PRÉFÈTE
DES VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°88-2024-033
PUBLIÉ LE 11 MARS 2024
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations des Vosges /
88-2024-03-08-00001 - Arrêté fixant la liste des personnes pouvant assister les salariés lors
des entretiens préalables aux licenciements dans les entreprises non dotées d'institutions
représentatives du personnel (Conseillers du salarié) (4 pages) Page 3
88-2024-02-05-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
à REMOVILLE (2 pages) Page 8
88-2024-02-29-00006 - Récépissé de retrait de déclaration d'un organisme de services à la
personne à GIRANCOURT (2 pages) Page 11
88-2024-02-29-00005 - Récépissé portant retrait de déclaration d'un organisme de services
à la personne à GUGNECOURT (2 pages) Page 14
88-2024-03-04-00003 - Récépissé portant retrait de déclaration d'un organisme de services
à la personne à SAULCY SUR MEURTHE (2 pages) Page 17
Prefecture des Vosges / Cabinet
88-2024-03-11-00001 - Arrêté n° SIDPC 4/2024 portant désignation d'un jury d'examen
du certificat de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement
« formateur
aux premiers secours » (2 pages) Page 20
Prefecture des Vosges / DCL
88-2024-02-22-00011 - Arrêté portant modification d'habilitation dans le domaine
funéraire à la SAS PIERSON FUNERAIRES située à MOYENMOUTIER (2 pages) Page 23
2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2024-03-08-00001
Arrêté fixant la liste des personnes pouvant assister les
salariés lors des entretiens préalables aux licenciements
dans les entreprises non dotées d'institutions
représentatives du personnel (Conseillers du salarié)
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2024-03-08-00001 - Arrêté fixant la liste
des personnes pouvant assister les salariés lors des entretiens préalables aux licenciements dans les entreprises non dotées d'institutions représentatives du
personnel (Conseillers du salarié)
3
PREFETEDES VOSGESLiberteÉgalitéFraternite
Arrêté N° 2024/030
Arrêté fixant la liste des conseillers du salarié
lors des entretiens préalables aux licenciements dans les entreprises
non dotées d'institutions représentatives du personnel
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
VU la loi n° 91-72 du 18 janvier 1991 modifiant la loi n° 89-549 du 2 août 1989,
VU le décret n° 91-573 du 31 juillet 1991 pris pour l'application de la loi n° 91-72 du 18 janvier
1991,
VU les articles L.1232-7 à L.1232-14 du Code du travail,
VU les articles D.1232-4 à D.1232-12 du Code du travail,
VU l a consultation des organisations de salariés et d'employeurs les plus représentatives sur le
plan national siégeant à la Commission Nationale de la Négociation Collective,
VU le décret du 5 octobre 2022 nommant Madame Valérie MICHEL-MOREAUX, Préfète des Vosges,
VU l'arrêté ministériel du 31/03/2021 portant nomination de M. Yann NEGRO, Directeur
Départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des
Vosges,
VU l'arrêté préfectoral du 24 novembre 2022 portant délégation de signature à Monsieur Yann
NEGRO, Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations des Vosges,
Considérant que la liste est fixée conformément au tableau annexé au présent arrêté,
Sur proposition du Directeur Départemental, de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations des Vosges (DDETSPP),
.../...
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection des Populations
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2024-03-08-00001 - Arrêté fixant la liste
des personnes pouvant assister les salariés lors des entretiens préalables aux licenciements dans les entreprises non dotées d'institutions représentatives du
personnel (Conseillers du salarié)
4
- 2 -
– A R R E T E -
Article 1
Cette liste est renouvelée comme suit (tableau ci-dessous) :
Article 2
Cet arrêté abroge l'arrêté n° 2023/0275 du 08 novembre 2023.
Article 3
Monsieur le Secrétaire général de la préfecture des Vosges et Monsieur le Directeur départemental
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) des Vosges
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Épinal, le 08 mars 2024
Pour la Préfète des Vosges
et par délégation,
Le Directeur départemental,
Signé
Yann NEGRO
Voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de notification :
- d'un recours hiérarchique auprès de Madame la Ministre en charge du Travail – Direction Générale du
Travail, 39-43 Quai André Citroën – 75739 PARIS CEDEX
- d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nancy (5, Place de la Carrière – 54036 NANCY
CEDEX)
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application "T élérecours citoyen" accessible sur le site internet
www.telerecours.fr
Cette liste sera soumise à révision au mois de mars 2027  ; elle pourra être complétée à toute
époque en cas de besoin. Le secteur d'activité du conseiller du salarié est donné à titre indicatif.
Elle est tenue à la disposition des salariés à la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP), dans chaque section d'inspection du
travail et dans chaque mairie  ; elle pourra être complétée à toute époque en cas de besoin, Le
secteur d'activité du conseiller du salarié est donné à titre indicatif,
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2024-03-08-00001 - Arrêté fixant la liste
des personnes pouvant assister les salariés lors des entretiens préalables aux licenciements dans les entreprises non dotées d'institutions représentatives du
personnel (Conseillers du salarié)
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Préfecture des VOSGES
DDETSPP DES VOSGES
LISTE DES PERSONNES POUVANT ASSISTER LES SALARIÉS LORS DES ENTRETIENS PRÉALABLES AU LICENCIEMENT DANS LES ENTREPRISES
NON DOTÉES D'INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL
Arrêté n° 2024/030 du 07 mars 2024
NOM – Prénom Adresse Adresse mel Téléphone SECTEUR PROF. Appartenance Syndicale
Mme AIGUIER Myriam 41, rue du Ménil - 88160 RAMONCHAMP myriam.aiguier@orange.fr 06.88.70.49.54 INTERPRO. C.G.T.
Mme ALLANE-VOILQUIN Jocelyne 100, rue Legrand du Saule - 88140 CONTREXEVILLE jocelyne.allane@icloud.com 07.87.07.36.23 BATIMENT. C.G.C
M. ANSTETT Bernard 11 rue de la Louvroie – 88190 GOLBEY - 03.29.34.09.70 RETRAITÉ Sans
M. ARTUSO Cyril 26 rue du Haut de Mont – 88460 CHARMOIS DVT BRUYERES fonsgolbey@gmail.com 07.87.08.19.31 PAPETERIES F.O.
Mme BAILLY Béatrice 51, rue de la 2ème DB - 88800 SAINT REMIMONT beatrice.begin@orange.fr 06.70.57.33.34 RETRAITÉE C.F.D.T.
M. BELLEHOU Salim 464 rue des Pâquerettes – 88800 VITTEL salimbellehou@gmail.com 06.79.32.07.70 INTERPRO C.G.T.
M. BERLY Lucien 1, rue des Combattants d'AFN - 88120 CLEURIE l.berly@hotmail.fr 06.42.89.89.92 METALLURGIE C.F.T.C.
M. BITSCH Christophe 39 Avenue Pasteur – 88150 THAON LES VOSGES christophebitsch3@gmail.com 06.32.82.69.94 CHIMIE C.G.C.
M. BLAISE Jacky 33, Grande Rue - 88110 CELLES SUR PLAINE jblaise2@wanadoo.fr 06.81.99.64.34 INTERPRO C.G.T.
M. BOURGUIGNON Thomas 9 rue Ponscarme – 88000 EPINAL thomasbourguignon88@gmail.com 06.95.34.14.34 ACTION SOCIALE C.F.T.C.
M. BUSOLINI Stéphane 54 Grande Rue – 88350 GRAND stephane.busolini@sfr.fr 06.14.28.05.95 INTERPRO C.G.T.
M. CAMOZZI Daniel 47, rue du Général Leclerc - 88420 MOYENMOUTIER camozzi.daniel@orange.fr 06.98.28.23.03 ACTION SOCIALE C.F.T.C.
M. CHARTON Maurice 8 rue Varroy – Appart. 203 - 88000 CHANTRAINE mauricecharton@orange.fr 06.78.17.68.88 RETRAITÉ Sans
M. CHOFFEL Christophe 2 Chemin du Moulin – 88400 GERARDMER christophe.choffel0052@orange.fr 07.70.76.83.80 INTERPRO C.F.T.C.
M. CLEMENT Yannick 17 Route de Beaufaing – 88120 LE SYNDICAT clemsfamily@sfr.fr 06.16.93.89.48 AGRO-ALIMENTAIRE C.F.D.T.
M.COLIN Hervé
M.COLLOTTE Francois
441 rue des Messires – 88600 HERPELMONT
7, chemin de Chepentoux – 88170 PLEUVEZIN
herve.colin0703@orange.fr
f.collotte@orange.fr
06.33.29.03.42
06.71.39.85.80
INTERPRO
AGRO-ALIMENTAIRE
C.G.T
C.F.D.T
M. CORNU Sébastien 13 rue de l'Epinette – 88200 REMIREMONT sebcornu22071989@gmail.com 06.81.71.48.16 ACTION SOCIALE F.O.
M. DAVID Karl 15 Chemin de Prégoutte – 88360 RUPT SUR MOSELLE karl.david@wanadoo.fr 06.77.24.03.77 PAPETERIES C .F.T.C.
M. DE ALMEIDA Carlos 31, route du Chajoux - 88250 LA BRESSE carlos.almeida.cse@gmail.com 06.26.63.09.31 METALLURGIE C.F.D.T.
M. DORIDANT Nicolas 54 Boulevard de St Dié – 88400 GERARDMER nicolas88400@gmail.com 06.12.47.88.95 INDUSTRIE Sans
M. FEBVRE Luc 13 rue Relanchatel – 88510 ELOYES luc.febvre3@orange.fr 06.87.65.54.82 METALLURGIE F.O.
M. FISCHER Pascal 43 route de Celles – 88120 ST AME pascal@cfdtsantesociaux88.fr 06.45.16.80.71 SANTÉ C.F.D.T.
Mme GEHIN Rachel 7 Chemin de la Gesse – 88310 CORNIMONT rachel.gehin.rg@gmail.com 06.23.84.17.92 MISSION LOCALE C.F.T.C.
Mme GEORGEL Carole 110 rue de Darney – 88390 CHAUMOUSEY carole.georgel088@sfr.fr 06.11.34.19.28 BATIMENT C.F.D.T.
M. GERMAIN Sébastien 25B Boulevard de St Dié – 88400 GERARDMER sebastien.germain@asmeg.org 06.07.04.13.76 INTERPRO C.G.T.
M. GOUTARD Laurent 15, bis rue du Tir - 88110 CELLES SUR PLAINE laurent-goutard@orange.fr 06.71.73.07.06 PLASTURGIE F.O.
Mme GRIES Valérie 233 rue Jeune Roie – 88170 HOUECOURT griesvalerie@gmail.com 06.70.24.50.06 AGRO-ALIMENAIRE C.F.D.T.
M. GRIMM Raymond 9 rue Potet – 88390 DOMMARTIN AUX BOIS raymond.grimm@laposte.net 03.29.66.88.81 INTERPRO C.G.T.
Mme GRUEBER Catherine 83 Allée des Charmilles – 88140 CONTREXEVILLE cathy.grueber@gmail.com 06.83.15.96.59 COMMERCE C.F.T.C.
Mme GUIDON Carole 227 rue de la Chapelle – 88500 REPEL carole.guidon@hotmail.fr 06.10.31.75.55 COMMERCE C.F.T.C.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2024-03-08-00001 - Arrêté fixant la liste
des personnes pouvant assister les salariés lors des entretiens préalables aux licenciements dans les entreprises non dotées d'institutions représentatives du
personnel (Conseillers du salarié)
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- 2 -
Préfecture des VOSGES
DDETSPP DES VOSGES
LISTE DES PERSONNES POUVANT ASSISTER LES SALARIÉS LORS DES ENTRETIENS PRÉALABLES AU LICENCIEMENT DANS LES ENTREPRISES
NON DOTÉES D'INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL
Arrêté n° 2024/030 du 07mars 2024
NOM – Prénom Adresse Adresse mel Téléphone SECTEUR PROF. Appartenance Syndicale
M. HENRY Loïc 141 rue Saulnoir – 88500 POUSSAY ulcgtmirecourt@gmail.com 06.2516.00.24 INTERPRO C.G.T.
Mme HOMAND Emmanuelle 71 rue du Charmois – 88110 RAON L'ETAPE macybabe88110@gmail.com 06.44.86.52.18 INTERPRO C.G.T.
M. HUSSON Patrick 12 Rue des Forges – 88600 BROUVELIEURES patricklolo@orange.fr 06.09.13.05.11 RETRAITÉ F.O.
M. KUNTZ Jean-Sébastien 29 rue René Gaire – 88000 DEYVILLERS jskuntz1@gmail.com 06.72.48.71.99 AGRO-ALIMENTAIRE C.G.C.
M. LABOUREL Alain 1 Pré de la Géline – 88700 ANGLEMONT l.alain88@wanadoo.fr 06.83.20.88.58 RETRAITÉ C.F.T.C.
M. LANGLOIS Laurent 254 Les hauts du Poirier – 88140 ST OUEN LES PAREY - 06.76.69.68.72 MENUISERIE F.O.
M. LEGRAND François 80 5ième allée de la Haie Jean Cottant – 88800 VITTEL francois.legrand21@wanadoo.fr 06.48.19.85.81 INTERPRO C.G.T.
M. MAIO Vincent 36 rue de Dompaire – 88150 MAZELEY maio.vincent@hotmail.fr 06.83.78.12.15 TRANSPORTS C.F.T.C.
M. MAINCENT Daniel 3 rue St Exupéry – 88800 VITTEL daniel.maincent@orange.fr 06.78.12.49.40 RETRAITÉ Sans
M. MARCHAL Gaël 379 rue du Fort – 88550 POUXEUX genrault.marchal@wanadoo.fr 07.81.10.76.06 INTERPRO C.G.T.
Mme MARCHAL Patricia 9 Route du Chaud Costet – 88530 LE THOLY patriciamarchal88@gmail.com 06.17.65.69.13 AGRO-ALIMENTAIRE F.O.
M. MARTIN Eddy 206 Ruelle Jean Berotte – 88270 GORHEY - 06.51.96.98.49 METALLURGIE F.O.
M. MATHIEU Jean-Pierre 12 rue des Orfèvres – 88100 SAINT DIE DES VOSGES jp.mathieu88@gmail.com 06.77.82.81.46 RETRAITÉ C.G.C.
M. MATHIEU Jean-Sébastien 11 Impasse Payonne – Groupe ELLEN - 88000 CHANTRAINE jsmathieu@interco.cfdt.fr 06.72.02.51.91 INTERPRO C.F.D.T.
Mme NASIADKA Rosa 114 avenue Salvador Allende – 88000 EPINAL rosa.nasiadka@gmail.com 06.35.97.98.80 ACTION SOCIALE C.F.T.C.
M. ODOT Olivier 5 Rue du Four – 88000 EPINAL olivier.odot31@outlook.fr 06.99.19.18.55 RESTAURATION COLL. C.G.C
M. PIERRE Romain 33 rue de la Gare – 88600 LAVAL SUR VOLOGNE romainpierre88@gmail.com 06.52.19.37.09 LOGISTIQUE C.F.T.C.
Mme POIROT Sylvie 69 chemin des Epinettes – 88400 GERARDMER sylvie@cfdtsantesociaux88.fr 06.70.90.30.13 SANTÉ C.F.D.T.
M. RUIZ Jean-François 7 Chemin du Champ du Tir – 88120 ST AME jeanfrancoisruiz@sfr.fr 06.85.87.40.91 PAPETERIES C.F.T.C.
M. STAHL Henri 7 rue de Sauvigny – 88450 VINCEY henri.stahl@aol.com 06.85.38.00.42 INDUSTRIE Sans
M. SOULIE Michel 3, impasse de la Tabagie – 88000 CHANTRAINE michelsoulie878@yahoo.fr 06.18.47.16.54 INTERPRO C.G.T.
M. SUEUR Jonathan 16 Rue Ponscarme – 88000 EPINAL xache88@hotmail.com 06.99.58.65.08 TRANSPORTS C.F.T.C.
M. SYLLA Ibrahim 292 rue de l'Egalité – 88300 NEUFCHATEAU diadieuf88@gmail.com 06.60.98.29.35 INTERPRO C.G.T.
Mme TONDEUR Sophie 79 rue de Charmes – 88130 ESSEGNEY STondeurCFTC88@gmail.com 06.75.11.58.75 ACTION SOCIALE C.F.T.C.
M. WOIRGNY Jérémie 12 A Rue du Moulin - 88510 ELOYES jeremie.woirgny@orange.fr 06.75.19.38.99 CHIMIE ENERGIE C.F.D.T.
M. ZACHLEVNIY Antony 8 Impasse de l'Hermitage – 88100 ST DIE cgt.precaire.saintdie@gmail.com 06.81.81.93.66 INTERPRO C.G.T.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2024-03-08-00001 - Arrêté fixant la liste
des personnes pouvant assister les salariés lors des entretiens préalables aux licenciements dans les entreprises non dotées d'institutions représentatives du
personnel (Conseillers du salarié)
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2024-02-05-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne à REMOVILLE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2024-02-05-00006 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à REMOVILLE 8
ElLiberté » Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANCAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 983 953 084
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail.
REFERENCES,
Vu le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 et
D. 7233-1 à D. 7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D. 312-6-2,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat et
aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret du 24 octobre 2022, nommant Madame Valérie MICHEL-MOREAUX, Préfète des Vosges,
Vu l'arrêté préfectoral du 6 juin 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Yann NEGRO,
directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des
Vosges,
Vu l'arrêté préfectoral 2023/123 en date du 6 juin 2023, accordant subdélégation de signature à Madame
Angélique FRANCOIS, responsable des services mutation économique des entreprises, accès à l'emploi et
développement de l'activité, et politiques transversales et contractuelles,
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la
personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 5 février 2024, par Madame Delphine
VAUTRIN, dont le siège est situé 4 allée des tournelles 88170 REMOVILLE.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de Madame Delphine VAUTRIN
n° SAP 983 953 084 numéro siret : 983 953 084 00016
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2024-02-05-00006 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à REMOVILLE 9
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait
de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'unité départementale des Vosges
qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif , ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité
sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du
code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 5 février 2024
Pour la Préfète des Vosges et par
subdélégation,
Pour le Directeur,
La Responsable des services Mutation
économique des entreprises,
Accès à l'emploi et développement de
l'activité,
Politique transversales et contractuelles
Angélique FRANCOIS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2024-02-05-00006 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à REMOVILLE 10
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2024-02-29-00006
Récépissé de retrait de déclaration d'un organisme de
services à la personne à GIRANCOURT
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2024-02-29-00006 - Récépissé de retrait de
déclaration d'un organisme de services à la personne à GIRANCOURT 11
E,Liberté » Égalité < FraternitéRÉPUBLIQUE FRANCAISE
PREFECTURE DES VOSGES
DECISION
Portant retrait de déclaration d'un organisme de services à la personne
REFERENCES,
Vu le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 et
D. 7233-1 à D. 7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D. 312-6-2,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat et
aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret du 24 octobre 2022, nommant Madame Valérie MICHEL-MOREAUX, Préfète des Vosges,
Vu l'arrêté préfectoral du 6 juin 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Yann NEGRO,
directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des
Vosges,
Vu l'arrêté préfectoral 2023/123 en date du 6 juin 2023, accordant subdélégation de signature à Madame
Angélique FRANCOIS, responsable des services mutation économique des entreprises, accès à l'emploi et
développement de l'activité, et politiques transversales et contractuelles,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la
personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 27 mars 2017, par Madame Simone
GANTOIS, dont le siège est situé au 310 chemin des dames, 88390 GIRANCOURT
Considérant
- Le courriel de Madame Simone GANTOIS indiquant l'arrêté de son entreprise de services à la personne
daté du 23 février 2024
La Préfète des Vosges et par délégation, le directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations,
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2024-02-29-00006 - Récépissé de retrait de
déclaration d'un organisme de services à la personne à GIRANCOURT 12
DECIDE :
Le retrait de déclaration de Madame Simone GANTOIS, dont le siège social est situé 310 chemin des
dames, 88390 GIRANCOURT, enregistrée le sous le n° SAP 822 777 116
Le présent retrait sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges.
Madame GANTOIS en informera sans délai l'ensemble des bénéficiaires de ses prestations de services par
lettre individuelle.
A défaut de justification de l'accomplissement de cette obligation après mise en demeure restée sans effet,
le Préfet publiera aux frais de Madame GANTOIS sa décision dans deux journaux locaux ou dans un
journal local et un journal à diffusion nationale lorsque les activités de services à la personne en cause sont
exercées sur le territoire d'au moins deux régions
Fait à Epinal, le 29 février 2024
Pour la Préfète des Vosges et par
subdélégation,
Pour le Directeur,
La Responsable des services Mutation
économique des entreprises,
Accès à l'emploi et développement de
l'activité,
Politique transversales et contractuelles
Angélique FRANCOIS
Voies de recours
La présente décision est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification en exerçant :
- Un recours gracieux auprès du Préfet de département,
- Un recours hiérarchique auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie (DGE – Direction Générale des
Entreprises, 6 Rue Louise Weiss – 75703 PARIS Cedex.
- Un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nancy (5 place de la carrière 54036 NANCY cedex). La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2024-02-29-00006 - Récépissé de retrait de
déclaration d'un organisme de services à la personne à GIRANCOURT 13
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2024-02-29-00005
Récépissé portant retrait de déclaration d'un organisme de
services à la personne à GUGNECOURT
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2024-02-29-00005 - Récépissé portant
retrait de déclaration d'un organisme de services à la personne à GUGNECOURT 14
E]Liberté » Égalité < FraternitéRÉPUBLIQUE FRANCAISE
PREFECTURE DES VOSGES
DECISION
Portant retrait de déclaration d'un organisme de services à la personne
REFERENCES,
Vu le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 et
D. 7233-1 à D. 7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D. 312-6-2,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat et
aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret du 24 octobre 2022, nommant Madame Valérie MICHEL-MOREAUX, Préfète des Vosges,
Vu l'arrêté préfectoral du 6 juin 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Yann NEGRO,
directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des
Vosges,
Vu l'arrêté préfectoral 2023/123 en date du 6 juin 2023, accordant subdélégation de signature à Madame
Angélique FRANCOIS, responsable des services mutation économique des entreprises, accès à l'emploi et
développement de l'activité, et politiques transversales et contractuelles,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la
personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 17 avril 2023, par Monsieur Germain CUNY
dont le siège est situé au 158 rue du cheminée, 88600 GUGNECOURT
Considérant
- Le courriel de Monsieur Germain CUNY indiquant l'arrêté de son entreprise de services à la personne
daté du 28 février 2024
La Préfète des Vosges et par délégation, le directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations,
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2024-02-29-00005 - Récépissé portant
retrait de déclaration d'un organisme de services à la personne à GUGNECOURT 15
DECIDE :
Le retrait de déclaration de Monsieur Germain CUNY, dont le siège social est situé 158 rue du cheminée,
88600 GUGNECOURT, enregistrée le sous le n° SAP 908 614 555
Le présent retrait sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges.
Monsieur CUNY en informera sans délai l'ensemble des bénéficiaires de ses prestations de services par
lettre individuelle.
A défaut de justification de l'accomplissement de cette obligation après mise en demeure restée sans effet,
le Préfet publiera aux frais de Monsieur CUNY sa décision dans deux journaux locaux ou dans un journal
local et un journal à diffusion nationale lorsque les activités de services à la personne en cause sont exercées
sur le territoire d'au moins deux régions
Fait à Epinal, le 29 février 2024
Pour la Préfète des Vosges et par
subdélégation,
Pour le Directeur,
La Responsable des services Mutation
économique des entreprises,
Accès à l'emploi et développement de
l'activité,
Politique transversales et contractuelles
Angélique FRANCOIS
Voies de recours
La présente décision est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification en exerçant :
- Un recours gracieux auprès du Préfet de département,
- Un recours hiérarchique auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie (DGE – Direction Générale des
Entreprises, 6 Rue Louise Weiss – 75703 PARIS Cedex.
- Un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nancy (5 place de la carrière 54036 NANCY cedex). La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2024-02-29-00005 - Récépissé portant
retrait de déclaration d'un organisme de services à la personne à GUGNECOURT 16
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2024-03-04-00003
Récépissé portant retrait de déclaration d'un organisme de
services à la personne à SAULCY SUR MEURTHE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2024-03-04-00003 - Récépissé portant
retrait de déclaration d'un organisme de services à la personne à SAULCY SUR MEURTHE 17
E]Liberté » Égalité < FraternitéRÉPUBLIQUE FRANCAISE
PREFECTURE DES VOSGES
DECISION
Portant retrait de déclaration d'un organisme de services à la personne
REFERENCES,
Vu le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 et
D. 7233-1 à D. 7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D. 312-6-2,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat et
aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret du 24 octobre 2022, nommant Madame Valérie MICHEL-MOREAUX, Préfète des Vosges,
Vu l'arrêté préfectoral du 6 juin 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Yann NEGRO,
directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des
Vosges,
Vu l'arrêté préfectoral 2023/123 en date du 6 juin 2023, accordant subdélégation de signature à Madame
Angélique FRANCOIS, responsable des services mutation économique des entreprises, accès à l'emploi et
développement de l'activité, et politiques transversales et contractuelles,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la
personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 25 juillet 2021, par Madame Aurore
HOARAU, dont le siège est situé au 33 rue de moulins sur Allier, 88580 SAULCY-SUR-MEURTHE.
Considérant
- Le courriel de Madame Aurore HOARAU indiquant l'arrêt de son entreprise de services à la personne
daté du 28 février 2024
La Préfète des Vosges et par délégation, le directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations,
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2024-03-04-00003 - Récépissé portant
retrait de déclaration d'un organisme de services à la personne à SAULCY SUR MEURTHE 18
DECIDE :
Le retrait de déclaration de Madame Aurore HOARAU dont le siège social est situé 33 rue du moulins sur
Allier, 88580 SAULCY-SUR-MEURTHE, enregistrée le sous le n° SAP 433 668 183
Le présent retrait sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges.
Madame HOARAU en informera sans délai l'ensemble des bénéficiaires de ses prestations de services par
lettre individuelle.
A défaut de justification de l'accomplissement de cette obligation après mise en demeure restée sans effet,
le Préfet publiera aux frais de Madame HOARAU sa décision dans deux journaux locaux ou dans un journal
local et un journal à diffusion nationale lorsque les activités de services à la personne en cause sont exercées
sur le territoire d'au moins deux régions
Fait à Epinal, le 29 février 2024
Pour la Préfète des Vosges et par
subdélégation,
Pour le Directeur,
La Responsable des services Mutation
économique des entreprises,
Accès à l'emploi et développement de
l'activité,
Politique transversales et contractuelles
Angélique FRANCOIS
Voies de recours
La présente décision est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification en exerçant :
- Un recours gracieux auprès du Préfet de département,
- Un recours hiérarchique auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie (DGE – Direction Générale des
Entreprises, 6 Rue Louise Weiss – 75703 PARIS Cedex.
- Un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nancy (5 place de la carrière 54036 NANCY cedex). La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2024-03-04-00003 - Récépissé portant
retrait de déclaration d'un organisme de services à la personne à SAULCY SUR MEURTHE 19
Prefecture des Vosges
88-2024-03-11-00001
Arrêté n° SIDPC 4/2024 portant désignation d'un jury
d'examen du certificat de compétences de sécurité civile
relatif à l'unité d'enseignement
« formateur aux premiers secours »
Prefecture des Vosges - 88-2024-03-11-00001 - Arrêté n° SIDPC 4/2024 portant désignation d'un jury d'examen du certificat de compétences de sécurité civile
relatif à l'unité d'enseignement
« formateur aux premiers secours »
20
èPRÉFÈTEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Service interministériel
de défense et de protection civiles
Arrêté n° SIDPC 4/2024 portant désignation d'un jury d'examen
du certificat de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement
« formateur aux premiers secours »
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la sécurité intérieure, et notamment son Livre 7 relatif à la sécurité civile ;
Vu le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié, relatif à la formation de moniteur des premiers
secours ;
Vu le décret du 5 octobre 2022 portant nomination de Madame Valérie MICHEL-MOREAUX,
préfète des Vosges ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les
formations aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité
civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » ;
Vu l'arrêté du 24 août 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile
relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 » ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité
civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2 » ;
Vu l'arrêté du 8 août 2012 modifié fixant le référentiel national de sécurité civile relatif à l'unité
d'enseignement « pédagogie initiale et commune de formateur » ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité
civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers
secours » ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le domaine
des premiers secours ;
Vu la décision d'agrément n° OD88-PICF-FPS-70-2023-2026 du 2 mai 2023 relative aux référentiels
internes de formation et de certification à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à
l'emploi de formateur aux premiers secours » délivrée au service départemental d'incendie et de
secours des Vosges ;
Vu la demande de jury présentée par le service départemental d'incendie et de secours des
Vosges en date du 13 février 2024 ;
Prefecture des Vosges - 88-2024-03-11-00001 - Arrêté n° SIDPC 4/2024 portant désignation d'un jury d'examen du certificat de compétences de sécurité civile
relatif à l'unité d'enseignement
« formateur aux premiers secours »
21
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Neufchâteau, chargé des fonctions de directeur
de cabinet de la préfète des Vosges par intérim.
ARRÊTE
Article 1er
Il est constitué un jury d'examen destiné à valider la formation conduisant à l'obtention du
certificat de compétences de « formateur aux premiers secours » organisée dans les Vosges par
le service départemental d'incendie et de secours des Vosges.
Article 2
Ce jury d'examen, qui se réunira le mardi 12 mars 2024 à la préfecture des Vosges, est composé
comme suit :
Président : M. Claudy HECKEL, représentant le service départemental d'incendie et
de secours des Vosges
Membres examinateurs :
M. Vincent MACQUET - Rectorat de l'académie de Nancy-Metz
M. Julien FERRÉ – Service départemental d'incendie et de secours des Vosges
M. Quentin DUBOIS – Groupement de gendarmerie départemental des Vosges
M. John BARFF - 1er Régiment de tirailleurs
Article 3
Le jury ne peut valablement délibérer que s'il est au complet. Les délibérations sont secrètes.
Article 4
Le jury examinera les dossiers présentés, procédera aux délibérations et se prononcera sur
l'aptitude ou l'inaptitude des candidats. À la suite de celles-ci, il établira un procès-verbal et le
service en charge du secourisme à la préfecture délivrera les certificats de compétence de
formateur aux premiers secours et de formateur en prévention et secours civiques.
Article 5
Le directeur de cabinet par intérim de la préfète des Vosges est chargé de l'exécution du
présent arrêté, dont copie sera adressée au service départemental d'incendie et de secours
des Vosges.
Cet arrêté sera en outre publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
À Épinal, le 11 mars 2024
Pour la préfète,
le sous-préfet de Neufchâteau
SIGNÉ
Thomas KUPISZ
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Prefecture des Vosges - 88-2024-03-11-00001 - Arrêté n° SIDPC 4/2024 portant désignation d'un jury d'examen du certificat de compétences de sécurité civile
relatif à l'unité d'enseignement
« formateur aux premiers secours »
22
Prefecture des Vosges
88-2024-02-22-00011
Arrêté portant modification d'habilitation dans le domaine
funéraire à la SAS PIERSON FUNERAIRES située à
MOYENMOUTIER
Prefecture des Vosges - 88-2024-02-22-00011 - Arrêté portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire à la SAS PIERSON FUNERAIRES située à
MOYENMOUTIER 23
ePRÉFÈTEDES VOSGESijerte'EgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections, de l'administration générale
et de la réglementation
Arrêté du 22 février 2024
portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire
La préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles
L 2223-23 et R 2223-56 ;
Vu le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 portant nomination de
Madame Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète des Vosges ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2023 portant habilitation dans le domaine funéraire.

Vu la demande de modification présentée le 22 février 2024 par M. Cyril PIERSON,
gérant de la SAS PIERSON FUNERAIRES, au 4 bis, avenue de la 100ème division US
-88420 MOYENMOUTIER, en raison du recrutement de salariés sur
l'établissement secondaire de MOYENMOUTIER en janvier 2024.

CONSIDERANT que les conditions requises sont réunies conformément au titre II,
chapitre III, section 2, paragraphe 2 du code général des collectivités territoriales ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture,
Arrête

Article 1er – La SAS PIERSON FUNERAIRES, représentée par M. Cyril PIERSON , dont le
siège social est situé 4 bis, avenue de la 100ème division US -88420 MOYENMOUTIER ,
est habilitée pour une durée de 5 ans jusqu'au 13 décembre 2028 à exercer les activités
funéraires suivantes :
• transport de corps avant et après mise en bière;
• pour les soins de conservation (par sous traitance avec la SARL HPME – Habilitation
2020-88-0131) ;
• Organisation des obsèques ;
• Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes funéraires ;
• Fourniture des corbillards (véhicules d'apparat affectés au transport d'un corps après
mise en bière à l'occasion d'un convoi funéraire local ou d'une cérémonie) et des
voitures de deuils (véhicules affectés au transport des familles, de leurs proches et des
ministres du culte lors d'un convoi funéraire) ;
Prefecture des Vosges - 88-2024-02-22-00011 - Arrêté portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire à la SAS PIERSON FUNERAIRES située à
MOYENMOUTIER 24
D@n©
• Fourniture des personnels et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes
religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire ;
• Gestion et utilisation de la chambre funéraire : 4 bis, avenue de la 100ème division US -
88420 MOYENMOUTIER.
Le numéro d'habilitation est le suivant: 23-88-0176
Article 2 - Conformément à l'article R. 2223-68 du code général des collectivités
territoriales, le règlement intérieur daté et signé de la chambre funéraire sera transmis
lors de toute modification auprès du Préfet du département.
Article 3 - Tout changement susceptible de modifier la présente habilitation doit être
déclaré dans un délai de deux mois au Préfet du département concerné.
Article 4 - L'habilitation peut être suspendue ou retirée conformément aux dispositions
de l'article L. 2223-25 du code général des collectivités territoriales.

Article 5 – L'arrêté du 14 décembre 2023 portant habilitation dans le domaine funéraire
est abrogé.
Article 6 - Le secrétaire général de la Préfecture, le Colonel, Commandant du Groupement
de Gendarmerie des Vosges, le directeur de la DDETSPP des Vosges ont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera notifiée au
pétitionnaire, au maire de MOYENMOUTIER et qui fera l'objet d'une publication au recueil
des actes administratifs de la Préfecture des Vosges.
Epinal, le 22 février 2024
La préfète,
Pour la Préfète et par délégation
Le Secrétaire Général
signe
David PERCHERON

Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication.
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

2
Prefecture des Vosges - 88-2024-02-22-00011 - Arrêté portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire à la SAS PIERSON FUNERAIRES située à
MOYENMOUTIER 25