 pour l'organisme KENNE Manfouo
Kelly dont l'établissement principal est situé 4 avenue Jules Ferry 93140 BONDY.
29
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
6, boulevard Maurice Thorez CS 90001 93023 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises





Arrêté n°2026-2267 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP934251653


LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 21/05/26 par Mme. KENNE Manfouo
Kelly en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme KENNE Manfouo Kelly dont
l'établissement principal es t situé 4 AVENUE JULES FERRY 93140 Bondy et
enregistré sous le N°SAP934251653 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2267 de déclaration en
date du 28/05/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP934251653 pour l'organisme KENNE Manfouo
Kelly dont l'établissement principal est situé 4 avenue Jules Ferry 93140 BONDY.
30





2
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Bobigny le 27 mai 2026



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE





La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2267 de déclaration en
date du 28/05/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP934251653 pour l'organisme KENNE Manfouo
Kelly dont l'établissement principal est situé 4 avenue Jules Ferry 93140 BONDY.
31
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2026-2268 de déclaration en date du
28/05/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N°SAP104371844
pour l'organisme Adriana's care dont
l'établissement principal est situé 23 impasse de
l'abbé Niort 93150 LE BLANC-MESNIL.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2268 de déclaration en
date du 28/05/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP104371844 pour l'organisme Adriana's care dont
l'établissement principal est situé 23 impasse de l'abbé Niort 93150 LE BLANC-MESNIL.
32
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
6, boulevard Maurice Thorez CS 90001 93023 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises





Arrêté n°2026-2268 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP104371844


LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 26/05/26 par Mme. Norbert Adriana en
qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Adriana's care dont l'établissement principal
est situé 23 impasse de l'abbé Niort 93150 LE BLANC -MESNIL et enregistré sous le
N°SAP104371844 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode
d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.


SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2268 de déclaration en
date du 28/05/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP104371844 pour l'organisme Adriana's care dont
l'établissement principal est situé 23 impasse de l'abbé Niort 93150 LE BLANC-MESNIL.
33





2
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Bobigny le 27 mai 2026



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE





















SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2268 de déclaration en
date du 28/05/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP104371844 pour l'organisme Adriana's care dont
l'établissement principal est situé 23 impasse de l'abbé Niort 93150 LE BLANC-MESNIL.
34





3
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2268 de déclaration en
date du 28/05/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP104371844 pour l'organisme Adriana's care dont
l'établissement principal est situé 23 impasse de l'abbé Niort 93150 LE BLANC-MESNIL.
35
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2026-2269 de déclaration en date du
28/05/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N°SAP105250534
pour l'organisme Rodrigues Marina dont
l'établissement principal est situé 40 rue
Ambroise Croizat 93700 DRANCY.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2269 de déclaration en
date du 28/05/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP105250534 pour l'organisme Rodrigues Marina
dont l'établissement principal est situé 40 rue Ambroise Croizat 93700 DRANCY.
36
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
6, boulevard Maurice Thorez CS 90001 93023 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises





Arrêté n°2026-2269 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP105250534


LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 21/05/26 par Mme. Rodrigues Marina en
qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Rodrigues Marina dont l'établissement
principal es t situé 40 rue Ambroise Croizat 93700 DRANCY et enregistré sous le
N°SAP105250534 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.


SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2269 de déclaration en
date du 28/05/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP105250534 pour l'organisme Rodrigues Marina
dont l'établissement principal est situé 40 rue Ambroise Croizat 93700 DRANCY.
37





2
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Bobigny le 27 mai 2026



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE





















SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2269 de déclaration en
date du 28/05/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP105250534 pour l'organisme Rodrigues Marina
dont l'établissement principal est situé 40 rue Ambroise Croizat 93700 DRANCY.
38





3
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2269 de déclaration en
date du 28/05/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP105250534 pour l'organisme Rodrigues Marina
dont l'établissement principal est situé 40 rue Ambroise Croizat 93700 DRANCY.
39
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2026-2270 de déclaration en date du
28/05/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N°SAP105318299
pour l'organisme TAYE AMINATA dont
l'établissement principal est situé 50 avenue Paul
Vaillant Couturier 93150 LE BLANC-MESNIL
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2270 de déclaration en
date du 28/05/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP105318299 pour l'organisme TAYE AMINATA
dont l'établissement principal est situé 50 avenue Paul Vaillant Couturier 93150 LE BLANC-MESNIL
40
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
6, boulevard Maurice Thorez CS 90001 93023 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises





Arrêté n°2026-2270 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP105318299


LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 22/05/26 par Mme. TAYE AMINATA en
qualité de dirigeant(e), pour l'organisme TAYE AMINATA dont l'établissement principal
est situé 50 AVENUE PAUL VAILLANT COUTURIER 93150 LE BLANC -MESNIL et
enregistré sous le N°SAP105318299 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.


SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2270 de déclaration en
date du 28/05/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP105318299 pour l'organisme TAYE AMINATA
dont l'établissement principal est situé 50 avenue Paul Vaillant Couturier 93150 LE BLANC-MESNIL
41





2
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Bobigny le 27 mai 2026



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE





















SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2270 de déclaration en
date du 28/05/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP105318299 pour l'organisme TAYE AMINATA
dont l'établissement principal est situé 50 avenue Paul Vaillant Couturier 93150 LE BLANC-MESNIL
42





3


La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2270 de déclaration en
date du 28/05/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP105318299 pour l'organisme TAYE AMINATA
dont l'établissement principal est situé 50 avenue Paul Vaillant Couturier 93150 LE BLANC-MESNIL
43
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2026-2271 de déclaration en date du
28/05/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N°SAP999143878
pour l'organisme Maïsaa Zahaf dont
l'établissement principal est situé 3 rue Byasson
93420 VILLEPINTE.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2271 de déclaration en
date du 28/05/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP999143878 pour l'organisme Maïsaa Zahaf dont
l'établissement principal est situé 3 rue Byasson 93420 VILLEPINTE.
44
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
6, boulevard Maurice Thorez CS 90001 93023 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises





Arrêté n°2026-2271 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP999143878


LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 21/05/26 par Mme. ZAHAF MAISAA en
qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Maïsaa Zahaf dont l'établissement principal est
situé 3 RUE BYASSON 93420 VILLEPINTE et enregistré sous le N°SA P999143878
pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2271 de déclaration en
date du 28/05/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP999143878 pour l'organisme Maïsaa Zahaf dont
l'établissement principal est situé 3 rue Byasson 93420 VILLEPINTE.
45





2
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Bobigny le 27 mai 2026



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE





La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2271 de déclaration en
date du 28/05/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP999143878 pour l'organisme Maïsaa Zahaf dont
l'établissement principal est situé 3 rue Byasson 93420 VILLEPINTE.
46
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2026-2273 de déclaration en date
du 28/05/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP953611928
pour l'organisme Kiniouar omar dont
l'établissement principal est situé 110 avenue de
la Division Leclerc 93150 LE BLANC-MESNIL
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-2273 de déclaration
en date du 28/05/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP953611928 pour l'organisme Kiniouar omar
dont l'établissement principal est situé 110 avenue de la Division Leclerc 93150 LE BLANC-MESNIL
47
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
Ilot C – 6 Boulevard Maurice Thorez – CS 9001 – 93023 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises



LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Récépissé n°2026-2273 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP953611928
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232-16 à R.7232 -
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté n° 2025 -169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI , Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Île -de-France, aux agents de l'unité départementale de la
Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 25/05/26 par M. KINIOUAR OMAR en
qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Kiniouar omar dont l'établissement principal
est situé 110 AVENUE DE LA DIVISION LECLERC 93150 LE BLANC -MESNIL et enregistré
sous le N° SAP953611928 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention
Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit
au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du
code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-2273 de déclaration
en date du 28/05/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP953611928 pour l'organisme Kiniouar omar
dont l'établissement principal est situé 110 avenue de la Division Leclerc 93150 LE BLANC-MESNIL
48





2
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.

La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé
au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services
marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558
Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.



Fait à Bobigny le 28 mai 2026



P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE











SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-2273 de déclaration
en date du 28/05/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP953611928 pour l'organisme Kiniouar omar
dont l'établissement principal est situé 110 avenue de la Division Leclerc 93150 LE BLANC-MESNIL
49
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0397 du 28/05/2026,
portant modification des conditions de
circulation sur la RD932, avenue Jean Jaurès à
Aubervilliers, pour des travaux de sectorisation
du réseau d'eau potable du SEDIF.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0397 du 28/05/2026, portant modification des conditions de
circulation sur la RD932, avenue Jean Jaurès à Aubervilliers, pour des travaux de sectorisation du réseau d'eau potable du SEDIF.
50
||PREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0397
portant modification des conditions de circulation sur la RD932, avenue Jean Jaurès à Aubervilliers,
pour des travaux de sectorisation du réseau d'eau potable du SEDIF.
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 6 novembre 2024, portant nomination de Monsieur Julien CHARLES en qualité de
préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l 'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle  GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
Vu l 'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes
nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2026-0397
1 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0397 du 28/05/2026, portant modification des conditions de
circulation sur la RD932, avenue Jean Jaurès à Aubervilliers, pour des travaux de sectorisation du réseau d'eau potable du SEDIF.
51
Vu l'arrêté préfectoral 2024-4167 du 25 novembre 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis, portant
délégation de signature à M adame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 16 février 2026 , portant subdélégation de signature pour les matières
exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des Transports, fixant le calendrier des jours «  hors
chantiers » de l'année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis du 5 mai 2026 ;
Vu l'avis de la commune d'Aubervilliers du 5 mai 2026 ;
Vu l'avis de la direction générale de la RATP du 7 mai 2026 ;
Vu l'avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 11 mai 2026 ;
Vu la demande transmise par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis le 11 mai 2026 ;
Considérant que la RD932, à Aubervilliers, est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que les travaux de sectorisation du réseau d'eau potable du SEDIF, nécessitent de prendre
des mesures de restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à
intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
À compter du lundi 1 er
juin 2026 et jusqu'au vendredi 28 août 2026, les conditions de circulation et de
stationnement sont modifiées sur la RD932, avenue Jean Jaurès à Aubervilliers, entre le carrefour
d'intersection avec la RD27 et la rue Émile Dubois, dans les deux sens de circulation . Ces restrictions
interviennent dans le cadre des travaux de sectorisation du réseau d'eau potable du SEDIF.
Article 2
Au droit des travaux, la RD932 compte une voie permettant le retournement des bus et une file de
circulation générale dans le sens province - Paris ainsi que deux voies de circulation générale dans le
sens Paris - province.
Les travaux sont exécutés en 2 phases successives, une phase de travaux préparatoires et une phase de
travaux d'implantation de la chambre.
Travaux préparatoires :
• Dans le sens province – Paris, au droit du n°213 de l'avenue Jean Jaurès, l'îlot et les deux feux
tricolores sont déposés, le terre-plein central est raboté et l'avancement de trottoir du quai de
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0397 du 28/05/2026, portant modification des conditions de
circulation sur la RD932, avenue Jean Jaurès à Aubervilliers, pour des travaux de sectorisation du réseau d'eau potable du SEDIF.
52
bus «  Fort d'Aubervilliers » est raboté. Les deux feux déposés sont déplacés en amont de la
zone travaux. L'arrêt de bus « Fort d'Aubervilliers » est déplacé en aval de la zone des travaux.
• Dans le sens Paris – province, une base vie est positionnée sur le trottoir, à l'endroit de
l'ancienne sortie de la gare du Fort.
Travaux d'implantation de la chambre   :
• L'ouverture de la fouille est réalisée au niveau du n°213 de l'avenue Jean Jaurès.
• Dans le sens province – Paris, la voie de retournement des bus et la voie de circulation générale
sont déplacées, leurs axes sont décalés sur la gauche. La voie de retournement de bus originelle
est neutralisée entre le n°213 et la rue Émile Dubois. La circulation des cyclistes emprunte le
régime de circulation général au droit des travaux.
À la fin des opérations, l'entreprise intervenante est chargée des travaux de réfection du trottoir  , de
l'îlot, du terre plein central et de la chaussée. Ces réfections respectent les prescriptions du conseil
départemental de la Seine-Saint-Denis.
Article 3
Le balisage est maintenu en permanence le temps des travaux, il est accompagné d'une signalisation
lumineuse afin d'être visible de nuit.
Au droit des travaux, la vitesse maximale autorisée est abaissée à 30 km/h et les manœuvres de
dépassement sont interdites.
Les entreprises intervenantes mettent en œuvre toute la signalétique et toutes les protections
nécessaires pour protéger, orienter et maintenir les cheminements des piétons sur le trottoir, elles sont
responsables de la pose et de l'entretien du balisage de chantier.
Les entreprises intervenantes sont chargées de mettre en place et d'entretenir la signalisation verticale
et le marquage horizontal réglementaires, de manière adéquate, le temps des travaux.
Article 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les entreprises suivantes :
• BOUTISSE
Adresse :Avenue des Arpents, 95520 Osny
Contact : Monsieur Geoffroy MARIE
Téléphone : 06 34 67 55 82
Courriel : boutisse@orange.fr
• ENTRA SMART ENERGIES
Adresse :102 bis rue Danielle Casanova, 93300 Aubervilliers
Contact : Monsieur Haruna KENOUTE
Téléphone : 06 15 26 80 54
Courriel :h.kenoute@entra.fr
• BENTIN SAS
Adresse :2, rue Maurice de Broglie, 93600 Aulnay-sous-Bois
Contact : Monsieur Jérôme DE ALMEIDA
Téléphone : 06 15 32 82 15
Courriel : jerome.dealmeidamartins@bentin.fr
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Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0397 du 28/05/2026, portant modification des conditions de
circulation sur la RD932, avenue Jean Jaurès à Aubervilliers, pour des travaux de sectorisation du réseau d'eau potable du SEDIF.
53
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par les entreprises
chargées du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
Sous le contrôle du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis :
• Service Territorial Nord – Direction de la Voirie et des Déplacements
Adresse : immeuble Pulse - 44 rue Proudhon, 93210 Saint-Denis
Contact : M. Philippe KMIEC
Téléphone : 01 43 93 98 60
Courriel : pkmiec@seinesaintdenis.fr
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23
rue Miollis, 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
Article 7
La directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis,
le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,
le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis,
le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis,
le président directeur général de la RATP ,
la maire d'Aubervilliers,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 28 mai 2026,
Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis et par subdélégation,
l'adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière
Félie LESUR
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0397 du 28/05/2026, portant modification des conditions de
circulation sur la RD932, avenue Jean Jaurès à Aubervilliers, pour des travaux de sectorisation du réseau d'eau potable du SEDIF.
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l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0398 du 28/05/2026,
prorogeant l'arrêté DRIEAT-IDF-2025-1006,
portant modification des conditions de
circulation piéton et de stationnement sur la
RD29, avenue de Stalingrad à Saint-Denis, pour
des travaux de construction d'immeuble.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0398 du 28/05/2026, prorogeant l'arrêté DRIEAT-IDF-2025-1006,
portant modification des conditions de circulation piéton et de stationnement sur la RD29, avenue de Stalingrad à Saint-Denis, pour
des travaux de construction d'immeuble.
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||PREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0398
prorogeant l'arrêté DRIEAT-IDF-2025-1006 du 24 novembre 2025
portant modification des conditions de circulation piéton et de stationnement sur la RD29, avenue de
Stalingrad à Saint-Denis, pour des travaux de construction d'immeuble.
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 6 novembre 2024, portant nomination de Monsieur Julien CHARLES en qualité de
préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l 'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle  GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
Vu l 'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes
nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2026-0398
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21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0398 du 28/05/2026, prorogeant l'arrêté DRIEAT-IDF-2025-1006,
portant modification des conditions de circulation piéton et de stationnement sur la RD29, avenue de Stalingrad à Saint-Denis, pour
des travaux de construction d'immeuble.
56
Vu l'arrêté préfectoral 2024-4167 du 25 novembre 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis, portant
délégation de signature à M adame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu l'arrêté DRIEAT-IDF-2023-0831 du 26 septembre 2023, modifiant les conditions de circulation piéton
et de stationnement sur la RD29, avenue de Stalingrad à Saint-Denis, pour des travaux de construction
d'immeuble ;
Vu l'arrêté DRIEAT-IDF-2025-0436 du 19 mai 2025, modificatif de l'arrêté DRIEAT-IDF-2023-0831,
modifiant les conditions de circulation piéton et de stationnement sur la RD29, avenue de Stalingrad à
Saint-Denis, pour des travaux de construction d'immeuble ;
Vu l'arrêté DRIEAT-IDF-2025-1006 du 24 novembre 2025, prorogatif de l'arrêté DRIEAT-IDF-2025-0436,
modifiant les conditions de circulation piéton et de stationnement sur la RD29, avenue de Stalingrad à
Saint-Denis, pour des travaux de construction d'immeuble ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 16 février 2026 , portant subdélégation de signature pour les matières
exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des Transports, fixant le calendrier des jours «  hors
chantiers » de l'année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu la consultation d'avis du 22 mai 2026, effectuées par le conseil départemental de la Seine-Saint-
Denis auprès de la direction générale de la RATP ;
Vu l'avis de la mairie de Saint-Denis du 22 mai 2026 ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis du 22 mai 2026 ;
Vu l'avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 28 mai 2026 ;
Vu la demande de prorogation transmise par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis le 28 mai
2026, suite à la demande formulée par la société DEFILLON le 22 mai 2026 ;
Considérant que la RD29, à Saint-Denis, est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que les travaux de construction d'un immeuble, nécessitent de prendre des mesures de
restriction de stationnement et de la circulation piéton afin d'assurer la sécurité des usagers et des
agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
L'arrêté DRIEAT-IDF-2025-1006 du 24 novembre 2025, valide jusqu'au 29 mai 2026, est prorogé.
Article 1
À compter du vendredi 29 mai 2026 et jusqu'au vendredi 30 juin 2026, les conditions de circulation des
piétons et de stationnement des véhicules sont modifiées sur la RD29, au droit du n°7 de l'avenue de
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0398 du 28/05/2026, prorogeant l'arrêté DRIEAT-IDF-2025-1006,
portant modification des conditions de circulation piéton et de stationnement sur la RD29, avenue de Stalingrad à Saint-Denis, pour
des travaux de construction d'immeuble.
57
Stalingrad à Saint-Denis. Ces restrictions interviennent dans le cadre des travaux de construction d'un
immeuble impliquant une extension d'emprise chantier.
Article 2
En dehors de la nouvelle date de fin de validité des travaux apportée à l'article 1 , les articles restant ne
sont pas modifiés et subsistent en l'état.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23
rue Miollis, 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
Article 4
La directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis,
le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,
le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis,
le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis,
le président directeur général de la RATP ,
le maire de Saint-Denis,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 28 mai 2026,
Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis et par subdélégation,
l'adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière
Félie LESUR
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0398 du 28/05/2026, prorogeant l'arrêté DRIEAT-IDF-2025-1006,
portant modification des conditions de circulation piéton et de stationnement sur la RD29, avenue de Stalingrad à Saint-Denis, pour
des travaux de construction d'immeuble.
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Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0399 du 28/05/2026,
portant modification des conditions de
circulation sur la RD931, avenue du Président
Wilson à Saint-Denis, entre la rue Henri Delaunay
et l'avenue du Général de Gaulle, pour des
travaux de démolition d'une cage d'ascenseur.
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0399 du 28/05/2026, portant modification des conditions de
circulation sur la RD931, avenue du Président Wilson à Saint-Denis, entre la rue Henri Delaunay et l'avenue du Général de Gaulle, pour
des travaux de démolition d'une cage d'ascenseur.
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de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0399
portant modification des conditions de circulation sur la RD931, avenue du Président Wilson à Saint-
Denis, entre la rue Henri Delaunay et l'avenue du Général de Gaulle , pour des travaux de démolition
d'une cage d'ascenseur.
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 6 novembre 2024, portant nomination de Monsieur Julien CHARLES en qualité de
préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l 'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle  GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
Vu l 'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes
nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0399 du 28/05/2026, portant modification des conditions de
circulation sur la RD931, avenue du Président Wilson à Saint-Denis, entre la rue Henri Delaunay et l'avenue du Général de Gaulle, pour
des travaux de démolition d'une cage d'ascenseur.
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Vu l'arrêté préfectoral 2024-4167 du 25 novembre 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis, portant
délégation de signature à M adame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 16 février 2026 , portant subdélégation de signature pour les matières
exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des Transports, fixant le calendrier des jours «  hors
chantiers » de l'année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu l'avis de la commune de Saint-Denis du 21 mai 2026 ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis du 21 mai 2026 ;
Vu l'avis de la direction générale de la RATP du 21 mai 2026 ;
Vu l'avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 28 mai 2026 ;
Vu la demande transmise par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis le 28 mai 2026 ;
Considérant que la RD931 , à Saint-Denis, est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que les travaux de démolition de cage d'ascenseur nécessitent de prendre des mesures de
restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
À compter du lundi 1 er
juin 2026 et jusqu'au vendredi 9 octobre 2026, les conditions de circulation et
de cheminement piéton sont modifiées sur la RD931, avenue du Président Wilson à Saint-Denis, entre la
rue Henri Delaunay et l'avenue du Général de Gaulle, dans le sens Paris - province . Ces restrictions
interviennent dans le cadre des travaux de démolition d'une cage d'ascenseur au droit du n°380 de
l'avenue.
Article 2
Au droit des travaux, l'avenue du Président Wilson comprend 4 voies de circulation et une piste
cyclable sur le trottoir.
Dans le sens Paris – province, les travaux nécessitent les aménagements suivants :
• Le trottoir est neutralisé.
• La piste cyclable sur le trottoir est neutralisé.
• La voie de circulation de droite est neutralisée et balisée sous protection lourde type GBA
béton.
• La circulation des piétons et des cyclistes se fait au droit de la voie de droite préalablement
neutralisée et aménagée à cet effet.
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0399 du 28/05/2026, portant modification des conditions de
circulation sur la RD931, avenue du Président Wilson à Saint-Denis, entre la rue Henri Delaunay et l'avenue du Général de Gaulle, pour
des travaux de démolition d'une cage d'ascenseur.
61
• La circulation des véhicules se fait sur les 3 voies restantes.
Article 3
Le balisage de la zone chantier est maintenu en permanence le temps des travaux, il est accompagné
d'une signalisation lumineuse afin d'être visible de nuit.
Aux extrémités de la zone chantier, l'entreprise installe la signalisation réglementaire afin d'orienter le
cheminement piéton et la circulation des cyclistes en toute sécurité.
Article 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l'entreprise suivante :
• BOUYGUES BAT IDF TP
Adresse : 1 av Eugene Freyssinet 78280 Guyancourt
Contact : M. Rémi UHRICH
Téléphone : 07 60 61 96 23
Courriel : r.uhrich@bouygues-construction.com
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle est assuré par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis :
• Service Territorial Nord − Direction de la Voirie et des Déplacements
Adresse : immeuble Pulse − 46 Rue Proudhon, 93210 Saint-Denis
Contact : M. Mohamed DJIKINE
Téléphone : 01 43 93 96 62
Courriel : mdjikine@seinesaintdenis.fr
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23
rue Miollis, 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
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circulation sur la RD931, avenue du Président Wilson à Saint-Denis, entre la rue Henri Delaunay et l'avenue du Général de Gaulle, pour
des travaux de démolition d'une cage d'ascenseur.
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File Loaur
Article 7
La directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis,
le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,
le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis,
le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis,
le président directeur général de la RATP ,
le maire de Saint-Denis,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 28 mai 2026,
Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis et par subdélégation,
l'adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière
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