PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2024-380
PUBLIÉ LE 23 AOÛT 2024
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2024-08-21-00006 - Arrêté préfectoral portant modification de la
composition de la commission de suivi de site du centre de valorisation des
déchets urbains exploité par la société d'exploitation thermique du
Mirail (SETMI) à Toulouse (2 pages) Page 3
31-2024-08-21-00004 - Notification de fin d'intérim des fonctions de
comptable du SIE Toulouse Cité (1 page) Page 6
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PREFECTURE 31
31-2024-08-21-00006
Arrêté préfectoral portant modification de la
composition de la commission de suivi de site du
centre de valorisation des déchets urbains
exploité par la société d'exploitation thermique
du Mirail (SETMI) à Toulouse
PREFECTURE 31 - 31-2024-08-21-00006 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la commission de suivi de site
du centre de valorisation des déchets urbains exploité par la société d'exploitation thermique du Mirail (SETMI) à Toulouse 3
oat Direction régionale de l'environnement
DE LA HAUTE- 8
GARONNE de l'aménagement et du logement
Beal
Fraternité
Arrété préfectoral portant modification de la composition de la
commission de suivi de site du centre de valorisation des déchets urbains
exploité par la société d'exploitation thermique du Mirail (SETMI)
a Toulouse
Le préfet de la région Occitanie,
préfet de la Haute-Garonne,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement ;
Vu le décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 avril 2021 portant renouvellement de la commission de suivi de site du
centre de valorisation des déchets urbains exploité par la société d'exploitation thermique du Mirail
(SETMI) à Toulouse et désignation des membres de son bureau, modifié ;
Vu l'arrêté préfectoral du 7 août 2023 portant modification de la composition de la commission de
suivi de site du centre de valorisation des déchets urbains exploité par la société d'exploitation
thermique du Mirail (SETMI) ;
Vu le courriel du 5 février 2024 de ATMO Occitanie ;
Considérant que le syndicat mixte DECOSET représente la société d'exploitation thermique du
Mirail (SETMI) à Toulouse ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne ;
Arrête :
Article ter. - L'article 1° de l'arrêté modificatif du 7 août 2023 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
AU paragraphe II — Collège « Élus des collectivités territoriales ou d'établissements publics de
coopération intercommunale » :
Ville de Toulouse :
° M. Francois CHOLLET, titulaire
* M. Nicolas MISIAK, suppléant
Commune de Blagnac : ;
+ M. Pascal BOUREAU, titulaire
* M. Jean-Michel MAZARDO, suppléant
Pôle Aménagement Durable
1, place Saint-Étienne
31038 TOULOUSE Cedex 9
Tél. : 05 34 45 34 45
Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr 1/2
PREFECTURE 31 - 31-2024-08-21-00006 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la commission de suivi de site
du centre de valorisation des déchets urbains exploité par la société d'exploitation thermique du Mirail (SETMI) à Toulouse 4
Commune Portet-sur-Garonne :
« M. Maxime DARRAX, titulaire
+ Mme Anais RODRIGUEZ, suppléante
Commune de Tournefeuille :
° M. Bruno LOMBARDO, titulaire
¢ TMM. Jean-Pascal GUILLEMET, suppléant.
Au paragraphe IV - Collège « Représentants de l'exploitant de l'installation » :
M. Julien DREVET
° TMM. Jean-Christophe ROUET
+ Mme Julie DEVILLETTE
M. Alexis BACLE
M. Christophe ARAN
¢ le président du syndicat mixte DECOSET ou ses représentants.
Rajout d'un paragraphe XI - Collège « Personnalités qualifiées »
¢ le directeur d'ATMO Occitanie ou ses représentants.
Le reste sans changement.
Article 2- Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne, le directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'application du présent arrêté.
Fait à Toulouse, le = . 74
Pour le préfet et par délégation
la Secrétaire générale adjointe
la Sous-préfète à la ville
a
Ed ST F
ee
2/2
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du centre de valorisation des déchets urbains exploité par la société d'exploitation thermique du Mirail (SETMI) à Toulouse 5
PREFECTURE 31
31-2024-08-21-00004
Notification de fin d'intérim des fonctions de
comptable du SIE Toulouse Cité
PREFECTURE 31 - 31-2024-08-21-00004 - Notification de fin d'intérim des fonctions de comptable du SIE Toulouse Cité 6
7 - REPUBLIQUE
FRANÇAISE | FINANCES PUBLIQUES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale des Finances publiques Toulouse, le 21/08/2024
d'Occitanie
et du département de la Haute-Garonne
Division des Ressources Humaines et de la
Formation Professionnelle Le directeur régional des Finances publiques
34 rue des Lois
31039 Toulouse Cedex 9 a
Téléphone : 05 61 10 67 00
Mél. : M. Daniel TOURNE
drfip31.ppr.personnel@dgfip.finances.gouv.fr
Inspecteur Divisionnaire de Classe Normale
Affaire suivie par : Béatrice PERROIS BOISSEL des Finances Publiques
dbeatrice.perrois-boissel@dgfip.finances.gouv.fr Lu . .
Téléphone : 05 61 10 67 65 Adjoint à la responsable de la division de la Fiscalité
des Particuliers et des Professionnels
Objet : Fin d'intérim — SIE Toulouse Cité
Dans le cadre de la nomination de M. Stéphane CAMPION en qualité de responsable du
SIE Toulouse Cité le 1° septembre 2024, il sera donc mis fin à l'intérim que vous assurez sur
ce poste depuis le 1° juillet 2024.
Je tiens à vous remercier tout particulièrement pour votre implication, votre efficacité et pour le
compte rendu que vous pourrez partager, en temps/utile, avec M. CAMPION sur les événements de
ces derniers mois.
re Pont
71 V Le Directeur Régional des Finances Publiques
d'Occitanie et du département ae le ye Garonne,
C
co
Hugu¢s PERRIN
Administ ur de l'Etat
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